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1 moi pour accepter le témoignage partiel de ce témoin Akhavan.

2 Il s'agit par conséquent de M. Williams, qui a certainement des problèmes

3 parce qu'il doit se rendre de l'étranger. Il y a le problème également

4 d'avoir des chambres d'hôtel. Je ne sais pas si vous êtes d'accord, si la

5 Chambre est d'accord que, les deux jours, cet après-midi et demain matin,

6 il puisse témoigner.

7 M. le Président (interprétation). - Oui.

8 M. Nice (interprétation). - Etant donné que notre témoin Akhavan a déjà

9 fait sa déclaration solennelle, nous avons le résumé également...

10 M. le Président (interprétation). - Je vous en prie, Maître Sayers.

11 M. Sayers (interprétation). - J'ai juste un petit commentaire avant que le

12 témoin poursuive. Il s'agit par conséquent des combats en zone urbaine, on

13 en a parlé, c'est le terme qu'il faudrait peut-être préciser.

14 M. le Président (interprétation). - Mais oui, à un moment donné, nous

15 allons en parler.

16 M. Nice (interprétation). - Vous nous avez dit, lors de votre témoignage

17 de l'autre jour sur la contribution d'Anto Valenta, lors d'une réunion à

18 laquelle vous avez assisté ; je pense que, par la suite, vous avez

19 rencontré Mario Cerkez ?

20 M. Akhavan (interprétation). - Oui. On m'avait demandé ensuite que je

21 rencontre Mario Cerkez.

22 M. Nice (interprétation). - Et qu'est-ce qu'il a fait ? Qu'est-ce qu'il a

23 dit ?

24 M. Akhavan (interprétation). - Je ne me souviens pas exactement, je ne

25 sais pas où se trouvait l'immeuble où nous nous sommes rencontrés, je sais

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1 que c'était à Vitez, ça, je m'en souviens, je sais également que j'ai

2 rencontré Mario Cerkez, j'y étais présent, les représentants du Britbat

3 qui m'ont accompagné lors de mon voyage et je lui ai posé un certain

4 nombre de questions concernant les événements qui ont eu lieu le 16 avril

5 dans la région de Vitez.

6 Je ne me suis pas véritablement axé sur Ahmici et sur d'autres régions,

7 mais je me

8 suis surtout axé sur Vitez compte tenu du fait que c'était sa zone de

9 responsabilité.

10 Selon lui, il était commandant des forces du HVO. Il m'a informé sur le

11 fait que, le 16 avril, il était encore au lit, il dormait au moment donc

12 où ces hostilités ont commencé dans la région de Vitez.

13 Il a dit également qu'il n'a pas été totalement surpris par ce qui s'est

14 passé car il s'attendait à ces hostilités entre le HVO et les forces

15 musulmanes dans cette région.

16 Par la suite, c'est le colonel Bob Stewart qui s'est joint à nous. Nous

17 avons parlé de manière beaucoup plus concrète sur les missions à remplir,

18 et notamment sur la mission du commandant quand il s'agit de telles

19 situations.

20 Bob Stewart et moi-même, nous avons informé M. Cerkez qu'il était de sa

21 responsabilité de mettre en application... d'entamer une enquête très

22 détaillée, d'entreprendre des mesures disciplinaires et de sanctionner les

23 personnes qui ont été des auteurs de crimes, et ceci, conformément aux

24 conventions de Genève et en accord avec les violations des droits

25 humanitaires.

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1 M. Nice (interprétation). - Est-ce qu'il avait dit éventuellement que ces

2 soldats ont participé à ces actes ?

3 M. Akhavan (interprétation). - Monsieur Cerkez a tout simplement suggéré

4 qu'au moment où l'attaque s'est déclenchée, le 16, qu'il y avait le chaos

5 qui régnait dans la région de Vitez.

6 Il a dit également qu'il ne pouvait pas véritablement contrôler et

7 surveiller tout ce qui se passait à ce moment-là, il se trouvait chez lui

8 à la maison. Mais à ma connaissance, il n'a pas véritablement nié, il n'a

9 pas contesté qu'il y avait des crimes qui ont été commis, mais nous ne

10 sommes pas allés en détail, je l'ai informé que, selon les rapports du

11 BritBat, un grand nombre de victimes dans la région de Vitez étaient des

12 Musulmans et qu'il n'y avait qu’une petite poignée de Croates qui ont été

13 tués et que de nombreux Musulmans de Bosnie qui ont été tués étaient des

14 femmes, des enfants des personnes âgées, qui probablement n'étaient pas

15 tués au cours de combats.

16 M. Nice (interprétation). - Qu'a-t-il dit, s'il a dit quelque chose, au

17 sujet de ce qu'éventuellement ces soldats avaient fait ? Est-ce qu'il vous

18 a dit qu'ils avaient participé à ces combats ?

19 M. Akhavan (interprétation). - Je n'avais pas l'impression qu'il avait

20 suggéré qu'il s'agissait de ses soldats et que ses soldats d'après lui se

21 défendaient.

22 M. Nice (interprétation). - De qui ?

23 M. Akhavan (interprétation). - Ils se sont défendus des forces musulmanes

24 et ils ne s’attendaient pas à une telle attaque dans le vrai sens de ce

25 mot.

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1 M. Nice (interprétation). - Est-ce qu'éventuellement il y avait un certain

2 engagement de ces soldats dans les actes illégaux ?

3 M. Akhavan (interprétation). - Non, à ma connaissance.

4 M. Nice (interprétation). - Comment s'est-il comporté, comment a t-il

5 parlé avec vous au moment où il a discuté avec vous et le colonel

6 Stewart ?

7 M. Akhavan (interprétation). - Au cours de la première demi-heure de

8 l'entretien, il s'agissait en quelque sorte d'une confrontation entre moi-

9 même et M. Cerkez. Au moment où le colonel Stewart s'est joint à nous,

10 quand nous avons commencé à parler de sa propre responsabilité pour les

11 enquêtes, quand nous avons suggéré que c'est lui qui pourrait être

12 coupable pour ce qui s'est passé, j'ai eu le sentiment plutôt qu'il s'est

13 comporté d'une autre façon et qu'il a épousé un autre comportement, pas

14 comme au début.

15 M. Nice (interprétation). - Comment cela s'est manifesté ?

16 M. Akhavan (interprétation). - Son attitude générale a changé par rapport

17 à l'attitude qu’il avait eue vis-à-vis de moi, il a été plutôt préoccupé,

18 c'est comme cela qu'il s'est comporté. Il a été préoccupé du fait que

19 quelqu'un aurait pu le considérer comme responsable pour les actes qui ont

20 été commis, pour les tueries, pour les violations des droits de l'homme

21 vis-à-vis des citoyens et ceci dans la municipalité de Vitez.

22 M. Nice (interprétation). - Avez-vous rencontré Dario Kordic ?

23 M. Akhavan (interprétation). - Oui.

24 M. Nice (interprétation). - A quelle date ?

25 M. Akhavan (interprétation). - Je pense que c'était le jour où j'ai

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1 rencontré M. Cerkez, quand j'ai rencontré également M. Blaskic. Je ne me

2 souviens pas exactement quelle était la date, si c'était le 3 ou le 4,

3 mais de toute façon c'était à la fin de mon séjour à Vitez.

4 M. Nice (interprétation). - Et où l'avez-vous rencontré ?

5 M. Akhavan (interprétation). - Je pense à Busovaca en dehors de Vitez,

6 dans son quartier général.

7 M. Nice (interprétation). - Est-ce que vous l'avez rencontré avant cette

8 rencontre ou c'était la première tentative de le voir ?

9 M. Akhavan (interprétation). - A ma connaissance, nous avons demandé aux

10 représentants du Bataillon britannique d'arranger cette rencontre. Il est

11 possible qu'ils aient essayé de l'appeler un jour ou deux avant que la

12 réunion ait eu lieu, mais de toute façon nous nous sommes rencontrés lors

13 de cette réunion qui a été une réunion faite un peu en vitesse, tout au

14 moins c'est ce que j'ai eu comme sentiment. Nous étions devant son bureau

15 une heure avant de le rencontrer.

16 M. Nice (interprétation). - Et qui d'après vous représentait de

17 l'importance et qui comptait lors de cette réunion et qui était

18 responsable du côté du Britbat pour organiser la réunion ?

19 M. Akhavan (interprétation). - Je ne me souviens pas de l'homme mais

20 c'était quelqu'un du Britbat.

21 M. Nice (interprétation). – Si vous ne vous souvenez pas, moi je peux dire

22 le nom, si la défense ne fait pas d'objection ? Est-ce que c'était le

23 commandant Dooley ?

24 M. Akhavan (interprétation). - Oui.

25 M. Nice (interprétation). - Qu'est-ce que vous saviez sur le rôle de

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1 Kordic à cette époque-là ?

2 M. Akhavan (interprétation). - En ce qui la plupart des personnes, je

3 savais qu'il était une des personnes très importantes dans la vallée de la

4 Lasva, c'était une filière importante.

5 M. Nice (interprétation). – Quelles étaient les fonctions qu'il occupait

6 ou que vous pensiez qu'il occupait ?

7 M. Akhavan (interprétation). - On m'avait dit qu'il était vice-Président

8 du HDZ du parti politique croate et du HVO.

9 M. Nice (interprétation). - Au moment où vous l'avez rencontré, comment

10 était-il vêtu ? Qui l'escortait ?

11 M. Akhavan (interprétation). - Il portait l'uniforme de camouflage, si mes

12 souvenirs sont bons, et il avait un treillis, une veste de camouflage. Il

13 avait quelques personnes armées qui l'avaient accompagné, probablement des

14 soldats du HVO.

15 M. Nice (interprétation). – Que se passe-t-il avec le bureau où vous

16 l'avez rencontré, comment était cette pièce ?

17 M. Akhavan (interprétation). – Dans cette pièce, il y avait quelques

18 soldats armés, les soldats du HVO également.

19 M. Nice (interprétation). - Est-ce que vous lui avez parlé des actes

20 d'accusation concernant ce qui s'est passé Ahmici, et est-ce que vous avez

21 parlé de sa responsabilité à ce sujet-là ?

22 M. Akhavan (interprétation). - Oui c'est de cela que nous avons parlé. Et

23 il avait

24 réagi de manière assez émotionnelle.

25 M. Nice (interprétation). - Est-ce que cette émotion, il l'avait montrée ?

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13 page blanche insérée aux fins d'assurer la correspondance entre la

14 pagination anglaise et la pagination française

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1 M. Akhavan (interprétation). – Oui, en terme général, mais il a nié

2 catégoriquement que c'étaient éventuellement les soldats du HVO qui

3 auraient pu commettre ce crime. Il a dit que les soldats serbes sont

4 rentrés pendant la nuit et qu'ils ont commis de tels types de crimes ou

5 bien que ce furent les Musulmans eux-mêmes qui ont commis les mêmes crimes

6 pour provoquer les sympathies internationales.

7 Il faut dire que le comportement de M. Kordic en général, à ma

8 connaissance, parce que le temps est passé, son comportement était quelque

9 peu arrogant. Et j'avoue que je n'ai pas véritablement reconnu en lui une

10 véritable préoccupation en ce qui concerne la responsabilité concernant

11 les crimes dont il a été question. Je pense que tout simplement, il a

12 dit : "Ce n'est pas nous qui l'avons fait". Au moment où on nous a

13 présenté un certain nombre d'explications, on n'était pas satisfaits. Je

14 lui ai dit qu'il fallait qu'il me convainc que les Croates de Bosnie n'en

15 étaient pas responsables, il a dit : "J'ai fait ce que j'ai pu, je vous ai

16 donné toutes les explications, je ne peux pas vous dire davantage".

17 Je n'avais pas le sentiment qu'il s'agissait d'une préoccupation

18 véritable et qu'il voulait nous donner des explications détaillées.

19 M. Nice (interprétation). – Est-ce qu'il avait donné des raisons pour

20 lesquelles, d'après lui, ses soldats n'auraient pas pu participer à ces

21 crimes ?

22 M. Akhavan (interprétation). – Une des raisons par exemple, je m'en

23 souviens, c'était tout simplement que ces gens, ces hommes, en tant que

24 chrétiens avec des normes très élevées, ne pouvaient pas faire de tels

25 crimes. Voilà, c'est une explication qu'il m'avait donnée.

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1 M. Nice (interprétation). - En ce qui concerne l'enquête, avait-elle été

2 également avancée ?

3 M. Akhavan (interprétation). - Oui, comme avec M. Cerkez, M. Blaskic

4 également, j'ai rappelé, j'ai dit à M. Kordic qu'il occupait un poste de

5 responsabilité dans cette région et que par conséquent il devait également

6 entreprendre les démarches nécessaires en vue de faire une enquête

7 globale, générale, d'assurer également pour que ceux qui ont

8 éventuellement commis les crimes soient jugés.

9 M. Nice (interprétation). - Avait-il réagi à ce que vous lui avez

10 demandé ?

11 M. Akhavan (interprétation). - Je pense que M. Kordic n'était pas

12 satisfait. Je pense que le fait même que j'ai essayé de lui suggérer ce

13 qu'il devait entreprendre ne lui faisait pas plaisir. Par conséquent, il

14 avait considéré que c'est lui qui en était responsable et que lui ferait

15 ce qu'il penserait utile de faire.

16 Mais de toute façon, cette idée de procéder à une enquête, pour lui,

17 n'était pas nécessaire. Il avait simplement dit de manière très

18 catégorique que le HVO n'était pas engagé, que ce n'était même pas

19 indispensable de procéder à une enquête.

20 M. Nice (interprétation). - Et lors de ces négociations et de ces

21 entretiens, a-t-il éventuellement identifié, a-t-il parlé de la personne

22 supérieure ? A-t-il parlé de Blaskic ou de quelqu'un d'autre auquel vous

23 auriez dû vous adresser ?

24 M. Akhavan (interprétation). - Non, il ressortait clairement de

25 l'entretien que j'ai eu avec M. Kordic, avec Blaskic, avec Cerkez, pour

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1 moi c'était la personne principale en Bosnie, donc dans la vallée de la

2 Lasva, en Bosnie centrale.

3 M. Nice (interprétation). - Est-ce que vous avez visité Ahmici avec

4 l'ambassadeur Thébault et avec d'autres fonctionnaires, avec le colonel

5 Stewart ?

6 M. Akhavan (interprétation). - Oui. Après la réunion que j'ai eue avec

7 M. Kordic, nous sommes rentrés dans le village Ahmici, ensemble, avec

8 l'ambassadeur Thébault, avec trois autres ambassadeurs qui représentaient

9 la Communauté européenne. Ils provenaient de la Grande-Bretagne, de la

10 France et de l'Espagne.

11 M. Nice (interprétation). - Est-ce que nous pouvons maintenant visionner

12 la

13 cassette vidéo Z 1626.1 ?

14 (Projection de la cassette vidéo.)

15 Commentaires.- Grâce à la détermination du colonel Stewart, on va tout

16 faire pour s'efforcer de trouver les responsables de ce qui s'est passé à

17 Ahmici, ceci afin de pouvoir les traduire en justice. Le colonel protège

18 les enquêteurs du Tribunal qui enquêtent sur place.

19 (Texte en anglais non traduit)

20 L'Interprète. - Les interprètes ne disposant pas du transcript de cette

21 vidéo, ils ne peuvent que s'efforcer de faire une sorte de résumé du

22 document.

23 Commentaires.- J'espère que ces gens étaient morts avant que la maison

24 n'ait été incendiée. Le plafond est tombé sur ces corps suite à

25 l'incendie. Il y a ici des enfants, il y a même un enfant de 3 ans.

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1 (Texte en anglais non traduit).

2 (Fin de la projection de la cassette vidéo.)

3 M. Nice (interprétation). - Comme nous avons pu voir sur la cassette

4 vidéo, vous étiez présent avec la délégation au moment où les quatre

5 cadavres calcinés ont été trouvés, dont deux enfants ?

6 M. Akhavan (interprétation). - Oui, c'est exact. C'était une visite, comme

7 je deviens de l'expliquer, que nous avons rendue à Ahmici. Il y avait les

8 trois ambassadeurs de la Communauté européenne qui nous ont accompagnés, y

9 compris M. Thébault. Les corps qui ont été découverts ont été trouvés

10 grâce à M. Sakib Ahmic ; c'était un témoin qui a été cité à la barre. Mon

11 collègue, (expurgé), avait parlé avec lui un jour auparavant, et c'est

12 lui qui nous a indiqué le chemin pour arriver jusque chez lui. Il s'est

13 caché probablement derrière le canapé.

14 M. Sayers (interprétation). - Objection. On parle maintenant de ouï-dire.

15 C'est donc une information de seconde main. Par conséquent, M. Akhavan ne

16 l'a pas vu, il a

17 simplement entendu cette information, et je fais objection.

18 M. le Président (interprétation). - Maître Nice, je pense effectivement

19 que ce n'est pas le plus important.

20 M. Nice (interprétation). - D'accord, on peut passer à une autre question.

21 Monsieur le Témoin, avez-vous vu d'autres choses que nous avons vues sur

22 la cassette vidéo et sur lesquelles vous voudriez éventuellement faire des

23 commentaires en ce qui concerne donc ces découvertes, quand vous avez

24 trouvé ces corps calcinés ?

25 M. Akhavan (interprétation). - Je pense que, lors de ma déposition

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1 préalable, j'ai parlé de très fortes destructions que j'ai pu constater,

2 et je pense qu'il n'y a rien d'autre que je pourrais ajouter.

3 M. Nice (interprétation). - Est-ce que vous avez éventuellement fait un

4 rapport (expurgé)? L'avez-vous envoyé à Genève qui a été adopté par la

5 suite comme document des Nations Unies ?

6 M. Akhavan (interprétation). - Oui.

7 M. Nice (interprétation). - Est-ce qu'il s'agit du document Z 942 ?

8 Monsieur le Président, ce document ayant été distribué aux représentants

9 de la défense, je vais demander au témoin quelles conclusions il peut

10 tirer de ce document, document qui a été fourni en anglais et en français

11 et qui sera donc utilisé par le témoin comme élément de référence.

12 Monsieur Akhavan, quelles conclusions avez-vous tirées sur les troupes en

13 présence dans le cadre de cette offensive ?

14 M. Sayers (interprétation). - J'ai une objection, Monsieur le Président.

15 Le rapport stipule que M. Akhavan a participé à cette enquête, c'est donc

16 pour cela que je m'oppose à cette déposition.

17 L'Interprète - Peut-on demander au Président d'allumer son micro ? On

18 n'entend

19 plus rien.

20 M. le Président (interprétation). - Le témoin peut se référer au rapport à

21 partir du paragraphe 38.

22 M. Nice (interprétation). - Vous avez devant les yeux le rapport, donc à

23 partir du paragraphe 38, et je pense que le plus simple est que vous

24 lisiez ce paragraphe. Je vais donc demander que vous vous référiez

25 également aux paragraphes 38 à 44. Je vais demander que vous puissiez vous

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1 y référer.

2 M. Akhavan (interprétation). - "Les informations reçues dans le cadre de

3 la préparation de ce rapport montrent que les forces croates et

4 bosniaques, et gouvernementales dans la région ont entraîné de très graves

5 violations des droits de l'homme : arrestation de civils..."

6 M. le Président (interprétation). - Pouvez-vous, s'il vous plaît, vous

7 rappeler qu'il y a des interprètes qui essaient de travailler en cabine ?

8 M. Akhavan (interprétation). - Je m'excuse. "Déplacements forcés et

9 détention de civils, exécutions arbitraires, attaques contre des villes

10 ainsi que la destruction de villages et de lieux de culte font partie

11 d'une politique délibérée de nettoyage ethnique menée par les forces

12 croates dans la région.

13 Ce qui est arrivé aux citoyens d'Ahmici est une conséquence absolument

14 choquante de cette politique : exécutions arbitraires, tortures. Tout cela

15 a été mené à bien par les forces gouvernementales. Le danger des

16 représailles pour des opérations de nettoyage ethnique menées par les

17 forces croates est très présent. La crédibilité de l'engagement des

18 parties en présence pour la défense des droits de l'homme sera mise à

19 l'épreuve par leur volonté de juger les auteurs de ces atrocités comme

20 cela est indiqué dans ce rapport.

21 L'engagement de toutes les parties au conflit en Bosnie-Herzégovine a

22 toujours stipulé qu'ils s'engageaient à respecter les droits de l'homme et

23 le droit international en

24 matière de respect des droits de l'homme, et ceci a été soumis à des

25 violations continuelles. Le plan de paix aux termes duquel la Bosnie-

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13 page blanche insérée aux fins d'assurer la correspondance entre la

14 pagination anglaise et la pagination française

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1 Herzégovine serait divisée le long de frontières ethniques a été utilisé

2 pour créer des zones homogéniquement ethniques.

3 Le fait que les forces internationales n'aient pas réagi à cette politique

4 de nettoyage ethnique perpétré par les forces serbes dès le début de la

5 guerre a créé un précédent d'impunité, ce qui a encouragé les forces

6 croates à adopter la même politique. Et si l'on ne met pas fin à la guerre

7 et à ce genre d'activités..."

8 M. Bennouna. - Peut-on demander au témoin, M. Akhavan, si dans ses

9 conclusions, le point 43 dans lequel on se réfère au plan de paix, est-ce

10 que l'on se réfère ici au plan Vance-Owen ?

11 M. Akhavan (interprétation). - Oui, cela fait référence au plan Vance-

12 Owen. Je dois dire ici qu'il ne s'agit pas de mes conclusions

13 personnelles. Il s'agit des conclusions du rapporteur spécial des Nations

14 Unies, M. Tadeus Mazovietski, ancien Premier ministre de Pologne. Et bien

15 entendu, les conclusions reposent en grande partie sur les informations et

16 les analyses que nous lui avions fournies.

17 M. Nice (interprétation). - Et vos conclusions, en ce qui concerne plus

18 particulièrement Ahmicic, que disent-elles au sujet des responsables de

19 ces atrocités ?

20 M. Akhavan (interprétation). - Toutes les sources que nous avons obtenues,

21 tous les témoignages que nous avons écoutés nous ont permis de dire qu'il

22 s'agissait des forces du HVO qui étaient responsables de ce qui s'était

23 passé à Ahmicic. Nombre de soldats, quantité de pièces d'artillerie, et

24 dans la mesure où vous êtes arrivé à le déterminer, volume des munitions

25 utilisées.

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1 Une fois de plus, grâce à l'aide des experts militaires et suite à notre

2 enquête dans la zone, il a été clair que cette attaque a été menée avec

3 des ressources militaires importantes. C'est justement une attaque qui n'a

4 pas été menée par des éléments incontrôlés. D'après ce que

5 nous avons pu apprendre, il s'agissait sans doute d'environ 150 soldats

6 qui ont participé à cette opération, ceci d'après les informations

7 fournies par le Bataillon britannique qui nous avait accompagnés.

8 Il était clair qu'une très grande variété d'armes avaient été utilisées :

9 des pièces de mortier, des fusils, des canons de toutes sortes, des

10 grenades lancées par lance-roquettes ainsi que des engins incendiaires

11 pour mettre le feu aux habitations. Et d'autre part, nous avons constaté

12 qu'il y avait un très haut niveau de coordination dans le cadre de cette

13 offensive.

14 M. Nice (interprétation). - Avez-vous pu obtenir un certain nombre

15 d'informations sur le volume de munitions utilisées ?

16 M. Akhavan (interprétation). - Nous estimons qu'environ 7000 balles ont

17 été tirées. Ceci, nous l'avons déduit du fait du nombre de douilles que

18 nous avons trouvées sur place ; ceci nous a permis de faire une

19 estimation.

20 M. Nice (interprétation). - A quelle distance du village d'Ahmici se

21 trouvaient les commandants du HVO au moment de l'offensive ?

22 M. Akhavan (interprétation). - D'après ce que je me souviens, le quartier

23 général du HVO de M. Blaskic était à environ 2 kilomètres sur la route en

24 venant d'Ahmici.

25 M. Nice (interprétation). - Est-ce que cela fait partie des éléments que

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1 vous avez pris en compte ?

2 M. Akhavan (interprétation). - Oui, c'est un des éléments que nous avons

3 pris en compte dans le cadre d'évaluation pour savoir si M. Blaskic ou

4 d'autres membres des commandants du HVO avaient pu avoir vent de cette

5 offensive de grande envergure sur Ahmici, offensive qui a duré pendant

6 plusieurs heures. Ceci fait que le fait qu'ils affirment qu'ils ne

7 pouvaient pas être au courant de l'existence de cette opération nous est

8 apparu hautement improbable.

9 M. Nice (interprétation). - Si l'on en vient maintenant à la question du

10 village de Mileteci, quelle est votre opinion sur cette offensive et

11 comment peut-elle être comparée à ce qui s'est passé à Ahmici ?

12 M. Akhavan (interprétation). - Dans le cadre de nos enquêtes, nous nous

13 sommes toujours efforcés de voir si d'autres parties au conflit s'étaient

14 également rendues coupables de violations.

15 Le village de Miletici, comme cela est expliqué dans le rapport, a vu la

16 participation d'un groupe de ce que l'on appelle les Mudjahiddin, qui

17 était en fait un mélange d'habitants du cru et de mercenaires. Et ils

18 avaient été responsables de la décapitation d'un jeune Croate.

19 Nous en avons déduit qu'on se trouvait là en face d'événements qui étaient

20 de beaucoup plus petite envergure ; il ne s'agissait pas d'une opération

21 de grande envergure avec un énorme volume de ressources, il s'agit en fait

22 plutôt d'hommes... d'une poignée d'hommes qui se sont emparé de trois ou

23 quatre jeunes hommes en âge de porter les armes et qui les ont torturés et

24 qui les ont tués. Nous avons clairement indiqué dans notre rapport que le

25 Gouvernement de Bosnie se devait d'enquêter sur ces affaires, mais nous

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1 n'avons pas estimé qu'il s'agissait là de l'indice d'une politique de

2 grande envergure et systématique.

3 M. Nice (interprétation). - Merci. Es-ce que vous avez étudié la possible

4 participation des Mudjahiddin et de la 7e Brigade musulmane dans ce

5 contexte ?

6 M. Akhavan (interprétation). - Un certain nombre de gens nous ont dit que

7 ceux que l'on appelait les Mudjahiddin opéraient avec l'armée, d'autres

8 nous ont dit qu'il s'agissait d'éléments incontrôlés qui ne relevaient de

9 quiconque et qui étaient complètement indépendants du Gouvernement de

10 Bosnie.

11 Dans le cadre de cette enquête particulière, il était clair, pour nous,

12 que Miletici représentait un épisode isolé dans la vallée de la Lasva et

13 donc nous n'avons pas véritablement étudié les relations qui pouvaient

14 exister entre les Mudjahiddin et l'armée régulière de Bosnie-Herzégovine.

15 M. Nice (interprétation). - Avez-vous émis des critiques dans votre

16 rapport ?

17 M. Akhavan (interprétation). - Oui.

18 (L'interprète se reprend)

19 M. Nice (interprétation). - Est-ce que votre rapport a été critiqué ?

20 M. Akhavan (interprétation). - Oui, par les autorités d'Herceg-Bosna, qui

21 étaient l'entité croate en Bosnie.

22 M. Nice (interprétation). - Ces critiques se sont-elles exprimées de façon

23 orale ou sous la forme d'une lettre ?

24 M. Akhavan (interprétation). - Sous la forme d'une lettre.

25 M. Nice (interprétation). - Avez-vous une copie de cette lettre ? Nous

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1 n'avons pas été en mesure de la produire, peut-être en avez-vous un

2 exemplaire.

3 M. Akhavan (interprétation). - J'en ai un exemplaire, mais il n'est pas

4 sur moi.

5 M. Nice (interprétation). - Peut-être pourrez-vous aller le chercher

6 pendant la pause.

7 M. Akhavan (interprétation). - Oui.

8 M. Nice (interprétation). - Pouvez-vous résumer cette lettre ?

9 M. Akhavan (interprétation). - Cette lettre dit en l'espèce que notre

10 rapport est partial et que nous nous contentons d'accuser les Croates de

11 Bosnie alors que les Musulmans, eux aussi, se sont rendu compte d'un

12 certain nombre d'atrocités, et cette lettre accuse les enquêteurs de

13 n'avoir pas été impartiaux dans le cadre de leur enquête.

14 Et cette lettre, pour asseoir sa critique, mentionne un certain nombre

15 d'éléments en particulier.

16 M. Nice (interprétation). - Nous aurons peut-être l'occasion d'examiner

17 cette lettre plus tard, mais est-ce que le contenu de cette lettre vous a

18 amené à remettre en question les conclusions que vous aviez tirées de

19 votre enquête ?

20 M. Akhavan (interprétation). - Pas vraiment. Je ne pense pas que cette

21 lettre ait fourni une explication satisfaisante d'une façon ou d'un autre

22 qui aurait remis en question nos conclusions, à savoir qu'il y avait eu

23 des violations massives des droits de l'homme dans les zones concernées et

24 je ne vois pas en quoi cette lettre pourrait remettre en question les

25 témoignages que nous avions entendus, à savoir que c'était le HVO qui

Page 5950

1 était responsable de tout cela.

2 M. Nice (interprétation). - Le HVO a-t-il pris des mesures pour enquêter

3 sur ces crimes ?

4 M. Akhavan (interprétation). - A ma connaissance, non.

5 M. Nice (interprétation). - Y a-t-il des indications, des suggestions,

6 dans ce sens ?

7 M. Akhavan (interprétation). - Après les événements qui ont eu lieu à

8 Ahmici, il y a eu des discussions qui ont été mises en place par l'ECMM,

9 des discussions entre les forces croates et le Gouvernement de Bosnie afin

10 d'établir une sorte de commission qui enquêterait sur l'affaire. Mais

11 autant que je le sache, aucune enquête n'a finalement eu lieu à ce sujet.

12 M. Nice (interprétation). - Si une telle enquête avait eu lieu, si un

13 rapport avait été préparé à l'issue d'une telle enquête, auriez-vous pensé

14 que ce rapport aurait été communiqué aux Nations Unies à la suite du

15 rapport que vous-même aviez élaboré ?

16 M. Akhavan (interprétation). - Oui. Je pense que si les autorités

17 pouvaient envoyer une lettre à M. Mazovietski pour se plaindre du manque

18 de partialité de notre rapport, j'imagine que ces autorités nous auraient

19 automatiquement envoyé un rapport sur le résultat de leur enquête et je

20 supute que le résultat de leur enquête aurait été reflété dans tout

21 rapport ultérieur de la commission des Nations Unies pour les droits de

22 l'homme.

23 M. Nice (interprétation). - Aucun rapport de ce genre n'a été communiqué à

24 l'ONU ?

25 M. Akhavan (interprétation). - Non.

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13 page blanche insérée aux fins d'assurer la correspondance entre la

14 pagination anglaise et la pagination française

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1 M. Nice (interprétation). - Sur la base de votre expérience, pouvez-vous

2 nous dire quel rôle Dario Kordic occupait dans la vallée de la Lasva ?

3 M. Akhavan (interprétation). - Il m'avait expliqué, d'autres me l'avaient

4 expliqué également, qu'il était vice-Président du HDZ et du HVO dans la

5 région de la vallée de la Lasva. En fait, il semblait être l'homme fort,

6 l'homme le plus puissant dans cette région.

7 M. Nice (interprétation). - Pouvez-vous nous parler de ses relations avec

8 Boban et avec Blaskic ?

9 M. Akhavan (interprétation). - Je peux parler de sa relation avec

10 Blaskic ; quant à ses relations avec Boban, je ne suis pas en mesure de

11 vous donner un grand nombre d'informations.

12 J'avais l'impression qu'il avait une position d'autorité vis-à-vis de

13 M. Blaskic sur la base des discussions que j'ai eues avec M. Blaskic et

14 M. Kordic ainsi qu'avec les représentants du Bataillon britannique et

15 d'autres personnes présentes dans la région.

16 J'avais l'impression que M. Kordic était à l'origine de toute la politique

17 du HVO et du HDZ dans la région alors que M. Blaskic, lui, était

18 l'exécutant de cette politique. C'est ainsi que je décrirais leurs

19 relations. J'avais entendu que M. Kordic jouait un rôle très important

20 dans le cadre de l'Herceg-Bosna et dans son organisation politique, et

21 qu'il avait des relations très proches avec Mate Boban, mais comme je l'ai

22 dit, je n'ai pas eu l'occasion de m'en convaincre personnellement. Ce

23 n'est donc qu'une impression.

24 M. Nice (interprétation). - La séparation entre le pouvoir militaire et le

25 pouvoir politique, était-il facile de la dessiner dans les circonstances

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1 qui prévalaient ?

2 M. Akhavan (interprétation). - Mon impression était qu'il était très

3 difficile de

4 faire la différence entre les deux. Les structures du HDZ et du HVO me

5 paraissaient très imbriquées et il y avait très peu de différences entre

6 les structures civiles et militaires, au niveau de l'autorité et du

7 commandement.

8 M. Nice (interprétation). - Vous sera-t-il possible pendant la pause que

9 nous observerons dans la demi-heure à venir, de trouver cette lettre dont

10 nous venons de parler ? Si vous le permettez, je vais m'informer sur les

11 témoins que nous allons ou non écouter ultérieurement.

12 Monsieur le Président, en ce qui concerne l'autre témoin, il est

13 apparemment dans l'avion on ne sait pas s'il acceptera de rester ici cette

14 nuit, s'il lui est possible de se lever demain matin très tôt, il est

15 encore possible qu'il revienne de nouveau à La Haye après avoir passé la

16 nuit en Angleterre. Nous étudierons la question.

17 M. le Président (interprétation). – Maître Sayers ?

18 M. Sayers (interprétation). - Merci Monsieur le Président. Monsieur

19 Akhavan, je crois que vous étiez un des représentants de l'accusation qui

20 se sont exprimé devant la Chambre d'appel de ce Tribunal ?

21 M. Akhavan (interprétation). - Oui.

22 M. Sayers (interprétation). - Il s'agissait de l'affaire Drazen

23 Erdemovic ?

24 M. Akhavan (interprétation). - Oui.

25 M. Sayers (interprétation). - Donc vous avez été représentant de

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1 l'accusation dans le cadre de cette procédure d'appel ?

2 M. Akhavan (interprétation). - Oui.

3 M. Sayers (interprétation). – Et je crois que vous avez rédigé un article

4 qui est paru l'an dernier dans une revue de droit international

5 américaine ?

6 M. Akhavan (interprétation). - Oui.

7 M. Sayers (interprétation). - Permettez-moi de vous en lire un extrait

8 pour voir si vous êtes toujours d'accord avec cela. Vous avez dit que

9 l'affaire Erdemovic était en fait la première affaire qui avait fait

10 l'objet d'une procédure devant la Chambre d'appel ?

11 M. Akhavan (interprétation). - Oui.

12 M. Sayers (interprétation). - Je crois que vous avez fait l'observation

13 suivante dans votre article, je cite : "Bien entendu, l'accusation s'est

14 efforcée d'arguer du fait, ( je vais parler à la troisième personne pour

15 éviter de m'impliquer)". Est-ce bien exact ?

16 M. Akhavan (interprétation). - Oui.

17 M. Sayers (interprétation). – Vous avez, je crois, fait deux déclarations

18 au bureau pour lequel vous travaillez, au bureau de l'accusation, une

19 déclaration du 13 décembre 1994, est-ce bien exact ?

20 M. Akhavan (interprétation). - Oui, je crois que c'était dans l'affaire

21 Blaskic.

22 M. Sayers (interprétation). - Je crois qu'il s'agissait d'une déclaration

23 sur les enquêtes en général?

24 M. Akhavan (interprétation). - Oui.

25 M. Sayers (interprétation). - Et c'est une déclaration que vous avez faite

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1 vous-même ?

2 M. Akhavan (interprétation). - Oui.

3 M. Sayers (interprétation). – Vous avez ensuite fait une autre déclaration

4 le 23 juin 1995 ?

5 M. Akhavan (interprétation). - Je ne me souviens pas de la date exacte, en

6 tout cas la première déclaration, c'était une déclaration que j'ai faite

7 volontairement et spontanément, que j'ai moi-même rédigée, et la

8 deuxièmement a été rédigée par un enquêteur.

9 M. Sayers (interprétation). - Vous avez signé cette déclaration deux ans

10 après l'entretien, je crois en 1997, juste avant l'affaire Blaskic ?

11 M. Akhavan (interprétation). - Je ne sais pas si je l'ai signée deux ans

12 plus tard, en tout cas, je l'ai signée après l'avoir relue et en ayant

13 pensé que cela correspondait à ce que j'avais écrit dans ma propre

14 déclaration.

15 M. Sayers (interprétation). – Je crois que vous avez témoigné en

16 décembre 1997 dans l'affaire Blaskic. Il s'agissait même du

17 15 décembre 1997 ?

18 M. Akhavan (interprétation). - Oui.

19 M. Sayers (interprétation). - Deux mois après l'arrêt dans l'affaire

20 Erdemovic devant la Chambre d'appel ?

21 Vous avez également déposé pendant deux jours dans l'affaire Kupreskic, le

22 27 août et le 31 août 1998. Est-ce bien exact ?

23 M. Akhavan (interprétation). - Oui.

24 M. Sayers (interprétation). - Vous convenez, j'imagine, que votre enquête

25 au nom du centre des droits de l'homme des Nations Unies, a été réalisée

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1 dans le cadre d'une guerre civile très compliquée qui opposait des

2 factions ethniques sur le territoire de Bosnie-Herzégovine ?

3 M. Akhavan (interprétation). - Oui.

4 M. Sayers (interprétation). - Les Musulmans et les Croates étaient parfois

5 opposés aux Serbes et aux forces de l'ex-JNA qui se trouvaient sur le

6 territoire de Bosnie-Herzégovine ?

7 M. Akhavan (interprétation). - Oui.

8 M. Sayers (interprétation). - Et il arrivait que les Croates et les

9 Musulmans se combattent ?

10 M. Akhavan (interprétation). - Oui, au sens général.

11 M. Sayers (interprétation). - Une situation extrêmement complexe ?

12 M. Akhavan (interprétation). – Oui, à certains égards.

13 M. Sayers (interprétation). - Quel âge avez-vous ?

14 M. Akhavan (interprétation). – 33 ans.

15 M. Sayers (interprétation). - Quel âge aviez-vous quand vous vous êtes

16 rendu en Bosnie centrale ?

17 M. Akhavan (interprétation). – C'était il y a six ans, donc j'avais

18 27 ans.

19 M. Sayers (interprétation). - Quand avez-vous été engagé par le centre des

20 droits de l'homme des Nations Unies ?

21 M. Akhavan (interprétation). - Un an auparavant, en 1993.

22 M. Sayers (interprétation). - Avez-vous travaillé d'une façon ou d'une

23 autre sur cette affaire, en dehors de votre déposition ?

24 M. Akhavan (interprétation). - Non.

25 M. Sayers (interprétation). - Quand aviez-vous commencé à travailler comme

Page 5957

1 assistant juridique pour l'accusation ?

2 M. Akhavan (interprétation). – J'ai commencé à travailler comme conseiller

3 juridique en avril 1994 pour l'accusation.

4 M. Sayers (interprétation). - Et vous travaillez depuis cinq ans en tant

5 que conseiller juridique pour le Bureau du Procureur et vous intervenez

6 parfois dans le cadre des procès pour le Bureau du Procureur ?

7 M. Akhavan (interprétation). - Oui, dans le cadre des procédures d'appel.

8 M. Sayers (interprétation). - Vous avez par exemple présenté des requêtes

9 dans le cadre de l'affaire Blaskic ?

10 M. Akhavan (interprétation). - Je ne les ai pas présentées, je les ai

11 rédigées pour le Bureau du Procureur. Il s'agissait de requêtes qui

12 avaient trait à questions en matière de doctrine, il ne s'agissait pas de

13 faits.

14 M. Sayers (interprétation). - Je vais vous poser quelques questions au

15 sujet de votre expérience, de votre qualification et de votre formation.

16 Vous avez été diplômé de la

17 faculté de droit Osgood Hall de l'université de Toronto ?

18 M. Akhavan (interprétation). - En effet.

19 M. Sayers (interprétation). - Quand avez-vous été diplômé ?

20 M. Akhavan (interprétation). - En 1989.

21 M. Sayers (interprétation). - Vous avez également dit à la Chambre que

22 vous avez été diplômé de l'école de droit de Harvard ?

23 M. Akhavan (interprétation). - Oui.

24 M. Sayers (interprétation). - Quand avez-vous été diplômé ?

25 M. Akhavan (interprétation). - En 1990.

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13 page blanche insérée aux fins d'assurer la correspondance entre la

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1 M. Sayers (interprétation). - En 1990 ?

2 M. Akhavan (interprétation). - C'est exact.

3 M. Sayers (interprétation). - Avez-vous exercé la profession d'avocat ?

4 M. Akhavan (interprétation). - Non, en fait je n'ai jamais été membre d'un

5 barreau, dans aucun pays que ce soit, mais j'ai pratiqué ici la profession

6 d'avocat dans ce Tribunal.

7 M. Sayers (interprétation). - Suite à votre diplôme de l'école de la

8 faculté de droit de Harvard, où avez-vous travaillé ?

9 M. Akhavan (interprétation). - J'ai travaillé pour une organisation non

10 gouvernementale pour les droits de l'homme, à Genève, en Suisse.

11 M. Sayers (interprétation). - Quel était le nom de cette organisation ?

12 M. Akhavan (interprétation). - Il s'agissait de l'organisation Bahaï.

13 M. Sayers (interprétation). - Pendant combien de temps avez-vous travaillé

14 pour cette organisation ?

15 M. Akhavan (interprétation). - Pendant trois mois.

16 M. Sayers (interprétation). - Et après cette période de trois mois, où

17 avez-vous travaillé ?

18 M. Akhavan (interprétation). - Je suis allé travailler dans ce qui était

19 les ex-pays de l'Est.

20 M. Sayers (interprétation). - En 1991 ?

21 M. Akhavan (interprétation). - En 1990, en septembre 1990.

22 M. Sayers (interprétation). - Après avoir quitté la faculté de droit ?

23 M. Akhavan (interprétation). - Oui.

24 M. Sayers (interprétation). - Avez-vous une formation militaire

25 quelconque ?

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1 M. Akhavan (interprétation). - Non.

2 M. Sayers (interprétation). - Avez-vous servi sous les drapeaux dans

3 quelque pays que ce soit ?

4 M. Akhavan (interprétation). - Non.

5 M. Sayers (interprétation). - Avez-vous déjà utilisé une arme ?

6 M. Akhavan (interprétation). - Non.

7 M. Sayers (interprétation). - Avez-vous démonté ou nettoyé une arme au

8 cours de votre vie ?

9 M. Akhavan (interprétation). - Non.

10 M. Sayers (interprétation). - Avez-vous une formation dans le domaine

11 policier ?

12 M. Akhavan (interprétation). - Non.

13 M. Sayers (interprétation). - Avez-vous reçu une formation dans le cadre

14 des techniques d'enquête ?

15 M. Akhavan (interprétation). - Nous avons reçu une formation dans le cadre

16 des techniques d'enquête, non seulement dans le cadre du centre des droits

17 de l'homme des Nations Unies, mais également dans le cadre de deux

18 missions internationales auxquelles j'ai participé avant de venir

19 travailler pour l'ONU.

20 M. Sayers (interprétation). - Qui vous a fourni cette formation ?

21 M. Akhavan (interprétation). - Cette formation a été fournie par les

22 Nations Unies mêmes, il s'agissait de missions diplomatiques.

23 M. Sayers (interprétation). - Quelle était la durée de cette formation ?

24 M. Akhavan (interprétation). - Cette formation durait environ deux jours

25 avant la mission effective, et dans le cas du centre des Nations Unies

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1 pour les droits de l'homme il s'agissait d'une formation continue.

2 M. Sayers (interprétation). - Est-ce que vous avez jamais reçu un

3 entraînement systématique et détaillé en matière d'enquête criminelle ?

4 M. Akhavan (interprétation). - Non, étant donné que nous n'étions pas

5 chargés d'enquêtes criminelles mais des enquêtes sur les droits de

6 l'homme, alors c'est quelque chose de tout à fait différent.

7 M. Sayers (interprétation). - Est-ce que vous connaissez le concept selon

8 lequel il faut avertir la personne concernant ses droits constitutionnels

9 ou juridiques ?

10 M. Akhavan (interprétation). - Oui, je connais ce concept.

11 M. Sayers (interprétation). - Dans le contexte des enquêtes criminelles ?

12 M. Akhavan (interprétation). - Oui, tout à fait.

13 M. Sayers (interprétation). - Est-ce que ces droits ont été annoncés au

14 colonel Blaskic, à Mario Cerkez ou à Dario Kordic avant votre rencontre

15 avec eux au début du mois de mai 1993 ?

16 M. Akhavan (interprétation). - Non, étant donné qu'il ne s'agissait pas

17 d'enquête criminelle, à l'époque le Tribunal n'existait même pas ; donc ce

18 n'était pas du tout pertinent à l'époque.

19 M. Sayers (interprétation). - Monsieur Akhavan, est-ce qu'il est vrai que

20 la résolution du Conseil de sécurité constituant ce Tribunal international

21 pénal a été adoptée le 22 février 1993 ?

22 M. Akhavan (interprétation). - Pas tout à fait. Ceci s'est produit le

23 25 mai 1993, c'est à ce moment-là que la résolution 822 a été adoptée. En

24 ce qui concerne la résolution 808 dont vous parlez, il s'agissait là

25 simplement d'une expression des intentions du Conseil de sécurité pour

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1 envisager la création du Tribunal. Or, le rapport concernant Ahmici porte

2 la date du 19 mai 1993. En effet, c'était une semaine avant la

3 constitution de ce Tribunal. Donc je peux dire que ce n'était pas dans le

4 cadre ni avec l'intention de mener une enquête criminelle que nous avons

5 commencé à préparer ce rapport.

6 M. Sayers (interprétation). - Est-ce que vous vous souvenez avoir dit au

7 colonel Blaskic, à M. Cerkez ou à M. Kordic qu'ils ne devaient vous dire

8 quoi que ce soit, mais s'ils souhaitaient vous dire certaines choses, que

9 ceci pouvait être rédigé et utilisé contre eux comme des preuves ?

10 M. Akhavan (interprétation). - Encore une fois, il ne s'agissait pas du

11 tout de ceci, nous ne menions pas des enquêtes contre ces personnes. En ce

12 qui concerne l'enquête sur les droits de l'homme, ce rapport concernait la

13 responsabilité de l'Etat, et dans le contexte d'un conflit armé complexe

14 nous essayions de voir la responsabilité de la faction qui était

15 responsable pour un certain territoire. Donc en ce qui concerne

16 MM. Blaskic, Kordic et Cerkez, nous avons voulu comparer leurs témoignages

17 avec les témoignages des membres du Bataillon britannique, avec les

18 témoignages des survivants d'Ahmici. Il n'y avait donc absolument pas

19 d'obligation pour eux de répondre à nos questions, et je pense que c'était

20 clair pour tout le monde.

21 A aucun moment, la question de leur responsabilité criminelle n'a été

22 posée. Mais de toute façon, nous avons agi dans le cadre du mandat des

23 Nations Unies et nous les avons incités à respecter les droits de l'homme.

24 Et nous avons suggéré qu'il faudrait qu'ils deviennent responsables pour

25 mener des enquêtes et pour traduire en justice les personnes responsables

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1 des crimes commis.

2 M. Sayers (interprétation). - Mais prenons l'exemple de votre déposition

3 de ce matin concernant M. Cerkez. Je crois que vous avez dit que M. Cerkez

4 avait été informé, que c'est vous qui l'avez informé, de même que le

5 colonel Stewart, que, à moins qu'il ne procède à des enquêtes, que dans ce

6 cas-là il serait tenu pour responsable, n'est-ce pas ?

7 M. Akhavan (interprétation). - Oui. C'est dans l'essentiel ce que nous

8 avons dit, mais nous n'avons pas dit que, si l'enquête n'était pas menée,

9 c'est lui qui serait tenu pour responsable, pour coupable. Tout simplement

10 nous avons dit que, selon le droit international, il était responsable et

11 qu'il devait prendre cette responsabilité au sérieux.

12 M. Sayers (interprétation). - Revenons maintenant brièvement aux

13 déclarations que vous avez données au Procureur. La première porte la date

14 du 13 décembre 1994, n'est-ce pas, et c'est vous qui l'avez rédigée ?

15 M. Akhavan (interprétation). - Oui, c'est ce que je crois.

16 M. Sayers (interprétation). - Et lors de votre entretien avec les

17 enquêteurs qui a eu lieu en 1995, on vous a demandé de relater les propos

18 des personnes avec qui vous avez parlé ?

19 M. Akhavan (interprétation). - Oui.

20 M. Sayers (interprétation). - Est-ce que vous vous souvenez que vous

21 n'aviez même pas lu votre déclaration donnée le 23 juin avant la mi-

22 décembre 1997 ?

23 M. Akhavan (interprétation). - Vous parlez du rapport constitué par les

24 enquêteurs suite à leur entretien avec moi ?

25 M. Sayers (interprétation). - Oui.

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1 M. Akhavan (interprétation). - Je ne me souviens pas quelle était la

2 situation à l'époque, mais je me rappelle qu'à la fin j'ai effectivement

3 relu le document et je me rappelle que j'ai demandé au Procureur de

4 clarifier deux points qui étaient un peu ambigus pour moi.

5 M. Sayers (interprétation). - Je crois que vous avez dit que, en ce qui

6 concerne la déclaration du 23 juin 1995, qu'il ne s'agissait pas vraiment

7 de votre déclaration mais d'une

8 déclaration que les enquêteurs ont prise de vous ?

9 M. Akhavan (interprétation). - Oui.

10 M. Sayers (interprétation). - Et vous avez dit qu'il y a eu quelques

11 ambiguïtés ?

12 M. Akhavan (interprétation). - Il y a eu quelques imprécisions et quelques

13 ambiguïtés qui ont été résolues par le biais des déclarations que j'ai

14 faites par la suite.

15 M. Sayers (interprétation). - A la page 5664, vous avez dit qu'il y a eu

16 une grande différence entre ce que vous avez dit et ce qui a été écrit en

17 ce qui concerne M. Blaskic et le fait qu'il ne pouvait pas résoudre

18 l'enquête concernant la vallée de la Lasva, mais que M. Kordic aurait été

19 au courant de cette affaire ?

20 M. Akhavan (interprétation). - Je ne sais pas si on peut parler vraiment

21 d'une différence importante. J'ai fait une objection par rapport à la

22 formulation de cette phrase, afin de respecter aussi un accusé dans une

23 autre affaire, c'est-à-dire M. Blaskic. Je pense que c'est à cause de cela

24 que j'ai souhaité dire... que j'ai parlé de la politique du HDZ et du HVO

25 dans la région et puis j'ai parlé de M. Kordic, c'est de cela que je

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13 page blanche insérée aux fins d'assurer la correspondance entre la

14 pagination anglaise et la pagination française

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1 voulais parler.

2 M. Sayers (interprétation). - Est-ce que le colonel Blaskic vous a dit que

3 M. Kordic était le "master mind" dans la région ? Il ne l'a pas dit ?

4 M. Akhavan (interprétation). - Bien sûr que non.

5 M. Sayers (interprétation). - Et M. Cerkez ne l'a pas dit non plus, n'est-

6 ce pas ?

7 M. Akhavan (interprétation). - Ils n'ont pas utilisé les mêmes termes. Je

8 pense que tous les deux ont considéré que M. Kordic était l'autorité la

9 plus importante dans la région. Mais en ce qui concerne la question de

10 savoir s'il était le "master mind", c'est une conclusion que j'ai tirée

11 moi-même. J'ai été informé des membres des différentes organisations

12 internationales qui étaient sur place.

13 M. Sayers (interprétation). - Je crois que vous êtes arrivé à Zagreb vers

14 la fin avril 1993, afin de commencer à exercer votre fonction dans le

15 cadre de l'agence des Nations

16 Unies pour les droits de l'homme ?

17 M. Akhavan (interprétation). - Oui.

18 M. Sayers (interprétation). - Pour autant que vous vous en souveniez,

19 c'est une commission de la communauté internationale qui vous a contacté

20 pour vous dire qu'ils avaient besoin de quelqu'un pour mener une enquête ?

21 M. Akhavan (interprétation). - Nous étions en train d'examiner cette

22 affaire. Bien évidemment, à l'époque en Bosnie-Herzégovine il y a eu

23 beaucoup de violations et il a fallu mener des enquêtes en ce qui concerne

24 Ahmici.

25 M. Sayers (interprétation). - Monsieur Akhavan, ma question était très

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1 simple. Est-ce que c'est la mission des observateurs européens qui s'est

2 adressée à vous afin de vous demander de participer à une enquête ?

3 M. Akhavan (interprétation). - Oui, mais ce n'est pas la raison pour

4 laquelle l'enquête a été menée. Nous avons pris en considération la

5 question de l'enquête étant donné qu'il y a eu beaucoup de violations des

6 droits de l'homme, dont nous avons parlé et nous avons eu effectivement

7 une rencontre avec l'ECMM.

8 M. Sayers (interprétation). - Est-ce que les représentants de l'ECMM vous

9 ont dit qu'ils vous proposaient, en fait, de faire le travail dont eux ils

10 étaient chargés ?

11 M. Akhavan (interprétation). - Nous savions que l'ECMM avait un bureau

12 dans la région de la Bosnie centrale. Je ne sais pas si nous avons

13 vraiment discuté de cela en utilisant ce genre de termes, mais c'est eux

14 qui ont dit que l'ONU représenterait l'instance la plus appropriée pour

15 mener cette enquête. Quand nous étions sur le terrain, nous avons

16 effectivement coopéré avec les représentants de l'ECMM. Nous savions

17 qu'ils menaient des enquêtes semblables. Mais je pense qu'ils se

18 penchaient sur des problèmes de sécurité plus vastes qui ne nous

19 concernaient pas.

20 Et puis, si je ne me trompe pas, leur enquêteur était un militaire. Donc

21 ils ne se penchaient pas uniquement sur les atrocités, mais aussi sur les

22 implications sur le plan de la sécurité de toute la région.

23 M. Sayers (interprétation). - Monsieur Akhavan, pendant que vous vous

24 prépariez pour cette enquête que vous avez décrite, est-ce que vous avez

25 accès aux documents qui décrivaient les événements qui s'étaient produits

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1 peu de temps auparavant dans la vallée de la Lasva concernant les

2 violences interethniques entre les Croates et les Musulmans ?

3 M. Akhavan (interprétation). - Vous parlez des documents ?

4 M. Sayers (interprétation). - Oui.

5 M. Akhavan (interprétation). - Parfois nous avions des rapports de

6 situation ou bien des sommaires qui étaient fournis par la Forpronu, et

7 qui concernaient la situation dans la région. Donc nous avions quelques

8 informations sur la situation de sécurité dans la région en général, mais

9 ceci ne représentait pas le centre de notre intérêt. Le centre de notre

10 enquête était les violations du droit humanitaire et nous savions que les

11 cessez-le-feu n'étaient pas tout à fait respectés, et au courant d'autres

12 violations des droits de l'homme.

13 M. Sayers (interprétation). - Je me demande si l'on pourrait montrer au

14 témoin la pièce à conviction D25/1.

15 (L'huissier s'exécute.)

16 Avez-vous vu ce document avant le document nommé : "Rapport spécial sur

17 les Croates de Zenica, le 20 et 21 avril 1993" ?

18 M. Akhavan (interprétation). - Etant donné que là il s'agit de quelque

19 chose qui a été rédigé il y a six ans, je ne sais pas si nous avons vu ce

20 document, mais je reconnais le sujet auquel ce rapport fait référence.

21 M. Sayers (interprétation). - Est-ce que vous saviez qu'un grand nombre de

22 civils croates ont été tués dans les villages mentionnés dans le deuxième

23 paragraphe intitulé : "Les

24 communautés croates de Zenica" ?

25 M.Akhavan (interprétation). - Nous ne savions pas quels étaient les

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1 villages spécifiques, mais dans notre rapport, par exemple en ce qui

2 concerne Miletici, nous avons parlé des attaques isolées contre les

3 Croates. Et je pense que dans notre rapport nous avons clairement dit que

4 la situation à Zenica était très tendue et qu'il y a eu peur de

5 représailles.

6 Donc pour répondre à votre question en ce qui concerne ces villages

7 spécifiques mentionnés dans ce rapport, peut-être n'ont-ils pas été

8 mentionnés en partie étant donné que nous n'avons pas eu suffisamment de

9 temps ni de ressources pour nous rendre partout, mais nous avons mentionné

10 le fait que les Croates de Zenica étaient dans une situation difficile.

11 Mais, à notre avis, ceci ne pouvait pas du tout être comparé à l'échelle

12 et à l'ampleur des violences commises contre les Musulmans. Je pense que

13 compte tenu de cela et afin d'avoir un rapport équilibré, nous avons dû

14 plus nous concentrer sur ce qui s'est produit à Ahmici.

15 M. Sayers (interprétation). - Qu'est-ce que vous pouvez nous dire

16 concernant les massacres des civils croates dans les villages de Dusina,

17 de Nezirevici, de Gustigrad et de Lasva qui se sont produits le 26 janvier

18 1993 ?

19 M. Akhavan (interprétation). - A l'époque, je n'ai même pas travaillé pour

20 le centre des Nations Unies pour les droits de l'homme, donc je ne pouvais

21 pas être chargé d'une telle enquête.

22 Mais, comme je l'ai dit, nos rapports ne portaient pas sur la question de

23 savoir qui a tiré le premier. Il s'agissait des descriptions objectives

24 des violations que nous considérions comme extrêmement graves. Bien sûr,

25 pendant la guerre, les atrocités ont été commises de tous les côtés. Il a

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1 été pratiquement impossible avec peu de personnes de mener des enquêtes

2 concernant chacune des atrocités. C'est pour cela que nous nous sommes

3 concentrés sur les situations qui étaient particulièrement flagrantes.

4 Nous avons considéré qu'Ahmici et ce qui s'est passé aux alentours

5 tombaient certainement dans cette catégorie-là en ce qui concerne les

6 violations extrêmement graves.

7 Mais de toute façon nous avons essayé, au mieux de nos possibilités, de

8 refléter le fait que les Musulmans de Bosnie ont également commis des

9 atrocités contre les Croates de Bosnie. Mais nous considérions qu'il

10 n'était pas possible de tirer un point d'égalité entre les deux.

11 M. Sayers (interprétation). - Au cours de vos voyages à travers la vallée

12 de la Lasva, est-ce que vous avez réalisé que des centaines de Croates, de

13 civils croates, étaient détenus dans la ville de Zenica ?

14 M. Akhavan (interprétation). - Nous savions qu'ils étaient détenus, mais

15 d'après les rapports que nous avons reçus, ils n'étaient pas soumis aux

16 mauvais traitements, ou nous n'avons pas entendu parler d'exécutions de

17 ces personnes, ni par exemple que ces personnes étaient détenues dans des

18 camps de concentration.

19 Je pense que ceci est clair aussi d'après les rapports que vous avez

20 fournis vous-même, qu'ils étaient plutôt bien traités dans les prisons de

21 Zenica.

22 M. Sayers (interprétation). - Sauf le numéro 30 qui reflète le mauvais

23 traitement, le traitement brutal ?

24 M. Akhavan (interprétation). - De quoi parlez-vous ?

25 M. Sayers (interprétation). - Si vous examinez le premier paragraphe de la

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1 pièce à conviction D25/1, je cite : "Il y a eu des traces de traitement

2 brutal chez trente personnes" ?

3 M. Akhavan (interprétation). - C'est vrai et il faut mettre cela dans le

4 contexte de la Bosnie-Herzégovine. Comme je vous l'ai déjà dit, il y a eu

5 des degrés différents de violation des droits de l'homme partout et commis

6 par tous les côtés.

7 Mais la question de trente personnes qui ont été soumises à un mauvais

8 traitement et à un traitement brutal ne peut pas du tout être la même

9 chose que le massacre de cent

10 trente personnes dans un village. Donc nous n'avons pas passé deux jours

11 pour mener l'enquête sur ces trente prisonniers. Il nous suffisait de

12 mettre une phrase dans le rapport indiquant que la situation des Croates à

13 Zenica était difficile. Mais nous n'avons pas déployé autant d'efforts

14 dans ce contexte-là que dans le contexte des atrocités qui ont été

15 commises à Ahmici.

16 M. Sayers (interprétation). - Je crois que vous étiez en Bosnie centrale

17 pendant six jours afin de mener votre enquête, n'est-ce pas ?

18 M. Akhavan (interprétation). - Je crois que c'était une semaine, entre le

19 30 avril et le 6 mai.

20 M. Sayers (interprétation). - Je m'excuse, sept jours donc. Est-ce qu'il

21 serait correct de dire que tous les camps dans cette guerre civile,

22 d'après votre expérience, s'accusaient les uns les autres sans arrêt en ce

23 qui concerne les atrocités ?

24 M. Akhavan (interprétation). - C'est exact.

25 M. Sayers (interprétation). - C'était une technique de défense standard ?

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13 page blanche insérée aux fins d'assurer la correspondance entre la

14 pagination anglaise et la pagination française

Page 5973

1 M. Akhavan (interprétation). - Oui ceci faisait partie de la guerre de

2 propagande.

3 M. le Président (interprétation). - Est-ce que vous avez terminé en ce qui

4 concerne cette pièce à conviction, Maître Sayers ?

5 M. Sayers (interprétation). - Oui. Nous allons examiner brièvement la

6 mission de l'ECMM, des observateurs européens, qui effectuait une visite

7 dans la Bosnie centrale au même moment que vous et vos collègues. Est-ce

8 que vous avez eu l'occasion de parler avec Jeremie Fleming ?

9 M. Akhavan (interprétation). - Je ne me souviens pas, j'ai rencontré

10 plusieurs personnes de l'ECMM, mais je ne me souviens pas de leur nom,

11 sauf pour l'ambassadeur Thébault.

12 M. Sayers (interprétation). - Est-ce que vous saviez qu'une organisation

13 conjointe chargée des enquêtes, menées de manière conjointe, qui était

14 appelée la commission conjointe

15 de Busovaca, a été formée ?

16 M. Akhavan (interprétation). - Oui, j'ai su que l'ECMM a pris le rôle de

17 médiateur entre les Croates de Bosnie et les Musulmans de Bosnie, et

18 qu'ils ont créé un organe chargé des enquêtes.

19 M. Sayers (interprétation). - Est-ce que vous savez quels étaient les

20 représentants croates au sein de cette instance ?

21 M. Akhavan (interprétation). - Je ne sais pas, je ne me souviens pas.

22 M. Sayers (interprétation). - Personne ne vous a jamais dit que c'était

23 Dario Kordic qui était le représentant croate au sein de la commission de

24 coordination conjointe de Busovaca ?

25 M. Akhavan (interprétation). - Je ne serais pas surpris si c'était le cas,

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1 mais très souvent ces commissions chargées d'enquêtes n'avaient aucun

2 poids, ne faisaient pratiquement rien. Donc souvent, dans nos contacts

3 avec les Serbes de Bosnie par exemple, il y a eu toute sorte de

4 commissions d'enquête sans que de vraies enquêtes importantes soient

5 menées.

6 M. Sayers (interprétation). - Je répète ma question. Est-ce que personne

7 ne vous a jamais dit que M. Kordic était l'un des représentants au sein de

8 cette commission, en quelque capacité que ce soit ?

9 M. Akhavan (interprétation). - Je ne me souviens pas. Je me souviens que

10 nous avons eu beaucoup de doutes par rapport à cette commission.

11 M. Sayers (interprétation). - Est-ce que vous avez su que c'est le colonel

12 Stewart qui était l'un des représentants au sein de cette commission ?

13 M. Akhavan (interprétation). - Je me souviens qu'il a été impliqué d'une

14 manière ou d'une autre, mais je pense que tout ceci a été plus clair après

15 la fin de notre mission. Je pense que, pour autant que je m'en souvienne,

16 la commission n'a pas été officiellement constituée au moment où nous

17 sommes arrivés sur place, étant donné que nous sommes arrivés sur place

18 peu

19 de temps après les événements qui se sont produits à Ahmici et à Vitez.

20 M. Sayers (interprétation). - Veuillez montrer au témoin la pièce à

21 conviction de la défense D23/1.

22 (L'huissier s'exécute.)

23 Monsieur Akhavan, avez-vous déjà vu la pièce à conviction D23/1 ?

24 M. Akhavan (interprétation). - Non. Je pense que je me suis peut-être

25 trompé en ce qui concerne la commission constituée par l'ECMM, à Busovaca.

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1 Probablement, il ne s'agissait pas de cette commission-là, mais d'une

2 autre commission qui était constituée dans le seul but de mener l'enquête

3 concernant les événements qui se sont produits dans la vallée de la Lasva.

4 M. Sayers (interprétation). - Veuillez examiner maintenant la page 3, la

5 structure d'organisation de la commission conjointe de Busovaca, cette

6 structure y est expliqué. Nous avons le commandant du Bataillon

7 britannique qui était le colonel Stewart, n'est-ce pas ?

8 M. Akhavan (interprétation). - Qui était le commandant du Bataillon

9 britannique ? Oui, à l'époque c'était le colonel Stewart.

10 M. Sayers (interprétation). - Puis nous avons le président de l'ECMM,

11 c'était Jeremie Fleming, n'est-ce pas ?

12 M. Akhavan (interprétation). - Je ne m'en souviens pas.

13 M. Sayers (interprétation). - Puis le commandant du 3e Corps de l'armée de

14 Bosnie-Herzégovine, est-ce que vous savez qui était cette personne ?

15 M. Akhavan (interprétation). - Je ne me souviens pas de son nom, je crois

16 que je l'ai rencontré, mais je ne me souviens pas comment il s'appelait.

17 M. Sayers (interprétation). - Et si je vous mentionne le nom du général

18 Enver Hadzihadzanovic, est-ce que vous croyez que ce serait une personne

19 que vous avez déjà rencontrée ?

20 M. Akhavan (interprétation). - J'ai l'impression de reconnaître le nom.

21 M. Sayers (interprétation). - Est-ce que vous avez rencontré le général

22 Hadzihadzanovic ou pas ?

23 M. Akhavan (interprétation). - Je crois qu'au cours de mon séjour, pour

24 autant que je m'en souvienne, et il faut savoir que ceci s'est produit il

25 y a six ans, j'ai rencontré un grand nombre de militaires de l'armée de

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1 Bosnie-Herzégovine également.

2 M. Sayers (interprétation). - Si vous consultiez vos notes, est-ce que

3 vous pourriez mieux vous rappeler qui vous avez rencontré et ce qu'ils ont

4 dit ?

5 M. Akhavan (interprétation). - Je ne me souviens pas avoir eu des

6 entretiens avec ces personnes, nous étions à la base du Bataillon

7 britannique pendant un semaine, et sans arrêt il y a eu des officiers de

8 l'armée de Bosnie-Herzégovine et du HVO qui étaient de passage. Je me

9 souviens avoir rencontré des membres de l'armée de Bosnie-Herzégovine qui

10 sont venus afin d'avoir des discussions avec la Forpronu, avec l'ECMM,

11 avec la Croix-Rouge internationale et d'autres organisations. Mais je ne

12 me souviens pas avoir eu des entretiens avec eux, étant donné qu'à

13 l'époque ceci ne nous semblait pas pertinent pour notre enquête.

14 M. Sayers (interprétation). - Avant de passer à un autre sujet, je

15 souhaite vous poser la question de savoir qui était le commandant du HVO.

16 M. Akhavan (interprétation). - Le commandant militaire, je crois que

17 c'était le colonel Blaskic.

18 M. Sayers (interprétation). - Savez-vous qui était le commandant, le chef

19 d'état-major des forces du HVO à l'époque ?

20 M. Akhavan (interprétation). - Je ne me souviens pas, peut-être que

21 c'était Petkovic, mais en ce moment je ne me souviens pas précisément.

22 M. le Président (interprétation). - Nous pourrions peut-être procéder

23 maintenant à une pause ?

24 M. Sayers (interprétation). - Tout à fait.

25 M. Sayers (interprétation). - Nous allons suspendre l'audience pour une

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1 demi-heure.

2 L'audience, suspendue à 11 heures, est reprise à 11 heures 35.

3 M. le Président (interprétation). - Maître Sayers ?

4 M. Sayers (interprétation). – Monsieur Akhavan, vous avez pris des notes

5 au moment de votre visite sur les lieux, au moment où vous avez rencontré

6 un certain nombre de personnes, vous avez visité la vallée de la Lasva

7 pendant votre séjour d'une semaine en avril-mai 1993, n'est-ce pas ?

8 M. Akhavan (interprétation). - Oui, j'ai pris des notes lorsque c'était

9 nécessaire.

10 M. Sayers (interprétation). – Vous avez pris des notes sur ce que disait

11 qui à qui ?

12 M. Akhavan (interprétation). - Lorsque c'était nécessaire.

13 M. Sayers (interprétation). - Vous avez pris des notes sur les gens que

14 vous avez rencontrés ?

15 M. Akhavan (interprétation). - Oui.

16 M. Sayers (interprétation). - Et sur le moment où vous les avez

17 rencontrés ?

18 M. Akhavan (interprétation). – Oui.

19 M. Sayers (interprétation). - Et vous avez pris des notes sur ce que les

20 gens que vous avez rencontrés vous disaient ?

21 M. Akhavan (interprétation). - Oui.

22 M. Sayers (interprétation). - Et vous avez perdu ces notes ?

23 M. Akhavan (interprétation). - Non. elles ont été récupérées.

24 M. Sayers (interprétation). – Où sont-elles ?

25 M. Akhavan (interprétation). - Il y a des copies de ces notes dans mon

Page 5978

1 bureau.

2 M. Sayers (interprétation). - Donc ces notes sont en bas ?

3 M. Akhavan (interprétation). - Non dans cet immeuble, mais en haut, à

4 l'étage.

5 M. Sayers (interprétation). - Avez-vous consulté ces notes pour vous

6 préparer à votre déposition ?

7 M. Akhavan (interprétation). - Non, pas pour me préparer à la déposition

8 d'aujourd'hui mais je les ai consultées il y a trois ou quatre semaines de

9 cela.

10 M. Sayers (interprétation). – Monsieur le Président, je me demande si nous

11 ne pourrions avoir accès à ces notes pendant la pause déjeuner ?

12 M. le Président (interprétation). – Monsieur Akhavan vous pourrez

13 récupérer ces notes pendant la pause déjeuner et les communiquer à la

14 défense ?

15 M. Akhavan (interprétation). - Oui.

16 M. Sayers (interprétation). - Avez-vous fait des enregistrements ?

17 M. Akhavan (interprétation). – Non.

18 M. Sayers (interprétation). - Monsieur le Président, je crois que nous

19 devrions maintenant passer à huis clos partiel pendant environ

20 trente secondes si cela était possible.

21 (Audience à huis clos partiel)

22 (expurgée)

23 (expurgée)

24 (expurgée)

25 (expurgée)

Page 6001

1 M. Williams (interprétation). - Je déclare solennellement que je dirai la

2 vérité, toute la vérité, rien que la vérité.

3 M. le Président (interprétation). - Je vous en prie, asseyez-vous.

4 M. Lopez-Terres. - Vous vous appelez bien Andrew David Williams, né le

5 31 mai 1958 ?

6 M. Williams (interprétation). - C'est correct.

7 M. Lopez-Terres. - Vous vous êtes engagé dans l'armée britannique en

8 mai 1976 et vous avez cessé vos fonctions en mai 1998, n'est-ce pas ?

9 M. Williams (interprétation). - Oui, c'est vrai.

10 M. Lopez-Terres. - Vous exploitez actuellement un débit de boissons à

11 Manchester ?

12 M. Williams (interprétation). - Oui, c'est cela.

13 M. Lopez-Terres. - Vous avez bien été sergent-major au 3e Bataillon du

14 1er Régiment du Cheshire ?

15 M. Williams (interprétation). - C'est tout à fait cela.

16 M. Lopez-Terres. - Pendant le conflit en Bosnie, vous avez été officier de

17 renseignements au sein de votre régiment du mois de novembre 1992 au mois

18 de mai 1993 et vous étiez basé à Gorni Vakuf ?

19 M. Williams (interprétation). - Oui.

20 M. Lopez-Terres. - Dans le cadre de ces fonctions, vous étiez amenés à

21 vous déplacer vous-même et à recueillir tous les jours, directement ou par

22 l'intermédiaire des soldats de votre compagnie, des renseignements ?

23 M. Williams (interprétation). - C'est tout à fait cela.

24 M. Lopez-Terres. - Ces renseignements étaient ensuite rapportés à votre

25 officier, le major Rule d'abord, et ensuite le major Johns qui lui a

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1 succédé ?

2 M. Williams (interprétation). - Oui, c'est correct.

3 M. Lopez-Terres. - Votre aire de responsabilité couvrait les municipalités

4 de Bugojno au nord, Prozor au sud et Gorni Vakuf au centre ?

5 M. Williams (interprétation). - C'est exact.

6 M. Lopez-Terres. - Après avoir rassemblé vous-même ces informations,

7 directement ou par l'intermédiaire de vos soldats, vous rédigiez des

8 rapports journaliers que vous adressiez à votre quartier général à Vitez.

9 C'est exact ?

10 M. Williams (interprétation). - C'est cela.

11 M. Lopez-Terres. - Ces rapports étaient ensuite résumés à Vitez et étaient

12 diffusés sous le nom de MILINFO SUM. C'est exact ?

13 M. Williams (interprétation). - Oui, c'est correct.

14 M. Lopez-Terres. - Monsieur Williams, la ville de Gorni Vakuf dans

15 laquelle vous étiez stationné était-elle situé sur un axe routier

16 important ?

17 M. Williams (interprétation). - Oui, c'était une route extrêmement

18 importante. Il s'agissait d'une des routes d'accès, et aussi bien pour la

19 police locale que pour nous en Bosnie centrale c'était important.

20 M. Lopez-Terres. - En tant qu'ancien militaire, diriez-vous que cette

21 ville présentait un intérêt stratégique particulier par sa position ?

22 M. Williams (interprétation). - Oui, effectivement, c'était un point

23 stratégique tout particulier. Tous ceux qui contrôlaient la ville

24 contrôlaient la route, par conséquent également la route d'accès en Bosnie

25 centrale.

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1 M. Lopez-Terres. - La majorité de la population qui vivait à Gornji Vakuf

2 était d'origine musulmane ?

3 M. Williams (interprétation). - C'est correct.

4 M. Lopez-Terres. - A votre arrivée à Gornji Vakuf avec votre compagnie,

5 quelles étaient la nature et la qualité des relations dont vous avez eu

6 connaissance entre les deux communautés, croate et musulmane ?

7 M. Williams (interprétation). - Ils ont été unis dans un premier temps

8 contre les Serbes de Bosnie, mais il y avait beaucoup de méfiance entre

9 les deux, ils ne s'aimaient pas, ils ne se faisaient pas confiance les uns

10 aux autres.

11 M. Lopez-Terres. - Monsieur Williams, je vais vous présenter un premier

12 document. Il s'agit d'un document sur lequel apparaissent la plupart des

13 localités dont nous avons déjà parlé et celles dont vous allez être amené

14 à parler au cours de votre déposition. Il s'agit du document Z26126.

15 (L'huissier s'exécute.)

16 Vous voyez ce document sur votre écran, Monsieur Williams ?

17 M. Williams (interprétation). - Oui, oui, je vois.

18 M. Lopez-Terres. - Pouvez-vous montrer à l'aide du guide que vous avez sur

19 votre bureau, pouvez-vous montrer où se trouvent les localités de Bugojno,

20 Gorni Vakuf, Prozor ?

21 M. Williams (interprétation). - Voilà, c'est Bugojno à cet endroit, là,

22 tout à fait en haut. Au centre, c'est Gorni Vakuf, et tout à fait au sud,

23 c'est Prozor.

24 M. Lopez-Terres. - Au cours de votre déposition, vous serez amené à parler

25 de la passe ou du col du Makijen, des villages de Bistrica, Hasnica. Est-

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1 ce que vous pouvez montrer ces localités sur la carte ?

2 M. Williams (interprétation). - Voilà, Hasnica se trouve à cet endroit-là

3 que je pointe, Bistrica à côté de Gorni Vakuf et Makijen est un point de

4 contrôle qui est au nord par rapport à Prozor sur la carte que vous voyez.

5 M. Lopez-Terres. - Vous parlerez également de trois autres localités : les

6 localités de Usice, Dusa et Umborci. Pouvez-vous les montrer sur la

7 carte ?

8 M. Williams (interprétation). - Voilà, en ce qui concerne Usice c'est en

9 bas, et puis Dusa et Umborci sont en haut sur la carte.

10 M. Lopez-Terres. - Je vous remercie. Monsieur Williams, je vais vous

11 présenter un nouveau document. Il s'agit d'un document établi en

12 janvier 1993 sur lequel figure la délimitation des divers cantons tels que

13 le plan Vance-Owen la prévoyait à cette époque. Il s'agit du

14 document Z2582.

15 (L'huissier s'exécute.)

16 Monsieur Williams, vous avez ce document sous les yeux. A votre

17 connaissance la municipalité de Gornji Vakuf devait-elle passer sous

18 administration croate selon le plan Vance-Owen ?

19 M. Williams (interprétation). - Oui. Effectivement, au moment où les

20 lignes sur la carte ont été établies, le canton n° 10 de Bosnie centrale

21 aurait dû être contrôlé par les Croates, les Croates de Bosnie pour parler

22 très précisément.

23 M. Lopez-Terres. - Comment les propositions de ce plan Vance-Owen ont-

24 elles été reçues par la communauté musulmane à l'époque ?

25 M. Williams (interprétation). - Eh bien, ils n'ont pas été très satisfaits

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1 bien évidemment parce qu'ils ne voulaient pas subir le contrôle croate.

2 M. Lopez-Terres. - Cette population musulmane de la municipalité de Gorni

3 Vakuf, dont vous avez dit qu'elle était majoritaire, est-ce qu'elle a vu

4 ses rangs grossir du fait de l'afflux de réfugiés ?

5 M. Williams (interprétation). - Oui, il y avait beaucoup de réfugiés,

6 c'est vrai, qui sont arrivés à Gorni Vakuf. Ils sont arrivés en provenance

7 de Jajce. Je ne sais pas si je prononce bien le terme. Ils se trouvaient

8 au nord-est par rapport à Travnik et puis ils sont arrivés également de

9 Doni Vakuf qui se trouvait de l'autre côté de Bugojno et Jajce et Doni

10 Vakuf sont tombés et sont passés sous le contrôle des Serbes. Il y avait

11 effectivement des réfugiés à Gorni Vakuf.

12 M. Lopez-Terres. - D'après les informations que vous avez pu recueillir à

13 l'époque, est-ce que les Croates de Gornji Vakuf ont accueilli avec

14 plaisir l'arrivée de ces réfugiés ?

15 M. Williams (interprétation). - Ils souhaitaient que des réfugiés

16 Musulmans continuent vers Zenica et donc un peu plus loin, car ils

17 considéraient que l'équilibre ethnique était menacé, ceci était plutôt mis

18 en cause en faveur des Musulmans.

19 M. Lopez-Terres. – Monsieur Williams… je vais demander à l'huissier de

20 bien vouloir regagner sa place, je vous remercie. Au cours de vos

21 fonctions, vous avez enregistré la survenance de plusieurs incidents qui

22 ont avivé les tensions entre les deux communautés.

23 M. Williams (interprétation). - C'est exact.

24 M. Lopez-Terres. - Le Tribunal a déjà eu connaissance de certains de ces

25 incidents, donc nous passerons assez vite sur certains d'entre eux. Vous

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1 vous souvenez en particulier d'un incident qui avait entraîné la

2 décapitation d'un Musulman handicapé par un soldat du HVO, n'est-ce pas ?

3 M. Williams (interprétation). - Oui. Je m'en souviens. Oui, effectivement.

4 M. Lopez-Terres. – Ces meurtres ont-ils envenimé les relations entre les

5 deux communautés à Gorni Vakuf ?

6 M. Williams (interprétation). - Les relations effectivement ont été

7 détériorées et puis entre nous et le HVO également.

8 M. Lopez-Terres. - Avez-vous été informé du retour de l'auteur de ce crime

9 dans la région de Gorni Vakuf ?

10 M. Williams (interprétation). - Eh bien, au moment où les combats ont eu

11 lieu à Gorni Vakuf entre les Croates et les Musulmans, il y a eu un

12 certain nombre de problèmes parce que nous avons essayé de parvenir au

13 cessez-le-feu, nous avons essayé d'établir la confiance entre les deux

14 parties mais les Musulmans ne faisaient pas confiance aux Croates.

15 Une des raisons, c'est que justement au moment où il y a eu cet incident

16 de décapitation, le soldat pour lequel les Musulmans considéraient qu'il

17 aurait dû être jugé, les Croates ne l'ont pas fait, ils l'ont envoyé

18 devant le tribunal à Mostar mais par la suite, il est retourné sur le

19 front et c'est la raison pour laquelle les Musulmans ne faisaient pas

20 confiance aux Croates de Bosnie.

21 M. Lopez-Terres. – Vous rappelez-vous également qu'aux environs du mois de

22 décembre 1992, janvier 1993, un bâtiment, une ancienne école qui devait

23 être utilisée par les deux armées a été pris par un groupe de soldats du

24 HOS à Gorni Vakuf ?

25 M. Williams (interprétation). - Oui. Il s'agissait d'une toute petite

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13 page blanche insérée aux fins d'assurer la correspondance entre la

14 pagination anglaise et la pagination française

Page 6008

1 unité du HOS qui a pénétré dans cette école. Ils se sont emparé de cette

2 école et ils ont mis dehors les soldats musulmans.

3 M. Lopez-Terres. - Que savez-vous du groupe, du HOS qui a pris ce

4 bâtiment ? Avez-vous eu des informations sur ce groupe ?

5 M.Williams (interprétation). - Il s'agissait d'un groupe, d'une unité

6 entre 12 et 15 personnes. Il y avait également une femme et quelques-uns

7 étaient des mercenaires. Par conséquent, ils n'ont pas véritablement

8 participé aux combats de Gorni Vakuf, je pense qu'à un moment donné ils

9 ont rejoint les unités du HVO.

10 M. le Président. - Parmi les mercenaires dont vous venez de parler, y

11 avait-il un ou plusieurs mercenaires d'origine britannique ?

12 M. Williams (interprétation). - Il y avait au moins un mercenaire

13 britannique dans le HOS et puis au moins un mercenaire britannique dans le

14 HVO. J'ai pu parler avec eux et recueillir des informations de leur part.

15 M. Lopez-Terres. - Ce mercenaire britannique qui pouvait appartenir au

16 HOS, avez-vous eu connaissance de son identité, de son nom ?

17 M. Williams (interprétation). - Le mercenaire avec qui j'étais en contact

18 et dont je connaissais bien le nom se trouvait dans les rangs du HVO.

19 Celui qui était dans le HOS, je ne suis pas à 100 % sûr quel était son

20 nom, mais je crois qu'il était auparavant un soldat dans l'armée

21 britannique.

22 M. Lopez-Terres. - Est-ce que le nom de Chris ou Keneth Leyshon vous dit

23 quelque chose ?

24 M. Williams (interprétation). - C'est probablement le nom du mercenaire

25 qui était dans le HOS, qui avait été auparavant dans la cavalerie. En ce

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1 qui concerne l'autre mercenaire qui était ma source d'information souvent,

2 lui aussi auparavant il a été dans l'armée britannique et il appartenait

3 au HVO au moment des faits.

4 M. Lopez-Terres. - Nous reparlerons de ce second mercenaire un peu plus

5 tard au cours de votre déposition.

6 A l'époque dont nous parlons toujours, vous avez été informé par vos

7 rencontres avec les responsables du HVO que celui-ci entendait établir

8 l'ordre et la loi dans la région de Gorni Vakuf et a soutenu qu'il avait

9 été chargé de la protection des Musulmans par les Nations Unies. Est-ce

10 bien exact ?

11 M. Williams (interprétation). - Théoriquement, si le plan Vance-Owen avait

12 été appliqué, cela aurait été exact.

13 M. Lopez-Terres. - Toujours à cette même époque, avez-vous constaté que

14 les soldats du HVO de la région dont vous étiez responsable se sont mis à

15 arrêter tous les véhicules qui portaient des plaques d'immatriculation de

16 la République de Bosnie et ont demandé aux propriétaires de ces véhicules

17 de se faire apposer de nouvelles plaques comportant le drapeau de la

18 communauté croate de Bosnie ?

19 M. Williams (interprétation). - A peu près au même moment, il y a eu un

20 peu de troubles étant donné que les Croates de Bosnie souhaitaient créer

21 leur propre Etat, l'Etat d'Herceg-Bosna, dans la partie qu'ils

22 contrôlaient ou qu'ils croyaient contrôler. Ils ont commencé à forcer la

23 population à changer leur plaque d'immatriculation afin d'apposer les

24 plaques arborant le symbole de l'Herceg-Bosna. Par exemple, à moins de

25 contrôle de Makljen, il n'était pas possible de passer ce point de

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1 contrôle sans un visa. Et, dans ce cas-là, les personnes devaient aller au

2 bureau du HVO pour y acheter le visa. Donc, en fait, il s'agissait d'une

3 sorte de taxe.

4 M. Lopez-Terres. - C'est en janvier 1993 que le conflit est devenu

5 beaucoup plus grave et plus sérieux à Gorni Vakuf ?

6 M. Williams (interprétation). - Oui, effectivement.

7 M. Lopez-Terres. - Vous avez remarqué, vous et vos soldats, que des forces

8 du HVO qui venaient de plusieurs autres municipalités de la région, et qui

9 étaient placées sous le commandement du colonel Zeljko Siljeg, ont essayé

10 d'encercler la ville de Gorni Vakuf ?

11 M. Williams (interprétation). - Oui, c'est exact. Avec le renforcement des

12 combats à Gorni Vakuf, un grand nombre de forces externes du HVO ont été

13 amenées dans la région afin de lancer des attaques contre la ville. Est-ce

14 que vous voulez que je vous énumère les noms des unités, des brigades ?

15 M. Lopez-Terres. - Si vous vous en souvenez, je vous saurais gré de les

16 énumérer.

17 M. Williams (interprétation). - Il y a eu des unités ou des sub-unités de

18 la Brigade Tomislavgrad, ensuite de la Brigade de Prozor, ensuite de la

19 Brigade de Krezimir, ensuite des unités de Livno et de Mostar, ensuite

20 certaines parties des unités du HVO de Bugojno se sont déplacées également

21 afin de prendre le contrôle sur la route entre Gorni Vakuf et Bugojno, et

22 puis il y a eu également des unités de la Brigade Brino Bucic. Et puis je

23 ne me souviens plus le nom, mais il y a eu des parties de la Brigade de

24 Grude, et d'une autre ville, d'un autre endroit qui n'était pas loin de

25 Grude.

Page 6011

1 A un moment, pendant les combats, nous avons réussi à établir un cessez-

2 le-feu. Les deux côtés ont placé sur la ligne de démarcation leur officier

3 de liaison. Au moment où les combats ont commencé, nous avons demandé à un

4 soldat du HVO combien de soldats du HVO se trouvaient sur place ; sa

5 réponse était : "Toute l'Herzégovine est sur place". Bien sûr, il a

6 exagéré, mais à notre avis cela confirmait le fait qu'un grand nombre

7 d'unités venant de toutes les parties de l'Herzégovine étaient sur place à

8 ce moment-là.

9 M. Lopez-Terres. - Vous venez de parler de réunions qui ont été organisées

10 pour tenter d'apaiser le conflit entre les deux parties, et de parvenir à

11 un cessez-le-feu. Pouvez-vous indiquer qui étaient les participants à

12 cette réunion ou à ces réunions ?

13 M. Williams (interprétation). - Il y a eu plusieurs rencontres. Nous avons

14 essayé de négocier le cessez-le-feu, mais c'est devenu une sorte de

15 plaisanterie. Nous avons arrêté d'appeler ceci "cessez-le-feu", nous

16 appelions ceci les "périodes d'accalmie". Il y a eu beaucoup de rencontres

17 avec les représentants de Mostar, les représentants de Zenica. En ce qui

18 concerne notre côté, nous étions représentés par moi, par mon commandant,

19 commandant de compagnie. A l'époque, le commandant était le colonel

20 Stewart de Vitez. Puis également, il y avait les ambassadeurs de l'ECMM,

21 et puis il y a eu certaines réunions où le général Morillon était présent

22 lui aussi. Il y a eu également des représentants de la Croix-Rouge

23 internationale.

24 En ce qui concerne les noms des représentants, je me souviens par exemple

25 du représentant bosniaque, un officier de l'armée de Bosnie-Herzégovine,

Page 6012

1 Merdan, ensuite d'un commandant qui appartenait également à l'armée de

2 Bosnie-Herzégovine, Cikota, qui appartenait au 3e Corps d'armée, ensuite

3 un colonel de Mostar, colonel Andric, du HVO, ensuite il y avait le

4 général de brigade Petkovic, ensuite Zvrinko Totic qui était le commandant

5 du HVO à Gorni Vakuf. Il y a eu plusieurs rencontres et il y a eu à chaque

6 fois des représentants différents qui assistaient à ces réunions.

7 M. Lopez-Terres. - Vous avez cité parmi les différentes personnes que vous

8 venez d'énumérer le nom d'un colonel de Mostar du nom d'Andric.

9 M. Williams (interprétation). - Oui.

10 M. Lopez-Terres. - Vous souvenez-vous que celui-ci ait donné lecture d'une

11 sorte d'ultimatum aux représentants de la partie de l'armée bosniaque ?

12 M. Williams (interprétation). - Oui. Il a lu un ultimatum au bout de

13 plusieurs heures que nous avons passées, en essayant de négocier un

14 cessez-le-feu. Il a lu un texte qui avait été dactylographié à l'avance.

15 Nous étions tous surpris, étant donné qu'il était clair qu'il n'était pas

16 prêt à négocier. L'ultimatum, la teneur de l'ultimatum, portait sur le

17 fait que la région de Gorni Vakuf devait faire partie du canton contrôlé

18 par les Croates et par conséquent les Croates souhaitaient prendre le

19 contrôle de la région. Ils souhaitaient que les forces de l'armée de

20 Bosnie-Herzégovine remettent leurs armes, ils souhaitaient que les chefs

21 de brigades bosniaques et de la police bosniaque soient détenus et

22 traduits en justice en tant que criminels de guerre. Ils souhaitaient

23 également que les forces musulmanes quittent la ville.

24 Et puis ils voulaient que tous ceux qui ne souhaitaient pas accepter le

25 règne croate quittent la ville également. Ils étaient prêts à attaquer la

Page 6013

1 ville à moins que l'autre partie accepte les termes de l'ultimatum. Ils

2 ont également souhaité que les médias publient les informations sur tous

3 les incidents qui se sont produits avant, en conséquence des activités des

4 bandits musulmans.

5 Bien sûr, l'armée de Bosnie-Herzégovine ou bien l'armée des Musulmans de

6 Bosnie n'a pas pu accepter tous ces termes. Et bien sûr, la conséquence en

7 a été la reprise des combats et l'attaque contre la ville qui s'est

8 produite le jour suivant.

9 M. Lopez-Terres. - Pendant ces négociations qui se sont déroulées à

10 Gorni Vakuf, vous vous souvenez que l'un des négociateurs pour la partie

11 croate, le colonel Zeljko Siljeg, a utilisé votre télécopieur, celui qui

12 était installé dans votre bureau ?

13 M. Williams (interprétation). - Oui. Dans mon bureau se trouvait la seule

14 ligne téléphonique qui desservait toute la base et puis une télécopieuse y

15 était connectée également. Il passait des coups de fils. Par la suite, moi

16 j'ai réussi à trouver les numéros de téléphone qu'il avait composés et

17 j'ai pu comprendre qu'il s'agissait de leurs supérieurs hiérarchiques

18 qu'il avait contacté par téléphone.

19 M. Lopez-Terres. - Avez-vous pu déterminer à quelle zone téléphonique ces

20 numéros correspondaient ?

21 M. Williams (interprétation). - Ceci indiquait qu'il parlait avec Split.

22 M. Lopez-Terres. - Split est bien en Croatie, M. Williams ?

23 M. Williams (interprétation). - C'est exact.

24 M. Lopez-Terres. - Vous avez également mis à disposition d'autres

25 représentants de la partie croate, votre propre téléphone, le téléphone

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13 page blanche insérée aux fins d'assurer la correspondance entre la

14 pagination anglaise et la pagination française

Page 6015

1 INMARSAT ?

2 M. Williams (interprétation). - Oui.

3 M. Lopez-Terres. - Ce représentant était-il le général Petkovic ?

4 M. Williams (interprétation). - Oui, le général de brigade Milivoj

5 Petkovic.

6 M. Lopez-Terres. - Avez-vous pu déterminer quelle zone téléphonique celui-

7 ci a composée également lorsqu'il est venu utiliser votre matériel ?

8 M. Williams (interprétation). - C'était le même indicatif : celui de

9 Split.

10 M. Lopez-Terres. - Monsieur Williams, lorsque vous avez déposé en mai 1995

11 devant nos enquêteurs, vous avez établi un croquis représentant, selon les

12 informations dont vous disposiez, l'organisation des forces du HVO dans la

13 région. Je vais vous présenter ce document. Il s'agit du document

14 référence Z 2 7 6 3.

15 (L'huissier s'exécute.)

16 Je précise que ce document comporte trois pages. La page à laquelle je me

17 réfère actuellement est la page 3 de ce document. Je me référerai

18 ultérieurement à la page 1 de ce même document.

19 Monsieur l'Huissier, si vous pouvez présenter la page 3 au témoin, celle

20 qui présente un organigramme ? C'est bien cette page.

21 Monsieur Williams, reconnaissez-vous ce document comme étant celui que

22 vous avez remis à nos enquêteurs en mai 1995 ?

23 M. Williams (interprétation). - Oui. Je le reconnais.

24 M. Lopez-Terres. - Vous avez mentionné le nom du colonel Zeljko Siljeg,

25 pouvez-vous, sur la base de ce document, indiquer quelles étaient les

Page 6016

1 fonctions de ce colonel ?

2 M. Williams (interprétation). - Il commandait la zone opérationnelle de la

3 Bosnie du nord-ouest. Cette zone était constituée de ces brigades et puis

4 probablement d'autres unités également.

5 M. Lopez-Terres. - Je vous remercie. Vous avez indiqué les noms de la

6 plupart des brigades dont vous vous souveniez à l'époque et qui

7 apparaissent au bas de cet organigramme.

8 M. Williams (interprétation). - Oui. Vous parlez des brigades appartenant

9 à l'Herzégovine de Nord-Ouest, donc la brigade de Petar Krezimir ou bien

10 Krezimir, tout simplement, quelque chose comme cela, était dans cette

11 partie-là, ensuite, la brigade de Tomislavgrad commandée par le Canadien

12 Basovic, ensuite, la brigade de Prozor, la Brigade Ante Starcevic, qui

13 était de Gorni Vakuf et commandée par Zvonko Totic et ensuite, la brigade

14 de Bugojno, qui était commandée par un monsieur appelé Babic.

15 M. Lopez-Terres. - Je vous remercie. Je souhaiterais vous présenter un

16 nouveau document. Il s'agit du document référencé Z 2-4-1-4.

17 (L'huissier s'exécute).

18 Ce document, comme vous pouvez le constater, est établi à Tomislavgrad le

19 12 avril 1993 et il est à en-tête du commandement de la zone

20 opérationnelle Nord-Ouest. Il est signé par un colonel Zeljko Siljeg.

21 M. Williams (interprétation). - Oui, je vois.

22 M. Lopez-Terres. - A votre connaissance, Monsieur Williams, ce colonel

23 Zekljo Siljeg est-il le colonel qui a participé aux négociations à Gorni

24 Vakuf dont vous nous avez parlé ?

25 M. Williams (interprétation). - Oui. C'est le même colonel Siljeg. Nous

Page 6017

1 l'appelions également par un surnom, "les sourcils", étant donné qu'il

2 avait des sourcils très noirs et très marqués.

3 M. Lopez-Terres. - Vous avez parlé déjà d'accords, de pseudo-accords, de

4 cessez-le-feu et de négociations en janvier 1993 à Gorni Vakuf ; je

5 voudrais vous présenter deux rapports MILINFO SUM.

6 Le premier est en date du 22 janvier, le second, du 24 janvier 1993. Ces

7 rapports sont référencés Z 3-8-8-1 et Z 3-9-0-1.

8 (L'huissier s'exécute).

9 Monsieur Williams, je vous demande de vous référer à la page 3 du rapport

10 du 22 janvier 1993. Dans sa partie supérieure, le paragraphe est celui qui

11 concerne Gorni Vakuf, paragraphe 4 de ce rapport. Est-ce que vous le

12 lisez ?

13 M. Williams (interprétation). - Oui, je peux le lire.

14 M. Lopez-Terres. - Ce rapport fait-il référence aux négociations de

15 cessez-le-feu dont vous nous avez parlé ?

16 M. Williams (interprétation). - Oui. Il se réfère à l'un des cessez-le-

17 feu.

18 M. Lopez-Terres. - Je vous demande maintenant d'examiner le rapport du

19 24 janvier 1993 sur sa première page. Ce rapport fait-il aussi référence

20 aux négociations dont vous nous avez parlé et à l'accord de cessez-le-feu

21 qui a été signé ? Paragraphe 1, Gorni Vakuf.

22 M. Williams (interprétation). - J'ai un document différent devant mes

23 yeux, étant donné que celui que j'ai sous les yeux est Z 3-8-8-1.

24 M. Lopez-Terres. - ... (Hors micro)... la première page.

25 M. Williams (interprétation). - Oui. Maintenant, j'ai le document correct.

Page 6018

1 M. Lopez-Terres. - Ces deux documents font donc référence aux négociations

2 qui ont eu lieu à l'époque ?

3 M. Williams (interprétation). - Oui, c'est exact.

4 M. Lopez-Terres. - Je vous remercie. Monsieur Williams, pendant les

5 hostilités qui se sont déroulées dans la région de Gorni Vakuf, vous-même

6 et vos soldats avez constaté que plusieurs villages de la région avaient

7 été attaqués et détruits par les forces du HVO.

8 M. Williams (interprétation). - Oui.

9 M. Lopez-Terres. - Cette destruction vous est-elle apparue comme étant

10 faite de manière systématique ?

11 M. Williams (interprétation). - Oui. Surtout, en ce qui concerne un

12 village. Il a été nettoyé de manière délibérée, il n'y a pas d'autres mots

13 pour décrire ceci, mais de toute façon, tout ceci a été fait de manière

14 délibérée.

15 M. Lopez-Terres. - A quel village faites-vous référence, Monsieur

16 Williams ?

17 M. Williams (interprétation). - Je parle des deux incidents les plus

18 graves qui se sont produits dans le village de Bistrica et de Hrasnica.

19 M. Lopez-Terres. - A propos de ce deuxième village de Hrasnica, vous avez

20 constaté que ce village avait été détruit et attaqué à plusieurs reprises

21 par des forces de la police militaire.

22 M. Williams (interprétation). - Il a été systématiquement détruit et

23 visité trois fois, et à chaque fois il a été détruit de plus en plus afin

24 d'empêcher le retour de la population, et puis finalement la troisième

25 fois il a vraiment été complètement rasé.

Page 6019

1 M. Lopez-Terres. - Est-il exact qu'avant d'être rasé, ce village a été

2 d'abord dynamité ?

3 M. Williams (interprétation). - En ce qui concerne le premier incident,

4 ils ont tout simplement forcé la population à quitter leur maison, ils ont

5 brûlé les maisons. La deuxième fois, ils ont dynamité leurs maisons, ils

6 ont placé les engins explosifs afin d'empêcher leur retour. Et puis la

7 troisième fois, ils ont tout simplement complètement rasé le village.

8 M. Lopez-Terres. - Vous avez dû, à l'époque, établir des rapports

9 MILINFO SUMS concernant ces attaques ?

10 M. Williams (interprétation). - Oui.

11 M. Lopez-Terres. - Je vais vous présenter deux documents. Il s'agit du

12 rapport MILINFO SUM n° 82 du 21 janvier 1993 et du rapport n° 93 du

13 1er février 1993. Ces documents sont référencés Z 3 8 5 pour le premier,

14 et Z 4 2 9 pour le second.

15 (L'huissier s'exécute.)

16 Pouvez-vous examiner le document Z 3 8 5, à la page 3 ?

17 Ce n'est pas la bonne page, je pense.

18 Voyez-vous le paragraphe 5 de ce document, Monsieur Williams ?

19 M. Williams (interprétation). - Oui, je le vois.

20 M. Lopez-Terres. - Ce document rapporte-t-il l'une des attaques dont vous

21 venez de nous parler ?

22 M. Williams (interprétation). - Oui, effectivement.

23 M. Lopez-Terres. - Pouvez-vous pencher maintenant sur le deuxième

24 document Z 4 2 9, à la page 2 ?

25 Pouvez-vous confirmer également que ce rapport est relatif à une nouvelle

Page 6020

1 attaque du village de Hrasnica ?

2 M. Williams (interprétation). - Oui.

3 M. Bennouna. - Maître Lopez-Terres, est-ce qu'on peut savoir à quelle

4 partie du document vous vous référez, s'il vous plaît ?

5 M. Lopez-Terres. - En ce qui concerne le premier document, le Z 3 8 5, il

6 s'agit de la page 3, paragraphe 5, qui concerne la municipalité de

7 Gorni Vakuf. Il est indiqué : "Il est rapporté que des forces du HVO ont

8 détruit le village à majorité musulmane de Hrasnica".

9 M. Bennouna. - Et le deuxième ?

10 M. Lopez-Terres. - Le deuxième, c'est le document du 1er février 1993, à

11 la page 2. C'est le document Z 4 2 9, à la page 2, il y a deux

12 paragraphes. A la fin du deuxième paragraphe, il est indiqué : "Il y a eu

13 des dégâts très importants causés à de nombreux villages musulmans, y

14 compris la destruction presque totale du village de Hrasnica".

15 M. Bennouna. - Merci.

16 M. Lopez-Terres. - Monsieur Williams, vous avez déjà donné le nom d'une

17 seconde localité. Il s'agit de la localité de Bistrica. Vous avez expliqué

18 que des salves d'artillerie avaient été tirées sur la partie musulmane de

19 ce village. Est-ce bien exact ?

20 M. Williams (interprétation). - Il s'agissait de lance-roquettes multiples

21 qui avaient tiré une salve d'artillerie contre le village.

22 M. Lopez-Terres. - Vous souvenez-vous depuis quelle zone ces salves

23 d'artillerie étaient tirées ?

24 M. Williams (interprétation). - La direction des tirs venait du village de

25 Rumboci, à côté de Prozor. Mon commandant, à l'époque, en fait, se

Page 6021

13 page blanche insérée aux fins d'assurer la correspondance entre la

14 pagination anglaise et la pagination française

Page 6022

1 trouvait près de ce lance-roquettes multiple au moment où il a tiré. Il

2 est rentré dans la base. Il a dit : "C'est incroyable ce que j'ai vu, je

3 viens de voir un lance-roquettes multiple qui a tiré", et puis nous avons

4 dit : "Oui, nous étions au courant déjà".

5 M. Lopez-Terrez (interprétation). - Maître Lopez-Terres, si vous avez un

6 moment...

7 M. Lopez-Terres. - Si vous me le permettez, Monsieur le Président, je

8 voudrais présenter au témoin les deux documents qui se réfèrent à ce

9 village de Bistrica. Il s'agit des rapports MILINFO SUMS n° 84 du

10 23 janvier 1993 et numéroté Z 3 8 8, n° 90 du 29 janvier 1993 qui est

11 numéroté Z 4 1 7.

12 (L'huissier s'exécute.)

13 Donc les deux documents que je souhaiterais que l'on présente au témoin

14 sont les deux rapports Z 3 8 8 et Z 4 1 7. Il s'agit de nouveaux

15 documents 3 8 8 et 4 1 7.

16 Monsieur Williams, pouvez-vous examiner le premier document, le Z 3 8 8, à

17 la page 2, dans la dernière partie de cette page 2 ? Ce paragraphe qui

18 concerne le village de Bistrica, est-il relatif aux faits dont vous venez

19 de nous parler ?

20 M. Williams (interprétation). - Oui, il parle en effet de l'attaque avec

21 ce lance-roquettes, attaque sur le village.

22 M. Lopez-Terres. - Je vous demande maintenant de vous référer au deuxième

23 document, le Z 4 1 7, dans sa page 4. Le n° 4 n'apparaît pas, mais il

24 s'agit de la page 4.

25 Est-ce que vous voyez dans la dernière partie, paragraphe 5, Gorni Vakuf,

Page 6023

1 le paragraphe relatif au village de Bistrica ?

2 M. Williams (interprétation). - Oui. En effet, on y parle du village de

3 Bistrica.

4 M. Lopez-Terres. - Je vous remercie, Monsieur Williams .

5 Je pense que j'en ai terminé pour la matinée, Monsieur le Président.

6 M. le Président (interprétation). - Nous allons lever l'audience jusqu'à

7 2 heures 35.

8 Monsieur Williams, je souhaiterais vous rappeler que, pendant cette pause,

9 il convient que vous ne parliez à personne de votre déposition, et cela

10 inclut les membres de l'équipe du Procureur.

11 Nous allons, en fait, changer de salle parce que la température commence à

12 monter ici. Donc nous allons passer cet après-midi à la Chambre n° 2 où

13 nous resterons jusqu'à la fin de la semaine.

14 Quelqu'un pourra peut-être expliquer au témoin où se trouve cette deuxième

15 Chambre ?

16 L'audience, suspendue à 13 heures 10, est reprise à 14 heures 35.

17 M. le Président (interprétation). - Je vous en prie, asseyez-vous.

18 Monsieur Lopez-Terres, allez-y.

19 M. le Président (interprétation). - Ce matin, vous avez indiqué avant que

20 nous ne nous séparions pour une courte pause que vous aviez des

21 informations sur l'attaque du village de Bictsica et de Hasnica.

22 J'aimerais maintenant que vous nous parliez d'autres villages où vous avez

23 pu constater qu'ils avaient été attaqués, il s'agit des villages de

24 Uzricje et Dusa ?

25 M. Williams (interprétation). - Il s'agissait de Uzrice et de Dusa qui

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1 étaient au sud-ouest par rapport à Vakuf. En ce qui concerne l'attaque sur

2 Gorni Vakuf, nous croyions que le colonel Siljeg qui était donc à la tête

3 des formations et qui se trouvait dans un tout petit village, Putice qui

4 n'était pas trop grand par rapport à la ville, que c'est pour assurer son

5 quartier général que la plupart de la population de ces deux villages a

6 été expulsée.

7 M. Lopez-Terres. - Nous l'avons fait ce matin, je vais vous présenter le

8 rapport MILINFO SUM, c'est le numéro 124 du 3 mars 1993 et référencé

9 5 2 0 .1

10 (L'huissier et le greffe s'exécutent.)

11 Pouvez-vous examiner la première page de ce document, paragraphe 1 qui

12 concerne Gorni Vakuf, et nous confirmer que les deux villages dont nous

13 parlons sont ceux qui apparaissent dans ce document ?

14 M. Williams (interprétation). - Oui, c'est bien ces deux villages.

15 M. Lopez-Terres. - Je vous remercie. Monsieur Williams, vous souvenez-vous

16 d'une unité d'artillerie qui s'appelait le Crnice Thunder dans la région

17 de Bugojno, "le tonnerre de Crnice" en français ?

18 M. Williams (interprétation). - Oui, je m'en souviens, je m'en souviens

19 bien oui, oui. C'est un village qui se trouvait tout à fait sur la colline

20 au-dessus de la ville de Bugojno.

21 M. Lopez-Terres. - Vous souvenez-vous de quelque chose de particulier

22 concernant la façon dont les canons de cette unité étaient tournés sur

23 Bugojno ?

24 M. Williams (interprétation). - Oui, je m'en souviens. C'est souvent le

25 cas quand il s'agit des lignes où se trouvaient les pièces d'artillerie.

Page 6025

1 S'ils n'avaient pas de cibles, à ce moment-là ils dirigeaient leur canon

2 sur les cibles qui éventuellement pourraient être prioritaires. Leur canon

3 était donc ciblé sur la partie musulmane de la ville. On peut considérer

4 effectivement qu'ils considéraient que c'était leur cible prioritaire.

5 M. Lopez-Terres. - Cette façon de diriger des canons sur une ville est

6 tout à fait inhabituel et n'est pas conforme à la pratique militaire ?

7 M. Williams (interprétation). - Comme je l'ai déjà précisé, si les canons

8 n'opéraient dans toutes les armées, notamment ces canons sont orientés,

9 dirigés vers les cibles qui sont des cibles de protection, de défense, par

10 conséquent vous protégez les positions de vos propres soldats en cas

11 d'attaque, ceci pour pouvoir répondre, riposter tout de suite, et ce n'est

12 pas véritablement quelque chose d'habituel que cette cible soit la cible

13 qui se trouve quelque part en ville.

14 M. Lopez-Terres. - Pouvez-vous nous parler maintenant de votre mission

15 d'assistance et de secours à un groupe de villageois des villages de

16 Bolkovac et Voljevac ?

17 M. Williams (interprétation). - Je dois dire qu'à l'époque, en tant que

18 commandant de la patrouille, j'étais dans l'obligation de contrôler la

19 remise des civils au point de contrôle au-dessus de Gorni Vakuf, Bolkovac

20 et Voljevac effectivement. Il y avait des civils, des femmes, des

21 personnes âgées, des enfants, au même point de contrôle. En même temps, il

22 y avait un camion où il y avait une douzaine à peu près de policiers

23 musulmans et quelques blessés, mais c'était plutôt des corps des membres

24 de la police ; ils ont été blessés, mais il allait sans dire que les

25 femmes et les enfants ont été maltraités ou, de toute façon, ont subi un

Page 6026

1 traitement mauvais, qu'ils étaient sous le stress et que tout le

2 patrimoine a été confisqué.

3 M. Lopez-Terres. - Vous souvenez-vous d'avoir demandé au commandant de

4 l'unité du HVO qui était présent pour quelle raison le blessé musulman

5 n'avait pas reçu de soin ?

6 M. Williams (interprétation). - Il a dit que c'est comme ça qu'ils

7 allaient mourir. Et il a dit également qu'il n'allait pas et ne peut pas

8 se faire traiter parce que c'est comme ça, de cette manière-là, qu'il

9 voulait mourir.

10 M. Lopez-Terres. - Est-ce que vous avez pu vous-même prodiguer des soins à

11 ce blessé ?

12 M. Williams (interprétation). - Après un débat qui était très animé entre

13 moi-même et le commandant du HVO au point de contrôle, au bout d'une demi-

14 heure ils se sont mis d'accord pour qu'on puisse déplacer ce blessé qui se

15 trouvait sur les cadavres et moi, personnellement, je l'ai aidé à côté de

16 la route en attendant que le traitement médical puisse être dispensé, et

17 puis on l'avait également transporté dans un centre médical. Il avait

18 quelques blessures très graves. Il y avait une blessure qui a été

19 également assez grave, il était sous le choc, il était déshydraté, je lui

20 avais donné une piqûre de morphine, je l'ai aidé également pour

21 immobiliser une de ses jambes.

22 M. Lopez-Terres. - Vous souvenez-vous de l'attitude de l'un des soldats du

23 HVO vis-à-vis de ce blessé musulman ?

24 M. Williams (interprétation). - Oui. Pendant que je l'aidais, comme j'ai

25 dit, c'était sur la route. Un des soldats du HVO est arrivé et puis il

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1 l'avait montré, il l'a appelé "mousseline" ; c'était le surnom.

2 M. Lopez-Terres. - Ce matin, vous avez fourni les noms de différentes

3 unités qui ont combattu dans la région pour le HVO et cité le nom d'un

4 nommé Nick Glasnovic comme étant le commandant de la brigade de

5 Tomislavgrad. Est-ce exact ?

6 M. Williams (interprétation). - C'est correct, c'est bien cela. C'était

7 effectivement un Canadien et lui également, il disait qu'il était

8 légionnaire français à l'époque.

9 M. Lopez-Terres. - Est-ce que vous vous souvenez de la nationalité de

10 l'officier en second de cette brigade, un lieutenant qui s'appelait M.

11 Schmitt ?

12 M. Williams (interprétation). - Concernant M. Schmitt, c'était un

13 lieutenant et il a été lieutenant de l'armée croate. Il a été tué pendant

14 les combats au cours d'une opération de nettoyage de Hrasnica.

15 M. Lopez-Terres. - Vous avez également parlé ce matin de deux unités, les

16 unités Bruno Busic et Ludwig Pavlovic.

17 M. Williams (interprétation). - Oui.

18 M. Lopez-Terres. - Est-ce que cette unité Bruno Busic avait un écusson

19 particulier ? Vous en rappelez-vous ?

20 M. Williams (interprétation). - Ceux qui étaient à Gorni Vakuf

21 s'appelaient les forces alpha et cet insigne portait également l'aigle et

22 c'était marqué Bruno Busic et l'insigne Alpha.

23 M. Lopez-Terres. - Vous avez fourni, lors de votre déposition, en

24 mai 1995, un dessin qui représentait cet écusson. Je vais vous montrer le

25 document établi à l'époque pour que vous puissiez nous indiquer s'il

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13 page blanche insérée aux fins d'assurer la correspondance entre la

14 pagination anglaise et la pagination française

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1 s'agit bien de celui-ci. C'est le document Z 2-7-6-3, auquel j'ai déjà

2 fait référence ce matin, mais il s'agit de la page 1. 2-7-6-3, page 1.

3 (L'huissier s'exécute).

4 M. Williams (interprétation). - Oui, effectivement, c'est le croquis que

5 j'ai fait moi-même, c'est le dessin que j'ai fait.

6 M. Lopez-Terres. - Je vous remercie. Vous avez rencontré le commandant de

7 cette unité Alpha Force qui était stationnée à Gorni Vakuf ; est-ce que

8 vous vous rappelez de quel type d'accessoire il avait décoré le mur de son

9 bureau ?

10 M. Williams (interprétation). - Oui. Il portait un drapeau nazi de la

11 Deuxième Guerre mondiale Svastika.

12 M. Lopez-Terres. - Est-ce que vous lui avez demandé pour quelles raisons

13 il avait ce drapeau dans son bureau et que vous a-t-il répondu ?

14 M. Williams (interprétation). - Oui, c'est que, tout simplement, il

15 voulait provoquer, énerver les Musulmans.

16 M. Lopez-Terres. - J'aimerais que vous nous parliez maintenant de la

17 deuxième unité, la Brigade Ludwig Pavlovic. Est-ce que vous vous souvenez

18 de l'écusson que portait cette unité ?

19 M. Williams (interprétation). - Ils ont porté la feuille d'érable ou

20 quelque chose de similaire, et l'épée.

21 M. Lopez-Terres. - Vous avez pu, au cours de vos fonctions, remarquer

22 qu'il y avait au sein de ces unités Pavlovic et Bruno Busic des

23 mercenaires.

24 M. Williams (interprétation). - Oui, c'est exact.

25 M. Lopez-Terres. - Ces unités étaient-elles équipées du meilleur matériel

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1 militaire à l'époque ?

2 M. Williams (interprétation). - Elles étaient mieux équipées, tout au

3 moins, à notre connaissance, elles étaient mieux organisées également par

4 rapport aux brigades du HVO régulières.

5 M. Lopez-Terres. - Au cours de votre mission, vous avez eu l'occasion de

6 rencontrer l'un de ces mercenaires qui était d'origine galloise et qui

7 appartenait à la Brigade Bruno Busic ; est-ce exact ?

8 M. Williams (interprétation). - Oui, c'est vrai.

9 M. Lopez-Terres. - Est-ce que vous vous rappelez du nom de ce mercenaire ?

10 M. Williams (interprétation). - Il s'appelait Llewellyn Thomas.

11 M. Lopez-Terres. - Etait-il un ancien militaire de l'armée britannique ?

12 M. Williams (interprétation). - Oui, il l'était.

13 M. Lopez-Terres. - Est-il exact que ce mercenaire vous ait indiqué qu'il

14 recevait une solde qui lui était payée par le Gouvernement croate à

15 Zagreb ?

16 M. Williams (interprétation). - S'il était venu dans les Balkans avec

17 l'armée croate, c'est ce qu'il avait dit, ensuite, le Gouvernement croate

18 l'a envoyé en Bosnie-Herzégovine et il avait un compte courant également

19 dans une banque à Zagreb. Il avait une carte d'identité aussi bien de la

20 HV que du HVO.

21 M. Lopez-Terres. - Je vais vous présenter un rapport MILINFO SUM qui est

22 daté du 14 mars 93 . Il s'agit du document référence Zenica 5-4-3-1.

23 (L'huissier s'exécute).

24 Il est indiqué à la page 2 de ce rapport, à laquelle je vous demande de

25 vous reporter, paragraphe 5, Gorni Vakuf, qu'un mercenaire britannique a

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1 été rencontré et a fourni certaines des informations. Est-ce qu'il s'agit

2 du mercenaire dont vous nous parlez ?

3 M. Williams (interprétation). - Oui.

4 M. Lopez-Terres. - Il est joint à ce MILINFO SUM un rapport concernant les

5 structures et les missions de la Brigade Bruno Busic ; il s'agit de la

6 page 3 de ce document ; est-ce que vous pourriez parcourir ce document ?

7 M. Williams (interprétation). - Oui.

8 M. Lopez-Terres. - S'agit-il des informations qui vous ont été

9 communiquées à l'époque par ce mercenaire ?

10 M. Williams (interprétation). - Oui. C'était les informations que j'ai pu

11 obtenir, et j'ai obtenu également d'autres renseignements qui étaient des

12 renseignements séparés et qui ont été joints à ce rapport de bulletin

13 militaire MILINFO SUM.

14 M. Lopez-Terres. - C'est vous qui avez traité directement avec ce

15 mercenaire ?

16 M. Williams (interprétation). - Oui, c'était moi.

17 M. Lopez-Terres. - Il ne s'agit pas du seul mercenaire que vous ayez

18 rencontré à l'époque. Vous avez parlé également d'un autre mercenaire

19 nommé Carl ou Charles Rutter. Vous souvenez-vous de cette personne ?

20 M. Williams (interprétation). - Charles Rutter était auparavant un soldat

21 dans l'unité ou moi-même j'ai travaillé. Il a été à Londres, une fois

22 qu'il a quitté l'armée il est devenu mercenaire il a été effectivement en

23 Bosnie centrale auprès du HVO.

24 M. Lopez-Terres. - A votre connaissance, ce mercenaire s'est-il battu dans

25 d'autres régions que la Bosnie centrale ?

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1 M. Williams (interprétation). - Il a combattu, je parle de Charles

2 Rutter, à côté de Gorni Vakuf, pas trop loin, à proximité de cette ville

3 et au moment où de très grands combats ont commencé à Mostar, il s'est

4 joint à ces unités.

5 M. Lopez-Terres. - A partir des informations que vous avez pu avoir de ces

6 mercenaires et du commandant de l'unité Alpha Force de Gorni Vakuf, avez-

7 vous pu déduire que ces deux unités Bruno Busic et Ludwig Pavlovic étaient

8 des troupes de choc et d'élite utilisées par le HVO ?

9 M. Williams (interprétation). - Ce qui nous a été expliqué, c'est que le

10 HVO se composait des membres locaux qui ont été organisés au sein des

11 brigades et qu'il y avait en plus des unités des brigades spécialisées,

12 Bruno Busic et Ludwig Pavlovic qui représentaient des forces

13 supplémentaires, complémentaires. C'étaient en quelque sorte des soldats

14 d'élite, de choc, des personnes qui avaient plus de qualités que des

15 soldats du HVO réguliers. Ils étaient mieux motivés, manipulaient mieux

16 les armes, et étaient en quelque sorte des troupes de reconnaissance, des

17 troupes de choc.

18 M. Lopez-Terres. - Je vais vous présenter un nouveau document, Monsieur

19 Williams, il agit du MILINFO SUM numéro 163 du 11 avril 1993, référencé

20 Z 6 4 . 1.

21 Pouvez-vous vous reporter à la page 3 de ce document, bien qu'elle soit

22 mentionnée comme étant la page 2, il s'agit de la page 3, paragraphe 6

23 concernant Gorni Vakuf, dernier paragraphe de la page 3.

24 M. Williams (interprétation). - Oui, je m'en souviens.

25 M. Lopez-Terres. - Le commandant de cette unité Alpha Force dont vous nous

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1 avez parlé est ce M. Ivica Budimir dont il est question dans ce document ?

2 M. Williams (interprétation). - Oui.

3 M. Lopez-Terres. - C'est cette personne qui vous a indiqué que les deux

4 unités étaient en quelque sorte utilisées comme étant les réserves

5 stratégiques ?

6 M. Williams (interprétation). - Oui c'est lui, c'est lui qui m'a dit cela.

7 M. Lopez-Terres. - Et ces deux unités devaient constituer le noyau de la

8 future armée de la communauté croate d'Herceg-Bosna ?

9 M. Williams (interprétation). - Oui c'est ce qu'il a dit. C'est également

10 ce que le mercenaire Thomas m'a dit.

11 M. Lopez-Terres. - Je vous remercie. Vous-même et vos collègues du

12 régiment du Cheshire avez pu avoir des informations faisant apparaître que

13 ces deux unités Ludwig Pavlovic et Bruno Busic avaient été engagées à

14 Vitez et Novi Travnik, n'est-ce pas ?

15 M. Williams (interprétation). - Oui, c'est exact.

16 M. Lopez-Terres. – Est-ce que vos services suivaient les déplacements de

17 ces deux unités au fur et à mesure qu'elles se déplaçaient sur le

18 territoire de la Bosnie centrale ?

19 M. Williams (interprétation). - Oui, en effet. Nous suivions ces deux

20 unités plus particulièrement. C'étaient des indicateurs de combat, nous

21 savions que si elles apparaissaient quelque part, les choses allaient se

22 produire très rapidement.

23 M. Lopez-Terres. – La traduction française que je viens d'avoir indique

24 que vous saviez que des choses allaient se produire très rapidement quand

25 elles apparaissaient quelque part. De quelles choses parlez-vous ?

Page 6034

1 M. Williams (interprétation). - Généralement, on assistait à des tensions

2 ethniques très vives et puis les combats débutaient.

3 M. Lopez-Terres. - Je vais vous montrer quatre rapports MILINFO SUM qui

4 concernent les périodes du 9 janvier, 11 janvier 1993, ainsi qu'un

5 MILIFO SUM du 23 avril 1993. Ces documents sont référencés pour le premier

6 D 45.1, c'est un document déjà utilisé par la défense. Le second D 45 1,

7 le suivant est le Z 3 5 5 1, il s'agit de documents qui ont été donnés ce

8 matin, Z 3 5 5 1, je pense que l'huissier les tient dans la main,

9 Z 3 5 5 1., Z 3 5 5 2. et Z 7 9 5 1.

10 (L'huissier s'exécute.)

11 Concernant le document D 45 1, pouvez-vous nous confirmer qu'il s'agit du

12 déplacement de l'une de ces unités ?

13 M. Williams (interprétation). - Oui. C'était un mouvement de troupes que

14 nous suivions.

15 M. Lopez-Terres. - Je vous demande de vous reporter maintenant au document

16 Z 3 5 5 1 Pages 3 et 4, à la rubrique n °5 Novi Travnik, pouvez-vous nous

17 confirmer qu'il s'agit des mêmes mouvements de troupes ?

18 M. Williams (interprétation). - Oui.

19 M. Lopez-Terres. - A la page suivante, la page 4, qu'il s'agit bien

20 également de ces mêmes unités qui se déplacent à Novi Travnik ?

21 Il s'agit de la partie finale de la page 4.

22 M. Williams (interprétation). - Oui.

23 M. Lopez-Terres. - Au document suivant Z 3 5 5 2, à la première page, à la

24 rubrique 3 concernant Vitez, pouvez-vous nous confirmer que les soldats

25 qui portent cette feuille d'érable comme écusson sont bien ceux dont vous

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13 page blanche insérée aux fins d'assurer la correspondance entre la

14 pagination anglaise et la pagination française

Page 6036

1 nous avez parlé ?

2 M. Williams (interprétation). – Oui.

3 M. Lopez-Terres. - A la page 4 finale de ce dernier document, ce rapport

4 confirme-t-il les informations dont vous disposiez à l'époque ?

5 M. Williams (interprétation). - Oui. Ici encore on fait référence à la

6 Brigade Ludwig Pavlovic.

7 M. Lopez-Terres. - Je vous demande enfin de vous reporter au document

8 référencé Z 7-9-5, page 2, paragraphe 4, qui concerne Gorni Vakuf. Est-ce

9 que vous êtes l'auteur des deux dernières phrases de ce paragraphe ?

10 M. Williams (interprétation). - Oui.

11 M. Lopez-Terres. - Monsieur Williams, à votre connaissance, ces deux

12 unités étaient-elles mises à la disposition des commandants locaux du

13 HVO ?

14 M. Williams (interprétation). - L'interprétation que nous avions de la

15 situation, c'était qu'il s'agissait d'une réserve stratégique qui était

16 contrôlée depuis Mostar et que l'on faisait venir dans certaines régions

17 pour des opérations bien particulières.

18 Quand on ne faisait pas appel à eux pour ces opérations spécifiques, la

19 force Alpha -qui se trouvait à Gorni Vakuf en temps normal- passait sous

20 le commandement de la brigade locale ; mais dès qu'on leur assignait une

21 tâche plus importante, plus spécifique, à ce moment-là ils étaient

22 commandés directement depuis Mostar. On pourrait presque dire qu'il

23 s'agissait d'une force de réaction rapide.

24 M. Lopez-Terres. - Je voudrais que vous examiniez le document qui porte la

25 référence Z 3-7-0.

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1 (L'huissier s'exécute.)

2 Ce document est un ordre signé par le colonel Blaskic, commandant de la

3 zone opérationnelle de Bosnie centrale, le 16 janvier 1993. Vous pouvez

4 constater que, parmi les formations qui sont visées par cet ordre,

5 figurent les deux unités dont vous venez de parler : la Brigade Bruno

6 Busic et la Brigade Ludwig Pavlovic.

7 M. Williams (interprétation). - Oui.

8 M. Lopez-Terres. - Pouvez-vous nous indiquer quels sont vos commentaires

9 sur ce document ? Est-ce que la délivrance d'un tel ordre confirme le fait

10 que ces unités pouvaient être mises à la disposition des commandants

11 locaux ?

12 M. Williams (interprétation). - Si on se réfère à ce document en

13 particulier, il apparaît que la Brigade Ludwig Pavlovic et la Brigade

14 Bruno Busic, qui sont visées dans cet ordre, avaient été détachées au

15 commandant de la zone opérationnelle de Bosnie centrale pour des

16 opérations bien particulières.

17 M. Lopez-Terres. - Pouvez-vous regarder la deuxième page de ce document ?

18 M. Williams (interprétation). - C'est celle que je suis en train de lire.

19 M. Lopez-Terres. - Au bas de cette page, vous constatez que la Brigade

20 Ludwig Pavlovic est stationnée à Vitez et la Bruno Busic à Novi Travnik ;

21 ceci confirme-t-il vos informations de l'époque ?

22 M. Williams (interprétation). - Oui.

23 M. Lopez-Terres. - Je vous remercie.

24 Monsieur Williams, nous allons aborder un autre sujet maintenant. Vous

25 souvenez-vous de la réaction du colonel Siljeg, dont vous avez déjà parlé

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1 ce matin, lorsqu'à l'occasion d'une rencontre avec un représentant de

2 l'ECMM, celui-ci lui a demandé pour quelle raison des soldats de l'armée

3 croate de la 4ème Brigade de Split combattaient dans la région de

4 Gorni Vakuf ?

5 M. Williams (interprétation). - Lorsque l'ambassadeur a posé cette

6 question, le colonel s'est contenté de sourire et de regarder par la

7 fenêtre.

8 M. Lopez-Terres. - Il n'a pas souhaité répondre à cette question ?

9 M. Williams (interprétation). - Non. Il n'a donné aucune réponse, il n'a

10 même pas hoché la tête ou fait un signe négatif de la tête, il a

11 simplement souri et regardé par la fenêtre.

12 M. Lopez-Terres. - Il n'a pas démenti ?

13 M. Williams (interprétation). - Il n'a pas donné de réponse, ni positive,

14 ni négative, à cette question.

15 M. Lopez-Terres. - Monsieur Williams, en mars 1993, avez-vous vous-même

16 rencontré des soldats de cette même 4ème Brigade de Split, à Prozor ?

17 M. Williams (interprétation). - J'ai rencontré un groupe de soldats

18 croates à Prozor, au centre ville. Ils étaient membres de l'armée croate,

19 ils portaient les insignes de l'armée croate, un écusson avec une tête de

20 tigre.

21 M. Lopez-Terres. - Ces soldats étaient en uniforme ?

22 M. Williams (interprétation). - Oui. Ils étaient armés et ils portaient

23 des uniformes.

24 M. Lopez-Terres. - Quand vous leur avez demandé pour quelle raison ils se

25 trouvaient à Prozor, quelle a été la réponse de ces soldats ?

Page 6039

1 M. Williams (interprétation). - Ils ont ri et ils ont dit qu'ils étaient

2 venus là pour assister à un mariage.

3 M. Lopez-Terres. - Vous avez pris cette explication pour une explication

4 sérieuse, à l'époque ?

5 M. Williams (interprétation). - Nous pensions que c'était une plaisanterie

6 et que le mariage, en fait, auquel ils faisaient référence, c'était le

7 mariage entre la communauté croate d'Herceg-Bosna et la Croatie.

8 M. Lopez-Terres. - Je vais vous présenter un rapport daté du 22 mars 1993,

9 document référencé Z 5 5 7 1.

10 (L'huissier et le greffier s'exécutent.)

11 M. le Président (interprétation). - Maître Lopez-Terres, nous ne pouvons

12 pas accepter un nombre indéfini de documents et de papiers. Avez-vous

13 encore beaucoup de documents à nous présenter ?

14 M. Lopez-Terres. - Il s'agit du dernier document nouveau que j'envisageais

15 de présenter à votre Chambre.

16 Je vous demande de vous reporter à la page 3 de ce rapport, il s'agit du

17 paragraphe 5 relatif à la municipalité de Gorni Vakuf. La troisième partie

18 de ce paragraphe fait-elle référence à la rencontre dont vous venez de

19 nous parler avec ces soldats de la 4ème Brigade ?

20 M. Williams (interprétation). - Oui, c'est exact.

21 M. Lopez-Terres. - Il apparaît au bas de cette même page qu'une autre

22 unité de l'armée croate de Croatie avait été aperçue dans la région, la

23 163ème Brigade de l'armée croate. Est-ce que vous pouvez nous parler de

24 cette unité ?

25 M. Williams (interprétation). - Autant que je m'en souvienne, si c'est

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1 l'unité dont je me souviens, il s'agissait d'un détachement de soldats qui

2 travaillaient dans le cadre de la défense aérienne et que j'ai rencontré à

3 l'extérieur de la ville de Bugojno.

4 M. Lopez-Terres. - Je vous remercie.

5 Monsieur l'Huissier, vous pouvez regagner votre place.

6 Au cours de votre mission, Monsieur Williams, vous avez constaté que

7 l'armée croate avait installé un hôpital militaire dans le village de

8 Rumboci ?

9 M. Williams (interprétation). - Oui, il s'agissait d'un hôpital de

10 campagne militaire à l'extérieur du village de Rumboci. Je m'y suis rendu

11 une fois... En fait, non, je m'y suis rendu à plusieurs reprises. Mais

12 lors d'une de mes visites j'ai parlé avec le médecin qui s'y trouvait. Il

13 portait un uniforme et il m'a dit qu'il était membre de l'armée croate.

14 Lorsque je lui ai demandé pourquoi il était à Rumboci, puisqu'il était

15 membre de l'armée croate, il m'a dit qu'il considérait cette zone de la

16 Bosnie comme faisant partie de la région militaire de Split.

17 M. Lopez-Terres. - Est-ce que cet hôpital était équipé d'une aire

18 d'atterrissage pour hélicoptère ?

19 M. Williams (interprétation). - Oui, l'hôpital se trouvait à côté d'une

20 pente, et en dessous il y avait une aire d'atterrissage pour hélicoptère.

21 Les victimes, les personnes qui étaient le plus gravement blessées,

22 recevaient les premiers soins et ensuite on les emmenait en hélicoptère

23 jusqu'à Split.

24 M. Lopez-Terres. - Avez-vous pu constater quelle était la qualité du

25 matériel médical qui était utilisé dans cet hôpital ?

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1 M. Williams (interprétation). - C'était un équipement en excellent état.

2 La plupart des équipements étaient neufs. La plupart des médicaments

3 venaient de Suisse et l'équipement, lui, venait d'Autriche et d'Allemagne.

4 M. Lopez-Terres. - Le colonel Siljeg vous a demandé -à une occasion- s'il

5 pouvait utiliser l'aire d'atterrissage de la Forpronu pour les blessés les

6 plus graves. Est-ce exact ?

7 M. Williams (interprétation). - Oui, au cours d'une de nos conférences, il

8 nous a dit qu'il avait des soldats très gravement blessés, qu'il avait

9 besoin de les sortir de la zone aussi vite que possible et il voulait la

10 permission d'utiliser l'aire d'atterrissage d'hélicoptère que nous avions

11 près de notre base.

12 M. Lopez-Terres. - Ces soldats devaient être ensuite acheminés vers

13 Split ?

14 M. Williams (interprétation). - Si nous l'avions autorisé sans doute, mais

15 nous ne lui avons pas donné la permission de le faire.

16 M. Lopez-Terres. - L'une de vos patrouilles a rencontré début 1993 un

17 convoi de trois ou quatre véhicules dans la région ; l'un de ces véhicules

18 était particulièrement remarquable par le nombre d'antennes qu'il

19 possédait. Est-ce que vous vous souvenez de cette rencontre ?

20 M. Williams (interprétation). - Oui, officiellement, nous n'étions pas

21 censés arrêter des véhicules, mais le chef de la patrouille a été très

22 intrigué par le nombre d'antennes qui se trouvaient sur ce véhicule. Il

23 l'a donc arrêté.

24 Il y avait un groupe d'officiers, d'officiers de l'armée, qui se

25 trouvaient à l'intérieur du véhicule et l'un d'entre eux s'est identifié,

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13 page blanche insérée aux fins d'assurer la correspondance entre la

14 pagination anglaise et la pagination française

Page 6043

1 ou du moins c'est l'un de ces officiers -qui parlait anglais- qui nous a

2 dit qu'il s'agissait du commandant de l'armée croate. Nous en avons donc

3 déduit qu'il s'agissait du général Bobetko. Cependant, il n'a jamais dit

4 qu'il était le général Bobetko, il a simplement dit qu'il était le

5 commandant de l'armée croate.

6 M. Lopez-Terres. - Est-ce que vous vous souvenez de la description de cet

7 officier supérieur ?

8 M. Williams (interprétation). - On l'a décrit comme étant petit et

9 corpulent.

10 M. Lopez-Terres. - Ce convoi était composé de véhicules de l'armée croate

11 et non de véhicules du HVO ?

12 M. Williams (interprétation). - Il y a eu un reportage dans l'un des

13 grands journaux que nous recevions, plus tard, je crois que c'était le

14 Télégraphe ou le Times. Il y a eu un article à ce sujet disant que, ce

15 jour-là, le général Bobetko avait participé à une conférence à Knin dans

16 la République autonome de la Krajina. A l'époque, nous avons pensé, à

17 cause de la nature de la ligne de front, de l'accessibilité, etc., qu'en

18 effet il pouvait fort bien s'agir du général Bobetko.

19 M. Lopez-Terres. - Lorsque ce convoi s'est trouvé bloqué par votre

20 patrouille, est-ce que le responsable de ce convoi a fait contacter votre

21 quartier général à Vitez pour obtenir l'autorisation de poursuivre sa

22 route ?

23 M. Williams (interprétation). - Oui, ce qui s'est passé, c'est la chose

24 suivante. Ils ont utilisé leur propre téléphone, par satellite, pour

25 appeler Vitez. Ils ont appelé le HVO à Vitez et ils ont demandé au HVO à

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1 Vitez de demander à notre propre quartier général à Vitez de les laisser

2 passer.

3 M. Lopez-Terres. - A propos des forces de l'armée de Bosnie qui se

4 trouvaient dans la région de Gorni Vakuf, vous avez relevé pendant votre

5 mission qu'il y avait une brigade locale, qui était la 308ème Brigade, et

6 également quelques soldats qui étaient d'anciens soldats de la Brigade de

7 Jajce.

8 M. Williams (interprétation). - C'est exact.

9 M. Lopez-Terres. - Est-ce que vous avez relevé la présence d'autres unités

10 ou d'autres brigades de l'armée de Bosnie dans le secteur de Gorni Vakuf ?

11 M. Williams (interprétation). - Non.

12 M. Lopez-Terres. - Je vais vous demander de lire un document qui a déjà

13 été présenté devant ce Tribunal. Il s'agit du compte rendu de la

14 conférence de presse du 19 janvier 1993 référencée Z 3 8 2 1 et Z 59 3. Ce

15 document a été utilisé le 27 juillet dernier. Z 3 8 2 1 et Z 5 9 3.

16 Pouvez-vous prendre connaissance de ces documents, Monsieur Williams ?

17 M. Williams (interprétation). - Oui.

18 M. Lopez-Terres. - Avez-vous constaté que dans les jours qui ont précédé

19 l'attaque de Gorni Vakuf par le HVO, des forces musulmanes ont été

20 concentrées dans le secteur ?

21 M. Williams (interprétation). - Non. Les seuls soldats qui étaient à Gorni

22 Vakuf étaient les soldats de Gorni Vakuf, ainsi que ceux qui restaient de

23 la brigade de Jajce.

24 M. Lopez-Terres. - Pouvez-vous nous indiquer ce que représentait en nombre

25 ces soldats de l'ex-brigade de Jajce ?

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1 M. Williams (interprétation). - Ils étaient environ 50 et ils habitaient

2 dans le village de Bolkovac, Voljevak. Il y en avait peut-être plus qui

3 étaient dispersés jusqu'à Zenica, mais dans la région de Gorni Vakuf, il

4 n'y en avait que 50.

5 M. Lopez-Terres. - Je vous remercie. Monsieur Williams, au cours de votre

6 mission vous n'avez pas obtenu d'informations faisant apparaître que

7 l'accusé Dario Kordic pouvait ou non avoir joué un rôle lors des conflits

8 qui sont survenus dans la région ?

9 M. Williams (interprétation). - D'après ce que je savais, il n'avait pas

10 d'influence directe sur ce qui se passait autour de Gorni Vakuf, c'est

11 tout.

12 M. Lopez-Terres. - Est-ce que vous avez entendu parler de l'accusé Dario

13 Kordic pendant les mois de votre mission ?

14 M. Williams (interprétation). - Pouvez-vous s'il vous plaît répéter la

15 question ?

16 M. Lopez-Terres. - Est-ce que vous avez entendu parler de l'accusé Dario

17 Kordic pendant les mois de votre mission ?

18 M. Williams (interprétation). - C'était quelqu'un de connu, mais à ma

19 connaissance il n'était pas actif dans ma zone de responsabilité, j'avais

20 l'impression qu'il s'occupait plutôt de la Bosnie centrale.

21 M. Lopez-Terres. - Quelles informations sont parvenues à votre

22 connaissance à son sujet ?

23 M. Williams (interprétation). - C'était quelqu'un qui avait beaucoup

24 d'influence au sein du HDZ en Bosnie centrale et il commandait une partie

25 de la hiérarchie du HDZ pour la Bosnie centrale.

Page 6046

1 M. Lopez-Terres. - Quand vous parlez du HDZ, vous parlez du parti croate ?

2 M. Williams (interprétation). - Oui le parti des Croates de Bosnie.

3 M. Lopez-Terres. - Savez-vous s'il représentait un rôle particulier au

4 sein du HVO ?

5 M. Williams (interprétation). - D'après ce que je sais, il était soit le

6 chef politique, soit le second du chef politique ou presque le chef

7 politique de la Bosnie centrale.

8 M. Lopez-Terres. - Savez-vous quelle relation Dario Kordic avait avec le

9 Président de la communauté croate, Mate Boban ?

10 M. Williams (interprétation). - On disait que c'était le bras droit de

11 Mate Boban.

12 M. Lopez-Terres. - Est-ce que vous connaissez le deuxième accusé ici

13 présent, Mario Cerkez ?

14 M.Williams (interprétation). - Non.

15 M. Lopez-Terres. – Avez-vous jamais entendu parler de lui ?

16 M. Williams (interprétation). - Oui, j'ai entendu son nom mais je ne le

17 connais pas.

18 M. Lopez-Terres. - Quelles informations avez-vous pu obtenir sur lui quand

19 vous avez entendu parler de lui ?

20 M. Williams (interprétation). - Qu'il s'agissait de quelqu'un d'important

21 qui avait beaucoup d'influence au sein du HDZ. Mais qu'il était plus

22 quelqu'un qui avait de l'influence sur la Bosnie centrale que la zone ou

23 j'étais. La zone où j'étais, c'était Gorni Vakuf et c'était plus

24 l'Herzégovine que la Bosnie centrale.

25 M. Lopez-Terres. - Je vous remercie, je n'ai plus de questions.

Page 6047

1 M. le Président (interprétation). - Merci.

2 Maître Sayers ?

3 M. Sayers (interprétation). - Mon nom est Steve Sayers et je suis le

4 conseil de Dario Kordic. Je vais essayer de terminer des questions

5 supplémentaires jusqu'à la fin de la journée. Permettez-moi de vous

6 expliquer quelque chose. Nous avons un problème, nous parlons la même

7 langue ; il est indispensable de ménager des pauses entre les questions et

8 les réponses pour que les interprètes nous suivent. Il est très important

9 que nous nous y tenions car, sinon, les interprètes ne peuvent pas nous

10 suivre. Est-ce que vous me comprenez ?

11 M. Williams (interprétation). - Oui.

12 M. Sayers (interprétation). - Si j'ai bien compris; vous étiez au régiment

13 Cheshire et vous étiez sergent-major à Gorni Vakuf, n'est ce pas ?

14 M. Williams (interprétation). - Oui.

15 M. Sayers (interprétation). - Vous étiez responsable de renseignements

16 militaires MILINFO SUM dans votre zone de responsabilité, n'est-ce pas ?

17 M. Williams (interprétation). – Oui.

18 M. Sayers (interprétation). – Est-il exact de dire par ailleurs que le

19 sergent Connoly au quartier général à Vitez était chargé de rassembler les

20 informations ?

21 M. Williams (interprétation). – Oui, il était du corps de renseignements.

22 M. Sayers (interprétation). - Il s'agissait d'une base qui était à Split ?

23 M. Williams (interprétation). – Oui.

24 M. Sayers (interprétation). - La personne responsable d'authentifier, de

25 mettre la signature sur la dernière version du MILINFO SUM était la

Page 6048

1 personne qui était à Vitez et qui s'appelait Chris Leyshon ?

2 M. Williams (interprétation). - Oui.

3 M. Sayers (interprétation). - Est-ce qu'il y avait également une autre

4 unité de bataillon hollandais qui était à Vitez ?

5 M. Williams (interprétation). - Oui, c'est vrai.

6 M. Sayers (interprétation). – Monsieur Williams, je suis assez

7 impressionné par la manière dont vous vous souvenez de tous les détails,

8 de tous les noms. Est-ce que vous parlez le croate ?

9 M. Williams (interprétation). – Non, c'est que j'ai toutes ces

10 informations de première main et je sais tout ce qui s'est passé à Gorni

11 Vakuf, c'est moi-même qui étais présent, c'est moi qui ai rédigé tous ces

12 documents au moment où cela s'est passé.

13 M. Sayers (interprétation). - Est-ce que vous avez eu un interprète lors

14 des réunions, quand vous avez rencontré les Croates de Bosnie ou les

15 Musulmans de Bosnie ?

16 M. Williams (interprétation). - Oui, j'avais deux interprètes. Il y avait

17 un interprète qui parlait le serbo-croate.

18 M. Sayers (interprétation). - Et c'était qui ?

19 M. Williams (interprétation). - C'était le capitaine Nick Schot.

20 M. Sayers (interprétation). - Vous êtes arrivé en Bosnie en novembre 92,

21 si je ne m'abuse. Et vous avez quitté la Bosnie le 10 mai 94, n'est-ce

22 pas ?

23 M. Williams (interprétation). - Oui. Peut-être quelque peu plus tôt.

24 M. Sayers (interprétation). - Pourriez-vous dire que, pendant votre

25 mission en Bosnie centrale, une des raisons justement pour que vous y

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13 page blanche insérée aux fins d'assurer la correspondance entre la

14 pagination anglaise et la pagination française

Page 6050

1 soyez, et que la Forpronu et la BritBat y soient, en 1993-1994, à cause

2 d'une guerre civile sanglante qui a eu lieu entre les trois parties ?

3 M. Williams (interprétation). - Oui, effectivement, la raison principale

4 de notre séjour sur place, c'est de permettre, par l'intermédiaire de la

5 Forpronu, d'assurer l'aide humanitaire. On n'avait rien à voir avec la

6 guerre qui s'y déroulait. Nous n'avons pas participé, bien évidemment, à

7 la guerre.

8 M. Sayers (interprétation). - Vous avez parlé de l'importance stratégique

9 également de cette route qui passait par Prozor, par Gorni Vakuf et vers

10 le Nord.

11 M. Williams (interprétation). - Gorni Vakuf se trouvait sur la route en

12 provenance de Bugojno, mais cette route traversait également Prozor, vous

13 avez raison.

14 M. Sayers (interprétation). - En d'autres termes, Gorni Vakuf était

15 important parce qu'il y avait les deux points de contrôle qui étaient très

16 importants ?

17 M. Williams (interprétation). - Oui.

18 M. Sayers (interprétation). - Vous voulez dire que Gorni Vakuf, en

19 d'autres termes, n'avait pas eu un autre rôle ?

20 M. Williams (interprétation). - Oui, c'est exact.

21 M. Sayers (interprétation). - Pourrait-on dire, tout au moins du point de

22 vue militaire, que -si quelqu'un contrôle cette route- il contrôle à la

23 fois les routes ?

24 M. Williams (interprétation). - Oui, c'est l'accès à la Bosnie centrale,

25 et de cette manière-là il aurait contrôlé cet accès.

Page 6051

1 M. Sayers (interprétation). - Je voudrais vous poser quelques questions

2 d'ordre général et concernant les informations que vous avez rassemblées.

3 Nous avons déjà appris par votre commandant que, jusqu'en janvier 1993,

4 c'est le major Rule qui nous a informés qu'il avait une très grande

5 expérience sur le plan collecte des informations. Est-ce que vous-même

6 vous pourriez dire que vous êtes assez expérimenté en la matière ?

7 M. Williams (interprétation). - Oui. Je pense qu'en ce qui concerne la

8 collecte des informations, le traitement des informations, oui.

9 M. Sayers (interprétation). - Est-ce qu'on vous a demandé de rassembler le

10 plus possible d'informations et, par la suite, de les traiter, de les

11 analyser, de rédiger des rapports ? Et, par la suite, c'est le

12 MILINFO SUM, n'est pas ?

13 M. Williams (interprétation). - Oui.

14 M. Sayers (interprétation). - Est-ce que, d'après vous, l'objectif de ces

15 informations qu'on a appelées MILINFO SUMS, c'est justement de transmettre

16 toutes les informations qui étaient d'importance militaire ou autre,

17 jusqu'aux groupes de combat des quartiers généraux, à Vitez, etc. ?

18 M. Williams (interprétation). - Oui.

19 M. Sayers (interprétation). - C'est vous qui étiez chargé, à Gorni Vakuf,

20 de ces tâches-là ?

21 M. Williams (interprétation). - Oui.

22 M. Sayers (interprétation). - Par conséquent, concernant ces rapports

23 MILINFO SUMS, vous aviez l'obligation de consulter vos collègues, les

24 officiers également, de vous informer de ce qui se passait dans les

25 régions différentes ?

Page 6052

1 M. Williams (interprétation). - Ceci a été utilisé comme source

2 d'information, il y en avait d'autres également, pour savoir ce qui se

3 passait dans les régions différentes.

4 M. Sayers (interprétation). - J'ai quelques questions à ce sujet-là, si

5 vous voulez bien m'y répondre.

6 Vous avez dit que le MILINFO SUM était une des sources d'information.

7 Seriez-vous d'accord avec moi pour dire que les rapports sur la situation

8 quotidienne étaient une source d'information ?

9 M. Williams (interprétation). - Oui. Ensemble, avec les représentants du

10 HCR, des Nations Unies, qui se déplaçaient dans l'ensemble du pays, et

11 nous, nous avons cru également à d'autres sources d'information.

12 M. Sayers (interprétation). - Est-ce que vous avez obtenu des rapports et

13 des informations du HCR, et également d'autres organisations auxquelles

14 vous vous référez ?

15 M. Williams (interprétation). - Il y avait des rapports bien évidemment

16 qui nous parvenaient, mais je ne peux pas vous dire où il y avait

17 véritablement des rapports écrits, des rapports verbaux. Je ne peux pas me

18 souvenir de qui on avait reçu les uns ou les autres.

19 M. Sayers (interprétation). - Est-ce que c'était de la pratique d'écrire

20 les documents qui étaient connus sous la désignation "ORBAS ?

21 M. Williams (interprétation). - Oui.

22 M. Sayers (interprétation). - Ce sont les ordres de combat ?

23 M. Williams (interprétation). - Oui.

24 M. Sayers (interprétation). - Je suppose qu'ils définissaient les détails

25 et les précisions concernant les structures de commandement et les chaînes

Page 6053

1 de commandement, les personnes également qui étaient membres des factions

2 qui étaient en combat ?

3 M. Williams (interprétation). - Oui. Effectivement, cela nous servait

4 également pour chercher les personnes dans des régions différentes.

5 M. Sayers (interprétation). - En ce qui concerne ce type de bulletin, ceci

6 a été distribué par la suite dans votre zone de responsabilité ?

7 M. Williams (interprétation). - Oui. Nous avons distribué des noms à des

8 institutions qui agissaient dans cette zone, par exemple l'ECMM ou

9 éventuellement d'autres représentants et organisations gouvernementales.

10 C'est que nous leur avons donné toutes ces informations.

11 M. Sayers (interprétation). - Par conséquent, ceci se faisait de manière

12 régulière ?

13 M. Williams (interprétation). - Oui, il y avait des officiers de liaison

14 et ces officiers de liaison étaient en contact avec les commandants des

15 brigades, avec les commandants à des niveaux différents. Ils pouvaient

16 également se renseigner pour savoir si telle ou telle personne était

17 promue à un autre poste. Vous voyez maintenant le MILINFO SUM, vous allez

18 voir que le nouveau commandant de telle et telle unité, telle et telle

19 personne, etc...

20 M. Sayers (interprétation). - Est-ce que vous avez reçu des informations,

21 vous, personnellement, en ce qui concerne les affectations et le

22 déploiement des forces du HVO par exemple dans la ville de Busovaca ?

23 M. Williams (interprétation). - Non. C'est la Bosnie centrale, ce n'était

24 pas ma zone de responsabilité.

25 M. Sayers (interprétation). - Par conséquent, c'était une autre zone de

Page 6054

1 responsabilité ?

2 M. Williams (interprétation). - Oui.

3 M. Sayers (interprétation). - En ce qui concerne le HVO, dans votre zone

4 de responsabilité, c'était le Nord-Ouest, c'était l'Herzégovine ?

5 M. Williams (interprétation). - Oui, effectivement, ou tout au moins c'est

6 ce qu'on pensait, nous.

7 M. Sayers (interprétation). - Entendu.

8 Est-ce que la BritBat préparait de manière régulière les cartes qu'on

9 appelait les cartes sur l'affectation des forces ennemies ?

10 M. Williams (interprétation). - Oui, c'était les lignes de front, les

11 incidents qui étaient nouveaux. C'était un briefing visualisé pour que les

12 soldats puissent s'en rendre compte tout de suite.

13 M. Sayers (interprétation). - Par conséquent, vous donniez toutes ces

14 informations aux soldats pour qu'ils puissent comprendre mieux ce qui se

15 passait, quels étaient les événements, quel était le déploiements des

16 troupes ?

17 M. Williams (interprétation). - C'était affiché en gros sur le mur et puis

18 les soldats pouvaient se renseigner.

19 M. Sayers (interprétation). - Ces cartes étaient différentes par rapport

20 aux cartes qui étaient faites par semaine et dans les quartiers généraux ?

21 M. Williams (interprétation). - Vous savez probablement comment se

22 présentait cette carte ? Il y avait des variantes différentes, il y avait

23 d'abord une carte de base qui était toujours la même et, ensuite, on

24 donnait des routes de manière plus précise, on précisait également les

25 lignes de front, etc. Donc c'était les variantes, les formules différentes

Page 6055

1 d'une même carte.

2 M. Sayers (interprétation). - Mes deux dernières questions portent sur le

3 MILINFO SUM.

4 Si, par exemple, il y avait des choses qui peuvent influencer l'aide

5 humanitaire, qui était votre mission principale, est-ce que vous l'avez

6 montré également ? Est-ce que vous l'avez indiqué dans le MILINFO SUM ?

7 M. Williams (interprétation). - Oui, bien évidemment. Si, par exemple, on

8 avait pilonné la route, s'il y avait des explosifs ou des mines qui

9 étaient placés sur la route, ou si la route a été bloquée, tout ceci on

10 l'avait marqué.

11 M. Sayers (interprétation). - C'étaient les informations que vous avez

12 incorporées dans votre bulletin militaire ?

13 M. Williams (interprétation). - Je m'excuse, je ne vous ai pas bien

14 compris.

15 M. Sayers (interprétation). - Est-ce que vous avez incorporé toutes ces

16 informations dans le bulletin militaire ?

17 M. Williams (interprétation). - Oui, je vous ai dit si, par exemple : le

18 point de contrôle existait, si on ne pouvait pas passer avec les véhicules

19 cette route, in savait à peu près combien de personnes se trouvaient aux

20 points de contrôle, combien de soldats, s'ils étaient bien équipés ou

21 moins équipés. Si par exemple : le nombre de soldats augmentait sur le

22 point de contrôle, c'était également une indication pour nous, ils

23 allaient bloquer la route, on pouvait ne pas pouvoir y passer, etc.

24 M. Sayers (interprétation). - Est-ce qu'il serait correct de dire que vous

25 étiez sergent dans l'armée britannique en Bosnie centrale et que vous

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13 page blanche insérée aux fins d'assurer la correspondance entre la

14 pagination anglaise et la pagination française

Page 6057

1 faisiez face à une situation qui était plutôt confuse sur le plan

2 militaire, politique, ethnique ?

3 M. Williams (interprétation). - Depuis le tout début, je me dois de vous

4 le dire que nous étions une première unité britannique qui s'était rendue

5 sur place et nous étions pratiquement aveugles. On ne connaissait rien, on

6 a été obligé de commencer dès le début. Il a été indispensable de

7 recueillir beaucoup d'informations.

8 On a essayé de comprendre qui étaient les commandants locaux, où se

9 trouvaient les lignes de front, on ne savait même pas à quel endroit se

10 trouvaient les positions et les lignes de front, à cette époque-là.

11 M. Sayers (interprétation). - Tout de suite après votre arrivée à Gorni

12 Vakuf, vous avez compris, probablement, que la ville de Jajce a été prise

13 par les Serbes, et que c'était le résultat d'une offensive serbe ?

14 M. Williams (interprétation). - Oui.

15 M. Sayers (interprétation). - Et le résultat, c'était un très grand nombre

16 de réfugiés en provenance de Jajce, qui se sont déplacés vers la Bosnie

17 centrale et également à Gorni Vakuf, dans votre région, vers le sud ?

18 M. Williams (interprétation). - Oui.

19 M. Sayers (interprétation). - Et ce type d'offensive serbe a conduit

20 également au pilonnage de Jajce. Vous vous en souvenez ?

21 M. Williams (interprétation). - Cela s'est passé avant que nous soyons

22 déployés sur place. J'ai vu ça à la télévision, en Allemagne, avant de

23 partir, avant de me rendre en Bosnie, et le commandant, bien évidemment, a

24 été dans l'obligation de revoir le plan parce qu'il avait déjà en tête

25 comment il fallait déployer le bataillon sur les lignes de front de

Page 6058

1 l'époque, mais par la suite, ces lignes de front ont été déplacées, ce qui

2 a influencé également les modifications qu'il a apportées à son plan.

3 M. Sayers (interprétation). - Pourriez-vous nous dire, si vous vous en

4 souvenez, par où se déplaçait la population locale à partir du 29 mars

5 1993 ?

6 M. Williams (interprétation). - Mais de quelle région ?

7 M. Sayers (interprétation). - Mais je parle de la population de Gorni

8 Vakuf.

9 M. Williams (interprétation). - Je n'en ai aucun idée. Vous pensez à une

10 ville précisément ou bien vous pensez à l'ensemble de la région ?

11 M. Sayers (interprétation). - Allons question par question.

12 Nous avons indiqué à plusieurs reprises qu'avant que la guerre civile ait

13 été déclenchée, il y avait 25 135 personnes au total au sein de la

14 municipalité, autour de Gorni Vakuf, alors que la population urbaine,

15 selon le recensement de 1991, était de l'ordre de 5 344.

16 Je ne sais pas s'il faut charger trop la Chambre avec d'autres papiers,

17 mais si vous me permettez, je voudrais quand même donner lecture d'un

18 passage du MILINFO SUM du 29 mars 93, page 1. Je cite : "La Compagnie B a

19 informé sur le fait que la population était de l'ordre de 60 000".

20 M. Williams (interprétation). - Mais c'est pour l'ensemble de la

21 population ?

22 M. Sayers (interprétation). - Oui, effectivement, mais sur les 60 000, il

23 y avait 20 000 de réfugiés.

24 M. Williams (interprétation). - Oui, il y avait beaucoup de réfugiés, je

25 ne connais pas le nombre.

Page 6059

1 M. Sayers (interprétation). - Entendu.

2 Revenons maintenant à un autre sujet, Monsieur. On va parler de la chaîne

3 de commandement. Vous avez témoigné quelque peu à ce sujet-là. Est-ce qu'à

4 votre connaissance l'état-major du HVO se trouvait à Mostar ?

5 M. Williams (interprétation). - Oui.

6 M. Sayers (interprétation). - Et le commandant en chef des forces armées

7 des Croates de Bosnie, vous l'avez dit, était le général de Brigade

8 Milivoj Petkovic ?

9 M. Williams (interprétation). - Oui.

10 M. Sayers (interprétation). - Il était par conséquent le chef de l'état-

11 major et du quartier général à Mostar ?

12 M. Williams (interprétation). - Oui.

13 M. Sayers (interprétation). - Est-ce que le commandant Nord-ouest

14 d'Herzégovine et le commandant de la zone opérationnelle de Bosnie

15 centrale devaient rapporter à Milivoj Petkovic tout ce qui se passait sur

16 ces deux zones ?

17 M. Williams (interprétation). - Oui.

18 M. Sayers (interprétation). - Et le commandant de la zone opérationnelle

19 Nord-ouest de Bosnie, enfin d'Herzégovine, était le colonel Siljeg ?

20 M. Williams (interprétation). - Oui.

21 M. Sayers (interprétation). - Le colonel Siljeg, dont vous avez parlé tout

22 à l'heure, vous avez parlé de ses sourcils également, est-il marié. Vous

23 le savez ?

24 M. Williams (interprétation). - Non, je n'étais pas au courant. Je sais

25 qu'il venait avec une jeune fille, elle était vêtue en uniforme et

Page 6060

1 j'ignorais complètement qu'il était marié, qu'il s'était marié à Prozor

2 plus particulièrement.

3 M. Sayers (interprétation). - Mais vous avez dit que le nom de la brigade

4 qui a été stationnée à Gorni Vakuf, c'était la Brigade Dr Ante Starcevic,

5 n'est-ce pas ?

6 M. Williams (interprétation). - Oui.

7 M. Sayers (interprétation). - Et l'officier de liaison était M. Tokic,

8 n'est-ce pas ?

9 M. Williams (interprétation). - Oui.

10 M. Sayers (interprétation). - Est-ce qu'il était le commandant auquel vous

11 vous êtes adressé ?

12 M. Williams (interprétation). - Oui, il était quelqu'un avec qui j'ai été

13 en contact en permanence. Si notre officier de liaison voulait contacter

14 quelqu'un, à ce moment-là il a cherché la personne que vous venez de

15 citer. En général, ils ont parlé également avec Luka Sefkija.

16 M. Sayers (interprétation). - Luka Sefkija ?

17 M. Williams (interprétation). - Oui.

18 M. Sayers (interprétation). - Est-ce que vous savez qui était le

19 commandant de la zone opérationnelle de Bosnie centrale ?

20 M. Williams (interprétation). - Le colonel Tihomir Blaskic.

21 M. Sayers (interprétation). - Est-ce que vous l'avez rencontré ?

22 M. Williams (interprétation). - Je l'ai rencontré une fois et j'ai vu

23 également sa photo chez le colonel Stewart, mais je ne suis pas allé à

24 Lasva, pas souvent ; c'était à une heure de voiture et puis il y avait une

25 hiérarchie qui était assez touffue. Par conséquent, en plus, c'était

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1 dangereux et je ne me suis pas déplacé souvent.

2 M. Sayers (interprétation). - Est-ce que vous avez rencontré le général de

3 brigade Milivoj Petkovic ?

4 M. Williams (interprétation). - Oui, je l'ai rencontré.

5 M. Sayers (interprétation). - Vous vous étiez présenté à lui ?

6 M. Williams (interprétation). - Non.

7 M. Sayers (interprétation). - Vous avez témoigné sur les personnes

8 différentes qui envoyaient des télécopies, des documents, que ce soit en

9 direction de Split ou ailleurs, avec les références, le code postal de

10 Split ?

11 M. Williams (interprétation). - Oui.

12 M. Sayers (interprétation). - Et pour le téléphone, c'était pareil ?

13 M. Williams (interprétation). - Oui.

14 M. Sayers (interprétation). - Mais est-ce que vous savez à qui ils

15 envoyaient ces télécopies et qui ils appelaient à Split ?

16 M. Williams (interprétation). - Non.

17 M. Sayers (interprétation). - Saviez-vous qu'à Split il y avait également

18 le bureau de la presse étrangère qui était stationné ?

19 M. Williams (interprétation). - Non, je l'ai ignoré, mais en ce qui me

20 concerne, je savais... Moi, j'avais mes supérieurs qui se sont occupés de

21 ces choses-là.

22 M. Sayers (interprétation). - Il y a 2 ans je pense, vous avez précisé que

23 M. Milivoj Petkovic a été directement responsable pour les décisions

24 militaires prises concernant Gorni Vakuf.

25 M. Williams (interprétation). - Mais il était commandant en chef et, bien

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1 évidemment, il a été responsable en ce qui concerne les décisions prises

2 sur l'ensemble de la Bosnie centrale. A partir du moment où les combats

3 ont été très violents et quand ils ont atteint le plafond à Gorni Vakuf,

4 c'est lui qui en était responsable et qui apportait (?) des décisions.

5 M. Sayers (interprétation). - En ce qui concerne les informations dont

6 vous avez disposé, vous ne pouviez pas vous permettre de savoir à qui ces

7 télécopies étaient envoyées ? Avec qui ils ont parlé au téléphone ?

8 M. Williams (interprétation). - Moi, j'avais tout simplement à procéder

9 aux codes auxquels on m'avait dit de procéder concernant les documents ;

10 ce n'était pas mon affaire.

11 M. Sayers (interprétation). - Est-ce qu'à ce moment-là, en Bosnie

12 centrale, Split était un centre logistique et de ravitaillement de Bosnie

13 centrale et de votre région également ?

14 M. Williams (interprétation). - Oui, à cause de la Krajina serbe.

15 M. Sayers (interprétation). - Est-ce qu'on pourrait conclure que Split a

16 été également la ville, le port, qui a été utilisé non seulement par les

17 Croates de Bosnie, mais également les Musulmans de Bosnie ?

18 M. Williams (interprétation). - Oui, on pourrait le dire ainsi.

19 M. Sayers (interprétation). - Et c'est la Forpronu qui avait utilisé

20 également cette route menant à Split ?

21 M. Williams (interprétation). - Oui, c'était une route qui a été assez

22 chargée.

23 M. Sayers (interprétation). - Vous avez parlé de deux incidents qui, à

24 votre avis, avaient provoqué ou intensifié de toute façon les combats à

25 Gorni Vakuf en janvier 1993.

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13 page blanche insérée aux fins d'assurer la correspondance entre la

14 pagination anglaise et la pagination française

Page 6064

1 Il y avait eu un incident qui était à l'origine justement de ce combat qui

2 a été déclenché parce qu'il y avait la décapitation d'une personne. Est-ce

3 qu'il s'agissait d'une personne qui était handicapée ou bien d'un jeune

4 enfant retardé ?

5 M. Williams (interprétation). - La victime était handicapée, je ne sais

6 pas si c'était un retardé ou un paraplégique, mais de toute façon, ça, je

7 m'en souviens.

8 M. Sayers (interprétation). - Excusez-moi, est-ce que vous pouvez nous

9 donner des détails ?

10 M. Williams (interprétation). - Vous pensez à ce qui m'avait été dit à

11 cette époque-là. Je me souviens que le major Rule, qui a été commandant, a

12 été lui-même engagé dans le sens de parvenir à un cessez-le-feu, de mettre

13 fin à la guerre, de faire restituer les armes et de...

14 M. Sayers (interprétation). - Mais vous n'avez pas vous-même vu cet

15 incident dont il a été question ?

16 M. Williams (interprétation). - Non.

17 M. Sayers (interprétation). - Mais vous êtes au courant, bien évidemment,

18 des négociations qui s'en sont suivies ?

19 M. Williams (interprétation). - Oui, mais de toute façon, personne n'a nié

20 que l'incident s'est produit

21 M. Sayers (interprétation). - Est-ce qu'on pourrait dire par ailleurs

22 qu'une fois que les combats ont été déclenchés, et nous parlons du mois de

23 janvier 1993, la population locale des deux côtés, aussi bien les

24 Musulmans de Bosnie que les Croates de Bosnie, se sont armés ?

25 M. Williams (interprétation). - Oui. Les premiers combats, les combats

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1 initiaux, étaient les combats de la population locale, le commandant des

2 forces musulmanes et le commandant des forces croates savaient ce qui

3 allait se passer ; ils étaient très préoccupés, ils ont essayé d'empêcher

4 que ceci prenne une envergure beaucoup plus grande, mais malheureusement

5 ceci a pris une autre envergure.

6 M. Sayers (interprétation). - Vous avez également témoigné sur

7 l'arrestation des auteurs de crimes dans cet incident et vous avez dit

8 également que ce soldat a été renvoyé pas la suite et qu'il est retourné

9 sur la première ligne du front. Est-ce que vous l'avez vu en personne ?

10 M. Williams (interprétation). - Non, mais les Musulmans nous l'ont dit à

11 plusieurs reprises lors des négociations que nous avons eues par la suite

12 et les Croates ne l'ont jamais nié.

13 M. Sayers (interprétation). - Vous avez également parlé dans votre

14 déposition d'opérations de la police militaire menées dans les villages de

15 Hasnica - excusez ma prononciation.

16 M. Williams (interprétation). - Vous prononcez certainement mieux que

17 moi !

18 M. Sayers (interprétation). - Est-ce que vous avez vu ces unités vous-

19 même ?

20 M. Williams (interprétation). - Nous avons vu les unités se déplacer dans

21 le coin, je n'ai pas vu ces unités dans le cadre de ces opérations

22 spécifiques, mais nous les avons vues avant et après sur la route, et nous

23 les avons vues se déplacer dans la zone.

24 M. Sayers (interprétation). - Vous avez inscrit dans le MILINFO SUM ce qui

25 vous avait été rapporté par des sources musulmanes.

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1 M. Williams (interprétation). - Des sources musulmanes, des patrouilles,

2 il y avait également ce que j'avais vu, ce qu'avaient vu les officiers de

3 liaison, et il y avait également ce que nous avaient rapporté des sources

4 croates.

5 M. Sayers (interprétation). - En ce qui concerne votre déposition au sujet

6 de la 4e Brigade de l'armée croate qui comprenait une vingtaine d'hommes

7 que vous avez vus, êtes-vous sûr qu'il s'agissait de la 4e Brigade ?

8 M. Williams (interprétation). - Au vu de leur écusson, on avait

9 l'impression que c'était la 4e Brigade. C'était un écusson qui comprenait

10 une tête de tigre qui, je crois, est l'écusson de la 4e Brigade. Et il

11 faut savoir qu'ils avaient aussi un insigne qui disait "HV" et non "HVO".

12 D'autre part, on voyait très clairement que ce n'étaient pas des soldats

13 du HVO, c'étaient de véritables soldats, ce n'était pas ceux que nous

14 appelions des "soldats dilettantes" ou à la petite semaine. C'est ainsi

15 que nous parlions d'ailleurs des soldats du HVO.

16 M. Sayers (interprétation). - Est-il exact de dire que les unités du HVO

17 et les unités militaires de l'armée de Bosnie-Herzégovine portaient une

18 grande variété d'uniformes ?

19 M. Williams (interprétation). - Oui, et également des armes très diverses.

20 Les membres du HVO étaient peut-être un peu mieux habillés, avaient des

21 uniformes moins dépareillés que les soldats musulmans, mais cependant, ils

22 ne ressemblaient pas à de vrais soldats.

23 M. Sayers (interprétation). - Et ces soldats vous ont dit qu'ils étaient

24 en ville pour un mariage ?

25 M. Williams (interprétation). - Une noce.

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1 M. Sayers (interprétation). - Donc une noce ; est-ce que vous les avez vus

2 en situation de combat en Bosnie-Herzégovine ?

3 M. Williams (interprétation). - Non, mais ils étaient armés jusqu'aux

4 dents, c'est une tenue un peu étrange quand on va assister à un mariage.

5 Ils avaient des sacs de couchage, des fusils autrichiens, des sacs à

6 dos... Cela aurait été effectivement un drôle de mariage !

7 M. Sayers (interprétation). - Donc il s'agissait d'équipements assez

8 raisonnables, finalement, quand on se trouve dans une zone de guerre ?

9 M. Williams (interprétation). - En fait, Prozor est une ville très calme.

10 M. Sayers (interprétation). - Vous avez également parlé d'un hôpital

11 croate à Rumboci.

12 M. Williams (interprétation). - Oui.

13 M. Sayers (interprétation). - Savez-vous si des Musulmans ont été soignés

14 dans cet hôpital ?

15 M. Williams (interprétation). - Je ne sais pas.

16 M. Sayers (interprétation). - Est-il exact de dire que, pendant les

17 combats à Gorni Vakuf, en janvier... Je crois qu'ils se sont déclenchés

18 le 14 ou le 15 janvier.

19 M. Williams (interprétation). - Il est difficile de dire exactement quand

20 cela a commencé parce qu'au début, il y avait des combats sporadiques.

21 M. Sayers (interprétation). - Est-ce qu'il est exact que les forces

22 musulmanes de la ville se sont bien défendues ?

23 M. Williams (interprétation). - Oui, ils se sont bien défendus, mais ils

24 n'avaient rien d'autre à faire puisqu'ils étaient encerclés !

25 M. Sayers (interprétation). - Vous avez parlé de nombreuses négociations

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1 de cessez-le-feu et des accords, ou plutôt de l'inexistence des accords ;

2 est-ce que vous avez vu un accord de cessez-le-feu qui a été délivré le

3 20 janvier 1993 ?

4 M. Williams (interprétation). - Je sais qu'il existe, mais à l'époque, je

5 ne l'ai pas vu.

6 M. Sayers (interprétation). - Si vous souhaitez voir ce document, nous

7 pouvons vous le montrer. Mais est-il exact de dire qu'il s'agissait d'un

8 document signé au nom des militaires croates de Bosnie par le général de

9 brigade Petkovic et par le commandant du 4e Corps d'armée musulman, le

10 document étant signé par Arif Pasalic ?

11 M. Williams (interprétation). - Oui, je connais ce document.

12 M. Sayers (interprétation). - Dans cet ordre, on peut lire que "le conflit

13 absurde de la région de Gorni Vakuf doit prendre fin." Exact ?

14 M. Williams (interprétation). - Oui.

15 M. Sayers (interprétation). - Est-il exact de dire qu'à l'exception de

16 tirs sporadiques, les combats à Gorni Vakuf, en janvier 1993, se sont peu

17 à peu calmés en mars, avril ?

18 M. Williams (interprétation). - Oui. Les choses sont devenues beaucoup

19 plus calmes.

20 M. Sayers (interprétation). - Et les combats qui se sont déclenchés dans

21 la vallée de la Lasva en avril ne se sont pas étendus dans votre zone de

22 compétence, qui est restée plutôt calme pendant toute cette période ?

23 M. Williams (interprétation). - Oui, c'est exact. A cette époque, nous

24 jouions le rôle de la police dans la zone : nous avions des patrouilles

25 qui parcouraient la ville, des points de contrôle, tout cela pour

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1 permettre l'application et le respect du cessez-le-feu.

2 M. Sayers (interprétation). - Dernière question au sujet de ces accords de

3 cessez-le-feu. L'un des accords qui a été conclu entre les belligérants

4 musulmans et croates prévoyait le démantèlement de toutes les

5 fortifications et le remplissage des positions de défense comme les

6 tranchées. Vous en souvenez-vous ?

7 M. Williams (interprétation). - Oui.

8 M. Sayers (interprétation). - Et la Forpronu -et plus particulièrement les

9 gens de la compagnie Bravo dans votre détachement- ont suivi l'application

10 de ces dispositions ?

11 M. Williams (interprétation). - Oui.

12 M. Sayers (interprétation). - Et ces arrangements, ces dispositions ont

13 été respectées ?

14 M. Williams (interprétation). - Oui.

15 M. Sayers (interprétation). - Je vais maintenant passer à ma dernière

16 série de questions. Je représente M. Kordic, donc vous imaginez bien que

17 je vais vous poser certaines questions à son sujet. Je ne crois pas que

18 vous l'ayez jamais rencontré ?

19 M. Williams (interprétation). - Je l'ai vu.

20 M. Sayers (interprétation). - Mais vous ne l'avez jamais rencontré en

21 personne ?

22 M. Williams (interprétation). - Non.

23 M. Sayers (interprétation). - Lui avez-vous parlé ?

24 M. Williams (interprétation). - Non.

25 M. Sayers (interprétation). - L'avez-vous vu dans votre zone de

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13 page blanche insérée aux fins d'assurer la correspondance entre la

14 pagination anglaise et la pagination française

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1 compétence ?

2 M. Williams (interprétation). – Non pas à Gorni Vakuf ni dans la région.

3 M. Sayers (interprétation). - L'avez-vous vu à la télévision ou à la

4 radio ?

5 M. Williams (interprétation). - J'ai vu sa photo dans les journaux, je

6 l'ai vu à la télévision brièvement et je l'ai vu une fois en vrai,

7 quelqu'un me l'a indiqué du doigt.

8 M. Sayers (interprétation). - Vous avez convenu je crois que d'après ce

9 que vous pourriez comprendre, avec tous les renseignements et informations

10 dont vous disposiez, il ne participait d'aucune façon aux décisions

11 militaires dans votre zone ?

12 M. Williams (interprétation). - D'après mes connaissances, il n'avait

13 aucun rôle particulier dans ma région de compétence mais je me base

14 uniquement sur mes connaissances, il s'occupait plutôt de la Bosnie

15 centrale.

16 M. Sayers (interprétation). - Ma dernière question. Est-il exact de dire

17 que vous n'avez pas d'information particulière sur M. Kordic ?

18 M. Williams (interprétation). – Non, sauf que je savais que c'était

19 quelqu'un de très haut dans le HDZ et qu'il relevait de Mate Boban.

20 M. Sayers (interprétation). - Où aviez-vous appris cela ?

21 M. Williams (interprétation). - Dans les MILINFO SUMS et dans le cadre de

22 réunions d'informations que nous avions. Chaque semaine, j'allais à Vitez

23 pour recevoir un briefing et on parlait de ce genre de choses.

24 Pour ce qui est de M. Kordic en particulier, je n'en ai pas vraiment

25 entendu parler parce qu'il n'était pas dans ma zone de compétence, je n'en

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1 ai pas entendu parler avant que je ne commence à m'intéresser à ce qui

2 commençait à se développer en Bosnie centrale, c'est-à-dire à la fin

3 janvier, c'est là que j'ai commencé à entendre et à remarquer son nom plus

4 fréquemment. Tout ce qui se passait en Bosnie centrale ne concernait pas

5 ma mission en tant que telle.

6 M. Sayers (interprétation). – Est-il juste de dire que les informations

7 que vous receviez comme quoi il était, pour reprendre votre expression,

8 "le bras droit de Mate Boban", peut-on dire que cette information c'est

9 une information que vous avez reçue de vos collègues plutôt qu'une

10 information que vous avez reçue des personnes locales ou des Croates de

11 Bosnie ?

12 M. Williams (interprétation). – Cette expression, je crois l'avoir

13 entendue de la bouche d'un membre de l'ECMM.

14 M. Sayers (interprétation). - Vous avez donc dit à la Chambre tout ce que

15 vous saviez sur M. Kordic. ?

16 M. Williams (interprétation). - Oui.

17 M. Sayers (interprétation). - Est-ce bien exact ?

18 M. Williams (interprétation). - Oui.

19 M. Robinson. – Vous nous avez dit qu'on vous l'avait indiqué. Dans quelles

20 circonstances ?

21 M. Williams (interprétation). - Quand nous étions à Vitez, lorsque nous

22 n'avions rien à faire, on allait se promener en ville et parfois on voyait

23 le commandant local et quelqu'un me disait : "Celui-là, c'est Untel".

24 Surtout quand c'était quelqu'un d'important, c'était dans des

25 circonstances similaires que cela s'est produit. Quelqu'un dans la rue m'a

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1 dit : "Tiens, voilà Dario Kordic !" On ne m'a pas dit: "Tiens, voilà Dario

2 Kordic et c'est Untel, Untel, Untel". On m'a juste dit : "Tiens, Dario

3 Kordic !". C'est comme si vous voyez une star du cinéma soudain au

4 supermarché, vous diriez :"Tiens voilà Untel !"

5 M. Sayers (interprétation). - Je n'ai pas de questions supplémentaires.

6 M. le Président (interprétation). - Avez-vous des questions ? Monsieur

7 Mikulicic, nous sommes un peu en retard nous devons lever l'audience à

8 4 heures 20. Aurez-vous fini à cette heure-là ?

9 M. Mikulicic (interprétation). - Monsieur le Président, MM. les Juges, je

10 suis parfaitement conscient que nous n'avons pas beaucoup de temps, je

11 vais essayer d'être encore plus bref que vous ne le pensez.

12 Bonjour, Monsieur Williams, je suis le conseil Goran Mikulicic, avocat à

13 Zagreb et je défends le deuxième accusé Mario Cerkez. Je vais vous poser

14 quelques questions si vous voulez bien me répondre, nous allons être très

15 brefs.

16 Dites-moi, et je pense que vous l'avez déjà dit sans aucun doute, qu'en ce

17 qui concerne la région de Vitez et de Busovaca, c'était une région de la

18 zone opérationnelle, relevant de la zone opérationnelle de Bosnie centrale

19 et que cette zone opérationnelle n'était pas la zone de votre

20 responsabilité n'est-ce pas ?

21 M. Williams (interprétation). - Oui.

22 M. Mikulicic (interprétation). – Monsieur Williams, est-ce que la zone

23 opérationnelle de Bosnie centrale a envoyé de temps à autre un certain

24 nombre de personnes à Gorni Vakuf pour les réunions concernant le cessez-

25 le-feu ?

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1 M. Williams (interprétation). - A ma connaissance, non.

2 M. Mikulicic (interprétation). - En ce qui vous concerne, Monsieur

3 Williams et à votre connaissance, quelle est la distance entre Vitez et

4 Gorni Vakuf, en kilomètres s'il vous plaît ?

5 M. Williams (interprétation). - La distance par la route, je ne peux pas

6 vous le dire, il nous fallait à peu près une heure en véhicule blindé,

7 c'est pour cela que personne n'aimait tellement parcourir cette route et

8 aller à Vitez. Je dirais que c'était à peu près 30 kilomètres, un peu plus

9 ou un peu moins, en tout cas, il fallait une heure pour parcourir cette

10 distance en véhicule blindé.

11 M. Mikulicic (interprétation). - Je suis parfaitement conscient du fait

12 que Vitez n'était pas dans votre intérêt particulier. Je vais quand même

13 vous poser les questions concernant un certain nombre de personnes. Est-ce

14 que vous connaissez le nom d'Ivica Santic, est-ce que vous en avez entendu

15 parler ?

16 M. Williams (interprétation). - Santic ?

17 M. Mikulicic (interprétation). - Santic.

18 M. Williams (interprétation). - Non.

19 M. Mikulicic (interprétation). - Et ensuite Marjan et Pero Skopljak ?

20 M. Williams (interprétation). - Non.

21 M. Mikulicic (interprétation). - Docteur Mujenisovic ?

22 M. Williams (interprétation). - Non. Ce n'était pas ma responsabilité. Il

23 n'est pas impossible que d'appeler quelqu'un de Vitez, aurait été assez

24 illogique car nous étions à Gorni Vakuf.

25 M. Mikulicic (interprétation). - Je vais vous demander comme mon collègue

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1 l'a déjà fait tout à l'heure, je défends M. Cerkez, vous avez dit à mon

2 confrère que vous avez témoigné qu'il était une personne influente auprès

3 du HDZ. Est-ce que c'est ce que vous affirmez ?

4 M. Williams (interprétation). - Pouvez-vous répéter, s'il vous plaît ?

5 M. Mikulicic (interprétation). - Au moment où vous avez répondu aux

6 questions qui vous ont été posées par le Procureur, quand le Procureur

7 vous a demandé si vous avez entendu parler de la personne nommée

8 Mario Cerkez, vous avez dit que vous ne le connaissiez pas, que vous

9 n'aviez jamais fait sa connaissance, mais que vous avez appris qu'il était

10 une personne et figure de poids et influente au HDZ ?

11 M. Williams (interprétation). - J'avais vu son nom sur des documents et

12 donc dans mon souvenir c'est ce quelqu'un qui avait un rôle important dans

13 le cadre de la communauté croate de Bosnie, le HDZ. C'est tout ce dont je

14 me souviens. Ce n'est pas quelqu'un dont le nom me dise grand-chose. Par

15 exemple je connaissais le colonel Blaskic, je l'avais vu une fois, j'avais

16 vu sa photo. Mais pas le colonel Cerkez, je ne vois pas si vous voyez ce

17 que je veux dire.

18 M. Mikulicic (interprétation). - Dernière question. Pourriez-vous me dire

19 ce que vous sous-entendez sous la notion, le terme HDZ ?

20 M. Williams (interprétation). – Le HDZ, c'est un parti politique : le

21 parti des Croates de Bosnie qui est très proche du HVO, les forces de

22 défense des Croates de Bosnie. Il y a beaucoup de choses en commun entre

23 ces deux institutions, enfin c'est ce que nous pensions à l'époque. On

24 pourrait dire que le HDZ c'est l'aile politique du HVO et que le HVO est

25 l'aile du HDZ, enfin si vous me suivez.

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1 M. Mikulicic (interprétation). - Oui, je vous comprends bien. Vous

2 comprenez sous le terme HDZ le parti politique des Croates de Bosnie,

3 n'est ce pas, c'est comme cela que vous concevez le HDZ ?

4 M. Williams (interprétation). - Oui, mais ce sont deux organisations qui

5 se recoupaient, si l'on peut dire.

6 M. Mikulicic (interprétation). - Merci, Monsieur Williams, je n'ai plus de

7 questions à vous poser.

8 M. le Président (interprétation). - Une question.

9 M. Lopez-Terres. - Une seule question, Monsieur le Président.

10 Monsieur Williams.... il y a un problème de traduction, semble-t-il.

11 A propos de ces appels téléphoniques qui ont été passés par le général

12 Petkovic, ou de l'utilisation de la machine à télécopie par le colonel

13 Siljeg, vous confirmez que votre téléphone et votre télécopieur ont été

14 utilisés en plein milieu de négociations ?

15 M. Williams (interprétation). - Oui, c'est exact.

16 M. Lopez-Terres. - Et votre compréhension à l'époque était que ces

17 messages étaient envoyés pour solliciter des instructions éventuellement ?

18 M. Williams (interprétation). - Oui. Aucune décision ne pouvait être prise

19 avant d'avoir passé un coup de téléphone. On discutait, il passait des

20 coups de téléphone et ensuite on prenait des décisions.

21 M. Lopez-Terres. - Votre interprétation était bien qu'il ne s'agissait pas

22 d'appeler Madame Petkovic ou Madame Siljeg ou encore moins de téléphoner

23 au bureau de presse à Split ?

24 M. Williams (interprétation). - Non. Ils appelaient un numéro avec un

25 indicatif de Split pour recevoir des instructions.

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13 page blanche insérée aux fins d'assurer la correspondance entre la

14 pagination anglaise et la pagination française

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1 M. le Président (interprétation). - Monsieur Williams, merci beaucoup

2 d'être venu au Tribunal Pénal International pour témoigner, vous pouvez

3 maintenant disposer.

4 La séance est levée, nous reprendrons demain à 9 heures.

5 L'audience est levée à 16 heures 20.