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1 (Mercredi 27 septembre 2000.)
2 (L'audience est ouverte à 16 heures 12.)
3 (Audience publique.)
4 M. le Président (interprétation): La greffière d'audience peut-elle citer
5 l’affaire?
6 Mme Ameerali (interprétation): Bonjour, Monsieur le Président. Il s'agit
7 de l’affaire IT-00-39-PT, le Procureur contre Momcilo Krajisnik.
8 M. le Président (interprétation): Les parties peuvent-elles se présenter?
9 Mme Hollis (interprétation): Bonjour, Monsieur le Président. Je m'appelle
10 Brenda Hollis, je suis présente à l'audience avec M. Nicola Piacente. Nous
11 sommes assistés par Mme Carmela Javier, notre susbstitut d’audience et M.
12 Simpson qui était l'enquêteur en chef, responsable de l'enquête de cette
13 affaire.
14 M. Neskovic (interprétation): Bonjour, Monsieur le Président. Je suis
15 Goran Neskovic et je représente M. Momcilo Krajisnik.
16 M. le Président (interprétation): Je vous remercie.
17 La conférence de mise en état est convoquée car c'est le Règlement qui
18 l'exige. De toute façon, il faut voir si des progrès ont été réalisés en
19 la présente espèce. Oui, Madame Hollis, pourriez-vous nous informer de ce
20 qui s'est passé?
21 Mme Hollis (interprétation): Merci, Monsieur le Président.
22 S'agissant de la sélection des témoins, je peux vous dire que pour ce qui
23 est des 105 témoins de confirmation, nous avons pu en contacter 84 pour
24 voir s'ils étaient disponibles pour le procès. 78 sont prêts à témoigner,
25 nous ont-ils dit.
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1 Six ont refusé car ils craignent des représailles à leur retour en
2 Republika Srpska. Ce sont les principaux témoins pour ce qui est des
3 témoins internationaux et des témoins de rapport, nous avons mis en
4 priorité 15 témoins que nous voulons contacter, interviewer.
5 Nous avons pu prévoir des premiers entretiens avec deux de ces témoins et
6 nous sommes en train de prévoir des entretiens avec les autres treize
7 témoins internationaux au cours des deux ou trois mois qui suivent.
8 Pour ce qui est de la communication, depuis notre dernière conférence de
9 mise en état, mais j'ajoute que ceci s'est fait tout récemment, nous avons
10 communiqué les choses suivantes à la défense: quelques 55 documents
11 supplémentaires qui portent sur 19 des témoins de confirmation qui sont
12 prêts à témoigner, et nous poursuivons une recherche dans notre base de
13 données pour voir s'il y a des témoins identifiables. Nous avons
14 communiqué un classeur de documents qui sont potentiellement pertinents,
15 qui nous avaient été fournis par des représentants officiels de la
16 Republika Srpska. Nous avons fourni également un CD-Rom qui contient des
17 documents potentiellement pertinents concernant diverses organisations de
18 Serbes de Bosnie et représentant quelques 1500 pages de documents.
19 Nous avons également communiqué à la défense, tout récemment, une copie de
20 l'acte d'accusation dans lequel nous avons numéroté les faits matériels,
21 les allégations et les différents chefs pour que l'avocat de la défense
22 puisse les examiner et déterminer s'ils sont prêts à marquer leur accord à
23 certains de ces points.
24 Tout récemment, nous avons également communiqué à la défense 537 faits de
25 constats judiciaires afin de voir s'il est possible que les deux parties
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1 parviennent à un accord sur ces faits.
2 Lors de la dernière conférence de mise en état, j'avais informé la Chambre
3 de première instance de la recherche très vaste que voulait entreprendre
4 l'accusation pour ce qui est de ces documents potentiels. Nous faisons des
5 progrès dans ce domaine. Nous avons terminé une première recherche de la
6 principale base de données. Ceci devait nous permettre de sélectionner et
7 de trier les documents pour voir s'il y avait des éléments en doublon et
8 les éliminer.
9 Maintenant, après cette phase, nous faisons une nouvelle revue de ces
10 documents ainsi sélectionnés. 12% de la recherche sont terminés et je peux
11 dire qu'après notre première recherche, au cours de laquelle nous avons pu
12 nous débarrasser des doubles, nous avons encore quelques 104000 documents
13 qui pourraient avoir une pertinence potentielle. Nous sommes en train de
14 voir s'il est possible de faire une nouvelle sélection.
15 Pour ce qui est des documents saisis qui sont en cyrillique ou en BCS, il
16 y a 750000 pages en tout.
17 Nous essayons maintenant de trouver une source à l'extérieur qui pourrait
18 s'occuper de les scanner et nous sommes en train d'obtenir un programme.
19 Ce n'est pas un programme, un logiciel commercial qui s'occuperait de la
20 traduction de ces documents. Ceci permettrait d'améliorer la recherche.
21 Nous avons comme logiciel Word pour notre base de données et, de cette
22 façon, nous pourrions enregistrer des progrès.
23 Il y a autre chose dont il nous faut parler. Au moment où l'accusé avait
24 été appréhendé par la SFOR, certains des objets lui appartenant avaient
25 été saisis. Le Bureau du Procureur, au départ, n'a eu qu'un nombre infime
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1 de ces objets et lors d'une lettre en date du 28 juillet, nous avons
2 informé le conseil de la défense des objets dont nous disposions et où ils
3 se trouvaient. Alors, soit ces objets ont été remis à l'accusé ou nous les
4 avons encore. Le 31 août, nous avons reçu de la SFOR un nombre bien plus
5 considérable de documents qui avaient été saisis à l'époque mais qui ne
6 nous avaient toujours pas été remis. Nous sommes en train de dresser un
7 inventaire de ces documents.
8 Dans une lettre en date du 26 septembre et en discussion hier avec le
9 conseil de la défense, nous avons indiqué à ce dernier que nous disposons
10 de ces objets. Nous leur avons remis l'inventaire et nous avons indiqué
11 lesquels de ces objets nous pouvions déjà remettre à l'accusé et lesquels
12 il fallait encore examiner avant de décider si on pouvait les remettre.
13 Voilà, en quelques mots, le rapport de l'accusation pour ce qui est des
14 mesures prises depuis notre dernière conférence de mise en état.
15 M. le Président (interprétation): Madame Hollis, parlons tout d'abord des
16 témoins.
17 Vous avez parlé des 105 témoins que vous aviez contactés, qui portent sur
18 la base du crime. Vous aviez mentionné un autre chiffre auparavant.
19 C'était quelque chose comme 160 témoins. Vous venez d'en mentionner 105,
20 plus 15 témoins internationaux. Est-ce qu’il y a, outre cela, d'autres
21 témoins pour lesquels vous devez prendre la décision de les citer ou pas?
22 Mme Hollis (interprétation): Excusez-moi si je n'ai pas été suffisamment
23 claire. 105, c'est le nombre de déclarations de témoins qui avaient été
24 utilisées au niveau de la confirmation. D'autres témoins n'ont pas été
25 utilisés ou invoqués au moment de la confirmation.
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1 105 déclarations de témoins avaient été utilisées au moment de la
2 confirmation, mais de ceux-ci, nous en avons contacté 84.
3 M. le Président (interprétation): J'ai compris cela.
4 Mme Hollis (interprétation): Mais il y a donc des témoins supplémentaires.
5 Nous sommes en train de faire une dernière sélection afin d'essayer de
6 diminuer le nombre de témoins à citer à la barre.
7 M. le Président (interprétation): Fort bien. Et vous essayez de voir si
8 vous pouvez, par exemple, vous servir de déclarations sous serment pour
9 éviter tout doublon?
10 Mme Hollis (interprétation): Effectivement. Dès que nous aurons une
11 réserve de témoins, ce sera une réserve de témoins supérieure sans doute à
12 ceux dont nous aurons sans doute besoin. Mais à ce moment-là, nous
13 essaierons de voir lesquels sont les meilleurs. Vous savez, quelquefois
14 les témoins changent d'avis, il y a toutes sortes de questions qui se
15 posent au moment même du procès. Finalement, vous recevrez une liste de
16 témoins potentiels sériés par catégories. Il y aura donc nos témoins
17 privilégiés, si vous voulez, et d'autres en réserve.
18 Une fois que nous aurons dressé cette liste, nous verrons ce que nous
19 pouvons faire par le truchement des déclarations sous serment. Mais je
20 pense que maintenant, nous devons encore appeler ceux qui pourraient nous
21 être nécessaires et nous ne pouvons pas penser aux déclarations sous
22 serment auparavant.
23 M. le Président (interprétation): Je me félicite du fait que vous avez
24 pensé à la question des stipulations, des admissions, des accords. Et pour
25 la question des faits établis également?
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1 Mme Hollis (interprétation): J'ajouterai que pour ce qui est des faits
2 établis que nous avons présentés jusqu'à aujourd'hui, ils ne concernent
3 que les jugements Tadic et Celebici.
4 Nous sommes en train de passer en revue d'autres jugements et je pense que
5 nous aurons d'autres faits établis qui découleront de cet examen et que
6 nous soumettrons à la défense.
7 M. le Président (interprétation): Il est certain que s'il est possible de
8 parvenir à un accord sur des faits établis ou de parvenir à des
9 stipulations, des admissions, ceci réduira d'autant le nombre de témoins
10 que vous aurez à citer.
11 Mme Hollis (interprétation): Oui. Nous avons aussi eu deux occasions de
12 nous entretenir avec la défense depuis la dernière conférence de mise en
13 état. Ce sont de bons entretiens. Je pense qu'il y a une grande intégrité
14 de part et d'autre. Nous avons établi un bon rapport de travail, en
15 gardant bien sûr à l'esprit qu'un conseil de la défense doit bien sûr voir
16 en fin de compte ce qui est préférable pour son client.
17 M. le Président (interprétation): Je comprends et je parle ici au nom de
18 la Chambre de première instance. Je peux vous dire qu'une telle
19 coopération n'est qu'à encourager, l'avantage étant que le procès pourra
20 être plus rapide que ce ne serait le cas autrement.
21 Mme Hollis (interprétation): Oui.
22 M. le Président (interprétation): Et ceci est dans l'intérêt de tous.
23 Mme Hollis (interprétation): Je ne peux que concourir avec vous sur ce
24 point.
25 M. le Président (interprétation): Voilà ce que je vous propose
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1 aujourd'hui. Prévoyons une date cible pour le début de ce procès. Nous ne
2 sommes pas à même de déjà déterminer une date d'ouverture de procès à ce
3 stade, nous ne savons toujours pas quelle sera la charge de travail pour
4 les chambres de première instance l'année prochaine. Nous allons commencer
5 un nouveau procès au début de l'année prochaine. Il faut donc penser au
6 milieu de l'année pour fixer une date d'ouverture, pour autant, bien sûr,
7 qu'il n'y ait pas d'autre travail qui intervienne dans l'intervalle. Mais
8 je crois que tout le monde aurait intérêt à avoir une date cible. Tout le
9 monde pourra ainsi être prêt.
10 J'ai examiné le calendrier et je vous proposerai la date du 28 mai. Cela
11 aura fait plus d'un an depuis la mise en détention de l'accusé et je crois
12 que c'est un délai suffisant pour la préparation.
13 Parlons maintenant des documents, Madame Hollis. Avant de vous entendre
14 sur ce point, on a l'impression que c'est un nombre énorme de documents.
15 Mme Hollis (interprétation): Tout à fait. Nous n'avons pas l'intention de
16 vous soumettre 104 000 documents, mais si nous voulons pouvoir
17 sélectionner les documents les plus probants, il nous semble nécessaire de
18 passer tout ceci en revue, ce que nous faisons maintenant, pour veiller à
19 ce que nous répondions à nos obligations en vertu de l'Article 68, nous
20 pensons que c'est un processus important également.
21 Nous avons accumulé beaucoup de documents sur une longue période de temps.
22 Nous n'avons pas eu suffisamment de ressources en matière de logiciels et
23 de progiciels également pour pouvoir le faire. Il nous faut nous
24 organiser, mais vous savez que l'accusé occupait un poste des plus
25 importants, ce qui fait que la portée des allégations et des chefs retenus
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1 est très grande. Donc nous faisons vraiment un effort considérable pour
2 examiner tous ces documents, tout ceci uniquement en vue de répondre à vos
3 obligations énoncées lors de la dernière conférence de mise en état. Nous
4 voulons avoir les documents les plus probants. Et nous entrons aussi en
5 possession de certains documents que nous devons avoir au cas où un sujet
6 particulier ce ferait jour au cours du procès. Nous siphonnons si vous
7 voulez, nous trions pour essayer d'arriver au nombre le plus faible de
8 documents dont nous aurons besoin. C'est l'objectif que nous voulons
9 atteindre.
10 M. le Président (interprétation): Quelle est la nature des documents?
11 Mme Hollis (interprétation): Il y a un grand nombre de rubriques que nous
12 avons élaborées. Nous avons essayé de sérier les difficultés. Par exemple,
13 on a Conseil executif du SDS, d'autres documents dans lesquels apparaît le
14 nom de M. Krajisnik ou que lui-même a signés; d'autres documents encore
15 qui portent d'abord sur la JNA, puis sur la VRS; d'autres sur les
16 activités des cellules de crise tant municipales qu'au niveau
17 intermédiaire et au niveau élevé; d'autres documents encore qui portent
18 sur le commandement suprême.
19 Donc, voyez, on essaie de ventiler tout ceci par catégorie essentielle
20 pour essayer de voir quels sont les éléments les plus pertinents et
21 probants. Une fois que cette ventilation sera opérée, nous avons des
22 personnes chargées de faire une première révision. En fin de compte, on
23 veut avoir un nombre bien plus limité de documents qui seront communiqués
24 au substitut du procès et qui seront les plus pertinents pour nous, tout
25 en étant bien sûr en mesure de communiquer les documents comme le prévoit
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1 l'Article 68.
2 M. le Président (interprétation): La date du 28 mai cadre assez bien avec
3 ce que vous avez dit à la Chambre lors de la dernière conférence de mise
4 en état, lorsque vous avez dit que vous pensiez être prête en juin ou en
5 juillet. Il faut, bien sûr, une préparation un peu plus anticipée puisque
6 les deux parties doivent être prêtes. Je le répète, ce n'est qu'une date
7 cible, mais y a-t-il une raison quelconque qui vous empêcherait de
8 respecter ce délai?
9 Mme Hollis (interprétation): En toute franchise, je dois vous dire que je
10 ne peux pas vous promettre d'être prête à ce moment-là, mais je peux vous
11 dire ceci: je vous sais gré de nous donner une date cible, elle nous
12 permettra de mieux concentrer nos efforts, et c'est une date que nous
13 essaierons de respecter. Je suppose que nous aurons encore une conférence
14 de mise en état lors de laquelle nous pourrons soulever des problèmes qui
15 se seraient posés. Donc je pense que c'est une date que nous allons
16 essayer par tous les moyens possibles de respecter. Mais, je le répète, en
17 toute franchise je ne peux pas vous dire dès aujourd'hui que tout sera
18 fait d'ici là.
19 Je pense que nous pourrons commencer un procès par la suite, un peu plus
20 tard, bien sûr, pour autant que tout ne soit pas préparé alors.
21 M. le Président (interprétation): Eh bien, vous pouvez revoir la situation
22 et la Chambre pourra le faire aussi. Il est impossible de déterminer dès
23 aujourd'hui comment nous allons travailler vers le milieu de l'année
24 prochaine, mais en tout cas c'est une date cible et je crois qu'il est
25 dans l'intérêt de tous d'essayer de la respecter.
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1 Il y a encore la question des objets saisis. Est-ce que vous me demandez
2 de faire quelque chose à ce propos aujourd'hui ou est-ce que ceci pourrait
3 éventuellement faire l'objet d'une requête écrite?
4 Mme Hollis (interprétation): Nous avons discuté de ceci avec le conseil de
5 la défense hier. Nous n'avons rien à vous demander de particulier
6 aujourd'hui, Monsieur le Président. Si le besoin s'en ressent à l'avenir,
7 effectivement nous pourrions utiliser la voie de la requête pour résoudre
8 ce problème.
9 M. le Président (interprétation): Ceci semble tout à fait satisfaisant. Je
10 vous remercie, Madame Hollis.
11 Maître Neskovic, vous venez d'entendre ce qu'a dit l'accusation à propos
12 des progrès qu'elle a réalisés, à propos de ce qui s'est déjà fait, et
13 vous avez entendu la date que je propose. Avez-vous quoi que ce soit à
14 ajouter à ce sujet?
15 M. Neskovic (interprétation): Monsieur le Président, en ce qui concerne la
16 défense, comme vous le savez, nous avons déjà soumis toutes les exceptions
17 préjudicielles, nous avons eu une rencontre avec le procureur hier, le
18 procureur a précisé aujourd'hui quels sont les documents qu'il a remis à
19 la défense. Il s'agit là de certains nouveaux documents qui font partie
20 d'un classeur et d'un CD-Rom que la défense va passer en revue.
21 En ce qui concerne les objets saisis, je viens de recevoir la liste de ces
22 objets et nous attendons que le Procureur nous remette la liste des objets
23 qu'il trouve pertinents.
24 En ce qui concerne la date d'ouverture du procès, je pense qu'il est
25 prématuré que la défense s'exprime à ce sujet-là aujourd'hui. Cela
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1 dépendra tout d'abord du point de vue du Procureur. Il faut également
2 tenir compte du fait que la défense aura besoin d'un certain temps pour se
3 préparer, également.
4 M. le Président (interprétation): Nous gardons bien sûr ceci à l'esprit.
5 Nous savons que la défense aura besoin, elle aussi, de temps une fois que
6 l'accusation sera préparée. Vous avez besoin de ce temps. Mais n'oublions
7 pas qu'il ne s'agit ici que d'une date cible. Il faudrait que la défense,
8 elle aussi, soit prête à cette date-là.
9 S'agissant des objets saisis, il me semble que la meilleure marche à
10 suivre, c'est d'essayer de résoudre ces questions par le biais de
11 négociations. Mais si, en fin de compte, il y a des questions qui restent
12 en litige, il faut vous en déférer à la Chambre de première instance et la
13 meilleure façon de le faire, c'est par voie de requête.
14 Il y a encore deux sujets. Le premier est celui-ci: il nous faut arrêter
15 une date pour la prochaine conférence de mise en état. D'après le
16 Règlement, elle doit avoir lieu avant le 25 janvier, si je ne m'abuse.
17 Quelqu'un a-t-il un calendrier?
18 M. Neskovic (interprétation): Oui, je l'ai.
19 M. le Président (interprétation): Maître Neskovic, vous avez un
20 calendrier?
21 M. Neskovic (interprétation): Oui, j'ai un calendrier, Monsieur le
22 Président.
23 M. le Président (interprétation): Essayons d'arrêter une date, pendant que
24 nous y sommes. A voir le calendrier, il semblerait que la semaine du 15
25 janvier soit la plus appropriée. Le 18, par exemple? La conférence de mise
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1 en état aura lieu le 18 janvier. Pourquoi pas le matin? 10 heures?
2 Mme Hollis (interprétation): Excusez-moi, Monsieur le Président, mais je
3 pense que ce jour-là il y aura le procès Omarska. Je serai disponible à 14
4 heures 30.
5 M. le Président (interprétation): A 16 heures? Fort bien. Dans
6 l'intervalle, tous les efforts possibles doivent être faits pour
7 enregistrer des progrès. Gardons à l'esprit cette date cible.
8 Il se peut qu'à la prochaine conférence, nous ayons une idée plus précise
9 de la charge de travail qui attendra la Chambre de première instance
10 l'année prochaine. Nous pourrons alors arrêter une date d'ouverture du
11 procès. Il faudra voir à ce moment-là.
12 En l'absence d'autres questions que souhaite soulever l'une ou l'autre
13 partie, nous allons passer à huis clos. Fort bien. Passons à huis clos.
14 (Huis clos.)
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20 [expurgée]
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25 [expurgée]
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13 Pages 66-69 expurgées – audience à huis clos
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25 (L'audience est levée à 16 heures 45.)