LA CHAMBRE DE PREMIÈRE INSTANCE

Composée comme suit :
M. le Juge Richard May, Président

M. le Juge Mohamed Bennouna
M. le Juge Patrick Robinson

Assistée de :
M. Henry Hans Holthuis, Greffier

Ordonnance rendue le :
11 janvier 2001

LE PROCUREUR

C/

BILJANA PLAVSIC

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ORDONNANCE AUX FINS D’AUTORISER LA PRISE DE PHOTOGRAPHIES

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Le Bureau du Procureur :

Mme Carla del Ponte
Mme Brenda J. Hollis

Le Conseil de la Défense :

M. Krstan Simic
M. Branko Lukic

 

LA CHAMBRE DE PREMIÈRE INSTANCE du Tribunal international chargé de poursuivre les personnes présumées responsables de violations graves du droit international humanitaire commises sur le territoire de l’ex-Yougoslavie depuis 1991 («le Tribunal international»),

Vu la demande de certains représentants des médias,

EN APPLICATION de l’article 81 D) du Règlement de procédure et de preuve du Tribunal international (le «Règlement»),

ORDONNE que, sous réserve de toute ordonnance ultérieure de la Chambre de première instance, la prise de photographies par trois photographes de presse nommément désignés soit autorisée lors de l’ouverture de toutes les audiences en l’espèce, conformément aux instructions du Chef de la sécurité du Service de sécurité du Tribunal international.

 

Fait en anglais et en français, la version en anglais faisant foi.

Le Président de la Chambre de première instance
(signé)
M. le Juge Richard May

Fait le 11 janvier 2001
La Haye (Pays-Bas)

[Sceau du Tribunal]