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1 TRIBUNAL PENAL INTERNATIONAL Affaire IT-95-14/2-T
2 POUR L’EX-YOUGOSLAVIE
3
4 LE PROCUREUR
5 du Tribunal
6 C/
7 Dario KORDIC et Mario CERKEZ
8 Lundi 8 novembre 1999
9 L'audience est ouverte à 9 heures 40.
10 Mme Ameerali (interprétation). - Le Procureur contre Dario
11 Kordic et Mario Cerkez, affaire IT 95-14/2-T.
12 M. le Président (interprétation). - Maître Sayers ?
13 M. Sayers (interprétation). - Merci, Monsieur le Président. J'ai
14 deux questions que je souhaiterais aborder.
15 Premièrement, nous venons de recevoir l'exemplaire révisé de la
16 déclaration de ce témoin ; l'original nous a été communiqué hier soir.
17 Nous souhaiterions que le témoin ne soit pas autorisé à témoigner sur une
18 période de temps qui ne corresponde pas à l'acte d'accusation. Et je me
19 réfère au paragraphe 37, ensuite aux paragraphes 38, 39 et enfin aux
20 paragraphes 40 à 42 qui étaient ajoutés dans la nouvelle version du résumé
21 des déclarations du témoin.
22 Deuxièmement, voici la requête que nous souhaitons présenter :
23 il faut que l'on demande au témoin de se limiter à témoigner sur les faits
24 et non pas sur ses opinions.
25 Exemple : au paragraphe 31 dans lequel le témoin compare la
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1 position de M. Kordic à celle d'Adolf Hitler ; mais je me réfère également
2 aux opinions qui sont contenues dans les paragraphes 24, 27, 29, 30 et 35.
3 M. Robinson (interprétation). - Vous avez parlé du
4 paragraphe 27 ?
5 M. Sayers (interprétation). - Oui, paragraphes 27, 29, 30 et 33,
6 sans oublier le paragraphe 31. Enfin, Monsieur le Président, Messieurs les
7 Juges...
8 M. le Président (interprétation). - Peut-être faudrait-il
9 procéder point par point. Donc, première chose, vous nous dites qu'on fait
10 référence à la fin de cette déclaration, de ce résumé, notamment aux
11 paragraphes 37 et suivants, à des événements qui ont eu lieu après la
12 période couverte par l'acte d'accusation ?
13 M. Sayers (interprétation). - Oui, c'est exact et, avec la
14 permission des Juges, si vous me le permettez, lorsqu'on parlera
15 d'opinions, à ce moment-là, j'interviendrai pour objecter.
16 M. le Président (interprétation). - Donc, en ce qui concerne
17 les paragraphes 37 et suivants, il ne me semble pas que cela porte
18 vraiment à litige même si cela porte sur une période qui ne correspond pas
19 à celle couverte par l'acte d'accusation. Quel est le problème ?
20 M. Sayers (interprétation). - Eh bien, je prendrai l'exemple du
21 paragraphe 38, Monsieur le Président. Il s'agit d'une déclaration par ouï-
22 dire faite par quelqu'un à l'accusé en dehors de la période couverte par
23 l'acte d'accusation. On nous a fourni un exemplaire de certaines parties
24 du journal tenu par le témoin au moment des faits. Je n'ai rien vu, dans
25 ce témoin, qui corresponde à ces faits, donc je ne vois pas pourquoi on le
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1 prendrait en compte.
2 Enfin, en ce qui concerne...
3 M. le Président (interprétation). - Finissons-en tout d'abord
4 avec cette première question. Madame Somers, qu'avez-vous à répondre ?
5 Mme Somers (interprétation). - Tout d'abord, le fait que le
6 témoin sait certaines choses ; il les a apprises après la période couverte
7 par l'acte d'accusation mais cela ne sera pas pertinent. Ce qui est
8 important, ici, c'est qu'il a l'obligation, aux termes de
9 l'article 85 (A) §6, de donner à la Chambre de première instance toutes
10 les informations dont il dispose.
11 D'autre part, on parle toujours, ici, de faits qui sont relatifs
12 à la période couverte par l'acte d'accusation. Ce qui s'est passé en 1994
13 fait suite à ce qui s'est produit au moment des faits couverts par l'acte
14 d'accusation. Donc l'article 85 nécessite que les Juges soient informés de
15 ce que Dario Kordic faisait pendant cette période.
16 En ce qui concerne le paragraphe 38, il s'agit d'un commentaire
17 fait par Valenta. Et cela a trait directement à ce qui s'est passé pendant
18 le conflit entre les Musulmans et les Croates qui est au cœur de l'acte
19 d'accusation. De plus, la défense peut tout à fait interroger M. Valenta,
20 si elle le souhaite, ou contre-interroger le témoin. Je pense que les
21 objections de la défense ne sont pas pertinentes. Toutes les informations
22 contenues dans le résumé sont absolument essentielles pour se rendre
23 compte de l'autorité de l'accusé ainsi que de ses compétences.
24 M. Bennouna. - Maître Sayers, est-ce qu'on ne peut pas, en
25 accord avec vous, mettre fin à ces objections sur la période de l'acte
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1 d'accusation ?
2 Il est bien entendu que si un témoignage sort de la période de
3 l'acte d'accusation afin de causer préjudice pour d'autres faits qui n'ont
4 rien à voir avec l'acte d'accusation, l'objection serait valable. Mais
5 lorsqu'il s'agit d'éléments d'information pertinents qui ont rapport avec
6 l'acte d'accusation, -même si l'information est parvenue en dehors de la
7 période concernée-, il est bien entendu que nous sommes tout à fait en
8 droit d'entendre cette information en vue d'établir la vérité sur l'acte
9 d'accusation en lui-même.
10 Donc, il faudrait, ici, que ces objections soient bien
11 clairement délimitées s'il s'agit de faits qui n'ont rien à voir
12 -d'accusations supplémentaires en quelque sorte-, qui n'ont rien à voir
13 avec l'acte d'accusation en lui-même. Donc, le fait qu'un témoignage ne
14 concerne pas la période concernée n'est pas en lui-même pertinent pour
15 rejeter le témoignage en question.
16 M. le Président (interprétation). - Pour les raisons qui
17 viennent d'être présentées par le Juge Bennouna, nous allons accepter la
18 déclaration du témoin.
19 Vous souhaitiez ensuite parler des opinions qui sont exprimées
20 par les témoins.
21 M. Sayers (interprétation). - Ce témoin n'est pas différent des
22 autres témoins que nous avons entendus ; bien entendu, il a le droit de
23 parler des faits qu'il connaît. Mais s'il nous donne des opinions
24 générales et politiques telles que celles qui sont présentées dans les
25 paragraphes que j'ai mentionnés auparavant, à ce moment-là nous devons
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1 nous y opposer.
2 M. le Président (interprétation). - De quel paragraphe parlez-
3 vous ? Du paragraphe qui a trait à Hitler ?
4 M. Sayers (interprétation). - Oui, il y a le paragraphe 31 et
5 d'autres et d'autres ; mais je pense que le paragraphe 31 est le plus
6 significatif. Bien entendu, la Chambre souhaite que le procès se déroule
7 aussi rapidement que possible mais si l'on permet aux témoins de présenter
8 des opinions de ce type, il nous faudra passer beaucoup de temps pour en
9 parler dans le cadre du contre-interrogatoire.
10 D'autre part, vous avez dit à plusieurs reprises qu'il ne s'agit
11 pas, ici, d'un concours pour juger de la mémoire du témoin. Mais nous,
12 nous estimons qu'il ne convient pas que le témoin nous donne son opinion.
13 M. le Président (interprétation). - Le témoin a passé beaucoup
14 de temps dans l'armée, on peut le voir dans les paragraphes 1 à 15. Il a
15 travaillé à l'analyse de la situation politique. Donc, quel que soit le
16 caractère approprié du parallèle qu'il fait, je vous rappelle que nous ne
17 sommes pas un jury et que nous ne serons pas influencés par ce genre de
18 parallèle qui est fait par le témoin. Mais pourquoi le témoin n'aurait-il
19 pas le droit de dire cela puisqu'il lui semblait que les fonctions
20 politiques et militaires étaient liées ?
21 D'autre part, il a travaillé également au Kosovo. Il s'agit de
22 son opinion mais, de par son expérience, il est en droit de le dire.
23 M. Sayers (interprétation). - Si vous estimez que cela est
24 approprié, je l'accepte.
25 Mais nous devrions avoir la possibilité de parler des détails,
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1 du fondement de ses opinions. Mais si vous acceptez, à ce moment-là il
2 faudrait accepter que je puisse les aborder dans le cadre du contre-
3 interrogatoire.
4 (Les Juges se concertent sur le siège.)
5 M. le Président (interprétation). - Nous estimons que c'est à
6 l'accusation d'établir que le témoin peut donner ce genre d'opinion. Nous
7 entendrons les éléments de preuve à ce sujet. Et d'autre part, nous
8 estimons que la référence à Hitler ne nous est nullement utile et qu'il
9 faut éviter de la faire.
10 Maître Sayers, vous souhaitiez évoquer une troisième question ?
11 M. Sayers (interprétation). - Oui. La défense de M. Kordic, et
12 je crois que je peux parler au nom de mes collègues qui défendent
13 M. Cerkez également... Nous n'avons aucune objection à ce qu'il soit donné
14 lecture des paragraphes 1 à 17 ; il en va de même pour les paragraphes 40
15 à 41. Je ne pense pas que cela donne lieu à aucune controverse.
16 Je souhaite d'autre part vous informer, avec l'approbation des
17 conseils de M. Cerkez, qu'ils ne vont pas contre-interroger ce témoin.
18 C'est donc moi qui contre-interrogerai le témoin.
19 M. le Président (interprétation). - Bien. Madame Somers, outre
20 les questions qui donnent lieu à litige, il s'agit de la formation du
21 témoin qui pourra l'autoriser à donner des opinions politiques. Vous
22 pouvez considérer que nous avons lu tout ce qui a trait à la carrière et à
23 la formation du témoin. Il n'est donc pas nécessaire de traiter de cela en
24 dehors de l'expérience et l'expertise politique du témoin.
25 Faites entrer le témoin, s'il vous plaît.
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1 Pendant que nous attendons le témoin, il y a une question
2 relative à la semaine dernière que je souhaite évoquer avec vous ; il
3 s'agit des après-midi de la semaine du 29 novembre. Du fait des audiences
4 relatives à l'affaire Simic auxquelles participent deux membres du Collège
5 des Juges, il ne sera peut-être pas possible de siéger. Je voudrais donc
6 connaître votre opinion.
7 M. Nice (interprétation). - Est-ce que je peux aborder cette
8 question après la pause ?
9 M. le Président (interprétation). - Oui, mais nous souhaitons
10 connaître votre avis à ce sujet.
11 (Le témoin est introduit dans le prétoire.)
12 Je vais demander au témoin de prononcer la déclaration
13 solennelle.
14 M. Carter (interprétation). - Je déclare solennellement que je
15 dirai la vérité, toute la vérité et rien que la vérité.
16 M. le Président (interprétation). - Monsieur Carter, veuillez
17 vous asseoir.
18 M. Carter (interprétation). - Merci.
19 Mme Somers (interprétation). - Lieutenant-colonel Carter, je
20 sais que vous êtes à la retraite, mais si vous me le permettez je vous
21 appellerai lieutenant-colonel Carter.
22 Messieurs les Juges ont pu lire toutes les informations que nous
23 leur avions communiquées au sujet de votre formation et de votre carrière.
24 Mais je voudrais vous demander de nous dire quand, lors de formations et
25 au cours de votre carrière, vous avez pu réaliser des analyses politiques
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1 et militaires, ce qui vous a permis de faire des analogies avec des
2 dirigeants politiques et militaires, et donc de faire référence à des
3 situations dont vous avez eu connaissance précédemment ?
4 M. Carter (interprétation). – Oui. Pendant au moins 15 ans, voir
5 plus, j'ai pu me servir de ma formation au sein de l'armée et des emplois
6 que j'ai eus au sein des Nations Unis pour analyser des documents, des
7 dossiers sur la base d'informations et des renseignements divers. Ceci,
8 afin de faire des analyses et d'élaborer des rapports au sujet de ces
9 informations, soit pour le ministère de la Défense, le Pentagone ou pour
10 différents services des Nations Unis à différents niveaux, y compris le
11 représentant spécial du Secrétaire général, M. Akashi, ainsi que M. Annan
12 lui-même. J'ai établi également des rapports pour le bureau du Secrétaire
13 général lui-même.
14 Mme Somers (interprétation). – Lieutenant-colonel, est-ce que
15 l'un des fondements de ce type d'analyse est que l'histoire, souvent,
16 donne des indications sur ce qui se passe dans le présent et dans
17 l'avenir ? Et il est nécessaire de procéder à des analogies ?
18 M. Carter (interprétation). – Ce n'est pas systématique, mais il
19 est certain que des choses se reproduisent au fil des ans et des siècles.
20 Si on connaît la situation et l'histoire d'une région donnée, si on suit
21 ce qui passe dans cette région comme je l'ai fait en Asie pendant de très
22 longues années et dans les Balkans pendant 6 ans, si on fait ce genre de
23 travail, on peut arriver à comprendre ce qui s'y passe et à saisir la
24 logique de l'évolution dans cette zone.
25 Mme Somers (interprétation). – Est-ce que vous avez une
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1 expérience pratique universitaire ou théorique ? Est-ce que vous avez une
2 expérience de l'analyse des structures des régimes totalitaires et
3 communistes ?
4 M. Carter (interprétation). – Oui. Vu les études que j'ai
5 faites, notamment dans le domaine des relations internationales, et les
6 études que j'ai faites sur l'Asie, j'ai étudié la doctrine marxiste-
7 léniniste, ainsi que son implication dans l'Asie du sud-est et les
8 Balkans, en particulier après le démantèlement de l'ex-Yougoslavie.
9 Mme Somers (interprétation). – Dans le cadre de formations
10 militaires, vous a-t-il été nécessaire de vous familiariser avec les
11 campagnes militaires qui ont eu lieu pendant la Deuxième Guerre mondiale
12 et les personnages importants de la Seconde Guerre mondiale, en
13 particulier pour ce qui s'est passé dans le Pacifique et en Europe ?
14 M. Carter (interprétation). – Oui, en particulier en ce qui
15 concerne l'Asie. Quand j'étais dans l'armée, bien entendu, nous
16 travaillions beaucoup sur le bloc soviétique et son organisation. Nous
17 nous intéressions plus particulièrement à la situation militaire, mais
18 également à la structure politique qui avait une influence considérable
19 sur l'armée dans cette zone.
20 Mme Somers (interprétation). – Est-ce que, sur la base de votre
21 expérience, vous avez été en mesure de faire des comparaisons et des
22 analogies avec les objectifs et la stratégie de personnages politiques
23 venant de régimes différents ?
24 M. Carter (interprétation). - Cela permet de faire en effet, des
25 analogies, des parallèles à travers l'histoire.
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1 Mme Somers (interprétation). – Passons maintenant à la Bosnie,
2 si vous permettez.
3 Est-ce que vous avez pu faire des observations au sujet de la
4 nature de l'armement dont disposait d'une part l'armée de Bosnie-
5 Herzégovine et d'autre part le HVO ?
6 M. Carter (interprétation). - En effet.
7 Au début de mon séjour en Bosnie, en novembre 1993 et jusqu'à la
8 fin de la guerre entre les Croates de Bosnie et les Musulmans de Bosnie,
9 le 1er mars 1994, il était indéniable que l'armée de Bosnie-Herzégovine
10 était nettement inférieure concernant l'armement dont elle disposait. Elle
11 était nettement en position d'infériorité par rapport au HVO.
12 Mme Somers (interprétation). – Est-ce que vous diriez que
13 l'armée de Bosnie-Herzégovine disposait d'artillerie lourde ?
14 M. Carter (interprétation). – Non, c'était surtout une armée qui
15 était caractérisée par l'infanterie, qui disposait d'artillerie légère.
16 Elle n'avait pas d'artillerie lourde.
17 Mme Somers (interprétation). – Est-ce que vous pouvez nous
18 expliquer le terme de "lignes de communications internes" et le rôle que
19 cela a joué dans la supériorité du HVO ?
20 M. Carter (interprétation). – Oui.
21 Le HVO avait des lignes de communications internes et les zones
22 contrôlées par le HVO en Bosnie centrale étaient des enclaves à Kiseljak,
23 Vares ainsi que dans la vallée de la Lasva et de la Vrbac. Le HVO
24 contrôlait les routes principales qui traversaient ces zones. Donc il lui
25 était facile de déplacer rapidement ses troupes d'une zone à l'autre
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1 lorsqu'elles étaient menacées. Il faut savoir que ces différentes poches,
2 enclaves, étaient encerclées par l'armée de Bosnie-Herzégovine.
3 Mme Somers (interprétation). – Sur combien de fronts devait
4 combattre l'armée de Bosnie-Herzégovine ? Et est-ce que cela avait une
5 influence sur la situation stratégique de ses forces ?
6 M. Carter (interprétation). - L'armée de Bosnie-Herzégovine
7 souffrait du fait que, premièrement, elle ne disposait pas d'une armée
8 organisée en tant que telle ; d'autre part, elle ne disposait pas de
9 forces d'appui dignes de ce nom ; et en outre, l'armée de Bosnie-
10 Herzégovine a dû combattre sur deux fronts simultanément pendant toute la
11 guerre de 1992 à 1993, au début 1994, puisqu'elle devait se battre contre
12 les Serbes et les Croates de Bosnie.
13 Mme Somers (interprétation). – Vous avez parlé des vallées de la
14 Lasva et de Vrbac. Pouvez-vous nous dire quelles sont les ville
15 principales de la vallée de la Vrbac ?
16 M. Carter (interprétation). - Vitez...
17 Mme Somers (interprétation). – Non, je vous demande quelles sont
18 les villes principales de la vallée de la Vrbac ?
19 M. Carter (interprétation). – Gorni Vakuf et Uskoplje.
20 Mme Somers (interprétation). – Est-ce que Prozor se trouve
21 également dans la vallée de la Vrbac ?
22 M. Carter (interprétation). – Oui, cela se trouve sur le bord de
23 la vallée, pas loin du col de Maglaj.
24 Mme Somers (interprétation). – Est-ce que vous saviez que le HVO
25 louait des chars et des pièces d'artillerie aux Serbes ?
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1 M. Carter (interprétation). – Oui.
2 Dans le cadre de mes fonctions, j'étais chargé des affaires
3 civiles. Je rencontrais régulièrement à Sarajevo les officiers
4 responsables des affaires civiles. Nous avons reçu de nombreux rapports de
5 la part des forces de la Forpronu, de la part des observateurs de la
6 Fopronu, ainsi que des officiers chargés des affaires civiles, que les
7 Serbes de Bosnie et les Croates de Bosnie échangeaient de l'équipement et
8 se louaient des équipements à un certain stade de la guerre. Je crois que
9 cela a commencé à se produire en automne 1993.
10 Mme Somers (interprétation). - Kiseljak est une municipalité qui
11 se trouve dans la communauté croate d'Herceg-Bosna, n'est-ce pas ?
12 M. Carter (interprétation). - Oui, c'est exact. Cela se trouve à
13 la limite d'une zone qui, à l'époque, était contrôlée par les Serbes de
14 Bosnie.
15 Mme Somers (interprétation). - Ivan Santic, qui est-ce ? Pouvez-
16 vous nous dire quel est son poste ?
17 M. le Président (interprétation). - Inutile de poser la question
18 au témoin. Nous savons tous de qui il s'agit ; il s'agit du maire de
19 Vitez. Vous pouvez peut-être traiter rapidement de l'impression qu'en a eu
20 le témoin, et ensuite passer à autre chose ?
21 Mme Somers (interprétation). - Au cours des contacts que vous
22 avez eus avec Ivan Santic, est-ce que vous avez pu vous faire une idée sur
23 son niveau de responsabilité et sur les personnes dont il relevait ?
24 M. Carter (interprétation). - Au départ, j'ai pris contact avec
25 le maire, M. Santic, vers la fin du mois de novembre 1993 ; nos contacts
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1 étaient pratiquement quotidiens. En tant que maire, il s'occupait d'un
2 certain nombre de choses administratives. Quant aux questions politiques,
3 il contactait M. Kordic.
4 Mme Somers (interprétation). - Il était maire de la ville et de
5 la municipalité. Est-ce que malgré cela, il était dédaigneux de la
6 population musulmane ?
7 M. Carter (interprétation). - Oui. Très souvent, il les appelait
8 des "Balijas" -c'est un terme péjoratif pour les Musulmans-, et je dois
9 dire que ces préjugés n'étaient pas tout à fait uniques ; on les
10 retrouvait chez d'autres Croates de Bosnie.
11 Mme Somers (interprétation). - Avez-vous personnellement entendu
12 que Dario Kordic faisait des commentaires sur le monde chrétien, sur le
13 monde islamique, et la culture ?
14 M. Sayers (interprétation). - Est-ce qu'on pourrait entendre à
15 quelle période cela se réfère, de la part du témoin ?
16 M. Carter (interprétation). - Bien sûr. La première fois que
17 j'ai entendu quelque chose comme cela, c'était lors d'une réunion, je
18 crois qu'elle avait eu lieu en février 1994. Et par la suite, à plusieurs
19 occasions, vers la fin de 1994 et même en 1995, il était d'opinion que les
20 Croates de Bosnie -et les Croates en général- avaient un devoir historique
21 de défendre la chrétienté contre la culture islamique musulmane
22 inférieure.
23 Mme Somers (interprétation). - Pourriez-vous décrire la nature
24 de responsabilité qu'avait le HVO dans la communauté croate d'Herceg-Bosna
25 toute entière ?
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1 M. Carter (interprétation). - Le HVO avait un rôle de sécurité
2 et bien sûr, au moment du conflit, sa présence et son autorité se
3 sentaient pratiquement dans tous les aspects de la vie sociale : l'apport
4 de l'aide humanitaire, l'échange des prisonniers, l'échange des dépouilles
5 mortelles, la distribution de l'eau, de l'électricité, de la nourriture,
6 et certainement dans le domaine politique il y avait un mélange entre le
7 rôle du HVO... Le rôle du HVO se mélangeait à celui de la communauté
8 croate de Herceg-Bosna.
9 Mme Somers (interprétation). - Est-ce que l'ingérence militaire
10 dans le domaine civil était une exception ou une règle ?
11 M. Carter (interprétation). - Non, c'était bien quelque chose à
12 quoi on assistait très régulièrement en Bosnie. J'ai pu le constater aussi
13 en Croatie et en Serbie. Actuellement, j'en suis témoin au Kosovo.
14 Mme Somers (interprétation). - Vous avez indiqué un certain
15 nombre de zones sous leur contrôle. Pourriez-vous nous dire quelles
16 étaient vos observations en ce qui concerne ces zones ou ces moyens de
17 guerre ?
18 M. Carter (interprétation). - Je ne peux pas décrire cela pour
19 une partie ou une autre. Les deux parties se servaient de la livraison de
20 l'eau, de l'électricité, de la nourriture, à leur gré. Mais les Croates de
21 Bosnie avaient nié avoir manipulé tout ce que je viens de mentionner pour
22 des besoins politiques, pour des fins politiques.
23 Mme Somers (interprétation). - Quelles forces du Gouvernement...
24 Entre politiques et militaires, comment s'influençaient l'un et l'autre ?
25 M. Carter (interprétation). - Les rôles du HVO et du parti HDZ
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1 se mélangeaient de plus dans les questions opérationnelles et tactiques,
2 surtout lorsqu'on descendait en hiérarchie. C'était surtout le cas au
3 niveau opérationnel, dans les zones opérationnelles, que ce soit du sud-
4 est ou du nord-ouest.
5 L'identité des chefs de file politiques... Ils avaient tendance
6 à devenir aussi chefs de file du HVO. Ce que disait Glavacevic sur la
7 guerre, c'est que la guerre était la continuation de la politique par
8 d'autres moyens.
9 M. le Président (interprétation). - Je suis sûr que vous avez
10 raison. Cependant, je crois que vous nous aiderez mieux si vous pouvez
11 cerner votre déposition sur ce que vous avez pu voir en Bosnie. Cela nous
12 aiderait vraiment, plutôt que d'entendre un aperçu historique, des faits
13 généraux d'ordre historique.
14 M. Carter (interprétation). - Ce que je voulais dire, c'est
15 qu'il y avait un mélange théorique qui, en pratique, était utilisé en
16 Bosnie. Le parti politique se servait des militaires pour avancer d'un
17 point de vue tactique sur le terrain.
18 Mme Somers (interprétation). - Le micro n'est pas allumé...
19 M. le Président (interprétation). - Pourriez-vous ne pas poser
20 des questions dirigées ?
21 Dites-nous quelque chose sur M. Kordic et le rôle qu'il avait,
22 tel que vous l'avez vu.
23 M. Carter (interprétation). - Je ne voudrais pas trop insister
24 sur l'analogie.
25 Mme Somers (interprétation). - Excusez-moi, vous n'étiez pas ici
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1 au début de notre séance mais je voudrais vous demander de ne pas
2 mentionner, en personne, un personnage historique. Vous pouvez mentionner
3 des régimes d'autrefois, mais pas tout à fait des personnalités
4 historiques.
5 M. Carter (interprétation). - Si vous voulez une analogie, un
6 parallèle avec la deuxième guerre mondiale, ce serait un parallèle avec le
7 national socialisme et la Wehrmacht. On pouvait bien le voir à un niveau
8 de base dans la zone opérationnelle en Bosnie. On peut aussi faire une
9 analogie avec le système soviétique. Mais nous voyons des restes de tout
10 cela aujourd'hui en Bosnie, aujourd'hui en Croatie, en Serbie et au
11 Kosovo. Les politiques s'assurent que leurs idées soient exécutées par les
12 militaires.
13 M. Bennouna. - Madame Somers, on peut demander au témoin si ce
14 n'est pas le cas dans le monde entier le fait que les militaires soient au
15 service d'une politique ? Les militaires ne font pas de la politique, ils
16 appliquent la politique. Est-ce que ce n'est pas le propre de tous les
17 systèmes dans le monde démocratique où c'est le militaire qui est soumis
18 au politique ?
19 M. Carter (interprétation). - Oui, dans une certaine mesure.
20 Mais dans une démocratie, il y a une distinction qui est faite entre un
21 parti politique ; dans notre cas, c'est le HDZ.
22 Par exemple, aux Etats-Unis, que je connais bien, il n'y a pas
23 un parti politique qui a ce rôle ; c'est le gouvernement qui élabore la
24 politique et ce n'est pas le parti qui élabore la politique. Et sur le
25 terrain, il n'y a pas de mélange, du moins au niveau militaire, au niveau
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1 du corps d'armée, d'une brigade. Il n'y a pas d'hommes politiques
2 directement en charge de contrôler les actions militaires, les opérations
3 militaires sur le terrain.
4 Et si vous me permettez, dans le cadre de l'ancien régime en
5 Yougoslavie qui continue encore aujourd'hui sous certains aspects, il y
6 avait, dans le cadre d'unités militaires conventionnelles, dans le cas du
7 HVO, il y avait une brigade aux normes et le ministère politique était
8 aussi chargé de prendre soin des unités paramilitaires.
9 Mme Somers (interprétation). - Cela nous amène à vos
10 observations sur la nature des forces de police dans la société et dans la
11 structure de l'ancienne Yougoslavie. Est-ce que la police était utilisée
12 de la même façon qu'à l'ouest, ou bien différemment ?
13 M. Carter (interprétation). - Dans l'ancienne Yougoslavie, au
14 moment du démantèlement pendant lequel les forces de police spéciales
15 serbes avaient utilisé leur tactique pour des fins d'agitation, ou bien en
16 Bosnie, lorsque les Croates de Bosnie se servaient des forces de police
17 spéciales pour l'agitation ou bien pour provoquer des mouvements de
18 population à des fins politiques, ou bien pour obtenir un certain nombre
19 d'actes tels que monter un drapeau, et ainsi de suite...
20 Mme Somers (interprétation). - Savez-vous, d'après votre
21 expérience, si l'utilisation de la police était restreinte juste aux
22 militaires ou bien si elle était aussi l'instrument de dirigeants
23 politiques ?
24 M. Carter (interprétation). - C'était plutôt un instrument des
25 dirigeants politiques, ce qui inclut les militaires et la police. Les
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1 dirigeants militaires, par exemple le général Blaskic, se bornaient, se
2 restreignaient à se servir des unités conventionnelles.
3 Mme Somers (interprétation). - Mes collègues m'ont dit que je
4 n'ai pas obtenu une réponse complète. Donc, permettez-moi de vous poser la
5 question : quand vous parliez des commentaires méprisants de M. Kordic
6 envers la population musulmane, vous souvenez-vous d'un commentaire qui
7 aurait pu être fait par M. Kordic concernant leur niveau culturel ?
8 M. Carter (interprétation). - Oui, je l'avais mentionné
9 précédemment quand j'ai parlé de leur devoir historique de défendre la
10 chrétienté contre la culture inférieure qui était la culture musulmane.
11 Mme Somers (interprétation). - Le "convoi de la route blanche",
12 quelle était la différence entre ce convoi-là et les autres ? Etait-ce un
13 convoi des Nations Unies ?
14 M. Carter (interprétation). - Non, c'était le Dr Slobodan Lang
15 qui avait organisé ce convoi, c'était un Croate de la République de
16 Croatie. Et un certain nombre d'imams musulmans et les représentants
17 bosniens essayaient d'apporter ce convoi en Bosnie centrale. Il y avait à
18 peu près 200 camions et ces vivres devaient être distribués de façon
19 équitable aux deux groupes ethniques.
20 Mme Somers (interprétation). - Vous voulez dire des Musulmans et
21 des Croates ?
22 M. Carter (interprétation). - Oui.
23 Mme Somers (interprétation). - Pourriez-vous nous dire quelle
24 était la route prise par les camions ?
25 M. Carter (interprétation). - Ils sont passés de Zagreb à Split,
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1 par la suite par Tomislavgrad et ils sont passés par la route appelée
2 "Triangle et Diamant", une vieille route dans la zone du Bataillon
3 britannique. Et par la suite, ils sont allés vers Gornji Vakuf, Uskoplje
4 et Novi Travnik.
5 Par la suite, une partie du convoi est allée vers Travnik et par
6 la suite, par une route de montagne, vers Zenica. Et puis la partie du
7 convoi destinée aux Croates de Bosnie est allée vers Vitez, Busovaca et
8 Kiseljak.
9 Mme Somers (interprétation). - Y avait-il eu des discussions
10 avec le lieutenant-colonel Williams du Bataillon britannique et les
11 représentants des Croates de Bosnie sur les routes que devait emprunter le
12 convoi ? Pourriez-vous nous décrire les discussions et le résultat ?
13 M. Carter (interprétation). - Oui, le général Alagic du 3ème Corps
14 Zenica avait eu des discussions au préalable avec eux et par la suite, le
15 15 décembre, il y a eu des discussions avec M. Kordic, le Général Blaskic,
16 le Brigadier Skender, et le chef des forces de police de Vitez, M. Rajic.
17 Le Colonel Williams y était, Larry Hollingworth et moi-même. Nous étions
18 présents.
19 Mme Somers (interprétation). - Par quelle route M. Alagic a-t-
20 il demandé que les vivres arrivent jusqu'aux populations musulmanes ?
21 M. Carter (interprétation). - Il préférait la route principale
22 qui devrait aller, pas jusqu'à Zenica puisque c'était la route qui était
23 en bonne condition, et il ne voulait pas que le convoi soit arrêté sur des
24 routes en mauvais état où il y avait beaucoup de boue et qui étaient
25 glissantes.
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1 Mme Somers (interprétation). - Je voudrais demander l'assistance
2 de l'huissier pour nous présenter les documents Z 2-7-8 et Z 1-2.7.
3 (L'huissier s'exécute.)
4 Lieutenant-colonel, pourriez-vous nous indiquer les routes
5 approximatives en vous servant de cette carte ? Pourriez-vous nous montrer
6 surtout les chemins, les routes par lesquelles les représentants du HVO
7 voulaient que le convoi passe ?
8 M. Carter (interprétation). – Oui. Le général Alagic voulait...
9 Mme Somers (interprétation). – Excusez-moi. Vous pouvez le
10 mettre sur le rétroprojecteur, s'il vous plaît.
11 (L'huissier s'exécute.)
12 Pourriez-vous faire en sorte que les Juges puissent voir le
13 rétroprojecteur ?
14 M. Carter (interprétation). – Le général Alagic désirait que le
15 convoi passe par ce qui est marqué 7-6-1, du croisement des routes vers
16 Vitez, jusqu'au passage à niveau qui mène à nouveau vers Zenica. En
17 revanche, M. Kordic et le général Blaskic insistaient pour qu'ils
18 empruntent le chemin de montagne qui passe par Guca Gora et va vers
19 Zenica.
20 Mme Somers (interprétation). – Et quelle demande a été
21 satisfaite ?
22 M. Carter (interprétation). - La dernière.
23 Mme Somers (interprétation). – Celle faite par le général
24 Blaskic et Dario Kordic ?
25 M. Carter (interprétation). – Oui, c'est bien cela.
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1 Mme Somers (interprétation). – Est-ce que le bataillon
2 britannique avec sa préférence pour les chemins empruntés ?
3 M. Carter (interprétation). - Le bataillon britannique préférait
4 la bonne route qu'il appelait "la route expresse". Cela aurait été
5 beaucoup plus facile pour eux que de faire passer le convoi, les camions,
6 par la route de montagne.
7 Mme Somers (interprétation). – Vous parlez d'une route
8 expresse ?
9 M. Carter (interprétation). – Oui, c'est celle en bitume.
10 Mme Somers (interprétation). – Pourriez-vous nous décrire
11 comment était physiquement M. Kordic et le général Blaskic lors de la
12 réunion du 15 décembre ?
13 M. Carter (interprétation). – Ils portaient tous les deux un
14 uniforme. Monsieur Blaskic portait des insignes, M. Kordic ne les portait
15 pas. Monsieur Kordic portait un uniforme, une croix en bois au tour du
16 cou.
17 Mme Somers (interprétation). – Savez-vous qui amenait les
18 discussions ? Ou bien tous parlaient à peu près la même quantité de
19 temps ?
20 M. Carter (interprétation). – Oui, chacun parlait à peu près
21 pendant la même durée que les autres. Ceci dit, de par leur comportement,
22 le colonel Blaskic se tournait vers Kordic et cela paraissait aussi lors
23 des débats, dans une certaine mesure.
24 Mme Somers (interprétation). – Souvenez-vous des raisons données
25 par Blaskic et Kordic pour que le convoi ne passe pas par la route
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1 principale sous contrôle du HVO ?
2 M. Carter (interprétation). - Ils avaient exprimé le souci
3 concernant la sécurité. Ils ne voulaient pas qu'il y ait de compromis au
4 niveau des services de renseignements. Mais je crois que leur souci était
5 qu'ils n'étaient pas tout à fait sûrs de pouvoir contrôler les réactions
6 éventuelles de la population locale croate.
7 Mme Somers (interprétation). – Est-ce que vous et le lieutenant-
8 colonel Williams trouvaient que leur opinion était plausible ?
9 M. Carter (interprétation). - Pas tout à fait. Notre expérience
10 nous montrait qu'une fois qu'un ordre était donné, que cet ordre était
11 observé dans la plus grande -ou moins grande mesure- par les unités
12 locales. La discipline était meilleure au sein du HVO qu'au sein de
13 l'armée bosniaque.
14 Mme Somers (interprétation). – Etes-vous au courant d'incidents
15 qu'il y a eu éventuellement sur les convois dans la zone de contrôle du
16 HVO ?
17 M. Carter (interprétation). - Non.
18 Mme Somers (interprétation). – Pourriez-vous nous décrire, ou
19 bien définir, le terme "liens internes" quand on parlait de la mise en
20 application des politiques ?
21 M. Carter (interprétation). - Au sein des structures militaires,
22 et pendant que je travaillais pour les Nations Unies, on analysait les
23 liens pour pouvoir déterminer le degré de contrôle et du commandement des
24 niveaux politiques et des niveaux militaires ; surtout quand on pensait à
25 l'exécution de certains ordres.
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1 Mme Somers (interprétation). – En ce qui concerne le pouvoir et
2 l'autorité des Croates de Bosnie et Dario Kordic, est-ce que vous pourriez
3 nous donner un exemple de ce que vous venez de dire ?
4 M. Carter (interprétation). - Au niveau opérationnel, je
5 pourrais dire que dans la zone opérationnelle de Bosnie centrale, la
6 synthèse de la structure politique et militaire était dans la personne de
7 Dario Kordic.
8 Mme Somers (interprétation). – De quelle façon cela influençait-
9 il la planification de la politique, si vous pouvez nous dire ?
10 M. Carter (interprétation). - Ce serait sa responsabilité à lui
11 de s'assurer que la politique élaborée… c'est-à-dire que c'est lui qui
12 aidait au développement de la politique faite à Zagreb et par la suite,
13 qui passait par Grude et Mostar. Donc c'était bien lui qui se chargeait
14 que cette politique soit mise en oeuvre quand il fallait atteindre des
15 objectifs militaires.
16 Mme Somers (interprétation). – Le 7 février 1994, une réunion a
17 eu lieu à l'Hôtel Vitez à laquelle vous avez vous-même assisté, le
18 lieutenant-colonel Williams, M. Kordic et le général Blaskic.
19 Pourriez-vous nous décrire cette réunion ?
20 M. Carter (interprétation). - Si je me souviens bien, l'objectif
21 principal était de débattre de l'aide humanitaire, de la distribution de
22 l'aide humanitaire et de l'évacuation des blessés dans certaines zones. Je
23 crois qu'il y avait des blessés à Stari Vitez ; c'étaient des Musulmans et
24 ils avaient besoin d'être évacués.
25 Mme Somers (interprétation). – Souvenez-vous de la façon dont
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1 étaient habillés Kordic et le colonel Blaskic ? Le colonel Blaskic était-
2 il toujours habillé de la même façon pendant que vous l'avez fréquenté ?
3 M. Carter (interprétation). - Le colonel Blaskic portait un
4 uniforme. Je ne sais pas pour M. Kordic, je ne crois pas qu'il ait porté
5 un uniforme à ce moment-là. Le colonel Blaskic, au lieu de porter un
6 uniforme de camouflage, portait un uniforme noir. Et si je me souviens
7 bien, c'est bien ce qu'il portait après les accords de Washington du mois
8 de mars 1994.
9 Mme Somers (interprétation). - Qu'est-ce que "la polémique
10 politique" ? Pourriez-vous nous la définir et nous donner un exemple
11 concret par rapport à cette réunion ?
12 M. Carter (interprétation). - Oui, pratiquement lors de toutes
13 les réunions, que ce soit avec les Bosniens ou les Croates de Bosnie, ils
14 commençaient par un aperçu historique, une leçon d'histoire. Nous
15 apprenions qui était coupable de quoi. Ils voulaient faire croire à leurs
16 interlocuteurs qu'ils avaient raison et ils se servaient de la propagande
17 politique. Monsieur Kordic, tout comme les autres, le faisait lui-même et
18 surtout lors de cette réunion.
19 Mme Somers (interprétation). - Pendant cette réunion, quelles
20 étaient les allégations concernant l'utilisation de l'aide humanitaire de
21 l'un des deux côtés ?
22 M. Carter (interprétation). - Il a accusé les Bosniaques, les
23 Musulmans de Bosnie, de manipuler, d'utiliser à des fins politiques l'aide
24 humanitaire et l'eau. Il avait raison, en quelque sorte, car les Musulmans
25 avaient coupé l'eau venant des montagnes de Novi Travnik, et donc ils ont
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1 empêché l'eau d'arriver. Il a dit que les Croates de Bosnie ne feraient
2 jamais une chose pareille, mais il est exact que les deux côtés, donc les
3 Croates de Bosnie également, avaient utilisé à des fins politiques la
4 distribution de l'eau et de l'aide humanitaire.
5 Mme Somers (interprétation). - Ces commentaires concernant la
6 distribution de l'eau, est-ce qu'ils avaient trait aux Musulmans ?
7 M. Carter (interprétation). - Oui, et surtout à la région de
8 Novi Travnik. Il a dit que si l'on n'ouvrait pas les robinets d'eau, qu'il
9 n'allait pas permettre l'évacuation des blessés à Stari Vitez ou bien
10 qu'il allait empêcher un certain nombre de solutions humanitaires.
11 Mme Somers (interprétation). - Le 22 février 1994, une réunion
12 s'est tenue dans un lieu-dit qui s'appelle Vujca Razbina. Est-ce que vous
13 seriez en mesure de montrer à la Chambre cet endroit, ce lieu-dit, sur une
14 carte ? Peut-être pourriez-vous utiliser la carte qui se trouve devant
15 vous ?
16 M. Carter (interprétation). - J'aurais peut-être besoin d'un
17 instant pour trouver ce lieu-dit, "l'antre du loup" en français. Le lieu-
18 dit "l'antre du loup" se trouvait derrière ce croisement en T, juste
19 derrière Busovaca. Mais je ne connais pas les cotes exactes de ce lieu-
20 dit.
21 Mme Somers (interprétation). - Connaissez-vous l'endroit appelé
22 Tisovac ?
23 M. Carter (interprétation). - Je pense qu'il s'agit du même
24 endroit, qu'il se trouve au même endroit. C'était le colonel Williams qui
25 dirigeait ce convoi, donc moi je n'ai pas regardé la carte.
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1 Mme Somers (interprétation). - Qui assistait à cette réunion ?
2 M. Carter (interprétation). - Monsieur le colonel Williams, moi-
3 même, le colonel Blaskic, Dario Kordic, et je pense que Rajic, Ante Rajic,
4 était aussi présent.
5 Mme Somers (interprétation). - Est-ce qu'il était chef de la
6 police à Vitez ?
7 M. Carter (interprétation). - Oui, c'est exact.
8 Mme Somers (interprétation). - Et qui est Nikica Petrovic ?
9 M. Carter (interprétation). - Nikica Petrovic était un officier
10 de liaisons entre les Croates de Bosnie et la communauté internationale,
11 ainsi qu'avec les Bosniaques eux-mêmes. Il était en liaison avec un
12 Bosnien, Baba Salko, et il était son partenaire en matière de liaisons.
13 Mme Somers (interprétation). - Quelle était la zone de
14 responsabilité de Skender ?
15 M. Carter (interprétation). - Pour autant que je le sache, il
16 contrôlait la zone opérationnelle du nord-ouest. Je pense que son quartier
17 général se trouvait à Prozor.
18 Mme Somers (interprétation). - Skender et Petrovic, ont-ils
19 aussi assisté à cette réunion ?
20 M. Carter (interprétation). - Oui.
21 Mme Somers (interprétation). - De quoi ont-ils parlé ?
22 M. Carter (interprétation). - Si vous me le permettez, je
23 voudrais regarder mes notes.
24 Mme Somers (interprétation). - S'agissait-il, encore une fois,
25 de l'aide humanitaire et de l'inspection des convois ?
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1 M. Carter (interprétation). - Oui.
2 Il s'agissait de problèmes qui ont paru quant à l'inspection des
3 convois de l'UN-HCR. Et puiqu'ils bénéficiaient de l'immunité
4 diplomatique, les membres de l'UN-HCR ne devaient pas subir d'inspections
5 des véhicules. Cependant, les membres du HVO ont commencé à procéder à ces
6 inspections, ils ont voulu inspecter les véhicules et les chargements qui
7 s'y trouvaient.
8 Mme Somers (interprétation). - Quelles étaient les garanties qui
9 ont été données concernant les inspections à venir ? Qui a donné ces
10 garanties ?
11 M. Carter (interprétation). - Après que le sous-lieutenant
12 Williams et moi-même ayons émis une objection, et après une certaine
13 discussion, M. Kordic et le colonel Blaskic se sont mis d'accord pour que
14 les inspections se limitent uniquement aux vérifications oculaires, sans
15 fouiller physiquement les véhicules et les convois.
16 Mme Somers (interprétation). - Kordic a-t-il mentionné la
17 permission qu'il devait demander au gouvernement d'Herceg-Bosna, ou bien
18 a-t-il été en mesure de donner ces garanties tout seul ?
19 M. Carter (interprétation). - Il a dit qu'il devait demander
20 l'accord, mais il a tout de même donné cet accord, cette garantie, lui-
21 même, tout seul.
22 Mme Somers (interprétation). - Avez-vous participé à des
23 enquêtes ayant trait aux massacres pour lesquels les Croates de Bosnie ont
24 été accusés, et qui se sont produits en mars 1994 dans le village de
25 Krizanac, dans la municipalité de Vitez et, si oui, quels ont été les
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1 résultats de ces enquêtes ?
2 M. Carter (interprétation). - Nous avons reçu une plainte de la
3 part de M. Kordic, qui s'est plaint qu'un massacre s'était produit à la
4 hauteur de village. Donc le Bataillon britannique a envoyé une unité pour
5 vérifier ces allégations. Les membres de la Croix-Rouge internationale et
6 de L'UN-HCR étaient présents, ainsi que les experts criminels. Ils ont
7 trouvé la fosse commune, mais malheureusement... En réalité, toutes les
8 victimes que l'on a trouvées se sont avéré être des victimes des combats,
9 et elles n'avaient pas été fusillées, par exemple, ou massacrées.
10 Mme Somers (interprétation). - Avez-vous pu alors conclure qu'il
11 s'agissait d'une plainte qui était fausse ?
12 M. Carter (interprétation). - Cette plainte n'était pas exacte.
13 M. le Président (interprétation). - Il s'agit d'une question
14 très tendancieuse. Je pense qu'il faudrait poser la question de savoir
15 quelle était la conclusion, et je pense que le témoin a répondu.
16 Mme Somers (interprétation). - Les accords de Washington, qui
17 ont été signés vers la fin du mois de février ou mars, en 1994, par
18 rapport à ces accords, après cette réunion, saviez-vous qu'il y a eu des
19 soldats du HV sur le point de Divjak sur le territoire de Bosnie-
20 Herzégovine ?
21 M. Carter (interprétation). - Oui, il s'agissait d'une vieille
22 station service qui se trouvait à gauche de la route reliant Vitez à
23 Stari Bila. Cette station service a été brûlée. Juste au-dessus se
24 trouvait un petit immeuble où il y avait un restaurant. C'étaient les
25 membres de la police spéciale et du HV qui se trouvaient à cet endroit. Le
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1 sous-lieutenant Williams s'était plaint à ce sujet auprès du colonel
2 Blaskic et de M. Kordic. Il y a eu d'autres incidents qui se sont
3 produits, et après cela le commandant qui a remplacé le sous-lieutenant
4 Williams s'est également plaint des incidents qui se sont produits à ce
5 même endroit.
6 Mme Somers (interprétation). - Pour autant que vous le sachiez,
7 les membres des Nations Unies savaient-ils qu'il y avait des unités du HV
8 sur le territoire de la Bosnie ?
9 M. Carter (interprétation). - Oui, à plusieurs reprises, moi
10 j'ai assisté personnellement à ces incidents. Il y a eu des plaintes de
11 deux façons différentes. Une fois le sous-lieutenant Williams, le
12 Coldstream Guards devaient secourir un général de brigade et d'autres
13 officiers qui se trouvaient dans la région de montagne, car ils se sont
14 trouvés coincés dans la neige et dans les mauvaises conditions météo ; et
15 ils se sont plaints à cette occasion de la présence de troupes du HVO en
16 Bosnie centrale.
17 Et nous, à notre niveau, dans le bureau des affaires civiles,
18 nous en étions conscients et nous en avons parlé. A Sarajevo, nous avons
19 envoyé des rapports et nous avons aussi posé des questions au niveau de
20 notre bureau à Zagreb.
21 Mme Somers (interprétation). – Je vais demander à l'huissier de
22 communiquer deux pièces à conviction ; Z 1379.1 et Z 1380.1 ; cette pièce
23 à conviction se trouve à la fin des notes du journal.
24 (L'huissier s'exécute.)
25 Il s'agit des deux-pièces à conviction qui se trouvent à la fin
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1 de cette liasse que vous avez reçue.
2 Voyez-vous ces documents ? Il s'agissait de la date du
3 17 février 1994. Ce document a été signé par le Secrétaire général,
4 Boutros Boutros-Ghali. Il se réfère à la présence des troupes de la
5 République de Croatie du HV sur le territoire de Bosnie-Herzégovine.
6 Connaissez-vous ces allégations que l'on trouve dans ce document
7 complet ?
8 M. Carter (interprétation). - Oui.
9 Mme Somers (interprétation). – Ce document reflète-t-il votre
10 compréhension de la situation ?
11 M. Carter (interprétation). – Oui.
12 La présence des troupes du HV et d'autres formations militaires,
13 comme par exemple les volontaires.
14 Mme Somers (interprétation). – Je voudrais attirer votre
15 attention sur la pièce à conviction 1380.1, datant du 18 février 1994. Il
16 s'agit de la réponse de M. Mario Nobilo, qui était ambassadeur de la
17 Croatie au sein des Nations Unies à l'époque.
18 Voyez-vous l'explication, si explication il y a eu, concernant
19 la présence de ces troupes ?
20 M. Carter (interprétation). – Monsieur Nobilo, dans le
21 paragraphe 2, dit qu'il s'agit des volontaires et qu'ils étaient
22 originaires de la vallée de la Neretva en Bosnie. Ils se sont rendus au
23 sud vers Metkovic. Il s'agit, en effet, d'une zone frontalière avec la
24 République de Croatie.
25 Mme Somers (interprétation). – Sur la carte que vous avez devant
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1 vous, il s'agit de la pièce à conviction Z 261.2, même si cette carte
2 n'est pas complète, pouvez-vous nous désigner cette région de la vallée de
3 la rivière Neretva ?
4 M. Carter (interprétation). - Près de Mostar ?
5 Mme Somers (interprétation). - Oui.
6 M. Carter (interprétation). - En réalité, la rivière Neretva
7 part de Mostar. Il s'agit du début de la rivière de la Neretva. Ensuite,
8 elle va vers la mer.
9 Mme Somers (interprétation). – Pourriez-vous nous montrer la
10 frontière entre la Bosnie et la Croatie, car on ne voit pas la frontière
11 sud sur cette carte ?
12 (Le témoin l'indique.)
13 Avez-vous rencontré Dario Kordic après la signature des accords
14 de Washington ? Avez-vous essayé de rentrer en contact avec lui ?
15 M. Carter (interprétation). – Oui.
16 A plusieurs reprises, on m'a demandé à travers le bureau de
17 M. Kordic de mettre des garanties et d'être présent pendant un certain
18 nombre de visites. Il s'agissait de la période après la signature des
19 accords de Washington. Ceci devait lui permettre de circuler librement en
20 Bosnie centrale, surtout quand il se rendait à Bugojno et à Travnik où la
21 population croate était en minorité.
22 M. Sayers (interprétation). – Pour le compte rendu, je
23 souhaiterais émettre une objection, car ce témoignage ne couvre pas la
24 période couverte par l'acte d'accusation.
25 M. le Président (interprétation). – Nous avons déjà pris une
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1 décision à ce sujet.
2 Mme Somers (interprétation). – Savez-vous si cette demande était
3 venue directement de M. Kordic ou bien du bureau de M. Kordic ?
4 M. Carter (interprétation). - Je ne peux pas vous dire que
5 c'était M. Kordic en personne qui a fait cette demande, mais je pense que
6 c'était en effet le cas, mais c'est aussi Salko Baba qui m'en a parlé du
7 côté bosniaque.
8 J'avais compris qu'il croyait que si, moi, je disais qu'on
9 allait s'occuper de la sécurité, si j'étais présent sur place, j'ai cru
10 comprendre qu'il pensait que dans ce cas-là la sécurité allait
11 effectivement être assurée.
12 Mme Somers (interprétation). – Dans cette période qui se situe
13 après les accords de Washington, avez-vous remarqué des changements par
14 rapport à M. Kordic, son rôle public, politique ou militaire ?
15 M. Carter (interprétation). – Oui, car avant on s'adressait à
16 lui comme colonel alors que, là, son rôle devenait plutôt politique ou
17 public. Je ne l'ai plus jamais vu porter un uniforme. Et je crois qu'à
18 partir du mois d'avril 1994, il était devenu adjoint au président ou sous
19 président de la communauté croate d'Herceg-Bosna. Plus tard, il était
20 devenu président du HDZ de Bosnie-Herzégovine.
21 Mme Somers (interprétation). – Les garanties concernant la
22 sécurité que vous avez pu fournir à M. Kordic, en ce qui concerne ces
23 garanties, savez-vous si M. Kordic était inquiet pendant son voyage à
24 travers la Bosnie centrale ?
25 M. Carter (interprétation). - Il avait demandé non seulement ma
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1 présence personnelle, mais aussi la présence du Bataillon britannique. Je
2 pense que cela indiquait qu'il était inquiet pour sa propre sécurité.
3 Mme Somers (interprétation). – Saviez-vous s'il craignait de
4 traverser les territoires tenus par des Musulmans ?
5 M. Carter (interprétation). – Oui, bien sûr. S'il devait se
6 rendre à Gorni Vakuf, à Skopljak, à Travnik ou à Bugojno. Il craignait
7 pour sa vie ainsi qu'Anto Valenta.
8 Mme Somers (interprétation). – Au mois de juin 1994, avez-vous
9 eu l'occasion d'escorter M. Kordic quand il s'est rendu à une réunion à
10 Gorni Vakuf ?
11 M. Carter (interprétation). – Oui.
12 Mme Somers (interprétation). – S'agissait-il d'une réunion
13 politique ?
14 M. Carter (interprétation). – Ces réunions devaient permettre
15 l'application des accords de Washington ou bien la création de la future
16 confédération entre les Croates et les Musulmans de Bosnie.
17 Mme Somers (interprétation). – Au mois de juillet 1994, Anto
18 Valenta a-t-il fait un commentaire devant vous concernant Zepce et la
19 vallée de la Lasva ? Zepce était contrôlée par le HVO dans la vallée de la
20 Lasva ?
21 M. Carter (interprétation). – Oui. Ils considéraient qu'il n'y
22 avait pas de contacts entre ces deux régions en ce qui concerne la ligne
23 de commandement de Vitez et Busovaca, aussi bien au niveau du HVO ou HDZ.
24 Et moi, je savais que ce n'était pas exact.
25 Les Bataillons Britanniques et les officiers de liaison, pas
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1 seulement eux mais d'autres officiers aussi, savaient qu'il existait un
2 lien, qu'il existait des activités mutuelles entre ces deux enclaves.
3 Mme Somers (interprétation). – Vous avez dit que M. Kordic avait
4 conservé un pouvoir au sein du gouvernement d'Herceg-Bosna, et qu'il a eu
5 un certain nombre de fonctions.
6 La République croate d'Herceg-Bosna a-t-elle été renommée après
7 les accords de Washington ?
8 M. Carter (interprétation). – Oui. C'était au mois d'avril, je
9 pense, qu'elle a été nommée "la communauté croate d'Herceg-Bosna". Il
10 s'agissait là d'une question de politique, puisqu'ils ne pouvaient pas
11 continuer à s'appeler République et faire partie d'une fédération.
12 Mme Somers (interprétation). – Et à l'origine, ce nom était la
13 République croate d'Herceg-Bosna qui a été changé en communauté croate
14 d'Herceg-Bosna ?
15 M. Carter (interprétation). – Oui, c'était exact jusqu'en 1992
16 ou 1993. Mais je ne suis pas certain, car au début 1993…
17 Mme Somers (interprétation). – L'ex-Président du HDZ d'Herceg-
18 Bosna, Mate Boban, que lui est-il arrivé ?
19 M. Carter (interprétation). - Il est parti à Zagreb où il est
20 devenu directeur de INA, la compagnie d'Etat qui contrôle la production du
21 pétrole en Croatie.
22 Mme Somers (interprétation). – Avez-vous changé de fonction dans
23 le cadre de la Forpronu où vous avez été nommé officier des questions
24 politiques, alors qu'auparavant vous étiez officier pour les affaires
25 civiles ?
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1 M. Carter (interprétation). – Oui, j'ai été officier pour les
2 affaires civiles jusqu'en janvier 1995. Ensuite, j'ai été nommé officier
3 pour les questions politiques pour toute la région du sud-est jusqu'au
4 mois d'août 1995, quand je suis parti à Zagreb où je suis devenu officier
5 pour les questions politiques en Bosnie-Herzégovine, pour les
6 représentants Akashi et Kofi Annan, qui a été nommé fin octobre et qui est
7 resté jusqu'au mois de mars 1996. Il avait une fonction double ; il était
8 aussi bien chef des forces de Paix ainsi que représentant spécial.
9 Plus tard, j'ai aussi travaillé comme officier chargé des
10 questions politiques dans le bureau de liaison des Nations Unies à Zagreb
11 jusqu'au mois de mai 1998, et j'ai suivi les événements en Bosnie.
12 Mme Somers (interprétation). – J'ai encore trois questions. Est-
13 ce que vous souhaitez que je continue ?
14 M. le Président (interprétation). – Oui, si vous pouviez finir
15 votre interrogatoire principal ; ensuite, nous ferons la pause.
16 Mme Somers (interprétation). – Parlons de Mate Boban. Vous en
17 avez parlé lors d'une précédente réponse. Est-ce que vous avez des
18 informations au sujet de sa mort, des circonstances de sa mort ? Ou plutôt
19 de la façon dont sa mort a été annoncée, en 1997 je crois ?
20 M. Carter (interprétation). – Oui, je me trouvais à Zagreb. Nous
21 avons suivi l'évolution de la situation. Je sais qu'il est tombé malade.
22 Ensuite, une cérémonie a été organisée.
23 Moi, ce que j'ai trouvé un petit peu bizarre, c'est que le
24 cercueil était fermé lors de cette cérémonie alors que normalement, quand
25 vous avez des gens de cette importance qui sont enterrés, ou lors de leurs
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1 funérailles, le cercueil est ouvert. En dehors de cela, je n'ai pas
2 d'éléments de preuve concrets de son décès effectif.
3 Mme Somers (interprétation). – Est-ce que vous avez été
4 également officier politique à Belgrade ? Et si c'est le cas, quand avez-
5 vous quitté ces fonctions ?
6 M. Carter (interprétation). - En mai 1998, j'ai quitté Zagreb et
7 j'ai commencé à travailler comme officier politique à Belgrade. J'étais
8 chargé de suivre l'évolution politique dans l'ancienne République fédérale
9 de Yougoslavie composée de la Serbie, du Monténégro. Et je m'intéressais
10 plus particulièrement au Kosovo.
11 Mme Somers (interprétation). – Au sujet de votre poste
12 d'officier politique, s'agissait-il pour vous de suivre l'évolution des
13 relations entre la Bosnie, la Croatie, l'ex-République de Yougoslavie ?
14 M. Carter (interprétation). – Oui, il s'agissait pour moi
15 d'examiner les relations entre toutes ces parties prenantes, en
16 particulier en ce qui concernait l'application des accord de Dayton.
17 Mme Somers (interprétation). – De 1995 à octobre 1997, moments
18 auxquels Kordic a été livré au Tribunal, avez-vous suivi l'évolution de sa
19 carrière politique ou autre ?
20 M. Carter (interprétation). – A un certain nombre de reprises,
21 je l'ai vu en personne à Zagreb. A une reprise, d'ailleurs, il participait
22 à une foire à Zagreb. Il était bien connu qu'il venait très régulièrement
23 à Zagreb. Il venait chez lui dans la maison qu'il a à Zagreb.
24 Mme Somers (interprétation). – Est-ce qu'il a reçu des prix, des
25 distinctions ?
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1 M. Carter (interprétation). - Oui, il a reçu une décoration très
2 importante de la part de la République croate pour les efforts qu'il avait
3 faits en Bosnie.
4 Mme Somers (interprétation). – Vous avez tenu un journal dont un
5 exemplaire des pages pertinentes a été remis à la défense ; il s'agit de
6 la pièce à conviction Z 2783. Je voudrais signaler que certaines des
7 réponses du témoin –et donc certaines de mes questions- sont extraites de
8 ce journal.
9 M. le Président (interprétation). – Nous allons maintenant faire
10 une pause de 25 minutes.
11 L'audience suspendue à 11 heures 14 est reprise à 11 heures 40.
12 M. le Président (interprétation). - Monsieur Nice ?
13 M. Nice (interprétation). - Les témoins, pour le 29 novembre, il
14 y en a deux ou trois, suivant ce que nous aurons fait cette semaine ; donc
15 deux ou trois témoins ont été "réservés".
16 Pendant le reste de la semaine, en dehors de ces témoins, il y
17 aura des témoins qui viendront de l'ex-Yougoslavie. Nous avons pris les
18 dispositions nécessaires pour qu'ils viennent, mais je suis sûr que nous
19 pourrons réduire le nombre de témoins sur cette liste sans difficulté.
20 Donc nous pouvons faire preuve de souplesse pour cette semaine,
21 en tout cas je vous remercie de nous avoir demandé notre avis.
22 M. le Président (interprétation). - Merci.
23 Il se trouve qu'après en avoir discuté, il est possible que deux
24 jours soient suffisants. Il nous restera deux jours ou plutôt deux après-
25 midi pour cette semaine.
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1 M. Nice (interprétation). - Merci.
2 M. le Président (interprétation). - Maître Sayers ?
3 M. Sayers (interprétation). - Merci, Monsieur le Président.
4 Bonjour, Monsieur le Témoin. Je m'appelle Steve Sayers. Avec mon
5 collègue Naumovski, je défends Dario Kordic. J'ai un certain nombre de
6 questions à vous poser.
7 Si j'ai bien compris, Monsieur, vous avez déjà été interrogé par
8 Andrew Keeley, représentant de l'accusation, le 23 août 1996, il y a à peu
9 près trois ans.
10 M. Carter (interprétation). - Oui.
11 M. Sayers (interprétation). - A ce moment-là, vous disposiez du
12 journal que vous avez tenu à l'époque des faits et que vous avez amené
13 aujourd'hui. C'est exact ?
14 M. Carter (interprétation). - Oui.
15 M. Sayers (interprétation). - Donc vous avez été en mesure de
16 consulter votre journal afin de faire en sorte que les informations
17 fournies à cette personne soient conformesà la réalité ?
18 M. Carter (interprétation). - Oui, j'ai pu consulter mon
19 journal.
20 M. Sayers (interprétation). - Je voudrais maintenant vous poser
21 des questions au sujet de votre formation et de votre passé. Pendant
22 16 ans donc, vous avez fait des études relatives aux pays d'Asie ?
23 M. Carter (interprétation). - Oui, 16 ans sur les 25 ans que
24 j'ai passés dans l'armée américaine.
25 M. Sayers (interprétation). - Vous êtes arrivé dans les Balkans
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1 en novembre 1993, est-ce pas ?
2 M. Carter (interprétation). - Oui.
3 M. Sayers (interprétation). - Vous avez eu un briefing au
4 quartier général des Nations Unies à Zagreb, n'est-ce pas ?
5 M. Carter (interprétation). - Excusez-moi, pouvez-vous répéter
6 la question ?
7 M. Sayers (interprétation). - Vous avez eu votre premier
8 briefing au quartier général des Nations Unies à Zagreb, n'est-ce pas ?
9 M. Carter (interprétation). - Oui, c'est exact.
10 M. Sayers (interprétation). - Combien de temps a duré ce
11 briefing ?
12 M. Carter (interprétation). - Environ une semaine :.
13 M. Sayers (interprétation). - Qui vous a fait ce briefing ?
14 M. Carter (interprétation). - Un certain nombre de personnes. Il
15 s'agissait d'un briefing pour nous donner des informations au sujet de
16 l'ensemble de la Yougoslavie, et une journée a été consacrée exclusivement
17 à la Bosnie, si je me souviens bien.
18 M. Sayers (interprétation). - Afin que les choses soient bien
19 claires, pendant une semaine de briefing un seul jour a été consacré à la
20 Bosnie ?
21 M. Carter (interprétation). - Oui.
22 M. Sayers (interprétation). - Est-ce que vous aviez vous-même
23 réalisé des études de façon individuelle avant votre arrivée à Zagreb,
24 afin de mieux comprendre la structure politique et la situation militaire
25 que vous étiez amené à rencontrer en Bosnie ?
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1 M. Carter (interprétation). - Moi-même, j'avais commencé à faire
2 un certain nombre de lectures sur la chute de la Yougoslavie et j'ai
3 également lu un ouvrage qui traitait de l'histoire de la Bosnie, donc j'ai
4 lu un livre qui s'appelait "La chute de la Yougoslavie".
5 M. Sayers (interprétation). - "La chute de la Yougoslavie", il
6 s'agit d'un livre qui a été écrit par Misha Glenny, n'est-ce pas ?
7 M. Carter (interprétation). - Oui.
8 M. Sayers (interprétation). - Il s'agit d'un ancien
9 journaliste ?
10 M. Carter (interprétation). - Oui.
11 M. Sayers (interprétation). - Vous avez également eu un briefing
12 de la part du Bataillon britannique ou Britbat comme l'on dit. Si je
13 comprends bien, le Britbat se trouvait sur place depuis longtemps ?
14 M. Carter (interprétation). - Ils sont arrivés là-bas en
15 septembre, moi-même en novembre ; le Britbat est parti en mai et a été
16 remplacé par différents régiments britanniques. Moi-même j'ai eu
17 l'occasion pendant ma mission de travailler avec les généraux de brigade
18 Reith, Ridgeway et Pringle.
19 M. Sayers (interprétation). - Merci.
20 Il est exact de dire que le Coldstream était le régiment qui se
21 trouvait sur place jusqu'en mars 1994, à partir du moment où vous-même
22 vous êtes arrivé ?
23 M. Carter (interprétation). - Oui.
24 M. Sayers (interprétation). - On vous a informé du fait que
25 M. Kordic était le dirigeant des Croates en Bosnie centrale ?
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1 M. Carter (interprétation). - Oui.
2 M. Sayers (interprétation). - On vous a fait également savoir
3 que le colonel Blaskic était le commandant de toutes les forces du HVO en
4 Bosnie centrale ?
5 M. Carter (interprétation). - Oui, en ce qui concerne cette zone
6 opérationnelle.
7 M. Sayers (interprétation). - Quand vous parlez de cette zone
8 opérationnelle, est-il exact de dire que la zone opérationnelle que l'on
9 appelait auparavant la zone opérationnelle de Bosnie centrale avait été
10 renommée, avant votre arrivée, qu'on l'avait renommée 3ème zone
11 opérationnelle ?
12 M. Carter (interprétation). - Oui, je crois que c'est exact.
13 M. Sayers (interprétation). - Et que le colonel Blaskic était le
14 commandant supérieur chargé de cette zone opérationnelle ?
15 M. Carter (interprétation). - Oui, jusqu'à son remplacement par
16 le colonel Filipovic.
17 M. Sayers (interprétation). - Qui était le dirigeant musulman
18 politique dans la région de Bosnie centrale, pendant votre mission, avant
19 mars 1994 ?
20 M. Carter (interprétation). - Pour ce qui était de la situation
21 politique, la direction était assez confuse. Chez les Musulmans de Bosnie,
22 il y avait plusieurs dirigeants. La situation était presque tribale et
23 basée sur les dirigeants de villages. A Zenica, c'est Salcinovic qui
24 tenait le haut du pavé.
25 M. Sayers (interprétation). - Quelle était sa position ?
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1 M. Carter (interprétation). - Pendant la période qu'il a passée
2 là-bas, il était gouverneur, c'était un des dirigeants politiques de
3 Zenica. Moi, je n'ai pas eu beaucoup de contacts avec les dirigeants
4 musulmans de Bosnie à ce moment-là, les dirigeants de haut niveau. Plus
5 tard, cela a changé. Je n'avais des relations qu'avec des dirigeants au
6 niveau municipal.
7 M. Sayers (interprétation). - Dans votre journal, on nous a
8 d'ailleurs fourni des extraits pertinents de ce journal, donc ce journal,
9 vous l'avez tenu au moment des faits, n'est-ce pas ?
10 M. Carter (interprétation). - Oui. Il y a une partie qui manque,
11 que je n'ai pas pu retrouver. Cela se trouve à Washington DC, chez moi.
12 Cela couvre les événements qui ont eu lieu quotidiennement, de mi-novembre
13 à début février, que je consignais dans des carnets.
14 M. Sayers (interprétation). - Et vous avez perdu ce document ?
15 M. Carter (interprétation). - C'est peut-être perdu. En tout
16 cas, c'est sans doute dans des cartons. Il faut savoir que mes affaires se
17 trouvent dans des cartons à Washington DC, et je n'ai rien ouvert de tout
18 cela depuis presque six ans.
19 M. Sayers (interprétation). - Avant la fin mars 1994 -et
20 interrompez-moi si je me trompe- on ne trouve M. Kordic mentionné qu'à une
21 seule reprise, c'était le 21 février 1994. Est-ce bien exact ?
22 M. Carter (interprétation). - Le 21 février, oui, je crois, mais
23 je l'a également mentionné le 7 février, il me semble. Mais je le
24 mentionne peut-être dans d'autres carnets.
25 M. Sayers (interprétation). - Comment cela ?
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1 M. Carter (interprétation). - Il faut savoir que je suis passé
2 d'un carnet à l'autre à ce moment-là, donc il y a peut-être eu une période
3 entre ces deux carnets où je n'ai pas tenu compte de ce qui s'est passé.
4 M. Sayers (interprétation). - Mais quoi qu'il en soit, vous
5 n'avez pas été en mesure de faire référence à ce carnet qui vous manque,
6 pour vous rafraîchir la mémoire ?
7 M. Carter (interprétation). - Non, en effet.
8 M. Sayers (interprétation). - En novembre 1993, vous nous avez
9 dit que vous aviez été désigné comme officier chargé des affaires civiles
10 en Bosnie centrale, n'est-ce pas ?
11 M. Carter (interprétation). - Oui.
12 M. Sayers (interprétation). - Vos prédécesseurs à Vitez étaient
13 tout d'abord Randy Rhodes, n'est-ce pas ?
14 M. Carter (interprétation). - C'est exact, Randy Rhodes se
15 trouvait dans la région de mars ou avril de cette année jusqu'à septembre.
16 Ensuite, Luc Dechesne l'a remplacé de façon temporaire avant mon arrivée.
17 M. Sayers (interprétation). - En tant qu'officier chargé des
18 affaires civiles, votre zone de compétence, c'était la reconstruction d'un
19 pays qui avait été complètement détruit par la guerre civile, n'est-ce
20 pas ?
21 M. Carter (interprétation). - Oui.
22 D'autre part, il s'agissait pour nous de voir ce qui se passait
23 au niveau politique, et de prendre contact avec les dirigeants politiques
24 au niveau inférieur, au niveau des municipalités. De ce fait, nous avions
25 des contacts avec les dirigeants militaires de la région.
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1 M. Sayers (interprétation). - Mais on peut dire que votre zone
2 de responsabilité correspondait à celle du Bataillon britannique ?
3 M. Carter (interprétation). - Oui, en grande partie.
4 M. Sayers (interprétation). - Y compris Gornji Vakuf, en
5 Herzégovine ?
6 M. Carter (interprétation). - Oui. Ma zone de compétence allait
7 jusqu'à Tomislavgrad et à l'ouest jusqu'à Mostar. Ma zone de compétence
8 allait également jusqu'à Zepce, Zadovici et au sud de Doboj.
9 M. Sayers (interprétation). - Dans le cadre de votre
10 interrogatoire principal, vous nous avez parlé d'enclaves croates
11 contrôlées par les Croates. Vous avez découvert cette situation lors de
12 votre arrivée sur place en novembre 1993.
13 Parlons maintenant de l'enclave de Vitez-Busovaca. Il est exact
14 que cette enclave ait été complètement encerclée par les forces de l'armée
15 de Bosnie-Herzégovine, n'est-ce pas ?
16 M. Carter (interprétation). - Oui, c'est exact. A un moment
17 donné, cette enclave était reliée à celle de Kiseljak. Puis, peu à peu,
18 ces enclaves ont été divisées, mais l'enclave de Vitez Busovaca est restée
19 intacte et sous le contrôle du HVO.
20 M. Sayers (interprétation). - Bien.
21 En fait, il y a eu une offensive de l'armée de Bosnie-
22 Herzégovine en septembre 1993 contre l'enclave de Vitez-Busovaca, et cette
23 offensive n'a pas été couronnée de succès. Vous êtes au courant, n'est-ce
24 pas ?
25 M. Carter (interprétation). - Oui.
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1 M. Sayers (interprétation). - Vous savez également que l'armée
2 de Bosnie-Herzégovine a lancé une autre attaque avant Noël 1993, le 23 et
3 le 24 décembre 1993 ?
4 M. Carter (interprétation). - C'est exact. On peut d'ailleurs le
5 voir dans mon journal.
6 M. Sayers (interprétation). - Enfin, l'armée de
7 Bosnie-Herzégovine a lancé une attaque qui a été, elle, couronnée de
8 succès en janvier 1994. Ils sont parvenus, pendant une certaine période de
9 temps, à couper l'axe de ravitaillement entre Vitez et Busovaca, n'est-ce
10 pas ?
11 M. Carter (interprétation). - Oui. De ce fait, la poche Vitez-
12 Busovaca était obligée d'utiliser la route de Santici pour assurer les
13 communications dans la zone.
14 M. Sayers (interprétation). - Est-il exact de dire que dans
15 l'enclave de Vitez-Busovaca vous aviez l'impression, du fait de vos
16 fonctions, qu'une mentalité de siège prévalait ?
17 M. Carter (interprétation). - Ce n'était pas seulement le cas
18 des enclaves croates, mais également des zones où habitaient les Musulmans
19 de Bosnie, parce qu'ils étaient encerclés par les Serbes.
20 M. Sayers (interprétation). - Mais c'est une mentalité de siège
21 qui prévalait dans l'enclave Vitez-Busovaca ?
22 M. Carter (interprétation). - Oui, y compris également dans les
23 enclaves de Stari Vitez et Kruscica.
24 M. Sayers (interprétation). - La situation était extrêmement
25 complexe du point de vue politique, ethnique, etc. ?
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1 M. Carter (interprétation). - Oui, c'est exact. Il y avait des
2 enclaves dans les enclaves, au milieu d'autres enclaves, c'est exact.
3 M. Sayers (interprétation). - Passons à l'enclave de Kiseljak,
4 dont vous nous avez parlé, une enclave qui était également encerclée par
5 les forces de l'armée de Bosnie-Herzégovine pendant la période qui a duré
6 depuis votre arrivée jusqu'à la signature des accords de Washington,
7 n'est-ce pas ?
8 M. Carter (interprétation). - Oui, c'est exact. L'armée de
9 Bosnie-Herzégovine contrôlait la zone qui se situait à l'est de Busovaca,
10 et cette zone de contrôle allait à peu près jusqu'à cinq kilomètres à
11 l'ouest de Kiseljak. Ils contrôlaient la route qui se trouvait dans cette
12 zone.
13 M. Sayers (interprétation). - Conviendrez-vous que pendant les
14 trois ou quatre premiers mois de votre mission dans la zone le HVO était
15 sur la défensive ?
16 M. Carter (interprétation). - A bien des égards c'est exact, car
17 ils avaient connu un certain nombre de défaites successives. C'est la
18 raison pour laquelle ils ont donné leur accord à la signature des accords
19 de Washington.
20 M. Sayers (interprétation). - Je ne veux pas m'appesantir trop
21 longtemps à ce sujet mais il est indéniable, n'est-ce pas, que les villes
22 suivantes ont été capturées juste avant votre arrivée dans la zone, ou
23 pendant la période que vous avez passée dans la zone ? Tout d'abord,
24 Travnik ?
25 M. Carter (interprétation). - Avant mon arrivée.
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1 M. Sayers (interprétation). - Kakanj également, avant votre
2 arrivée ?
3 M. Carter (interprétation). - Oui.
4 M. Sayers (interprétation). - Bugojno ?
5 M. Carter (interprétation). - Bugojno, avant.
6 M. Sayers (interprétation). - Fojnica ?
7 M. Carter (interprétation). - Fojnica, avant.
8 M. Sayers (interprétation). - Et l'enclave croate de Vares, qui
9 se trouvait à l'extérieur de votre zone de compétence, a été capturée
10 début novembre 1993, n'est-ce pas ?
11 M. Carter (interprétation). - En fait, je pense que c'était plus
12 tôt, plutôt en octobre, mais c'est vrai. D'autre part, cela se trouve en
13 dehors de ma zone de responsabilité puisque c'est un endroit qui se trouve
14 plutôt dans la zone de Tuzla.
15 M. Sayers (interprétation). - Il est indéniable, n'est-ce pas,
16 que le Hvo a non seulement subi des défaites militaires, mais que d'autre
17 part un grand nombre de réfugiés ont fui ces villes suite à ces offensives
18 militaires ?
19 M. Carter (interprétation). - Oui.
20 M. Sayers (interprétation). - Donc au moment où vous êtes arrivé
21 dans la région, on peut dire que la population croate en Bosnie centrale
22 avait été contrainte de se réfugier dans trois et puis quatre enclaves :
23 l'enclave Vitez-Busovaca, Kiseljak, l'enclave de Vares qui ensuite a
24 disparu fin octobre ou début novembre 1993, et enfin l'enclave de Zepce ?
25 M. Carter (interprétation). - Oui, c'est exact, ils ont subi
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1 plusieurs défaites successives.
2 M. Sayers (interprétation). - A votre arrivée à Kiseljak, à la
3 mi-novembre ou fin novembre 1993, vous avez constaté que la situation
4 était extrêmement tendue ?
5 M. Carter (interprétation). - Oui, surtout à Kiseljak. Il y
6 avait beaucoup de violence et certains éléments des forces militaires
7 harcelaient non seulement les civils, mais également les membres des
8 Nations Unies.
9 M. Sayers (interprétation). - Les passages à tabac, les échanges
10 de tirs, les cambriolages et les hold-up étaient fréquents ?
11 M. Carter (interprétation). - Oui, ça ne se passait pas tous les
12 jours mais c'était fréquent.
13 M. Sayers (interprétation). - Vous conviendrez que les activités
14 criminelles étaient très répandues et que les autorités civiles avaient
15 beaucoup de mal à rétablir l'ordre dans ces enclaves, n'est-ce pas ?
16 M. Carter (interprétation). - Contrairement à l'enclave de
17 Vitez, je dois dire que la situation était beaucoup plus chaotique.
18 M. Sayers (interprétation). - Aucun des membres des parties
19 belligérantes n'était responsable des affaires civiles ou encore
20 militaires dans la zone, n'est-ce pas ?
21 M. Carter (interprétation). - Excusez-moi, pouvez-vous répéter
22 votre question ? Je ne suis pas sûr d'avoir bien compris.
23 M. Sayers (interprétation). - Aucun problème. Surtout, si vous
24 ne comprenez pas une question, n'hésitez pas à me le dire, c'est sans
25 doute de ma faute.
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1 Je reprends donc : vous n'avez jamais pu identifier quiconque
2 qui appartienne à l'une des factions belligérantes, musulmane ou croate,
3 personne donc qui aurait été responsable des affaires civiles ou
4 militaires, n'est-ce pas, à Kiseljak ?
5 M. Carter (interprétation). - Je n'y ai passé qu'une semaine
6 avant d'aller en Bosnie centrale et pendant cette semaine, d'ailleurs, je
7 suis allé à Sarajevo pour une réunion d'information parce qu'à cette
8 époque je n'avais pas véritablement encore pris mes fonctions
9 officiellement.
10 M. Sayers (interprétation). - Dernière question à ce sujet :
11 pendant cette semaine que vous avez passée là, à Kiseljak, Kiseljak a subi
12 des tirs d'artillerie venant de l'armée de Bosnie-Herzégovine, n'est-ce
13 pas ?
14 M. Carter (interprétation). - Oui.
15 M. Sayers (interprétation). - Passons maintenant à votre arrivée
16 dans la ville de Vitez. Si j'ai bien compris, c'était au début
17 décembre 1993 ?
18 M. Sayers (interprétation). - Non, non, c'était à la mi-novembre
19 ou à la fin novembre 1993.
20 M. Sayers (interprétation). - Vous nous dites que vous avez
21 établi le bureau des affaires civiles à côté du QG du bataillon
22 britannique ?
23 M. Carter (interprétation). - Oui.
24 M. Sayers (interprétation). - Ou se trouvait ce bureau avant ?
25 M. Carter (interprétation). - Il se trouvait dans une autre
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1 maison pas très loin, mais j'ai pensé qu'il était plus sage de nous
2 installer près de la salle d'opération et, du fait de mon expérience
3 militaire, j'ai pensé que c'était une bonne idée, et le lieutenant-
4 colonel Williams était tout à fait d'accord avec ma vision des choses.
5 M. Sayers (interprétation). - Vous conviendrez que la situation
6 à laquelle vous avez été confronté à votre arrivée à Vitez à la mi-
7 novembre 1993 était assez terrible ?
8 M. Carter (interprétation). - Oui, on se serait cru pendant la
9 deuxième guerre mondiale. La situation était vraiment catastrophique.
10 M. Sayers (interprétation). - La plupart des bâtiments que vous
11 avez vus à Vitez portaient des traces d'obus ou des impacts de balles ?
12 M. Carter (interprétation). - Il y avait des deux. Dans
13 certaines zones de la ville, zones qui avaient été habitées
14 essentiellement par des Musulmans, les maisons étaient pratiquement toutes
15 détruites. Les toits avaient été détruits. Il y avait également des zones
16 où il y avait eu des combats de rue et l'on voyait des impacts de balles
17 sur les immeubles.
18 Au centre de Vitez, le nombre des immeubles qui avaient été
19 détruits était moindre, mais certains des immeubles ou certaines des
20 maisons avaient reçu des balles de calibre 50 et supérieur, et d'autre
21 part il y avait eu des tirs de mortier qui avaient été tirés à partir de
22 Stari Vitez vers le centre de Vitez, en particulier vers l'hôtel Vitez qui
23 avait été touché à de nombreuses reprises par des tirs. Il faut savoir que
24 l'hôtel Vitez était le quartier général du HVO.
25 M. Sayers (interprétation). - Le bureau des affaires civiles
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1 établissait des rapports de façon régulière ?
2 M. Carter (interprétation). - Oui.
3 M. Sayers (interprétation). - Des rapports de situation
4 hebdomadaire notamment ?
5 M. Carter (interprétation). - Oui.
6 M. Sayers (interprétation). - Vous nous avez parlé du lien qui
7 existait entre l'arrivée de l'aide humanitaire et les concessions
8 accordées aux factions belligérantes, et je voudrais vous montrer deux
9 pièces à conviction relatives à ce sujet, la première relative au
10 1er septembre 1993, réalisée par votre prédécesseur M. Rhodes, responsable
11 des affaires civiles à Vitez.
12 Mme Ameerali (interprétation). - Le document portera la
13 cote 124/1.
14 M. Sayers (interprétation). - J'ai quelques questions très
15 brèves à vous poser à ce sujet au paragraphe 2, vous pouvez constater que
16 votre prédécesseur fait l'observation suivante : "Toutes les parties en
17 présence se sont rendues coupables d'utiliser l'aide humanitaire ou de
18 daigner l'aide humanitaire, le traitement médical, la distribution d'eau,
19 etc...", donc ils se sont rendus coupables d'utiliser cela à des fins
20 militaires ?
21 M. Carter (interprétation). - Oui, je l'ai déjà dit.
22 M. Sayers (interprétation). - Maintenant, je vais vous demander
23 de passer à la page suivante. On y voit un certain nombre d'observations
24 qui sont résumées au paragraphe 5, qui viennent du Colonel Hadzihasanovic.
25 Avez-vous parlé vous-même avec le général Hadzihasanovic ?
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1 M. Carter (interprétation). - A deux ou trois reprises, mais je
2 dois dire qu'au point de vue militaire, je rencontrais surtout le
3 général Alagic ainsi que ses subordonnés directs.
4 M. Sayers (interprétation). - C'est le général Mehmed Alagic,
5 n'est-ce pas ?
6 M. Carter (interprétation). - Oui, ainsi que le colonel Merdan
7 qui était un de ses officiers d'état-major.
8 M. Sayers (interprétation). - Est-ce que le général Alagic était
9 le commandant du quartier général du 3ème corps d'armée à Zenica pendant
10 votre séjour ?
11 M. Carter (interprétation). - C'est exact.
12 M. Sayers (interprétation). - Est-ce que le général Alagic vous
13 a jamais dit que l'armée de Bosnie-Herzégovine pour Stari Vitez a trois
14 options : premièrement, permettre aux Musulmans se trouvant à Stari Vitez
15 de se rendre, deuxièmement permettre l'évacuation de ces mêmes personnes
16 vers le sud-ouest, et troisième option, maintenir ces personnes dans un
17 état de siège afin que la pression que l'armée de Bosnie-Herzégovine
18 exerçait sur la partie croate ne disparaisse pas complètement.
19 M. Carter (interprétation). - Non, il n'a jamais dit quoi ce se
20 soit de ce genre, en tout cas pas à moi-même. Cependant, cela est apparu
21 dans les conversations qu'il a eues avec les représentants du Bataillon
22 britannique.
23 M. Sayers (interprétation). - Dans vos discussions avec le
24 général Alagic, est-ce qu'il a jamais dit -et je me réfère au livre qu'il
25 a publié dn 1997- est-ce qu'il n'a pas dit la chose suivante : "Vu la
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1 situation à laquelle nous étions confrontés, nous avons choisi la dernière
2 option : au lieu de libérer Vitez nous avons choisi de maintenir cette
3 poche comme poche stratégique d'approvisionnement du reste de la Bosnie".
4 M. Carter (interprétation). - Eh bien, je le prends au mot. Je
5 pense qu'en effet, s'ils avaient quitté Stari Vitez à ce moment-là, ils
6 auraient été vulnérables à une attaque de l'armée de Bosnie-Herzégovine.
7 M. Sayers (interprétation). - Ce que j'essayais de savoir,
8 c'était la chose suivante : est-ce que la situation des Musulmans de
9 Stari Vitez était prise en compte par le 3ème Corps d'armée et ils ont, en
10 fait, pris la décision délibérée de maintenir la situation telle qu'elle
11 était à Stari Vitez afin de garantir l'approvisionnement en matériel pour
12 l'armée de Bosnie-Herzégovine depuis la Croatie ? C'était l'opinion qui
13 était celle des membres de votre bureau ainsi que l'opinion des membres du
14 Bataillon britannique.
15 M. Carter (interprétation). - Une manipulation de la population
16 afin de servir leurs intérêts.
17 M. Sayers (interprétation). - On vous a posé un certain nombre
18 de questions au sujet du parti politique croate, le HDZ de Bosnie-
19 Herzégovine ou HDZ-BiH, c'est le sigle que nous utilisons. Est-ce que
20 c'était aussi le signe qui était utilisé lors de votre mission ?
21 M. Carter (interprétation). - En fait, on disait plutôt BH-HDZ,
22 mais en fait on parlait de la même chose.
23 M. Sayers (interprétation). - Donc sigle différent mais même
24 parti politique.
25 Du fait de votre expérience politique, avez-vous eu l'occasion
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1 d'étudier les documents fondateurs de ce parti, la constitution de ce
2 parti, le programme politique de ce parti au fil des ans ?
3 M. Carter (interprétation). - Pas en profondeur mais...
4 -j'essaie de trouver le mot approprié- ... disons qu'à l'invitation
5 M. Kordic, j'ai assisté à une conférence à Busovaca en 1994 et du fait que
6 j'ai entendu, lors de cette conférence, et des documents qui ont été
7 présentés, j'ai pu me faire une idée sur la question.
8 M. Sayers (interprétation). – Parlons maintenant des
9 observations que M. Kordic aurait faite au sujet des Musulmans. Est-ce que
10 vous conviendrez avec moi qu'il n'y a, dans votre journal, aucune
11 référence à ces commentaires ?
12 M. Carter (interprétation). - C'est exact. On ne trouve pas cela
13 dans mon journal. Je l'ai dit parce que je m'en suis rappelé.
14 M. Sayers (interprétation). – Vous dites que cela s'est passé en
15 février ?
16 M. Carter (interprétation). - Oui. Il ne s'agit pas uniquement
17 de M. Kordic mais du général Roso, de M. Valenta et d'autres.
18 M. Sayers (interprétation). – Quelle était la position de
19 M. Kordic au sein de la communauté croate de Herceg-Bosna avant le mois de
20 mars 1994 ?
21 M. Carter (interprétation). - Au sein de la communauté croate de
22 Herceg-Bosna ? Il était le Vice-Président.
23 M. Sayers (interprétation). – Combien y avait-il de Vice-
24 Présidents ?
25 M. Carter (interprétation). - Plusieurs.
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1 M. Sayers (interprétation). – Il était tout simplement l'un de
2 ces Vice-Présidents ?
3 M. Carter (interprétation). - Oui.
4 M. Sayers (interprétation). – Est-ce que vous savez quelles
5 étaient les prérogatives de responsabilité de la vice-présidence de la
6 communauté croate d'Herceg-Bosna ?
7 M. Carter (interprétation). – Cela dépendait de la structure et
8 de sa position dans le parti lui-même, donc du HDZ. Et est-ce que la
9 personne pouvait être opérationnelle sur le terrain ? Cela veut dire qu'en
10 partie, les responsabilités étaient honorifiques, et en d'autres parties
11 c'était plus concret.
12 M. Sayers (interprétation). – Est-ce que vous avez pu vous
13 consulter ou bien c'est tout simplement votre opinion ?
14 M. Carter (interprétation). – Cela se basait sur les documents
15 que j'ai pu voir, peut-être pas à ce moment-là mais par la suite, en ma
16 qualité d'officier de liaison de l'ONU ; et j'ai donc pu le faire, voir
17 plus tard à Zagreb en relation avec la Bosnie.
18 M. Sayers (interprétation). – Est-ce que c'est la communauté
19 croate d'Herceg-Bosna qui définissait le rôle du Vice-Président ? Ou bien
20 vous le savez d'après les renseignements militaires et ce sont les
21 conclusions auxquelles d'autres sont arrivés ?
22 M. Carter (interprétation). - C'est une combinaison de ces deux
23 éléments. On avait les sources d'information qu'on vérifiait en les
24 comparant à des déclarations, des interviews et des discussions qui
25 avaient été faites soit en personne, par moi-même donc, ou bien avec des
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1 personnalités du HDZ, non seulement en Bosnie-Herzégovine, mais aussi en
2 Croatie.
3 M. Sayers (interprétation). – Qui était le Président de la
4 communauté croate d'Herceg-Bosna à Busovaca ?
5 M. Carter (interprétation). - Le maire était Glavocevic. Je ne
6 sais pas qui était le Président du HDZ. Je l'ai peut-être dans mes notes.
7 M. Sayers (interprétation). – Le Président du gouvernement civil
8 était bien Zoran Maric, n'est-ce pas ?
9 M. Carter (interprétation). – Oui, c'était bien le cas au début.
10 Et puis, Florijan Glavocevic a pris cette fonction par la suite.
11 M. Sayers (interprétation). – Glavocevic était à la tête du HDZ
12 de Bosnie à Busovaca ?
13 M. Carter (interprétation). – J'essaie de me souvenir… Oui, vous
14 avez raison.
15 M. Sayers (interprétation). – Vous avez témoigné sur vos
16 premières réunions avec les dignitaires du HVO. Je crois que vous avez eu
17 les premières rencontres au début du mois de novembre 1993. Vous avez
18 rencontré des hommes politiques et des hommes d'affaires locaux.
19 M. Carter (interprétation). - Oui.
20 M. Sayers (interprétation). – A la réunion, présidait
21 Ivica Santic ?
22 M. Carter (interprétation). – Oui, à l'une des réunions.
23 M. Sayers (interprétation). – Son titre n'était pas tout à fait
24 le maire ; il était le Président du gouvernement municipal.
25 M. Carter (interprétation). – Oui, c'est exact.
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1 M. Sayers (interprétation). – On vous a dit que M. Santic avait
2 ce poste depuis six ou sept mois ?
3 M. Carter (interprétation). - Oui.
4 M. Sayers (interprétation). – Mais le fait est qu'il occupait ce
5 poste depuis deux ans.
6 M. Carter (interprétation). - C'est bien possible, mais je n'ai
7 pas été là-bas depuis très longtemps, donc j'ai eu ces renseignements de
8 mes collègues, entre autres Randy Rhodes et Luc Dechesne.
9 M. Sayers (interprétation). – Est-il bien exact que vous ayez
10 dit au Procureur, il y a 3 ans, que vous n'avez jamais entendu M. Santic
11 dire quoi que ce soit de méprisant sur les Musulmans ?
12 M. Carter (interprétation). - Je ne crois pas l'avoir dit parce
13 que je me souviens tout à fait d'un épisode ; quand il me parlait du
14 parachutage du porc aux Musulmans, ce n'était peut-être pas ni à la
15 première ni à la deuxième réunion, mais ça s'est passé dans les deux
16 premiers mois de mon séjour là-bas.
17 M. Sayers (interprétation). – Avez-vous vu quelque référence que
18 ce soit sur cela dans les rapports que vous avez préparés dans votre
19 qualité à la mission de l'ONU ?
20 M. Carter (interprétation). - Non.
21 M. Sayers (interprétation). – Permettez-moi de vous citer -je ne
22 me souviens jamais que M. Santic a utilisé des mots péjoratifs- mais je me
23 souviens qu'il avait appelé les Musulmans Balija.
24 M. Carter (interprétation). – Mais c'est bien un terme négatif
25 et péjoratif.
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1 M. le Président (interprétation). – Je crois que le témoin nous
2 a donné une réponse.
3 M. Sayers (interprétation). – Oui, vous avez raison. Je passe à
4 autre chose.
5 Vous nous avez dit que ce n'était pas inhabituel de parler des
6 forces adverses pendant une guerre civile en termes élogieux ?
7 M. le Président (interprétation). – Vous n'avez pas besoin de
8 vous engager sur cette voie.
9 M. Sayers (interprétation). – Parlant de M. Santic, il était
10 responsable de tout le gouvernement, de l'administration civile de Vitez ?
11 M. Carter (interprétation). – Oui, dans des termes pratiques.
12 M. Sayers (interprétation). – Vous nous avez dit que vous avez
13 rencontré M. Santic à une trentaine de reprises. Au cas où vous parliez
14 des questions de sécurité, il vous a constamment dit qu'il fallait que
15 vous vous adressiez à M. Valenta.
16 M. Carter (interprétation). – Oui, à M. Valenta ou bien à
17 M. Kordic si ça ne pouvait pas être résolu à ce niveau-là ; ou bien à tous
18 les deux.
19 M. Sayers (interprétation). – Page 40 de votre déclaration, vous
20 avec dit, en parlant de M. Santic, qu'il vous avait dit de toujours vous
21 adresser à M. Valenta quand il s'agissait des questions de police, de
22 liberté de circulation ou de sécurité. C'est bien ce que vous avez dit au
23 Procureur il y a 3 ans ?
24 M. Carter (interprétation). – C'est peut-être bien ce qui m'est
25 venu tout d'abord, mais il fallait aussi par la suite s'adresser à Kordic.
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1 M. Sayers (interprétation). – Mais vous ne l'avez pas dit au
2 Procureur il y a trois ans ?
3 M. Carter (interprétation). - Non.
4 M. Sayers (interprétation). – Et je crois que M. Santic était,
5 par la suite, devenu assistant du ministre de l'Energie dans le
6 gouvernement de Bosnie-Herzégovine.
7 M. Carter (interprétation). - Oui, certaines choses concernant…
8 Il était lié aussi aux questions de l'usine de munitions.
9 M. Sayers (interprétation). – L'un des autres hommes politiques
10 que vous avez rencontré à Vitez était Pero Skopljak.
11 M. Carter (interprétation). - Oui.
12 M. Sayers (interprétation). – Selon vous, vous avez déterminé
13 que c'était lui le dirigeant du parti HDZ en Bosnie centrale ?
14 M. Carter (interprétation). - Oui. Dans cette région-là de
15 Vitez. Et si je ne pouvais pas faire quelque chose en m'adressant à Santic
16 ou à Valenta, parfois je me tournais vers M. Skopljak pour résoudre
17 certains problèmes, surtout en ce qui concernait la liberté de
18 circulation.
19 M. Sayers (interprétation). – Il y a trois ans, vous avez dit au
20 Procureur que ce monsieur-là était le dirigeant du parti HDZ pour la
21 Bosnie centrale.
22 M. Carter (interprétation). - Je n'ai pas ce document là, mais
23 je suppose que oui. Je parlerai de lui plutôt lié à la région de Vitez. Je
24 crois que M. Skopljak était beaucoup plus responsable de la zone de Vitez.
25 M. Sayers (interprétation). – C'était à lui d'apposer la
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1 signature du parti pour les décisions de haut niveau ?
2 M. Carter (interprétation). - Oui.
3 M. Sayers (interprétation). – D'après votre longue expérience,
4 les autorités politiques à Vitez et Busovaca ne pouvaient rien faire sans
5 son consentement. Pour vous cela a toujours été clair ?
6 M. Carter (interprétation). - C'était l'un des personnages-clés.
7 M. Sayers (interprétation). – Etes-vous d'accord que vous avez
8 dit sur la page 10 : "Pour moi il était toujours clair que les autorités
9 locales ne feraient jamais rien sans son consentement, à savoir le
10 consentement de M. Skopljak."
11 M. Carter (interprétation). - C'est correct. Et M. Kordic était
12 supérieur à M. Skopljak.
13 Mme Somers (interprétation). – Etant donné que les pages ne sont
14 pas numérotées, pourriez-vous vous servir des références qui se trouvent
15 en haut ? Cela nous faciliterait la tâche pour suivre cette déclaration.
16 M. Sayers (interprétation). – Volontiers, mais les exemplaires
17 que nous avons ne portent pas ces références IRN. Les références
18 portent 2940 et moi, je lisais page 2480.
19 Mme Somers (interprétation). – J'avais des problèmes pour me
20 retrouver dans les paragraphes.
21 Pouvez-vous me dire où se trouve la signature ?
22 M. le Président (interprétation). – Vous avez les mêmes
23 exemplaires ?
24 Mme Somers (interprétation). – J'ai une numérotation différente.
25 M. Sayers (interprétation). – Cela se trouve à la dernière page,
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1 trois paragraphes avant la fin de la page.
2 Venons-en maintenant à M. Anto Valenta. Quelle était sa
3 position ?
4 M. Carter (interprétation). - Il a été nommé comme un des vice-
5 présidents.
6 M. Sayers (interprétation). – De quoi ?
7 M. Carter (interprétation). - Au début, quand je l'ai rencontré,
8 de la partie nord de la République croate d'Herceg-Bosna.
9 M. Sayers (interprétation). – Mais je vous dis que la République
10 croate d'Herceg-Bosna ne connaissait pas l'institution de vice-président.
11 M. Carter (interprétation). - Mais il s'est bien présenté en
12 tant que tel.
13 M. Sayers (interprétation). – Et je vous dis aussi que
14 M. Valenta était l'un des 3 vice-Présidents du HVO, et il l'a été pendant
15 un certain temps déjà avant votre arrivée. Etes-vous d'accord avec cela ?
16 M. Carter (interprétation). - Oui.
17 M. Sayers (interprétation). – En fait, puis-je rafraîchir votre
18 mémoire en vous montrant un document ? Et pour le compte rendu, c'est la
19 décision par laquelle M. Anto Valenta a été nommé comme l'un des vice-
20 Présidents du HVO.
21 Mme Ameerali (interprétation). - Le document portera la
22 cote D 37/25.
23 Avez-vous déjà vu ce document auparavant ?
24 M. Carter (interprétation). - Non.
25 M. Sayers (interprétation). – Saviez-vous qui étaient les deux
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1 autres Présidents ?
2 M. Carter (interprétation). – Non. C'était avant mon arrivée et
3 je crois que c'était avant que la République ne soit créée en 1993. Et
4 bien sûr, après les accords de Washington, c'était redevenu la communauté
5 croate d'Herceg-Bosna.
6 M. Sayers (interprétation). – Vous ne témoignez pas que le HVO a
7 été aboli, en quelque sorte, par la création de la République croate en
8 août 1993 ?
9 M. Carter (interprétation). - Non.
10 M. Sayers (interprétation). – Pouvez-vous nous dire que
11 M. Valenta n'est pas resté vice-Président du HVO pendant les cinq premiers
12 mois de votre séjour dans la région de Vitez et Busovaca ?
13 M. le Président (interprétation). – Le témoin ne peut parler que
14 des faits qu'il connaît personnellement. Je vous prie donc de passer à
15 autre chose.
16 M. Sayers (interprétation). – Très bien. Qui était le Président
17 du HVO ?
18 M. Carter (interprétation). - Dans notre zone ou en dehors ?
19 M. Sayers (interprétation). – Le Président du HVO dans toute la
20 Bosnie.
21 M. Carter (interprétation). - Je ne sais pas. Non, je ne sais
22 pas.
23 M. Sayers (interprétation). – Saviez-vous que M. Valenta était
24 le représentant des affaires civiles dans toute la vallée de la Lasva ?
25 M. Carter (interprétation). - Il était certainement notre
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1 premier contact, le contact le plus important. Il avait une autorité
2 considérable et on connaissait aussi ses écrits d'auparavant qui
3 demandaient une cantonisation.
4 M. Sayers (interprétation). – Conviendrez-vous que les
5 observateurs de la Communauté européenne considéraient que M. Valenta
6 était la deuxième personne, de par son importance, après M. Boban ?
7 M. Carter (interprétation). - Que voulez-vous dire ?
8 M. le Président (interprétation). – Ce n'est pas important.
9 M. Sayers (interprétation). – Dans les rapports de l'un de vos
10 prédécesseurs, M. Randy Rhodes, il parle de la structure politique dans
11 l'enclave Busovaca et Vitez.
12 M. Carter (interprétation). - Il y a eu des changements au sein
13 des bataillons et les localisations avaient changé. Donc un grand nombre
14 de documents rédigés pendant son séjour n'étaient pas disponibles. Je
15 devais me baser sur ses connaissances ou les connaissances de Luc Dechesne
16 de cette zone-là.
17 M. Sayers (interprétation). – Je suppose que vous n'avez pas eu
18 l'occasion de parler à Randy Rhodes en personne.
19 M. Carter (interprétation). – Non, il était déjà parti.
20 M. Sayers (interprétation). – Et votre contact avec
21 M. Luc Dechesne a été très court.
22 M. Carter (interprétation). – Oui, nous avons été ensemble
23 pendant quatre ou cinq semaines au même endroit.
24 M. Sayers (interprétation). – Et par la suite, vous n'avez vu
25 aucun des rapports de Randy Rhodes ?
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1 M. Carter (interprétation). - Non.
2 M. Sayers (interprétation). – Dans ce cas-là, nous pouvons
3 passer à autre chose. Savez-vous que M. Anto Valenta travaille toujours
4 pour le Gouvernement de la fédération de Bosnie-Herzégovine ?
5 M. Carter (interprétation). – Oui, je l'ai vu. J'essaie de me
6 souvenir quand… Je crois en 1996 ou 1997 à Sarajevo.
7 M. Sayers (interprétation). – Vous avez témoigné concernant la
8 chaîne du commandement du HVO. Peut-on dire que, en tant que militaire de
9 carrière d'une expérience de plus de 25 ans, M. Blaskic pouvait avoir le
10 commandement effectif et efficace dans la zone de Vitez et Busovaca
11 jusqu'au niveau de l'infanterie ?
12 M. Carter (interprétation). - Oui.
13 M. Sayers (interprétation). – Combien y avait-il de soldats dans
14 une compagnie d'infanterie ?
15 M. Carter (interprétation). - C'était un peu d'après la
16 structure de l'ancienne Yougoslavie. Je crois que c'était à peu près cent
17 hommes ou un peu moins.
18 M. Sayers (interprétation). – Lors de chaque rencontre entre
19 vous et M. Blaskic, il a toujours porté des insignes sur la poche de sa
20 chemise ?
21 M. Carter (interprétation). – Oui, et cela avait changé au
22 moment où il a commencé à porter un uniforme noir.
23 M. Sayers (interprétation). – Avez-vous rencontré pour la
24 première fois le colonel Blaskic le 15 décembre, le même jour que celui où
25 vous avez rencontré M. Kordic ?
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1 M. Carter (interprétation). – Oui, je crois bien. En tout cas,
2 je ne crois pas l'avoir rencontré avant à moins que ce soit une rencontre
3 tout à fait par hasard et sans importance.
4 M. Sayers (interprétation). – Peut-on dire qu'après cette
5 rencontre vous n'aviez aucun doute que M. Blaskic était à la tête des
6 forces militaires du HVO en Bosnie centrale ?
7 M. Carter (interprétation). - Oui.
8 M. Sayers (interprétation). – Concernant le "convoi de la route
9 blanche", à ce moment-là, comme dans d'autres circonstances, vous ne vous
10 souvenez pas qu'on n'avait pas exécuté les ordres du colonel Blaskic ?
11 M. Carter (interprétation). - En ce qui me concerne, et en ce
12 qui concerne ce contrat en particulier, pendant mon séjour là-bas, il a pu
13 y avoir des incidents. Mais majoritairement ces ordres avaient été
14 exécutés. Il y a eu un incident dans lequel le HVO a tiré sur le Bataillon
15 britannique qui a répondu à ces tirs.
16 Mais je dirai que c'était plutôt une anomalie que quelque chose
17 qui se produisait normalement.
18 M. Sayers (interprétation). – Vous n'avez jamais demandé au
19 colonel Blaskic s'il y avait des unités militaires qui n'étaient pas sous
20 son commandement ?
21 M. Carter (interprétation). - Non.
22 M. Sayers (interprétation). – Et vous n'avez jamais posé la
23 question ni à M. Kordic ni à M. Valenta si ces unités étaient sous leur
24 commandement politique ?
25 M. Carter (interprétation). - Non.
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1 M. Sayers (interprétation). – Revenons maintenant à la réunion
2 du mois de décembre 1993 dont vous nous avez parlé. C'était le
3 colonel Blaskic qui parlait le plus lors de cette réunion ?
4 M. Carter (interprétation). - Oui.
5 M. Sayers (interprétation). – En fait, M. Kordic n'a pas du tout
6 porté un uniforme, comme vous l'avez témoigné auparavant. Etes-vous
7 d'accord avec moi ?
8 M. Carter (interprétation). - Je mélange peut-être les dates
9 mais c'est bien cela ; il portait un uniforme lors de la rencontre du
10 21 février.
11 M. Sayers (interprétation). – Donc pas lors de cette réunion-
12 là ?
13 M. Carter (interprétation). - Non.
14 M. Sayers (interprétation). – La route de montagnes qui passait
15 par Guca Gora dont vous avez parlé en parlant du "convoi de la route
16 blanche", c'était sous contrôle des forces de l'armée de Bosnie-
17 Herzégovine ?
18 M. Carter (interprétation). - C'est correct.
19 M. Sayers (interprétation). - L'un des soucis proférés par le
20 colonel Blaskic, qu'il avait réitéré par la suite, à vous-mêmes, c'était
21 que les convois tels que les convois de la route blanche étaient utilisés
22 pour faire de la contrebande d'armement ?
23 M. Carter (interprétation). - Oui.
24 M. Sayers (interprétation). - Dans cette situation, on a
25 effectivement découvert qu'il y a eu des détonateurs et des explosifs ?
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1 M. Carter (interprétation). - Oui, dans l'un des véhicules.
2 M. Sayers (interprétation). - C'était malgré les affirmations et
3 les assurances données par le commandement de l'armée de Bosnie-
4 Herzégovine ?
5 M. Carter (interprétation). - Oui, mais on n'a jamais découvert
6 qui a placé ces explosifs dans les véhicules.
7 M. Sayers (interprétation). - Au retour vers l'Herzégovine, ce
8 convoi a été attaqué, le 22 décembre ?
9 M. Carter (interprétation). - Oui, au retour de Stara Vbila, et
10 Gornji Vakuf, il y a eu une attaque, et je crois que l'un des deux
11 chauffeurs croates a été blessé ou tué.
12 M. Sayers (interprétation). - C'était bien l'offensive de Noël
13 ou juste avant Noël, l'offensive de la part de l'armée de Bosnie-
14 Herzégovine ?
15 M. Carter (interprétation). - Oui.
16 M. Sayers (interprétation). - Et lors de cette offensive, il y a
17 eu beaucoup de tués à Krizancevo-Selo, je crois que c'était autour de
18 75 personnes.
19 M. Carter (interprétation). - Je ne me souviens pas du chiffre
20 exact mais il y a eu beaucoup de morts, et c'était un conflit
21 d'importance.
22 M. Sayers (interprétation). - Etiez-vous présent lors de
23 l'exhumation de ces corps à Krizancevo-Selo trois mois plus tard ?
24 M. Carter (interprétation). - Non.
25 M. Sayers (interprétation). - Pendant le convoi de la route
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1 blanche, vous étiez au courant que l'armée de Bosnie-Herzégovine préparait
2 une offensive contre l'enclave de Vitez et Busovaca ?
3 M. Carter (interprétation). - La Forpronu, le Bataillon
4 britannique et moi-même avions des renseignements allant dans le sens
5 d'une telle offensive. Nous en avons parlé au Dr Lang, et nous lui avons
6 dit qu'il fallait que son convoi soit de retour de suite avant le 22, mais
7 il a refusé de le faire et il n'a commencé son retour que le 22.
8 M. Sayers (interprétation). - Avez-vous jamais fait savoir, soit
9 au colonel Blaskic soit à quelqu'un d'autres, des dirigeants militaires,
10 qu'une telle attaque pouvait être lancée pour pouvoir minimiser les
11 effets ?
12 M. Carter (interprétation). - Non, ce n'était pas du tout notre
13 rôle de donner les renseignements militaires à l'une des parties ou à
14 l'autre, mais pour des raisons humanitaire nous avons essayé de suggérer
15 de manière assez convaincante au Dr Lang qu'il fallait qu'il retourne.
16 M. Sayers (interprétation). - Passons maintenant aux
17 connaissances que vous avez pu avoir dans la structure de gouvernement au
18 sein de la République croate d'Herceg-Bosnia. Cette entité existait depuis
19 deux mois et demi au moment de votre arrivée dans la région.
20 M. Carter (interprétation). - Je ne suis pas à 100 % sûr de la
21 date, mais c'était à peu près le cas.
22 M. Sayers (interprétation). - Avez-vous jamais la constitution
23 de la République qui définissait les pouvoirs de certains organes ?
24 M. Carter (interprétation). - Non. Si je me souviens bien, la
25 seule constitution ou les actes de fondation concernaient la communauté
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1 croate et non pas la République.
2 M. Sayers (interprétation). - Saviez-vous que le commandant
3 suprême des forces armées du HVO, d'après cette constitution, était le
4 Président de la République ?
5 M. Carter (interprétation). - Oui.
6 M. Sayers (interprétation). - Et qui était-ce ?
7 M. Carter (interprétation). - Je m'excuse, je n'ai pas compris ?
8 M. Sayers (interprétation). - Qui était le Président de la
9 République ?
10 M. Carter (interprétation). - C'était Mate Boban.
11 M. Sayers (interprétation). - Avant le 14 février 1994, pouvez-
12 vous nous dire quelle était la fonction de M. Kordic, si vous le savez,
13 dans le cadre du gouvernement de la République croate d'Herceg-Bosna ?
14 M. Carter (interprétation). - Il était l'un des vice-Présidents.
15 M. Sayers (interprétation). - Dans différents documents que j'ai
16 vus, il s'appelait lui-même le vice-Président du HVO. Avez-vous jamais
17 posé la question à M. Kordic pour savoir quelle était sa fonction dans le
18 cadre de la République d'Herceg-Bosna ?
19 M. Carter (interprétation). - Non, car ce sont des informations
20 que j'ai reçues du Bataillon britannique, et je n'avais pas besoin de lui
21 poser la question directement.
22 M. Sayers (interprétation). - Peut-on dire qu'il existait une
23 certaine confusion quant au rôle précis de M. Kordic dans la République
24 croate d'Herceg-Bosna, aussi bien dans votre esprit que dans l'esprit des
25 officiers de liaison et de formation du Britbat ?
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1 M. Carter (interprétation). - On peut dire que M. Kordic, ainsi
2 que d'autres personnes, a eu différentes fonctions. Certaines de ses
3 fonctions ont évolué, il s'agissait de promotions et parfois, comme je
4 l'ai déjà dit, il y avait des fonctions qui correspondaient, en ce qui
5 concerne son autorité pendant les conflits. Donc parfois, les politiques
6 ou militaires...
7 M. Sayers (interprétation). - Je m'excuse. Est-il vrai qu'il
8 existait une certaine confusion quant à la fonction précise de M. Kordic
9 dans la République croate d'Herceg-Bosna, aussi bien dans votre esprit que
10 dans l'esprit de vos collègues dans le Bataillon britannique ?
11 M. Carter (interprétation). - Peut-être que d'autres personnes
12 savaient plus précisément de quoi il s'agissait, mais il est vrai qu'il
13 existait une certaine confusion, c'est-à-dire que les responsabilités ont
14 été dédoublées.
15 M. Sayers (interprétation). - Savez-vous si quelqu'un a posé la
16 question à M. Kordic pour apprendre quelle était sa fonction dans la
17 République croate d'Herceg-Bosna ?
18 M. Carter (interprétation). - Si le général de brigade Williams
19 venait témoigner, je suis sûr qu'il serait en mesure de répondre à cette
20 question.
21 M. Sayers (interprétation). - Savez-vous s'il a posé cette
22 question ?
23 M. Carter (interprétation). - Je ne le sais pas, mais...
24 M. Sayers (interprétation). - Permettez-moi de vous poser cette
25 question : n'est-il pas vrai que Dario Kordic est l'un des 69 députés au
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1 Parlement ?
2 M. Carter (interprétation). - Oui.
3 M. Sayers (interprétation). - Donc la seule nomination qu'il a
4 eue, c'était d'être nommé Président d'une des commissions du Parlement. Il
5 était aussi membre d'une des dix commissions qui s'occupaient de la
6 sécurité intérieure avant le mois de février 1992? Le savez-vous ?
7 M. Carter (interprétation). - Non, je ne suis pas au courant de
8 cela. Mais cela se situe sans doute avant 1992.
9 M. Sayers (interprétation). - En 1994, c'est-à-dire vers la fin
10 de 1993, le gouvernement de la République croate d'Herceg-Bosna a été
11 nommé par le Parlement, n'est-ce pas ?
12 M. Carter (interprétation). - Oui.
13 M. Sayers (interprétation). - Qui était le premier ministre ?
14 M. le Président (interprétation). - Pourquoi posons-nous ces
15 questions ? S'agit-il d'un test d'école ? Le témoin n'est pas en mesure de
16 se rappeler tout cela. Tout cela s'est produit il y a six ou sept ans.
17 Donc s'il y a une raison pour poser ces questions, essayez de les poser
18 différemment.
19 M. Sayers (interprétation). - Vous avez raison.
20 M. Carter (interprétation). - Je crains d'avoir oublié quelques
21 informations, et ce sont toutes les relations que j'ai pu avoir avec
22 M. Kordic, Prilic et autres.
23 M. Sayers (interprétation). - Avez-vous pris des notes, avez-
24 vous noté quelque chose par rapport à sa fonction dans votre journal ?
25 M. Carter (interprétation). - Oui, j'avais noté qu'un certain
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1 nombre de personnes avaient un certain nombre de responsabilités. Est-ce
2 que je peux regarder ?
3 M. Sayers (interprétation). - Oui, s'il vous plaît. Mais pour
4 aller plus vite, je voudrais vous poser cette question : n'est-il pas vrai
5 que le premier ministre de la République croate d'Herceg-Bosna était le
6 Dr Jankovic ?
7 M. Carter (interprétation). - Oui.
8 M. Sayers (interprétation). - Et il était aussi chargé d'un
9 ministère pendant un moment, n'est-ce pas ?
10 M. Carter (interprétation). - Oui.
11 M. Sayers (interprétation). - N'est-il pas vrai qu'il existait
12 une dizaine de ministères différents, et que c'était toujours une autre
13 personne, à chaque fois c'était une autre personne qui était à la tête de
14 ces ministères, et que M. Kordic n'était à la tête d'aucun ministère ?
15 M. Carter (interprétation). - C'est exact.
16 M. Sayers (interprétation). - Est-il vrai que la République
17 croate d'Herceg-Bosna a tenu sa convention principale à Neoum (?) en
18 février 1994, et qu'à ce moment-là un certain monsieur appelé Ivan Belda
19 était nommé président du Parlement, qui est un organe législatif du
20 gouvernement ?
21 M. Carter (interprétation). - C'est exact.
22 M. Sayers (interprétation). - Et simultanément, M. Kordic et
23 M. Vlado Santic, de Bihac, étaient nommés vice-Présidents du Parlement ?
24 M. Carter (interprétation). - Je ne m'en souviens pas
25 exactement, mais je me souviens de la nomination de M. Bender.
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1 M. Sayers (interprétation). - Etes-vous d'accord avec moi pour
2 dire qu'auparavant M. Kordic n'avait aucune fonction au sein du
3 gouvernement de la République croate d'Herceg-Bosna ?
4 M. Carter (interprétation). - Formellement non, mais les membres
5 du Bataillon britannique m'ont dit, et après, cela s'est avéré exact, et
6 je l'ai noté à la page 44 de mon journal, il a été écrit que Kordic a
7 quitté ses fonctions militaires mais qu'il est resté vice-Président
8 d'Herceg-Bosna. Il s'agit de la date du 30 avril.
9 M. Sayers (interprétation). - Mais vous n'avez pas reçu ces
10 informations personnellement ?
11 M. Carter (interprétation). - Non, elles m'ont été fournies par
12 les services de renseignements britanniques.
13 M. Sayers (interprétation). - Je suis d'accord, mais vous êtes
14 d'accord avec moi pour dire que vous n'avez fait que noter ce que
15 quelqu'un d'autres vous a dit ?
16 M. Carter (interprétation). - Oui, c'est exact, et j'ai aussi
17 noté à la date du 21 juin, à la page 62, que Kordic a été nommé Président
18 du HDZ.
19 M. Sayers (interprétation). - Savez-vous qu'un conseil de
20 représentants, où il y avait neuf personnes, a été créé le 10 décembre
21 1993 par Mate Boban ?
22 M. Carter (interprétation). - Non, je ne peux pas répondre à
23 cette question avec précision.
24 M. Sayers (interprétation). - Quant à M. Kordic, avant le mois
25 de mars 1994, je pense que vous avez eu trois réunions avec M. Kordic.
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1 M. Carter (interprétation). - Je me souviens de trois réunions,
2 mais peut-être y en a-t-il eu plusieurs, plus que trois. En tout cas, je
3 ne m'en souviens plus.
4 Monsieur Kordic était présent quand on traitait des questions
5 politiques, n'est-ce pas ?
6 M. Carter (interprétation). - En ce qui concerne Vitez et la
7 vallée de la Lasva, ce serait exact. Moi, j'ai essayé de m'adresser aux
8 personnes correspondant à un niveau important. Donc, quand il s'agit d'une
9 région concrète, je m'adressais aux représentants politiques de la ville
10 ou de la région, par exemple pour les régions de Novi Travnik, Travnik,
11 Busovaca ou Vitez.
12 M. Sayers (interprétation). - Saviez-vous qu'avant la guerre
13 civile M. Kordic était un journaliste sans aucune expérience militaire ?
14 M. Carter (interprétation). - Oui.
15 M. Sayers (interprétation). - Saviez-vous que M. Kordic a été
16 élu président de la mission pour l'application des accords de Washington ?
17 M. Carter (interprétation). - Oui.
18 M. Sayers (interprétation). - Et que, dans le cadre de ses
19 fonctions, il avait posé des conditions pour que son passage soit sécurisé
20 à travers les régions tenues par des Musulmans ; par exemple c'était le
21 cas avec sa visite à Bugojno.
22 M. Carter (interprétation). - Oui.
23 M. Sayers (interprétation). - La seule fois ou vous avez vu
24 M. Kordic porter un uniforme de camouflage c'était le 7 février 1994 et
25 vous n'en avez pas parlé, n'est-ce pas ?
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1 M. Carter (interprétation). - Je pense qu'il s'agissait du
2 21 février.
3 M. Sayers (interprétation). - C'était dans cet endroit appelé
4 "l'Antre du loup", n'est-ce pas ?
5 M. Carter (interprétation). - Oui.
6 M. Sayers (interprétation). - Je lis à la page 7 de votre
7 déclaration -il s'agit de la page 24-83- il s'agit de la réunion que vous
8 avez eue le 7 février 1994, que vous avez dit que vous aviez rencontré
9 Dario Kordic à l'intérieur de cet immeuble, qu'il portait un uniforme de
10 camouflage, que vous n'avez pas aperçu des insignes sur cet uniforme et
11 que c'était la seule fois où vous l'avez rencontré en uniforme de
12 camouflage.
13 M. Carter (interprétation). - Oui, il s'agit de cet événement,
14 de cette réunion à "L'antre du loup". J'ai pensé qu'il s'agissait du
15 21 février, mais peut-être que je me suis trompé et que c'était bien le
16 7 février.
17 M. Sayers (interprétation). - A cette époque, l'armée de Bosnie-
18 Herzégovine contrôlait une partie de la route au-dessous de Santici ?
19 M. Carter (interprétation). - Oui, c'est exact.
20 Le HVO avait pris le contrôle de cette route vers la fin
21 février/début mars. Je ne me souviens plus de la date exacte.
22 M. Sayers (interprétation). - Nous allons parler de la réunion
23 du 21 février. La première chose que vous avez entendue, c'était que la
24 République croate d'Herceg-Bosna avait ses propres lois et c'est M. Kordic
25 qui l'a dit ?
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1 M. Carter (interprétation). - Oui.
2 M. Sayers (interprétation). - Et M. Kordic a dit que, par
3 rapport aux assurances, les convois ne seraient pas fouillés, mais que
4 cela devrait être confirmé par le gouvernement central à Mostar, n'est-ce
5 pas ?
6 M. Carter (interprétation). - Oui, mais il a pris la décision à
7 la fin de la réunion sur place. C'est lui qui a pris la responsabilité de
8 cette décision et cette décision paraissait appropriée.
9 M. Sayers (interprétation). - Et il a fait un signe de bonne
10 volonté, un geste de bonne volonté ?
11 M. Carter (interprétation). - Oui, c'était l'impact de la
12 décision en tout cas.
13 M. Sayers (interprétation). Est-ce que vous, ou une autre
14 personne de votre connaissance, avez jamais demandé à M. Kordic quelles
15 étaient les limites de cette décision politique ?
16 M. Carter (interprétation). - Non, nous n'avons jamais posé
17 cette question.
18 M. Sayers (interprétation). - D'accord.
19 Vous avez parlé brièvement d'une réunion que vous avez eue avec
20 les autres commandants du HVO, ainsi qu'avec les représentants de la
21 République croate d'Herceg-Bosna, le 25 février 1994. Il s'agissait de la
22 réunion que vous avez eue avec le colonel Filipovic et le général
23 Ante Roso. Vous vous souvenez ?
24 M. Carter (interprétation). - Oui, à peu près.
25 M. Sayers (interprétation). - Est-ce que vous vous souvenez que
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1 le général Roso, à la différence de M. Kordic, était membre du
2 gouvernement de la République croate d'Herceg-Bosna et qu'il était
3 également membre de la présidence de cette République ?
4 M. Carter (interprétation). - Oui.
5 M. Sayers (interprétation). - Si nous parlons des accords de
6 Washington, donc ces accords ont été signés à Washington DC au mois de
7 mars, plus précisément le 24 mars 1994.
8 M. Carter (interprétation). - Je pense qu'il s'agissait du
9 1er mars.
10 M. Sayers (interprétation). - Peut-être que je ne me souviens
11 pas très bien mais, en tout cas, M. Kordic n'a pas participé à ces
12 négociations du côté croate ?
13 M. Carter (interprétation). - Non.
14 M. Sayers (interprétation). - C'était plutôt le vice-président,
15 président du HVO, M. Kresimir Zubak qui a participé à ces négociations ?
16 M. Carter (interprétation). - Oui.
17 M. Sayers (interprétation). - Et c'est lui qui a signé les
18 accords de Washington au nom des Croates ?
19 M. Carter (interprétation). - Oui.
20 M. Sayers (interprétation). - Et c'est lui qui a pris la
21 fonction du président de la fédération par la suite ?
22 M. Carter (interprétation). - Oui.
23 M. Sayers (interprétation). - J'ai encore une question par
24 rapport à la station-service qui a été brûlée, la station-service qui se
25 trouve dans le village de Divjak. Ce village se trouve au sud du village
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1 nommé Grbavica, n'est-ce pas ?
2 M. Carter (interprétation). - Moi, je dirais plutôt au sud-est.
3 M. Sayers (interprétation). - D'accord.
4 Je voudrais vous présenter un certain nombre d'opinions que vous
5 avez émises et que nous avons entendues pour la première fois hier et ce
6 matin.
7 Il s'agit de ce fait que l'on a loué des pièces d'artillerie aux
8 Serbes de Bosnie. Avez-vous vu des documents témoignant de cela ?
9 M. Carter (interprétation). - Non. En tout cas, c'étaient des
10 rapports qui nous ont été communiqués par Zagreb ou bien en interne.
11 M. Sayers (interprétation). - Donc, ni vous ni quelqu'un d'autre
12 de votre connaissance n'a parlé avec un commandant croate qui pourrait
13 vous confirmer cette information ?
14 M. Carter (interprétation). - Non, pas directement.
15 M. Sayers (interprétation). - Et c'est aussi exact en ce qui
16 concerne les commandants de l'armée des Serbes de Bosnie ; vous n'avez
17 jamais posé de questions directes à ce sujet à qui que ce soit ?
18 M. Carter (interprétation). - Non, pas directement.
19 M. Sayers (interprétation). - J'ai une question concernant le
20 président de la République croate d'Herceg-Bosna. Savez-vous que le
21 président, à part le fait qu'il est le chef du HVO, a aussi le pouvoir de
22 nommer et de destituer les militaires de haut rang ?
23 M. Carter (interprétation). - Oui. Cela me paraît logique.
24 M. Sayers (interprétation). - En ce qui concerne la police
25 militaire du HV dont vous avez parlé brièvement, vous n'avez jamais vu
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1 aucun membre de cette unité.
2 M. Carter (interprétation). - En réalité, oui. Je les ai
3 rencontrés dans un restaurant qui se trouvait juste à côté de la station-
4 service incendiée.
5 M. Sayers (interprétation). - Ils étaient combien ?
6 M. Carter (interprétation). - Cinq.
7 M. Sayers (interprétation). - Pourriez-vous dire s'ils venaient
8 de Croatie ou de Bosnie-Herzégovine ?
9 M. Carter (interprétation). - J'ai vu les insignes, il était
10 écrit HV et ensuite police, "polizia".
11 M. Sayers (interprétation). - Mais ma question portait sur le
12 fait de savoir si vous leur avez jamais posé la question de savoir d'où
13 ils venaient.
14 M. Carter (interprétation). - Non.
15 M. Sayers (interprétation). - Vous parlez la langue croate ?
16 M. Carter (interprétation). - Non, je comprends le serbo-croate.
17 M. Sayers (interprétation). - La dernière question concerne
18 M. Boban et son sort après la signature des accords de Washington.
19 Permettez-moi de vous dire qu'il était un des 15 directeurs de
20 l'INA et que le vrai directeur de l'INA était le Dr Greguric. Est-ce
21 exact ?
22 M. Carter (interprétation). - Je ne le savais pas. Moi, je
23 pensais qu'il était directeur de l'INA, mais il était apparemment membre
24 du conseil exécutif.
25 M. Sayers (interprétation). - Merci.
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1 Monsieur, je n'ai plus de questions pour vous.
2 Mme Somers (interprétation). - Puis-je vous demander dix minutes
3 demain au lieu d'utiliser deux minutes qu'il nous reste aujourd'hui ?
4 M. le Président (interprétation). - Monsieur Carter, pouvez-vous
5 revenir demain ? Nous allons siéger demain après-midi, pas demain matin.
6 M. Carter (interprétation). - Oui, d'accord.
7 Mme Somers (interprétation). - Merci.
8 M. le Président (interprétation). - Vous avez besoin de quelques
9 instants.
10 Je vous prie de bien vous rappeler de ne parler avec personne au
11 sujet de ce témoignage, y compris avec les membres du Bureau du Procureur.
12 M. Carter (interprétation). - D'accord, Monsieur.
13 M. le Président (interprétation). - D'accord.
14 Nous reprenons demain à 14 heures 30.
15 L'audience est levée à 13 heures.
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