Tribunal Criminal Tribunal for the Former Yugoslavia

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  1   TRIBUNAL PENAL INTERNATIONAL                           Affaire IT-95-14/2-T

  2   POUR L'EX-YOUGOSLAVIE

  3                           Mardi 27 Juillet 1999

  4                     L'audience est ouverte à 9 heures 35.

  5   Mme Ameerali (interprétation). - Bonjour, votre honneur affaire

  6   IT-95-14/2-T, le Procureur contre Dario Kordic et Mario Cerkez.

  7   M. le Président (interprétation). - Oui, Maître Nice.

  8   M. Nice (interprétation). - Avant que le témoin ne prononce la

  9   déclaration solennelle, nous avons réfléchi pour savoir si les questions

 10   supplémentaires que nous souhaitons poser dans le cadre de

 11   l'interrogatoire principal du témoin, que nous avons écouté hier,

 12   justifient qu'il vienne ce matin pendant une quinzaine de minutes.

 13   Mais finalement, nous avons décidé que cela n'était pas

 14   nécessaire. Il nous reste seulement un certain nombres de questions à lui

 15   poser et que nous lui poserons donc quand il reviendra plus tard.

 16   Aujourd'hui, nous avons un témoin, le commandant Rule, et c'est

 17   Me Lopez-Terres qui procédera à l'interrogatoire.

 18   M. le Président (interprétation). - Maître, faites prononcer,

 19   s'il vous plaît, la déclaration solennelle au témoin.

 20   M. Rule (interprétation). - Je déclare solennellement que je

 21   dirai la vérité, toute la vérité et rien que la vérité.

 22   M. le Président (interprétation). - Maître Lopez-Terres, c'est à

 23   vous.

 24   M. Lopez-Terres. - Vous êtes bien Monsieur Alister Rule, né le

 25   30 août 1958 ?


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  1   M. Rule (interprétation). - Oui, c'est exact.

  2   M. Lopez-Terres. - Vous occupez actuellement les fonctions de

  3   major au sein de l'armée britannique, est-ce bien exact  ?

  4   M. Rule (interprétation). - Oui.

  5   M. Lopez-Terres. - Depuis combien de temps êtes-vous dans

  6   l'armée britannique ?

  7   M. Rule (interprétation). - Environ 22 ans.

  8   M. Lopez-Terres. - Major Rule, vous êtes arrivé en Bosnie à la

  9   mi-octobre 1992, vous étiez à l'époque officier au premier régiment du

 10   Cheshire, qui était sous le commandement du colonel Robert Stewart.

 11   M. Rule (interprétation). - C'est exact.

 12   M. Lopez-Terres. - Vous avez quitté la Bosnie le

 13   16 janvier 1993 ?

 14   M. Rule (interprétation). - C'est exact.

 15   M. Lopez-Terres. - Avant d'être stationné avec l'unité que vous

 16   commandiez, la compagnie B du régiment à Gornji Vakuf, vous êtes resté

 17   pendant quelques jours à Nova Bila, localité proche de Vitez, où le

 18   quartier général de votre régiment a été installé. C'est exact ?

 19   M. Rule (interprétation). - C'est exact en effet.

 20   M. Lopez-Terres. - Major Rule, je vais vous présenter une carte

 21   de la Bosnie centrale sur laquelle je vous demanderai de préciser les

 22   différentes localités dont vous allez parler au cours de votre déposition.

 23   Cette carte est numérotée Z 2 6 1 2-7.

 24   (L'huissier s'exécute.)

 25   M. Lopez-Terres. - Est-ce qu'il est possible de décaler un peu


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  1   la carte, de l'avoir un peu plus en gros plan ici ?

  2   (L'huissier s'exécute.)

  3   Major Rule, au cours de votre déposition, vous allez être amené

  4   à évoquer diverses localités, vous allez parler en particulier de la ville

  5   de Split en Croatie. Est-ce que vous pouvez nous montrer où se trouve

  6   cette ville ?

  7   M. Rule (interprétation). - Elle n'est pas sur cette carte.

  8   Split est...

  9   M. Lopez-Terres. - Vous allez évoquer également les villes de

 10   Gornji Vakuf ?

 11   M. Rule (interprétation). - Oui.

 12   M. Lopez-Terres. - Prozor ?

 13   M. Rule (interprétation). - Vous allez parler du col de

 14   Magljen ?

 15   M. Rule (interprétation). - Ca se trouve ici.

 16   M. Lopez-Terres. - Enfin, les villes de Novi Travnik, de Vitez,

 17   Jajce et enfin Mostar ?

 18   (Le témoin l'indique sur la carte.)

 19   M. Rule (interprétation). - Oui.

 20   M. Lopez-Terres. - Je vous remercie. Pouvez-vous indiquer quelle

 21   était votre zone de compétence à l'époque où vous avez exercé ces

 22   fonctions, au sein du régiment du Cheshire ?

 23   M. Rule (interprétation). - Les responsabilités de ma compagnie

 24   allaient de Bugojno au nord jusqu'à Jablanica au sud, et cela comprenait

 25   les villes de Prozor et Gornji Vakuf. Donc cela représente cette région


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  1   ici.

  2   M. Lopez-Terres. - Je vous remercie. Nous allons laisser cette carte

  3   en suspens pour le moment. Avant que vous ne vous installiez à Gornji

  4   Vakuf, vous vous êtes rendu à Vitez avec une unité de votre régiment. Vous

  5   avez constaté au cours de ce trajet qu'il y avait des zones de conflit

  6   entre les Musulmans et les Croates.

  7   Pourriez-vous nous parler pendant quelques instants de ces

  8   constatations que vous avez faites sur ce trajet ?

  9   M. Rule (interprétation). - Oui. Avant que le gros du régiment

 10   n'arrive en Bosnie, quatre semaines auparavant, nous avons envoyé un

 11   groupe de reconnaissance qui comprenait les principaux officiers du

 12   régiment et nous étions sous la direction du commandant, le

 13   colonel Stewart, un groupe de 15 officiers et 5 ou 6 Land Rover. Nous

 14   sommes allés en Bosnie jusqu'à Vitez dans ces Land Rover pour voir ce qui

 15   était attendu de nous, ce que nous devions faire pour inspecter les

 16   différents lieux où les compagnies seraient cantonnées dans cette zone.

 17   J'étais chargé de mettre en place le cantonnement de ma compagnie à

 18   Gornji Vakuf et quand le groupe de reconnaissance s'est déplacé en Bosnie

 19   centrale, j'ai été détaché à Gornji Vakuf afin de visiter cette ville et

 20   de trouver un lieu pour cantonner ma compagnie. Pendant mon séjour à

 21   Gornji Vakuf, le reste du groupe de reconnaissance a continué jusqu'à

 22   Vitez pour faire ce qu'il devait y faire.

 23   Donc nous avons trouvé un endroit qui nous paraissait tout à fait

 24   approprié à Gornji Vakuf et nous y avons passé la nuit. Ensuite nous

 25   sommes allés le lendemain à Vitez pour retrouver le reste de l'escouade de


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  1   reconnaissance sur la route entre Gornji Vakuf et Novi Travnik qui était à

  2   l'époque un chemin, une piste très étroite avec un certain nombre de

  3   villages le long de cette route.

  4   Nous avons réalisé que la tension était très forte, il y avait un

  5   grand nombre de barrages qui bloquaient la route jusqu'à Vitez. Nous avons

  6   dû négocier à chaque barrage jusqu'à ce que nous arrivions à un petit

  7   village qui s'appelle Bugojcici qui se trouve juste avant Novi Travnik. Et

  8   nous n'avons pas pu passer ce barrage, il y a eu à ce moment-là un

  9   incident. Des coups de feu ont été tirés, nous avons été pris sous ces

 10   coups de feu et on entendait clairement qu'il y avait des combats à Novi.

 11   Et on nous a dit qu'il n'était pas sûr de se rendre… La ville de Bugojcici

 12   était une ville musulmane et c'étaient les gens du cru qui étaient armés

 13   et c'étaient des Musulmans.

 14   M. Lopez-Terres. - Avez-vous constaté si ces habitants du village de

 15   Bugojcici étaient lourdement armés, s'ils portaient des uniformes, s'ils

 16   avaient l'apparence de soldats réguliers ?

 17   M. Rule (interprétation). - Non, ils n'avaient pas l'apparence de

 18   soldats réguliers. Ils étaient armés, ils avaient divers habits

 19   militaires, mais ils ne ressemblaient pas à une véritable armée. J'ai eu

 20   l'impression que c'étaient les gens du village qui s'étaient armés eux-

 21   mêmes. Ils portaient des armes légères automatiques.

 22   M. Lopez-Terres. - Que s'est-il passé alors que vous étiez bloqués à

 23   ce barrage de Bugojcici, vous souvenez-vous de ce qui s'est passé à ce

 24   moment-là ?

 25   M. Rule (interprétation). – Il y avait un camion qui a foncé sur le


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  1   barrage. Ensuite il y a eu un échange de coups de feu assez bref, je n'ai

  2   pas vu que quiconque ait été touché, mais immédiatement après cet

  3   incident, j'ai pu moi-même passer rapidement le barrage pour me rendre à

  4   Vitez. Et c'était la première fois que nous avons pris connaissance de

  5   l'existence de problèmes dans cette région, cela a été une surprise totale

  6   car nous pensions que le trajet jusqu'à Vitez se ferait sans problèmes.

  7   M. Lopez-Terres. - Quand vous êtes arrivé à Vitez avec les membres de

  8   votre détachement, avez-vous constaté que la situation était également

  9   tendue dans la zone de Vitez ?

 10   M. Rule (interprétation). - Au départ, nous n'avons rien noté de

 11   précis et d'anormal dans la zone de Vitez. Ce même après-midi, donc le

 12   jour où je suis arrivé à Vitez, nous sommes allés à Nova Bila qui se

 13   trouve en dehors de Vitez, donc nous sommes retournés à Vitez pour

 14   rencontrer le représentant du commissariat des Nations Unies aux réfugiés,

 15   Anders Levinson pour discuter des questions relatives à la mission du HCR

 16   et nous avions l'impression que la situation était tendue, mais malgré

 17   tout il y avait une apparence de normalité ; les enfants couraient dans la

 18   rue, se précipitaient sur nous pour nous dire bonjour.

 19   M. Lopez-Terres. - Avez-vous vu des soldats du HVO dans la

 20   ville ?

 21   M. Rule (interprétation). – Nous avons un certain nombre de

 22   soldats armés dans la ville de Vitez et autour de la ville de Vitez.

 23   M. Lopez-Terres. – Vous êtes rentrés dans ce qui allait être le

 24   quartier-général de votre régiment, Nova-Bila ; vous avez constaté qu'il y

 25   avait un barrage qui avait été installé à proximité. Pouvez-vous nous


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  1   parler de ce barrage ?

  2   M. Rule (interprétation). – J'ai du mal à entendre, le volume

  3   n'est pas assez fort et je n'entends pas bien la traduction. (L'huissier

  4   fait une intervention technique). Il faut que ce soit plus tort. Merci

  5   c'est bien mieux.

  6   M. Lopez-Terres. – Lorsque vous avez regagné ce qui allait être

  7   votre quartier général à Nova Bila ; celui de votre régiment, avez-vous

  8   constaté qu'un barrage avait été installé à proximité, et pouvez-vous nous

  9   parler de ce barrage ?

 10   M. Rule (interprétation). – Le premier jour, donc le premier

 11   jour où nous sommes entrés à Vitez, après nous être entretenus avec le

 12   représentant du HCR, nous sommes retournés à l'école à Nova-Bila où nous

 13   étions installés, où le régiment était installé. Le même soir, nous sommes

 14   retournés à Vitez pour manger. Nous avons remarqué qu'il y avait plus de

 15   barrages, mais nous n'avons pas vu de combats. Nous avons cependant

 16   ressenti que la situation se tendait de plus en plus. Le lendemain, nous

 17   sommes retournés à Vitez même, c'est-à-dire que le colonel Stewart a amené

 18   le détachement de reconnaissance à Vitez pour rencontrer les commandants

 19   locaux à Vitez.

 20   Et alors, nous nous sommes rendu compte qu'il y avait quelque

 21   chose de très anormal, puisqu'il y avait des barrages sur toutes les

 22   routes qui menaient à Vitez, on entendait des rafales de tir. Et pendant

 23   que nous étions à Vitez et que le colonel Stewart s'entretenait avec un

 24   des commandants locaux, nous avons entendu des rafales de tir, nous nous

 25   sommes mis à l'abri et nous avons armé nos armes.


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  1   Le colonel Stewart a continué à s'entretenir avec certains

  2   commandants locaux, et nous avons donc eu l'impression que les problèmes

  3   se centraient sur la ville de Novi-Travnik. Vers l'heure du déjeuner, nous

  4   sommes retournés à l'école de Nova-Bila. Et en revenant, nous avons donc

  5   rencontré un certain nombre de point de contrôle et nous avons eu du mal à

  6   les passer.

  7   M. Lopez-Terres. - Les barrages installés sur la route étaient-

  8   ils le fait aussi bien de combattants Musulmans que de combattants du

  9   HVO ?

 10   M. Rule (interprétation). – Oui. Cela dépendait des barrages et

 11   cela dépendait de la zone où ils étaient situés. Vous aviez un barrage HVO

 12   et puis, le point de barrage suivant pouvait fort bien être un point de

 13   barrage ou un point de contrôle musulman.

 14   M. Lopez-Terres. – Et lorsque vous êtes allés à Vitez pour la

 15   première fois, des

 16   soldats qui circulaient en arme dans la rue ; je vous avais demandé s'il

 17   s'agissait de soldat du HVO ou pas. Pouvez-vous le préciser ? Avez-vous

 18   des insignes du HVO sur les uniformes de ces soldats ?

 19   M. Rule (interprétation). – Pendant que nous nous trouvions dans

 20   la ville de Vitez même, les soldats que nous avons vus étaient les soldats

 21   du HVO, et le même soir, lorsque nous nous sommes rendus dans un

 22   restaurant y pour manger, des soldats sont venus dans le restaurant ; il y

 23   avait des soldats également autour du restaurant, et c'étaient également

 24   des soldats du HVO.

 25   M. Lopez-Terres. – Ils s'étaient installés à proximité de votre


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  1   camp à Nova-Bila ? Vous avez indiqué qu'il était tenu par des personnes

  2   qui portaient des vêtements qui étaient un peu étranges pour la région.

  3   Pouvez-vous nous indiquer de quoi il s'agissait ?

  4   M. Rule (interprétation). – Il y avait un point de passage de

  5   contrôle très conséquent à Nova-Bila, juste avant que la route ne bifurque

  6   sur une route de terre où se trouvait notre base, où se trouvait l'école.

  7   Là, il y avait un bus qui était en travers de la route avec un certain

  8   nombre de mines antichars. On entendait des tirs sporadiques pendant que

  9   nous négociions pour passer ce barrage, et il n'y avait personne qui

 10   semblait véritablement être responsable de ce point de contrôle.

 11   Enfin, il n'y avait personne sur place à cause des tirs, et nous

 12   avons essayé de trouver quelqu'un pour déplacer ce bus pour nous permettre

 13   de passer. Finalement, nous avons fini par trouver quelqu'un, et nous

 14   avons du faire preuve de beaucoup de fermeté pour obtenir le droit de

 15   passer. Et cette personne, cet homme, portait ce qui ressemblait aux

 16   habits d'un moudjahidine. On voyait que c'était quelqu'un qui venait du

 17   Moyen-Orient.

 18   M. Lopez-Terres. - Ce barrage était-il tenu uniquement par des

 19   personnes pouvant être originaires du Proche-Orient ou y avait il d'autres

 20   soldats locaux ?

 21   M. Rule (interprétation). – Nous n'avons vu que deux ou trois

 22   personnes sur ce barrage, et c'était tous dès Moudjahidine ; du moins ils

 23   portaient tous les habits que l'on attend d'un

 24   Mudjahiddine. Finalement cet homme est monté dans le bus. Il a déplacé le

 25   bus ; il a déplacé les mines antichars, et nous avons pu passer et


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  1   continuer jusqu'à l'école. Et au moment où nous passions, nous avons

  2   entendu des coups de feu dans le coin.

  3   M. Lopez-Terres. - Ces barrages que vous évoquez se situent-ils

  4   aux environs du 20 octobre 1992 ? Est-ce que la période est correcte ?

  5   M. Rule (interprétation). – Oui, c'est environ à cette période.

  6   M. Lopez-Terres. - Vous nous avez indiqué tout à l'heure que le

  7   problème principal qui se posait dans la région était celui qui était

  8   centré à Novi-Travnik. Est-ce que vous pouvez nous parler un peu des

  9   incidents de Novi-Travnik ?

 10   M. Rule (interprétation). – Suite aux discussions que le colonel

 11   Stewart -et j'ai participé à certaines de ces discussions, pas à toutes,

 12   mais à certaines- donc nous avons compris, d'après ce que nous disaient

 13   les gens de Vitez, que les combats se concentraient sur Novi-Travnik. Et

 14   ces combats nous empêchaient de mener à bien notre mission qui était de

 15   faire des missions de reconnaissance dans la région pour préparer

 16   l'arrivée des forces britanniques.

 17   Il nous a paru nécessaire d'essayer d'apaiser la situation afin

 18   de pouvoir mener à bien notre mission. Le colonel Stewart a donc décidé de

 19   se rendre à Novi-Travnik ce même après-midi afin de voir ce qui s'y

 20   passait, afin d'essayer d'obtenir un cessez-le-feu. Je ne suis pas allé

 21   avec le groupe qui l'accompagnait, mais je sais qu'il s'y est rendu ; il a

 22   vu qu'il y avait beaucoup de combats dans la ville de Novi-Travnik.

 23   M. Lopez-Terres. – Est-ce une constatation qu'il a faite à Novi-

 24   Travnik, et en particulier du résultat des négociations qu'il a pu mener ?

 25   M. Rule (interprétation). – Il n'a pas réussi à ce stade à


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  1   obtenir un cessez-le-feu. Donc il est rentré au camp de Nova-Bila au nord

  2   de Vitez.

  3   M. Lopez-Terres. - Après ce court séjour dans la région de

  4   Vitez, vous avez exercé les fonctions de commandant des différents

  5   officiers de liaison de votre régiment, ce qui vous a amené à vous

  6   déplacer dans la région entre Split, Gornji Vakuf, Nova Bila, est-ce

  7   exact ?

  8   M. Rule (interprétation). – C'est exact. Après cette mission de

  9   reconnaissance qui n'a pas été franchement couronnée de succès, les

 10   principaux officiers du régiment sont rentrés à Split et ensuite en

 11   Allemagne pour y retrouver le régiment qui se trouvait en Allemagne et qui

 12   s'apprêtait à se déployer en Bosnie. Derrière nous, donc en Bosnie, nous

 13   avons laissé un certain nombre d'officiers de liaison, la majorité se

 14   trouvait à Vitez et moi-même en tant qu'officier principal qui est resté

 15   sur place, j'étais responsable de tous les officiers de liaison. Mon rôle

 16   était donc de coordonner le travail des officiers de liaison du régiment

 17   qui était basé à Vitez et de faire la liaison avec le quartier général qui

 18   se trouvait à Split. Donc je me déplaçais régulièrement entre Gornji Vakuf

 19   et Split et j'ai effectué des missions de reconnaissance sur un certain

 20   nombre de trajets pendant cette période, afin de voir quel chemin, quel

 21   trajet nous pouvions envisager. Donc je suis allé à Mostar, à Prozor, à

 22   Jeblenica, et j'ai également fait des missions de reconnaissance entre

 23   Gornji Vakuf, Vitez, Prozor, Tomislavgrad, jusqu'en Croatie.

 24   M. Lopez-Terres. - Pendant cette période et aux environs de la

 25   fin du mois d'octobre 1992, vous avez été informé par un de vos officiers


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  1   de liaison le capitaine Hughes que des combats avaient éclaté à Prozor,

  2   est-ce exact ?

  3   M. Rule (interprétation). - Oui tout à fait, le capitaine Hughes

  4   à été l'officier de liaison de ma compagnie, de mon détachement et il

  5   devait rester en contact avec ce groupe isolé d'officiers britanniques

  6   basés dans une école et il devait également s'occuper de faire de la

  7   reconnaissance à Gornji Vakuf, là où se trouvait mon unité. Lors d'un

  8   déplacement particulier où il passait de vers Gornji Vakuf vers Split, il

  9   a essayé de traverser la ville de Prozor, il n'a pas pu passer, il n'a pas

 10   pu passer car il y avait un barrage qui l'en empêchait, il y avait des

 11   combats qu'il entendait. Il a donc essayé de trouver un autre passage, une

 12   route au nord de Prozor et tout compte fait, il a trouvé une piste qui lui

 13   permettait de tourner autour du village et quand il y est passé, il y a eu

 14   des coups de feu et de mortier. Il a réussi néanmoins à passer et a tourné

 15   autour de Prozor jusqu'à Split où il a m'a rendu compte de cet incident.

 16   Il était passablement énervé car il s'est trouvé dans un état de danger

 17   quand il passait autour de Prozor.

 18   M. Lopez-Terres. – A-t-il pu déterminer l’origine des tirs ?

 19   M. Rule (interprétation). - Non il n'aurait pas pu identifier

 20   d'où provenaient les feux.

 21   M. Lopez-Terres. - Vous aviez la possibilité vous-même de vous

 22   rendre à Prozor à l'époque dont nous parlons, pouvez-vous nous faire part

 23   de vos constatations quand vous avez pu accéder à cette ville de Prozor ?

 24   M. Rule (interprétation). - Certainement. Nous avions intérêt à

 25   pouvoir passer librement à travers Prozor, donc le fait que Prozor ait été


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  1   fermé, gênait nos projets de déploiement vers le centre de la Bosnie, car

  2   notre route principale passait en plein dans Prozor, donc il était

  3   important que je m'y rende pour voir ce qui s'y passait. J'y suis donc

  4   allé, j'y suis passé un ou deux jours après cet incident, je ne me

  5   souviens pas exactement et j'ai constaté en effet qu'il y avait eu des

  6   destructions, des traces de combat. En effet j'y suis allé quelques jours

  7   après ces combats.

  8   M. Lopez-Terres. - A propos de ces destructions de biens que

  9   vous avez pu constater, avez-vous pu remarquer si des biens avaient été

 10   l'objet de destructions plutôt que d'autres dans la ville ?

 11   M. Rule (interprétation). - Il était très clair que l'ensemble

 12   de la ville n'avait pas été détruit il était en assez bon état. Mais on a

 13   pu constater en effet que certains biens avaient été détruits, on voyait

 14   un groupe de bâtiments en parfait état et un quatrième bâtiment qui était

 15   totalement détruit. C'est cela que j'ai remarqué, c'était ce type de

 16   destruction dans la ville de Prozor.

 17   M. Lopez-Terres. - Vous avez fait état dans votre déposition, de

 18   ce que vous aviez constaté des signes qui apparaissaient être des signes

 19   de nettoyage ethnique dans la région de Prozor, pouvez-vous expliciter ce

 20   point de vue ?

 21   M. Sayers (interprétation). - J'ai une objection à propos de ces

 22   questions.

 23   M. le Président (interprétation). - Pouvez-vous poser votre

 24   question autrement s'il vous plaît.

 25   M. Lopez-Terres. - Vous venez de parler de destructions qui


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  1   avaient été menées de façon sélective dans la ville, avez-vous constaté

  2   des signes particuliers qui pouvaient faire penser que les propriétés

  3   appartenant à des Musulmans avaient été la cible de ces destructions ?

  4   M. Rule (interprétation). - Quand je suis passé dans Prozor, je

  5   n'ai pas pu dire à qui appartenaient les biens qui avaient été détruits,

  6   je ne pourrais pas dire qu'il s'agissait de bâtiment appartenant aux

  7   Musulmans. Mais étant donné que j'étais responsable des officiers de

  8   liaison, j'étais chargé de prendre contact avec les représentants locaux.

  9   Et donc l'impression que j'ai eue d'après les contacts que j'ai pu avoir

 10   avec les Musulmans, c'est que leurs biens avaient été visés dans Prozor,

 11   et qu'en effet c'est la population Musulmane qui avaient été chassée de la

 12   ville.

 13   M. Lopez-Terres. - A cette occasion, vous avez rencontré Anders

 14   Levinson que vous avez mentionné tout à l'heure pour l'avoir déjà

 15   rencontré à Vitez. Pouvez-vous nous faire part des conversations que vous

 16   avez eues avec cette personne ?

 17   M. Rule (interprétation). - Pendant cette période de trois à

 18   quatre semaines, j'ai eu de nombreux contacts avec M. Levinson. Et en

 19   effet, il m'incombait de veiller à ce que nous ayions de bons contacts

 20   avec le haut-commissariat pour les réfugiés. Donc lorsque j'ai passé par

 21   Prozor, il m'avait dit que des familles musulmanes avaient été chassées,

 22   sont parties dans les collines au sud de Prozor, à la suite des combats

 23   qui ont eu lieu à Prozor.

 24   M. Lopez-Terres. - Quand vous vous êtes rendu dans la ville de

 25   Prozor, avez-vous constaté que la ville était entre les mains du HVO ?


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  1   M. Rule (interprétation). - Je sais que la ville était

  2   entièrement aux mains du HVO et de la police. Je me suis rendu au quartier

  3   général du HVO. J'ai pris contact avec le commandant du HVO local pour

  4   savoir quel était son point de vue sur les événements. Et je n'ai vu aucun

  5   soldat BIH dans la ville. La ville était entièrement contrôlée par le HVO.

  6   M. Lopez-Terres. - A l'époque dont vous nous parlez est survenue

  7   également la chute de la ville de Jajce, est-ce bien exact ?

  8   M. Rule (interprétation). - Oui. J'étais responsable de

  9   l'ensemble des officiers de liaison de ce régiment. Mais je m'intéressais

 10   également au domaine dont s'occupait mon unité; à savoir Gornji Vakuf. Et

 11   j'ai donc pris contact avec tous les responsables qui s'y trouvaient. Au

 12   cours de cette période, en effet, la ville de Jajce est tombée. Et c'était

 13   un événement significatif de mon point de vue car j'ai constaté une baisse

 14   de moral des Musulmans. Ils ne s'attendaient pas à cette chute de Jajce

 15   et, lorsque c'est arrivé, ils ont été extrêmement touchés, déprimés de cet

 16   événement.

 17   M. Lopez-Terres. - Quand nous parlons de la chute de Jajce, il

 18   s'agit évidemment de la chute entre les mains des Serbes ?

 19   M. Rule (interprétation). - Oui. Les Serbes ont pris la ville de

 20   Jajce et, au sein de la communauté musulmane, ils estimaient que la

 21   position forte préalable était considérée comme intenable en raison du

 22   retrait des soldats du HVO. C'est pourquoi, ils ont estimé que la ville de

 23   Jajce était tombée.

 24   M. Lopez-Terres. - Je vous remercie pour ces différents points

 25   que nous venons d'évoquer. Nous allons évoquer maintenant la période où


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  1   vous étiez en fonction à Gornji Vakuf.

  2   Comme nous l'avons indiqué au début de votre audition, vous avez

  3   été en poste à Gornji Vakuf à partir du mois de novembre 1992 et jusqu'au

  4   16 janvier 1993. Vous avez indiqué que votre compagnie, la compagnie B,

  5   s'était installée dans cette ville, et qu'elle était en particulier dans

  6   une ancienne usine qui avait été utilisée par l'armée de Bosnie.

  7   M. Rule (interprétation). - C'est tout à fait juste. Ce n'était

  8   pas une vieille usine, c'était une usine tout à fait moderne. Et elle

  9   était tout à fait idéale pour nous car elle comportait tout ce qu'il

 10   fallait, telle l'électricité. Tout était moderne et en bon état. Donc

 11   c'était exactement le type de local qu'il nous fallait. C'est pourquoi,

 12   nous avons discuté avec le BIH qui avait le contrôle de cette usine à

 13   l'époque pour leur demander si nous pouvions l'utiliser.

 14   M. Lopez-Terres. - La carte de la zone de Gornji Vakuf, carte en

 15   date du 17 janvier 1993, sur laquelle apparaissent les différentes

 16   positions du HVO et de l'armée de Bosnie. C'est une carte qui a été

 17   réalisée par vos services à l'époque.

 18   Pouvez-vous nous montrer où se situait l'implantation de votre

 19   compagnie dans la ville de Gornji Vakuf ? La carte est numérotée

 20   Z 2 7 6 1.

 21   (L'huissier s'exécute.)

 22   M. le Président (interprétation). - Est-ce que nous avons cette

 23   carte ?

 24   M. Lopez-Terres. - C'est la traduction des documents qui vous a

 25   été remise ce matin.


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  1   M. Lopez-Terres. - Vous ne l'avez pas ?

  2   M. le Président (interprétation). - Non.

  3   Oui, en effet, nous l'avons. C'est le 2 7 6 1.

  4   M. Lopez-Terres. - Pouvez-vous montrer où étaient situés les

  5   locaux utilisés par votre compagnie à l'époque ?

  6   M. Rule (interprétation). - C'est entouré d'un cercle, d'un

  7   anneau disons, ce n'est pas extrêmement clair en raison de la qualité de

  8   la photocopie. Mais voici donc l'usine que nous avons utilisée. Elle se

  9   trouve ici, l'usine.

 10   M. Lopez-Terres. - Où se trouvait le quartier général du HVO ?

 11   M. Rule (interprétation). - Ici, il y avait une sorte de zone

 12   industrielle légère autour du village, et juste à côté de nos locaux, il y

 13   avait le siège du HVO qui se trouvait par ici. Puis il y avait une zone de

 14   terre autour de notre siège, en fait, une petite clôture légère qui menait

 15   vers le HVO, et l'usine qu'ils utilisaient. Le centre-ville se trouve par

 16   ici, à cette intersection.

 17   M. Lopez-Terres. - Où se trouve le centre-ville de

 18   Gornji Vakuf ?

 19   M. Rule (interprétation). - A vol d'oiseau, nous étions à

 20   quelque 800 mètres. Pas plus de 800 mètres.

 21   M. Lopez-Terres. - Je vous remercie. En ce qui concerne l'usine

 22   dont vous aviez l'usage, vous avez indiqué qu'il y a eu un petit litige au

 23   départ qui s'est poursuivi, dans la mesure où se posait un problème sur le

 24   paiement du loyer, puisque vous deviez payer un loyer.

 25   M. Rule (interprétation). - Oui. En effet, cela a continué de


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  1   façon sporadique. J'avais tout à fait l'intention d'obtenir l'utilisation

  2   de cette usine pour ma compagnie pour les raisons que j'ai expliquées tout

  3   à l'heure. Et donc, j'ai voulu négocier directement avec les individus qui

  4   l'occupaient, à savoir le BIH, et donc nous avons traité directement avec

  5   eux. Nous sommes parvenus à un accord avec eux et nous avions donné notre

  6   accord pour payer 10 000 Deutch Marks par mois, pour l'utilisation de

  7   cette usine.

  8   M. Lopez-Terres. – Le HVO local a-t-il revendiqué une partie de

  9   ce loyer également ?

 10   M. Rule (interprétation). - L'une des difficultés que j'ai

 11   rencontrées au départ de mon séjour a Gornji Vakuf a été justement de me

 12   réconcilier avec les difficultés rencontrées car le HVO estimait qu'il

 13   leur revenait une partie de l'argent que l'on payait au BIH. A ma

 14   connaissance, je ne sais pas s'il y a eu une solution à ce problème, nous

 15   avons continué à payer au BIH.

 16   M. Lopez-Terres. - La plupart de vos activités était de

 17   réconcilier les parties et donc de rapprocher les commandants locaux entre

 18   le chef du HVO et le chef de l'armée de Bosnie. Vous avez mené de

 19   nombreuses négociation avec eux ?

 20   M. Rule (interprétation). - Il a toujours été considéré que

 21   l'une des tâches qui m'incombaient en tant que responsable de la compagnie

 22   a Gornji Vakuf été justement de créer une ambiance telle que l'on puisse

 23   faire transiter l'aide humanitaire, notamment à travers la zone pour

 24   parvenir aux zones qui en avaient besoin. Il ne s'agissait pas simplement

 25   de mettre un véhicule à l'avant et à l'arrière du convoi, c'est aussi


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  1   créer une atmosphère, une ambiance dans la zone, telle que l'on puisse

  2   permettre ce transit. Et j'étais en contact presque quotidien avec les

  3   différents commandements de la zone.

  4   M. Lopez-Terres. - Vous avez rencontré le commandant du HVO,

  5   M. Tokic, et le commandant de l'armée de Bosnie qui était M. Agic ?

  6   M. Rule (interprétation). - Oui en effet, j'ai rencontré et

  7   Tokic et Agic, je les connaissais bien et j'avais de bons rapports de

  8   travail avec les deux.

  9   M. Lopez-Terres. – Se connaissaient-ils depuis longtemps à

 10   Gornji Vakuf ?

 11   M. Rule (interprétation). - Je pense qu'ils se connaissaient

 12   auparavant, avant le début du conflit et ils avaient été ensemble à la

 13   JNA.

 14   M. Lopez-Terres. - Vous avez mis sur place des équipes

 15   d'informations chargées de recueillir le maximum de renseignements sur la

 16   région, est-ce que vous pouvez nous parler de cela ?

 17   M. Rule (interprétation). - Eh bien j'avais donc une certaine

 18   responsabilité pour la zone, c'était ma compagnie qui en avait la

 19   responsabilité et j'étais censé savoir ce qui s'y passait. Au sein de

 20   l'armée britannique, nous avons un système qui a fait ses preuves ailleurs

 21   dans le monde, à savoir un certain nombre de procédures qui permettent de

 22   recueillir des informations, des renseignements de petit niveau disons.

 23   Les différents officiers de ma compagnie avaient une expérience

 24   en Irlande notamment. Ils avaient l'habitude de remarquer des événements

 25   intéressants ou exceptionnels. Et donc nous avions une cellule de


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  1   renseignements militaires dont se chargeait un sergent de notre compagnie.

  2   Lune de nos priorités a été de savoir ce qui se passait dans la zone. Donc

  3   l'ensemble des patrouilles, et c'est une procédure tout à fait standard au

  4   sein de l'armée britannique, surtout au niveau des compagnies quand vous

  5   êtes responsable d'une zone, nous avons l'habitude de créer une cellule

  6   d'informations militaires de ce type. Donc chaque soldat aurait un aide-

  7   mémoire, il aurait un ensemble de matériel qui lui permettent par exemple

  8   de remarquer tel ou tel équipement qu'il aurait vu et puis il en rendrait

  9   compte ensuite. Donc c'est le sergent responsable des renseignements

 10   militaires qui noterait tout cela. Et à la fin d'une mission l'ensemble de

 11   l'unité passerait à un brieffing complet afin de savoir ce qu'il aurait

 12   remarqué comme insignes, comme matériels qu'il aurait vus.

 13   Donc en fait nous avions un système d'écoute permanent à l'aide

 14   de mes officiers de liaison et de moi-même évidemment en contact avec les

 15   commandements locaux. Donc nous avons réuni ces renseignements qui

 16   seraient ensuite réunis et envoyés tous les jours sous la forme d'un

 17   résumé de renseignements militaires à mon quartier général.

 18   M. Lopez-Terres. - Ce résumé d'informations militaires était

 19   plus communément connu sous le nom de Milinfosum, c'est bien exact ?

 20   M. Rule (interprétation). - C'est bien cela, c'est ainsi que

 21   nous l'abrégeons.

 22   M. Lopez-Terres. – De combien de soldats vous pour recueillir

 23   sur le terrain cette information en permanence ?

 24   M. Rule (interprétation). - J'avais quelques 140 soldats sous

 25   mes ordres et lorsque ces soldats avaient pour mission d'exécuter une


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  1   mission, ils se chargeaient de recueillir l'ensemble des renseignements

  2   mais également il y avait des messages administratifs, des ordres de

  3   réapprovisionnement venant de Split. Ils passaient par Prozor, Mostar

  4   Jablanica et s'ils voyaient quelque chose d'intéressant, ils m'en

  5   rendaient compte. Chaque fois qu'un soldat britannique se trouvait sur le

  6   terrain au volant d'un véhicule, il regardait automatiquement autour de

  7   lui afin de glaner des renseignements utiles, de remarquer tel ou tel

  8   matériel. C'est une habitude si vous voulez qu'ils ont.

  9   M. Lopez-Terres. - Ce système de recueil d'informations était

 10   généralisé dans toute la zone de responsabilité de votre régiment ?

 11   M. Rule (interprétation). - Oui.

 12   (Les interprétes prient M. Lopez-Terres de ménager les pauses

 13   entre les questions et les réponses).

 14   M. Lopez-Terres. - Vous entendez le français ?

 15   M. Rule (interprétation). - J'étais personnellement responsable

 16   de recueillir des

 17   informations, des renseignements dans la zone dont j'étais responsable ;

 18   et les autres compagnies étaient responsables de préparer ces Milinfosums,

 19   ces résumés d'informations militaires. Et puis un officier responsable

 20   collectait l'ensemble de ces renseignements et le passait au quartier

 21   général.

 22   M. Lopez-Terres. - ...vous représenter la carte que nous avons

 23   représentée au début, la grande carte Z 2 6 1 2, la carte en couleur ?

 24   (Le témoin la montre.)

 25   M. Lopez-Terres. - Vous pouvez nous montrer à nouveau la ville


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  1   de Gornji Vakuf sur cette carte ? La position de cette ville représentait-

  2   elle un intérêt stratégique particulier au coeur de la Bosnie ?

  3   (Le témoin la montre.)

  4   M. Rule (interprétation). - Oui. En effet, comme vous pouvez le

  5   constater, vous avez deux routes qui se croisent une route Travnik Vitez

  6   et l'autre qui va vers Bugojno. En fait, cette route était la seule qu'on

  7   pouvait emprunter. Et nos transports administratifs passaient par là car

  8   cette route entre Bugojno et Novi Travnik, il faut savoir que la ligne de

  9   front serbe se trouvait par ici en haut, donc il était assez dangereux de

 10   passer par là.

 11   L'ensemble du trafic administratif devait passer par ici.

 12   C'était une route dangereuse. Je n'y allais personnellement que dans des

 13   chars, dans des véhicules blindés plutôt. Donc, par ici, il s'agissait

 14   d'une zone très importante pour nous, en tant que régiment. Il était donc

 15   essentiel pour nous que nous puissions garder ces routes-là ouvertes.

 16   M. Lopez-Terres. - Je vous remercie. La population de

 17   Gornji Vakuf était majoritairement d'origine musulmane, n'est-ce pas ?

 18   M. Rule (interprétation). - La majorité était musulmane en

 19   effet. Mais il y avait également une population significative croate et

 20   aussi une population serbe plus réduite.

 21   M. Lopez-Terres. - Pendant votre séjour, vous avez constaté que

 22   plusieurs incidents se sont produits dans la municipalité de Gornji Vakuf,

 23   vous avez fait état en particulier d'un incident survenu au mois de

 24   novembre 1992, incident au cours duquel un Musulman a été décapité par un

 25   soldat du HVO. Est-ce que vous pouvez nous parler de ce fait ?


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  1   M. Rule (interprétation). - Oui. C'est le premier gros problème

  2   que j'ai rencontré en temps qu'officier de régiment à Gronji Vakuf, les

  3   autorités musulmanes et le commandant est venu me voir le lendemain de cet

  4   événement. Il m'en a parlé. C'est un incident qui s'était produit la

  5   veille apparemment. Aucun de mes soldats ne l'avait vu. Mais apparemment,

  6   la veille, un soldat croate qui se trouvait sur le front proche de

  7   Gornji Vakuf sur la montagne de Riduca, ce soldat était revenu saoul, et

  8   avait décapité un paraplégique musulman. Il s'agissait d'un handicapé en

  9   fauteuil. Il l'a décapité et balancé la tête de cet individu dans un bar

 10   musulman. Aucun de mes soldats ne l'a vu mais le commandant HVO est venu

 11   me voir et avait reconnu les faits, et que le soldat en question avait été

 12   renvoyé à Mostar pour une enquête disciplinaire. Le problème, c'est que

 13   les Musulmans auraient voulu emmener ce soldat à Zenica afin de le

 14   traduire en justice, alors que le soldat se trouvait à Mostar. Et le HVO

 15   nous avait dit qu'il serait traduit en justice à Mostar, mais les

 16   Musulmans pensaient qu'il ne serait pas puni comme il se devait à Mostar.

 17   M. Lopez-Terres. - Vous avez évoqué il y a quelques instants ces

 18   rapports qui étaient rédigés par vos services à Gornji Vakuf. Ces

 19   Milinfosums dont nous avons parlé. Je vais vous présenter le rapport daté

 20   du 18 novembre 1992 qui porte le n° 19. Pouvez-vous nous indiquer si ce

 21   rapport fait référence à l'incident dont vous venez de parler. Il s'agit

 22   de la pièce Z-2.9.8.1.

 23   (L'huissier s'exécute. )

 24   Je vous demande de vous reporter en particulier à la page 2 et 3

 25   de ce rapport.


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  1   M. Rule (interprétation). – Il s'agit du Milinfosums du Q.G. du

  2   régiment, c'est-à-dire que ce n'est pas le rapport qui venait de Gornji

  3   Vakuf à Vitez ; c'est un rapport qui a été rédigé une fois qu'on a obtenu

  4   toutes les informations et qu'elles ont été transmise au Q.G.

  5   Ici, on parle de Gornji Vakuf et de Bogojno. Il y a également un

  6   extrait du compte rendu d'une conversation que j'ai eue avec un commandant

  7   à Bogojno. Il avait exprimé certaines préoccupations au sujet des

  8   objectifs serbes à Bogojno et autour de Bogojno. Ce document traite

  9   également de ce qui s'est passé à Gornji Vakuf.

 10   On le voit ici : à Gornji Vakuf, les tensions sont au plus haut,

 11   car l'armée de Bosnie-Herzégovine a subi des attaques.

 12   M. Rule (interprétation). – Lorsque cette personne, Radic, a

 13   décapité un Musulman avec un bout de verre, il était saoul ; la victime

 14   était un paraplégique apparemment. Les Musulmans voulaient que Vlatko soit

 15   jugé à Zenica ; le HVO a dit qu'il le traduirait en justice à Mostar. Il

 16   apparaît que les Musulmans ont pris 10 Croates en otage, et la tension

 17   était au plus haut." Fin de citation.

 18   Ceci est vraiment conforme à ce qui s'est passé. Et d'ailleurs,

 19   ce rapport  a été rédigé soit le jour même, soit le jour qui a suivi cet

 20   incident.

 21   M. Lopez-Terres. – Dans ce rapport dont vous venez de donner

 22   lecture, dans la partie finale de la deuxième page, il est fait état dela

 23   prise d'un bâtiment appartenant à l'armée de Bosnie par le HVO, pouvez-

 24   vous nous donner quelques précisions sur cette prise ?

 25   M. Rule (interprétation). – Malheureusement, je ne peux pas car


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  1   je ne m'en souviens pas, tout simplement.

  2   M. Lopez-Terres. - Ce soldat qui a donc été amené à Mostar,

  3   d'après ce qui vous a été dit par les représentants du HVO, savez-vous

  4   s'il a fait l'objet de poursuites pénales pour avoir tué ce Musulman ?

  5   M. Rule (interprétation). – Je ne sais pas, et les tensions qui

  6   ont résulté de cet incident ont fini peu à peu par s'apaiser. Cependant,

  7   plus tard, les Musulmans m'ont dit …

  8   M. Sayers (interprétation). - Messieurs les Juges, je n'ai pas

  9   pour intention d'interrompre Me Lopez-Terres, mais je pense que le témoin,

 10   ici, nous fait part de quelque chose qu'il a entendu dire par des sources

 11   non identifiées ; il s'agit d'ouï-dire, et donc ce genre d'élément de

 12   preuve n'est pas du tout utile à cette Chambre.

 13   M. le Président (interprétation). - C'est à nous qu'il

 14   conviendra d'en décider. Continuons, s'il vous plaît.

 15   M. Rule (interprétation). – Il faut savoir que je m'entretenais

 16   régulièrement avec les commandants. Ma mission consistait à savoir ce qui

 17   se passait exactement dans la région. Donc, on m'a dit, dans le cadre de

 18   ces discussions, qu'on avait vu ce soldat sur la ligne de front. Et

 19   apparemment, il était libre de ses mouvements.

 20   M. Bennouna. – Maître Lopez-Terres, pour nous mettre un peu plus

 21   au fait de ce témoignage, pourrait-on savoir du major Rule quels étaient

 22   les termes exacts de sa propre mission sur le terrain ? Quelles étaient

 23   les instructions qu'il avait lui-même, et qu'il devait conduire sur le

 24   terrain ? Il transmettait un certain nombre d'informations, mais il avait

 25   des instructions et une conduite à tenir.


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  1   Peut-on avoir une idée de cela ?

  2   M. Lopez-Terres. – Major, pouvez-vous répondre à cette question

  3   sur la mission précise qui vous avait été assignée ?

  4   M. Rule (interprétation). – La mission qui m'avait été assignée

  5   était de faciliter le passage et l'arrivée de l'aide humanitaire à travers

  6   la zone qui était ma zone de responsabilité et pour atteindre les endroits

  7   de cet zone qui avaient besoin d'aide humanitaire.

  8   Donc, pour accomplir cette mission, il m'était indispensable de

  9   faire en sorte que le climat soit propice à cela et que l'aide humanitaire

 10   puisse en effet arriver aux gens concernés.

 11   M. Bennouna. – Major Rule, aviez-vous une fonction de maintien

 12   de l'ordre ou de maintien pour pouvoir assurer cette fonction

 13   humanitaire ? Pouviez-vous utiliser la force vous-même en vue d'assurer

 14   cette mission humanitaire ?

 15   M. Rule (interprétation). – Nous n'avons jamais utilisé la

 16   force.

 17   M. Bennouna. – Pouviez-vous utiliser vos armes en légitime

 18   défense ?

 19   M. Rule (interprétation). – La seule façon pour nous d'utiliser

 20   nos armes, ç'aurait été pour nous défendre.

 21   M. Lopez-Terres. - Je voudrais que nous revenions à cet incident

 22   du 18 novembre, ou des environs 18 novembre, et sur la mort de ce Musulman

 23   par ce soldat du HVO. Vous venez d'indiquer que, d'après les informations

 24   que vous aviez obtenues à l'époque, ce soldat a été aperçu à nouveau sur

 25   le terrain dans la région de Gornji Vakuf quelque temps après le crime.


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  1   C'est bien exact ?

  2   M. Rule (interprétation). – C'est exact.

  3   M. Lopez-Terres. - Cette information vous a été rapportée avant

  4   que vous ne quittiez Gornji Vakuf ?

  5   M. Rule (interprétation). – Je le savais avant de quitter Gornji

  6   Vakuf, en effet.

  7   M. Lopez-Terres. – Donc, les faits datent des environs du

  8   18 novembre, et l'information est antérieure à votre départ du

  9   16 janvier 1993.

 10   M. Rule (interprétation). – Oui. Peu avant mon départ.

 11   M. Lopez-Terres. - Nous sommes en cette fin d'année 1992.

 12   Pendant votre présence à Gornji Vakuf, avez-vous eut le sentiment que le

 13   HVO exerçait une pression de plus en plus forte sur la communauté

 14   musulmane de la ville ?

 15   M. Rule (interprétation). - On m'a fait connaître, à de très

 16   nombreuses reprises, que le barrage de Makljen est un col en altitude, au

 17   Sud de Gornji Vakuf. Il faut y passer pour aller de Prozor à Gornji Vakuf.

 18   Ce col était tenu par le HVO. Ce qui arrivait souvent, c'est

 19   qu'ils fermaient la route, ils empêchaient les Musulmans de passer le

 20   point de contrôle. Ou bien ils exigeaient de l'argent pour laisser passer

 21   les gens à ce point de contrôle. Et, à de très nombreuses reprises, je m'y

 22   suis rendu ou j'y ai envoyé mes officiers de liaison pour voir ce qui s'y

 23   passait. C'étaient des incidents qui se passaient très souvent sur ce

 24   point de contrôle. Il arrivait très souvent que l'on empêche les Musulmans

 25   de passer.


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  1   De plus, on y a vu beaucoup de soldats, d'équipements

  2   militaires. Mes hommes passaient quotidiennement sur cette route et me

  3   faisaient rapport de ce qu'ils avaient vu. Cela me faisait penser qu'on

  4   assistait à un renforcement de l'armement dans la région de Prozor,

  5   surtout autour de ce col de Makljen.

  6   M. Lopez-Terres. - Avez-vous constaté dans les bâtiments ou

  7   autour des bâtiments du quartier général du HVO à Gornji Vakuf, que des

  8   constructions, que des renforcements aient été effectués ?

  9   M. Rule (interprétation). - Oui. Nous avons assisté à un de ces

 10   événements car il y avait une caserne a côté de notre base. Nous avons

 11   assisté à des activités beaucoup plus importantes autour des casernes.

 12   Dans les casernes, ils ont creusé des tranchées, c'était un peu avant

 13   Noël.

 14   D'autre part, mes hommes ont aperçu des hommes qui paraissaient

 15   faire partie de l'armée régulière ; ils portaient un écusson marqué d'un

 16   tigre sur l'épaule. Cet écusson, sa description figurait dans l'aide-

 17   mémoire de mes soldats, donc ils savaient ce que cela signifiait.

 18   De plus nous avons également vu deux sections, environ 60 hommes

 19   dans la zone de Makljen. On les remarquait tout de suite ces soldats,

 20   parce que ce n'étaient pas les soldats irréguliers, qu'on avait coutume de

 21   voir dans la région, mais des hommes dans une tenue correcte. Ils avaient

 22   des vrais uniformes, pas des uniformes dépareillés, ils étaient bien

 23   équipés.

 24   M. Lopez-Terres. - D'après les informations dont vous disposiez

 25   à l'époque, ces soldats du Régiment Tigre, dont vous venez de parler,


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  1   étaient-ils des soldats du HVO ou d'une autre armée ?

  2   M. Rule (interprétation). - Ce que nous en avons déduit, après

  3   avoir vu ces soldats habillés de façon si particulière, sur la base des

  4   renseignements dont nous disposions, c'était que c'étaient des soldats

  5   réguliers du HVO et qui appartenaient à la Brigade Tigre.

  6   M. Lopez-Terres. - Je voudrais être bien certain de la

  7   traduction qui a été faite. Il a été indiqué ici qu'ils étaient des

  8   soldats réguliers ou professionnels du HVO ?

  9   M. Rule (interprétation). – C'est le HV.

 10   M. Lopez-Terres. - Donc il y a erreur dans la traduction

 11   française et dans le transcript, puisqu'il est indiqué des soldats du HVO.

 12   Quand vous parlez du HV, vous voulez parler de l'armée de la

 13   République de Croatie ?

 14   M. Rule (interprétation). - C'est exact.

 15   M. Lopez-Terres. - Je vais vous demander d'examiner un autre

 16   rapport, il s'agit du Milinfosum n °45, daté du16 décembre 1992, cette

 17   pièce fait l'objet du n °Z 2 9 8 .2.

 18   Pouvez-vous examiner la deuxième page de ce document ? Est-ce

 19   que ce rapport correspond aux faits dont vous venez de nous parler ? Avez-

 20   vous pu lire ce document ?

 21   M. Rule (interprétation). - Oui, vous voulez que je le lise ?

 22   M. Lopez-Terres. - Non, ne lisez pas, mais parlez des documents

 23   dont vous venez de parler.

 24   M. Rule (interprétation). - Oui.

 25   M. Lopez-Terres. - Vous nous avez parlé du col de Makljen qui


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  1   avait été renforcé et également de ce que les soldats portant cet insigne

  2   du régiment du Tigre avaient été aperçus ?

  3   M. Rule (interprétation). - C'est exact et en effet ce rapport

  4   s'y réfère.

  5   M. Lopez-Terres. - Est-ce qu'à peu près à l'époque dont nous

  6   parlons, au mois de décembre 1992, vous vous souvenez de la présence a

  7   Gornji Vakuf de soldats du HOS ?

  8   M. Rule (interprétation). - Nous les avons vus à de très

  9   nombreuses reprises ces soldats du HOS. Certains de mes hommes les ont

 10   vus. D'autre part, les commandants musulmans me l'ont également fait

 11   savoir. Ils étaient assez faciles à repérer, ils étaient toujours habillés

 12   de noir. Et il y avait également l'inscription HOS sur les véhicules

 13   qu'ils utilisaient. Donc ils étaient assez faciles à repérer et nous les

 14   avons vus à de très nombreuses reprises avant Noël et après Noël

 15   également.

 16   M. Lopez-Terres. - Aux environs de Noël 1992, plus précisément

 17   vers le 21 décembre, vous souvenez vous de ce que le HVO a renforcé ses

 18   positions près de Prozor, dans la localité qui s'appelle Kovacevo Polje ?

 19   M. Rule (interprétation). - Non. Il n'y a pas eu de

 20   renforcement. Mon officier de liaison, je crois que c'est lui, en tout cas

 21   ce sont des hommes qui appartenaient aux patrouilles qui étaient sous mes

 22   ordres, ils m'ont fait savoir qu'ils avaient vu une augmentation des

 23   équipements militaires, des armes lourdes dans la région, c'était je crois

 24   à Kovacevo Polje. Oui. Donc, on m'a fait savoir que ceci se passait. J'ai

 25   envoyé un de mes officiers de liaison pour voir si c'était exact et il


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  1   s'est rendu en effet sur place.

  2   M. Lopez-Terres. - Il a pu le constater effectivement ?

  3   M. Rule (interprétation). - Oui.

  4   M. Lopez-Terres. - Est-ce que vos soldats ont pu constater les

  5   déplacements de véhicules de communication dans la zone ?

  6   M. Rule (interprétation). - Oui. Nous étions bien conscients,

  7   mes hommes étaient conscients, de l'importance de certains équipements

  8   bien particuliers. Ils avaient vu des photos, ils avaient des mémos, des

  9   aide-mémoire qui leur permettaient de les reconnaître. Donc on a aperçu un

 10   véhicule de commandement à six roues, et cela a été repéré par une de mes

 11   patrouilles vers cette époque de l'année.

 12   M. Lopez-Terres. - A propos de ce système de communication dont

 13   disposait le HVO, avez-vous constaté que le HVO disposait d'un système

 14   extrêmement performant, voire sophistiqué ?

 15   M. Rule (interprétation). - Il y a deux événements qui m'ont

 16   prouvé que les systèmes de transmissions, de communications, dont

 17   disposait le HVO était extrêmement performant.

 18   Le premier événement se passait lors d'une de mes visites au

 19   quartier général du HVO. Nous parlions de questions qui n'avaient rien à

 20   voir avec l'armée, et j'ai parlé de ma femme, de ma

 21   famille qui se trouvait en Allemagne, et j'ai dit que mes soldats étaient

 22   à Gornji Vakuf depuis très longtemps et qu'ils étaient un peu déprimés de

 23   ne pas pouvoir parler avec leur famille parce que nous n'avions pas de

 24   système de transmission qui nous permettait de communiquer avec les

 25   familles.


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  1   Mon interlocuteur a été extrêmement surpris de m'entendre dire

  2   cela et il m'a demandé quand j'avais parlé avec ma femme pour la dernière

  3   fois, j'ai répondu : "Il y a six semaines". Il m'a invité à entrer dans

  4   une pièce, c'était le centre de transmissions et il s'y trouvait un

  5   certain nombre d'équipements. Et j'ai pu décrocher le téléphone, composer

  6   le numéro de ma femme en Allemagne, et lui parler pour la première fois en

  7   six semaines. Donc, c'était le premier événement.

  8   D'autre part, il faut savoir qu'on nous avait dit que ce genre

  9   d'infrastructures n'existait pas, que ce genre de communication était

 10   impossible, et nous-mêmes nous ne disposions que d'une infrastructure

 11   strictement militaire que nous ne pouvions pas utiliser à des fins

 12   personnelles. Donc, c'est la première chose qui m'a amené à mes

 13   conclusions.

 14   Le deuxième événement s'est passé beaucoup plus tard, après le

 15   début des combats à Gornji Vakuf. Les deux commandants étaient dans mon

 16   quartier général. Nous nous efforcions d'obtenir un cessez-le-feu. Et nous

 17   étions convenus de façon tacite que ce cessez-le-feu aurait bien lieu. Je

 18   ne me rappelle plus exactement du moment exact. Donc, nous avions décidé

 19   que le cessez-le-feu aurait lieu à une heure précise. Et cette heure s'est

 20   passée et nous avons entendu des tirs de mortier, d'armes légères

 21   immédiatement après cette heure que nous avions fixée.

 22   Le commandant du HVO a pris une petite radio UHF et il est entré

 23   en contact immédiatement -avec sa radio- avec ses hommes, il a hurlé dans

 24   la radio parce qu'il était furieux que le cessez-le-feu ne soit pas

 25   respecté. Il y a 10 stations qui ont répondu à son appel. Donc c'étaient


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  1   des systèmes de communication qui étaient beaucoup plus performants que

  2   ceux dont je disposais puisque nous utilisions la radio HF, la radio VHF ;

  3   c'était beaucoup moins performant de ce dont il disposait. Moi, je n'avais

  4   pas la possibilité de communiquer de manière aussi performante autour de

  5   Gornji Vakuf.

  6   M. Lopez-Terres. - Major Rule, en janvier 1993 s'est produit un

  7   incident relativement à l'installation d'un drapeau à Gornji Vakuf par le

  8   HVO. Est-ce que vous pouvez nous parler de cet incident ?

  9   M. Rule (interprétation). - Oui. J'ai vu moi-même le drapeau. Je

 10   me souviens très clairement qu'au milieu, au niveau du carrefour, un

 11   drapeau oustachi qui a été mis au centre-ville, donc hissé au centre-

 12   ville, à ce croisement.

 13   J'ai immédiatement compris que cela aurait des conséquences et

 14   entraînerait des tensions dans la ville. Plus tard, on m'a dit qu'un

 15   soldat musulman avait voulu enlever ce drapeau et, pendant qu'il le

 16   faisait, il s'est fait tirer dessus. Ce genre d'incident peu à peu a fait

 17   monter la tension dans cette ville.

 18   Je crois que c'est peu après cet incident que les Musulmans ont

 19   érigé leur propre point de contrôle afin de contrôler les déplacements.

 20   M. Lopez-Terres. - Si Monsieur l'huissier veut bien présenter au

 21   témoin le document référence Z-2-9-8-3.

 22   (L'huissier s'exécute.)

 23   Ce document est un nouveau rapport Milinfosums, numéro 67, en

 24   date du 6 janvier 1993. Pouvez-vous vous pencher sur ce document, Major,

 25   en particulier sur le deuxième paragraphe de la première page ? Est-ce


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  1   qu'il s'agit de l'incident dont vous venez de nous parler ?

  2   M. Rule (interprétation). - Non. Il s'agit d'un autre incident.

  3   En fait, c'était une autre incident.

  4   M. Lopez-Terres. - Je parle du deuxième véhicule. Il y est

  5   question d'un drapeau oustachi ?

  6   M. Rule (interprétation). - Excusez moi... Oui, en effet.

  7   M. Lopez-Terres. - Un incident en date du 5 ou 6 janvier ?

  8   M. Rule (interprétation). - Oui.

  9   M. Lopez-Terres. - Vous venez de nous indiquer que des barrages

 10   ont été mis en place dans la ville à la suite de cet incident. Ces

 11   barrages ont été nombreux ?

 12   M. Rule (interprétation). – Je ne peux pas vous donner une

 13   réponse précise a 100 %. Tout ce dont je me souviens c'est qu'on a vu

 14   apparaître un certain nombre de points de contrôle. C'est toujours ce qui

 15   se produisait dès que les tensions augmentaient. C'est là qu'on voyait

 16   apparaître de nouveaux barrages. C'était un indicateur pour nous, cela

 17   nous montrait que l'atmosphère se tendait très nettement.

 18   M. Lopez-Terres. - Vous souvenez-vous de la pose d'une bombe ou

 19   d'un appareil explosif dans l'hôtel qui était utilisé par l'armée de

 20   Bosnie comme quartier général ?

 21   M. Rule (interprétation). - Oui. Avant le début des incidents,

 22   du début des combats à Gornji Vakuf, l'incident qui a semblé mettre le feu

 23   aux poudres, c'est qu'une bombe a été placée dans un hôtel au croisement à

 24   Gornji Vakuf, un hôtel qui appartenait à un Musulman et qui était utilisé

 25   comme quartier général par lesMusulmans. Une bombe a explosé au petit


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  1   matin, je crois me souvenir qu'elle a explosé au moins au petit matin. A

  2   la suite de cet événement, les combats ont véritablement commencé.

  3   M. Lopez-Terres. – Est-ce qu'au cours de la nuit, dont vous

  4   parlez, il s'est produit un bombardement d'une partie de la ville de

  5   Gornji Vakuf ?

  6   M. Rule (interprétation). - Pendant toute la Journée, on a

  7   entendu des tirs sporadiques qui peu à peu se sont intensifiés. Pendant la

  8   nuit, j'ai marché dans le cantonnement de ma compagnie. C'était une zone

  9   assez vaste, j'étais avec mon sergent, j'allais voir les sentinelles. Il y

 10   en avait beaucoup, j'étais préoccupé par la sécurité du camp. Pendant que

 11   je parcourais l'étendue de notre camp, nous avons vu que la ville était

 12   l'objet de pilonnages intenses, nous avons entendu des explosions, nous

 13   avons vu en effet ces armes s'abattre sur la ville, des armes d'artillerie

 14   lourde tirées sur la ville.

 15   M. Lopez-Terres. - Vous souvenez-vous d'un bombardement effectué

 16   par les Serbes à ce moment-là sur la ville ?

 17   M. Rule (interprétation). - Lorsque ce pilonnage a eu lieu, d'où

 18   je me tenais il me semblait que les obus étaient tirés du Nord de la

 19   ville, car on les entendait venir, on entendait le bruit qu'ils faisaient.

 20   A ce moment-là, ce que j'en ai déduit, j'ai pensé que c'était le fait du

 21   HVO, mais j'ai appris le lendemain, et ce sont les Musulmans eux-mêmes qui

 22   me l'on dit, j'ai découvert que ce n'était pas le fait du HVO mais des

 23   Serbes qui pilonnaient la ville, et de l'autre côté de la montagne, et

 24   donc c'étaient les Serbes qui avaient pilonné la ville de Gornji Vakuf.

 25   M. le Président (interprétation). – Maître Lopez-Terres, il est


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  1   11 heures. Peut-on maintenant faire une pause ?

  2   Nous allons lever l'audience pendant une demi-heure.

  3   L'audience, suspendue à 11 heures, est reprise à 11 heures 35.

  4   M. le Président (interprétation). - Allez-y.

  5   M. Lopez-Terres. – Major Rule, avant que nous ne fassions cette

  6   courte pause, vous nous parliez du bombardement de la ville de

  7   Gornji Vakuf par les forces serbes. Est-ce que ce bombardement -auquel

  8   vous avez pu assister- est le seul qui s'est produit sur la ville de

  9   Gornji Vakuf pendant la période où vous étiez en fonction ?

 10   M. Rule (interprétation). – A l'époque, en fait je ne peux pas

 11   vous affirmer que c'était le seul bombardement. C'est vrai qu'à l'époque

 12   le village était relativement calme. Donc, si vous voulez, j'ai un

 13   souvenir très net de ce bombardement.

 14   Mais dans les journées qui ont suivies, il y a eu des tirs de

 15   mortier. Il me serait extrêmement difficile de distinguer entre ce qui

 16   relevait des tirs de mortier et ce qui était bombardement. Cette nuit-là,

 17   il faisait beau, la nuit était calme, et doncon a pu distinguer très

 18   clairement de quoi il s'agissait.

 19   M. Lopez-Terres. – Par conséquent, d'après les informations que

 20   vous avez obtenues à l'époque, est-ce la seule fois où il a été allégué

 21   que les Serbes avaient procédé à un tir sur la ville pendant votre

 22   séjour ?

 23   M. Rule (interprétation). – Pendant cette période, c'était la

 24   seule fois où l'on nous ait dit que c'étaient les Serbes qui avaient

 25   pilonné la ville, en effet.


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  1   M. Lopez-Terres. - Est-ce qu'une partie de la ville, plus

  2   particulièrement, avait été visée par ces tirs ?

  3   M. Rule (interprétation). – Du point de vue de mon emplacement,

  4   avec mon sergent-major, il nous est apparu clairement que le pilonnage se

  5   faisait au Nord de la ville, disons au Nord-Ouest de la ville.

  6   M. Lopez-Terres. - Quelle était la population qui occupait cette

  7   partie de la ville, en majorité ?

  8   M. Rule (interprétation). – Je crois savoir que c'était une

  9   population à majorité musulmane à l'époque.

 10   M. Lopez-Terres. - Pendant cette période, dont vous nous parlez

 11   aux environs du 11, 12 et 13 janvier 1993, vous avez constaté différents

 12   mouvement de troupes, en particulier dans la région du col de Makljen, de

 13   la localité de Podgrade.

 14   M. Rule (interprétation). – Oui. Tout au long du conflit, nous

 15   avons continué à faire des patrouilles dans nos véhicules blindés et nous

 16   avons continué à collecter des informations dans la zone.

 17   En effet, on nous avait dit que Podgrade, qui se trouvait au

 18   Nord-Ouest de Gornji Vakuf, avait été renforcée par le HVO, et que le

 19   Makljen avait également été renforcé par le biais de soldats et de

 20   matériel.

 21   M. Lopez-Terres. - Y y avait-il, d'après vous, une raison

 22   militaire particulière de

 23   procéder à ces renforcements ?

 24   M. Rule (interprétation). – Dans le cas de Podgrade, en effet,

 25   Podgrade est au Nord et Mlaken est au sud de la ville ; cela permet de


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  1   contrôler les deux routes d'accès. En fait, cela permettait d'encercler

  2   Gornji Vakuf.

  3   On peut aussi supposer, étant donné qu'il y avait des forces

  4   musulmanes à Bugojno, que cela représentait en quelque sorte une barrière

  5   évitant que des renforts musulmans de Bugojno pénètrent dans la ville.

  6   M. Lopez-Terres. - Vous avez déjà évoqué précédemment -et vous

  7   venez de le faire encore- divers mouvements de troupes du HVO opérés dans

  8   la région dont vous aviez la responsabilité.

  9   Parmi ces mouvements de troupes, de véhicules, avez-vous

 10   constaté, ou vos soldats ont-ils constaté, que des véhicules transportant

 11   des munitions pouvaient se déplacer sur les routes entre Gornji Vakuf et

 12   des villes comme Novi Travnik ou Vitez ?

 13   M. Rule (interprétation). – Il eut été très difficile de déceler

 14   quelle était la nature des chargements transportés sur un véhicule

 15   couvert, sous les bâches à l'intérieur d'un véhicule. En effet, nous

 16   voyions passer les véhicules, mais nous ne pouvions pas dire ce qui se

 17   trouvait à l'intérieur.

 18   M. Lopez-Terres. – Major Rule, à votre connaissance, est-ce que

 19   des obus de mortier de calibre 120 ou 82 millimètres ont été utilisés au

 20   cours du conflit par le HVO à Gornji Vakuf ?

 21   M. Rule (interprétation). – Il y a eu beaucoup de tirs de

 22   mortier. Nous avions constaté, nous savions qu'il y avait deux types de

 23   mortiers disponibles : les 120 millimètres et les 82 millimètres. Nous

 24   pensons que les deux ont été utilisées pendant les combats.

 25   M. Lopez-Terres. – Major, je vais vous présenter le document


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  1   référence Z-2-4-8-1-a.

  2   (L'huissier s'exécute.)

  3   Ce document est datée du 10 janvier 1993. Il émane du major Luka

  4   Sefkija, qui était

  5   l'un des officiers commandant la brigade Ante Stacevic à Gornji Vakuf.

  6   Vous prenez connaissance de ce document. Il s'agit en fait d'une demande

  7   de livraison d'obus des deux calibres dont vous venez de parler, qui est

  8   adressée par ce major, pour sa brigade, au colonel Blaskic et au vice-

  9   président de la communauté croate, Dario Kordic.

 10   M. Lopez-Terres. - A l'époque dont nous parlons, en

 11   janvier 1993, si je vous ai bien compris, il était facile pour le HVO

 12   d'obtenir des livraisons en provenance de Vitez à Gornji Vakuf ?

 13   M. Rule (interprétation). - Oui. Cette quantité de mortiers

 14   aurait pu être transportée facilement.

 15   M. Lopez-Terres. - Il n'aurait pas fallu beaucoup de véhicules,

 16   peut-être un ou deux ?

 17   M. Rule (interprétation). - Oui, cela aurait été facile

 18   d'approvisionner leur force à Gornji Vakuf avec cette quantité de mortiers

 19   et d'obus.

 20   M. Lopez-Terres. - Avez-vous fait personnellement la

 21   connaissance du major Luka Sefkija, pendant vos fonctions ?

 22   M. Rule (interprétation). - Oui, en effet, je connaissais Luka.

 23   J'ai été en contact avec Tokic surtout, mais j'ai rencontré également Luka

 24   qui était, me semble-t-il, un officier de haut niveau.

 25   M. Lopez-Terres. - Après que le conflit se soit déclenché aux


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  1   environs du 11, 12, 13 janvier, vous avez expliqué que les commandants

  2   locaux des brigades s'efforçaient de parvenir à un cessez-le-feu entre les

  3   deux parties.

  4   M. Rule (interprétation). - Le deuxième jour des combats, j'ai

  5   reçu dans mes bureaux Zrinko Tokic qui était le commandant des forces HVO,

  6   en tout cas je le croyais, à Gornji Vakuf. Il m'a dit qu'il avait une

  7   liaison téléphonique directe avec le quartier général musulman et qu'il

  8   avait pu parler avec le commandant musulman. Ils étaient d'accord pour

  9   venir se parler et ils avaient choisi de le faire chez moi, en terrain

 10   neutre.

 11   Il y avait beaucoup de combats à l'intérieur de la ville à

 12   l'époque et, en dépit de cela, j'ai donné mon accord pour permettre

 13   l'utilisation de mes véhicules blindés. Donc on irait, en ville, chercher

 14   le commandant musulman et le ramener à l'usine où nous nous trouvions pour

 15   pouvoir parler d'un cessez-le-feu. Je l'ai fait, j'y suis allé moi-même

 16   avec le véhicule blindé et accompagné de deux autres véhicules. Nous

 17   sommes allés au sein du quartier général musulman. Il y a eu des

 18   discussions. Il n'était pas entièrement persuadés qu'il devait nous

 19   suivre, mais en fin de compte j'ai réussi à le convaincre qu'il devait

 20   venir avec moi. Et nous sommes revenus à mon quartier général où nous

 21   avons eu des discussions en vue d'un cessez-le-feu.

 22   M. Lopez-Terres. - A ce moment-là, les négociations n'étaient

 23   prises en charge que par les commandants locaux ?

 24   M. Rule (interprétation). - Il y a eu Zrinko Tokic et Foho Agic

 25   qui étaient responsables des forces à Gornji Vakuf, à l'époque. Les


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  1   négociations étaient amicales et tout à fait constructives. Il ne semblait

  2   pas y avoir d'antagonisme particulier entre les deux hommes.

  3   M. Lopez-Terres. - Il fut décidé au cours de ces négociations de

  4   faire appel à d'autres autorités extérieures à la ville et c'est ainsi que

  5   votre propre chef de corps, le colonel Stewart, a été invité à participer

  6   à la négociation ?

  7   M. Rule (interprétation). - Il a été assez clair pendant les

  8   négociations que certes les deux hommes souhaitaient rétablir la paix dans

  9   la ville, cela n'était pas, disons, en leur pouvoir dans l'ordre de

 10   commandement. Il fallait qu'ils se tournent vers d'autres. D'ailleurs ils

 11   ont même suggéré qu'une réunion ait lieu le lendemain, de nouveau dans mes

 12   bureaux, réunissant des plus hauts responsables du HVO et du BiH.

 13   Lorsqu'ils ont fait cette proposition, j'ai eu le sentiment

 14   qu'il serait bon de demander également au colonel Bob Stewart, mon

 15   commandant, de venir représenter l'ONU au cours de ces négociations.

 16   Nous avions décidé que ces discussions auraient lieu à

 17   10 heures, le lendemain.

 18   M. Lopez-Terres. - Pour situer la date de cette rencontre, est-

 19   ce que c'est ce jour-là que le caporal Edwards, un de vos soldats, a été

 20   tué ?

 21   M. Rule (interprétation). - Oui. Ce matin-là, le

 22   colonel Stewart, accompagné d'une section de ma compagnie, qui était

 23   rattachée au colonel Stewart, est parti de Vitez à Gornji Vakuf. Il est

 24   arrivé tôt le matin à mon quartier général.

 25   Peu après son arrivée, une ambulance civile est arrivée au


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  1   portail du camp, le chauffeur nous a indiqué qu'il avait deux blessés,

  2   deux blessés civils, et qu'il souhaitait passer à travers la ville pour

  3   accompagner ces blessés à Prozor car il y avait à Prozor un hôpital qui

  4   fonctionnait.

  5   J'ai donné mon accord à cette demande et j'ai donc demandé à une

  6   section de mes hommes de les accompagner, d'accompagner l'ambulance lors

  7   de son passage dans la ville. Lorsque l'ambulance et le convoi sont

  8   arrivés au centre de la ville, lorsqu'ils passaient le fleuve, sur un

  9   pont, l'un des conducteurs a reçu une balle dans la tête et il est mort.

 10   C'était en effet Wayne Edwards.

 11   M. Lopez-Terres. - Les négociations ont débuté avec le

 12   colonel Stewart. Vous souvenez-vous du nom des personnes qui

 13   représentaient le HVO lors de ces négociations ?

 14   M. Rule (interprétation). - Je me souviens du nom, enfin disons

 15   les noms dont je me souviens sont les suivants : Merdan du côté musulman,

 16   il venait de Zenica, ainsi qu'Andric du HVO, il venait de Mostar. L'autre

 17   nom... il me semble qu'il y avait Siljeg du HVO, et du côté musulman il y

 18   avait un autre homme qui s'appelait, je crois, Seljo.

 19   Donc Merdan et Seljo du côté musulman et Andric et Siljeg du

 20   côté du HVO.

 21   M. Lopez-Terres. - Du côté du HVO, d'après vos propres

 22   constatations, qui était la personne qui menait en fait les négociations

 23   ce jour-là ?

 24   M. Rule (interprétation). - C'est Andric qui parlait, disons qui

 25   prenait la parole.


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  1   M. Lopez-Terres. - Pouvez-vous nous rappeler en quelques mots

  2   les propos du colonel Andric ou les exigences de celui-ci au cours des

  3   négociations ?

  4   M. Rule (interprétation). - Les négociations ont duré un certain

  5   temps. A un moment donné, il a lu une déclaration qui demandait aux

  6   Musulmans de déposer leurs armes. Donc je redis cela avec mes propres

  7   mots, selon mon souvenir. Bref, il demandait à ce que les Musulmans

  8   déposent leurs armes et qu'ils acceptent que le HVO prenne le contrôle de

  9   la ville.

 10   M. Lopez-Terres. – Je comprends qu'après tant d'années, vous

 11   ayez des difficultés à vous souvenir des propos exacts du colonel Andric,

 12   dont vous nous parlez.

 13   Je vais vous présenter un document qui est un Milinfosum, daté

 14   du 16 janvier 1993, qui porte la référence Z-2-9-8.5. Le 16 janvier 1993,

 15   le Milinfosum 77. Je vous demande de vous pencher sur les pages 3, le

 16   paragraphe en bas de page et sur le haut de la page 4.

 17   Est-ce que vous pouvez lire ce document, Monsieur Rule ? Pouvez-

 18   vous lire la dernière partie, s'il vous plaît, de la page 4.

 19   (Le témoin s'exécute.)

 20   Est-ce que ce rapport fait référence au message qui a été lu par

 21   ce colonel Andric, dont vous venez de nous parler ?

 22   M. Rule (interprétation). - Oui. C'est tout à fait cela.

 23   D'ailleurs, à un moment donné, Andric a parlé d'une façon un peu plus crue

 24   et a dit que : si le BiH ne donnait pas son accord il allait aplatir

 25   complètement Gornji Vakuf ; et j'ai entendu moi-même ses paroles.


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  1   M. Lopez-Terres. – Comment ces exigences ou ces menaces ont-

  2   elles été prises par la partie musulmane ?

  3   M. Rule (interprétation). - Les Musulmans étaient assez

  4   préoccupés. Ils essayaient de négocier un cessez-le-feu. Ces exigences qui

  5   ont été formulées, étaient évidemment inacceptables et donc ils ne

  6   pouvaient pas donner leur accord pour ces exigences.

  7   M. Lopez-Terres. - Des négociations ont donc été poursuivies et

  8   quelque temps après, quelques jours après, voire même quelles heures

  9   après, vous-même vous êtes parti de Gornji Vakuf, puisque c'était la fin

 10   de votre mandat ?

 11   M. Rule (interprétation). - Ce jour-là, les négociations se sont

 12   poursuivies pendant plusieurs heures. Il y a eu ensuite une suspension.

 13   Merdan est rentré à Zenica et Andric est allé à Mostar. Ils sont revenus

 14   le lendemain pour reprendre les négociations. Il y a eu en effet des

 15   négociations le matin, c'était le matin où on a évacué le corps de Owen

 16   Edwards vers Split.

 17   Pendant toute cette période, je m'occupais du transfert, du

 18   passage du pouvoir en quelque sorte à mon successeur, car c'est le major

 19   Allan Jones (?) qui devait reprendre, il était déjà venu la semaine

 20   précédente, il était présent pendant cette période de montée des tensions

 21   et des combats. Donc c'est cet après midi-là que j'ai en effet donné

 22   l'autorité de ma compagnie à Allan Jones. Je suis d'abord parti pour Vitez

 23   et j'ai quitté Vitez pour aller sur Split.

 24   M. Lopez-Terres. - Sur la base de vos observations au cours des

 25   négociations, avez-vous eu le sentiment que les chefs locaux souhaitaient


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  1   obtenir un cessez-le-feu, alors que les personnes qui venaient ou qui

  2   représentaient Mostar avaient un point de vue beaucoup plus rigoureux,

  3   beaucoup plus exigeant sur les conditions de ce cessez-le-feu ?

  4   M. Rule (interprétation). - J'ai été moi-même présent pendant

  5   l'ensemble des négociations. J'avais tout le temps l'impression que quand

  6   les deux commandants locaux se trouvaient face à face, il y avait un réel

  7   désir de réussir à négocier un cessez-le-feu à Gornji Vakuf. Les deux

  8   hommes ont fait preuve de courage personnel car, à plusieurs reprises, la

  9   nuit par exemple, ils pensaient que le seul moyen d'arrêter les feux,

 10   c'était d'aller eux-mêmes en personne sur les lignes de front et de donner

 11   l'ordre à leurs propres soldats de ne pas tirer.

 12   Donc accompagnés de quelques uns de mes soldats, ils sont allés

 13   à des postes de contrôle au milieu de la nuit, au risque de leur propre

 14   vie, afin d'essayer de calmer les choses et de mettre en oeuvre un

 15   semblant de cessez-le-feu.

 16   Ils ont également essayé autre chose. Nous avions décidé

 17   d'organiser des contacts, des négociations avec les officiers de niveau

 18   inférieur, avec les différentes brigades et les unités, des deux côtés.

 19   Nous avons fait venir les officiers, nous les avons mis autour d'une

 20   table, armés,

 21   fatigués, un peu énervés, mais on a essayé néanmoins de négocier un

 22   cessez-le-feu. J'avais vraiment le sentiment que cela montrait la

 23   détermination de ces hommes de parvenir, au niveau local, à un cessez-le-

 24   feu qui malheureusement n'a pas remporté un succès. J'avais donc le

 25   sentiment qu'il y avait des pressions qui empêchaient le cessez-le-feu


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  1   d'avoir lieu.

  2   M. Lopez-Terres. - Cette pression extérieure pour vous, c'était

  3   les gens de Mostar qui l'incarnaient ?

  4   M. Rule (interprétation). - Il est indéniable que pendant les

  5   négociations, les exigences les plus manifestes étaient formulées par

  6   Andric et il a formulé un certain nombre de menaces. Il y avait des

  7   rapports sur les renforcements en armes lourdes, nous avons vu des chars

  8   qui tiraient au sud de la ville, tout ceci nous a amenés à penser qu'il y

  9   avait une influence externe qui s'exerçait sur la ville de Gornji Vakuf.

 10   M. Lopez-Terres. - A votre connaissance, des forces du HVO,

 11   extérieures à celles de la brigade locale, ont été utilisées lors de ce

 12   conflit à Gornji Vakuf ?

 13   M. Rule (interprétation). - Oui. J'ai reçu des rapports sur les

 14   renforcements dans la zone de Prozor et les équipements que nous avons vus

 15   ne s'y trouvaient pas par le passé. Il s'agissait d'équipement qui étaient

 16   là depuis peu de temps et que nous n'avions jamais vus auparavant.

 17   M. Lopez-Terres. - Vous venez de nous expliquer que vous étiez

 18   présent à Gornji Vakuf dans les semaines et les jours qui ont précédé ce

 19   conflit. Je vais vous demander de lire deux documents que je vais vous

 20   passer.

 21   Ce sont les deux derniers que j'utiliserai ce matin, ils font

 22   références tous les deux aux mêmes faits. Il s'agit des documents

 23   Z 3 8 2 1 et Z 3 5 9 3.

 24   (L'huissier s'exécute.)

 25   M. le Président (interprétation). - Que sont ces documents ?


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  1   M. Lopez-Terres. - Ces deux documents font référence à une même

  2   conférence de presse qui a été tenue le 19 janvier 1993 à Busovaca par

  3   l'accusé Dario Kordic, le colonel Blaskic et Ignac Kostroman.

  4   Le premier, page unique, est un extrait de cette conférence de

  5   presse, tel qu'il a été reproduit par la BBC. Le second document est un

  6   document qui provient de la revue qui s'appelle "Pojovnik" (?), "Soldat"

  7   qui était une revue du HVO à l'époque, dans laquelle apparaît la

  8   photographie des trois participants à cette conférence de presse, dont

  9   Dario Kordic.

 10   M. le Président (interprétation). - On nous a donné un document,

 11   que nous avons sous les yeux, numéroté Z-5-9-3. Je pense qu'il y a eu un

 12   petit problème au niveau de la traduction. Il doit s'agir d'extraits

 13   relatifs à Bojovnik. Je ne crois pas que nous ayons l'autre document qui

 14   est numéroté. Je ne me souviens plus du numéro.

 15   M. Lopez-Terres. - Vous avez les deux documents, Monsieur le

 16   Président ?

 17   M. le Président (interprétation). - Nous les avons. Nous

 18   souhaitons les examiner.

 19   Je crois qu'il y a une objection ?

 20   Examinons d'abord les documents.

 21   M. Sayers (interprétation). - L'objection que nous avons c'est

 22   que ces documents se réfèrent à une conférence qui a été donnée le

 23   19 janvier 1993, à savoir trois jours après que le major ait quitté ses

 24   fonctions, la zone où il exerçait ses responsabilités. Nous objectons aux

 25   conditions dans lesquelles il a pu assister à cette conférence.


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  1   M. Lopez-Terres. - L'objet de l'utilisation... Pardon, excusez-

  2   moi.

  3   M. le Président (interprétation). - Il apparaît, Maître Lopez-

  4   Terres, que le témoin n'était pas présent lors de cette conférence de

  5   presse.

  6   Allez-vous lui demander de faire des observations sur les déclarations qui

  7   sont faites sur le nombre de soldats armés, etc. ? Est-ce la raison pour

  8   laquelle vous souhaitez utiliser ce document ?

  9   M. Lopez-Terres. - Absolument.

 10   M. le Président (interprétation). - Il est clair que le témoin

 11   ne peut pas déposer au sujet de cette conférence de presse, il n'y a pas

 12   assisté, il ne sait pas ce qui s'y est passé. Mais il nous semble qu'il

 13   peut tout à fait faire des observations, des commentaires sur les

 14   affirmations qui ont été faites sur Gornji Vakuf puisqu'il connaît

 15   Gornji Vakuf.

 16   Donc, si vous souhaitez lui poser des questions, si vous

 17   souhaitez lui demander s'il a été dit que l'armée de Bosnie-Herzégovine

 18   avait envoyé à Gornji Vakuf environ 2 000 soldats armés, ainsi que des

 19   groupes de Moudjahidine, vous pouvez lui demander en effet quels seraient

 20   ses commentaires.

 21   Major Rule, vous avez entendu la question. Peut-être pourriez-

 22   vous y répondre ?

 23   M. Rule (interprétation). – Pendant toute la période du conflit,

 24   nous avons affirmé notre présence dans la région. Nous avons effectué des

 25   patrouilles dans les villages, dans la ville. Et nous n'avons jamais


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  1   remarqué des renforcements de l'armée de Bosnie-Herzégovine ; jamais on ne

  2   m'a fait rapport de ce genre de renforts pendant mon séjour à

  3   Gornji Vakuf.

  4   M. Lopez-Terres. - Une question complémentaire liée à cette

  5   conférence de presse : avez-vous constaté pendant votre présence à

  6   Gornji Vakuf, la présence éventuellement de combattants musulmans que l'on

  7   qualifie habituellement de Moudjahidine ?

  8   M. Rule (interprétation). – Je n'en ai jamais vu, et mes hommes

  9   ne m'ont jamais fait de rapport à ce sujet.

 10   M. Lopez-Terres. - Je n'ai pas d'autre question pour le témoin

 11   Monsieur le Président.

 12   M. le Président (interprétation). – Nous passons au contre-

 13   interrogatoire.

 14   M. Sayers (interprétation). – Bonjour, Monsieur Rule, je

 15   m'appelle Sayers, et je représente Dario Kordic. Je vais vous poser un

 16   certain nombre de questions ; si une question que je vous pose n'est pas

 17   claire, je vous prie de me le faire savoir et j'essaierai d'être plus

 18   clair. M'avez-vous bien compris ?

 19   M. Rule (interprétation). – Tout à fait.

 20   M. Sayers (interprétation). – Major Rule, il y a 6 ans et demi,

 21   7 ans que vous avez quitté la zone opérationnelle. Est-ce bien exact ?

 22   M. Rule (interprétation). – Oui.

 23   M. Sayers (interprétation). - Vous n'avez jamais déposé

 24   auparavant devant ce Tribunal si j'ai bien compris ? C'est la première

 25   fois que vous déposez dans une affaire qui est liée à l'expérience que


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  1   vous avez eue dans la zone de Gornji Vakuf pendant votre séjour

  2   d'octobre 1992 au 15 janvier 1993, jour de votre départ ?

  3   M. Rule (interprétation). – Oui.

  4   M. Sayers (interprétation). - Vous avez cependant auparavant

  5   fait une déclaration devant un enquêteur représentant le bureau du

  6   Procureur. Cette déclaration a été faite il y a deux mois ?

  7   M. Rule (interprétation). – Oui.

  8   M. Sayers (interprétation). – Aviez-vous eu des des discussions

  9   avec des enquêteurs ou des représentants du bureau du Procureur avant

 10   cette date ?

 11   M. Rule (interprétation). – Je suis venu ici même il y a

 12   quelques mois afin de discuter de certains aspects du procès précédent.

 13   M. Sayers (interprétation). - Il  y a deux mois ?

 14   M. Rule (interprétation). – Non en fait, il y a plus de deux

 15   mois, je crois que c'était vers mars. Je suis venu ici à La Haye pour

 16   discuter de certains aspects du procès qui s'était déroulé ici même.

 17   M. Sayers (interprétation). - Dans la période de mars, donc en

 18   mars, avez-vous parlé avec l'accusation des faits que vous nous avez

 19   communiqués aujourd'hui ?

 20   M. Rule (interprétation). – Oui.

 21   M. Sayers (interprétation). - Donc le bureau du Procureur savait

 22   déjà en mars quel serait le contenu de votre déposition ?

 23   M. Rule (interprétation). – Nous parlions d'un autre procès, et

 24   finalement on a décidé de ne pas me faire témoigner lors de ce procès.

 25   Donc, savoir si cela se recoupe avec le procès d'aujourd'hui, je ne le


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  1   sais pas.

  2   M. Sayers (interprétation). - C'est le procès du

  3   colonel Blaskic.

  4   M. Rule (interprétation). – Oui.

  5   M. Sayers (interprétation). - Dans votre déposition aujourd'hui,

  6   vous nous avez dit, avec une précision tout à fait remarquable, vous nous

  7   avez donné un certain nombre de dates de façon très précise. Avez-vous

  8   consulté un certain nombre de documents pour vous rafraîchir la mémoire ?

  9   M. Rule (interprétation). – J'ai lu les rapports "Milinfosums"

 10   qui avait été produits par mon régiment à l'époque.

 11   M. Sayers (interprétation). - Aviez-vous pris des notes au

 12   moment de votre séjour ?

 13   M. Rule (interprétation). – Non.

 14   M. Sayers (interprétation). - Avez-vous relu des rapports de

 15   situation ?

 16   M. Rule (interprétation). – Lors de ma dernière visite ?

 17   M. Sayers (interprétation). – Non, à aucun moment ?

 18   M. Rule (interprétation). – Non.

 19   M. Sayers (interprétation). - Ces rapports de situation sont

 20   préparés –je crois- de façon routinière dans le cadre des opérations du

 21   1er Régiment du Cheshire. N'est-ce pas exact ?

 22   M. Rule (interprétation). – Dès qu'il y avait un incident qui

 23   devait être communiqué au commandant, on rédigeait un tel rapport, mais

 24   cela se faisait souvent de façon informelle par liaison radio ou par

 25   téléphone plutôt que par écrit.


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  1   M. Sayers (interprétation). – Bien. Est-ce que le 1er Régiment

  2   de Cheshire ou un de ses bataillons tient un journal de guerre ?

  3   M. Rule (interprétation). – Je n'étais pas moi-même au quartier

  4   général du bataillon,

  5   mais en effet, un journal est tenu.

  6   M. Sayers (interprétation). - Et si ce document existe, vous ne

  7   l'avait pas consulté ?

  8   M. Rule (interprétation). – Non.

  9   M. Sayers (interprétation). - Est-ce que vous avez consulté des

 10   rapports sur les liaisons radio réalisées par le régiment et concernant la

 11   région de Gornji Vakuf ?

 12   M. Rule (interprétation). – Non. Tout ce que j'ai relu, ce sont

 13   les rapports "Milinfosums" ainsi que certains extraits du livre du

 14   colonel Stewart. J'ai eu quelques discussions avec certains de mes

 15   collègues ensuite au sujet de ce livre.

 16   M. Sayers (interprétation). - Il s'agit du livre que je tiens

 17   ici "des vies brisées" ?

 18   M. Rule (interprétation). – Oui.

 19   M. Sayers (interprétation). - Vous avez toujours été un

 20   militaire de carrière ?

 21   M. Rule (interprétation). – Oui.

 22   M. Sayers (interprétation). - Parlez vous croate ?

 23   M. Rule (interprétation). – Non.

 24   M. Sayers (interprétation). - Avez-vous suivi une formation en

 25   sciences politiques ou en politique de façon générale ?


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  1   M. Rule (interprétation). –  Absolument pas.

  2   M. Sayers (interprétation). - Avez-vous suivi une formation en

  3   histoire ?

  4   M. Rule (interprétation). – Non, je n'ai pas suivi de formation,

  5   mais j'aime beaucoup l'histoire.

  6   M. Sayers (interprétation). - A qui faisiez-vous appel pour

  7   interpréter les communications ou les discussions que vous aviez avec les

  8   représentants politiques ou les commandants locaux ?

  9   M. Rule (interprétation). – J'utilisais une interprète,

 10   Belma Ljuta pendant tout mon séjour.

 11   M. Sayers (interprétation). – Etait-elle Croate, Musulmane ou

 12   Serbe ?

 13   M. Rule (interprétation). – Elle était Musulmane.

 14   M. Sayers (interprétation). - Vous étiez en Bosnie centrale si

 15   j'ai bien compris. Donc, vous y avez passé 12 semaines. C'est cela ?

 16   M. Rule (interprétation). – 91 jours, je crois. La raison pour

 17   laquelle je connais ce chiffre, c'est qu'il faut pour obtenir une

 18   médaille ; j'en ai fait 91 et j'ai donc eu une médaille.

 19   M. Sayers (interprétation). - Félicitations. Si je comprends

 20   bien, le colonel Stewart vous a laissé en place à Gornji Vakuf pour le

 21   représenter le 18 octobre 1992 ?

 22   M. Rule (interprétation). – Oui, je crois que c'est à peu près à

 23   cette date-là.

 24   M. Sayers (interprétation). - Et si j'ai bien compris, le

 25   15 janvier vous avez quitté la région lorsque vous avez passé les


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  1   consignes de la compagnie Bravo à votre successeur, le major Jones.

  2   M. Rule (interprétation). – oui.

  3   M. Sayers (interprétation). - Et c'était à la moitié de votre

  4   séjour ?

  5   M. Rule (interprétation). – A peu près.

  6   M. Sayers (interprétation). - Et êtes-vous retourné en Allemagne

  7   ou êtes-vous allé dans une autre région de Bosnie ?

  8   M. Rule (interprétation). – Je suis retourné en Allemagne.

  9   M. Sayers (interprétation). – Donc, on peut dire que vos

 10   connaissances sur la Bosnie centrale en général et au sujet de la route

 11   entre Gornji Vakuf et Vitez et Jablanica, vous la tirez des 91 jours que

 12   vous avez passés dans la région ?

 13   M. Rule (interprétation). – Oui.

 14   M. Sayers (interprétation). – J'imagine que vous n'avez eu

 15   aucune raison pour étudier la situation politique et militaire en Bosnie

 16   centrale après votre départ ?

 17   M. Rule (interprétation). – Pas en détail.

 18   M. Sayers (interprétation). – A part la lecture du

 19   colonel Stewart.

 20   M. Rule (interprétation). – Je ne l'ai pas lue dans son

 21   intégralité, j'en ai lu certains extraits et puis j'ai suivi bien entendu

 22   les informations à ce sujet.

 23   M. Sayers (interprétation). - Je vais passer maintenant pour

 24   quelques instants à la situation à laquelle vous vous êtes trouvé

 25   confronté lors de votre arrivée en Bosnie centrale. Est-il exact de dire


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  1   que vous êtes arrivé au milieu d'une guerre civile sanglante et très

  2   cruelle ?

  3   M. Rule (interprétation). - Quand nous avons traversé Novi

  4   Travnik en effet, nous avons rencontré un conflit local très dur. Mais

  5   même à Gornji Vakuf, sur la route nous n'avons vu aucun signe de conflit,

  6   de difficultés. L'impression que nous avons eue et ce que nous avons

  7   compris d'après ce qu'on nous adit, c'est qu'à cette époque en octobre, le

  8   conflit était limité à Novi Travnik, il y avait des conflits sporadiques

  9   dans les villages avoisinants.

 10   M. Sayers (interprétation). - Je suis sûr que cela correspond à

 11   la situation que vous avez rencontrée vous-même, mais il est indéniable

 12   que le pays lui-même dans son ensemble était le théâtre d'une guerre ?

 13   M. Rule (interprétation). – Oui, il y avait une ligne de front

 14   avec les Serbes et en effet des combats très intenses.

 15   M. Sayers (interprétation). – Et la ligne de front, de

 16   confrontation se situait au nord-ouest de Novi Travnik et au sud de

 17   Travnik, est-ce bien exact ?

 18   M. Rule (interprétation). – Au nord-ouest de Novi Travnik et au

 19   nord-ouest de Travnik aussi.

 20   M. Sayers (interprétation). - L'artillerie serbe se situait dans

 21   cette région ?

 22   M. Rule (interprétation). - Oui.

 23   M. Sayers (interprétation). -  Vous nous avez aussi parlé d'un

 24   incident de pilonnage où l'artillerie serbe a pilonné la ville, vous nous

 25   avez dit que cela s'est passé le 13 ou le 12 janvier 1993 ?


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  1   M. Rule (interprétation). - En effet, c'était à peu près à cette

  2   date.

  3   L'impression que j'ai eue tout d'abord, c'était que s'était dû

  4   au HVO mais ensuite ce que l'on m'a dit le lendemain donc des Musulmans et

  5   des représentants du HVO m'ont dit que c'étaient les serbes qui étaient

  6   responsables.

  7   M. Sayers (interprétation). - Donc les deux parties étaient

  8   d'accord à ce sujet ?

  9   M. Rule (interprétation). - Oui.

 10   M. Sayers (interprétation). - Donc les deux forces étaient

 11   déployées dans la zone de Gornji Vakuf ?

 12   M. Rule (interprétation). - Pas immédiatement à proximité, la

 13   ligne de front était assez loin de Gornji Vakuf et il y avait un no man's

 14   land assez vaste entre la ligne de front HVO et de l'armée de Bosnie-

 15   Herzégovine et la ligne de front serbe. Et pour attaquer la ville de

 16   Gornji Vakuf, les Serbes devaient faire entrer leur artillerie dans ce no

 17   man's land, procéder aux tirs et ensuite se retirer le plus rapidement

 18   possible pour ne pas être attaqués par le HVO ou les Musulmans, et ne pas

 19   être capturés.

 20   M. Sayers (interprétation). - Etes-vous au fait d'éléments

 21   d'information qui vous permettent de dire que ces tirs n'étaient pas dus à

 22   l'artillerie serbe, comme cela a été dit par les Musulmans et les

 23   représentants du HVO ?

 24   M. Rule (interprétation). - Je n'ai pas bien compris.

 25   M. Sayers (interprétation). - Je reformule. Disposez-vous de


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  1   faits qui vous permettent de dire que ce que les Croates et les Musulmans

  2   vous ont dit au sujet de ces tirs d'artillerie n'était pas exact ?

  3   M. Rule (interprétation). - Non.

  4   M. Sayers (interprétation). – Est-il exact de dire que pendant

  5   cette période, on a vu un grand nombre de réfugiés qui fuyaient des villes

  6   assez peuplées comme Jajce, qui faisaient l'objet d'attaques des forces

  7   serbes ?

  8   M. Rule (interprétation). – Oui, à Gornji Vakuf, il y avait un

  9   grand nombre de réfugiés qui venaient de Gornji Vakuf et de Jajce et qui

 10   étaient tombés aux mains des Serbes.

 11   M. Sayers (interprétation). - Il y a un document du ECMM, la

 12   mission européenne, un document selon lequel il y avait 2,1 millions de

 13   réfugiés en Bosnie-Herzégovine à cette époque, document daté du

 14   17 janvier 1995. Dans la zone d'opération qui était la vôtre, qu'avez-vous

 15   vu de cela, de ces réfugiés, quelle était l'ampleur du problème ?

 16   M. Rule (interprétation). - Pour ce qui est de l'ampleur de ces

 17   réfugiés, à un moment nous avons estimé qu'il y avait de 20 000 à

 18   30 000 réfugiés à Gornji Vakuf. Il n'y avait pas de camps de réfugiés en

 19   tant que tel, et certes, cela représentait des difficultés. Il fallait

 20   nourrir tous ces gens, c'était une difficulté de première ordre. Mais tous

 21   ces gens avaient un toit au-dessus de leur tête et la présence de ces

 22   réfugiés n'a pas présenté autant de problèmes que dans d'autres endroits

 23   comme par exemple à Travnik où il y avait des camps de réfugiés. Il n'y

 24   avait pas de camps de réfugiés à Gornji Vakuf, il y avait beaucoup de

 25   réfugiés qui étaient accueillis par la communauté, ils se fondaient dans


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  1   la communauté et la ville semblait pouvoir accueillir ce flot de réfugiés.

  2   M. Sayers (interprétation). - Donc j'imagine que les Croates et

  3   les Musulmans accueillaient ces réfugiés qui venaient d'autres régions du

  4   pays ?

  5   M. Rule (interprétation). - Je ne pense pas qu'on puisse parler

  6   de flux de réfugiés à Gornji Vakuf.

  7   M. Sayers (interprétation). – Vous nous avez dit qu'il y avait

  8   20 000 à 30 000 réfugiés à Gornji Vakuf ?

  9   M. Rule (interprétation). - Oui.

 10   M. Sayers (interprétation). - Quel était le nombre d'habitants

 11   de Gornji Vakuf avant l'arrivée de ces réfugiés ?

 12   M. Rule (interprétation). – 40 000 à 50 000.

 13   M. Sayers (interprétation). – 40 000 à 50 000 ?

 14   M. Rule (interprétation). - Oui, je crois que c'était à peu près

 15   le nombre d'habitants que l'on comptait dans cette ville.

 16   M. Sayers (interprétation). - Je vais passer à un autre sujet :

 17   cette cellule d'information militaire que vous avez vous-même mise sur

 18   pied, une unité chargée de recueillir des informations de la façon que

 19   vous nous avait expliquée. Je comprends donc que l'objectif de votre

 20   compagnie Bravo était d'obtenir autant d'informations que possible ?

 21   M. Rule (interprétation). - Ce n'est pas moi-même qui leur ai

 22   donné cette mission, j'ai donné pour instruction au sergent qui était

 23   responsable de recueillir des informations de type militaire, donc je lui

 24   ai demandé de mener à bien cette mission.

 25   M. Sayers (interprétation). - Il s'agissait du sergent Andrew


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  1   Williams ?

  2   M. Rule (interprétation). - Oui.

  3   M. Sayers (interprétation). - Et donc il disait aux soldats qui

  4   se trouvaient sous vos ordres de s'intéresser à certaines questions bien

  5   précises, à certains domaines qui vous intéressaient particulièrement ?

  6   M. Rule (interprétation). - Avant les patrouilles, il élaborait

  7   une stratégie et il demandait aux soldats qui allaient participer à ces

  8   patrouilles de se concentrer sur certains domaines, sans pour autant que

  9   la mission de recueil d'informations générales en pâtisse, c'est-à-dire

 10   que les soldats savaient bien ce qui se passait autour d'eux. Ce n'était

 11   pas l'objectif premier de cette mission.

 12   M. Sayers (interprétation). - Donc son travail, c'était de vous

 13   communiquer ces informations qu'il avait recueillies, évaluées, analysées.

 14   Et donc cette information était passée le long de la filière de

 15   commandement jusqu'au bataillon de Vitez ?

 16   M. Rule (interprétation). - En effet, il recueillait ces

 17   informations, il évaluait cette information à un certain niveau, mais en

 18   fait cette information était surtout analysée au niveau du

 19   régiment, du bataillon.

 20   M. Sayers (interprétation). - Donc, il y avait d'autres rapports

 21   qui étaient produits par des unités similaires dans d'autres régions et

 22   qui ensuite étaient réunis pour créer ce que l'on appelait un rapport

 23   Milinfosum ?

 24   M. Rule (interprétation). - Oui.

 25   M. Sayers (interprétation). - J'imagine que vous serez d'accord


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  1   pour dire que ces rapports Milinfosums sont régulièrement consultés par

  2   vous-même et vos collègues afin de vous tenir au courant des évolutions

  3   importantes, pour vous metre au courant d'informations significatives dans

  4   votre zone d'opération ?

  5   M. Rule (interprétation). - Oui, nous les consultions pour nous

  6   tenir au courant de ce qui se passait sur le terrain, et nous utilisions

  7   également ces rapports afin d'informer les patrouilles locales, pour leur

  8   faire savoir ce qui se passait effectivement dans la région.

  9   M. Sayers (interprétation). - Donc il est essentiel que toutes

 10   les informations contenues dans les rapports Milinfosums soient conformes

 11   à la réalité ?

 12   M. Rule (interprétation). - Oui.

 13   M. Sayers (interprétation). - Et votre sergent, le sergent

 14   Williams, et les patrouilles qui étaient sous ses ordres étaient

 15   conscientes de l'importance de la précision et de l'exactitude des

 16   informations communiquées ?

 17   M. Rule (interprétation). - Oui, il devait rendre compte des

 18   faits.

 19   M. Sayers (interprétation). - Vous êtes d'accord avec moi que le

 20   sergent Williams était extrêmement capable, expérimenté. Il connaissait la

 21   collecte des renseignements ?

 22   M. Rule (interprétation). - Oui, il avait fait un travail

 23   semblable par le passé, dans d'autres zones.

 24   M. Sayers (interprétation). - Cette collecte d'informations et

 25   les techniques d'analyse des renseignements dont vous nous avez parlé, ce


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  1   sont des techniques standard, utilisées

  2   couramment par votre régiment ?

  3   M. Rule (interprétation). - Oui, lorsqu'il y a des opérations

  4   dans des scénarios de ce type.

  5   M. Sayers (interprétation). - Autrement dit, les soldats sous

  6   vos ordres connaissaient bien la procédure, l'avaient mise en pratique et

  7   étaient très expérimentés ?

  8   M. Rule (interprétation). - Certains soldats, des jeunes

  9   recrues, n'auraient peut-être pas eu autant d'habitudes que d'autres, mais

 10   les sous-officiers avaient une bonne expérience en la matière, en effet,

 11   de la collecte des renseignements.

 12   M. Sayers (interprétation). - Quand vous êtes arrivé dans la

 13   zone, Major, avez-vous fait l'effort de faire des recherches ou des études

 14   afin de connaître, et de comprendre le contexte politique et militaire qui

 15   vous entourait dans votre zone de responsabilité à Gornji Vakuf ?

 16   M. Rule (interprétation). - Oui. C'était en effet une exigence.

 17   On exigeait de moi que je connaisse, avant de partir et pendant mon

 18   séjour, la situation générale dans le pays.

 19   M. Sayers (interprétation). - Dans ce cas, pouvez-vous nous dire

 20   quelle était la communauté croate d'Herceg-Bosna ?

 21   M. Rule (interprétation). - Le terme Herceg-Bosna, d'après ma

 22   compréhension, correspondait à une zone de Bosnie. Les hauts responsables

 23   politiques se référaient de cette façon à cette zone qui devait être sous

 24   le contrôle et l'influence de la communauté croate.

 25   M. Sayers (interprétation). - Qui en était le président ?


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  1   M. Rule (interprétation). - Je sais qui c'était...

  2   M. le Président (interprétation). - Si vous ne vous en souvenez

  3   pas, dites-le nous.

  4   M. Rule (interprétation). - C'est un nom que je connais fort

  5   bien, je l'ai sur le bout de la langue, je ne le retrouve pas.

  6   M. le Président (interprétation). - On peut continuer.

  7   M. Sayers (interprétation). - Savez-vous ce qu'est le BiH et le

  8   HDZ ?

  9   M. Rule (interprétation). - C'était, si vous voulez, l'aile

 10   politique du HVO.

 11   M. Sayers (interprétation). - Le HVO était une organisation

 12   militaire, c'est exact ?

 13   M. Rule (interprétation). - Il est difficile d'affirmer cela,

 14   car il était impliqué aussi dans des activités militaires sans pour autant

 15   être une armée régulière, car il y avait des citoyens qui en faisaient

 16   partie ; dire qu'il s'agissait uniquement d'une organisation militaire ne

 17   serait pas juste.

 18   M. Sayers (interprétation). - Qui était le responsable du HVO ?

 19   M. Rule (interprétation). - Non, je ne le sais pas, je ne m'en

 20   souviens pas, il est possible que je l'ai su à l'époque, mais j'avous

 21   qu'aujourd'hui je ne peux pas vous le dire.

 22   M. Sayers (interprétation). - Qui était le chef politique local

 23   à Gornji Vakuj, du côté croate ?

 24   M. Rule (interprétation). - Je ne m'en souviens pas.

 25   M. Sayers (interprétation). - L'avez-vous rencontré ?


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  1   M. Rule (interprétation). - C'est possible. Je m'occupais

  2   surtout de contacts avec les commandements militaires et je passais par

  3   leur intermédiaire. Il est arrivé que je rentre en contact avec des civils

  4   lorsqu'ils ont demandé à prendre contact avec moi, mais de manière

  5   générale je ne m'adressais pas directement aux civils, je m'adressais aux

  6   militaires.

  7   M. Sayers (interprétation). - Vous êtes donc un militaire et

  8   vous avez eu des contacts avec des responsables militaires, croates et

  9   musulmans ?

 10   M. Rule (interprétation). - Oui.

 11   M. Sayers (interprétation). - Vous aviez donc des contacts très

 12   limités avec les civils, avec les autorités politiques ?

 13   M. Rule (interprétation). - Pouvez-vous répéter la question,

 14   s'il vous plaît ?

 15   M. Sayers (interprétation). - Oui. Vous aviez des contacts assez

 16   limités avec les responsables politiques à Gornji Vakuf et les environs ?

 17   M. Rule (interprétation). - Oui, des contacts limités, mais non

 18   pas sans importance.

 19   M. Sayers (interprétation). - Je voudrais revenir à un autre

 20   sujet, si vous voulez bien, à savoir la structure du commandement du HVO

 21   dans votre région de responsabilité. Gornji Vakuf se trouve au nord-ouest

 22   du pays, est-ce bien vrai ?

 23   M. Rule (interprétation). - Je dois dire que c'est quelque chose

 24   que nous n'avions jamais véritablement éclairci. Nous avions le sentiment

 25   que des instructions venaient de Vitez et de Kovacevo, mais au également


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  1   de Tomislavgrad, ainsi que de Mostar. Nous avions le sentiment qu'il y

  2   avait une certaine limite de responsabilités, si vous voulez.

  3   Nous n'avons pas pu discerner avec certitude d'où provenait la

  4   direction. On avait le sentiment que les instructions provenaient

  5   d'endroits différents selon les moments.

  6   M. Sayers (interprétation). - Vous dites, autrement dit, que

  7   vous ne connaissiez pas exactement quelle était la chaîne du commandement

  8   au sein des forces du HVO qui avaient une activité à Gornji Vakuf, à

  9   l'époque où vous y étiez ?

 10   M. Rule (interprétation). - Non, je n'ai pas dit cela. Je n'ai

 11   pas dit que je ne savais pas du tout. Je vous disais que selon le moment

 12   les influences qui se faisaient sentir localement changeaient selon

 13   l'importance de la question et des événements.

 14   M. Sayers (interprétation). - Avez-vous entendu parler de la

 15   Brigade Ante Stavecic ?

 16   M. Rule (interprétation). - Oui. J'en ai entendu parler. Vous

 17   savez c'est difficile à prononcer pour un anglais, donc on disait la

 18   Brigade Gorni Vakuf.

 19   M. Sayers (interprétation). - Le commandant était Zrinko Tokic ?

 20   M. Rule (interprétation). - On m'a toujours dit que c'était

 21   bientôt lui, Tokic, qui était le commandant et tous les contacts que j'ai

 22   eus c'était avec lui, Tokic, et l'ensemble des négociations l'impliquait

 23   lui.

 24   M. Sayers (interprétation). - Apparemment, je me suis trompé de

 25   prononciation, c'est bien Tokic et non pas ce que j'ai dit tout à l'heure.


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  1   Avez-vous entendu parler d'une autre brigade ?

  2   M. Rule (interprétation). - Je sais que dans la zone on donnait

  3   des noms précis aux brigades. Et c'est ainsi que nous nous avions pris

  4   comme méthode de lier les brigades au lieu d'où elles provenaient.

  5   M. Sayers (interprétation). - Qui était l'officier du

  6   commandement de M. Tokic ?

  7   M. Rule (interprétation). - Je ne sais pas. Je vous ai dit tout

  8   à l'heure que, selon les moments, on avait l'impression que les limites

  9   changeaient, les frontières bougeaient. Pendant là période où j'étais sur

 10   place, on avait l'impression quelquefois que les instructions venaient de

 11   Mostar, d'autres fois de Tomislavgrad ou d'autres lieux, peut-être de

 12   Busovar-Vitez.

 13   M. Sayers (interprétation). - Qui était le commandant du HVO ?

 14   M. Rule (interprétation). - Il y a des personnes que je n'ai pas

 15   vues chaque jour dont j'ai un peu oublié le nom. Ceux que j'ai vu souvent,

 16   évidemment je me souviens de leur nom.

 17   M. Sayers (interprétation). - Est-ce que le nom brigadier

 18   Milovir Petrovic vous dit quelque chose ?

 19   M. Rule (interprétation). - Oui, ça m'évoque quelque chose, mais

 20   je ne pourrais pas vous dire exactement dans quel contexte je l'ai vu.

 21   M. Sayers (interprétation). - Vous avez parlé dans votre

 22   témoignage d'une visite à Vitez le 19 ou 20 octobre 1992, vous vous en

 23   souvenez ?

 24   M. Rule (interprétation). - Oui.

 25   M. Sayers (interprétation). - Vous souvenez-vous du commandant


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  1   du HVO de la Bosnie centrale ?

  2   M. Rule (interprétation). - Non, je ne m'en souviens bas. Le

  3   colonel Stewart s'occupait des négociations. Je me trouvais un petit peu

  4   en périphérie, je n'avais donc pas une connaissance complète de ces

  5   négociations.

  6   M. Sayers (interprétation). - Vous ne vous souvenez donc pas du

  7   nom du commandant

  8   des forces croates à Vitez ?

  9   M. Rule (interprétation). - Non, je n'ai pas été posté à Vitez.

 10   M. Sayers (interprétation). - Connaissez-vous le commandant

 11   militaire général dans la zone opérationnelle de Gorni Vakuf ?

 12   M. Rule (interprétation). - A l'époque je connaissais la

 13   structure du commandement et des individus, car on recevait bien entendu

 14   des briefings, on aurait lu les Milinfosums rédigés par d'autres, mais

 15   j'avoue qu'aujourd'hui je ne me souviens pas des noms.

 16   M. Sayers (interprétation). - Très bien.

 17   Connaissez-vous le colonel Blaskic ?

 18   M. Rule (interprétation). - Evidemment, c'est un nom que je

 19   connais, mais je ne pourrais pas le lier à telle ou telle rencontre.

 20   M. Sayers (interprétation). - Avez-vous parlé directement au

 21   colonel Blaskic ?

 22   M. Rule (interprétation). - Je ne pense pas.

 23   M. Sayers (interprétation). - L'avez-vous rencontré ?

 24   M. Rule (interprétation). - Je ne pense pas.

 25   M. Sayers (interprétation). - Je voudrais maintenant vous parler


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  1   du colonel Siljeg, vous en avez parlé. Connaissez-vous son expérience

  2   professionnelle ?

  3   M. Rule (interprétation). - Non. Je me souviens qu'il était

  4   quelqu'un dont on se souvient, c'était un personnage haut en couleur. Je

  5   sais qu'il occupait un poste élevé.

  6   M. Sayers (interprétation). - Ne pouvez-vous pas dire à la

  7   Chambre s'il s'agissait d'un militaire professionnel avant la guerre ?

  8   M. Rule (interprétation). - Je ne le sais pas.

  9   M. Sayers (interprétation). - Je vais donc poursuivre.

 10   Lors de votre témoignage, vous avez parlé de votre déplacement à

 11   Vitez au mois d'octobre. Vous avez parlé de barrages et de points de

 12   contrôle le long de la route, vous vous en

 13   souvenez ?

 14   M. Rule (interprétation). - Oui.

 15   M. Sayers (interprétation). - Je suppose que ces barrages, ces

 16   points de contrôle étaient mis en place et par le HVO et par les Musulmans

 17   selon la zone ?

 18   M. Rule (interprétation). - Oui, tout à fait, selon les

 19   villages.

 20   M. Sayers (interprétation). - Est-ce que cela n'apporte pas un

 21   élément de confusion ?

 22   M. Rule (interprétation). - Non, pas du tout, puisque j'ai moi-

 23   même été impliqué dans d'autres zones où les limites sont aussi complexes,

 24   si vous voulez.

 25   M. Sayers (interprétation). - Est-ce qu'il est juste de dire que


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  1   vous êtes sur la route, vous arrivez à un village musulman et vous trouvez

  2   un point de contrôle musulman. Une fois que vous êtes passé, vous arrivez

  3   par exemple à un village croate, vous vous attendez à rencontrer un

  4   barrage croate. Mais vous ne pouviez pas prédire ?

  5   M. Rule (interprétation). - Non, en effet, on ne peut pas

  6   prédire, mais en raison des informations militaires dont on était en

  7   possession, on savait quelles étaient les zones contrôlées par les

  8   Musulmans et quelles étaient les zones contrôlées par les Croates.

  9   M. Sayers (interprétation). - Donc vous aviez une certaine

 10   connaissance de la zone ?

 11   M. Rule (interprétation). - En fait il fallait savoir très tôt

 12   où étaient les lignes de conflit potentiel, donc en effet notre collecte

 13   d'informations était basée sur ce type d'informations.

 14   M. Sayers (interprétation). - Au fur et à mesure que vous

 15   avanciez sur la route entre Vitez et Novi Bila je crois, vous avez

 16   rencontré un barrage avec plusieurs mines antichar autour, c'est bien

 17   cela, avec un bus ?

 18   M. Rule (interprétation). - Oui.

 19   M. Sayers (interprétation). - Vous avez parlé d'individus

 20   habillés comme des Moudjahidine ?

 21   M. Rule (interprétation). - Je voudrais ajouter qu'ils avaient

 22   disons le type Proche-

 23   Orient.

 24   M. Sayers (interprétation). - Vous aviez dit dans votre

 25   déclaration qu'ils avaient l'air de venir d'Afganistan ?


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  1   M. Rule (interprétation). - Si vous m'aviez dit qu'ils venaient

  2   d'Afganistan, disons que cela semble plausible.

  3   M. Sayers (interprétation). - Donc vous étiez dans votre

  4   véhicule, vous passez le barrage après le déplacement du bus. Il y a eu

  5   des tirs intenses, tout de suite, après ?

  6   M. Rule (interprétation). - C'était assez intéressant. Il y

  7   avait un L 40 70, 40 millimètres, un fusil antiavion, qui se trouvait, et

  8   puis il y a eu des tirs de 40 millimètres. Ces tirs se sont poursuivis

  9   toute l'après-midi, à partir de ce fusil. Donc il y avait des tirs, une

 10   pause, ensuite les gens sortaient de leur protection et ils tiraient avec

 11   leurs petites armes. Au fur et à mesure que ça continuait, on tirait avec

 12   les Bofors et ainsi de suite.

 13   M. Sayers (interprétation). - Il y avait d'un côté les Bofors et

 14   de l'autre côté des armes légères.

 15   M. Sayers (interprétation). - Vous avez parlé d'un "méli-mélo"

 16   de styles ?

 17   M. Rule (interprétation). - Oui, il y avait un peu de tout, tout

 18   le matériel qui était disponible.

 19   M. Sayers (interprétation). - Vous avez parlé des uniformes. En

 20   fait, il s'agissait de tenues de camouflage mélangées ?

 21   M. Rule (interprétation). - Oui, toutes sortes de tenues de

 22   camouflage dépareillées.

 23   M. Sayers (interprétation). - Pourrait-on dire que ces tenues de

 24   camouflage provenaient de sources diverses et variées ?

 25   M. Rule (interprétation). - Oui.


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  1   M. Sayers (interprétation). - On voyait des gens avec des

  2   uniformes allemands, des...

  3   M. Rule (interprétation). - Oui.

  4   M. Sayers (interprétation). - Dans d'autres occasions, on a vu

  5   également des individus portant des uniformes britanniques d'occasion qui

  6   portaient encore des noms, des insignes, des galons ?

  7   M. Rule (interprétation). - Je n'ai pas d'informations directes,

  8   mais cela ne m'aurait pas étonné que ce soit le cas.

  9   M. Sayers (interprétation). - Monsieur le Juge, si vous

 10   permettez, j'ai le Milinfosum 70 que j'aimerais projeter ?

 11   M. le Président (interprétation). - Oui.

 12   Mme Ameerali (interprétation). - Document D45/1.

 13   M. Sayers (interprétation). - Pouvez-vous, s'il vous plaît,

 14   projeter ce document ?

 15   (L'huissier s'exécute.)

 16   Major, je voudrais attirer votre attention sur certains

 17   éléments. A la première page, il y a une entrée Travnik, le texte dit

 18   que : "Le QG BiH a indiqué que 23 obus ont été lancés sur la ville la

 19   veille". Est-ce que vous voyez ce passage ?

 20   M. Rule (interprétation). - Excusez-moi, je ne trouvais pas

 21   l'endroit.

 22   M. Sayers (interprétation). - Il y avait donc des combats assez

 23   importants entre les forces serbes, musulmanes et croates dans la zone de

 24   Travnik, le 9 janvier 1993, c'est bien cela ?

 25   M. Rule (interprétation). - C'est possible. J'étais moi-même


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  1   limité à ma zone opérationnelle qui n'était pas Travnik, donc je n'ai pas

  2   d'informations directes sur ce qui se passait à Travnik.

  3   M. Sayers (interprétation). - Je vous demande de regarder la

  4   dernière phrase de cette première entrée. L'officier de liaison parle

  5   d'une pièce d'artillerie lourde de 152 millimètres ou plus gros qui se

  6   trouvait au nord de la ville. Avez-vous vu des pièces d'artillerie

  7   similaires ?

  8   M. Rule (interprétation). - Non, je n'ai jamais vu des pièces

  9   d'artillerie de ce calibre.

 10   M. Sayers (interprétation). - Saviez-vous que les forces

 11   musulmanes avaient des

 12   pièces jusqu'à 152 millimètres ou plus gros ?

 13   M. Rule (interprétation). - Oui, si, je le savais Vous savez,

 14   j'allais à Vitez de temps en temps, c'était mon QG. On me parlait des

 15   pièces d'artillerie lourde qu'ils avaient rencontrées, car je crois qu'il

 16   y en avait une dans les environs de Vitez. En effet, je savais qu'ils

 17   avaient des engins de ce calibre.

 18   M. Sayers (interprétation). - Je vous ai posé une question, tout

 19   à l'heure, sur le fait de voir des soldats qui portaient des uniformes

 20   britanniques. En fait, cela provient de la page suivante, au point 5 qui

 21   est intitulé "Vares". Quand on lit ces documents, je suppose que C/S

 22   signifie Call/Sign, c'est-à-dire un code de liaison radio ?

 23   M. Rule (interprétation). - Non, ce n'est pas exactement le

 24   poste, mais la personne qui l'utilise, donc un commandement par exemple.

 25   Ce Call/Sign est en fait relié à un véhicule donné par exemple, il serait


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  1   donc très clair pour les lecteurs.

  2   M. Sayers (interprétation). - Vous avez dit que les troupes du

  3   HOS pouvaient être facilement identifiées car les soldats portaient des

  4   uniformes noirs ?

  5   M. Rule (interprétation). - Mes soldats reconnaissaient ce

  6   qu'ils croyaient être des soldats du HOS, car il portait des uniformes

  7   noirs et ils avaient des véhicules de type particuliers.

  8   M. Sayers (interprétation). - Mais les uniformes noirs n'étaient

  9   pas propre uniquement aux soldats du HOS ?

 10   M. Rule (interprétation). - Eh bien, dans la mesure où il y

 11   avait des groupes d'hommes qui portaient tous la même tenue, on pouvait

 12   supposer que c'étaient des hommes du HOS à partir des différents cas que

 13   l'on aurait pu voir de notre propres yeux.

 14   M. Sayers (interprétation). - Pouvez-vous regarder la fin du

 15   document, si vous plaît, la dernière page. Tout en bas, un de Call/Sign,

 16   un de vos C/S, s'est arrêté à l'hôtel Boric. Il a vu 50 à 60 soldats en

 17   uniforme noir, on les appelait les "Signes noirs", et ils s'appelaient des

 18   "forces spéciales". Le texte dit qu'ils avaient l'air plus professionnels

 19   que les soldats habituels du BiH, et

 20   que le drapeau musulman flottait sur le QG, peu après

 21   l'arrivée" ?

 22   M. Rule (interprétation). - Oui, cela ne m'étonne pas du tout.

 23   M. Sayers (interprétation). - Il y avait des hommes portant des

 24   uniformes noirs des deux côtés, au fond ?

 25   M. Rule (interprétation). - Mais il y a une différence ; le fait


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  1   qu'un drapeau bosniaque pouvait aussi avoir un lien. Il n'y avait pas que

  2   les uniformes noirs, il y avait aussi les véhicules dans lesquels ils

  3   voyageaient et la zone aussi dans laquelle on se trouvait.

  4   M. Sayers (interprétation). - On ne dit pas un drapeau

  5   bosniaque, on dit un drapeau musulman. Connaissez-vous ce drapeau ? C'est

  6   tout en bas.

  7   M. Rule (interprétation). - J'ai dû mal à trouver le passage. Ce

  8   n'est pas ma zone de responsabilité, donc je ne connais pas très bien.

  9   M. Sayers (interprétation). - J'ai l'impression que vous n'avez

 10   pas le bon document sous les yeux.

 11   M. Rule (interprétation). - Pouvez-vous répéter de quelle page

 12   il s'agit, s'il vous plaît ?

 13   M. Sayers (interprétation). - Dans mon exemplaire du document,

 14   c'est la dernière page, donc en bas de la troisième page.

 15   M. Rule (interprétation). - Cela y est, j'ai trouvé. Je voudrais

 16   lire le texte, si vous permettez ?

 17   M. Sayers (interprétation). - Oui.

 18   (Le témoin lit le texte.)

 19   M. Rule (interprétation). - Il me semble que ce n'était pas dans

 20   ma zone de responsabilité.

 21   M. Sayers (interprétation). - Vous ne pouvez pas nous dire

 22   comment est le drapeau musulman ?

 23   M. Rule (interprétation). - Vous savez je connaissais un certain

 24   nombre d'insignes

 25   utilisés par les unités de Bosnie.


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  1   M. Sayers (interprétation). - Vous nous aviez dit que le

  2   6 janvier 1993 vous avez vu un drapeau oustachi ?

  3   M. Rule (interprétation). - J'ai vu un drapeau noir avec un "U".

  4   M. Sayers (interprétation). - Connaissez-vous le drapeau de la

  5   communauté croate d'Herceg-Bosna ?

  6   M. Rule (interprétation). - Je ne m'en souviens pas, maintenant.

  7   M. Sayers (interprétation). - Vous avez parlé de la valeur

  8   stratégique de Gornji Vakuf au début de 1992, 1993 ; vous vous en

  9   souvenez ?

 10   M. Rule (interprétation). - Oui.

 11   M. Sayers (interprétation). - Apparemment, l'intérêt stratégique

 12   c'est que cette ville permet de contrôler une des routes vers le nord,

 13   Bugojno, vers Mostar, etc. ?

 14   M. Rule (interprétation). - Oui, mais à l'époque c'était

 15   également la seule route sûre que l'on pouvait emprunter pour aller vers

 16   Novi Travnik et Vitez, c'était une piste en fait, une piste de terre qui

 17   s'est élargie pendant notre passage.

 18   M. Sayers (interprétation). - Je voudrais montrer à la Chambre à

 19   quoi ressemble le terrain.

 20   M. le Président (interprétation). - Avant de faire cela, je vous

 21   ferai remarquer qu'il est 13 heures et nous devrions peut-être suspendre.

 22   Est-ce que vous en avez pour plus de deux ou trois minutes.

 23   M. Sayers (interprétation). - Avec ce sujet ou avec l'ensemble

 24   du contre-interrogatoire ? Je crois qu'il me faut encore 40 à 45 minutes.

 25   M. le Président (interprétation). - Dans ce cas, nous allons


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  1   lever la séance jusqu'à 14 heures 30.

  2   Major, pouvez-vous nous rejoindre à 14 heures 30 ?

  3   M. Rule (interprétation). - Oui.

  4   L'audience, suspendue à 13 heures, est reprise à 14 heures 35

  5   M. le Président (interprétation). – Maître Sayers, c'est à vous.

  6   M. Sayers (interprétation). - Merci Monsieur le Président. Deux

  7   points de détail avant le contre-interrogatoire, tout d'abord au sujet du

  8   rapport dont j'ai dit qu'il était un rapport de la mission européenne qui

  9   parlait des réfugiés. C'est un document publié par le HCR des Nations

 10   Unies.

 11   Deuxièmement, l'accusation et la défense souhaitent préciser et

 12   se mettre d'accord sur les chiffres de population de la municipalité de la

 13   ville de Gornji Vakuf en 1991. Pour la municipalité, 25 181 et la ville,

 14   5 344. Ces deux chiffres sont pour 1991.

 15   Major Rule, si vous le permettez, je vais revenir là où nous

 16   étions avant la pause déjeuner, à savoir la valeur stratégique de la

 17   position de Gornji Vakuf.

 18   Conviendrez-vous pour dire que la zone de Bosnie centrale autour

 19   de Gornji Vakuf, notamment au nord avec Vitez, peut être considérée comme

 20   un zone montagneuse inaccessible, à l'exception des routes qui la

 21   parcourent par les vallées de la région ?

 22   M. Rule (interprétation). - Il est vrai que la région était en

 23   grande partie inaccessible.

 24   M. Sayers (interprétation). – Conviendrez-vous que le conflit de

 25   1992 et 1993 peut être considéré comme une bataille pour tenir des points


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  1   stratégiques et des routes stratégiques ?

  2   M. Rule (interprétation). - Je ne l'exprimerais pas ainsi. Je

  3   dirai que l'un des facteurs importants était d'obtenir le contrôle de

  4   certaines voies, de certaines routes. Mais je ne dirais pas que c'était le

  5   principal motif de ces combats.

  6   M. Sayers (interprétation). – Mais c'était quand même le facteur

  7   dominant pour contrôler les carrefours importants, les routes importantes,

  8   pour assurer le ravitaillement des

  9   diverses factions ?

 10   M. Rule (interprétation). - Cela aurait été certainement un

 11   objectif militaire important qui aurait eu ensuite des conséquences.

 12   M. Sayers (interprétation). – Est-il juste de dire qu'en

 13   octobre 1992, Gornji Vakuf se trouvait sous le contrôle, à la fois du HVO

 14   et des Musulmans ?

 15   C'est Fahrudin Hadjcic qui était le commandant des Musulmans, et

 16   le commandant du HVO que nous avons déjà évoqué était M. Slavko Tokic ?

 17   M. Rule (interprétation). - Oui.

 18   M. Sayers (interprétation). - Afin que les Juges aient une image

 19   de la répartition pas appartenance ethnique, il faut savoir que dans la

 20   région de Gornji Vakuf, les Musulmans représentaient 50 à 55 % de la

 21   population ?

 22   M. Rule (interprétation). - C'est un chiffre que j'ai déjà

 23   entendu.

 24   M. Sayers (interprétation). - Alors que la population croate

 25   représentait 40 % de la population et qu'il restait un certain nombre de


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  1   personnes qui appartenaient à d'autres nationalités ?

  2   M. Rule (interprétation). – Oui.

  3   M. Sayers (interprétation). - Vous avez décrit les combats qui

  4   ont eu lieu en octobre 1992 à Prozor, lors de votre interrogatoire

  5   principal. Est-il exact de dire qu'à Prozor, les civils ont été chassés

  6   des zones de combat ?

  7   M. Rule (interprétation). – Je ne pense pas que cela

  8   s'appliquait à tous les civils, il y avait encore des civils. En tous cas,

  9   quand j'ai traversé la zone après les combats, j'ai constaté qu'il y avait

 10   encore des civils qui y résidaient. Mais suite à des discussions que j'ai

 11   eues par la suite, il apparaît qu'une certaine partie de la population a

 12   été chassée de la ville.

 13   M. Sayers (interprétation). – Il y a eu des combats intenses

 14   dans la ville ?

 15   M. Rule (interprétation). – Oui, je crois que c'est en effet le

 16   cas des combats très intenses. On m'en a fait rapport.

 17   M. Sayers (interprétation). - Quand les combats se sont apaisés,

 18   les civils sont rentrés dans la ville, n'est-ce pas ?

 19   M. Rule (interprétation). - Je ne sais pas quand ils sont

 20   rentrés. Je ne crois pas que ce soit immédiatement après la fin du

 21   conflit, mais je crois qu'au cours des semaines qui ont suivi, les civils

 22   sont entrés.

 23   M. Sayers (interprétation). - Et on leur a permis de le faire ?

 24   M. Rule (interprétation). – Absolument.

 25   M. Sayers (interprétation). - Je voudrais passer au "milinfosom"


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  1   dont vous avez parlé au cours de votre interrogatoire principal, ce

  2   bulletin de renseignements militaires. Le premier bulletin de

  3   renseignements, je ne sais pas si c'est Z 291 ou Z 29. 1, qui rapporte un

  4   événement, un incident qui s'est passé le 18 novembre.

  5   Vous avez décrit cet incident. Vous en êtes-vous souvenu ou

  6   avez-vous consulté certains documents ?

  7   M. Rule (interprétation). - Non pas vraiment, je crois que vous

  8   parlez de l'incident au cours duquel une personne a été décapitée. Ce

  9   n'est pas quelque chose qu'on oublie. Je m'en souviens très clairement.

 10   M. Sayers (interprétation). – Si je me souviens bien, si je

 11   comprends bien, un soldat du HVO qui rentrait du front qui était saoul,

 12   aurait, avec du verre, décapité une personne handicapée.

 13   M. Rule (interprétation). - C'est ce que l'on a dit en effet.

 14   M. Sayers (interprétation). - Vous ne l'avez pas vu vous-même ?

 15   M. Rule (interprétation). - Non.

 16   M. Sayers (interprétation). - Vous ne vous souvenez pas que l'on

 17   ait dit que c'est un enfant attardé qui a été tué ?

 18   M. Rule (interprétation). - On m'a dit que c'était un handicapé

 19   qui avait tué.

 20   M. Sayers (interprétation). – Bien.

 21   M. Rule (interprétation). - Mais je dois dire que j'ai parlé

 22   avec des gens du côté croate qui n'ont pas du tout nié l'existence, la

 23   véracité de l'incident. Et que la personne en question avait été envoyée à

 24   Mostar. Cela n'avait pas été contesté.

 25   M. Sayers (interprétation). - Qui vous en a parlé, qui vous a


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  1   dit que le coupable était retourné là-bas ?

  2   M. Rule (interprétation). – Comme je l'ai dit, j'ai reçu des

  3   rapports à ce sujet par mes officiers de liaison. On m'a dit que cette

  4   personne avait été vue. Moi-même je ne l'ai pas vue personnellement.

  5   M. Sayers (interprétation). - Vos officiers de liaison l'ont vue

  6   en personne ?

  7   M. Rule (interprétation). - Non.

  8   M. Sayers (interprétation). - Vous ne savez pas si cet homme,

  9   cette personne est retournée dans la zone de Gornji Vakuf ou non ?

 10   M. Rule (interprétation). – C'est exact, on m'a dit qu'il a été

 11   vu mais je ne peux l'affirmer par moi-même.

 12   M. Sayers (interprétation). - A quelle distance de Gornji Vakuf

 13   se trouve Bugojna ?

 14   M. Rule (interprétation). - Sans regarder la carte, je dirais

 15   que c'est approximativement à 10 ou 12 kilomètres.

 16   M. Sayers (interprétation). - C'est très près ?

 17   M. Rule (interprétation). - Lorsqu'il y avait le pilonnage, on

 18   pouvait les voir très clairement.

 19   M. Sayers (interprétation). - Le 18 novembre, je me rapporte ici

 20   au document Z 29.1, la seconde page de ce document, en-dessous du titre

 21   "Gornji Vakuf et Bogojna". Donc, on nous dit qu'il y a deux brigades à

 22   Bogjono. L'une était du ABIH et l'autre du HVO. Ces deux brigades

 23   semblaient assurer une défense cordonnée et efficace de la zone.

 24   M. Rule (interprétation). - Absolument. En tout cas, dans la

 25   zone qui était placée sous ma responsabilité, c'est ce que j'ai essayé


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  1   d'apprendre et c'est l'impression que j'ai eue.

  2   M. Sayers (interprétation). - Est-ce que l'armée de Bosnie-

  3   Herzégovine a lancé une attaque coordonnée sur deux axes dans la zone de

  4   Gornji Vakuf ?

  5   M. Rule (interprétation). - Dans la zone de Gornji Vakuf, non.

  6   M. Sayers (interprétation). - Messieurs les Juges, je

  7   souhaiterais présenter au témoin un rapport "milinfosum", un bulletin de

  8   renseignement militaire en date du 20 novembre 1992 et numéroté 19.

  9   Mme Ameerali (interprétation). - Ce document est numéroté

 10   D 46/1.

 11   M. Sayers (interprétation). - Major, j'aimerais vous demander de

 12   vous reporter à la dernière page, la page 6 de ce document, sous le titre

 13   "Gorjni Vakuf", on y voit que "l'OC de la compagnie B -c'est-à-dire

 14   l'officier commandant de la compagnie- s'est entretenu avec le commandant

 15   de l'armée de Bosnie-Herzégovine ce matin."

 16   Il a affirmé que l'armée de Bosnie avait lancé une offensive

 17   hier soir sur deux axes. Le premier axe était en direction de Gornji Vakuf

 18   et le second était en direction du village de Radulovici. Où est

 19   Radulovici ?

 20   M. Rule (interprétation). - Je ne sais pas, mais en tout cas

 21   c'est une erreur. Ce qu'il veut dire c'est Donji Vakuf et pas

 22   Gornji Vakuf. Donji Vakuf se trouve au nord de Bogojno, c'est un village

 23   qui avait toujours constitué un objectif de l'armée musulmane de Bosnie-

 24   Herzégovine. Ils avaient toujours voulu récupérer ce village. Et je pense

 25   que là c'est une erreur dans ce rapport.


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  1   Je me souviens très clairement avoir reçu des informations

  2   précises à ce sujet, au sujet de cette offensive. Finalement, cela n'a pas

  3   donné grand-chose. Mais je crois qu'ici, quand on indique Gornji Vakuf,

  4   c'est une erreur, au lieu de Gornji Vakuf il faudrait lire Donji Vakuf.

  5   M. Sayers (interprétation). - On peut lire ensuite que les

  6   forces armées musulmanes avaient reçu un soutien et qu'elles étaient

  7   dirigées par des Moudjahidine.

  8   M. Rule (interprétation). - Oui.

  9   M. Sayers (interprétation). - Est-ce que cette information est

 10   exacte ?

 11   M. Rule (interprétation). - La seule fois où j'ai vu un

 12   Moudjahidine, c'est à Vitez sur le barrage dont j'ai parlé. Je n'en ai

 13   jamais vu autrement.

 14   M. Sayers (interprétation). - D'accord.

 15   M. Rule (interprétation). - C'est quelque chose dont on a

 16   beaucoup parlé pendant mon séjour là-bas. On a parlé de cette offensive

 17   qui tendait à récupérer Donji Vakuf, mais finalement on en a beaucoup

 18   parlé et cela n'a pas donné grand-chose. Nous sommes arrivés à la

 19   conclusion qu'en fait, ils essayaient de faire peur au Serbes en envoyant

 20   un certain nombre de transmissions, de communications radio. Ils

 21   espéraient leur faire peur, les faire partir et pouvoir ainsi récupérer

 22   Donji Vakuf sans combat.

 23   M. Sayers (interprétation). - Donc les Serbes occupaient

 24   Donji Vakuf à l'époque. Est-ce qu'ils avaient un appui d'artillerie ?

 25   M. Rule (interprétation). - Oui, c'était tout près de la ligne


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  1   de front à Bogojno, et c'était indubitablement un objectif névralgique

  2   -nous avions l'impression très importante- pour les forces serbes, et

  3   Donji Vakuf se trouve tout à côté. Donc, toutes les forces serbes qui se

  4   trouvaient dans les environs auraient eu un rôle important à jouer à cet

  5   égard.

  6   M. Sayers (interprétation). - Je vous suis bien. Je vais

  7   maintenant passer à la pièce suivante, au point suivant à savoir ce que

  8   vous avez  dit au sujet des troupes HOS, vous en souvenez-vous ?

  9   M. Rule (interprétation). - Oui.

 10   M. Sayers (interprétation). - Qui a vu ces membres du HOS ?

 11   M. Rule (interprétation). - Sans doute les hommes des

 12   patrouilles qui en ont fait rapport à l'adjudant Williams qui m'en a parlé

 13   ensuite et ensuite au quartier général du bataillon.

 14   M. Sayers (interprétation). - Mais savez-vous si les membres de

 15   vos patrouilles les ont

 16   vus eux-mêmes ?

 17   M. Rule (interprétation). - Je crois qu'en effet certains de mes

 18   hommes et certains de mes officiers de liaison les ont vus de leurs

 19   propres yeux.

 20   M. Sayers (interprétation). - Je vais maintenant vous montrer le

 21   bulletin de renseignement militaire33 du 4 décembre 1992.

 22   Mme Ameerali (interprétation). – Le document est coté D 47/1.

 23   M. Sayers (interprétation). - Avant que nous n'examinions ce

 24   document, je voudrais vous demander s'il était normal que dans le cadre de

 25   ces bulletins de renseignement militaire, c'était un indicatif d'appel qui


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  1   était à l'origine d'un rapport ou si l'on indiquait les autres sources de

  2   ces rapports ?

  3   M. Rule (interprétation). - Pas obligatoirement.

  4   M. Sayers (interprétation). - Je vous demande maintenant de vous

  5   reporter à la dernière page de ce document, page 3, là où il est question

  6   de Gorgni Vakuf. On y signale que la crédibilité des sources ne peut pas

  7   être évaluée. On parle des rapports relatifs aux soldats du HOS qui ont

  8   été vus. Etes-vous d'accord ?

  9   M. Rule (interprétation). - En fait, c'est le point de vue du

 10   régiment qui est ici exprimé. Je ne peux pas me prononcer là-dessus. C'est

 11   une analyse qui a été faite à un niveau supérieur au mien.

 12   M. Sayers (interprétation). - Vous ne les avez pas vus vous-

 13   même ?

 14   M. Rule (interprétation). - Non.

 15   M. Sayers (interprétation). - Vous ne savez pas si les hommes,

 16   qui sont sous vos ordres, les ont vus eux-mêmes ?

 17   M. Rule (interprétation). - Je ne peux vous donner de noms, mais

 18   j'ai l'impression que ces hommes ont été vus par mes unités.

 19   M. Sayers (interprétation). - Je vais maintenant revenir à ce

 20   que vous nous avez dit au sujet des deux sections de soldats de la

 21   1ère Brigade, les Tigres. Vous ne les avez pas vus vous-même ?

 22   M. Rule (interprétation). - Non.

 23   M. Sayers (interprétation). - Savez-vous si vos hommes ou

 24   certains de vos hommes les ont vus ?

 25   M. Rule (interprétation). - Oui. Cela m'a été communiqué par ces


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  1   unités.

  2   M. Sayers (interprétation). - Je voudrais maintenant demander à

  3   l'huissier de vous présenter le bulletin de renseignement militaire

  4   Milinfosum 45. Je crois qu'il s'agit de documents cotés Z 298.2.

  5   Je vais d'abord vous demander de vous rapporter au document qui

  6   est coté Z 298.2, bulletin de renseignement militaire 45, daté du

  7   16 décembre. Sur la deuxième page, on peut lire : "Nous ne pouvons

  8   confirmer la présence de forces du HVO au nord de Mostar", est-ce bien

  9   exact ?

 10   M. Rule (interprétation). - Oui.

 11   M. Sayers (interprétation). - On dit aussi : "On a vu un certain

 12   nombre de soldats qui portaient l'écussion de la Brigade du Tigre". Savez-

 13   vous qui les a vus ?

 14   M. Rule (interprétation). - Là encore, je crois aussi que ce

 15   sont des soldats de ma compagnie. Mais il faut bien garder à l'esprit que

 16   cette route était la seule route qui menait jusqu'à mon QG, donc il y

 17   avait beaucoup de trafic militaire et de trafics de toutes sortes dans le

 18   cadre du fonctionnement de notre unité. Ils ont certainement été repérés

 19   par des soldats britanniques.

 20   M. Sayers (interprétation). - Et savez-vous si c'étaient des

 21   hommes qui étaient placés sous vos ordres ?

 22   M. Rule (interprétation). - Je ne peux pas m'en souvenir

 23   exactement, mais autant que je m'en souvienne je crois que c'est le cas.

 24   M. Sayers (interprétation). - Ces hommes portaient des armes

 25   légères, d'après le


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  1   bulletin ?

  2   M. Rule (interprétation). - Oui.

  3   M. Sayers (interprétation). - Est-ce bien exact ?

  4   M. Rule (interprétation). - C'est sans doute vrai.

  5   M. Sayers (interprétation). - Savez-vous combien il y avait de

  6   soldats ?

  7   M. Rule (interprétation). - Là, vous faites référence à un

  8   bulletin d'information militaire particulier. Si je me souviens bien, on

  9   parlait de deux sections, d'hommes qui portaient ces uniformes, qui

 10   portaient donc des uniformes qui étaient en meilleur état que ceux que

 11   l'on avait l'habitude de voir dans la région, et qui étaient portés par

 12   les soldats irréguliers.

 13   M. Sayers (interprétation). - Savez-vous si elles étaient

 14   effectivement sur le terrain, quand ces troupes ont quitté la zone ?

 15   M. Rule (interprétation). - Non, je ne le sais pas.

 16   M. Sayers (interprétation). - Je vous présente maintenant le

 17   bulletin Milinfosom en date du 4 janvier 1993, numéro 65.

 18   Mme Ameerali (interprétation). - Ce document est coté D48/1.

 19   (L'huissier s'exécute.)

 20   M. Sayers (interprétation). - Major Rule, je m'excuse, ce

 21   document n'est pas très lisible, mais c'est le meilleur exemplaire dont

 22   nous disposions. Je vous demande de passer à la page 2 où il est question

 23   de Gornji Vakuf. On y voit que le point de contrôle du HVO, au nord de

 24   Prozor, a vu le nombre de ces hommes diminuer, et les soldats qui avaient

 25   l'air de soldats plus professionnels et qui portaient des écussons avec


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  1   des tigres, ne sont plus sur place.

  2   M. Rule (interprétation). - Oui, je m'en souviens.

  3   M. Sayers (interprétation). - Donc le 4 janvier, ces hommes

  4   n'étaient plus dans la zone d'opération ?

  5   M. Rule (interprétation). - On ne peut pas dire cela. En tout

  6   cas, ils n'étaient pas à un endroit où nous pouvions les voir. Mais je ne

  7   peux pas vous dire s'il n'était pas ailleurs dans la région ; ça je ne le

  8   sais pas.

  9   M. Sayers (interprétation). - Je vais maintenant vous donner

 10   lecture d'un extrait d'une déclaration qui a été prononcée par le général

 11   Kordi Simpsons, qui a été de fournie à l'accusation.

 12   D'abord, qui était le général Rodrik Kordi Simpsons ?

 13   M. Rule (interprétation). - Il était à Kiseljak. Je crois qu'il

 14   était l'adjoint du commandant des Nations Unies. Il n'était pas le

 15   supérieur de l'ensemble des troupes britanniques qui se trouvaient au

 16   Royaume-Uni.

 17   M. Sayers (interprétation). - A la page 7 de sa déclaration, le

 18   major général Kordi Simpsons dit, et je cite : "J'ai entendu dire que des

 19   soldats du HV se trouvaient dans la zone de Gornji Vakuf et de Mostar en

 20   décembre 1992 et en janvier 1993. On nous a dit qu'ils portaient un

 21   écusson différent de ceux qui sont normalement portés par les forces

 22   régulières de l'armée croate. Cette information nous a été communiquée par

 23   le biais de rumeurs, et je n'en avais aucune preuve".

 24   Aviez-vous des preuves au sujet du fait que des soldats du HV

 25   ont été aperçus au nord de Mostar ?


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  1   M. Rule (interprétation). - Je n'ai jamais dit que je savais

  2   qu'il y avait eu des soldats du HV qui avaient été vus au nord de Mostar.

  3   J'ai reçu des rapports de mes unités, et ça ce n'est pas une rumeur, j'ai

  4   reçu des rapports selon lesquels on avait vu des soldats qui avaient des

  5   uniformes tout à fait réguliers, bien tenus et qui portaient des écussons

  6   avec des tigres , c'est ce que l'on m'a dit. Quant à savoir si c'étaient

  7   des soldats du HV ou pas, je ne le sais pas.

  8   M. Sayers (interprétation). - Je vais maintenant passer à une

  9   autre question. En suivant la chronologie de votre déposition, vous nous

 10   avez parlé d'une bombe qui a explosé au quartier général musulman, le

 11   11 juin 1993 ?

 12   M. Rule (interprétation). - Oui.

 13   M. Sayers (interprétation). - N'est-il pas exact que vous n'ayez

 14   aucune preuve sur les responsables de cette action ?

 15   M. Rule (interprétation). - Non, la bonne se situait en dehors

 16   de l'immeuble occupé par les Musulmans.

 17   M. Sayers (interprétation). - Quand vous dites "non", cela

 18   signifie que vous n'avez aucune preuve.

 19   M. Rule (interprétation). - Désolé.

 20   M. Sayers (interprétation). - C'est bien exact ?

 21   M. Rule (interprétation). - Je n'ai pas de preuve, bien que la

 22   bombe elle-même ait été placée à l'extérieur de l'immeuble.

 23   M. Sayers (interprétation). - Vous nous avez parlé de combats

 24   qui ont eu lieu le 12 janvier. Avez-vous lu la description qui a été faite

 25   par le lieutenant-colonel Stewart, dans son livre ?


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  1   M. Rule (interprétation). - Je ne me souviens pas exactement.

  2   M. Sayers (interprétation). - A la page 205 de ce livre, on peut

  3   lire que "Le 12 janvier une bataille a éclaté entre les Croates et les

  4   Musulmans dans la zone de la ville de Gornji Vakuf. Ces combats se sont

  5   déclenchés de façon spontanée. Nous n'en avons jamais découvert les

  6   raisons". Etes-vous d'accord ?

  7   M. Rule (interprétation). - Non, je ne suis absolument pas

  8   d'accord. Il faut savoir que le colonel Stewart et moi-même avions parfois

  9   des points de désaccord.

 10   M. Sayers (interprétation). - Bien.

 11   Peut-on dire que vous n'avez jamais rencontré Dario Kordic ?

 12   M. Rule (interprétation). - Oui.

 13   M. Sayers (interprétation). - Vous ne lui avez jamais parlé ?

 14   M. Rule (interprétation). - Je ne pense pas lui avoir parlé.

 15   M. Sayers (interprétation). - Lorsque vous aviez besoin de

 16   régler un problème dans la région de Gornji Vakuf, à qui vous vous

 17   adressiez ?

 18   M. Rule (interprétation). - En général, c'était dans l'autre

 19   sens, c'est eux qui venaient vers moi.

 20   M. Sayers (interprétation). - Mais si vous aviez un problème,

 21   chez qui alliez-vous, chez les Croates ?

 22   M. Rule (interprétation). - C'était vers Zrinko Tokic, s'il

 23   était disponible.

 24   M. Sayers (interprétation). - Est-il juste de dire que M. Kordic

 25   n'a jamais été à Gornji Vakuf ou dans la municipalité ?


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  1   M. Rule (interprétation). - Je ne sais pas du tout.

  2   M. Sayers (interprétation). - En fait, vous ne savez pas du

  3   tout ?

  4   M. Rule (interprétation). - C'est tout à fait juste.

  5   M. Sayers (interprétation). - Je n'ai plus de questions.

  6   M. Rule (interprétation). - Merci.

  7   M. le Président (interprétation). - Maître Kovacic ?

  8   M. Kovacic (interprétation). - Je vais me présenter, je

  9   m'appelle Bozidar Kovacic. Je suis avocat, à Rijeka en Croatie. Avec mon

 10   collègue Mikulicic, nous défendons M. Mario Cerkez, le deuxième accusé

 11   dans cette affaire.

 12   Compte tenu du fait que nous allons passer par les interprètes,

 13   je vais demander -si vous ne me comprenez pas bien- de me demander des

 14   explications, des précisions.

 15   Monsieur Rul, vous êtes arrivé à Vitez, pour la première fois,

 16   si j'ai bien compris, le 19 ou 20 octobre 1992, si j'ai bien suivi votre

 17   exposé, est-ce que c'est exact ?

 18   M. Rule (interprétation). - C'est bien cela.

 19   M. Kovacic (interprétation). - Je ne pense pas avoir compris

 20   comment votre formation

 21   s'est rendue à Vitez.

 22   Je vais demander à l'huissier de m'aider... Non, vous avez déjà

 23   une carte, une carte à laquelle nous nous sommes déjà référés, numéro de

 24   référence : 1-2-7.

 25   Pouvez-vous, s'il vous plaît, me montrer la route que vous avez


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  1   empruntée pour venir jusqu'à Vitez ?

  2   M. Rule (interprétation). - De Split, on passe par cette route,

  3   puis ici on traverse la frontière. On passait au sud du lac. On prenait

  4   cette route principale qui passait en territoire serbe, qui était tenu par

  5   les Serbes. On prenait cette route de montagne, par Tomislavgrad, puis

  6   vers Robaci, Prozor, Makljien, on passait le col, puis Gorgni Vakuf où

  7   j'ai passé la nuit, et le groupe principal est passé par ici jusqu'à

  8   Novi Travnik, jusqu'à ce carrefour, vers Nova Bila, puis Vitez. Voilà donc

  9   la route que nous avons empruntée.

 10   M. Kovacic (interprétation). - Je vous remercie. Par conséquent,

 11   dans la première section de cette route, à côté de Packojez, vers le sud,

 12   quand vous êtes rentrés de Croatie en Bosnie, vous avez contourné le

 13   territoire qui était sous le contrôle des Serbes, n'est-ce pas ?

 14   M. Rule (interprétation). - Absolument, nous sommes passés au

 15   sud du lac. Nous n'avons jamais traversé les lignes de front.

 16   M. Kovacic (interprétation). - Eh bien, cette partie, en passant

 17   par Tomislavgrad, ce sont les territoires croates, n'est-ce pas ?

 18   M. Rule (interprétation). - Je ne peux pas vous le dire avec

 19   certitude, mais disons que, oui, d'après ce nous savions nous étions dans

 20   une zone contrôlée par les Croates.

 21   M. Kovacic (interprétation). - Vous n'aviez pas de problème en

 22   vous dirigeant vers Gornji Vakuf ?

 23   M. Rule (interprétation). - Non, pas de problème.

 24   M. Kovacic (interprétation). - Eh bien, cette dernière section

 25   de la route entre Gornji Vakuf et Travnik, il s'agit d'une route de


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  1   montagne, n'est-ce pas, qui dépasse Pavlovice.

  2   Savez-vous qui avait contrôlé la majeure partie de cette section, de cette

  3   route et de ce terrain ?

  4   M. Rule (interprétation). - Je ne pense pas que cette zone était

  5   contrôlée par un côté ou un autre. Chaque village semblait être composé

  6   d'une ethnie, un village croate, un village musulman. C'était un peu le

  7   sentiment que j'avais. Ce n'était pas la zone dans son ensemble qui était

  8   contrôlée par un groupe ou un autre, c'étaient des villages, des petites

  9   zones très réduites qui étaient contrôlées par des factions différentes.

 10   Mais du point de vue stratégique, je ne pense pas qu'on puisse de la

 11   vallée être contrôlé par quiconque.

 12   M. Kovacic (interprétation). - Nous ne sommes pas encore arrivés

 13   jusqu'à la vallée, mais il y a le côté nord entre Pavlovici et Rankovici.

 14   N'est-ce pas que c'était contrôlé pratiquement à cent pour cent par les

 15   Musulmans ? Je parle donc de la partie nord de cette route, qui part de

 16   Gornji Vakuf et vers Novi Travnik. Donc il y a une partie de Pavlovici et

 17   à partir de Novi Travnik. Cette partie pratiquement était contrôlée par

 18   les forces musulmanes, n'est-ce pas ?

 19   M. Rule (interprétation). - Oui, si vous le dîtes, je serais

 20   prêt à acquiescer. Mais en fait, sans doute que la zone était

 21   essentiellement contrôlée par les Musulmans mais je ne m'en souviens pas

 22   exactement.

 23   M. Kovacic (interprétation). - Puis-je conclure que la partie

 24   croate, jusqu'à Vitez, ne vous a jamais posé de problème en ce qui

 25   concerne votre passage ?


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  1   M. Rule (interprétation). - Les barrages étaient mis en place

  2   assez fréquemment sur cette route, selon le sentiment de sécurité ou

  3   d'insécurité des groupes qui s'y trouvaient. J'ai été souvent arrêté à des

  4   barrages, mais on ne m'a jamais empêché de passer même si quelque fois

  5   j'ai dû passer un certain temps à discuter avec ceux qui tenaient les

  6   barrages.

  7   M. Kovacic (interprétation). - Pouvez-vous définir le terme que

  8   vous utilisez ? Vous parlez donc du "blocus", en anglais "roadblock" ou

  9   bien le point de contrôle, on parle de "check point". Est-ce que vous

 10   pouvez nous faire la distinction entre les deux.

 11   M. Rule (interprétation). - Je vais faire une distinction entre

 12   les deux termes mais ce n'était pas le sens qu'utiliserait tout le monde.

 13   Un barrage est quelque chose qui vous empêche physiquement de passer.

 14   Un point de contrôle peut correspondre à un soldat posté au bord

 15   de la route qui va vous demander de vous arrêter pour vérifier vos

 16   papiers. Mais qui ne va pas vous empêcher physiquement, il n'y aura pas un

 17   barrage physique au milieu de la route qui vous empêche de passer, telle

 18   une mine ou une autre barricade, si vous voulez.

 19   M. Kovacic (interprétation). - Par conséquent, le barrage

 20   "roadblock" peut être dépassé également mais ceux qui vous contrôlent, ils

 21   vous laissent passer sinon vous ne passez pas ?

 22   M. Rule (interprétation). - C'est bien cela. A ce moment-là, on

 23   déplace ce qui vous empêcherait de passer. Nous n'aurions jamais touché à

 24   une mine par exemple. Il faut que les autres forces en présence s'occupent

 25   de déplacer cet obstacle.


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  1   M. Kovacic (interprétation). - Entendu. Je vais demander à

  2   l'huissier de bien vouloir vous présenter cette carte, ainsi qu'aux Juges.

  3   Mme Ameerali (interprétation). - Document D 35/2.

  4   M. Kovacic (interprétation). - Au moment où vous êtes entré dans

  5   la ville de Vitez, vous nous avez parlé de ce barrage qui se trouvait à

  6   Bila, dans le village de Bila. D'après votre description, cela se trouvait

  7   au niveau d'une entreprise de génie civil, Bosna.

  8   Vous avez dit également que vous avez aperçu quelques

  9   Moudjahidine et puis il y avait également un bus sur la route. Et sur

 10   cette carte, tout à fait à gauche, j'ai marqué avec le feutre cet endroit.

 11   Est-ce bien cet endroit-là ?

 12   M. Rule (interprétation). - C'est à peu près cela. C'est peut-

 13   être à 150 mètres au nord ou au sud. Sans doute un peu plus vers le sud.

 14   Mais d'après mon souvenir, c'est à peu près cela. En tout cas, c'était

 15   avant l'endroit où l'on tournait pour aller vers l'école. Il y avait une

 16   piste qui menait à l'école, c'était avant. Il y avait aussi, je crois, un

 17   pont qui surplombait une petite rivière. C'était juste avant ce point.

 18   M. Kovacic (interprétation). - Cent à deux cents mètres de

 19   différence. Mais de toute façon, nous nous entendons bien. Il y avait un

 20   barrage contrôlé par les forces musulmanes au nord-ouest par rapport à

 21   Vitez. Ils se trouvaient par conséquent à ce croisement en dessous de Bila

 22   sur la route principale qui traverse la vallée de la Lasva, n'est-ce pas ?

 23   M. Rule (interprétation). - C'est juste.

 24   M. Kovacic (interprétation). - Il n'y avait pas d'autres troupes

 25   qui pouvaient passer par cet endroit-là, n'est-ce pas ?


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  1   M. Rule (interprétation). - De quoi voulez-vous parler ?

  2   M. Kovacic (interprétation). - Des troupes serbes, croates, de

  3   toute façon pas les vôtres.

  4   M. Rule (interprétation). - Nous étions les seuls à nous

  5   déplacer sur cette route à l'époque.

  6   M. Kovacic (interprétation). - On vous a donc accordé le

  7   passage. Vous avez eu à négocier et vous avez eu quelques difficultés mais

  8   enfin vous avez pu passer ce barrage, n'est-ce pas ?

  9   M. Rule (interprétation). - Je ne parlerai pas de menaces, mais

 10   le colonel Stewart a dû négocier ferme, si vous voulez, pour passer, pour

 11   pouvoir passer.

 12   M. Kovacic (interprétation). -Bien évidemment, ce n'est pas

 13   facile de vous en souvenir actuellement mais combien de temps vous êtes

 14   restés, s'il vous plaît, pour passer ? Est-ce que c'était deux heures,

 15   cinq heures ou sept heures ? Ce n'est pas facile de s'en rappeler mais

 16   essayer de le faire.

 17   M. Rule (interprétation). - Non, il ne s'agit pas de plusieurs

 18   heures, peut-être de 10 minutes, un quart d'heure. Vous savez, ils avaient

 19   peur des troupes croates qui se trouvaient sur les hauteurs. Et quand ils

 20   venaient vers nous, ils devaient donc sortir de ce qui le protégeait. Je

 21   me trouvais à côté du colonel Stewart d'ailleurs quand ils lui parlaient.

 22   L'individu est sorti en courant, il nous a laissé passer, et

 23   puis il est retourné se cacher. Puis à un moment donné, il a pris le

 24   volant du véhicule. Je ne me souviens plus exactement mais je me souviens

 25   qu'il y avait des mines orientées dans un sens ou un autre. Je crois qu'il


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  1   a déplacé l'engin et cela nous a permis de passer et d'aller jusqu'à

  2   l'école.

  3   M. Kovacic (interprétation). - Eh bien, le feu qui venait,

  4   c'était de quel côté ? Du nord ou du sud ? Pouvez-vous vous en souvenir ?

  5   Pouvez-vous nous le montrer sur la carte, s'il vous plaît ?

  6   M. Rule (interprétation). – Nous nous trouvions ici à l'école.

  7   J'essaie de trouver exactement l'emplacement de l'école. C'était ici à peu

  8   près. C'était la, à peu près, et par ici, juste en dehors de la carte, sur

  9   la hauteur, il y avait une petite colline où se trouvait un fusil. Et on

 10   pouvait voir la ligne de feu, si vous voulez.

 11   On ne voyait pas le barrage de là où nous étions, mais on voyait

 12   le Bofor et on voyait le sens des tirs.

 13   M. Kovacic (interprétation). - Par conséquent, les tirs venaient

 14   du nord, nord-ouest, n'est-ce pas ?

 15   M. Rule (interprétation). - Oui, à peu près, approximativement.

 16   Si j'avais une bonne carte, plus claire, je pourrais vous répondre avec

 17   plus de précision.

 18   M. Kovacic (interprétation). - Avez-vous entendu plus tard,

 19   combien, au cours de 1993, ce barrage, ce point de contrôle musulman était

 20   resté sur place ? Etant donné que vous êtes parti en janvier, avez-vous

 21   entendu parler de ce qui s'est passé par la suite ?

 22   M. Rule (interprétation). - Le lendemain, le détachement de

 23   reconnaissance est parti. Il y avait quelque cinq hommes, dont deux

 24   officiers de liaison, deux officiers de signalement qui sont restés dans

 25   l'école. Et je suis revenu quelques jours après et ils étaient partis à ce


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  1   moment-là sans doute.

  2   M. Kovacic (interprétation). - Avez-vous eu l'occasion de voir

  3   que l'armée de Bosnie-

  4   Herzégovine a maintenu cette position au niveau de cette entreprise de

  5   génie civil ?

  6   Sont-ils restés là, se sont-ils fortifiés à cet endroit-là,

  7   avez-vous eu des rapports à ce sujet-là, avez-vous pu vous-même constater

  8   quelque chose ?

  9   M. Rule (interprétation). - Je n'étais pas basé à Vitez, vous

 10   feriez mieux de poser la question à quelqu'un qui était à Vitez de façon

 11   permanente. Mais au cours de la période qui a précédé l'arrivée du

 12   régiment, je suis allé à une ou deux reprises à Vitez et je n'ai pas

 13   constaté de présence militaire significative à cet endroit.

 14   M. Kovacic (interprétation). – Je vous remercie. Pourriez-vous,

 15   s'il vous plaît, me dire maintenant, le premier jour où vous vous êtes

 16   rendu à cet endroit-là, où vous avez dépassé ce barrage à Mosunj, avez-

 17   vous eu également des informations selon lesquelles les forces musulmanes

 18   avaient érigé un autre barrage à l'est, en contrebas par rapport au

 19   village d'Ahmici ?

 20   M. Rule (interprétation). – Non. Le détachement n'aurait pas eu

 21   connaissance de cela de toute façon. Je pense que c'était au-delà de leur

 22   mission, de la mission que conduisait le détachement. Nous n'aurions donc

 23   pas eu connaissance de cela.

 24   M. Kovacic (interprétation). - Pour des besoins de sécurité de

 25   vos opérations, avez-vous entendu que cette route avait été coupée à deux


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  1   endroits ?

  2   M. Rule (interprétation). - Je n'aurais pas eu connaissance de

  3   cela car je m'occupais de la zone plus au sud. Donc je n'aurais pas eu à

  4   me préoccuper de cela, en tout cas pas à ce niveau de détail.

  5   M. Kovacic (interprétation). – Est-ce que plus tard, pendant

  6   votre séjour en Bosnie centrale, avez-vous pu apercevoir les Moudjahidine

  7   ou les unités des Moudjahidine ?

  8   M. Rule (interprétation). - C'est la seule fois où j'ai le

  9   souvenir d'avoir vu des Moudjahidine au sens pur du terme, c'est-à-dire

 10   avec l'habit, le turban, et qui semblaient ressembler à ce que l'on

 11   appelle les Moudjahidine.

 12   M. Kovacic (interprétation). - Je voudrais revenir à une

 13   question. En ce qui concerne

 14   ce barrage à côté de Bila, je vais demander à l'huissier de vous aider

 15   pour nous confirmer s'il s'agit bien d'un barrage et de marquer vous-même,

 16   avec le feutre cet endroit-là, s'il vous plaît. Ainsi nous pourrons verser

 17   la carte par la suite. Il s'agit du barrage dont nous avons parlé. Si vous

 18   voulez bien marquer avec le feutre. Ce sera utile pour verser au dossier

 19   par la suite.

 20   M. Rule (interprétation). - Je me souviens qu'il y avait un café

 21   à côté, un semblant de café, il y avait un journaliste de la télévision

 22   qui essayait de passer par là en voiture et qui avait reçu des tirs. Il

 23   est allé s'abriter dans le café, il s'appelait Dan Diamond de Sky News. Il

 24   me semble que c'est ici, ce trait ici semble correspondre.

 25   M. Kovacic (interprétation). - Il s'agit de la localité où se


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  1   trouvait ce barrage musulman. Je vous remercie.

  2   M. Rule (interprétation). - J'aurais voulu voir une vraie carte

  3   en couleur, n'est-ce pas. C'est aussi précis que possible étant donné la

  4   qualité de la carte.

  5   M. Kovacic (interprétation). - Certainement, je vous comprends

  6   parfaitement.

  7   Vous avez déjà parlé de David Diamond,le caméraman. Avait-il

  8   filmé ou pris une photo des Moudjahidine ? Est-ce que vous l'avez-vous

  9   vu ?

 10   M. Rule (interprétation). - Je ne pense pas qu'il l'ait fait. Je

 11   crois qu'il était trop préoccupé par sa propre sécurité. Il fallait qu'il

 12   se sorte de là, d'autant plus qu'il était accompagné de son épouse. Mais

 13   je ne pense pas qu'il filmait à ce moment-là. Mais j'avoue que je ne sais

 14   pas, je ne me souviens pas l'avoir vu en tout cas à la télévision.

 15   M. Kovacic (interprétation). - Vous pouvez enlever cette carte.

 16   Nous allons voir la carte 2-6-1-2.

 17   Major, vous êtes un soldat professionnel, vous savez lire les

 18   cartes mieux que moi. En ce qui concerne la route qui traverse la vallée

 19   de la Lasva, juste à l'endroit où se trouve Vitez, il y a quelques

 20   indications, il y a des petits carrés verts, il y a des chiffres également

 21   qui sont marqués.

 22   Pourriez-vous nous dire ce que veut dire le "E" ? Est-ce que

 23   cela veut dire "la route

 24   Européenne", le "E" majuscule ?

 25   M. Rule (interprétation). - Je ne sais pas si cela signifie


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  1   Europe. Mais c'est en fait un code qui correspond à une route.

  2   M. Kovacic (interprétation). - Puis-je en conclure, et également

  3   le fait même que la route a été indiquée par "E", qu'il s'agirait d'une

  4   route nationale, éventuellement ?

  5   M. Rule (interprétation). - Oui, en effet c'était une route

  6   principale qui pouvait supporter le passage de gros véhicules. On pouvait

  7   passer à deux. C'était une route en asphalte, une route principale. Tout à

  8   fait.

  9   M. Kovacic (interprétation). - Est-ce que je peux en déduire que

 10   cette route, quand il s'agit également des embranchements, assure la route

 11   principale Est-Ouest, en passant par Bugojno et par Jajce, entre le Nord

 12   et le Sud ?

 13   M. Rule (interprétation). - Oui.

 14   M. Kovacic (interprétation). - Dites-moi, en votre qualité de

 15   soldat, est-ce que je conclus bien si je dis que du point de vue militaire

 16   il s'agit d'une route stratégique importante et que celui qui contrôle

 17   cette route, peut contrôler également le territoire en question ?

 18   M. Rule (interprétation). - Cela dépasse quelque peu mon domaine

 19   de compétence, car je n'avais pas de responsabilité précise dans cette

 20   zone. Sans aucun doute, c'est une route principale dont le contrôle serait

 21   important.

 22   M. Kovacic (interprétation). - Vous souvenez-vous que la route

 23   traverse une vallée et qu'il y a plein de surélévations, qu'il y a des

 24   montagnes, qu'il y a des collines autour ?

 25   M. Rule (interprétation). - C'est une vallée assez large, ce


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  1   n'est pas une vallée encaissée. Ce n'est pas comme cette autre vallée ici

  2   qui est très encaissée. C'est presque une sorte de canyon, c'est presque

  3   un précipice. Ici, au contraire, la vallée est plus large, plus ouverte,

  4   il y a de petites collines. Mais les montagnes principales se trouvent

  5   plus loin de la route.

  6   M. Kovacic (interprétation). - Merci.

  7   Nous allons passer à d'autres sujets, si vous voulez bien. Vous

  8   avez parlé quelque peu des uniformes. Vous avez donné un certain nombre de

  9   réponses au conseil qui défend M. Kordic. C'est pourquoi je vais vous

 10   poser des questions très précises. Je vais demander à l'huissier de vous

 11   soumettre la pièce à conviction n° 2-9-8-3, s'il vous plaît.

 12   (L'huissier s'exécute.)

 13   J'aimerais attirer votre attention sur le croquis et sur le

 14   dernier paragraphe également. Lors du contre-interrogatoire, vous avez

 15   confirmé qu'il y avait toutes sortes d'uniformes, et qu'il y avait des

 16   personnes qui portaient des vêtements dépareillés, uniformes. Cela est-il

 17   vrai également pour les écussons, les symboles que l'on arborait ?

 18   M. Rule (interprétation). - Oui.

 19   M. Kovacic (interprétation). - Est-il vrai également qu'aucune

 20   partie dans ce conflit, entre les Musulmans et les Croates, y compris les

 21   Serbes, ne pouvait véritablement se distinguer par des uniformes, par des

 22   équipements en armes et par des véhicules, car ils n'avaient pas

 23   véritablement d'uniformes standard ?

 24   M. Rule (interprétation). - Je ne dirai pas cela à propos des

 25   Serbes. Mais en ce qui concerne le HVO et le BiH, il y avait généralement


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  1   un uniforme distinct. Les HVO portaient une sorte d'uniforme à

  2   l'américaine, avec un tissu de camouflage de manière générale j'entends,

  3   alors que le BiH avait un autre style de tissu, également un type de

  4   camouflage, mais différent, un motif différent.

  5   Je crois que cela correspondait à ce qui était produit

  6   localement, me semble-t-il ; peut-être proche de l'uniforme portait par

  7   l'armée yougoslave. Mais si vous me montrez les deux types d'uniformes, je

  8   pourrais les distinguer, mais ce n'était pas quelque chose qui était

  9   absolument appliqué dans tous les cas, c'était disons une sorte de règle

 10   générale.

 11   M. Kovacic (interprétation). - Merci.

 12   En ce qui concerne les écussons sur les uniformes, qu'il

 13   s'agisse d'une armée ou d'une

 14   autre est-ce que les écussons étaient-ils visibles ? Etait-ce quelque

 15   chose que vous auriez reconnu facilement ? Est-ce que vos officiers de

 16   liaison auraient pu véritablement conclure avec sûreté de quel écusson et

 17   de quelle armée il s'agissait ?

 18   M. Rule (interprétation). - Oui. Il y avait des personnes qui

 19   n'avaient pas d'insignes. Si on avait vu des soldats sans, on n'aurait

 20   rien dit à ce propos, mais la majorité des soldats que l'on a pu voir

 21   portaient l'un ou l'autre des insignes ou des écussons, et on pouvait les

 22   distinguer si l'on se trouvait suffisamment près. Evidemment, ce n'est pas

 23   une règle générale, ce n'est pas une chose qui se vérifie dans tous les

 24   cas mais c'était généralement le cas.

 25   M. Kovacic (interprétation). – Peut-on conclure qu'il fallait


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  1   être prudent un peu plus que ce qui aurait été de coutume et normal, quand

  2   on devait dire que quelqu'un appartenait à telle ou telle armée, à telle

  3   ou telle section, peloton, etc.. Ici, il fallait vraiment être prudent. Ce

  4   n'est pas comme dans toute armée régulière, n'est-ce pas ?

  5   M. Rule (interprétation). - Oui, tout à fait.

  6   M. Kovacic (interprétation). – Je voudrais dire pour le compte

  7   rendu, que ni vous ni moi-même n'avons mentionné expressément que nous

  8   sommes en train de parler des marques du drapeau autrichien sur les

  9   véhicules. Est-ce exact ?

 10   M. Rule (interprétation). - Oui, ce sont des véhicules. Je ne

 11   sais pas où ils se l'étaient procuré, mais il était évident qu'ils avaient

 12   été entre les mains de l'armée autrichienne peu auparavant et qu'ils

 13   avaient été récupérés par ces individus. Je m'en souviens clairement. Ils

 14   s'étaient procurés les véhicules trop récemment pour avoir changé leur

 15   apparence extérieure. Je crois qu'il y avait même les plaques

 16   d'immatriculation autrichiennes sur ces véhicules.

 17   M. Kovacic (interprétation). – Je voudrais apporter une

 18   précision : l'armée autrichienne ne faisait pas partie intégrante de la

 19   Forpronu ?

 20   M. Rule (interprétation). - Non, je ne crois pas, en tout cas

 21   ils n'étaient pas dans ma zone. Et ces véhicules étaient utilisés par le

 22   HVO.

 23   M. Kovacic (interprétation). - On peut conclure que l'armée

 24   autrichienne n'était pas du tout prévue comme l'aide du HVO en Bosnie et

 25   elle n'a jamais été incorporée ?


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  1   M. Rule (interprétation). – Non, je pense en aucune manière et

  2   de toute façon, il est facile de se procurer des équipements militaires

  3   d'occasion.

  4   M. Kovacic (interprétation). - En d'autres termes, je peux

  5   conclure que ces véhicules ont été achetés. Probablement qu'il y avait des

  6   entrepôts militaires etc..

  7   M. Rule (interprétation). - Je ne sais pas d'où ils venaient,

  8   mais on peut penser qu'ils avaient été achetés dans un stock, dans un de

  9   ces lieux où lorsque les véhicules ne sont plus utilisés par l'armée, ils

 10   sont revendus.

 11   M. Kovacic (interprétation). - Comme c'est le cas avec des

 12   uniformes également. On en a parlé tout à l'heure.

 13   M. Rule (interprétation). – Oui.

 14   M. Kovacic (interprétation). - Eh bien, nous avons dit également

 15   que toutes ces insignes, tous ces écussons ne suffisaient pas pour en

 16   tirer des conclusions très sûres, n'est-ce pas ?

 17   M. Rule (interprétation). - Non, je ne suis pas d'accord. Quand

 18   il y avait des écussons, ils indiquaient clairement d'où venaient et qui

 19   représentaient ces personnes qui les portaient.

 20   M. Kovacic (interprétation). - Oui, mais s'il y avait un drapeau

 21   allemand sur l'uniforme d'un soldat, on ne pouvait pas mener à la

 22   conclusion qu'il s'agissait d'un soldat allemand, n'est-ce pas ?

 23   M. Rule (interprétation). - Oui, les uniformes de l'armée

 24   allemande, même quand ils sont vendus dans les surplus, portent toujours

 25   le drapeau allemand et cela peut s'acheter partout en Europe. En revanche


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  1   ceux qui achètent ce genre d'uniformes ne portent pas un insigne du HVO ou

  2   de l'armée de Bosnie-Herzégovine et quand ces gens portaient ce genre

  3   d'insigne, il nous était très clair, il était très clair à qui nous avions

  4   à faire.

  5   M. Kovacic (interprétation). - Merci.

  6   Major Rule, permettez-moi de vous donner lecture d'une phrase

  7   qui est sortie de votre déclaration. Je ne vais pas distribuer cette

  8   déclaration, mais c'est une déclaration que vous avez donnée le

  9   27-28 mai 1999 aux enquêteurs du Bureau du Procureur.

 10   C'est la page 8, le premier paragraphe où vous avez dit que le

 11   13 janvier 1993, dans la matinée, vers 10 heures, il y avait une réunion

 12   des officiers qui a eu lieu. Le colonel Andrejevic et Jeljko Siljek

 13   représentaient le HVO et vous avez dit également que Andrejevic était

 14   officier de l'armée croate de Tomislavgrad alors que Siljek est arrivé de

 15   Mostar. L'armée de Bosnie-Herzégovine était représentée par Dzemal Merdan,

 16   ce que vous avez répété aujourd'hui lors de votre témoignage dans ce

 17   prétoire.

 18   Ensuite, j'ai une déclaration que vous avez donnée aux

 19   enquêteurs le 22 mai 1995. C'est M. Williams Andrew David qui a été votre

 20   subordonné, qui avait cité que vous étiez son commandant. Ensuite, Johns

 21   vous a remplacé. Dans cette déclaration, il précise que M. Zeljko Siljek

 22   était responsable pour la région nord-ouest d'Herzegovine.

 23   Vous venez de dire au cours de la journée que Merdan et Seljo

 24   étaient des représentants de Bosnie-Herzégovine et Andrejevic et Siljek du

 25   HVO.


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  1   Je vais aussi vous montrer la pièce à conviction 59Z/3.

  2   Je m'adresse au Greffe, pouvez-vous préparer Z 29.8.5 ?

  3   (L'huissier s'exécute.)

  4   M. Kovacic (interprétation). - Si je peux attirer votre

  5   attention sur la dernière phrase, seconde partie : je vais vous demander

  6   de ne pas commencer encore. Je demande à l'huissier de bien vouloir nous

  7   apporter la pièce à conviction 298.5, comme cela nous allons pouvoir nous

  8   référer à ces deux documents. Vous pouvez avoir les deux documents, puis

  9   nous allons passer en revue en vitesse les deux, s'il vous plaît.

 10   Major Rule, vous avez donc ce document sous les yeux.

 11   M. Rule (interprétation). - Est-ce exact ? Est-ce document-là ?

 12   M. Kovacic (interprétation). - Oui, c'est bien cela, la dernière

 13   phrase, deuxième paragraphe. Est-ce que vous pouvez en donner lecture ?

 14   M. Rule (interprétation). – "Bien que Gornji Vakuf ne soit pas

 15   la zone de responsabilité de l'état-major de Bosnie-Herzégovine, le

 16   colonel Blaskic a donné des informations sur la situation dans cette

 17   zone."

 18   M. Kovacic (interprétation). - Est-ce que vous pouvez voir

 19   maintenant le deuxième document Z 298.5, la page 3. Il y a les deux lignes

 20   qui sont quelque peu séparées par rapport au reste du texte.

 21   M. Rule (interprétation). - De quelle ligne parlez-vous, s'il

 22   vous plaît ?

 23   M. Kovacic (interprétation). – "Le colonel Andrejevic a lu le

 24   message suivant qui venait de son commandant, un général à Mostar".

 25   "Sur la base de ces deux choses dont vous venez de nous donner


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  1   lecture, conclure que Gornji Vakuf n'est pas la zone opérationnelle de la

  2   Bosnie centrale, qu'il s'agissait par conséquent de la zone opérationnelle

  3   où se trouvait Vitez et le territoire qui se trouve au nord-est de

  4   Gornji Vakuf. Là maintenant je vous ai rappelé.

  5   M. le Président (interprétation). - A moins que le témoin ne

  6   connaisse la réponse à cette question, et j'en doute, en fait, ce n'est

  7   pas une question que l'on doive vraiment lui poser. Nous entendrons

  8   d'autres témoins à ce sujet. Connaissez-vous la réponse à cette question,

  9   major ?

 10   M. Rule (interprétation). - Non, tout ce que je sais c'est que

 11   le commandant représentant le HVO, et je crois que c'est le colonel Andrec

 12   et pas Andrejevic -il y a peut-être eu une erreur dans l'écriture de ce

 13   nom- et il y avait également un certain Siljek qui je crois venait de

 14   Mostar. C'est en tout cas ce dont je me souviens.

 15   M. Kovacic (interprétation). - Par conséquent, ces papiers, ces

 16   documents n'ont pas fait revenir un certain nombre de souvenirs pas plus

 17   par rapport à ce que vous avez dit jusqu'à

 18   maintenant ?

 19   M. Rule (interprétation). - Non, ils ne m'ont pas fait changer

 20   d'avis.

 21   M. Kovacic (interprétation). - Entendu. Vous ne pensez pas qu'il

 22   aurait été nécessaire pour l'officier de votre rang, de connaître

 23   également les zones opérationnelles, au moins dans votre secteur, et de

 24   savoir quel est le commandement, quelle est la hiérarchie, qui est

 25   responsable devant qui ?


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  1   Ne pensez-vous pas que c'est de cette manière-là que vous auriez

  2   pu mieux opérer, plus facilement ?

  3   M. Rule (interprétation). - Au premier chef, j'étais concerné

  4   par ma zone opérationnelle, la zone opérationnelle qui m'entourait.

  5   D'autre part et je l'ai déjà dit, j'estime, enfin je ne peux par

  6   parler au nom du HVO, mais je crois qu'il y avait là un point de rencontre

  7   entre diverses zones de responsabilité. Donc c'était une zone qui faisait

  8   l'objet d'un grand nombre d'influences venant d'autres zones. Et je crois

  9   que d'autres officiers qui se trouvaient justement dans ces zones auraient

 10   été très intéressés par ce qui s'y passait.

 11   C'est pourquoi, cette zone était une zone où les choses étaient

 12   un peu confuses au niveau de la voie hiérarchique de la filière de

 13   commandement.

 14   M. Kovacic (interprétation). - Merci. Est-ce qu'au cours des

 15   négociations qui ont eu lieu entre la partie musulmane et la partie croate

 16   dont vous nous avez fait part et vous avez également vous-même été

 17   médiateur et essayé quand même d'obtenir le cessez-le-feu, est-ce que

 18   quelqu'un des commandants au nom du HVO avait dit que c'est Blaskic qui

 19   aurait dû s'y rendre comme étant quelqu'un de supérieur, ou que

 20   éventuellement il a fallu obtenir une autorisation de Blaskic ou que

 21   Blaskic lui a été supérieur ? Est-ce que Blaskic lui-même s'est rendu

 22   éventuellement à des réunions où vous avez négocié le cessez-le-feu ?

 23   M. Rule (interprétation). - Je ne me souviens pas avoir entendu

 24   prononcer le nom de Blaskic. J'avais le sentiment que les représentants du

 25   HVO relevaient directement de personnes qui se trouvaient à Mostar.


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  1   M. Kovacic (interprétation). - Pourriez-vous nous dire

  2   Major Rule est-ce que dans votre zone de responsabilité, à Gornji Vakuf

  3   avez-vous eu la possibilité de rencontrer l'accusé Mario Cerkez ?

  4   M. Rule (interprétation). - C'est un nom qui n'évoque pas grand-

  5   chose pour moi. Ce n'est pas un nom que je connaisse et je n'ai jamais

  6   rencontré quiconque qui porte ce nom ?

  7   M. Kovacic (interprétation). - Est-ce que vous l'avez vu en

  8   Bosnie centrale, vous avez entendu parler de la Bosnie centrale de ce nom

  9   ou bien uniquement à Gornji Vakuf ?

 10   M. Rule (interprétation). - Je ne connais pas du tout ce nom, si

 11   vous me montriez sa photographie, je pourrais le reconnaître. Mais je ne

 12   suis pas sûr de pouvoir le reconnaître.

 13   M. Kovacic (interprétation). - C'est le monsieur qui se trouve

 14   complètement à droite, près du représentant de la sécurité. L'avez-vous

 15   déjà vu ?

 16   M. Rule (interprétation). - Je ne peux vous répondre avec une

 17   grande certitude. J'ai l'impression de l'avoir déjà vu quelque part. Mais

 18   je ne peux pas dire où et quand.

 19   M. Kovacic (interprétation). - Peut-être dans les journaux ?

 20   M. Rule (interprétation). - C'est possible.

 21   M. Kovacic (interprétation). - Merci. Est-ce que M. Dzemal Merdan

 22   vous dit quelque chose ?

 23   M. Rule (interprétation). - Oui, je l'ai rencontré et je le

 24   reconnaîtrais si je le voyais.

 25   M. Kovacic (interprétation). - Est-ce qu'il a été commandant du


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  1   3ème Corps de l'armée de Bosnie-Herzégovine ?

  2   M. Rule (interprétation). - Je ne crois pas qu'il était le

  3   commandant, je crois qu'il était l'adjoint du commandant à l'époque.

  4   M. Kovacic (interprétation). - Entendu. Est-il vrai que le

  5   3èmeCorps opérait dans la zone opérationnelle de Bosnie centrale, y

  6   compris Gornji Vakuf et Vitez ?

  7   M. Rule (interprétation). - Oui, du moins c'est ce que je

  8   comprenais de la situation.

  9   M. Kovacic (interprétation). - En d'autres termes, ils avaient

 10   une zone opérationnelle qui était assez large, vaste ?

 11   M. Rule (interprétation). - Oui, et puis un corps, c'est une

 12   organisation militaire très importante en hommes.

 13   M. Kovacic (interprétation). - Vous nous avez parlé de cet

 14   incident très grave le 18 novembre 1992 et je pense que vous avez dit

 15   également que ce soldat était de retour du front de Raduca ? De quel front

 16   s'agit-il, s'il vous plaît ? Est-ce que c'était un front entre les

 17   Musulmans et les Croates qu'ils détenaient ensemble face aux Serbes ?

 18   M. Rule (interprétation). - Oui.

 19   M. Kovacic (interprétation). - Par conséquent, fin 1992, début

 20   1993, vous savez déjà que les Musulmans et les Croates se trouvent à

 21   quelques positions dans quelques localités sur les lignes de front face

 22   aux Serbes ?

 23   M. Rule (interprétation). - Je ne crois pas qu'il s'agissait de

 24   défense conjointe. Il y avait indéniablement une ligne de défense mais les

 25   deux zones occupées respectivement par chacune des factions étaient


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  1   séparées. A l'époque, il n'y avait pas de combats véritablement intenses

  2   dans cette région.

  3   M. Kovacic (interprétation). - Vous voulez dire par conséquent

  4   qu'il y avait des sections qui étaient séparées, que les uns et les autres

  5   se trouvaient face aux Serbes, face aux Tcheniks ? C'est cela que vous

  6   voulez dire ?

  7   M. Rule (interprétation). - Je me suis rendu une fois sur la

  8   ligne de front dans le cadre d'une mission d'observation. Il m'est apparu

  9   très clairement, enfin d'où je me tenais, qu'il y avait deux zones

 10   séparées, qu'il n'y avait pas d'opération conjointe, que chacun opérait

 11   sur son secteur et

 12   de son côté ou sur plus de deux secteurs peut-être.

 13   M. Kovacic (interprétation). - Moi, je suis un civil. Est-ce que

 14   les secteurs, même s'ils ont été séparés, ils avaient la même fonction,

 15   ils étaient quand même face aux Serbes. C'était la même ligne de défense

 16   face aux Serbes, n'est-ce pas ?

 17   M. Rule (interprétation). - Je n'ai pas vraiment une idée très

 18   claire de ce qui se passait sur la ligne de front. Je savais qu'il y avait

 19   des combats, je sais qu'il y en avait à Gorni Vakuf. Mais à l'époque,

 20   pendant mon séjour à Gorni Vakuf, il n'y avait pas eu de combats très

 21   intenses. Mais je savais qu'il y avait une ligne de front conjointe qui

 22   était tenue à la fois par l'armée de Bosnie-Herzégovine et par le HVO,

 23   comme à Bugojno.

 24   M. Kovacic (interprétation). - Avez-vous entendu également

 25   parler d'une ligne de front à Vlasic, au Nord de Turbe, et au Nord-Ouest


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  1   de Travnik ?

  2   M. Rule (interprétation). - Là encore, cela sort un petit peu de

  3   mon champ de compétence et de ce que je savais, mais je crois qu'il y

  4   avait une forme de défense conjointe là-bas.

  5   M. le Président (interprétation). - Monsieur Kovacic, il est

  6   15 heures 55. Le témoin dépose dans le cadre du contre-interrogatoire

  7   depuis longtemps. Le contre-interrogatoire a pour l'instant duré autant

  8   que l'interrogatoire principal. Je pense que cela suffit pour aujourd'hui.

  9   Avez-vous encore beaucoup de questions à lui poser ?

 10   M. Kovacic (interprétation). - Non, Monsieur le Président, je

 11   n'ai pas beaucoup de questions, juste une ou deux question pour obtenir

 12   une clarification sur certains points. Major Rule, soyez bref, s'il vous

 13   plaît, répondez brièvement parce que nous sommes quelque peu en retard.

 14   Avez-vous eu l'occasion personnellement de rencontrer les

 15   commandants locaux, que ce soit du côté du HVO ou du côté de l'armée de

 16   Bosnie-Herzégovine, et dans leurs locaux, dans leurs bureaux ? Est-ce

 17   qu'il y avait de telles occasions ? Vous me répondez par oui ou non.

 18   M. Rule (interprétation). - Oui, fréquemment.

 19   M. Kovacic (interprétation). - Est-ce que dans ces occasions

 20   vous vous êtes quand même préoccupé de votre sécurité ? C'était peut-être

 21   un des facteurs qui probablement comptait pour vous ? Je parle de votre

 22   sécurité personnelle.

 23   M. Rule (interprétation). - Oui, il fallait que je fasse

 24   attention et que je sois bien conscient d'être ou non dans une situation

 25   dangereuse.


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  1   M. Kovacic (interprétation). - Eh bien, si vous avez pris un

  2   véhicule, c'était un Warrior ou bien un autre véhicule ?

  3   M. Rule (interprétation). - Pour aller où ? Est-ce que vous me

  4   parlez d'un déplacement vers la ligne de front ou vers le QG ?

  5   M. Kovacic (interprétation). - Je parle du QG.

  6   M. Rule (interprétation). - Généralement, je m'y rendais en

  7   Land Rover, si je savais que l'on n'avait rapporté aucun incident, aucun

  8   combat sur la route.

  9   M. Kovacic (interprétation). - Est-ce que vous étiez

 10   éventuellement escorté ? Est-ce qu'un ou deux soldats vous escortaient,

 11   armés ?

 12   M. Rule (interprétation). - Oui, je me déplaçais toujours avec

 13   une escorte.

 14   M. Kovacic (interprétation). - Et cette escorte vous

 15   accompagnait jusqu'au bureau, jusqu'au bureau où vous aviez votre rendez

 16   vous ?

 17   M. Rule (interprétation). -Oui, mais l'escorte ne participait

 18   pas à la réunion. Ils m'attendaient dehors. Parfois j'emmenais mon sergent

 19   ou bien l'officier de liaison de la compagnie.

 20   M. Kovacic (interprétation). - Est-il vrai, parce qu'il y avait

 21   un certain nombre d'autres réunions avec la Forpronu, qui on eu lieu avec

 22   les membres de votre unité, que les membres de l'escorte avaient également

 23   des fusils et pas forcément uniquement des pistolets ?

 24   M. Rule (interprétation). - Oui, ils portaient des fusils.

 25   M. Kovacic (interprétation). - Puis-je en déduire donc que ces


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  1   mesures de sécurité étaient tout à fait visibles ?

  2   M. Rule (interprétation). - Il y avait deux soldats britanniques

  3   en uniforme. On voyait très clairement qu'ils étaient britanniques. Et ils

  4   portaient des armes à canon long, donc oui.

  5   M. Kovacic (interprétation). - Il ne s'agissait donc pas de

  6   garder un profil bas.

  7   M. Rule (interprétation). - Non.

  8   M. Kovacic (interprétation). - Merci. Continuons.

  9   M. Rule (interprétation). - Quand j'allais à Bugojno, si je

 10   savais qu'il y avait eu des épisodes de pilonnages, j'empruntais un

 11   véhicule blindé ; mais si je me rendais près de la ligne de front, bien

 12   entendu je ne voulais pas être aussi voyant.

 13   M. Kovacic (interprétation). - Vous avez mentionné tout à

 14   l'heure la brigade, l'unité des Tigres. Tout à l'heure, mon collègue qui

 15   est le conseil de Kordic vous a posé des questions à ce sujet.

 16   Est-ce qu'après cet événement, vous avez eu une information,

 17   quelle qu'elle soit, qu'au nom de Mostar, il y ait eu des unités qui

 18   portaient les écussons du HVO ? Pouvez-vous me répondre par oui ou non.

 19   M. Rule (interprétation). - Non.

 20   M. Kovacic (interprétation). - Merci.

 21   A un endroit, vous nous avez dit, pour ne pas répéter, pour ne

 22   pas perdre notre temps, car je pense que mon temps s'écoule, c'est la

 23   pièce à conviction 2-4-8-1, il y avait cette demande de faire obtenir les

 24   obus de 120 millimètres à l'entreprise SPS, vous vous souvenez, n'est-ce

 25   pas, Major ? Eh bien, à ce moment-là, aux questions qui vous ont été


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  1   posées, vous avez répondu qu'il était possible de transporter ces

  2   150 obus, que ce n'était pas le plus difficile.

  3   Combien de véhicules fallait-il, d'après vous, pour transporter

  4   150 obus de calibre de 120 millimètre ? Combien, s'il vous plaît ?

  5   M. Rule (interprétation). - Cela dépend de la façon dont ils

  6   sont emballés, mais s'ils sont dans leur emballage standard, j'estime

  7   qu'il vous faudrait deux ou trois véhicules, camions.

  8   M. Kovacic (interprétation). - Camions.

  9   Pouvez-vous me dire également par quelle route vous pourriez

 10   éventuellement transporter ces obus . Car normalement ils auraient dû

 11   venir en provenance de Vitez, en allant vers Gorni Vakuf ? Quelle est la

 12   route qu'ils auraient dû emprunter ?

 13   M. Rule (interprétation). - Je ne suis pas au courant qu'il se

 14   soit passé quoi que ce soit. La première fois que j'en ai entendu parler,

 15   c'est aujourd'hui. On y fait référence dans ce message et je ne sais pas

 16   exactement d'où il venait.

 17   M. Kovacic (interprétation). - Vous avez dit, mais c'était

 18   hypothétique, qu'éventuellement cela aurait pu se faire en ce qui concerne

 19   le transport ? N'est-ce pas, c'est vrai. Vous ai-je bien compris ?

 20   La question que je me pose, au fond, est de savoir, c'est une

 21   fois de plus hypothétiquement parlant, si cela aurait était possible étant

 22   donné la route, si l'on pouvait circuler sur cette route ?

 23   M. Rule (interprétation). - Je ne sais pas. Je ne sais pas d'où

 24   seraient venus ces véhicules, quelle route ils auraient empruntée, je ne

 25   sais pas. Il y avait un certain nombre de routes qui étaient plus ou moins


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  1   clandestines et qu'ils auraient pu utiliser.

  2   M. Kovacic (interprétation). - En d'autres termes, vous

  3   considérez qu'au début 1993, il y avait cette possibilité de circuler

  4   librement et que des véhicules, avec des insignes HVO pouvaient circuler

  5   librement et transporter des armes ?.

  6   M. le Président (interprétation). – Maître Kovacic, je crois que

  7   nous en avons assez entendu.

  8   M. Kovacic (interprétation). - Merci.

  9   M. le Président (interprétation). - Avez-vous une autre question

 10   à poser.

 11   M. Kovacic (interprétation). - Permettez-moi de consulter mes

 12   documents une minute pour vérifier si j'ai encore des questions à poser.

 13   Monsieur le Président, Messieurs les Juges, j'ai terminé mon

 14   contre-interrogatoire, et je vous remercie, Monsieur le Témoin.

 15   M. le Président (interprétation). – Merci.

 16   M. Lopez-Terres. - Quelques clarifications très rapidement,

 17   Monsieur le Président.

 18   Major Rule, il a été question à plusieurs reprises de la

 19   population de Gornji Vakuf j'ai pu regarder, avec la défense, les chiffres

 20   de cette population. Le recensement de 1991 nous indique certains

 21   chiffres. Seriez-vous d'accord pour admettre ces chiffres qui sont les

 22   suivants : la population croate de Gornji Vakuf était de 42,5 % ; la

 23   population musulmane était de 55,8 %, et la population serbe de 0,4 %.

 24   Seriez-vous d'accord pour admettre ces chiffres.

 25   M. Rule (interprétation). – Vous avez bien dit 0,4 % pour les


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  1   Serbes ? (assentiment de Me Lopez-Terres)

  2   Je suis d'accord avec les pourcentages que vous citez pour les

  3   Musulmans et les Croates. Il me semble que l'on m'avait dit que la

  4   population serbe était plus élevée que cela. Vous aviez bien dit les

  5   Serbes ?

  6   M. Rule (interprétation). – Oui, il me semble que la population

  7   serbe était plus élevée, mais je me trompe peut-être.

  8   M. Lopez-Terres. - En ce qui concerne l'événement du 18 novembre

  9   -la décapitation de cet handicapé musulman- j'ai cru comprendre qu'au

 10   cours des négociations que vous avez eues avec le HVO et les représentants

 11   de l'armée de Bosnie, cet incident a été évoqué à plusieurs reprises et a

 12   même miné, d'une certain façon, les négociations.

 13   Au cours de ces négociations, a-t-il été fait état du retour de

 14   ce soldat sur le front, et si oui, le HVO a-t-il démenti le retour de ce

 15   soldat ?

 16   M. Rule (interprétation). – Vous parlez de l'époque où l'on

 17   venait de m'en rendre compte, où les négociations étaient en cours ?

 18   (assentiment de Me Lopes-Terres)

 19   Non, on ne m'en avait pas fait part. Par la suite on m'en a fait

 20   rapport. Il me semble que

 21   c'est juste avant mon départ que l'on m'avait dit que cet individu avait

 22   été vu sur le front.

 23   M. Lopez-Terres. - Avez-vous pu interroger les soldats du HVO

 24   sur le retour éventuel de ce soldat dans la zone ?

 25   M. Rule (interprétation). – Non, je n'ai jamais eu l'occasion.


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  1   M. Lopez-Terres. - A propos de la bombe qui a été placée à

  2   proximité du Quartier général de l'armée de Bosnie dans cet hôtel qu'il

  3   occupait la nuit du 11 janvier, est-il possible, à votre avis, que cette

  4   bombe ait pu être placée par des Serbes ?

  5   M. Rule (interprétation). – C'était tout à fait improbable.

  6   M. Lopez-Terres. - Est il plausible que l'armée de Bosnie ait pu

  7   placer elle-même cette bombe dans son propre établissement ?

  8   M. Rule (interprétation). – Extrêmement peu probable !

  9   M. Lopez-Terres. - En ce qui concerne la présence de ces soldats

 10   qui arboraient l'insigne des Tigres sur la manche gauche, je crois de leur

 11   uniforme, lorsque vous avez eu connaissance de cette information, les

 12   rapports qui vous ont été donnés ont-ils indiqué qu'il s'agissait

 13   d'uniformes qui étaient similaires pour tous les soldats ? S'agissait il

 14   d'uniformes de surplus ou d'uniformes neufs ?

 15   M. Rule (interprétation). – Je me souviens que c'était plus que

 16   l'insigne du Tigre. On avait l'impression, d'après les comptes rendus, que

 17   c'étaient des soldats plus professionnels ; qu'il était plus futés, plus

 18   propres, mieux équipés. En fait, un soldat régulier sait reconnaître un

 19   autre soldat, n'est-ce pas, et sait reconnaître la différence entre un

 20   soldat régulier et les autres.

 21   M. Lopez-Terres. - Avez-vous le souvenir qu'il ait pu être

 22   mentionné à l'époque qu'il s'agissait d'uniformes de surplus ?

 23   M. Rule (interprétation). – Non. J'ai dit tout à l'heure que de

 24   manière générale, les Croates portaient des uniformes de style américain.

 25   Je ne sais pas si les uniformes provenaient des Etats-Unis ou s'ils


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  1   étaient fabriqués localement, mais le tissu de camouflage était similaire

  2   à ce que l'on voit dans les uniformes américains. Et c'était donc ce que

  3   portaient les soldats du HVO.

  4   Les Musulmans quant à eux, n'avaient pas tous la même tenue. Ils

  5   avait telle ou telle tenue selon les cas ; ils avaient -je me souviens-

  6   des espèces de filets et des tenues de combats qui allaient ensemble. Ce

  7   n'était pas dépareillé.

  8   M. Lopez-Terres. – Vous a-t-on rapporté à l'époque que, outre

  9   l'insigne des Tigres, ces soldats portaient également un drapeau allemand,

 10   un drapeau autrichien ou un drapeau britannique sur leur uniforme ?

 11   M. Rule (interprétation). – Non. Je voudrais dire que si l'on

 12   avait vu un drapeau allemand, cela signifiait évidemment que l'uniforme

 13   provenait des surplus allemands. Si au contraire, il portait l'insigne

 14   croate, ou musulman, ou bosniaque, nous savions très clairement d'où il

 15   provenait dans ce cas.

 16   M. Lopez-Terres. - A votre connaissance, existe-t-il un régiment

 17   des Tigres dans l'organisation militaire du HVO ?

 18   M. Rule (interprétation). – Au sein du HVO ? Je ne le crois pas.

 19   Nous savions qu'il y avait des Tigres au sein de l'armée HV ;

 20   nous savions quelle était leur réputation, mais je ne connaissais pas

 21   l'existence d'une unité du HVO qui portait l'insigne du tigre.

 22   M. Lopez-Terres. – Savez vous ou était stationée cette unité de

 23   l'armée croate portant les insignes du Tigre ?

 24   M. Rule (interprétation). – Je ne sais pas vous répondre avec

 25   précision. Peut-être à Split, mais..


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  1   M. Lopez-Terres. – A deux ou trois reprises, je crois, la

  2   défense vous a demandé quelles étaient vos observations sur la guerre

  3   civile qui se déroulait dans la région. J'aurai une question à ce sujet :

  4   êtes-vous un spécialiste de la matière

  5   M. Rule. – (s'adressant à Me Lopez-Terres) Mate Boban !

  6   M. Lopez-Terres. - …du droit pénal militaire international ?

  7   Etes-vous spécialisé en

  8   matière de conflits armés ou pas ?

  9   M. le Président (interprétation). – Maître Lopez-Terres, nous ne

 10   pouvons pas faire face à tous ces aspects. Je crois que le témoin a déjà

 11   parlé de ce qu'il savait. Avez-vous d'autres questions ?

 12   M. Lopez-Terres. – Monsieur le Président, j'ai cru comprendre

 13   que le témoin avait retrouvé le nom qu'il cherchait ce matin. Pouvez-vous

 14   l'indiquer ?

 15   M. Rule (interprétation). – Mate Boban, c'est le nom dont je me

 16   suis souvenu.

 17   M. Lopez-Terres. – Je vous remercie.

 18   Ma dernière question sera la suivante. Il a été fait référence

 19   au livre du colonel Steward "Des vies brisées". J'ai cru comprendre que

 20   vous n'étiez pas toujours d'accord avec le colonel Stewart.

 21   M. Rule (interprétation). – Cela n'a rien d'inhabituel au sein

 22   d'une unité que de ne pas être d'accord.

 23   M. Lopez-Terres. – Ma dernière question sera la suivante. Me

 24   référant à ce livre, page 207, sur la partie qui concerne la bataille de

 25   Gornji Vakuf, page 207, le colonel Stewart indique : "Il semble que les


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  1   Croates étaient en train d'essayer de prendre la ville depuis leurs

  2   positions dans les collines."

  3   Seriez-vous d'accord, pour une fois avec le colonel Stewart, sur

  4   cette vision du conflit de Gornji Vakuf ?

  5   M. Rule (interprétation). – Oui, depuis les collines au Sud.

  6   M. Lopez-Terres. – Monsieur le Président, je n'ai pas d'autres

  7   questions.

  8   M. le Président (interprétation). – Merci.

  9   Major Rule, ceci permet de mettre fin à votre témoignage. Je

 10   vous remercie d'être venu témoigner devant le tribunal.

 11   Nous nous retrouvons demain à 9 heures 30.

 12   La séance est levée.

 13               L'audience est suspendue à 16 heures 12.

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