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1 Le mercredi 7 décembre 2005

2 [Audience sur requêtes]

3 [L'accusé n'est pas présent dans le prétoire]

4 [Audience publique]

5 [Les témoins sont introduits dans le prétoire]

6 --- L'audience est ouverte à 14 heures 23.

7 M. LE JUGE ORIE : [interprétation] Monsieur le Greffier, veuillez annoncer

8 l'affaire inscrite au rôle.

9 M. LE GREFFIER : [interprétation] Bonjour. Affaire IT-01-42/2-I, le

10 Procureur contre Vladimir Kovacevic.

11 M. LE JUGE ORIE : [interprétation] Merci, Monsieur. Bonjour à toutes et à

12 tous devant cette Chambre nouvellement constituée, puisque le Juge Moloto

13 s'est maintenant joint à nous et a remplacé le Juge El Mahdi.

14 Je vais demander aux parties de se présenter.

15 Mme SOMERS : [interprétation] Bonjour, Monsieur le Président, Messieurs les

16 Juges. Susan Somers, premier substitut du Procureur. A ma gauche, M. David

17 Re, substitut du Procureur. A ma droite, Helena Tavarse-Borges, notre

18 assistante.

19 Derrière moi, M. Phillip Weiner, substitut du Procureur et M.

20 Aleksandar Kontic qui est également substitut du Procureur.

21 M. LE JUGE ORIE : [interprétation] Merci.

22 Mme SOMERS : [interprétation] Il y a d'autres personnes qui nous

23 accompagnent. Je ne sais pas si vous souhaitez les interroger vous-même.

24 M. LE JUGE ORIE : [interprétation] Bien. S'il y a des experts, j'essaierai

25 de déterminer qui ils sont et combien ils sont.

26 La Défense, je vous prie.

27 Mme RADOSAVLJEVIC: [interprétation] Bonjour. Pour M. Vladimir Kovacevic,

28 Tanja Radosavljevic, conseil de la Défense.

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1 M. LE JUGE ORIE : [interprétation] Merci, Maître Radosavljevic.

2 S'agissant de la façon dont nous allons procéder cet après-midi, je

3 souhaiterais vous faire la proposition suivante. En premier lieu, je

4 souhaiterais demander à tous les experts qui ont comparu devant la Chambre

5 et qui ont établi des rapports au sujet de la santé mentale de M. Kovacevic

6 de prononcer une déclaration solennelle aux fins de confirmer qu'ils ont

7 rédigé les rapports concernant M. Kovacevic au mieux de leurs capacités et

8 une fois que les experts auront prononcé cette déclaration solennelle, je

9 vais inviter la Défense et l'Accusation à poser toute question nécessaire

10 supplémentaire à ces experts, qu'il s'agisse d'experts cités par eux-mêmes

11 ou par la partie adverse et je souhaiterais que ceci nous occupe pendant 45

12 minutes. Ensuite, nous ferons une pause. Et sur la base des réponses qui

13 nous auront été données par les experts, il est possible que les Juges de

14 la Chambre aient des questions à poser également. Les parties, à ce moment-

15 là, sur la base de ce qu'auront dit les experts aux Juges, auront la

16 possibilité de poser eux-mêmes des questions supplémentaires, ce qui nous

17 prendra 25 à 30 minutes. Ce qui nous donne 75 minutes pour chaque partie.

18 Selon moi, l'ordre logique de comparution est le suivant --

19 Madame, votre micro est ouvert.

20 Le mieux, ce serait que vous commenciez à poser des questions à votre

21 propre expert et que vous ne posiez des questions à l'expert de la partie

22 adverse qu'en tout dernier recours.

23 Ce que nous pourrions faire, c'est nous répartir ces 45 minutes et donner à

24 l'Accusation et à la Défense la possibilité de poser des questions aux

25 experts de la Chambre ou aux experts qu'ils ont cités eux-mêmes, ensuite,

26 on pourrait passer aux questions posées aux experts cités par la partie

27 adverse. Essayez de vous organiser dans le temps de la manière dont vous

28 souhaiterez pour ces trois quarts d'heure. Nous tiendrons le compte du

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1 temps utilisé. Si, par exemple, vous souhaitez prendre 15 minutes pour

2 poser des questions supplémentaires à votre propre expert, vous aurez 30

3 minutes pour les autres experts.

4 Voilà ma proposition. Si vous avez des observations à faire sur ce point,

5 s'il y a des objections, n'hésitez pas à intervenir maintenant. N'oubliez

6 surtout pas que les Juges de la Chambre ont pris connaissance de la

7 totalité des rapports. Il est totalement inutile de poser des questions aux

8 experts sur ce qu'ils ont déjà dit dans leurs rapports.

9 Madame Somers.

10 Mme SOMERS : [interprétation] Merci, Monsieur le Président.

11 Une remarque rapidement. Hier, on nous a présenté les choses de manière

12 différente, si bien que nous nous étions préparés à interroger notre expert

13 à nous. Nous n'étions pas sûrs du temps qui nous serait imparti et nous

14 n'avons pas fait de répartition de ce temps.

15 M. LE JUGE ORIE : [interprétation] Mais c'est à vous d'en décider. Si vous

16 estimez que votre expert a été parfaitement clair, vous pouvez décider de

17 vous consacrer simplement au contre-interrogatoire des experts de la partie

18 adverse et si, ensuite, vous estimez devoir poser, vous-même, des questions

19 à votre propre expert suite à son contre-interrogatoire par la Défense,

20 vous pouvez le faire.

21 Il vous appartient de décider de la manière dont vous souhaitez procéder.

22 Est-ce que vous souhaitez présenter votre propre position, faire la lumière

23 sur cette position ou contester les dires de la partie adverse. La façon

24 dont vous vous organisez, dont vous mettez en valeur vos arguments dépend

25 uniquement de vous.

26 Mme SOMERS : [interprétation] Je veux savoir si vous avez l'intention,

27 Messieurs les Juges, de poser des questions supplémentaires aux experts de

28 la Chambre ?

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1 M. LE JUGE ORIE : [interprétation] Cela est possible. Il est possible que

2 nous posions des questions à tous les experts. Mais bien entendu, si vous

3 avez, quant à vous, posé toutes les questions qui s'imposaient, nous en

4 aurons sans doute moins.

5 Mme SOMERS : [interprétation] Merci de ces informations. Nous allons

6 essayer de nous organiser.

7 M. LE JUGE ORIE : [interprétation] Bien. Essayons de voir si cela peut

8 fonctionner.

9 Maître Radosavljevic, avez-vous des observations sur cette proposition ?

10 Mme RADOSAVLJEVIC : [interprétation] Si j'ai bien compris, la Chambre

11 a décidé qu'il fallait que nous nous en tenions à ce temps imparti.

12 M. LE JUGE ORIE : [interprétation] Oui, il faut en terminer

13 aujourd'hui. Il y aura deux fois 75 minutes qui seront imparties à chacun.

14 Ensuite, les questions des Juges aux experts, et cetera. Mais l'audience

15 doit se terminer cet après-midi.

16 Mme RADOSAVLJEVIC : [interprétation] Merci. Il y a une autre question

17 que je souhaite aborder --

18 M. LE JUGE ORIE : [interprétation] Oui.

19 Mme RADOSAVLJEVIC : [interprétation] -- non pas brièvement, mais que

20 je souhaite aborder quoi qu'il en soit. A savoir que la Défense a demandé à

21 la Chambre de ne tenir aucun compte du rapport d'expert déposé par

22 l'Accusation et ceci, pour la raison suivante. L'Accusation a déposé une

23 requête aux fins de réexamen de l'ordonnance du 7 octobre 2005 aux fins

24 d'obtenir des examens médicaux supplémentaires. Nous savons tous, je ne

25 m'appesantirai pas sur ce point, quelle était la teneur de cette requête.

26 La Chambre de première instance a rejeté ladite requête. Suite à

27 quoi, le Procureur a présenté une demande aux fins de certification,

28 demande qui a également été --

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1 M. LE JUGE ORIE : [interprétation] Rejetée.

2 Mme RADOSAVLJEVIC : [interprétation] -- rejetée le 3 novembre 2005.

3 J'ai reçu une version en B/C/S et en anglais du rapport de l'expert de

4 l'Accusation et la première impression que j'en retire, c'est une

5 confirmation de l'impression que j'avais eue en lisant la version en B/C/S

6 du rapport, ce que le bureau du Procureur a donné à son expert, c'est une

7 autre série de questions, une série de questions qui ne correspond pas aux

8 questions fournies aux autres experts qui comparaissent ici. Selon nous,

9 bien que la Chambre ait à deux reprises fait savoir que ce sont les

10 questions de l'ordonnance du 7 octobre qui devaient recevoir réponses,

11 l'Accusation néanmoins a trouvé le moyen ou s'est efforcée de poser ses

12 propres questions et ceci, en passant par la porte dérobée, dirons-nous.

13 M. LE JUGE ORIE : [interprétation] Oui.

14 Mme RADOSAVLJEVIC : [interprétation] Je ne dirais pas qu'il s'agit là

15 d'un abus de la procédure. Je n'irai pas jusque-là, mais ce n'est pas la

16 manière adéquate de procéder, c'est injuste. Je demanderais à la Chambre de

17 ne tenir aucun compte du rapport fourni par l'expert de l'Accusation.

18 M. LE JUGE ORIE : [interprétation] Oui.

19 [La Chambre de première instance se concerte]

20 M. LE JUGE ORIE : [interprétation] Veuillez répondre.

21 Mme SOMERS : [interprétation] Oui.

22 M. LE JUGE ORIE : [interprétation] Madame Somers, j'ai déjà constaté --

23 mais ceci vaut aussi bien pour l'original en B/C/S, dans la mesure où je

24 peux faire des comparaisons, cela vaut aussi bien pour le B/C/S que pour

25 l'anglais. On peut voir la chose suivante : les questions sont citées en

26 indiquant les pages correspondantes, et cetera. Cela fait que dans le

27 rapport, même les questions exactes, on ne les voit pas. On ne peut pas les

28 lire.

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1 Mme SOMERS : [interprétation] Monsieur le Président, si je peux

2 répondre.

3 M. LE JUGE ORIE : [interprétation] Oui.

4 Mme SOMERS : [interprétation] Le 17 novembre, le bureau du Procureur

5 a envoyé aux deux témoins experts les questions pertinentes.

6 M. LE JUGE ORIE : [interprétation] Oui, c'est la question qui se pose,

7 effectivement.

8 Mme SOMERS : [interprétation] Le mieux serait sans doute de vous remettre

9 cette lettre.

10 M. LE JUGE ORIE : [interprétation] Oui, je vous fais une proposition :

11 pendant la pause, vous et Me Radosavljevic, devriez vous pencher sur ce

12 document, sur les questions que vous avez posées à vos experts et Maître

13 Radosavljevic, bien entendu, la question est toujours de savoir si les

14 experts s'en sont tenus aux questions qui leur étaient posées. Cela est

15 autre chose. Vous êtes tout à fait en droit de présenter une objection sur

16 ce point ou si vous n'êtes pas convaincus par le document que vous

17 montrerez à Mme Somers, vous pouvez toujours maintenir votre demande. La

18 Chambre ne va pas se prononcer tout de suite sur ce point. Nous allons

19 poursuivre nos travaux et c'est plus tard, simplement, que nous examinerons

20 votre demande.

21 Mme RADOSAVLJEVIC : [interprétation] Merci, Monsieur le Président. Nous

22 allons suivre vos instructions.

23 M. LE JUGE ORIE : [interprétation] J'aimerais que nous trouvions le moyen

24 d'identifier tous les experts ici présents. J'ai une liste sous les yeux.

25 Généralement, les experts, nous les trouvons en face de nous. Aujourd'hui,

26 les choses sont un petit peu plus complexes, mais je pense qu'on va s'en

27 sortir quand même.

28 Je souhaiterais savoir si Mme Folnegovic est présente ?

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1 L'INTERPRÈTE : Microphone, s'il vous plaît.

2 M. LE JUGE ORIE : [interprétation] Veuillez allumer votre micro.

3 DR FOLNEGOVIC-SMALC : [interprétation] Oui, merci beaucoup.

4 M. LE JUGE ORIE : [interprétation] Madame Folnegovic, il est possible qu'on

5 vous pose des questions. Ceci étant, j'aimerais que vous prononciez une

6 déclaration solennelle dans laquelle vous allez vous engager à dire toute

7 la vérité, rien que la vérité en répondant à ces questions. Le texte vous

8 est remis actuellement par M. l'Huissier. Veuillez, s'il vous plaît,

9 prononcer ladite déclaration.

10 DR FOLNEGOVIC-SMALC : [interprétation] Monsieur le Président,

11 Messieurs les Juges, je déclare solennellement que je dirai la vérité,

12 toute la vérité et rien que la vérité.

13 M. LE JUGE ORIE : [interprétation] Merci, Madame Folnegovic. Vous pouvez

14 vous rasseoir.

15 Danijela Zakic est également présente ici.

16 DR ZAKIC: [interprétation] Oui, Monsieur le Président.

17 M. LE JUGE ORIE : [interprétation] Vous venez d'entendre la manière dont

18 nous avons procédé avec votre collègue. J'aimerais que, vous aussi, vous

19 prononciez une déclaration par laquelle vous vous engagez à dire la vérité,

20 toute la vérité et rien que la vérité.

21 DR ZAKIC : [interprétation] Je déclare solennellement que je dirai la

22 vérité, toute la vérité et rien que la vérité.

23 M. LE JUGE ORIE : [interprétation] Veuillez vous asseoir.

24 Est-ce que Mme Ana Najman est parmi nous ? Oui, Madame Najman,

25 veuillez vous-même prononcer la déclaration solennelle.

26 DR NAJMAN : [interprétation] Je déclare solennellement que je dirai la

27 vérité, toute la vérité et rien que la vérité.

28 M. LE JUGE ORIE : [interprétation] Merci beaucoup, Madame.

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1 M. Vladimir Ortakov.

2 DR ORTAKOV : [interprétation] Oui, je suis là, Monsieur le Président.

3 M. LE JUGE ORIE : [interprétation] Veuillez, vous aussi, prononcer une

4 déclaration au terme de laquelle vous vous engagez à dire la vérité, toute

5 la vérité et rien que la vérité.

6 DR ORTAKOV : [interprétation] Je déclare solennellement que je dirai la

7 vérité, toute la vérité et rien que la vérité.

8 M. LE JUGE ORIE : [interprétation] Merci, Monsieur Ortakov. Passons

9 maintenant à M. Blagojevic. Est-il parmi nous ?

10 DR BLAGOJEVIC : [interprétation] Je déclare solennellement que je dirai la

11 vérité, toute la vérité et rien que la vérité.

12 M. LE JUGE ORIE : [interprétation] Mme Dunja Krajinovic.

13 DR KRAJINOVIC : [interprétation] Je déclare solennellement que je

14 dirai la vérité, toute la vérité et rien que la vérité.

15 M. LE JUGE ORIE : [interprétation] Merci. Et pour terminer,

16 M. Goreta.

17 DR GORETA : [interprétation] Je déclare solennellement que je dirai la

18 vérité, toute la vérité et rien que la vérité.

19 M. LE JUGE ORIE : [interprétation] Merci bien. J'aimerais poser une

20 question d'ordre générale à l'ensemble des experts ici présents. Nous avons

21 reçu des rapports et d'abord, je parlerais du

22 Pr Folnegovic et du Pr Zakic. Mesdames, avez-vous rédigé ces rapports au

23 mieux de vos capacités professionnelles et en respectant la

24 vérité ? Puis-je vous demander de confirmer ?

25 DR FOLNEGOVIC-SMALC : [interprétation] Oui. Tout à fait, Monsieur le

26 Président.

27 M. LE JUGE ORIE : [interprétation] Merci, Madame Folnegovic. Même

28 question à votre endroit, Madame Zakic.

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1 DR ZAKIC : [interprétation] Oui. Ceci est également vrai pour moi.

2 M. LE JUGE ORIE : [interprétation] Veuillez vous rasseoir. Inutile de vous

3 lever chaque fois que je vous pose une question, parce que sinon, on va

4 être épuisé en fin de journée.

5 S'agissant maintenant des experts de la Défense, ou plutôt, des

6 experts cités par la Défense, puisque vous n'êtes pas des experts de la

7 Défense, vous êtes là pour aider les Juges de la Chambre à rendre leur

8 décision et ceci est vrai pour tous les experts, apporter leur concours aux

9 Juges.

10 Madame Najman, est-ce que vous aussi, vous avez préparé votre rapport au

11 mieux de vos compétences professionnelles et conformément à la vérité ?

12 Veuillez ne pas oublier d'allumer votre micro pour répondre.

13 DR NAJMAN : [interprétation] Oui, Monsieur le Président. Tout à fait en

14 conformité avec mes compétences, mes connaissances, que j'ai rédigé le

15 rapport qui vous a été fourni.

16 M. LE JUGE ORIE : [interprétation] Merci.

17 Même question pour M. Ortakov.

18 DR ORTAKOV : [interprétation] Oui, Monsieur le Président.

19 M. LE JUGE ORIE : [interprétation] Vous confirmez, vous répondez par

20 l'affirmatif à la question que j'ai posée précédemment.

21 Monsieur Blagojevic, quant à vous, vous n'avez pas récemment rédigé

22 de rapport, mais vous nous avez rédigé des rapports de manière régulière

23 par le passé. Je voudrais savoir si tous ces rapports vous les avez préparé

24 au mieux de vos compétences professionnelles et dans le respect de la

25 vérité ?

26 N'oubliez pas d'allumer le micro avant de répondre.

27 DR BLAGOJEVIC: [interprétation] Oui. C'est exact j'ai préparé des

28 rapports par le passé. Je les ai envoyés de manière régulière en fonction

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1 de ce qui m'avait été demandé. Cependant, depuis le mois d'août, je ne vous

2 fais plus parvenir de rapports puisque, depuis le 1er août, je suis à la

3 retraite.

4 M. LE JUGE ORIE : [interprétation] Oui. Madame Krajinovic, vous avez

5 récemment fourni à sa demande un rapport à la Chambre de première instance

6 et je vous pose également la même question : est-ce que ce rapport a été

7 préparé au mieux de vos compétences professionnelles et dans le respect de

8 la vérité ? Je vois que vous opinez du chef.

9 DR KRAJINOVIC : [interprétation] Tous les rapports d'experts que moi-même

10 et le Dr Goreta avons rédigé, je ne parle pas uniquement des rapports

11 récents mais de tous les rapports, ont toujours été rédigés en fonction et

12 dans le respect de nos connaissances professionnelles et de la déontologie

13 qui s'appliquent dans le cadre des examens médico-légaux.

14 M. LE JUGE ORIE : [interprétation] Même question pour vous, Monsieur

15 Goreta, s'agissant de tous les rapports que vous avez fournis et pas

16 uniquement des derniers.

17 DR GORETA : [interprétation] Tous les rapports que j'ai préparés, je les ai

18 préparé dans le respect des critères que vous avez énoncés.

19 M. LE JUGE ORIE : [interprétation] Merci.

20 Ceci nous est confirmé et j'aimerais donner, à moins que les parties

21 n'aient convenu de procéder d'une autre manière, j'aimerais donner la

22 parole à la Défense, afin que pendant 30 minutes, la Défense pose des

23 questions aux experts qu'elle a cités. En ce qui vous concerne, Maître

24 Radosavljevic, il s'agit des rapports préparés par Mme Najman et M.

25 Ortakov, ainsi qu'au sujet des rapports préparés par Mme Krajinovic et M.

26 Goreta et si besoin est, vous pourrez poser des questions au sujet du

27 rapport préparé par M. Blagojevic, quant aux questions que vous

28 souhaiteriez poser aux experts cités par l'Accusation, à savoir, Mme

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1 Folnegovic et Mme Zakic. Ces questions, ne les posez pas tout de suite.

2 Vous les poserez plus tard.

3 Le temps qui vous restera de ces 45 minutes, vous pourrez l'employer pour

4 poser des questions ultérieurement aux experts cités par l'Accusation.

5 Vous avez la parole.

6 Mme RADOSAVLJEVIC : [interprétation] Merci.

7 Je compte être très brève pour ce qui est de l'interrogation de mes

8 propres experts -- en fait, des experts du moins que j'ai cités et qui ont

9 présenté un rapport. Comment est-ce que cela fonctionne ? Doivent-ils aller

10 s'asseoir à la barre des témoins --

11 M. LE JUGE ORIE : [interprétation] Est-ce qu'on -- confère avec le

12 Greffier ?

13 Mme RADOSAVLJEVIC : [interprétation] On peut s'adapter de toute façon,

14 sinon, la configuration actuelle.

15 M. LE JUGE ORIE : [interprétation] Mis à part de l'endroit où on doit

16 s'asseoir, est-ce qu'on va traiter tout ceci en audience publique ?

17 J'aurais peut-être dû déjà traiter cela, pas tout à fait au départ de notre

18 audience, puisque le public a le droit de savoir ce qui se passe dans ce

19 prétoire ce soir. Mais, étant donné qu'on ne sait pas vraiment quel sera le

20 résultat, mais quel sera la décision prise par la Chambre en fin de compte,

21 je laisse aux parties et surtout à Mme Radosavljevic, de prendre en

22 considération s'il vaut mieux passer en huis clos partiel ou pas. Parce que

23 si M. Kovacevic, en fin de compte, notre décision est que M. Kovacevic

24 n'est pas prêt, n'est pas apte à être jugé et à plaider, soit coupable,

25 soit non coupable, il serait peut-être bon de ne pas discuter de son état

26 mental sur la place publique. Il est toujours possible plus tard, si l'une

27 des parties le demande aux Juges, de rendre public ce qui a été dit à huis

28 clos partiel. On pourra toujours remédier cela par la suite.

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1 Madame Radosavljevic, quelle est votre position en ce qui concerne cela ?

2 Mme RADOSAVLJEVIC : [interprétation] La Défense considère que tout ce qui

3 traite du diagnostic de M. Kovacevic et tous les éléments qui pourraient

4 informer les personnes dans le public du diagnostic des éléments qui ont

5 été pris en compte pour faire le diagnostic devraient être traités en huis

6 clos partiel.

7 M. LE JUGE ORIE : [interprétation] Très bien.

8 Madame Somers, avez-vous des objections ?

9 Mme SOMERS : [interprétation] Non. L'Accusation, comme pour l'affaire

10 Strugar, qui était en audience publique, considère qu'il y a des

11 circonstances qui demandent à ce qu'on parle parfois de choses privées,

12 mais dans l'intérêt du public, il faut que tout se fasse en audience

13 publique. Nous pensons qu'il vaut mieux rester en audience publique, parce

14 que le public doit savoir ce qui se passe dans ce prétoire.

15 M. LE JUGE ORIE : [interprétation] Oui, mais l'un des problèmes, Madame

16 Somers, c'est qu'une fois qu'un témoignage est donné en audience publique,

17 il est très difficile ensuite de le rendre confidentiel, alors qu'on peut

18 facilement publier ou rendre public ce qui a été dit à huis clos partiel.

19 C'est plus simple et c'est plus possible surtout. Mais je tiens d'abord à

20 conférer avec mes collègues pour savoir ce que nous allons faire.

21 [La Chambre de première instance se concerte]

22 M. LE JUGE ORIE : [interprétation] Après avoir entendu les deux parties et

23 après avoir lu les rapports, la Chambre est d'avis qu'il convient de passer

24 à huis clos partiel et nous verrons plus tard s'il faudra rendre public ce

25 qui a été débattu aujourd'hui à huis clos partiel.

26 Monsieur le Greffier, pourriez-vous, s'il vous plaît, œuvrer en ce sens ?

27 M. LE GREFFIER : [interprétation] Nous sommes maintenant en huis clos

28 partiel.