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  1   TRIBUNAL PENAL INTERNATIONAL                     AFFAIRE N° IT-95-14/2-T

  2   POUR L'EX-YOUGOSLAVIE  

  3   Jeudi 21 octobre 1999

  4   L'audience est ouverte à 9 heures 30.

  5   Mme Ameerali (interprétation). - Bonjour Monsieur le Président, bonjour

  6   Messieurs les Juges. Affaire IT-95-14/2-T, le Procureur contre Dario

  7   Kordic et Mario Cerkez.

  8   M. le Président (interprétation). - Maître Sayers, vous avez la parole.

  9   M. Sayers (interprétation). - Merci, Monsieur le Président. Bonjour,

 10   Monsieur Jennings. J'ai passé en revue mes notes et je crois que nous

 11   pourrons terminer votre contre-interrogatoire en 10 ou 15 minutes. Je

 12   propose que nous commencions par faire quelque lumière sur certains points

 13   qui n'ont pas été totalement éclaircis hier.

 14   Monsieur le Président, nous avons distribué à l'accusation et à nos

 15   confrères, quelques pièces à conviction très courtes que nous avons

 16   l'intention d'utiliser aujourd'hui.

 17   Excusez-moi, en tout cas Mme la Greffière dispose de ces documents.

 18   J'aimerais d'abord, monsieur Jennings, que vous examiniez le bulletin de

 19   renseignements militaires n °98 daté du 6 février 1993 qui a été

 20   enregistré au préalable en tant que pièce à conviction D49/1.

 21   M. Jennings (interprétation). - Merci.

 22   M. Sayers (interprétation). - Deux points au sujet de ce bulletin de

 23   renseignements militaires, et le premier est le suivant. Il est vrai,

 24   n'est-ce pas que l'armée de Bosnie-Herzégovine et le HVO, creusaient tous

 25   deux des tranchées, établissaient des positions défensives, n’est-ce pas ?

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  1   M. Jennings (interprétation). - Oui, en effet, ce n'était pas que le HVO

  2   qui faisait cela.

  3   M. Sayers (interprétation). - Deuxième question : il n'est pas fait

  4   référence dans ce bulletin de renseignements militaires à la réunion que

  5   vous avez eue avec M. Kordic ce jour-là, si je ne m'abuse ?

  6   M. Jennings (interprétation). - Non. Comme nous l’avons établi dans

  7   d'autres circonstances, il n'y a pas d'enregistrement de cette rencontre

  8   bien que j'ai des notes personnelles qui en rendent compte. Il y a

  9   d'autres documents qui traitent de ces rencontres et de ces événements

 10   relatifs notamment au régiment du Cheschire. Ils sont consignés dans le

 11   journal quotidien du régiment.

 12   M. Sayers (interprétation). - Je suis sûr que c'est le cas, monsieur, mais

 13   nous n'avons pas eu la possibilité de voir ces documents.

 14   Le document suivant au sujet duquel je voudrais vous interroger est le

 15   bulletin de renseignements militaires n° 99 du 7 février 1993.

 16   Mme Ameerali (interprétation). - Ce document est enregistré sous la

 17   cote D111/1.

 18   M. Sayers (interprétation). - Deux points rapidement au  sujet de ce

 19   document.

 20   Premièrement, sur la première page, nous trouvons une liste de

 21   protestations adressées au commandant du Bataillon britannique par le

 22   commandant du 3ème Corps d’armée de Zenica. En page 2, nous trouvons un

 23   commentaire qui se conclut par l'observation que ce genre d'accusations

 24   ont été faites par les deux parties. Cela correspond à votre expérience,

 25   n'est-ce pas ?

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  1   M. Jennings (interprétation). - Oui.

  2   M. Sayers (interprétation). - Rien n'est dit dans ce bulletin de

  3   renseignements militaires de votre rencontre avec M. Kordic le

  4   7 février 1993.

  5   M. Jennings (interprétation). - Non, en effet. J'ai ce document depuis

  6   hier. Nous avons déjà établi ce fait hier. J'en ai déjà deux exemplaires

  7   entre les mains.

  8   M. Sayers (interprétation). - Le document suivant que j’aimerais examiner

  9   avec vous est le bulletin de renseignements militaire n° 103 qui a été

 10   enregistré au préalable sous la cote D109/1 en date du 11 février 1993.

 11   Je vous demanderai de regarder la première page de ce document où l'on

 12   trouve une référence à votre réunion : "La compagnie OCOC s'est rendue à

 13   Busovaca et a eu une rencontre avec le représentant du HDZ, Dario Kordic."

 14   Ce commentaire rend compte conformément de la réalité des détails de la

 15   conversation que vous avez eue avec Dario Kordic, n'est-ce pas ?

 16   M. Jennings (interprétation). - Ceci est mentionné parce que j'ai eu le

 17   temps de rentrer à temps ce jour-là et j'ai pu parler -je me rappelle son

 18   nom- au sergent Connally, qui a donc eu le temps de préparer le bulletin

 19   de renseignements militaires. Comme j'ai déjà expliqué hier, ce n'était

 20   pas toujours le cas car cela dépendait de l'heure à laquelle nous

 21   provenaient les informations. Je constate que dans ce bulletin de

 22   renseignements militaires, il est effectivement fait référence au

 23   représentant du HDZ, Dario Kordic.

 24   Rappelez-vous, hier, nous avons parlé de la communauté croate d'Herceg-

 25   Bosna.

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  1   M. Sayers (interprétation). - Je pense que nous pouvons avancer.

  2   J'aimerais vous montrer le bulletin de renseignements militaires du

  3   12 février 1994, n° 104.

  4   Mme Ameerali (interprétation). - Ce document est enregistré sous la

  5   cote D112/1.

  6   M. Sayers (interprétation). - Un point à ce sujet, Commandant. Aucune

  7   référence n'est faite dans ce bulletin de renseignements militaires au

  8   déminage ou à l'incident lié aux mines dont vous avez parlé dans votre

  9   déposition orale, n’est-ce pas ?

 10   M. Jennings (interprétation). - Aucune mention n'en est faite par écrit

 11   effectivement.

 12   M. Sayers (interprétation). - Le document suivant est le bulletin de

 13   renseignements militaires du lendemain, le 13 février 1993, bulletin

 14   n° 105.

 15   Mme Ameerali (interprétation). - Ce document est enregistré sous la

 16   cote D113/1.

 17   M. le Président (interprétation). - Suggérez-vous, parce qu’aucune

 18   référence n'est contenue dans ces bulletins de renseignements militaires

 19   que les faits relatés n’ont pas eu lieu ?

 20   M. Sayers (interprétation). - Non, Monsieur le Président, ce n'est pas ce

 21   que je suggère. Ce que je dis simplement, c'est que ces conversations

 22   n'étaient pas considérées comme suffisamment importantes pour être

 23   consignées dans les bulletins de renseignements militaires. Rien d'autre.

 24   J'espère que les Juges de cette Chambre ne me comprenne pas comme voulant

 25   dire que nous attaquons la véracité des faits relatés par le commandant.

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  1   M. le Président (interprétation). - Non, mais je voulais simplement m’en

  2   assurer.

  3   M. Sayers (interprétation). - Le bulletin de renseignements militaires

  4   n° 105, Commandant, là encore nous n'y trouvons aucune référence à

  5   l'incident d'enlèvement des mines, n'est-ce pas ?

  6   M. Jennings (interprétation). - De quels incidents de déminage parlez-

  7   vous ?

  8   M. Sayers (interprétation). - De l'incident que vous avez relaté le jour

  9   où vous avez vu une grande quantité d’explosifs.

 10   M. Jennings (interprétation). - En effet, aucune référence n'est faite au

 11   fait que j'ai découvert une grande quantité d’explosifs  mais il n'y a pas

 12   eu de déminages.

 13   M. Sayers (interprétation). - Excusez-moi, mais référence est faite aux

 14   pilonnages dans le secteur de Busovaca. En bas de page 1, nous lisons que

 15   l'artillerie bosniaque ou, en tout cas, des obus d'artillerie bosniaque

 16   sont tombés dans la zone de Busovaca. Avez-vous vu cela au moment où vous

 17   étiez présent dans le secteur ?

 18   M. Jennings (interprétation). - De façon très spécifique, je ne me

 19   rappelle pas avoir assisté à un pilonnage ce jour-là. Mais au cours de la

 20   période qui a commencé le premier jour du conflit et qui s'est prolongée

 21   jusqu'au 25 janvier, quand nous avons établi un pont des Nations Unies à

 22   Kacuni, les pilonnages étaient incessants. Lorsqu’on se trouvait sur la

 23   route, dans un véhicule motorisée, durant notre mission, on entendait une

 24   explosion tout d'un coup et on en rendait compte en tant que telle.

 25   Cela a donc pu avoir lieu alors que je circulais dans un véhicule dans le

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  1   secteur. Mais ce n'est pas le même bulletin de renseignements militaires

  2   que celui que j'ai cité hier et je n'en déments pas la validité. Je

  3   voulais simplement dire que les commentaires portaient sur des tirs de

  4   l'armée bosniaque. Je suis certain que ces tirs ont eu lieu.

  5   M. Sayers (interprétation). - Commandant, je ne suggère pas une chose ou

  6   son contraire. Vous effectuiez votre mission dans des conditions

  7   difficiles et il est vrai, n'est-ce pas, que des pilonnages se

  8   produisaient des deux côtés régulièrement ?

  9   M. Jennings (interprétation). - Je ne peux pas exclure le fait que l'armée

 10   de Bosnie-Herzégovine ait tiré des obus d'artillerie, mais ce que je dis,

 11   c'est que je ne l'ai pas vu moi-même. Cela ne fait donc pas partie de mon

 12   expérience personnelle.

 13   M. Sayers (interprétation). - Le prochain document nous amène à l'endroit

 14   où nous en avons terminé hier, à savoir notre conversation du 23

 15   février 1993 et j'aimerais demander à Monsieur l'huissier de vous montrer

 16   le bulletin de renseignements militaires n°116 daté du 23 février 1993.

 17   Mme Ameerali (interprétation). - Document D114/1.

 18   (L'huissier s'exécute.)

 19   M. Sayers (interprétation). - Trois points au sujet de ce bulletin de

 20   renseignements militaires, Commandant. Le premier est le suivant. Comme

 21   vous le constatez, sous le titre Busovaca, aucune référence n'est faite à

 22   la conversation que vous avez eue avec M. Kordic ce jour-là ?

 23   M. Jennings (interprétation). - Il n'y a aucune référence à la

 24   conversation que j'ai eue avec M. Kordic ce jour-là.

 25   M. Sayers (interprétation). - Et sous le titre "Vitez", on trouve une

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  1   description de l'incident que vous avez relaté hier au cours duquel la

  2   Mercedes d'un capitaine du Bataillon britannique a apparemment été

  3   confisquée par deux individus alors que cette Mercedes circulait dans le

  4   secteur de Vitez.

  5   M. Jennings (interprétation). - Oui, en effet c'est un incident que je me

  6   rappelle très bien, nous en avons tous été informés.

  7   M. Sayers (interprétation). - Le troisième point que j'aimerais évoquer se

  8   trouve en page 2, juste avant le titre "Gornji Vakuf". Nous y lisons que

  9   le CO du LO du premier régiment du Cheshire s'est rendu au quartier

 10   général. Vous avez appris que le capitaine Stewart et M. Forgrave...

 11   M. Jennings (interprétation). - Le capitaine Martin Forgrave.

 12   M. Sayers (interprétation). - Oui, qu'il s'était rendu à Vitez et cela a

 13   donc été porté à votre connaissance ?

 14   M. Jennings (interprétation). - Je crois que je l'aurais su et je l'ai dit

 15   hier, le commandant avait établi cela très clairement à notre intention,

 16   c'était une priorité essentielle. Je ne doute pas qu'une douzaine

 17   d'officiers environ, de grades divers, ont essayé de faire ce qu'ils

 18   pouvaient dans ce sens.

 19   M. Sayers (interprétation). - Très bien. S'agissant de la rencontre que

 20   vous avez eue le 27 février qui est enregistrée sur le bulletin de

 21   renseignements militaires n° 120, en date du 28 février 1993, j'aimerais

 22   que nous l'examinions ensemble.

 23   Mme Ameerali (interprétation). - Document D115/1.

 24   M. Sayers (interprétation). - C'est en page 2 que l'on trouve la mention

 25   qui m'intéresse sous le titre "Busovaca", Commandant.

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  1   (L'huissier s'exécute.)

  2   M. Jennings (interprétation). - Puis-je lire ce passage, je vous prie ?

  3   M. Sayers (interprétation). - Je vous en prie.

  4   M. Jennings (interprétation). - C'est une relation des faits.

  5   M. Sayers (interprétation). - Merci.

  6   Vous avez déjà dit que le chef de la police de Vitez était en fait l'homme

  7   qui a organisé la récupération de la Mercedes.

  8   M. Jennings (interprétation). - Dario Kordic m'a dit que c'était M. Pasko.

  9   M. Sayers (interprétation). - Monsieur Pasko vous a dit que c'est lui qui

 10   avait organisé la récupération de la Mercedes, si je ne m'abuse ?

 11   M. Jennings (interprétation). - La rencontre avec M. Pasko a été très

 12   brève comme je crois d'ailleurs l'avoir déjà indiqué hier. Pour

 13   l'essentiel, je suis tombé sur des positions séparant les deux parties

 14   ennemies, c'est-à-dire deux fractions du HVO. Et en fait, c'est tout ce

 15   qui me préoccupais à l'époque, le fait qu'il s'agissait de fractions

 16   opposées. Monsieur Pasko, dirons-nous, était plutôt occupé à ce moment-là.

 17   M. Sayers (interprétation). - Oui, Commandant. Je pense que c'est une

 18   litote intéressante. La dernière question que j'avais à vous poser est la

 19   suivante. Ai-je raison de comprendre que la première fois que vous avez

 20   rencontré le commandant Kordic se situe le 3 février, après la fin des

 21   combats et après la négociation de l'accord de cessez-le-feu alors que

 22   celui-ci était déjà appliqué ?

 23   M. Jennings (interprétation). - Je ne crois pas que cela se soit produit à

 24   la fin des combats. Je ne crois pas en fait qu'au cours de cette période

 25   qui a conduit à la dernière réunion que j'ai eue avec M. Kordic les

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  1   combats aient jamais cessé. En fait, il y a eu plusieurs accords de

  2   cessez-le-feu négociés au cours de cette période, je ne pourrais pas citer

  3   de date au sujet de ces différents accords qui ont été enfreints chaque

  4   fois par l'une ou l'autre des parties, donc non, cela ne s'est pas passé

  5   après la fin des combats.

  6   M. Sayers (interprétation). - Merci beaucoup, Commandant.

  7   J'apprécie la déposition que vous venez de faire. J'en suis arrivé à la

  8   fin des questions que j'avais à poser au témoin, à moins que les Juges

  9   n'aient à m'adresser des questions spécifiques.

 10   M. le Président (interprétation). - Suis-je en droit de comprendre, Maître

 11   Sayers, après avoir entendu votre contre-interrogatoire, que les

 12   entretiens que ce témoin a eus avec M. Kordic ne font l'objet d'aucune

 13   contestation ? Monsieur Kordic a dit, à un certain moment, avoir retardé

 14   un échange de prisonniers en attendant qu'un certain nombre de questions

 15   soient réglées.

 16   M. Sayers (interprétation). - Ce point est toujours contesté, Monsieur le

 17   Président.

 18   M. le Président (interprétation). - Et en une autre occasion il a déclaré,

 19   parlant de l'aide, qu'ils avaient discuté du blocage possible de la route

 20   à l'aide de civils. Est-ce contesté ?

 21   M. Sayers (interprétation). - Je crois que ce point est toujours en

 22   contestation mais nous ne contestons pas l'existence des conversations que

 23   le témoin a relatées avec M. Kordic. Nous ne contestons pas le fait que

 24   plusieurs entretiens se soient déroulés au moment dont le témoin a parlé.

 25   M. le Président (interprétation). - Ou le fait que la voiture a été

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  1   restituée grâce à l'intervention de M. Pasko ?

  2   M. Sayers (interprétation). - Ce point n'est pas contesté, Monsieur le

  3   Président.

  4   M. le Président (interprétation). - Merci.

  5   (Signe de la tête à M. Nice.)

  6   M. Nice (interprétation). - Peut-être, Monsieur, aurez-vous besoin de vous

  7   référer à vos notes pour répondre à mes questions. Ces notes, bien sûr,

  8   sont des extraits d'un calepin qui contient des notes autres que celles

  9   que nous discutons, n'est-ce pas ?

 10   M. Jennings (interprétation). - C’est exact.

 11   M. Nice (interprétation). - Nous avons un certain nombre de points à

 12   discuter, mais tout cela sera rapide. D'abord j'aimerais que nous parlions

 13   de Donje Polje. Des statistiques émanant d'un recensement vous ont été

 14   présentées à ce sujet et je serais reconnaissant que ces résultats du

 15   recensement, dont la défense a parlé, vous soient présentés.

 16   Pouvez-vous vérifier si vous avez d'autres éléments consignés dans votre

 17   carnet en dehors de ceux que vous nous avez montrés à ce sujet relatifs à

 18   Donje Polje, c'est-à-dire à ce que vous avez vu à Donje Polje ? Je ne

 19   parle pas du jour où une référence a été faite à M. Kordic à Donje Polje.

 20   M. Jennings (interprétation). - Non, je peux dire que j'ai vérifié mes

 21   notes, j'ai deux carnets et je crois qu'aucune référence n'est faite à ce

 22   qui s'est passé au cours des tous derniers jours. En tout cas, il est

 23   certain qu'aucune référence n'est faite à l'incident auquel j'ai assisté,

 24   incident où j'ai vu deux soldats du HVO pénétrer dans un bâtiment

 25   identifié comme étant un bâtiment d'architecture musulmane et ressortir

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  1   ensuite de ce bâtiment. Je crois, de mémoire, que cela s'est passé à Donje

  2   Polje ou en tout cas dans le secteur de Donje Polje. En fait, il y avait

  3   des bâtiments tout le long de la route qui descendaient de Donje Polje à

  4   la ligne de démarcation entre deux villages et deux hameaux n'était pas

  5   particulièrement nette.

  6   M. Nice (interprétation). - Merci, Monsieur.

  7   Pouvez-vous maintenant regarder le document que je suis en train de vous

  8   présenter ? C'est une carte. Je vous demanderais de vous concentrer sur la

  9   partie de la carte où figure le mot "Donje Polje", le secteur dont vous

 10   venez de parler. Peut-être devrez-vous déplacer un peu la carte sur le

 11   rétroprojecteur, peut-on agrandir un peu la partie inférieure droite ?

 12   Merci. C'est parfait.

 13   Nous voyons donc une illustration de ce que vous avez dit car nous voyons

 14   des petits points qui représentent des maisons le long de la route, n'est-

 15   ce pas ?

 16   M. Jennings (interprétation). - En effet, c'est le cas.

 17   M. Nice (interprétation). - Et nous voyons la présence de maisons tout le

 18   long de la route séparant Donje Polje et Kacuni, est-ce exact ?

 19   M. Jennings (interprétation). - C’est exact.

 20   M. Nice (interprétation). - Vous avez déclaré avoir été l'observateur de

 21   cet incident au cours duquel d'abord des soldats du HVO sont sortis d'une

 22   maison en flammes, mais pouvez-vous être plus précis et nous dire

 23   exactement où cela se passait sur la route ?

 24   M. Jennings (interprétation). - Je ne peux pas être d'une précision totale

 25   en me fondant sur cette carte. Je ne peux pas me servir de cette carte

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  1   pour vous montrer avec une certitude absolue où j'ai vu se dérouler cet

  2   incident.

  3   Lorsque j'ai fourni une déclaration relative à l'endroit où cela s'est

  4   passé, je me suis concentré sur l'endroit, Donje Polje, en tant que centre

  5   de l'incident, mais des bâtiments étaient détruits tout autour. Si vous

  6   regardez la carte, le centre même du village de Donje Polje et toute la

  7   route qui mène à Donje Polje est parsemée de maisons, donc cela a dû se

  8   passer dans l'une de ces maisons.

  9   M. Nice (interprétation). - En fait les maisons que vous avez vu

 10   endommagées se situaient-elles également sur la partie de la route reliant

 11   Donje Polje à Kacuni ?

 12   M. Jennings (interprétation). - Oui, mais je dois dire par rapport à la

 13   déclaration que j'ai faite précédemment que j'ai parlé également de

 14   Donjevic Polje parce que je pensais que les maisons que j'ai vu détruites

 15   se trouvaient également dans ce second endroit. Donc les choses, à mon

 16   avis, ce sont passées dans les deux endroits.

 17   M. Nice (interprétation). - Je demanderai à Monsieur l'huissier s'il peut

 18   faire en sorte que les chiffres du recensement me soient fournis.

 19   M. Sayers (interprétation). - J'ai un exemplaire de ce document ici.

 20   (L'huissier s'exécute.)

 21   M. le Président (interprétation). - Monsieur l'huissier, pouvez-vous

 22   remettre ce document au Procureur, je vous prie ?

 23   (L'huissier s'exécute.)

 24   M. Sayers (interprétation). - Donja Polje est, dans ce document de

 25   recenssement, en page 2. Nous voyons Donja Polje mentionné sous le nom de

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  1   Polje, je le dis pour aider toutes les personnes présentes dans ce

  2   prétoire.

  3   M. Nice (interprétation). - Cela pourra sans doute être démontré. Peut-on

  4   distribuer ces documents ?

  5   (L'huissier s'exécute.)

  6   Eh bien, veuillez d'abord regarder la première page de ce document pour

  7   comprendre la structuration des colonnes. Vous voyez des totaux relatifs

  8   aux Musulmans, aux Serbes, aux Croates, aux Yougoslaves et aux divers.

  9   Puis, nous passons à la page 2 où nous voyons les statistiques dont il a

 10   déjà été question, qui portent non pas sur Donja Polje mais sur Polje ; et

 11   le chiffre que nous lisons ici permet de penser qu'il n'y avait aucun

 12   Musulman à Polje, qu'il y avait 5 Serbes, 709 Croates, 8 Yougoslaves et

 13   7 divers. Saviez-vous d'une façon ou d'une autre de quelle façon se

 14   faisait l'enregistrement des divers au moment du recensement ?

 15   M. Jennings (interprétation). - Non je ne savais pas cela.

 16   M. Nice (interprétation). - En tout cas, nous voyons qu'il y avait 7 sous

 17   la rubrique "divers".

 18   Et puis, si nous revenons à la première page, nous voyons pour Kacuni, à

 19   peu près au milieu de la page, qu'il y avait 963 Musulmans, 9 Serbes,

 20   207 Croates, 3 Yougoslaves et 11 divers. C'est bien cela ?

 21   M. Jennings (interprétation). - Oui en effet.

 22   M. Nice (interprétation). - Il semblerait, au vu de ces chiffres, que

 23   Kacuni était un secteur majoritairement musulman et qu'un endroit appelé

 24   Polje n'ait compté aucun habitant musulman, mais quelques habitants

 25   répondant à la catégorie "diver" et vous n'avez pas pu identifier sur

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  1   quelle partie de la route se trouvait Polje ?

  2   M. Jennings (interprétation). - Non en effet.

  3   M. le Président (interprétation). - Ce document comporte-t-il une cote en

  4   tant que pièce à conviction, Monsieur Nice ?

  5   M. Nice (interprétation). - Non, d'ailleurs je ne la connaîs pas.

  6   M. le Président (interprétation). - Je pense qu'il serait préférable que

  7   ce soit une pièce de la défense.

  8   M. Sayers (interprétation). - En effet.

  9   Mme Ameerali (interprétation). - Ce document est enregistré sous la

 10   cote D 116/1.

 11   M. Bennouna. - Maître Nice, est-ce que vous pouvez nous préciser ce que

 12   vous voulez exactement dire à la Chambre à travers votre intervention ?

 13   D'après ce ressencement, la défense nous dit : il n'y a pas de Musulman

 14   apparemment à Polje d'après le recensement. Vous nous dites qu'à Kacuni il

 15   y a une très importante majorité de Musulmans. D'accord ! Et ensuite ?

 16   Est-ce qu'il faut comprendre de votre intervention que vous tirez quelques

 17   déductions de ces chiffres ?

 18   M. Nice (interprétation). - Non. je voulais dire la chose suivante, lors

 19   du contre-interrogatoire sur ce thème, il semblait que Me Sayers voulait

 20   jeter un doute quant aux événements décrits par le témoin, qui nous a

 21   décrit une attaque par le HVO sur les maisons musulmanes, et deuxièmement

 22   qui nous a parlé de la destruction de maisons musulmanes.

 23   Et il a été suggéré que ce qui a été décrit par le témoin ne correspondait

 24   pas aux statistiques du recensement qui montrent qu'il n'y avait aucun

 25   Musulman, aucune maison musulmane dans la zone en question.

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  1   Mais comme nous le voyons maintenant, le contre-interrogatoire se fondait

  2   sur une image erronée de la situation et qui peut nous induire en erreur.

  3   Premièrement, nous ne savons pas ce à quoi Polje correspond exactement, et

  4   deuxièmement parce qu'à Polje il y a des gens qui se considéraient comme

  5   divers.

  6   Ensuite, comme le témoin l'a toujours dit très clairement dans ses

  7   déclarations et comme il la dit très clairement dans le résumé, ce dont a

  8   parlé le témoin c'est d'un événement qui s'est passé entre Polje ou

  9   Donja Polje et Kacuni, et les éléments statistiques dont nous disposons

 10   montrent très clairement qu'il est extrêmement probable que sur cette

 11   route il y avait effectivement des maisons musulmanes et que le témoin a

 12   très probablement relaté des événements qui ont effectivement eu lieu, ce

 13   qui semblait être contesté par la défense.

 14   M. Bennouna. - Je voudrais demander au Major, au Témoin, ces maisons qu'il

 15   a vu brûler c'était exactement dans quelles circonstances ? Est-ce que

 16   c'est en quittant Donja Polje et sur quelle route ?

 17   M. Jennings (interprétation). - Monsieur le Juge, c'était sur la route

 18   principale, sur la seule route qui relie Kacuni et, comme on le voit sur

 19   la carte, Donjevic Polje, que je vous indique en ce moment avec le

 20   pointeur. Je parle de cette route que je vous montre.

 21   Si j'ai bien compris votre question, Monsieur le Juge, comme je l'ai dit

 22   précédemment, je ne peux pas vous dire exactement de quelles maisons il

 23   s'agit sur cette carte, je pense qu'il s'agit de maisons qui se trouvaient

 24   dans la zone entre ces deux points.

 25   Et il se trouvait que nous faisions des patrouilles régulières sur cette

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  1   route, mais nous ne sortions jamais de la route parce qu'il était toujours

  2   possible qu'il y ait des mines du côté de la route ; donc nous restions

  3   sur la route lors de nos patrouilles dans les Warriors. Et lors de cet

  4   incident en particulier, je suis resté dans mon Warrior.

  5   A l'époque, les règles auxquelles nous obéissions ne nous autorisaient pas

  6   à intervenir dans le cadre de tels incidents. Et étant donné les combats,

  7   certes sporadiques, mais les combats cependant qui existaient je ne

  8   pouvais pas quitter mon Warrior.

  9   M. Bennouna. - Je vous remercie.

 10   M. Robinson (interprétation). - J'ai une question, Monsieur Nice. Est-ce

 11   qu'il est possible qu'il y ait un village entre Polje et Kacuni ? Un

 12   village qu'on ne voit pas ici ? Et qui pourrait correspondre à la zone

 13   dont nous a parlé le commandant, la zone où il a effectivement vu des

 14   maisons en flamme ?

 15   M. Nice (interprétation). - (Hors micro.)

 16   Je ne sais pas si vous pouvez nous aider, Commandant, au sujet de cette

 17   carte ou d'autres cartes d'ailleurs. Est-ce que vous pouvez nous dire si

 18   vous savez s'il y a peut-être un autre village entre Polje et Kacuni, ou

 19   un village entre Donja Polje et Kacuni ? Et qui pourrait correspondre au

 20   village ou à l'endroit dont on parle dans les statistiques issues du

 21   recensement ?

 22   M. Jennings (interprétation). - Je ne pense pas pouvoir vous aider. Si je

 23   me souviens bien, il y avait une pancarte qui indiquait qu'on entrait dans

 24   le village de Kacuni. Je crois me souvenir que c'était sur le côté de la

 25   route et c'était au nord du pont où nous avions un point de contrôle des

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  1   Nations Unies. Et je crois me souvenir donc qu'il y avait une pancarte qui

  2   indiquait dans le village de Donjevic Polje. En revanche, je ne me

  3   souviens d'aucune pancarte qui aurait indiqué que l'on entrait dans un

  4   autre village entre ces deux villes.

  5   M. Robinson (interprétation). - Merci.

  6   M. Nice (interprétation). - Pour compléter la question posée par M. le

  7   Juge Bennouna, vous vous souviendrez, Messieurs les Juges, sur la base du

  8   témoignage du professeur Donja, qu'il arrivait très souvent aux Musulmans,

  9   lors des recensements, de se déclarer en tant que Yougoslaves ou divers ;

 10   ce qui était d'ailleurs fait par des membres d'autres groupes ethniques.

 11   Deuxièmement, le retard dans l'échange de prisonniers, autre sujet sur

 12   lequel je souhaite vous poser une question. Je souhaiterais savoir comment

 13   vous avez décrit ces événements dans votre calepin, dans vos notes.

 14   M. Jennings (interprétation). - Oui, il s'agit en fait de notes que j'ai

 15   prises lors d'une réunion que j'ai eue avec Dario Kordic le

 16   3 février 1993, et j'ai pris ces notes après une liste de plaintes qui ont

 17   été émises, et donc, j'ai pris note.

 18   M. Nice (interprétation). - Je vais demander que ceci soit placé sur le

 19   rétroprojecteur afin que les Juges puissent voir clairement de quoi nous

 20   parlons. Et donc ce que vous avez écrit, c'était... Monsieur le témoin ?

 21   M. Jennings (interprétation). - Après la liste de plaintes, j'ai écrit la

 22   chose suivante : "Pas d'échange de témoins jusqu'à 48 heures". Ensuite,

 23   j'ai inscrit la date du 5 février 1993, c'est-à-dire deux jours après la

 24   réunion à laquelle j'assistais au moment où j'ai pris ces notes. Il s'agit

 25   des notes que j'ai prises pendant que Dario Kordic s'exprimait. Une ou

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  1   deux pages plus loin, comme je vous l’ai déjà dit, j'ai ensuite écrit ceci

  2   plus en détail.

  3   M. Nice (interprétation). - Pouvez-vous nous indiquer les pages dont il

  4   s'agit, s'il vous plaît ?

  5   M. Jennings (interprétation). - Comme vous le voyez, en haut, on peut lire

  6   la chose suivante : "Résumé des questions discutées lors de la réunion

  7   avec Dario Kordic le 3 février, résumé des plaintes émises par Dario

  8   Kordic, des points qui posaient problème".

  9   Ensuite au paragraphe 4, je parle du barrage, au paragraphe 5, de

 10   l'échange de prisonniers qui est retardé de 48 heures jusqu'au 5 février.

 11   Comme on peut le lire sur ce document.

 12   M. Nice (interprétation). - Lors du contre-interrogatoire, on vous a

 13   demandé de vous exprimer au sujet des termes précis de l'accord de cessez-

 14   le-feu, mais lors de vos discussions avec M. Kordic, je voudrais savoir

 15   qui a suggéré d'établir un lien entre l'échange de prisonniers et la

 16   solution de ces problèmes évoqués par M. Kordic.

 17   M. Jennings (interprétation). - C'est M. Kordic lui-même qui a dit :

 18   "Bien, suite à cela, en conséquence, l'échange de prisonniers sera retardé

 19   de 48 heures". Moi-même, je n'ai pas soulevé cette question.

 20   M. Nice (interprétation). - A ce moment-là, est-ce que vous aviez

 21   connaissance du fait que des soldats étaient échangés ou allaient être

 22   échangés ?

 23   M. Jennings (interprétation). - Oui, je me souviens qu'il y avait des

 24   efforts constants qui étaient faits pour échanger des prisonniers, des

 25   otages, des civils puisqu’il y avait différents types de personnes qui

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  1   étaient susceptibles d'être échangées, des personnes qui, généralement,

  2   étaient détenues pour une raison ou une autre. Moi-même, je n'y

  3   participais pas directement parce que cela était fait par les personnes

  4   qui avaient signé l'accord de cessez-le-feu le 30 janvier.

  5   Mais dans le cadre de nos briefings quotidiens, et lorsque je discutais

  6   avec les gens à l'école, en lisant les bulletins de renseignements

  7   militaires, et du fait de ma présence dans la salle des opérations, je

  8   savais que des efforts étaient entrepris pour permettre l'échange de ces

  9   personnes aussi rapidement que possible.

 10   Je pense également que l'on s'efforçait d'obtenir au moins l'échange de

 11   quelques personnes ; ceci afin de démontrer la bonne volonté des parties

 12   prenantes, mais qu'il s'agissait globalement d'un processus graduel.

 13   Cependant, je ne peux pas dire que j'avais connaissance du fait que des

 14   soldats, des personnes devaient être échangées à un moment précis.

 15   M. Nice (interprétation). - Comme vous nous l'avez dit dans votre

 16   interrogatoire principal, est-ce que vous pouvez nous dire s'il y a

 17   effectivement eu un retard dans l'échange des prisonniers suite à cette

 18   réunion ?

 19   M. Jennings (interprétation). - Il y a eu un retard. Quant à savoir s'il a

 20   été effectivement de 48 heures, je ne peux pas vous le dire. Comme je l'ai

 21   inscrit dans mon calepin, aucune période définie ne nous a été

 22   communiquée. C'est pourquoi j'ai indiqué le 5 février à titre indicatif,

 23   mais je sais qu'il y a eu un retard dans cet échange, et je le sais du

 24   fait de mes conversations avec les gens qui se trouvaient à l'école et du

 25   fait de ce qui s'est produit dans les jours suivants.

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  1   M. Nice (interprétation). - Autre sujet que je souhaite aborder brièvement

  2   avec vous : on vous a montré plusieurs bulletins de renseignements

  3   militaires dont vous aviez lu certains d'entre eux et d'autres, jamais ?

  4   M. Jennings (interprétation). - En effet, il y a certains de ces bulletins

  5   que je n'avais jamais lus. Par exemple, je n'ai jamais lu le bulletin de

  6   renseignements militaires du 9 janvier, puisque j'avais quitté mon poste

  7   précédent 12 heures avant sans prendre de permission. Je suis allé

  8   directement en Bosnie-Herzégovine. En fait, j'étais dans l'avion pour

  9   Zagreb au moment où ce bulletin a été rédigé.

 10   Et d'autre part, comme je l’ai expliqué précédemment, j'étais souvent sur

 11   le terrain pendant deux ou trois jours. J'étais sur le terrain, je

 12   m'occupais des opérations, je dormais et, parfois, il m’arrivait de ne pas

 13   rentrer à l'école. On peut donc voir dans mon calepin qu'il y a des jours

 14   où je n'ai pas fréquenté, où je n'ai pas participé à la réunion de

 15   17 heures du fait de mon activité sur le terrain.

 16   M. Nice (interprétation). - On a évoqué un certain nombre d'incidents, un

 17   certain nombre de statistiques qui sont reprises dans ces bulletins de

 18   renseignements militaires. Je ne vais pas entrer dans les détails. Je

 19   voudrais seulement attirer votre attention sur une statistique du

 20   19 février selon laquelle les soldats musulmans... sur les soldats

 21   musulmans identifiés, on pensait que 10 % seulement d'entre eux portaient

 22   des armes. Est-ce que vous vous en souvenez ?

 23   M. Jennings (interprétation). - Je ne crois pas que j'ai un exemplaire de

 24   ce document.

 25   M. Nice (interprétation). - Il s'agit de la pièce  D62/1.

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  1   M. Jennings (interprétation). - J'ai beaucoup de renseignements militaires

  2   ici, mais peut-être pas celui-là.

  3   M. Nice (interprétation). - La Chambre peut voir ce document.

  4   M. Jennings (interprétation). - Quelle est la date de ce bulletin ?

  5   M. Nice (interprétation). - Le 19 février. Il s'agit du bulletin du

  6   20 février, et je vais demander à l'huissier de le placer sur le

  7   rétroprojecteur. C'est la pièce D62/1.

  8   On parle ici de Jajce : "L'officier de liaison a fait remarquer que la

  9   majorité des soldats n'étaient pas armés, ils ne semblaient pas disposer

 10   d'équipements lourds et le fait que la majorité de ces soldats n'étaient

 11   pas armés va dans le sens du rapport de la compagnie B selon laquelle 10 %

 12   ou moins de 10 % des soldats de la brigade de Jajce étaient armés". Est-ce

 13   que cela correspond à vos souvenirs ?

 14   M. Jennings (interprétation). - Je dois dire que cela correspond aux

 15   bulletins de renseignements militaires que j'ai lus à l'époque et qui

 16   m’ont été communiqués par la défense hier.

 17   M. Nice (interprétation). - Merci. Sur la base de ces statistiques qui

 18   vous ont été communiquées, au sujet des Musulmans et de la proportion de

 19   Musulmans par rapport aux Croates, est-ce que cela change votre opinion de

 20   la situation et de la force respective des deux parties en présence ?

 21   M. Jennings (interprétation). - Non, parce que mes déclarations -et c’est

 22   ce que j'ai dit hier- cela se base sur ce que j'ai vécu en tant que

 23   commandant sur le terrain. Et je le répète : moi, je n'ai pas passé mon

 24   temps à analyser des documents, à essayer de comparer la force respective

 25   des parties en présence, moi, j'ai passé mon temps sur la route pour

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  1   essayer de lever des points de contrôle, j'ai essayé d'encourager les gens

  2   à se parler, les parties en présence à se parler. C'était ce que je

  3   faisais, moi.

  4   M. Nice (interprétation). - Merci.

  5   Avant-dernier sujet que je souhaite aborder avec vous : les ingénieurs ou

  6   techniciens qui vous ont demandé de ne rien dire à Kordic, combien de fois

  7   les avez-vous vus ? Une fois ou deux fois..., ou plus ?

  8   M. Jennings (interprétation). - Les ingénieurs, je les ai vus à peu près

  9   du début février, 5 ou 6 février, et ensuite pendant deux semaines. Je les

 10   ai vus à peu près une douzaine de fois et, généralement, je les ai vus à

 11   côté d'un point de contrôle contrôlé par les Nations Unies qui était

 12   similaire à celui de Kacuni et qui a été mis en place là où le barrage

 13   avait été démantelé. C'était un principe qui consistait à mettre en place

 14   des points de contrôle des Nations Unies.

 15   M. Nice (interprétation). - Et quand ils vous ont parlé de Kordic, ils

 16   vous ont demandé de ne rien lui dire, est-ce qu'ils l'ont fait une fois ou

 17   plus d'une fois ?

 18   M. Jennings (interprétation). - A une seule reprise et je ne leur avait

 19   rien demandé d'ailleurs.

 20   M. Nice (interprétation). - Dernière question à ce sujet : quelle était

 21   leur comportement quand ils vous ont dit cela ?

 22   M. Jennings (interprétation). - A mon avis, ils étaient très préoccupés et

 23   inquiets qu'il puisse apprendre cela et inquiets de sa réaction

 24   potentielle.

 25   M. Nice (interprétation). - Dernier thème, enfin dernier thème et puis

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  1   après j'aurais deux questions de détail extrêmement brèves.

  2   Les deux membres du HOS que vous avez rencontrés dans le bunker de Dario

  3   Kordic..., on vous a montré un document du 10 avril 1993. Je ne vais pas,

  4   Monsieur le Président, montrer au témoin des documents qui sont

  5   complètement contradictoires avec ceux qui lui ont été présentés par la

  6   défense parce que le témoin n'a tout simplement jamais vu ces documents.

  7   Mais je voudrais savoir comment ils vous ont été présentés, ces hommes ?

  8   M. Jennings (interprétation). - Comme je l'ai dit, à ce moment-là, si je

  9   me souviens bien, ils m'ont été présentés comme respectivement commandant

 10   et commandant en second du HOS à Zenica et, là, je me base sur mes

 11   souvenirs pour vous répondre.

 12   M. Nice (interprétation). - Est-ce qu'il a été suggéré qu'ils n'étaient

 13   pas membres du HVO, mais de l'armée de Bosnie-Herzégovine ?

 14   M. Jennings (interprétation). - On n'a jamais reparlé de ces personnes et

 15   je crois que c'est par simple courtoisie que l'on me les a présentées ,

 16   que l'on a présenté tous ceux qui se trouvaient dans la pièce

 17   puisqu'immédiatement, nous sommes entrés dans le vif du sujet de notre une

 18   réunion. Ces deux personnes n'ont pas parlé pendant que je me trouvais

 19   dans cette pièce et je n'y suis d'ailleurs resté que quelques minutes. Il

 20   s'agissait de discuter de la distribution équitable de l'aide humanitaire

 21   ou de la perception de cette distribution équitable.

 22   M. Nice (interprétation). - Est-ce que vous les avez vus à une autre

 23   reprise ?

 24   M. Jennings (interprétation). - Oui. J'ai vu ces deux hommes lors d'une

 25   réunion qui a été organisée par M. Delamoto au dépôt du HCR de Zenica à

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  1   4 heures de l'après-midi ce jour-là.

  2   M. Nice (interprétation). - Vous ne les avez donc jamais vus auparavant ?

  3   Il y a un petit problème technique au niveau du compte rendu d'audience.

  4   Est-ce que lors de l'une de ces réunions, il y avait des représentants de

  5   l'armée de Bosnie-Herzégovine ?

  6   M. Jennings (interprétation). - Je ne m'en souviens pas.

  7   M. Nice (interprétation). - Et s'il y avait eu des représentants de

  8   l'armée de Bosnie-Herzégovine dans le bunker de Dario Kordic, est-ce que

  9   vous vous en souviendriez ?

 10   M. Jennings (interprétation). - Je ne doute pas que je l'aurais inscrit

 11   dans mes notes.

 12   M. Nice (interprétation). - Il y a apparemment un petit problème au niveau

 13   du compte rendu.

 14   M. le Président (interprétation). - Monsieur Nice, tout fonctionne de

 15   nouveau parfaitement.

 16   M. Nice (interprétation). - Lors de la deuxième réunion, si des gens

 17   avaient été présentés comme représentant l'armée de Bosnie-Herzégovine,

 18   est-ce que vous vous en seriez souvenu ?

 19   M. Jennings (interprétation). - J'en aurais sans doute pris note, mais il

 20   faut savoir que j'étais là surtout en tant qu'observateur dans cette

 21   réunion qui se déroulait à l'initiative de M. Delamoto. Moi-même, la seule

 22   chose que j'avais faite, c'était de signaler à M. Delamoto, après les

 23   plaintes présentées par Dario Kordic au sujet de la distribution inégale

 24   de l'aide, donc c'est tout ce que j'avais fait. Mais je n'ai parlé à

 25   personne.

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  1   M. Nice (interprétation). - Vous nous avez dit que ce bunker était une

  2   sorte de salle d'opération. On y trouvait par exemple des cartes.

  3   M. Jennings (interprétation). - Lors de ma première visite sur place et,

  4   ensuite, sauf le 27 février, l'endroit ressemblait plutôt à un bureau.

  5   Mais pour moi, cela ressemblait à une salle d'opérations d'où on

  6   planifiait des opérations et d'où l'on envoyait des ordres sur le terrain.

  7   C'est l'impression que j'en ai eue.

  8   M. Nice (interprétation). - Est-ce que vous avez vu M. Kordic permettre à

  9   des représentants de l'armée de Bosnie-Herzégovine d'entrer dans cette

 10   pièce ?

 11   M. Jennings (interprétation). - Non.

 12   M. Nice (interprétation). - Deux détails, deux points de détail : on vous

 13   a suggéré que le plan Vance-Owen avait été signé par les trois parties en

 14   présence à un certain moment. Est-ce que vous vous en souvenez ? Répondez

 15   par oui ou par non, s'il vous plaît.

 16   M. Jennings (interprétation). - Non.

 17   M. Nice (interprétation). - On vous a dit que le reçu pour la Mercedes,

 18   pièce à conviction 502, donc on vous a dit que ce reçu avait été signé par

 19   M. Kordic en qualité de vice-président de la HZ-HB. Est-ce que vous

 20   pourrez regarder ce document et savez-vous qu'il a également signé ce

 21   document en qualité de pukovnik qui signifie colonel ?

 22   M. Jennings (interprétation). - Maintenant je le sais.

 23   M. Nice (interprétation). - Dernière question au sujet de votre carrière :

 24   vous êtes commandant depuis 1990, il y a très peu de personnes dans la

 25   galerie et je voudrais savoir si vous pouvez vous attendre à une promotion

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  1   dans un avenir proche. Mais si vous préférez, par superstition, ne pas

  2   nous répondre, vous pouvez vous contenter d'un signe de tête.

  3   M. Jennings (interprétation). - (Inaudible.)

  4   M. Nice (interprétation). - Merci, nous avons bien compris.

  5   M. le Président (interprétation). - Merci beaucoup, Monsieur le témoin,

  6   d'être venu déposer ici. Vous pouvez maintenant disposer.

  7   M. Jennings (interprétation). - Merci beaucoup, Monsieur le Président.

  8   (Le témoin est reconduit hors du prétoire.)

  9   M. Nice (interprétation). - Nous pouvons maintenant faire entrer le témoin

 10   suivant.

 11   Il s'agit de M. Rolf Weckesser. Il est allemand, il parle un anglais

 12   remarquable, si bien qu'il n'est sans doute pas nécessaire de faire appel

 13   à un interprète allemand/anglais ou anglais/allemand. Mais nous disposons

 14   cependant d'un interprète qui pourra l'aider en cas de besoin. Et vous

 15   vous souviendrez peut-être, Messieurs les Juges, que, du fait d'une

 16   modification du calendrier, d'une difficulté d'un des témoins, nous avons

 17   dû changer l'ordre des témoins et M. Weckesser a accepté de venir

 18   prématurément.

 19   Nous avons donc un peu changé la chronologie des événements évoqués et des

 20   témoins, mais je ne pense pas que cela pose un problème quelconque et sa

 21   déposition sera brève.

 22   M. Sayers (interprétation). - Monsieur le Président, malheureusement, je

 23   ne peux dire à la Chambre sur quel point nous acceptons que des questions

 24   directives soient posées ou non parce que nous n'avons reçu ce résumé

 25   qu'il y a très très peu de temps. Mais en tout état de cause, le

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  1   témoignage de cette personne n'a trait en rien au co-accusé et donc le

  2   conseil du co-accusé nous a fait savoir qu'il n'y aurait pas de questions

  3   venant de la défense de M. Cerkez et c'est moi-même qui mènerai le contre-

  4   interrogatoire.

  5   M. Nice (interprétation). - Il est possible qu'il faille réorganiser un

  6   peu la disposition des lieux ici pour permettre à l'interprète d'aider le

  7   témoin si nous en avons besoin.

  8   M. le Président (interprétation). - Eh bien, voyons comment nous avançons

  9   sans interprète.

 10   M. Nice (interprétation). - Les Juges constateront que la carte en

 11   couleurs se révélera sans doute très utile lors de l'audition de M. le

 12   témoin puisque nous allons parler de la zone de Vares qui se trouve au

 13   nord et à l'est de la zone qui nous intéresse dans ce procès.

 14   (Le témoin est introduit dans le prétoire.)

 15   M. le Président (interprétation). - Faites prononcer au témoin la

 16   déclaration solennelle, s'il vous plaît.

 17   M. Weckesser (interprétation). - Je déclare solennellement que je dirai la

 18   vérité, toute la vérité et rien que la vérité.

 19   M. le Président (interprétation). - Monsieur Weckesser, veuillez vous

 20   asseoir, s'il vous plaît.

 21   (Le témoin s'exécute.)

 22   M. Nice (interprétation). - La carte à laquelle je viens de faire

 23   référence porte un certain nombre de marques, mais je pense qu'elle peut

 24   cependant être très utile si nous la plaçons sur le rétroprojecteur.

 25   M. le Président (interprétation). - Allez-y.

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  1   (L'huissier s'exécute.)

  2   M. Nice (interprétation). - Pouvez-vous, s'il vous plaît, nous donner

  3   votre nom ?

  4   M. Weckesser (interprétation). - Je m'appelle Rolf Weckesser.

  5   M. Nice (interprétation). - Avez-vous passé 36 ans dans l'armée de l'air

  6   allemande, que vous avez quittée avec le grade de colonel ? Vous avez été

  7   ensuite déployé en mai 1993 dans le cadre de la mission de l'ECMM ?

  8   M. Weckesser (interprétation). - C'est exact.

  9   M. Nice (interprétation). - Entre octobre et décembre, étiez-vous

 10   dirigeant ou chef d'équipe basé à Travnik et est-ce que votre zone de

 11   responsabilité comprenait Vares à l'est, Maglaj au nord-ouest, ainsi que

 12   les villes ou villages de Zepce, Kakanj, Breza et Zavidovic ?

 13   M. Weckesser (interprétation). - C'est bien exact.

 14   M. Nice (interprétation). - Une fois que vous vous êtes rendu en mission,

 15   est-ce que Sir Martin Garrod vous a informé qui, à cette époque-là,

 16   étaient les personnes dirigeantes dans cette région ?

 17   M. Weckesser (interprétation). - Oui.

 18   M. Nice (interprétation). - Je parle aussi bien des dirigeants politiques

 19   que des dirigeants militaires. Qui étaient les dirigeants ?

 20   M. Weckesser (interprétation). - Oui, j'étais au courant.

 21   M. Nice (interprétation). - Est-ce vous pouvez nous dire les noms, s'il

 22   vous plaît ?

 23   M. Weckesser (interprétation). - Entre autres noms dont il a été question,

 24   c'était M. Kordic et M. Blaskic. Monsieur Kordic, le dirigeant politique

 25   et M. Blaskic, le dirigeant militaire du côté du HVO.

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  1   M. Nice (interprétation). - Vous avez devant vous les notes, vous pouvez

  2   vous y référer, si vous voulez bien, éventuellement pour consulter vos

  3   notes, voir quelles sont les dates, etc. Est-ce que vous pouvez nous dire

  4   à quel moment vous avez fait des notes, en ce qui concerne les dates ?

  5   M. Sayers (interprétation). - Monsieur le Président, nous aimerions savoir

  6   de quoi il s'agit parce qu'on ne sait pas très bien ce qu'on veut obtenir

  7   comme réponse du témoin.

  8   M. le Président (interprétation). - Quelles sont ces notes, s'il vous

  9   plaît ? Est-ce qu'on peut le savoir ?

 10   M. Weckesser (interprétation). - Est-ce que c'est une question qui m'a été

 11   posée ?

 12   M. Nice (interprétation). - Oui.

 13   M. Weckesser (interprétation). - Excusez-moi. Pendant mon séjour en Bosnie

 14   centrale, j'ai moi-même pris des notes. Je l'ai fait pratiquement tous les

 15   jours et ces notes s'inscrivaient dans le cadre des notes du centre de

 16   Zenica. Nous avons envoyé les notes au siège de Zagreb. Ce sont les notes

 17   dont je dispose, voilà.

 18   M. Sayers (interprétation). - Monsieur le Président, juste une question de

 19   principe. Je soulève une objection, car l'accusation cite un témoin qui se

 20   réfère à des notes qui n'ont pas été soumises à la défense. Je pense que

 21   c'est une question que nous avons déjà soulevée à maintes reprises et je

 22   pense que c'est vraiment le temps d'y penser. C'est l'objection de la part

 23   de la défense.

 24   M. le Président (interprétation). - Oui, vous avez fait objection, vous

 25   avez raison de disposer des notes auxquelles se réfère le témoin, si on

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  1   peut les soumettre ou non, ça c'est une question de possibilité d'agir,

  2   mais de toute façon, le témoin a le droit de se référer à ses notes

  3   pendant qu'il témoigne et vous, vous avez le droit de les voir. Ce n'est

  4   qu'à ce moment-là que vous bénéficiez de votre droit.

  5   M. Nice (interprétation). - On va peut-être une fois de plus soulever une

  6   objection devant vous, Monsieur le témoin. Vous avez également le résumé

  7   de votre déclaration.

  8   M. Weckesser (interprétation). - Oui.

  9   M. le Président (interprétation). - Est-ce qu'il y a des objections à ce

 10   sujet-là ?

 11   M. Sayers (interprétation). - Non, Monsieur le Président.

 12   M. Nice (interprétation). - Nous allons nous concentrer sur Vares. Si nous

 13   voyons la carte, vous prenez le pointeur que vous avez à droite, vous

 14   pouvez l'utiliser pour montrer les points différents et les localités

 15   différentes sur la carte. Pourriez-vous, très brièvement, nous donner

 16   l'historique de la ville de Vares et surtout, nous en parler dans le

 17   cadre, donc, de cette carte, qui habitait cette municipalité, cette ville

 18   et les alentours ?

 19   M. Weckesser (interprétation). - Je ne pense pas que l'occupation soit un

 20   terme exact. Vares était une enclave du HVO. Elle a été isolée au nord,

 21   elle avait une frontière avec le 2ème Corps de l'armée de Bosnie-

 22   Herzégovine, au sud, le 3ème Corps de l'armée de Bosnie-Herzégovine, à

 23   l'est, l'armée de la Republika Srpska. La ville a été contrôlée par la

 24   brigade Bobovac et le commandement se trouvait à 3 kilomètres au nord de

 25   Vares sur la route menant vers Tuzla.

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  1   M. Nice (interprétation). - A l'époque, ou plutôt la période qui nous

  2   intéresse, je parle du mois d'octobre 1993, y avait-il du gouvernement en

  3   exil à Vares ?

  4   M. Weckesser (interprétation). - Oui, c'est exact. Il y avait un

  5   gouvernement en exil à cette époque-là et il se trouvait au sud de Vares,

  6   à proximité de la ville de Breza.

  7   M. Nice (interprétation). - Ces gens-là -il y en avait plus qu'une seule

  8   personne- habitaient bien à Vares, n'est-ce pas ?

  9   M. Weckesser (interprétation). - Ca, je ne peux pas vous le dire, je ne

 10   m'en souviens pas. Ce que je sais, en revanche, c'est qu'une femme, une

 11   dame qui s'appelait Melvana, elle a un nom qui est assez compliqué, je

 12   n'arrive pas à le prononcer- elle avait dit qu'elle était élue président

 13   de la ville de Vares. Elle l'a dit également au cours de tous les

 14   entretiens que nous avons pu avoir avec elle, qu'elle allait retourner à

 15   Vares en qualité de président, ou plutôt, maire de la ville.

 16   M. Nice (interprétation). - A cette époque-là également, y avait-il une

 17   pression sur le HVO, à Vares ? Est-ce que cette pression était constante ?

 18   Est-ce qu'elle s'était renforcée ?

 19   M. Weckesser (interprétation). - Moi je me suis rendu le 5 octobre dans

 20   cette région, si mes souvenirs sont bons, et au début de mes activités, il

 21   y avait une pression qui s'exerçait de plus en plus sur le HVO. On avait

 22   des informations concernant les déplacements du 2ème Corps qui se

 23   déplaçait vers le sud. Le 3ème Corps se déployait du côté nord-ouest de

 24   Kakanj et lors de tous les entretiens que j'ai pu avoir avec le HVO au

 25   sein de la Brigade de Bobovac et ailleurs, jusqu'au 23 octobre, il y avait

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  1   cette tension qui était de plus en plus présente. Il y avait un

  2   accroisement de la tension. Et il y avait également cet incident du Convoi

  3   de la Joie, qui se déplaçait de Split en direction de Tuzla.

  4   Ce convoi a été arrêté à plusieurs reprises par des armées hostiles. Et

  5   puis, à un moment donné, le pouvoir, les autorités de Vares ont bloqué

  6   complètement le convoi car, dans la vallée, au nord de Vares, c'était le

  7   18 ou le 19 octobre, la vallée a été bloquée par des centaines de Croates

  8   réfugiés, des civils réfugiés qui s'étaient retirés du nord-ouest de la

  9   Bosnie centrale et normalement ils devaient être transportés vers le sud,

 10   en Herzégovine.

 11   Personnellement, j'ai eu des entretiens qui étaient extrêmement durs et

 12   difficiles avec M. Zvonko Duznjevic, officier du service de sécurité à

 13   Vares, et il a cédé enfin. Il a laissé passer ce Convoi de la Joie n° 2.

 14   Ce n'est qu'après que le HVO a réagi pour faire déplacer la population qui

 15   se trouvait sur la route.

 16   M. Nice (interprétation). - Avant de rentrer dans les détails et de parler

 17   des détails concernant Stupni Do, pourriez-vous nous dire quelque chose au

 18   sujet des tensions et comment ces tensions ont-elles été surmontées ? Est-

 19   ce qu'ils ont remis Vares en fin de compte ?

 20   M. Weckesser (interprétation). - Moi, je le suppose. Je pense que le HVO à

 21   Vares, depuis le tout début, disons vers le 20 octobre, a déjà commencé à

 22   préparer le retrait. Pour eux, c'était déjà évident et clair qu'ils

 23   n'allaient pas disposer de suffisamment d'effectifs, pas suffisamment

 24   d'armes pour supporter l'offensive des Bosniens qui se préparait, aussi

 25   bien au nord qu'au sud. L'armée des Serbes de Bosnie-Herzégovine n'avait

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  1   pas soutenu et aidé le HVO, comme le HVO l'espérait éventuellement.

  2   C'était une des raisons pour lesquelles il y avait ces agitements et le

  3   retrait s'avérait évident, et tout le monde était au courant pratiquement.

  4   M. le Président (interprétation). - Quand vous parlez de BSA, vous pensez

  5   à l'armée des Serbes de Bosnie ?

  6   M. Weckesser (interprétation). - Oui, c'est l'armée qui se trouvait à

  7   l'est de la région en question. Et si je peux juste ajouter quelque chose,

  8   il y avait des rumeurs qui se répandaient quand on parlait avec les

  9   officiers du HVO. Je ne peux pas vous dire exactement qui était la

 10   personne qui en avait parlé, mais à plusieurs reprises on l'a mentionnée.

 11   Quand on avait essayé de se rendre compte de ce qui se passait au sein du

 12   HVO et quelle était la situation, ils ont essayé de nous convaincre qu'ils

 13   allaient obtenir des chars et quand on a posé la question, d'où ils

 14   allaient obtenir des chars, ils ont montré le côté serbe, là où se

 15   trouvaient les Serbes.

 16   M. Nice (interprétation). - Quand est-ce que le retrait s'est produit ?

 17   M. Weckesser (interprétation). - Je pense que le retrait a commencé vers

 18   le 30, au moment où on a entendu les tirs à côté du siège de la Brigade de

 19   Bobovac, et le 31, au moment où j'ai rencontré le nouveau commandant

 20   Kresimir Bozic dans son quartier général, il m'avait demandé...

 21   M. Nice (interprétation). - Excusez-moi, je vais vous interrompre

 22   maintenant. Vous avez parlé des tensions, vous avez parlé du retrait. Nous

 23   allons revenir peut-être à un certain nombre de parties où vous pourriez

 24   prendre un ordre chronologique en relatant les événements.

 25   Est-ce que cette dame, dont vous ne pouvez pas prononcer le nom et qui a

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  1   été également président du gouvernement en exil, vous a parlé également de

  2   ces attaques qui se préparaient sur Stupni Do ?

  3   M. Weckesser (interprétation). - Oui. C'était entre le 23 et le

  4   24 octobre, dans la nuit, à peu près autour de 23 heures, au siège de

  5   l'ECMM à Zenica. Nous avons reçu un coup de téléphone qui provenait de

  6   cette localité de Breza et de Dabrovina. On nous a demandé une aide

  7   urgente à cause des massacres et des atrocités éventuelles à Stupni Do.

  8   Cette nuit, comme nous n'avions pas eu le droit de sortir la nuit, car la

  9   nuit on ne pouvait pratiquement rien faire, on n'est pas sorti, on a

 10   attendu que le jour se lève.

 11   M. Nice (interprétation). - Le 24, vous avez essayé de vous rendre à

 12   Stupni Do ? Et qu'est-ce que vous avez vu ? Dites aux Juges si vous ne

 13   pouviez pas vous rendre à Stupni Do, pourquoi, quelles étaient les

 14   raisons ?

 15   M. Weckesser (interprétation). - Tôt le martin, le 24 octobre, nous avons

 16   eu l'intention de nous rendre à Stupni Do. Nous avons, par conséquent,

 17   reçu ce coup de téléphone du gouvernement en exil. La situation à Vares

 18   était assez tendue. Nous nous sommes rendus jusqu'à la route qui menait à

 19   Stupni Do et qui se trouve au sud de Vares.

 20   M. Nice (interprétation). - Nous allons demander aux techniciens de mettre

 21   la carte un peu mieux sur le rétroprojecteur et surtout pour que vous

 22   puissiez nous montrez où cela se trouve exactement. Colonel, c'est une

 23   carte que vous venez de voir, je ne pense pas que vous l'ayez vue

 24   auparavant.

 25   M. Weckesser (interprétation). - Oui, tout à fait, mais on voit les routes

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  1   qui mènent vers Stupni Do. Je pense effectivement qu'il s'agit de la route

  2   menant vers Stupni Do. Je pointe cette route. C'est au sud de Vares. Je

  3   pense effectivement que c’était la route qui a été bloquée et qui aurait

  4   dû être la route nous menant vers Stupni Do et nous permettant d’y avoir

  5   accès. Il y avait un tunnel également, il y avait le chemin de fer.

  6   Ensuite, il y avait également des tranchées qui s'y trouvaient, des champs

  7   de mines, des soldats qui nous empêchaient de traverser, enfin de nous y

  8   rendre.

  9   Pendant qu'on était à ce niveau-là pour discuter avec les soldats qui

 10   devaient nous permettre de nous rendre dans le village, nous avons vu les

 11   trois camionnettes, il y en avait une qui sortait du tunnel, il y avait

 12   des soldats qui criaient, qui hurlaient, qui jetaient des armes, ils se

 13   sont arrêtés très brièvement, je ne sais pas quelles étaient les raisons

 14   de cet arrêt, et puis l'interprète, notre interprète, devait s'adresser à

 15   ce groupe-là et ultérieurement m'a dit...

 16   M. Sayers (interprétation). - Mais si le témoin n'a pas entendu les

 17   soldats parler avec l'interprète, à ce moment-là il n'y a pas lieu de lui

 18   poser une telle question.

 19   M. le Président (interprétation). - Est-ce que vous pouvez répondre,

 20   Monsieur Nice ?

 21   M. Nice (interprétation). - Avant que le témoin ne réponde, je pense

 22   pouvoir dire qu'il avait toujours près de lui un interprète. La

 23   communication était indispensable pour lui en passant par un interprète.

 24   Et c'est dans ce sens-là qu'il avait parlé.

 25   M. le Président (interprétation). - Est-ce que le témoin peut nous dire

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  1   s'il avait entendu ou s'il a vu l'interprète parler avec des soldats et

  2   quelles étaient les informations qu'il a eues par l'intermédiaire de

  3   l'interprète ?

  4   M. Weckesser (interprétation). - Oui, moi j'étais à quatre mètres à peu

  5   près par rapport au groupe et j'ai vu l'interprète parler avec des

  6   soldats. Il m'a tout de suite transmis ce qu'ils lui ont dit.

  7   M. le Président (interprétation). - Mais avant de dire ce qu'il avait

  8   prononcé, étant donné qu'il y avait une objection...

  9   (Les Juges se consultent sur le siège.)

 10   Nous allons accepter ce témoignage. On doit épouser une approche moderne,

 11   c'est aux Juges de prendre la décision en ce qui concerne la fiabilité de

 12   ce témoignage.

 13   Je vous en prie.

 14   M. Weckesser (interprétation). - Les soldats ont dit : "Nous n'aimons pas

 15   ce que nous faisons, mais nous sommes dans l'obligation de le faire. Nous

 16   n'apprécions pas non plus nos dirigeants". Fin de citation. Et ceci, par

 17   conséquent, nous a fait conclure qu'il y avait des choses assez bizarres

 18   qui se passaient.

 19   M. Nice (interprétation). - Avant de poursuivre l'ordre chronologique des

 20   événements, j'aimerais vous poser la question suivante au sujet de

 21   Stupni Do. Quel était ce village, Stupni Do, et pourquoi c'était un

 22   village qui était important ? Au moment où vous allez me donner la

 23   réponse, vous pourriez peut-être nous montrer sur la carte où se trouve

 24   Stupni Do, à quelle distance des lignes de front des parties ennemies ?

 25   M. Weckesser (interprétation). - Comme je l'ai déjà précisé, ce n'est que

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  1   le 5 octobre que je me suis rendu dans cette région. C'est un autre

  2   observateur, M. Hepstadt, qui a couvert cette région. A un moment où je

  3   suis venu le remplacer, il m'a dit que Stupni Do est une vallée qui est

  4   très agréable, que les gens sont accueillants, agréables, et il m'a dit

  5   également à ce moment-là, il m'a plutôt conseillé, qu'il serait possible

  6   éventuellement que ce village soit un village où la mafia, les vols, les

  7   pillages se produisent plus souvent.

  8   Il fondait ceci tout simplement sur le fait que Stupni Do était au centre

  9   même, entre les deux parties ennemies. A l'est, pas très loin de

 10   Stupni Do, il y avait le territoire de l'armée des Serbes de Bosnie. Au

 11   nord, Stupni Do faisait pratiquement partie intégrante de l'enclave du

 12   HVO. Et à l'ouest, il était pratiquement au bord des forces de l'armée de

 13   Bosnie-Herzégovine. C'était un point idéal pour tout ce qui est transfert

 14   des vivres, des armes, l'échange des biens, l'échange des armes ou

 15   n'importe quoi d'autres entre les parties ennemies. Ce n'était pas du tout

 16   quelque chose d'exceptionnel, de ce type-là, dans une telle guerre. Moi,

 17   j'ai eu cette expérience également de ce type d'événements dans d'autres

 18   localités en ex-Yougoslavie, pendant mon séjour de deux ans dans ce pays.

 19   M. Nice (interprétation). - Je voudrais juste donner quelques explications

 20   au témoin. J'ai ménagé une pause pour que les interprètes puissent

 21   terminer.

 22   M. Weckesser (interprétation). - Oui, merci.

 23   M. Nice (interprétation). - Est-ce que vous avez pris la décision de

 24   demander une autorisation, autorisation de la brigade locale ?

 25   M. Weckesser (interprétation). - Oui.

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  1   M. Nice (interprétation). - Est-ce que vous pouvez nous relater quelque

  2   peu cet événement ?

  3   M. Weckesser (interprétation). - Etant donné que je n'avais pas accès, ce

  4   sont les soldats qui m'ont empêché de m'y rendre, j'étais bloqué au sud de

  5   Vares, nous avons poursuivi jusqu'à la Brigade de Bobovac, c'est là où

  6   j'ai rencontré Emir Rarak qui m'avait refusé l'accès à Stupni Do. Il avait

  7   dit que, soi-disant, il y avait des conflits très graves et des combats

  8   très graves à cet endroit-là, que cela aurait été très risqué, très

  9   dangereux pour mon équipe de s'y rendre, qu'il y avait des champs de mines

 10   autour du village. Il m'avait promis par la même occasion que ce serait

 11   éventuellement possible le lendemain matin.

 12   M. Nice (interprétation). - Pendant que vous étiez au quartier général de

 13   la brigade, avez-vous vu d'autres soldats ?

 14   M. Weckesser (interprétation). - Oui. Il y avait une dizaine de soldats,

 15   il y en avait qui se tenaient à l'intérieur, au restaurant, qui étaient à

 16   une faible distance par rapport à l'endroit où nous avons eu la réunion.

 17   C'était le commandement, c'est ce que moi je pensais.

 18   M. Nice (interprétation). - Excusez-moi, je dois vous interrompre ; nous

 19   avons un dossier, un document qui existe déjà. On peut les soumettre au

 20   témoin. Il y a ce jeu de documents. Le premier, c'est une photographie.

 21   (L'huissier s'exécute.)

 22   Nous pourrions peut-être mettre la photographie sur le rétroprojecteur.

 23   M. Weckesser (interprétation). - Est-ce que je peux dire à quoi se

 24   rapporte la photographie ?

 25   M. Nice (interprétation). - Oui, bien évidemment, mais il faut d'abord la

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  1   mettre sur le rétroprojecteur pour que tout le monde puisse la voir. Est-

  2   ce que vous pouvez nous dire maintenant ce que nous voyons sur cette

  3   photographie ? Dites-nous quelque chose sur les soldats que vous avez

  4   vus ?

  5   M. Weckesser (interprétation). - Il s'agit du bâtiment où se trouvait le

  6   quartier général de la Brigade Bobovac. Vous voyez une muraille. C'était

  7   un portail par lequel on contrôlait également l'accès à la Brigade de

  8   Bobovac. Il fallait y rester longtemps. Après une discussion assez longue,

  9   on admettait que vous y rentriez. Il y avait également d'autres occasions

 10   où l'on vous disait tout simplement que ce n'était pas possible parce

 11   qu'il n'y avait personne qui pouvait vous recevoir. A gauche par rapport

 12   au quartier général, moi j'ai vu à cette époque-là, si mes souvenirs sont

 13   bons, qu'il y avait deux types de soldats. Il y avait des soldats, selon

 14   l'expérience et la manière dont ils se tenaient, c'était les soldats

 15   réguliers et d'autres, un groupe qui était quelque peu différent. Et

 16   pendant qu'on attendait pour pouvoir entrer et voir le commandant, nous

 17   avons regardé quelque peu derrière et nous avons remarqué les soldats,

 18   nous avons eu l'impression qu'ils se cachaient, en quelque sorte. Ils ne

 19   voulaient pas vraiment se manifester. Il y avait une personne qui était

 20   devant nous et qui s'avançait vers la porte du bâtiment et ressemblait à

 21   ces soldats qui étaient habillés, vêtus différemment. Ils avaient un

 22   bandage sur la tête, un bandana. Ils avaient également arboré des insignes

 23   sur l'épaule, ils avaient également le doigt sur la gâchette. On avait

 24   l'impression qu'ils pensaient que nous étions dangereux pour eux, et

 25   c'était une situation à laquelle nous avons véritablement fait face.

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  1   M. Nice (interprétation). - Ce jour-là, quand vous n'avez pas pu obtenir

  2   l'autorisation du commandant du HVO, est-ce que vous vous êtes entretenu

  3   avec le commandant de l'armée de Bosnie-Herzégovine surnommé Nehru Ganic ?

  4   M. Weckesser (interprétation). - Oui. Je pense que c'était l'après-midi et

  5   ensemble, avec le colonel Andric, nous avons rencontré le commandant de

  6   l'armée, le commandant Ganic.

  7   M. Nice (interprétation). - Est-ce que nous pouvons maintenant revoir la

  8   carte, et ceci, pour montrer où se trouvait la Brigade de Bobovac, et où

  9   alliez-vous pour rencontrer le commandant de l'armée de Bosnie-

 10   Herzégovine ?

 11   M. Weckesser (interprétation). - Il s'agissait d'un quartier général qui

 12   était sur la route vers Vares dans le village Dabravina. Le colonel

 13   Hendriksen et moi-même, nous avons rencontré là-bas le commandant. Il nous

 14   a reproché de ne pas faire grand-chose et, de manière très ferme et

 15   sévère, il nous a dit que, soi-disant, il y avait des massacres et

 16   atrocités qui ont été perpétrés à Stupni Do.

 17   Il se plaignait, il disait que personne n'était intervenu, le Bataillon

 18   néerlandais n'était pas intervenu et je me souviens l'avoir entendu dire

 19   qu'à Stupni Do, il y avait 21 Musulmans qui avaient réussi à s'échapper

 20   sur les 220 au total.

 21   M. Nice (interprétation). - Au moment où vous avez reçu les informations

 22   concernant les véhicules qui, d'après vous, quittaient Stupni Do, qui

 23   était la personne qui vous en a informé ?

 24   M. Weckesser (interprétation). - Tous les renseignements et toutes les

 25   informations, on les a reçus du Bataillon néerlandais. Nous étions en très

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  1   bons contacts avec eux et on coopérait. Ils étaient sur le terrain alors

  2   que, nous, souvent, on pouvait être absents de Zenica si jamais on avait

  3   des activités ailleurs et ce sont les représentants du Bataillon

  4   néerlandais qui nous ont dit qu'ils avaient vu les véhicules qui se

  5   déplaçaient au cours de la nuit du 23 au 24 octobre.

  6   Et personnellement, j'avais supposé qu'ils transportaient tout le matériel

  7   qu'ils avaient volé, pillé. Je ne pouvais pas supposer autre chose et je

  8   ne pouvais pas savoir absolument de quoi il pouvait s'agir, ce qui,

  9   éventuellement, d'autre aurait pu être transporté.

 10   M. Nice (interprétation). - Est-ce qu'à ce moment-là, ce jour-là, vous

 11   avez appris que Sir Martin Garrod avait envisagé d'avoir une réunion avec

 12   M. Dario Kordic en sa qualité de vice-président du HZ-HB ?

 13   M. Weckesser (interprétation). - Oui.

 14   M. Nice (interprétation). - Et quelle était la raison pour tenir cette

 15   réunion ?

 16   M. Weckesser (interprétation). - C'était pour aboutir à une coordination

 17   pour restituer les hélicoptères qui ont été confisqués au moment où ils

 18   étaient en mission à Medzugorje et ceci pour essayer de sortir d'un

 19   conflit de tel type. Moi j'en ai profité pour demander l'aide à M. Garrod.

 20   J'étais véritablement très inquiet de ce qui se passait à Stupni Do et

 21   j'avais demandé, je lui ai demandé de s'adresser à Kordic et que Kordic

 22   lui dise ce qui se passait à Stupni Do.

 23   M. Nice (interprétation). - Par conséquent, au cours de cette étape, au

 24   moment où vous avez réussi à faire obtenir cet entretien, vous avez encore

 25   travaillé sur la base des rumeurs qui ont été répandues, sur la base des

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  1   plaintes ? Personne de l'ECMM n'était encore sur place à Stupni Do ?

  2   M. Weckesser (interprétation). - Oui, c'est vrai.

  3   M. Nice (interprétation). - Et à votre connaissance, à cette époque-là,

  4   est-ce que le Bataillon néerlandais était sur place ?

  5   M. Weckesser (interprétation). - Non, pas à cette époque-là.

  6   M. Nice (interprétation). - Et outre les soldats du HVO qui ont bloqué la

  7   route, y avait-il d'autres personnes ou d'autres groupes qui avaient eu

  8   accès à Stupni Do ?

  9   M. Weckesser (interprétation). - Non, moi je n'étais pas au courant.

 10   M. le Président (interprétation). - J'entends du français dans les

 11   écouteurs. Mais nous allons de toute façon lever la séance pendant une

 12   demi-heure, cela s'arrangera sûrement pendant la pause.

 13   L'audience, suspendue à 11 heures, est reprise à 11 heures 30.

 14   M. le Président (interprétation). - Monsieur Nice ?

 15   M. Nice (interprétation). - Nous avons atteint le paragraphe 14.

 16   Je vous demande de répondre par oui ou par non pour nous dire si vous avez

 17   entendu M. Martin Garrodd ou quelqu'un d'autre vous parler des résultats

 18   de l'entretien qu'il avait eu avec Dario Kordic ?

 19   M. Weckesser (interprétation). - Pourriez-vous répéter la dernière partie

 20   de votre question, je vous prie ?

 21   M. Nice (interprétation). - Avez-vous entendu quelles ont été les

 22   résultats de l'entretien qu'il avait eu avec Dario Kordic oui ou non ?

 23   M. Weckesser (interprétation). - Oui, oui.

 24   M. Nice (interprétation). - Monsieur le Président, Messieurs les Juges,

 25   Martin Garrodd va être cité en tant que témoin dans un avenir proche, et

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  1   en tout état de cause cet événement est relaté dans un rapport de l'ECMM

  2   que je peux produire dans l'intérêt des Juges de façon à ce que chacun de

  3   vous sache de quoi il est question.

  4   Je voudrais donc produire la pièce à conviction suivante, document 1263.1,

  5   vous en trouverez mention en-dessous de la photographie dont nous avons

  6   parlé. Il s'agit d'un rapport quotidien en date du 25 octobre qui traite,

  7   néanmoins, des événements que vous venez d'évoquer. Sur le plan politique,

  8   ce rapport indique que le HCR a rendu visite à Dario Kordic à Busovaca

  9   pour parler des hélicoptères comme vous venez de le faire vous-même.

 10   D'autres faits sont également mentionnés, je ne vais pas les rappeler. A

 11   la fin de la page, il est signalé qu'il a été question de Stupni Do, à la

 12   page suivante on trouve les explications ou commentaires fournis par Dario

 13   Kordic à cet égard.

 14   Connaissiez-vous, Monsieur le Témoin, les explications fournies à ce

 15   moment-là sur ce point ?

 16   M. Weckesser (interprétation). - Oui, j'en ai eu connaissance.

 17   M. Nice (interprétation). - Les explications en question vous ont-elles

 18   satisfait ou avez-vous décidé de poursuivre vos efforts pour tenter de

 19   pénétrer dans Stupni Do ?

 20   M. Weckesser (interprétation). - Assurément, nous n'étions pas satisfaits,

 21   car les informations que nous recevions au sujet des circonstances de

 22   l'événement, les informations que nous obtenions de l'armée de Bosnie-

 23   Herzégovine ne nous satisfaisaient pas. Nous estimions toujours pas avoir

 24   une idée claire de la situation, mais nous avons cru en la promesse de

 25   M. Kordic lorsqu'il a affirmé qu'il allait enquêter sur la question. Nous

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  1   espérions, sans en être sûr, que les résultats ne seraient pas ceux qu'ils

  2   ont été finalement.

  3   M. Nice (interprétation). - Le 25, avez-vous fait une nouvelle tentative

  4   par le biais du commandant de la Brigade Bobovac, Emil Harah ? Avez-vous

  5   fait une nouvelle tentative en compagnie de Willima Stat ?

  6   M. Weckesser (interprétation). - Oui.

  7   M. Nice (interprétation). - Avez-vous découvert que les responsables

  8   avaient changé ?

  9   M. Weckesser (interprétation). - Oui, Monsieur.

 10   M. Nice (interprétation). - Pouvez-vous nous parler de cela ?

 11   M. Weckesser (interprétation). - Cela a été une surprise, notamment pour

 12   M. Stat qui connaissait personnellement M. Rajic. Pour moi il s'agissait

 13   d'une première rencontre avec M. Rajic.

 14   Donc lorsque M. Stat est les membres de son équipe m'ont rejoint dans

 15   l'après-midi et que nous sommes partis pour aller voir la Brigade de

 16   Bobovac, nous avons été surpris de constater que M. Kresimir Bozic et

 17   M. Rajic, les deux commandants était présent. Ils se sont présentés, nous

 18   avons pris place autour de la table de réunion. Dois-je vous parler de la

 19   réunion ?

 20   M. Nice (interprétation). - Oui, oui en effet. Dites-nous d'abord de quoi

 21   Rajic était sencé être le commandant ?

 22   M. Weckesser (interprétation). - Au cours des premières réunions

 23   d'informations auxquelles j'ai participé, le 5 octobre déjà, M. Beaumont*

 24   m'avait fait savoir que Rajic était commandant à Kiseljak. Pour moi

 25   c'était donc une surprise de le retrouver à Bobovac.

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  1   M. Nice (interprétation). - Pouvez-vous nous parler de cette réunion ?

  2   M. Weckesser (interprétation). - La réunion s'est concentrée dès le début

  3   sur les possibilités de pénétrer dans Stupni Do. Et depuis le début, ce

  4   qui nous a surpris, c'est que nous avons constaté que M. Bozic, qui était

  5   sencé être le commandant du secteur, ne dirigeait pas la réunion, il n'a

  6   d'ailleurs pratiquement pas pris la parole. C'est surtout M. Rajic qui a

  7   surtout parlé de façon du reste très amicale et très charmante. Mais il

  8   n'a pas cessé de nous interdire de l'accès de Stupni Do à ce moment-là.

  9   M. Nice (interprétation). - Quelles ont été les motifs invoqués pour vous

 10   interdire l'accès de Stupni Do ?

 11   M. Weckesser (interprétation). - Je ne me rappelle pas.

 12   M. Nice (interprétation). - Le lendemain, je crois savoir que vous avez dû

 13   vous rendre à Zepce ?

 14   M. Weckesser (interprétation). - C'est exact, Monsieur.

 15   M. Nice (interprétation). - A une certaine distance de là et d'une

 16   certaine façon ce n'est pas le sujet qui cause votre présence aujourd'hui,

 17   mais j'aimerais tout de même que vous nous parliez de quelques points qui

 18   pourraient être pertinents. Qu'avez-vous constaté en ce qui concerne la

 19   coopération entre les Serbes et Croates à Zepce à l'époque ?

 20   M. Weckesser (interprétation). - Les autorités de Zepce ont tenté de nous

 21   faire croire qu'elles étaient encerclées, à ce moment-là pas seulement par

 22   l'armée de Bosnie-Herzégovine à l'est et au sud mais également au nord et

 23   au nord-ouest par les Serbes. Normalement, en dépit du fait que l'accord

 24   de Brijoni nous promettait la liberté de circulation, or cette liberté de

 25   circulation nous était très souvent restreinte dans les zones critiques,

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  1   enfin quoi qu'il en soit, lorsque je suis allé à Zepce pour tenter de

  2   préparer l'ouverture d'un corridor humanitaire jusqu'à la ville de

  3   Savidovici qui était isolée à l'époque et pratiquement assiégée, j'ai été,

  4   depuis le début, très très bien escorté.

  5   Hormis les réunions avec M. Lozancic et Ivo Josinovic, je n'ai pas eu la

  6   moindre possibilité de me déplacer librement. Mais il y a eu un moment où

  7   j'ai saisi l'occasion et je me suis échappé, j'ai donc faussé compagnie à

  8   mon escorte, j'ai immédiatement grimpé dans une voiture et nous nous

  9   sommes rendus vers la ville.

 10   Après quelques pâtés de maisons, nous nous sommes trouvés face à un

 11   entrepôt du HVO où nous avons fait semblant de vouloir acheter du

 12   chocolat. Nous y avons vu des vivres encore emballés dans des emballages

 13   d'origine, des vivres provenant de l'ECTF.

 14   M. Nice (interprétation). - Que veut dire ECTF ?

 15   M. Weckesser (interprétation). - Je ne me souviens pas exactement du sens

 16   à donner à ce sigle, mais je me souviens bien que ce qui était écrit

 17   c'étaient les lettres ECTF. En tout cas, c'était une partie de l'aide

 18   alimentaire fournie par la communauté européenne à l'époque à la Bosnie.

 19   Ne avons donc continué notre trajet en voiture et à un certain moment,

 20   après un virage au nord de Zepce, nous sommes tombés sur un peloton de

 21   chars serbes en pleine activité. Les hommes nous ont fait des signes en

 22   nous souriant, en agitant les bras, et ils se dirigeaient vers le nord,

 23   c'est-à-dire vers la zone de Maglaj, Zepce, en tout cas des territoires

 24   sous le contrôle de l'armée Serbe de Bosnie. Ce qui indique que les

 25   rapports entre les deux parties étaient très bons à l'époque. C'est

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  1   d'ailleurs un fait qui a été reconnu par M. Niko Josinovic lorsqu'il m'a

  2   dit que tous les blessés, tous les soldats blessés étaient amenés à Banja

  3   Luka pour y recevoir des soins et que lui devait payer de fortes sommes

  4   d'argent pour ces transferts.

  5   C'était donc encore une indication de la façon dont ils tentaient de

  6   déguiser la réalité en parlant de leur coopération... de l'absence de

  7   coopération avec l'armée de Serbe de Bosnie. A l'époque, j'ai parlé avec

  8   M. Lozancic qui était responsable à Zepce, je lui ai posé la question à

  9   plusieurs reprises pendant mon séjour à Zepce. Chaque fois je lui ai

 10   demandé la possibilité de faire un tour de la ville pour constater quels

 11   étaient les dégâts dus aux actions des Serbes de Bosnie. Nous avons fait

 12   une ballade dans la ville ; lorsque des vitres manquaient, il demandait

 13   que ces vitres soient remplacées. Elles étaient remplacées très rapidement

 14   et chaque fois que nous arrivions à un coin, il s'arrêtait en me disant

 15   "attention, c'est très dangereux, ici, nous risquons d'essuyer des tirs de

 16   la part de ceux qui tirent sur la ville, il faut rebrousser chemin" et

 17   c'est ce que nous faisions. Mais tout cela est contraire, en fait, aux

 18   observations personnelles que j'ai pu faire en voyant les hommes du

 19   peloton de chars. Et d'ailleurs, chaque fois que nous nous sommes rendus

 20   dans la poche de Zepce, nous avons vu des voitures officielles serbes

 21   devant les bâtiments d'état-major.

 22   M. Nice (interprétation). - Merci. Paragraphe 20, le 27 octobre, êtes-vous

 23   finalement parvenu à obtenir l'autorisation de pénétrer dans Stupni Do

 24   avec l'aide du Nordbat ? Et malgré une certaine résistance ?

 25   M. Weckesser (interprétation). - C'est exact.

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  1   M. Nice (interprétation). - Comment avez-vous réussi à anéantir la

  2   résistance ?

  3   M. Weckesser (interprétation). - Cette résistance se situait au même

  4   endroit que celui dont j'ai déjà parlé, c'est-à-dire au sud de Vares, à

  5   l'entrée du village, donc sur la route qui mène à Stupni Do.

  6   La route était barrée avec des chemins de frise et deux ou plutôt trois

  7   mines antichars, une petite mine antichars pourvue d'une antenne, à

  8   droite, et une autre à gauche, qui était une mine antichars normale.

  9   Nous avons eu une discussion, c'est le chauffeur du Bataillon Nordbat qui

 10   conduisait donc la Jeep dans laquelle nous nous trouvions qui a mené la

 11   discussion. La réponse a été négative. On nous a dit pratiquement il n'y a

 12   pas moyen, vous ne pouvez pas pénétrer et notre soldat du Nordbat, avec un

 13   grand courage, a poussé le soldat du HVO au niveau de la poitrine. Celui-

 14   ci est pratiquement tombé en arrière, il a saisi une des mines, poussé les

 15   deux autres de côté, s'est mis au milieu de la route et a fait signe au

 16   conducteur.

 17   Nous avons tout simplement foncé sur la route en direction de Stupni Do.

 18   Et c'est seulement plus tard que je me suis rendu compte qu'une équipe de

 19   cameramen, donc représentant une chaîne de télévision, nous avait suivie

 20   dans ce forçage du barrage pour entrer dans Stupni Do.

 21   M. Nice (interprétation). - Pour autant que vous pouviez en juger, vous

 22   étiez les premiers à pénétrer dans Stupni Do après le massacre, ou les

 23   massacres, et vous avez pu en voir les traces.

 24   M. Weckesser (interprétation). - Nous n'étions pas les premiers. Nous

 25   étions les premiers de l'ECMM. Cependant, nous avons appris que, la veille

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  1   au soir, le NordBat avait réussi à pénétrer dans Stupni Do.

  2   M. Nice (interprétation). - Je crois savoir que, dans le village, vous

  3   avez découvert que tout était détruit et que des maisons étaient encore en

  4   train de brûler, de se calciner. Vous avez trouvé plusieurs cadavres dont

  5   certains étaient tellement calcinés qu'ils étaient méconnaissables, mais

  6   sur la base de l'examen des crânes, vous avez pu déduire que certains

  7   étaient des corps d'enfants ?

  8   M. Weckesser (interprétation). - C'est exact, monsieur, et je dois dire

  9   qu'entre-temps, une équipe des officiers des liaison du Royaume-Uni sont

 10   arrivés sur les lieux ; c'était une petite équipe, une voiture et 3

 11   personnes. Et donc nous avons travaillé à l'analyse des restes que nous

 12   découvrions à leurs côtés. C'est avec eux que nous avons essayé d'analyser

 13   ces cadavres d'enfants ainsi que d'autres. Je ne suis pas, bien sûr,

 14   expert en médecine légale, et il m'a semblé, à ce moment-là, que ces corps

 15   humains avaient brûlé en même temps que ceux d'un certain nombre d'animaux

 16   puisque nous avons aussi trouvé des crânes de moutons calcinés sur place.

 17   M. Nice (interprétation). - Avez-vous cherché à découvrir des signes de

 18   combat, je parle de combats de type guerrier ?

 19   M. Weckesser (interprétation). - Oui. En effet, une partie de notre

 20   mission, à mon collègue et à moi-même, consistait à rechercher des traces

 21   possibles de combats importants et organisés, et à Stupni Do, je n'ai pas

 22   vu de tels signes, je n'ai découvert aucun impact de balles dans les murs

 23   des bâtiments, je n'ai vu aucune fortification de type militaire sur les

 24   lieux, et lorsque nous avons regardé le sol pour essayer de trouver des

 25   douilles d'armes légères, nous n'avons pu en trouver que dans le voisinage

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  1   immédiat d'une maison qui se trouvait au centre de ce qui avait été le

  2   village de Stupni Do. Et dans la cave de cette maison, nous avons

  3   découvert le corps de trois femmes tuées.

  4   M. Nice (interprétation). - Merci.

  5   Nous passons maintenant à la journée du 31 octobre, date à laquelle je

  6   crois que vous avez revu M. Bozic.

  7   M. Weckesser (interprétation). - C'est exact.

  8   M. Nice (interprétation). - Que vous aviez vu dans un rôle assez

  9   subordonné à votre dernière rencontre, subordonné par rapport à celui joué

 10   par Rajic ?

 11   M. Weckesser (interprétation). - Oui.

 12   M. Nice (interprétation). - Pouvez-vous parler de son comportement et nous

 13   dire ce qu'il a dit ?

 14   M. Weckesser (interprétation). - Je devrai remonter un peu en arrière,

 15   monsieur, si vous me le permettez. Je dois dire que, ce jour-là, que le

 16   jour où des représentants de l'ECMM accompagnés d'un transport de troupes

 17   du Nordbat sont allés à Stupni Do, c'est-à-dire le 24, je crois,

 18   d'ailleurs, que le chef d'état-major de l'unité du Britbat de Vitez était

 19   présent également. C'était un homme répondant au nom de Ramse, et qu'il y

 20   a eu une conférence de presse, ou une conférence télévisée organisée de

 21   façon improvisée.

 22   Et puis cette équipe de télévision transmettait un peu sans préparation

 23   non plus, mais en tout cas, M. Kresimir Bozic a été blâmé publiquement

 24   pour ce massacre et il a été dit que l'affaire serait suivie de très près.

 25   Lorsque j'ai rencontré M. Bozic le 31, je l'ai trouvé très nerveux. Il a

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  1   repris les propos du général Ramse lors de cette rencontre précédente et

  2   il m'a indiqué... en fait, "indiqué" n'est pas le propos qui s'applique,

  3   il serait plus approprié d'utiliser le mot "supplié". Il m'a supplié de

  4   consigner officiellement qu'il avait pris le commandement de la Brigade

  5   Bobocac le 24 et pas un autre jour, un jour antérieur.

  6   M. Weckesser (interprétation). - Pouvons-nous maintenant passer au

  7   document suivant dans le dossier des pièces à conviction ? Il serait sans

  8   doute bon, d'ailleurs, de le placer sur le rétroprojecteur. Il s'agit de

  9   la pièce Z 1276.

 10   M. Weckesser (interprétation). - De quoi sommes-nous en train de parler ?

 11   M. Nice (interprétation). - Le document suivant, un rapport de l'ECMM en

 12   date du 31 octobre.

 13   M. Weckesser (interprétation). - 31 octobre ?

 14   M. Nice (interprétation). - Oui, 31 octobre.

 15   Vous y trouvez un certain nombre de références faites à Stupni Do au

 16   milieu de la première page. Référence est faite à une rencontre avec Prlic

 17   et Slobodan Bozic, qui étaient respectivement président et ministre-

 18   adjoint.

 19   Au cours de cette réunion, il est indiqué, s'agissant de Stupni Do, que le

 20   général Petkovic avait déplacé tous les commandants locaux et qu'une

 21   enquête était en cours. Avez-vous appris cela à ce moment-là, monsieur ?

 22   M. Weckesser (interprétation). - Non, ou plutôt, en fait, je ne me

 23   rappelle pas.

 24   M. Nice (interprétation). - Et en bas de cette même page, nous voyons des

 25   indications relatives à la rencontre qui a eu lieu avec Bozic ? Je cite le

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  1   texte : "il était visiblement nerveux et a expliqué qu'il avait été promu

  2   à ce nouveau poste le 24 octobre". Fin de citation.

  3   Ensuite, nous trouvons un commentaire, je cite : "on estime que ceci

  4   représente une mise en scène considérable puisque le Stupni Do, le

  5   massacre de Stupni Do a eu lieu le 23 octobre. Bozic a expliqué quelle

  6   était la situation militaire au nord, il a dit que deux... que le 2ème

  7   Corps d'armée de Bosnie-Herzégovine avait capturé le village de

  8   Dubrovstica hier et qu'au cours de cette opération, 7 enfants avaient été

  9   tués. Commentaire : le Nordbat informe que le village a été capturé en

 10   l'absence apparente de victimes civiles. Cette action a été militairement

 11   de mauvaise qualité". Fin de citation.

 12   Et je crois que je n'ai pas besoin de poursuivre la lecture. Avez-vous été

 13   à l'origine personnellement de cette information, de l'information que

 14   l'on trouve dans ce texte ?

 15   M. Weckesser (interprétation). - Oui, en effet.

 16   M. Nice (interprétation). - Y aurait-il quelque chose que vous

 17   souhaiteriez ajouter au commentaire que l'on trouve dans ce texte au sujet

 18   de la rencontre avec Bozic ?

 19   M. Weckesser (interprétation). - Je crois que les choses sont très bien

 20   dites dans ce document, donc...

 21   M. Nice (interprétation). - Avez-vous, en tout cas, examiné un village

 22   appelé Kopjari dans le cadre de vos travaux au sujet de Stupni Do, et si

 23   oui pouvez-vous nous en parler brièvement ?

 24   M. Weckesser (interprétation). - Kopjari est mentionné en rapport avec

 25   Stupni Do. Il en a été question à Vares. J'ai rencontré un prêtre un jour,

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  1   et je lui ai dit : "Ces personnes étaient pratiquement des habitants de

  2   votre ville, n'auriez-vous rien pu faire pour empêcher cela ?". Il m'a

  3   simplement répondu : "Nous avons fait ce que eux ont fait à Kopjari". Dès

  4   que les rumeurs au sujet d'un massacre suspecté à Kopjari se sont

  5   répandues, le Nordbat a envoyé des hommes enquêter sur place, et je me

  6   rappelle qu'à ce moment-là ils n'avaient trouvé aucun signe de massacre, à

  7   part -je m'en souviens très bien- le fait qu'un vieil homme était mort de

  8   mort naturelle.

  9   Quelques jours à peine après les événements de Stupni Do, je me suis rendu

 10   avec ma propre équipe à Kopjari, qui est un petit village encerclé par les

 11   montagnes sur trois côtés, le quatrième côté étant ouvert sur une vallée.

 12   Le village était totalement détruit, totalement brûlé. Certaines maisons

 13   avaient été rasées jusqu'au sol. Nous n'avons cependant découvert aucun

 14   signe de massacre. Nous n'avons pas senti l'odeur que l'on pouvait sentir

 15   dans les rues de Stupni Do notamment.

 16   Donc ce jour-là, ma conclusion a consisté à penser qu'il était très peu

 17   probable qu'un massacre du même genre de celui de Stupni Do se soit

 18   déroulé à Kopjari. Mais il est exact que les événements de Kopjari ont

 19   souvent été utilisés dans les entretiens que nous avons pu avoir avec des

 20   responsables officiels. Comme justification, l'argument consistant à dire

 21   qu'il s'agissait à Stupni Do d'une vengeance.

 22   M. le Président (interprétation). - Où se trouve Kopjari sur la carte ?

 23   M. Nice (interprétation). - Ah oui, excusez-moi, Monsieur le Président.

 24   Pouvez-vous nous montrer, Monsieur le Témoin, l'emplacement de Kopjari sur

 25   la carte, à l'aide du pointeur ? Excusez-moi, Monsieur le Président,

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  1   j'aurais dû y penser moi-même.

  2   M. Weckesser (interprétation). - C'est à l'ouest de Vares, je pense qu'on

  3   le voit bien sur le rétroprojecteur. J'ai donc pointé du côté de Kopjari.

  4   M. Nice (interprétation). - D'accord.

  5   Monsieur Weckesser, pourriez-vous, s'il vous plaît, me dire si vous avez

  6   tiré des conclusions à ce sujet-là ? Ce qui s'est passé à Stupni Do a été

  7   planifié ou bien était-ce spontané ?

  8   M. Weckesser (interprétation). - C'est une question qui est extrêmement

  9   difficile. Sur la base de mon expérience de deux ans en ex-Yougoslavie,

 10   entre 1993 et 1995, où j'ai pu me rendre sous différentes formes et en

 11   effectuant des missions différentes des trois côtés, d'après l'expérience

 12   que j'ai acquise moi-même, il arrivait que toutes les parties intéressées,

 13   pratiquement, épousaient la même doctrine.

 14   En ce qui me concerne, c'est la chaîne de commandement qui m'intéressait

 15   et je voulais simplement savoir ce qu'ils allaient dire, s'ils avaient

 16   entrepris quelque chose ou non. C'est justement à cause de cela, malgré le

 17   fait que de temps à autres vous auriez pu leur proposer quelque chose qui

 18   soit une meilleure formule. Mais au début, ils refusaient, ils écartaient

 19   cette possibilité, ils demandaient du temps pour coordonner, etc..

 20   C'est la raison pour laquelle je ne pense pas du tout que Stupni Do ait pu

 21   être quelque chose de spontané ; à mon avis c'était quelque chose de

 22   planifié, il y avait une directive. Et d'autant plus qu'après, on a pu

 23   enquêter la réaction.

 24   M. Nice (interprétation). - Maintenant, nous allons voir la pièce à

 25   conviction du 7 au 13 novembre. C'est le rapport de l'ECMM. Je pense qu'on

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  1   ne voit pas clair, la lumière n'est pas bonne.

  2   Dans ce rapport, qui couvre la période du 7 au 13 novembre de l'ECMM,

  3   j'aimerais savoir d'après vous si votre mission a consisté à assister à

  4   une réunion de Kiseljak ? Est-ce que vous étiez présent à cette réunion où

  5   éventuellement vous vous êtes appuyé sur les rapports que vous avez

  6   reçus ?

  7   M. Weckesser (interprétation). - Je n'y étais pas présent.

  8   M. Sayers (interprétation). - Deux objections. C'est l'extrait d'un

  9   document, ce n'est pas dans l'intégralité du document. Je suis sûr qu'on

 10   pourrait nous soumettre la version complète du document. C'est une

 11   première objection.

 12   Deuxième objection, c'est un rapport, mais on ne sait pas de qui.

 13   Pourrions-nous savoir de qui il s'agit ?

 14   M. Weckesser (interprétation). - Est-ce que je peux dire quelque chose ?

 15   M. Nice (interprétation). - Le témoin peut certainement vous aider.

 16   M. Weckesser (interprétation). - Si mes souvenirs sont bons, je pense que

 17   M. Stat a participé à cette réunion, il était à la tête de l'ECMM. Il

 18   s'agissait effectivement d'une question très importante. A plusieurs

 19   reprises, nous avons discuté là-dessus. C'est la raison pour laquelle

 20   également il a fallu prendre cela très au sérieux, car il y avait une

 21   question de sécurité. C'était de notre propre sécurité dont il s'agissait.

 22   Il s'agissait de quelque chose d'urgent pour nous.

 23   M. le Président (interprétation). - Un petit moment. Est-ce que nous

 24   pourrions éventuellement en parler à partir du moment où M. Stat sera cité

 25   ici ?

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  1   M. Nice (interprétation). - Oui effectivement, nous pourrions

  2   éventuellement poser la question à M. Stat. Mais la Chambre souhaite

  3   également connaître quelque chose dès maintenant.

  4   M. le Président (interprétation). - Il vaut mieux qu'il en parle.

  5   M. Nice (interprétation). - D'accord.

  6   Par conséquent, nous allons parler de la pièce à conviction Z 12 93.1, il

  7   s'agit d'un rapport journalier pour le 9 novembre. Est-ce que vous avez

  8   appris ultérieurement que M. Rajic a été remplacé ?

  9   M. Weckesser (interprétation). - Oui probablement que c'était cela. Pour

 10   nous, c'était quelque chose qui se posait comme question, enfin qui nous a

 11   surpris. Mais nous avons obtenu cette information.

 12   M. Nice (interprétation). - Malgré le fait qu'il a été remplacé, il y

 13   avait éventuellement des rapports selon lesquels on pourrait comprendre

 14   qu'il a été vu par la suite ?

 15   M. Weckesser (interprétation). - Mais mes collègues ont été intéressés par

 16   le sort de M. Rajic. Ils avaient obtenu des instructions, d'aller le

 17   chercher à Kiseljak. A un moment donné, nous avons reçu l'information

 18   qu'il a été vu dans le secteur G3, au quartier général de Kiseljak. Il a

 19   évité de voir les représentants de l'ECMM, ce qui était assez étrange,

 20   normalement il était assez ouvert et il contactait facilement les

 21   représentants de l'ECMM.

 22   M. Nice (interprétation). - La dernière pièce à conviction Z 96.1. Vous

 23   avez également la traduction qui n'a pas été faite par les traducteurs de

 24   ce Tribunal, il s'agit de la traduction qui a été faite par le traducteur

 25   de l'ECMM.

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  1   M. Weckesser (interprétation). - Mais il paraît que je ne l'ai pas.

  2   M. Nice (interprétation). - C'est probablement le dernier jeu de

  3   documents, dans ce jeu de documents.

  4   M. Weckesser (interprétation). - Je ne le vois pas !

  5   M. Nice (interprétation). - Si vous voulez bien voir la photographie ?

  6   M. Weckesser (interprétation). - Oui, c'est moi, je suis à droite de cette

  7   photographie.

  8   M. Nice (interprétation). - Nous allons maintenant voir la traduction

  9   anglaise préparée par la mission d'observateurs. Il s'agit de la

 10   traduction qui a été faite le 10 novembre. Il y a également quelque chose

 11   qui a été relaté par un témoin et qui figure dans ce document. Bien

 12   évidemment, nous n'allons pas en donner lecture, Monsieur le Président,

 13   Messieurs les Juges, mais je pense qu'on peut en conclure ce qui était à

 14   la portée du public à cette époque-là.

 15   Pour ce qui concerne cette Chambre, nous allons citer le témoin qui va en

 16   parler.

 17   M. le Président (interprétation). - Il s'agit de quel article, de quel

 18   journal ? Pouvez-vous nous le dire ?

 19   M. Nice (interprétation). - Pouvez-vous nous le dire ?

 20   M. Weckesser (interprétation). - Je pense que c'est le News Week, des

 21   Etats-Unis. Je ne sais pas.

 22   M. Nice (interprétation). - Mais vous avez l'original ?

 23   M. Weckesser (interprétation). - Non. J'ai juste ça. C'est éventuellement

 24   un extrait de l'article qui a été publié par News Week, mais à cette

 25   époque-là j'étais isolé, je n'étais pas vraiment avec les journalistes et

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  1   avec la presse, et c'est pourquoi, quand j'ai reçu cet article, je l'ai

  2   gardé.

  3   M. le Président (interprétation). - Sur cette photographie, on vous voit,

  4   Monsieur Weckesser. Que montre cette photographie ? Vous souvenez-vous de

  5   la situation et de cet événement ?

  6   M. Weckesser (interprétation). - Oui en détail, je m'en souviens très très

  7   bien. Il s'agissait d'une des victimes à Stupni Do qui est représentée sur

  8   cette photographie. C'était au nord du village, vers les montagnes. Nous

  9   avons trouvé un cadavre derrière la porte que l'on voit tout à fait au

 10   fond, c'est à 50 ou 60 mètres du côté des montagnes. Ce qui était

 11   intéressant pour moi, et là, je dois parler très attentivement, il a été

 12   torturé probablement parce qu'on voyait des blessures et des plaies très

 13   graves et des ampoules sur les doigts.

 14   Par ailleurs, une fois de plus, je vais choisir les termes en

 15   m'exprimant : son cou n'a pas été coupé, mais il y avait des coups de

 16   couteau qu'on lui a donnés dans le cou. Nous étions des amateurs, bien

 17   évidemment, mais d'une façon ou d'une autre, la position couchée du corps

 18   n'était pas véritablement la position à laquelle on aurait pu s'attendre,

 19   car ses vêtements n'ont pas été brûlés alors que lui a été torturé. C'est

 20   la raison pour laquelle nous avons conclu que ce n'était probablement pas

 21   l'endroit où il a été égorgé. Alors que les soldats qui l'ont découvert et

 22   qui se trouvent autour sont les soldats de NordBat*.

 23   M. Bennouna. - Est-ce que le témoin peut nous dire si la personne a été

 24   identifiée, la personne dont il vient de parler ?

 25   M. Weckesser (interprétation). - Non. A ma connaissance, non. Mais compte

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  1   tenu du fait qu'il y avait un enterrement auquel on a procédé à Breza, il

  2   y avait plusieurs victimes, dont les cadavres étaient pratiquement

  3   intacts ; ce sont les cadavres qui ont été transportés à Breza. Je pense

  4   que quelques villageois de Stupni Do qui, à cette époque-là, se trouvaient

  5   à Breza pour l'enterrement, avaient identifié cet homme. Mais nous, nous

  6   avons vu les cadavres à Breza. Personnellement, je ne me souviens pas

  7   avoir vu cet homme dans la morgue improvisée où nous nous étions rendus.

  8   M. Nice (interprétation). - Je ne sais pas si on peut aider un peu plus

  9   sur le plan identification, mais je pense que non.

 10   M. le Président (interprétation). - Je vous en prie, Maître Sayers ?

 11   M. Sayers (interprétation). - Merci, Monsieur le Président, Messieurs les

 12   Juges.

 13   Bonjour, colonel. Je m'appelle Steve Sayers et ensemble avec mon confrère,

 14   M. Naumovski, nous défendons M. Dario Kordic. Je suppose que nous avons

 15   une heure et demie à peu près devant nous, je n'irai pas au-delà. C'est le

 16   maximum.

 17   Excusez-moi, je vais vous demander de ménager des pauses, comme M. Nice

 18   l'avait précisé tout à l'heure. Nous devons avoir également en vue que les

 19   interprètes font leur travail, et tout ce que nous disons est interprété

 20   pour nos clients.

 21   Très brièvement, Monsieur, je pense que, pendant 30 ans, vous avez fait

 22   partie de l'armée de l'air en Allemagne ?

 23   M. Weckesser (interprétation). - Oui.

 24   M. Sayers (interprétation). - C'est en mars 1993 que vous l'avez quittée ?

 25   M. Weckesser (interprétation). - Oui.

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  1   M. Sayers (interprétation). - Deux mois plus tard, vous avez rejoint

  2   l'ECMM, n'est-ce pas ?

  3   M. Weckesser (interprétation). - Un mois plus tôt. Je me suis rendu à la

  4   mi-avril, je pense.

  5   M. Sayers (interprétation). - Au début du mois de septembre 1993, vous

  6   étiez dirigeant de l'équipe 5-4, n'est-ce pas, en Bosnie centrale ?

  7   M. Weckesser (interprétation). - Je pense que c'était début octobre. Il y

  8   a également une erreur commise lors de ma première déclaration.

  9   M. Sayers (interprétation). - Vous avez dit dans votre première

 10   déclaration que c'était début septembre, mais vous avez probablement pensé

 11   qu'il s'agissait de début octobre. Vous avez dit que c'était le 4 octobre,

 12   n'est-ce pas ?

 13   M. Weckesser (interprétation). - Oui, tout à fait. C'était le 5 octobre,

 14   très précisément.

 15   M. Sayers (interprétation). - Pour que nous soyons au clair tous les deux,

 16   Colonel, la déclaration à laquelle je me réfère, celle à laquelle vous

 17   vous référez également, c'est la déclaration que vous avez donnée aux

 18   enquêteurs du Bureau du Procureur les 7 et 8 mai 1996, n'est-ce pas ?

 19   M. Weckesser (interprétation). - Oui.

 20   M. Sayers (interprétation). - Je pense que votre mission comprenait la

 21   période de septembre jusqu'à novembre 1993.

 22   M. Weckesser (interprétation). - Oui, il y avait quelques interruptions,

 23   parce que j'étais en permission. J'avais des congés, mais c'était ces

 24   périodes-là.

 25   M. Sayers (interprétation). - Pourriez-vous répondre à une question

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  1   générale. Quel était l'objectif militaire, s'il y avait la mission ?

  2   Qu'est-ce que vous avez observé ?

  3   M. Weckesser (interprétation). - L'ECMM n'avait absolument pas d'objectifs

  4   militaires. Nous avons observé tout ce qui s'était passé sur le terrain,

  5   et en vue d'éviter de nouveaux conflits et d'encourager les parties à

  6   mettre d'accord de cessez-le-feu, de mettre un terme au conflit.

  7   En ce qui me concerne, également, bien évidemment, je m'occupais de l'aide

  8   humanitaire. Il n'y avait absolument aucun aspect militaire de mon côté,

  9   les parties ennemies le mettaient en doute, bien évidemment, notre

 10   mission, quand on se présentait, quand on avait dit que nous étions des

 11   officiers d'une armée ou d'une autre, ils mettaient en doute notre

 12   mission.

 13   Mais en effet, c'est l'armée qui était engagée dans ce conflit, il était

 14   normal également qu'on axe notre attention sur les régions où des combats

 15   ont eu lieu, de manière assez active. Nous avons été soutenus par ceux qui

 16   coordonnaient nos activités. Mais nous avons également, de temps à autre,

 17   c'était notre objectif principal, coordonné nos activités avec les hommes

 18   politiques pour passer en revue un certain nombre de questions politiques

 19   et économiques.

 20   M. Sayers (interprétation). - Pourrions-nous dire que tous les

 21   observateurs qui ont été fonctionnaires, la mission était les officiers à

 22   l'époque ?

 23   M. Weckesser (interprétation). - Je ne peux pas dire pour d'autres états

 24   quoi que ce soit. En ce qui concerne l'Allemagne, au moment où nous nous

 25   sommes rendus sur place, nous avons commencé avec 23 observateurs. Je

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  1   pense que tous étaient des soldats auparavant. Je ne peux pas parler au

  2   nom d'autres Etats, mais je pense que la plupart, effectivement, avaient

  3   une formation militaire.

  4   M. Sayers (interprétation). - Vous avez témoigné du briefing que vous avez

  5   reçu de Sir Martin Garrod au début de votre mission. En octobre 1993, vous

  6   avez été informé que le dirigeant politique des Croates en Bosnie centrale

  7   est quelqu'un que l'on nommait Dario Kordic, n'est-ce pas ?

  8   M. Weckesser (interprétation). - Oui.

  9   M. Sayers (interprétation). - Vous avez été informé que le dirigeant

 10   militaire du HVO en Bosnie centrale était le colonel Tihomir Blaskic.

 11   M. Weckesser (interprétation). - Oui.

 12   M. Sayers (interprétation). - Vous avez dit également, lors de votre

 13   déposition principale, que la position de M. Kordic, d'après ce que vous

 14   avez compris, était vice-président du HZ-HB. C'est le paragraphe n° 13 de

 15   votre extrait ?

 16   M. Weckesser (interprétation). - Oui, c'est tout à fait vrai, Monsieur. Il

 17   agissait en suppléant de M. Boban.

 18   M. Sayers (interprétation). - Mais vous n'avez jamais rencontré

 19   personnellement M. Dario Kordic ?

 20   M. Weckesser (interprétation). - Non, je ne m'en souviens pas.

 21   M. Sayers (interprétation). - Mais il est également vrai que vous n'avez

 22   jamais rencontré le colonel Blaskic ?

 23   M. Weckesser (interprétation). - Oui.

 24   M. Sayers (interprétation). - Saviez-vous que, jusqu'en octobre 1993, le

 25   HZ-HB avait cessé d'exister ?

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  1   M. Weckesser (interprétation). - A quoi pensez-vous ? Voulez-vous répéter

  2   votre question ? Qu'est-ce qui

  3   n'existait plus ?

  4   M. Sayers (interprétation). - Vous avez dit au paragraphe 13 que vous avez

  5   été informé que M. Kordic était vice-président de HZ-HB ?

  6   M. Weckesser (interprétation). - Vous pensez à la République d'Herceg-

  7   Bosna ?

  8   M. Sayers (interprétation). - Qu'avez-vous entendu sous le terme de HZ-

  9   HB ?

 10   M. Weckesser (interprétation). - Mais je ne sais pas à quoi vous pensez.

 11   M. Sayers (interprétation). - Mais regardez si vous voulez le

 12   paragraphe 13 de votre extrait que le bureau du Procureur vous a soumis.

 13   M. le Président (interprétation). - Maître Sayers, qu'est-ce que vous

 14   voulez dire ? Qu'est-ce que vous voulez faire dire au témoin ?

 15   M. Weckesser (interprétation). - Est-ce qu'on peut entendre une fois de

 16   plus la question ?

 17   M. Sayers (interprétation). - Est-ce que vous avez su que jusqu'en

 18   octobre 93, la communauté croate d'Herceg-Bosna a cessé d'exister ?

 19   M. Weckesser (interprétation). - Je dois réfléchir un peu, excusez-moi,

 20   laissez-moi une minute.

 21   Pour pouvoir répondre très clairement à votre question, j'avoue que je ne

 22   le savais pas mais je savais, en revanche, qu'à cette époque-là, il y

 23   avait un débat permanent concernant la crédibilité de cette organisation,

 24   de cette institution. Devrait-elle exister ou non ? Je me souviens qu'on

 25   en a parlé si elle avait existé ou non. A cette époque-là, ce n'était pas

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  1   tout à fait clair, même pas à nous.

  2   M. Sayers (interprétation). - Colonel, la Chambre nous demande qu'en ce

  3   qui concerne le témoignage, ce n'est pas un concours de la mémoire, mais

  4   je vais vous poser quand même deux questions.

  5   Est-ce que vous saviez qu'à la fin du mois d'août 93, que le plan Owen

  6   Stoltenberg a été signé par les trois parties : par les Serbes, par les

  7   Musulmans et par les Croates ?

  8   M. Weckesser (interprétation). - Aujourd'hui même, je ne saurais pas vous

  9   répondre à cette question, je ne sais pas si, à l'époque, je le savais.

 10   M. Sayers (interprétation). - Est-ce que vous saviez qu'après le plan Owen

 11   Stoltenberg, c'est la République croate d'Herceg Bosna qui a été mise en

 12   place comme une des républiques qui constituaient la Bosnie-Herzégovine et

 13   qu'elle a été mise en place le 28 août 93 ?

 14   M. Weckesser (interprétation). - Oui, je le savais.

 15   M. Sayers (interprétation). - Pourrions-nous dire que vous-même en

 16   personne, vous ignoriez le poste que Dario Kordic occupait au sein de

 17   cette République, s'il l'avait ?

 18   M. Weckesser (interprétation). - Laissez-moi revenir sur votre première

 19   question. En même temps, pendant la même période, pendant que je

 20   travaillais  dans cette région, il y avait un village croate, Bucanovici,

 21   au nord de Kakajn, qui a été exposé à de nombreux problèmes. C'était à peu

 22   près à la même période.

 23   Et il y avait un prêtre qui m'avait appris à cette époque-là qu'on leur

 24   avait ordonné, et je me souviens qu'il m'avait précisé, il a dit que

 25   c'était Boban qui leur avait demandé qu'ils se déplacent vers le sud

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  1   d'Herzégovine. Ils se sont déplacés de ce côté-là, ils n'ont pas trouvé

  2   des vivres ni rien, ils ont rebroussé chemin et le village était dans la

  3   famine par la suite.

  4   M. Sayers (interprétation). - Non, je ne pensais pas à cela, je voulais

  5   savoir tout simplement si vous, personnellement, vous aviez eu une idée

  6   sur le poste qu'occupait Dario Kordic dans cette nouvelle République, si

  7   elle existait. Est-ce qu'on peut le dire, que vous n'étiez pas au

  8   courant ?

  9   M. Weckesser (interprétation). - Non, je ne savais pas, je savais tout

 10   simplement qu'il était vice-président.

 11   M. Sayers (interprétation). - Mais de quoi ?

 12   M. Weckesser (interprétation). - Je ne sais pas. De quoi parlez-vous ?

 13   M. Sayers (interprétation). - Mais vice-président de Bosnie-Herzégovine ?

 14   M. Weckesser (interprétation). - Je ne me souviens pas.

 15   M. Sayers (interprétation). - Pourriez-vous nous dire qui était le chef de

 16   l'état-major à Mostar ?

 17   M. Weckesser (interprétation). - Je ne me souviens pas.

 18   M. Sayers (interprétation). - Est-ce que vous savez... vous avez parlé

 19   d'EmilHarah ; à qui il avait été subordonné ?

 20   M. Weckesser (interprétation). - Moi je pense qu'il avait été responsable

 21   devant le deuxième groupe à Kiseljak.

 22   M. Sayers (interprétation). - Mais qui était son officier supérieur ?

 23   M. Weckesser (interprétation). - C'est le colonel Blaskic qui a été

 24   supérieur pour la zone de responsabilité mais sinon, je ne peux pas vous

 25   dire plus.

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  1   M. Sayers (interprétation). - Serait-il exact de dire que l'ECMM

  2   connaissait Stupni Do comme, en quelque sorte, un endroit du marché noir,

  3   avant les atrocités du mois d'octobre, 23 octobre 93 ?

  4   M. Weckesser (interprétation). - C'est un peu trop fort de le dire, mais

  5   il y avait bien évidemment un doute qu'il s'agissait d'un centre du marché

  6   noir.

  7   M. Sayers (interprétation). - Mais c'est un doute quand même qui figure

  8   dans un certain nombre de rapports de l'ECMM ?

  9   M. Weckesser (interprétation). - Moi je sais qu'on en a parlé dans un

 10   rapport.

 11   M. Sayers (interprétation). - Je voudrais vous montrer un autre document,

 12   pièce à conviction, qui est copie de l'extrait du rapport du centre

 13   régional de Travnik du 2 novembre 93.

 14   Mme Ameerali (interprétation). - Le document est marqué D 117/1.

 15   M. Sayers (interprétation). - Est-ce que vous avez déjà vu la copie de ce

 16   rapport, colonel ?

 17   M. Weckesser (interprétation). - Je ne me rappelle pas. Je ne me rappelle

 18   pas l'avoir vu.

 19   M. Sayers (interprétation). - J'ai quelques questions à ce sujet-là.

 20   D'abord en ce qui concerne les commentaires, il est marqué que la mission

 21   d'observateurs a déjà informé sur les activités du marché noir à Stupni

 22   Do ; est-ce que vous vous souvenez si vous aviez accès à ces rapports

 23   écrits et à ce rapport très précis ?

 24   M. Weckesser (interprétation). -  Non, je ne pense pas. Je suis peut-être

 25   arrivé trop tard pour de tels événements.

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  1   M. Sayers (interprétation). - Est-ce que vous avez parlé avec Ohre

  2   Mahmutovic, son nom, le vrai nom, était Ekrem Mathmutovic ; il était

  3   membre de l'armée de Bosnie-Herzégovine à Dabravine ?

  4   M. Weckesser (interprétation). - J'ai peut-être parlé avec ce monsieur-là;

  5   mais je ne peux pas vous le dire, vous le confirmer. J'ai rencontré

  6   beaucoup, beaucoup de fonctionnaires et je ne sais pas vraiment.

  7   M. Sayers (interprétation). - En ce qui concerne le terme "OBH"", c'est

  8   probablement le groupe opérationnel ?

  9   M. Weckesser (interprétation). - Probablement.

 10   M. Sayers (interprétation). - On va voir la page n° 2, paragraphe 7. Il

 11   est marqué "évaluation". Cette évaluation a été probablement rédigée par

 12   M. Stat. On lit que l'armée de Bosnie-Herzégovine est sous le contrôle au

 13   mois de novembre, c'était la situation qui régnait sur le terrain, n'est-

 14   ce pas ?

 15   M. Weckesser (interprétation). - Vous parlez du paragraphe 7,

 16   "évaluation" ?

 17   M. Sayers (interprétation). - Oui.

 18   M. Weckesser (interprétation). - Mais je lis à peine ce qui est marqué. Il

 19   s'agit de l'aide humanitaire.

 20   M. Sayers (interprétation). - La dernière phrase dit : "Il paraît que

 21   c'est l'armée de Bosnie-Herzégovine qui est sous le contrôle".

 22   M. Weckesser (interprétation). - Oui, je vois ce que vous voulez dire

 23   mais, moi, je ne suis pas du tout d'accord avec vous.

 24   M. Sayers (interprétation). - Vous avez constaté que, le 2 novembre, c'est

 25   la date de ce rapport, on dit quelque chose avec lequel vous n'êtes pas

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  1   d'accord du tout ?

  2   M. Weckesser (interprétation). - Je ne peux pas abonder dans votre sens,

  3   je n'étais pas à Vares et je n'étais même pas dans cette région, j'étais à

  4   Zepce, par conséquent vous devez poser la question au chef du centre,

  5   M. Stat, qui était ce jour-là sur place.

  6   M. Sayers (interprétation). - Je voudrais attirer votre attention sur une

  7   pièce à conviction qui a été versée par la défense. Il s'agit de la

  8   pièce Z 1281, rapport du 2 novembre 1993.

  9   M. Weckesser (interprétation). - Un petit moment. Je n'ai pas ce document

 10   sous les yeux.

 11   M. le Président (interprétation). - De quel document parlez-vous ? Le

 12   document qui porte la cote 1281 ?

 13   M. Sayers (interprétation). - Oui, en effet, Z 1281. Je crois qu'il vous a

 14   été montré. C'est un document qui a été précédemment versé au dossier. Le

 15   passage qui m'intéresse en premier lieu se trouve à la quatrième page de

 16   ce document. On y fait l'observation suivante : "Hadzihasanovic a dit à

 17   HOM que Vares était connu comme une zone de contrebande et que des bandes

 18   de contrebandiers s'y trouvaient et avivaient les tensions. Ils vivaient

 19   là en toute impunité".

 20   Hadzihasanovic, ici, c'est le commandant du 3ème Corps de l'armée de

 21   Bosnie-Herzégovine, n'est-ce pas ?

 22   M. Weckesser (interprétation). - Oui.

 23   M. Sayers (interprétation). - HOM signifie "directeur de mission", n'est-

 24   ce pas ?

 25   M. Weckesser (interprétation). - Oui.

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  1   M. Sayers (interprétation). - A l'époque, si je ne me trompe pas, il

  2   s'agit de Martin Garrod ?

  3   M. Weckesser (interprétation). - Je ne suis pas sûr que ce soit cela. Le

  4   HOM, c'est-à-dire chef de la mission, c'est quelqu'un de très haut

  5   niveau ; il s'agit généralement du représentant diplomatique de la mission

  6   qui, à l'époque, se trouvait à Zagreb. Monsieur Garrod, lui , il était

  7   chef du centre régional, RC. Donc le HOM, chef de mission, je pense que

  8   c'est l'ambassadeur lui-même.

  9   M. Sayers (interprétation). - Cependant, nous pouvons convenir que quel

 10   qu'ait été le chef de cette mission, on lui a cependant dit, comme on le

 11   voit ici dans ce rapport officiel de l'ECMM, ce qui figure dans ce

 12   rapport ?

 13   M. Weckesser (interprétation). - On dirait, mais ce n'est pas mon rapport

 14   et puis je ne peux pas me pronconcer au nom de l'ECMM.

 15   M. Sayers (interprétation). - Traitons d'un autre sujet : les combats dans

 16   la zone de Vares avant le 23 octobre 1993. Vous êtes-vous entretenu avec

 17   le commandant du Nordbat, le commandant Hakan Birger ?

 18   M. Weckesser (interprétation). - Oui, je me suis entretenu avec lui à

 19   plusieurs reprises.

 20   M. Sayers (interprétation). - Est-ce que le commandant Birger vous a fait

 21   savoir qu'à 5 heures 30, le 21 octobre 1993, le village de Kopjari a été

 22   attaqué par les forces musulmanes ?

 23   M. Weckesser (interprétation). - Je ne peux pas vous confirmer la date,

 24   mais je peux vous confimer l'information en effet. Kopjari a été attaqué

 25   par l'armée de Bosnie-Herzégovine.

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  1   M. Sayers (interprétation). - Et le commandant Birger vous a dit que ce

  2   village avait été attaqué par les soldats du 3ème Corps d'armée venant des

  3   zones de Dragovici et Mirkovici ?

  4   M. Weckesser (interprétation). - Peut-être, je ne me souviens pas de ce

  5   détail.

  6   M. Sayers (interprétation). - Il vous a dit également que, pendant tous

  7   les jours de la semaine précédente, il y avait eu des échanges de tirs

  8   entre les troupes du HVO et celle du 3ème Corps d'armée de l'armée de

  9   Bosnie-Herzégovine ?

 10   M. Weckesser (interprétation). - Je ne m'en souviens pas.

 11   M. Sayers (interprétation). - Est-ce que le commandant Birger vous a dit

 12   qu'il était allé à Kopjari le 22 octobre 1993 parce qu'un grand nombre de

 13   civils avaient été forcés de quitter leur maison et que leurs maisons

 14   étaient en train d'être pillées par des soldats du 3ème Corps d'armée ?

 15   M. Weckesser (interprétation). - Je ne me souviens pas de la date à

 16   laquelle cette communication m'a été communiquée, mais cette

 17   communication, en revanche, je m'en souviens.

 18   M. Sayers (interprétation). - Le commandant Birger vous a dit qu'il avait

 19   parlé avec le commandant des forces musulmanes qui participaient à cette

 20   offensive et qu'il lui avait donné pour ordre, ou pour instruction, d'en

 21   terminer avec cet assaut ?

 22   M. Weckesser (interprétation). - Je ne m'en souviens pas.

 23   M. le Président (interprétation). - Est-ce que vous allez passer à un

 24   autre sujet ? Parce qu'il y a une question que je souhaite vous poser

 25   maintenant.

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  1   M. Sayers (interprétation). - Bien.

  2   M. le Président (interprétation). - Ce n'est pas la première fois que nous

  3   entendons ce genre d'allégations ; est-ce que vous voulez nous dire que ce

  4   qui s'est passé à Stupni Do est justifié d'une manière ou d'une autre par

  5   ce qui s'est passé à Kopjari ? Si ce n'est pas le cas, à ce moment-là,

  6   pourquoi poser ce genre de questions ?

  7   M. Sayers (interprétation). - Ma réponse, c'est un non catégorique. Nous

  8   n'affirmons jamais, nous n'affirmerons jamais que le fait qu'il y ait eu

  9   un massacre à Stupni Do, et ceci n'est pas contesté, que cela puisse être

 10   justifié par l'incident qui a eu lieu à Kopjari. Cependant, ce que nous

 11   voulons faire savoir, c'est qu'il y avait des événements de ce genre des

 12   deux côtés à l'époque.

 13   Je voudrais insister sur le fait que la défense de M. Kordic ne prendra

 14   jamais la position suivante dans cette affaire, à savoir qu'un massacre

 15   peut être justifié parce que les Croates étaient eux-mêmes victimes

 16   d'atrocités.

 17   M. le Président (interprétation). - Vous reconnaissez donc le fait qu'il y

 18   a eu un massacre à Stupni Do, mais disons qu'un grand nombre de personnes

 19   ont été tuées dans ce village. Mais vous dites également que, dans un

 20   autre village, un autre grand nombre de personnes ont également été

 21   tuées ; est-ce que c'est la façon dont vous voulez présenter les choses ?

 22   M. Sayers (interprétation). - En fait, je serai encore plus neutre dans la

 23   présentation des choses en affirmant qu'il est incontestable qu'un grand

 24   nombre de civils ont été tués dans la région. Je n'ai pas de chiffres

 25   précis. Comme vous le verrez sur la base de mes questions et des documents

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  1   que je vais parcourir avec le colonel Weckesser, ceci s'est passé dans le

  2   cadre d'une offensive militaire et il est clair qu'il y a eu des victimes

  3   civiles alors que ce n'était absolument pas nécessaire. Cependant, il est

  4   indéniable que Stupni Do était défendu, et je crois que cela est refleté

  5   très clairement dans un rapport du Secrétaire Général des Nations Unies en

  6   date du 10 février 1994.

  7   M. le Président (interprétation). - Poursuivons donc.

  8   M. Sayers (interprétation). - En ce qui concerne Stupni Do, conviendrez-

  9   vous, sur la base de votre expérience de 36 ans dans l'armée, que si les

 10   autorités militaires d'un village ou d'une ville reçoivent des

 11   informations selon lesquelles il va se produire une offensive, est-ce qu'à

 12   ce moment-là, le devoir de ces autorités militaires n'est pas de faire en

 13   sorte que tous les civils soient évacués de l'endroit en question ?

 14   M. Weckesser (interprétation). - Dans des circonstances normales, je

 15   serais d'accord. Mais à ce moment-là, ma question est la suivante : où

 16   auraient dû aller les habitants de Stupni Do ? Où ? Ils étaient isolés.

 17   Les accès au village étaient contrôlés par le HVO, les Musulmans ne

 18   pouvaient pas aller du côté serbe, cela était hors de question. Que leur

 19   restait-il comme solution ? Au sud, ils ne pouvaient pas passer non plus

 20   parce que le HVO contrôlait la ligne qui allait dans la vallée entre

 21   Dabravine et Vares. Cette vallée n'était donc pas sous le contrôle total,

 22   mais du moins elle était contrôlée en partie par le HVO qui avait un

 23   certain nombre de points de contrôle.

 24   Moi, si j'avais été le président de ce village, je n'aurais pu faire

 25   aucune recommandation aux citoyens quant à savoir où ils devaient se

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  1   rendre.

  2   M. Sayers (interprétation). - Merci de nous faire part de votre opinion,

  3   mais est-ce que vous saviez que le président de la présidence de guerre en

  4   exil, dans le village de Dabravine, Mahmutovic avait délivré un ordre aux

  5   civils de Stupni Do, deux jours avant l'attaque, ordre aux fins d'évacuer

  6   le village ? Cet ordre a été apparemment ignoré.

  7   M. le Président (interprétation). - Si vous présentez ceci au témoin comme

  8   un fait, vous devez présenter des éléments de preuve. Vous nous dites que

  9   ceci a effectivement eu lieu ?

 10   M. Sayers (interprétation). - Oui.

 11   M. le Président (interprétation). - A ce moment-là, il faut que vous

 12   fournissiez des éléments de preuve au témoin pour qu'il puisse réagir.

 13   M. Sayers (interprétation). - C'est ce que je m'apprêtais précisément à

 14   faire, puisque je demande maitenant que soit présentée au témoin la pièce

 15   à conviction D31/1.

 16   M. Weckesser (interprétation). - Merci.

 17   M. Sayers (interprétation). - Mon Colonel, il s'agit d'une déclaration de

 18   Ohre Mahmutovic qui a déjà été versée au dossier.

 19   M. le Président (interprétation). - Il ne s'agit pas d'un élément de

 20   preuve, il s'agit d'un extrait d'une déclaration d'un autre témoin. Vous

 21   pouvez l'utiliser, si vous le souhaitez, dans le cadre de votre contre-

 22   interrogatoire, mais vous avez fait une allégation, et vous essayez

 23   maintenant d'utiliser ce qui a déjà été dit par un autre témoin dans le

 24   cadre du contre-interrogatoire présent. Il ne s'agit pas ici d'un élément

 25   de preuve, et je ne vous autorise pas à faire cette allégation. Donc,

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  1   Monsieur le Témoin, vous n'avez pas à faire d'observation et de

  2   commentaire au sujet de ce document. Nous allons maintenant passer à un

  3   autre sujet.

  4   M. Sayers (interprétation). - Si je comprends bien, Monsieur le Président,

  5   vous ne m'autorisez pas à demander au témoin s'il a connaissance du fait

  6   que ces instructions ont été données.

  7   M. le Président (interprétation). - Monsieur le Témoin, avez-vous entendu

  8   parler de ces instructions et de cet ordre d'évacuation ?

  9   M. Weckesser (interprétation). - Non, Monsieur le Président, je n'ai

 10   jamais entendu parler d'un quelconque ordre d'évacuation des citoyens de

 11   ce village.

 12   M. le Président (interprétation). - Merci.

 13   M. Sayers (interprétation). - Autre chose, Monsieur le Témoin. Saviez-vous

 14   que le vendredi 22 octobre 1993, des résidents de Stupni Do ont été

 15   avertis par un Croate de Vares, il leur a dit que le village allait

 16   connaître quelque chose d'horrible et qu'il fallait partir.

 17   M. Weckesser (interprétation). - J'en ai entendu parlé. Je sais qu'il y

 18   avait une seule famille croate qui habitait à Stupni Do et qu'ils sont

 19   partis avant les faits, un jour avant.

 20   M. Sayers (interprétation). - Je voudrais vous montrer un document dont je

 21   souhaiterais qu'il soit versé au dossier et porte une cote, il s'agit

 22   d'une lettre du président du Conseil de sécrutié au secrétaire général...

 23   Il s'agit d'un rapport du secrétaire général en date du 10 février 1994

 24   portant la référence S94/154.

 25   Mme Ameerali (interprétation). - Le document porte la cote D118/1.

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  1   M. Sayers (interprétation). - Je voudrais attirer votre attention sur la

  2   première phrase du paragraphe 5 ainsi d'ailleurs que le reste de ce

  3   cinquième paragraphe.

  4   Dans ce paragraphe, on peut lire que la veille du déclenchement des

  5   hostilités à Stupni Do, un Croate a prévenu la population, il leur a dit

  6   de partir, et la plupart des résidents de Stupni Do n'ont pas pris cette

  7   mise en garde au sérieux. Aviez-vous connaissance de ce fait ?

  8   M. Weckesser (interprétation). - Non, pas à l'époque. Pas le 22,

  9   ultérieurement oui, j'en ai entendu parler. J'ai entendu dire qu'une

 10   famille croate avait quitté la ville suite à cette mise en garde, suite à

 11   cet avertissement. C'est effectivement vrai.

 12   M. Sayers (interprétation). - Saviez-vous que 36 soldats avaient été

 13   mobilisés dans le village pour assurer la garde du village ?

 14   M. Weckesser (interprétation). - Non, je ne le savais pas.

 15   M. Sayers (interprétation). - J'ai un certain nombre d'autres questions à

 16   vous poser à ce sujet. Saviez-vous que la présidence de guerre en exil à

 17   Dabravine avait mis sur pied un plan d'évacuation pour tous les villages

 18   se situant dans la municipalité de Vares ?

 19   M. Weckesser (interprétation). - Non, je n'étais pas au courant et elle ne

 20   me l'a pas dit. La présidente ne me l'a jamais dit.

 21   M. Sayers (interprétation). - Vous ne saviez pas qu'un signal radio, une

 22   communication radio avait été envoyée aux forces locales à Stupni Do leur

 23   donnant instruction d'évacuer le village ? Vous ne saviez pas que ce

 24   message codé a été reçu, qu'une réunion s'est tenue dans le village, et

 25   que la décision a finalement été prise de ne pas évacuer le village ?

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  1   M. Weckesser (interprétation). - Non, je n'en ai pas entendu parler. Et

  2   d'autre part, cela n'a jamais été évoqué lors d'aucune discussion qui a eu

  3   lieu ensuite avec n'importe quel participant ou intervenant que ce soit.

  4   M. Sayers (interprétation). - Merci. Passons maintenant à la conversation

  5   dont vous avez été témoin entre l'interprète du Nordbat et les soldats

  6   dont vous nous avez parlé, une conversation qui a eu lieu le

  7   24 octobre 1993.

  8   Deux choses : premièrement, vous avez eu l'impression que ces soldats

  9   étaient ivres, n'est-ce pas ?

 10   M. Weckesser (interprétation). - Ils ne se comportaient pas comme des

 11   soldats, ils hurlaient, ils faisaient des mouvements bizarres avec leurs

 12   bras. Oui, j'avais l'impression qu'ils étaient saouls.

 13   M. Sayers (interprétation). - Il y a trois ans, vous avez dit à

 14   l'enquêteur du Bureau du Procureur, je cite : "Il m'a semblé qu'ils

 15   étaient saouls également." Et vous pensez toujours la même chose

 16   aujourd'hui ?

 17   M. Weckesser (interprétation). - En effet.

 18   M. Sayers (interprétation). - Vous avez dit que ces soldats du HVO ont

 19   affirmé qu'ils n'aimaient pas leurs dirigeants du fait de ce qu'on leur

 20   avait ordonné de faire. Ont-ils dit de quels dirigeants ils parlaient ?

 21   M. Weckesser (interprétation). - Non. Je me souviens qu'ils ont utilisé le

 22   pluriel, leurs dirigeants, au pluriel.

 23   M. Sayers (interprétation). - Passons à un autre thème, votre visite à

 24   Zepce. Je crois que c'était le 26 octobre. Vous nous dites que vous avez

 25   parlé à M. Lozancic dont vous avez dit qu'il était le dirigeant du

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  1   gouvernement local à Zepce.

  2   Avez-vous parlé au président de la Chambre des représentants du HR-HB,

  3   Peric Jukic ?

  4   M. Weckesser (interprétation). - Non, je ne m'en souviens pas.

  5   M. Sayers (interprétation). - Vous avez parlé d'un certain niveau de

  6   planifications au niveau du HVO avant le déclenchement des hostilités sur

  7   Stupni Do, conviendriez-vous avec moi que la décision de lancer une

  8   opération sur Stupni Do a été prise à un niveau hiérarchique bas et non

  9   pas à un niveau élevé de la hiérarchie ?

 10   M. Weckesser (interprétation). - Non, je ne suis pas vraiment d'accord

 11   avec vous, parce que faire venir un commandant d'une autre enclave,

 12   l'enclave de Kiseljak, c'est quelque chose qui n'est pas habituel, que je

 13   trouvais peu compréhensible. Il y avait déjà sur place une brigade qui

 14   semblait solide. Il semblait bizarre de voir arriver un commandant en

 15   provenance d'une autre unité à ce moment-là.

 16   M. Sayers (interprétation). - Je vais vous montrer un autre document, un

 17   rapport de fin de mission préparé par le chef du centre régional de Zenica

 18   de l'ECMM.

 19   Mme Ameerali (interprétation). - Le document portera la cote D119/1.

 20   M. Sayers (interprétation). - Un commentaire au sujet du paragraphe 5 à la

 21   page 1. On peut y lire, c'est le dirigeant du centre régional de l'ECMM à

 22   Zenica qui le dit. On peut lire : "Il est probable que la décision de

 23   lancer cette opération a été prise à un niveau hiérarchique assez bas. Il

 24   est possible que le massacre était causé par le refus des Musulmans de

 25   Stupni Do à reverser une part encore plus importante des bénéfices tirés

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  1   de la contrebande au HVO".

  2   M. Weckesser (interprétation). - Non, je ne suis pas d'accord. Il s'agit

  3   d'une évaluation parmi d'autres qui ont été faites sur le moment. Comme je

  4   l'ai déjà dit, les parties en présence, les parties au conflit étaient

  5   très prudantes et ne se lançaient pas à la légère dans les opérations de

  6   ce genre. Si on prend en compte les messages d'alerte dont vous nous avez

  7   parlé il y à quelques minutes, on peut voir que tout cela, que tout

  8   indiquait que cet événement allait se passer. Je pense à ces familles qui

  9   sont parties du village, etc. Et puis c'est également à ce moment-là qu'on

 10   a vu un changement au niveau du commandement local. Les circonstances

 11   étaient donc très inhabituelles, je ne suis donc pas d'accord avec cette

 12   évaluation. Contrairement à vous, ne pense pas qu'elle soit conforme à la

 13   situation.

 14   M. Sayers (interprétation). - Vous comprenez bien qu'il ne s'agit pas de

 15   mon opinion personnelle, mais je me contente de donner lecture de

 16   l'opinion réprésentée ici par le responsable du centre régional de Zenica.

 17   Quoi qu'il en soit, passons à autre chose.

 18   Vous avez donc essayé d'aller sur place, d'aller à cet endroit où on

 19   disait qu'un massacre avait été commis. Vous avez pris contact avec Emile

 20   Harah qui, a l'époque, était commandant de la brigade Bobovac, c’était le

 21   26 octobre, n'est-ce pas ?

 22   M. Weckesser (interprétation). - Ce n'est pas possible, parce que le 26

 23   j'étais à Zepce.

 24   M. Sayers (interprétation). - C'était donc le 27 ?

 25   M. Weckesser (interprétation). - Je réfléchi..., non, c'était le 24.

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  1   M. Sayers (interprétation). - Le 24, bien. Quoi qu'il en soit, Emile Harah

  2   était toujours commandant de la brigade Bobovac ce jour-là, n'est-ce pas ?

  3   M. Weckesser (interprétation). - Je ne sais pas. La situation était très

  4   bizarre, surtout quand on voit ce qui s'est passé le jour suivant. Il est

  5   possible qu'en effet, il ait été commandant de la brigade Bobovac, vous

  6   avez peut-être raison en effet. Parce que je l’ai rencontré souvent,

  7   c'était quelqu'un de très direct, quelqu'un de très calme. Il contrôlait

  8   très bien ses hommes. En effet, je crois que c'était lui le commandant.

  9   M. Sayers (interprétation). - Il vous a dit qu'il n'était pas possible

 10   d'aller dans le village parce que la situation était beaucoup trop

 11   dangereuse, et que les combats s'y déroulaient encore ?

 12   M. Weckesser (interprétation). - Non, il s’est contenté de nous dire que

 13   ce n'était pas sûr, que nous ne devion pas y aller parce que c'était trop

 14   dangereux. Il prétendait se faire du souci au sujet de notre sécurité.

 15   M. Sayers (interprétation). - Suite aux événements de Stupni Do, avez-vous

 16   eu connaissance du fait que le général Milivoj Petkovic avait, en fait,

 17   délivré un ordre au commandant du HVO à Vares, ordre ayant pour objectif

 18   de démettre de leurs fonctions trois hommes politiques de haut niveau qui

 19   occupaient des postes au sein du gouvernement local ?

 20   M. Weckesser (interprétation). - Je n'étais pas au courant de ce que vous

 21   me dites dans la première partie de votre question. Je ne savais pas que

 22   c'était le général Petkovic qui avait donné cet ordre. Je savais, en

 23   effet, qu’il y avait eu des changements au niveau des dirigeants

 24   politiques de Vares.

 25   M. Sayers (interprétation). - Je vais demander à l'huissier de vous

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  1   présenter la pièce Z1258.

  2   J’aurais deux questions : premièrement, est-ce que vous saviez que le

  3   général Petkovic avait autorisé Zvonko Dusnovic, Ivica Gavronovic et Anto,

  4   est-ce qu’il a permis que ces personnes soient démises de leurs fonctions,

  5   le 23 octobre 1993, c’est-à-dire le jour où le massacre de Stupni Do a eu

  6   lieu ?

  7   M. Weckesser (interprétation). - Je ne le savais pas.

  8   M. Sayers (interprétation). - Saviez-vous que le général Petkovic avait

  9   ordonné qu'une enquête soit menée au sujet des niveaux de responsabilité

 10   du pouvoir exercé dans les villages occupés à la fois par des Croates et

 11   des Musulmans ?

 12   M. Weckesser (interprétation). - J'en ai entendu parler mais après.

 13   M. Sayers (interprétation). - Y a-t-il un doute dans votre esprit au sujet

 14   du fait qu'une enquête a été menée par le HVO au sujet de ce massacre ?

 15   M. Weckesser (interprétation). - Je ne sais pas. Je ne peux pas vous

 16   répondre.

 17   M. Sayers (interprétation). - Avant d’aller à Zepce, je crois que vous

 18   êtes alllé voir le commandant de la brigade Bobovac encore une fois,

 19   c'était le 25 octobre et vous avez constaté que ce jour-là, Emile Harah,

 20   ou la veille d’ailleurs, avait été remplacé par Garrod Bozic ?

 21   M. Weckesser (interprétation). - Oui.

 22   M. Sayers (interprétation). - Et lors de la conférence de presse qui a eu

 23   lieu deux jours plus tard, il a été dit par le commandant du bataillon

 24   britannique que Kresimir Bozic était responsable du massacre ?

 25   M. Weckesser (interprétation). - C'est exact.

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  1   M. Sayers (interprétation). - Passons maintenant à la conversation que

  2   vous avez eue avec Sir Martine Garrod, vous lui avez demandé de parler à

  3   M. Kordic des événements qui avaient eu lieu à Stupni Do. Vous saviez que

  4   Sir Martin Garrod devait s'entretenir avec M. Kordic à un autre sujet ?

  5   M. Weckesser (interprétation). - Oui, la question de l'évacuation

  6   médicale, Medivak, était à l'époque au centre des préoccupations.

  7   M. Sayers (interprétation). - Vous saviez que Sir Martine Garrod devait

  8   rencontrer M. Kordic le 25 octobre ?

  9   M. Weckesser (interprétation). - Oui.

 10   M. Sayers (interprétation). - Et Sir Martin Garrod vous a dit qu'il avait

 11   parlé avec M. Kordic au sujet de vos soupçons selon lequel le HVO avait

 12   provoqué un massacre à Stupni Do ?

 13   M. Weckesser (interprétation). - Oui.

 14   M. Sayers (interprétation). - Il vous a donc dit qu’il en avait parlé à

 15   M. Kordic, que M. Kordic avait immédiatement téléphoné au général Petkovic

 16   qui était, à l'époque, à Kiseljak et qu'il lui a demandé ce qui se passait

 17   à Stupni Do ?

 18   M. Weckesser (interprétation). - Oui.

 19   M. Sayers (interprétation). - Ensuite, Sir Martin Garrod vous a dit tout

 20   ce que M. Kordic avait dit au général Petkovic ?

 21   M. Weckesser (interprétation). - Oui.

 22   M. Sayers (interprétation). - Vous a-t-il été dit que M. Kordic avait

 23   condamné toutes les atrocités qui pouvaient se dire d'un côté ou de

 24   l'autre ?

 25   M. Weckesser (interprétation). - Oui. Je me souviens en effet de cette

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  1   déclaration. Cela a été mentionné dans certains rapports. Cela a été

  2   rapporté par un certain nombre de personnes mais je ne me souviens pas

  3   qu'il ait dit cela pour Stupni do ou au moment de ces événements.

  4   M. Sayers (interprétation). - Monsieur le Président, je m'apprête à passer

  5   à un autre thème, je pense en avoir encore pour 15 minutes au plus

  6   supplémentaire pour ce contre-interrogatoire.

  7   M. le Président (interprétation). - Bien, nous allons suspendre l'audience

  8   jusqu'à 14 heures 30. Je vais vous demander, Monsieur le Témoin, de

  9   revenir ici à 14 heures 30. Je voudrais vous rappeler qu'il est vous est

 10   interdit de parler à quiconque du contenu de votre déposition pendant ces

 11   pauses, cela inclut notamment les membres du bureau du Procureur.

 12   L'audience, suspendue à 13 heures, est reprise à 14 heures 30.

 13   M. le Président (interprétation). - Maître Sayers ?

 14   M. Sayers (interprétation). - Monsieur le Président, bonjour à nouveau.

 15   Bonjour, Monsieur le Témoin. J'aimerais que nous nous penchions à présent

 16   sur les événements du 2 novembre et du 3 novembre 1993. Vous êtes

 17   d'accord, n'est-ce pas, que la 7ème Brigade musulmane, conduite par les

 18   forces de l'armée de Bosnie-Herzégovine, est entrée dans la ville de Vares

 19   et l'a capturée, n'est-ce pas ?

 20   M. Weckesser (interprétation). - Oui, c'est exact.

 21   M. Sayers (interprétation). - Et immédiatement avant cet événement, à

 22   7 heures environ, les réfugiés qui avaient fui la ville et qui étaient

 23   tous croates, ont franchi les collines environnant la ville pour se rendre

 24   dans des villages situés à l'est ?

 25   M. Weckesser (interprétation). - C'est ce que j'ai entendu dire, je ne

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  1   l'ai pas vu, oui Monsieur.

  2   M. Sayers (interprétation). - Serez-vous d'accord sur le fait qu'un grande

  3   nombre de pillages et des actes de vandalisme ont été commis par les

  4   membres de la 7ème Brigade musulmane dans la ville de Vares ?

  5   M. Weckesser (interprétation). - Je suis d'accord avec cela, je l'ai vu de

  6   mes yeux.

  7   M. Sayers (interprétation). - Encore un point sur ce sujet, Monsieur, je

  8   crois que ce sera le dernier.

  9   Seriez-vous d'accord avec le fait que la prise de Vares a été d'une

 10   importance toute particulière sur le plan stratégique pour l'armée de

 11   Bosnie-Herzégovine parce qu'elle a permis la liaison entre les 2ème, 3ème,

 12   4ème et et 6ème Corps de l'armée de Bosnie-Herzégovine et aussi parce

 13   qu'elle a permis à des forces en provenance de Tuzla de se diriger vers

 14   Gorni Vakuf sans avoir à contourner les forces croates, et c'était la

 15   première fois ?

 16   M. Weckesser (interprétation). - Votre analyse est entièrement exacte,

 17   oui, je suis d'accord, Monsieur.

 18   M. Sayers (interprétation). - Merci. Eh bien passons à Ivica Rajic.

 19   Saviez-vous qu'il a été mis en accusation par ce Tribunal pour les

 20   événements de Stupni Do ?

 21   M. Weckesser (interprétation). - Je crois l'avoir lu dans la presse il y a

 22   quelques années.

 23   M. Sayers (interprétation). - Serait-il permis de dire, Monsieur

 24   Weckesser, que vous n'avez aucune connaissance personnelle des

 25   circonstances qui ont entouré l'enlèvement de M. Rajic de son poste de

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  1   commandement ?

  2   M. Weckesser (interprétation). - Hormis les informations qui m'ont été

  3   transmises par d'autres membres de l'équipe à Zenica, c'est exact,

  4   Monsieur.

  5   M. Sayers (interprétation). - Je crois savoir que vous pensez que le

  6   limogeage de M. Rajic n'a pu être ordonné ou provoqué que par M. Blaskic,

  7   n'est-ce pas ?

  8   M. Weckesser (interprétation). - C'est exact.

  9   M. Sayers (interprétation). - Eh bien j'aimerais à présent vous demander

 10   d'examiner un document que nous avons déjà communiqué au Greffe, en date

 11   du 11 novembre 1993, rapport de contrôle, de vérification, quotidien

 12   préparé par l'équipe V3.

 13   Mme Ameerali (interprétation). - Ce document est enregistré sous la

 14   cote 119/1.

 15   M. Sayers (interprétation). - Je ne sais pas s'il me revient de le faire,

 16   mais j'aimerais signaler qu'un document a déjà été enregistré sous la

 17   cote D 119/1. Celui-ci devrait sans doute porter la cote 120.

 18   Mme Ameerali (interprétation). - Le document présent sera enregistré sous

 19   la cote D 120/1.

 20   M. Sayers (interprétation). - Monsieur Weckesser, j'aimerais que nous

 21   parlions du paragraphe 1B, où il est question de la situation militaire et

 22   de rumeurs portant sur le remplacement de M. Rajic à l'initiative du

 23   général Petkovic et sur ordre du président de la communauté croate

 24   d'Herceg Bosna, Mate Boban ; avez-vous été mis au courant des informations

 25   contenues dans ce rapport quotidien des observateurs ?

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  1   M. Weckesser (interprétation). - Je ne saurais commenter les informations

  2   fournies par une autre équipe, notamment lorsqu'il s'agit de reprises de

  3   rumeurs dues à l'homme de la rue, puisque c'est le début de votre

  4   question.

  5   Mais je ne peux imaginer qu'un tel acte ait été accompli sans que le

  6   commandant, M. Blaskic, en soit informé puisqu'il dirigeait le navire,

  7   n'est-ce pas ? Je le savais, j'ai eu des contacts avec lui à Zepce, donc

  8   la situation était très difficile, très tendue, et une réunion tripartite

  9   était en cours de préparation. Comme je l'ai déjà déclaré, d'ailleurs, je

 10   pense que ce qui a provoqué ce fait est dû au colonel Blaskic. En tout

 11   cas, je n'imagine pas que les choses aient pu se passer autrement.

 12   M. Sayers (interprétation). - Merci. Passons à l'un des derniers sujets

 13   que nous allons aborder, l'enquête au sujet des événements de Stupni Do

 14   réalisée par les Nations Unies et le HVO. Avez-vous été au courant de

 15   cela ?

 16   M. Weckesser (interprétation). - Oui. Un peu plus tard, lors d'un

 17   enterrement qui s'est déroulé le 30 octobre à Breza, j'ai entendu dire que

 18   des experts des Nations Unies étaient en train de procéder à des

 19   recherches et de mener une enquête, mais à ce moment-là, et d'ailleurs

 20   même par la suite, je n'ai pas appris davantage au sujet des résultats de

 21   cette enquête.

 22   M. Sayers (interprétation). - Avez-vous eu connaissance personnellement de

 23   rencontres qui ont eu lieu entre le département juridique G1 du

 24   commandement de la Forpronu, en Bosnie-Herzégovine, représenté par le

 25   lieutenant-colonel JW. Kowet et le colonel Vinko Lucic du quartier général

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  1   du HVO de Mostar accompagné de M. Bandir, un juriste de l'armée ? Avez-

  2   vous eu connaissance de cela ?

  3   M. Weckesser (interprétation). - Non, pas du tout. Absolument pas.

  4   M. Sayers (interprétation). - J'aimerais que nous revenions sur votre

  5   impression quant au rôle joué par M. Kordic. J'aimerais que vous examiniez

  6   trois pièces à conviction, la pièce Z1276, la pièce 1293.1 et la

  7   pièce 1263.1.

  8   Monsieur Weckesser, j'aimerais appeler votre attention d'abord sur la

  9   pièce Z 1276, d'après vous, Mate Boban était-il en fait le président de la

 10   République croate d'Herceg-Bosna ?

 11   M. Weckesser (interprétation). - Oui, en effet.

 12   M. Sayers (interprétation). - D'après vous, Vladislav Bogarcic était-il le

 13   chef des droits de l'homme et des questions humanitaires dans cette

 14   entité ?

 15   M. Weckesser (interprétation). - Non, non pas du tout.

 16   M. Sayers (interprétation). - D'après-vous le Dr Jadranko Perlic était-il

 17   président du gouvernement de la République d'Herceg-Bosna ?

 18   M. Weckesser (interprétation). - Non Monsieur.

 19   M. Sayers (interprétation). - Saviez-vous que Slobodan Bozic était le

 20   ministre de la défense adjoint de la République ?

 21   M. Weckesser (interprétation). - Non Monsieur.

 22   M. Sayers (interprétation). - Vous connaissiez le ministre de la défense,

 23   vous saviez qui il était ?

 24   M. Weckesser (interprétation). - Non Monsieur.

 25   M. Sayers (interprétation). - J'aimerais maintenant que nous passions au

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  1   document suivant, monsieur Weckesser, dans lequel M. Kordic est identifié.

  2   Il s'agit du document Z 1293.1. Il y est identifié en tant que vice-

  3   président du gouvernement du HVO. Personne ne vous en a jamais informé du

  4   fait qu'il était le vice-président du gouvernement du HVO, n'est-ce pas ?

  5   M. Weckesser (interprétation). - Non, en effet.

  6   M. Sayers (interprétation). - Finalement, passons au document Z 1263.1. Le

  7   HRC a rendu visite à M. Dario Kordic qui était, à ce moment-là, vice-

  8   président de la République croate d'Herceg-Bosna. Savez-vous s'il était ou

  9   n'était pas le président de la République croate d'Herceg-Bosna ?

 10   M. Weckesser (interprétation). - A mon avis, à ce moment-là, il était

 11   effectivement le vice-président de cette république, en effet.

 12   M. Sayers (interprétation). - Ma dernière question porte sur la

 13   photographie que vous avez montrée aux Juges de cette Chambre, je parle de

 14   la photographie de ce bâtiment qui ressemble fort à un chalet suisse, où

 15   nous voyons également de la fumée. Je crois qu'il s'agit de la

 16   pièce Z 1283.1.

 17   M. Weckesser (interprétation). - En effet.

 18   M. Sayers (interprétation). - Est-ce la photographie de ce qui était à

 19   l'origine le quartier général de la Brigade Bobovac ?

 20   M. Weckesser (interprétation). - Pour autant que je le sache, oui.

 21   M. Sayers (interprétation). - Ce bâtiment se trouve au nord de la ville de

 22   Vares, si je ne m'abuse ?

 23   M. Weckesser (interprétation). - Oui.

 24   M. Sayers (interprétation). - Il était connu sous le nom de "nid d'aigle",

 25   n'est-ce pas ?

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  1   M. Weckesser (interprétation). - Je ne saurais le dire, je ne me rappelle

  2   pas.

  3   M. Sayers (interprétation). - Monsieur le Président, Messieurs les Juges,

  4   je n'ai pas d'autres questions à poser au témoin. Je vous remercie,

  5   Monsieur Weckesser d'avoir répondu à mes questions, à moins que les Juges

  6   aient des questions à me poser.

  7   M. Nice (interprétation). - Deux points que j'aimerais reprendre avec

  8   vous, Monsieur Weckesser.

  9   On vous a interrogé au sujet d'avertissements lancés aux habitants de

 10   Stupni Do avant le massacre. Hormis ce que l'on peut trouver dans d'autres

 11   rapports, je vous demande quelle autre information vous avez recueillie

 12   relative à ces avertissements lancés à la population de Stupni Do ?

 13   M. Weckesser (interprétation). - Eh bien, si nous parlons des

 14   avertissements précisément relatifs à la situation de Stupni Do, si

 15   j'avais été informé de tels avertissements, je me serais occupé de façon

 16   très précise de cette ville. Ces avertissements ne nous sont pas parvenus

 17   en tant que tels. Nous avons entendu parler de rumeurs selon lesquelles la

 18   situation était tendue, c'était le mot qui était utilisé, selon lesquelles

 19   il était très difficile, à ce moment-là, d'établir la moindre coordination

 20   avec Svanko qui était le responsable local à la sécurité. Il était

 21   davantage fait référence à des déplacements de l'armée de Bosnie-

 22   Herzégovine dans le nord du village ainsi qu'à des mouvements du Convoi de

 23   la Joie qui devait traverser ce village.

 24   M. Nice (interprétation). - Je vous interromps parce que ce qui

 25   m'intéresse, en fait, c'est davantage le genre d'informations que vous

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  1   auriez pu recueillir vous-même après les événements, au sujet des

  2   avertissements qui ont été éventuellement adressés à la population de

  3   Stupni Do. Vous vous rappelerez sans doute que, dans un article de presse

  4   que vous avez produit, référence est faite à un avertissement lancé à la

  5   population croate du village et qui aurait permis à la population croate

  6   de se retirer du village. En dehors de cela, avez-vous recueilli quelque

  7   autre document qui ait eu l'allure d'un avertissement ?

  8   M. Weckesser (interprétation). - Non, pas que je me souvienne.

  9   M. Nice (interprétation). - Deuxième point, le limogeage de Rajic, un tel

 10   acte aurait requis la participation au moins de M. Blaskic, compte tenu du

 11   fait que Blaskic était son supérieur dans la chaîne de commandement

 12   militaire ?

 13   M. Weckesser (interprétation). - Oui, c'est ce que j'ai appris jusqu'à

 14   présent, si tant est que la chaîne de commandement ait été respectée de

 15   façon disciplinée.

 16   M. Nice (interprétation). - Je n'ai pas d'autres questions à poser au

 17   témoin.

 18   M. le Président (interprétation). - Colonel, merci d'être venu déposer

 19   devant le Tribunal. Votre déposition s'est achevée, vous pouvez donc vous

 20   retirer.

 21   M. Weckesser (interprétation). - Merci beaucoup.

 22   (Le témoin est reconduit hors du prétoire.)

 23   M. Nice (interprétation). - Nous sommes arrivés à la fin des éléments de

 24   preuve que nous pouvions soumettre à la Chambre cette semaine.

 25   Pendant que le témoin se retire, je pourrais peut-être satisfaire le désir

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  1   exprimé par les Juges de cette Chambre d'enregistrer les lignes de front

  2   sur les cartes. Cela peut servir d'aide-mémoire ou en tout cas d'aide à

  3   l'interprétation des éléments de preuve.

  4   Nous pourrions le faire dans le cadre de quelque chose qui ressemblerait à

  5   une conférence de mise en état. En tout cas, je suis à votre disposition

  6   Monsieur le Président quant à la forme. 

  7   M. le Président (interprétation). - Souhaitez-vous traiter de ce point à

  8   huis clos partiel ?

  9   M. Nice (interprétation). - Non, pas du tout, cela peut se faire en

 10   public.

 11   M. le Président (interprétation). - Je préfèrerai que cela se fasse en

 12   public.

 13   Conférence de mise en état

 14   M. Nice (interprétation). - J'ai demandé à M. Lopez-Terres de venir car

 15   c'est lui qui s'est occupé de la préparation de ces cartes, davantage que

 16   moi et donc il serait plus à même de répondre à des questions provenant

 17   éventuellement de vous.

 18   Pendant que nous l'attendons, je vous montre ces cartes qui sont derrière

 19   moi, je suis désolé je ne les ai pas encore montrées à la défense mais

 20   elles viennent en fait de mettre remises.

 21   M. Sayers (interprétation). - Sur un point totalement différent, Monsieur

 22   le Président, je tiens à dire que j'ai parlé à M. Weckesser en m'adressant

 23   à lui comme M. Weckesser, c'était à sa demande, je ne l'ai pas appelé

 24   colonel, mais c'était à sa demande que je l'ai appelé monsieur, et je

 25   tiens à ce que les Juges le sachent de façon à ce qu'il n'y ait pas

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  1   d'implication de manque de respect de ma part.

  2   M. Nice (interprétation). - Je ne sais pas exactement de quelle façon on

  3   peut les enregistrer ces cartes. Peut-on leur affecter une cote en tant

  4   que pièces à conviction ? Je suppose qu'il conviendrait d'affecter un

  5   numéro à ces cartes.

  6   M. Nice (interprétation). - Prenons la première carte, si vous le voulez

  7   bien, c'est un peu de difficile à manipuler dans le prétoire, vous en

  8   aurait sans doute des copies sur papier plus facile à regarder. La

  9   première carte porte le titre : "Avant avril 1993, les principales

 10   positions de brigades". Et comme on le voit, à l'évidence, les unités de

 11   l'armée de Bosnie-Herzégovine y figurent en vert, les unités de l'armée

 12   serbe de Bosnie en rouge, les unités du HVO en noir. Et vous voyez ces

 13   lignes qui contournent vers le nord-ouest, le nord-est, le sud-est, même à

 14   la distance où vous vous trouvez je suppose que vous le voyez. Les

 15   différentes brigades sont signalées au lieu où se trouvait leur siège. Et

 16   vous avez une légende au bas de la carte, j'espère que celle-ci parle

 17   d'elle-même, et qu'elle vous servira utilement d'aide-mémoire, pour autant

 18   qu'elle soit précise s'agissant de l'emplacement des brigades avant le

 19   mois d'avril 1993.

 20   La deuxième carte est peut-être encore plus utile sur le plan graphique :

 21   "Juillet 1993, lignes de front et positions des principales brigades".

 22   Elle indique aussi les lignes tenues par les Croates à Vitez et aux

 23   alentours de Vitez, ainsi qu'à Busovaca et aux alentours de Busovaca. Là

 24   aussi vous avez le signalement des unités présentes. Et donc vous avez une

 25   idée très claire des territoires défendus ou à défendre. Les trois autres

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  1   documents en votre possession doivent vous être distribués d'ailleurs, ce

  2   sont des documents qui se concentrent sur Vitez.

  3   J'aurais sans doute besoin de l'aide de M. Lopez-Terres car c'est lui qui

  4   s'en est occupé principalement. Ici, on voit les lignes de front. Est-ce

  5   que les Juges de la Chambre en ont reçu un exemplaire ? Peut-être notre

  6   assistante peut elle vous les distribuer ?

  7   M. le Président (interprétation). - Oui Monsieur Nice absolument.

  8   M. Nice (interprétation). - J'attends que la distribution soit faite.

  9   Vous venez de recevoir trois documents. Comme vous le voyez dans la

 10   légende du premier document, la période concernée est celle du

 11   17 avril 1993. Pour ce document, les sources d'information sont à

 12   rechercher dans les ordres de Blaskic à différentes heures au cours de la

 13   journée du 17 avril 1993. Et je pense que la légende se lit de façon

 14   évidente : vert pour les lignes de front de l'armée de Bosnie-Herzégovine,

 15   quant aux autres lignes figurant sur cette carte il faudrait que je

 16   vérifie -après l'arrivée de M. Lopez-Terres- je ne voudrais pas vous

 17   induire en erreur. En tout cas, cette carte montre les positions en avril.

 18   Le document suivant porte la date du mois de mai, elle concerne les

 19   dispositions des lignes de front du HVO au mois de mai. Vous y voyez les

 20   lignes de front de l'armée de Bosnie-Herzégovine en vert.

 21   Ah..., apparemment, M. Lopez-Terres n'est pas disponible.

 22   Vous y voyez aussi les secteurs de défense du HVO, en bleu. Ces différents

 23   points sont assortis à des numéros. La source de ce document est un

 24   document intitulé : "Rapport du bureau chargé de la défense de Vitez".

 25   Le troisième document porte sur la période commençant au mois de juillet,

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  1   là encore on voit l'illustration des lignes de front du HVO dans le

  2   secteur de Vitez ; aucune explication supplémentaire n'est nécessaire là

  3   non plus.

  4   Voilà quelques-uns des documents que nous avons réussi à élaborer. Il

  5   m'est venu à l'idée qu'il serait peut-être au moins vraisemblable que les

  6   Juges de cette Chambre aient le désir d'examiner les détails figurant sur

  7   les petites cartes papiers pour les comparer à ce que vous montre la

  8   grande carte en couleur. Cela permet donc d'avoir une vision micro et une

  9   vision macro. Quant à superposer les deux, l'exercice semble difficile.

 10   En tout cas, j'ai préparé des transparents sur lesquels on voit les

 11   détails qui figurent sur les petites cartes papier. Si nous plaçons ces

 12   transparents sur les grandes cartes couleur, la superposition est donc

 13   faite mais uniquement avec les détails signalés de façon sépciale sur sur

 14   les petites cartes papiers et la comparaison peut donc être ainsi

 15   effectuée. J'ai donc un certain nombre de transparents également à ma

 16   disposition, je ne sais pas si les Juges y verront une quelconque utilité.

 17   Si c'est le cas, nous pouvons vous les distribuer.

 18   M. le Président (interprétation). - Cela semble utile, en effet. C'est

 19   tout ce que je peux dire pour le moment. Nous avons donc ces documents en

 20   notre possession désormais et nous obtiendrons sous peu la grande carte en

 21   couleur du mois de juillet. Dès que le Greffe sera prêt, nous pourrons

 22   affecter une cote à ces documents.

 23   M. Nice (interprétation). - Oui. Pour le moment, il ne s'agit pas de

 24   pièces à conviction versées au dossier. Il convient peut-être d'interroger

 25   la défense quant à ses souhaits par rapport à la nature de ces cartes, au

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  1   contenu de ces cartes, et si un accord est conclu, peut-être pourrons-nous

  2   les verser au dossier en tant que pièces à conviction.

  3   M. le Président (interprétation). - Moi je pense que le fait de les

  4   présenter à la Chambre pour ensuite leur faire faire des allers-retours, à

  5   ces cartes, pose quelques difficultés.

  6   M. Nice (interprétation). - Je ne sais pas si, Messieurs les Juges, vous

  7   voyez bien de là où vous vous trouvez, c'est sans doute un peu difficile.

  8   Vu la dimension de la carte, le plus facile sans doute, le plus

  9   confortable, serait de la placer à mi-chemin entre les Juges et le témoin.

 10   M. le Président (interprétation). - Mais peut-être pourrait-on se procurer

 11   un chevalet, ou un tableau, en tout cas, éviter d'obstruer la vue de

 12   certaines personnes dans le prétoire.

 13   M. Nice (interprétation). - Oui, le public devrait pouvoir les voir.

 14   M. le Président (interprétation). - De toute façon, il y a aussi la caméra

 15   dont il faut tenir compte, c'est très difficile.

 16   M. Nice (interprétation). - Mais cela devrait être possible, je pense.

 17   Evidemment, il y a aussi les micros qui posent des problèmes. Peut-être

 18   pourrait-on déplacer le témoin ; il serait peut-être possible que le

 19   témoin interrogé au sujet de la carte occupe l'un des deux bureaux qui se

 20   trouvent là devant et qui ne sert à rien pour le moment. Enfin nous le

 21   verrons en temps utile.

 22   Cela étant, à part ce que je viens de dire au sujet des cartes, je crains

 23   fort d'avoir épuisé mes témoins pour la journée, Monsieur le Président,

 24   Messieurs les Juges.

 25   M. le Président (interprétation). - Il serait sans doute sage d'affecter

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  1   un quelconque numéro à ces documents, qu'il s'agisse de pièces de

  2   l'accusation ou autre. Avez-vous la cote, Monsieur Nice ?

  3   M. Nice (interprétation). - Nous avons un problème, Monsieur le Président,

  4   le système informatique ne répond pas à l'instant présent, donc il nous

  5   semble que nous avons quelques difficultés à accéder au numéro en

  6   question.

  7   M. le Président (interprétation). - Ce n'est pas grave, nous y reviendrons

  8   en temps utile. Il y a maintenant, à moins que quelqu'un ait quelque chose

  9   à ajouter au sujet des cartes, quelques points d'intendance à régler,

 10   notamment un problème de calendrier.

 11   Vous vous rappellerez sans doute que la question a été posée de savoir si,

 12   le lundi 8 novembre, la Chambre pourrait siéger en cas de disponibilité et

 13   la réponse à cette question, c'est qu'aucun prétoire n'est disponible,

 14   donc nous ne siégerons pas l'après-midi du 8 novembre.

 15   Nous avons également discuté des questions émanant de l'expression par le

 16   Procureur de son état d'esprit actuel et nous en sommes arrivés à la

 17   conclusion qu'il conviendrait, dans un avenir assez proche, de convoquer

 18   une Conférence de mise en état.

 19   Nous avons pensé à la date du vendredi 26 novembre, ce qui laisserait à

 20   l'accusation un mois, et selon mes calculs, nous serions donc arrivés au

 21   total à 70 jours de procès, ce qui devrait nous rapprocher de la fin de la

 22   présentation des témoins de l'accusation.

 23   L'objet de la Conférence de mise en état consisterait à faire le bilan de

 24   ce que nous avons accompli jusqu'à présent, puis à permettre à

 25   l'accusation de produire un document stipulant le nombre de témoins

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  1   qu'elle entend citer.

  2   M. Nice (interprétation). - Je suis sûr que cela ne posera pas de

  3   problèmes. En effet, l'exercice dont j'ai parlé est déjà bien avancé.

  4   M. le Président (interprétation). - Bien entendu, nous aimerions également

  5   savoir quels seront les sujets qui seront abordés par ces témoins ; peut-

  6   être l'avez-vous déjà mentionné dans d'autres résumés, mais nous aimerions

  7   qu'une référence soit faite à cela pour le moins, accompagnée bien sûr

  8   d'une estimation de la durée des interrogatoires.

  9   Nous voudrions également disposer d'une estimation de la durée totale de

 10   l'audition des témoins de l'accusation. Compte tenu du fait que si, tout

 11   va bien, la présentation des éléments de preuve de l'accusation devrait au

 12   total durer 70 jours. Donc nous devrions, si tout va bien, nous approcher

 13   de la fin.

 14   M. Nice (interprétation). - Oui, Monsieur le Président. A titre

 15   d'information, tout ce que je peux dire aux Juges de cette Chambre, qui

 16   seront peut-être intéressés de l'entendre, c'est que, bien entendu, depuis

 17   pas mal de temps nous tenons les yeux fermement fixés sur les déclarations

 18   sous serment, indépendamment des difficultés dues au fait que des

 19   déclarations sous serment sont impossibles à estimer authentiques

 20   lorsqu'elles proviennent de l'ex-Yougoslavie.

 21   Donc ça, c'est une question qui est encore en cours d'investigation. Nous

 22   pensons également au problème du compte rendu d'audience, qui est un autre

 23   problème distinct et je me demandais si, sur ordonnance ou par accord,

 24   nous pourrions aboutir à un accord quant à la possibilité de lire certains

 25   passages du compte rendu d'audience lorsque tel ou tel élément fait défaut

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  1   aux Juges de la Chambre. Je dois dire qu'il y a eu très peu d'éléments qui

  2   n'ont pas été couverts par nos témoins.

  3   Vous savez combien il est difficile de garder longtemps des témoins à

  4   La Haye ; donc il y a eu certains éléments qui n'ont pas été couverts et

  5   il pourrait être utile de nous référer à des comptes rendus d'audience.

  6   Donc s'il y a eu lacune ici ou là, il serait bon d'utiliser les comptes

  7   rendus. Mais nous avons encore quelque incertitude quant aux modalités que

  8   la Chambre aimerait que nous respections pour verser ces comptes rendus au

  9   dossier.

 10   Les Juges nous ont fait connaître un certain nombre de signes

 11   appréciatifs, mais les choses peuvent se faire de différentes façons. Un

 12   de mes collègues, par exemple, peut donner lecture de ces comptes rendus.

 13   Bien entendu, il ne s'agira pas de l'intégralité des comptes rendus, mais

 14   de certains extraits, à moins que les Juges souhaitent recevoir ces

 15   comptes rendus sur papier pour pouvoir les emporter avec eux et les lire à

 16   tête reposée.

 17   M. le Président (interprétation). - Nous estimons que la simple production

 18   de ces comptes rendus suffirait.

 19   M. Nice (interprétation). - Oui, je pense que c'est une solution tout à

 20   fait souhaitable qui nous permettra d'économiser beaucoup de temps.

 21   M. le Président (interprétation). - Mais bien entendu, il s'agit de nous

 22   faire connaître les comptes rendus dont vous souhaitez traiter ainsi parce

 23   qu'il est possible qu'il y ait certaines discussions, contestations, au

 24   sujet de ces comptes rendus.

 25   M. Nice (interprétation). - A la reprise de l'audience, la semaine... dans

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  1   15 jours, nous aurons identifié plusieurs témoins dont nous donnerons

  2   lecture du témoignage sous la forme de compte rendu et nous le

  3   communiquerons à nos collègues de la défense.

  4   M. Bennouna. - Puisque j'étais déjà intervenu sur cette question du

  5   témoignage, et que maintenant le point a été fait par le Président, je

  6   voudrais simplement bien clarifier que nous attendons de vous un document

  7   pour nous permettre de tirer le meilleur parti de la Conférence de mise en

  8   état prévue pour la fin novembre.

  9   Nous souhaitons donc avoir de votre part un document préalablement à la

 10   Conférence de mise en état pour pouvoir la préparer dans les meilleures

 11   conditions.

 12   M. Nice (interprétation). - Je ne pense pas que cela pose de difficulté,

 13   mais je pense que dans le document que nous allons préparer, nous allons

 14   vous donner une idée du nombre de témoins que nous souhaitons encore

 15   appeler. Et nous parlerons aussi bien...

 16   M. Bennouna. - Je crois que vous n'avez pas très bien compris ce que nous

 17   avons à l'esprit. Vous aurez fait comme on l'a dit 70 jours de témoignage.

 18   Vous aurez l'intention certainement d'appeler d'autres témoins. Il

 19   faudrait que, dans ce document, vous nous disiez, par rapport à ce que

 20   nous avons déjà entendu, quel est l'objectif poursuivi, pourquoi vous

 21   voulez tel témoin sur tel ou tel aspect pour compléter -comme vous dites-

 22   certaines parties des témoignages pour faire face à quelques lacunes

 23   existant dans les témoignages -c'est ce que nous attendons de vous- de

 24   manière à ce que nous puissions avoir...

 25   Nous avons notre propre idée évidemment là-dessus, puisque nous étudions

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  1   ces témoignages au fur et à mesure. Nous attendons de vous aussi un

  2   document justifiant de futurs témoignages. Vous avez des déclarations et

  3   la forme dans laquelle ils seront produits. Et étant entendu que si un des

  4   témoins que vous prévoyez ne vient pas pour une quelconque raison, vous

  5   pouvez toujours demander à la Cour, à la Chambre de le remplacer en

  6   justifiant les raisons de ce remplacement.

  7   Voilà ce que nous attendons de vous parce que nous serons déjà fin

  8   novembre et que nous devons faire une mise au point. C'est donc un

  9   document de mise au point. Nous sommes en train de faire notre propre mise

 10   au point, au fur et à mesure, de manière à ce que la Conférence de mise en

 11   état soit la plus efficace possible pour la suite du procès.

 12   M. Nice (interprétation). - Il semble que ce que vous souhaiteriez que je

 13   vous fournisse, corresponde exactement à ce que je souhaite vous fournir.

 14   M. le Président (interprétation). - S'il y a des points de droit sur

 15   lesquels nous devons nous prononcer, et je pense notamment à la question

 16   de la déclaration de témoins aujourd'hui décédés, comment prendre en

 17   compte ces documents, je pense qu'il faudrait traiter de ces questions

 18   assez vite. Je pense que dans votre document, il faudrait prévoir des

 19   audiences pour débattre de certaines questions juridiques.

 20   M. Nice (interprétation). - Il me semble que j'ai déjà dit cette semaine

 21   que la question de l'admissibilité des déclarations de témoins aujourd'hui

 22   décédés se divise en deux parties. Il me semble que c'est une

 23   argumentation qui traite de principes, de deux sortes de principes. Et il

 24   me semble cependant qu'il vaut mieux traiter de tout dans son ensemble.

 25   M. le Président (interprétation). - Je vous demande donc de garder cela à

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  1   l'esprit.

  2   Autre chose, le dernier jour d'audience indiqué est le

  3   vendredi 10 décembre. Or, nous ne siégerons pas le matin du vendredi. Donc

  4   le dernier jour d'audience sera le 9 décembre. Je crois avoir dit

  5   précédemment qu'en l'an 2000, nous reprendrons nos travaux le

  6   lundi 10 janvier, si je ne me trompe de date. C'est bien le

  7   lundi 10 janvier. Nous avons produit un calendrier qui se trouve en ce

  8   moment entre les mains de l'assistant juridique, du juriste de la Chambre,

  9   pour les quatre premiers mois de l'an 2000, indiquant quels jours sont

 10   disponibles pour ce procès.

 11   Il apparaît qu'à part deux semaines, ou un peu plus, toute la période

 12   s'écoulant entre le nouvel An et Pâques sera disponible pour ce procès.

 13   Bien entendu, sous réserve d'autres changements dus à ce qui se passe dans

 14   le procès présent et ainsi que le développement dans d'autres procès.

 15   Je pense que le 26 novembre nous aurons une idée assez précise du moment

 16   où l'accusation finira la présentation de ses éléments de preuve et nous

 17   pourrons donc planifier les choses.

 18   M. Nice (interprétation). - Oui, je pense que nous pourrons vous donner

 19   une idée très précise de la fin de la présentation de nos éléments de

 20   preuve.

 21   M. le Président (interprétation). - Fort bien. Comme je l'ai dit, le

 22   juriste de la Chambre dispose d'exemplaires de ce calendrier. Il vous les

 23   communiquera.

 24   M. Nice (interprétation). - Deux choses au sujet du calendrier, tout

 25   d'abord, quand on annule une journée d'audience, il faut savoir que cela a

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  1   des répercussions énorme sur l'organisation du Bureau du Procureur ; il

  2   est très difficile de faire revenir les témoins, etc.. Puisque cela

  3   représente une charge énorme de travail. Il nous serait donc extrêmement

  4   utile d'être prévenus aussitôt que possible si une journée d'audience doit

  5   être annulée, même si cela n'est pas absolument sûr à 100 %.

  6   Deuxième chose, lorsqu'il est indiqué que nous ne siégeons pas pendant une

  7   semaine donnée, à ce moment-là, nous prenons des dispositions personnelles

  8   ou autres, en prenant en compte ces semaines. Tout changement dans ces

  9   semaines qui au départ ont été identifiées comme des semaines pendant

 10   lesquelles il n'y aurait pas d'audience, tout cela a des conséquences

 11   notamment sur les vacances de certains d'entre nous.

 12   M. le Président (interprétation). - Il en va de même pour les Juges de

 13   cette Chambre. Mais je ne pense pas qu'il y aura aucun changement pour ce

 14   qui est de ces semaines dont vous venez de parler. Bien entendu, nous

 15   sommes conscients de la nécessité de fixer un calendrier et de faire

 16   connaître aussitôt que possible tout changement qui peut se produire. La

 17   difficulté ici est que ce qui se passe dans d'autres procès peut avoir des

 18   répercussions sur nos audiences.

 19   Quelqu'un souhaite-t-il ajouter quelque chose ?

 20   M. Kovacic (interprétation). - Monsieur le Président, j'aimerais profiter

 21   de ce peu de temps, deux minutes, juste pour dire très franchement que je

 22   ne sais pas comment poursuivre, je parle de la défense, et je pense qu'il

 23   est indispensable de mettre au courant la Chambre.

 24   Nous avons cité ici le témoin C, il était le 24 avril ici même pour le

 25   contre-interrogatoire. Nous lui avons posé la question s'il possédait un

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  1   journal de guerre car il s'y est référé. Il a témoigné ici même qu'il

  2   avait déposé le journal de guerre aux archives, qui sont à la disposition

  3   de l'armée de Bosnie-Herzégovine. La défense de M. Cerkez a réagi, nous

  4   avons envoyé une requête auprès du gouvernement de la Fédération de

  5   Bosnie-Herzégovine. Et sur la base de ce que le témoin avait dit, nous

  6   avons demandé qu'il mette à notre disposition ce journal de guerre.

  7   Nous n'avons pas reçu de réponse et nous avons envoyé une autre requête,

  8   et nous avons reçu une réponse très brève. J'ai des copies en langue

  9   anglaise et en BCS. On nous a répondu qu'il n'y avait pas de tels

 10   documents dans les archives. Nous sommes parfaitement conscients que le

 11   sort des documents peut être différent. Il y a quand même un problème : du

 12   point de vue pratique, nous n'aurions pas vraiment besoin de ce document,

 13   mais j'attire votre attention sur le fait que le témoin avait témoigné

 14   d'une chose alors que le Gouvernement avait répondu différemment.

 15   Par conséquent, nous considérons qu'il serait indispensable d'en prendre

 16   note et nous souhaitons verser au dossier tous ces documents et cette

 17   correspondance.

 18   M. le Président (interprétation). - Ceci a maintenant été enregistré

 19   officiellement. Si vous souhaitez que les Juges disposent de cette

 20   correspondance, à ce moment-là, il est peut-être souhaitable que vous

 21   déposiez cette correspondance de façon appropriée.

 22   Maintenant, il a déjà été fait officiellement mention de cette

 23   correspondance.

 24   M. Kovacic (interprétation). - Merci, Monsieur le Président. Je vais me

 25   conformer à ce que vous venez de dire.

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  1   M. le Président (interprétation). - Nous allons suspendre l'audience

  2   jusqu'au 1er novembre.

  3   L'audience est levée à 15 heures 20.

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