Affaire n° : IT-00-39-PT

LA CHAMBRE DE PREMIÈRE INSTANCE

Composée comme suit :
M. le Juge Alphons Orie, Président
M. le Juge Liu Daqun
M. le Juge El Mahdi

Assistée de :
M. Hans Holthuis, Greffier

Décision rendue le :
17 avril 2003

LE PROCUREUR
c/
MOMCILO KRAJISNIK

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DÉCISION RELATIVE À LA REQUÊTE DE L’ACCUSATION AUX FINS D’OBTENIR L’AUTORISATION D’AJOUTER UN TEMOIN À SA LISTE

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Le Bureau du Procureur :

M. Mark Harmon
M. Alan Tieger

Les Conseils de la Défense :

M. Deyan R. Braschich
M. Goran Neskovic

LA CHAMBRE DE PREMIÈRE INSTANCE I (la « Chambre ») du Tribunal international chargé de poursuivre les personnes présumées responsables de violations graves du droit international humanitaire commises sur le territoire de l’ex-Yougoslavie depuis 1991,

VU la Requête de l’Accusation aux fins d’obtenir l’autorisation d’ajouter un témoin à sa liste (Prosecution’s Motion for Leave to add witness to list of witnesses) (la « Requête »), datée du 14 novembre 2002, par laquelle elle demande l’admission de Mme Tatjana Ljujic-Mijatovic sur la liste des témoins ŕ charge,

ATTENDU, toutefois, que l’Accusation a indiqué explicitement, dans sa Présentation de la liste modifiée des témoins à charge (Submission of Prosecution’s Revised List of Witnesses) datée du 21 mars 2003, qu’elle ne citerait pas Mme Tatjana Ljujic-Mijatovic à l’audience ni ne soumettrait son témoignage en application de l’article 92 bis du Règlement de procédure et de preuve, et qu’elle a donc demandé à la Chambre de ne plus prendre de mesure concernant la Requête,

PAR CES MOTIFS, estime que la Requête est retirée.

Fait en anglais et en français, la version en anglais faisant foi.

Le 17 avril 2003
La Haye (Pays-Bas)

Le Président de la Chambre de première instance
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Alphons Orie

[Sceau du Tribunal]