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1 TRIBUNAL PENAL INTERNATIONAL Affaire IT-95-14/2-T

2 POUR L'EX-YOUGOSLAVIE

3 Mardi 1 Juin 1999

4 LE PROCUREUR

5 du TRIBUNAL

6 c/

7 Dario KORDIC et Mario CERKEZ

8 L'audience est ouverte à 14 heures 30.

9 Mme Ameerali (interprétation). - Bonjour, Monsieur le Président

10 et Messieurs les Juges. Il s'agit de l'affaire IT-95-14/2-T, le Procureur

11 contre Dario Kordic et Mario Cerkez.

12 M. le Président (interprétation). - La première chose que je

13 souhaiterais évoquer cet après-midi, c'est notre réflexion sur la requête

14 dont nous avons débattu hier, requête qui vise à exclure les éléments de

15 preuve qui ont été trouvés lors de la perquisition dont nous avons parlé

16 toute la journée hier après-midi. Nous avons eu la possibilité avec mes

17 collègues de nous pencher sur les différents arguments mis en avant. La

18 requête est rejetée, et les éléments de preuve rassemblés lors de cette

19 perquisition sont acceptés. Nous vous ferons part de nos motifs détaillés

20 en temps opportun.

21 Maintenant, deux questions d'ordre beaucoup plus pratique. Je

22 précise que mercredi après-midi prochain, il n'y aura pas d'audience. En

23 effet, certains des membres de la Chambre de première instance doivent

24 assister à une autre audience. Mais il y a une possibilité que je souhaite

25 soumettre à l'une et l'autre des parties : peut-être que nous pourrions

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1 siéger ce jeudi matin. Cela n'est pas prévu, mais il se trouve que

2 l'audience à laquelle je dois assister tôt le matin sera d'une durée très

3 limitée, et il serait donc possible que nous nous retrouvions dans cette

4 salle d'audience à 10 heures et demie, si cela vous convient. Je me tourne

5 à la fois vers l'accusation et la défense, et également les personnes

6 responsables de l'organisation des débats dans cette audience.

7 M. Niemann (interprétation). - J'espère que nous en aurons

8 terminé avec l'interrogatoire de ce témoin entre aujourd'hui et demain. Si

9 ce n'est pas le cas, effectivement il serait tout à fait utile pour nous

10 de nous retrouver jeudi car nous pourrions poursuivre l'interrogatoire de

11 ce témoin.

12 Il me semble très difficile, si toutefois l'interrogatoire

13 principal se termine entre aujourd'hui et demain, de trouver un autre

14 témoin que nous pourrions entendre jeudi matin. Je sais qu'il y a un

15 témoin qui nous reste, un témoin dont le contre-interrogatoire est encore

16 à mener à bien, mais je ne crois pas que nous aurions assez de deux heures

17 pour mener à bien son contre-interrogatoire.

18 Lorsque nous en aurons terminé avec ce témoin ou que nous en

19 aurons terminé avec les débats de cette semaine, il y a une demande que je

20 voudrais évoquer devant la Chambre, et qui est relative au témoin que nous

21 souhaitons ajouter à la liste qui existe déjà.

22 Enfin, il y a d'autres problèmes que je souhaite soulever. Il ne

23 me faut pas beaucoup de temps pour cela, peut-être dix minutes. J'en ai

24 déjà parlé préalablement ; M. Naumovski a déclaré qu'il voulait une demi-

25 heure de plus pour revenir sur des questions de procédure. Je pense

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1 qu'effectivement jeudi matin pourrait être très utile.

2 M. le Président (interprétation). - Oui, il y a effectivement

3 des problèmes à résoudre, des problèmes qui n'ont pas été traités depuis

4 un certain temps déjà.

5 M. Nice (interprétation). - Tout à fait.

6 M. le Président (interprétation). - Eh bien, c'est parfait. Je

7 vais m'enquérir du fait de savoir si nous pouvons nous retrouver ici jeudi

8 matin à 10 heures 30.

9 Je n'ai pas posé la question à la défense. Que dit la défense ?

10 M. Sayers (interprétation). - Monsieur le Président, hier

11 Me Smith a fait référence à une lettre qui émane du ministère de la

12 Défense, de M. Jelavic plus précisément. Me Nice nous a très gentiment

13 fait parvenir cette lettre hier. Nous en avons des exemplaires à

14 communiquer à la Chambre de première instance ; je ne sais pas si vous

15 voulez que je les distribue maintenant ?

16 M. le Président (interprétation). - Certainement. Vous pouvez

17 nous les faire parvenir. Et pour ce qui est de jeudi matin, êtes-vous

18 intéressé ? Etes-vous prêt à comparaître ?

19 M. Sayers (interprétation). - Oui, absolument.

20 M. Kovacic (interprétation). - Cela ne me pose pas de problème

21 non plus, Monsieur le Président.

22 M. le Président (interprétation). - Je vous remercie.

23 (L'huissier distribue le document.)

24 Eh bien, s'il n'y a pas d'autres sujets à aborder dans le cadre

25 d'une audience publique, nous allons passer en audience à huis clos.