Tribunal Criminal Tribunal for the Former Yugoslavia

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  1   TRIBUNAL PENAL INTERNATIONAL  

  2   POUR L’EX-YOUGOSLAVIE  

  3                                                         Affaire IT-95-14/2-T

  4  

  5   LE PROCUREUR

  6   C/

  7   KORDIC/CERKEZ

  8   Mercredi 03 novembre 1999

  9   L'audience est ouverte à 10 heures 10.

 10   Mme Ameerali (interprétation). - Bonjour, Monsieur le Président. Il s'agit

 11   de l'affaire IT-95-14/2-T, le Procureur contre Mario Kordic et

 12   Mario Cerkez .

 13   M. le Président (interprétation). - Madame Somers, j'aurai quelques mots à

 14   vous dire au début de cette audience.

 15   Comme vous le savez, M. le Juge Robinson n'est pas présent dans le

 16   prétoire ce matin au motif que sa femme est hospitalisée et attend de

 17   subir une intervention chirurgicale dont on lui a dit qu'elle devrait

 18   avoir lieu aujourd'hui, mais la chose n'est pas certaine. Il est donc

 19   possible que M. le Juge Robinson soit encore absent demain et après

 20   demain.

 21   Dans quelle situation nous trouvons-nous ? Si cela agrée à tout le monde

 22   ici, nous pourrions achever l'audition du témoin qui se trouve dans la

 23   salle, ce qui serait, je crois, le plus approprié, par voie de déposition,

 24   en vertu de l'article 71.

 25   J'ai informé les parties qui, je crois, ont pu réfléchir à la question. Je


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  1   demande donc à l'accusation, s'il y a une objection pour procéder de cette

  2   façon.

  3   Mme Somers (interprétation). - En ce qui concerne l'achèvement de

  4   l'interrogatoire principal et du contre-interrogatoire, nous n'avons pas

  5   d'objection. Nous avons rempli la demande similaire à celle de l'affaire

  6   Kupreskic.

  7   Mais à ce stade de nos débats, je peux simplement vous dire que la demande

  8   va être remplie et nous verrons quelle est la position de M. Kovacic que

  9   nous n'avons pas encore.

 10   M. le Président (interprétation). - Oui, cela devrait suffire s'agissant

 11   des parties. Mais qu'en est-il des autres témoins ?

 12   Mme Somers (interprétation). - Je dois vous dire, Monsieur le Président,

 13   que Me Nice n'est pas disponible en ce moment en raison de l'arrivée très

 14   tardive du témoin suivant ; et j'ai été chargée de vous faire savoir qu'il

 15   aimerait avoir la possibilité de réfléchir sur le point de savoir s'il

 16   serait bon que le prochain témoin soit entendu par voie de déposition.

 17   Donc, je vous demanderai de bien vouloir nous accorder une pause après la

 18   fin de l'audition de ce témoin. A ce moment-là, Me Nice pourra vous faire

 19   connaître son point de vue.

 20   M. le Président (interprétation). - Oui ,bien sûr.

 21   Donc, nous pourrions travailler jusqu'à la pause, qui aura lieu à

 22   11 heures 30, et reprendre la question à ce moment-là.

 23   Maître M. Sayers, avez-vous des objections ?

 24   M. Sayers (interprétation). - Absolument pas, Monsieur le Président. Je

 25   pense qu'une note faisant état de l'absence d'objection a déjà été


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  1   déposée.

  2   M. le Président (interprétation). - Merci.

  3   Maître Kovacic ?

  4   M. Kovacic (interprétation). - C'est la même chose, Monsieur le Président,

  5   nous n'avons pas d'objection.

  6   M. Bennouna. - Si j'ai bien compris, Madame, vous nous adressez une

  7   demande par écrit indiquant, comme c'est dit dans l'article 71B, une

  8   requête indiquant également le nom de la personne dont la déposition est

  9   concernée, la date, la place, etc. pour être en conformité avec

 10   l'article 71B ?

 11   Mme Somers (interprétation). - (Hors micro)

 12   Oui, Monsieur le Juge, la demande a été soumise au Greffe, si je

 13   suis bien informée, et tous les détails nécessaires sont précisés dans

 14   cette demande. Donc, nous sommes prêts à procéder.

 15   (Les Juges se consultent sur le siège.)

 16   M. le Président (interprétation). - Le Juge Bennouna vient de me rappeler

 17   la nécessité de consulter M. le Juge Robinson, ce que nous avons fait.

 18   J'ai donc l'accord de la Chambre de première instance ; nous pouvons

 19   procéder par voie de déposition.

 20   Nous allons poursuivre l'audition de ce témoin. Monsieur le Témoin, je

 21   suis désolé, je vous prie de nous excuser pour cette brève attente.

 22   M. Buffini (interprétation). - Tout va bien.

 23   Mme Somers (interprétation). - Monsieur Buffini, je vous prie de

 24   m'excuser, car, hier, je n'avais pas le compte rendu d'audience. Il y a

 25   donc un certain nombre de points que j'ai omis.


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  1   Je reviens à nos travaux d'hier. Vous avez indiqué qu'une discussion a eu

  2   lieu et qu'une protestation a été émise au sujet de l'utilisation par le

  3   HVO de civils ou de prisonniers de guerre en tant que boucliers humains et

  4   pour creuser des tranchées. Et ces civils et prisonniers de guerre étaient

  5   des Musulmans ?

  6   M. Buffini (interprétation). - C'est exact.

  7   Mme Somers (interprétation). - Vous a-t-on montré, en fait, l'un

  8   quelconque des endroits où ces actions étaient censées avoir eu lieu ; je

  9   parle de l'utilisation de ces personnes en tant que boucliers humains, de

 10   ces civils et prisonniers de guerre ?

 11   M. Buffini (interprétation). - On ne nous a pas emmenés sur les lieux,

 12   mais on nous a donné les noms des localités où ces incidents étaient

 13   censés s'être produits. Nous nous sommes donc rendus directement sur les

 14   lieux pour vérifier par nous-mêmes ; et tout ce que nous avons vu se

 15   composait de tranchées fraîchement creusées, c'est-à-dire creusées

 16   24 heures environ avant notre visite. Mais nous n'avons pas vu de

 17   prisonniers, nous n'avons pas vu de civils sur les lieux.

 18   Mme Somers (interprétation). - Avez-vous demandé l'autorisation pour vous

 19   rendre sur les lieux ou avez-vous demandé une intervention, une aide du

 20   HVO pour ce faire ?

 21   M. Buffini (interprétation). - Oui, nous avons demandé à M. Cerkez s'il

 22   était prêt à nous emmener sur les lieux pour nous permettre de vérifier le

 23   fondement de cette protestation. Il s'agissait de moi-même et de

 24   M. Morsink. Mais, après une discussion, nous sommes allés sur les lieux

 25   seuls, sans escorte.


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  1   Mme Somers (interprétation). - Avez-vous remarqué que l'on vous a retardés

  2   dans votre possibilité d'accéder à ce site ?

  3   M. Buffini (interprétation). - Il était très clair qu'une tactique

  4   dilatoire avait été utilisée, car nous insistions pour nous rendre sur les

  5   lieux le plus vite possible ; à ce moment-là, une discussion a commencé au

  6   sujet des maisons incendiées et d'autres incidents dont souffraient le HVO

  7   et les troupes croates de Bosnie à l'époque.

  8   Mme Somers (interprétation). - Je vous demande de ne pas répéter ce qui a

  9   été indiqué hier, notamment dans la vidéo, mais j'aimerais souligner que

 10   la première séquence qui a été montrée au cours de l'audition de

 11   M. Morsink (il s'agit donc d'une vidéo)... J'aimerais que cette première

 12   séquence soit montrée à la Chambre. Comme je l'ai dit hier, je demanderai

 13   également que la totalité de cette vidéo soit remise aux Juges de cette

 14   Chambre pour qu'éventuellement, en cas de nécessité, ils puissent l'avoir

 15   à leur disposition. Mais pour le moment, nous demandons simplement à la

 16   régie de nous aider pour la diffusion de cette première séquence.

 17   M. le Président (interprétation). - Maître Kovacic ?

 18   M. Kovacic (interprétation). - Monsieur le Président, un point je vous

 19   prie. Il s'agit de la vidéo pour nous avons déjà vue et pour laquelle j'ai

 20   émis une objection, car la traduction n'était pas fidèle. A l'époque, vous

 21   avez donné votre accord pour qu'une traduction exacte soit réalisée mais

 22   nous ne l'avons toujours pas.

 23   M. le Président (interprétation). - C'est un point qu'il va falloir

 24   vérifier.

 25   (Diffusion de la séquence.)


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  1   Mme Somers (interprétation). – Monsieur Buffini, vous venez de voir cette

  2   séquence. Pouvez-vous nous dire qui sont les personnes que nous avons vues

  3   sur les images ? Peut-être que les Juges ne les connaissent pas. Je vous

  4   demanderai également de nous dire quelle est cette structure en briques

  5   que l'on voyait dans les champs, juste à côté de l'homme qui s'exprimait,

  6   le Britannique ?

  7   M. Buffini (interprétation). – Monsieur Morsink, un autre représentant de

  8   l'ECMM, était montré sur ces images avec notre interprète. Nous avions

  9   également amené avec nous un soldat du HVO qui avait été mis à notre

 10   disposition par M. Cerkez pour identifier la maison incendiée sur les

 11   lieux.

 12   Manifestement, il n'a pas été capable de nous montrer le lieu où se

 13   trouvait cette maison. Nous n'avions rien vu, nulle part, au cours d'une

 14   heure de voyage environ dans le secteur sur des indications qui nous

 15   avaient été fournies selon lesquelles plusieurs maisons auraient été en

 16   feu.

 17   Sur les images, vous voyez des spécialistes du déminage ; on voit des

 18   mines dans les champs, dans l'herbe. Les personnes qui circulaient dans le

 19   secteur auraient pu faire exploser ces mines.

 20   Mme Somers (interprétation). – Qui était l'homme britannique qui a parlé

 21   de l'absence de maisons incendiées ?

 22   M. Buffini (interprétation). – C'est Geoffrey Archer, l'homme qui portait

 23   le gilet bleu ; il était à l'époque le représentant de ITN News au Royaume

 24   Uni et a depuis créé quelques ouvrages.

 25   Mme Somers (interprétation). – Le représentant du HVO qui vous


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  1   accompagnait, que l'on a vu sur ces images, était-il présent également

  2   lorsque M. Cerkez a décrit l'endroit où ces maisons étaient censées se

  3   trouver ?

  4   M. Buffini (interprétation). – Oui, il l'était. Il s'est joint à la

  5   conversation que nous avions, M. Morsink, moi-même et M. Cerkez, et a reçu

  6   des instructions de la part de M. Cerkez lui indiquant qu'il fallait

  7   enquêter.

  8   Mme Somers (interprétation). – Ce représentant du HVO est-il arrivé dans

  9   le même véhicule que vous sur les lieux ?

 10   M. Buffini (interprétation). – Oui, il était dans le même véhicule que

 11   nous.

 12   Mme Somers (interprétation). – Une réunion a-t-elle eu lieu à la fin du

 13   mois d'avril 1993, au cours de laquelle M. l'Ambassadeur Jean-Pierre

 14   Thébault, représentant de l'ECMM, était présent ainsi que le général

 15   Petkovic et le général Halilovic ?

 16   M. Buffini (interprétation). – Oui, cette réunion a eu lieu dans un

 17   bâtiment de l'ECMM à Vitez.

 18   Mme Somers (interprétation). – Etiez-vous présent ?

 19   M. Buffini (interprétation). – J'ai été très présent pendant la plus

 20   grande partie de la réunion, en effet.

 21   Mme Somers (interprétation). – Qui, parmi les représentants du HVO et de

 22   l'armée de Bosnie-Herzégovine, était présent à cette réunion ? Je parle du

 23   niveau local.

 24   M. Buffini (interprétation). – Au niveau local, nous avions les

 25   représentants habituels de M. Merdan, M. Nakic et d'autres commandants, si


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  1   je ne m'abuse, y compris M. Cerkez. Mais je ne crois pas que le colonel

  2   Blaskic ait été présent.

  3   Mme Somers (interprétation). – Cela s'est-il passé après les événements

  4   d'Ahmici ?

  5   M. Buffini (interprétation). – Oui, après.

  6   Mme Somers (interprétation). – Quels ont été les accords conclus -s'il y

  7   en a eu- à l'issue de cette réunion ?

  8   M. Buffini (interprétation). – A l'issue de cette réunion, il a été conclu

  9   qu'un cessez-le-feu aurait lieu en Bosnie centrale. Il entrerait en

 10   vigueur le soir même. Il y aurait aussi échange de listes des prisonniers

 11   ainsi qu'une étroite coopération avec le CICR au sujet de la remise en

 12   liberté des prisonniers. Un accord a également été conclu au sujet du fait

 13   que les soldats du front se retireraient sur des positions désignées qui

 14   se trouvaient à l'arrière des premières lignes.

 15   Mme Somers (interprétation). – Sur la base de votre expérience au sein de

 16   la commission conjointe, je vous demande si vous avez atteint une

 17   quelconque conclusion quant au degré d'autorité dont jouissait M. Mario

 18   Cerkez par comparaison au degré d'autorité dont jouissait Franjo Nakic ?

 19   M. Buffini (interprétation). – Oui, il était tout à fait clair que

 20   M. Nakic jouissait d'une autorité très restreinte eu égard à la prise de

 21   décision dans le cadre des accords conclus au sein de la commission

 22   conjointe. Alors que selon nos conclusions, M. Mario Cerkez jouissait

 23   d'une autorité beaucoup plus grande en matière de décision. Quand il nous

 24   disait que quelque chose se ferait, nous savions que cela se ferait.

 25   Mme Somers (interprétation). – Avez-vous appris qu'une soixantaine


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  1   d'hommes, Musulmans de Bosnie, étaient détenus dans les locaux du cinéma

  2   de Vitez par le HVO, à un moment déterminé ?

  3   M. Buffini (interprétation). – Oui, on nous a emmenés sur les lieux avec

  4   le général Petkovic et le général Halilovic. Au cours de notre visite de

  5   Vitez et de Stari Vitez, nous avons vu ces locaux du cinéma. J'ai pénétré

  6   dans le bâtiment avec le groupe qui escortait les deux généraux et j'ai vu

  7   la soixantaine de prisonniers détenus dans ce cinéma.

  8   Mme Somers (interprétation). - Pouvez-vous nous donner une estimation de

  9   l'âge des personnes que vous avez vues ?

 10   M. Buffini (interprétation). - Pour la plupart, ces hommes avaient plus de

 11   30 ans et moins de 55 ans. Il y avait de très peu de jeunes gens de moins

 12   de 30 ans, s'il y en avait ne serait-ce qu'un seul.

 13   Mme Somers (interprétation). - Ils étaient tous de sexe masculin ?

 14   M. Buffini (interprétation). - Oui, en effet.

 15   Mme Somers (interprétation). - Leur libération a-t-elle eu lieu ?

 16   M. Buffini (interprétation). - L'ordre de libération a été donné en notre

 17   présence. Les deux généraux sont conclus que tous les prisonniers

 18   pouvaient partir à partir de ce moment-là, qu'ils pouvaient quitter les

 19   locaux du cinéma s'ils le souhaitaient.

 20   Mme Somers (interprétation). - L'un quelconque de ces hommes -ou

 21   l'ensemble de ces hommes- a-t-il exprimé des craintes par rapport à sa

 22   sécurité, compte tenu du fait qu'ils étaient détenus par le HVO ?

 23   M. Buffini (interprétation). - Je crois me rappeler qu'il n'y avait que

 24   six hommes qui avaient un sentiment de confiance pour déclarer qu'ils

 25   voulaient partir immédiatement. Tous les autres craignaient qu'à peine


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  1   sortis du cinéma, ils soient abattus ou attaqués par les soldats du HVO

  2   dans le secteur. Ils sont donc restés.

  3   Mme Somers (interprétation). - Ont-ils posé des conditions pour sortir du

  4   cinéma ?

  5   M. Buffini (interprétation). - Les prisonniers qui étaient détenus dans le

  6   cinéma ont demandé de façon précise d'être protégés par les troupes de la

  7   Forpronu avant d'accepter de partir. Ils demandaient donc une escorte.

  8   Mme Somers (interprétation). - L'ont-ils reçue ?

  9   M. Buffini (interprétation). - Non, pas à ce moment-là. Nous n'étions pas

 10   en mesure de la fournir à ce moment-là.

 11   Mme Somers (interprétation). - Connaissez-vous le lieu que l'on appelle le

 12   Pont de Makljen ?

 13   M. Buffini (interprétation). - Oui.

 14   Mme Somers (interprétation). - Je demanderai que le document Z26-12.7 soit

 15   distribué.

 16   (L'huissier s'exécute.)

 17   Mme Somers (interprétation). - Monsieur, je vous prierai de bien vouloir

 18   regarder la carte que vous avez maintenant sous les yeux et de nous

 19   indiquer à l'aide du pointeur l'endroit où se trouve le pont de Makjan ?

 20   M. Buffini (interprétation). - Makjan était immédiatement au nord de

 21   Prozor, au sommet de la colline ; c'est là qu'on trouvait ce pont de

 22   Makjan.

 23   Mme Somers (interprétation). - Les Juges de cette Chambre ont-ils

 24   l'image ? Ah oui, elle vient d'apparaître sur les écrans.

 25   Monsieur, je vous demande qu'elle était l'importance de ce site si vous la


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  1   connaissiez ?

  2   M. Buffini (interprétation). - D'après les informations que nous avons

  3   reçues, il s'agissait plus ou moins d'une position sur la ligne de front :

  4   c'était une séparation naturelle entre Prozor au sud et Gornji Vakuf au

  5   nord ; c'était un relief, une zone qui dominait tout le secteur

  6   environnant.

  7   Mme Somers (interprétation). - A la fin de votre mission en Bosnie,

  8   qu'avez-vous fait ?

  9   Excusez-moi, avant de vous poser cette question, j'en aurai une autre.

 10   Lorsque vous en avez eu terminé avec les questions qui ont été évoquées en

 11   cours de cet interrogatoire, avez-vous continué à travailler à Sarajevo ou

 12   dans d'autres villes de Bosnie ?

 13   M. Buffini (interprétation). - Oui, une fois que la commission conjointe a

 14   déménagé à Travnik, où l'armée de Bosnie-Herzégovine et le HVO avaient

 15   établi leur quartier général conjoint, mon travail a cessé d'exister.

 16   Donc, j'ai déployé mes soldats dans d'autres lieux. A cette occasion, j'ai

 17   voyagé jusqu'à Maglaj, Sarajevo, Zadar et quelques autres lieux pour

 18   repérer les endroits qui pourraient nous être utiles, y compris jusqu'à

 19   Pavlaka.

 20   Mme Somers (interprétation). - A quel moment avez-vous quitté la Croatie

 21   et la Bosnie ?

 22   M. Buffini (interprétation). - Mon départ définitif a eu lieu le

 23   12 juillet. Je crois que c'est bien le jour où j'ai pris l'avion de Split

 24   pour le Royaume-Uni.

 25   Mme Somers (interprétation). - Je n'ai plus d'autres questions pour ce


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  1   témoin, Monsieur le Président.

  2   M. le Président (interprétation). - Maître Sayers ?

  3   M. Sayers (interprétation). - Bonjour, Monsieur Buffini. Je m'appelle

  4   Steven Sayers ; avec mon confrère, M. Naumovski, nous représentons

  5   l'accusé Dario Kordic. Quant aux autres conseils à ma gauche, M. Kovacic

  6   et M. Mikulicic, ils représentent M. Cerkez.

  7   Je pense que je ne vais pas être très long avec mes questions. Je voudrais

  8   simplement m'entretenir avec vous sur les trois domaines de questions.

  9   Premièrement, j'aimerais savoir quelles sont vos missions, en votre

 10   qualité d'officier de liaison et vous poser également des questions sur

 11   d'autres officiers de liaison. Le deuxième thème, c'est la chaîne de

 12   commandement et le troisième groupe de questions concernera l'organisation

 13   des forces croates que vous avez vues dans la région de Prozor, au

 14   printemps 1993.

 15   Je vais commencer par le premier domaine. De toute façon, je vous

 16   indiquerai quel est le domaine de questions dont nous allons nous

 17   entretenir.

 18   Si je vous ai bien compris, Monsieur Buffini, vous avez été chargé de tous

 19   les officiers de liaison de la Grande-Bretagne dans cette région ?

 20   M. Buffini (interprétation). - Oui, c'est tout à fait cela.

 21   M. Sayers (interprétation). - Et la tâche principale, une des tâches

 22   principales -vous me corrigerez si j'ai tort- était de rassembler les

 23   informations militaires concernant un certain nombre de sujets que vous

 24   avez dû enquêter ?

 25   M. Buffini (interprétation). - Non, ce n'est pas tout à fait exact. Nous


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  1   n'avons pas eu à rassembler les renseignements militaires, mais à

  2   rassembler les informations concernant les activités le long des routes

  3   qui servaient à s'approvisionner, notamment quand il s'agissait des forces

  4   qui auraient pu éventuellement empêcher nos activités du HCR et les

  5   autres.

  6   M. Sayers (interprétation). - D'accord, je vais me corriger.

  7   Ce que vous avez fait, c'est que vous avez rassemblé tous les

  8   renseignements qui auraient pu avoir de l'importance pour la Forpronu,

  9   pour l'aide humanitaire également, et qui aurait dû être envoyés ?

 10   M. Buffini (interprétation). - Oui, c'est dans ce but-là que j'ai

 11   rassemblé les informations.

 12   M. Sayers (interprétation). - Vous avez travaillé pour le Combritfor du

 13   15 juillet au 13 septembre. Pouvez-vous nous donner des explications et

 14   nous dire ce que c'était ?

 15   M. Buffini (interprétation). - C'était le quartier général des forces

 16   britanniques qui se trouvaient à Divulje, dans la caserne, et la tâche de

 17   cette formation était de soutenir les forces britanniques qui

 18   développaient des activités en Bosnie.

 19   M. Sayers (interprétation). - Le commandant du Combritfor était le général

 20   de brigade Andrew Cummings. Il avait son siège à Split ?

 21   M. Buffini (interprétation). - Oui, c'était le deuxième avec qui j'ai

 22   coopéré.

 23   M. Sayers (interprétation). - D'accord, ce n'est pas important. Je veux

 24   dire qu'à ce moment-là, vous étiez à Busovaca, au début février 1993.

 25   C'est ce que vous avez dit au début de votre déposition ?


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  1   M. Buffini (interprétation). - C'était fin février, début mars ; je pense

  2   que je m'y suis rendu le 3 mars.

  3   M. Sayers (interprétation). - Il y avait deux officiers de liaison qui

  4   étaient commandés, Tom Major et Michael Robison, n'est-ce pas ?

  5   M. Buffini (interprétation). - Oui, tout à fait.

  6   M. Sayers (interprétation). - En ce qui concerne les tâches de ces

  7   officiers, elles consistaient à conseiller les observateurs de l'ECMM,

  8   d'être également la liaison entre vous et Combritfor, et d'utiliser les

  9   moyens de communication ?

 10   M. Buffini (interprétation). - Non, pas tout à fait. Nous étions en

 11   contact avec le Britbat et ceci pour avoir un soutien si l'on en avait

 12   besoin. Il y avait également les communications qui allaient dans les deux

 13   sens, Kiseljak et nous.

 14   M. Sayers (interprétation). - Merci.

 15   On peut dire que vous étiez en contact permanent avec vos officiers de

 16   liaison, vous étiez également en contact avec le Britbat ?

 17   M. Buffini (interprétation). - Je n'étais pas en contact permanent avec

 18   les officiers de liaison britanniques mais de temps à autres. J'étais

 19   également en contact avec le Britbat.

 20   M. Sayers (interprétation). - Au moment où vous vous êtes rendu en Bosnie

 21   centrale, à ce moment-là, vous avez eu également des contacts personnels

 22   avec des officiers de liaison qui appartenaient à deux bataillons

 23   britanniques qui étaient présents en même temps que vous dans cette

 24   région ?

 25   M. Buffini (interprétation). - Tout à fait. Nous allions nous informer


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  1   quotidiennement auprès du Bataillon britannique.

  2   M. Sayers (interprétation). - Par conséquent, il y avait donc le capitaine

  3   Chris Leighton et le capitaine Simon Harrison du 1er Bataillon du Régiment

  4   du Prince de Galles ?

  5   M. Buffini (interprétation). - Oui, je pense que c'étaient les personnes

  6   en question.

  7   M. Sayers (interprétation). - Vous avez fait une déclaration auparavant

  8   aux enquêteurs du Bureau du Procureur, le 2 et 3 avril 1997 ; est-ce bien

  9   exact ?

 10   M. Buffini (interprétation). - Je ne suis pas tout à fait sûr. Je ne sais

 11   pas de quel document vous parlez.

 12   M. Sayers (interprétation). - Est-ce que vous vous souvenez que vous avez

 13   donné une déclaration préalable écrite, que vous avez signée ? La date est

 14   le 2 et 3 avril 1997. Vous l'avez signée le 4 avril 1997 ?

 15   M. Buffini (interprétation). - Oui, vous avez raison.

 16   M. Sayers (interprétation). - Si je ne m'abuse, vous avez témoigné

 17   également dans l'affaire Blaskic le 17 décembre 1997 ?

 18   M. Buffini (interprétation). - Oui.

 19   M. Sayers (interprétation). - Il y a quelque chose qui m'intéresse, qui

 20   m'avait notamment intéressé dans votre déclaration.

 21   Vous avez eu un certain nombre d'entretiens assez animés avec le général

 22   Morillon et Combritfor pour savoir qui commandait au sein de la Forpronu ?

 23   M. Buffini (interprétation). - Oui, le général Morillon m'avait appelé et

 24   m'avait demandé de lui passer le général de brigade Cummings.

 25   M. Sayers (interprétation). - Qui avait le contrôle ?


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  1   M. Buffini (interprétation). - C'est la Forpronu qui avait commandé

  2   directement le Britbat ; Combritfor, en revanche, servait de soutien à ce

  3   bataillon et ne détenait pas le commandement direct sur le Britbat.

  4   M. Sayers (interprétation). - Très brièvement, quand nous parlons de la

  5   situation que vous avez rencontrée en Bosnie centrale quand vous y êtes

  6   arrivé, début 1993, je pense qu'il n'est pas contestable de dire que vous

  7   avez trouvé beaucoup d'enclaves qui étaient isolées des Croates, des

  8   enclaves encerclées par les forces de Bosnie-Herzégovine ? Est-ce exact ?

  9   M. Buffini (interprétation). - Il y avait un certain nombre de régions, je

 10   ne peux pas dire s'il s'agissait des enclave. Mais, généralement parlant,

 11   il y avait un certain nombre de régions, de secteurs qui ont été

 12   encerclés. Et, à l'intérieur il y avait des Croates qui étaient encerclés

 13   par les forces de l'armée de Bosnie-Herzégovine.

 14   M. Sayers (interprétation). - Une question tout à fait concrète. Par

 15   conséquent, on ne peut pas contester que les Croates de Bosnie

 16   contrôlaient Vitez et Busovaca ? Il n'est pas contestable non plus, de

 17   l'autre côté, qu'en ce qui concerne Kacuni et Bilalovac, il s'agissait des

 18   deux villages qui étaient au sud et qui étaient contrôlés par l'armée de

 19   Bosnie-Herzégovine ?

 20   M. Buffini (interprétation). - Oui, vous avez raison.

 21   M. Sayers (interprétation). - Par conséquent, la route principale, l'axe

 22   principal a été coupé en tant que voie d'approvisionnement ?

 23   M. Buffini (interprétation). - Oui, vous avez raison.

 24   M. Sayers (interprétation). - Vous avez témoigné sur le Triangle, entre

 25   Prozor et Gornji Vakuf. N'est-il pas vrai de dire que la route de


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  1   Gornji Vakuf, en allant vers la Bosnie centrale, a été coupée par l'armée

  2   de Bosnie-Herzégovine en janvier 1993, ce qui vous a rendu la tâche

  3   beaucoup plus difficile, y compris à vous-même ?

  4   M. Buffini (interprétation). - Je ne suis pas sûr que ce soit l'armée de

  5   Bosnie-Herzégovine qui ait coupé cette route. Nous savions bien évidemment

  6   qu'il était fort difficile d'emprunter cette route parce qu'il y avait des

  7   unités qui étaient inconnues et qui opéraient dans cette région.

  8   M. Sayers (interprétation). - Il y a deux ans, à la page 56-23 dans la

  9   transcription de l'affaire Blaskic, la question a été posée de savoir si,

 10   en janvier 1993, cette route de Prozor à Novi Travnik a été coupée, dans

 11   le sens de savoir que cette route a été contrôlée par l'armée de Bosnie-

 12   Herzégovine. Vous avez répondu qu'effectivement la route a été coupée en

 13   plusieurs sections et que voyager était fort difficile. Est-ce exact ?

 14   M. Buffini (interprétation). - Maintenant, je le pense exactement de la

 15   même façon, mais il y avait des unités, des bandes qui opéraient sur cette

 16   route.

 17   M. Sayers (interprétation). - Pourrions-nous dire, par conséquent, une

 18   fois que vous vous êtes rendu dans cette région et avant que la commission

 19   conjointe de Busovaca n'ait commencé ses activités, que, dans Vitez et

 20   Busovaca, vous avez trouvé un chaos sur le plan militaire, politique et

 21   autre ?

 22   M. Buffini (interprétation). – Oui, c'est tout à fait le cas pour

 23   l'ensemble de la région.

 24   M. Sayers (interprétation). – Par conséquent, des protestations étaient

 25   émises de tous les côtés : nettoyage ethnique, tireurs embusqués, passages


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  1   à tabac, tortures des femmes et des enfants.

  2   M. Buffini (interprétation). – Oui, il y avait de telles protestations de

  3   tous les côtés.

  4   M. Sayers (interprétation). – Vous avez dit tout à l'heure que les deux

  5   parties également se plaignaient d'unités spéciales qui mettaient le feu

  6   dans des maisons, des bâtiments d'administration, etc. ?

  7   M. Buffini (interprétation). – Oui, il y avait de tels incidents.

  8   M. Sayers (interprétation). – Je ne parle pas de quelques incidents mais

  9   d'un contexte général. Des protestations étaient émises par les deux

 10   parties ?

 11   M. Buffini (interprétation). – Oui, il y avait des protestations à l'égard

 12   de la commission. On a parlé des tortures des femmes, des enfants, des

 13   maisons incendiées, de l'agression organisée contre les Croates musulmans

 14   et partout.

 15   M. Sayers (interprétation). – Merci. Au moment où vous êtes arrivé, en

 16   janvier 1993, dans la région de Busovaca, le HVO avait perdu le contrôle

 17   sur le territoire Kacuni/Bilalovac. Cette voie était donc prise par

 18   l'armée de Bosnie-Herzégovine peu avant votre arrivée, n'est-ce pas ?

 19   M. Buffini (interprétation). – Je n'étais pas au courant que l'armée de

 20   Bosnie-Herzégovine avait occupé cette région. Je pensais plutôt qu'elle se

 21   trouvait dans les villages, le long de cette route. Non, je n'ai pas pensé

 22   qu'elle avait envahi ce territoire complètement.

 23   M. Sayers (interprétation). – Etiez-vous au courant que la 333ème Brigade

 24   de montagne de l'armée de Bosnie-Herzégovine avait son quartier général

 25   dans le village de Kacuni ?


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  1   M. Buffini (interprétation). – Probablement, j'en ai été informé à un

  2   moment donné ou l'autre, mais je ne pourrais pas vraiment vous le dire

  3   maintenant. A ce moment-là, ce n'était pas très important pour moi. De

  4   quelle brigade il s'agissait, à cette époque, cela ne m'intéressait pas.

  5   M. Sayers (interprétation). – Bien évidemment, cela se passait il y a

  6   quelques années : vous ne pouvez pas vous en souvenir. Maintenant, nous

  7   allons revenir à la commission conjointe de Busovaca.

  8   Je crois que vous avez été envoyé à Busovaca pour être membre de cette

  9   commission. Je pense que le brigadier Cummings avait demandé que vous

 10   présidiez cette commission ?

 11   M. Buffini (interprétation). – Oui. J'étais chargé de l'aspect militaire

 12   de la commission.

 13   M. Sayers (interprétation). – Je pense également que vous avez déposé sur

 14   le fait que la commission était transférée à Busovaca, qu'elle avait aussi

 15   élargi son champ d'activités après avoir été transférée à Vitez. Est-ce

 16   exact ?

 17   M. Buffini (interprétation). – Oui.

 18   M. Sayers (interprétation). – Même le nom de la commission, une fois

 19   transférée à Vitez, c'était la commission conjointe. Une fois que les

 20   combats ont été déclenchés dans la vallée de la Lasva, elle s'est appelée

 21   commission conjointe, tout court ?

 22   M. Buffini (interprétation). – Je pense qu'elle s'appelait commission de

 23   Vitez au début. Mais tout de suite, nous avons commencé à l'appeler

 24   commission conjointe peu après.

 25   M. Bennouna. – Excusez-moi, Maître Sayers, je voudrais demander au témoin


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  1   à propos de ce passage de ce qu'il appelle la commission mixte de Vitez,

  2   si le champ d'activités de la commission a changé entre-temps.

  3   Est-ce que cela veut dire que la commission avait une compétence plus

  4   large par ce changement de dénomination ? Ou bien est-ce le même champ de

  5   compétences qui est resté ?

  6   M. Buffini (interprétation). – Tout au début, la commission avait le même

  7   champ d'activités mais, très vite, elle a élargi ce champ d'activités. Il

  8   y avait des protestations qui étaient émises également par l'armée de

  9   Bosnie-Herzégovine, par le HVO, à Vitez, dans les alentours de Zenica et

 10   jusqu'à Travnik. C'est pourquoi nous avons essayé d'intégrer toutes ces

 11   localités.

 12   M. Sayers (interprétation). – Merci, Commandant. Un détail : n'est-il pas

 13   vrai de dire que M. Kordic n'a jamais assisté à la réunion de la

 14   commission conjointe de Busovaca ?

 15   M. Buffini (interprétation). – Oui, vous avez raison.

 16   M. Sayers (interprétation). – Il n'a jamais assisté aux travaux de la

 17   commission de Vitez. Il n'a pas participé aux négociations pendant toute

 18   la période où vous étiez sur place.

 19   M. Buffini (interprétation). – A ma connaissance, vous avez raison.

 20   M. Sayers (interprétation). – Vous avez décidé d'assister dans 90 % des

 21   cas à ces réunions ?

 22   M. Buffini (interprétation). – Oui, chaque fois que je le pouvais. Chaque

 23   fois qu'il s'agissait de réunions pertinentes et intéressantes.

 24   M. Sayers (interprétation). – Mais c'était dans 90 % des cas à peu près ?

 25   M. Buffini (interprétation). – Oui.


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  1   M. Sayers (interprétation). – Je vais revenir sur un autre sujet, il

  2   s'agit de la chaîne de commandement.

  3   Vous avez donc pu constater quels étaient ces chefs de commandement au

  4   sein du HVO. A votre avis, toutes les forces du HVO, y compris les unités

  5   spéciales, étaient sous le commandement du colonel Blaskic, n'est-ce pas ?

  6   M. Buffini (interprétation). – Oui. A mon avis, c'était comme cela.

  7   M. Sayers (interprétation). – Par conséquent, les prisons de guerre, les

  8   lieux de détention, les personnes qui ont été détenues également ont été

  9   dans sa zone de responsabilité. C'est bien comme cela, n'est-ce pas ?

 10   M. Buffini (interprétation). – Oui.

 11   M. Sayers (interprétation). – Tous les commandants que vous avez eu

 12   l'occasion de rencontrer au sein du HVO avaient poursuivi les ordres du

 13   commandant de la zone opérationnelle ?

 14   M. Buffini (interprétation). – Oui. Exception faite de ce cas dont j'ai

 15   parlé. En général, ils s'adressaient au colonel Blaskic. Ils suivaient les

 16   ordres qu'il avait délivrés.

 17   M. Sayers (interprétation). – C'est ce que vous avez pu comprendre grâce

 18   également à vos sources d'informations reçues en Bosnie centrale ?

 19   M. Buffini (interprétation). – De toutes les manières, je n'étais pas le

 20   chef des renseignements ; ce n'était pas non plus mon rôle vis-à-vis de la

 21   commission conjointe. Mon rôle était de communiquer avec les commandants

 22   locaux des deux côtés, par conséquent également avec les soldats des deux

 23   côtés, dans cette région.

 24   M. Sayers (interprétation). - En cette qualité, avez-vous bientôt compris,

 25   s'agissant des commandants locaux, à une exception près sur laquelle nous


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  1   reviendrons, qu'ils respectaient tous l'autorité qu'avait sur eux le

  2   colonel Blaskic ? Ceci a été confirmé au cours d'entretiens que vous avez

  3   eus avec eux, n'est-ce pas ?

  4   M. Buffini (interprétation). - C'est exact.

  5   M. Sayers (interprétation). - Lorsque vous vous rendiez dans des villages

  6   occupés par des Croates de Bosnie et que vous entreteniez avec des

  7   commandants locaux, il arrivait que ceux-ci refusent de reconnaître les

  8   ordres émanant de la commission conjointe de Busovaca, n'est-ce pas ?

  9   M. Buffini (interprétation). - Ils n'acceptaient pas les ordres émanant de

 10   la commission, à moins qu'ils ne soit accompagnés d'un ordre du colonel

 11   Blaskic.

 12   M. Sayers (interprétation). - Vous avez compris, vous et vos collègues des

 13   forces britanniques, que le colonel Blaskic avait une maîtrise très nette

 14   des éléments qui se trouvaient dans la vallée de la Lasva ?

 15   M. Buffini (interprétation). - Effectivement.

 16   M. Sayers (interprétation). - Vous estimiez que les commandants locaux

 17   avaient peur du colonel Blaskic, qu'ils respectaient énormément ?

 18   M. Buffini (interprétation). - On peut dire qu'ils avait une certaine

 19   crainte de lui, effectivement. Ils le respectaient beaucoup.

 20   M. Sayers (interprétation). - Vous avez dit à la page 5580 du compte rendu

 21   d'audience : "Il était très clair que le colonel Blaskic avait une

 22   maîtrise totale des hommes, des commandants locaux et contrôlait les

 23   forces se trouvant en Bosnie centrale. La plupart des commandants du HVO

 24   que j'ai rencontrés avaient assez peur du colonel Blaskic. En général, ils

 25   ne voulaient rien faire qui contrevienne aux ordres donnés par Blaskic".


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  1   C'est bien la situation que vous avez rencontrée en Bosnie centrale ?

  2   M. Buffini (interprétation). - C'est exact.

  3   M. Sayers (interprétation). - Parlons maintenant de cet incident, de ce

  4   que vous avez décrit comme ayant été une révolte ou une exception à ce

  5   principe général de commandement. N'est-il pas exact de dire que vous avez

  6   assisté à un incident où vous avez un commandant de la région de Busovaca

  7   qui a décidé de lui-même d'ordonner la fouille de convois parce que, selon

  8   lui, ils étaient utilisés comme moyens de contrebande pour des munitions ?

  9   M. Buffini (interprétation). - C'est exact.

 10   M. Sayers (interprétation). - Vous avez été appelé pour intervenir et

 11   négocier afin que ces véhicules soient libérés et remis en circulation,

 12   pour négocier avec le commandant local ?

 13   M. Buffini (interprétation). - Je ne travaillais pas à la commission

 14   conjointe à l'époque. J'aidais M. Henk Morsink ; celui-ci m'avait demandé

 15   de l'accompagner. Mais c'étaient les forces du Britbat qui avaient été

 16   appelées pour intervenir dans la négociation. Nous étions là pour aider.

 17   M. Sayers (interprétation). - Comment s'appelait ce commandant local ?

 18   M. Buffini (interprétation). - Je ne sais plus.

 19   M. Sayers (interprétation). - N'est-il pas exact de dire que ce monsieur

 20   avait manifestement assez bu ?

 21   M. Buffini (interprétation). - Oui, il avait assez bien bu.

 22   M. Sayers (interprétation). - Pas mal, beaucoup, à votre avis, n'est-ce

 23   pas ?

 24   M. Buffini (interprétation). - Oui, je peux vous dire qu'il avait

 25   ingurgité pas mal d'alcool.


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  1   M. Sayers (interprétation). - Et il était manifestement très en colère,

  2   furieux du fait qu'on avait laissé passer ce convoi, n'est-ce pas ?

  3   M. Buffini (interprétation). - Oui, il était très amer, très furieux du

  4   fait d'avoir laissé passer ce convoi qui n'avait pas été arrêté ni

  5   fouillé, à la recherche d'armes et de munitions.

  6   M. Sayers (interprétation). - De son plein gré, il a donc décidé d'arrêter

  7   ce convoi pour le fouiller.

  8   M. Buffini (interprétation). - Oui.

  9   M. Sayers (interprétation). - Après deux heures de négociation, vous avez

 10   trouvé une solution au conflit, n'est-ce pas ?

 11   M. Buffini (interprétation). - Oui.

 12   M. Sayers (interprétation). - Vous avez demandé précisément à ce monsieur

 13   s'il disposait des ordres de Blaskic pour procéder à ce qu'il avait fait ?

 14   M. Buffini (interprétation). - Oui.

 15   M. Sayers (interprétation). - Et il a essayé d'éviter votre question,

 16   n'est-ce pas, de ne pas y répondre ?

 17   M. Buffini (interprétation). - Il a fait comprendre qu'il ne disposait pas

 18   de cet ordre donné par Blaskic pour faire ce qu'il a fait.

 19   M. Bennouna. – Excusez-moi, Maître Sayers. Vous parlez de cette personne,

 20   vous avez demandé à cette personne, etc. Je n'arrive plus à suivre :

 21   pouvez-vous préciser de quelle personne vous parlez ? Est-ce la même qui

 22   est prise par l'alcool ? De quelle personne s'agit-il ? A un moment donné,

 23   on a perdu le fil.

 24   M. Sayers (interprétation). - Excusez-moi, c'est de ma faute, Monsieur le

 25   Juge.


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  1   Pour que tout soit clair, Monsieur Buffini, ce commandant local du HVO qui

  2   avait arrêté le convoi en prenant lui-même l'initiative, c'est bien cette

  3   personne qui était manifestement prise par l'alcool et qui avait arrêté le

  4   convoi ?

  5   M. Buffini (interprétation). - Oui, c'est bien cette même personne.

  6   M. Bennouna. – Peut-on connaître le nom de cette personne ?

  7   M. Sayers (interprétation). - Je ne pense pas que le témoin se souvienne

  8   du nom de cette personne. S'il s'agissait du commandant local, je poserai

  9   peut-être la question au témoin ?

 10   Etait-ce peut-être un homme répondant au nom de Dusko Grubesic ?

 11   M. Buffini (interprétation). - Non, ce n'était pas lui. Il s'agissait de

 12   quelqu'un d'autre, car je connaissais ce M. Grubesic personnellement.

 13   M. Sayers (interprétation). - Et cet autre nom que je vous ai suggéré ne

 14   vous rappelle rien après tout ce temps ?

 15   M. Buffini (interprétation). - Non.

 16   M. Sayers (interprétation). - Fort bien. Il suffira de dire que vous avez

 17   laissé entendre à ce monsieur que vous alliez-vous plaindre auprès du

 18   général Blaskic ?

 19   M. Buffini (interprétation). - Je n'ai pas dit cela personnellement.

 20   J'accompagnais le colonel Duncan ainsi que Henk Morsink, à l'époque, au

 21   moment où nous avons eu cet entretien et ces discussions avec ce monsieur.

 22   M. Sayers (interprétation). - Ces officiers ont donné des instructions

 23   très claires au commandant local du HVO : ils ont fait comprendre qu'il y

 24   aurait un grief formulé auprès de Blaskic, n'est-ce pas ?

 25   M. Buffini (interprétation). - Oui.


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  1   M. Sayers (interprétation). - A la suite de cela, serait-il exact de dire

  2   que le commandant local a revu sa position, à contre gré, et a autorisé la

  3   libération des personnes détenues ?

  4   M. Buffini (interprétation). - Il était très opposé à la libération des

  5   véhicules quoi que puisse lui dire le colonel Blaskic.

  6   M. Sayers (interprétation). - Mais il l'a quand même exécuté après cette

  7   menace ait été formulée, n'est-ce pas ?

  8   M. Buffini (interprétation). - Effectivement.

  9   M. Sayers (interprétation). - Effectivement, la plupart des véhicules

 10   avaient déjà été fouillés ; rien n'avait été trouvé. Nous l'avons persuadé

 11   du fait qu'il était temps de laisser partir les autres véhicules.

 12   M. Sayers (interprétation). - Je vous remercie. Je passe au dernier volet

 13   de questions que je voulais vous poser.

 14   Au moment où vous avez observé des éléments de l'armée croate dans la

 15   région de Prozor, des éléments de la HV, vous ai-je bien compris : avez-

 16   vous dit que le nombre d'observations que vous aviez faites de ces

 17   éléments de la HV, ou dont vous auriez parlé au cours de votre mission de

 18   février à juillet, se chiffrait au nombre de deux.

 19   M. Buffini (interprétation). - Non. Personnellement, à deux reprises, j'ai

 20   fait ces observations, mais il y a eu davantage d'incidents auxquels j'ai

 21   participé en tant qu'observateur. J'ai reçu des rapports selon lesquels

 22   des éléments de la HV utilisaient la route du Triangle.

 23   M. Sayers (interprétation). - Avez-vous parlé à des soldats qui se

 24   trouvaient dans ces autocars ?

 25   M. Buffini (interprétation). - Non, je n'ai parlé à personne.


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  1   M. Sayers (interprétation). - Parlez-vous le croate ?

  2   M. Buffini (interprétation). - Pas du tout.

  3   M. Sayers (interprétation). - Avez-vous utilisé les services d'un

  4   interprète pour parler à l'un quelconque de ces soldats qui se trouvaient

  5   dans ces autocars ?

  6   M. Buffini (interprétation). - Non, nous n'avions pas d'interprète avec

  7   nous.

  8   M. Sayers (interprétation). - Serait-il alors exact de dire que vous ne

  9   saviez pas quelle était la mission de ces soldats ?

 10   M. Buffini (interprétation). - C'est exact.

 11   M. Sayers (interprétation). - Ni qui était leur commandant ?

 12   M. Buffini (interprétation). - C'est exact.

 13   M. Sayers (interprétation). - Vous avez tiré certaines conclusions

 14   s'agissant de l'endroit d'où ils venaient ? Et ces conclusions se sont

 15   basées d'abord sur les écussons de la HV qu'ils avaient sur les uniformes

 16   et sur les plaques d'immatriculation de Croatie que vous avez vues sur les

 17   véhicules eux-mêmes ?

 18   M. Buffini (interprétation). - C'est exact.

 19   M. Sayers (interprétation). - Mais comment saviez-vous que c'étaient des

 20   plaques d'immatriculation croates ?

 21   M. Buffini (interprétation). - J'avais passé pas mal de temps à Split et

 22   aux alentours en Croatie, donc j'ai reconnu ces plaques d'immatriculation

 23   croates.

 24   M. Sayers (interprétation). - N'est-il pas exact de dire que celles-ci

 25   arborent un écusson, le damier, avec cinq petits symboles au-dessus qui


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  1   indiquent les cinq régions de Croatie ?

  2   M. Buffini (interprétation). - Je ne m'en souviens plus exactement, mais

  3   je savais à l'époque ce que représentait cette plaque d'immatriculation.

  4   M. Sayers (interprétation). - Avez-vous eu l'occasion de voir d'autres

  5   plaques d'immatriculation de véhicules circulant sur le territoire de la

  6   communauté croate d'Herceg-Bosna ?

  7   M. Buffini (interprétation). - J'ai vu des véhicules autour de Vitez, si

  8   c'est à cette région que vous pensez.

  9   M. Sayers (interprétation). - Connaissez-vous la différence existant entre

 10   une plaque d'immatriculation croate et une plaque de la communauté croate

 11   d'Herceg-Bosna ?

 12   M. Buffini (interprétation). - Je connaissais cette différence à l'époque,

 13   mais je ne m'en souviens plus exactement aujourd'hui.

 14   M. Sayers (interprétation). - Vous avez également fait état d'un incident

 15   au cours duquel ces éléments de la HV, à votre avis, revenaient d'un

 16   combat. Vous ne saviez pas précisément où ces combats avaient lieu ?

 17   M. Buffini (interprétation). - Non.

 18   M. Sayers (interprétation). - Et vous ne savez pas sous le commandement de

 19   qui s'étaient réalisés ces combats ?

 20   M. Buffini (interprétation). - Non.

 21   M. Sayers (interprétation). - Vous n'avez jamais reçu de renseignements

 22   selon lesquels ces forces de la HV s'étaient déplacées depuis l'artère

 23   principale d'approvisionnement, depuis la Croatie jusqu'en Bosnie

 24   centrale ?

 25   M. Buffini (interprétation). - Je ne sais pas comment vous définissez la


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  1   Bosnie centrale.

  2   M. Sayers (interprétation). - Je comprends. Vous n'avez jamais reçu de

  3   renseignements selon lesquels ces forces de la HV, du type que vous auriez

  4   observé, se seraient déplacées de la région de Prozor vers la région de

  5   Vitez ou Kiseljak ?

  6   M. Buffini (interprétation). - Nous n'avons jamais reçu de renseignements

  7   précis là-dessus.

  8   M. Sayers (interprétation). - Et vous n'avez jamais eu l'occasion de voir

  9   des tels éléments en Bosnie centrale, Kiseljak, Vitez, Busovaca et vallée

 10   de la Lasva, personnellement, n'est-ce pas ?

 11   M. Buffini (interprétation). - Non.

 12   M. Sayers (interprétation). - Et vous estimez que quel que soit le lieu

 13   des combats impliquant ces troupes, elles n'avaient pas véritablement

 14   combattu en Bosnie centrale, Vitez, Busovaca, Novi Travnik, Kiseljak ?

 15   M. Buffini (interprétation). - Non, mais effectivement, elles auraient

 16   combattu dans la région de Prozor.

 17   M. Sayers (interprétation). - N'est il pas exact de dire que vous n'avez

 18   pas de connaissance personnelle sur la question de savoir si Blaskic ou le

 19   HVO étaient rémunérés par la République de Croatie ?

 20   M. Buffini (interprétation). - Je n'ai pas d'information personnelle

 21   directe.

 22   M. Sayers (interprétation). - Pas plus que sur le fait que les officiers

 23   de Bosnie centrale faisaient l'objet d'une coordination ou d'un

 24   commandement supérieur par des fonctionnaires de la République de

 25   Croatie ?


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  1   M. Buffini (interprétation). - Je n'ai pas de connaissance directe de tels

  2   faits.

  3   M. Sayers (interprétation). - Dans la même veine, vous n'avez pas de

  4   connaissance directe du fait que la République de Croatie ait jamais donné

  5   des instructions précises sur des actions que devrait mener le colonel

  6   Blaskic en Bosnie centrale ?

  7   M. Buffini (interprétation). - Jamais je n'ai vu de telles instructions

  8   effectivement.

  9   M. Sayers (interprétation). - Vous n'avez pas de connaissances directes

 10   selon lesquelles la République de Croatie aurait confié de telles tâches

 11   au colonel Blaskic, qui aurait l'obligation d'effectuer des actions

 12   légitimes mais que, dans l'exercice de ses fonctions, il aurait quelques

 13   obligations que ce soit s'agissant de la République de Croatie ?

 14   M. Buffini (interprétation). - Non, je n'étais pas au courant de telles

 15   actions.

 16   M. Sayers (interprétation). - Il serait sans doute exact de dire que

 17   jamais vous n'avez vu ni le colonel Blaskic ni d'autres soldats en Bosnie

 18   centrale qui auraient porté l'uniforme des forces de la République de

 19   Croatie ?

 20   M. Buffini (interprétation). - Je n'ai jamais vu le colonel Blaskic en

 21   uniforme de ce genre. Mais j'ai vu ce type d'uniformes dans la région de

 22   Prozor.

 23   M. Sayers (interprétation). - Mais pas du côté de Vitez ?

 24   M. Buffini (interprétation). - Non.

 25   M. Sayers (interprétation). - N'est-il pas exact de dire que l'état-major


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  1   principal du HVO avait son siège à Mostar ?

  2   M. Buffini (interprétation). - C'est exact.

  3   M. Sayers (interprétation). - Et je pense que vous avez eu affaire avec le

  4   chef du grand quartier général, le général Milivoj Petkovic ?

  5   M. Buffini (interprétation). - A une reprise, effectivement.

  6   M. Sayers (interprétation). - Petkovic faisait rapport, était redevable de

  7   comptes envers le président de la Communauté croate d'Herceg-Bosna et du

  8   ministère de la Défense du HVO ?

  9   M. Buffini (interprétation). - C'est ce que j'ai compris.

 10   M. Sayers (interprétation). - Mais n'avait pas de devoirs ni d'obligations

 11   par rapport à quiconque en Croatie même, n'est-ce pas ?

 12   M. Buffini (interprétation). - Pas à ma connaissance.

 13   M. Sayers (interprétation). - Dernier volet de questions que je voulais

 14   aborder avec vous : ces questions concernent les négociations aux fins de

 15   cessez-le-feu qui se sont déroulées vers le 20, 21 avril 1993, auxquelles

 16   participaient le général Petkovic et le général Halilovic.

 17   Il est exact de dire, n'est-ce pas, que dans aucune de ces séances de

 18   négociation... Je vais peut-être reformuler ma question : à votre

 19   connaissance, M. Kordic n'a pas participé à ces négociations ?

 20   M. Buffini (interprétation). - Pas à ma connaissance.

 21   M. Sayers (interprétation). - Et, suite à la conclusion d'un accord de

 22   cessez-le-feu, vous avez emmené les officiers supérieurs des deux parties

 23   belligérantes pour voir les lignes de front de Vitez ?

 24   M. Buffini (interprétation). - Je ne les conduisais pas, je les escortais.

 25   M. Sayers (interprétation). - Vous avez déclaré dans votre déposition que


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  1   Petkovic était le chef de l'état major du HVO et son homologue, l'officier

  2   de commandement des forces de l'armée de Bosnie-Herzégovine, était bien le

  3   général Halilovic, n'est-ce pas ?

  4   M. Buffini (interprétation). - Oui.

  5   M. Sayers (interprétation). - Et vous, vous étiez présent au moment où

  6   Halilovic et Petkovic donnaient des ordres à leurs troupes sur le

  7   terrain ?

  8   M. Buffini (interprétation). - J'étais présent.

  9   M. Sayers (interprétation). - Soit dit en passant, au cours de ces

 10   négociations de très haut niveau qui ont précédé la conclusion de cet

 11   accord, le 21 avril 1993, à votre connaissance, la question des combats à

 12   Ahmici et des conséquences de ces combats, ces questions n'ont jamais été

 13   évoquées ni discutées au moment des négociations, n'est-ce pas, parmi les

 14   négociateurs ?

 15   M. Buffini (interprétation). - Je ne pense pas, mais je n'en suis pas tout

 16   à fait sûr. Je ne m'en souviens plus.

 17   M. Sayers (interprétation). - Je vous remercie, Monsieur Buffini. Je n'ai

 18   plus de questions à vous poser.

 19   Je vous remercie, Monsieur le Président.

 20   M. le Président (interprétation). - Maître Kovacic ?

 21   M. Kovacic (interprétation). - Bonjour, Monsieur Buffini. Je m'appelle

 22   Bozedar Kovacic ; je défends Mario Cerkez avec mon confrère Me Mikulicic.

 23   Pourriez-vous, s'il vous plaît, nous parler de quelque chose que vous avez

 24   dit tout à l'heure. Vous avez dit que êtes passé à côté de Sinj et que

 25   vous avez pu remarquer une base d'entraînement pour les soldats. Sinj est


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  1   en Croatie, n'est-ce pas ?

  2   M. Buffini (interprétation). - Ce camp de formation se situait sur la

  3   route que nous avons suivie pour aller à Sinj, pas à Sinj même, mais

  4   effectivement, il se trouvait en Croatie.

  5   M. Kovacic (interprétation). - A cette époque, la Croatie avait subi

  6   l'agression de la JNA qui était contrôlée par la Serbie, n'est-ce pas ?

  7   M. Buffini (interprétation). - Je crois que oui.

  8   M. Kovacic (interprétation). - Pendant que vous vous trouviez à Divulje,

  9   la Croatie était en état de guerre, n'est-ce pas ?

 10   M. Buffini (interprétation). - Effectivement.

 11   M. Kovacic (interprétation). - Est-ce que, d'une façon ou d'une autre,

 12   cela vous paraissait bizarre de voir des concentrations des forces

 13   militaires, y compris un centre d'entraînement ?

 14   M. Buffini (interprétation). – Non, ce n'était pas du tout bizarre.

 15   M. Kovacic (interprétation). – J'aimerais vous poser quelques questions.

 16   Il me semble que des choses ne sont pas tout à fait claires après votre

 17   déposition et celle de M. Morsink. C'est pourquoi j'aimerais vous demander

 18   de nous aider.

 19   Hier, en cours de votre déposition, il semblait que vous aviez dit que la

 20   commission de Busovaca avait été transférée à Nova Bila, donc dans les

 21   bureaux de l'ECMM, à côté du Britbat, dès le 6 mars 1993.

 22   Permettez-moi, s'il vous plaît, de vous signaler que M. Morsink avait dit

 23   dans ce prétoire (pour la transcription c'est le 71ème jour, page 121), à

 24   la question du Procureur, à savoir si, le 8 mai, il y avait la première

 25   réunion de la commission locale à Busovaca et si c'était bien la première


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  1   réunion qui a eu lieu à Vitez, M. Morsink a répondu que c'était exact.

  2   C'est là que nous avons pu également voir une cassette vidéo et quelques

  3   photos des personnes présentes à cette réunion. Etes-vous d'accord que la

  4   première réunion de cette commission avait eu lieu à ce nouvel endroit, à

  5   côté de la base Britbat, et que c'était le 8 mai, uniquement le 8 mai ?

  6   M. Buffini (interprétation). – Non. La première réunion du commandement

  7   conjoint des armées de Bosnie-Herzégovine et du HVO s'est déroulée en mai.

  8   Alors que la commission a eu sa première réunion en mars, lorsqu'elle

  9   s'est déplacée sur Vitez.

 10   M. Kovacic (interprétation). – Et, d'après vous, quand la première réunion

 11   a-t-elle eu lieu à Vitez ?

 12   M. Buffini (interprétation). – La commission de Vitez a tenu sa première

 13   réunion vers le milieu du mois de mars.

 14   M. Kovacic (interprétation). – Permettez-moi de vous soumettre la pièce à

 15   conviction Z-5-4-8.1.

 16   Je vais demander à l'huissier de soumettre au témoin cette pièce à

 17   conviction.

 18   (L'huissier s'exécute.)

 19   Il s'agit d'une pièce à conviction versée au dossier au début de votre

 20   déposition. Il s'agit du rapport de l'ECMM du 17 mars 1993. Je vais

 21   attirer votre attention sur la dernière page du rapport. Avant le

 22   paragraphe en majuscules, le point 7, "Proposition".

 23   Par conséquent, ici, il est stipulé que la commission aurait dû être le

 24   17 mars.

 25   On parle de la proposition ; par conséquent, il ne s'agit pas de la


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  1   décision probablement. Ensuite, il est libellé, ici, que la commission

  2   serait transférée à Vitez au moment où les bureaux du bâtiment appartenant

  3   au quartier général de Britbat -c'est ce qui est marqué entre les

  4   parenthèses- pourrait être utilisé, y compris l'équipement. C'est marqué

  5   dans les parenthèses "Pas avant cette date-là". Il s'agit d'une décision

  6   qui date du 17 mars. Je suppose que le bâtiment qui a été utilisé par la

  7   suite pour les réunions ne pouvait probablement pas être réaménagé en peu

  8   de temps.

  9   Il ressort que la commission ne pouvait pas avoir cette réunion si tôt que

 10   vous le dites. Je parle de Vitez et de la réunion de Vitez.

 11   M. le Président (interprétation). – Revenons à la question. En fait,

 12   monsieur Buffini, la question consiste à vous demander si cela vous

 13   conduit à modifier votre avis sur la question.

 14   M. Buffini (interprétation). – La date de la proposition est celle du

 15   17 mars. Dans un délai d'une semaine, nous étions installés dans le

 16   bâtiment à Vitez.

 17   M. Kovacic (interprétation). – Nous pouvons donc nous mettre d'accord sur

 18   le fait que c'est seulement à la fin du mois de mars, disons aux alentours

 19   du 25 mars que vous vous trouvez à Vitez ?

 20   M. Buffini (interprétation). – Comme je l'ai déjà dit, aux environs de la

 21   fin du mois de mars, je crois qu'effectivement nous étions à Vitez.

 22   M. Kovacic (interprétation). – Et le 4 avril, vous êtes parti en congé ?

 23   M. Buffini (interprétation). – C'est exact.

 24   M. Kovacic (interprétation). – Monsieur Buffini, jusqu'au moment où vous

 25   êtes parti en congé, vous n'avez jamais rencontré M. Mario Cerkez ?


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  1   M. Buffini (interprétation). – Je ne crois pas l'avoir rencontré

  2   personnellement jusqu'à cette date.

  3   M. Kovacic (interprétation). – Est-il permis de dire, en fait, que

  4   jusqu'au moment de votre départ en congé, les événements qui se

  5   déroulaient à Vitez n'étaient pas au centre de votre attention ? Lorsque

  6   je dis votre attention, je pense à l'attention de la Forpronu et de

  7   l'ECMM.

  8   M. Buffini (interprétation). – Très peu de choses se passaient à Vitez et

  9   dans les environs de Vitez à cette époque-là. Effectivement, ce n'était

 10   pas le cœur de nos préoccupations.

 11   M. Kovacic (interprétation). – Merci beaucoup. Vous nous avez beaucoup

 12   parlé du travail de la commission. Vous avez mentionné la présence de

 13   Cerkez, dans certains cas.

 14   Je prierai Mme la Greffière de bien vouloir organiser la remise au témoin

 15   de la pièce Z 25-31 et Z 25-29. Ce sont des photographies.

 16   Vous pouvez utiliser les miennes si vous voulez ; cela ira plus vite.

 17   Ce sont des photos qui sont des instantanés d'images que nous avons vues

 18   dans le film vidéo avec M. Morsink.

 19   On voit M. Cerkez sur cette photographie. C'est l'homme qui porte un

 20   badge, un emblème. Le reconnaissez-vous ? Je suppose que vous n'êtes pas

 21   capable de le reconnaître sur cette photo ?

 22   M. Buffini (interprétation). – Je reconnais l'insigne et je crois que

 23   l'homme qui porte cet insigne est M. Cerkez.

 24   M. Kovacic (interprétation). – Et l'autre photo ? Est-ce bien M. Cerkez

 25   sur cette photo ?


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  1   M. Buffini (interprétation). – C'est exact. 

  2   M. Kovacic (interprétation). – Et vous le reconnaissez aujourd'hui, dans

  3   ce prétoire ?

  4   M. Buffini (interprétation). – Oui, en effet.

  5   M. Kovacic (interprétation). – Monsieur Buffini, pendant votre séjour sur

  6   les lieux, c'est-à-dire après le 25 mars, et si l'on prend en compte la

  7   totalité des réunions qui se sont tenues à Bila, M. Cerkez n'a participé

  8   qu'à deux réunions, n'est-ce pas ? Vous êtes d'accord avec cela ?

  9   M. Buffini (interprétation). – Deux ou trois. En tout cas, pas davantage.

 10   M. Kovacic (interprétation). – A ces occasions, vous l'avez rencontré.

 11   Vous avez participé aux discussions et vous l'avez sûrement rencontré au

 12   moins une fois de plus, c'est-à-dire devant le bâtiment du commandement de

 13   Cerkez, à Vitez, et puis probablement une autre fois, en présence de

 14   tierces personnes à Vitez ?

 15   M. Buffini (interprétation). - C'est exact.

 16   M. Kovacic (interprétation). - Mais vous ne savez pas exactement à quelle

 17   date ?

 18   M. Buffini (interprétation). - C'est exact.

 19   M. Kovacic (interprétation). - Est-il exact que vous ne vous êtes jamais

 20   rendu dans le bureau de M. Cerkez ?

 21   M. Buffini (interprétation). - Je n'ai jamais pénétré dans son bureau,

 22   non.

 23   M. Kovacic (interprétation). - Merci.

 24   M. Nakic était à la tête du HVO en tant que membre de la commission. C'est

 25   lui qui représentait le HVO à la commission, n'est-ce pas, avant et après


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  1   le déménagement de la commission à Vitez ? Et en fait, nous avions Nakic

  2   en tant que représentant de la zone opérationnelle de Bosnie centrale

  3   parmi ces membres de la commission, et Merdan qui était son homologue en

  4   qualité du commandant du 3ème Corps d'armée de Bosnie-Herzégovine, n'est-ce

  5   pas ?

  6   M. Buffini (interprétation). - C'est exact.

  7   M. Kovacic (interprétation). - Et donc, c'était à ce niveau de

  8   responsabilité que se déroulaient les discussions et qu'étaient conclus

  9   les accords lorsqu'il était possible d'obtenir un accord, n'est-ce pas ?

 10   M. Buffini (interprétation). - C'était à ce niveau que nous demandions une

 11   certaine coopération et que nous obtenions des éclaircissements au sujet

 12   d'un certain nombre d'ordres, en effet.

 13   M. Kovacic (interprétation). - Est-il exact qu'il arrivait, lors des

 14   réunions de cette commission, pour des raisons pratiques, que soient

 15   convoqués, y compris des commandants de niveau inférieur ? Cela pouvait

 16   aller jusqu'à un commandant local de village ?

 17   M. Buffini (interprétation). - Oui. En général, nous avions trois

 18   représentants des villages, donc trois représentants locaux, et d'autres

 19   commandants également lorsque nous avions à traiter des protestations ou

 20   d'autres problèmes.

 21   M. Kovacic (interprétation). - Suis-je en droit d'en conclure, pour le

 22   moins de façon générale, que ces personnes de niveau inférieur, quand

 23   elles participaient aux réunions, ne prenaient pas la parole ? Elles se

 24   trouvaient là pour des raisons pratiques, de façon à obtenir des

 25   informations très rapidement et à pouvoir les transmettre très rapidement,


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  1   une fois de retour dans leur localité, n'est-ce pas ?

  2   M. Buffini (interprétation). - Ces personnes étaient là pour faciliter

  3   notre travail lorsque nous abordions ce genre de questions.

  4   M. Kovacic (interprétation). - Vous nous avez dit que M. Nakic, c’est-à-

  5   dire le représentant du HVO, ne jouissait apparemment pas d'un degré

  6   d'autorité élevé. Saviez-vous qu'au sein de la zone opérationnelle, Nakic

  7   était officiellement chef d'état-major, autrement dit, sur le plan

  8   officiel, c'était le numéro 2 au sein du commandement ? Le saviez-vous ?

  9   M. Buffini (interprétation). - Nous avions été informés du fait qu'il

 10   était commandant adjoint de la zone opérationnelle de Bosnie centrale.

 11   M. Kovacic (interprétation). - Je suppose que nous conviendrons, vous et

 12   moi, indépendamment du fait que sa position de chef d'état-major était

 13   formelle, ou qu’officiellement il était commandant adjoint, que dans la

 14   pratique, il était le numéro 2 du commandement, n'est-ce pas ?

 15   M. Buffini (interprétation). - C'est ce que nous avons compris, en effet.

 16   M. Kovacic (interprétation). - Il est évident qu'au sein du HVO, le

 17   numéro 2, quel que soit son nom, n'avait pas des compétences très

 18   importantes. En tout cas, il est permis de le dire si nous nous fondons

 19   sur l'exemple de Nakic ?

 20   M. Buffini (interprétation). - Non, en effet.

 21   M. Kovacic (interprétation). - Lorsque Cerkez participait aux réunions,

 22   comme vous l'avez signalé, il agissait en tant que commandant local ?

 23   M. Buffini (interprétation). - Il était le commandant local de la région.

 24   M. Kovacic (interprétation). - C'est à lui qu'il appartenait de parler de

 25   ce qui se passait sur les positions contrôlées par son armée. Lorsque ces


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  1   questions surgissaient dans les débats, c’est lui qui s'exprimait. C'est à

  2   cette occasion qu'il était possible de constater son degré d'autorité et

  3   de compétences, n’est-ce pas ?

  4   M. Buffini (interprétation). - Il était clair qu'il jouissait d'une

  5   autorité sur les troupes de son secteur et qu'il les contrôlait.

  6   M. Kovacic (interprétation). - Pour que les choses soient absolument

  7   claires, vous ne l’avez encore jamais dit jusqu’à présent, mais je suppose

  8   que cela ne fait l’objet d’aucune contestation : c'était bien lui qui

  9   commandait la brigade de Vitez ?

 10   M. Buffini (interprétation). - C'est exact.

 11   M. Kovacic (interprétation). - Vous savez que la brigade de Vitez était

 12   une brigade des gardes, des Domobrani, qui étaient stationnés à Vitez ?

 13   M. Buffini (interprétation). - Je ne suis pas absolument certain de la

 14   définition à donner au terme "gardes". En tout cas, c'était une unité

 15   militaire qui agissait dans le secteur de Vitez.

 16   M. Kovacic (interprétation). - Vous n'avez personnellement aucune

 17   connaissance particulière de la superficie de la zone de responsabilité de

 18   cette brigade ?

 19   M. Buffini (interprétation). - Non.

 20   M. Kovacic (interprétation). - Merci.

 21   M. le Président (interprétation). - Maître Kovacic, je vous prierai

 22   d'accélérer peut-être.

 23   M. Kovacic (interprétation). - Oui, Monsieur le Président.

 24   M. le Président (interprétation). - Nous allons suspendre pendant

 25   20 minutes.


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  1   Ah, Monsieur Nice !

  2   M. Nice (interprétation). - On m'a informé que vous souhaiteriez connaître

  3   notre position quant au sort réservé au prochain témoin ?

  4   M. le Président (interprétation). - En effet.

  5   M. Nice (interprétation). - Le prochain témoin sera prêt ce matin, même si

  6   les choses ont été plus difficiles que prévu, car nous l'avons averti à la

  7   dernière minute de façon à veiller à ce que les travaux se déroulent le

  8   plus vite possible. Cela fait donc pratiquement quatre semaines que nous

  9   travaillons sans perte de temps. Dans le même souci, nous sommes tout à

 10   fait prêts à procéder par déposition, le cas échéant.

 11   Mais s’agissant du témoin suivant...

 12   M. le Président (interprétation). - Celui d'après ?

 13   M. Nice (interprétation). - Non, celui qui va succéder à celui que nous

 14   entendons maintenant.

 15   M. le Président (interprétation). - Je vous informe que nous sommes en

 16   mesure de siéger aussi cet après-midi. Nous pouvons donc disposer d’une

 17   heure et demie supplémentaire.

 18   M. Nice (interprétation). - Oui, mais pour le témoin prévu aujourd’hui, ce

 19   témoin est en mesure de fournir des éléments de preuve très détaillés au

 20   sujet d'une carte et des localités situées aux environs de Busovaca. Ce ne

 21   sera peut-être pas une difficulté supplémentaire pour un Juge de cette

 22   Chambre qui serait absent des débats, car il serait informé de tout cela,

 23   mais sans avoir la carte sous les yeux et le témoin lui présentant les

 24   lieux sur la carte. C'est notre seul souci.

 25   M. le Président (interprétation). - Je comprends bien. Je pense qu'il


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  1   n'est pas trop compliqué de comprendre les choses ultérieurement.

  2   M. Nice (interprétation). - Notamment s'il est possible de consulter le

  3   film vidéo ultérieurement.

  4   M. Nice (interprétation). - Nous allons donc rédiger une requête écrite eu

  5   égard à l’audition des deux autres témoins à entendre cette semaine.

  6   Je ne sais pas si M. Kovacic en a encore pour longtemps avec M. Buffini

  7   mais, en tout cas, le deuxième témoin peut être entendu aujourd'hui.

  8   M. le Président (interprétation). - Vingt minutes de suspension.

  9   La séance, suspendue à 11 heures 33, est reprise à 12 heures.

 10   M. le Président (interprétation). – Vous pouvez procéder, Maître.

 11   M. Kovacic (interprétation). – Merci. Monsieur Buffini, savez-vous à

 12   quelle date a eu lieu l'événement malheureux qui s'est produit à Ahmici ?

 13   M. Buffini (interprétation). – Je ne le sais pas avec précision, car cela

 14   s'est passé alors que j'étais de retour au Royaume-Uni.

 15   M. Kovacic (interprétation). – Vous nous avez dit, hier, que vous

 16   connaissiez les explications fournies par Cerkez au sujet de l'identité

 17   des soldats présents à Ahmici ce jour-là. L'avez-vous entendu dire par

 18   Cerkez lui-même, ou avez-vous entendu quelqu'un dire qu'il avait entendu

 19   Cerkez en parler ? Ou l'avez-vous lu dans la presse ?

 20   M. Buffini (interprétation). – De quelle déclaration parlez-vous ?

 21   M. Kovacic (interprétation). – Vous nous avez dit, ici, hier, que vous

 22   avez entendu que Cerkez avait fourni des explications au sujet d'Ahmici

 23   selon lesquelles c'étaient les Musulmans qui avaient attaqué à Ahmici.

 24   Je vous demande si c'est Cerkez qui vous l'a dit, à vous ? Ou si vous

 25   l'avez entendu dire par une tierce personne ? Ou si vous avez lu cela


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  1   quelque part ?

  2   M. Buffini (interprétation). – En fait, je l'ai entendu dire dans l'une

  3   des réunions auxquelles j'ai participé. Mais je ne pourrais pas affirmer

  4   avec une entière certitude que c'est Cerkez qui me l'a dit

  5   personnellement. En tout cas, cette déclaration lui a été attribuée.

  6   M. Kovacic (interprétation). – Dans le même contexte, avez-vous peut-être

  7   entendu dire que Cerkez avait parlé d'Ahmici, et que M. Payam Akhavan, un

  8   enquêteur des Nations Unies, avait interrogé M. Cerkez à ce sujet ? Cela

  9   avait fait l'objet d'une discussion avec le colonel Stewart ?

 10   M. Buffini (interprétation). – Je ne me rappelle pas une telle réunion.

 11   M. Kovacic (interprétation). – Monsieur, alors que vous suiviez les

 12   événements sur le terrain, avez-vous appris qu'à Novi Travnik, ce que l'on

 13   pourrait appeler une unité puissante du HOS opérait pour le HVO ? Avez-

 14   vous eu des informations quelconques à ce sujet ?

 15   M. Buffini (interprétation). – Je n'ai pas eu d'information au sujet de

 16   Novi Travnik, mais à mon arrivée à Busovaca, en janvier, j'ai appris que

 17   le HOS opérait dans la région. Je ne savais pas exactement où.

 18   M. Kovacic (interprétation). – Savez-vous que les hommes du HOS portaient

 19   en général un uniforme noir ?

 20   M. Buffini (interprétation). – Oui.

 21   M. Kovacic (interprétation). – Savez-vous que dans la première phase,

 22   c'est-à-dire avant l'escalade du conflit, des Croates et des Musulmans

 23   faisaient partie des unités du HOS ?

 24   M. Buffini (interprétation). – Non, je n'étais pas au courant de cela.

 25   M. Kovacic (interprétation). – Lors des réunion de la commission, les


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  1   premiers thèmes abordés portaient sur les efforts destinés à négocier et à

  2   faire respecter des cessez-le-feu, n'est-ce pas ?

  3   M. Buffini (interprétation). – C'est exact.

  4   M. Kovacic (interprétation). – Y aurait-il eu une quelconque raison pour

  5   parler une nouvelle fois d'Ahmici dans ces réunions, alors que les

  6   événements d'Ahmici s'étaient déroulés plusieurs jours avant les réunions

  7   auxquelles vous avez participé ? Et lorsque je dis d'autres raisons, je

  8   veux dire autres que des accusations mutuelles lancées par les uns contre

  9   les autres.

 10   M. Buffini (interprétation). – Lors de ces réunions, tenter d'apprendre

 11   qui était l'auteur des événements d'Ahmici était toujours au cœur de nos

 12   efforts. Mais il y avait toujours des questions relativement moins

 13   importantes à traiter avant d'en arriver à cette question centrale.

 14   M. Kovacic (interprétation). – Merci. Passons à un autre sujet, si vous le

 15   voulez bien. Vous nous avez dit avoir parlé avec Cerkez. Il s'agit

 16   manifestement de la discussion que vous avez eue avec lui en présence de

 17   M. Morsink, devant le bâtiment du cinéma de Vitez. Il a protesté à cette

 18   occasion au sujet d'un nouvel incident au cours duquel des maisons avaient

 19   été incendiés à Kruscica. Vous êtes allé vérifier la situation, accompagné

 20   d'un autre représentant, à ce moment-là.

 21   Je vous demanderai d'abord si vous êtes d'accord pour dire que le

 22   représentant de Cerkez, à cette occasion, était Boro Jozic. Ce nom vous

 23   rappelle-t-il quelque chose ?

 24   M. Buffini (interprétation). – Ce nom me rappelle absolument quelque

 25   chose, oui.


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  1   M. Kovacic (interprétation). – Je fais référence à la personne que nous

  2   avons vue dans la séquence vidéo. Ma deuxième question est la suivante :

  3   pour aller à Kruscica, il vous fallait, un peu avant Kruscica, franchir la

  4   ligne de démarcation. Vous rappelez-vous avoir franchi cette ligne de

  5   démarcation avant d'arriver à l'endroit où finalement vous n'avez pas

  6   trouvé de maisons incendiées ?

  7   M. Buffini (interprétation). – Il nous a fallu emprunter une route qui

  8   n'était pas une route directe. La route directe était impossible à

  9   utiliser en raison des mines qui avaient été posées. Nous avons donc fait

 10   un voyage indirect pour nous rendre à Kruscica.

 11   M. Kovacic (interprétation). – En d'autres termes, s'agissant du lieu en

 12   question, nous sommes certains que vous êtes en tout cas arrivé à Kruscica

 13   par le quartier qui était sous le contrôle de l'armée de Bosnie-

 14   Herzégovine, n'est-ce pas ?

 15   M. Buffini (interprétation). – Nous avons visité le secteur contrôlé par

 16   l'armée de Bosnie-Herzégovine et aussi le secteur contrôlé par le HVO,

 17   pendant notre trajet vers Kruscica et dans Kruscica même.

 18   M. Kovacic (interprétation). – Je suppose que je vous ai mal posé la

 19   question. Je reformule. Vous étiez à la recherche d'un endroit où, selon

 20   les propos de Cerkez, des maisons avaient été incendiées.

 21   Ce que je vous demande est la chose suivante : êtes-vous sûr qu'à

 22   l'endroit où vous avez recherché ces maisons sans les trouver, vous étiez

 23   en fait derrière les lignes, c'est-à-dire sur le territoire contrôlé par

 24   l'armée d'en face, par l'armée de Bosnie-Herzégovine ?

 25   M. Buffini (interprétation). – Nous étions absolument certains d'être sur


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  1   le lieu qui nous avait été indiqué. En effet, nous avons posé la question

  2   au représentant de M. Cerkez, à qui nous avons demandé exactement où se

  3   trouvait cet endroit. Et c'est là que nous sommes allés.

  4   M. Kovacic (interprétation). – Monsieur Buffini, le représentant de Cerkez

  5   était M. Jozic. A la fin de la séquence que nous avons vue, nous l'avons

  6   entendu parler de la façon la plus expresse de la possibilité qu'il y ait

  7   eu un autre endroit où ces événements auraient pu se dérouler. Vous

  8   rappelez-vous qu'il vous a indiqué d'autres endroits à visiter ?

  9   M. Buffini (interprétation). – Oui, c'est exact. Et nous y sommes allés

 10   également.

 11   M. Kovacic (interprétation). – Et vous n'y avez rien trouvé ?

 12   M. Buffini (interprétation). – Rien du tout.

 13   M. Kovacic (interprétation). – J'aurais maintenant deux questions à vous

 14   poser. Je pense que vous connaissez bien la région en tant qu'officier de

 15   liaison. Kruscica est un village d'une assez grande importance, n'est-ce

 16   pas ?

 17   M. Buffini (interprétation). – C'est un village d'une taille raisonnable,

 18   en effet.

 19   M. Kovacic (interprétation). – Avez-vous eu la possibilité de constater

 20   qu'il y avait à Kruscica des quartiers très différents qui répondaient

 21   tous à la dénomination "Kruscica". On entrait dans le village, ensuite on

 22   montait une pente, on passait une petite colline ; on se retrouvait sur la

 23   pente de l'autre côté. Tout cela répondait au nom de Kruscica ?

 24   M. Buffini (interprétation). – Oui, j'ai l'impression que je me rappelle

 25   cela effectivement.


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  1   M. Kovacic (interprétation). – Acceptez-vous qu'il ait été possible que

  2   vous n'ayez pas été en mesure d'inspecter tous les quartiers composant ce

  3   que l'on appelait Kruscica, afin de confirmer ce que l'on vous avait dit ?

  4   M. Buffini (interprétation). – Nous étions absolument en mesure de nous

  5   rendre à l'endroit où nous souhaitions nous rendre pour identifier les

  6   maisons croates dont on nous avait dit qu'elles étaient en feu. Et nous

  7   avons été incapables de trouver une seule maison dans le secteur de

  8   Kruscica, ou d’ailleurs dans le secteur séparant Vitez de Kruscica, qui

  9   ait été en feu.

 10   M. Kovacic (interprétation). - Eu égard à la situation qui prévalait à

 11   cette époque, j'ai parlé du début du mois de mai, à l'époque où sur le

 12   plan militaire, la situation était assez chaotique dans la région,

 13   chaotique du point de vue de la répartition des forces, sur la base de

 14   votre connaissance du HVO, à ce moment-là, à cet endroit particulier,

 15   pensez-vous qu'un commandant de brigade -et plus précisément Mario Cerkez-

 16   avait des informations précises, exactes ? Ou bien pensez-vous qu’il était

 17   compréhensible qu'il ait pu éventuellement disposer d'informations

 18   erronées ou, en tout cas, pas absolument exactes ?

 19   M. Buffini (interprétation). - La plupart des informations étaient

 20   relayées par radio. Tous les commandants étaient équipés de ce type de

 21   radio portable. Je crois donc que ces informations étaient connues de

 22   M. Cerkez et des unités sous son commandement.

 23   M. Kovacic (interprétation). - Sur le même sujet, j'aurai encore une seule

 24   question à vous poser : avez-vous observé d'autres exemples montrant qu'un

 25   commandant pouvait avoir des informations erronées ?


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  1   M. Buffini (interprétation). - Il y a eu des exemples dans des villages

  2   très isolés et de très petite taille où certaines informations étaient

  3   erronées mais, au niveau des lignes de front, non : toutes les

  4   informations étaient fiables.

  5   M. Kovacic (interprétation). - Très bien, merci. Je voudrais maintenant

  6   que nous parlions des tranchées et j’aimerais d'abord que nous fassions la

  7   lumière sur un point peut-être un peu secondaire.

  8   Vous nous avez dit, hier, que la représentante de la Croix-Rouge,

  9   Mme Claire Podbielski, s'était plainte auprès de Nakic et de Cerkez, car

 10   elle souhaitait savoir en quels endroits exactement des prisonniers

 11   étaient utilisés pour creuser des tranchées. C'est exact ?

 12   M. Buffini (interprétation). - C’est exact.

 13   M. Kovacic (interprétation). - Vous avez confirmé hier avoir fourni une

 14   déclaration aux enquêteurs du Tribunal, aux membres du Bureau du

 15   Procureur. J'aimerais vous lire une partie de cette déclaration pour vous

 16   interroger ensuite sur certaines différences dans vos déclarations.

 17   "Suite à deux ou trois réunions de la commission conjointe auxquelles

 18   avaient assisté également la représentante du CICR, Claire Podbielski, et

 19   la personne qui l'accompagnait dont je ne me rappelle pas le nom, à ces

 20   réunions Claire a dit à Nakic et, peut-être à Cerkez…".

 21   Vous avez fait cette déclaration en 1997, donc il y a à peu près deux ans.

 22   Je vous demande si, aujourd'hui, vous pouvez confirmer avec certitude que

 23   Claire Podbielski a effectivement protesté auprès de Cerkez ; à moins que

 24   vous ne disiez aujourd'hui qu'il ne s'agit que d'une possibilité, d’une

 25   éventualité ?


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  1   M. Buffini (interprétation). - Au cours de ces réunions, elle a

  2   probablement protesté auprès de Cerkez. Je le dis avec toute l’attention,

  3   tout le soin nécessaire, mais il y a eu une occasion où je l’ai vu porter

  4   une telle accusation.

  5   M. Kovacic (interprétation). - Mais cela n'a pu avoir lieu que si Cerkez

  6   participait à la réunion ?

  7   M. Buffini (interprétation). - Il y a eu deux occasions où je crois que

  8   M. Cerkez était présent. La deuxième fois, c'est quand M. Morsink était là

  9   et qu’il a posé des questions au sujet des maisons incendiées et du

 10   creusement des tranchées. Madame Podbielski était également présente à

 11   cette réunion et elle a posé des questions à M. Cerkez au sujet des

 12   prisonniers et des tranchées qui étaient creusées.

 13   M. Kovacic (interprétation). - Vous vous rappelez donc que Claire

 14   Podbielski était présente et a discuté avec Cerkez, y compris en dehors de

 15   ces réunions ?

 16   M. Buffini (interprétation). - En dehors de l'une des réunions, oui, je

 17   crois. Mais je crois qu'elle l'a fait également au cours d'une réunion.

 18   M. Kovacic (interprétation). - Mais vous rappelez-vous si cette discussion

 19   s’est peut-être déroulée devant les locaux du cinéma, devant le quartier

 20   général de Cerkez ?

 21   M. Buffini (interprétation). - Cette conversation est effectivement celle

 22   dont je parle et, d'ailleurs, un film vidéo a été tourné ce jour-là, à ce

 23   moment-là par l'équipe de ITT.

 24   M. Kovacic (interprétation). - Bien, merci. Et vous avez dit également,

 25   s'agissant de l'accusation portée au sujet des tranchées qui étaient


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  1   creusées, que quand vous êtes allé vérifier, tout ce que vous avez vu de

  2   vos yeux étaient des tranchées fraîchement creusées, n’est-ce pas ?

  3   M. Buffini (interprétation). - C’est tout ce que nous avons vu,

  4   effectivement.

  5   M. Kovacic (interprétation). - Pourriez-vous nous décrire, nous dire le

  6   lieu où vous trouviez à ce moment-là ?

  7   M. Buffini (interprétation). - Eh bien ce lieu se situait quelque part

  8   entre Stari Vitez et Vitez, du côté tenu par le HVO, donc face à Stari

  9   Vitez.

 10   M. Kovacic (interprétation). - Monsieur Buffini, je vais peut-être vous

 11   rappeler quelle chose. Vous avez vu de vos propres yeux que Stari Vitez a

 12   été divisé. Il y avait donc Stari Vitez d’un côté et Vitez de l’autre.

 13   Quand je parle de la séparation, je pense à la zone urbaine. Par

 14   conséquent, l'armée n'avait absolument pas besoin des tranchées au niveau

 15   de cette ligne de front. Pendant toute la guerre, je suppose que vous avez

 16   vu cela ailleurs et pas ici ?

 17   M. Buffini (interprétation). - Les tranchées que nous avons vues se

 18   trouvaient dans la zone de conflit se situant entre Vitez et Stari Vitez.

 19   C'était bien à cet emplacement.

 20   M. Kovacic (interprétation). - Vous ne pouvez pas véritablement situer

 21   entre Stari Vitez vis-à-vis de la ville, ou Vitez en direction de l'église

 22   catholique ?

 23   M. Buffini (interprétation). - Je n'ai plus un souvenir très précis de

 24   l’église.

 25   M. Kovacic (interprétation). - Entendu. Mais vous vous souvenez que


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  1   c'était quelque part dans ce secteur, mais vous ne pouvez pas

  2   véritablement savoir où. Pourriez-vous nous dire maintenant autre chose ?

  3   Vous êtes d'accord avec moi pour dire que, nulle part, en aucune occasion,

  4   vous n'avez vu les représentants de la brigade de Vitez qui auraient

  5   utilisé les détenus pour creuser des tranchées ?

  6   M. Buffini (interprétation). - Nous n’avons constaté aucun incident au

  7   cours duquel des prisonniers auraient creusé des tranchées.

  8   M. Kovacic (interprétation). - Merci. Nous allons parler d'un autre sujet,

  9   si vous le voulez bien.

 10   Vous nous avez relaté, lors de votre déposition, cet événement auquel vous

 11   avez assisté : les deux cadavres qui étaient en décomposition, que vous

 12   avez vus et que les membres de l'armée de Bosnie-Herzégovine avaient

 13   enterrés quelques heures avant que vous veniez sur place ; ensuite, on

 14   vous a montré ces cadavres sur la cassette vidéo. Vous savez de quoi je

 15   parle, je suppose ?

 16   M. Buffini (interprétation). - Oui.

 17   M. Kovacic (interprétation). - A cette occasion-là, vous étiez ensemble

 18   avec M. Morsink, n'est-ce pas ?

 19   M. Buffini (interprétation). - Oui, c'est exact, c'est ce jour-là que nous

 20   avons également rencontré M. Cerkez.

 21   M. Kovacic (interprétation). - Hier, sauf erreur de ma part, vous n'avez

 22   pas précisé où ça se trouvait, quelle était la localité ?

 23   M. Buffini (interprétation). - Non, je n'ai pas mentionné de localité

 24   d'emplacement ; je ne me souvenais plus du nom exact.

 25   M. Kovacic (interprétation). - Si je peux rafraîchir votre mémoire, lors


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  1   de votre déclaration à l'enquêteur du Tribunal, vous avez parlé de

  2   Zaselje. Mais, Monsieur Buffini, sur la vidéo que nous avons vue, cela ne

  3   pouvait pas être à Zaselje : c'est une forêt, une colline, il n'y a pas de

  4   maison ! L'endroit où la photo a été prise, la cassette que vous avez vue,

  5   était l'emplacement où il y avait des maisons, pas beaucoup, mais il y en

  6   a. Est-ce que ça vous dit quelle chose ? N'était-ce pas Kruscica ?

  7   M. Buffini (interprétation). - Non, ça, c'est certain, ce n'était pas

  8   Kruscica.

  9   M. Kovacic (interprétation). - De toute façon, vous n'avez pas affirmé

 10   avec certitude qu'il s'agissait de Zaselje ?

 11   M. Buffini (interprétation). - Non, je ne peux plus retrouver le nom de

 12   cette ville, mais il est certain que ce n'était pas Kruscica.

 13   M. Kovacic (interprétation). - Définitivement, il s'agissait de la vallée

 14   de la Lasva, n'est-ce pas ?

 15   M. Buffini (interprétation). - Oui, cela, c'est certain.

 16   M. Kovacic (interprétation). - Pourriez-vous nous dire éventuellement

 17   quelle partie de la vallée de la Lasva ? Pourriez-vous nous le préciser ?

 18   C'était plus près de Vitez, plus près de Busovaca ou éventuellement de

 19   Novi Travnik ?

 20   M. Buffini (interprétation). - Si je pense à une carte, je dirai que cet

 21   endroit se situait à trois ou quatre kilomètres au sud de Kruscica, dans

 22   ces environs-là, mais c'était une toute petite piste qui menait à cet

 23   endroit et les cartes que j'ai consultées ne montrent pas cet emplacement.

 24   M. Kovacic (interprétation). - Monsieur Buffini, sinon, en ce qui concerne

 25   Zaselje dont on a parlé, saviez-vous que dans ce village il n'y avait pas


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  1   de Musulmans, c'était un village serbe en contrebas par rapport à la

  2   colline ? Est-ce qu'éventuellement vous en avez été informé ? Il n'y avait

  3   pas d'hostilités entre les Musulmans et les Croates ?

  4   M. Buffini (interprétation). - Non, je ne savais pas que c'était un

  5   village serbe, simplement c'était l'endroit où nous étions censés nous

  6   rendre.

  7   M. Kovacic (interprétation). - Bon, nous allons laisser de côté cette

  8   question de localité.

  9   Le commandant musulman, le commandant local vous a dit qu'il y avait

 10   beaucoup d'odeurs et que c'était la raison pour laquelle ils avaient

 11   enterré les cadavres quelques heures avant que vous veniez sur place. Est-

 12   ce vrai ?

 13   M. Buffini (interprétation). - C'est vrai.

 14   M. Kovacic (interprétation). - On vous a dit, par ailleurs, également

 15   qu'un journaliste musulman avait filmé ces cadavres avec une caméra vidéo.

 16   C'est bien exact ?

 17   M. Buffini (interprétation). - C'est exact.

 18   M. Kovacic (interprétation). - Et il n'y a pas de doute qu'il a été dit

 19   que des cadavres étaient placés dans le no man's land, n'est-ce pas ?

 20   M. Buffini (interprétation). - Nous avions été informés que ces cadavres

 21   s'étaient trouvés pendant 22 jours en plein air, dans ce no man's land.

 22   M. Kovacic (interprétation). - Il ne s'agissait pas d'un champ de mines ?

 23   M. Buffini (interprétation). - Je ne sais pas si c'était un champ de mines

 24   ou si c'était un endroit où des combats se poursuivaient.

 25   M. Kovacic (interprétation). - Et ensuite, vous avez vu cette cassette


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  1   vidéo, n'est-ce pas ?

  2   M. Buffini (interprétation). - Oui, j'ai vu la cassette courte.

  3   M. Kovacic (interprétation). - Vous avez vu la cassette prise par

  4   l'optique d'un tout petit écran ?

  5   M. Buffini (interprétation). - C'est exact.

  6   M. Kovacic (interprétation). - Monsieur Buffini, je ne suis pas formé du

  7   point de vue technique, mais cet écran fait 3 x 3 centimètres carrés ?

  8   M. Buffini (interprétation). - Oui, cet écran est tout à fait petit.

  9   M. Kovacic (interprétation). - Monsieur Buffini, pour accélérer quelque

 10   peu le mouvement, vous n'avez absolument aucune expérience de médecin

 11   légiste dans votre vie antérieure ?

 12   M. Buffini (interprétation). - Non, effectivement, je n'ai aucune

 13   formation ni expérience en matière médico-légale.

 14   M. Kovacic (interprétation). - Est-ce que Morsink a dit éventuellement

 15   qu'il avait une expérience de ce côté-là ?

 16   M. Buffini (interprétation). - Pas que je m'en souvienne.

 17   M. Kovacic (interprétation). - Il n'y avait personne qui ait une telle

 18   expérience et qui soit sur place ?

 19   M. Buffini (interprétation). - Non, il n'y avait pas d'expert légiste à

 20   l'époque.

 21   M. Kovacic (interprétation). - Et celui qui avait tiré une conclusion,

 22   disons d'expert, c'était bien M. Morsink, n'est-ce pas ?

 23   M. Buffini (interprétation). - Je suis désolé, mais nous avons tous les

 24   deux tiré les conclusions de nos observations. Nous avions compris que des

 25   choses étaient arrivées s'agissant des cadavres.


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  1   M. Kovacic (interprétation). - La conclusion s'agissant de la cause de la

  2   mort ?

  3   M. Buffini (interprétation). - Non, pas s'agissant de la cause de la mort,

  4   mais le fait que ces corps avaient été mutilés.

  5   M. Kovacic (interprétation). - Je vais reformuler la question.

  6   En ce qui concerne la cause du massacre, on parle également de l'époque ;

  7   c'était le début de l'été. Il y a eu également la possibilité qu'une mine

  8   avait explosé. D'après ce que vous avez observé, qu'avez-vous tiré comme

  9   conclusion ?

 10   M. Buffini (interprétation). - Non, parce que les traces qu'il y avait au

 11   cou des victimes provenaient sans aucun doute d'un fil ou d'un couteau ;

 12   c'étaient des marques très nettes et il y avait des preuves qu'il

 13   s'agissait d'une ligne très directe qui avait tranché ces membres. Ce

 14   n'étaient pas des blessures provoquées par une explosion, par une bombe

 15   par exemple, car j'ai vu des images de ce genre de lésions subies par des

 16   personnes.

 17   M. Kovacic (interprétation). - Alors trois centimètres ?

 18   M. Buffini (interprétation). - Une caméra s'est approchée de cette zone

 19   dont nous avons parlé. L'emplacement où les cadavres ont été trouvés était

 20   dans une région forestière, car il y a des collines derrière, n'est-ce

 21   pas ?

 22   M. Buffini (interprétation). - Je ne savais pas exactement où les corps

 23   avaient été trouvés, ce que je sais c'est qu'ils avaient été amenés dans

 24   ce village.

 25   M. Kovacic (interprétation). - Sur la base d'un certain nombre


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  1   d'indications que vous avez tirées de telles conclusions et qu'il

  2   s'agissait des représentants du HVO ou des représentants des forces

  3   musulmanes ? Comment l'avez-vous su ?

  4   M. Buffini (interprétation). – Non. En fait, effectivement, là où nous

  5   avons vu les corps, il y avait des vêtements de camouflage mais aucun

  6   insigne.

  7   M. Kovacic (interprétation). – Mais vous ne pouvez pas exclure quand même

  8   que le commandant musulman qui vous a montré cette cassette s'était fondé

  9   sur sa propre déclaration ; et qu'il vous a tout simplement soumis quelque

 10   chose qui se fondait sur ce que lui vous a dit.

 11   M. Buffini (interprétation). – Nous avons entendu plusieurs personnes de

 12   l'armée de Bosnie-Herzégovine. De surcroît, un des corps retrouvé était le

 13   corps du fils d'une personne vivant dans ce village. Cette personne était

 14   vraiment tout à fait bouleversée devant cette découverte.

 15   M. Kovacic (interprétation). – Mais vous ne savez pas dans quelle zone de

 16   responsabilité vous vous trouviez, vous. Saviez-vous qui avait commandé

 17   cette zone de responsabilité ?

 18   M. Buffini (interprétation). – Je le savais sans doute à l'époque.

 19   Toutefois, aujourd'hui, je ne serais plus en mesure de vous dire

 20   exactement d'où venait ce commandement. Je crois que c'était aux alentours

 21   de la ville de Vitez. C'est tout ce que je peux vous dire.

 22   M. Kovacic (interprétation). – Entendu. Je vous remercie.

 23   Nous allons passer à un autre sujet, si vous voulez bien. Vous nous avez

 24   dit que les représentants de l'armée de Bosnie-Herzégovine, lors de ces

 25   deux ou trois réunions auxquelles Cerkez avait assisté, avaient montré


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  1   qu'ils ne l'aimaient pas et qu'ils le haïssaient plutôt.

  2   M. Buffini (interprétation). – Tout à fait.

  3   M. Kovacic (interprétation). – Monsieur Buffini, pourriez-vous

  4   éventuellement vous rappeler si c'était une attitude générale de toutes

  5   les personnes qui assistaient à ces réunions du côté de l'armée de Bosnie-

  6   Herzégovine ? Ou éventuellement, c'était l'attitude d'une seule personne

  7   assistant à la réunion ?

  8   M. Buffini (interprétation). – C'était manifestement l'attitude d'une

  9   personne en particulier. Toutefois, le sentiment était partagé par la

 10   majorité des personnes présentes.

 11   M. Kovacic (interprétation). – Je vais demander à l'huissier de m'aider

 12   pour mettre cette photo sur le rétroprojecteur ; nous l'avons vue tout à

 13   l'heure.

 14   Monsieur Buffini, vous souvenez-vous que lors de quelques réunions il y

 15   avait un des représentants qui s'appelait Kelestura. Il était représentant

 16   de l'armée de Bosnie-Herzégovine. Cette personne est assez costaud, de

 17   type "dinarique", quelqu'un qui est assez typique pour la région.

 18   Si vous regardez bien la photo, celui tout à fait à gauche avec un couvre-

 19   chef, vous en souvenez-vous ?

 20   M. Buffini (interprétation). – Oui.

 21   M. Kovacic (interprétation). – Est-ce bien la personne qui haïssait

 22   Cerkez ?

 23   M. Buffini (interprétation). – Non, ce n'est pas lui.

 24   M. Kovacic (interprétation). – Sur les trois autres personnes, vous ne

 25   pouvez pas identifier la personne qui le haïssait ?


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  1   M. Buffini (interprétation). – Tout à fait.

  2   M. Kovacic (interprétation). – Je ne sais pas si nous nous sommes bien

  3   compris.

  4   M. Buffini (interprétation). – Cet homme-ci, ici.

  5   M. Kovacic (interprétation). – Au milieu ?

  6   M. Buffini (interprétation). – Celui qui se trouve au milieu des trois.

  7   M. Kovacic (interprétation). – C'est Sefkija Dzidic à ce moment-là ?

  8   M. Buffini (interprétation). – C'est exact.

  9   M. Kovacic (interprétation). – Sefkija vous le connaissiez, je pense. Vous

 10   avez eu l'occasion de le contacter comme d'autres représentants de

 11   l'armée ?

 12   M. Buffini (interprétation). – Oui.

 13   M. Kovacic (interprétation). – Merci. Avez-vous entendu dire Sefkija et

 14   Cerkez avaient travaillé douze ans ensemble. Ils sont même parrains,

 15   témoins de mariage ? Etes-vous sûr que c'était bien Sefkija qui se

 16   montrait comme quelqu'un qui haïssait Cerkez ?

 17   M. Buffini (interprétation). – J'en suis absolument certain.

 18   M. Kovacic (interprétation). – Je vous remercie. Lors de votre déclaration

 19   préalable aux enquêteurs du Tribunal, vous n'avez absolument jamais parlé

 20   de ce sentiment de haine que vous avez remarqué.

 21   M. Buffini (interprétation). – Je pense en avoir parlé. En tout cas, avoir

 22   dit qu'au cours de certaines réunions, lorsque les commandants de l'armée

 23   de Bosnie-Herzégovine entraient et que M. Cerkez se trouvait à la réunion,

 24   que ces commandants étaient assez furieux, en émoi, et ne se sentaient pas

 25   du tout à l'aise.


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  1   M. Kovacic (interprétation). – Entendu. Vous nous avez dit en outre que

  2   Cerkez, à plusieurs reprises, refusait directement des allégations selon

  3   lesquelles ses unités auraient violé les cessez-le-feu. Est-ce bien

  4   exact ?

  5   M. Buffini (interprétation). – C'est tout à fait exact.

  6   M. Kovacic (interprétation). – En effet, pourrions-nous nous mettre

  7   d'accord sur le fait que Cerkez, en général, en utilisant des termes

  8   différents, avait avancé toujours le même argument : il ne s'agit pas de

  9   mes unités, donc des unités que je commande ; il s'agit des forces qui

 10   sont hors de mon contrôle. Que ce soit un contrôle qui me concerne, donc

 11   en dehors de mon propre contrôle -c'est Cerkez qui parle- ou les unités

 12   qui ne sont pas contrôlés du tout par d'autres commandants ?

 13   M. Buffini (interprétation). – Il a souvent utilisé ceci en guise

 14   d'excuse.

 15   M. Kovacic (interprétation). – Monsieur Buffini, vous êtes un militaire

 16   professionnel. Pourriez-vous me dire si le commandant est responsable pour

 17   l'armée qu'il commande ? Est-ce que j'interprète bien ?

 18   M. Buffini (interprétation). – Absolument.

 19   M. Kovacic (interprétation). – S'il y a quelqu'un d'autre par exemple, qui

 20   ne respecte pas le cessez-le-feu et qui n'est pas membre de l'unité

 21   commandée par Cerkez, d'après vous, Cerkez devrait-il être également

 22   responsable parce que la personne en question avait violé le cessez-le-

 23   feu ?

 24   M. Buffini (interprétation). – Si cet homme ne se trouve pas sous son

 25   commandement, ne fait pas partie de son unité, à ce moment, Cerkez n'a


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  1   aucun pouvoir, aucune autorité sur cet homme. Il ne devrait endosser

  2   aucune responsabilité.

  3   M. Kovacic (interprétation). – Ne pensez-vous pas qu'il serait normal qu'à

  4   partir du moment où le commandant dit : "Ce n'est pas mon unité, je ne

  5   veux pas en parler", c'est une réponse militaire et pertinente. Vous ne le

  6   pensez pas ?

  7   M. Buffini (interprétation). – C'est une réponse, oui, mais qui sert de

  8   bonne excuse au fait que les hommes opérant dans ce secteur doivent se

  9   trouver sous ce commandement. Ce qui veut dire qu'il aurait dû recevoir

 10   des informations selon lesquelles ces éléments, ces troupes se trouvaient

 11   dans sa zone de commandement et dès lors, relevaient de son commandement.

 12   M. Kovacic (interprétation). – Jusqu'à tout à l'heure, et tout le long de

 13   votre déposition, nous avons quand même compris qu'il y avait toute une

 14   série d'autres unités. Hier, nous avons entendu parler d'une unité qui

 15   circulait dans des Golf, partout dans la vallée de la Lasva. D'après vous,

 16   Cerkez en est-il responsable ?

 17   M. Buffini (interprétation). - Si ladite unité fonctionne, en fait, sous

 18   l'égide des forces du HVO, et opère sous son autorité, et s'il en reçoit

 19   le commandement, effectivement, il se trouve sous son autorité.

 20   M. Bennouna. - Maître Kovacic, j'aimerais demander au témoin... Il vient

 21   de nous dire à propos des différentes chaînes de commandement, est-ce que

 22   selon vous, Major Buffini, M. Cerkez peut-il être considéré comme ayant

 23   une zone territoriale sous sa responsabilité ?

 24   M. Buffini (interprétation). - Oui, Monsieur le Juge, effectivement, il

 25   est responsable d'une zone bien particulière.


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  1   M. Bennouna. - Est-ce que vous pouvez dire au Tribunal, quelle est, selon

  2   vous, cette zone territoriale dont il avait la responsabilité ?

  3   M. Buffini (interprétation). - Je ne pourrais pas vous le dire de façon

  4   précise, mais il était certain que cette région se situait autour de

  5   Vitez, englobait Vitez et certains des alentours à proximité.

  6   M. Bennouna. - Je vous remercie.

  7   M. Kovacic (interprétation). - Merci, Monsieur le Juge. Nous avons déjà

  8   posé la question et il a dit qu'il n'était pas au courant. Là, maintenant,

  9   je pense qu'il l’a répétée.

 10   Vous avez touché un autre sujet tout à l'heure ; vous avez dit : "Si

 11   d'autres unités lui sont subordonnés". En d'autres termes, vous ne pouvez

 12   pas affirmer, sur la base d’une source ou d'une autre, qu'il y avait

 13   d'autres unités qui ont été subordonnées à Cerkez, outre la brigade de

 14   Vitez, ou bien vous avez des connaissances que vous pourriez nous avancer

 15   et nous dire ?

 16   M. le Président (interprétation). - Maître Kovacic, je vais mettre un

 17   terme à cette ligne d'interrogatoire parce que vous vous engagez dans une

 18   espèce de discussion avec le témoin. Vous ne lui demandez pas de déposer,

 19   de fournir des éléments de preuve. Le témoin a déjà fait état de ce qu'il

 20   savait. La réponse qu'il a fournie s'agissant des autres questions était

 21   de nature hypothétique, si j'ai bien compris.

 22   Afin d'apporter toute la lumière nécessaire sur ce point, je vais poser

 23   une question, mais je ne permettrais pas qu'il y ait de disputes sur ce

 24   point.

 25   Monsieur Buffini, pour que tout soit vraiment clair, est-ce que vous étiez


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  1   au courant de l'existence d'autres unités se trouvant sous le commandement

  2   de M. Cerkez, dans la vallée de la Lasva, au moment des faits ?

  3   M. Buffini (interprétation). - Non, je ne connaissais pas d'autres unités

  4   qui se seraient trouvées sous ce commandement. Nous n'avions pas

  5   d’informations dans ce sens.

  6   M. le Président (interprétation). - J'avais compris que vous donniez une

  7   réponse hypothétique s'agissant d'unités subordonnées à tel ou tel

  8   commandant bien précis ?

  9   M. Buffini (interprétation). - Si d’autres éléments sont introduits dans

 10   la région, par exemple des forces spéciales, le Génie aussi, en règle

 11   générale, de telles troupes reçoivent un commandant à qui elles doivent

 12   faire rapport dans la région. Elles se trouvent donc sous le contrôle ou

 13   le commandement de ce commandant de secteur.

 14   M. le Président (interprétation). - Merci. Par conséquent, la réponse est

 15   la suivante : le témoin n'est pas au courant de l'existence d'autres

 16   unités subordonnées à l'accusé.

 17   M. Kovacic (interprétation). - Excusez-moi peut-être d'être allé trop

 18   loin, mais vous savez...

 19   M. le Président (interprétation). - Inutile de présenter des excuses.

 20   Poursuivez.

 21   M. Kovacic (interprétation). - Juste une toute petite question concernant

 22   votre visite au cinéma où il y avait un certain nombre de détenus, au

 23   moment où les hauts généraux sont venus. Il n'y a aucun doute que toutes

 24   ces personnes étaient en âge de combattre, n'est-ce pas ? Par conséquent,

 25   il s'agissait d’hommes qui auraient pu tenir des armes ?


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  1   M. Buffini (interprétation). - Si j'ai bien compris, tout homme de l'âge

  2   de 16 à 60 ans était considéré comme un homme en âge de porter les armes.

  3   Effectivement, toutes les personnes qui se trouvaient dans ce bâtiment

  4   correspondaient à cette catégorie.

  5   M. Kovacic (interprétation). - Vous avez dit également que la grande

  6   majorité affirmait qu'il ne serait pas bien pour leur sécurité de sortir

  7   s'ils n'étaient pas protégés par la Forpronu ?

  8   M. Buffini (interprétation). - C’est exact.

  9   M. Kovacic (interprétation). - C'était leur propre sentiment qu’à

 10   l’extérieur, c’était très dangereux. C’est la raison pour laquelle ils ne

 11   voulaient pas sortir sans qu'ils soient protégés, n'est-ce pas ?

 12   M. Buffini (interprétation). - Ils avaient le sentiment qu'ils seraient la

 13   cible de tirs ou de harcèlements s'ils réintégraient leur foyer.

 14   M. Kovacic (interprétation). - A propos, Monsieur Buffini, ce jour-là, au

 15   moment où vous vous êtes rendu au centre-ville, et vous y êtes venu à

 16   plusieurs reprises, avez-vous remarqué qu'il y avait un pilonnage qui

 17   avait précédé des traces également au niveau des bâtiments, autour du

 18   cinéma, sur le bâtiment des PTT ou d'autres bâtiments administratifs ;

 19   est-ce que vous l'avez remarqué ?

 20   M. Buffini (interprétation). - La plupart des bâtiments dans la région de

 21   Vitez montraient des traces d'obus, des traces directes d'impact de balle

 22   ou d'autres projectiles.

 23   M. Kovacic (interprétation). - En guise de conclusion, tout simplement

 24   pour préciser un point. Vous avez passé deux mois dans la région de

 25   Vitez ; on va confirmer les dates. Vous vous êtes rendu à Busovaca, le


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  1   6 mars 1993, n'est-ce pas ?

  2   M. Buffini (interprétation). - Vers cette date, oui.

  3   M. Kovacic (interprétation). - Ensuite, vous êtes parti en congé le

  4   4 avril ?

  5   M. Buffini (interprétation). - Oui.

  6   M. Kovacic (interprétation). - Vous y étiez pendant un mois dans une

  7   première étape. Ensuite, vous êtes retourné le 25 avril. Est-ce exact ?

  8   M. Buffini (interprétation). - Je pense que je suis rentré un peu plus

  9   tôt, en fait.

 10   M. Kovacic (interprétation). - C'est marqué "le 25 avril". Hier, et lors

 11   de votre déposition, vous avez dit : "Mais, de toute façon, peu importe ;

 12   c'était aux alentours du 25 avril".

 13   M. Buffini (interprétation). - C'était sans doute deux ou trois jours

 14   auparavant, mais effectivement vers cette date-là.

 15   M. Kovacic (interprétation). - Ensuite, vous avez quitté cette région,

 16   comme vous l'avez précisé dans votre déclaration, vers la fin du mois de

 17   mai ?

 18   M. Buffini (interprétation). - Non, je n'ai pas quitté la région à

 19   proprement parler. J’ai quitté mes fonctions auprès de la commission

 20   mixte, mais je crois que je suis resté dans la région jusqu'au début du

 21   mois de juin.

 22   M. Kovacic (interprétation). - C'est exact, mais c’est jusqu’à la fin du

 23   mois de mai que vous étiez chargé de la commission. C’est bien cela ?

 24   M. Buffini (interprétation). - Oui.

 25   M. Kovacic (interprétation). - Il s’agit, par conséquent, d'une seule


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  1   période dans laquelle vous étiez chargé de ces questions concernant le

  2   conflit entre les Musulmans et les Croates, à Vitez et dans les alentours

  3   de Vitez. Par la suite, vous avez eu d'autres tâches ?

  4   M. Buffini (interprétation). – Effectivement, j'ai dû m'occuper d'autres

  5   attributions, mais j'ai conservé des rapports très étroits avec

  6   M. Morsink, lequel restait occupé dans la région de Vitez.

  7   M. Kovacic (interprétation). – Je vous remercie, Monsieur Buffini. Je n'ai

  8   plus de questions.

  9   Merci Monsieur le Président, Messieurs les Juges.

 10   M. le Président (interprétation). – Maître Somers ?

 11   Mme Somers (interprétation). – Je vais revenir sur certains points. Avant

 12   de commencer l'interrogatoire supplémentaire, il y a un point qui est

 13   apparu au cours du contre-interrogatoire.

 14   Le Conseil de la défense a posé une question de ce genre : on a demandé si

 15   vous aviez des connaissances directes du fait que la République de Croatie

 16   avait confié des tâches particulières au colonel Blaskic, mais que

 17   manifestement, il y aurait eu violation des obligations. Ce n'est pas très

 18   clair. Ceci ne nous permet pas de bien définir ce qui nous est autorisé

 19   dans le cadre de l'interrogatoire supplémentaire.

 20   Qu'entend-on par action légitime ou légale ? Je crois que nous serions

 21   éclairés par cette précision. Je n'ai pas soulevé d'objection à l'époque,

 22   mais je crains que l'on n'ait pas défini, à l'intention du témoin, ces

 23   actes ou actions légales que pouvait faire le colonel Blaskic sur le

 24   territoire de la Bosnie-Herzégovine.

 25   M. le Président (interprétation). – Je ne sais pas si le témoin peut nous


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  1   aider. En effet, la question n'était pas très claire, j'en conviens. Je

  2   suppose que l'on aurait dû aborder ce point au moment où la question fut

  3   posée.

  4   Le conseil de la défense peut prendre acte de ce qui a été dit et pourra

  5   peut-être nous éclairer par la suite sur la signification de ce point.

  6   Monsieur le Témoin, pouvez-vous nous aider sur ce point ?

  7   M. Buffini (interprétation). – Pas du tout, Monsieur le Président.

  8   Mme Somers (interprétation). – Toutefois, il a été dit que la République

  9   de Croatie se trouvait engagée dans un conflit à l'époque. Vous,

 10   éventuellement, pensez-vous qu'il aurait été militairement prudent

 11   d'assigner des ressources militaires à un autre Etat souverain si

 12   effectivement, l'Etat qui fournissait ces ressources était engagé dans un

 13   conflit, quel qu'il soit ?

 14   M. Buffini (interprétation). – Il y aurait de bonnes raisons à cela qui

 15   militeraient en faveur d'une telle hypothèse et qui pourraient permettre

 16   que cet Etat soit attaqué à d'autres endroits s'il offre un soutien

 17   logistique dans un autre pays.

 18   Mme Somers (interprétation). – En d'autres termes, ce serait un objectif

 19   militaire ou politique qui serait poursuivi par la République de Croatie

 20   si elle s'engageait dans de telles activités ?

 21   M. Sayers (interprétation). – Objection ! Nous sommes, ici, en

 22   interrogatoire supplémentaire et la question est trop dirigée.

 23   M. le Président (interprétation). – Effectivement.

 24   Mme Somers (interprétation). – Le fait que M. Kordic ait été absent à

 25   toutes ces réunions de la commission mixte signifie-t-il quelque chose ? Y


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  1   avait-il des représentants politiques ou des représentant des partis

  2   politiques venant du SDA ou du HDZ qui auraient été présents à un premier

  3   stade de cette commission mixte ?

  4   M. Buffini (interprétation). – Je ne pense pas qu'ils aient été présents

  5   ni aux réunions de Busovaca ni de Vitez. Mais je savais qu'ils étaient

  6   présent lorsque je me suis rendu à Zenica, à l'hôtel, pour de telles

  7   réunions.

  8   Mme Somers (interprétation). – Est-ce qu'il est arrivé d'avoir la présence

  9   de Mate Boban à ces réunions ?

 10   M. Buffini (interprétation). – Pas que je m'en souvienne.

 11   Mme Somers (interprétation). – Le fait que le colonel Blaskic ait peut-

 12   être eu un pouvoir de commandement et de contrôle dans sa zone

 13   opérationnelle signifie-t-il, pour vous, qu'il n'y avait aucune autre

 14   autorité qui pouvait annuler ou modifier un ordre donné par le colonel

 15   Blaskic, quitte à influencer un tel ordre ?

 16   M. Buffini (interprétation). – Sous l'angle militaire, je ne pense pas que

 17   quiconque se trouvant sous son commandement, ou inférieur en grade au

 18   colonel, aurait pu empêcher toute action prise par le colonel Blaskic.

 19   Mme Somers (interprétation). – Toutefois, si vous aviez un individu

 20   opérant sur le territoire de l'ex-Yougoslavie… Je vais reformuler ma

 21   question.

 22   Il y aurait peut-être un individu qui pourrait jouer le rôle d'officier

 23   politique. Ceci vous est-il familier ?

 24   M. Buffini (interprétation). – Oui, il y avait des officiers politiques.

 25   Nous disions qu'il y avait sans doute un certain degré d'intervention


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  1   politique, étant donné la nature même de la structure militaire en

  2   Yougoslavie. En effet, l'armée avait eu des rapports très étroits et

  3   s'inspirait des méthodes soviétiques de travail.

  4   Mme Somers (interprétation). – Au moment où Mario Cerkez a assisté à ces

  5   réunions, est-ce que vous saviez qu'auparavant il avait été commandant par

  6   intérim de la brigade de Viteska, et a été commandant adjoint de la

  7   brigade Stepjan Tomasevic ? Connaissiez-vous l'expérience ou le niveau

  8   d'expérience qu'il avait dans les rangs du HVO ?

  9   M. Buffini (interprétation). – Non, je n'en étais pas particulièrement au

 10   courant.

 11   Mme Somers (interprétation). – Vous avez décrit la discipline imposée par

 12   le colonel Blaskic dans sa zone opérationnelle ; une discipline qui

 13   inspirait la crainte auprès des soldats. Est-ce que les soldats qui

 14   auraient refusé d'appliquer les ordres du colonel Blaskic auraient-ils été

 15   réprimandés ? Ou trouviez-vous étrange plutôt que quelqu'un se trouvant

 16   dans une chaîne de commandement aussi stricte aurait pu s'en sortir sans

 17   être puni s'il avait contrevenu à un ordre ?

 18   M. Buffini (interprétation). – Oui, nous trouvions étonnant que quelqu'un

 19   contrevenant à un ordre clair autorisant le passage d'un convoi ait pu

 20   conserver le poste qu'il avait après un tel incident où il s'était opposé

 21   aux ordres.

 22   Mme Somers (interprétation). – Un simple point pour confirmer. Vous avez

 23   parlé de ces soldats croates fatigués après le combat. Les avez-vous vus

 24   sur le territoire de l'Etat souverain de la République Bosnie-

 25   Herzégovine ?


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  1   M. Buffini (interprétation). – Oui, ils étaient à un kilomètre au nord de

  2   Prozor. Je les ai vus de mes propres yeux ainsi que mon chauffeur qui les

  3   a vus aussi.

  4   Mme Somers (interprétation). – Je n'ai plus de questions à poser. Merci,

  5   Monsieur le Président.

  6   M. le Président (interprétation). – Ceci met un terme à votre déposition,

  7   Monsieur Buffini. Je vous remercie. Nous vous remercions d'être venu

  8   déposer devant le Tribunal pénal international.

  9   Vous pouvez désormais disposer.

 10   M. Buffini (interprétation). – Je vous remercie, Monsieur le Président.

 11   (Le témoin est reconduit hors du prétoire.)

 12   M. le Président (interprétation). - Maître Nice ?

 13   M. Nice (interprétation). - Pourrais-je commencer la déposition du

 14   prochain témoin cet après-midi et utiliser les sept minutes qui restent

 15   pour aborder des questions administratives en suspens ?

 16   M. le Président (interprétation). - Oui, il faudra lever l'audience à

 17   13 heures précises et nous ne recommencerons pas avant 14 heures 45.

 18   M. Nice (interprétation). - Pourrions-nous aborder les questions d'ordre

 19   administratif à huis clos partiel ?

 20   M. le Président (interprétation). - Volontiers.

 21   Mme Ameerali (interprétation). - Huis clos partiel.

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  1   M. le Président (interprétation). - Oui, Monsieur Nice ?

  2   M. Nice (interprétation). - Avant de traiter du témoin suivant, j'ai un

  3   point à évoquer. Il y a quelques semaines, j'ai distribué deux cartes sur

  4   lesquelles figurent les lignes de front et qui comportent des indications

  5   manuscrites. Mais on vient de m'informer qu'une erreur est présente sur

  6   chacune de ces deux cartes. C'est une petite erreur qui est facile à

  7   corriger.

  8   Sur ces deux cartes, la légende où l'on voit à quoi correspondent les

  9   différentes formes inscrites sur la carte, est exacte mais il y a deux

 10   erreurs en ce qui concerne les unités, à savoir que l'unité indiquée comme

 11   correspondant au numéro°16 devrait correspondre au numéro°17 et l’unité

 12   indiquée comme étant le numéro 17 devrait être indiquée comme étant le

 13   numéro 18.

 14   M. le Président (interprétation). - Oui.

 15   M. Nice (interprétation). - Le témoin, M. Jennings, a produit une carte de

 16   la JNA la semaine dernière ; c'est une carte très utile. Il a dit que

 17   c'était l'accusé, M. Kordic, qui lui avait remis cette carte. Nous en

 18   avons photocopié une partie en couleurs, une partie en noir et blanc, mais

 19   l'intégralité de la carte couleurs vient d'être reproduite aujourd'hui. La

 20   cote 2781.2 devrait être affectée à cette carte qui peut être distribuée

 21   maintenant. Elle l'a déjà été d'ailleurs, me semble-t-il.

 22   M. le Président (interprétation). - A-t-elle été distribuée ?

 23   Mme Ameerali (interprétation). - Non.

 24   M. Nice (interprétation). - Il pourrait être utile, eu égard à cette

 25   déposition, d'utiliser peut-être une carte qui est encore de meilleure


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  1   qualité mais, quoi qu'il en soit, cette carte de la JNA est à la

  2   disposition de la Chambre.

  3   S'agissant du témoin que nous allons entendre à présent, une requête de

  4   protection a été présentée, c'est-à-dire que le témoin demande que lui

  5   soit attribué un pseudonyme et que les traits de son visage soient

  6   déformés sur l'écran.

  7   Dans le résumé de sa déposition, il est possible de constater qu'il était

  8   très proche de l'un des accusés et qu'il est en mesure d'identifier, par

  9   leurs noms, des personnes ayant accompli une série d’actes répréhensibles.

 10   Sa déposition est donc d'une importance considérable eu égard à l'un des

 11   accusés notamment.

 12   Il a perdu entre 11 et 16 membres de sa famille proche au cours du

 13   conflit. C'est ce dont on m'a informé et c'est une personne qui, en

 14   définitive, va devoir retourner à Busovaca dans le cadre d'un programme de

 15   relogement qui, dans certains cas, contraint les personnes concernées à

 16   retourner dans leur domicile d'origine, m'a-t-on dit.

 17   Ce témoin estime que des personnes coupables d’actes répréhensibles au

 18   cours de la guerre sont toujours au pouvoir dans cette localité. Son

 19   travail l’amène, en tout état de cause, à traverser un certain nombre de

 20   secteurs, passant d'un secteur d'une certaine appartenance ethnique à un

 21   autre secteur d'une autre appartenance ethnique. Il craint donc pour sa

 22   sécurité au cas où son nom serait divulgué.

 23   Il s'est avéré totalement coopératif et très utile. Apparemment, il a

 24   fourni tous les détails qu'il avait en mémoire. Nous demandons donc, à son

 25   profit, l'attribution d'un pseudonyme et la déformation des traits du


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  1   visage sur l'écran.

  2   M. le Président (interprétation). - Y a-t-il une objection ?

  3   M. Naumovski (interprétation). - Monsieur Kordic, pas plus qu'il ne l'a

  4   fait précédemment, ne s'oppose à cette requête, mais il est important que

  5   l'audience soit publique. Je vous remercie.

  6   M. Kovacic (interprétation). - La défense de M. Cerkez n'a aucune

  7   objection, Monsieur le Président. Merci.

  8   M. le Président (interprétation). - Maître Nice, cette audience sera donc

  9   publique, mais les traits du visage du témoin seront déformés sur l'écran,

 10   c'est bien cela ?

 11   M. Nice (interprétation). - Oui, Monsieur le Président.

 12   M. le Président (interprétation). - Très bien. Nous rendons donc une

 13   ordonnance et le pseudonyme sera ?

 14   Mme Ameerali (interprétation). - Le pseudonyme de ce témoin sera la

 15   lettre T.

 16   M. Nice (interprétation). - Je demanderai l’aide de l’huissier une seconde

 17   avant que le témoin ne pénètre dans le prétoire.

 18   Nous avons ici une carte qui pourrait être utile pour les Juges de la

 19   Chambre. Il peut être bon de placer cette carte sur le rétroprojecteur

 20   avant l'arrivée du témoin. Cette carte a la cote 2271 et nous avons besoin

 21   de présenter sur le rétroprojecteur la zone que j'indique ici à

 22   M. l'huissier.

 23   Peut-on agrandir un peu l'image pour que nous nous rapprochions de

 24   Busovaca ? Très bien.

 25   Le témoin produira des plans dessinés de sa main. Ces plans se trouvent

 


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  1   sur deux feuilles de papier qui sont réunies. Ils permettent de constater

  2   que la route qui va d'abord du sud vers le sud-ouest, puis finalement vers

  3   le sud, à droite du dernier A de Busovaca, on voit une route qui va vers

  4   le sud et, à l'est, on a une route qui va du sud vers le sud-ouest pour

  5   s'enfoncer vers le sud ensuite.

  6   Si j'ai bien compris, le témoin a dessiné des plans sur la base de cette

  7   route. Sur la base du dessin du témoin, on pourrait avoir l'impression que

  8   cette route va dans un sens tout à fait différent, mais j'indique pour les

  9   Juges que cette route va dans la direction de Kupres, et peut-être même

 10   plus loin. Cela, je pense, permettra d'accélérer les débats, nous

 11   pourrions peut-être superposer les schémas du témoin sur la carte.

 12   Je vous remercie. Le témoin peut entrer.

 13   Nous avons aussi des pièces à conviction que l'on pourrait peut-être

 14   distribuer immédiatement aux Juges.

 15   (Le témoin est introduit dans la salle d'audience.)

 16   M. le Président (interprétation). - Monsieur le Témoin, je vous demande de

 17   prononcer la déclaration solennelle.

 18   Témoin T (interprétation). - Je déclare solennellement que je dirai la

 19   vérité, toute la vérité et rien que la vérité.

 20   M. le Président (interprétation). - Très bien. Vous pouvez vous asseoir.

 21   M. Nice (interprétation). - Dans le cadre de votre déposition, vous serez

 22   connu sous le pseudonyme de Témoin T. Et j'aimerais commencer par vous

 23   poser quelques questions relatives à votre passé.

 24   Monsieur le Président, Monsieur le Juge, certains de ces éléments sont

 25   susceptibles de révéler l'identité du témoin ; je demande donc un huis


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  1   clos partiel pendant quelques instants.

  2   L'audience se poursuit à huis clos partiel.

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 24   L'audience se poursuit en session publique.

 25   M. Nice (interprétation). - J'aborde à présent les paragraphes 3 et 4 du


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  1   résumé de la déposition. Au printemps 1991, alors que le HDZ a commencé à

  2   fonctionner, avez-vous vu Kordic ?

  3   M. le Président (interprétation). - Maître Kovacic… Excusez-moi. Maître

  4   Naumovski ?

  5   M. Naumovski (interprétation). – Pardonnez-moi, Monsieur le Président,

  6   mais le printemps de 1991 vient d'être mentionné ; c'est une époque qui

  7   n'est pas dans le cadre de l'acte d'accusation. Je ne vois donc pas la

  8   pertinence puisque l'acte d'accusation ne commence à opérer qu'à la fin de

  9   1991.

 10   M. le Président (interprétation). - Je demanderai à l'accusation de faire

 11   connaître les éléments de pertinence qui ont trait au passé, à

 12   l'historique.

 13   M. Naumovski (interprétation). – Très bien. Merci, Monsieur le Président.

 14   M. Nice (interprétation). - Témoin T, y a-t-il eu une conversation avec

 15   l'accusé Kordic, relative au fait qu'il aurait appartenu au parti

 16   communiste. Et si oui, dites-nous en une phrase ce que vous savez de cette

 17   conversation.

 18   Témoin T (interprétation). - Oui, en novembre 1991, je crois, j'ai parlé

 19   avec lui en effet. Nous parlions au moment où le SDA et le HDZ avaient

 20   pris le pouvoir à Busovaca. Il s'agissait donc d'un pouvoir commun,

 21   partagé. Et nous nous sommes rencontrés par hasard sur le chemin qui

 22   menait de la station d'autobus au carrefour qui sépare la rue où il habite

 23   de celle où j'habite moi-même.

 24   En chemin, nous avons plaisanté l'un avec l'autre au sujet du fait que la

 25   Ligue des communistes avait perdu le pouvoir à Busovaca. Parmi les sujets


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  1   dont nous avons parlé, le fait de savoir quel gouvernement serait

  2   meilleur, à savoir le fait de savoir si le gouvernement communiste ou le

  3   gouvernement HDZ/SDA serait meilleur, a été discuté entre nous.

  4   A ce moment-là, il a dit, entre autres, que ce nouveau gouvernement serait

  5   très certainement meilleur.

  6   M. Nice (interprétation). - Merci.

  7   Témoin T, j'aurais dû vous demander de jeter un coup d'œil à cette feuille

  8   de papier que M. l'huissier va vous remettre, et je vous demanderai de

  9   dire simplement oui, si vous constatez que le nom inscrit sur cette

 10   feuille de papier est bien le vôtre.

 11   Témoin T (interprétation). - Oui.

 12   M. Nice (interprétation). - Nous parlons maintenant des paragraphes 5 à 7

 13   du résumé de votre déposition.

 14   Mate Boban a-t-il pris la présidence du HDZ ? Zvonimir Cicak est-il devenu

 15   président au niveau local, à savoir un homme qui, selon vous, n'était pas

 16   un extrémiste ? Et a-t-il été remplacé ?

 17   M. le Président (interprétation). - Nous ne supporterons pas des

 18   interruptions constantes. Votre dernière interruption, Maître Naumovski,

 19   n'était pas pertinente. Qu'en est-il à présent ?

 20   M. Naumovski (interprétation). - Ce témoin n'a pas été membre du HDZ, pour

 21   autant que je le sache. Or, les questions portent sur le HDZ. Nous ne

 22   savons pas quelle est la base de ces questions. C'est la raison pour

 23   laquelle je me suis vu contraint d'intervenir, et je vous prie de m'en

 24   excuser.

 25   M. le Président (interprétation). - Est-il contesté que M. Boban était


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  1   président du HDZ ?

  2   M. Naumovski (interprétation). - Non, mais on ne sait pas exactement à

  3   partir de quelle date, et sur la base des questions, cela n'apparaît pas.

  4   Monsieur Boban n'a pas été président en permanence pendant toute la

  5   période du HDZ dans la région.

  6   M. le Président (interprétation). - Et s'agissant de M. Cicak, nous avons

  7   déjà entendu des témoins qui en ont parlé.

  8   M. Naumovski (interprétation). - C'est un fait et lui non plus n'a pas été

  9   président pendant toute la période ; c'est la raison pour laquelle je suis

 10   intervenu.

 11   M. le Président (interprétation). - Le témoin, je pense, peut nous dire

 12   -pour autant que ce soit pertinent- quelle est son appréciation des faits.

 13   M. Nice (interprétation). - Oui, je pense que je peux interroger le témoin

 14   pour avancer.

 15   Je passe à un autre point.

 16   Paragraphe 9. Témoin T. Nous ne parlerons donc pas de ce que vous savez de

 17   la politique locale mais, d'une façon générale, pouvez-vous nous dire si

 18   Busovaca est une grande ville ou une petite ville ? Et, en tant

 19   qu'habitant de la région, en êtes-vous arrivé à savoir, à apprendre, qui

 20   étaient les dirigeants politiques locaux ? Vous pouvez répondre par oui ou

 21   par non.

 22   Témoin T (interprétation). - Busovaca est une petite ville, un petit bourg

 23   qui, avant le conflit, était en expansion. J'ai eu l'occasion de me

 24   déplacer dans cette ville, dans cette petite ville, et j'y connaissais la

 25   majorité des habitants. Je connaissais également une grande partie des


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  1   dirigeants locaux.

  2   M. Nice (interprétation). - Selon votre expérience, comment appréciez-vous

  3   les fonctions occupées par Kordic au sein la municipalité, son pouvoir,

  4   une fois qu'il est devenu président du HDZ local, ou plutôt une fois qu'il

  5   est devenu président du HDZ de Bosnie centrale ? Dans votre expérience,

  6   quelle impression avez-vous du pouvoir et de l'autorité qu'il exerçait ?

  7   Témoin T (interprétation). - A ce moment-là, il avait le pouvoir politique

  8   sur le territoire de la municipalité de Busovaca. Son pouvoir ne

  9   s'exerçait d'ailleurs pas uniquement dans la municipalité de Busovaca,

 10   puisqu'il s'étendait à Vitez, Novi Travnik, Fojnica, Kiseljak,

 11   Stari Travnik, Jajce, puisqu'un état de guerre a été proclamé à Busovaca.

 12   A partir de ce moment-là, toutes les structures civiles du pouvoir se sont

 13   transformées en structures militaires.

 14   M. Nice (interprétation). - Paragraphe 11 : avant la création du HVO, est-

 15   il exact que les Croates et les Musulmans participaient ensemble à la

 16   Défense territoriale contre les Serbes ? Et vous-même, étiez-vous membre

 17   de la Défense territoriale ?

 18   Témoin T (interprétation). - Oui.

 19   M. Nice (interprétation). - Paragraphe 10. Au moment où le HDZ a été créé,

 20   connaissiez-vous les fonctions de Kordic au sein de la présidence de

 21   guerre ?

 22   Témoin T (interprétation). - Il était l'adjoint du président de la

 23   présidence de guerre de la municipalité.

 24   M. Nice (interprétation). - Paragraphe 13 : je voudrais que vous nous

 25   aidiez rapidement en nous parlant de certaines unités et des uniformes ou


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  1   des insignes qu'ils arboraient. Le ZNG (Unité des gardes populaires),

  2   quels étaient les uniformes de ces hommes ? Avaient-ils des insignes

  3   particuliers indiquant leur identité ?

  4   Témoin T (interprétation). - L'unité de la garde populaire a été créée

  5   en 1992, le 15 décembre..., en fait, en 1991. Je vous prie de m'excuser.

  6   Cette création avait pour premier objet d'assurer, par des voies

  7   militaires, la sécurité des institutions religieuses dont dépendaient la

  8   population croate. Les membres de cette unité portaient un uniforme

  9   bigarré et les insignes ZNG.

 10   M. Nice (interprétation). - Et le HOS, quel était l'uniforme et les

 11   insignes du HOS ?

 12   Témoin T (interprétation). - Les membres du HOS portaient un uniforme noir

 13   et l'insigne HOS.

 14   Témoin T (interprétation). - A ce moment-là, l’accusé Kordic avait un

 15   quartier général quelque part à Busovaca. Si oui, dites-nous où. A l’aide

 16   du pointeur que M. l'huissier va vous remettre, en vous aidant de la carte

 17   qui se trouve à votre droite, mais sans la déplacer, je vous prie, je vous

 18   demanderai de nous montrer approximativement où se trouvait ce quartier

 19   général.

 20   (Le témoin indique l’endroit avec le pointeur.)

 21   Témoin T (interprétation). - A cette époque-là, à la période pendant

 22   laquelle le ZNG existait encore, le HOS, le quartier général, l'état-major

 23   où se rassemblaient les structures militaires n'était pas au centre-ville,

 24   ne se trouvait pas au centre-ville. Ce n'est qu'après, en 1992, que nous

 25   pouvons constater que des unités sont renforcées par les unités spéciales


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  1   militaires, par une section d'intervention et par le MUP, ministère de

  2   l'Intérieur. Le siège de l'état-major ou le quartier général, à cette

  3   époque-là, était à l'hôtel Tisa.

  4   M. Nice (interprétation). - Pouvez-vous nous indiquer où se trouvait

  5   l'hôtel Tisa ? Etait-ce sur la route principale qui traversait Busovaca ?

  6   Essayez de nous donner une idée de l'endroit où se trouve cet hôtel. Je

  7   vous rappelle qu'il faut que vous utilisiez votre pointeur sur le

  8   rétroprojecteur et non sur l'écran afin que tout le monde puisse voir

  9   l’endroit que vous indiquez. Vous nous indiquez donc la route principale

 10   qui va de Kaonik à...

 11   Témoin T (interprétation). - Voilà, c'est la route qui mène de Kaonik à

 12   Kiseljak. Nous voyons ici la route principale et l'entrée de la ville.

 13   Ensuite, nous voyons une autre route qui mène vers Tisovac, vers ce

 14   quartier résidentiel. Ici, il y a le carrefour en direction de Kiseljak

 15   et, à 500 mètres, nous pouvons voir sur la gauche l'hôtel Tisa. Il s'agit

 16   donc de cette route qui lie Kaonik à Kiseljak.

 17   M. Nice (interprétation). - Kordic partageait donc le quartier général des

 18   autres unités : les unités spéciales, la police militaire, le HOS, le SIS,

 19   les services de sécurité interne. Qui était à leur tête ?

 20   Témoin T (interprétation). - Celui qui était à la tête du SIS, dans la

 21   municipalité de Busovaca, était Ante Sliskovic, fils de Branko.

 22   M. Nice (interprétation). - Le quartier général restait à cet endroit

 23   jusqu'à l'arrivée de la Forpronu, si je comprends bien ?

 24   Témoin T (interprétation). - Le siège du SIS ainsi que des autorités

 25   civiles, de la police civile, à cette époque-là, était dans le bâtiment


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  1   d'administration, au niveau de la station de police à Busovaca, alors que

  2   le SIS et la police militaire étaient abritées dans des locaux de la

  3   société Nama, juste derrière la gare de bus. Ante Sliskovic avait ses

  4   bureaux à cet endroit.

  5   M. Nice (interprétation). - Ils se sont déplacés à cet endroit après

  6   l'arrivée de la Forpronu, après avoir eu leur quartier général à l'hôtel ?

  7   Témoin T (interprétation). - Les forces de police, aussi bien civiles que

  8   militaires, et le SIS étaient tout le temps à cet endroit. Je répète une

  9   fois de plus, ceci était derrière la gare de bus.

 10   M. Nice (interprétation). – Je voudrais que les choses soient bien

 11   claires : y a-t-il des unités avec lesquelles Kordic a partagé son

 12   quartier général de l'hôtel Tisa ?

 13   Témoin T (interprétation). - A l'hôtel Tisa, il y avait donc cette section

 14   d'intervention et la police spéciale, y compris le ZNG et le HOS.

 15   M. Nice (interprétation). - Merci. Avant de passer au nouveau quartier

 16   général de Kordic, je souhaiterais vous poser un certain nombre de

 17   questions au sujet de plusieurs brigades.

 18   Tout d'abord la brigade Zrinski du HVO : pouvez-vous nous en parler ?

 19   Témoin T (interprétation). - La brigade Zrinski a été créée à la fin de

 20   1992. Elle se composait de toutes les unités, celles du HOS, de Zenga, de

 21   la police spéciale militaire, du MUP. D'autres personnes en âge de

 22   combattre étaient mobilisées.

 23   M. Nice (interprétation). - Deuxième chose : les Scorpions. Que pouvez-

 24   vous nous dire au sujet des Scorpions ?

 25   Témoin T (interprétation). - Les Scorpions faisaient partie intégrante de


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  1   la section d'intervention. Il s'agissait des gardes du corps de Dario

  2   Kordic.

  3   M. Nice (interprétation). - Avez-vous vu ces gardes du corps en ville ? Et

  4   qu'avez-vous vu, si c'est le cas ?

  5   Témoin T (interprétation). - J'en ai vu beaucoup.

  6   M. Nice (interprétation). - Quelle était leur tenue vestimentaire ?

  7   Quelles armes portait-il ? Quel était leur comportement ?

  8   Témoin T (interprétation). – Les Scorpions étaient l'escorte de Dario

  9   Kordic. Il s'agissait de ses gardes du corps. Ils restaient auprès de lui

 10   le jour et la nuit ; ils étaient ses chauffeurs ; ils l'accompagnaient

 11   d'un endroit à l'autre quand il se déplaçait.

 12   M. Nice (interprétation). -  Quel type d'arme portaient-ils ?

 13   Témoin T (interprétation). - Ils étaient assez privilégiés pour les armes.

 14   Ils avaient des fusils longs et courts.

 15   M. Nice (interprétation). – Portaient-ils des protections particulières

 16   sur le corps ?

 17   Témoin T (interprétation). – Oui, de temps à autre.

 18   M. Nice (interprétation). - Est-ce quelque chose d'habituel pour les

 19   soldats croates ? Ou est-ce que c'était exceptionnel ?

 20   Témoin T (interprétation). - Ils avait toujours tout alors que d'autres

 21   soldats croates étaient vêtus différemment.

 22   M. Nice (interprétation). – Ils portaient toujours quoi ? J'en suis au

 23   paragraphe 23.

 24   Je parle de vêtements de protection qu'ils auraient éventuellement portés.

 25   Quel genre de tenue vestimentaire portaient-ils et que personne d'autre ne


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  1   portait ?

  2   Témoin T (interprétation). - Ils portaient des gilets pare-balles.

  3   M. Nice (interprétation). – Paragraphe 17. Parlons d'un certain nombre de

  4   personnes en particulier. Qui commandait la brigade Zrinski ?

  5   Témoin T (interprétation). - Le commandant était Dusko Grubesic.

  6   M. Nice (interprétation). - Parlons maintenant d'un certain nombre de

  7   personnes.

  8   Tout d'abord, Milenko Arapovic, Milijan Kristo, Milenko et Milijan étaient

  9   des hommes qui escortaient et qui travaillaient comme des hommes de

 10   sécurité. Ils appartenaient aux Scorpions.

 11   M. Nice (interprétation). - Comment Kordic était-il habillé, à cette

 12   époque, habituellement ?

 13   Témoin T (interprétation). - Moi, je l'ai vu -personnellement- vêtu d'un

 14   uniforme de camouflage.

 15   M. Nice (interprétation). - Est-ce qu'il avait des galons ou un insigne

 16   et, si c'est le cas, pouvez-vous nous les décrire ?

 17   Témoin T (interprétation). - Oui, j'ai pu remarquer qu'il avait l'insigne

 18   du HVO et puis, il y avait un grade, mais je ne sais pas lequel.

 19   M. Nice (interprétation). - Petite erreur au compte rendu, mais qui vient

 20   d'être corrigée.

 21   Avez-vous vu les cérémonies qui ont eu lieu au stade de Busovaca à

 22   l'occasion de la création du HVO, paragraphe 27 ?

 23   Témoin T (interprétation). - Oui. Les Musulmans n'avaient pas le droit de

 24   circuler. Le couvre-feu était mis en place entre 10 heures du matin

 25   jusqu'au lendemain matin à 10 heures, donc 24 heures. La population


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  1   musulmane suivait ce qui se passait à Busovaca par les mass medias, en

  2   d'autres termes, par la télévision. Personnellement, j'ai eu l'occasion de

  3   suivre, cette cérémonie de la création et la célébration qui a eu lieu, à

  4   la télévision.

  5   M. Nice (interprétation). - Est-ce que cette cérémonie a été montrée à la

  6   télévision une fois ou plus d'une fois ? En tout état de cause, d'après ce

  7   que vous avez vu, quelle était la nature de cette cérémonie ? Est-ce que

  8   Kordic a dit quoi que ce soit au cours de cette cérémonie au sujet d'une

  9   mosquée qui se trouvait à Busovaca ?

 10   Témoin T (interprétation). - En ce qui concerne cette cérémonie de la

 11   création du HVO, elle a été diffusée. Zoran Jovanovic est quelqu'un qui a

 12   parlé. Toute cette émission a été enregistrée ; elle a été diffusée à

 13   plusieurs reprises pour que tout le monde puisse la regarder.

 14   En ce qui concerne la mosquée, Dario Kordic est apparu à la télévision et

 15   lors d'un entretien entre Zoran Jovanovic et lui-même en personne. C'était

 16   en janvier 1993, peut-être le 29, quand le conflit était déjà déclenché à

 17   Busovaca. Zoran lui a posé la question. Il a dit : "Voilà, nous avons

 18   résolu le problème des Musulmans. Notre municipalité est croate. Que

 19   pensez-vous au sujet de la mosquée ?". Et entre autres, Kordic a dit que

 20   "de toute façon, il y avait une mosquée à Rome et qu'il n'y avait aucune

 21   raison pour qu'il n'y ait pas de mosquée à Busovaca".

 22   M. Nice (interprétation). - Et, en fin de compte, qu'est-il arrivé à la

 23   mosquée de Busovaca ?

 24   Témoin T (interprétation). - La mosquée de Busovaca a été incendiée. On y

 25   a posé des mines au cours de 1993.


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  1   M. Nice (interprétation). - Je vais revenir au paragraphe 30. Je voudrais

  2   signaler que nous avons déjà traité du paragraphe 31. Donc paragraphe 30.

  3   Est-ce qu'Ante Sliskovic était quelqu'un que vous connaissiez bien ?

  4   Témoin T (interprétation). - Oui, je le connaissais.

  5   M. Nice (interprétation). - Quelles étaient ces relations avec Kordic ? Je

  6   voudrais savoir quelles étaient leurs relations de subordination.

  7   Témoin T (interprétation). - Kordic était supérieur à Ante Sliskovic. Ils

  8   étaient en bons termes, en termes amicaux. Le frère d'Ante Sliskovic, de

  9   nom Franjo, s'est marié avec la sœur de l'épouse de Dario Kordic.

 10   M. Nice (interprétation). - Ante Sliskovic, avait-il commandé les forces

 11   de réserve de la police en 1991 et 1992 ? Et est-il devenu chef du SIS en

 12   1993 ?

 13   Témoin T (interprétation). - Oui.

 14   M. Nice (interprétation). - Passons maintenant à la géographie des lieux

 15   un peu plus en détail. Il serait très utile que vous nous indiquiez avec

 16   le pointeur la route principale qui traverse Busovaca -ceci aidera

 17   Messieurs les Juges- et que vous nous indiquiez avec ce pointeur le

 18   carrefour d'où part la route qu'il monte à Tisovac.

 19   (Le témoin l'indique avec le pointeur.)

 20   Merci.

 21   Nous voyons là un carrefour en forme de "V". Donc, si l'on vient de

 22   Kiseljak vers le sud, on peut aller à gauche pour aller à Busovaca, ou

 23   bien on a le choix de rester sur la route principale pour continuer vers

 24   Kaonik. Et, au niveau de ce même carrefour en "V", on peut tourner à

 25   gauche pour aller à Tisovac.


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  1   Je vais donc demander que l'on remette au témoin la carte colorée.

  2   Première page de la pièce à conviction Z-1725. Nous avons préparé cette

  3   carte, sous le format que je tiens en main, pour le témoin. Je pense que

  4   si l'on remet cet exemplaire au témoin, il sera à même de traiter de ce

  5   document plus facilement.

  6   Le mieux est que l'huissier me redonne ce document et je vais lui indiquer

  7   comment procéder. Je vais demander à la régie d'élargir un peu le plan.

  8   Maintenant, nous allons aller un peu vers la gauche. Voilà, c’est parfait.

  9   En haut de ce croquis que vous avez vous-même réalisé, est-ce que l’on

 10   voit, de la gauche vers la droite, la route principale qui va de Kiseljak

 11   à droite vers Kaonik à gauche ?

 12   Et si vous pouvez nous indiquer ce carrefour en "V", que vous nous avez

 13   indiqué sur la carte précédente, cela nous serait très utile. Merci

 14   beaucoup.

 15   Ensuite, pouvez-vous nous indiquer, à partir de ce carrefour, la route qui

 16   descend vers Tisovac ?

 17   (Le témoin l'indique.)

 18   M. Nice (interprétation). - Merci. En temps utile, je vais vous poser des

 19   questions au sujet de ce croquis, mais avant que je ne le fasse, je

 20   voudrais signaler à Messieurs les Juges que, bien entendu, il m'apparaît

 21   plus facile généralement d'avoir une carte présentée avec le nord en haut

 22   et le sud en bas, mais il se trouve que, dans le cas présent, à mon avis,

 23   ce n'est pas la meilleure façon de procéder.

 24   Je poursuis donc. Est-ce que en juillet 1992, avec un certain à Arif

 25   Delija, vous avez décidé d'aller pêcher et vous avez suivi cette route ?


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  1   Témoin T (interprétation). - Oui, mais je n'ai pas suivi la route, nous

  2   avons longé la rivière ; c'est l'endroit que je pointe actuellement. C'est

  3   la rivière du nom de Ivancica qui, au niveau de Tisovac, touche la route.

  4   Mais cette rivière quitte également la route à un certain nombre

  5   d'endroits.

  6   M. Nice (interprétation). - Etes-vous arrivé à un endroit où il y a un

  7   pont, près d'un endroit qui s'appelle Meraja ?

  8   Témoin T (interprétation). - Oui, c'est la partie que j'indique en ce

  9   moment.

 10   M. Nice (interprétation). - Merci. Quand vous êtes arrivés là, avez-vous

 11   rencontré des soldats ? Si c'est le cas, pouvez-vous nous donner les noms

 12   de l'un ou de plusieurs de ces soldats et pouvez-vous nous dire ce qu'ils

 13   ont fait ou ce qu'ils ont dit ?

 14   Témoin T (interprétation). - Oui. Eh bien, ici même, vous voyez, c’est la

 15   route qui mène vers Tisovac. Voilà, ici, c’est Meraja, un peu au-dessus,

 16   c'est la rivière Ivancica. Ici, c'est la route qui mène vers quelques

 17   maisons et, ensuite, il y a un ruisseau qui est en bas, que j'indique et

 18   qui vient d'Orlovaca. Il se jette dans Ivancica. Ensuite, vous voyez le

 19   pont pour traverser cette petite rivière et, ici, il y avait un point de

 20   contrôle qui a été dressé, le point de contrôle du HVO.

 21   A l'endroit que j'indique, il y avait un drapeau qui était hissé, le

 22   drapeau avec le damier. Nous avons longé la rivière, c'est à une trentaine

 23   de mètres à peu près : je parle du ruisseau par rapport à la rivière qui

 24   se trouve à une trentaine de mètres à peu près. Nous avons pêché et puis

 25   nous nous sommes arrêtés à cet endroit-là ; c'est une route qui mène vers


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  1   la maison qui se trouve de l'autre côté du pont. Il y a une petite

  2   agglomération, quelques maisons. Par conséquent, cet endroit que je montre

  3   en ce moment même est un espace dégagé, il y a de l'herbe, c'est là où

  4   nous étions assis.

  5   Deux soldats, qui étaient vêtus d'uniformes dont l'un, Spomenko et l'autre

  6   Boban... Là, il y a des courants d’eau, des truites. Ce sont les deux

  7   soldats qui se sont approchés de nous. Ils étaient un petit peu surpris et

  8   ils ont dit : "Ecoutez, vous ne pouvez pas poursuivre parce que c'est un

  9   endroit qui est surveillé. C'est nous qui nous occupons de la sécurité. Il

 10   y a le quartier général du HVO à côté. On nous a ordonné de ne pas laisser

 11   passer qui que ce soit qui appartienne à la communauté ethnique

 12   musulmane". C'est donc avec eux que nous sommes arrivés depuis Meraja

 13   jusqu'au point de contrôle. Au point de contrôle, il y avait Akrap Jozo,

 14   Akrap Ivica et un troisième dont je ne connais pas le nom de famille ; et

 15   d'autres personnes également. Nous, nous connaissions bien.

 16   M. Nice (interprétation). - Si vous vous souvenez du nom d'autres

 17   personnes qui se trouvaient au point de contrôle, dites-le moi et donnez-

 18   moi leurs noms. Mais ces gens que vous connaissiez, d'où venaient-ils ?

 19   Témoin T (interprétation). - Ces gens-là, Ivica et Jozo, ce sont des

 20   frères. Ils sont de Carica, c'est quelque peu plus bas sur la carte, c'est

 21   la communauté locale Carica, municipalité de Busovaca.

 22   Ensuite, Boban, il est de la communauté locale Juriceve Bare.

 23   M. Nice (interprétation). - Quand vous dites Boban, s'agit-il du prénom ou

 24   du nom de famille de cette personne ? Connaissez-vous son nom de famille

 25   ou son prénom, le cas échéant ?


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  1   Témoin T (interprétation). - C'est son prénom, Boban. A l'école on le

  2   surnommait "Bobby". L'autre c'était Vrhovac. Sa maison se trouvait de

  3   l'autre que côté de la rivière en traversant le pont -l'endroit que je

  4   montre. Lui, il était vêtu en civil.

  5   M. le Président (interprétation). – Monsieur Nice, je vais vous

  6   interrompre quelques instants. Je voudrais savoir si ces détails nous font

  7   vraiment avancer.

  8   M. Nice (interprétation). - Ces noms peuvent se révéler important

  9   ultérieurement, car ils peuvent apparaître dans d'autres pièces. Mais

 10   justement, j'allais poursuivre et passer à un autre sujet.

 11   M. le Président (interprétation). – Bien.

 12   M. Bennouna (interprétation). - Maître Nice, je crois que tout cela sert à

 13   situer le contexte. On peut être d'accord mais tout cela peut être fait

 14   beaucoup plus rapidement. N'oubliez pas que cela fait quand même presque

 15   50 minutes que nous avons commencé ce témoignage et nous en sommes encore

 16   au préliminaire. Donc il faut quand même aller plus vite même si c'est

 17   nécessaire. Cela peut être fait plus rapidement.

 18   M. Nice (interprétation). -  Je dépends bien entendu de la rapidité

 19   d'élocution du témoin. Je ne vais pas poser des questions directives à

 20   moins que l'on ne me le permette.

 21   Paragraphe 39. Ces soldats donc vous empêchaient de poursuivre votre

 22   chemin. Pouvez-vous me répondre par oui ou par non et me dire s'ils

 23   étaient ou non armés ?

 24   Témoin T (interprétation). - Oui, ils avaient des fusils longs.

 25   M. Nice (interprétation). - Le quartier général croate lui-même, le voit-


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  1   on sur votre croquis ? Si c'est le cas, pouvez-vous nous l'indiquer à

  2   l'aide du pointeur, s'il vous plaît ?

  3   Témoin T (interprétation). - Oui, au moment où les forces des Nations

  4   Unies sont arrivées dans la municipalité de Busovaca, elles sont rentrées

  5   dans l'hôtel Tisa. Ce sont ces locaux qu'ils ont occupés. Les structures

  6   militaires organisées par le HDZ ont été transférées de cette localité et

  7   on les a transférées à Tisovac.

  8   M. Nice (interprétation). - Merci.

  9   Vous a-t-on empêché de vous approcher de ce quartier général ? Les soldats

 10   vous en ont-il empêché ? Et avez-vous finalement décidé de continuer votre

 11   chemin le long de la rivière, vers le chalet Grad ? Vous pouvez répondre

 12   par oui ou par non.

 13   Témoin T (interprétation). - Oui.

 14   M. Nice (interprétation). - Avant de quitter le point de contrôle, avez-

 15   vous remarqué quelque chose de particulier sur le sol, dans le sol ? Et si

 16   c'est le cas, qu'avez-vous remarqué ?

 17   Témoin T (interprétation). - Oui, au moment où nous avons traversé cette

 18   route entre la rivière et le point de contrôle, nous avons vu un certain

 19   nombre de parties de corps.

 20   M. Nice (interprétation). - Comment saviez-vous qu'il y avait là des corps

 21   enterrés ?

 22   Témoin T (interprétation). - Nous avons pu voir des parties de doigts

 23   qu'on voyait qui perçaient la terre ; on voyait également un pied qui

 24   sortait de la terre.

 25   M. Nice (interprétation). - L'un des soldats vous a-t-il dit quelque chose


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  1   au sujet de ces corps ? Si c'est le cas, quel soldat ? Et que vous a-t-il

  2   dit ?

  3   Témoin T (interprétation). - C'est Boban -pour parler précisément- qui

  4   avait dit qu'il s'agissait des soldats serbes qui ont été arrêtés quelque

  5   part autour de Kotor Varos et qui ont été exécutés.

  6   Nous avons parlé avec ces soldats. Ils ne nous ont pas permis de

  7   traverser. De toute façon, ils ont dit que nous n'étions pas en sécurité

  8   en poursuivant le long de la rivière Ivancica. Ils ont dit que, bien

  9   évidemment, ils pouvaient nous laisser partir, mais sous notre propre

 10   responsabilité. Ils nous ont laissé mais ils nous ont dit surtout de ne

 11   jamais dire à qui que ce soit, si jamais quelqu'un nous arrêtait, qu'ils

 12   nous avaient aperçus auparavant.

 13   Nous avons poursuivi la pêche. Nous nous sommes déplacés dans la direction

 14   du restaurant Vatrostalna -on ne le voit pas ici. Il y avait des piscines

 15   également avec l'élevage des truites. Et c'est là où nous nous sommes

 16   arrêtés jusqu'au réservoir d'eau ; c'est une station principale d'eau

 17   potable. C'est là où nous avons été arrêtés par les soldats. Nous avons

 18   été encerclés. nous avons entendu qu'ils chargeaient les fusils. On nous a

 19   demandés de nous arrêter ; ce que nous avons fait.

 20   Ilija Arapovic s'est approché de nous. Milenko Arapovic nous a ordonné de

 21   laisser les cannes à pêche, de lever les mains et ils ont proféré des

 22   injures. Ils nous ont appelés "extrémistes" ; vous avez pénétré dans le

 23   quartier général ; vous êtes entrés pour du sabotage, etc.

 24   Mais à ce moment-là, on ne voulait pas mettre à l'écart nos cannes à

 25   pêche. Il avait chargé son pistolet, il avait tiré en l'air ; c'était un


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  1   pistolet de calibre 765. Alors nous avons compris qu'il n'y avait pas à

  2   plaisanter, que c'était sérieux. Pour cette raison, nous avons mis à

  3   l'écart les cannes à pêche.

  4   M. Nice (interprétation). - Est-ce qu'on vous a emmenés dans cette

  5   installation d'élevage de poissons ? J'espère que nous pourrons le voir

  6   sur une photographie. S'agit-il d'une série de bassins en béton où l'on

  7   fait l'élevage de la truite californienne pour les restaurants des

  8   environs, avant la guerre ? Paragraphe 50.

  9   Témoin T (interprétation). – Oui, c'est cela. Ils nous ont escortés. Ils

 10   étaient armés et ils nous ont escortés jusqu'à l'endroit où se trouvaient

 11   ces piscines. Ils ont proféré des injures ; ils nous ont insulté ; ils ont

 12   insisté pour qu'on enlève nos vêtements ; ils nous ont fouillés ; il nous

 13   ont même demandé d'enlever nos sous-vêtements ; ils nous ont fouillés ;

 14   ils nous ont posé des questions. Nous ne savions absolument pas quelle

 15   était les raisons pour lesquelles ils voulaient nous torturer. Ils nous

 16   ont demandé : qui êtes-vous ? Qu'est-ce que c'est que la pêche ?

 17   M. Nice (interprétation). – Je vais essayer d'accélérer. Y a-t-il d'autres

 18   soldats que vous avez reconnu ? Si vous pouvez nous donner leurs noms

 19   faites-le, sinon nous allons passer à autre chose.

 20   Témoin T (interprétation). - Il y avait cinq à six soldats. L'un d'eux

 21   s'appelait-il Herman, je pense que son nom de famille était Lastro.

 22   Ensuite, il y avait Boban Lastro, le troisième était Goran ou Zarko,

 23   quelque chose comme ça.

 24   M. Nice (interprétation). - Bien. Les bassins d'élevage eux-mêmes : y

 25   avait-il une couverture métallique au-dessus de ces bassins ?


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  1   Témoin T (interprétation). - Non, les bassins étaient faits en béton

  2   précontraint, ils étaient joints. Il y avait une clôture qui était assez

  3   haute, de deux mètres, et des barbelés devant. Mais il n'y avait pas de

  4   couverture métallique.

  5   M. Nice (interprétation). - Pouvait-on les voir depuis l'immeuble du

  6   quartier général, que vous nous avez déjà indiqué et dont je souhaiterais

  7   que vous nous donniez le nom ? Est-ce que, de l'endroit où vous vous

  8   trouviez, près du bassin, vous pouviez voir l'immeuble du quartier

  9   général ?

 10   Témoin T (interprétation). - Le point de commandement du HVO, où le

 11   cerveau stationnait dans la villa Ivancica, alors que des bassins se

 12   trouvaient quelque peu en haut par rapport à cet endroit.

 13   Voilà, les bassins se trouvent à l'endroit que je viens d'indiquer avec le

 14   pointeur.

 15   On pouvait voir uniquement des arbres au-dessus des bassins parce que

 16   c'était dans une plaine, dans un vallon. Par conséquent, on pouvait pas

 17   véritablement voir l'eau dans le bassin, mais on pouvait apercevoir

 18   quelque peu le haut de la clôture, notamment si l'on était sur la

 19   terrasse, sur le balcon. On pouvait voir des arbres, on pouvait voir

 20   également une petite maison.

 21   M. Nice (interprétation). - En fin de compte, est-ce que vous avez été

 22   libéré parce que quelqu'un du nom de Nikica Grubisic, que vous connaissez,

 23   est passé par là et a ordonné que l'on vous libère ?

 24   Témoin T (interprétation). - Oui, à ce moment-là, effectivement, nous nous

 25   sommes dit qu'au cours de cette dispute on allait nous fusiller. Et


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  1   inconsciemment, nous avons pénétré dans cette zone, nous ne savions

  2   absolument pas qu'il s'agissait du quartier général, alors qu'ils nous

  3   répétaient en permanence qu'il s'agissait de la zone du quartier général.

  4   Nous avons, en revanche, dit que nous ne le savions pas.

  5   M. Nice (interprétation). - Ce quartier général, c'était le quartier

  6   général de qui ?

  7   Témoin T (interprétation). - A cette époque-là, c'était l'état-major, le

  8   quartier général du HVO de la municipalité de Busovaca.

  9   M. Nice (interprétation). - Saviez-vous où se trouvait Kordic ? Est-ce que

 10   c'était le quartier général de Kordic ?

 11   Témoin T (interprétation). - Oui, de temps en temps, il y venait. Je ne

 12   crois pas qu'il y était en permanence mais il était présent dans ce

 13   quartier général, ça me paraît évident.

 14   M. Nice (interprétation). - Je vais demander que l'on remette au témoin la

 15   pièce à conviction qui porte la cote 2703. Il s'agit d'une photographie

 16   qui, malheureusement, est de bien piètre qualité. Je vais demander

 17   l'huissier de placer cette photographie sur le croquis, car nous aurons

 18   besoin du croquis ultérieurement.

 19   Dans le fond de cette photographie, on peut voir un drapeau. On voit des

 20   arbres, au fond. Pouvez-vous nous dire où cette photographie a été prise,

 21   où elle pourrait avoir été prise ?

 22   Témoin T (interprétation). - Je pense que cette photographie a été en

 23   prise à côté de la villa Ivancica, à Tisovac. Le drapeau que vous voyez

 24   existait pratiquement sur toutes les routes et tous les carrefours, à

 25   l'entrée de Tisovac également, aux points de commandement, au quartier


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  1   général, enfin partout où il y avait un point de contrôle.

  2   M. Nice (interprétation). - Et les arbres que l'on voit derrière l'accusé,

  3   est-ce que ce sont des arbres que l'on pourrait trouver dans la zone de

  4   Tisovac ? Est-ce que c'est une zone qui est très boisée ?

  5   Témoin T (interprétation). - Oui, c'est au-dessus de la villa. Je pense

  6   qu'il s'agit de chênes. C'est en allant de Busovaca vers cette villa que

  7   l'on aperçoit cet endroit.

  8   M. le Président (interprétation). - Maître Naumovski ?

  9   M. Naumovski (interprétation). - Etant donné que c'est une photo que l'on

 10   vient de montrer, il serait peut-être utile également de savoir où cette

 11   photo a été prise, où elle a été publiée. Le témoin le sait peut-être.

 12   Sinon, je n'ai pas d'autres objections. Merci.

 13   M. Nice (interprétation). - Malheureusement, je crains que cette

 14   photographie se passe de commentaire. L'identité de la personne que l'on

 15   voit sur cette photographie est tout à fait claire et je suis en train

 16   d'essayer de déterminer exactement où cette photographie a été prise.

 17   M. le Président (interprétation). - Maître Naumovski, je vous rappelle que

 18   nous sommes des juges professionnels, nous ne sommes pas un jury. Si vous

 19   souhaitez poser des questions au sujet de cette photographie au témoin,

 20   vous le pourrez, mais je voudrais savoir en quoi consiste exactement votre

 21   objection.

 22   M. Naumovski (interprétation). - On montre au témoin une photographie. Ce

 23   n'est pas lui qui en est l'auteur. Il peut dire bien évidemment dire où

 24   cela a été pris. C’est tout. C'est dans ce sens-là que nous faisons

 25   l'objection.


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  1   M. le Président (interprétation). - Nous comprenons bien. Si vous vous

  2   opposez à l'admissibilité de cette photographie, c'est tout à fait votre

  3   droit mais, quant à nous, nous sommes tout à fait à même de déterminer

  4   quelle importance il convient d'apporter à cette photographie. Nous avons

  5   entendu ce que le témoin a à dire à propos de cette photographie et nous

  6   pouvons la voir et nous pourrons nous décider.

  7   M. Naumovski (interprétation). - Merci, Monsieur le Président.

  8   M. Nice (interprétation). - Monsieur Grubesic vous a donc sauvé la vie et

  9   vous êtes revenu au point de contrôle de Meraja et vous avez pu, ensuite,

 10   rentrer chez vous. Répondez par oui ou par non, s'il vous plaît.

 11   Témoin T (interprétation). - Oui.

 12   M. Nice (interprétation). - Je vais demander à l'huissier de retirer du

 13   rétroprojecteur la photographie et le croquis mais de laisser la carte en

 14   couleur. Est-ce que, à la fin juillet 1992, vous-même et la même personne

 15   vous êtes rendus dans une zone montagneuse, le mont Busovaca -je crois que

 16   c'est ainsi que cela s'appelle ? Etes-vous arrivés au niveau d'un site

 17   forestier qui s'appelle Peska, qui est à peu près à douze ou quinze

 18   kilomètres du centre de Busovaca ?

 19   Témoin T (interprétation). - Oui.

 20   M. Nice (interprétation). - Avez-vous entendu des bruits qui vous ont

 21   incités à vous cacher derrière des arbres et avez-vous vu des soldats du

 22   HVO dont vous avez reconnu certains d’entre eux ?

 23   Témoin T (interprétation). - Oui.

 24   M. Nice (interprétation). - Vous nous indiquez un endroit qui se trouve au

 25   sud-ouest de Busovaca. Quand j'ai dit que l’endroit en question se


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  1   trouvait au nord de Busovaca, si je me suis trompé, vous devez me le

  2   dire ?

  3   Témoin T (interprétation). - C'est au-dessus de Kupres.

  4   M. Nice (interprétation). - Ce que j'ai donc dit dans le résumé n'est pas

  5   conforme à la vérité, je m'en excuse. Je vais d'abord vous demander de

  6   nous donner les noms des soldats que vous avez reconnus. Ensuite, je vais

  7   vous demander de résumer ce que vous avez vu faire. D'abord les noms des

  8   soldats que vous avez reconnus, s'il vous plaît ?

  9   Témoin T (interprétation). - Eh bien, j'ai pu voir Zoran Marinic sur

 10   place, M. Petrovic, Zeljo, Miro Petrovic, Glibo Nedeljko, Akrap, il a

 11   travaillé à la foresterie, ensuite, Mile qui était chauffeur de Zajc, et

 12   puis...

 13   M. Nice (interprétation). - Avaient-ils avec eux un prisonnier, un soldat

 14   serbe ?

 15   Témoin T (interprétation). - Oui, il s'agissait d'un homme probablement de

 16   nationalité serbe.

 17   M. le Président (interprétation). - Je pense que vous pouvez traiter de la

 18   question rapidement. Nous avons lu de quoi il est question. Je ne sais pas

 19   dans quelle mesure cela peut nous aider, bien que ce soit un événement qui

 20   était très important pour le témoin à l'époque.

 21   M. Nice (interprétation). - Fort bien. Y avait-il une tombe qui venait

 22   d'être creusée ? Est-ce que cet homme avait eu les oreilles coupées, est-

 23   ce qu'il gémissait et demandait aux soldats de mettre fin à ses

 24   souffrances ? Est-ce qu’ensuite, il a été tué dans des circonstances que

 25   vous n'avez pas pu voir de vos yeux et est-ce qu'après sa mort, un des


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  1   soldats présents a dit quelque chose aux autres soldats au sujet de la

  2   façon dont un vrai oustachi fait cela ?

  3   Témoin T (interprétation). - Oui, au retour de Crni Vrh, c'est la cote...

  4   M. Nice (interprétation). - Je vous interromps et j'en suis désolé,

  5   monsieur le Témoin T, mais il faut comprendre que nous ne disposons pas

  6   d'un temps illimité. Lorsqu'il est possible de répondre aux questions par

  7   oui ou par non, c'est la façon dont nous allons procéder. Je suis désolé

  8   de vous le dire. Avez-vous également entendu le bruit d'une détonation

  9   d'un fusil, une kalachnikov en l'occurrence ?

 10   Témoin T (interprétation). - Oui, je l'ai entendu.

 11   M. Nice (interprétation). - Afin que nous ayons une vision tout à fait

 12   claire de la situation et pour donner cette information à mes éminents

 13   collègues de la défense, donc vous n'avez pas vu vous-même ce meurtre ?

 14   Mais vous avez dit dans votre déclaration aux autorités de Bosnie, que

 15   vous ne pouvez pas vous expliquer les détails qui sont fournis dans cette

 16   déclaration et qui, apparemment, viennent de vous. Est-ce bien votre

 17   position en ce qui concerne cette déclaration ?

 18   Témoin T(interprétation). - Oui, nous avons vu la scène qui avait précédé

 19   l'assassinat, le meurtre et, ensuite, nous n'avons pas pu voir cette

 20   dernière scène parce qu'il y avait ce fusil à lunette qui était derrière

 21   nous et nous étions obligés de quitter les lieux, de partir.

 22   M. Nice (interprétation). - Bien. Maintenant, nous allons examiner très

 23   rapidement la suite de la pièce à conviction que nous avons regardée

 24   précédemment, le fameux croquis qui porte le n° 00-68-59-30. Et je vais

 25   vous demander de nous indiquer où se trouve l'endroit dont vous nous avez


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  1   parlé.

  2   Pouvez-vous donc nous confirmer qu'il s'agit là du croquis que vous avez

  3   dessiné suite à cet événement ? Un certain nombre d'indications figurent

  4   ici qui n'ont pas été traduites en anglais. Pouvez-vous nous indiquer où a

  5   eu lieu le meurtre par rapport aux autres endroits qui sont indiqués sur

  6   ce croquis ?

  7   Témoin T(interprétation). - Voilà. Je pointe cette route qui mène vers

  8   Rovna et, ici, il y a une route qui débouche sur la route principale à une

  9   centaine de mètres à peu près.

 10   M. Nice (interprétation). - Très bien.

 11   Est-ce que les soldats sont partis en voiture dans la direction de

 12   l'exploitation forestière Peska ? Est-ce qu'ils ont emprunté un véhicule

 13   qui avait appartenu auparavant à la JNA et sur lequel on voyait indiqué en

 14   lettres blanches ZNG ?

 15   Témoin T(interprétation). - Oui.

 16   M. Nice (interprétation). - Est-ce qu'ultérieurement, vous êtes retourné

 17   dans cette zone et avez-vous obtenu des informations de la part d'un homme

 18   dénommé Ivan Petrovic qui habite le hameau de Ravan ? Est-ce que cet homme

 19   vous a donné des informations au sujet de l'emprisonnement et de

 20   l'assassinat de soldats serbes à Ravan ?

 21   Témoin T(interprétation). - Oui, mais ils n'ont pas parlé d'un seul homme

 22   et ils n'ont pas mentionné cette localité de Peska. Ils ont parlé de

 23   plusieurs assassinats qui ont été commis dans la région de Tisovac et ils

 24   parlaient de personnes qui étaient de nationalité serbe, des hommes, des

 25   soldats qui ont été emprisonnés dans la région de Skender Vakuf,


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  1   Kotor Varos, Jajce. Donc c'est dans cette direction.

  2   Monsieur le Président, Monsieur le Juge, je ne vais pas lire les noms des

  3   deux compagnons ou plutôt des deux connaissances du témoin pour leur

  4   sécurité ; ils sont indiqués au paragraphe 66.

  5   En août 1992, est-ce que la Défense territoriale de Busovaca a été

  6   démantelée, ainsi d'ailleurs que la force de police mixte ? Et est-ce qu'à

  7   ce moment-là, vous avez remarqué que des personnes qui venaient de

  8   l'extérieur de la Bosnie se trouvaient dans la zone de Busovaca ?

  9   Témoin T (interprétation). - C'est la Défense territoriale ; et la Défense

 10   territoriale a fonctionné jusqu'au 25 janvier 1993. Cette Défense

 11   territoriale fonctionnait, bien évidemment, dans le cadre des autorités

 12   civiles, et tant que c'était possible, car il ne faut pas oublier que ces

 13   autorités civiles avaient regroupé un certain nombre du HDZ et des

 14   structures militaires. Ce sont ces structures qui ont surveillé également

 15   le fonctionnement de la Défense territoriale. Le commandement de la

 16   Défense territoriale a été plus ou moins démantelé au centre-ville et il a

 17   été transféré dans le secteur de Kacuni.

 18   M. Nice (interprétation). - Merci. Parlons maintenant de la présence de la

 19   présence de personnes venues de l'extérieur, selon le terme que vous avez

 20   utilisé.

 21   M. le Président (interprétation). - Eh bien, nous allons lever l'audience

 22   si vous le voulez bien.

 23   M. Nice (interprétation). - Oui.

 24   M. le Président (interprétation). - Je constate que vous en êtes arrivé au

 25   paragraphe 70 et, Monsieur Nice, il me semble qu'un avis de cette nature


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  1   ne doit pas être demandé au témoin. Le témoin est censé nous dire ce qu'il

  2   sait.

  3   M. Nice (interprétation). - Oui.

  4   M. le Président (interprétation). - Je préférerais l'entendre dire ce

  5   qu'il sait plutôt que ce qu'il croit.

  6   M. Nice (interprétation). - Absolument, mais dans le paragraphe suivant,

  7   il est question de ses liens proches avec un accusé.

  8   M. le Président (interprétation). - Oui, mais des éléments de preuve au

  9   sujet de faits sont une chose et, à moins qu'il ne soit possible de

 10   corroborer d'une façon ou d'une autre,...

 11   M. Nice (interprétation). - Oui, c'est ce qu'il croit, mais peut-être

 12   peut-il nous dire aussi ce qu'une tierce personne a dit ? Et cela peut

 13   être pertinent s'il a des relations particulièrement proches avec un

 14   accusé.

 15   Je vous prie de nous excuser, Monsieur le Président, nous avons

 16   différentes manières de procéder, je vais essayer de partir du principe

 17   que j'ai quelque droit d'être directif avec le témoin sans nuire, bien

 18   sûr, aux droits de la défense.

 19   M. le Président (interprétation). - Bien. Nous reprendrons demain. Le

 20   témoin ne doit pas être critiqué, bien entendu.

 21   Eh bien, nous allons lever l'audience.

 22   Témoin T, je vous demanderai de bien vouloir revenir demain matin dans ce

 23   prétoire, à 9 heures 30, pour la poursuite de votre déposition et je vous

 24   demanderai de ne pas perdre de vue, au cours de cette suspension

 25   d'audience et de toutes celles qui pourraient suivre, qu'il convient que


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  1   vous ne parliez de cette déposition à personne jusqu'à la fin de votre

  2   témoignage ; bien entendu, lorsque je dis "personne", cela recouvre

  3   également les membre du Bureau du Procureur.

  4   A 9 heures et demie demain matin.

  5   L'audience est levée à 16 heures 19.

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