Affaire n° : IT-00-39-AR73.1
LE PRÉSIDENT DU TRIBUNAL INTERNATIONAL
Devant :
M. le Juge Theodor Meron, Président
Assisté de :
M. Hans Holthuis, Greffier
Ordonnance rendue le :
23 mars 2005
LE PROCUREUR
c/
MOMCILO KRAJISNIK
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ORDONNANCE PORTANT DÉSIGNATION DE JUGES DANS UNE AFFAIRE DONT EST SAISIE LA CHAMBRE D’APPEL
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Le Bureau du Procureur :
M. Mark B. Harmon
M. Alan Tieger
M. Thomas Hannis
Les Conseils de la Défense :
M. Nicholas Stewart
Mme Chrissa Loukas
NOUS, Theodor Meron, Président du Tribunal international chargé de poursuivre les personnes présumées responsables de violations graves du droit international humanitaire commises sur le territoire de l’ex-Yougoslavie depuis 1991 (le « Tribunal »),
VU l’appel interlocutoire certifié en application de l’article 73 B) du Règlement contre la décision de la Chambre de première instance relative à la (deuxième) requête aux fins de suspension du procès datée du 4 mars 2005 (Interlocutory Appeal Pursuant to Certification under Rule 73 (B) Against Trial Chamber Decision on (Second) Defence Motion for Adjournment of 4 March 2005), déposé par Momcilo Krajisnik le 22 mars 2005,
VU la Décision relative à la (deuxième) requête de la Défense aux fins de suspension du procès, rendue par la Chambre de première instance I le 4 mars 2005,
VU la composition de la Chambre d’appel du Tribunal, comme l’indique le document IT/222 daté du 17 novembre 2003,
VU les articles 12 3) et 14 3) du Statut du Tribunal international (le « Statut ») et l’article 73 de son Règlement de procédure et de preuve,
VU l’article 14 2) du Statut qui dispose que le Président du Tribunal est d’office le Président de la Chambre d’appel,
DÉCIDONS avec effet immédiat que le collège de cinq juges de la Chambre d’appel dans l’affaire n° IT-00-39-AR73.1, Le Procureur c/ Momcilo Krajisnik, sera composé comme suit :
M. le Juge Theodor Meron
M. le Juge Fausto Pocar
M. le Juge Mohamed Shahabuddeen
Mme le Juge Florence Mumba
M. le Juge Wolfgang Schomburg
Fait en anglais et en français, la version en anglais faisant foi.
Le 23 mars 2005
La Haye (Pays-Bas)
Le Président du Tribunal
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Theodor Meron
[Sceau du Tribunal]