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1 TRIBUNAL PENAL INTERNATIONAL AFFAIRE N° IT-95-14/2-T

2 POUR L'EX-YOUGOSLAVIE

3 Jeudi 05 août 1999

4 L'audience est ouverte à 09 heures 35.

5 Mme Ameerali (interprétation). - Il s'agit de l'affaire IT-95-14/2-T, le

6 Procureur contre Dario Kordic et Mario Cerkez.

7 M. le Président (interprétation). - Maître Kovacic, vous avez la parole.

8 M. Kovacic (interprétation). - Bonjour. Monsieur Akhavan, je m'appelle

9 Bozidar Kovacic et avec mon collègue Mikulicic je représente la défense de

10 Mario Cerkez. Je vous poserai des questions en langue croate et je vous

11 demanderai que l'on fasse une petite pause pour que les interprètes

12 puissent nous suivre. Et si une quelconque question ne vous paraît pas

13 claire, veuillez me le dire et je vais essayer de la reformuler.

14 Au cours de votre interrogatoire principal, vous avez dit qu'à un certain

15 moment vous avez rendu visite à M. Cerkez aussi. Est ce exact ?

16 M. Akhavan (interprétation). - C'est exact.

17 M. Kovacic (interprétation). - Si j'ai bien compris, ceci s'est produit

18 après votre visite à Blaskic ?

19 M. Akhavan (interprétation). - C'est exact.

20 M. Kovacic (interprétation). - Donc, si je ne me trompe, ceci s'est

21 produit le 4 mai, vers 1 heure de l'après-midi ?

22 M. Akhavan (interprétation). - C'est exact.

23 M. Kovacic (interprétation). - Ceci s'est produit au premier étage de

24 l'immeuble nommé "l'immeuble du cinéma", ou bien de "l'université des

25 ouvriers" ?

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1 M. Akhavan (interprétation). - Oui, je me souviens du cinéma.

2 M. Kovacic (interprétation). - C'était à peu près à 150 mètres par rapport

3 à l'endroit où vous avez eu votre rencontre avec Blaskic ?

4 M. Akhavan (interprétation). - Je ne m'en souviens pas, mais cela me

5 paraît raisonnable.

6 M. Kovacic (interprétation). - Vous ne vous souvenez pas parce que toute

7 la situation était plutôt confuse, n'est-ce pas ?

8 M. Akhavan (interprétation). - Je ne me souviens plus quelle distance

9 séparait ces deux bâtiments, mais ils étaient proches l'un de l'autre.

10 M. Kovacic (interprétation). - Donc vous êtes d'accord que c'était plutôt

11 près ?

12 M. Akhavan (interprétation). - Oui.

13 M. Kovacic (interprétation). - Avant votre discussion avec Cerkez, est-ce

14 qu'on vous a expliqué quelle était sa fonction et qui vous a donné cette

15 explication si oui ?

16 M. Akhavan (interprétation). - Il m'a été dit que M. Cerkez était le

17 commandant des forces du HVO à Vitez. Je ne me souviens plus exactement

18 qui m'a donné cette information, c'était sans doute un membre du Bataillon

19 britannique. A la lecture de mes notes manuscrites, je me souviens

20 qu'effectivement, à la première page de ces notes, le premier jour du

21 briefing, il est fait référence au commandant Mario Cerkez. C'est sans

22 doute avant la réunion qu'on m'a informé de la même chose.

23 M. Kovacic (interprétation). - Très bien. C'est exact. Puisque vous avez

24 mentionné vous-même vos notes, et justement compte tenu de cette première

25 page, est-ce exact, donc, de dire -et je crois que c'est ce que vous venez

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1 de dire mais je veux être tout à fait sûr-, est-ce exact que toutes ces

2 notes contenues à la première page sont des notes rédigées sur la base que

3 d'autres personnes vous ont dit après votre arrivée à Vitez ?

4 M. Akhavan (interprétation). - Oui, avant que j'ai eu l'occasion de

5 vérifier certaines choses avec M. Cerkez.

6 M. Kovacic (interprétation). - Il s'agit donc d'une partie du briefing que

7 vous avez parlé ?

8 M. Akhavan (interprétation). - C'est exact.

9 M. Kovacic (interprétation). - Donc c'est Sefkija Didic qui vous a

10 mentionné ceci, le premier nom ?

11 M. Akhavan (interprétation). - Oui, c'est exact, le premier nom au-dessus

12 de la page.

13 M. Kovacic (interprétation). - Et c'est lui qui l'a mentionné en sa

14 qualité de commandant de la défense locale ?

15 M. Akhavan (interprétation). - C'est exact.

16 M. Kovacic (interprétation). - Ensuite, Mensur Kelestura vous a mentionné

17 cela, et lui aussi a été commandant, visiblement, du côté musulman, n'est-

18 ce pas ?

19 M. Akhavan (interprétation). - C'est exact.

20 M. Kovacic (interprétation). - Et ce qui figure au-dessus du nom de

21 Kelestura,, c'est la "325ème Brigade de l'armée de Bosnie-Herzégovine" ?

22 M. Akhavan (interprétation). - Exact.

23 M. Kovacic (interprétation). - Visiblement, avec son siège à Preocica, et

24 ici c'est lié au 3ème Corps d'armée ?

25 M. Akhavan (interprétation). - Oui.

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1 M. Kovacic (interprétation). - Ensuite la deuxième partie en bas concerne

2 l'autre camp, le HVO ?

3 M. Akhavan (interprétation). - Oui.

4 M. Kovacic (interprétation). - Et ici, l'on mentionne Tihomir Blaskic avec

5 qui vous avez parlé par la suite et vous avez pu constater

6 qu'effectivement il était le commandant n'est-ce pas ? Veuillez dire oui

7 pour le compte rendu.

8 M. Akhavan (interprétation). - Oui.

9 M. Kovacic (interprétation). - On vous a dit également que le commandant

10 du HVO de Vitez, et si j'ai bien compris vous avez écrit "la défense de la

11 ville" ?

12 M. Akhavan (interprétation). - Oui.

13 M. Kovacic (interprétation). - Et que cette personne est Mario Skopljak ?

14 M. Akhavan (interprétation). - Oui.

15 M. Kovacic (interprétation). - Ensuite vous avez une note concernant la

16 Brigade Stjepan Tomasevic en tant que brigade conjointe de Novi Travnik de

17 Vitez, dont le commandant était Mario Cerkez. Nous sommes toujours à la

18 première page.

19 M. Akhavan (interprétation). - Oui, tout à fait.

20 M. Kovacic (interprétation). - Et puis finalement vous avez une note

21 disant à peu près qu'il paraît que cette brigade conjointe de Novi Travnik

22 et de Vitez est en cours de création en tant que brigade indépendante ?

23 M. Akhavan (interprétation). - Oui.

24 M. Kovacic (interprétation). - Compte tenu de certains documents, certains

25 rapports du Bataillon britannique, est-ce qu'ils vous ont dit à quel point

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1 ils étaient sûrs du fait … je vais reformuler. A quel stade se trouvait ce

2 processus de transformation dont ils parlaient ? Est-ce qu'ils vous ont

3 dit cela ?

4 M. Akhavan (interprétation). - Je me souviens uniquement de ce que j'ai

5 dans mes notes.

6 M. Kovacic (interprétation). - Est-ce que ceci rafraîchira votre mémoire ?

7 Tout d'abord : est-ce que le nom de la brigade a été mentionnée, la

8 brigade de Vitez, au cours de cette discussion avec eux ?

9 M. Akhavan (interprétation). - Oui. Pour répondre à votre question, je me

10 souviens de la réunion que j'ai eue avec M. Cerkez, qu'il s'est présenté

11 comme étant le commandant de la brigade de Vitez.

12 M. Kovacic (interprétation). - A travers vos discussions ou sur la base

13 des documents, est-ce que vous avez jamais pu constater quelle était la

14 signification de ce nom de brigade ? La brigade de Vitez ? Que signifiait

15 ce nom ?

16 M. Akhavan (interprétation). - Je ne sais pas si vous pensez au domaine du

17 commandement. Si c'est le cas, d'après mes notes, une fois de plus il

18 semblerait que le contrôle de la ville de Vitez et des villages

19 environnants était une des questions. Ceci est basé sur les notes que j'ai

20 prises à l'occasion de ma rencontre avec Cerkez, page 32 de mes notes

21 manuscrites.

22 M. Kovacic (interprétation). - Est-ce que vous seriez d'accord avec moi

23 pour dire, ou bien peut-être en désaccord avec moi, pour dire que le nom

24 Vitezka, ce qui veut dire "de Vitez" en serbo-croate, est un adjectif qui

25 indique d'où provient la brigade ?

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1 M. Akhavan (interprétation). - Je ne suis vraiment pas en mesure de vous

2 apporter un commentaire à cet égard. Je ne peux que vous renvoyer à ce que

3 Cerkez et le Bataillon britannique m'ont dit.

4 M. Kovacic (interprétation). - Donc vous n'avez pas posé des questions

5 détaillées à ce sujet ?

6 M. Akhavan (interprétation). - Vous voulez dire à propos de la

7 signification du nom de la brigade ? Non, je n'ai pas posé ce genre de

8 questions.

9 M. Kovacic (interprétation). - Merci. Nous allons poursuivre avec les

10 notes. Donc ici, on vous a mentionné M. Mario Skopljak en tant que

11 commandant de la défense de la ville ?

12 M. Akhavan (interprétation). - Oui.

13 M. Kovacic (interprétation). - Ensuite, la même personne a été mentionnée

14 de nouveau à la page 24 de vos notes. Je crois que les annotations des

15 pages n'étaient pas les mêmes, donc pour être tout à fait sûr, il s'agit

16 de la page où, en haut à gauche, il est marqué : Deputy, et puis il y a

17 une flèche.

18 M. Akhavan (interprétation). – J'ai bien cette page, je vous remercie.

19 M. Kovacic (interprétation). - Ici je peux voir les noms de Nenad Santic,

20 Risto… Jako, ou bien je suppose qu'il s'agit de Zarko.

21 M. Akhavan (interprétation). - Oui.

22 M. Kovacic (interprétation). - Et de nouveau on voit Pero Skopljak,

23 maintenant c'est Pero Skopljak. Et puis au-dessous du nom de Skopljak, on

24 voit la personne à la tête de la municipalité du HVO ou bien de la

25 municipalité de Vitez ?

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1 M. Akhavan (interprétation). - C'est exact.

2 M. Kovacic (interprétation). - Donc Pero Skopljak a été mentionné ici

3 comme l'un des leaders du HVO lié à la ville de Vitez ?

4 M. Akhavan (interprétation). - Oui.

5 M. Kovacic (interprétation). - Ensuite, à la page 25 ou bien à la page

6 suivante de vos notes, nous avons apparemment une structure. Tout d'abord,

7 je souhaite vous poser la question suivante. Cette note qui figure à la

8 page 25, est-ce qu'il s'agit là de vos conclusions tirées au bout de

9 toutes ces discussions que vous avez eues ? Est-ce que c'est là que vous

10 avez essayé de créer une structure graphique de cette image ? Ou bien est-

11 ce que c'est le résultat de récits que vous avez entendus d'une certaine

12 personne ?

13 M. Akhavan (interprétation). - Je pense c'est davantage que le fruit du

14 travail d'une personne. Ce sont sans doute des renseignements que j'ai

15 glanés à discuter avec plusieurs personnes. Et puis, vous voyez le nom des

16 personnes occupant des postes de direction, de responsabilité, qui

17 apparaissent à divers endroits de mes notes. Donc cette structure, ce

18 graphique s'inspire d'une réunion, mais vous verrez des choses de ce genre

19 ailleurs.

20 Permettez-moi d'expliquer ceci. Ce qui m'intéressait, ce n'était pas de

21 recueillir des noms précis dans l'intérêt du rapport, puisqu'en général ce

22 rapport ne faisait pas état de noms. Nous ne devions pas non plus étudier

23 le cas de telle ou telle personne en particulier. Je voulais savoir de

24 façon générale qui était qui dans la région afin de mieux saisir la

25 situation.

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1 M. Kovacic (interprétation). - Je pense que c'est tout à fait logique, moi

2 j'aurais procédé de la même manière à votre place. Donc c'est pour cela

3 que c'était ma conclusion que, probablement, c'était une note vous

4 permettant de placer les personnes dont vous avez entendu parler. Donc

5 apparemment, on est d'accord là-dessus.

6 Ce qui m'intéresse ici, c'est que visiblement il s'agit ici de la chaîne

7 de commandement même si, vous, en tant qu'enquêteur, n'étiez pas

8 particulièrement intéressé par ce sujet, étant donné qu'il ne s'agissait

9 pas là de votre but, il semblerait qu'ici il est question d'une certaine

10 hiérarchie, y compris concernant Ahmici. Ici, on ne voit pas le nom de

11 commandant ou le poste de commandant de la brigade située à Vitez. Est-ce

12 exact ?

13 M. Akhavan (interprétation). - Oui.

14 M. Kovacic (interprétation). - Merci. Nous n'allons pas revenir, plus

15 tard, encore une fois, sur vos notes, donc je vais en profiter de

16 l'occasion pour reposer une autre question. Page 32.

17 M. Akhavan (interprétation). - Oui.

18 M. Kovacic (interprétation). - Visiblement, vous avez pris des notes ici

19 de votre entretien avec M. Cerkez ?

20 M. Akhavan (interprétation). - C'est exact.

21 M. Kovacic (interprétation). - Et j'ai compris que le nom qui figure en

22 lettres capitales au-dessus de la fonction...

23 M. Akhavan (interprétation). - Excusez-moi, je n'ai pas tout à fait

24 compris le début de votre question.

25 M. Kovacic (interprétation). - Donc je répète. Ici, au-dessus de la moitié

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1 de la page, vous avez écrit "le commandant de la brigade de Vitez" ?

2 M. Akhavan (interprétation). - Oui.

3 M. Kovacic (interprétation). - Le nom, vous avez ajouté au-dessus, en

4 majuscules, étant donné qu'il est toujours difficile d'épeler les noms de

5 la région, probablement que quelqu'un vous aidé, mais il s'agit

6 visiblement de Mario Cerkez.

7 M. Akhavan (interprétation). - Exact.

8 M. Kovacic (interprétation). - S'il vous plaît, bien évidemment six ans se

9 sont écoulés, mais essayez de vous rappeler qui a assisté à la réunion ?

10 Je vais essayer de rafraîchir votre mémoire. Sur la base de ce que nous

11 avons entendu de vous, il y avait vous, n'est-ce pas ?

12 M. Akhavan (interprétation). - Oui.

13 M. Kovacic (interprétation). - Cerkez, n'est-ce pas ?

14 M. Akhavan (interprétation). - Oui.

15 M. Kovacic (interprétation). - M. Dundas-Whatley, n'est-ce pas ?

16 M. Akhavan (interprétation). - Oui.

17 M. Kovacic (interprétation). - L'interprète ?

18 M. Akhavan (interprétation). - Oui.

19 M. Kovacic (interprétation). - Thomas Osario ?

20 M. Akhavan (interprétation). - Non, Osario n'assistait pas à la réunion.

21 M. Kovacic (interprétation). - Donc Thomas n'a pas assisté à la réunion.

22 M. Akhavan (interprétation). - Et il y avait également un soldat qui était

23 avec M. Cerkez, dont j'ai demandé qu'il sorte.

24 M. Kovacic (interprétation). - Donc au début de la réunion, au moment où

25 vous êtes entré, où vous êtes arrivé, un soldat se trouvait dans le bureau

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1 de Cerkez. En ce qui le concerne, dans votre déclaration préalable, vous

2 avez dit, je crois que vous serez d'accord, qu'il s'agissait d'une

3 personne sombre, qu'il avait un fusil et un uniforme allemand. Est-ce

4 exact ?

5 M. Akhavan (interprétation). - Oui.

6 M. Kovacic (interprétation). - Vous croyez qu'il s'agissait d'un soldat

7 allemand ?

8 M. Akhavan (interprétation). - J'en doute. Je sais qu'il y avait beaucoup

9 d'uniformes militaires en excédent qui avaient été utilisés par les

10 habitants du coin.

11 M. Kovacic (interprétation). - J'ai l'impression, je ne souhaite pas que

12 l'on perde beaucoup de temps, que dans l'une des deux déclarations

13 préalables, vous avez dit que cette personne, ce soldat était un

14 mercenaire. Voilà, je trouve l'homme qui paraissait être un mercenaire. Il

15 s'agit là de votre déclaration donnée au Bureau du Procureur le

16 25 juin 1995.

17 Voici ma question : l'impression que j'ai, c'est que vous aviez

18 l'impression, il vous paraissait comme s'il était un mercenaire d'après

19 son aspect physique. J'ai l'impression que vous n'affirmez pas avec

20 certitude qu'il s'agissait d'un mercenaire. Est-ce exact ?

21 M. Akhavan (interprétation). - Je n'ai pas mené d'enquête sur cet homme,

22 sur son identité, mais il ne semblait pas être un membre des forces

23 régulières du fait de son uniforme, mais aussi à cause de l'arme qu'il

24 portait et de son comportement, de son allure générale. Mais je n'ai pas

25 mené d'enquête.

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1 M. Kovacic (interprétation). - D'après tout le contexte, est-ce que la

2 conclusion ne s'imposait pas qu'il était un garde de sécurité ?

3 M. Akhavan (interprétation). - Peut-être que c'était le cas, mais il y

4 avait d'autres personnes dans le bâtiment qui semblaient être des soldats

5 réguliers du HVO, lesquels étaient sans doute des responsables de

6 sécurité. Je ne sais pas ce que cet homme faisait là.

7 M. Kovacic (interprétation). - Peu importe, de toute façon vous avez

8 demandé à Cerkez de l'écarter étant donné que vous n'étiez pas à l'aise,

9 et Cerkez lui a demandé de s'éloigner. Est-ce exact ?

10 M. Akhavan (interprétation). - Oui. Il dirigeait sa mitrailleuse, sa

11 mitraillette contre moi, donc je me suis dit qu'effectivement il était

12 préférable qu'il s'éloigne.

13 M. Kovacic (interprétation). - Et soit dit en passant, vous avez été

14 accompagné vous-même par des gardes de sécurité. Ils étaient au nombre de

15 trois ?

16 M. Akhavan (interprétation). - Je pense qu'il n'y avait que Dundas-Whatley

17 dans la pièce.

18 M. Kovacic (interprétation). - Vous ne vous souvenez pas que trois soldats

19 britanniques sont venus avec vous avec de gros fusils et qu'ils sont

20 restés devant la porte du bureau ?

21 M. Akhavan (interprétation). - Je ne me souviens pas.

22 M. Kovacic (interprétation). - Peut-être que c'est moi qui ai une

23 information erronée, peut-être ils sont restés en bas, dans le couloir ?

24 M. Akhavan (interprétation). - D'après ce que je peux me souvenir, en

25 règle générale, le Bataillon britannique m'amenait au seuil du bâtiment et

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1 je n'allais au bureau qu'avec Dundas-Whatley. En général, les autres

2 soldats restaient à l'entrée du bâtiment et ne venaient pas assister à la

3 réunion.

4 M. Kovacic (interprétation). - Quand même, ici, vous n'êtes pas tout à

5 fait sûr s'ils étaient là ou s'ils n'y étaient pas, si je vous ai bien

6 compris ?

7 M. Akhavan (interprétation). - Je ne peux pas vous le dire avec certitude,

8 mais je ne pense pas que ces hommes se trouvaient là.

9 M. Kovacic (interprétation). - En tout cas, pendant la réunion, il n'y a

10 pas eu de gardes de sécurité dans la pièce et les personnes énumérées tout

11 à l'heure se trouvaient dans la pièce, n'est-ce pas ?

12 M. Akhavan (interprétation). - Exact.

13 M. Kovacic (interprétation). - Est-ce exact de dire que Cerkez était prêt

14 à parler avec vous et qu'il a montré un esprit de coopération dans le

15 cadre de cette discussion ?

16 M. Akhavan (interprétation). - Oui, dans l'ensemble, c'est exact.

17 M. Kovacic (interprétation). - Est-ce exact également que, à un certain

18 moment, pendant votre entretien, peut-être vers le milieu de votre

19 discussion, le commandant du Bataillon britannique, le général

20 Robert Stewart, vous a rejoint ?

21 M. Akhavan (interprétation). - Oui, il était alors colonel.

22 M. Kovacic (interprétation). - Je m'excuse, colonel. Lorsque Stewart est

23 arrivé, est-ce que, en tant qu'observateur, vous avez pu remarquer que

24 Cerkez et le colonel Stewart se connaissaient visiblement et qu'ils se

25 parlaient entre collègues ?

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1 M. Akhavan (interprétation). - Oui. Il semblait qu'ils se connaissaient

2 assez bien, ces deux hommes.

3 M. Kovacic (interprétation). - Est-ce exact aussi en ce qui concerne

4 Matthiew Dundas-Whatley ?

5 M. Akhavan (interprétation). - Je ne me souviens pas. Je suppose que ces

6 hommes se connaissaient, cela ne m'a pas fait une impression particulière.

7 Mais en tout cas, au moment de l'entrée de Bob Stewart dans la pièce, je

8 pense que le comportement de ces deux hommes montrait qu'ils se

9 connaissaient bien.

10 M. Kovacic (interprétation). - Très bien. Au moment où l'entretien a

11 commencé... Pour accélérer les choses, je vais vous demander tout

12 simplement de confirmer si, oui ou non, j'ai raison et bien sûr on va

13 faire tout cela très rapidement : tout d'abord, est-ce que vous avez

14 demandé l'autorisation d'enregistrer cet entretien ?

15 M. Akhavan (interprétation). - Non.

16 M. Kovacic (interprétation). - Donc vous n'avez pas enregistré la

17 discussion ?

18 M. Akhavan (interprétation). - Je ne pense pas.

19 M. Kovacic (interprétation). - Est-ce que vous savez quoi que ce soit sur

20 la question de savoir si quelqu'un d'autre des personnes qui ont assisté à

21 la réunion a enregistré l'entretien ?

22 M. Akhavan (interprétation). - Je ne me souviens pas que quiconque ait

23 enregistré.

24 M. Kovacic (interprétation). - Et personne n'a donné l'ordre ? Personne ne

25 l'a dit ?

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1 M. Akhavan (interprétation). - Personne ne l'a dit, mais cela aurait pu

2 être enregistré.

3 M. Kovacic (interprétation). - Est-ce que, plus ou moins, le cours de la

4 discussion était comme suit, plus ou moins et puis très brièvement : tout

5 d'abord, vous avez posé une question, plusieurs questions concernant la

6 fonction de cette brigade ?

7 M. Akhavan (interprétation). - Oui.

8 M. Kovacic (interprétation). - Dans cette partie de la discussion, vous

9 avez demandé que Cerkez vous confirme qu'il était le commandant de cette

10 brigade ?

11 M. Akhavan (interprétation). - Oui.

12 M. Kovacic (interprétation). - Ensuite, Cerkez vous a expliqué qu'il

13 s'agissait là d'une brigade qui avait été créée récemment, qu'elle n'avait

14 pas encore été formée, qu'elle était en cours de création de sa propre

15 organisation. Est-ce exact ?

16 M. Akhavan (interprétation). - Je ne me souviens pas qu'il m'ait tenu ces

17 propos. En d'autres termes, je ne m'en souviens pas.

18 M. Kovacic (interprétation). - Laissons cela de côté. De toute façon, il

19 s'agissait de l'introduction à la discussion.

20 Ensuite, vous lui avez posé la question de savoir s'il était au courant de

21 ce qui s'était passé à Ahmici ?

22 M. Akhavan (interprétation). - Je me souviens que l'essentiel de

23 l'entretien portait sur ce qui s'était passé à Vitez plutôt qu'à Ahmici,

24 partant de l'idée que le domaine de responsabilité de M. Cerkez

25 s'attachait à Vitez. Mais je suis sûr qu'à un moment donné on a dû parler

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13 page blanche insérée aux fins d'assurer la correspondance entre la

14 pagination anglaise et la pagination française

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1 d'Ahmici. Mais ce n'était pas le centre de la discussion.

2 M. Kovacic (interprétation). - Est-ce que vous vous souvenez qu'au cours

3 de l'entretien il a mentionné le fait que d'après les informations qu'il a

4 reçues ultérieurement, dans certaines parties de Vitez se trouvaient des

5 soldats en uniforme noir ?

6 M. Akhavan (interprétation). - La seule référence que j'ai dans mes notes

7 au HOS, je suppose que ce sont les membres du HOS qui portaient l'uniforme

8 noir. Ceci se trouve à la page 33 de mes notes, vers le bas de cette

9 page 33. Et donc là, Cerkez a laissé entendre que le HOS était présent

10 lors des hostilités à Vitez, qu'ils n'étaient pas de Vitez, mais qu'ils

11 étaient venus de Zenica, que c'était un groupe avec des Croates et des

12 Musulmans.

13 Et vers la fin de la réunion, nous avons rapidement parlé d'Ahmici et il

14 m'a dit que le HVO n'était pas responsable. Il semblait laisser entendre

15 que c'était le HOS qui était responsable. Je ne me souviens pas qu'il ait

16 parlé particulièrement de personnes en uniforme noir, il a simplement

17 parlé du HOS .

18 M. Kovacic (interprétation). - C'est exact. Est-ce qu'en bas de la même

19 page, puisque nous parlons de cette page, il semblerait que vous avez tiré

20 vous-même une conclusion : tout d'abord, vous avez dit de nouveau "HOS ?"

21 Cela veut dire que vous avez entendu parler du HOS auparavant déjà ?

22 M. Akhavan (interprétation). - Vous voulez dire qu'on en ait parlé au

23 cours de la même réunion ? Oui. Si j'ai placé un point d'interrogation, ce

24 n'est pas parce que je ne savais pas ce que c'était le HOS, mais plutôt

25 parce que j'avais quelques doutes personnellement sur l'explication qui

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1 m'avait été donnée.

2 M. Kovacic (interprétation). - Est-ce que pendant les réunions ou les

3 briefings que vous avez eus avec le Bataillon britannique auparavant, est-

4 ce que vous avez entendu parler du HOS ?

5 M. Akhavan (interprétation). – Le HOS n'occupe pas une place importante

6 dans mes notes dans le cadre des briefings avec le Bataillon britannique.

7 Je me souviens que ce nom a été mentionné à plusieurs reprises, à la

8 page 5 de mes notes, mais je ne sais pas si ceci vient du briefing que

9 j'ai eu avec le Bataillon britannique. En tout cas vers le bas de la

10 page 5 on dit qu'il y avait des troupes du HOS dans la région à cette

11 époque-là, mais aucun témoin oculaire n'a pu parler de leur participation.

12 Toutefois, votre question n'était-elle pas de savoir si le HOS a joué un

13 rôle important ou un rôle peu important ? Et en fait, la plupart des

14 discussions que j'ai eues avec le Bataillon britannique portaient sur le

15 HVO, pas sur le HOS.

16 M. Kovacic (interprétation). - Vous serez certainement d'accord avec moi

17 pour dire que, et maintenant nous sommes à la page 33, vous avez vu

18 Cerkez, vous avez discuté avec lui et ensuite, vous avez mis HOS avec le

19 point d'interrogation, donc ce n'était pas tout à fait clair dans votre

20 esprit ?

21 M. Akhavan (interprétation). - Oui. Ce point d'interrogation portait sur

22 la question de savoir si le HOS était responsable pour Vitez ou Ahmici,

23 d'ailleurs.

24 M. Kovacic (interprétation). - Au-dessous de cela, vous avez écrit :"Le

25 HVO ne l'a pas fait". C'est la conclusion tirée sur la base de la

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1 rencontre avec Cerkez ?

2 M. Akhavan (interprétation). - Non, c'est plutôt une description de ce que

3 M. Cerkez était en train de me dire. Ce ne sont pas là mes conclusions, je

4 le précise.

5 M. Kovacic (interprétation). – Je vous remercie. A un certain moment,

6 lorsque Stewart était déjà sur place, vous avez commencé à parler de cette

7 liste des suspects que l'on a mentionnée. Est-ce exact ?

8 M. Akhavan (interprétation). - Vous voulez dire la liste de 18 personnes ?

9 M. Kovacic (interprétation). - Exactement.

10 M. Akhavan (interprétation). - Effectivement, cela a dû faire l'objet de

11 discussions à un moment donné.

12 M. Kovacic (interprétation). - Et ensuite, vers la fin de la discussion ?

13 Vous avez dit à Cerkez, tout comme auparavant vous aviez dit à Blaskic,

14 qu'il devait -et je crois que vous lui avez donné un conseil, là-, qu'il

15 devrait mener une enquête. C'est exact ?

16 M. Akhavan (interprétation). - Oui. Nous en avons discuté au moment de

17 l'arrivée du colonel Stewart. J'en ai parlé, mais c'est surtout le colonel

18 Stewart qui en a parlé et a présenté ce conseil.

19 M. Kovacic (interprétation). - Très bien, merci. Pour être tout à fait

20 sûr, est-ce que cela voulait dire une enquête au niveau de la brigade ?

21 C'est ce que je suppose.

22 M. Akhavan (interprétation). - Cela signifiait qu'il y aurait une enquête

23 portant sur les subordonnés de M. Cerkez quels qu'ils soient.

24 M. Kovacic (interprétation). - Ceci était clair ? Ceci était sous-

25 entendu ?

Page 6350

1 M. Akhavan (interprétation). - Oui, il était responsable de ce que

2 faisaient les hommes se trouvant sous son commandement.

3 M. Kovacic (interprétation). - En d'autres termes, de son unité ?

4 M. Akhavan (interprétation). - C'est exact, membres de son unité ou

5 d'autres personnes sur lesquelles il avait un pouvoir de commandement.

6 M. Kovacic (interprétation). - Merci. Je souhaite que l'on passe à un

7 autre sujet maintenant, mais peut-être nous allons clarifier certains

8 points qui ont déjà été mentionnés.

9 J'ai une seule question encore concernant cette rencontre. Dans une de vos

10 déclarations, vous avez dit que Cerkez vous semblait être inquiet quand

11 même.

12 M. Akhavan (interprétation). - Mais il semblait inquiet surtout à

13 l'arrivée du colonel Stewart. Celui-ci a commencé à dire que Cerkez avait

14 pour responsabilité de veiller à ce qu'une enquête soit menée et qu'elle

15 soit efficace. Manifestement, la nervosité de Cerkez a augmenté. Toute la

16 cadence de la réunion a commencé à changer aussi dès l'arrivée du colonel

17 Stewart et de la discussion.

18 M. Kovacic (interprétation). - Cerkez a demandé que le colonel Stewart lui

19 remette cette liste afin qu'il puisse entamer l'enquête. Est-ce exact ?

20 M. Akhavan (interprétation). - Le 4 mai, lorsque j'avais cette rencontre

21 avec Cerkez, cette liste de 18 personnes n'était toujours pas disponible.

22 Monsieur Thomas Osario se trouvait, à ce moment-là, ce même jour, du

23 4 mai, à Zenica, occupé à avoir des entretiens avec des témoins. La liste

24 n'existait pas à ce moment-là.

25 M. Kovacic (interprétation). - Est-ce que vous vous souvenez que Cerkez

Page 6351

1 avait dit : "Donnez-moi les noms pour que je puisse entamer une enquête,

2 lancer une enquête" ?

3 M. Akhavan (interprétation). - Je n'ai pas un souvenir très précis de

4 cela. Toutefois si vous parlez des 18 noms, ce n'était pas possible parce

5 qu'on n'a pas discuté de cette question-là. Il se peut que M. Cerkez a

6 dit... Enfin je ne m'en souviens pas, mais ce serait plausible, qu'il ait

7 dit : "Faites-moi savoir si vous avez des éléments de preuve, je vais les

8 examiner".

9 Mais l'explication est celle-ci ; nous n'étions pas là pour mener une

10 enquête sur le HVO ou d'autres autorités puisque cela incombait au HVO

11 lui-même. Nous ne voulions pas nous lancer dans cette enquête judiciaire.

12 M. Kovacic (interprétation). - Je suis d'accord avec vous pour dire qu'à

13 ce moment-là le colonel Stewart n'avait pas cette liste qui a été

14 constituée le 18 mai. Mais, au cours de cet entretien, il a dit qu'il

15 connaissait un certain nombre de noms, et Cerkez a dit : "Donnez-moi les

16 noms, puisque vous considérez que je dois lancer une enquête, étant donné

17 que ceci va m'aider".

18 Monsieur Stewart a refusé pour des raisons de sécurité liées à la source

19 de l'information. Est-ce que ceci rafraîchit votre mémoire ?

20 M. Akhavan (interprétation). - Je ne m'en souviens pas. Toutefois, il est

21 possible que nous en ayons discuté.

22 M. Kovacic (interprétation). - Je vais vous poser une question de manière

23 différente. Est-ce que le climat, l'ambiance dans laquelle la discussion

24 s'est déroulée, était une bonne ambiance ou une ambiance remplie

25 d'hostilité ? Donc est-ce que vous croyez que l'ambiance était positive et

Page 6352

1 que quelque chose de semblable aurait pu être prononcé ?

2 M. Akhavan (interprétation). - Tout ce que je peux vous dire, c'est que

3 par rapport à d'autres réunions, des réunions avec Kordic et Plavcic, que

4 cette réunion avec Cerkez était de loin la meilleure des trois. Je crois

5 que le témoin était en général favorable étant donné les conditions.

6 Mais je pense que c'est au moment de l'arrivée du colonel Stewart que le

7 niveau de tension ou que l'absence de confort ou d'aise dans l'entretien

8 s'est marquée de façon visible.

9 Cependant, je ne pense pas que la réunion ait été marquée d'animosité ou

10 d'hostilité, je pense que Cerkez était peut-être intimidé par ce qu'avait

11 à lui dire le colonel Stewart.

12 M. Kovacic (interprétation). - Une dernière chose, s'il vous plaît.

13 Lorsque vous partiez de la réunion et vous étiez accompagné de M. Dundas-

14 Whatley, est-ce que vous avez échangé des points de vue, des estimations,

15 l'impression que cette personne vous a laissée au cours de la réunion ?

16 M. Akhavan (interprétation). - Je ne m'en souviens pas. C'est possible,

17 mais je ne m'en souviens pas.

18 M. Kovacic (interprétation). - Quand vous avez demandé... Excusez-moi, je

19 retire ceci. Au cours de votre interrogatoire principal, à plusieurs

20 reprises, vous avez parlé d'Ahmici et de Vitez, des événements qui se sont

21 produits à Ahmici et à Vitez, et vous en avez tiré un certain parallèle.

22 Mais il semblerait que vous vous étiez concentré surtout sur l'enquête sur

23 les événements d'Ahmici. Est-il exact de dire que les événements qui se

24 produisaient à Vitez ne représentaient pas vraiment le centre de votre

25 intérêt ?

Page 6353

1 M. Akhavan (interprétation). - Non, je pense que nous avons examiné la

2 situation à Vitez également. Nous avons passé beaucoup de temps à étudier

3 par exemple le problème du camion piégé qui avait été placé dans le

4 quartier musulman de la ville, entre autres incidents que nous avons

5 examinés. Mais bien sûr, nous avons aussi travaillé à Ahmici parce que

6 c'était un cas flagrant, extrême, qui nous intéressait peut-être

7 davantage.

8 M. Kovacic (interprétation). - A travers vos discussions, donc y compris

9 portant sur Vitez, est-ce que vous avez eu l'impression que Vitez, tout

10 d'abord, était divisée en deux zones, dont l'une était sous le contrôle de

11 l'armée de Bosnie-Herzégovine ou bien la Défense territoriale, donc c'est

12 la partie de la ville nommé Mahala qui se trouve dans Stari Vitez, dans la

13 vieille ville ? Est-ce exact ?

14 M. Akhavan (interprétation). - Oui.

15 M. Kovacic (interprétation). - Et en même temps que les Croates

16 contrôlaient l'autre partie de la ville ?

17 M. Akhavan (interprétation). - Oui. D'après mes souvenirs, les Croates

18 contrôlaient l'essentiel de la ville -les Musulmans se trouvant à Mahala à

19 Stari Vitez, qui était plutôt une enclave où se défendaient les Musulmans,

20 enclave qui était entourée par les Croates.

21 M. Kovacic (interprétation). - Merci. Et ensuite, dans le cadre de votre

22 enquête, est-ce que vous avez appris que des forces différentes

23 contrôlaient les parties différentes de la ville qui étaient en termes

24 généraux contrôlées par les Croates ?

25 M. Akhavan (interprétation). - Qu'est-ce que vous voulez dire par là ?

Page 6354

1 Vous voulez parler de la région qui se trouvait sous le contrôle général

2 des Croates, qu'il y avait dans ces parties-là quand même des poches

3 contrôlées par les Musulmans ?

4 M. Kovacic (interprétation). - Que certaines parties de cette zone étaient

5 contrôlées par des unités différentes croates.

6 M. Akhavan (interprétation). - Vous voulez dire des unités qui relevaient

7 d'autres forces armées ? Ou est-ce que vous voulez parler d'unités venant

8 des mêmes forces armées ?

9 M. Kovacic (interprétation). - Le premier, la première supposition.

10 M. Akhavan (interprétation). - Je ne m'en souviens pas. La première

11 impression que j'ai eue, c'était que le HVO HDZ exerçait un contrôle

12 certain sur les zones de la ville sous contrôle croate, et que les HOS et

13 autres paramilitaires étaient plutôt des bandes errantes plutôt que des

14 forces armées qui auraient contrôlé telle ou telle zone géographique.

15 C'est ce que j'ai été amené à croire avec des discussions que j'ai eues

16 avec des commandants militaires du HVO tels que Blaskic et Cerkez, mais

17 aussi avec M. Dario Kordic, qui ont dit que le HOS n'était pas de Vitez

18 mais bien de Zenica, que ce n'étaient pas des forces locales.

19 M. Kovacic (interprétation). - Très bien. J'ai l'impression que les

20 clients ne reçoivent pas l'interprétation en croate, mais moi j'écoute en

21 anglais pour mieux suivre le témoin.

22 M. le Président (interprétation). - Apparemment il y a un problème de

23 traduction vers le serbo-croate ?

24 M. Kordic (interprétation). - En ce moment, nous entendons

25 l'interprétation en croate.

Page 6355

1 M. le Président (interprétation). - Faites-nous savoir s'il y a d'autres

2 problèmes.

3 M. Kovacic (interprétation). - Monsieur Akhavan, dans le cadre de votre

4 interrogatoire principal, vous avez dit que lorsque vous étiez à Ahmici

5 vous avez dit que trois soldats locaux, croates, pillaient, volaient à

6 Ahmici.

7 M. Akhavan (interprétation). - Je ne sais pas si c'étaient des soldats

8 croates. J'ai dit que, vu la distance qui nous séparait, il était

9 difficile de voir à quelle unité ils appartenaient. Tout ce que j'ai pu

10 voir, c'est qu'ils étaient en uniforme militaire. Et étant donné que cette

11 zone était contrôlée par les Croates et que ces hommes ne semblaient pas

12 se cacher, ne craignaient pas d'être capturés, je me suis dit que

13 c'étaient des Croates.

14 M. Kovacic (interprétation). - Monsieur Akhavan, seriez-vous d'accord avec

15 moi pour dire, et vous y êtes resté pendant plusieurs jours, que ce n'est

16 pas sur la base de l'uniforme que l'on pouvait faire la distinction entre

17 les personnes, entre les soldats ? Au moins ce n'était pas le point le

18 plus important ?

19 M. Akhavan (interprétation). - C'est exact. Des uniformes militaires, on

20 pouvait en trouver. Il y avait beaucoup d'hommes, pas nécessairement des

21 hommes en âge de combattre qui les portaient. Je n'ai pas été assez près

22 de ces hommes pour voir l'écusson qu'ils arboraient à la manche, pour voir

23 quelle était leur appartenance précise. C'est la raison pour laquelle je

24 n'ai pas dit ici, en l'espèce, que les soldats du village étaient

25 nécessairement des soldats du HVO, mais je me suis dit qu'ils

Page 6356

1 appartenaient à la population croate locale.

2 Toutefois, étant donné qu'il y avait pratiquement une mobilisation

3 générale d'hommes en âge de combattre, la plupart des hommes en âge de

4 combattre qui portaient un uniforme faisaient partie des forces

5 régulières. C'est là l'impression générale que nous avons recueillie.

6 M. Kovacic (interprétation). - L'un ou l'autre, donc que ces unités

7 appartiennent à un camp ou à l'autre camp ?

8 M. Akhavan (interprétation). - Etant donné que les groupes paramilitaires

9 étaient peu importants -je parle ici de forces numériques-, dans la

10 plupart des cas les hommes étaient membres du HVO plutôt que des membres

11 de forces irrégulières ou du HOS.

12 M. Kovacic (interprétation). - Est-ce que, au cours de vos discussions que

13 vous avez eues dans le cadre de l'enquête, vous avez entendu que Blaskic

14 avait donné l'ordre d'assainir le terrain à Ahmici et que des soldats se

15 trouvaient sur place, dont la tâche était d'assainir le terrain : tout

16 d'abord d'écarter les cadavres et puis ensuite de s'occuper des maisons

17 détruites ? Est-ce que vous avez entendu parler de cela ?

18 M. Akhavan (interprétation). - A Ahmici, je ne m'en souviens pas, mais ce

19 serait surprenant, je pense, parce qu'il n'y avait plus grand-chose à

20 protéger, à l'exception bien sûr des habitations et des habitants croates,

21 qui représentaient environ 20 % de la population du village.

22 M. Kovacic (interprétation). - Mais certainement, il y a eu des maisons

23 également qui étaient partiellement endommagées, mais qui auraient pu être

24 utilisées, et à l'intérieur desquelles il y avait encore des meubles et

25 des affaires ?

Page 6357

1 M. Akhavan (interprétation). - Je n'ai pas entendu dire qu'un tel ordre

2 ait été émis, mais il est possible qu'il l'ait été.

3 M. Kovacic (interprétation). – D'après les informations dont nous

4 disposions, le 27 avril, un peloton important de la défense civile se

5 trouvait sur place, qui a procédé à l'assainissement de terrain, afin de

6 vérifier les informations concernant les cadavres, la propriété, le risque

7 d'incendie etc.. Personne ne vous a parlé de cela ?

8 M. Akhavan (interprétation). - Non, personne ne l'a fait et ce que nous

9 avons vu dans le village n'indiquait pas que c'était le cas. Des membres

10 du Bataillon britannique nous ont dit qu'ils avaient recueilli

11 pratiquement la plupart des corps qu'ils avaient trouvé à Ahmici pour les

12 emmener à la morgue de Zenica.

13 Personnellement, nous nous souvenons qu'il y avait encore des corps dans

14 ce village, mais il ne semblait pas qu'on ait déblayé le terrain à notre

15 arrivée, le 1er mai.

16 M. Kovacic (interprétation). - Est-ce que vous avez entendu dire que, le

17 28 avril, les corps trouvés à Ahmici ont été conduits à Vitez afin d'être

18 enterrés, étant donné que vous avez trouvé seulement quelques corps, alors

19 qu'il y a eu, d'après toutes les informations, plus de victimes ?

20 M. Akhavan (interprétation). - Je sais que le Père du Bataillon

21 britannique nous a dit que certains corps avaient été enterrés à Vitez. On

22 ne savait pas exactement lesquels venaient d'Ahmici et lesquels venaient

23 de Vitez.

24 M. Kovacic (interprétation). - Merci. D'après votre discussion… pardon, je

25 retire cela. Mon collègue a posé cette question.

Page 6358

1 Monsieur Akhavan, est-ce que vous êtes d'accord pour dire que le terme de

2 HVO, sur la base des discussions que vous avez eues avec les membres du

3 Bataillon britannique, qu'il s'agit là d'un terme général, relatif à

4 l'organisation croate, l'organisation des Croates de Bosnie ?

5 M. Akhavan (interprétation). - Pour autant que je m'en souvienne, ceci

6 parlait du conseil croate de la défense. Il s'agit là de forces armées

7 séparées, distinctes, qui avaient des liens très proches, ou pratiquement

8 indissociables du parti politique HDZ.

9 M. Kovacic (interprétation). - Mais vous avez également appris en Bosnie

10 ce que signifiait la communauté croate d'Herceg-Bosna, ce que l'on

11 appelait le HZHB ?

12 M. Akhavan (interprétation). - C'est exact.

13 M. Kovacic (interprétation). - Est-ce que vous appris que le HVO était

14 l'organe exécutif du pouvoir du HZHB ?

15 M. Akhavan (interprétation). - Oui. C'était l'impression que nous avions

16 eue en théorie. Nous pensions que la communauté croate d'Herceg-Bosna, HDZ

17 et HVO, n'avaient pas de différence très nette entre eux.

18 M. Kovacic (interprétation). - Et est-ce que, sur la base de vos

19 informations, vous avez réussi à comprendre que le HVO, en tant qu'organe

20 exécutif, avait deux éléments : l'élément militaire et l'élément civil ?

21 Quel que soit le niveau de perfection ou d'imperfection de cette

22 organisation ?

23 M. Akhavan (interprétation). - Oui, effectivement, il nous a été dit qu'il

24 y avait une composante militaire et une composante civile.

25 M. Kovacic (interprétation). - Monsieur Akhavan, la liste des 18 personnes

Page 6359

1 que vous avez mentionnée, est-ce que vous savez où elle a fini par se

2 retrouver, cette liste ?

3 M. Akhavan (interprétation). - Elle a été remise à la commission

4 d'experts, établie par la résolution du Conseil de sécurité 780 à Genève.

5 Nous n'avons remis cette liste à personne. Je vous ai déjà expliqué que

6 nous estimions que cela aurait été outrepasser notre mandat et que nous

7 aurions été réprimandés par le rapporteur spécial pour le fait d'avoir

8 lancé une enquête qui était en dehors de notre mandat.

9 C'est par courtoisie que nous avons relevé ces noms, ces déclarations, et

10 remis à la commission d'experts, moment à partir duquel nous n'avions plus

11 rien à voir personnellement avec la question précise de savoir comment la

12 commission allait décider de l'utilisation qu'elle ferait de ces noms.

13 M. Kovacic (interprétation). - Pendant que vous étiez sur le terrain, vous

14 êtes sûr que vous n'avez pas remis cette liste au Bataillon britannique

15 pour leur rendre le service, étant donné qu'au début, c'est eux qui vous

16 ont donné les premières informations sur la situation ?

17 M. Akhavan (interprétation). - Non je ne pense pas.

18 M. Kovacic (interprétation). - Compte tenu de ce que vous avez dit, qu'il

19 s'agissait là des informations trop délicates et que vous pouviez

20 seulement les envoyer à un niveau supérieur au vôtre. Donc cela veut dire,

21 si j'ai bien compris, que vous n'avez remis cette liste à qui que ce

22 soit ?

23 M. Akhavan (interprétation). - Je pense que M. Thomas Osario est mieux à

24 même de savoir comment cette information a été utilisée. Mais c'est par

25 diplomatie, par courtoisie, que nous n'avons pas offert de partager cette

Page 6360

1 information avec d'autres avant d'en avoir discuté à Genève.

2 M. Kovacic (interprétation). - Monsieur Thomas Osario, que nous avons

3 mentionné au moins une centaine de fois, est-ce que vous savez où il se

4 trouve aujourd'hui, justement ?

5 M. le Président (interprétation). - Vous n'avez pas à répondre à cette

6 question. Si vous le savez, vous n'avez pas besoin de nous dire où il est,

7 mais vous savez peut-être où il est ?

8 M. Akhavan (interprétation). - Oui, je sais où il est.

9 M. le Président (interprétation). - Et à votre connaissance, il

10 travaille ?

11 M. Akhavan (interprétation). - Oui, il travaille.

12 M. le Président (interprétation). - Fort bien. Si vous voulez avoir

13 d'autres renseignements, Monsieur Kovacic, il faudra poser la question à

14 l'accusation.

15 M. Kovacic (interprétation). - Je n'avais pas de projet précis, je voulais

16 simplement savoir si je pouvais, à la rigueur, l'appeler en tant que

17 témoin.

18 M. le Président (interprétation). - Il faudra poser la question à

19 l'accusation.

20 M. Kovacic (interprétation). - Au cours du contre-interrogatoire de mon

21 collègue hier, deux soldats arrêtés de l'armée de Bosnie-Herzégovine ont

22 été mentionnés. Il a été mentionné que c'est l'armée du HVO qui les a

23 arrêtés et que c'était peut-être l'un des éléments qui a influencé les

24 tensions accrues. Vous vous souvenez de ce dont je parle ?

25 M. Akhavan (interprétation). - Oui, je m'en souviens.

Page 6361

1 M. Kovacic (interprétation). - Une toute petite question. Est-ce que vous

2 avez entendu qu'en ce qui concerne cet incident, concernant les soldats de

3 l'armée de Bosnie-Herzégovine, que ces personnes ont été arrêtées derrière

4 le carrefour en forme de lettre "T", allant vers Travnik ? Donc cela veut

5 dire que c'était au-delà, à l'extérieur de la région de Vitez ?

6 M. Akhavan (interprétation). - Je dois de nouveau m'inspirer de mes notes.

7 Vous voulez parler des soldats de l'armée de Bosnie-Herzégovine ?

8 M. Kovacic (interprétation). - C'est exact. En ce qui concerne l'événement

9 lui-même, on a expliqué les détails hier, mais je veux savoir simplement

10 si vous savez que ceci s'est produit à l'extérieur du territoire de Vitez.

11 M. Akhavan (interprétation). - Cela semble logique, mais je ne me souviens

12 plus exactement, je pense que ces enlèvements ont eu lieu surtout sur les

13 routes allant de Zenica à Travnik et à Vitez. L'enlèvement ne s'est pas

14 produit nécessairement à Vitez même.

15 M. Kovacic (interprétation). - Merci.

16 Monsieur Akhavan, vous n'avez pas parlé avec Sefkija Dzidic, le commandant

17 local de l'armée de Bosnie-Herzégovine à Vitez ? Je veux dire, pendant

18 votre enquête. Est-ce que j'ai bien retenu ce fait ?

19 M. Akhavan (interprétation). - Je l'ai déjà dit : je pense que nous

20 l'avons peut-être rencontré, mais ce fut bref.

21 M. Kovacic (interprétation). - Rien de long, rien de sérieux ?

22 M. Akhavan (interprétation). - Je ne pense pas. Le seul nom que je

23 retrouve dans mes notes est celui de Mehmet Alagic, à qui nous avons parlé

24 brièvement.

25 M. Kovacic (interprétation). - Là, je dois essayer, il y a peu de chances,

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13 page blanche insérée aux fins d'assurer la correspondance entre la

14 pagination anglaise et la pagination française

Page 6363

1 mais peut-être : est-ce que vous avez entendu peut-être que ces officiers

2 qui ont été capturés ce même jour au soir, ont été libérés ? Est-ce que

3 qui que ce soit vous a dit cela ?

4 M. Akhavan (interprétation). - Vous voulez parler d'officiers de l'armée

5 de Bosnie-Herzégovine qui auraient été libérés ?

6 M. Kovacic (interprétation). - Excusez-moi, soldats, ces soldats que nous

7 avons mentionnés, qui ont été arrêtés. Est-ce que quelqu'un vous a

8 mentionné le fait que ces soldats ont été libérés le même jour ?

9 M. Akhavan (interprétation). - Je me souviens que c'était peut-être à la

10 maison où logeait l'ECMM, en face de la base du Bataillon britannique. Là,

11 il y avait des allées et venues d'officiers de l'armée de Bosnie-

12 Herzégovine. Peut-être que ceci s'inscrivait dans le cadre d'un échange.

13 C'est un souvenir assez flou que j'ai encore.

14 M. Kovacic (interprétation). - Merci. J'ai une dernière question. A un

15 certain moment, vous avez dit que les unités du Bataillon britannique,

16 c'est-à-dire, donc, le Bataillon britannique, n'était pas qualifié pour

17 mener une enquête. Et il a été sous-entendu, d'après ce que vous disiez,

18 qu'il n'était même pas organisé, ni équipé, pour faire ce genre de

19 travail. Est-ce exact ?

20 M. Akhavan (interprétation). - Je ne sais pas si j'ai parlé de leurs

21 compétences. C'était peut-être un facteur qui intervenait, mais un facteur

22 plus important est la question de leur mandat. Et puis ils étaient très

23 occupés, ils essayaient de faire fonction d'officiers de maintien de la

24 paix entre les deux parties en conflit. Le terrain était difficile, ils

25 avaient une zone assez vaste à surveiller.

Page 6364

1 Et je ne sais pas en quoi consistait leur mandat, je ne sais pas si, parmi

2 leur personnel, ils avaient des juristes spécialisés dans les lois et

3 coutumes de la guerre, ou dans le droit international humanitaire. Ce

4 n'était pas le cas, je pense.

5 M. Kovacic (interprétation). - En même temps, lorsque M. Osario et vous,

6 vous êtes venus, vous n'aviez pas de personnel autour de vous, vous étiez

7 tout seuls, n'est-ce pas ?

8 M. Akhavan (interprétation). - Je pense que j'avais suffisamment de

9 connaissances juridiques. C'était le rôle que j'avais à jouer dans le

10 cadre de cette mission. Quant à M. Osario, lui, il connaissait la langue,

11 il avait des connaissances approfondies de la culture, des particularités

12 de la région. Et en matière militaire, nous avions l'assistance de membres

13 du Bataillon britannique qui nous expliquaient, par exemple, comment une

14 attaque s'était peut-être déroulée, le type d'armement utilisé. C'est donc

15 cette association de l'expérience et des connaissance que nous avons mise

16 à profit.

17 M. Kovacic (interprétation). - Oui, ça, c'est tout à fait clair. Mises à

18 part ces connaissances, il est clair qu'à la fois vous, Osario et le

19 Bataillon britannique, vous aviez ce genre de connaissances. Il n'y a pas

20 eu d'autres experts, des experts en criminologie, par exemple, ou d'autres

21 genres d'experts ?

22 M. Akhavan (interprétation). - Non, pas dans notre délégation, de façon

23 précise, ou particulière.

24 M. Kovacic (interprétation). - Merci beaucoup, Monsieur le Témoin.

25 Monsieur le Président, Messieurs les Juges, j'ai terminé avec mon contre-

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1 partie contenue dans la première partie de la déposition et je n'ai pas

2 contesté cela, j'ai simplement essayé d'ajouter d'autres éléments.

3 M. le Président (interprétation). - Oui, je comprends cela. Merci.

4 M. Nice (interprétation). - Monsieur Akhavan, j'ai un certain nombre de

5 points à aborder.

6 Tout d'abord, on vous a posé des questions sur votre âge, sur votre

7 expérience. Moi-même, je voudrais vous demander comment vous avez obtenu

8 votre poste auprès des Nations Unies. Comment cela s'est-il passé ?

9 M. Akhavan (interprétation). - Auparavant, j'ai participé à deux missions

10 de la conférence sur la sécurité et la coopération en Europe. La première

11 de ces missions comprenait l'ambassadeur Hans Corell, de Suède, qui était

12 conseiller juridique du Secrétaire général des Nations Unies.

13 La deuxième mission était dirigée par l'ambassadeur américain auprès de la

14 commission des Nations Unies sur les droits de l'homme.

15 Et grâce à cette expérience, et grâce à divers articles que j'avais

16 publiés, grâce à l'expérience que j'avais obtenue dans le cadre du droit

17 humanitaire international, le Centre des Nations Unies pour les droits de

18 l'homme m'a engagé.

19 M. Nice (interprétation). - Vous ont-ils proposé ce poste ou vous êtes-

20 vous présenté ?

21 M. Akhavan (interprétation). - Eh bien, je crois que mon nom leur a été

22 communiqué, enfin cela s'est fait un peu par bouche à oreille.

23 M. Nice (interprétation). - Vous dites que vous avez publié des articles.

24 Combien ?

25 M. Akhavan (interprétation). - Une trentaine, une vingtaine dans divers

Page 6367

1 journaux qui traitent de droit humanitaire international.

2 M. Nice (interprétation). - Et quelle formation avez-vous eue auparavant ?

3 M. Akhavan (interprétation). - Je suis diplômé de la faculté de droit

4 Osgoode Hall de Toronto, je suis également diplômé de Harvard et j'ai été

5 récemment désigné comme professeur temporaire à la faculté de droit de

6 Yale, aux Etats-Unis.

7 M. Nice (interprétation). - Vous enseignez parfois ?

8 M. Akhavan (interprétation). - Oui.

9 M. Nice (interprétation). - On vous a posé des questions, justement, sur

10 votre âge et je voudrais savoir quelle est votre position au sein des

11 Nations Unies ?

12 M. Akhavan (interprétation). - P4.

13 M. Nice (interprétation). - Donc, à part P5, il n'y a pas de poste plus

14 élevé ?

15 M. Akhavan (interprétation). - Oui.

16 M. Nice (interprétation). - A quel âge avez-vous obtenu ce niveau P4 ?

17 M. Akhavan (interprétation). - L'an dernier, j'avais 32 ans.

18 M. Nice (interprétation). - Est-ce que c'est quelque chose qui se fait

19 facilement et couramment aux Nations Unies, ou constituez-vous une

20 exception à la règle ? Vous n'avez pas besoin d'être modeste, je vous pose

21 la question. Répondez-y, s'il vous plaît.

22 M. Akhavan (interprétation). - J'ai l'impression qu'en effet je constitue

23 une exception à la règle.

24 M. Nice (interprétation). - Généralement, les gens de grade P4 sont des

25 co-conseils ou des substituts du Procureur ?

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1 M. Akhavan (interprétation). - Oui.

2 M. Nice (interprétation). - Je ne pense pas que l'on vous ait accusé ou

3 que l'on puisse vous accuser de ne pas avoir fait preuve toujours de bonne

4 foi, donc je n'irai pas plus loin à ce sujet, et je voudrais demander

5 maintenant que l'on présente au témoin la pièce D25/1.

6 (L'huissier s'exécute.)

7 Il serait peut-être utile de placer ce document sur le rétroprojecteur

8 afin que tout le monde puisse en profiter. Vous souvenez-vous que

9 Me Sayers vous ait présenté ce document ?

10 M. Akhavan (interprétation). - Oui.

11 M. Nice (interprétation). - Je vais essayer de replacer la question qui

12 vous a été posée dans son contexte. Dans le premier paragraphe, on parle

13 de la prison de Zenica. On vous a posé une question sur une phrase bien

14 précise. On vous a posé une question sur une phrase au bas de la page où

15 vous dites : "Ils étaient bien traités étant donné les circonstances. Une

16 trentaine d'entre eux, cependant, portaient des signes. On voyait qu'ils

17 avaient été victimes de brutalités".

18 Cependant, on ne vous a pas cité la phrase suivante qui dit que, en fait,

19 ils n'avaient pas été maltraités, ceux qui portaient des blessures avaient

20 été maltraités pendant leur transfert. Avez-vous quelque chose à ajouter à

21 ce sujet ?

22 M. Akhavan (interprétation). - Non, comme je l'ai dit auparavant, nous

23 savions qu'il y avait des tensions à Zenica. Nous savions également que

24 des gens avaient été emprisonnés, des Croates avaient été emprisonnés.

25 Mais nous n'avons entendu que peu d'allégations au sujet de mauvais

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1 traitements comme tortures, exécutions arbitraires, etc.

2 M. Nice (interprétation). - Merci. J'en ai terminé avec cette pièce. On

3 vous a posé une question sur le thème des combats en zones urbaines, ceci

4 au sujet de Vitez. Vous souvenez-vous de cette question posée par

5 M. Sayers ?

6 M. Akhavan (interprétation). - Je ne me souviens pas. Le combat en zones

7 urbaines ?

8 M. Nice (interprétation). - Il s'agit d'une doctrine militaire.

9 M. Akhavan (interprétation). - Je vois.

10 M. Nice (interprétation). - On vous a posé cette question au sujet de ce

11 qu'a dit un témoin qui s'appelle Gough.

12 M. Akhavan (interprétation). - Je crois m'en souvenir et je crois

13 d'ailleurs que, dans mes notes manuscrites, j'ai écrit le sigle de cette

14 doctrine militaire.

15 M. Nice (interprétation). - Dans vos notes manuscrites ?

16 M. Akhavan (interprétation). - Je crois, mais je n'en suis pas sûr à

17 100 %.

18 M. Nice (interprétation). - Prenez votre temps.

19 M. Akhavan (interprétation). - Je crois que, quelque part, j'ai inscrit en

20 effet ce sigle F E D E , je crois, quelque chose du genre.

21 M. Nice (interprétation). - A la question de Me Sayers : "Savez-vous ce

22 qu'est le combat en zones urbaines, F I B U A ?", vous avez répondu "Non,

23 je ne sais pas".

24 M. Akhavan (interprétation). - Non, en effet, je ne me souvenais pas ce

25 que représentait ce sigle F I B U A. Maintenant que vous m'en parlez, je

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13 page blanche insérée aux fins d'assurer la correspondance entre la

14 pagination anglaise et la pagination française

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1 comprends à quoi cela fait référence.

2 M. Nice (interprétation). - Quoi qu'il en soit, on vous a montré ou plutôt

3 on vous a donné lecture d'une phrase tirée d'une déclaration -je ne

4 dispose pas de l'intégralité de cette déclaration, je ne demande pas son

5 versement au dossier-, mais il serait utile que cette page soit placée sur

6 le rétroprojecteur. Je l'ai annotée, je m'en excuse par avance.

7 Il s'agit d'une page extraite de la déclaration d'un témoin qui s'appelle

8 Gough.

9 (L'huissier s'exécute.)

10 Vous vous en souvenez peut-être, Monsieur Akhavan ? Si vous regardez le

11 paragraphe qui nous est montré ici à l'écran, je vais le lire lentement,

12 puisque les interprètes ne disposent pas d'une copie de ce document. :"Le

13 matin du 16 avril, je faisais partie d'une patrouille avec les commandants

14 de section, indicatif d'appel R 10. Nous étions dans des Warriors séparés,

15 nous sommes allés dans une zone musulmane à Vitez près du point de

16 référence 23 29 27. Nous avons vu le HVO entrer dans les maisons en

17 utilisant le style de combat en zones urbaines FIBUA, donc il s'agit ici

18 d'une doctrine qui est utilisée par les soldats lorsqu'ils sont

19 susceptibles de rencontrer de la résistance en zones urbaines ?"

20 M. Akhavan (interprétation). – Oui, il me semble que dans mes notes, je

21 rapporte ce que m'ont dit des soldats du Bataillon britannique qui ont en

22 effet vu des soldats se comporter de la sorte.

23 M. Nice (interprétation). - Je voudrais que vous lisiez ce qui suit. Cela

24 se rapporte à Vitez pour voir si cela correspond à ce que vous avez vu.

25 M. Akhavan (interprétation). - La suite du document ?

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1 M. Nice (interprétation). - Oui. Je vous lis la suite du document : "Le

2 groupe de HVO que j'ai vu, le groupe le plus important, comportait

3 six hommes. Ils allaient de maison en maison. Ils ont chassé les

4 Musulmans.

5 Je n'ai vu que très peu de Musulmans se défendre. De toute façon, ils

6 portaient des armes légères. Je me souviens avoir vu des enfants que l'on

7 faisait passer par la fenêtre et entrer ensuite dans une autre maison.

8 Partout dans le quartier, les maisons étaient en feu et on forçait les

9 civils à sortir de chez eux. Je me souviens avoir vu des tirs de mortier,

10 deux tirs de mortier dans la zone de l'hippodrome. Nous sommes restés dans

11 cette zone pendant un certain temps.

12 Les soldats du HVO portaient des treillis verts avec un galon au niveau de

13 la poitrine. Je n'ai pas vu de casques, ils ne portaient pas de casque.

14 Ils avaient une espèce de chiffon coloré attaché à une épaule. C'était une

15 sorte d'identification pour identifier une unité. Je me souviens qu'un ou

16 deux de ces soldats du HVO avait une sorte de foulard genre bandana sur le

17 visage. Certains portaient également des uniformes noirs. J'ai eu

18 l'impression qu'en fait, ils essayaient de chasser toute la population

19 musulmane de la ville". Fin de citation.

20 Est-ce que cette description correspond à ce que l'on vous a dit ? Est-ce

21 ce que vous avez réussi à apprendre suite à votre enquête ?

22 M. Akhavan (interprétation). - Oui, cela correspond aux déclarations qui

23 m'ont été faites lorsque je me suis rendu sur place. Je voudrais attirer

24 votre attention sur la page 5 de mes notes manuscrites, vers la fin, au

25 quatrième point. Lorsque je parle des troupes du HVO qui vont de maison en

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1 maison combattre avec les forces de l'armée de Bosnie-Herzégovine,

2 certaines maisons sont en flammes. Mais ce concept de combat de type

3 FIBUA, combat en zones urbaines, je me souviens que c'est vraiment ce dont

4 m'ont parlé les membres du Bataillon britannique.

5 M. Nice (interprétation). - Avec pour objectif de chasser la population

6 musulmane du village ?

7 M. Akhavan (interprétation). - Oui, c'est l'impression que j'ai eue, j'ai

8 eu l'impression que la plupart des combats avaient pour objectif de faire

9 partir les Musulmans qui étaient pour leur majorité des civils et j'ai eu

10 l'impression que l'armée de Bosnie-Herzégovine n'a offert qu'une défense

11 mineure, surtout si on la compare aux forces de la partie adverse.

12 Dans mes notes j'ai indiqué qu'à de très nombreuses reprises les soldats

13 utilisaient des grenades qu'ils lançaient à l'intérieur des maisons, ceci

14 afin d'en chasser les civils.

15 Je pourrais, si vous le souhaitez, vous dire exactement à quelle page

16 figurent ces remarques, mais je sais, je me rappelle qu'on m'a dit que des

17 soldats avaient lancé des grenades à l'intérieur de maisons où se

18 trouvaient encore des civils.

19 M. Nice (interprétation). - Si l'on affirme, comme cela a été fait, que

20 les combats en zones urbaines, que cette technique de combat, utilisée

21 donc pour faire face à un ennemi, donc si on dit que cette technique de

22 combat était utilisée à Ahmici avec raison, qu'y répondez-vous ?

23 M. Akhavan (interprétation). - Je le répète : l'impression que j'ai eue,

24 c'est qu'à Ahmici il y avait en fait très peu de militaires. Et d'ailleurs

25 ceci, si je me souviens bien, a été reconnu par le colonel Blaskic lui-

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13 page blanche insérée aux fins d'assurer la correspondance entre la

14 pagination anglaise et la pagination française

Page 6375

1 même dans le cadre des conversations que j'ai eues avec lui et une fois

2 encore ici, je l'ai indiqué quelque part dans mes notes manuscrites.

3 Les personnes qui ont été tuées à Ahmici étaient dans leur immense

4 majorité des civils, des personnes âgées, des enfants, des femmes

5 notamment, et les destructions que nous avons vues nous montraient qu'il

6 s'agissait d'une offensive de grande envergure et systématique. Tout le

7 bétail avait été tué systématiquement, toutes les maisons qui

8 appartenaient à des Musulmans avaient été incendiées et, dans certains

9 cas, il était clair que l'on avait arrosé les maisons de pétrole. Donc

10 tout cela faisait partie d'une stratégie délibérée.

11 Ceci, donc, indiquait également qu'il s'agissait d'une attaque dirigée

12 contre la population civile du village et que cela n'avait pas grand-chose

13 à voir avec la doctrine de combat en zones urbaines ou avec toute autre

14 opération militaire légitime.

15 M. Nice (interprétation). - Dans votre rapport, vous avez tiré des

16 conclusions sur la nature militaire de l'opération. Sur quelle base ?

17 M. Akhavan (interprétation). - Eh bien, suite à mes conversations avec les

18 membres du Bataillon britannique, suite également à la conversation que

19 j'ai eue avec les représentants de l'ECMM. Mais vous savez, l'analyse de

20 la situation militaire n'était pas au centre de nos préoccupations pour

21 préparer notre rapport. Que ce soit les Musulmans ou les Croates qui

22 soient à l'origine de cette attaque, ou qui les provoquaient, finalement

23 peu nous importait. Nous, ce qui nous importait surtout, c'étaient les

24 violations du droit humanitaire international. Les deux parties adverses

25 utilisaient toutes sortes de tactiques, diverses et variées.

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1 Mais ce qui était indéniable, c'est qu'il y avait Ahmici dans la zone des

2 offensives qui avaient eu lieu, dont l'objectif était de se débarrasser

3 complètement de toute la population civile, et cela entrait directement

4 dans le cadre de notre mission qui consistait à enquêter sur les

5 violations du droit humanitaire international.

6 Souvent la connaissance de la situation militaire, du contexte militaire,

7 nous permettait de comprendre comment on était arrivé à ce point-là, où on

8 avait massacré des civils, où on avait détruit leurs biens.

9 Mais nous n'étions pas là-bas en tant qu'experts militaires, nous n'étions

10 pas là pour rétablir la paix ou pour maintenir la paix, nous n'étions pas

11 là en tant qu'officiers de renseignements pour essayer de comprendre les

12 tenants et les aboutissants de la situation militaire.

13 M. Nice (interprétation). - Les corps qui ont été empilés en face du

14 cimetière, c'est une question qui a été évoquée. En deux phrases, pouvez-

15 vous nous dire ce que l'on vous a dit à ce sujet ?

16 M. Akhavan (interprétation). - Ce que je savais au sujet des corps empilés

17 en face du cimetière catholique, je savais que le Bataillon britannique

18 avait récupéré environ 20 corps. C'était dans la grande majorité et

19 presque exclusivement des gens qui portaient des habits civils. C'étaient

20 des femmes, des enfants, des vieillards. Beaucoup de gens avaient été

21 tués, avaient reçu un coup de fusil ou avaient été tués par balle au

22 niveau du cou, de la tête.

23 M. Nice (interprétation). - Quand leurs corps ont-ils été placés en face

24 du cimetière ?

25 M. Akhavan (interprétation). - Eh bien, peut-être dans l'après-midi du

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1 16 avril, mais il est plus probable que cela a eu lieu deux ou trois jours

2 plus tard, quand la situation était suffisamment sûre pour permettre aux

3 membres du Bataillon britannique de se déplacer dans le village.

4 M. Nice (interprétation). - Le camion piégé, pouvez-vous dire, en quelques

5 mots, ce que vous en savez, ce que vous en avez pensé ? Je ne sais pas si

6 vous l'avez mentionné dans vos notes ?

7 M. Akhavan (interprétation). - Si, le camion piégé est mentionné dans mes

8 notes, ainsi que dans le rapport que nous avons produit. Il était clair

9 qu'il y avait eu une explosion énorme qui avait causé énormément de

10 dégâts. On nous a dit que ce camion était rempli d'explosifs et qu'un

11 Musulman avait été menoté au volant de ce camion, et qu'ensuite on a

12 conduit ce camion jusqu'au centre de la ville, où là il a explosé.

13 Donc nous, nous avons vu clairement qu'il y avait eu, en effet, une

14 explosion énorme. Vous savez, ce n'était pas une guerre où il y avait

15 beaucoup de bombardements aériens, donc l'explication du camion piégé nous

16 est paru tout à fait vraisemblable, au vu du cratère.

17 M. Nice (interprétation). - La liste de 18 noms est-elle disponible ?

18 Comment peut-on se la procurer ?

19 M. Akhavan (interprétation). - Je pense qu'elle doit se trouver dans les

20 dossiers de la commission d'experts qui a été mise en place par le Conseil

21 de sécurité.

22 M. Nice (interprétation). - Où peut-on trouver cette liste ?

23 M. Akhavan (interprétation). - Je ne peux pas vous dire si cette liste se

24 trouve maintenant dans les dossiers des enquêteurs du Bureau du Procureur,

25 je ne peux pas vous le dire parce que je n'ai pas participé à cette

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13 page blanche insérée aux fins d'assurer la correspondance entre la

14 pagination anglaise et la pagination française

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1 enquête.

2 M. Nice (interprétation). - Avez-vous participé à cette affaire ?

3 M. Akhavan (interprétation). - Je n'ai participé à aucun travail

4 d'enquête, ici, au Tribunal. La seule chose que j'ai faite, dans le cadre

5 des procès, cela a été de participer au procès Blaskic ; à deux sujets,

6 tout d'abord l'autorité de l'accusé, et deuxièmement la production

7 d'ordonnances, de production de documents forcés pour la République de

8 Croatie.

9 M. Nice (interprétation). - Je voudrais vous poser la question suivante,

10 au sujet justement de l'affaire Blaskic : je voudrais savoir si, au moment

11 de votre enquête, vous étiez au courant d'autres enquêtes qui étaient

12 menées par qui que ce soit, y compris par le HVO ?

13 M. Akhavan (interprétation). - Non. Non, nous n'avons entendu parler

14 d'aucune enquête de ce genre. Et moi, j'imagine que MM Kordic, Cerkez et

15 Blaskic avaient tout loisir de nous faire part de l'existence de telles

16 enquêtes lors de nos réunions. Moi, j'aurais été très content d'apprendre

17 qu'ils prenaient la question au sérieux, mais nous n'avons pas entendu

18 parler de la mise en place d'une enquête ultérieurement.

19 M. Nice (interprétation). - Est-ce que le nom d'Anto Sliskovic vous dit

20 quelque chose ?

21 M. Akhavan (interprétation). - Non, je ne me souviens pas de ce nom.

22 M. Nice (interprétation). - Il me reste quelques questions.

23 M. le Président (interprétation). - Il serait peut-être utile que vous en

24 finissiez maintenant.

25 M. Nice (interprétation). - J'ai un document ici, je ne veux pas demander

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1 son versement au dossier, mais il serait peut-être utile que pendant la

2 pause M. Akhavan lise ce document. A ce moment-là, je pourrais lui

3 demander de nous faire des observations sur ce document.

4 M. le Président (interprétation). - Bien, nous levons la séance jusqu'à

5 11 heures 30.

6 L'audience, suspendue à 11 heures, est reprise à 11 heures 35.

7 M. le Président (interprétation). – Maître Nice ?

8 M. Nice (interprétation). - Je suppose que vous avez lu ce document que je

9 vous avais remis ?

10 M. Akhavan (interprétation). - Oui.

11 M. Nice (interprétation). - J'aimerais vous poser quelques questions à

12 propos de ce texte, pour certains extraits de celui-ci. Est-ce que vous

13 aviez déjà vu ce texte auparavant ?

14 M. Akhavan (interprétation). - Non.

15 M. Nice (interprétation). - Est-ce que vous en aviez appris l'existence

16 auparavant ?

17 M. Akhavan (interprétation). - Non.

18 M. Nice (interprétation). - Voulez-vous apporter des commentaires,

19 s'agissant de la page de garde rédigée par un certain Sliskovic ? Et si

20 c'est le cas, je vais demander à l'huissier de placer un exemplaire de ce

21 texte sur le rétroprojecteur. Bien sûr, il y en a pour les Juges, mais je

22 ne veux pas nécessairement utiliser ceci comme pièce, pour des raisons

23 évidentes. Si vous voulez avoir chacun un exemplaire, Messieurs les Juges,

24 nous verrons ce que vous voulez.

25 M. le Président (interprétation). – Eh bien commençons par poser ce

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1 document sur le rétroprojecteur.

2 M. Akhavan (interprétation). – Est-ce bien le même document que celui qui

3 m'a été montré pas la défense ? Je m'interroge là-dessus. Je me souviens

4 d'un document analogue.

5 M. Nice (interprétation). – Non, non, c'est un document tout à fait

6 différent qui vient d'une autre affaire, mais j'aurais voulu avoir vos

7 commentaires. La première page est une page de garde, une lettre

8 d'introduction en date du 25 mai 1993. L'intitulé est : "République de

9 Bosnie-Herzégovine, communauté croate d'Herceg-Bosna, conseil croate de la

10 défense". Texte dactylographié et signé au départ par Anto Sliskovic.

11 Quels sont vos commentaires ?

12 M. Akhavan (interprétation). - Tout d'abord, je suis surpris de voir que

13 ce document est un document secret, secret défense très confidentiel. Or,

14 rien dans ce document ne semble relever d'un secret militaire de quelque

15 type que ce soit. Je pense que la communauté croate d'Herceg-Bosna aurait

16 pu tirer grand parti sur le plan de la propagande si elle avait rendu ce

17 document public.

18 M. Nice (interprétation). - Evidemment, la partie secrète a été élaguée.

19 Est-ce que vous pouvez déplacer quelque peu ce texte sur le

20 rétroprojecteur ?

21 (L'huissier s'exécute).

22 Oui. Pour ce qui est de cette lettre de présentation ?

23 M. Akhavan (interprétation). – On dit "qu'il était impossible d'obtenir

24 des déclarations de personnes de nationalité musulmane ayant fui en

25 direction de Zenica et Travnik". Fin de citation. C'était peut-être vrai

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13 page blanche insérée aux fins d'assurer la correspondance entre la

14 pagination anglaise et la pagination française

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1 mais il y avait quand même un grand nombre de Musulmans qui avaient été

2 placés en détention par le HVO à divers endroits, sous le contrôle du HVO,

3 et ce serait vraiment incroyable de dire que ces personnes n'avaient pas

4 accès à des déclarations données par des personnes d'origine musulmane.

5 M. Nice (interprétation). - Merci. Deuxième page. J'aurai quelques

6 questions à vous poser, mais veuillez apporter d'abord vos commentaires

7 personnels.

8 M. Akhavan (interprétation). - Pas nécessairement en ce qui concerne cette

9 page.

10 M. Nice (interprétation). - Veuillez examiner le bas de cette page 2. Les

11 paragraphes commençant par ces termes : "Cependant, la direction de

12 l'armée de Bosnie-Herzégovine et surtout les chefs du 3ème Corps et la

13 7ème Brigade musulmane en particulier, ne cessaient d'insister en

14 particulier sur l'idée de la prise de contrôle de ces zones. Cette fois-

15 ci, ils ont eu recours à des méthodes plus subtiles, notamment, ils ont

16 amené la partie extrême de la population des réfugiés musulmans venant de

17 Jajce, Kotor Varos, Kluc Prijedor et d'autres villes, ayant pour

18 conséquence d'avoir une supériorité numérique des Musulmans par rapport

19 au reste de la population". Est-ce que vous avez étudié la question ?

20 M. Akhavan (interprétation). - Nous savions qu'il y avait de nombreux

21 réfugiés musulmans qui venaient d'autres parties de la Bosnie et certains

22 s'étaient installés près d'amis, près de parents, à Ahmici.

23 Il nous a été dit que les dirigeants croates de Bosnie s'inquiétaient de

24 cet afflux de réfugiés musulmans qui risquait de compromettre l'équilibre

25 inter-ethnique, et ceci se fait dans le contexte du plan Vance-Owen, où ce

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1 canton est compté comme canton croate. La question de la démographie a

2 toujours été très sensible en ces contrées. En tout cas, l'idée selon

3 laquelle la 7ème Brigade musulmane aurait sélectionné à dessin des

4 extrémistes, là, je trouve difficile de croire une telle chose.

5 M. Nice (interprétation). - Vous n'en n'avez pas de preuves ?

6 M. Akhavan (interprétation). - Je ne sais pas comment on peut procéder à

7 la sélection d'extrémistes religieux. Soit on est réfugié, soit on ne

8 l'est pas. Et lorsque vous avez plusieurs centaines de familles, de

9 femmes, d'enfants qui sont réfugiés, comment pouvez-vous les qualifier

10 d'extrémistes ?

11 M. Nice (interprétation). - Oui, je pense que j'avais laissé passer un

12 mot.

13 M. Bennouna. - Je voudrais savoir quelle est l'origine de ce document

14 parce que vous nous présentez des documents sans nous les introduire. On

15 ne peut pas travailler comme cela. Il faut que l'on sache d'où viennent

16 ces documents à l'avance, il faut présenter les documents à la Chambre

17 pour qu'on puisse vous suivre. Vous ne pouvez pas parler de documents,

18 comme cela.

19 D'où vient ce document ? Quelle est son origine ? Quand est-ce qu'il a été

20 produit ? Est-ce que vous pouvez nous informer d'abord avant d'interroger

21 le témoin ? Merci.

22 M. Nice (interprétation). - Mais j'ai expliqué très clairement ce qu'il en

23 était hier. Il est essentiel d'aborder cette question, étant donné le

24 comportement adopté par la défense qui copie son comportement sur Blaskic,

25 parce qu'il n'est pas possible d'adopter les éléments de preuve ou la

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1 déposition de Blaskic -à moins qu'ils n'apportent une preuve.

2 Il n'y aurait aucune raison pour laquelle ils préféreraient la déposition

3 de Blaskic à celle d'un autre. Ce document, je vous l'ai expliqué, est

4 arrivé assez tardivement, alors qu'un témoin ne l'a pas présenté dans

5 l'affaire Blaskic. C'est le seul autre rapport présumé contemporain

6 d'Ahmici qui existe.

7 Comme je vous l'ai dit hier, si la défense veut se servir de ce document,

8 elle doit le placer dans son contexte et le soumettre à ce témoin. Je

9 pense que le Juge Robinson, par le truchement du Président de la Chambre,

10 l'a rappelé, mais je peux le faire en contre-interrogatoire ou en

11 interrogatoire supplémentaire. Il se peut que ceci surgisse à nouveau et

12 je pense qu'il est approprié que ce témoin ait l'occasion de s'exprimer.

13 M. Bennouna. - Très bien. Mais qu'est-ce que c'est que ce document ? On

14 peut sur le rétroprojecteur voir la première partie du document ? Qu'est-

15 ce que c'est, ce document ? Peu importe ce que la défense a fait, la

16 Chambre doit savoir ce qu'est ce document. Il a été introduit dans Blaskic

17 mais qu'est-ce que c'est ?

18 M. Nice (interprétation). - Dans la défense de Blaskic qui a présenté ce

19 document à l'audience Blaskic, apparemment c'est un rapport préparé par

20 Sliskovic au mois de mai 1993, rapport portant sur les événements

21 d'Ahmici. Vous avez cette page de garde, trois pages dans la traduction

22 anglaise, l'original est en croate, et là aussi il y a cette lettre

23 d'introduction.

24 Ce document a été présenté dans le procès Blaskic. Je ne sais pas par

25 quelle modalité mais sans qu'aucun témoin ne le présente. Et puis, ce

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13 page blanche insérée aux fins d'assurer la correspondance entre la

14 pagination anglaise et la pagination française

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1 document a été pris en considération par la Chambre Blaskic.

2 M. Bennouna. - Je ne suis toujours pas satisfait par cette façon de

3 présenter le document. Je regrette, mais on ne peut pas présenter des

4 documents de cette façon.

5 M. le Président (interprétation). - Maître Nice, essayons de trouver une

6 solution comme suit. Ceci n'est pas un document sur lequel vous allez vous

7 baser. Et que diriez-vous pour prouver l'authenticité de ce document ?

8 M. Nice (interprétation). - Etant donné que ces documents sont arrivés

9 assez tardivement, tout récemment, cette équipe du Procureur -comme c'est

10 le cas de l'équipe du Procureur dans l'affaire Blaskic- estime que c'est

11 un document qui exige de nouvelles enquêtes, peut-être de l'Etat concerné.

12 A ce stade toutefois, j'ai pour devoir de prévoir, d'anticiper sur ce que

13 la défense va avancer comme argument, et je pense qu'à ce moment-là il

14 faut poser de telles questions au témoin pour lui demander ses

15 commentaires.

16 Je pense que la Chambre bénéficie d'une grande insistance si l'on procède

17 de cette manière car vous avez M. Akhavan qui n'est pas tout à fait un

18 expert mais l'est quasi, puisqu'il était enquêteur sur le terrain. Et à

19 part son collègue, il est le seul dont nous ayons connaissance. La Chambre

20 a l'occasion de le voir réagir pour une première fois à ce document et a

21 l'occasion de recevoir ses observations sur certains extraits.

22 Ceci avait été prévu par votre collègue, le Juge Robinson, comme la

23 meilleure façon de procéder et de régler le problème.

24 M. le Président (interprétation). - Je crois que l'on met la charrue

25 devant les bœufs parce que nous n'avons pas encore reçu ce document. On a

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1 demandé à quelqu'un de faire des commentaires, mais il est peut-être plus

2 simple que nous procédions de la sorte. Et là je me tourne vers la

3 défense.

4 Est-ce que quelqu'un va se baser sur ce document avant que nous ne

5 l'étudions ?

6 M. Stein (interprétation). - Non, pour ce qui est de l'accusé Kordic, non.

7 Effectivement, Me Nice a bien placé son coup pour utiliser ceci par la

8 porte dérobée et pour demander un commentaire à ce témoin.

9 Mais pour ce qui est de l'interrogatoire Blaskic, nous utilisons uniment

10 la déposition de Blaskic à cet égard. Nous n'acceptons pas tout le procès

11 Blaskic, ce n'est pas notre procès, c'est là simplement une suggestion

12 intimée par Me Nice. Mais nous n'avons pas de document du procès Blaskic

13 ni aucun élément de preuve. C'est un des éléments que je voulais soulever

14 lors de la conférence de mise à état.

15 De surcroît, et puisque j'ai la parole, j'aimerais ajouter ceci. On a

16 demandé quelle était la responsabilité en matière d'enquête comme le

17 disaient les notes manuscrites du témoin à la page 34 ou dans son

18 entretien avec M. Kordic où l'on dit qu'il y avait une enquête qui allait

19 être lancée. Tout ceci existe déjà dans les pièces à conviction. Je ne

20 vois pas ce que l'on en fait de ce nouveau document.

21 M. Kovacic (interprétation). - Messieurs les Juges, notre position est

22 quelque peu différente, et ceci est clair, certainement, d'après le cours

23 de la procédure jusqu'à maintenant, étant donné que notre client est le

24 commandant de brigade et nous l'admettons depuis le premier jour qu'il a

25 été subordonné à Blaskic, donc nous, nous sommes intéressés à ce document.

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1 Cependant, nous n'avons pas présenté ce document au témoin, nous ne lui

2 avons pas posé de questions à ce sujet étant donné que c'est un document

3 qui a été créé après son enquête. Hier, le collègue de l'accusation, après

4 l'audience d'hier, nous a dit qu'il disposait de ce document. Vous avez

5 remarqué que, moi, j'ai tout de suite sauté de mon siège et j'ai exprimé

6 mon intérêt à obtenir ce document, mais à cause d'une autre chose. C'est

7 parce que mon éminent collègue, M. Nice, a dit que c'est le document du

8 25 mai, le document que la défense, dans le procès Blaskic, a versé au

9 dossier récemment, c'est-à-dire tout à la fin du procès Blaskic.

10 Moi je sais qu'effectivement une pièce à conviction a été versée au

11 dossier récemment, c'est-à-dire vers la fin du procès, concernant

12 l'enquête, mais d'après les informations que j'ai reçues lorsque je me

13 suis adressé à mes collègues qui représentaient la défense dans cette

14 affaire, ils m'ont répondu qu'il s'agissait d'un document qui avait été

15 versé sous scellés et c'est pour cela que je n'ai pas pu l'obtenir.

16 Lorsque le Procureur a dit hier qu'il disposait du document concernant

17 l'enquête qui a été versée au dossier récemment, j'ai cru qu'il s'agissait

18 du même document. Cependant, le document que nous avons reçu après

19 l'audience hier et qui est présenté au témoin ici, et qui porte la

20 cote D 608 de l'affaire Blaskic, je crois, même si je ne veux pas

21 l'affirmer avec certitude, je crois qu'à ce moment-là il y a eu deux

22 documents qui ont été versés au dossier lorsqu'on parlait du fait

23 qu'effectivement Blaskic reçevait certains rapports sur les enquêtes.

24 Donc moi j'étais au courant, mais je n'ai jamais pu voir ce document, vu

25 l'aspect technique du versement au dossier, conformément à votre ordre et

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13 page blanche insérée aux fins d'assurer la correspondance entre la

14 pagination anglaise et la pagination française

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1 au rôle du Greffe, donc nous avons besoin du temps.

2 Mais il est certain que le Greffe nous communiquera les pièces à

3 conviction qui ont été versées au dossier dans le procès Blaskic et nous

4 avons déjà reçu un certain nombre de documents.

5 Mais il faut conclure une chose importante. Le collègue M. Nice verse au

6 dossier maintenant ce document, souhaite poser les questions au sujet de

7 ce document à ce témoin sur la base de la supposition que c'est la défense

8 qui va poser des questions concernant ce document, mais quand voulez-vous

9 que nous le fassions étant donné que nous avons terminé le contre-

10 interrogatoire sans avoir posé des questions au sujet de ce document ?

11 Peut-être nous le ferons plus tard, peut-être non, nous ne le savons pas,

12 on verra. C'est tout ce que j'ai voulu dire afin de clarifier les choses

13 avant que vous ne preniez votre décision. Merci.

14 M. Nice (interprétation). - Deux choses. Je suis surpris d'entendre que

15 les avocats de Kordic nous disent qu'ils sont très sélectifs pour ce qui

16 est des éléments qui viendraient du procès Blaskic parce qu'ils disent ne

17 vouloir pas adopter la défense Blaskic. En disant cela, ils admettent que

18 seuls certains éléments sont vrais. Mais comment peuvent-ils présenter

19 quelque chose de positif pour dire que c'est vrai ? Cela a été dit de

20 façon très rigoureuse à ce témoin quand ils n'acceptent même pas que le

21 fournisseur de ces éléments serve de témoin potentiel.

22 M. le Président (interprétation). - Eh bien, examinons ce document.

23 M. Nice (interprétation). - Ce document sera peut-être un document que

24 nous allons produire. En effet, si c'est manifestement un document

25 malhonnête, non authentique, je pense qu'il est important, pour cette

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1 Chambre de première instance, qu'elle le sache.

2 Bien sûr, ce document ne nous est arrivé que récemment, il faudra enquêter

3 davantage pour déterminer l'histoire, la genèse, de ce document ;

4 toutefois, je pense qu'il serait des plus précieux d'obtenir de ce témoin-

5 ci une réaction tout à fait spontanée qui ne soit pas guidée d'une

6 quelconque manière.

7 (Les Juges se consultent sur le Siège).

8 M. le Président (interprétation). - Maître Nice, je pense que la meilleure

9 marche à suivre pour régler cette question est de voir si ce document va

10 être utilisé d'une quelconque façon. Si tel est le cas, nous permettrons à

11 ce témoin de revenir pour qu'il se prononce sur ce texte.

12 M. Nice (interprétation). - Je vous remercie. Peut-être le document peut-

13 il être enlevé du rétroprojecteur ? Pouvons-nous revenir à la page 29 de

14 vos notes manuscrites, Monsieur le Témoin ?

15 M. Akhavan (interprétation). - Vous parlez de la page qui commence par les

16 termes "la brigade de Vitez" ?

17 M. Nice (interprétation). - Oui. Quatre lignes plus loin, on dit que

18 Blaskic accepte la responsabilité militaire pour cette zone, aucune

19 opération militaire ne pouvant se dérouler sans son commandement. Est-ce

20 qu'il a prévu des exceptions ? Est-ce qu'il a parlé de troupes ne se

21 trouvant pas sous son commandement ?

22 M. Akhavan (interprétation). - Pas à ma connaissance.

23 M. Nice (interprétation). - Page 35 de vos notes, nous parlons toujours de

24 Blaskic. Pourriez-vous nous expliquer cette note que vous avez prise à

25 propos de Blaskic parce qu'elle n'est pas tout à fait dans la séquence des

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1 événements que vous aviez décrits ?

2 M. Akhavan (interprétation). - Eh bien, je ne suis pas trop sûr parce que

3 je n'ai pas rencontré une seconde fois le colonel Blaskic. Est-ce que ce

4 sont là des propos attribués au colonel Blaskic qui m'auraient été

5 rapportés par un tiers ? Je ne sais pas.

6 M. Nice (interprétation). - Vous ne vous en souvenez pas ?

7 M. Akhavan (interprétation). - Non.

8 M. Nice (interprétation). - Et puis, parlons du passage commençant par les

9 mots "Le prêtre avait des raisons de croire..." Est-ce que ce prêtre vous

10 a donné ses raisons ?

11 M. Akhavan (interprétation). - Je ne sais pas si j'ai rencontré le prêtre

12 ou bien si c'est ce que l'aumônier du Bataillon britannique m'a raconté.

13 M. Nice (interprétation). - Dernière question, elle porte sur Cerkez. En

14 réponse à mes premières questions portant sur ses réactions face à votre

15 enquête, vous avez qualifié son comportement de nerveux, de nervosité vous

16 avez parlé. Et puis, M. Kovacic vous a posé des questions et vous avez

17 parlé d'un changement de comportement au moment de l'arrivée du colonel

18 Stewart.

19 Toutefois, lorsque vous parliez de son état d'esprit particulier, de

20 quelle partie de la rencontre parliez-vous ?

21 M. Akhavan (interprétation). - Je parlais du moment où est entré dans la

22 pièce le colonel Stewart. Je pense, M. Cerkez a manifesté beaucoup de

23 respect envers le colonel Stewart, non pas un type de respect qui vient

24 d'une sympathie naturelle à l'égard de l'autre, mais plutôt d'un respect

25 imposé par le pouvoir, l'autorité.

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13 page blanche insérée aux fins d'assurer la correspondance entre la

14 pagination anglaise et la pagination française

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1 Et puis, lorsque le colonel Stewart a commencé à expliquer que notre

2 commission des droits de l'homme menait une enquête parce qu'elle

3 représentait la conscience de la communauté internationale -ce sont les

4 termes employés par Stewart-, il disait que Mario Cerkez aurait pour

5 responsabilité de mener une enquête sur les auteurs présumés et d'en punir

6 les auteurs. Et je pense qu'à ce moment-là Cerkez manifestement se sentait

7 mal à l'aise.

8 M. Nice (interprétation). - Est-ce qu'à un moment quelconque Cerkez a

9 parlé d'unités locales ne se trouvant pas sous son contrôle, sous son

10 commandement ?

11 M. Akhavan (interprétation). - Tant le colonel Blaskic que Cerkez fait

12 état du HOS, me semble-t-il, mais je pense que M. Blaskic et peut-être

13 dans une moindre mesure M. Cerkez avaient laissé entendre qu'ils avaient

14 le contrôle de la région.

15 Monsieur Cerkez a dit que, le jour de l'attaque, il régnait une situation

16 chaotique, qu'il y avait eu une résistance spontanée face à une offensive

17 musulmane. Je ne sais pas si je dois y lire que le HVO ne contrôlait pas

18 la totalité de la région, mais je vais quand même vérifier mes notes pour

19 en être sûr.

20 M. Nice (interprétation). - Je pense que c'est à la page... non pas 29.

21 M. Akhavan (interprétation). - Pages 32 et 33, ma réunion avec

22 Mario Cerkez. Cerkez dit que le HOS était présent, unité composite de

23 Musulmans et de Croates, et qu'elle venait de Zenica et qu'il n'y avait

24 pas de HOS à Vitez. Je dirais donc que le HOS se trouvait dans la région,

25 même s'il ne provenait pas de cette région, que le chaos régnait le jour

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1 de l'attaque, non pas tant parce qu'il y avait des éléments extérieurs

2 mais plutôt, d'après les dires de M. Cerkez, parce que les Croates avaient

3 été surpris par l'attaque. Mais je ne pense pas que quiconque eût laissé

4 entendre que le HOS disposait d'un degré de contrôle important dans la

5 région.

6 M. Nice (interprétation). - Merci. Et mis à part le HOS, est-ce que Cerkez

7 a parlé de brigades, de sous-brigades, unités qui ne se trouveraient pas

8 sous son autorité ?

9 M. Akhavan (interprétation). - Non.

10 M. Nice (interprétation). - J'en ai terminé de mon interrogatoire

11 supplémentaire.

12 M. le Président (interprétation). - Monsieur Akhavan, merci d'être venu

13 déposer devant cette Chambre, vous pouvez désormais disposer.

14 M. Akhavan (interprétation). - Je vous remercie.

15 (Le témoin est reconduit hors du prétoire)

16 L'audience est levée à 12 heures 05.