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1 TRIBUNAL PENAL INTERNATIONAL AFFAIRE N° IT-95-14/2-T
2 POUR L'EX-YOUGOSLAVIE
3 Mardi 9 novembre 1999
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5 L'audience est ouverte à 14 heures 45.
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7 Mme Ameerali. - Affaire IT-95-14/2-T, le Procureur contre Dario Kordic et
8 Mario Cerkez.
9 M. le Président (interprétation). - Madame Somers, nous avons commencé
10 avec un petit peu de retard. Il me semble qu'il y a eu un problème quant
11 aux communications vidéo. Mais nous sommes ici maintenant.
12 Pourriez-vous, s'il vous plaît, aller le plus rapidement possible dans
13 votre interrogatoire supplémentaire ?
14 Mme Somers (interprétation). - Merci, Monsieur le Président, je vais
15 demander à l'huissier de fournir à la Chambre ainsi qu'au témoin et aux
16 représentants de la défense un résumé. Je voudrais aussi attirer votre
17 attention sur un détail dont nous a parlé Mme Faught, il s'agit d'une
18 erreur survenue dans les comptes rendus.
19 Il faudrait parler des conversations qui se sont produites le
20 24 février 1993 et non 1994 comme il est indiqué dans le procès-verbal, et
21 dans ce cas-là il s'agit du temps couvert par l'acte d'accusation.
22 Monsieur le Témoin, j'ai quelques questions à vous poser concernant le
23 rôle de Dario Kordic dans les structures du gouvernement d'Herceg-Bosna.
24 Hier, on vous a posé un certain nombre de questions et nous nous sommes
25 rendu compte d'un certain nombre d'incohérences.
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1 Je voudrais vous demander de regarder le dossier qui se trouve devant vous
2 et de prêter attention uniquement aux parties qui sont marquées par des
3 post-it jaunes.
4 Je voudrais aussi dire qu'il n'y a pas de traduction officielle en langue
5 serbo-croate. Nous n'avons reçu que des traductions en langues anglaise et
6 française, et nous avons reçu un résumé parfaitement correct, même s'il
7 n'est pas extensif.
8 Monsieur Carter, si vous regardez la première marque, il s'agit du Journal
9 officiel. C'est un document que connaissent les membres de la communauté
10 internationale car il s'agit du Journal officiel d'Herceg-Bosna, de la
11 communauté croate d'Herceg-Bosna et de la République croate d'Herceg-
12 Bosna. C'est exact ?
13 M. Carter (interprétation). - Oui.
14 Mme Somers (interprétation). - Sur la première page, il est écrit
15 "page 18, n° 1, le 1er octobre 1993, le document officiel d'Herceg-Bosna,"
16 pourriez-vous montrer sur les documents de quelle décision il s'agit et
17 quel est le lien de cette décision avec l'accusé Dario Kordic ?
18 M. Carter (interprétation). - On peut voir que l'accusé a été nommé vice-
19 président de la République croate d'Herceg-Bosna venant de Busovaca, et
20 Bozo Rajic a été nommé de Kupres.
21 Mme Somers (interprétation). - Si vous regardez la deuxième page, on voit
22 à partir de quelle date cette décision est adoptée et valable.
23 M. Carter (interprétation). - Oui.
24 Mme Somers (interprétation). - La deuxième décision de cette même page,
25 même s'il n'y a pas de post-it, on voit qu'il s'agit de la décision
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1 concernant l'élection des membres d'un comité qui va prendre décision
2 concernant la sécurité de la République croate d'Herceg-Bosna. Il s'agit
3 d'une décision du Parlement. Voyez-vous le nom de Dario Kordic sur cette
4 page ?
5 M. Carter (interprétation). - Oui.
6 (Les interprètes n'ont pas le texte, signale l'interprète.)
7 Mme Somers (interprétation). - Pourriez-vous regarder la page en anglais ?
8 Il y a d'autres documents qui ne sont pas pertinents, mais pour cet
9 interrogatoire principal je vais attirer votre attention uniquement sur
10 les parties importantes. Donc sur le prochain post-it, en texte anglais,
11 il s'agit du mois de mars 1994 de la page 342, toujours du n° 8 de la
12 Gazette officielle. Quelle était la décision concernant Dario Kordic ?
13 M. Carter (interprétation). - Il a été élu vice-président : Dario Kordic
14 de Busovaca et Vlado Santic de Bihac. Ils sont nommés vice-présidents et
15 députés au sein du Parlement de la République croate d'Herceg-Bosna.
16 Mme Somers (interprétation). - Merci. Dans la page 403, le n° 17, quelle
17 est la décision que l'on voit ?
18 M. Sayers (interprétation). - J'ai une objection car cela ne concerne pas
19 notre contre-interrogatoire. Il s'agit aussi d'une décision qui s'est
20 produite plus tard dans le temps.
21 M. le Président (interprétation). - Cela fait partie d'une image globale
22 et cela sera à la Chambre de prendre la décision quant à la pertinence de
23 cette question.
24 M. Carter (interprétation). - Donc, il s'agit de la décision du Parlement
25 ou Dario Kordic et Tihomir Blaskic sont nommés membres du conseil exécutif
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1 de la République croate d'Herceg-Bosna.
2 Mme Somers (interprétation). - Nous parlons toujours de la Gazette
3 officielle du mois de juin 1995, le n° 18 et la page 434. De quelle
4 décision s'agit-il ?
5 M. Carter (interprétation). - Les personnes suivantes sont relevées de
6 leur fonction : Dario Kordic en tant que président, Udic en tant que vice-
7 président et Rajic en tant que membre.
8 Mme Somers (interprétation). - Dario Kordic et Bozo Rajic étaient les
9 vice-présidents pendant la période où a fonctionné le HZ-HB ?
10 M. Carter (interprétation). - Oui.
11 Mme Somers (interprétation). - Page suivante en anglais, c'est la
12 page 436, n° 18.
13 M. le Président (interprétation). - Madame Somers, les interprètes ont des
14 difficultés à vous suivre.
15 Mme Somers (interprétation). - Je vous prie de m'excuser.
16 Donc décision suivante, page 436, n° 18, juin 1995. Pouvez-vous nous dire
17 de quoi il s'agit, s'il vous plaît ?
18 M. Carter (interprétation). - Il s'agit de la désignation d'un certain
19 nombre de membres pour des questions relatives à la sécurité nationale et
20 à la politique étrangère du HR-HB pour la Chambre des députés de cette
21 organisation.
22 Mme Somers (interprétation). - Est-ce que l'on voit le nom de Kordic ici ?
23 M. Carter (interprétation). - Oui, en effet puisqu'il est nommé président.
24 Mme Somers (interprétation). - Page suivante, c'est la page 538, n° 23,
25 Journal officiel de la communauté croate d'Herceg-Bosna de juillet 1995.
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1 Cette décision a trait à quoi ?
2 M. Carter (interprétation). - Il s'agit du fait que Dario Kordic est
3 relevé de ses fonctions de vice-président de la République, ou plutôt de
4 la Chambre des députés d'Herceg-Bosna.
5 Mme Somers (interprétation). - Vous nous avez dit hier que vous
6 considériez que les fonctions, les attributions de M. Kordic, ont évolué
7 dans le temps et je vais vous demander à ce sujet de vous référer à
8 l'intercalaire suivant en anglais, qui est intitulé "novembre 1992,
9 Journal officiel de la communauté croate d'Herceg-Bosna HZ-HB n° 7,
10 page 17". Pouvez-vous lire cette décision s'il vous plaît ?
11 M. Carter (interprétation). - Cette décision a pour objectif de nommer des
12 membres du HVO et cela comprend notamment Dario Kordic, qui est membre de
13 la commission chargée du personnel.
14 Mme Somers (interprétation). - La commission chargée du personnel aux
15 soins de la HZ-HB ?
16 M. Carter (interprétation). - Oui.
17 Mme Somers (interprétation). - Enfin, question suivante : hier, on nous a
18 dit que Dario Kordic n'avait qu'un seul poste au sein de la HR-HB, avant
19 février 1994 et que cela ne correspondait pas à la vérité.
20 M. Sayers (interprétation). - En fait, il s'agit ici d'argumentations
21 spécieuses.
22 M. le Président (interprétation). - En effet, il nous appartiendra de
23 prendre une décision à ce sujet.
24 Mme Somers (interprétation). - Je vais reformuler ma question. Au sujet du
25 poste qu'a occupé M. Kordic avant février 1994, Monsieur Carter, je suis
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1 désolée, je n'ai pas entendu votre réponse à ma question.
2 M. Carter (interprétation). - En effet, il a eu un certain nombre de
3 postes et de fonctions.
4 Mme Somers (interprétation). - Je vous prie de m'excuser. Je m'excuse
5 auprès des interprètes et je n'ai plus d'autres questions.
6 M. le Président (interprétation). - Mon Colonel, vous en avez terminé de
7 votre déposition. Je vous remercie d'être venu ici au Tribunal pénal
8 international et vous pouvez maintenant disposer.
9 M. Carter (interprétation). - Merci, Monsieur le Président.
10 (Le témoin est reconduit hors du prétoire).
11 M. le Président (interprétation). - En attendant l'entrée du témoin
12 suivant, il y a deux questions que je souhaiterais aborder.
13 Premièrement, un mémo m'a été envoyé de la part des interprètes. Les
14 interprètes demandent que, lorsque c'est possible, les conseils lorsqu'ils
15 distribuent des documents fassent en sorte que trois copies
16 supplémentaires soient distribuées dans les cabines d'interprétation. Ceci
17 d'ailleurs vous a été apparemment signalé précédemment, lorsque vous vous
18 êtes entretenus avec les interprètes au début. Et si cela n'est pas
19 possible, il s'agit de faire en sorte au moins qu'un exemplaire soit placé
20 sur le rétroprojecteur.
21 Il faut avoir bien conscience des difficultés rencontrées par les
22 interprètes dans une affaire telle que celle-ci, et il faut également
23 prendre en compte le rôle crucial qu'ils jouent ici. Je vais donc demander
24 aux conseils de faire tout ce qui est en leur pouvoir pour faciliter un
25 peu la vie des interprètes.
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1 Deuxième chose : il s'agit de la semaine du 29 novembre, où il y aura,
2 dans l'affaire Simic, des audiences dans l'après-midi, ce qui signifie que
3 l'affaire que nous connaissons actuellement ne pourra pas faire l'objet
4 d'audience.
5 Donc ce que nous avons convenu, c'est que le lundi 29 novembre et le
6 mardi 30 novembre, et peut-être on me dit que cela est très probable,
7 peut-être, donc, le mercredi 1er décembre, nous ne pourrons avoir aucune
8 audience dans l'affaire présente. Il s'agit des deux premiers jours de
9 cette semaine, et peut-être du troisième jour de cette semaine.
10 Cet après-midi, nous allons siéger jusqu'à 17 heures 15 et nous ferons une
11 pause en temps utile. Je vais donc demander qu'on fasse entrer le témoin
12 suivant, s'il vous plaît.
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14 M. le Président (interprétation). - Le témoin peut-il faire sa déclaration
15 solennelle ?
16 M. Duncan (interprétation). - Je déclare solennellement que je dirai la
17 vérité, toute la vérité, et rien que la vérité.
18 M. le Président (interprétation). - Vous pouvez vous asseoir.
19 Monsieur Lopez-Terres, c'est à vous.
20 M. Lopez-Terres (interprétation). - Vous êtes bien Alister Duncan ? Vous
21 êtes actuellement général dans l'armée britannique et vous êtes né en 1952
22 dans le Norfolk, en Angleterre ?
23 M. Duncan (interprétation). - Oui Monsieur.
24 M. Lopez-Terres. - Monsieur Duncan, avant que vous ne commenciez à
25 déposer, pouvez-vous m'indiquer si vous avez eu la possibilité de lire le
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1 résumé qui a été fait de vos déclarations à partir de votre déposition du
2 mois d'avril 1997 et de votre témoignage dans le cadre de l'affaire
3 Blaskic, le 3 juin 1998 ? Avez-vous eu la possibilité de lire ce
4 document ?
5 M. Duncan (interprétation). - Oui, Monsieur.
6 M. Lopez-Terres. - Approuvez-vous les termes de ce résumé ?
7 M. Duncan (interprétation). - Oui.
8 M. Lopez-Terres. - Monsieur Duncan, vous vous êtes engagé dans l'armée
9 britannique en 1970 ?
10 M. Duncan (interprétation). - Oui.
11 M. Lopez-Terres. - Depuis cette époque, vous avez commandé des opérations
12 militaires à différents niveaux, à tous les niveaux, je dirais, depuis le
13 peloton, la compagnie, le bataillon jusqu'à la brigade et même au niveau
14 de la division.
15 M. Duncan (interprétation). - Oui, Monsieur.
16 M. Lopez-Terres. - Vous avez également dispensé des enseignements en
17 matière de tactique et de procédure de commandement à l'école d'infanterie
18 de l'armée britannique ?
19 M. Duncan (interprétation). - Oui, Monsieur.
20 M. Lopez-Terres. - Vous avez suivi une formation au collège technique de
21 Shrivenham ainsi qu'au collège de Camberley.
22 M. Duncan (interprétation). - Oui, j'ai été éduqué à ces deux collèges.
23 M. Lopez-Terres. - Vous avez acquis au cours de votre carrière une
24 spécialité en matière de commandement, en matière de devoirs et
25 obligations et commandant d'unités, et plus spécialement dans les unités
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1 de l'infanterie ?
2 M. Duncan (interprétation). - C'est exact, en effet.
3 M. Lopez-Terres. - Monsieur Duncan, de mai 1993 à novembre 1993, vous avez
4 bien, en votre qualité de lieutenant-colonel, exercé des fonctions de chef
5 de corps du régiment du prince de Galles qui était alors stationné en
6 Bosnie centrale ?
7 M. Duncan (interprétation). - Oui, en effet.
8 M. Lopez-Terres. - Vous avez remplacé à ce moment-là le colonel Bob
9 Stewart qui dirigeait le régiment du Cheshire et qui a quitté à cette même
10 époque la Bosnie centrale.
11 M. Duncan (interprétation). - C'est exact.
12 M. Lopez-Terres. - C'est le 11 mai 1993, exactement, que vous avez pris
13 votre commandement.
14 M. Duncan (interprétation). - Oui, en effet, le 11 mai.
15 M. Lopez-Terres. - Dans les jours qui avaient précédé cette date, du 5 au
16 11 mai plus exactement, vous aviez déjà eu l'occasion de vous familiariser
17 avec la zone dans laquelle vous alliez commander en effectuant diverses
18 visites sur le terrain et auprès des commandants d'unité qui étaient
19 disponibles.
20 M. Duncan (interprétation). - Oui.
21 M. Lopez-Terres. - Au cours de cette visite, vous avez eu l'occasion de
22 vous rendre dans le village d'Ahmici.
23 M. Duncan (interprétation). - Oui, je suis allé à Ahmici avec le colonel
24 Stewart.
25 M. Lopez-Terres. - Vous étiez déjà venu en Bosnie et en Bosnie centrale en
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1 particulier, au mois de janvier et février 1993, au titre d'une
2 reconnaissance et pour préparer votre future mission.
3 M. Duncan (interprétation). - Oui, c'est exact.
4 M. Lopez-Terres. - La zone de responsabilité de votre régiment couvrait
5 les régions de Prozor, Gorni Vakuf, Zenica, Vitez jusqu'à Tuzla.
6 M. Duncan (interprétation). - Oui, c'est exact en effet.
7 M. Lopez-Terres. - Votre régiment se composait de plusieurs compagnies :
8 il y avait deux compagnies mixtes à Vitez, une compagnie à Gorni Vakuf et
9 une compagnie à Tuzla, votre quartier général étant à Vitez.
10 M. Duncan (interprétation). - Oui, c'est également exact.
11 M. Lopez-Terres. - Au cours de la période où vous avez exercé ce
12 commandement, Général Duncan, vous avez constaté différentes phases sur le
13 terrain. Vous avez constaté en particulier que, durant les mois de mai et
14 juin 1993, l'armée de Bosnie-Herzégovine avait procédé à des gains
15 substantiels sur le terrain, dans la région de Vitez et de Busovaca.
16 M. Duncan (interprétation). - Oui, c'est exact.
17 M. Lopez-Terres. - Vous avez également constaté qu'au mois de juillet le
18 conflit s'est étendu dans la zone de Gorni Vakuf où il y a eu des combats
19 de rare intensité, et qu'à partir de ce mois de juillet la situation s'est
20 stabilisée et est devenue statique autour de Vitez, Busovaca et Kiseljak.
21 M. Duncan (interprétation). - Oui, c'est exact.
22 M. Lopez-Terres. - Je voudrais que nous nous intéressions d'un peu plus
23 près maintenant à la zone de Vitez, la poche de Vitez. Cette zone de Vitez
24 présentait un intérêt militaire, politique, stratégique important pour les
25 Croates de Bosnie, n'est-ce pas ?
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1 M. Duncan (interprétation). - Oui, en effet.
2 M. Lopez-Terres. - Pouvez-vous indiquer pour quelle raison, précisément,
3 cette zone était importante pour les Croates de Bosnie ?
4 M. Duncan (interprétation). - Je pense que cette zone était une zone qui
5 était une partie du territoire des Croates de Bosnie et qu'ils
6 considéraient comme leur appartenant. Ils souhaitaient conserver ce
7 territoire. Cette zone avait une importance militaire considérable parce
8 qu'elle dominait la vallée de la Lasva dans cette partie de la Bosnie
9 centrale et cela constituait une poche qui, avec les autres poches qui
10 existaient, empêchait l'armée des Musulmans de Bosnie de descendre vers le
11 sud et de prendre plus de territoires vers le sud.
12 Dans cette zone, il y avait un axe névralgique et la défense était menée
13 avec des forces territoriales qui tenaient le terrain dans les poches et
14 qui utilisaient cet axe névralgique pour renforcer leur défense. Cela
15 permettait aux troupes de se déplacer très rapidement pour faire face aux
16 attaques, et cette défense a eu beaucoup de succès de la part du HVO et
17 des Croates, donc.
18 M. Lopez-Terres. - Y avait-il également à Vitez des industries
19 particulières qui intéressaient particulièrement les deux parties
20 combattantes ?
21 M. Duncan (interprétation). - Il y avait une usine d'armement à Vitez, et
22 je crois qu'il y avait beaucoup d'explosifs dans cette usine. Cela avait
23 d'ailleurs une importance stratégique très importante, aussi bien pour les
24 Croates que pour les Musulmans. D'autre part, dans la zone de
25 Novi Travnik, il y avait une usine d'armement, d'armes, qui avait
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1 également une importance stratégique nette.
2 M. Lopez-Terres. - Les unités de l'armée de Bosnie-Herzégovine ont essayé
3 de prendre ces usines et, évidemment, le HVO s'opposait à la capture de
4 ces industries ?
5 M. Duncan (interprétation). - Oui, c'est exact.
6 M. Lopez-Terres. - En ce qui concerne les forces du HVO dont nous parlons,
7 quelle est votre opinion sur la qualité de l'équipement dont disposait le
8 HVO en matière de communication ?
9 M. Duncan (interprétation). - Le HVO disposait de systèmes de
10 communication très sophistiqués. Ils avaient des téléphones, des fax et je
11 crois également qu'ils disposaient de téléphones par satellite. Ils
12 avaient également des talkies-walkies qui étaient utilisés sur le terrain,
13 et ils étaient liés par ce que l'on appelle des "répéteurs", ce qui
14 permettait à ces forces de communiquer avec toutes les zones
15 opérationnelles, toutes les zones sur le terrain.
16 M. Lopez-Terres. - Le HVO disposait-il également d'équipement dans le cas
17 où il y aurait eu des coupures d'électricité ?
18 M. Duncan (interprétation). - Oui, je crois qu'il disposait de groupes
19 électrogènes qui leur permettaient de toujours maintenir les
20 communications.
21 M. Lopez-Terres. - En ce qui concerne le fonctionnement de cette armée du
22 HVO, vous êtes arrivé à la conclusion que cette armée fonctionnait
23 finalement comme toute autre armée dans le monde, même si elle disposait
24 d'un système de fonctionnement qui était un peu particulier, puisque fondé
25 sur une organisation territoriale ?
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1 M. Duncan (interprétation). - Oui, l'armée du HVO dans la poche de Vitez
2 était organisée sur une base territoriale, c'est-à-dire qu'un certain
3 nombre d'unités étaient affectées dans des secteurs particuliers où elles
4 étaient tenues de rester. Et ensuite, il y avait d'autres éléments qui
5 étaient plus mobiles et qui pouvaient renforcer les autres unités.
6 Même si les soldats vivaient à la maison avec leurs armes, il était très
7 facile de les mobiliser très rapidement pour faire face aux offensives
8 éventuelles. Et la filière de commandement marchait très bien. Cela
9 ressemble beaucoup aux armées que l'on trouve en Norvège, en Suède ou en
10 Suisse où également l'armée est organisée sur une base territoriale.
11 Et c'est un type d'organisation extrêmement efficace qui parfois est plus
12 efficace que les autres types d'armée parce que les troupes sont déjà sur
13 le terrain. Il ne s'agit pas de troupes qui sont dans leur caserne et
14 qu'il faut déployer sur le terrain.
15 M. Lopez-Terres. - En ce qui concerne l'équipement militaire, l'armement
16 dont disposait plus spécifiquement cette armée du HVO, avez-vous pu
17 constater que cette armée disposait également d'un équipement performant
18 et moderne ?
19 M. Duncan (interprétation). - Oui, ils avaient un équipement très moderne
20 qui auparavant appartenait à l'armée yougoslave. Ils l'utilisaient donc à
21 ce moment-là. Ils avaient des canons de campagne allant jusqu'à un calibre
22 de 150, des pièces de mortier jusqu'à un calibre de 120, et ils avaient
23 des mitrailleuses et il semblait qu'ils avaient suffisamment de munitions
24 pour pouvoir utiliser ces armes.
25 M. Lopez-Terres. - En ce qui concerne toujours l'organisation de cette
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1 armée du HVO, vous avez eu connaissance de l'existence d'un règlement de
2 discipline particulièrement précis qui avait été élaboré pour
3 l'organisation de ces unités ?
4 M. Duncan (interprétation). - Oui, il y avait en effet un règlement de
5 discipline pour le HVO. Et j'ai d'ailleurs eu l'occasion de voir une
6 traduction en anglais de ce règlement. Cela couvrait tout ce que l'on
7 trouve dans un règlement de toute armée pour que l'armée puisse
8 fonctionner normalement du point de vue administratif et également dans le
9 cadre de ses opérations sur le terrain.
10 M. Lopez-Terres. - Je voudrais vous présenter un document, Général, il
11 s'agit d'un document qui a été publié dans la Narodni List du mois de
12 septembre 1992, daté du 3 juillet 1992, et qui est signé du président
13 Mate Boban. Ce document fait l'objet de la pièce à conviction Z200-1. Je
14 précise à l'attention du transcript que le document est daté du
15 3 juillet 1992.
16 Général, pouvez-vous examiner ce document dans sa version anglaise
17 évidemment et nous dire s'il correspond à ce règlement de la discipline
18 militaire dont vous venez de nous parler ?
19 M. Duncan (interprétation). - Oui, c'est en effet le règlement sur la
20 discipline militaire du HVO.
21 M. Lopez-Terres. - Je vous remercie. Au cours de votre déposition devant
22 les services du Bureau du Procureur en avril 1997, vous avez produit un
23 document appelé communément "ordre de bataille" dans le langage militaire,
24 qui avait été préparé par l'officier de renseignements de votre régiment,
25 M. Simon Harrison.
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1 Je voudrais vous présenter ce document et je vous inviterai ensuite à
2 formuler vos commentaires sur ce document. Ce document porte la référence
3 pièce à conviction Z2653. Ce document se trouve presque à la fin de la
4 pile de documents qui vous a été remise.
5 (L'huissier s'éxecute.)
6 M. Duncan (interprétation). - Merci. Je l'ai trouvé.
7 M. Lopez-Terres. - Est-il possible d'avoir le document sur le
8 rétroprojecteur ? Je vous remercie, Monsieur l'huissier. Ce document est
9 bien celui que vous aviez remis à nos enquêteurs au mois d'avril 1997,
10 Général ?
11 M. Duncan (interprétation). - Oui, en effet. D'ailleurs, j'ai apposé ma
12 signature en haut à droite de la première page.
13 M. Lopez-Terres. - Ce document a été établi, nous l'avons dit par
14 l'officier de renseignements de votre régiment de l'époque, M. Harrison.
15 Pouvez-vous nous indiquer en quelques mots à partir de quelles
16 informations un tel document a-t-il pu être établi ?
17 M. Duncan (interprétation). - Ce document a été établi sur la base
18 d'informations qui nous ont été communiquées par le bataillon qui se
19 trouvait là-bas avant nous, à savoir le colonel Bob Stewart, le régiment
20 des Cheshire. D'autre part, les informations étaient obtenues suite aux
21 visites de mes officiers sur le terrain ; ils se sont rendus auprès des
22 brigades, des unités, des troupes diverses.
23 D'autre part, j'ai obtenu des informations en me rendant dans les
24 quartiers généraux, et avec mes officiers de liaison nous avons essayé de
25 mettre à jour cet organigramme, ce document autant que possible.
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1 M. Lopez-Terres. - Sur la première page de ce document figurent les
2 commandements des groupes opérationnels du HVO, ainsi que les diverses
3 brigades qui étaient réparties dans votre zone de responsabilité et même
4 au-delà. C'est exact ?
5 M. Duncan (interprétation). - Oui, c'est exact.
6 M. Lopez-Terres. - En ce qui concerne les deuxième, troisième et quatrième
7 pages, cela concerne les unités de l'armée de Bosnie-Herzégovine et du
8 3ème Corps en particulier qui se trouvaient à Zenica.
9 M. Duncan (interprétation). - Oui, c'est exact.
10 M. Lopez-Terres. - Pouvez-vous nous indiquer à peu près à quelle époque ce
11 document a été rédigé, étant précisé que dans sa partie inférieure droite
12 apparaît la date du 14 juin 1993 comme étant celle à laquelle le régiment
13 de Kakanj, la brigade de Kakanj s'était rendue aux forces de l'armée de
14 Bosnie ?
15 M. Duncan (interprétation). - Ce document a été préparé et finalisé peu
16 après ce moment après que nous ayons reçu cette information. Ensuite
17 Simon Harrison, l'officier chargé d'établir ce document, l'a mis à jour.
18 Cette date du 14 juin est une date extrêmement importante.
19 Donc ce document a sans doute été établi quelques jours après le 14 juin
20 parce qu'il a fallu un certain temps, quelques jours, avant que nous
21 soyons vraiment au courant de ce qui s'était passé.
22 M. Lopez-Terres. - En ce qui concerne les deux accusés, leurs noms
23 apparaissent sur ce document. Celui de l'accusé Mario Cerkez est un petit
24 peu coupé puisque la copie est, je vous prie de nous excuser, de mauvaise
25 qualité, dans la partie gauche, en ce qui concerne la brigade de Vitez.
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1 M. Duncan (interprétation). - Oui.
2 M. Lopez-Terres. - Le nom de l'accusé Dario Kordic également apparaît sur
3 ce document ?
4 M. Duncan (interprétation). - Oui, c'est exact.
5 M. le Président (interprétation). - Où pouvons-nous trouver ce dont vous
6 êtes en train de nous parler, s'il vous plaît, dans le document ?
7 M. Lopez-Terres. - En ce qui concerne l'accusé Mario Cerkez, cela figure
8 dans la partie inférieure gauche, il y a la rubrique Viteska, le "Vit"
9 étant mal imprimé, et vous avez le nom de Cerkez qui apparaît ici ; la
10 partie la plus extrême à gauche, sous le groupe opérationnel n° 1. Il y a,
11 juste à côté, la brigade Francopan, sur laquelle une croix a été apposée.
12 En ce qui concerne le nom de l'accusé Dario Kordic, il apparaît également
13 dans la partie gauche de ce document, dans le premier rectangle de cette
14 partie gauche.
15 M. le Président (interprétation). - Merci.
16 M. Lopez-Terres. – Général Duncan, ce document est, comme nous l'avons
17 indiqué, un ordre de bataille, c'est un document de nature et à usage
18 purement militaire ?
19 M. Duncan (interprétation). - Oui, c'est exact, c'est un ordre de bataille
20 qui descend jusqu'au niveau des brigades et moi-même je transportais
21 toujours sur moi un exemplaire de ce document dans ma poche pendant toute
22 la période que j'ai passée en Bosnie.
23 M. Lopez-Terres. - S'agissant d'un document militaire, pouvez-vous nous
24 expliquer les raisons pour lesquelles, sur cette partie supérieure gauche,
25 dont nous venons de parler, apparaît un rectangle sur lequel figurent les
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1 noms de MM. Kostroman, Valenta, Dario Kordic, et le nom du parti croate de
2 Bosnie le HDZ ? Il s'agit de structures de nature politique ?
3 M. Duncan (interprétation). - Oui, mais il faut que je vous explique : ce
4 que l'on voit au milieu, le rectangle au milieu, là où on voit écrit "op
5 zone Bosnie centrale", ce document, donc, présente la hiérarchie des
6 unités militaires jusqu'au niveau des brigades.
7 Donc, vous avez trois niveaux de base : vous avez le niveau des zones
8 opérationnelles avec les commandants supérieurs ; ensuite, vous avez les
9 groupes opérationnels 1, 2 et 3 ; et ensuite, en-dessous, vous avez les
10 brigades qui ont été constituées. Cela vous donne une espèce de squelette
11 qui vous présente les principales unités qui étaient incluses dans la zone
12 opérationnelle de Bosnie centrale commandées à l'époque par
13 Tihomir Blaskic. On voit son nom, d'ailleurs, en haut, sous le rectangle
14 central.
15 A gauche de ce rectangle, vous avez des lignes pointillées ; l'une va vers
16 la gauche jusqu'au rectangle où l'on peut lire HDZ et à droite, on peut
17 lire "commandement conjoint armée de Bosnie-Herzégovine HVO". Nous avons
18 inclus ces deux rectangles du fait de la nature politique du commandement
19 du HVO à l'époque. Il y avait, dans nos esprits, un lien extrêmement clair
20 entre les affaires politiques et militaires. C'est pourquoi nous avons
21 inscrit ce lien en pointillés.
22 Donc, l'influence du HDZ et du commandement conjoint se faisait sentir sur
23 la zone opérationnelle. Nous avons indiqué le HDZ en haut à gauche non pas
24 parce qu'ils avaient une influence sur le commandement direct, mais parce
25 qu'ils avaient une influence diffuse. Et je peux peut-être, donc, vous
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1 donner plus d'informations sur les liens qui existaient entre le HDZ et la
2 zone opérationnelle de Bosnie centrale.
3 Au milieu, le rectangle avec Blaskic, ce sont les opérations ; à gauche,
4 le rectangle où est inscrit "HDZ, Dario Kordic", c'était la
5 planification ; le rectangle du milieu, la zone opérationnelle, il s'agit
6 de la mise en place, de l'exécution des opérations militaires ; à gauche,
7 le HDZ, il s'agit des questions relatives à ce qui se passait au sein de
8 l'enclave de la poche de Vitez.
9 Donc à gauche, vous avez la doctrine, au milieu, l'action. Au milieu, il
10 s'agit d'affaires purement militaires, et pour ce qui est du rectangle qui
11 concerne le HDZ, il s'agit d'affaires beaucoup plus politiques. Donc
12 j'espère que je vous ai suffisamment expliqué quelle était la raison de la
13 présence de ce rectangle gauche sur cet organigramme.
14 M. Lopez-Terres. - Sur le document similaire qui concerne le 3ème Corps
15 n'apparaît que le descriptif des unités militaires, il n'y a pas
16 d'équivalent, dans l'armée de Bosnie, de cette présence politique ?
17 M. Duncan (interprétation). - C'est exact. Nous n'avons en effet pas
18 indiqué de rectangle, comme cela était le cas dans le document précédent,
19 et ceci, pour la raison suivante : l'armée de Bosnie-Herzégovine, les
20 Musulmans -c'était une armée essentiellement musulmane- elle n'avait pas
21 des liens aussi forts avec un parti politique. Je pense que c'était dû en
22 partie au fait qu'il y avait un lien très clair entre les activités du HVO
23 et la Croatie elle-même ainsi que la HV alors que, pour ce qui concerne
24 l'armée de Bosnie-Herzégovine, c'était une armée qui n'avait pas de liens
25 de nature politique à l'extérieur de la Bosnie, comme c'était le cas pour
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1 le HVO.
2 M. Lopez-Terres (interprétation). - Sur ce même document descriptif
3 n'apparaissent pas des unités telles que les unités de la police militaire
4 ou les unités spéciales telles que les Vitezovi, par exemple. Cela
5 signifie-t-il pour vous que ces unités étaient en-dehors de cette
6 structure de commandement ?
7 M. Duncan (interprétation). - Non, ce document a trait plus
8 particulièrement aux principales unités militaires. Il s'agit de les
9 présenter, nous n'avons pas indiqué ici les unités d'appui.
10 Donc on peut dire que c'est un document qui n'est pas exhaustif, qui ne
11 présente pas tous les détails de la structure militaire, mais c'est le
12 genre de document que nous utilisons dans l'armée britannique pour
13 présenter l'ordre de bataille d'une armée ennemie ou d'une armée amie...
14 (l'interprète se reprend) donc, dans le cas où nous ferions cela au sein
15 de l'armée britannique, à ce moment-là, nous indiquerions les unités
16 d'appui, des unités qui sont déplacées suivant les besoins.
17 Nous aurions pu montrer ces unités d'appui sur une autre feuille, mais
18 dans ce cas, nous ne l'avons pas fait, nous ne disposions pas des détails
19 nécessaires. Comme je vous l'ai dit, donc, il s'agit ici d'un organigramme
20 assez "grossier" de la situation, qui ne présentait pas tous les détails.
21 M. Lopez-Terres - Cette influence du politique sur le militaire, dont vous
22 venez de nous parler, vous-même comme vos officiers de liaison sur le
23 terrain ont pu la constater à tous les niveaux, y compris au niveau des
24 municipalités et des brigades.
25 Je voudrais vous présenter un document à ce sujet.
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1 M. Duncan (interprétation). - Très bien, Monsieur.
2 M. Lopez-Terres - Il s'agit du document Z969. Ce rapport est un rapport
3 MILINFOSUM du 24 mai 1993.
4 Est-ce que vous pourriez lire le deuxième paragraphe de ce document,
5 Général Duncan ?
6 M. Duncan (interprétation). - Oui, Monsieur. "Le SMM, officier de liaison,
7 confirme qu'il y a de plus en plus de problèmes à Vitez en disant que la
8 réunion de la commission locale n'a pas porté de résultats. A cette
9 rencontre, Mario Cerkez a dit que Mario Skopljak, le maire, avait
10 recommandé d'assister aux réunions de la commission conjointe, étant donné
11 qu'elle ne pouvait pas fonctionner.
12 Commentaire : le HDZ contrôle les actions du HVO."
13 M. Lopez-Terres. - Dans ce rapport qui émane de votre régiment, est-ce que
14 vous trouvez la confirmation de cette idée qu'il existait une influence du
15 politique sur le militaire, y compris au niveau de la brigade, comme ici à
16 Vitez ?
17 M. Duncan (interprétation). - Oui, Monsieur, ceci n'était qu'un des
18 exemples de ceci.
19 M. Lopez-Terres. - Je vous remercie. On va évoquer le point que nous avons
20 déjà évoqué préalablement en ce qui concerne les unités de police
21 militaire en particulier. Ces unités de police militaire ne figurent pas
22 sur l'ordre de bataille dont nous venons de parler. D'après les
23 informations que vous avez pu obtenir à l'époque, pouvez-vous nous
24 indiquer de quelle autorité au singulier ou de quelles autorités au
25 pluriel ces unités relevaient ?
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1 M. Duncan (interprétation). - La police militaire dans la zone
2 opérationnelle était subordonnée au commandant de cette zone
3 opérationnelle. Soit ils étaient subordonnés directement au commandant les
4 plus hauts, c'est-à-dire extérieurement Tihomir Blaskic, et intérieurement
5 Dario Kordic. Et puis quelqu'un qui se trouvait à un niveau inférieur de
6 la hiérarchie pouvait leur donner des tâches spécifiques. Parfois,
7 lorsqu'une unité recevait une tâche, elle était subordonnée à une
8 organisation particulière.
9 Bien sûr, en situation de guerre, il n'était pas possible d'avoir une
10 unité se trouvant dans sa propre zone de responsabilité à laquelle il
11 fallait donner des équipements et toute l'aide possible sans que cette
12 unité soit subordonnée au commandement sur place.
13 M. Lopez-Terres. - Vous venez d'indiquer il y a quelques secondes que les
14 unités de police militaire pouvaient relever à la fois ou successivement
15 de Dario Kordic, de Tihomir Blaskic ou, éventuellement, si je vous
16 comprends bien, de Mario Cerkez en sa qualité de commandant de brigade si
17 ces unités agissaient sur sa zone de responsabilité. C'est bien cela ?
18 M. Duncan (interprétation). - C'est exact, Monsieur, tout à fait.
19 M. Lopez-Terres. - Je voudrais vous présenter un autre rapport qui a été
20 établi par votre régiment : il s'agit de la pièce à conviction Z881.1.
21 J'indique que ce rapport porte la date du 3 mai 1993, il s'agit d'une
22 erreur, c'est le 3 juin 1993. C'est une erreur de frappe du régiment à
23 l'époque.
24 M. Sayers (interprétation). - Monsieur le Président, en ce qui concerne ce
25 document, nous ne l'avons pas vu auparavant. Ceci ne constitue pas le vrai
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1 problème mais nous avons une objection quant à ce que ce document soit
2 versé au dossier vis-à-vis de l'exactitude de ce qui est indiqué à la
3 page 2. Bien évidemment, il s'agit là de spéculations. Nous ne savons pas
4 qui est derrière ces spéculations qui sont rédigées à la page 2, et à
5 cause du manque d'exactitude de ce genre de propos nous faisons notre
6 objection.
7 M. le Président (interprétation). - Le témoin dira son opinion à ce sujet
8 et notre décision est, pour le moment, de donner la possibilité au
9 Procureur de poursuivre. Allez-y.
10 M. Lopez-Terres. - Général, pouvez-vous porter votre attention sur la
11 deuxième page du document, celle qui vient d'être évoquée par Me Sayers en
12 ce qui concerne le paragraphe relatif à la ville de Vitez ? Ce document
13 émane bien de votre régiment, rapport n° 35 de votre régiment ?
14 M. Duncan (interprétation). - Oui, Monsieur, tout à fait. Ceci a été
15 préparé pratiquement tous les jours par le capitaine Harrison à l'aide de
16 l'officier McLeod qui était responsable de ceci.
17 L'officier de liaison de Vitez, sis mentionné, était le capitaine
18 Withworth, et c'est lui qui a confirmé les détails qui sont indiqués au
19 dessous. Et lorsqu'il est dit "commentaire", c'est le commentaire du
20 capitaine Simon Harrison ; c'est lui qui a fait le commentaire sur
21 l'information reçue, et il est clair que le commentaire est séparé de la
22 déclaration.
23 Ce document, je le recevais tous les jours, et les événements du jour y
24 étaient enregistrés. Ceci concernait toutes les unités dans ma zone de
25 responsabilité afin que l'on puisse suivre le développement de la
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1 situation sur le terrain.
2 M. Lopez-Terres. - Cette appréciation de l'autorité de Kordic sur la
3 police militaire, telle quelle figure dans ce document, correspond-elle
4 aux informations dont vous-même et les autres membres de votre régiment
5 disposiez à l'époque et ensuite au cours de votre période en Bosnie
6 centrale ?
7 M. Duncan (interprétation). - Oui, tout à fait, Monsieur.
8 M. Robinson (interprétation). - D'après le document, apparemment ils sont
9 sous le contrôle direct de Dario Kordic. C'est ce qui est stipulé dans le
10 document. Quelle est l'information dont vous disposiez qui corroborait
11 cette thèse ?
12 M. Duncan (interprétation). - Cette thèse était corroborée par les visites
13 exercées par mes officiers à ces unités. Parmi leurs tâches était de voir
14 qui était subordonné à qui dans cette région. Ceux-ci ne se basaient pas
15 sur une seule visite mais sur plusieurs visites, sur un grand nombre de
16 visites. Ils parlaient avec des gens locaux, avec des officiers
17 appartenant à ces unités, à d'autres sources.
18 M. Robinson (interprétation). - Pourriez-vous nous donner un exemple
19 concret d'un événement qui indiquerait ce contrôle ? Ou bien est-ce que
20 vous pourriez mentionner un fait qui vous poussait à une telle
21 conclusion ?
22 M. Duncan (interprétation). - Il est difficile de trouver un fait concret
23 qui prouve le contrôle. Il faudrait que je me concentre sur les événements
24 qui se sont produits à l'époque pour trouver un tel exemple.
25 Malheureusement, en ce moment, je n'arrive pas à trouver un exemple,
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1 l'exemple ne me vient pas à l'esprit, mais les officiers de liaison
2 n'auraient pas inclus cette information s'ils ne croyaient pas que ceci
3 était exact. Donc, à ce moment-là, il n'y avait aucune raison de ne pas
4 croire à ce qu'ils disaient.
5 M. Robinson (interprétation). - Merci.
6 M. Lopez-Terres. - Général, nous allons peut-être anticiper puisque la
7 question vient de vous être posée. Les incidents du mois de juin 1993, du
8 "convoi de la Joie", du "convoi de la Miséricorde" en particulier, ne
9 pourraient-ils pas constituer une illustration de ce dont nous sommes en
10 train de parler ? Simplement une réponse rapide puisque nous reviendrons
11 sur cet incident par la suite ?
12 M. Duncan (interprétation). - Oui, merci de me le rappeler. En ce qui
13 concerne l'incident du "convoi de la Joie", il est arrivé que la route a
14 été bloquée à la fois par les civils et les soldats locaux du HVO et la
15 police locale.
16 J'ai cité le nom du commandant Blaskic en disant qu'il m'avait donné sa
17 permission de passer. Ceci a été refusé ; ils m'ont dit que je pouvais
18 passer uniquement sur autorisation exclusive de Dario Kordic. Donc, la
19 personne a dit qu'elle ne voulait pas recevoir d'ordre de Tihomir Blaskic,
20 mais seulement de Dario Kordic. Je pense donc qu'effectivement ceci
21 constitue l'exemple qui n'arrivait pas à me venir à l'esprit tout à
22 l'heure.
23 M. Lopez-Terres. - Nous reviendrons plus en détail sur ces incidents des
24 10 et 11 juin 1993 dans le cours de votre déposition, Général.
25 Au cours de votre période de commandement, vous avez donc été amené à
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1 rencontrer diverses personnalités de la région de Bosnie centrale :
2 l'accusé Dario Kordic, Anto Valenta, le colonel Blaskic, je pense que le
3 nom de Mario Cerkez vous est connu, et que vous n'avez pas le souvenir
4 d'avoir rencontré Mario Cerkez en sa qualité de commandement de brigade ?
5 M. Duncan (interprétation). - C'est tout à fait vrai. Je connaissais le
6 nom de Mario Cerkez, mais je ne me souviens pas l'avoir rencontré pendant
7 mon séjour en Bosnie.
8 M. Lopez-Terres. - D'après l'organisation que vous aviez mise en place, il
9 y avait une répartition des responsabilités, les officiers de liaison de
10 votre régiment étaient ceux qui étaient en contact direct en principe avec
11 les commandants de brigades tels Mario Cerkez, c'est bien cela ?
12 M. Duncan (interprétation). - Oui, Monsieur. C'est exact. Ce que je
13 voulais faire, vis-à-vis des personnes, c'est d'éviter de doubler les
14 activités, étant donné que j'avais une très grande zone de responsabilité,
15 donc il était important de ne pas avoir une duplicité d'activités.
16 Donc, moi, j'entretenais des rapports au niveau de commandants de zone
17 opérationnelle comme Tihomir Blaskic et Dario Kordic et ensuite, en ce qui
18 concerne le niveau inférieur, il relevait de mes commandants de compagnie
19 et ensuite des officiers de liaison. Donc, je voulais surtout éviter
20 d'avoir un nombre de personnes qui iraient se rendre aux mêmes endroits,
21 aux mêmes organisations plusieurs fois par jour en encombrant le travail
22 de celles-ci.
23 Donc, c'est un système que j'ai ainsi établi, afin d'avoir une bonne
24 possibilité de recevoir et de rassembler les informations. Donc, je disais
25 à mes associés qu'ils avaient la responsabilité de la zone de Busovaca ou
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1 de Novi Travnik, etc...
2 J'ai fait ceci afin d'essayer de faciliter les choses.
3 M. Lopez-Terres. - Parmi les officiers de liaison de votre régiment, il y
4 avait notamment Mark Bauer, Lee Withworth et Angus Hay, c'est bien cela ?
5 M. Duncan (interprétation). - Oui tout à fait. C'était l'un de mes
6 officiers de liaison les plus importants.
7 M. Lopez-Terres. - C'est le 9 mai 1993, si je ne me trompe pas, que vous
8 avez rencontré pour la première fois l'accusé Dario Kordic en compagnie de
9 Tihomir Blaskic à l'Hôtel Vitez ?
10 M. Duncan (interprétation). - Oui c'est exact, Monsieur.
11 M. Lopez-Terres. - Pouvez-vous rapidement nous indiquer qui avait pris
12 l'initiative de cette réunion ?
13 M. Duncan (interprétation). - La réunion a été convoquée à l'initiative du
14 colonel Bob Stewart étant donné que le 9 mai, je n'avais pas encore pris
15 le commandement des troupes britanniques dans la zone de Vitez, le but de
16 la réunion était de me présenter à Tihomir Blaskic, de voir son quartier
17 général et également d'avoir la possibilité de parler, c'est-à-dire la
18 possibilité pour le colonel Stewart de parler avec Blaskic en ce qui
19 concerne les événements qui se sont produits à Ahmici quelques semaines
20 plus tôt. C'était le but de la réunion.
21 M. Lopez-Terres. - D'après votre compréhension, le colonel Stewart et le
22 colonel Blaskic avaient déjà eu l'occasion de discuter ensemble des
23 massacres commis à Ahmici ?
24 M. Duncan (interprétation). - Oui, effectivement.
25 M. Lopez-Terres. - Une correction simplement, je fais une parenthèse, il
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1 semble que sur le transcript, les noms des officiers de liaisons qui ont
2 été mentionnés par moi dans ma question, Lee Withworth et Angus Hay n'ont
3 pas été repris dans le document. Je l'indique à l'attention des rédacteurs
4 du transcript : Lee Withworth et Angus Hay.
5 M. le Président (interprétation). - Vous avez mentionné Mark Bauer.
6 M. Lopez-Terres. – Mark Bauer a été inscrit, mais pas les deux autres
7 noms, Monsieur le Président.
8 (Les Juges se consultent sur le siège.)
9 M. le Président (interprétation). - De toute façon, nous avons déjà
10 entendu des dépositions à ce sujet.
11 M. Bennouna. - Je crois, Maître Lopez-Terres, que le témoin a seulement
12 répondu en ce qui concerne M. Bauer en disant que c'était un de ses
13 officiers de liaison le plus important, mais il n'a pas réagi sur les deux
14 autres ! C'est bien cela ?
15 M. Lopez-Terres. - Tout à fait, Monsieur le Juge.
16 Lee Withworth et Angus Hay étaient également vos officiers de liaison,
17 nous sommes bien d'accord ?
18 M. Duncan (interprétation). - Peut-être que je pourrai clarifier les
19 choses. C'étaient des officiers sous mon commandement. Mark Bauer était le
20 capitaine dont la responsabilité prioritaire concernait la Croix-Rouge et
21 la distribution de l'aide humanitaire dans la zone. Le capitaine Angus Hay
22 était responsable surtout pour la zone de Vitez et par la suite c'est le
23 capitaine Withworth qui a pris cette responsabilité-là. A l'époque,
24 c'étaient les trois officiers qui m'étaient proches. Je ne sais pas si
25 c'est plus clair maintenant. Et ils faisaient partie de mon équipe
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1 d'officiers de liaison.
2 M. Lopez-Terres. – Merci, mon Général, pour ces précisions. Lors de cette
3 réunion du 9 mai 1993, Dario Kordic portait un uniforme militaire ?
4 M. Duncan (interprétation). – Oui, Monsieur. Je ne crois pas que
5 Dario Kordic ait assisté au début de la réunion, mais par la suite, il est
6 entré, il avait un uniforme de camouflage, sans couvre-chef et sans
7 insignes. Lorsqu'il est entré, la réunion était arrêtée et il a été
8 présenté brièvement en tant que Dario Kordic. J'ai pu comprendre qu'il
9 avait le statut de colonel. Donc, il n'avait pas le grade officiel, mais
10 il bénéficiait de ce statut-là.
11 M. Lopez-Terres. - Au cours de cette réunion, avez-vous dit, l'attaque du
12 village d'Ahmici a été évoquée. Pouvez-vous rapidement nous indiquer
13 quelles explications ont été avancées par le colonel Blaskic sur
14 l'identité des auteurs des massacres commis à Ahmici ?
15 M. Duncan (interprétation). – Oui, Monsieur. Le colonel Stewart a accusé
16 le colonel Blaskic d'être directement responsable du massacre à Ahmici.
17 Ceci a été nié par Blaskic qui énumérait des raisons concernant la
18 responsabilité pour cette attaque, en indiquant trois sources.
19 Tout d'abord, les extrémistes serbes qui auraient dû faire un long chemin
20 pour y arriver, deuxièmement, les Musulmans qui auraient attaqué leur
21 propre peuple et troisièmement, les Musulmans vêtus d'uniformes du HVO.
22 Mais le colonel Stewart et moi-même nous avons trouvé que ces explications
23 vis-à-vis de la responsabilité pour ce massacre étaient complètement
24 inacceptables.
25 M. Lopez-Terres. - Au cours de cette réunion, le colonel Blaskic a admis
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1 que le village d'Ahmici était situé dans sa zone de responsabilité.
2 M. Duncan (interprétation). – Oui, c'est exact.
3 M. Lopez-Terres. - A votre connaissance, Général, le village d'Ahmici
4 était-il aussi dans la zone de responsabilité du commandant de brigade de
5 la zone de Vitez ?
6 M. Duncan (interprétation). - Oui, c'est exact, ce village se trouvait
7 dans la proximité de Vitez à 600 ou 700 mètres de là, mais en tout cas ce
8 village n'était pas loin.
9 M. Lopez-Terres. - Au cours de ces explications qui ont été données par le
10 colonel Blaskic, vous rappelez-vous si l'accusé Dario Kordic est intervenu
11 pour commenter ces explications ou les démentir ?
12 M. Duncan (interprétation). - Je ne me souviens pas qu'il ait fait de
13 commentaires à ce moment, mais je pense que l'on pourrait le décrire comme
14 une personne étant à l'arrière. Il s'est tenu un peu à l'écart lors de
15 cette réunion entre moi, le colonel Stewart et le colonel Blaskic.
16 M. Lopez-Terres. - Savez-vous si le colonel Stewart avait invité à cette
17 réunion Dario Kordic ?
18 M. Duncan (interprétation). - Non, nous avons uniquement souhaité visiter
19 le colonel Blaskic dans son quartier général. Il n'a pas été convié, pas
20 directement. Tout au moins, je ne le sais pas, je ne sais pas si le
21 colonel Stewart l'avait convié.
22 M. Lopez-Terres. - Au cours de cette réunion, vous-même et le colonel
23 Stewart avez indiqué au colonel Blaskic que des Musulmans d'Ahmici avaient
24 été aperçus, escortés par des soldats du HVO et ensuite, conduits jusqu'à
25 Vitez pour y être détenus.
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1 Quelle a été la réponse du colonel Blaskic sur cette information ?
2 M. Duncan (interprétation). - Oui. Il a répondu d'abord... Il hésitait
3 quelque peu pour répondre, et il a nié que c'étaient les soldats du HVO
4 qui avaient escorté les prisonniers. Cependant, le colonel Stewart était
5 très déterminé car il avait vu les soldats escorter les prisonniers. Et
6 une des raisons que le colonel Blaskic avait donnée était qu'il agissait
7 pour la sécurité de ces Musulmans. Moi-même et le colonel Stewart, nous
8 étions surpris par cette réponse car nous ne voyions pas pourquoi on
9 devrait protéger les Musulmans des autres Musulmans.
10 Et il aurait été mieux si les forces du HVO avaient été engagées à
11 garantir la sécurité des Croates dans cette région et pas des Musulmans
12 puisque c'étaient les Musulmans qui avaient été attaqués.
13 M. Lopez-Terres. - Le colonel Blaskic a-t-il fait référence à un moment ou
14 à un autre de cette discussion de la présence d'éléments extrémistes dans
15 le secteur d'Ahmici ?
16 M. Duncan (interprétation). - Oui, il a mentionné les extrémistes à
17 l'occasion de cette réunion, et au cours des autres opinions (réunions ?)
18 ces mots avaient été utilisés très souvent.
19 M. Lopez-Terres. - Savez-vous exactement à qui le colonel Blaskic faisait
20 référence à ce moment-là ?
21 M. Duncan (interprétation). - Peut-être devrais-je dire que le colonel
22 Blaskic parlait clairement de ces gens qui avaient commis les massacres à
23 Ahmici en les appelant les extrémistes. Dans les mois qui ont suivi, j'ai
24 compris que c'était une excuse qui était souvent utilisée par le
25 commandant car c'est comme cela qu'il se défaisait de toute responsabilité
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1 quant à ces opérations.
2 Mais je trouvais tout cela très étrange car c'était un petit territoire
3 dans l'enclave de Vitez où le commandement et le contrôle étaient très
4 efficaces de la part de la police militaire du HVO et de la police civile.
5 Et donc j'ai trouvé étrange qu'il puisse y avoir des extrémistes dans une
6 petite poche comme cela. Moi, je suis arrivé à la conclusion qu'il n'y
7 avait pas d'extrémistes du tout et qu'il y avait des forces croates qui
8 avaient été envoyées du commandement central pour entreprendre un certain
9 nombre d'actions qui auraient pu être demandées par les militaires ou par
10 la politique.
11 M. le Président (interprétation). - Monsieur Lopez-Terres, si vous voulez
12 passer à un autre thème, nous pourrions peut-être faire une pause
13 maintenant. Est-ce bien ?
14 M. Lopez-Terres. - (hors micro)
15 M. le Président (interprétation). - Une question qu'il faudrait voir :
16 moi, j'ai compris que nous ne pouvions entendre ce témoin qu'aujourd'hui
17 et demain. La situation de demain est la suivante : nous n'allons siéger
18 que dans l'après-midi, et dans la matinée je suis obligé de siéger dans
19 une autre affaire. Donc, nous n'allons pas être dans la possibilité de
20 commencer avant 14 heures 45 et comme je l'ai dit, il me semble impossible
21 d'en terminer avec la déposition de ce témoin demain.
22 M. Lopez-Terres. - Nous avons déjà envisagé cette possibilité avec le
23 général Duncan, Monsieur le Président. Le général Duncan m'a confirmé
24 qu'il n'était pas disponible au-delà de demain après-midi. Dans la mesure
25 où cela s'avérerait nécessaire, nous avons déjà envisagé des dates pour
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1 lesquelles il pourrait se représenter devant votre Chambre pour compléter
2 son témoignage.
3 M. le Président (interprétation). - D'accord. Nous reprenons à
4 16 heures 05.
5 (L'audience, suspendue à 15 heures 50, est reprise à 16 heures 05.)
6 M. Lopez-Terres. - Monsieur le Président, un point préliminaire avant de
7 poursuivre la déposition, si vous le voulez bien. J'ai pu m'entretenir
8 avec Me Sayers sur la durée envisagée par la défense pour le contre-
9 interrogatoire du témoin.
10 La défense m'a laissé entendre qu'elle envisageait une durée d'une journée
11 entière pour ce contre-interrogatoire. Le témoin, avant qu'il n'ait prêté
12 serment, m'avait indiqué qu'il était prêt à revenir le 25 novembre ou le
13 1er décembre.
14 D'après les informations que vous nous avez communiquées au cours de cette
15 audience, la journée du 1er décembre n'est plus une journée utile pour ce
16 procès. Il serait donc nécessaire que nous ayons la possibilité de nous
17 entretenir avec le témoin à nouveau pour essayer de convenir avec lui
18 d'arrangements. Je solliciterai donc l'autorisation de pouvoir nous
19 entretenir avec le témoin à ce sujet exclusivement.
20 M. le Président (interprétation). - Oui, vous pouvez le faire, cela ne
21 pose pas de problème. Mais combien de temps envisagez-vous de prendre pour
22 l'interrogatoire principal ? Pensez-vous avoir fini d'ici demain ?
23 M. Lopez-Terres. - Oui, certainement.
24 M. Bennouna. - Demain, Maître Lopez-Terres, vous allez terminer... Vous en
25 avez pour combien de temps encore dans l'interrogatoire principal ?
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1 M. Lopez-Terres. - Je pense que nous en avons... nous aurons peut-être
2 besoin d'encore un quart d'heure demain pour terminer l'interrogatoire
3 principal.
4 M. Bennouna. - Donc cela veut dire que le contre-interrogatoire peut
5 commencer déjà demain ?
6 M. Lopez-Terres. - Oui.
7 M. Bennouna. - Alors si c'est une journée, cela veut dire que vous aurez
8 tout l'après-midi de demain pour le contre-interrogatoire et vous n'avez
9 plus besoin que d'un autre après-midi ?
10 M. Lopez-Terres. - C'est à la défense qu'il faut s'adresser, Monsieur le
11 Juge.
12 M. Bennouna. - Je m'adresse aux deux. Je crois que cela veut dire que
13 l'après-midi de demain sera consacré, Maître Sayers, au contre-
14 interrogatoire puisqu'il n'y a qu'un quart d'heure ou dix minutes qui sont
15 pris par l'interrogatoire principal, et donc nous n'aurons plus à faire
16 revenir le général Duncan que pour un autre après-midi, ce qui pourrait
17 être plus facile pour faire les arrangements dont vous avez parlé, je
18 pense.
19 Est-ce que vous êtes d'accord, Maître Sayers ?
20 M. Sayers (interprétation). - Je souhaiterais pouvoir vous donner mon
21 accord formel, mais je ne peux en être sûr à 100 % avant d'entendre la fin
22 de l'interrogatoire principal du général, Monsieur le Juge. Il est bien
23 évident que nous sommes tout à fait conscients du fait que le général est
24 un homme très occupé et nous devons prendre en compte ses obligations
25 professionnelles.
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1 Je souhaite insister sur le fait que le témoignage de ce témoin est
2 extrêmement important. C'est un témoin essentiel, et autant que je puisse
3 le dire, il s'agit du premier témoin qui vient ici pour nous donner des
4 informations importantes relatives et des faits relatifs à l'acte
5 d'accusation modifié. Il ne s'agit pas de spéculation.
6 Donc je ne voudrais pas aller trop vite dans le cadre du contre-
7 interrogatoire comme nous l'avons fait pour d'autres témoins. Je veux être
8 sûr de pouvoir mener ce contre-interrogatoire avec beaucoup de soin.
9 Il y a beaucoup de choses qu'il a à nous dire qui sont des opinions. Il
10 faudra examiner le fondement de ces opinions et les documents sur lesquels
11 se fondent ces opinions.
12 Je pense que le contre-interrogatoire ne durera pas plus d'une seule
13 journée. En consultant mes collègues qui défendent M. Cerkez, ils pensent
14 avoir une demi-heure ou trois quarts d'heure de questions dans le cadre du
15 contre-interrogatoire.
16 M. le Président (interprétation). - Tout d'abord, ce qu'il convient de
17 faire, c'est d'en terminer avec l'interrogatoire principal. Donc,
18 Monsieur Lopez-Terres, c'est à vous.
19 M. Lopez-Terres. - Général Duncan,, avant que nous ne passions à la pause,
20 nous évoquions cette rencontre avec le colonel Blaskic et Dario Kordic. Au
21 cours de cette réunion, le colonel Blaskic a pris l'engagement qu'un
22 rapport d'enquête serait fait et des conclusions produites sur les faits
23 qui s'étaient produits à Ahmici, et le tout avant le 25 mai 1993.
24 A votre connaissance, est-ce qu'un rapport d'enquête a jamais été établi
25 ou avez-vous eu connaissance d'un tel rapport, personnellement, pendant
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1 les sept mois de votre commandement ?
2 M. Duncan (interprétation). - Pour autant que le sache, la date du 25 mai
3 était la date qui avait été proposée pour fournir ce rapport avec les
4 pièces à conviction, avec les preuves. Cependant, je n'ai jamais vu de
5 rapport qui aurait été produit par le HVO ou les forces des Croates de
6 Bosnie concernant les événements à Ahmici. Je ne suis pas au courant d'un
7 tel rapport.
8 M. Lopez-Terres. - Quatre jours après cette réunion, le 13 mai 1993,
9 Général, vous avez eu un entretien assez long avec Anto Valenta dans le
10 bureau qu'il occupait au quartier général du colonel Blaskic à l'hôtel
11 Vitez. Nous allons évoquer cet entretien.
12 Monsieur Valenta vous a remis un livre ce jour-là et vous a également
13 exposé une partie de ses idées sur certains mouvements de population
14 possibles dans la Bosnie-Herzégovine. Est-ce que nous pourrions parler de
15 cela ?
16 M. Duncan (interprétation). - Oui. Donc je suis allé voir M. Valenta dans
17 son bureau, à l'hôtel Vitez, au centre de la ville de Vitez. A ce moment-
18 là, il a souhaité me présenter un résumé de l'ouvrage qu'il avait écrit
19 en 1991. Ce livre avait trait aux mouvements ou plutôt aux problèmes
20 -c'était sa vision des choses-, aux problèmes de la Bosnie. Il m'a
21 présenté un certain nombre de solutions qu'il voyait à ces problèmes, et
22 je dois dire que j'ai trouvé que ces solutions étaient assez choquantes et
23 que certains de ces commentaires étaient purement et simplement racistes.
24 Il accusait les Musulmans de dominer les villes au moyen de leurs minarets
25 et de leurs prières. Il les accusait de se reproduire plus vite que cela
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1 n'était acceptable, et ensuite il a dit que la population devrait être
2 transportée à l'intérieur de la Bosnie. Cela inclurait le transport forcé
3 d'un certain nombre de personnes et cela signifierait que l'Etat
4 interviendrait, s'ingérerait dans les affaires personnelles de ces gens.
5 Il envisageait l'utilisation de l'armée pour mettre en place ces mesures.
6 Et moi, j'ai été tout simplement horrifié par ce genre de solution
7 proposée par M. Valenta.
8 M. Lopez-Terres. - Le livre que vous a remis à l'époque M. Valenta était
9 le livre qui s'intitule "La partition de la Bosnie et sa lutte pour
10 l'intégrité" ?
11 M. Duncan (interprétation). - C’est exact, en effet.
12 M. Lopez-Terres. - Au cours de cette réunion, M. Valenta vous a-t-il
13 montré également des tableaux avec des données démographiques qui se
14 trouvaient dans son bureau ?
15 M. Duncan (interprétation). - Oui, en effet. Il avait un certain nombre de
16 tableaux qu'il m'a montrés en me parlant de la situation et des solutions
17 qu'il envisageait.
18 M. Lopez-Terres. - Monsieur Valenta, au cours de cet entretien, vous a
19 expliqué également qu'il n'avait plus aucun sentiment, plus aucune amitié
20 pour les Musulmans qui vivaient dans la région et même, qu'il éprouvait de
21 la haine à l'encontre de ces personnes-là ?
22 M. Duncan (interprétation). - Oui. En effet. Il m'a parlé de son passé et
23 de sa vie à l'époque. Et j'ai vu sur la quatrième de couverture du livre
24 qu'il était né à Dolac et qu'il avait été à l'école dans cette région,
25 donc avec des Musulmans, des Serbes, des Croates. Ensuite, il avait été à
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1 l'université, il était revenu pour poursuivre une carrière d'enseignant et
2 le fait qu'il ait été enseignant, qu'il ait enseigné à de jeunes gens et
3 qu'il ait ce genre de vues racistes m'a paru inacceptable.
4 Le fait que quelqu'un qui a une formation universitaire puisse proposer de
5 telles solutions aux difficultés de son pays, avec notamment le mouvement
6 forcé, le transport forcé de populations sur la base de leur origine
7 ethnique m'a paru inacceptable.
8 D'autre part, quand je lui ai posé des questions et quand je lui ai dit :
9 "Mais que pensez-vous des Musulmans aujourd'hui ?", à ce moment-là, il a
10 dit : "Je les hais". Ce sont ses mots, verbatim.
11 M. Lopez-Terres. - Vous a-t-il dit également qu'il était exclu qu'il
12 puisse continuer à vivre avec les Musulmans ?
13 M. Duncan (interprétation). - Oui. Il m'a dit qu'il lui était intolérable
14 de vivre avec les Musulmans.
15 M. Lopez-Terres. - Au cours de cet entretien ou à l'issue de cet entretien
16 avec M. Valenta, avez-vous fait un rapprochement entre les théories, la
17 doctrine qu'il exprimait et des faits qui s'étaient produits dans la zone
18 autour de Vitez au cours du mois d'avril ?
19 M. Duncan (interprétation). - Oui et ce n'était pas d'ailleurs très
20 difficile, il suffisait d'examiner la situation de cette poche en Bosnie
21 centrale. Valenta avait en fait établi la doctrine de ce qui allait
22 ensuite se passer. Puis des stratégies, des politiques ensuite avaient été
23 tirées de cette doctrine par Dario Kordic qui était responsable des
24 affaires internes et ensuite cette politique, cette stratégie a été mise
25 en application par le HVO.
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1 Vous aviez donc la doctrine, le plan et ensuite l'instrument nécessaire
2 pour mettre en oeuvre exactement ce que Valenta proposait et j'étais tout
3 à fait conscient du fait que Valenta était quelqu'un de très important au
4 sein du HDZ et ce parti, le HDZ, proposait -et d'ailleurs avait mis en
5 oeuvre cette politique- et je pense qu'Ahmici c'était une première étape
6 sur cette voie.
7 M. Lopez-Terres. – Quelques jours après cette rencontre avec Valenta, le
8 19 mai 1993 exactement, vous avez eu l'occasion de vous rendre dans une
9 résidence de campagne à l'extérieur de Busovaca où résidait Dario Kordic.
10 Quel était le nom que vous donniez à cette résidence à l'époque ?
11 M. Duncan (interprétation). – A l'époque, on l'appelait "le nid d'aigle".
12 M. Lopez-Terres. - Pouvez-vous nous indiquer pour quelle raison ce nom a-
13 t-il été donné à ce lieu ?
14 M. Duncan (interprétation). - Pour plusieurs raisons. C'est moi qui ai
15 d'ailleurs donné ce nom. C'était après ma première visite. Il s'agissait
16 d'un pavillon de chasse qui se trouvait au milieu d'un paysage magnifique
17 et c'était un endroit où il était clair que se rencontraient des hommes
18 politiques d'importance. J'ai fait une analogie avec certains événements
19 du passé et c'est à la suite de cela qu'on a désigné cet endroit sous le
20 terme de "nid d'aigle".
21 M. Lopez-Terres. - Les événements du passé dont vous nous parlez, c'est
22 Berchtesgaden ? C'est à cela que vous avez pensé à l'époque ?
23 M. Duncan (interprétation). - En effet. En effet, j'y ai vu une analogie
24 très claire.
25 M. Lopez-Terres. - Au cours de cette réunion du 19 mai, M. Blaskic et
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1 M. Valenta étaient également présents ?
2 M. Duncan (interprétation). - C’est exact.
3 M. Lopez-Terres. - Vous rappelez-vous des quelques sujets qui ont été
4 évoqués au cours de cette réunion ou quel était l'objet précis de cette
5 rencontre ?
6 M. Duncan (interprétation). - L'objectif de cette réunion, enfin la raison
7 pour laquelle ils m'avaient invité, c'était pour que je puisse rencontrer
8 les gens qui étaient d'importance dans la région. Je crois que l'objectif
9 principal de cette réunion était de nature politique pour le HDZ. La
10 plupart des personnes importantes du HDZ étaient représentées. Mais en
11 même temps, c'était une réunion à caractère social. Ils s'étaient réunis
12 pour déjeuner, je crois que le commandant du bataillon néerlandais, le
13 colonel Skipper, avait d'ailleurs également été invité.
14 M. Lopez-Terres. - Au cours de cette réunion, avez-vous été amené à
15 discuter d'une zone d'exclusion de tirs que vous exigiez autour de votre
16 camp pour éviter d'être sous le feu de tireurs isolés ?
17 M. Duncan (interprétation). - Oui. Moi, je n'ai pas soulevé beaucoup de
18 questions, il s'agissait... On m'avait invité pour déjeuner, je l'ai bien
19 compris, mais ce dont j'ai parlé, c'est d'un problème qui impliquait à la
20 fois les soldats de l'armée de Bosnie-Herzégovine et les soldats du HVO :
21 ils tiraient dans le camp que j'occupais avec mes troupes et moi, d'après
22 ce que j'avais compris, il y avait eu un accord avec ces deux parties au
23 conflit, accord selon lequel elles devaient observer une zone d'exclusion
24 de 500 mètres autour de mon camp, zone où il ne devait y avoir aucune
25 activité militaire et en tout cas, aucun tir dirigé vers l'intérieur du
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1 camp que nous occupions.
2 Et la raison pour laquelle j'ai parlé de cette question, c'est que nous
3 avions essuyé des tirs de tireurs embusqués du HVO à partir des lignes du
4 HVO qui traversaient, si je puis dire, notre camp, donc nous étions dans
5 une situation assez critique.
6 M. Lopez-Terres. – Général Duncan, avez-vous le souvenir d'autres sujets
7 qui ont pu être évoqués lors de cette rencontre ?
8 M. Duncan (interprétation). – Non, malheureusement, non.
9 M. Lopez-Terres. - Dix jours plus tard le 29 mai 1993, vous-même et
10 certains de vos hommes avez été amenés à transporter dans vos véhicules
11 des commandants d'unité à Kiseljak à l'occasion d'une réunion qui était
12 tenue au quartier général des Nations Unies. Le général Petkovic était
13 également présent à cette réunion. Est-ce que vous pouvez nous indiquer
14 rapidement ce qui s'est passé lors de cette réunion ?
15 M. Duncan (interprétation). - Oui. Les Nations Unies m'ont demandé de
16 transporter dans des véhicules de transports blindés des officiers
17 supérieurs du HVO pour participer à une réunion au QG des Nations Unies à
18 Kiseljak. Ceci afin que les représentants des Nations Unies puissent
19 s'entretenir avec le HVO.
20 Mais finalement ce qui s'est passé est la chose suivante : la réunion
21 entre l'ONU et le HVO n'a duré que vingt minutes à peu près. Ensuite, les
22 officiers du HVO sont partis dans leur véhicule et je crois qu'ils se sont
23 rendus à une réunion eux-mêmes. Ils sont revenus trois heures plus tard au
24 QG des Nations Unies et je les ai transportés à nouveau à leur point de
25 départ dans la poche de Busovaca et de Vitez.
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1 M. Lopez-Terres. - Après cette réunion des commandants d'unité du HVO à
2 Kiseljak ou dans la région de Kiseljak, avez-vous constaté une évolution
3 dans les relations entre le HVO et les forces serbes de la région ?
4 M. Duncan (interprétation). - Après cette réunion, nous avons commencé à
5 remarquer qu'il y avait très peu d'activités militaires sur la ligne de
6 front qui opposait les Serbes et les Croates et d'ailleurs, dans la zone
7 de Kiseljak, nous nous sommes rendus compte que le marché noir était très
8 vivace. Il y avait beaucoup d'échanges de cigarettes, de carburant, etc.
9 D'autre part, nous avons constaté que là où le HVO avait été vaincu par
10 l'armée de Bosnie-Herzégovine, des civils -et je crois aussi des soldats-
11 avaient traversé la ligne de front avec les Serbes et étaient ensuite
12 revenus. Et ceci, on l'a constaté aussi bien dans la zone de Travnik,
13 après l'expulsion du HVO de Travnik et cela a également été constaté dans
14 la zone de Vares plus tard cette même année.
15 M. Lopez-Terres. - Est-ce que je vous comprends bien dans ce sens que les
16 frontières entre le HVO et les forces serbes sont devenues plus perméables
17 à l'époque ?
18 M. Duncan (interprétation). - Oui, c'est tout à fait cela. C'est une façon
19 très concise et très précise de résumer exactement ce que je voulais dire.
20 M. Lopez-Terres. - Vous venez de nous expliquer que vous avez été chargé
21 de transporter certains commandants d'unité à Kiseljak, les autorités
22 militaires. Est-il arrivé également dans le cadre de vos fonctions que
23 vous transportiez des autorités civiles politiques et en particulier
24 Dario Kordic et d'autres représentants du parti politique HDZ ?
25 M. Duncan (interprétation). - De manière générale, je refusais de le
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1 faire, et à plusieurs reprises Valenta m'a demandé en personne à le
2 transporter et j'ai refusé.
3 Ultérieurement, dans le cadre du plan Vance-Owen, on m'a demandé d'évacuer
4 des civils de la zone pour participer à une réunion importante qui se
5 déroulait dans la zone de Mostar, mais généralement ce genre d'instruction
6 me venait du QG des Nations Unies directement.
7 M. Lopez-Terres. - Je voudrais vous présenter un document, un rapport de
8 votre régiment daté du 24 août 1993 qui porte la référence Z1179.
9 (L'huissier s'exécute.)
10 Pourriez-vous vous reporter à la page qui porte dans sa partie inférieure
11 la rubrique 5-6 ? Le paragraphe est intitulé "ORBAT-Personnalités". Vous
12 avez ce document sous les yeux, mon Général ?
13 (Le témoin hoche de la tête.)
14 Pouvez-vous nous commenter, si je peux dire, cette requête que votre
15 régiment a reçue à l'époque et nous indiquer quelle est la liste qui
16 figure dans ce document ?
17 M. Duncan (interprétation). - Oui. Donc on nous a demandé, comme on peut
18 le lire au bas de la page 5/6, on nous a donc demandé l'ensemble de la
19 hiérarchie croate de Bosnie en Bosnie centrale. Et à la page 6/6, on peut
20 trouver une liste exhaustive, ou du moins nous pensons qu'elle est
21 exhaustive, des principaux acteurs politiques en Bosnie centrale à
22 l'époque.
23 M. Lopez-Terres. - D'après la liste qui vous a été communiquée à l'époque
24 par Mate Boban ou les personnes intervenant en son nom, Dario Kordic
25 apparaissait comme le premier sur la liste de cette hiérarchie des
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1 autorités politiques en Bosnie centrale ?
2 M. Duncan (interprétation). - Oui, c'est le cas, effectivement. Oui, il
3 est le premier sur la liste.
4 M. Lopez-Terres. - Je vous remercie, Général.
5 Monsieur l'huissier, merci pour le moment.
6 Nous avons déjà évoqué préalablement les incidents des 10 et 11 juin 1993,
7 ces incidents relatifs au "convoi de la Joie" ou "convoi de la
8 Miséricorde", puisque les deux expressions ont été utilisées
9 indifféremment pour ce convoi. Vous avez été impliqué personnellement,
10 vous avez été le témoin personnel de ces faits dont nous allons parler.
11 Ce convoi avait été autorisé, son déplacement avait été autorisé. Il y
12 avait eu un accord entre les autorités croates et les autorités de Bosnie
13 pour que ce convoi parvienne jusqu'à Tuzla.
14 (Le témoin acquiesce de la tête.)
15 Vous avez pu voir personnellement des documents faisant état de cet
16 accord ?
17 M. Duncan (interprétation). - C'est exact. Tihomir Blaskic m'a montré les
18 documents en question.
19 M. Sayers (interprétation). - Monsieur le Président, je souhaiterais que
20 le représentant de l'accusation ne pose pas de questions directives ou
21 n'adopte pas un tel mode de questionnement pour cette partie de
22 l'interrogatoire principal.
23 M. Lopez-Terres. - Vous avez été amené donc à prendre connaissance de
24 documents ? Est-ce que vous pouvez nous indiquer par qui et de qui
25 émanaient ces documents ?
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1 M. Duncan (interprétation). - Moi, j'étais préoccupé par la sécurité d'un
2 convoi dont je savais qu'il venait du sud. C'était un convoi qui était
3 constitué de véhicules conduits par des chauffeurs musulmans. Ce convoi
4 contenait du ravitaillement et des équipements divers pour les Musulmans
5 de Tuzla.
6 Ce convoi comptait environ 300 véhicules et on y trouvait aussi bien des
7 médicaments que des vivres, des habits, enfin, de manière générale, de
8 l'aide humanitaire pour les Musulmans habitant au Nord. Ce sont les
9 Nations Unies qui nous ont fait part de l'arrivée de ce convoi. Et dès que
10 j'ai eu vent de cela, je suis allé voir Tihomir Blaskic dans son quartier
11 général afin de m'assurer qu'il avait reçu des instructions selon
12 lesquelles le convoi devait passer. Et je l'ai fait parce que, au niveau
13 du commandement des Nations Unies, on m'a dit qu'il y avait eu un accord
14 express et formel qui avait été conclu.
15 Le commandant Blaskic m'a parlé de cet accord formel. Il m'a montré les
16 documents en question, et j'ai demandé qu'il m'assure que ce convoi ne
17 ferait l'objet d'aucune attaque et qu'il faciliterait le passage de ce
18 même convoi. Il m'a dit qu'il ferait du mieux qu'il pouvait pour que cela
19 soit le cas, mais il m'a dit qu'il y avait beaucoup de gens dans la poche
20 de Vitez -30 000 réfugiés dans cette poche-, et il m'a dit qu'il serait
21 très difficile pour lui de contrôler tous ces gens.
22 Moi, je lui ai dit qu'en tant que commandant militaire, c'était sa
23 responsabilité ainsi que la responsabilité des autorités civiles de faire
24 en sorte de contrôler la population. Je lui ai dit que c'était sa
25 responsabilité. Il l'a accepté, mais avec beaucoup de réticences, je dois
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1 dire.
2 Voici donc le contexte dans lequel s'est déroulé l'incident, ou les
3 incidents autour du convoi.
4 M. Lopez-Terres. - Pouvez-vous nous rapporter de façon brève dans quelles
5 circonstances le convoi a été stoppé dans la région de Novi Travnik et
6 ensuite à Vitez ?
7 M. Duncan (interprétation). - Le convoi est arrivé au sud de la ligne où
8 se trouvaient d'un côté les forces croates et de l'autre les forces
9 musulmanes à Gornji Vakuf. Ensuite, le convoi est entré dans la zone
10 musulmane en dessous de Novi Travnik. Puis, il est arrivé dans une zone
11 qui est appelée, je crois, Radovica. Il faudrait que je vérifie pour être
12 sûr que c'est bien exact. En tout cas, il s'agit d'une région qui se situe
13 au sud de Novi Travnik.
14 M. Lopez-Terres. - Excusez-moi, mon Général. Le nom que vous évoquez ne
15 serait-il pas plutôt Rankovici ?
16 M. Duncan (interprétation). - Oui, en effet, c'est bien cela, c'est bien
17 Rankovici. C'est là que la route a été bloquée, le convoi a été forcé de
18 s'arrêter. Des Musulmans, des chauffeurs musulmans ont été forcés de
19 sortir de leur camion, ils ont été abattus, huit d'entre eux ont été
20 abattus.
21 Mes soldats n'ont pas pu intervenir à ce moment-là parce qu'on les a
22 empêchés de voir ces événements directement. Nous avons entendu les tirs
23 et nous avons plus tard trouvé les corps, mais nous n'avons pas pu
24 assister personnellement ; et ensuite le convoi a été pillé à la fois par
25 des soldats et par des civils.
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1 Moi-même, j'ai été arrêté par une foule constituée de femmes et d'enfants
2 au nord de l'endroit où cela s'est produit parce que j'étais en train de
3 descendre pour voir ce qui se passait et pour essayer de résoudre cette
4 situation. Donc j'ai été arrêté par ces femmes et ces enfants alors que
5 j'essayais de descendre vers le sud.
6 Pendant ce temps-là, Petkovic est arrivé, il a parlé à la foule. J'ai
7 demandé à Petkovic de m'aider pour me permettre d'aller vers le sud. Il a
8 ri et il a continué son chemin en me laissant sur place.
9 Plus tard, deux voitures appartenant à la police du HVO sont également
10 venues du nord le long de cette route. Ils se sont arrêtés également à mon
11 niveau, là où j'étais bloqué par cette foule de femmes et d'enfants. Ils
12 ont parlé brièvement à ces femmes et à ces enfants. Je leur ai demandé de
13 m'aider à descendre vers le sud, ils m'ont insulté, et eux aussi sont
14 passés.
15 M. Lopez-Terres. - Mon Général, vous venez de parler de la police du HVO.
16 S'agit-il de la police civile ou de la police militaire ?
17 M. Duncan (interprétation). - Il s'agit de la police militaire. J'ai
18 d'ailleurs vu une vidéo qui a été tournée par une équipe de télévision et
19 on voit sur leur ceinturon, sur leur porte-pistolet, etc., on voit les
20 insignes du HVO, de la police du HVO.
21 M. Lopez-Terres. - Excusez-moi, je vous ai interrompu dans votre récit.
22 M. Duncan (interprétation). - Il est évident que le convoi était bloqué et
23 nous avons continué à négocier. A la fin, ils ont permis au convoi de
24 partir jusqu'à Vitez où il a été arrêté encore une fois à un carrefour qui
25 se trouvait à l'endroit où la route rejoint celle qui mène vers la vallée
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1 de la Lasva. Bien sûr, il s'agissait d'un long convoi de 400 véhicules et
2 lorsque j'ai découvert que le convoi a été bloqué, je suis allé avec
3 l'ambassadeur de l'ECMM et avec Tihomir Blaskic afin d'essayer de
4 débloquer la situation concernant le convoi qui a été bloqué par les
5 soldats locaux du HVO et des femmes et des enfants.
6 Je suis arrivé jusqu'à la première partie de ce convoi en véhicule, j'ai
7 demandé que l'on nous laisse passer et j'ai reçu la réponse que les
8 soldats, les femmes et les enfants n'allaient pas se déplacer sauf si
9 Dario Kordic donne l'ordre de cela de manière explicite. Je me souviens
10 très bien qu'ils criaient le nom "Kordic, Kordic, Kordic". C'était tout,
11 ils ne voulaient absolument pas parler avec Blaskic.
12 Et lorsque j'ai mentionné le nom de Blaskic, je me souviens que l'un d'eux
13 a craché par terre. Nous avons donc reculé du convoi jusqu'à la base de
14 l'ECMM et, à moment-là, j'ai appris que certaines parties de ce convoi ont
15 été séparées des autres parties, et que les Croates les amenaient jusqu'à
16 la ville de Vitez, jusqu'à la carrière qui se trouvait à l'entrée de la
17 ville de Vitez. Et en fait, tout le convoi a été démantelé et pillé, des
18 parties du convoi se trouvaient un peu partout dans la ville. Il était
19 pillé à la fois par des militaires et des civils.
20 Je souhaite ajouter également que pendant que le convoi se déplaçait à
21 travers la région de Vitez, deux soldats du HVO ont tiré sur le convoi en
22 mettant en danger les vies des chauffeurs. Afin de protéger ces
23 chauffeurs, mes soldats qui se trouvaient dans des Warriors ont tiré sur
24 les soldats et ont tué ces deux soldats.
25 Donc nous avons été dans une situation très difficile. Il n'y avait pas
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1 d'issue. J'ai informé les Nations Unies, je le faisais régulièrement, et
2 le chef d'état-major, le général de brigade Heinz m'a rejoint le lendemain
3 matin et nous avons essayé de résoudre ce problème. Je pense que nous nous
4 sommes rencontrés encore une fois à l'usine et aussi à l'hôtel Vitez.
5 Et à ce moment-là, il est devenu clair que cette situation ne pouvait pas
6 rester sans solution. Je l'ai dit clairement à Dario Kordic et à
7 Tihomir Blaskic, et c'est Dario Kordic qui a dit qu'il allait résoudre la
8 situation. Dans l'espace d'une heure, tous les véhicules ont été relâchés
9 et ont repris la route, et le convoi a pu repartir.
10 J'ai été tout à fait étonné de voir la rapidité avec laquelle ceci s'est
11 produit, et j'ai également été étonné de voir qu'il était clair que
12 Dario Kordic était responsable dans cette affaire alors que le colonel
13 Blaskic restait en arrière-plan.
14 Le convoi est donc reparti, ayant perdu une bonne partie de ses
15 équipements, certaines personnes ont été tuées ; et l'incident s'est
16 terminé ainsi et le convoi a rejoint ma zone.
17 M. Bennouna. - Général, au début de votre relation de cet événement, vous
18 avez parlé de huit personnes que vous n'avez pas vues, mais vous avez
19 entendu les tirs, huit personnes qui auraient été tuées au début donc de
20 ce blocus.
21 Est-ce que vous avez eu par la suite des informations sur l'exécution de
22 ces huit personnes ?
23 M. Duncan (interprétation). - D'après nos conclusions, nous avons compris
24 qu'elles ont été tuées par le HVO, ou des civils dans cette zone. Il y
25 avait à la fois des policiers du HVO et des soldats du HVO de cette
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1 région. Si j'ai bien compris, ils ont été tués par ces gens-là.
2 M. Bennouna. - Et vous ne savez pas quelles sont les raisons pour
3 lesquelles on a exécuté ces huit personnes ?
4 M. Duncan (interprétation). - Je peux simplement supposer, je suppose
5 qu'ils ne voulaient pas céder le contenu de leur véhicule à qui que ce
6 soit. Et ils ont peut-être résisté à l'attaque des soldats, ce qui a
7 provoqué leur mort.
8 M. Lopez-Terres. - Général Duncan, les autres chauffeurs ou certains des
9 autres chauffeurs qui n'ont pas été tués, avez-vous pu constater qu'ils
10 avaient été victimes de violences graves ?
11 M. Duncan (interprétation). - Oui. Nombre d'entre eux avaient été passés à
12 tabac et ils avaient passé la nuit dans leur véhicule. Nous avons fait
13 tout ce que nous avons pu pour arrêter ce genre de comportement vis-à-vis
14 d'eux. Malheureusement encore deux chauffeurs ont été tués dans la région
15 de Vitez.
16 M. Lopez-Terres. - Vous avez parlé d'une carrière qui se trouve dans la
17 zone de Vitez. S'agit-il de la carrière de Mosunj ?
18 M. Duncan (interprétation). - Oui, tout à fait. C'est une très grande
19 carrière qui se voit clairement sur la carte. Cette carrière, c'était
20 l'endroit où un nombre de véhicules qui avaient été pillés ou en ce qui
21 concerne lesquels le pillage était en cours. Ces véhicules ont été
22 rassemblés à ce site et c'est là que je suis allé pour examiner la
23 situation. Effectivement, il y a eu des forces du HVO qui étaient
24 stationnées dans cette carrière.
25 M. Lopez-Terres. - Cette carrière se trouve-t-elle à votre connaissance
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1 dans la zone de responsabilité de Mario Cerkez ?
2 M. Duncan (interprétation). - C'était dans la zone de Vitez alors que lui,
3 en tant que commandant de brigade, était responsable pour cette région.
4 M. Lopez-Terres. - Les deux soldats du HVO qui ont été tués par vos
5 hommes, pour quelles raisons ont-ils été tués ?
6 M. Duncan (interprétation). - Ils ont été tués parce qu'ils tiraient sur
7 le convoi avec leur fusil. Mes soldats ont d'abord tiré un tir
8 d'avertissement. Ceux-là n'ont pas obéi et d'après notre règlement, il
9 était clair pour nous que la seule manière de les arrêter, c'était de
10 tirer sur eux. Donc ils ont tiré sur eux et malheureusement deux d'entre
11 eux ont été tués, tous les deux ont été tués.
12 M. Lopez-Terres. - Cela se passait également dans la zone de Vitez ?
13 M. Duncan (interprétation). - Le tout s'est passé dans la zone de Vitez,
14 oui.
15 M. Lopez-Terres. - A l'issue de vos rencontres, entretiens avec
16 l'ambassadeur de l'ECMM, avec Dario Kordic, avec le colonel Blaskic,
17 quelle a été votre interprétation de ces événements ?
18 M. Duncan (interprétation). - Si je me penche sur tous ces événements qui
19 se sont produits pendant ces deux jours, j'ai compris qu'un plan avait été
20 élaboré malgré les ordres donnés par Mate Boban de laisser passer le
21 convoi. A mon avis, ils ont prévu de prendre, d'enlever une partie du
22 contenu de ce convoi, et ils s'attendaient à ce que ce soit toléré.
23 Je suppose que ceci montre la raison pour laquelle le commandant du HVO
24 Petkovic était dans la région. Il était arrivé un ou deux jours plus tôt.
25 Je suppose qu'il consultait les gens du HVO de cette région. Je suppose
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1 également que les événements ont échappé au contrôle et que les gens ont
2 pris une partie plus importante que prévue initialement.
3 A mon avis, c'est à cause de cela, à cause de ce fait, de ce plan qui a
4 dérapé que les choses ont échappé au contrôle et que des gens ont été
5 tués. Et je pense que c'est pour cela, lorsqu'il a réalisé cela que
6 Dario Kordic a réagi tout de suite et qu'il s'est dit : "ça suffit comme
7 cela !". C'est à partir de ce moment-là que le convoi a pu passer.
8 A mon avis, toute cette affaire a été très attentivement orchestrée,
9 attentivement préparée, planifiée étant donné qu'il n'est pas facile de
10 bloquer un tel convoi, un convoi tellement long. Il s'agissait d'une
11 opération très nette, très efficace et il est clair qu'il était nécessaire
12 d'avoir une chaîne de commandement tout à fait claire, afin de mettre en
13 oeuvre ce plan de manière efficace et, d'après ce que j'ai pu voir, le
14 plan a été mis en oeuvre de manière tout à fait efficace. Ils ont réussi
15 dans ce qu'ils voulaient. Bien sûr, les commandants locaux dans la région
16 auraient bénéficié de plus de soutien populaire dans la région s'ils
17 avaient réussi à distribuer plus d'aide humanitaire, plus de vivres à leur
18 population locale.
19 M. Lopez-Terres. - Vous excluez, Général, que cette opération ait pu être
20 le seul fait de civils furieux de voir passer un convoi qui leur
21 échappait ?
22 M. Duncan (interprétation). - C'est un prétexte, une excuse excellente,
23 mais, comme je l'ai déjà dit, j'ai rarement vu un plan tellement
24 attentivement élaboré, étant donné que les endroits où le convoi était
25 bloqué ont été choisis très attentivement et étant donné qu'à partir du
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1 moment où Kordic a donné l'ordre de lever le blocus, ceci a été fait très
2 rapidement.
3 M. Lopez-Terres. - Au cours de votre rencontre avec Kordic le 11 juin, a-
4 t-il indiqué également qu'il ferait procéder à une enquête sur les
5 meurtres des chauffeurs qui avaient été tués ?
6 M. Sayers (interprétation). - Question directive encore une fois.
7 M. le Président (interprétation). - Vous contestez ceci ?
8 M. Sayers (interprétation). – Oui, Monsieur le Président.
9 M. le Président (interprétation). – Maître Lopez-Terres, ne posez pas de
10 questions directives à ce sujet.
11 Témoin, dites nous s'il vous plaît ce que Dario Kordic a dit, s'il a dit
12 quoi que ce soit au sujet de l'enquête ou ce genre de choses.
13 M. Duncan (interprétation). - Etant donné que des gens sont morts, de mon
14 point de vue, il est normal de procéder à une enquête pour savoir la
15 raison pour laquelle ces personnes ont été tuées. Et ceci a été fait à
16 chaque fois lorsque mes soldats à moi ont tiré. Et j'ai demandé de la part
17 du HVO de produire un rapport semblable concernant les circonstances de
18 chaque meurtre opéré par des soldats du HVO, mais pour autant que je le
19 sache, un tel rapport n'a jamais été produit.
20 M. le Président (interprétation). - Et vous avez demandé que ce rapport
21 soit produit par qui ?
22 M. Duncan (interprétation). - J'ai demandé à Dario Kordic de produire ce
23 rapport. J'accepte que ceci ne relève peut-être pas de sa responsabilité,
24 mais en ce qui concerne le commandement du HVO, je m'attendais à ce qu'il
25 me communique un tel rapport. Dans le passé, ils ont pu prouver la
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1 possibilité de communiquer ce genre de rapport tout à fait rapidement. Par
2 exemple, il y a eu un événement où un lance-roquette a tiré sur ma base et
3 deux jours plus tard, le soldat du HVO a été détecté, arrêté, et condamné,
4 finalement emprisonné à Busovaca.
5 Donc, ils étaient capables de mener des enquêtes, de faire des rapports
6 alors que, dans le cas précis, ils ne l'ont pas fait. Peut-être vous
7 pouvez poser la question de savoir si j'aurais dû m'adresser au
8 gouvernement du HVO à ce sujet, mais il faut savoir qu'à ce moment-là, il
9 y a eu d'autres problèmes qui surgissaient et dont il fallait que je
10 m'occupe.
11 M. Lopez-Terres. – Général Duncan, je voulais avant que nous ne terminions
12 sur cet incident du "convoi de la Joie", vous présenter trois rapports qui
13 ont été établis par votre régiment à l'époque. Le premier porte la
14 référence Z1044 ; le second, c'est un rapport qui a déjà été présenté à la
15 Chambre, le second porte la référence 1049.1 ; le troisième, Z1091.
16 (L'huissier s'exécute)
17 Il s'agit de trois rapports, le premier date donc du 11 juin, le second du
18 12 juin et le troisième du 21 juin.
19 M. Duncan (interprétation). - Excusez-moi, je n'arrive pas à trouver le
20 rapport du 11 juin pour le moment. Quelle est sa cote s'il vous plaît ?
21 Très bien, j'ai trouvé.
22 M. Lopez-Terres. – Est-ce que l'on peut faire apparaître le rapport 1044
23 sur le rétroprojecteur ?
24 (L'huissier s'exécute.)
25 Je vous demande simplement de lire rapidement ce rapport.
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1 M. Duncan (interprétation). - Oui, je lirai sur la base du
2 rétroprojecteur. Il s'agit d'un résumé d'information militaire.
3 M. Lopez-Terres. – Ah, excusez-moi, merci.
4 Ce rapport du régiment relate exactement les circonstances de ces
5 incidents et je crois qu'il figure en annexe à ce rapport une chronologie
6 précise de l'incident. Est-ce que vous pourriez prendre connaissance de
7 cette annexe en dernière page ?
8 Ce compte rendu correspond-il exactement aux faits tels que vous les avez
9 vécus ou tels qu'ils vous ont été rapportés par ceux qui étaient
10 présents ?
11 M. Duncan (interprétation). - Oui. Bien évidemment, ce rapport a été
12 rédigé dans mon quartier général pendant que j'étais sur place, impliqué
13 dans ces événements. Donc, bien sûr, ici, on a un récit beaucoup plus
14 précis que le récit que je peux vous donner sur la base de mes souvenirs,
15 mais il s'agit là d'une présentation assez précise et concise des
16 événements qui se sont produits au cours de ces deux jours, le 10 et le
17 11 juin. En ce qui concerne le temps indiqué au début de chaque
18 paragraphe, tout d'abord, il y a la date et ensuite, le temps.
19 M. Lopez-Terres. - Le deuxième document en date du 12 juin dans son
20 paragraphe 2, 1049.1 paragraphe 2 sur le "convoi de la Miséricorde",
21 l'objet de ce rapport est-il de simplement indiquer que les instructions
22 données par Kordic ont été suivies ?
23 M. Duncan (interprétation). - Oui.
24 M. Lopez-Terres. - Le troisième rapport enfin, celui du 21 juin, à la
25 page 6 de ce rapport, il y a un paragraphe appelé "liberté de
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1 circulation". Vous avez ce paragraphe sous les yeux ?
2 M. Duncan (interprétation). - Oui.
3 M. Lopez-Terres. - Avez-vous été amené ultérieurement, et après ces faits
4 du 11 juin, à évoquer à nouveau devant le général Blaskic l'autorité dont
5 Kordic avait fait la démonstration quelques jours auparavant ?
6 M. Duncan (interprétation). - Pourriez-vous répéter ?
7 M. Lopez-Terres. – Le rapport du 21 juin… vous apparaissez dans ce rapport
8 à l'occasion d'une rencontre que vous avez eue avec le colonel Blaskic.
9 Au cours de cette rencontre, si je comprends bien ce rapport, vous avez
10 rappelé à Blaskic que les événements du 11 juin avaient démontré qu'il
11 était tout à fait possible, grâce à l'intervention de Dario Kordic, de
12 contrôler les mouvements de population dans la zone ?
13 M. Duncan (interprétation). - C’est exact.
14 M. Lopez-Terres. - Je vous remercie, Monsieur l'huissier.
15 Nous allons passer à la date du 19 juin 1993 maintenant. Vous avez
16 organisé ce jour-là, Général Duncan, une réunion avec les autorités des
17 deux parties, le colonel Blaskic, le colonel Hadzihasanovic, le colonel
18 Merdan. L'objet de cette réunion était de procéder à un accord de cessez-
19 le-feu et à un accord sur différents points.
20 M. Duncan (interprétation). - Oui.
21 M. Lopez-Terres. - C'est vous-même qui avez établi un compte rendu de
22 cette réunion, qui est daté du 19 juin 1993, qui porte la référence Z1078.
23 M. Duncan (interprétation). - Oui. C'est exact et j'ai ces documents
24 devant moi. C'est moi-même qui ai tapé ces documents juste après la
25 réunion, la réunion concernant les commandements mixtes. On en parle à la
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1 fin sous le titre "action" et on voit que le colonel Blaskic et
2 Hadzihasanovic ont été nommés dans cette commission du côté de l'armée de
3 Bosnie-Herzégovine et du côté de l'armée croate. Le but de cette réunion
4 se lit dans l'ordre du jour, dans les 6 points de l'ordre du jour.
5 Il s'agit donc de menaces à la stabilité du territoire, car la situation
6 était difficile, et nous allions vers des hostilités ouvertes entre
7 l'armée de Bosnie-Herzégovine et l'armée croate.
8 Il est important de regarder le paragraphe 5, où les deux commandants se
9 sont mis d'accord au sujet de ce qui est énuméré, c'est-à-dire qu'ils vont
10 donner les ordres pour réaliser toutes ces tâches, et on peut voir que
11 c'était des activités très importantes, j'ai redemandé de les entreprendre
12 pour calmer la situation et pour prévenir d'autres incidents malheureux.
13 M. Lopez-Terres. - A l'époque de cette réunion, il y avait des prisonniers
14 qui étaient retenus par le HVO et par l'armée de Bosnie ?
15 M. Duncan (interprétation). - Pouvez-vous nous indiquer, en ce qui
16 concerne le HVO, dans quelle zone des prisonniers musulmans étaient
17 retenus ?
18 M. Duncan (interprétation). - Les prisonniers musulmans ont été détenus à
19 plusieurs endroits sous le contrôle du HVO, dans la zone qui était sous le
20 contrôle du HVO. Je ne savais pas exactement où se trouvaient ces
21 endroits, mais un certain nombre de prisonniers étaient tenus et chaque
22 fois que la Croix-Rouge internationale pouvait, l'échange de prisonniers
23 était un des points importants de ces réunions du commandement mixte.
24 M. Lopez-Terres. - A votre connaissance, y avait-il des prisonniers
25 musulmans dans les zones de Vitez, Busovaca et Kiseljak à l'époque ?
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1 M. Duncan (interprétation). - Oui. Les chiffres dont j'ai disposé, des
2 chiffres que j'ai pu avoir par l'armée de Bosnie-Herzégovine pour les
3 prisonniers du HVO et par le HVO en ce qui concernait les prisonniers
4 gardés par l'armée de Bosnie-Herzégovine, et suite à ces chiffres qui
5 m'ont été communiqués, nous avons décidé, avec les commandants qui étaient
6 présents à cette réunion, ainsi que les membres de la Croix-Rouge
7 internationale, et des observateurs de la mission, des observateurs
8 européens, nous avons décidé de faire un programme d'échange des
9 prisonniers des deux côtés.
10 M. Lopez-Terres. - A votre connaissance à l'époque également, y avait-il
11 des plaintes de la part des autorités de Bosnie-Herzégovine concernant
12 l'utilisation de prisonniers pour creuser des tranchées dans la zone tenue
13 par le HVO ?
14 M. Duncan (interprétation). - Oui. Il y a eu des plaintes aussi bien de la
15 part de l'armée de Bosnie-Herzégovine que de la part du HVO disant que les
16 prisonniers des deux côtés ont été forcés à creuser les tranchées. Moi, à
17 l'époque, je me souviens que j'ai dit que le fait qu'un côté l'ait fait ne
18 donne pas le droit à l'autre côté de le faire et qu'il était parfaitement
19 illégal de forcer les prisonniers à exercer de telles tâches.
20 M. Lopez-Terres. - Après cette réunion du 19 juin, vous avez organisé
21 d'autres réunions du même type avec les mêmes participants ; il semble
22 que, finalement, ces réunions n'aient pas abouti et vous avez dû y mettre
23 un terme rapidement ?
24 M. Duncan (interprétation). - Nous avons continué à organiser des
25 réunions, il y en a eu beaucoup, mais il est devenu très vite évident que
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1 ces réunions n'étaient pas suivies d'actions, et donc il était inutile de
2 continuer avec ces réunions. Une guerre ouverte s'était déclenchée en
3 Bosnie centrale entre l'armée de Bosnie-Herzégovine et le HVO de sorte que
4 mes efforts de médiation ne portaient pas de fruits et donc, il était
5 clair qu'une guerre ouverte allait commencer. Il s'agissait d'une période
6 d'activité maximale dans le territoire de la poche de Vitez.
7 M. Lopez-Terres. - Peut-être un dernier point, Monsieur le Président,
8 avant que nous ne terminions. Le 27 juin 1993, et vous en avez parlé déjà,
9 votre camp a fait l'objet d'un tir de missiles. Vous avez porté plainte
10 auprès du colonel Blaskic à l'époque concernant ce tir et le
11 colonel Blaskic, très vite, vous a assuré que l'auteur de ce tir avait été
12 identifié ; est-ce que vous pouvez nous parler très rapidement de cet
13 incident ?
14 M. Duncan (interprétation). - Oui, je me souviens de cet événement, mais
15 je crois que j'en ai déjà parlé en détail.
16 M. le Président (interprétation). - Oui, suffisamment pour nos besoins.
17 M. Lopez-Terres. - J'avais un document relatif à cet incident, que
18 j'aurais souhaité présenter au témoin, qu'il avait soumis lors de son
19 audition devant nos enquêteurs. Le document porte la référence Z 11000.
20 C'est une lettre adressée au colonel Blaskic le 30 juin 1993. Vous avez ce
21 document sous les yeux ?
22 M. Duncan (interprétation). - Oui. C'est encore un document que j'ai écrit
23 personnellement. Merci de m'avoir rappelé l'existence de ce document. La
24 réponse... c'est-à-dire que cet incident s'est produit très rapidement et
25 le colonel Blaskic m'a répondu très rapidement, et moi, j'en étais très
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1 satisfait, et donc, je l'ai remercié de cette action rapide et efficace
2 dans la résolution de ce problème.
3 M. Lopez-Terres. - D'après vos conclusions, à l'époque, le tir qui avait
4 été effectué sur votre camp avait eu lieu dans la zone de Vitez ?
5 M. Duncan (interprétation). - Oui. C'est un des soldats locaux du HVO qui
6 l'a fait. Ensuite, il a été amené à Busovaca, où se trouve la prison
7 militaire.
8 M. Lopez-Terres. - Vous n'avez jamais pu vous assurer que ce soldat avait
9 été effectivement arrêté et détenu à Busovaca ? C'est ce que le
10 colonel Blaskic vous a indiqué à l'époque ?
11 M. Duncan (interprétation). - Oui, c'est exact. En réalité, j'ai pensé
12 qu'il serait grossier que j'interroge le colonel Blaskic étant donné qu'il
13 avait entrepris cette action et donc, je l'ai remercié de son
14 intervention, tout simplement.
15 M. Lopez-Terres. - Vous l'avez cru sur parole, vous n'avez jamais vu de
16 documents ?
17 M. Duncan (interprétation). - Non, je n'ai jamais vu de documents.
18 M. Lopez-Terres. - Je vous remercie. Monsieur le Président, je pense que
19 nous pouvons suspendre l'audience de cet après-midi.
20 M. le Président (interprétation). - Nous allons interrompre jusqu'à
21 demain. J'ai dit que nous allons reprendre à 2 heures 45. Peut-être est-il
22 plus raisonnable de commencer à 15 heures car le procès dans lequel je
23 travaille demain matin va durer jusqu'à 14 heures. Donc nous allons
24 commencer à 15 heures, et si les interprètes sont d'accord, nous allons
25 travailler un petit peu plus qu'une heure et demie sans pause.
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1 Monsieur le Général de brigade, je vous prie de bien vouloir revenir
2 demain pour continuer votre déposition. Je me trouve dans l'obligation de
3 vous avertir de ne pas parler avec qui que ce soit au sujet de votre
4 déposition et ceci inclut le représentant du Bureau du Procureur.
5 Mais comme je l'ai déjà dit, si vous avez besoin de parler au sujet de
6 votre retour, de la date de votre retour, vous pouvez le faire.
7 M. Duncan (interprétation). - Merci. Je suis désolé de ne pas pouvoir être
8 plus flexible quant à ma date de retour.
9 M. le Président (interprétation). - Nous sommes habitués à ces problèmes,
10 Monsieur le Général.
11 L'audience est levée à 17 heures 15.
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