Affaire No : IT-00-39&40-T

LA CHAMBRE DE PREMIÈRE INSTANCE

Composée comme suit :
M. le Juge Richard May, Président
M. le Juge Patrick Robinson
M. le Juge Mohamed Fassi Fihri

Assistée de :
M. Hans Holthuis, Greffier

Ordonnance rendue le :
5 novembre 2001

LE PROCUREUR

c/

MOMCILO KRAJISNIK
&
BILJANA PLAVSIC

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ORDONNANCE PORTANT CALENDRIER

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Le Bureau du Procureur :

M. Mark Harmon
M. Alan Tieger

Le Conseil des accusés :

MM. Deyan Brashich et Goran Neskovic, pour Momcilo Krajisnik
MM. Robert J. Pavich et Eugene O’Sullivan, pour Biljana Plavsic

 

NOUS, RICHARD MAY, Juge près la Chambre de première instance III du Tribunal international chargé de poursuivre les personnes présumées responsables de violations graves du droit international humanitaire commises sur le territoire de l’ex-Yougoslavie depuis 1991 (le «Tribunal international»),

VU NOTRE NOMINATION comme Juge de la mise en état en l’espèce en exécution des Ordonnances de la Chambre de première instance datées des 13 avril 2000 et 24 janvier 2001,

VU la «Requête conjointe aux fins d’être entendu par le Juge de la mise en état en application de l’article 65 ter I) du Règlement, et Requête aux fins de différer le dépôt du dernier mémoire préalable au procès de l’Accusation» (la «Requête conjointe»), déposée le 30 octobre 2001 au nom de toutes les parties, dans laquelle celles-ci demandent : a) la possibilité d’être entendues, en application de l’article 65 ter du Règlement de procédure et de preuve du Tribunal international (le «Règlement»), hors la présence des accusés, au sujet de la préparation de l’affaire, et b) le report de la date de dépôt du mémoire préalable du Bureau du Procureur (l’«Accusation») en attendant la réunion convoquée en vertu dudit article,

ATTENDU que la date que nous avons fixée pour le dépôt par l’Accusation de son dernier mémoire préalable était le 31 octobre 2001,

ATTENDU qu’une conférence de mise en état en présence des accusés doit se tenir le mercredi 7 novembre 2001,

ATTENDU qu’en raison de l’urgence de la Requête conjointe, nous avons chargé le Juriste hors-classe de la Chambre de première instance d’informer oralement les parties que la date de dépôt du mémoire préalable de l’Accusation serait annulée jusqu’à nouvel ordre,

ORDONNONS ce qui suit :

1) l’instruction orale relative à l’annulation de la date de dépôt du mémoire préalable de l’Accusation est confirmée,

2) la conférence de mise en état prévue pour le mercredi 7 novembre 2001 est annulée, et

3) une réunion avec les conseils, en application de l’article 65 ter du Règlement, se tiendra, hors la présence des accusés, le mercredi 7 novembre 2001, à 14 h 30.

 

Fait en anglais et en français, la version en anglais faisant foi.

Le Juge de la mise en état
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M. Richard May

Fait le 5 novembre 2001
La Haye (Pays-Bas)

[Sceau du Tribunal]