Tribunal Criminal Tribunal for the Former Yugoslavia

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  1   TRIBUNAL PENAL INTERNATIONAL                     AFFAIRE N° IT-95-14/2-T

  2   POUR L'EX-YOUGOSLAVIE  

  3                           Mardi 15 juin 1999

  4               L'audience est ouverte à 9 heures 45.

  5   Mme Ameerali (interprétation). - Affaire IT-95-14/2-, le

  6   Procureur contre Dario Kordic et Mario Cerkez.

  7   M. le Président (interprétation). - Maître Sayers, votre client

  8   n'est pas là aujourd'hui. D'après ce que nous avons compris et d'après ce

  9   qu'on nous a dit hier soir, il s'est blessé à la jambe en jouant au

 10   football ; il a fallu l'emmener à l'hôpital ce matin. On a abordé cette

 11   question avec moi hier soir. Et je lui ai donné l'autorisation de se

 12   rendre à l'hôpital étant donné que cela paraissait nécessaire.

 13   Cependant, bien qu'il ne soit pas présent aujourd'hui, il semble

 14   sensé de poursuivre nos travaux néanmoins, dans la mesure du possible. Je

 15   pense notamment au reste du contre-interrogatoire de ce témoin. Je

 16   voudrais que M. Kovacic termine ce contre-interrogatoire ce matin et que

 17   le Procureur pose ses questions supplémentaires. Ensuite, nous verrons si

 18   l'accusé revient avant de commencer l'audition du témoin suivant.

 19   Il y un autre point que je souhaiterais aborder également. S'il

 20   n'est pas de retour dans ce prétoire et que nous avons un peu de temps à

 21   passer sur d'autres questions, il y a certaines questions de procédure

 22   qu'il faudrait aborder à un moment ou à un autre.

 23   M. Sayers (interprétation). - Merci beaucoup, Monsieur le Juge.

 24   Laissez-moi vous répondre. Effectivement, les gardes ont remarqué que

 25   notre client avait été blessé ; les gardes de la prison, de leur propre


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  1   initiative, ont informé l'administration de ce Tribunal de cette blessure.

  2   Je crois que M. Kordic doit voir un docteur ce matin. Je pense qu'il sera

  3   de retour vers 10 heures 15. Peut-être que ce n'est pas tout à fait exact,

  4   mais, quoi qu'il en soit, nous acceptons votre décision et le fait de

  5   poursuivre ce procès.

  6   Cela dit, ceci ne portera pas véritablement préjudice à

  7   M. Kordic puisqu'il s'agit du contre-interrogatoire de M. Cerkez. Si nous

  8   devions poursuivre après ceci, après ce témoin-ci et avant la comparution

  9   du témoin suivant, je pense que nous devrions alors revenir sur la

 10   question.

 11   Sur les points de procédure, nous pouvons en effet aborder

 12   certaines questions mineures, mais nous n'avons toujours pas le résumé qui

 13   doit être préparé par l'accusation et qui serait extrêmement important

 14   afin que nous puissions formuler notre opinion sur la question. Par

 15   conséquent, je ne pense pas que nous soyons prêts à aborder cette

 16   question. M. Smith devrait être présent afin que nous puissions en parler.

 17   Mais nous sommes prêts à le faire demain ou jeudi. Cependant, s'il y a

 18   d'autres questions que nous pouvons aborder dès aujourd'hui, nous serons

 19   tout à fait prêtz à le faire.

 20   M. le Président (interprétation). - Très bien. Nous allons

 21   poursuivre ; nous verrons quand M. Kordic reviendra.

 22   M. Sayers (interprétation). - Oui, je voulais aborder la

 23   question de la pièce D35/1, qui devait faire l'objet d'une modification :

 24   je l'ai faite. J'ai une simple clarification à apporter quant à la réponse

 25   que j'ai donnée à votre question au sujet de la position de la défense sur


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  1   la conversation téléphonique entre M. Kaknjo et M. Kordic, le 19 octobre.

  2   Il s'agit des passages qui figurent à la page 3 758 du compte rendu,

  3   lignes 18 à 25 et 3 759, lignes 1 à 2.

  4   Notre position est la suivante : M. Kordic a dit à M. Kaknjo que

  5   des négociations politiques afin de résoudre le conflit à Novi Travnik ne

  6   seraient possibles que si le commandant Refik Lendo cessait ses hostilités

  7   et reconnaissait la responsabilité de l'attaque contre les forces du HVO à

  8   Novi Travnik. Et M. Kaknjo a répondu qu'il n'avait pas l'autorité

  9   nécessaire pour s'engager pour les forces musulmanes.

 10   Je voulais simplement que ma position soit claire. Merci

 11   beaucoup, Messieurs les Juges.

 12   M. le Président (interprétation). - Nous allons poursuivre le

 13   contre-interrogatoire. Monsieur Kajmovic, excusez-moi de toute cette

 14   attente.

 15   M. Kajmovic (interprétation). - Merci

 16   M. Kovacic (interprétation). – Merci, Monsieur le Témoin,

 17   Bonjour, je vais vous prier de bien vouloir poursuivre là où

 18   nous nous sommes arrêtés hier. Nous nous sommes arrêtés au niveau de

 19   M. Budimir. Vous avez parlé de lui comme d'un Croate modéré à Vitez ?

 20   M. Kajmovic (interprétation). - Oui.

 21   M. Kovacic (interprétation). - J'aimerais vous poser la question

 22   suivante ou plutôt au sujet de quelques personnes de la communauté croate

 23   de Vitez, dont on parle souvent.

 24   Monsieur Ivica Santic, est-ce que qu'il a été élu légitimement

 25   lors des élections de 1990 ?


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  1   M. Kajmovic (interprétation). - Oui.

  2   M. Kovacic (interprétation). – Il est resté actif au sein des

  3   activités politiques ?

  4   M. Kajmovic (interprétation). - Oui.

  5   M. Kovavic (interprétation). – En 1992, 1993 ?

  6   M. Kajmovic (interprétation). - Oui.

  7   M. Kovacic (interprétation). – Est-il vrai que, généralement

  8   parlant, la direction du SDA considérait que Santic était un personnage

  9   constructif ?

 10   M. Kajmovic (interprétation). -  En principe, oui.

 11   M. Kovacic (interprétation). –Est-il vrai qu'on avait considéré

 12   d'une certaine façon les forces politiques à Vitez -je parle des forces

 13   politiques du pays, enfin locales- qui essayaient de maintenir les

 14   relations normales entre les deux ethnies, indépendamment de ce qui se

 15   passait dans d'autres municipalités de Bosnie-Herzégovine ? Est-ce vrai ?

 16   M. Kajmovic (interprétation). -  Oui, il y avait des tentatives,

 17   et notamment du côté bosnien, pour essayer de maintenir, au niveau local,

 18   des relations normales. Tant qu'on le pouvait.

 19   M. Kovacic (interprétation). – Est-ce que nous pouvons dire

 20   qu'au sein de la municipalité de Vitez les relations entre les deux

 21   peuples ou si vous voulez entre les deux parties, dans ces tentatives de

 22   contrôler la situation, étaient quelque peu différentes et positives par

 23   rapport à ce qui se passait ailleurs ?

 24   M. Kajmovic (interprétation). - Oui, il y avait de telles

 25   tentatives d'y aboutir, de faire cela.


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  1   M. Kovacic (interprétation). – Comme vous avez parlé de ces

  2   tentatives, je vais vous poser la question suivante : Josip Silic, vous

  3   vous souvenez de lui ?

  4   M. Kajmovic (interprétation). – Oui.

  5   M. Kovacic (interprétation). – Est-ce qu'il a été une personne

  6   influente à Vitez également ?

  7   M. Kajmovic (interprétation). - Oui.

  8   M. Kovacic (interprétation). – Est-ce qu'à l'époque, vous avez

  9   parlé sur l'unification des forces armées ? Est-il vrai qu'il avait

 10   proposé quelque chose qui était un compromis et qui se fondait sur le

 11   conseil de défense des Musulmans et des Croates, du HVO ?

 12   M. Kajmovic (interprétation). – Oui, on avait de telles

 13   tentatives donc d'unifier les forces militaires et d'unifier également les

 14   autorités civiles.

 15   M. Kovacic (interprétation). – Est-ce que je peux dire que Silic

 16   était modéré et positif ?

 17   M. Kajmovic (interprétation). – Oui. Il a été quelque peu plus

 18   modéré. Un petit moment : est-ce que je peux faire un commentaire quand on

 19   parle de modéré ou pas ?.

 20   M. Kovacic (interprétation). – Pas maintenant, nous allons trop

 21   prolonger, mais on verra tout à l'heure. On ne va pas parler des détails.

 22   M. Kovacic (interprétation). – Je vais poursuivre. Monsieur

 23   Pero Skopljak, très généralement parlant, était-il radical ou modéré ?

 24   M. Kajmovic (interprétation). – Radical, absolument.

 25   M. Kovacic (interprétation). – Au début ?


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  1   M. Kajmovic (interprétation). – Pendant toute la période.

  2   M. Kovacic (interprétation). – En 1993 ?

  3   M. Kajmovic (interprétation). – Certainement.

  4   M. Kovacic (interprétation). – Nous allons peut-être jeter un

  5   coup d'œil sur votre journal que vous avez tenu. Vous avez pris des notes

  6   lors d'un certain nombre de réunions et fait un certain nombre

  7   d'observations.

  8   On ne peut pas les interpréter complètement, mais peut-être voir

  9   de quoi il s'agit. Par exemple, je vais donner la citation d'un certain

 10   paragraphe que nous avons reçu par Discovery (communication).

 11   Je vais m'en tenir à la traduction anglaise. Le témoin avait

 12   confirmé hier qu'il avait donné ces notes au Procureur. Il y a donc vos

 13   notes, les premières qui concernent Skopljak.

 14   M. le Président (interprétation). - Excusez moi de vous

 15   interrompre. Le témoin devrait pouvoir consulter ses notes si on va en

 16   donner lecture à haute voix. Il faudrait les traduire de l'original vers

 17   l'anglais. Il serait bon que le témoin les ait.

 18   M. Kovacic (interprétation). – La suggestion de mon collègue est

 19   impossible du point de vue pratique, parce que l'ensemble des notes

 20   originales -et je peux vous les montrer- sont en très mauvais état. Et qui

 21   plus est, le numéro d'IRN, en tout cas -c'est ainsi qu'on l'appelle- est

 22   pratiquement invisible sur la majorité des pages de ce journal.

 23   La traduction porte des numéros qui sont liés au texte croate.

 24   Malheureusement, chaque fois que j'essaie de retrouver l'original par

 25   rapport à la traduction, ces chiffres ont été tout à fait inutiles. Je ne


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  1   vais lire qu'une phrase, deux phrases en deux endroits différents de ces

  2   notes.

  3   Si le témoin a quelques doutes sur ce que je lis, nous pourrons

  4   lui laisser les notes par la suite et il pourra, sans doute, nous dire

  5   quelque chose ; mais je ne crois pas que ce soit nécessaire.

  6   M. le Président (interprétation). - Très bien, si vous lisez

  7   l'extrait à haute voix au témoin, nous verrons s'il reconnaît qu'il s'agit

  8   bien de ses notes.

  9   M. Nice (interprétation). – Il a besoin d'un numéro IRN : dans

 10   ce cas, je peux lui fournir la feuille dès maintenant

 11   M. Kovacic (interprétation). - Très bien.

 12   M. le Président (interprétation). - Très bien.

 13   M. Kovacic (interprétation). - On va commencer : la première

 14   fois, l'endroit où vous mentionnez Pero Skopljak est 00328319. Selon les

 15   notes et avec toutes les réserves, bien évidemment, il s'agit de la

 16   réunion du 17 février à Travnik ; vous avez dit la réunion conjointe des

 17   trois municipalités à Travnik et donc le sujet débattu est le

 18   rétablissement de la paix ou plutôt le maintien de la paix et divers.

 19   Vous parlez de Kaknjo qui a été présent, ensuite Pero qui était

 20   présent -on ne sait pas lequel bien évidemment- ensuite, Marjan Skopljak

 21   et ensuite P. Skopljak -je suppose que c'est Pero Skopljak-, ensuite

 22   Kaknjo et puis les autres personnes. Puis, à la page suivante,…

 23   (Me Nice fait passer la feuille au témoin)

 24   …auprès du nom Pero Skopljak, il a été mentionné, je cite : "Les

 25   parties et non les armées (je me corrige) et pas les organes militaires


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  1   devraient contrôler,… devraient mener la politique" (Me Kovacic se

  2   corrige) et ensuite vous citez : "Nous avons un seul ennemi, ce sont les

  3   Chetniks". Ensuite vous citez plus loin : "Aucune décision ne devrait être

  4   arrêtée sans accord des deux parties. Les deux peuples devraient avoir le

  5   contrôle sur les activités économiques, etc."

  6   Est-ce qu’il s'agit des notes se référant à Skopljak ?

  7   M. Kajmovic (interprétation). - Oui.

  8   M. Kovacic (interprétation). - Je vais vous montrer un autre

  9   endroit, un autre passage. C'est le numéro IRN 00328424 ; excusez-moi, 25

 10   pour les deux derniers chiffres. Et ceux qui ont la version anglaise,

 11   c'est la page 95, version anglaise.

 12   Ici, Monsieur Kajmovic, on parle d'une réunion, entre les deux

 13   peuples qui s'est tenue le 28 mai 1993. Une fois de plus, il y a plusieurs

 14   personnes qui assistent. Des discussions ont eu lieu. Et tout au début de

 15   la page 96, version anglaise, et c'est la même page mais tout à fait en

 16   bas pour la version croate, encore une note que vous venez de prendre

 17   -tout au moins je le suppose- et cette fois-ci, encore une fois, ce

 18   passage se rapporte à la discussion de Pero Skopljak. Je vais donner

 19   lecture de ce passage et je suppose que le Procureur trouvera ce passage.

 20   M. Nice (interprétation). – J'espère le trouver, mais

 21   effectivement le numéro IRN n'apparaît pas. J'espère que c'est la bonne

 22   page.

 23   Je les ai comptées.

 24   M. Kovacic (interprétation). – Monsieur Kajmovic, est-ce que

 25   c'est bien cette page ? C'est tout à fait en bas. Il y a d'abord Santic


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  1   qui parle, c'est votre note ; il s'agit donc de la réunion tenue le

  2   28 mai 1993. Ensuite, vous avez une autre note, quelques phrases

  3   prononcées par Pero.

  4   M. Kajmovic (interprétation). - Juste un petit moment. Je vois

  5   véritablement Santic, c'est tout à fait en bas et puis, tout à fait en

  6   haut, c'est Djuzos* Majo*.

  7   M. Kovacic (interprétation). - Oui.

  8   M. Kajmovic (interprétation). - Mais je ne vois pas tout en

  9   haut : la copie n'est pas bonne.

 10   M. Kovacic (interprétation). – Oui. Effectivement, c'était un

 11   problème, au moment où j'ai essayé de trouver ce passage en croate.

 12   M. Kajmovic (interprétation). – Oui, mais de l'autre côté, sur

 13   l'autre page, je vois la discussion de Pero.

 14   M. Kovacic (interprétation). - Est-ce que l'on voit que c'était

 15   la réunion entre les deux peuples, le 28 mai ?

 16   M. Kajmovic (interprétation). - Tout en haut, je vois que

 17   c'était 1993, mais on ne voit pas très clairement, je dois dire, dans ma

 18   version. Mais c'est possible, je ne dis pas le contraire.

 19   M. Kovacic (interprétation). – Pouvez-vous quand même faire un

 20   effort, s'il vous plaît ? Vous n'en avez peut-être même pas besoin ; je

 21   vais essayer de lire le plus correctement possible. C'est exactement ce

 22   que je disais tout au début, il y a plusieurs pages que nous n'avons pas

 23   réussi à reconnaître en croate.

 24   Monsieur Kajmovic, je vous propose donc de laisser tomber cela.

 25   Si c'est indispensable et si c'est un problème, vous allez y revenir et je


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  1   pense que vous allez accepter ce que je vais vous demander. Il y a cette

  2   discussion, mais, de toute façon, la phrase qui porte sur Pero Skopljak,

  3   si c'est vous qui avez pris les notes, à ce moment-là, elle se libelle de

  4   la manière suivante, même si on avait dit pour moi que : "J'étais le

  5   cerveau derrière le parti radical du HVO. Personnellement, je dois dire

  6   que j'ai des problèmes avec des extrémistes qui m'accusent d'être pro-

  7   musulman, mais je ne le suis pas ; et j'essaie d'être démocrate ou, tout

  8   au moins, d'avoir une approche démocratique." Après, je ne comprends plus

  9   la phrase : elle n'est pas claire.

 10   Et puis, deux pages plus loin : vous citez une fois de plus

 11   Pero. Puis, vous le citez de la manière suivante : "A mon avis, un putsch

 12   militaire s'est produit dans l'ensemble du territoire de Bosnie. Je parle

 13   du putsch militaire. Ceci porte sur les trois peuples et les autorités

 14   civiles n'ont pratiquement aucun influence. Nous devons nous orienter vers

 15   une certaine militarisation et mettre sur pied une police très puissante

 16   qui serait organisée sur la base ethnique et suivre donc les groupes

 17   ethniques.

 18   Les doutes qui existent entre les deux peuples que certains

 19   considèrent comme indispensables, je pense qu'ils ne sont pas acceptés par

 20   le peuple de la rue, enfin par les gens communs."

 21   Est-ce que vous vous en souvenez, de ce passage ?

 22   M. Kajmovic (interprétation). - Oui.

 23   M. Kovacic (interprétation). - Est-ce que c'est vrai ou pas ?

 24   Est-il vrai que Pero Skopljak, tout au moins au cours de cette période,

 25   lui également a changé, était en train de changer ses points de vue


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  1   politiques et qu'il rejoignait les rangs modérés ? Est-ce que vous

  2   considérez que c'est vrai ?

  3   M. Kajmovic (interprétation). - Si vous continuez comme cela le

  4   système d'interrogatoire, à ce moment-là, je ne peux rien faire : vous ne

  5   me permettez pas de vous donner des explications, de vous préciser un

  6   certain nombre de conclusions.

  7   M. le Président (interprétation). - Monsieur Kajmovic, expliquez

  8   votre pensée.

  9   M. Kajmovic (interprétation). - Tout d'abord, je dois dire qu'il

 10   y a un carnet de mes notes que j'ai remis au Procureur. D'autres carnets

 11   dont disposent probablement la défense sont des carnets qui sont restés

 12   dans ma maison familiale, après l'occupation de Vitez. Il peut s'agir

 13   également d'un carnet qui est resté dans la base logistique de l'armée de

 14   Bosnie-Herzégovine, à Vitez. Après l'occupation de la ville, le HVO s'est

 15   emparé de ces carnets de notes. Il ne s'agissait pas d'un journal, mais de

 16   notes prises lors d'un certain nombre de réunions. J'étais chargé

 17   d'informer mes collaborateurs après les réunions qui ont eu lieu et

 18   d'essayer de présenter une version très brève de ce qui a été exposé par

 19   les participants à ces réunions.

 20   Mais je me dois de donner quelques éclaircissements au sujet de

 21   Santic et Pero Skopljak. Il s'agit ici de deux hommes extrêmement

 22   intelligents. A la différence d'un Anto Valenta qui ouvertement disait ses

 23   points de vue, Santic Ivica et Pero Skopljak étaient très prudents. Et

 24   lors des réunions, ils disaient une chose et, dans la pratique, ils

 25   faisaient totalement l'opposé.


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  1   Je peux vous donner des exemples de tels comportements de Pero.

  2   Si vous me le permettez, je peux même citer à titre d'illustration un

  3   exemple d'un comportement tout à fait opposé à ce qu'il disait. Il a été

  4   très prudent et, lors des réunions, il a toujours dit autre chose. Lors

  5   d'une réunion à la cellule de crise, nous nous sommes mis d'accord que la

  6   police conjointe n'allait pas du tout porter d'insignes parce que qu'on ne

  7   pouvait pas se mettre d'accord sur les insignes qu'il fallait porter. La

  8   réunion a duré cinq heures ; le lendemain matin, Pero Skopljak était venu

  9   en uniforme avec un insigne du HVO. Donc ce comportement ne correspondait

 10   absolument pas à ce qu'il disait.

 11   Il est donc vrai que je devais dire ce qu'il avait dit lors des

 12   réunions ; c'est exact. Mais, dans la pratique, son comportement était

 13   totalement différent. Je peux donner une déclaration de Pero Skopljak, une

 14   fois rentré de Tolovici ; nous avions été convoqués là-bas par les Serbes

 15   parce qu'il y avait des problèmes entre les Serbes et les Bosniens.

 16   M. Kovacic (interprétation). - Je vous suggère de nous arrêter :

 17   le témoin passe maintenant à un autre sujet et parle d'autres villages.

 18   J'ai d'autres questions.

 19   M. le Président (interprétation). - Très bien. Poursuivons le

 20   contre-interrogatoire.

 21   M. Bennouna (interprétation). – Je voudrais ajouter un point,

 22   Monsieur Kovacic. (En français) Lorsque vous allez faire le contre-

 23   interrogatoire du témoin, il faudrait lui permettre de répondre évidemment

 24   parfois par oui ou par non, pour confirmer les notes que vous allez lui

 25   dire et permettre également, comme cela vient d'être fait, de donner


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  1   aussi, de comparer ces notes à la pratique. Je pense qu'on ne peut pas se

  2   contenter simplement de la note tel que cela vient d'être dit, ce sont des

  3   notes qui ont été prises juste après une réunion. Qu'en est-il de la note

  4   et qu'en est-il du suivi de la réunion en question ? Je crois que l'on

  5   pourrait avoir à ce moment-là une idée plus précise de la vérité. Merci.

  6   M. Kovacic (interprétation). – Oui, Monsieur le Juge, j'abonde

  7   parfaitement dans votre sens. Mais ici, on parle d'un certain nombre

  8   d'informations, ce ne sont que des extraits des notes du témoin. Comme le

  9   procureur au début a dit qu'il s'agissait d'une affaire qui se fondait sur

 10   une série d'indices, où au sein de la Common Law on appelle cela le

 11   "circonstancial case", nous n'avons absolument rien d'autre à faire que

 12   d'essayer d'obtenir et de tirer quelque chose du témoin et de voir quelle

 13   est son évaluation.

 14   Concernant les allégations du témoin, je voudrais tout

 15   simplement vous rappeler qu'au cours de la journée d'hier, nous avons

 16   convenu que la Défense peut se référer aux notes ou plutôt des notes, pour

 17   être tout à fait précis qui sont les notes du témoin et qui ont été à la

 18   disposition du procureur. C'est le bureau du Procureur qui a donc obtenu

 19   ces notes par le témoin. Nous n'avons absolument aucun autre carnet de

 20   note. Nous n'avons même pas soumis d'autres notes. Le HVO ne les possède

 21   pas, nous les avons eues par le Bureau du Procureur, comme je vous l'ai

 22   dit.

 23   Enfin, je vais terminer avec ce groupe de questions. La question

 24   que je posais était simple : Vous avez ajouté ce que vous avez considéré

 25   nécessaire. Je vais vous demander s'il vous plaît de me confirmer par oui


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  1   ou non si j'ai bien conclu. Attendez un peu.

  2   M. Kajmovic (interprétation). – Monsieur, ce n'est pas ce que

  3   j'ai conclu.

  4   M. Kovacic (interprétation). – Attendez, je voulais tout

  5   simplement vous poser la question.

  6   M. Kajmovic (interprétation). – Oui, mais dites-le moi.

  7   M. Kovacic (interprétation). - Est-ce que d'après vous,

  8   Pero Skopljak a changé sa vocation politique au cours du conflit ?

  9   M. Kajmovic (interprétation). – Non.

 10   M. Kovacic (interprétation). – Mais c'est comme cela que nous

 11   pouvons terminer.

 12   Passons, je vous prie, à la question de Slimena, concernant le

 13   travail de la cellule de crise. Vous en avez déjà parlé dans votre

 14   déposition et vous avez dit à un endroit que l'attaque dirigée contre

 15   Slimena a été menée par le HVO. Je souhaiterais vous poser quelques

 16   questions à ce sujet. Vous étiez membre de la cellule de crise ?

 17   M. Kajmovic (interprétation). - Oui.

 18   M. Kovacic (interprétation). - Durant les mois d'avril et les

 19   mois de mai 1992, la cellule de crise se réunissait trois ou quatre fois

 20   par semaine, n'est-ce pas ?

 21   M. Kajmovic (interprétation). - Oui.

 22   M. Kovacic (interprétation). – Donc, la cellule était plutôt

 23   efficace  ?

 24   M. Kajmovic (interprétation). - D'après le nombre de réunions,

 25   oui.


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  1   M. Kovacic (interprétation). – Pouvez-vous confirmer que les

  2   membres suivants faisaient partie de la cellule de crise ?

  3   M. Kajmovic (interprétation). – Oui.

  4   M. Kovacic (interprétation). – Santic Ivica, Kakjno Fuad,

  5   Dr. Mujezinovic, Hakija Cengic ?

  6   M. Kajmovic (interprétation). – Oui.

  7   M. Kovacic (interprétation). – Sefkija Dzidic ?

  8   M. Kajmovic (interprétation). - Quelques changements ont eu lieu

  9   ultérieurement au sein du commandement de l'armée. Et je pense que, vers

 10   la fin, il y a eu quelques changements le concernant.

 11   M. Kovacic (interprétation). – Pero Skopljak ?

 12   M. Kajmovic (interprétation). - Oui.

 13   M. Kovacic (interprétation). – Marijan Skopljak ?

 14   M. Kajmovic (interprétation). - Il me semble que oui.

 15   M. Kovacic (interprétation). – Munir Kajmovic* ?

 16   M. Kajmovic (interprétation). – Oui.

 17   M. Kovacic (interprétation). – Stipo Krizanac ?

 18   M. Kajmovic (interprétation). - Oui.

 19   M. Kovacic (interprétation). - Nous n'allons pas nous attarder

 20   sur ce sujet. Il s'agissait en gros de 50 % de Croates et de 50 % de

 21   Musulmans, n'est-ce pas ?

 22   M. Kajmovic (interprétation). - Oui.

 23   M. Kovacic (interprétation). - La composition de la cellule de

 24   crise était créée d'après les critères, les fonctions que les personnes

 25   occupaient ?


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  1   M. Kajmovic (interprétation). - Oui.

  2   M. Kovacic (interprétation). - Toutes ces personnes occupaient

  3   des fonctions importantes sur le territoire de la municipalité ?

  4   M. Kajmovic (interprétation). - Oui.

  5   M. Kovacic (interprétation). - Je vous remercie.

  6   Entre autre, lors d'une réunion de la cellule de crise, il a été

  7   décidé d'attaquer Slimena où se trouvait un entrepôt de la JNA, afin de

  8   s'emparer des armes qui appartenaient à la Défense territoriale. La JNA

  9   avait auparavant pris ces armes aux municipalités ?

 10   M. Kajmovic (interprétation). – Oui, on discutait de la manière

 11   dont on pouvait procéder afin de nous emparer de ces armes.

 12   M. Kovacic (interprétation). – Peut-on dire que la décision a

 13   été prise de prendre les armes ?

 14   M. Kajmovic (interprétation). - Je ne me souviens pas d'une

 15   décision définitive, mais je me souviens de la discussion qui a eu lieu à

 16   ce sujet.

 17   M. Kovacic (interprétation). - Vous souvenez-vous lors de ces

 18   discussions ou de la prise de la décision, que l'on ait fait mention de

 19   quelqu'un qui devait commander l'action militaire en question ? T

 20   M. Kajmovic (interprétation). – Possible, il est possible qu'on

 21   en ait parlé, mais je ne m'en souviens pas très bien. Il se peut qu'on ait

 22   mentionné le nom de Filip Filipovic.

 23   M. Kovacic (interprétation). – A-t-on mentionné le nom de Cerkez

 24   en tant qu'adjoint au commandant ?

 25   M. Kajmovic (interprétation). - Je ne me souviens pas, je ne me


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  1   souviens pas des détails de ce genre.

  2   M. Kovacic (interprétation). – A-t-on fixé une date, une heure

  3   où on a confié cette tâche à Filipovic ?

  4   M. Kajmovic (interprétation). - Il me semble qu'on a mentionné

  5   des dates, mais le plus probable est que l'on a confié ces tâches à

  6   Filipovic puisqu'il ne s'agissait pas d'armes de Vitez uniquement mais de

  7   Novi Travnik et de Travnik aussi.

  8   M. Kovacic (interprétation). – Est-il vrai que pour cette action

  9   la Défense territoriale ou l'armée de Bosnie-Herzégovine a donné un canon

 10   à trois tubes de 80 millimètres et un bofors. En avez-vous entendu

 11   parler ?

 12   M. Kajmovic (interprétation). – Je ne me mêlais pas aux affaires

 13   militaires, donc je ne sais pas.

 14   M. Kovacic (interprétation). - Quand vous avez vu des comptes

 15   rendus concernant cette action, l'équipe de Bofors qui était composée de

 16   cinq personnes, trois d'entre elles étaient des Bosniens musulmans ?

 17   M. Kajmovic (interprétation). – Oui, j'ai entendu dire que

 18   quelques membres de l'armée ont pris part à cette action. Mais je ne me

 19   souviens pas s'il s'agissait de gens de Travnik, de Vitez, de

 20   Novi Travnik, je ne sais pas. L'unique chose dont je suis sûr, c'est que

 21   Filip Filipovic était le commandant de l'action.

 22   M. Kovacic (interprétation). - Avez-vous entendu parler de

 23   Redzo Raskic* qui a participé à cette action ?

 24   M. Kajmovic (interprétation). - Je le connais personnellement.

 25   Mais je ne sais pas s'il a participé à cette action.


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  1   M. Kovacic (interprétation). – Bon, vous ne vous souvenez pas.

  2   Vous avez dit que la réunion qui a eu lieu à Travnik, afin de répartir les

  3   armes, a eu lieu ?

  4   M. Kajmovic (interprétation). - Oui.

  5   M. Kovacic (interprétation). – Avez-vous entendu parler à cette

  6   occasion -puisqu'on en a beaucoup discuté à cette occasion- et plusieurs

  7   réunions ont été convoquées, qu'à Slimena même, dans les entrepôts, dans

  8   la soirée, M. Sifet Sivro* et Ramiz Dugalic* sont arrivés à cet endroit et

  9   ont discuté avec Filip Filipovic ?

 10   M. Kajmovic (interprétation). - Je ne sais pas.

 11   M. Kovacic (interprétation). - Ces deux personnes occupaient-

 12   elles des postes de commandant dans l'armée ?

 13   M. Kajmovic (interprétation). – Sifet Sivro était un commandant,

 14   mais pas très haut gradé, alors que Ramiz Dugalic faisait partie de

 15   l'état-major à Vitez ; il était chargé de sécurité.

 16   M. Kovacic (interprétation). – Par la suite, lors des

 17   discussions, avez-vous appris que, lors de l'attaque contre Slimena,

 18   plusieurs personnes, notamment des Bosniens, ont été tués suite à

 19   l'action ?

 20   M. Kajmovic (interprétation). - J'ai appris que deux membres du

 21   HVO ont été tués. L'un était de Gornji Mokoni, l'autre de Donje Mokoni.

 22   J'ai assisté à leurs funérailles.

 23   M. Kovacic (interprétation). – Ils sont morts pendant l'action ?

 24   M. Kajmovic (interprétation). – Oui, pendant l'action.

 25   M. Kovacic (interprétation). – Avez-vous entendu parler de


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  1   victimes suite à l'occupation par le HVO ?

  2   M. Kajmovic (interprétation). - J'ai entendu qu'il y a eu

  3   quelques blessés à Slimena.

  4   M. Kovacic (interprétation). – Avez-vous entendu parler d'un

  5   groupe qui était incontrôlé et qui essayait d'entrer dans l'entrepôt et de

  6   s'emparer des armes ?

  7   M. Kajmovic (interprétation). – J'y ai assisté.

  8   M. Kovacic (interprétation). – C'était pendant cette période ?

  9   M. Kajmovic (interprétation). - Entre 10 heures et 1 heure.

 10   M. Kovacic (interprétation). – Dans la soirée ?

 11   M. Kajmovic (interprétation). - Vers le 4 mai, vers 10 heures,

 12   10 heures et demie ; nous avons passé trois heures devant l'entrepôt et

 13   nous avons pu assister à des scènes de ce genre.

 14   M. Kovacic (interprétation). – Est-il vrai -répondez par oui ou

 15   non, s'il vous plaît- qu'un groupe de taille importante de personnes a

 16   essayé de traverser les champs de mines et qu'il y a eu un grand nombre de

 17   victimes ?

 18   M. Kajmovic (interprétation). – Oui, quelques personnes ont

 19   effectivement été blessées.

 20   M. Kovacic (interprétation). – Enfin, donc les armes ont été

 21   réparties. Que s'est-il passé à la fin ?

 22   M. Kajmovic (interprétation). – Je ne sais pas. Il me semble que

 23   4.000, 5.000 personnes de trois municipalités de Vitez, Novi Travnik et

 24   Travnik venaient organisés ou non organisés, à pied ou en véhicule ; ils

 25   venaient, entraient dans l'entrepôt, se servaient des armes. Il est


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  1   difficile d'estimer, d'évaluer qui a pris le plus d'armes, les Bosniens ou

  2   les Croates. Il est difficile de le dire.

  3   Nous avons essayé de contrôler la situation, mais cela n'était

  4   pas possible.

  5   M. Kovacic (interprétation). – Est-il vrai que les deux parties

  6   se sont emparées d'une certaine quantité d'armes ?

  7   M. Kajmovic (interprétation). - Oui.

  8   M. Kovacic (interprétation). – Juste un détail encore, s'il vous

  9   plaît. Il y avait un incendie dans l'entrepôt ?

 10   M. Kajmovic (interprétation). – Oui, il y a eu beaucoup d'armes

 11   qui ont effectivement été déformées suite à l'incendie, mais les gens les

 12   ont réparées.

 13   M. Kovacic (interprétation). – Ces fusils qui étaient été plus

 14   ou moins brûlés ont été retrouvés à Ahmici, vous le savez, lors du

 15   barrage ?

 16   M. Kajmovic (interprétation). - Je ne me souviens pas de

 17   détails, mais effectivement, il y a eu beaucoup de fusils qui n'étaient

 18   pas en très bon état et que les gens réparaient afin de pouvoir s'en

 19   servir plus tard.

 20   M. Kovacic (interprétation). – Passons au blocage d'Ahmici, en

 21   octobre 1992.

 22   M. Kajmovic (interprétation). – Je souhaiterais juste vous

 23   demander, Monsieur le Président, de me permettre de faire un commentaire

 24   concernant cet événement.

 25   M. le Président (interprétation). – Rapidement, alors.


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  1   M. Kajmovic (interprétation). - On a parlé de la cellule de

  2   crise. Selon un décret émanant de la présidence de Bosnie-Herzégovine,

  3   selon les lois en Bosnie-Herzégovine, les cellules de crise ne pouvaient

  4   pas être constituées. La loi disait qu'une présidence de guerre devait

  5   être créée.

  6   Donc la présidence de guerre de l'assemblée municipale de Vitez

  7   a, conformément aux règles bien précises,… La cellule de crise donc a été

  8   créée en dehors des lois, puisque le HDZ et le HVO ne voulaient pas se

  9   conformer à la loi. C'est juste ce que je voulais dire.

 10   M. Kovacic (interprétation). – Je vous remercie. Avant de passer

 11   au barrage routier, en octobre, à Ahmici, pouvez-vous nous dire si

 12   Anto Valenta, que vous avez mentionné quand nous parlions de personnes

 13   importantes, a-t-il jamais été membre des structures municipales ?

 14   M. Kajmovic (interprétation). - A ma connaissance, il était le

 15   Président du HDZ de Vitez ; donc il s'agissait d'un parti politique.

 16   M. Kovacic (interprétation). - Il n'a pas été élu parmi les

 17   dirigeants municipaux ?

 18   M. Kajmovic (interprétation). - Non. Non, il n'occupait pas de

 19   fonction exécutive dans la municipalité.

 20   M. Kovacic (interprétation). - Anto Valenta s'occupait plutôt de

 21   grandes affaires et, la municipalité ne faisant pas partie de ces grandes

 22   affaires, il n'y participait pas ?

 23   M. Kajmovic (interprétation). - Non, ce n'est pas tout à fait

 24   exact : il participait également à la vie de la municipalité.

 25   M. Kovacic (interprétation). - Merci. Passons au barrage. Vous


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  1   avez dit que le barrage a été dressé sur deux points ?

  2   M. Kajmovic (interprétation). - Oui.

  3   M. Kovacic (interprétation). - A Stari Bila, près de

  4   l'entreprise Bosna, GT Bosna ?

  5   M. Kajmovic (interprétation). - Oui.

  6   M. Kovacic (interprétation). - Et l'autre se trouvait près

  7   d'Ahmici, à l'entrée d'Ahmici, près du cimetière catholique ?

  8   M. Kajmovic (interprétation). - C'est exact.

  9   M. Kovacic (interprétation). - Par cette route, pour ce qui est

 10   du point de vue de la circulation, est-ce que je peux passer de Travnik…

 11   non, de Bihac ?

 12   M. Kajmovic (interprétation). - Non, de Bihac, vous passez par

 13   Markovic* et Jajce.

 14   M. le Président (interprétation). - Je vais vous interrompre.

 15   Monsieur Kovacic, le témoin n'a pas témoigné sur le barrage routier. Ce

 16   qu'il a dit portait sur un coup de téléphone, après une réunion au

 17   quartier général, au cours de la nuit du 18 au 19 octobre. Nous en avons

 18   déjà beaucoup entendu sur le barrage routier en soi. Je ne pense pas que

 19   de nouvelles informations sur ce point vont aider la Chambre.

 20   Bien entendu, ce que vous pouvez faire cependant, c'est de

 21   parler d'Ahmici : il semble que votre client était présent au quartier

 22   général de l'armée, à Vitez.

 23   M. Kovacic (interprétation). - Oui, merci beaucoup. D'accord.

 24   Plusieurs réunions ont eu lieu le 19, surtout le soir du 19 octobre, après

 25   que la barricade ait été érigée ; est-ce exact ?


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  1   M. Kajmovic (interprétation). - Le barrage a été dressé le

  2   lendemain, suite à l'attaque du HVO.

  3   M. Kovacic (interprétation). - Il a été levé mais quand a-t-il

  4   été dressé ?

  5   M. Kajmovic (interprétation). - Vers le 18, au soir, ou le 19,

  6   au matin.

  7   M. Kovacic (interprétation). - Cela n'est pas important. Durant

  8   la journée du 19, plusieurs réunions, discussions ont eu lieu afin de

  9   régler la situation, de lever le barrage, n'est-ce pas ?

 10   M. Kajmovic (interprétation). - Peut-être que les militaires

 11   discutaient, mais moi, je ne suis pas au courant.

 12   M. Kovacic (interprétation). - Avez-vous participé à des

 13   réunions à ce sujet ?

 14   M. Kajmovic (interprétation). - Lorsque Mario Cerkez et

 15   Santic Ivica sont arrivés, j'ai participé effectivement à cette réunion,

 16   le 19 au soir.

 17   M. Kovacic (interprétation). - Le docteur Mujezinovic nous a

 18   parlé d'une entretien qu'il a eu au centre hospitalier, le 19 au soir ?

 19   M. Kajmovic (interprétation). - Oui, à plusieurs reprises,

 20   Sefkija Dzidic se rendait au centre médical, suite à l'invitation de

 21   Franjo Tibolt : il s'est entretenu avec  Mario Cerkez. C'est Sefkija qui

 22   connaît tous les détails parce que moi, je ne suis pas au courant.

 23   M. Kovacic (interprétation). - Monsieur Kajmovic, peut-on dire

 24   que plusieurs contacts, plusieurs entretiens ont eu lieu afin de régler la

 25   situation de manière pacifique ?


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  1   M. Kajmovic (interprétation). - …

  2   M. le Président (interprétation). - Monsieur Kovacic, à

  3   plusieurs reprises, nous avons déjà parlé de ce point. Peut-on passer à

  4   des éléments de preuve que peut fournir le témoin sur des éléments, des

  5   événements auxquels il a assisté ?

  6   M. Kovacic (interprétation). - Pouvez-vous nous dire encore une

  7   chose, je vous prie ? Durant les mois de septembre et d'octobre 1992, les

  8   Bosniens et les Croates luttent conjointement contre les Serbes en

  9   essayant de sauver, de défendre Jajce ?

 10   M. Kajmovic (interprétation). - Oui. Les membres de l'armée et

 11   du HVO de Jajce.

 12   M. Kovacic (interprétation). - Les renforts des troupes à Jajce,

 13   passent-ils par cette route en se dirigeant vers Jajce ?

 14   M. Kajmovic (interprétation). - Vous continuez à me parler

 15   d'affaires militaires et moi, je ne suis pas vraiment spécialiste en la

 16   matière.

 17   M. Kovacic (interprétation). - Bien. Je vous remercie. Je vais

 18   vous poser plusieurs questions. Vous avez dit, dans votre déposition et

 19   devant cette Chambre, que les employés de la municipalité devaient signer

 20   une déclaration de loyauté au HVO ?

 21   M. Kajmovic (interprétation). - C'est exact.

 22   M. Kovacic (interprétation). - Est-ce que le SDA, en tant que

 23   parti, a pris une certaine position à ce sujet ?

 24   M. Kajmovic (interprétation). - Oui, on en a discuté et on a

 25   pris des positions.


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  1   M. Kovacic (interprétation). - A-t-elle émis des recommandations

  2   aux membres du parti et à d'autres membres de la communauté bosnienne ?

  3   M. Kajmovic (interprétation). - Oui.

  4   M. Kovacic (interprétation). - Pouvez-vous nous dire brièvement

  5   de quelles sortes de recommandations il s'agit ?

  6   M. Kajmovic (interprétation). - Je ne peux pas le dire en

  7   quelque phrases seulement.

  8   M. Kovacic (interprétation). - Pouvez-vous être bref quand

  9   même ?

 10   M. Kajmovic (interprétation). - Le HVO avait déjà formé un

 11   gouvernement illégal monoethnique, puisqu'une centaine de gens étaient

 12   employés à la municipalité, environ 50 % étaient des Bosniens. Selon la

 13   décision de ce gouvernement, ils ont fait une répartition de postes. Les

 14   employés ont gardé leur poste, mais ils devaient signer un autre

 15   certificat afin de garder ces postes. Sur ce papier, figurait l'en tête du

 16   HVO et le gouvernement du HVO Donc tous ceux qui signaient ces

 17   déclarations affirmaient en fait qu'ils étaient loyaux envers ce

 18   gouvernement illégal.

 19   Donc, lors d'une réunion du comité exécutif, nous avons discuté

 20   de ce problème et pris les décisions suivantes. Les employés bosniens

 21   devaient signer ces déclarations parce que s'ils perdaient le travail,

 22   nous n'avions aucune source matérielle de prendre en charge ces personnes

 23   et leur famille. A tous ceux qui étaient membres du parti, on leur a dit

 24   de ne pas le faire, même s'ils devaient perdre leur travail, car il était

 25   plus facile pour nous de nous occuper de deux ou trois cas que d'une


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  1   cinquantaine ; c'était notre position.

  2   M. Kovacic (interprétation). - Je vous remercie. D'après tout ce

  3   que vous avez dit, si j'ai bien compris, au fond, tous les employés de

  4   l'administration, quelle que soit leur appartenance ethnique, on leur a

  5   donné des décisions, des déclarations. Vous avez dit que les en-têtes

  6   étaient différentes. Hormis ces en-têtes, est-ce que tout ce qui concerne

  7   le droit des travailleurs et leur statut a été changé ?

  8   M. Kajmovic (interprétation). - Non, je pense que non. Mais il

  9   s'agissait d'un gouvernement illégal.

 10   M. Kovacic (interprétation). - Vous nous avez déjà expliqué

 11   cela.

 12   M. Kajmovic (interprétation). - Bien.

 13   M. Kovacic (interprétation). - Il s'agit donc de symboles ; vous

 14   avez parlé de symboles ?

 15   M. Kajmovic (interprétation). - Oui, c'est au niveau de la

 16   forme, mais l'essence était quand même bien différente.

 17   M. Kovacic (interprétation). - Donc les Bosniens sont restés

 18   dans la municipalité ?

 19   M. Kajmovic (interprétation). - Oui.

 20   M. Kovacic (interprétation). - Je vous remercie. Ainsi, personne

 21   ne les a licenciés ?

 22   M. Kajmovic (interprétation). - Non.

 23   M. Kovacic (interprétation). - S'agissant de l'anniversaire de

 24   la création de l'armée de Bosnie-Herzégovine, à Vitez, peut-on en dire

 25   quelques mots ? Je vais vous poser quelques questions là-dessus. Tout


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  1   d'abord, êtes-vous sûr que cette réunion a eu lieu le 15 avril 1993,

  2   enfin, cette célébration ?

  3   M. Kajmovic (interprétation). - Pouvez-vous répéter la date ?

  4   M. Kovacic (interprétation). - Vous avez dit que la fête a eu

  5   lieu le 15 avril 1993, l'anniversaire de la création de l'armée ?

  6   M. Kajmovic (interprétation). - Oui, à Stari Vitez. Peut-être

  7   qu'il s'agissait du 14 avril puisqu'on fêtait l'anniversaire de la

  8   création pendant deux jours.

  9   M. Kovacic (interprétation). - Continuons. Selon d'autres

 10   témoins, on a eu l'information qu'il s'agissait du 14.

 11   M. Kajmovic (interprétation). - Les 14 et 15 avril, on a

 12   effectivement fêté l'anniversaire.

 13   M. Kovacic (interprétation). - Cerkez aussi était présent,

 14   n'est-ce pas ?

 15   M. Kajmovic (interprétation). - Oui.

 16   M. Kovacic (interprétation). - En tant que représentant du HVO ?

 17   M. Kajmovic (interprétation). - Oui.

 18   M. Kovacic (interprétation). - Il était en bonne relation avec

 19   les représentants de l'armée, avec Sefkija, par exemple?

 20   M. Kajmovic (interprétation). - Oui, il était en contact de

 21   manière fréquente afin de régler certains problèmes.

 22   M. Kovacic (interprétation). - S'agissant de cette

 23   manifestation, elle a été organisée dans la maison, dans la caserne des

 24   pompiers ?

 25   M. Kajmovic (interprétation). - Oui.


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  1   M. Kovacic (interprétation). - Et l'autre manifestation, où a-t-

  2   elle eu lieu ?

  3   M. Kajmovic (interprétation). - Dans le café, au rez-de-

  4   chaussée.

  5   M. Kovacic (interprétation). - Au rez-de-chaussée, donc. Etes-

  6   vous resté, avez-vous participé à la célébration ?

  7   M. Kajmovic (interprétation). - Je suis resté à peu près une

  8   demi-heure.

  9   M. Kovacic (interprétation). - Vous avez dit qu'une interruption

 10   a eu lieu, car un incident a eu lieu à la station d'essence ?

 11   M. Kajmovic (interprétation). - Oui.

 12   M. Kovacic (interprétation). - Etes-vous sûr que Cerkez s'y est

 13   rendu, sur le lieu de l'incident ?

 14   M. Kajmovic (interprétation). - Il me semble que certains

 15   membres de l'armée s'y sont rendus.

 16   M. Kovacic (interprétation). - Vous ne pouvez pas l'affirmer ?

 17   M. Kajmovic (interprétation). - Non, pas tout à fait.

 18   M. Kovacic (interprétation). - Avez-vous entendu dire… ?

 19   M. Kajmovic (interprétation). - Je ne sais pas.

 20   M. Kovacic (interprétation). - Laissez-moi terminer. Avez-vous

 21   entendu dire qu'il est resté plus longtemps, dans la nuit, avec eux, lors

 22   de cette célébration ?

 23   M. Kajmovic (interprétation). - Je ne sais pas.

 24   M. Kovacic (interprétation). - Quand il s'agit de votre séjour à

 25   Stari Vitez, suite à l'éclatement du confit du 16 avril, vous avez dit


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  1   qu'une partie de la Défense territoriale ou de l'armée de Bosnie-

  2   Herzégovine n'a pas été bien équipée et que vous étiez encerclés pendant

  3   toute cette période ?

  4   M. Kajmovic (interprétation). - Oui.

  5   M. Kovacic (interprétation). - Jusqu'en avril 1994 et les

  6   Accords de Washington, vous avez également dit qu'il y a eu plusieurs

  7   attaques très intenses menées par le HVO ?

  8   M. Kajmovic (interprétation). - Oui.

  9   M. Kovacic (interprétation). - Ce qui m'intéresse est la chose

 10   suivante : comment avez-vous pu survivre à une année de siège ? D'après

 11   tout ce que vous avez dit, vous n'aviez pas, vous ne bénéficiiez pas

 12   d'aide de l'extérieur, de munitions, de matériel, d'équipement de guerre ?

 13   M. Kajmovic (interprétation). - Oui.

 14   M. Kovacic (interprétation). - Est-ce que les forces bosniennes

 15   ont réussi à entrer à Stari Vitez afin de vous approvisionner en munitions

 16   et en armes ?

 17   M. Kajmovic (interprétation). - Non. Mais je peux vous expliquer

 18   comment nous avons réussi à survivre.

 19   M. Kovacic (interprétation). - Un instant, je vous prie. Est-ce

 20   que cela veut dire que vous aviez des stocks suffisants ?

 21   M. Kajmovic (interprétation). - Si vous voulez, je peux

 22   l'expliquer.

 23   M. Kovacic (interprétation). - Monsieur le substitut vous posera

 24   certainement des questions là-dessus.

 25   M. Kajmovic (interprétation). - Je peux parler des stocks.


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  1   M. Kovacic (interprétation). - Je souhaiterais juste demander la

  2   permission à Messieurs les Juges de montrer au témoin un croquis

  3   concernant le siège et les positions ; par la suite, les témoins que nous

  4   allons convoquer vont en parler plus longuement. Je prie l'huissier de

  5   distribuer ces feuilles.

  6   (L'huissier s'exécute.)

  7   M. le Président (interprétation). - Monsieur Kovacic, la seule

  8   question que j'aborderais est la suivante. Quelle est la pertinence de ce

  9   siège pour la question qui nous intéresse dans le cadre de ce procès ?

 10   M. Kovacic (interprétation). - Voilà, Monsieur le Président.

 11   Pour ce qui est de la période du 16 avril et celle qui a suivi, nous

 12   parlons de guerre, de guerre civile, la guerre lors de laquelle

 13   s'opposaient les deux communautés de Bosnie Bosnie-Herzégovine, puisque la

 14   troisième n'y a pas pris part. J'aimerais obtenir du témoin, qui se

 15   trouvait à Stari Vitez, les informations concernant les positions. Il nous

 16   a dit que le HVO assiégeait Stari Vitez et qu'ils étaient encerclés. Dans

 17   l'acte d'accusation, figure que l'une des parties possédait les armes

 18   alors que l'autre n'en n'avait pas.

 19   M. le Président (interprétation). - Et, selon vous, qui a été à

 20   l'origine de cette guerre civile ?

 21   M. Kovacic (interprétation). - Je ne peux pas en être sûr ni mon

 22   client non plus de qui a été à l'origine de la guerre. Nous allons

 23   consacrer beaucoup de temps à Vitez, puisque sa situation est

 24   particulière. Les caractéristiques concernant la période avant la guerre,

 25   ainsi que celle de la guerre, la situation était différente par rapport


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  1   aux autres municipalités de Herceg-Bosna. Nous voulons le prouver.

  2   M. le Président (interprétation). - Eh bien, vous pouvez poser

  3   certaines questions au témoin, mais n'oubliez pas l'heure et le temps qui

  4   vous a été accordé.

  5   M. Kovacic (interprétation). – Je ferai de mon mieux.

  6   Mme Ameerali (interprétation). – Ce document est le document

  7   D23/2.

  8   M. Kovacic (interprétation). – Monsieur Kajmovic, j'ai dessiné

  9   moi-même ce croquis afin de ne pas trop passer de temps là-dessus. Donc il

 10   s'agit d'un dessin schématique.

 11   Pouvez-vous le déplacer un peu vers le bas, le dessin, je vous

 12   prie ?

 13   (L'huissier s'exécute.)

 14   Pouvez-vous donner une copie au témoin afin qu'il puisse mieux

 15   voir ? On dispose encore d'une copie.

 16   (Le greffier s'exécute.)

 17   Monsieur, voilà un dessin pour vous. Donc, au milieu, se trouve

 18   la route principale de Vitez, vers l'église catholique, n'est-ce pas ? Du

 19   bas vers le haut.

 20   M. Kajmovic (interprétation). – Oui.

 21   M. Kovacic (interprétation). – A droite, au nord, à 500 mètres,

 22   se trouve la rivière Lasva. A gauche, se trouve une autre route et le

 23   stade se trouve au sud, ainsi que l'usine qui est également marquée.

 24   Le point que j'ai marqué avec le chiffre 1, c'est l'usine du

 25   mécanicien Nihad Omanovic. Est-ce que la ligne de front se trouvait là,


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  1   entre le HVO et l'armée de Bosnie-Herzégovine ? Est-ce que c'est la ligne

  2   de délimitation ?

  3   M. Kajmovic (interprétation). - Oui, à peu près.

  4   M. Kovacic (interprétation). – A l'opposé, là où se trouve le

  5   chiffre 2, près de la maison de Nikola Kujan, la partie à droite s'appelle

  6   Blakica Kuce et aussi la ligne.

  7   M. Kajmovic (interprétation). - Oui.

  8   M. Kovacic (interprétation). – Est-ce que l'état-major de

  9   l'armée se trouvait près des dépôts ?

 10   M. Kajmovic (interprétation). – Oui, pendant un certain temps.

 11   M. Kovacic (interprétation). – Et le centre de transmissions ?

 12   M. Kajmovic (interprétation). - Je ne suis pas sûr, mais c'est

 13   possible.

 14   M. Kovacic (interprétation). – Au nord, donc à droite sur le

 15   dessin, se trouve la rivière Lasva. Et à gauche, vers le stade, il y a une

 16   plaine. Du point de vue militaire, on ne peut pas l'utiliser, c'est

 17   inexploitable.

 18   M. Kajmovic (interprétation). - Oui.

 19   M. Kovacic (interprétation). – Le point 3 désigne la caserne des

 20   pompiers dont on a parlé tout à l'heure ?

 21   M. Kajmovic (interprétation). – Oui.

 22   M. Kovacic (interprétation). – C'est là que la fête a eu lieu,

 23   n'est-ce pas ?

 24   M. Kajmovic (interprétation). - Oui.

 25   M. Kovacic (interprétation). – J'ai marqué également la mairie


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  1   contrôlée par le HVO.

  2   M. Kajmovic (interprétation). - Oui.

  3   M. Kovacic (interprétation). – C'est juste pour nous orienter

  4   sur le croquis. 

  5   M. Kajmovic (interprétation). – Oui.

  6   M. Kovacic (interprétation). – Merci. Pourriez-vous me dire

  7   maintenant, s'il vous plaît…

  8   M. le Président (interprétation). - S'agit-il du numéro 6 ?

  9   M. Kovacic (interprétation). – Oui, c'est le numéro  6. C'est en

 10   bas de la page : le bâtiment de la municipalité que nous avons vu hier sur

 11   les photographies présentées par l'accusation, à l'extérieur de

 12   Stari Vitez, dans le quartier de la ville contrôlé par le HVO.

 13   M. le Président (interprétation). – Mais s'agit-il du numéro 6 ?

 14   M. Kovacic (interprétation). – Oui, excusez-moi, oui.

 15   M. le Président (interprétation). – Bien, pendant que nous y

 16   sommes, il y a d'autres éléments qui ne sont pas traduits sur ce document.

 17   Au-dessus de Skopljak, s'agit-il de sa maison ? Au-dessus du 6 ?

 18   M. Kovacic (interprétation). – Oui, effectivement, ce bâtiment

 19   est indiqué comme étant la maison d'Ivo Skopjak, mais il n'a rien à voir

 20   avec les autres personnes que nous avons mentionnées, Marjan et Pero

 21   M. le Président (interprétation). - Et derrière cela, nous avons

 22   deux bâtiments auxquels il n'est pas fait référence.

 23   M. Kovacic (interprétation). – Nida Omanovic…

 24   M. Kajmovic (interprétation). – Nihad Omanovic.

 25   M. Kovacic (interprétation). – Oui, excusez-moi


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  1   M. le Président (interprétation). - Mais qu'est-ce que c'est ?

  2   M. Kovacic (interprétation). – C'est aussi le nom du

  3   propriétaire de la maison et l'indication qui se trouve au-dessus de cela,

  4   c'est celui qui répare les pneus et son atelier.

  5   M. le Président (interprétation). – Et de l'autre côté de la

  6   route ?

  7   M. Kovacic (interprétation). – C'est Viscom, c'est le nom de

  8   l'entreprise qui fournit des services à la communauté.

  9   M. le Président (interprétation). – Et juste au-dessus ?

 10   M. Kovacic (interprétation). – La mosquée.

 11   Ensuite, il y a une base de combat. Ou un champ de tirs pour

 12   être plus précis. Et tout en haut, il y a l'église catholique.

 13   M. le Président (interprétation). - Oui. Allez-y.

 14   M. Kovacic (interprétation). – Monsieur Kajmovic, concernant

 15   l'armée de Bosnie-Herzégovine, on en a parlé tout à l'heure, on ne va pas

 16   y revenir. Et ceux qui se trouvaient à Vitez maintenaient ces positions

 17   pour se défendre des attaques éventuelles du HVO sur Stari Vitez, n'est-ce

 18   pas ?

 19   M. Kajmovic (interprétation). - Oui.

 20   M. Kovacic (interprétation). – Ils ont été déployés, comme

 21   l'armée et le commandement de l'armée considéraient qu'il fallait qu'ils

 22   soient déployés ?

 23   M. Kajmovic (interprétation). – Oui.

 24   M. Kovacic (interprétation). – Est-ce qu'il y avait des

 25   pelotons, également ? Ils étaient déployés dans les secteurs différents ?


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  1   M. Kajmovic (interprétation). – Oui, en fonctions territoriales.

  2   M. Kovacic (interprétation). – Combien y avait-il de soldats ?

  3   M. Kajmovic (interprétation). – Il est difficile de le préciser.

  4   Je ne sais pas, je connais les secteurs, mais je ne connais pas

  5   véritablement où se trouvaient les pelotons.

  6   M. Kovacic (interprétation). – Est-ce que le peloton vis-à-vis

  7   du stade a été commandé par Salid, surnommé Ale ?

  8   M. Kajmovic (interprétation). – Je ne connais pas véritablement

  9   les détails, mais je sais que Salid, surnommé Ale, effectivement, a été

 10   là-bas.

 11   M. Kovacic (interprétation). – Mais à côté de cet atelier-là, il

 12   y avait aussi un peloton ?

 13   M. Kajmovic (interprétation). -  Il y avait un Tatarevic qui se

 14   trouvait sur une ligne du côté de l'église. C'était un policier Tatarevic.

 15   M. Kovacic (interprétation). – Mais laissons cela, ce n'est pas

 16   important. Aviez-vous des prisonniers de guerre à Stari Vitez ?

 17   M. Kajmovic (interprétation). - A ma connaissance, il s'agissait

 18   d'un prisonnier, d'un homme qui était sur le vélo et qui est rentré dans

 19   la partie de Stari Vitez. Il venait du marché, c'est la raison pour

 20   laquelle il a été détenu.

 21   M. Kovacic (interprétation). – Je vais rafraîchir votre mémoire.

 22   J'ai ici quelque chose sous mes yeux. Vous souvenez-vous qu'il y avait une

 23   commission conjointe pour l'échange des prisonniers ?

 24   M. Kajmovic (interprétation). – On a constitué souvent des

 25   commissions conjointes. Je ne sais pas si cette commission était maintenue


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  1   pour longtemps. Cela relève de la stratégie militaire. Il est possible

  2   qu'une telle commission existait.

  3   M. Kovacic (interprétation). – Monsieur le Président, Messieurs

  4   les Juges, j'aimerais verser au dossier une autre pièce à conviction et je

  5   vais demander à l'huissier de m'aider. Je voudrais d'abord vous soumettre

  6   d'abord cette pièce.

  7   (L'huissier s'exécute.)

  8   Mme Ameerali (interprétation). – Document, cote 24/2.

  9   M. Kovacic (interprétation). – La traduction en anglais est

 10   annexée à ce document, elle apparaît en deuxième page.

 11   Monsieur le Président, c'est une traduction que j'ai faite moi-

 12   même parce que nous n'avons jeté un oeil à ce document qu'hier. Bien

 13   entendu, elle sera vérifiée par le Greffe et sa section de traduction,

 14   mais c'est moi qui l'ai faite, je voulais simplement vous le dire. Peut-

 15   être qu'il y aura des erreurs de grammaire et, si c'est le cas, je m'en

 16   excuse. Mais concernant le thème et les idées, elles sont exactes.

 17   Monsieur Kajmovic, voulez-vous, s'il vous plaît, jeter un coup

 18   d'œil, regarder sur les signatures et voir quelle était la composition ?

 19   On parle des membres de la commission.

 20   Il y a Refik Ajdaric, qui est musulman, n'est-ce pas ?

 21   M. Kajmovic (interprétation). - Oui.

 22   M. Kovacic (interprétation). - Bosnien, je veux dire ?

 23   M. Kajmovic (interprétation). - Oui.

 24   M. Kovacic (interprétation). - Ensuite, nous avons Borislav

 25   Josic, c'est un Croate ?


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  1   M. Kajmovic (interprétation). - Oui.

  2   M. Kovacic (interprétation). - Ensuite, nous avons Stipo

  3   Krizanac qui est également croate ?

  4   M. Kajmovic (interprétation). - Oui.

  5   M. Kovacic (interprétation). - Ensuite, nous avons Nifad Rebijic

  6   qui est bosnien ?

  7   M. Kajmovic (interprétation). - Oui.

  8   M. Kovacic (interprétation). - En ce qui concerne Nifad Rebijic,

  9   il a été au service de renseignements à l'état-major, à l'état-major ?

 10   M. Kajmovic (interprétation). - Il a été à l'état-major de

 11   Stari-Vitez.

 12   M. Kovacic (interprétation). - Mais il était officier de

 13   liaison, de sécurité ?

 14   M. Kajmovic (interprétation). - Oui, quelque chose comme ça. Je

 15   pense que ces les tâches qui lui ont été assignées.

 16   M. Kovacic (interprétation). - Ce document porte la date du

 17   16 mai 1993. Vous êtes d'accord avec moi que la commission a fonctionné ?

 18   Nous avons également les deux membres qui représentent un groupe ethnique

 19   et deux autres membres un deuxième groupe ethnique. Donc nous pouvons en

 20   conclure également que les trois personnes ont été libérées et qu'elles

 21   ont aussi signé ce document comme quoi elles ont été relâchées ?

 22   M. Kajmovic (interprétation). - Mais c'est ce qui ressort du

 23   document.

 24   M. Kovacic (interprétation). - Merci. Nous pouvons mettre à part

 25   ce document. Vous ne savez absolument rien concernant les personnes,


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  1   s'agissait-il de soldats ou de civils ?

  2   M. Kajmovic (interprétation). - Non, je ne sais pas, mais je

  3   sais qu'il y en avait justement un qui était détenu parce qu'il était sur

  4   le vélo ; il n'était même pas armé, il a été interpellé et j'ai gardé cela

  5   en souvenir.

  6   M. Kovacic (interprétation). - D'accord. Passons à d'autres

  7   sujets.

  8   Pendant le siège de Stari Vitez, est-ce que la Forpronu et la

  9   Croix-Rouge internationale...

 10   M. Robinson (interprétation). - Monsieur Kovacic, s'il vous

 11   plaît, j'aimerais que vous m'apportiez une précision sur le document dont

 12   vous venez de demander le versement au dossier.

 13   Parmi les membres de la commission conjointe, je crois qu'il y

 14   avait des Bosniens et des Croates. Pouvez-vous identifier, ici, les

 15   membres de la commission conjointe ?

 16   M. Kovacic (interprétation). - La personne du point 1 est

 17   bosnienne, musulmane. Les personnes mentionnées dans les points 2 et 3

 18   sont croates. Donc 2 et 3 sont croates.

 19   Ah, vous parlez de la signature ?

 20   M. Robinson (interprétation). - Oui, effectivement.

 21   M. Kovacic (interprétation). - Eh bien, ces signatures 2 et 3

 22   correspondent à des Croates.

 23   M. Robinson (interprétation). - Oui, effectivement, je parlais

 24   des personnes qui avaient été libérées.

 25   M. Kovacic (interprétation). - Oui, eh bien, dans ce cas-là, les


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  1   personnes 2 et 3 sont croates, n'est-ce pas ?

  2   M. Kajmovic (interprétation). - Oui.

  3   M. Robinson (interprétation). - Merci.

  4   M. Kovacic (interprétation). - Merci.

  5   Revenons maintenant sur ma question précédente. La Forpronu et

  6   la Croix-Rouge internationale se sont rendues à plusieurs reprises à

  7   Vitez, à Stari Vitez, n'est-ce pas ?

  8   M. Kajmovic (interprétation). - Oui.

  9   M. Kovacic (interprétation). - Depuis l'éclatement du confit

 10   jusqu'à la fin, jusqu'à 1994 ?

 11   M. Kajmovic (interprétation). - Oui.

 12   M. Kovacic (interprétation). - Donc ils sont rentrés avec

 13   l'accord du HVO, parce que c'est le HVO qui vous a encerclés, n'est-ce

 14   pas ?

 15   M. Kajmovic (interprétation). - Je ne sais pas s'il y avait

 16   cette procédure à remplir, mais de toute façon, ils sont rentrés.

 17   M. Kovacic (interprétation). - Est-ce que vous savez quelque

 18   chose au sujet d'une autre question,… Avez-vous éventuellement

 19   participé… ? Car, à plusieurs reprises, un certain nombre de rencontres et

 20   de visites ont été organisées entre Stari Vitez et Vitez, donc les

 21   familles se rencontraient ?

 22   M. Kajmovic (interprétation). - Je pense que c'était une fois

 23   que le conflit a fini.

 24   M. Kovacic (interprétation). - Ce n'était pas pendant la guerre,

 25   pendant le conflit ?


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  1   M. Kajmovic (interprétation). - Non, je ne suis pas au courant,

  2   je ne peux pas m'en souvenir. Mais il y avait ces visites.

  3   M. Kovacic (interprétation). - Mais vous avez quand même occupé

  4   un poste au parti et probablement qu'au sein du parti, vous en avez parlé

  5   en été 1993,. Par conséquent, pendant le siège, Santic, Ivica Santic, je

  6   pense, a proposé que les civils sortent de la ville et qu'ils puissent

  7   également bénéficier du statut de réfugiés et partir où ils voulaient.

  8   Est-ce qu'il a été question de cela ?

  9   M. Kajmovic (interprétation). - Oui, il y avait de telles

 10   propositions.

 11   M. Kovacic (interprétation). - Est-ce qu'on en a parlé, à un

 12   moment donné ou lors d'une réunion ? Est-ce que Santic en avait parlé,

 13   est-ce qu'il avait fait cette proposition à Sefkija ?

 14   M. Kajmovic (interprétation). - Nous avons eu quelques

 15   négociations, fin juin, début juillet, dans la base de la Forpronu, à

 16   Bila. Je ne peux pas dire exactement si c'est lors de cette réunion qu'il

 17   y a eu de telles propositions, que des propositions de ce type ont été

 18   avancées. Moi-même, on m'avait proposé de sortir de Stari Vitez et de

 19   passer par l'officier de liaison, M. Terrier, du Britbat, mais je ne suis

 20   pas sorti.

 21   M. Kovacic (interprétation). - Vous n'êtes pas sorti ?

 22   M. Kajmovic (interprétation). - Non.

 23   M. Kovacic (interprétation). - Et à Stari Vitez, il y avait des

 24   Croates également ?

 25   M. Kajmovic (interprétation). - Oui, quelque peu, mais moins.


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  1   M. Kovacic (interprétation). - Mais il y en avait ?

  2   M. Kajmovic (interprétation). - Oui.

  3   M. Kovacic (interprétation). - Est-ce que quelques Croates ont

  4   été tués pendant les conflits ?

  5   M. Kajmovic (interprétation). - Je ne peux pas m'en souvenir,

  6   mais je sais qu'il y avait quelques maisons croates qui ont été

  7   pratiquement détruites, rasées par les bombes croates.

  8   M. Kovacic (interprétation). - D'autres raisons ?

  9   M. Kajmovic (interprétation). - Peut-être y avait-il quelques

 10   incidents, mais verbaux.

 11   M. Kovacic (interprétation). - Est-ce que Zoran Vidovic, cela

 12   vous dit quelque chose ? Il a été tué à Stari Vitez.

 13   M. Kajmovic (interprétation). - Je ne connais pas ce nom et

 14   j'avoue que j'en doute.

 15   M. Kovacic (interprétation). - Et Dragica Prkacin et son fils ?

 16   M. Kajmovic (interprétation). - S'ils ont été tués, à ce moment-

 17   là, c'est parce que c'est le HVO qui avait tiré.

 18   M. Kovacic (interprétation). - Entendu. Est-ce qu'à Stari Vitez,

 19   éventuellement, un certain nombre de maisons ont été prises pour les

 20   mettre à la disposition de quelqu'un ?

 21   M. Kajmovic (interprétation). - Je ne comprends pas ce que vous

 22   voulez dire ?

 23   M. Kovacic (interprétation). - Je veux dire que vous vous êtes

 24   emparé d'un certain nombre de maisons pour les mettre à disposition pour

 25   des tâches différentes ?


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  1   M. Kajmovic (interprétation). - Un certain nombre de maisons ont

  2   été effectivement utilisées pour différents besoins ; c'étaient des

  3   maisons bosniennes, mais il y avait probablement des maisons croates.

  4   C'est possible.

  5   M. Kovacic (interprétation). - Vous nous avez dit également que

  6   vous avez travaillé à la défense civile ?

  7   M. Kajmovic (interprétation). - Oui.

  8   M. Kovacic (interprétation). - Est-ce que vous aviez une tâche

  9   très précise ?

 10   M. Kajmovic (interprétation). - Mais j'étais sur la ligne et,

 11   entre autres choses, j'ai eu également des activités au sein de la défense

 12   civile.

 13   M. Kovacic (interprétation). - Mais est-ce que c'était votre

 14   obligation de travail ?

 15   M. Kajmovic (interprétation). - Oui, on peut dire que c'était

 16   une institution de travail.

 17   M. Kovacic (interprétation). - Mais c'était une institution

 18   légale, selon les règlements en vigueur ?

 19   M. Kajmovic (interprétation). - Oui.

 20   M. Kovacic (interprétation). - Pendant un an, Stari Vitez et

 21   Vitez avaient cette ligne de séparation. Est-ce que l'armée de Bosnie-

 22   Herzégovine également tirait sur Vitez, à partir de Stari Vitez ?

 23   M. Kajmovic (interprétation). - Uniquement pour se défendre.

 24   M. Kovacic (interprétation). - Mais vous avez opéré quand même ?

 25   M. Kajmovic (interprétation). - Mais si je peux dire une fois de


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  1   plus, faire un commentaire ou vous expliquer ?

  2   M. Kovacic (interprétation). - Mais ce n'est pas important

  3   d'abuser de la patience de la Chambre. Je voulais tout simplement savoir

  4   s'il y avait des opération d'un côté et de l'autre.

  5   M. Kajmovic (interprétation). - Chaque fois que le HVO nous

  6   attaquait, on avait riposté, il a fallu se défendre, bien évidemment.

  7   M. Kovacic (interprétation). - Entendu.

  8   Est-ce que vous vous souvenez de l'artillerie légère, des pièces

  9   d'artillerie légère dont vous avez disposé ?

 10   M. Kajmovic (interprétation). - Je pense qu'on avait quelques

 11   mortiers de 60 millimètres, calibre de 60 millimètres, mais il n'y avait

 12   pas d'obus ; par conséquent, on ne pouvait pas les utiliser. Et il y avait

 13   également un lance-roquettes dont nous nous sommes emparé. C'est un soldat

 14   du HVO qui le possédait.

 15   M. Kovacic (interprétation). - Est-ce qu'il y avait des tireurs

 16   isolés ?

 17   M. Kajmovic (interprétation). - Je ne suis pas au courant.

 18   M. Kovacic (interprétation). - Tout ceci se passait à

 19   Stari Vitez.

 20   Maintenant, j'aimerais vous poser des questions qui se

 21   rapportent à un certain nombre de vos allégations, pour obtenir quelques

 22   éclaircissements de vous.

 23   Vous nous avez dit, premièrement, qu'avant la guerre en Bosnie,

 24   vous étiez professeur d'histoire à l'école, n'est-ce pas ?

 25   M. Kajmovic (interprétation). - Oui.


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  1   M. Kovacic (interprétation). - On peut supposer, par conséquent,

  2   que vous connaissiez les plans de formation et d'enseignement, de toute

  3   façon plus que moi ? Vous les connaissiez ? Les manuels également qui ont

  4   été utilisés ?

  5   M. Kajmovic (interprétation). - Je connaissais tout ce qui était

  6   programme pour l'enseignement secondaire, trois ans, et pour le lycée

  7   également. Mais, par exemple, concernant les écoles d'infirmière, les

  8   écoles d'aides soignantes, etc., je ne les connaissais pas, parce que les

  9   programmes s'étalaient sur une période de deux ou trois ans. Mais, en

 10   gros, je connaissais quand même les programmes d'enseignement en Bosnie-

 11   Herzégovine.

 12   M. Kovacic (interprétation). - D'accord. Je vais vous poser

 13   quelques questions et vous me direz si vous connaissez ou si vous ne

 14   connaissez pas. A un moment donné, une question a été soulevée ici, dans

 15   ce prétoire, et elle se rapportait à une autre question.

 16   Là, nous parlons de la République socialiste de Bosnie-

 17   Herzégovine. Par conséquent, on parle donc de la période qui a précédé

 18   avril 1992. Est-ce que ces mêmes programmes d'enseignement étaient en

 19   vigueur, même au moment où la Bosnie-Herzégovine avait été proclamée

 20   indépendante ?

 21   M. Kajmovic (interprétation). - Oui, parce qu'il n'y avait pas

 22   de temps pour apporter des modifications très importantes.

 23   M. Kovacic (interprétation). - Donc ces manuels ont été utilisés

 24   pendant une certaine période ?

 25   M. Kajmovic (interprétation). - Oui.


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  1   M. Kovacic (interprétation). - Est-ce que je peux également dire

  2   cela pour tout ce qui est ustensiles, manuels, etc ?

  3   M. Kajmovic (interprétation). - Oui, parce qu'on n'avait pas le

  4   temps de les imprimer, d'imprimer les nouveaux.

  5   M. Kovacic (interprétation). - Donc, nous sommes devenus un

  6   nouvel Etat, nous ne sommes plus ni communistes ni socialistes ; nous nous

  7   sommes proclamés comme un Etat indépendant. Nous ne faisons pas partie de

  8   l'ex-Yougoslavie, mais nous utilisons les manuels tels que nous les

  9   avons ?

 10   M. Kajmovic (interprétation). - Oui, mais avec un certain nombre

 11   d'instructions que nous avons obtenues des institutions pédagogiques, de

 12   traiter d'aborder les thèmes d'une façon différente, d'utiliser d'autres

 13   normes, d'autres critères, etc.

 14   M. Kovacic (interprétation). - D'accord. Nous n'allons pas

 15   revenir maintenant...

 16   M. le Président (interprétation). - Maître Kovacic, nous nous

 17   approchons de la pause. Peut-on la faire dès maintenant ?

 18   M. Kovacic (interprétation). - Oui, je pense. Après la pause, il

 19   me faudra encore 15 à 20 minutes maximum pour terminer.

 20   M. le Président (interprétation). - Très bien. Nous allons donc

 21   lever l'audience pendant 20 minutes.

 22   

 23         L'audience, suspendue à 11 heures 15, est reprise à

 24         11 heures 45.

 25  


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  1   M. le Président (interprétation). - Maître Kovacic ?

  2   M. Kovacic (interprétation). - Monsieur le Président, je

  3   souhaiterais fournir juste une explication.

  4   Mon collègue Mikulicic, en lisant le transcript, à la page 30,

  5   ligne 2, lorsque vous m'avez demandé qui a commencé la guerre, quelle

  6   était notre thèse, j'ai compris que votre question concernait le problème

  7   général du conflit entre les Croates et les Musulmans, et c'est pour cela

  8   que j'ai dit que je ne savais pas.

  9   S'agissant de la municipalité de Vitez, de cette partie de

 10   Bosnie centrale, nous estimons que les Musulmans ont commencé le conflit,

 11   qu'ils ont été à l'origine de ce conflit qui a culminé en 1992 ou 1993.

 12   Mais, en règle générale, nous n'avons pas d'information sur la

 13   manière réelle dont la guerre a commencé en Bosnie ; en général. Donc,

 14   c'est ce que je voulais ajouter.

 15   Je peux continuer ?

 16   M. le Président (interprétation). - Oui.

 17   M. Kovacic (interprétation). - Monsieur Kovacic, si on pouvait

 18   finir le sujet de l'école des programmes scolaires...

 19   Dans votre journal dont on a déjà parlé aujourd'hui, donc dans

 20   ce journal...

 21   Je souhaiterais demander à l'huissier qu'il donne cette partie à

 22   M. Kajmovic ; texte anglais : page 20.

 23   (L'huissier s'exécute.)

 24   Nous avons réussi à identifier la page des notes du témoin.

 25   Donc, il s'agit d'un extrait concernant une réunion ; je lirai


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  1   en anglais. Il s'agit d'une réunion qui a eu lieu le 13 décembre 1992.

  2   C'est une réunion à laquelle assistait soit le parti soit un autre organe

  3   bosnien. Ici figurent quelques conclusions, au nombre de trois notamment.

  4   La première conclusion n'est pas pertinente. La deuxième...

  5   Tout d'abord, vous souvenez-vous du type de réunion ?

  6   S'agissait-il d'une réunion du parti ? Pouvez-vous nous le préciser ?

  7   M. Kajmovic (interprétation). - Oui, il peut s'agir du parti.

  8   M. Kovacic (interprétation). - Je sais que la copie est très

  9   mauvaise, mais pouvez-vous, arrivez-vous quand même à lire quelque chose ?

 10   Je vais essayer de vous donner lecture de cette partie.

 11   On dit donc, en conclusion 2, que : "L'école n'aura pas lieu le

 12   samedi, que les enseignants pourraient en profiter afin de se reposer".

 13   M. Kajmovic (interprétation). - Oui.

 14   Donc 2 : "Il faut essayer d'arrêter la pratique de faire les

 15   cours pendant le samedi et que cette journée soit utilisée comme une

 16   journée de repos".

 17   M. Kovacic (interprétation). - Et le numéro 3 : "La langue

 18   enseignée aux enfants bosniens devrait être le bosniaque" ?

 19   M. Kovacic (interprétation). - Oui.

 20   M. Kovacic (interprétation). - Un autre sujet fait l'objet de

 21   discussions, c'est que 20 % du salaire de chaque Musulman doit être versé,

 22   donc de chaque Musulman employé, doit être versé aux fins d'aider l'armée.

 23   Je peux en conclure donc, compte tenu des problèmes qu'on vient de

 24   mentionner, d'une coordination des programmes qui ont été hérités de l'ex-

 25   Yougoslavie : est-ce que le parti essaie d'agir dans ce sens ?


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  1   M. Kajmovic (interprétation). - J'estime que mon témoignage n'a

  2   plus aucun sens si on continue de cette façon-là, si on ne me permet pas

  3   d'expliquer que la partie croate nous a imposé la langue croate comme

  4   langue officielle à l'école, et que ce qui vient d'être mentionné était

  5   notre réaction. Nous exigions que la langue maternelle des enfants

  6   bosniens soit le bosniaque.

  7   Si on me demande de répondre par oui ou par non, cela n'a plus

  8   aucun sens. On évite de parler de l'action qui a provoqué notre réaction.

  9   M. Kovacic (interprétation). - Vous venez de l'expliquer, je

 10   vous remercie.

 11   M. Kajmovic (interprétation). - Oui.

 12   M. Kovacic (interprétation). - Quelle était la langue officielle

 13   en Bosnie-Herzégovine jusqu'en 1994 ?

 14   M. Kajmovic (interprétation). - Serbo-croate ou croato-serbe.

 15   M. Kovacic (interprétation). - Est-ce que la langue bosniaque

 16   existait ?

 17   M. Kajmovic (interprétation). - Officiellement, non.

 18   M. Kovacic (interprétation). - Est-ce que les Musulmans en tant

 19   que nationalité existaient en ex-Yougoslavie ?

 20   M. Kajmovic (interprétation). - Oui, depuis les années 60.

 21   M. Kovacic (interprétation). - Donc il s'agissait d'une

 22   communauté ethnique ?

 23   M. Kajmovic (interprétation). - Il s'agissait d'un terme qui

 24   couvrait les croyants musulmans et ceux qui appartenaient à la communauté

 25   ethnique musulmane.


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  1   M. Kovacic (interprétation). - Mais, à la différence de la

  2   langue serbo-croate ou croato-serbe, qui correspondaient aux communautés

  3   respectives, les Musulmans n'avaient pas leur langue ?

  4   M. Kajmovic (interprétation). - Oui, mais il s'agit de problèmes

  5   théoriques.

  6   M. Kovacic (interprétation). - Quelle est la langue qu'ils

  7   parlaient ?

  8   M. Kajmovic (interprétation). - Le serbo-croate ou le croate-

  9   serbe.

 10   M. le Président (interprétation). - Monsieur Kovacic, quelle est

 11   la pertinence de tout cela ?

 12   M. Kovacic (interprétation). - Je veux mentionner deux points.

 13   Il y a quelques jours, on a avancé un élément de preuve, un document selon

 14   lequel le HDZ local prescrivait quelle était la langue officielle dans

 15   cette municipalité. Je voulais prouver que c'était logique, à Vares et

 16   ici. Les manuels de la République socialiste fédérative de Yougoslavie,

 17   qui n'existait plus, étaient hérités. La Yougoslavie était l'ennemi, donc

 18   c'était une réaction naturelle. Je ne sais pas si les Serbes ont agi de

 19   cette façon.

 20   M. Kajmovic (interprétation). - Cette constatation n'est pas

 21   exacte.

 22   M. Kovacic (interprétation). - Je vous prie de patienter

 23   quelques instants.

 24   M. le Président (interprétation). - Monsieur Kovacic, s'il vous

 25   plaît, avançons.


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  1   M. Kovacic (interprétation). - Merci, d'accord.

  2   Monsieur Kajmovic, savez-vous s'il y a eu des cas de Bosniens ou

  3   de Croates de la municipalité de Vitez, où de ces environs, qui sont

  4   rentrés de Croatie quand la guerre a éclaté à Vitez et qui ont pris part

  5   dans le conflit en avril 1993 ? Le conflit qui opposait les Croates et les

  6   Bosniens, soit dans l'armée de Bosnie-Herzégovine soit dans le HVO ?

  7   M. Kajmovic (interprétation). - Je ne me souviens pas de noms,

  8   mais je sais qu'un certain nombre de personnes sont parties en Croatie

  9   pour y faire la guerre.

 10   M. Kovacic (interprétation). - Lorsque la guerre a commencé en

 11   Bosnie, certaines personnes sont rentrées chez elles ?

 12   M. Kajmovic (interprétation). - Probablement.

 13   M. Kovacic (interprétation). - Du côté bosnien ?

 14   M. Kajmovic (interprétation). - Oui, il y avait même des

 15   Bosniens qui étaient partis pour défendre la Croatie.

 16   M. Kovacic (interprétation). - Lorsque la guerre a commencé en

 17   Bosnie, les gens sont rentrés chez eux, dans leur village afin de faire la

 18   guerre qui était la leur ?

 19   M. Kajmovic (interprétation). - Oui, probablement, mais je ne

 20   peux pas en parler en détail.

 21   M. Kovacic (interprétation). - Je prie l'huissier de nous

 22   fournir les statistiques, document numéro Z2154

 23   (L'huissier s'exécute.).

 24   Je prie également Madame la Greffière de préparer la carte

 25   portant cote 8/2.


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  1   (La Greffière s'exécute.)

  2   Monsieur Kajmovic, vous êtes l'auteur de cette carte. Donc toute

  3   cette partie en pointillés, c'est la municipalité de Vitez ?

  4   M. Kajmovic (interprétation). - Oui.

  5   M. Kovacic (interprétation). - Au milieu, où il y a deux traits

  6   plutôt épais qui divisent la partie en nord et en sud, cette ligne épaisse

  7   se trouve au nord et une autre au sud. Donc, elle indique une sorte de

  8   frontière démographique ?

  9   M. Kajmovic (interprétation). - Non. Ce trait marque la ligne de

 10   séparation militaire, l'armée de Bosnie-Herzégovine et du HVO. Il s'agit

 11   d'une frontière administrative.

 12   M. Kovacic (interprétation). - Si j'ai bien compris, au nord,

 13   d'après les informations, au nord, il y avait donc les Musulmans et au sud

 14   également, alors qu'au milieu, dans la vallée, une majorité de Croates,

 15   avec cette petite partie encerclée qui indique Stari Vitez. Mais où se

 16   trouvent les Serbes ? Il n'y en en pas ?

 17   M. Kajmovic (interprétation). - Non.

 18   M. Kovacic (interprétation). - D'après les informations que vous

 19   avez mentionnées, il y a eu quelques Serbes avant la guerre. Ils se

 20   trouvaient plutôt au nord, à Hrasnice, Ljubic, Grabak, Trnovlje, Tolovici,

 21   Zvizda ?

 22   Je vous prie de montrer au témoin la carte D8/2.

 23   (L'huissier s'exécute.)

 24   Savez-vous où se trouvent ces villages ? Pouvez-vous nous les

 25   indiquer ?


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  1   Pouvez-vous placer cette carte sur le rétroprojecteur ? Monsieur

  2   l'huissier, pouvez-vous donner au témoin un pointeur et un feutre bleu

  3   afin que le témoin marque certains endroits ?

  4   (L'huissier s'exécute.)

  5   Pouvez-vous marquer les villages serbes ?

  6   M. Kajmovic (interprétation). - Voici Tolovici, ensuite

  7   Hrasnice, Grabak, Trnovlje, en haut à droite, voilà Tolovici, et Zvizda.

  8   Tolovici, Trnovlje, Grabak, Hrasnice et Slatine, Ljubic, voilà.

  9   M. Kovacic (interprétation). - Donc ces villages se trouvent au

 10   nord de Vitez ?

 11   M. Kajmovic (interprétation). - Oui.

 12   M. Kovacic (interprétation). - Il y a eu beaucoup de discussions

 13   politiques entre les autorités civiles et les partis, au début de l'année

 14   1992, lorsque les Musulmans de ces villages ont en quelque sorte expulsé,

 15   fait partir les Serbes, vous souvenez vous de cela ?

 16   M. Kajmovic (interprétation). - Si Monsieur le Président me le

 17   permet, je ne peux absolument pas accepter certaines méthodes de la

 18   défense. 1501 habitants de la municipalité de Vitez étaient d'appartenance

 19   ethnique serbe. La majorité n'habitaient pas dans cette partie, au nord.

 20   Un grand nombre habitaient à Tolovici : 250. Il y avait 150 Bosniens dans

 21   ce village. Donc la majorité des Serbes habitaient en ville, et à Sofa, la

 22   partie vers Kruscica, dans le quartier de Kruscica.

 23   Donc vous évitez exprès de mentionner certaines données et cela

 24   nous mène à des conclusions erronées. Je ne veux dire que la vérité.

 25   M. Kovacic (interprétation). - Je vous remercie. Je vais


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  1   reformuler ma question:

  2   Vers la fin de l'année 1992, y avait-il encore des Serbes dans

  3   ces villages ?

  4   M. Kajmovic (interprétation). -  Suite à un ordre du SDS, ils

  5   ont quitté la municipalité de Vitez de leur propre chef

  6   M. Kovacic (interprétation). – Y avait-il des discussions

  7   politiques à ce sujet ?

  8   M. Kajmovic (interprétation). - Oui.

  9   M. Bennouna. - Est-ce que la Cour, est-ce que le Tribunal peut

 10   savoir exactement où vous voulez en venir avec ces questions parce que

 11   nous avons bien pris ces statistiques pour ce qu'elles sont, c'est-à-dire

 12   comme une estimation du témoin. Où voulez-vous en venir exactement ?

 13   Vous avez d'abord parlé d'un contre-interrogatoire d'une heure,

 14   ensuite nous sommes à presque deux heures maintenant. Il faudrait quand

 15   même nous dire où vous voulez en venir, au lieu de repartir sur une

 16   analyse démographique qui risque de nous amener trop loin, par rapport au

 17   témoignage et à ce que le témoin a apporté.

 18   Voulez-vous être plus précis et plus concis, car c'est un

 19   contre-interrogatoire qui est en train de prendre des proportions qui

 20   n'étaient pas prévues du tout au départ.

 21   M. Kovacic (interprétation). – Monsieur le Président, Messieurs

 22   les Juges, ce n'est pas moi qui ai introduit cette pièce à conviction mais

 23   je souhaitais juste souligner d'autres aspects de ce document, qui

 24   ressortent de ce document.

 25   L'approche des Musulmans, de cette partie de la population la


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  1   moins nombreuse qui a disparu de la scène au milieu de 1992 : il s'agit de

  2   début de conflit ethnique dans ce territoire. C'est très pertinent, à mon

  3   avis. Surtout…

  4   M. Kajmovic (interprétation). -  Il s'agit d'une information

  5   erronée.

  6   M. Kovacic (interprétation). – Elle est d'autant plus pertinente

  7   que la ligne de séparation a été conservée durant 1993, durant toute

  8   l'année 1993. Il apparaît clairement que la vallée….

  9   M. Bennouna. - Posez votre question directement. Nous n'allons

 10   pas refaire toute la composition démographique. Ce n'est pas l'objet du

 11   témoignage.

 12   M. Kovacic (interprétation). – Evidemment, bien sûr.

 13   Monsieur Kajmovic, vers la fin de l'année 1992, y avait-il

 14   encore des Serbes dans les villages mentionnés ?

 15   M. Kajmovic (interprétation). - Jusqu'en octobre, lorsqu'ils ont

 16   commencé à abandonner les villages.

 17   M. Kovacic (interprétation). – A partir du mois d'octobre ?

 18   M. Kajmovic (interprétation). – A partir du mois d'octobre et de

 19   novembre, ils ont abandonné pour de bon et ils ont remis leurs armes au

 20   HVO.

 21   M. Kovacic (interprétation). – Merci. Sur cette carte, pouvez-

 22   vous nous montrer si ce trait, ces deux traits noirs, avec quelques petits

 23   changements, ont été maintenus entre les Croates et les Musulmans dans la

 24   vallée de la Lasva, dans la municipalité de Vitez durant toute

 25   l'année 1993 ?


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  1   M. Kajmovic (interprétation). - Oui, il s'agit d'une ligne qui a

  2   été maintenue jusqu'au 25 février 1994.

  3   M. Kovacic (interprétation). – Elle a été modifiée ?

  4   M. Kajmovic (interprétation). - Du mois d'avril jusqu'au mois de

  5   février, de 1993 à 1994, elle a subi quelques modifications.

  6   M. Kovacic (interprétation). – Mais, en gros, elle est restée la

  7   même ?

  8   M. Kajmovic (interprétation). – Oui, depuis le début des

  9   conflits avec quelques petits changements.

 10   Mais c'est cela, en gros.

 11   M. Kovacic (interprétation). – Mais, si vous pouvez répondre par

 12   oui ou par non, donc la ligne a été formée en grande partie en 1992.

 13   M. Kajmovic (interprétation). - Non, non, c'est absolument faux.

 14   La ville de Vitez a été occupée déjà le 20 octobre, lorsque le dernier des

 15   membres de l'armée a été expulsé, chassé uniquement pour cette partie de

 16   la ville, on peut dire cela.

 17   M. Kovacic (interprétation). – Compte tenu que, sur votre

 18   dessin, la municipalité de Vitez a été encerclée, qui se trouve à l'est ?

 19   Et qui à l'ouest de la municipalité ?

 20   M. Kajmovic (interprétation). -  A l'est se trouve la

 21   municipalité de Busovaca, à l'ouest Novni Travnik et en partie Travnik,

 22   alors qu'au nord se trouve Zenica et au sud Busovaca et en partie la

 23   municipalité limitrophe de Fojnica.

 24   M. Kovacic (interprétation). – Si j'ai bien compris, les

 25   Musulmans qui se trouvaient au nord sont en liaison directe, en contact


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  1   direct avec les territoires contrôlés par les Musulmans, c'est-à-dire à

  2   Zenica alors que la population croate est reliée à Busovaca où les Croates

  3   ont le contrôle.

  4   M. Kajmovic (interprétation). - Les conséquences de l'agression

  5   sont celles-ci, bien évidemment.

  6   M. Kovacic (interprétation). – Et au sud, les Musulmans, donc

  7   sont en contact avec les Musulmans de l'autre partie.

  8   M. Kajmovic (interprétation). - Le sud n'est pas peuplé, c'est

  9   une partie où les montagnes dominent et où il n'y a pas d'habitants

 10   pratiquement.

 11   M. Kovacic (interprétation). – Et, après c'est le territoire

 12   contrôlé par les Musulmans ?

 13   M. Kajmovic (interprétation). - Oui, du point de vue du

 14   territoire, oui. Il s'agit d'une frontière avec une municipalité contrôlée

 15   par les Musulmans.

 16   M. Kovacic (interprétation). – Je vous remercie

 17   Monsieur Kajmovic.

 18   Malgré tous les problèmes et les difficultés que nous avons eus,

 19   je vous remercie, Monsieur le président. J'ai terminé avec les questions.

 20   Je peux juste poser une petite question.

 21   Vous avez dit auparavant que 75 % du territoire de Vitez a été

 22   contrôlé par l'armée et qu'environ 20 % étaient contrôlés par le HVO ?

 23   Est-ce que cela correspond à ce que qu'il est inscrit sur cette carte ?

 24   M. Kajmovic (interprétation). - Oui.

 25   M. Kovacic (interprétation). – Je vous remercie.


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  1   M. le Président (interprétation). - Monsieur Kovacic, vous avez

  2   posé une question au début de votre contre-interrogatoire qui avait trait

  3   à la citoyenneté du témoin ou des témoins. Pourriez-vous m'expliquer quel

  4   est en fait le sens de cette question ?

  5   M. Kovacic (interprétation). – Monsieur le Président,

  6   l'importance de cette question est dans l'élément constitutif de

  7   l'infraction qui est censée exister. Donc lorsqu'il s'agit de personnes

  8   détenues, du deuxième protocole, le vocabulaire qui figure dans le

  9   deuxième protocole, on parle du terme de "protected persons", personnes

 10   protégées en français.

 11   Et nous estimons -nous en avons déjà parlé d'ailleurs dans le

 12   mémoire préalable au procès…. Laissez-moi reformuler la question : s'il

 13   s'agit d'un conflit international- qu'il est nécessaire qu'il s'agisse de

 14   citoyens de deux pays différents. Voilà c'est la théorie que nous

 15   avançons.

 16   Il s'agit d'une question juridique, mais nous souhaitons faire

 17   comparaître un témoin expert dans le domaine de la citoyenneté, puisque le

 18   problème de la citoyenneté en ex-Yougoslavie était traité d'une manière

 19   assez spéciale, dans toutes les lois issues de 1945 jusqu'à la guerre et

 20   surtout…

 21   M. Robinson (interprétation). – Merci beaucoup, merci beaucoup,

 22   Maître Kovacic.

 23   M. Nice (interprétation). - Je n'aurais que quelques questions

 24   Monsieur Kajmovic.

 25         (Les Juges se consultent sur le Siège)


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  1   M. Nice (interprétation). - Quelques questions donc

  2   Monsieur Kajmovic.

  3   Tout d'abord, ce passage en revue de cette unité musulmane et

  4   ces points commun ou les différences avec le défilé des Croates.

  5   Quelles étaient ces similitudes et quelles étaient ces

  6   différences ?

  7   M. Kajmovic (interprétation). - En ce qui concerne la partie

  8   bosnienne, je veux dire qu'il y avait donc cette prestation de serment.

  9   C'est une procédure régulière pratiquement dans tous les Etats et les

 10   représentants de l'armée de Bosnie-Herzégovine prêtaient serment pour dire

 11   qu'ils allaient défendre la souveraineté, l'intégrité de l'Etat de Bosnie-

 12   Herzégovine, par différence, de la partie croate qui prêtait serment, eux

 13   aussi, mais où ils avaient donc à dire qu'ils allaient défendre uniquement

 14   la communauté de Herceg-Bosna, la communauté croate de Herceg-Bosna. Par

 15   conséquent, il s'agit d'une distinction à faire ici qui est assez

 16   importante.

 17   Deuxièmement, le HVO a organisé cette cérémonie de prestation du

 18   serment. Il y avait 500 ou 600 soldats en tenue militaire, armés

 19   complètement et lors de cette cérémonie, ils ont prêté serment et en même

 20   temps, ils ont démontré la force et ils ont menacé la population

 21   bosnienne. Alors que l'armée l'avait organisée au niveau des communautés

 22   locales, eux, en revanche, il organisait cette prestation du serment sur

 23   le stade et, outre la prestation de serment, ils adressaient des menaces à

 24   la population bosnienne de Vitez. Voilà la différence.

 25   M. Nice (interprétation). - La réponse, telle qu'elle apparaît


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  1   sur le compte rendu, est un peu ambiguë. Je vais donc y apporter une

  2   clarification. Dites vous -je pense que nous pouvons être brefs- que le

  3   serment, prononcé par les Musulmans ou les Bosniens au cours de la

  4   cérémonie dont nous parlons, constituait une menace pour d'autres ou non ?

  5   M. Kajmovic (interprétation). – Non.

  6   M. Nice (interprétation). - Thème suivant : la conversation

  7   téléphonique à laquelle a participé Fuad Kaknjo. Quelques questions brèves

  8   sur la version qui a été soulignée par l'équipe de la défense. Convenez-

  9   vous du fait que Kordic a dit que Kaknjo n'avait pas compétence en la

 10   matière au cours de cette conversation téléphonique ?

 11   M. Sayers (interprétation). - J'objecte sur la forme de cette

 12   question qui est très ambiguë, Messieurs les Juges. Je crois vous avoir

 13   affirmé que la défense considère que M. Kaknjo a dit à M. Kordic qu'il

 14   n'avait pas l'autorité nécessaire pour se prononcer ou pour prendre des

 15   décisions au nom des forces musulmanes.

 16   M. Nice (interprétation). - Excusez-moi, effectivement, j'ai mal

 17   lu mes notes ; je m'en excuse. Donc, acceptez-vous cette proposition ?

 18   M. Kajmovic (interprétation). - En ce qui concerne la substance

 19   même, je dois dire qu'il ne fallait pas tellement se poser la question si

 20   quelqu'un était compétent ou non. La substance, c'est que la Bosnie, les

 21   Bosniens voulaient véritablement interrompre les conflits ; par

 22   conséquent, Kaknjo pouvait, si jamais il y avait un cessez-le-feu,

 23   véritablement signer de telles décisions, de tels accords, parce que de

 24   tels accords n'auraient pas été contestés, ni du côté militaire, ni du

 25   côté politique. C'est cela la substance.


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  1   M. Bennouna. - Je crois, Maître Nice, que vous devriez quand

  2   même formuler la question. Ce qui nous intéresse, ce n'est pas le point de

  3   vue du témoin, c'est ce qu'il a entendu dire par Kordic lui-même, par

  4   l'accusé. Ce n'est pas le point de vue du témoin qui nous intéresse ici.

  5   Il faudrait quand même orienter les témoins vers cela, vers ce qu'a dit

  6   Kordic à M. Kaknjo au sujet de la compétence de M. Kaknjo.

  7   M. Nice (interprétation). – Monsieur Kajmovic, vous avez entendu

  8   l'observation formulée par Monsieur le Juge. Vous répondiez que M. Kaknjo

  9   a dit à M. Kordic qu'il n'avait pas compétence pour adopter certaines

 10   positions ou pour prendre une quelconque décision au nom des forces

 11   musulmanes. Je vous demandais donc : acceptez-vous cette proposition ou

 12   pour être plus clair, M. Kaknjo a-t-il effectivement dit cela ou non ?

 13   M. Kajmovic (interprétation). – M. Dario Kordic a conditionné

 14   que l'armée se rende, donc c'est lui qui avait conditionné les

 15   négociations, Dario Kordic, par ce fait-là, il a fait dépendre les

 16   négociations de la restitution des armes.

 17   M. Nice (interprétation). - Une autre question sur ce même

 18   point : on vous a demandé d'examiner le témoignage de M. Kaknjo. J'ai le

 19   compte rendu de ce témoignage, si vous en avez besoin, Messieurs les

 20   Juges.

 21   On vous a notamment posé la question suivante : vous avez dit

 22   que M. Kaknjo n'avait simplement pas repris toutes les injures qui avaient

 23   été prononcées au cours de la conversation téléphonique, alors que Kordic

 24   s'approchait du téléphone.

 25   On ne vous a pas cependant demandé de considérer la déclaration


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  1   préalable faite par M. Fuad Kaknjo aux enquêteurs et nous demandons que

  2   cela soit fait pour que tout soit complet.

  3   M. Sayers (interprétation). – Ceci sort du champ du contre-

  4   interrogatoire. Nous n'avons pas posé de question du tout sur la

  5   déclaration préalable de M. Fuad Kaknjo.

  6   M. le Président (interprétation). - Je ne comprends pas. Qui

  7   parle de cela ? On lui a posé des questions sur son témoignage. Tout ceci

  8   doit être pertinent. Oui.

  9   M. Nice (interprétation). - Je vais vous donner la page de garde

 10   à des fins d'identification et je vous donnerai également la page du

 11   compte rendu qui est pertinente. Je proposerai que cela soit la

 12   pièce 2154.3.

 13   Nous pouvons placer la page correspondante sur le

 14   rétroprojecteur, la page de la version en anglais. Je peux traiter de cela

 15   très rapidement parce que les Juges peuvent le lire et que moi-même je

 16   peux le faire.

 17   C'est le paragraphe qui commence en bas de la page 5 et qui

 18   commence par "le 19 octobre…", et puis, ce paragraphe se poursuit à la

 19   page suivante. A la page 6, on voit : "Santic m'a dit qu'il avait déjà

 20   parlé avec Kordic et Kordic avait refusé de l'écouter. Santic m'a dit que

 21   si je voulais parler à Kordic, je pouvais le faire et il m'a donné un

 22   numéro de téléphone pour joindre Kordic". (Fin de citation).

 23   Je crois que j'ai oublié de donner une copie aux interprètes et

 24   je m'en excuse, mais ils l'ont sur l'écran.

 25   Je continue la citation : "On a suggéré que moi-même et Santic


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  1   nous nous rendions à Novi Travnik afin d'essayer de régler le problème.

  2   Santic a dit : "Si Kordic accepte de t'écouter, j'irai avec toi à

  3   Novi Travnik afin de tenter de conclure un accord. Lorsque Santic m'a

  4   donné le numéro de téléphone, j'ai vu que c'était à Novi Travnik.

  5   J'ai appelé Dario Kordic. Quelqu'un a répondu, et j'ai demandé

  6   si Dario était présent. Je ne me suis pas présenté, lorsque j'ai dit à

  7   cette personne que je souhaitais parler à Kordic. La personne a dit que

  8   Dario était présent, mais qu'il était occupé à ce moment-là.

  9   J'ai entendu des bruits, Kordic parlait à quelqu'un et donnait

 10   des ordres. Kordic semblait nerveux et a commencé à prononcer des jurons.

 11   Kordic a ensuite dit : Qu'est-ce qui se passe avec Vitez ? Il faut le

 12   faire avec Vitez.

 13   Kordic a ensuite pris le téléphone et m'a demandé qui j'étais.

 14   Je me suis identifié et je lui ai dit que j'avais parlé à Santic".

 15   Et ensuite, le récit se poursuit. Et il est question, du reste,

 16   de la conversation téléphonique.

 17   M. le Président (interprétation). – Maître Nice, ce témoin va-t-

 18   il venir témoigner dans le procès ?

 19   M. Nice (interprétation). - S'il est disponible et s'il souhaite

 20   venir, mais cela ne sera peut-être pas le cas. Je n'en suis pas encore

 21   sûr. Mais, à la lumière de l'hypothèse qu'il ne vienne pas, il me semblait

 22   important de compléter ce qui a été dit précédemment sur cette

 23   conversation téléphonique.

 24   Monsieur Kajmovic, j'ai lu à haute voix un passage de la

 25   déclaration préalable de M. Kakjno. Je ne vous inviterai pas à faire des


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  1   remarques sur ce point, à moins que vous ne pensiez qu'un des éléments de

  2   son récit n'est pas vrai et ma question s'arrêtera là.

  3   M. Kajmovic (interprétation). – Non, il n'existe pas.

  4   M. Nice (interprétation). - Autre thème -et il n'y en aura plus

  5   que trois- les autres seront traités rapidement.

  6   Autre thème : il s'agit des questions qui vous ont été posées

  7   sur le barrage à Ahmici, là encore, les juges se souviennent sans doute du

  8   contre-interrogatoire qui a eu lieu hier. J'ai des copies papier, de

  9   l'échange qui a eu lieu hier si cela est utile.

 10   Mais la question qui m'intéresse a été posée par Me Sayers au

 11   cours de son contre-interrogatoire, il disait au témoin que le témoin

 12   reconnaissait que ce barrage avait été établi à un point de la route d'un

 13   grand intérêt stratégique ou militaire. Et il citait le témoignage du

 14   témoin et, à un certain moment du contre-interrogatoire, la chose suivante

 15   a été dite : à la page 5733, dans l'affaire Blaskic, vous dites la chose

 16   suivante : "C'était l'un des motifs les poussant à prendre le contrôle de

 17   ces axes de communication. C'est un aspect purement militaire."

 18   C'est ce que vous auriez dit dans l'affaire Blaskic il y a un an

 19   et trois mois à peu près. Et le témoin a répondu : "Non, ne faites pas

 20   cela, je ne suis absolument pas d'accord. L'ordre était d'établir ce

 21   barrage afin d'empêcher le passage des unités de Novi Travnik ou plutôt

 22   des unités se rendant à Novi Travnik".

 23   Et Me Sayers a poursuivi en disant que ceci était le témoignage

 24   qui avait été donné par cette personne dans l'affaire Blaskic. Alors, je

 25   voudrais vous fournir l'extrait de ce compte rendu afin de replacer la


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  1   citation dans le contexte.

  2   M. Sayers (interprétation). – Puis-je avoir le numéro de la

  3   page ? Je ne retrouve pas ce document.

  4   M. Nice (interprétation). - Il s'agit des pages 5 372 et 5 373

  5   du compte rendu Blaskic. Je souhaiterais que cette pièce devienne la pièce

  6   2 154.2 dans cette affaire.

  7   On peut également placer cette pièce sur le rétroprojecteur,

  8   tout comme la précédente. Il y a du texte au recto et au verso. Commençons

  9   par le recto donc.

 10   Monsieur Kajmovic, cette question  est intervenue à la fin de

 11   votre témoignage dans Blaskic, suite à une question posée par le

 12   Juge Riad, n'est-ce pas ?

 13   M. Kajmovic (interprétation). - Oui, je pense que c'est quelque

 14   peu vers la fin.

 15   M. Nice (interprétation). - Merci. Merci, Monsieur Kajmovic,

 16   attendez ma question, la question sera sans doute brève. Nous voyons à la

 17   page 5 372 que le juge Riad posait des questions portant sur les

 18   recherches et le projet de recherche entrepris par le témoin dont il avait

 19   parlé et le juge Riad a demandé s'il pensait que le génocide avait été

 20   utilisé en tant que moyen de nettoyage ethnique à Vitez.

 21   M. Sayers (interprétation). - Ce n'est pas une objection malgré

 22   les apparences, je ne comprends pas très bien où nous en sommes. S'agit-il

 23   de la page 5 733 et 5 732 et non pas ce qu'a dit Me Nice auparavant ?

 24   M. Nice (interprétation). - Oui je m'en excuse. Je me suis

 25   trompé.


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  1   Vous avez répondu que vous avez fait des recherches sur ce

  2   point, nous parlions donc de génocide et que vous avez identifié le nombre

  3   de victimes sur place.

  4   Et à la page suivante, vous dites : "J'ai essayé de déterminer

  5   quelles étaient les raisons pour lesquelles ceci a été fait et pourquoi à

  6   Ahmici, outre des motifs de nature générale, il y avait eu certaines

  7   raisons locales ou pratiques et l'une de ces raisons pratiques de ce

  8   génocide c'était cette commune locale où il y avait 508 Bosniens et qui se

  9   trouvait sur la route Vitez-Busovaca. C'était un point important du point

 10   de vue stratégique. Et ce n'est qu'à ce point qu'il n'y avait pas de

 11   danger de coupure. Si cela avait été le cas en tout cas, le HVO n'aurait

 12   pas pu utiliser ce passage à des fins militaires. C'était donc l'un des

 13   motifs les poussant à prendre le contrôle de cet axe de communication."

 14   (Fin de citation).

 15   Malheureusement, sur ma copie, il manque les deux mots suivants,

 16   mais je pourrai les retrouver si cela est nécessaire.

 17   Par conséquent, Monsieur Kajmovic, vous avez parlé d'un aspect

 18   purement militaire et ensuite vous avez continué, vous avez parlé du motif

 19   qui était celui de la vengeance. Et lorsque le HVO a attaqué Novi Travnik

 20   sur ordre du commandant à Hadzihasanovic, commandant du troisième corps

 21   d'armée, le 18 octobre 1992, un barrage a été érigé à Ahmici qui a été

 22   détecté par le HVO et qui a été démantelé au cours d'une période qui a

 23   duré à peu près une heure, des tirs ont été échangés à ce moment-là.

 24   Et ensuite, vous parlez d'un jeune homme qui a été appelé. Vous

 25   avez eu affaire à lui, et ensuite vous avez dit : "Ce barrage a


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  1   temporairement ralenti les soldats du HVO et leur mouvement à partir de

  2   Busovaca, etc."

  3   Par conséquent, lorsqu'on vous a fait examiner ce passage, qui

  4   commence en fait au début de la page 5 733, au début d'un paragraphe,

  5   lorsqu'on vous a parlé des motifs qui ont poussé à prendre le contrôle de

  6   cet axe de communication, vous faisiez référence, au moment où vous avez

  7   témoigné n'est-ce pas, à ce qui s'était passé préalablement ou bien

  8   faisiez-vous référence à ce qui s'est passé en avril 1993 ?

  9   M. Kajmovic (interprétation). - Si je peux maintenant vous

 10   répondre aux trois questions que vous m'avez posées.

 11   M. Nice (interprétation). – Je vous demande simplement de

 12   répondre à la question que je vous ai posée lorsque vous avez répondu aux

 13   questions de M. Sayers. Peut-être que d'ailleurs le compte rendu parle de

 14   lui-même, mais à quoi faisiez-vous référence, parliez-vous de ce qui

 15   s'était passé en 1992 ou bien en avril 1993 ?

 16   M. Kajmovic (interprétation). - J'ai parlé de ce qui s'était

 17   passé en octobre 1992, mais, il faut vraiment faire la distinction entre

 18   les deux termes utilisés.

 19   Quand on parle donc de quelque chose qui est du point de vue

 20   stratégique extrêmement important, -donc, nous pouvons en parler de ce

 21   terme, quand on parle du mois d'avril 1993, quand il y a eu l'éclatement

 22   du conflit jusqu'à la fin- de ce point de vue, on a lieu d'utiliser le

 23   terme stratégiquement significatif très important. Mais en octobre 1992,

 24   l'objectif, le motif de l'armée est tout simplement de rendre impossible

 25   aux unités du HVO de passer, et ceci tout simplement parce qu'ils ont été


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  1   très bien organisés, ils ont été mieux équipés et ils ont pratiqué cette

  2   tactique, c'est de s'attaquer d'une municipalité et ensuite de passer à

  3   l'autre.

  4   M. Nice (interprétation). - Je vais vous interrompre

  5   Monsieur Kajmovic, parce qu'il est utile que vos réponses soient précises

  6   et je crois d'ailleurs que vous avez répondu à ma question. Les autres

  7   thèmes seront très courts, je pense.

  8   Tout d'abord, il a été fait référence à un obus, qui a peut-être

  9   ou qui a effectivement tué certains enfants au cours du conflit. Cet obus

 10   provenait-il de Stari Vitez ou non à votre connaissance ? Oui ou non ?

 11   M. Kajmovic (interprétation). – Non et théoriquement ce n'était

 12   même pas possible.

 13   M. Nice (interprétation). - Parce que ?

 14   M. Kovacic (interprétation). – Je voudrais faire une objection

 15   Monsieur le Président, Messieurs les Juges. Au cours de sa déposition, le

 16   témoin a dit qu'il n'était absolument pas expert en matière militaire.

 17   Lors de l'interrogatoire principal et lors du contre-interrogatoire tout à

 18   l'heure donc, il a parlé de la stratégie militaire, alors qu'il devient

 19   également l'expert en balistique à la deuxième question qui lui a été

 20   posée.

 21   M. le Président (interprétation). - Non pas du tout, pas du

 22   tout, le témoin a le droit de s'exprimer sur ce qui s'est passé.

 23   M. Nice (interprétation). – Etait-ce donc possible ? Et non pas

 24   seulement en théorie, dites-nous pourquoi cela n'était pas possible ?

 25   M. Kajmovic (interprétation). – Par rapport à l'endroit où


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  1   l'obus a provoqué la mort de quelques enfants croates jusqu'à ma maison

  2   que j'habitais jusqu'au 16 avril, il y a une distance d'une cinquantaine

  3   de mètres, et jusqu'à la ligne à Stari Vitez, par conséquent la première

  4   ligne qui se trouvait au sud-est, donc, à partir de cet endroit jusqu'à

  5   notre ligne, il y a la distance de 200 mètres. Il y a un certain nombre

  6   d'installations qui appartenaient aux particuliers, et je me pose la

  7   question : Comment peut-on tirer un obus d'un tel calibre sur une distance

  8   de 200 mètres, alors que nous ne disposions pas d'armes de tel calibre.

  9   Par conséquent, je connais la topographie de ce terrain et il

 10   s'agit véritablement de très petite distance et c'est pour cela que je

 11   vous donne cette réponse.

 12   M. Nice (interprétation). – Merci. Je crois que vous avez

 13   répondu.

 14   On vous a interrogé sur le ravitaillement par Stari Vitez, en

 15   nourriture etc., au cours du conflit, et je voudrais que vous soyez bref,

 16   s'il vous plaît. En deux ou trois phrases, pouvez-vous répondre à la

 17   question suivante : Etait-il nécessaire, au cours du conflit, de

 18   ravitailler Stari Vitez en nourriture et autre ou bien y avait-il

 19   suffisamment de stocks dans les magasins ?

 20   M. Kajmovic (interprétation). - Je pense que la défense nous a

 21   posé la question concernant le ravitaillement de munitions et pas de

 22   nourriture, mais de toute façon, je peux vous donner la réponse à deux

 23   questions.

 24   M. Nice (interprétation). - Je vous en prie.

 25   M. Kajmovic (interprétation). - Si je peux répondre à ce moment-


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  1   là, je vais y aller.

  2   M. Nice (interprétation). - Je vous en prie.

  3   M. Kajmovic (interprétation). - En ce qui concerne la

  4   nourriture, c'est par la société humanitaire Merhamet que nous avons pu

  5   obtenir une vingtaine de tonnes de farine que nous avons installées à

  6   Stari Vitez et c'est grâce à cette farine que 1 200 habitants ont pu

  7   survivre, ont pu se nourrir jusqu'au moment où ce convoi, la Voie Blanche,

  8   nous a apporté quelques quantités de nourriture, mais bien évidemment, les

  9   citoyens disposaient de quelques réserves de nourriture. Et je dois dire

 10   que les citoyens se sont débrouillés assez bien sur le plan nourriture, au

 11   cours de la guerre parce qu'il y avait beaucoup de farine, comme je l'ai

 12   dit.

 13   C'est une première question. En ce qui concerne les munitions,

 14   je me suis trouvé sur la ligne et j'avais un fusil. En moyenne, on avait

 15   entre 50 et 60 balles et nous n'avions pas au-delà de cette quantité de

 16   balles. Pendant une année, presque une année, sur la ligne où je montais

 17   la garde, j'ai tiré entre 10 et 15 balles. Avec une telle utilisation de

 18   ligne, j'aurais pu rester 3 ans, parce que le commandement nous a donné

 19   l'ordre de ne pas tirer une seule balle, sauf véritablement en cas de

 20   dernière nécessité, s'il y avait des soldats qui apparaissent directement

 21   face à notre tranchée. Nous n'avons pas eu un autre choix. C'est à ce

 22   moment-là que nous avions le droit de tirer.

 23   Ce que je peux dire, c'est que véritablement, sur les 60 balles,

 24   il y en a une quarantaine qui sont restées, que j'ai gardées, peut-être

 25   même 45.


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  1   M. Nice (interprétation). - Merci.

  2   Vous avez souhaité ajouter quelque chose au cours du contre-

  3   interrogatoire de M. Kovacic, quant à l'utilisation du terme modéré par

  4   opposition au terme radical. Si, à la réflexion, vous n'avez rien à

  5   ajouter, ne vous forcez pas pour donner une réponse, mais, celà dit, si

  6   vous avez une remarque à faire, essayez de le faire de façon succincte, à

  7   l'attention de la Chambre.

  8   M. Kajmovic (interprétation). - Oui. Il y avez un certain nombre

  9   de discussion au sujet de Pero Skopljak et le maire Ivica Santic.

 10   Quelques fonctionnaires croates, je parle des hommes politiques,

 11   lors d'un certain nombre de réunions, quand il y avait des questions sur

 12   lesquelles on ne pouvait pas se mettre d'accord, savaient donner des

 13   déclarations sans se contrôler. En revanche, Ivica Santic et Pero Skopljak

 14   par exemple, étaient très prudents quand ils donnaient des déclarations.

 15   Il est vrai qu'il y avait une très grande différence entre leurs

 16   déclarations et leurs activités sur le terrain. C'est la raison pour

 17   laquelle j'avais l'intention d'en parler, car la défense... -en citant un

 18   certain nombre de mes notes, que j'ai prises et que j'avais bien

 19   évidemment l'obligation de transmettre aux membres de ma direction, j'ai

 20   pris de telles notes et je ne pouvais pas ne pas le faire, mais j'aurais

 21   pu également parler d'autres discussions qui donnent une autre lumière et

 22   une autre caractéristique également sur la personnalité de Pero Skopljak

 23   qui était plutôt extrémiste.

 24   Je me souviens par exemple qu'il y avait une réunion que nous

 25   avons tenue à Tolovici, et c'est là où nous avons été invités par les


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  1   représentants des Serbes pour tenir une réunion que nous avons tenue à

  2   l'école l'élémentaire.

  3   Pero Skopljak et moi-même, nous nous sommes rendus à cette

  4   réunion. Nous avons essayé d'apaiser quelque peu la situation, nous avons

  5   essayé également d'éviter des incidents.

  6   Une fois rentrée... Nous avons pris sa propre voiture, nous

  7   avons traversé le village de Krivancevo, lors d'une discusion, j'ai :

  8   "Mais, c'est bien, parce que tu as parlé véritablement bien devant les

  9   Serbes et cela m'a surpris". Et à ce moment-là, il m'avait répondu

 10   littéralement, et si vous me le permettez je vais donc citer les paroles

 11   qu'il avait prononcées, y compris les injures qu'il avait prononcées, il a

 12   répondu en commençant par des injures, en confirmant qu'il avait dit des

 13   choses, devant eux, lors de la réunion, alors qu'il pensait, en effet,

 14   qu'il fallait tuer tous les Serbes. Donc, je n'ai pas pris de notes. Il a

 15   prononcé des injures à l'égard de leurs mères, etc. Par conséquent, je

 16   n'ai pas mis cela dans mes notes.

 17   Mais je veux dire quand même que Pero Skopljak était différent

 18   lors des réunion et dans la vie pratique et quotidienne.

 19   M. Nice (interprétation). - Quant à votre carnet de notes, vous

 20   avez fait référence à d'autres carnets de notes qui auraient pu se trouver

 21   actuellement en d'autres mains. Les rumeurs ou les spéculations ne nous

 22   intéressent pas, mais si vous avez des preuves nous permettant de

 23   déterminer où se trouvent actuellement vos autres carnets de notes pouvez-

 24   vous nous les communiquer ? Si vous n'en avez pas, nous passerons au

 25   dernier thème.


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  1   M. Kajmovic (interprétation). - Ma maison se trouve dans la

  2   partie de la ville de Vitez qui a été contrôlée administrativement par le

  3   HVO. Après le 16avril, ma maison a été pillée. On a perquisitionné

  4   également, donc on a trouvé mes carnets. Ces carnets de notes,

  5   probablement, sont actuellement en possession du HVO, que cela soit au

  6   niveau politique, ou police, ou militaire. C'est fort possible.

  7   M. Nice (interprétation). - Merci.

  8   Et enfin, on vous a suggéré que dans la région de Vitez, le

  9   conflit était le fait des Musulmans au départ. Là encore, je ne demande

 10   pas une réponse trop longue. D'ailleurs, ne répondez pas à la question si

 11   vous ne pouvez pas mentionné tel ou tel événement.

 12   Cependant, vous rappelez vous certaines circonstances, certains

 13   événements qui pourraient aider les Juges à déterminer qui a été à

 14   l'origine du conflit qui a éclaté à Vitez ?

 15   Souvenez-vous bien de ma question, comprenez là bien, prenez

 16   quelques secondes pour y réfléchir et n'y répondez que si vous pouvez

 17   mettre le doigt sur certaines circonstances spécifiques ou certains

 18   événements.

 19   M. Kajmovic (interprétation). - Oui. Le 15 avril, vers 16

 20   heures, nous avons eu une réunion à Stari Vitez. Lors de cette réunion, à

 21   laquelle ont assisté les représentants des Bosniens, les représentants de

 22   la police, de l'armée et du parti politique SDA, nous avons procédé à une

 23   analyse de la situation dans la municipalité de Vitez. Quelques personnes,

 24   pour parler très concrètement Fuad Kaknjo, ensuite Fuad Zeco, les

 25   représentants de l'armée et les représentants de la police également, ont


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  1   demandé de leur dire quelle était la situation du point de vue sécurité.

  2   Kaknjo a demandé le commandement, Sefkija Dzidic, s'il pouvait

  3   dormir tranquillement la nuit qui venait. Ensuite, il a posé la même

  4   question au commandant de la brigade, s'il pouvait véritablement passer

  5   une nuit tranquille. Et il a posé la même question à Shaban Marmutovic, *

  6   le commandant de la police bosnienne, s'il pouvait passer la nuit

  7   tranquille.

  8   Leurs évaluations indiquaient de manière très claire que la

  9   situation était très tendue, mais que cette situation régnait à peu près

 10   depuis quelques jours. Actuellement, on peut dire que leur évaluation a

 11   été tout à fait erronée. On aurait dû plutôt considérer que la situation

 12   n'était pas bonne et que la partie bosnienne aurait dû se défendre.

 13   Mais comme nous n'avons pas évalué de manière correcte tout ce

 14   qu'était pratiquement visible, à 5 heures 30 il y avait même les gardes

 15   qui ont été montées par le HVO et par l'armée, à minuit ces gardes se sont

 16   retirées pour dormir. Le HVO, à Stari Vitez par exemple, peuplé

 17   majoritairement par la population musulmane, a traversé ce quartier et a

 18   incendié les maisons du côté du stade. Ensuite, au niveau de l'église, ils

 19   sont arrivés à ce croisement qui mène vers Otpad. Et un Bosnien a été tué

 20   et des maisons incendiées.

 21   Par conséquent, l'évaluation bosnienne était erronée.

 22   M. Nice (interprétation). - Je vous interrompre, à moins que

 23   vous souhaitiez ajouter quelque chose de différent du point de vue du

 24   sens. Si ce n'est pas le cas, je crois que j'en ai suffisamment entendu

 25   dans cette réponse. Si vous voulez peut-être nous parler d'un événement


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  1   différent, c'est possible cependant.

  2   M. Kajmovic (interprétation). – Oui, je peux dire que

  3   l'agression a été déclenchée par le HVO.

  4   M. Nice (interprétation). - Très bien.

  5   Ceci met un terme aux questions que je souhaitais poser à ce

  6   témoin.

  7   M. le Président (interprétation). - Merci beaucoup. Monsieur

  8   Kajmovic, merci d'être venu témoigner devant le Tribunal international.

  9   Vous pouvez disposer, vous êtes libre.

 10   M. Kajmovic (interprétation). - Merci Monsieur le Président.

 11         (Le témoin est reconduit hors du prétoire).

 12   M. Nice (interprétation). - Avant de passer au témoin suivant,

 13   que se passe-t-il quant à la présence ou l'absence de Monsieur Kordic ? Je

 14   pense que nous devrions en parler.

 15   M. le Président (interprétation). - D'après ce que nous avons

 16   entendu, Monsieur Kordic est toujours à l'hôpital. Il doit y subir une

 17   radio. C'est ce qui a été communiqué à la Chambre. Il ne sera pas

 18   disponible aujourd'hui, mais il sera là dès demain.

 19   M. Stein (interprétation). – L'une des possibilités dont nous

 20   avons parlé entre nous, puisque ce problème se présente maintenant, et

 21   afin d'utiliser l'heure trois quarts dont nous disposons dans l'après-

 22   midi, est la suivante.

 23   Si ceci est faisable, d'un point de vue technique, d'enregistrer

 24   sur cassette vidéo et sur cassette audio, les débats dans un langage que

 25   l'accusé comprend, en croate, et si au centre de détention il peut


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  1   utiliser un magnétoscope ou un magnétophone afin de pouvoir écouter et

  2   regarder les débats, il pourra être au courant de ce qui s'est passé.

  3   Malheureusement il semble que nous ne soyons pas tous d'accord sur ce

  4   point.

  5   Alors pourriez-vous nous donner, en tout cas, quelque temps,

  6   quelques minutes ? Vous êtes d'accord ?

  7   Apparemment il n'y a pas de désaccord, cependant il se peut

  8   qu'il y ait un problème technique et je n'ai pas la réponse à ce problème.

  9   M. le Président (interprétation). - Nous n'avons pas non plus la

 10   réponse. Il faudra que nous enquêtions sur ce point.

 11   Il y a 10 minutes, un quart d'heure avant la pause déjeuner. Y

 12   a-t-il d'autres questions que nous pouvons traiter au cours de ces

 13   15 minutes ?

 14   M. Nice (interprétation). - Des petites questions

 15   administratives. Il y a notamment la question du témoin suivant. Je

 16   voulais mettre au point quelque chose avec lui. Avant de formuler ma

 17   demande de protection, et j'ai besoin d'un interprète pour le faire.

 18   Avant de me rasseoir, je souhaiterais dire la chose suivante :

 19   la déclaration qui accompagnera le dossier d'audience est maintenant

 20   terminée, je pense. Le format précédent n'était pas souhaitable. Nous

 21   l'avons donc reformulé et le témoin considère, le témoin a examiné cette

 22   déclaration. Je ne sais pas s'il a eu le temps de la vérifier et de la

 23   signer, j'espère qu'il l'aura fait cet après-midi. Mais, d'une façon ou

 24   d'une autre, cette déclaration devrait être disponible à votre attention

 25   et à l'attention de la partie adverse cet après-midi. Mais je ne pense pas


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  1   que cette déclaration puisse être disponible avant ce moment-là.

  2   J'ai pris une décision ce matin : j'ai décidé d'annuler les

  3   trois témoins suivants qui devaient arriver aujourd'hui par avion parce

  4   que j'ai vu le temps pris par le contre-interrogatoire et par d'éventuels

  5   problèmes dus à la santé de l'accusé, et je pensais que nous n'arriverions

  6   pas à entendre tous les témoins qui devaient être entendus aujourd'hui.

  7   Cependant, il nous reste un certain nombre de témoins qui devraient être

  8   entendus au cours du reste de la semaine.

  9   D'autre part, les deux témoins qui ont recueilli la déclaration

 10   du Dr Mujezinovic et qui ont fait l'objet de plaintes de la part de la

 11   défense sont des témoins que je souhaite effectivement convoquer afin que

 12   leurs allégations puissent être mentionnées, étant donné l'importance qui

 13   est attachée à de telles allégations.

 14   Cependant, il est souvent préférable de s'assurer de la présence

 15   d'un enquêteur, chaque fois qu'il est présent dans le bâtiment, étant

 16   donné que tous les enquêteurs se déplacent énormément dans ce Tribunal.

 17   M. Stein (interprétation). – J'ai également matière à réflexion.

 18   Généralement, il faut donner la cassette au centre de détention quelque

 19   quarante heures avant qu'elle soit effectivement utilisée pour des raisons

 20   de sécurité et afin de la visionner.

 21   Cependant, nous demandons que M.  Kordic ait la possibilité de

 22   visionner cette cassette ce soir-même car, comme vous le savez, il

 23   participe activement à sa défense. Il nous écrit très souvent de petites

 24   notes et je pense que ceci pourrait accélérer la procédure.

 25   Je fais cette proposition simplement pour cet après-midi, pour


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  1   l'interrogatoire principal. Le contre-interrogatoire serait une chose tout

  2   à fait différente. On me dit que demain il sera présent avec nous. Je ne

  3   parle que de cet après-midi. Je traite séance après séance

  4   M. le Président (interprétation). - Il faudra que nous nous

  5   renseignions sur le fait de savoir si cette suggestion qui, d'ailleurs, a

  6   été formulée dans un esprit de coopération peut être effectivement suivie

  7   d'action.

  8   Si la cassette provient du Tribunal lui-même, d'une Chambre de

  9   première instance, je ne vois pas comment on pourrait y faire objection.

 10   Mais parfois la bureaucratie fonctionne de façon tout à fait inattendue.

 11   M. Stein (interprétation). – Oh, je pourrais vous citer de

 12   nombreuses affaires provenant de mon système juridique dans lesquelles la

 13   logique n'a pas prévalu.

 14   M. le Président (interprétation). - Bien. Nous aimerions, dans

 15   la mesure du possible, ne pas perdre cet après-midi. Le fait est que la

 16   déclaration de l'enquêteur ne soit pas prête limite, dans une large

 17   mesure, une discussion mais il y a des questions que nous pourrions

 18   aborder, si nous ne pouvons pas entendre la déclaration du témoin, ici,

 19   cet après-midi.

 20   En tout cas, nous entendrons votre demande, M. Nice, concernant

 21   des mesures de protection. Egalement, nous traiterons d'autres questions

 22   d'intendance, si nous pouvons le faire.

 23   Si M. Smith peut être présent cet après-midi, tant mieux. Nous

 24   pourrons ainsi entendre les arguments des parties.

 25   M. Nice (interprétation). - Mais même si l'enquêteur n'a pas


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  1   signé le document, un document temporel peut très bien être utilisé.

  2   M. le Président (interprétation). - Oui, effectivement c'est une

  3   possibilité.

  4   Nous nous retrouverons donc à 14 heures 30.

  5   L'audience, suspendue à 13 heures, est reprise à 14 heures 35.

  6   M. le Président (interprétation). - Maître Nice, certaines

  7   questions demeurent. Nous devions attendre la réponse du Greffe quant à la

  8   possibilité de savoir si ce que nous avions envisagé était possible. Avez-

  9   vous obtenu les informations des possibilités faisables ou non ?

 10   M. Nice (interprétation). - En fait, Me Stein est plus au

 11   courant que moi. C'est lui qui s'est renseigné et il m'a dit effectivement

 12   ce qui était possible.

 13   M. Stein (interprétation). – La bonne nouvelle, c'est

 14   qu'effectivement il peut y avoir une cassette audio que pourra écouter

 15   l'accusé. Nous n'avons pas la deuxième partie de la réponse à savoir si,

 16   au centre de détention, il y a un magnétophone qui puisse être utilisé par

 17   l'accusé pour qu'il écoute la cassette. Ai-je bien compris ?

 18   Mme Ameerali (interprétation). - Effectivement, une cassette

 19   audio sera disponible et le centre de détention prendra les mesures

 20   nécessaires pour qu'il puisse l'écouter.

 21   M. Stein (interprétation). – Parce qu'il n'y a pas de

 22   magnétophone ?

 23   Mme Ameerali (interprétation). - Il y en aura un au centre de

 24   détention.

 25   M. Stein (interprétation). – Mais, apparemment, il n'y a pas de


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  1   possibilité d'avoir une cassette vidéo et audio ? Il faudrait rassembler

  2   tous les différents éléments de langues qui apparaissent sur la cassette

  3   vidéo en temps réel ; ensuite, il faudrait modifier tout cela pour y

  4   insérer l'interprétation en serbo-croate. Ceci demanderait du travail

  5   supplémentaire et, en fait, il faudrait autant de temps de travail que la

  6   cassette ne durerait, si j'ai bien compris.

  7   Par conséquent, il nous reste la solution de la cassette audio.

  8   Ou bien une intervention de la part des Juges afin que le compte rendu

  9   soit donné à l'accusé et qu'il soit cohérent, bien sûr, avec la cassette

 10   audio. Par conséquent, M. Kordic pourrait utiliser la cassette et

 11   visionner la vidéo, même si tout ceci ne serait pas synchronisé. Il aurait

 12   donc son magnétoscope, son magnétophone : il pourrait revoir les images de

 13   l'audience et il devrait écouter le compte rendu sur la cassette audio.

 14   Bien entendu, nous ferons ce que vous souhaitez. Là, je parle

 15   toujours de l'interrogatoire principal ; je ne parle pas du contre-

 16   interrogatoire, car il sera guidé dans une large mesure par les

 17   instructions de notre client.

 18   M. le Président (interprétation). - Bien sûr.

 19         (Les Juges se consultent sur le Siège.)

 20   M. le Président (interprétation). - Très bien. Si c'est une

 21   possibilité, nous allons adopter cette possibilité.

 22   Peut-être que le témoignage devra être limité dans le temps afin

 23   que cette possibilité soit véritablement faisable ; peut-être pas plus

 24   d'une heure afin que l'accusé ait le temps d'écouter tout ce qui sera dit.

 25   Peut-être que cela serait censé, si nous parvenions à écouter un


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  1   témoignage pendant une heure ?

  2   M. Nice (interprétation). - Oui, cela serait tout à fait

  3   possible. Et j'ai quatre témoins qui sont encore ici pour la semaine ;

  4   nombre d'entre eux ont déjà témoigné ici, une fois ou deux fois. Pas

  5   beaucoup, mais certains d'entre eux.

  6   M. le Président (interprétation). - Nous les verrons le plus tôt

  7   possible. Le plus tôt sera le mieux.

  8   M. Nice (interprétation). - Très bien. Peut-on passer en

  9   audience à huis clos ou en huis clos partiel pour parler de la protection

 10   du prochain témoin ?

 11   M. le Président (interprétation). - Très bien. Nous allons

 12   parler de ce témoin ; nous allons essayer de limiter son témoignage

 13   principal à une heure. Je pense que cela nous permettra de gagner beaucoup

 14   de temps.

 15   M. Nice (interprétation). - Je suis sûr que j'y arriverai.

 16   M. le Président (interprétation). - C'est un témoin important,

 17   j'en suis sûr. Mais néanmoins faites un effort.

 18   M. Nice (interprétation). - Pourrait-on peut-être passer en audience à huis clos?

 19                           (Audience à huis clos)

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 14   à huis clos.

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 14   à huis clos.

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 13   Pages 3886 expurgée – Matières relative aux elements de preuves - audience

 14   à huis clos.

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 13   Pages 3887 à 3914 expurgées – Témoins G - audience à huis clos.

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 13   Pages 3915 à 3930 expurgée – Matières relatives aux élements de preuves -

 14   audience à huis clos.

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 22               L'audience est levée à 16 heures 20.

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