1 Le mercredi 18 février 2004

2 [Audience publique]

3 [L'accusé est introduit dans le prétoire]

4 --- L'audience est ouverte à 14 heures 20.

5 M. LE JUGE ORIE : [interprétation] Veuillez appeler la cause.

6 Mme LA GREFFIÈRE : [interprétation] Affaire IT-00-39-T, le Procureur contre

7 Momcilo Krajisnik.

8 M. LE JUGE ORIE : [interprétation] Merci.

9 [La Chambre de première instance et le Greffier se concertent]

10 M. LE JUGE ORIE : [interprétation] Avant de poursuivre l'interrogatoire

11 principal du témoin, vous voulez vous adresser à la Chambre, Monsieur

12 Harmon, si j'ai bien compris ?

13 M. HARMON : [interprétation] C'est exact. Bonjour, Monsieur le Président,

14 Messieurs les Juges. Bonjour, Monsieur le conseil de la Défense.

15 Me Stewart a proposé un calendrier, en vertu duquel M. Treanor comparaîtra

16 après la déposition de M. Deronjic. Il s'agissait-là de la première fois

17 que j'avais entendu une telle proposition. Ma réponse à cette proposition,

18 comme vous le savez, est la suivante : ce n'est pas possible car nous

19 sommes en train de préparer -- d'organiser les pièces à conviction qui

20 seront présentées par l'intermédiaire de M. Treanor. Cette position est en

21 contradiction avec les informations reçues par la Chambre plutôt concernant

22 la disponibilité de M. Treanor. A la fin de l'audience du lundi dernier, le

23 Président de la Chambre de première instance, au nom de l'ensemble de la

24 Chambre, a exprimé sa surprise et il a dit la chose suivante : "Le fait

25 d'être prêt à jour et de plus l'être le lendemain, nécessite des

1 explications. La Chambre n'a pas reçu ces explications."

2 Le président de la Chambre a poursuivi, en disant : "En général ce

3 changement de position de la part de l'Accusation aurait dû être annoncé

4 avant l'audience."

5 J'accepte cela, et je souhaite à présent fournir des explications à ce

6 sujet.

7 M. LE JUGE ORIE : [interprétation] Oui. J'imagine que cela est en rapport

8 avec les difficultés concernant les pièces à conviction présentées sur

9 notre écran. L'Accusation a dû modifier son approche concernant la manière

10 dont elle présentait ces documents. J'ai réfléchi aux raisons qui ont

11 provoqué cela, une explication brève sera suffisante.

12 M. HARMON : [interprétation] Tout à fait, Monsieur le Président. Lundi

13 matin, nous étions prêts à poursuivre ou a commencé le témoignage de M.

14 Treanor. Toutes les pièces à conviction, qui seront présentées par son

15 intermédiaire, se présentaient sous version électronique. S'agissant des

16 événements de la semaine précédente, notamment, en ce qui concerne les

17 conversations interceptées. Nous avons essayé de trouver la meilleure

18 manière possible pour présenter les pièces à conviction disponibles et,

19 enfin, de pouvoir les analyser de la façon la plus efficace possible, si

20 bien que, vendredi après-midi, en fin de journée, j'ai donné des

21 instructions à mon équipe afin que toutes ces pièces à conviction soient

22 préparées, tout ce qui concernait les conversations interceptées afin

23 d'être présentées devant la Chambre de première instance d'une autre

24 manière. Vous n'avez pas pu voir l'intégralité de ces conversations

25 interceptées, l'ensemble du texte. Vous n'avez pas pu analyser le contexte

1 de ce qui a été dit dans ces conversations interceptées. J'ai donné des

2 instructions à mon équipe afin de préparer des versions papiers de ces

3 conversations interceptées qui seront présentées dans le prétoire.

4 Lorsque j'ai donné ces instructions vendredi, j'ai tenu compte du fait que

5 M. Treanor ne témoignerait pas avant la fin de cette semaine, c'est-à-dire,

6 vendredi ou peut-être en début de semaine prochaine. Nous étions en train

7 d'organiser tout cela afin que tout soit prêt lundi matin. J'ai informé la

8 Chambre que nous étions en train de préparer -- d'organiser nos pièces à

9 conviction.

10 Ces modifications des circonstances sont les raisons pour lesquelles j'ai

11 ces commentaires à la Chambre et pourquoi j'ai dit que je n'étais par prêt.

12 Suite à la présentation, lundi, de ces éléments preuve, nous avons

13 rencontré toute une série de problèmes avec les documents eux-mêmes qui

14 n'étaient pas bien visibles sur l'écran des ordinateurs. Nous avons dû

15 examiner chaque pièce à conviction, paragraphe par paragraphe, sur le

16 rétroprojecteur. Je suis parvenu à la conclusion que cela n'aidait pas la

17 Chambre de première instance de la manière possible. Lundi, après

18 l'audience, j'ai bien donné des instructions à mes collègues afin de

19 préparer l'ensemble des pièces à conviction de M. Treanor en version

20 papier. Voilà mon explication.

21 M. LE JUGE ORIE : [interprétation] Je comprends mieux la situation,

22 Monsieur Harmon. Merci d'avoir clarifier cela.

23 M. HARMON : [interprétation] Je souhaiterais ajouter trois points

24 supplémentaires.

25 M. LE JUGE ORIE : [interprétation] Allez-y.

1 M. HARMON : [interprétation] S'agissant de la pièce à conviction de

2 l'Accusation numéro 60, qui est une carte élargie de Glogova, l'extrait

3 d'une carte à l'échelle d'un cent millième, la Chambre m'a demandé de

4 l'informer de l'échelle de cette version élargie. Il s'agit de l'échelle

5 d'un centimètre sur 71 428 centimètres.

6 Le point suivant concerne la pièce P37, qui concerne le texte superflu qui

7 figure au bas de la pièce à conviction. Vous m'avez demandé de fournir une

8 copie au Greffier sans cet extrait du texte qui était inutile. Nous l'avons

9 fait.

10 Le dernier point concerne le témoin, M. Rasid Hasanovic. En ce qui concerne

11 ce témoin, pour résumer les choses, M. Hasanovic n'a toujours pas reçu ses

12 papiers, lui permettant de voyager -- de quitter les Etats-Unis afin de

13 venir témoigner à La Haye. Il n'a pas encore reçu ses papiers, mais on

14 continue à surveiller la situation. Ma suggestion est la suivante : j'en ai

15 parlé avec le conseil de la Défense. S'il n'a pas reçu tous les papiers

16 nécessaires à la fin de ce "weekend", compte tenu du fait que la déposition

17 de M. Treanor durera probablement toute la semaine prochaine, je suggère

18 que nous renoncions, pour le moment, à citer -- à comparaître M. Hasanovic,

19 à moins que cette déposition puisse être terminée en une seule audience

20 car, sinon, il faudrait que M. Hasanovic vient des Etats-Unis afin de

21 commencer son témoignage et ensuite revienne ultérieurement pour le

22 terminer, et je pense que tel coût pourrait éviter -- devrait être évité

23 avec le prononce de la Cour. Je tiendrais que celle-ci va informer de la

24 situation à cet égard, lundi, pour ce qui est de la date à laquelle il

25 comparaîtra. Nous pourrons, à ce stade, être davantage en mesure de savoir

1 où nous en sommes avec l'interrogatoire de M. Treanor, ce qui pourrait nous

2 permettre d'arranger la déposition de M. Hasanovic, et la date à laquelle

3 il viendra témoigner.

4 M. LE JUGE ORIE : [interprétation] Y a-t-il des explications concernant le

5 fait qu'il n'a toujours pas reçu ces papiers du gouvernement ?

6 M. HARMON : [interprétation] Oui.

7 M. LE JUGE ORIE : [aucune interprétation]

8 M. HARMON : [interprétation] Je peux vous donner le point de vue tel que

9 nous comprenons concernant la situation.

10 M. LE JUGE ORIE : [interprétation] Très bien.

11 M. HARMON : [interprétation] Tout cela découle d'un problème de sécurité au

12 niveau des affaires intérieures, M. Hasanovic a besoin de papiers

13 particuliers car il n'a pas un passeport des Etats-Unis. Il n'est pas

14 encore sorti sans papiers des Etats-Unis. Il a besoin de certains papiers

15 particuliers pour être en mesure de quitter les Etats-Unis et, vu son

16 statut aux Etats-Unis, il a besoin de ses papiers afin de pouvoir retourner

17 ensuite. Aux Etats-Unis, c'est très compliqué, mais je pense que tout cela

18 pourrait facilement résolu. Cela ne l'a pas été pour le moment, nous avons

19 exercé certaines pressions pour que cela soit réglé plus rapidement

20 possible, mais voilà notre explication à ce sujet.

21 M. LE JUGE ORIE : [interprétation] Je comprends cela, notamment, compte

22 tenu du fait qu'il s'agit de votre témoin, il est nécessaire qu'il vienne

23 témoigner. Si vous avez besoin de l'assistance de la Chambre de première

24 instance, à cet égard, vous n'avez qu'à nous le faire savoir.

25 M. HARMON : [interprétation] Très bien. Je vous remercie.

1 M. LE JUGE ORIE : [interprétation] Est-ce qu'il y a des remarques à faire,

2 de la part de la Défense ?

3 M. STEWART : [interprétation] Non, pas pour le moment.

4 M. LE JUGE ORIE : [interprétation] Merci, Monsieur Stewart.

5 Monsieur Harmon, est-ce que l'Accusation est prête à poursuivre

6 l'interrogatoire principal de M. Deronjic ?

7 M. HARMON : [interprétation] Oui, Monsieur le Président.

8 M. LE JUGE ORIE : [interprétation] Très bien. Est-ce que l'on pourrait

9 faire rentrer M. Deronjic dans le prétoire ?

10 [Le témoin est introduit dans le prétoire]

11 M. LE JUGE ORIE : [interprétation] Bonjour, Monsieur Deronjic. Veuillez

12 vous asseoir. Je vous rappelle que vous êtes toujours lié par la

13 déclaration solennelle que vous avez prononcée au début de votre

14 déposition, et je suppose que vous souvenez toujours de mes paroles.

15 Monsieur Harmon, vous avez la parole.

16 M. HARMON : [interprétation] Merci, Monsieur le Président.

17 [LE TÉMOIN : MIROSLAV DERONJIC [Reprise]

18 [Le témoin répond par l'interprète]

19 Interrogatoire principal par M. Harmon [Suite]

20 Q. Bonjour, Monsieur Deronjic.

21 R. Bonjour, Monsieur Harmon.

22 Q. Lundi, à la fin de votre déposition, vous avez parlé d'une réunion à

23 Pale, à laquelle vous avez assisté et au cours de laquelle vous avez

24 informé un certain nombre de personnes que la population de Glogova avait

25 été transféré, et qu'une grande partie du village avait été incendié, que

1 les opérations dans la municipalité de Bratunac et dans les localités

2 envoisinantes se poursuivaient. Monsieur Deronjic, au moment où vous avez

3 fait ce rapport, avez-vous été critiqué par M. Karadzic, pour les activités

4 que vous aviez décrites, qui était de se dérouler ?

5 R. Non. Il ne m'a pas critiqué pour cela.

6 Q. M. Ostojic, vous a-t-il critiqué à cet égard ?

7 R. Non. Il ne m'a pas critiqué.

8 Q. Avez-vous été critiqué par M. Mladic ?

9 R. Non.

10 Q. Hormis, M. Djeric, dont nous avons parlé dans quelques instants, avez-

11 vous été critiqué par qui que ce soit par l'un quelconque des membres du

12 comité central du SDS ou du gouvernement serbe de Bosnie, pour ce qui est

13 des actions que vous aviez entreprises à Glogova ou dans d'autres localités

14 musulmanes situées dans la municipalité de Bratunac ?

15 R. Non, mais je souhaiterais ajouter quelque chose à cet égard, si vous me

16 le permettez.

17 Q. S'il vous plaît.

18 R. Ce n'est pas avant 1993 que j'ai eu la possibilité de rencontrer ces

19 gens, et ce en raison des opérations liées à la guerre à Bratunac. Au cours

20 de l'été 1992, je suis retourné à Pale, mais je ne me souviens pas m'être

21 rendu au siège du gouvernement à ce moment-là. Personne n'a pu me critiquer

22 directement. J'ai parlé de ces événements à un représentant du gouvernement

23 qui est venu à Bratunac pour informer la présidence ou la commission du

24 gouvernement de ce qui se passait, et c'est à lui que j'ai raconté ce qui

25 s'était passé à Glogova. Il a pris des notes, mais il ne l'a pas critiqué

1 de quelque manière que ce soit.

2 Q. Pouvez-vous donner le nom de cette personne ?

3 R. C'était M. Djokanovic, qui était député de l'assemblée conjointe, et il

4 était président d'un petit parti avant la guerre, qui s'appelait le Parti

5 fédéraliste.

6 Q. Quel était son prénom si vous vous en souvenez ?

7 R. Non. Aujourd'hui, je ne m'en souviens plus, mais je connais cet homme.

8 Je m'en souviendrai peut-être plus tard.

9 Q. Après cette réunion, que vous nous avez décrite, qu'avez-vous fait ? Où

10 vous vous êtes rendu ?

11 R. Après cette réunion, je suis allé au siège du gouvernement afin de

12 rencontrer M. Djeric, le président du gouvernement de Republika Srpska.

13 Q. Etait-il président ou premier ministre du gouvernement de Republika

14 Srpska ?

15 R. Il était premier ministre ou, comme on l'appelait chez nous, le

16 président du gouvernement de la Republika Srpska.

17 Q. Pourquoi êtes-vous allé le voir ?

18 R. Je souhaitais informer M. Djeric de ce qui s'était passé, car, lors de

19 la réunion précédente, la réunion à laquelle j'avais assisté, il s'agissait

20 davantage d'information. Je n'avais entendu aucun commentaire sérieux sur

21 quoi que ce soit, et je souhaitais informer le premier ministre des

22 événements survenus à Bratunac. C'est pourquoi je suis allé les voir et je

23 lui ai rencontré plus ou moins la même chose que ce que j'avais dit lors de

24 la réunion, je voulais entendre ce qu'il en pensait.

25 Q. Qu'avez-vous dit exactement M. Djeric ?

1 R. Je lui ai dit que nous avions lancé une action à laquelle avait

2 participé également l'armée populaire yougoslave, la JNA, la Défense

3 territoriale et la police. Dans le cadre de cette action, nous avons

4 transféré par la force la population de Glogova en direction du territoire

5 sous contrôle musulman, notamment, vers Kladanj. Je lui ai dit également

6 que les conséquences de cette action étaient que le village avait été

7 incendié -- le village avait été quasiment totalement incendié. A l'époque,

8 je n'étais pas au courant des meurtres, je ne lui en ai pas parlé, mais,

9 pour ce qui du reste des événements, je le lui ai décrit.

10 Q. Quel a été la réaction de M. Djeric lorsque vous lui avez raconté tout

11 cela ?

12 R. Je vais me forcer de résumer sa réaction, je ne me souviens pas dans

13 l'intégralité de la conversation. Il était très en colère, émanant de qui

14 avait donné cet ordre, pourquoi les choses s'étaient passées ainsi. Je lui

15 ai expliqué que tout cela s'était passé conformément aux ordres que j'avais

16 donnés. Je lui ai parlé de la réunion qui avait eu lieu juste avant. Djeric

17 a noté ce que je lui ai dit, mais, en substance il était très en colère.

18 Q. Comment expliquez-vous la différence de réactions entre M. Djeric, qui

19 était très en colère, et M. Mladic, M. Ostojic, M. Karadzic, ainsi que les

20 autres représentants du gouvernement, qui vous ont félicité pour ce qui

21 s'était passé ? Comment expliquez-vous cette différence dans leurs

22 réactions ?

23 R. Je peux vous fournir une explication à ce sujet. Je m'efforcerai d'être

24 aussi bref que possible. Dans toutes mes déclarations, j'ai toujours dit

25 qu'en ce qui concernait ces projets, tous les projets qui impliquaient la

1 participation des volontaires, le transfert de la population hors de

2 certaines régions, et ainsi de suite, tous les dirigeants de la Republika

3 Srpska n'étaient pas tous au courant de ces projets. Je parle à deux ou

4 trois personnes avec qui je me suis entretenu. Par la suite, j'ai rencontré

5 M. Djeric au cours de l'été 1992, à Zvornik, lors d'une réunion à laquelle

6 ont participé des représentants du SDS au niveau régional et des

7 représentants des autorités municipales. J'ai pu me rendre compte du fait

8 que M. Djeric n'était pas au courant des détails de ce qui s'était passé au

9 début de la guerre en Bosnie orientale. Il a demandé ce qui s'était passé.

10 Il a pris des notes et il a exprimé son désaccord par rapport aux

11 événements qui s'étaient passés. J'ai également eu la possibilité de

12 débattre de cette question, à deux ou trois reprises, avec le président

13 Koljevic. Je pense que c'était en 1993. Koljevic était mon professeur à

14 l'université. Je le connaissais personnellement. Lui aussi, il a été

15 surpris par l'évolution de la situation en Bosnie orientale.

16 Plus tard, je suis allé le voir à Pale. Nous avons reparlé de cela et, de

17 nouveau, il m'a dit qu'il n'avait pas eu connaissance des activités qui

18 s'étaient déroulées en Bosnie orientale. Je lui ai donné mon opinion à ce

19 sujet, c'est-à-dire, que tout cela s'inscrivait dans le cadre d'un plan,

20 d'un projet et que quelqu'un avait décidé de l'arrivée de ces volontaires.

21 Nous avons reparlé de cela lorsque nous nous sommes rencontrés à Zvornik

22 chez un entrepreneur. Il m'a invité pour parler de ces événements et, de

23 nouveau, il m'a dit qu'il n'en avait pas eu connaissance plus tôt.

24 Q. Monsieur Deronjic, à l'issu de votre réunion avec M. Djeric, êtes-vous

25 retourné à Bratunac ?

1 R. Oui.

2 Q. Où êtes-vous allé ?

3 R. Maintenant je ne me souviens pas exactement de ce que j'ai fait, je ne

4 sais plus où je suis allé à ce moment-là.

5 Q. Avez-vous été informé de la situation concernant les détenus musulmans

6 dans l'école Vuk Karadzic ?

7 R. Est-ce que vous voulez parler du moment où je suis rentré de la réunion

8 qui s'est tenue le 11 à Pale ?

9 Q. C'est exact.

10 R. Excusez-moi. J'ai mal compris votre question. Je pensais que vous

11 faisiez référence à ce qui s'était passé après la réunion avec Djeric à

12 Zvornik.

13 Après la réunion qui s'est tenue à Pale, je suis retourné à Bratunac et je

14 suis arrivé assez tard ce soir-là. Le lendemain, j'ai été informé que les

15 personnes, qui avaient été séparées au stade, étaient détenus dans un local

16 abandonné, une espèce d'atelier que l'on appelait généralement "le hangar".

17 J'ai vu ce mot utilisé dans de nombreux documents.

18 Q. Qu'avez-vous fait lorsque vous avez reçu cette information ?

19 R. A l'occasion de cet événement-là, nous avons eu deux ou trois réunions

20 pendant quelques consécutifs, enfin, au fur et à mesure, que les événements

21 se déroulaient. Nous avons d'abord essayé de renforcer le contrôle puisque

22 nous avons reçu des informations selon lesquelles on faisait sortir des

23 gens de ce hangar pour les tuer, dès le premier jour, selon certaines

24 sources. On disait que certaines personnes étaient passées à tabac dans le

25 hangar même. Ensuite, nous avons eu des discussions avec la police

1 militaire et, notamment, avec le commandant de la police militaire, et nous

2 avons insisté pour qu'il y ait une sécurisation des lieux pour que personne

3 ne sorte.

4 Nous cherchions Reljic et, ce jour-là, nous avions de bonnes raisons pour

5 le faire puisque, ultérieurement, nous avons pris une décision, la décision

6 de l'expulser du territoire à cause de certains de ces actes criminels.

7 Nous l'avons cherché et nous n'avons pas réussi à le trouver. Nous avons

8 essayé de renforcer le contrôle ne sachant pas ce qu'il fallait faire avec

9 ces gens-là.

10 Lorsque nous avons compris que Reljic n'était pratiquement, absolument pas

11 présent à Bratunac, et que nous étions censé nous occuper de ces gens-là,

12 lorsque nous avons compris les meurtres se poursuivaient lors d'une

13 réunion, et de ne pas utiliser le nom que j'ai évoqué tout à l'heure, ils

14 ont pris une décision, une décision de libérer toutes ces personnes. Nous

15 avons dressé une liste vers 2 heures du matin et nous les avons libérés.

16 Nous les avons emmenés --

17 M. LE JUGE ORIE : [interprétation] Monsieur Harmon.

18 M. HARMON : [interprétation] Laissez-moi vous y arrêter pour un moment.

19 M. LE JUGE ORIE : [interprétation] Les interprètes viennent de nous dire

20 qu'ils n'ont pas entendu un nom.

21 Monsieur Deronjic, vous avez dit -- après avoir rencontré le commandant,

22 vous avez demandé que l'on trouve un issu, à la situation pour que les gens

23 de l'extérieur ne puissent pas entrer. Vous avez mentionné un nom, vous

24 l'aviez cherché, vous n'avez pas trouvé de qui il s'agit.

25 LE TÉMOIN : [interprétation] J'ai mentionné deux personnes. Je le précise

1 pour l'interprète. J'ai parlé avec Savo Babic, qui était le commandant de

2 la police militaire. Pour ce qui est du commandant de l'unité militaire, M.

3 Reljic, je n'ai pas réussi à le trouver à Bratunac.

4 M. LE JUGE ORIE : [interprétation] Merci. Veuillez poursuivre.

5 M. HARMON : [interprétation]

6 Q. Monsieur Deronjic, selon vos informations, qui a tué ces détenus ?

7 R. Soit c'était la police militaire, la police civile et on dit que des

8 volontaires entraient dans les lieux, ainsi que certaines personnes de

9 Srebrenica. J'ai, à l'esprit avant tout, Drago Zekic, père de feu Goran

10 Zekic, qui a emmené ces personnes, les faisait sortir du hangar.

11 Apparemment, il l'aurait fait pour enquêter sur le meurtre de son fils. Un

12 grand nombre de ces personnes, toutefois, ne retournait pas, alors on

13 supposait que ces personnes avaient été tuées.

14 On a dit aussi, je dois le dire, que certains locaux ont rejoint -- avaient

15 rejoint les Unités de volontaires et qu'ils rentraient dans le hangar.

16 Q. Avez-vous reçu des informations, disant -- avançant un chiffre des

17 détenus tués ?

18 R. Ce jour-là, on m'a dit qu'un grand nombre de personnes avait été tué,

19 mais on n'a pas avancé de chiffre. Vers le 13, on m'a annoncé qu'un groupe

20 était emmené sur les rives de la Drina, qu'ils y avaient été tués. Je suis

21 allé pour m'y rendre personnellement, j'ai effectivement vu des cadavres,

22 j'ai vu trois ou quatre cadavres dans l'eau, dans la rivière Drina. Plus

23 tard, lorsque l'on a enterré ces personnes, les informations divergeaient

24 quant au nombre de personnes tuées, mais il existe une liste de personnes

25 qu'on a réussi à identifier, les personnes qui étaient enterrées à cet

1 endroit-là.

2 Les informations divergeaient, c'est pour cela que je ne pourrais rien dire

3 de plus précis, d'abord, ils m'ont dit qu'il s'agissait d'un nombre de 100

4 personnes, ultérieurement, on avançait le chiffre de 50, 60.

5 Q. Les détenus au hangar étaient des Musulmans qu'on avait transférés, qui

6 avaient résidé dans des villages, quartiers musulmans ?

7 R. C'est exact.

8 Q. Vous avez dit que vous aviez dressé une liste.

9 M. HARMON : [interprétation] Peut-on monter, à Deronjic la pièce suivante,

10 et fournir également une copie de cette pièce aux Juges.

11 Mme LA GREFFIÈRE : [interprétation] Il s'agit de la pièce P61.

12 M. HARMON : [interprétation]

13 Q. Je vous prie d'examiner cette pièce, la pièce P61, Monsieur Deronjic.

14 R. Oui.

15 Q. Reconnaissez-vous cette pièce, Monsieur Deronjic ?

16 R. Oui, Monsieur Harmon. Il s'agit de la liste des personnes que nous

17 avons transportée dans la nuit du hangar à Pale. Nous les avons remis à un

18 certain Marinkovic.

19 Q. Pour que tout le monde puisse s'y retrouver, on voit dans la colonne de

20 droite, l'intitulé résidents, et là, on voit le lieu d'où venait ces

21 personnes, n'est-ce pas ?

22 R. Oui.

23 Q. On peut voir que de nombreuses personnes viennent de Suha et d'autres

24 localités de la municipalité de Bratunac. Monsieur Deronjic, après avoir

25 dressé cette liste, qu'avez-vous fait ?

1 R. Cette nuit même, après avoir pris la décision en question, à 2 heures

2 du matin, nous avons transporté ces personnes avec l'escorte de la police

3 militaire et civile. Il y avait là, également des commandants qui étaient

4 responsables. Nous les avons envoyé à Pale pour qu'ils soient remis à l'une

5 des personnes dirigeantes civile ou militaire de la Republika Srpska.

6 Q. Vous avez dit que Pale était la capitale de la Republika Srpska, c'est

7 bien l'endroit où se trouvaient les bureaux de M. Karadzic et Krajisnik ?

8 R. Oui.

9 Q. Lorsque vous nous avez évoqué Glogova, vous avez dit que les personnes

10 avaient été transférées à Kladanj sur le territoire contrôlé par les

11 Musulmans de Bosnie. Voici ma question, pourquoi ces 400 personnes,

12 pourquoi ont-ils été envoyées à Kladanj et non pas à Pale ?

13 R. Je vais répondre. La raison est très personnelle, au début lorsque les

14 volontaires arrivaient à Bratunac, j'ai pris des mesures afin qu'on les

15 empêche d'agir, afin pour que leurs actions restent dans le domaine du

16 raisonnable, mais nous n'avons pas réussi à le faire de manière

17 satisfaisante. Même si j'ai émis l'ordre d'effectuer l'action à Glogova,

18 même si j'y ai participé comme je l'ai déjà dit, j'avais accepté certaines

19 choses que j'avais faites ou je n'avais jamais voulu, je n'ai jamais donné

20 l'ordre de tuer des gens, même pendant la guerre, je n'ai jamais accepté de

21 faire cela. Là, je parle de civils, des personnes qui auraient péri sans

22 aucune raison et non pas de combattants. Compte tenu de tout ce qui s'est

23 passé à Bratunac, étant donné que j'ai eu l'impression que cette politique

24 avait apporté des résultats catastrophiques pour Bratunac, j'ai décidé

25 d'envoyer ces personnes à Pale pour que les dirigeants se rendent compte de

1 ce qu'ils avaient fait, pour leur dire en quelque sorte que je n'étais pas

2 en mesure de prendre une décision et que c'étaient à eux de prendre une

3 décision concernant ces personnes.

4 Q. Quelle était la réaction d'après ce que vous en savez suite à l'arrivée

5 de ces 400 personnes qui avaient été chassées de la municipalité de

6 Bratunac ?

7 R. La réaction était violente, d'abord ils n'ont pas voulu les accueillir.

8 Ils ne savaient pas ce qu'il fallait se faire avec ces personnes. Alors les

9 négociations ont eu lieu, j'ai été en contact avec les commandants, et je

10 leur aurais dit qu'il ne fallait absolument pas qu'ils les ramènent à

11 Bratunac, qu'il serait même mieux de les laisser partir, de les laisser

12 descendre du bus à Pale.

13 Q. Lorsque vous évoquez les "Négociations," il s'agissait de négociations

14 qui impliquaient qui ?

15 R. Les commandants, les commandants de la police civile, de la police

16 militaire, M. Josipovic, responsable du service de police militaire, et M.

17 Babic, la police civile ont discuté avec des représentants de l'armée ou de

18 la police, je ne connaissais pas ces gens-là, je ne connais pas Marinkovic,

19 la personne qui a accueilli ces gens, et qui a signé ces documents.

20 Q. Suite à l'arrivée de ces 400 Musulmans de Bosnie qui avaient été

21 détenus à Bratunac, y a-t-il une réaction de la part des dirigeants de la

22 Republika Srpska ?

23 R. Je ne sais pas si des dirigeants ont réagi à ce moment-là. Pendant la

24 guerre, l'une de ces personnes m'a dit à une occasion : "Pourquoi nous

25 avions envoyé ces gens-là ?" Je lui ai répondu : "Mais c'est parce que

1 c'était votre problème." C'était l'explication que je leur avais fournie.

2 Q. Qui vous a adressé ces reproches ?

3 R. Je pense ou plutôt j'en suis sûr, c'était Karadzic. Nous discutions.

4 C'était une conversation ordinaire, et il m'a dit cela.

5 Q. Qu'est-il arrivé à ces détenus musulmans ?

6 R. D'après ce que je sais, d'après les informations que j'ai obtenues, il

7 m'est difficile de me souvenir de tous les détails. Je ne pense pas qu'ils

8 ont été échangés -- que c'était un échange avec la municipalité Ilijas ou

9 plutôt, il s'agissait de Serbes de la municipalité d'Ilijas. Mais je serais

10 incapable de vous dire de quelle période il s'agit.

11 Q. Autrement dit, ils ne sont pas retournés dans la municipalité de

12 Bratunac.

13 R. Non.

14 Q. Il est exact de dire qu'ils ne sont jamais retournés dans la

15 municipalité de Bratunac.

16 R. Oui. C'est exact.

17 Q. A un moment donné, M. Deronjic, s'agissant des personnes qui avaient

18 été tués de fait dans les hangars, M. Stankovic est-il arrivé à Bratunac ?

19 Est-il venu à Bratunac ?

20 R. Oui, c'est exact, vous pensez à M. Stankovic, le médecin légiste

21 pathologiste de Belgrade. Oui, il est arrivé effectivement à Bratunac.

22 C'était une invitation de la cellule de Crise.

23 Q. Pouvez-vous dire aux Juges de cette Chambre ce qu'il a fait ?

24 R. Après le transfert des gens que j'ai mentionnés tout à l'heure à Pale,

25 nous avons pris certaines mesures. Nous avons pris la décision d'expulser

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1 de la municipalité de Bratunac tous les volontaires. Ensuite, nous avons

2 demandé que quelqu'un de la JNA vienne voir, examiner les personnes tuées.

3 M. Stankovic, est arrivé, Zoran Stankovic. Je pense que c'est cela son nom.

4 Il dirige la [imperceptible] à Belgrade, et il est très connu comme

5 pathologiste. Il est arrivé accompagner d'un officier, et ils ont donné

6 tous les cadavres. Ils ont procédé à l'identification. Les corps -- nous

7 avons discuté de la manière dont il fallait enterrer ces personnes. On

8 n'avait -- on les avait emballés dans les sacs en plastique, et on les a

9 enterrés dans une localité que nous avions désigné auparavant.

10 L'enterrement a été public. Nous avions même commandé des monuments pour

11 que les pierres tombales musulmanes soient placées et on n'ait pas eu

12 l'autorisation de le faire. Des pierres tombales musulmanes. Voilà. C'est

13 probablement ce qui s'est passé.

14 Ensuite, nous avons pris la décision d'expulser M. Reljic, mais étant

15 alerté de cette décision, il avait déjà quitté Bratunac. Il était déjà

16 parti, il a pris sa voiture et il est parti.

17 Q. Les corps que vous aviez enterrés sont restés à cette même localité ?

18 R. Non. Ces cadavres -- ces corps ne se trouvent plus là-bas.

19 Q. Qu'est-il advenu à ces corps ?

20 R. On les a déplacés. Je ne sais pas qui l'a fait ni quand. Un homme est

21 venu en 1994 et il a posé des questions au sujet de ces cadavres. Je lui ai

22 expliqué la situation, je lui ai dit qu'un enterrement public a eu lieu,

23 suite à l'identification, et l'enregistrement, j'ai dit qu'il n'y avait

24 aucune raison de les déplacer. Je sais, que comme on ne se trouvait pas là-

25 bas, je ne sais comment cela s'est fait. Je ne peux qu'émettre des

1 hypothèses.

2 Q. Dites-moi, Monsieur Deronjic. Qui était cet homme qui est venu vous

3 poser des questions au sujet des cadavres ?

4 R. C'était le général Subotic.

5 Q. Vous a-t-il dit quelle était la raison de sa venue à Bratunac ?

6 R. Oui. Il a dit que -- ce qu'il intéressait étaient les fosses à

7 Bratunac, qu'il avait des informations selon lesquelles des fosses se

8 trouvaient à Bratunac, je lui ai répondu, que je n'étais au courant que de

9 l'existence d'une fosse. Je lui ai dit qu'il ne s'agissait pas d'un secret,

10 je lui ai montré l'endroit même qui se trouve tout près de la ville à côté

11 de la route. Je lui ai dit, voilà, c'est là, qu'on les a enterrés. Je lui

12 ai expliqué comment nous avons procédé.

13 Q. Merci, Monsieur Deronjic. J'ai encore quelques questions à vous poser,

14 je souhaiterais tirer au clair certains points du compte rendu,

15 malheureusement je n'ai pas la version officielle du transcript. Je n'ai

16 que le "LiveNote", peut-être que, par la suite, nous pourrons vous fournir

17 la version revue et corrigée, mais je souhaite tirer au clair certains

18 points.

19 Monsieur Deronjic, le 16 février, vous avez fourni la réponse suivante. Il

20 s'agit de la page 42 du compte rendu "LiveNote" de ce jour-là, ligne 24. Je

21 vais vous lire votre réponse. Il s'agit de la réponse à la question que je

22 vous ai posée. La question était la suivante : "Après que le premier groupe

23 de volontaires aient été tués par les forces de Naser Oric, que s'est-il

24 passé ?" Vous avez répondu, je cite; "Deux choses se sont produites qui

25 auront une certaine importance pour l'évolution des événements qui allaient

1 se produire par la suite, l'Unité de la JNA est arrivée dans la région, je

2 n'ai jamais vu cette unité auparavant, et je n'ai pas eu à l'époque de

3 connaissance concernant l'identité de cette unité, c'était une unité

4 blindée qui comprenait une 20 de soldats, et cinq à six véhicules blindés.

5 Le capitaine Suljic était leur dirigeant." S'agit-il bien du -- est-ce que

6 le nom est correct ?

7 R. Je ne sais pas comment cette erreur s'est glissée, il s'agit du

8 commandement Reljic, le capitaine Reljic.

9 Q. Passons à présent à la page 89 de "LiveNote", ligne 10. Je vais lire

10 une partie de votre réponse. "J'ai dit que la veille, le 9 mai, nous avons

11 procédé à un transfert de forces de la population de Glogova, et le village

12 était incendié en grande partie, et tous les habitants du village qui se

13 sont trouvés là-bas, ont été évacués en direction de Kladovo." C'est bien

14 la direction qu'ils ont prise --la destination ?

15 R. Non. Il s'agit d'une erreur. C'est Kladanj. C'est une municipalité

16 voisine de Vlasenica.

17 Q. Enfin, Monsieur Deronjic, j'attire votre attention sur des réponses que

18 vous avez fournies au sujet des réunions qui ont eu lieu dans l'hôtel

19 Fontana avec M. Zekic le 5 mai. Page 60, lignes 12 à 16, je cite : "J'ai

20 voulu savoir qui leur a donné l'ordre d'agir de la sorte et il a mentionné

21 une phrase que je garde en ma mémoire à ce jour que tout ceci était en

22 application de l'accord, d'un accord et que l'arrivée des militaires à

23 Bratunac était l'application d'un accord entre les dirigeants de Serbie et

24 les dirigeants de la Republika Srpska."

25 C'est ce que vous avez dit Monsieur Deronjic. A la page 66, lignes 19 à 24,

1 le président Juge Orie vous a posé une question, la suivante, notamment :

2 "Est-ce sur la base de ce qu'il a dit que vous saviez à quoi il a fait

3 allusion ou bien avez-vous présumé à quoi il faisait allusion ou bien

4 détenez-vous des informations d'ailleurs ou qui ne sont pas liées

5 directement à cette conversation ?"

6 Vous avez répondu : "Il a dit -- je ne peux pas citer ses paroles exactes

7 mais il a dit qu'il y avait un accord entre les organes suprêmes de

8 Republika Srpska et de Serbie concernant les opérations qui ont été menées

9 dans la région. C'est selon la base de cela que je pouvais présumer à quoi

10 il a fait allusion lorsqu'il a invoqué les organes suprêmes. Il n'avait pas

11 à l'esprit des autorités, des petites autorités."

12 Monsieur Deronjic, qu'entendez-vous par "Organes" dans ce contexte ?

13 R. Je pense aux "Organes" d'état, la présidence, le gouvernement, les

14 organes militaires. Lorsque j'évoque -- les Organes au niveau local, j'ai à

15 l'esprit à mon tour la cellule de Crise. C'était un organe au niveau local.

16 Q. Très bien.

17 M. HARMON : [interprétation] Ceci met fin à mon interrogatoire principal.

18 Monsieur Deronjic, je vous remercie.

19 M. LE JUGE ORIE : [interprétation] Votre interrogatoire est terminé.

20 M. HARMON : [interprétation] Oui.

21 M. LE JUGE ORIE : [interprétation] Je souhaiterais juste vous posez une

22 question sur la pièce P61 que vous venez de présenter au témoin. Vous avez

23 fourni aux Juges de cette Chambre et au conseil de la Défense, j'imagine,

24 non pas seulement le P61, mais aussi le P61.1. C'est la traduction

25 anglaise. J'ai quelques problèmes toutefois avec cette pièce. Si je regarde

1 la liste des pièces à conviction, la dernière pièce est une liste de 401

2 Musulmans. Vous avez dit que la date du document est le 17 mai 1992 et il

3 semble que -- vous ayez à l'esprit le document du bureau du Procureur qui

4 porte la cote 34031A, alors que la traduction porte le même numéro, sauf

5 qu'à la place du "A" on voit la lettre "B". Que dans le texte de la

6 traduction, on voit en bas, la date du 14 mai 1992, on lit : "Pale et 14

7 mai 1992." Vous dites que le document date du 17 mai et j'imagine que la

8 confusion vient du fait que les chiffres 4 et 7 peuvent, que le chiffre qui

9 y figure peut être lu comme un 4 ou comme un 7.

10 M. HARMON : [interprétation] Je vois, d'outre, venir la confusion.

11 Effectivement, on peut lire le chiffre comme étant le 4 ou un 7. C'est cela

12 la source de la confusion.

13 M. LE JUGE ORIE : [interprétation] A un moment donné, vous avez dit qu'il

14 s'agissait du 7, alors que les traducteurs ont opté pour le 4.

15 M. HARMON : [interprétation] C'est effectivement quelque peu, cela prête à

16 confusion. Il est difficile d'opter pour l'une ou l'autre des versions.

17 M. LE JUGE ORIE : [interprétation] J'attire votre attention sur la chose

18 suivante : la date qui ne semble pas tout à fait claire et là, nous avons

19 affaire à une écriture, et il s'agit d'une partie écrite à la main, je vous

20 prie de vous concentrer sur le mot "Pale". Nous trouvons les mêmes mots sur

21 la première page de ce document et il semble qu'il y ait une ressemblance

22 frappante entre les deux manuscrits. Sur la page de couverture, je vois

23 qu'il y a le chiffre 4, qui est différent du chiffre que l'on voit

24 apparaître sur la page qui nous intéresse.

25 M. HARMON : [interprétation] Je suis tout à fait d'accord avec vous. Mais

1 je ne vois pas le chiffre 7 sur la troisième page, je pense que là, nous

2 avons une barre qui est tout à fait typique pour les européens. C'est la

3 manière dont on écrit en Europe le chiffre 7.

4 M. LE JUGE ORIE : [interprétation] Ceci prête à confusion et nous allons

5 voir si ceci est très important à une phase ultérieure du procès. Je vous

6 demanderais, toutefois, de régler ce problème d'une manière ou d'une autre.

7 M. HARMON : [interprétation] Je peux, effectivement, présenter cette pièce

8 au témoin --

9 M. LE JUGE ORIE : [interprétation] Oui.

10 M. HARMON : [interprétation] Peut-être que lui il pourra faire la

11 distinction.

12 M. LE JUGE ORIE : [interprétation] Je souhaiterais effectivement entendre

13 son interprétation même si vous lui avez donné quelques clés -- et

14 j'aimerais connaître la base de son interprétation. S'il connaît les dates

15 tant mieux, cela dit je n'attends pas immédiatement cette information dont

16 nous venons de discuter. Monsieur le Témoin peut nous aider et j'aimerais

17 pouvoir profiter de ses compétences en la matière.

18 M. HARMON : [interprétation]

19 Q. Monsieur Deronjic, vous avez sous les yeux, n'est-ce pas, la pièce à

20 conviction de l'Accusation numéro 61 ? J'aimerais attirer votre attention

21 sur la troisième page où l'on trouve tout en bas une signature. Alors, à la

22 dernière ligne, il est écrit "Pale", et on y voit une date aussi. Est-ce

23 que vous savez quand ce document a été rédigé; s'il vous plaît, essayez de

24 nous aider. Si vous n'avez pas connaissance, bien, ne répondez pas à la

25 question.

1 R. Je ne suis pas sûr à 100 %, mais j'ai une idée.

2 M. HARMON : [interprétation] Puis-je inviter le témoin à répondre à cette

3 question ?

4 M. LE JUGE ORIE : [interprétation] Il faudrait bien qu'il réponde à la

5 question, mais qu'il nous explique également le pourquoi du comment de sa

6 réponse.

7 M. HARMON : [interprétation] Tout à fait.

8 Q. Si vous avez la réponse, Monsieur Deronjic, je vous en prie d'éclairer

9 notre base de long terme ?

10 R. Nous avons adopté la décision, visant à libérer ces personnes dans la

11 nuit du 13 au 14. Je ne pense pas que ces personnes auraient pu arriver et

12 être remises le 14. En effet, on disait qu'ils avaient été détenus là-bas

13 pendant une journée ou deux. A mon avis, ce document était rédigé le 17.

14 Q. Je vous remercie.

15 M. HARMON : [interprétation] Monsieur le Président, j'en ai terminé avec

16 mon interrogatoire.

17 M. LE JUGE ORIE : [interprétation] Je vous remercie, Monsieur Harmon.

18 Maître Stewart, la Défense est-elle prête pour procéder au contre-

19 interrogatoire ?

20 M. STEWART : [interprétation] Oui, Monsieur le Président.

21 M. LE JUGE ORIE : [interprétation] Je vais vous inviter à commencer votre

22 contre-interrogatoire. J'aimerais que nous fassions une pause vers 15

23 heures 45 environ, je vous en prie.

24 M. STEWART : [interprétation] Merci.

25 Contre-interrogatoire par M. Stewart :

1 Q. Monsieur Deronjic, dans votre déposition, dis-je, vous avez déclaré que

2 vous aviez eu l'occasion de rencontrer des dirigeants du SDS à l'échelon

3 local, municipal, régional et républicain. Vous aviez eu l'occasion, avez-

4 vous dit, de vous entretenir avec eux des politiques du SDS, des politiques

5 mises en œuvre par le parti et au sein du gouvernement ? Vous avez dit que

6 vous en aviez eu l'occasion, dès votre entrée dans le parti, et dès votre

7 première entrée en fonction au poste de responsabilité. Je vois que vous

8 opinez. Il faudra peut-être que, si vous répondez, vous preniez le micro

9 pour que l'on puisse vous enregistrer.

10 R. Excusez-moi, j'attendais l'interprétation.

11 Q. Dans ce cas, c'est moi qui vous présente mes excuses.

12 R. Il y a toujours un décalage entre vos paroles et l'interprétation.

13 Pourriez-vous me donner votre nom pour que je sache à qui je parle. Je n'ai

14 pas très bien compris votre nom ?

15 Q. Bien sûr. Je m'appelle Nicholas Stewart, et il suffira de me dire M.

16 Stewart ou Me Stewart, comme vous voudrez.

17 R. Je vous remercie infiniment.

18 Maître Stewart, je m'en souviens, je l'ai dit -- je l'ai dit et je le

19 maintiens. Au fil des ans, j'ai eu l'occasion de rencontrer ces personnes.

20 Q. Mais n'est-il pas exact qu'au moins pendant les premières années, les

21 quatre, ou cinq premières années à partir de 1990, en fait, jamais vous

22 n'avez eu l'occasion de rencontrer M. Krajisnik, personnellement pour

23 discuter avec lui de ces questions ?

24 R. C'est exact. Il est exact que jamais je n'ai pu contacter

25 personnellement, M. Krajisnik au cours de cette période.

1 Q. Je veux que cela soit clair, mais, dans votre déposition, à la question

2 de savoir si vous connaissiez l'accusé, vous aviez répondu

3 qu'effectivement, vous le connaissiez, depuis 1990, vous saviez qu'il

4 était. C'est cela que vous souhaitiez dire ?

5 R. Oui, c'est exact. En 1990, jamais je ne l'ai rencontré, jamais je ne

6 l'ai vu lors d'une réunion, jamais je n'ai eu avec lui de contact

7 personnel. Mais, en 1991, je l'ai aperçu dans certaines réunions, mais pour

8 être tout à fait précis, j'ajouterais que je n'ai pas parlé avec lui,

9 personnellement.

10 Q. Est-ce que vous parlez bien de 1991, est-ce que vous êtes sûr ?

11 R. J'ai vu M. Krajisnik en 1991, lors de cette fameuse réunion que j'ai

12 évoquée dans le courant du mois d'avril. Je l'ai également vu en automne

13 1995, mai, je n'ai pas parlé avec lui, personnellement.

14 Q. En 1991, vous l'avez aperçu, vous l'aviez vu, n'est-ce

15 pas ?

16 R. Effectivement.

17 Q. Vous n'avez pas parlé avec lui ? Il n'y a pas eu de conversation entre

18 quatre yeux ?

19 R. Non.

20 Q. Vous dites non, mais vous voulez que vous soyez d'accord avec ce que je

21 viens de dire ?

22 R. Ma réponse est la suivante : je n'ai pas du contact personnel.

23 Q. Vous voyez d'où pu surgir ce genre d'ambiguïté. On dit "non", mais on

24 ne sait pas très bien à quoi. Cela s'est déjà produit, c'est pour cela que

25 je veux que les choses soient parfaitement claires.

1 Vous avez dit que vous ne connaissiez pas, en 1991, M. Krajisnik. Vous

2 l'aviez vu bien sûr dans les médias ? Effectivement, vous le connaissiez

3 grâce aux médias et en outre, vous ajoutez que vous l'aviez aperçu lors

4 d'une réunion ?

5 R. Oui, je l'ai aperçu, je l'ai vu.

6 Q. De quelle réunion au singulier ou au pluriel parlez-vous ?

7 R. Je parle de deux réunions, une première en avril 1991, et une seconde

8 en décembre de la même année. C'était une session de l'assemblée de la

9 Republika Srpska, la session constitutive de l'assemblée, à partir du 15

10 décembre 1991.

11 Q. Vous parlez de ces deux réunions en avril et en décembre 1991, déjà

12 vous en avez parlé en long et en large dans votre déposition. C'est bien de

13 ces réunions-là qu'il s'agit, n'est-ce

14 pas ?

15 R. C'est exact.

16 Q. Nous y reviendrons pour quelques précisions, mais que ce soit clair,

17 omis ces deux réunions, vous avez aperçu M. Krajisnik -- vous ne l'aviez

18 jamais qu'à la télévision, n'est-ce pas ?

19 R. C'est exact, mais je n'exclus pas la possibilité que nous ayons tous

20 deux étaient présents lors d'une réunion de plus grande envergure, mais je

21 n'en ai pas souvenance. Je me souviens que de ces deux réunions dont je

22 viens de parler.

23 Q. Sans pour autant vouloir marteler ce genre de chose, être présent dans

24 une réunion de très grande envergure avec M. Krajisnik ou assister au même

25 match de football dans un stade que lui, c'est la même chose ?

1 R. On pourrait dire cela, oui. Au comité central, il y avait une centaine

2 de personnes. C'est tout le monde qui est présent. Effectivement, cela fait

3 du monde dans les réunions locales, en principe si tout le monde est là. Il

4 y a également pas mal de gens, oui, se sont des réunions d'assez grande

5 envergure.

6 Q. Dans votre déposition, vous avez dit que, le 1991, vous ne pensez pas

7 avoir vu l'accusé. Autrement dit, cette année-là, jamais vous ne l'avez vu,

8 n'est-ce pas ?

9 R. Si j'ai une bonne mémoire, j'ai eu des contacts avec M. Karadzic en

10 1992, mais je n'ai pas souvenance de quelques réunions que ce soit avec M.

11 Krajisnik pas cette année-là.

12 Q. En fait, au début des années 1990, vous n'avez pas eu beaucoup de

13 contact avec M. Krajisnik non plus, n'est-ce pas ?

14 R. En 1990. Si. Si. Cela concernait surtout les élections, il fallait

15 dresser les listes du parti ce genre de chose. En 1991, il y peut-être eu

16 d'autres réunions moins importantes. Il s'agissait surtout de parler des

17 résultats des élections. En 1992, je me souviens qu'une réunion avec M.

18 Karadzic qui a eu lieu en été. A ce stade, je ne me souviens de d'autres

19 rencontres.

20 Q. Revenons à M. Krajisnik. En 1993, avez-vous vous dit, vous l'avez vu

21 lors de réunions du comité du personnel, n'est-ce pas ?

22 R. C'est exact. En 1993, le parti a repris ses activités. La commission --

23 le comité du personnel également évidemment j'ai vu M. Karadzic. Il a

24 participé à ces réunions.

25 Q. Est-ce que votre langue a fourchu ? Vous avez parlé de M. Karadzic. On

1 parle bien de M. Krajisnik, n'est-ce pas ?

2 R. Milles excuses. Ma langue a peut-être fourché. Je voulais dire M.

3 Krajisnik.

4 Q. En 1993, vous êtes aperçu que M. Krajisnik, lors de réunion de la

5 commission du Personnel, au cours de cette année 1993, vous ne l'avez vu

6 que dans sa réunion-là ?

7 R. Je l'ai également vu lors de réunions de comité central. En 1993, on

8 discutait du plan Vance-Owen, le comité central a, bien sûr, été saisi. M.

9 Krajisnik était là et, à ces occasions, je l'ai vu. Je l'ai vu lors de

10 réunions du comité central et, lors de la réunion de la commission du

11 Personnel.

12 Q. A quel mois êtes-vous devenu membre du comité central ?

13 R. Non, je n'ai jamais reçu la décision, mais je pense que c'était en été

14 1993 au début de l'été, mais ce n'est qu'en février lors de la plénière de

15 Jahorina que le parti a repris ses activités.

16 Q. Février 1993 ?

17 R. Oui.

18 Q. Mais, au début de l'été 1993, vous dites être devenu membre du comité

19 central.

20 R. C'est exact.

21 Q. Je pense que vous avez été détaché en quelque sorte au comité central.

22 Vous aviez été coopté au comité central, étant donné la façon dont vous

23 décrivez les événements.

24 R. Il a peut-être une mauvaise traduction. J'ai été coopté au comité

25 central. Je n'ai pas été élu par la voix normale, c'est-à-dire, lors d'une

1 session de l'assemblée.

2 Q. Les interprètes ont parlé de coopter. Je vais m'en satisfaire. Je pense

3 que c'est l'équivalent admis de "loan". En fait, parce que M. Zekic avait

4 été tué, il était membre du conseil du comité central, son siège était

5 vacant et vous l'avez remplacé.

6 R. Oui.

7 Q. Quand vous êtes-vous rendu pour la première fois à une réunion du

8 comité central ?

9 R. Je ne m'en souviens pas.

10 Q. Faites appel à votre mémoire. En 1993, à combien de réunions du comité

11 central avez-vous assistées ?

12 R. Je ne m'en souviens pas non plus. Je ne me souviens pas du nombre.

13 C'est impossible. C'est impossible de me souvenir de cela. Je me souviens

14 de certaines réunions, mais j'ai certainement oublié d'autres réunions

15 depuis lors.

16 Q. Jeudi passé, votre mémoire était plus fraîche parce que vous avez dit

17 avoir participé à deux ou trois réunions de ce genre. Est-ce que cela vous

18 ravive la mémoire ? Ou est-ce que vous avez confondu vitesse et

19 précipitation lorsque vous avez avancé ce chiffre jeudi ?

20 R. J'ai essayé. J'ai essayé. Je me suis aventuré. Je suis bien incapable

21 d'être précis sur ce chiffre. Je n'ai pas assisté à toutes les réunions,

22 cela pour des raisons diverses et variées. L'une d'entre elles, il n'était

23 pas sûr de voyager de se rendre à Pale. Non, malheureusement, c'est ce que

24 vous voulez, c'est une réponse précise, je ne vous serai pas de la moindre

25 utilité.

1 Q. Ce que je veux, Monsieur Deronjic, c'est connaître la vérité. Si vous

2 êtes capable de nous fournir une réponse précise, faites-le, sinon, il vous

3 suffit de dire que votre mémoire vous trahit.

4 Quelques que soit le nombre de réunions auxquelles vous avez assisté, à

5 chaque fois, que vous étiez présent au comité central, il y avait une

6 centaine d'autres personnes quelque chose dans ce goût-là ?

7 R. Correct, c'est exact. Mais ce n'est pas un chiffre précis.

8 Q. J'n'attends pas de chiffres précis. La commission du Personnel, vous

9 étiez membre de cette commission en 1993, tout comme M. Krajisnik, n'est-ce

10 pas ?

11 R. C'est exact.

12 Q. Combien cette commission comptait-elle de membres exactement en tout ?

13 R. Je peux vous donner un ordre de grandeur. Je dirais 10, 12 personnes

14 maximum.

15 Q. A combien de réunions de la commission du Personnel avez-vous assisté

16 en 1993 ?

17 R. Non, je ne peux pas vous donner de chiffre précis.

18 Q. Est-ce que vous avez été à la moindre réunion de la commission du

19 Personnel en 1993 ?

20 R. Je le répète. Je ne connais plus le chiffre précis, mais je pense bien

21 qu'en 1993, je me suis rendu en grand nombre de réunions jusqu'à la

22 commission boucle son mandat, en fait, mais je ne me souviens pas du nombre

23 de réunions en 1993, en 1994 ou 1995.

24 Q. En 1993, 1995, c'est la période pendant laquelle vous avez siégé au

25 sein de cette commission, personnellement.

1 R. Je dirais simplement que je ne me souviens plus de la date de

2 dissolution de cette commission. J'en étais membre. J'y siégeais. Les

3 affaires du personnel étaient du ressort de la présidence du SDS de la

4 Republika Srpska, mais je ne me souviens plus de la date à laquelle cette

5 commission a cessé ces travaux en tant qu'organe du Parti démocrate serbe.

6 Q. Au moment ou au cours de la période pendant laquelle vous avez été

7 membre de la commission du personnel, est-ce que vous avez une idée du

8 nombre de réunions de la dite commission auquel vous avez personnellement

9 assisté ?

10 R. Une dizaine certainement.

11 Q. Une dizaine environ. Vous êtes persuadé, vous êtes certain. Vous

12 affirmez avec certitude que vous avez assisté à environ 10 réunions de

13 cette commission au cours de cette période ?

14 R. Cela s'est passé il y a 10 ans et c'est vrai que ces faits sont sortis

15 de ma mémoire. Je ne peux pas vous dire à combien de réunions exactement

16 j'ai assisté.

17 Q. Vous avez dit, dans votre déposition, que, selon vous, M. Krajisnik

18 était présent la plupart du temps lorsque se réunissait la commission du

19 Personnel ?

20 R. C'est exact.

21 Q. Parfois, il était là, parfois il était absent ?

22 R. C'est exact.

23 Q. Visiblement, parfois, vous étiez là et, parfois, vous étiez absent ?

24 R. Il est bien possible que j'étais absent, que je n'ai pas toujours été

25 là lorsque se réunissait la commission. Je n'ai même pas participé à toutes

1 les réunions du comité central, c'est ce que j'ai déjà dit. Il est bien

2 possible que je ne fusse pas là lors de certaines réunions.

3 Q. Cela va peut-être de soit pour vous, mais pourriez-vous nous dire en

4 quoi consistait la fonction de la commission du Personnel ?

5 R. La commission du Personnel était chargée des nominations aux instances

6 de l'état, aux instances politiques. Les conseils municipaux faisaient part

7 de leur proposition de nominations à la commission du Personnel et celle-ci

8 passait en revue les pièces, les documents, notamment, pour vérifier la

9 conformité des candidatures aux exigences légales et juridiques. La

10 décision finale était prise par le comité central et les propositions du

11 comité central étaient ensuite relayées aux différents niveaux de pouvoir

12 qui engageaient, qui nommaient les personnes concernées. Voilà en quoi

13 consistait la tâche principale de cette commission.

14 Q. Qui présidait la commission lorsque vous y avez siégé pour la première

15 fois ? J'imagine qu'il y avait un président.

16 R. M. Karadzic présidait toutes les réunions, du moins c'est lui qui a

17 présidé toutes les réunions auxquelles j'ai assisté.

18 Q. Normalement, lors d'une réunion, est-ce qu'on se contentait de donner à

19 l'imprimatur à toute une série de propositions de nominations en se

20 contentant de débattre de quelques unes uniquement ?

21 R. C'est exact. Il nous était impossible de connaître toutes les personnes

22 concernées pour l'essentiel nous nous occupions des aspects techniques et

23 juridiques des dossiers.

24 Q. Avez-vous, personnellement, pris la parole lors de débats où il était

25 question de nominations ?

1 R. Je ne m'en souviens pas. Même si je suis intervenu, c'était bien sûr

2 uniquement pour des personnes de ma région, mais il n'y a pas eu de

3 nominations de ce genre au cours de cette période. J'ai peut-être participé

4 à certaines discussions, mais je ne m'en souviens pas, pas du tout.

5 M. STEWART : [interprétation] Le moment est peut-être venu de faire une

6 pause, Monsieur le Président.

7 M. LE JUGE ORIE : [interprétation] Certainement, nous reprendrons à 16

8 heures 05.

9 --- L'audience est suspendue à 15 heures 45.

10 --- L'audience est reprise à 16 heures 12.

11 M. LE JUGE ORIE : [interprétation] Peut-on faire entrer le témoin dans le

12 prétoire.

13 Veuillez vous asseoir, Monsieur Deronjic.

14 Maître Stewart, vous avez la parole.

15 M. STEWART : [interprétation] Merci, Monsieur le Président.

16 Q. Monsieur Deronjic, en 1992 -- excusez-moi -- en 1991 et 1992 et en

17 1993, M. Krajisnik occupait le poste de président de l'assemblée de Bosnie-

18 Herzégovine, et l'assemblée de la Republika Srpska, et était membre de la

19 commission du Personnel, n'est-ce pas ?

20 R. Oui, c'est exact.

21 Q. D'après vos souvenirs, ce sont là que certaines des fonctions qu'il a

22 occupées au cours de cette période, n'est-ce pas ?

23 R. Je me souviens du poste de membre du comité central du SDS.

24 Q. Cela allait de pair avec son poste de président. En sa qualité de

25 président de l'assemblée, il était de fait membre du comité central du SDS,

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1 n'est-ce pas ?

2 R. Non, je ne pense pas que ceci était automatique.

3 Q. Je pense qu'il est inutile d'entrer dans les détails, inutile de

4 s'occuper des conséquences pratiques ou techniques. Toujours, est-il que M.

5 Krajisnik était membre de la commission du Personnel, président de

6 l'assemblée et membre du comité central ? Il s'agit là de certaines des

7 positions qu'il occupait à l'époque, n'est-ce pas ?

8 R. Oui, c'est exact.

9 Q. Vous avez déclaré -- ou plutôt vos connaissances personnelles au sujet

10 des politiques menées par le SDS étaient assez limitées à l'époque, je veux

11 parler des années 1991 et 1992 ? Vous n'avez pas participé vous-même à

12 l'élaboration de la politique du SDS, n'est-ce pas ?

13 R. C'est exact.

14 Q. Vous avez déclaré que ce n'est que plus tard après votre nomination au

15 poste de vice-président en 1996, que vous avez pu vous rendre compte de

16 l'influence et de l'importance de M. Krajisnik dans la politique menée par

17 les Serbes, n'est-ce pas ?

18 R. C'est exact.

19 Q. Vous avez exprimé votre opinion au sujet de M. Krajisnik. Vous l'avez

20 décrit, comme étant une personne de confiance au centre de la politique

21 serbe en Bosnie-Herzégovine, vous souvenez-vous de cela ?

22 R. Oui, je m'en souviens.

23 Q. Est-ce exact que vous n'avez jamais entendu parler, ni lu nulle part

24 que M. Krajisnik avait exprimé des points de vue racistes ou nationalistes

25 à l'encontre de qui que ce soit ?

1 R. C'est exact. Je n'ai jamais entendu ou lu quoi que ce soit au sujet

2 d'un soi-disant racisme ou d'autres comportements illicites de sa part.

3 Q. Vous n'avez jamais constaté de comportements répréhensibles au sens

4 moral du terme de sa part, n'est-ce pas ?

5 R. Une seule fois -- une fois ou deux, ai-je eu l'occasion de parler

6 directement, pas en tête à tête, mais en face à face, avec M. Krajisnik ?

7 Si vous le souhaitez, je pourrais vous parler de la teneur de nos

8 conversations, mais je ne pense pas que cela revête une grande importance.

9 Toujours, est-il que je n'ai jamais entendu M. Krajisnik exprimer de points

10 de vue que je qualifierais de répréhensibles.

11 Q. A titre d'exemples, vous n'avez connaissance d'aucune suggestion selon

12 laquelle M. Krajisnik aurait émis des ordres, visant la destruction de

13 mosquées où à l'attaque de bâtiments à caractère religieux ou culturel,

14 n'est-ce pas ?

15 R. C'est exact.

16 Q. A votre connaissance, M. Krajisnik n'a jamais occupé de poste de

17 Commandement à l'égard d'Unité de l'Armée ou de la Police, n'est-ce pas ?

18 R. Non, je n'ai aucune information de ce type. A ma connaissance M.

19 Krajisnik n'a jamais occupé de poste de Commandement à l'égard de la

20 police.

21 Q. Au cours de la période où vous connaissiez M. Krajisnik et où vous

22 connaissiez les fonctions qu'il occupait, est-ce que vous avez conclu que

23 M. Krajisnik exerçait une influence positive sur la politique menée par les

24 Serbes en Bosnie-Herzégovine ?

25 R. Je me suis fait une opinion sur M. Krajisnik plus tard. Tout d'abord, je

1 pensais qu'il exerçait une influence cruciale sur la politique serbe de

2 l'époque. Et j'étais membre de ces autres institutions politiques, et je

3 pense que M. Krajisnik était un ami personnel de M. Karadzic. Je ne me

4 souviens d'aucune remarque faite par M. Krajisnik au sujet de la guerre,

5 hormis ces remarques au sujet du plan de paix que nous avons débattu. Des

6 positions ont été adoptées par rapport au plan de paix qui était à l'ordre

7 du jour, le reste du plan était en rapport avec le travail de l'assemblée.

8 M. Krajisnik on a parlé et, lors des séances de la commission du Personnel,

9 nous avons parlé des candidats proposés par certains conseils municipaux.

10 Je ne l'ai jamais entendu parler de questions problématiques au plan moral,

11 il n'avait jamais parlé de cela.

12 Q. Est-il exact que vos connaissances, concernant les fonctions du

13 président de l'assemblée, cela étaient que deux assemblées, l'assemblée de

14 Bosnie-Herzégovine et l'assemblée de la Republika Srpska. Vos

15 connaissances, concernant le travail et les fonctions du président de

16 l'assemblée, se limitait au fait que -- se limitaient à celle qu'une

17 personne bien informée, intelligente, qui pouvait lire dans les journaux et

18 entendre à la télévision pour ce qui est des questions de politiques ?

19 R. Je vous remercie, et je vous remercie d'avoir utilisé le qualificatif

20 d'intelligent.

21 Q. Nous allons revenir à la question du fait, enfin, des informations dont

22 dispose une personne intelligente à propos de la politique. Nous savons

23 que, le 9 novembre 1990, des élections se sont tenues, et que les partis

24 nationaux ont gagné ces élections, c'est-à-dire, le SDA, le HDZ et le SDS,

25 n'est-ce pas ?

1 R. C'est exact.

2 Q. Après ces élections, M. Izetbegovic est devenu président, n'est-ce pas

3 ?

4 R. Vous voulez parler du fait qu'il était président de la Bosnie-

5 Herzégovine.

6 Q. Merci de m'avoir repris, c'est ce que je voulais dire. M. Izetbegovic

7 est devenu président de la Bosnie-Herzégovine, M. Krajisnik est devenu

8 président du parlement de Bosnie-Herzégovine, de l'assemblée et du

9 parlement, et M. Jure Pelivan, un Croate, est devenu premier ministre de

10 Bosnie-Herzégovine, n'est-ce pas ?

11 R. Oui, tout cela est exact.

12 Q. Monsieur Deronjic, quel était le but principal de la politique du SDS,

13 à l'époque, après ces élections et, une fois que les pouvoirs ont été

14 répartis, comme je l'ai décrit ? Pourrez-vous nous le dire ?

15 R. Je vais essayer d'être. Il s'agit d'une période de coopération entre

16 les partis nationaux. Je pense qu'en 1990, à la fin de l'année 1990 et au

17 début de l'année 1991, il existait une coopération équitable entre les

18 partis nationaux, ce qui a eu pour conséquence la création de toutes les

19 institutions républicaines en Bosnie-Herzégovine. La politique menée par le

20 SDS était publique et connue. Il existait des différences fondamentales

21 dans les concepts politiques entre le SDS, le HDZ et le SDA, notamment, en

22 ce qui concernait la question de la survie politique de l'Yougoslavie.

23 Voici à peu près tout ce que je peux dire à ce sujet.

24 Q. Il s'agit d'une introduction utile pour ce qui est des trois partis que

25 vous avez mentionnés. Vous avez déclaré qu'il existait des différences

1 fondamentales entre ces partis et que la politique menée par le SDS était

2 publique et bien connue. Mais, ensuite, vous n'avez pas décrit en quoi

3 consistait cette politique. Je vous invite à présent à le faire ?

4 R. Le principe essentiel de la politique du SDS, de la République de

5 Bosnie-Herzégovine, était la sauvegarde d'un état commun, l'état commun de

6 l'Yougoslavie sous ces formes fédérales. Le SDS soutenait les tentatives

7 menées par la présidence de la République d'Yougoslavie, la République

8 socialiste fédérative d'Yougoslavie, tentative visant à préserver

9 l'Yougoslavie sous ces formes de l'époque. Voici la manière la plus brève

10 de décrire les choses, je ne parlerais pas des aspects secondaires de ce

11 programme.

12 Q. Votre réponse me satisfait, Monsieur Deronjic. Pourriez-vous brièvement

13 expliquer la manière dont vous avez compris en quoi consistait la politique

14 du SDA à l'époque après les élections, tenues au mois de novembre 1990 ?

15 R. Pendant la guerre, j'ai eu l'occasion de rencontrer plusieurs

16 dirigeants du SDA, avant la guerre également. J'ai également rencontré

17 certaines personnalités du SDA au niveau local. Nous avons des rapports

18 quotidiens et nous travaillons ensemble. Je connais bien la politique du

19 SDA, et je peux vous dire que, politiquement parlant, le SDA était en

20 faveur d'une Bosnie-Herzégovine indépendante et souveraine. Il s'agissait

21 là de leur position à un effort. D'après le SDA, ce nouveau pays devait

22 être un pays démocratique et souverain, envisageant la Bosnie-Herzégovine.

23 Tout cela a été clairement affirmé.

24 Q. Très brièvement, de nouveau, pourriez-vous nous dire comment vous avez

25 compris en quoi consistait la politique menée par le HDZ. Quel était leur

1 politique, selon vous ?

2 R. D'après ce que j'ai compris, la division des pouvoirs était fondée sur

3 les relations de partenariat. Je n'ai pas remarqué de mes contentements

4 particuliers, peut-être dans les détails. D'après ce que j'ai pu savoir

5 dans les journaux, la télévision. Je n'ai pas constaté de mécontentement au

6 sujet de cette division. La politique du HDZ reprenait les mêmes principes

7 politiques que le SDA. Le HDZ était également en faveur d'une Bosnie-

8 Herzégovine indépendante et souveraine. Pour ce qui est de la politique

9 générale du HDZ, elle correspondait au point de vue du parti politique qui

10 a été créé en Croatie.

11 Q. Vous souvenez-vous qu'en février 1991, vers la fin du mois de février,

12 M. Izetbegovic, qui était membre du SDA et qui était le président de la

13 Bosnie-Herzégovine, a annoncé au parlement qu'il sacrifierait la paix en

14 faveur d'une Bosnie-Herzégovine souveraine, mais, que pour cette paix en

15 Bosnie-Herzégovine -- pour que la paix puisse régner en Bosnie-Herzégovine

16 et ne sacrifierait pas la souveraineté. Souvenez-vous de cette

17 déclaration ?

18 R. Oui, je m'en souviens. Il s'agit d'une déclaration politique très

19 importante, qui a été reliée dans le média. J'ai entendu cette déclaration.

20 Elle a également été commentée des échelons plus bas des organes

21 politiques.

22 Q. Est-il exact de dire, que les députés serbes de l'assemblée refusaient

23 de débattre de cette déclaration de souveraineté, qui selon eux, était

24 anticonstitutionnelle ?

25 R. Oui. Je me souviens de certains détails à ce sujet, détails que j'ai

1 entendus par les médias et par d'autres personnes. Les Serbes considéraient

2 qu'il s'agissait d'un acte anticonstitutionnel qui devait être débattu au

3 sein du conseil chargé des relations interethniques. Et ce n'est qu'après

4 que l'assemblée pourrait se prononcer. Mais je me souviens qu'on a parlé

5 d'actes anticonstitutionnels.

6 Q. Vous avez déclaré que cela a été commenté des échelons inférieurs des

7 instances politiques. Monsieur Deronjic, vous avez décrit votre propre

8 position au sein de la structure politique. Est-il exact de dire que vous

9 étiez -- que vous occupiez un poste important au plan politique au niveau

10 local ?

11 R. Oui. Je me considérais comme la personnalité politique la plus

12 importante au niveau de la municipalité de Bratunac, et peut-être également

13 au niveau régional, et j'exerçais une certaine influence au niveau régional

14 aussi.

15 Q. Monsieur Deronjic, je ne conteste pas cela et il est manifeste que vous

16 étiez une personnalité importante dans la ville politique de Bratunac

17 également au niveau régional, mais, pour ce qui est du niveau national, la

18 politique était décidée par des personnes plus haut placées que vous,

19 n'est-ce pas ?

20 R. Oui. Je répondrai par l'affirmative. Je suis d'accord avec vous.

21 Q. Mais, personnellement, pensez-vous que les propositions de M.

22 Izetbegovic et de son parti étaient anticonstitutionnelles ?

23 R. Oui. Oui. Je partageais cet avis, mais je ne connaissais pas si bien la

24 loi. Les dispositions juridiques de la constitution, je pense que le SDA

25 n'aurait pas dû agir ainsi car cela allait à l'encontre de la volonté du

1 peuple serbe. Je souhaiterais rappeler à cet égard que le peuple serbe

2 était une partie constituante de la constitution de Bosnie-Herzégovine.

3 Q. Monsieur Deronjic, vous, qui êtes un néophyte intelligent, vous qui

4 avez participé de façon active à la vie politique dans votre région

5 d'origine, vous n'aviez aucune raison de douter du caractère

6 anticonstitutionnel des déclarations de M. Izetbegovic et de son parti,

7 n'est-ce pas ?

8 R. Vous avez raison.

9 Q. Vous avez déclaré qu'en mars 1991, une réunion s'était tenue entre M.

10 Slobodan Milosevic et M. Franjo Tudjman, à Karadjordjevo, c'est-à-dire, en

11 Serbie septentrionale, n'est-ce pas ?

12 R. Oui. C'est bien ce que j'ai dit. Aujourd'hui, je sais que cette réunion

13 s'est bien tenue. A l'époque, je ne le savais pas.

14 Q. Il s'agissait apparemment d'une réunion secrète, n'est-ce pas ?

15 R. Oui. C'est exact.

16 Q. Vous souvenez-vous de la date à laquelle vous avez entendu ou lu pour

17 la première fois que cette réunion s'était tenue ?

18 R. Je ne me souviens pas quand j'ai entendu cela pour la première fois.

19 J'ai obtenu des informations au sujet après la guerre seulement. On en

20 avait parlé auparavant, mais je n'avais aucune preuve, ni aucune

21 confirmation que ce soit.

22 Q. Il est bien connu aujourd'hui, tout le monde sait de quoi M. Milosevic

23 et M. Tudjman ont parlé à cette occasion, ils sont parvenus à une sorte

24 d'accord concernant la division de la Bosnie-Herzégovine, n'est-ce pas ?

25 R. Oui. Aujourd'hui, j'ai bien compris cela. J'ai pu examiner un certain

1 nombre de documents et j'ai entendu les témoignages de nombre de personnes,

2 notamment des personnes qui ont témoigné devant ce Tribunal.

3 Q. Dans votre déposition, Monsieur Deronjic, vous avez parlé de la réunion

4 qui s'est tenue en avril 1991 à Sarajevo, réunion à laquelle vous avez

5 participé.

6 R. Oui.

7 Q. M. Harmon vous a posé des questions à ce sujet. Il vous a demandé :

8 "Savez-vous de quelle réunion je parle ?" Je vais vous poser exactement la

9 même question que M. Harmon. Monsieur Deronjic, savez-vous de quelle

10 réunion je parle ?

11 R. Oui.

12 Q. Il s'agissait d'une réunion du comité central. Vous ne vous souvenez

13 pas de la date précise à laquelle cette réunion a eu lieu, mais vous dites

14 que M. Karadzic était présent, n'est-ce pas ?

15 R. Oui.

16 Q. Vous avez dit : "Les plus hauts fonctionnaires étaient également

17 présents à cette réunion, y compris les membres de la présidence de Bosnie-

18 Herzégovine, Mme Biljana Plavsic, M. Koljevic," là je cite vos propos :

19 "Mais je ne peux pas dire avec certitude qu'ils étaient là, M. Krajisnik et

20 les autres, pour autant que je m'en souvienne. Voilà là les personnes qui

21 ont assisté à cette réunion."

22 Monsieur Deronjic, on pourrait naturellement s'attendre qu'à une telle

23 réunion, les personnes les plus hauts placés, les hauts fonctionnaires

24 soient présents ou représentés, M. Koljevic, M. Krajisnik, Mme Plavsic,

25 mais vous ne pouvez déclarer avec certitude que ces personnes étaient

1 présentes, n'est-ce pas ?

2 R. C'est exact. Je n'en suis pas tout à fait certain.

3 Q. Vous avez dit que cette réunion constituait une nouvelle étape dans la

4 politique du SDS, c'est ainsi que vous l'avez qualifiée, n'est-ce pas ?

5 R. Oui, c'est exact.

6 Q. Il s'agissait là d'une reconnaissance, si je peux m'exprimer ainsi du

7 fait que l'Yougoslavie fédérative, y compris la Bosnie-Herzégovine, pouvait

8 ne plus exister sous sa forme de l'époque, n'est-ce pas ?

9 R. J'en conviens.

10 Q. Il s'agissait d'une reconnaissance de la réalité de la situation, de ce

11 qui était en train de se passer. M. Izetbegovic avait fait certaines

12 déclarations, il se passait un certain nombre de choses. Tout cela ne

13 pouvait plus être ignoré, n'est-ce pas ?

14 R. Oui. Ceci ne pouvait pas être exclu -- cette possibilité ne pouvait pas

15 être exclue, c'était assez réaliste de voir les choses ainsi.

16 Q. Selon vous, est-il exact de dire que cette suggestion n'était pas

17 irresponsable, et qu'il était naturel que cette suggestion soit évoquée

18 lors de la réunion tenue en avril 1991 ?

19 R. Rien n'indiquait qu'il n'était pas sérieux de discuter de cette

20 question à l'époque. Il était naturel de discuter de cela.

21 Q. Je ne contacte pas assez mal, Monsieu0r Deronjic, mais, si M. Karadzic

22 et ses proches collaborateurs n'avaient pas reconnu cette possibilité, ne

23 l'avaient pas prise au sérieux, ils auraient commis une erreur, n'est-ce

24 pas ?

25 R. Je pense que chaque homme politique doit comprendre les enjeux. J'ai

1 déjà dit qu'il s'agissait d'une possibilité réaliste.

2 Q. Les mots que vous avez utilisés, lors de votre témoignage dans le cadre

3 de cette affaire, sont issus. Vous avez dit que c'était une idée que vous

4 avez, vous-même, utilisée, ultérieurement, lors des réunions au niveau

5 local ?

6 R. Oui. Lors des réunions publiques, j'ai évoqué cette idée. Si

7 l'Yougoslavie fédérale disparaissait, les Serbes demanderaient que la

8 Bosnie-Herzégovine soit partagée. Je crois que j'ai élaboré cette idée et

9 j'ai dit -- annoncé ce que nous avions demandé dans ce cas-là.

10 M. HARMON : [interprétation] Monsieur le Président, mon collègue de la

11 Défense -- mon confrère est en train de citer le témoignage de M. Deronjic,

12 mais il a omis de mentionner les éléments clés. Je tiens à votre attention,

13 Messieurs les Juges, sur la page 72, où il est question de déclaration de

14 M. Karadzic, où il ne s'agissait pas de reconnaître la division, mais

15 plutôt d'opter pour la création de la Grande Serbie. C'est ce que a affirmé

16 ici M. Deronjic. Vous pouvez retrouver cela à la page 72, lignes 16 à 18.

17 Si M. Stewart souhaite citer, il devrait le faire de manière plus précise.

18 M. LE JUGE ORIE : [interprétation] Monsieur Stewart.

19 M. STEWART : [interprétation] Je ne vois aucun problème à cela. Au moment

20 où M. Harmon a fait cette remarque, j'allais, de toute façon, dans cette

21 direction. Je ne vais certainement pas laisser passer cette occasion et,

22 s'il y a quoi que ce soit d'autre qui devrait être tiré au clair, nous

23 allons le faire lors de l'interrogatoire principal. Je suis sûr que cela

24 sera fait.

25 Q. Monsieur Deronjic, vous avez dit que vous aviez élaboré cette idée. Que

1 se passerait-il au cas où l'Yougoslavie fédérale disparaissait ? Vous

2 l'avez fait au niveau local, n'est-ce pas ? Dans votre communauté, n'est-ce

3 pas ?

4 R. Oui, je peux vous exposer les idées en gros.

5 Q. Oui, allez-y.

6 R. J'ai évoqué le partage de la Bosnie parce qu'à l'issu de cette réunion

7 à Sarajevo, j'étais en compagnie de Karadzic, et il a dit que c'était qu'un

8 partage que la Bosnie allait avoir lieu. J'ai dit non seulement cela, mais

9 que nous allons demander qu'un partage ait lieu.

10 Q. Là, dans votre témoignage, dans le cadre de cette affaire, lorsque vous

11 aviez dit, quel était le propos de M. Karadzic lors de cette réunion, vous

12 avez dit qu'il ne s'agissait pas d'une citation, mais plutôt de l'essence,

13 de la substance des propos de M. Karadzic. Vous avez dit que M. Karadzic a

14 dit que : nous croyons que la situation en Bosnie-Herzégovine et en

15 Yougoslavie était-elle que, si l'Yougoslavie fédérale disparaissait, la

16 seule possibilité qui s'offrait aux Serbes de Bosnie-Herzégovine était la

17 création de la Grande Serbie.

18 Vous souvenez-vous avoir dit cela ?

19 R. Oui.

20 Q. Première question, vous dites qu'il ne s'agit pas de citation, mais

21 plutôt de l'essence de la substance de ces propos. Est-ce que, dans vos

22 souvenirs, vous pouvez affirmez que M. Karadzic parlait de "Grande

23 Serbie" ?

24 R. Oui. Je peux dire qu'il s'agit d'une citation lorsque j'ai évoqué cette

25 phrase de M. Karadzic. Je ne connais pas mot à mot, mais pratiquement.

1 Q. Lors de cette réunion, lorsque vous avez entendu les propos de M.

2 Karadzic, y compris cette phrase-là, qu'avez-vous compris ? Quelle était

3 l'idée qu'avait M. Karadzic derrière la tête lorsqu'il a dit cela ?

4 R. A cet instant-là, je me suis dit qu'il s'agissait d'une phrase qui

5 contenait une certaine tension, une certaine menace par rapport aux parties

6 adverses, c'est ce que j'ai compris. A l'époque, je sais que de, temps en

7 temps, les politiciens énoncent -- les hommes politiques énoncent certaines

8 exagérations -- certains propos exagérés afin d'obtenir la réaction voulue

9 de la partie adverse. C'est ce que j'ai compris à l'époque ou

10 ultérieurement.

11 Par la suite, lorsque nous nous sommes vus en petits comités, j'ai compris

12 qu'il s'agissait là de propos qui était tout à fait sérieux.

13 Q. Puis-je vous interrompre un instant, Monsieur Deronjic ? Vous nous avez

14 déjà décrit la grande réunion officielle qui était plus privée. Il me

15 semble clair que M. Krajisnik n'était pas présent lors de cette réunion en

16 petits comités ?

17 R. Non, pas du tout.

18 Q. C'est correct, non ?

19 R. Oui.

20 Q. Mais vous avez dit que, lors de cette réunion en privé, vous vous êtes

21 rendu compte qu'il s'agissait d'un concept sérieux. Qu'avez-vous compris ?

22 D'après vous, quelle était la proposition de

23 M. Karadzic ? Qu'entendait-il par la -- puisque vous avez dit qu'il

24 s'agissait d'un tournant dans la politique, d'une nouvelle phase dans la

25 politique du SDS, quelles séquelles cela allait entraîner ?

1 R. J'ai cru comprendre que la survie même de l'état commun de

2 l'Yougoslavie et de son caractère fédéral était remise en question. J'étais

3 conscient que les autres participants -- je savais ce que les autres

4 participants à la discussion disaient et les attitudes n'étaient pas

5 conciliables. Les deux autres peuples voulaient que la Bosnie-Herzégovine

6 deviennent un état indépendant, ce qui ne pouvait être concilié avec la

7 position des Serbes, représentés par le SDS, qui désiraient que l'état

8 commun survivre.

9 Lorsque le SDA a fait sa déclaration à l'assemblée, concernant justement la

10 souveraineté de la Bosnie-Herzégovine, j'ai compris que le président

11 évoquait le partage de la Bosnie comme une nouvelle tendance d'une autre

12 politique ou l'option politique.

13 Q. Vous avez décrit, Monsieur Deronjic, jusqu'à présent, le contexte qui a

14 changé -- l'idée de démantèlement de l'Yougoslavie était présente,

15 désormais, lorsque la possibilité de l'indépendance de Bosnie-Herzégovine a

16 été évoquée. Cela est devenu une possibilité réelle. C'est ce que nous

17 pouvons déduire de votre témoignage.

18 R. Oui, c'est exact.

19 Q. Voici l'autre question. D'abord, le SDS et M. Karadzic reconnaissent

20 que le contexte a changé, que la situation a changé. Cela étant dit, quand

21 avez-vous compris que la politique du SDS avait changé en réaction à ce

22 changement ?

23 R. Je pense que j'ai déjà répondu à cette question, j'ai répété. J'ai

24 compris que le SDS envisageait, désormais, le partage de la Bosnie-

25 Herzégovine et, de plus, la préservation de la Bosnie unie dans le cadre de

1 l'Yougoslavie fédérale. Mes convictions étaient mes convictions

2 personnelles. Je ne les ai pas soumises lors de cette réunion. Je ne crois

3 même pas avoir pris la parole lors de cette réunion, et c'était mon opinion

4 personnelle. A Bratunac, j'ai analysé avec mes collaborateurs ce que cela

5 pouvait impliquer et ce que cela voulait dire. Les événements se sont

6 dérivés assez rapidement et des conflits ont rapidement éclatés à Bratunac.

7 Aussi, je n'avais pas de plans précis. Je ne l'ai pas soumis à une

8 vérification auprès de M. Karadzic. Je ne lui ai pas demandé ce que cela

9 impliquait.

10 Q. Pour ce qui est du partage, en a-t-on discuté lors d'une réunion ou des

11 deux réunions que vous avez mentionnées ?

12 R. Non, on n'a pas parlé de détails, on n'a pas dit comment il fallait

13 procéder. J'ai dit que j'avais compris qu'il s'agissait de recul du SDS par

14 rapport à la politique initiale, même si, à ce moment-là, on ne pouvait pas

15 savoir dans quelle direction cela allait évoluer.

16 Q. A-t-on discuté des côtés pratiques du partage lors de la réunion en

17 privé que vous nous avez décrite ?

18 R. Non.

19 Q. Vous avez entendu de ce terme la "Grande Serbie" ? Saviez-vous, ce

20 jour-là, précisément ce que cela voulait dire ?

21 R. Pour être tout à fait honnête, même aujourd'hui, je ne sais pas

22 exactement ce que la "Grande Serbie" signifie. Cela peut vouloir dire

23 l'élargissement des frontières, l'élargissement du territoire qui existait

24 à l'époque. Si c'est de cela qu'il s'agissait alors c'est comme cela

25 effectivement que j'avais compris cette idée de la "Grande Serbie."

1 Q. Dans votre témoignage, dans cette affaire, vous avez dit que M.

2 Karadzic avait fait un commentaire supplémentaire lors de cette petite

3 réunion, un commentaire où il a mentionné en gros que ceux qui avaient peur

4 ne devaient pas participer. Peur de quoi, à quoi faisait allusion M.

5 Karadzic ?

6 R. Je vais vous le dire. Je ne souhaiterais qu'il y ait ambiguïté au sujet

7 de la "Grande Serbie". De la réponse que j'ai fournie tout à l'heure,

8 permettez-moi juste d'apporter quelques précisions.

9 Q. Oui, je vous prie de le faire, Monsieur Deronjic.

10 R. Lorsque j'ai dit que, même aujourd'hui, je ne savais pas ce que la

11 "Grande Serbie" voulait dire, je n'avais pas à l'esprit l'idée politique.

12 Je pensais plutôt à l'adjectif "grande". Cela dépendait des étapes

13 historiques, quelquefois la Serbie comprenait le territoire jusqu'en Grèce,

14 par exemple. Pour ce qui est de la taille même du pays, je ne savais pas à

15 quoi cela correspondait. Du point de vue politique, à quoi correspondait la

16 "Grande Serbie", je le savais. Le programme, par exemple, du Parti radical

17 le définissait, mais je ne sais pas quelles sont les frontières envisagées

18 -- de quelle "Grande Serbie", dans le contexte historique, on parle.

19 Maintenant, je vais vous répondre à l'autre question que vous vouliez me

20 poser.

21 J'ai compris que le partage de la Bosnie -- j'étais sûr qu'il n'a pas été

22 question lors des discussions avec les Musulmans ou les Croates -- peut-

23 être avec les Croates, oui, mais il m'est difficile de croire qu'on

24 invoquait le partage de la Bosnie lors des discussions avec les Musulmans.

25 J'ai compris que cela allait entraîner des conflits, des grands changements

1 et c'est pour cela que -- ce que Karadzic a dit lorsqu'il a évoqué des

2 craintes que certains pouvaient avoir été juste les conséquences réalistes

3 de la politique qu'il avait annoncée.

4 M. LE JUGE ORIE : [interprétation] Monsieur Stewart, aux fins du compte

5 rendu d'audience, je souhaiterais que l'on mette au clair un point à la

6 page 53, ligne 6. Je pense qu'il y a un mot qui manque en anglais : "It was

7 not possible to agree."

8 M. STEWART : [interprétation] Vous avez certainement raison. Je pense avoir

9 entendu la même chose.

10 M. LE JUGE ORIE : [interprétation] Pourriez-vous le vérifier, s'il vous

11 plaît ?

12 M. STEWART : [interprétation] L'observation du Tribunal est exact.

13 M. LE JUGE ORIE : [interprétation] Monsieur Deronjic, si j'ai bien compris

14 ce que vous avez dit, le partage de la Bosnie pouvait être convenue entre

15 les Serbes et les Croates, par exemple, mais il était impossible

16 d'envisager la possibilité d'en parler -- de conclure un accord à ce sujet

17 avec les Musulmans.

18 LE TÉMOIN : [interprétation] Oui, Monsieur le Président, c'est exactement

19 ce que j'avais à l'esprit.

20 M. LE JUGE ORIE : [interprétation] C'est bien la "négation" qui est omise

21 au compte rendu d'audience.

22 M. STEWART : [interprétation] Oui, exactement. Mme Cmeric gardait le

23 souvenir du mot "impossible."

24 M. LE JUGE ORIE : [interprétation] Je vous prie de poursuivre.

25 M. STEWART : [interprétation]

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1 Q. Monsieur Deronjic, vous avez dit qu'on aurait pu envisager la

2 possibilité d'un tel accord avec les Croates. Pouvez-vous nous dire sur

3 quoi vous fondez-vous pour affirmer cela ?

4 R. Je n'ai jamais vérifié cela lors de nos réunions au niveau régional au

5 niveau local. Il y a cette possibilité. Nous estimions que les Croates

6 auraient pu avoir les mêmes intérêts, s'agissant du partage de la Bosnie,

7 puisqu'ils avaient leur pays mère et qu'en tant qu'en Bosnie, ils avaient

8 tendance à se rattacher à leur état mère. Alors que pour les Musulmans, ils

9 étaient tout à fait clairs qu'ils n'allaient pas être d'accord avec cette

10 proposition.

11 Q. En tant que quelqu'un de Bratunac, lorsque vous participiez à ces

12 réunions, avait-il quoi que ce soit que vous pouvez qualifier

13 d'irresponsable lorsque vous discutiez de ces idées lors des réunions qui

14 se sont tenues en avril 1991 ?

15 R. Non. Je n'ai jamais pensé que cela était irresponsable; cependant,

16 ultérieurement, lorsque nous nous réunissions au niveau local du SDS, vers

17 la fin de l'année 1991, j'ai dit qu'il n'était pas clair où en quelle

18 direction -- dans quelle direction nous allions, quelle était la politique

19 du SDS pratiquement parlant. Cela a été consigné dans les comptes rendu de

20 ces réunions. J'ai dit que je ne voulais pas participer à une entreprise

21 qui n'était pas tout à fait clair à mes yeux, c'était un élément que je ne

22 connaissais. Cela s'est passé fin 1991, début 1992. Vous pouvez le trouver

23 dans les comptes rendus de ces réunions.

24 Q. Nous avons, cet après-midi, entendu des éléments concernant les

25 événements qui se sont produits jusqu'au mois d'avril 1991. Nous avons

1 entendu quels étaient les points de vue de M. Izetbegovic qu'il exprimait

2 publiquement. Ensuite, nous avons entendu parler de cette réunion qui a eu

3 lieu entre M. Milosevic et M. Tudjman. Pensez-vous

4 -- gardez-vous le souvenir de la politique du SDS qui était jusqu'en

5 automne 1991 que la Bosnie-Herzégovine devait rester non partagé, intègre

6 et, comme nous faisant partie de l'Yougoslavie fédérale, vous y référez à

7 la réponse.

8 R. Je ne me souviens pas d'avoir entendu quelque chose de ce type, peut-

9 être que oui. Pouvez-vous peut-être me rafraîchir la mémoire, en me

10 rappelant des déclarations ?

11 Q. Vous posez la question, que sais-je, je fais appel à votre mémoire.

12 R. En automne 1991, les conflits ont eu lieu à Bratunac. Des délégations

13 de haut niveau sont venues rendre visite à Bratunac et c'est peut-être à

14 cause de cela que je n'ai pas suivi vraiment de près la politique du SDS,

15 et que peut-être je n'ai pas été au courant d'une déclaration faisant état

16 de ce que vous venez de dire.

17 Q. Est-ce qu'il a un malentendu ? Il s'agit peut-être d'une erreur

18 d'interprétation. Cela peut être le cas, peut-être que ce n'est pas le cas.

19 Mais, jeudi dernier, vous avez dit que le SDS soutenait la politique de

20 préservation de l'Yougoslavie dans sa forme de l'époque, en tant que

21 communiqué fédéral de république, et ce concept était existant qu'en

22 automne 1991 lorsque la Republika Srpska a été créée. C'est ce que vous

23 avez dit. C'était la politique officielle, n'est-ce pas ?

24 R. C'est correct. Officiellement, aucun des organes du SDS n'a jamais

25 changé d'instrument politique de base, le programme du SDS.

1 Q. Lorsque M. Harmon vous a demandé la chose suivante : "A l'issu des

2 réunions, qui se sont tenues en avril 1991, avez-vous reçu des instructions

3 en vue de préparer les cartes, les cartes reflétant la composition ethnique

4 de votre municipalité ?" M. Harmon vous a posé cette question, et vous avez

5 répondu par l'affirmative. Ensuite, vous avez enchaîné : "Dans une certaine

6 période en 1991, nous avons reçu des ordres du parti de préparer les cartes

7 de nos municipalités, reflétant, de manière aussi précise que possible, la

8 structure ethnique sur le territoire des municipalités."

9 Quand avez-vous reçu ces ordres ou ces instructions ?

10 R. Je ne peux pas vous le dire avec précision. Tout ce que je peux vous

11 dire, c'est que cela s'est passé en été 1991.

12 Q. Cela s'est passé après les réunions du mois d'avril 1991 ?

13 R. Oui. Nous avons produit ces cartes après. Peut-être que nous avons fait

14 des cartes au début de nos activités politiques. Je voudrais vous dire que,

15 dans les bureaux du SDS, il y avait une carte de la Bosnie-Herzégovine,

16 reflétant la composition ethnique de la population. C'était un document

17 public. Je ne sais pas que peut-être, à cette période, nous avons aussi

18 produit une carte de ce type. Je sais que nous en avons produit d'autres

19 après les réunions. Nous avons également introduit des éléments concernant

20 la propriété, la propriété foncière des Serbes dans notre municipalité.

21 Quels étaient leurs parts dans la propriété foncière, la propriété des

22 forêts et cetera ? Je ne me souviens plus d'autres détails.

23 Q. Vous avez reçu ces instructions, vous les avez exécutées dans votre

24 localité, n'est-ce pas ?

25 R. Oui.

1 Q. Vous n'y avez rien trouvé à redire ?

2 R. Pour être tout à fait franc avec vous, je dirais qu'il y avait deux

3 courants. On en a beaucoup discuté. La propriété foncière faisait l'objet

4 de nombreux débats en Bosnie. Je me souviens d'une discussion. Des hommes

5 politiques serbes, en parlaient, ils ont affirmé que la plus grande partie

6 des terres appartenaient aux Serbes. Nous avons dû dessiner ces cartes et

7 j'y voyais un lien avec la formation de l'association de municipalités, ces

8 associations de municipalités baptisées par après régions autonomes serbes.

9 Q. Ces régions autonomes serbes, on a commencé à les constituer au cours

10 de l'été 1991, n'est-ce pas ?

11 R. Oui, je dirais juillet et août 1991. C'est exact.

12 Q. En tout et pour tout, cinq ont été constituées, n'est-ce pas ?

13 R. C'est exact, enfin, pas tout à fait. A cette époque, quatre ont été

14 constituées, la mienne, la région autonome de Birac a été créée en janvier

15 1992.

16 Q. Oui. Cinq en tout, mais Birac, où vous vous trouviez, c'est-à-dire,

17 cela c'est votre région autonome s'ajoute à ces cinq ?

18 R. Oui, oui, six.

19 Q. Six en tout ?

20 R. Oui, effectivement.

21 M. LE JUGE ORIE : [interprétation] Monsieur Stewart, j'aimerais un

22 éclaircissement parce que j'ai du mal à suivre.

23 Vous avez parlé de cartes, vous avez dû cartographier la composition

24 ethnique de la population, mais, également, la propriété foncière. Vous

25 avez parlé de deux courants. Vous avez parlé des droits de propriété

1 formelle de la Bosnie, toujours sous l'angle de la propriété foncière. Vous

2 avez dit que des discussions avaient eu lieu, y ont été associées les

3 hommes politiques. Est-ce que vous êtes en train de parler de l'échelon

4 local ou de l'échelon national, c'est-à-dire, au niveau de l'état de

5 Bosnie-Herzégovine, à l'époque ?

6 LE TÉMOIN : [interprétation] Monsieur le Président, les pourparlers sur la

7 propriété des terres en Bosnie-Herzégovine ont été conduits par des hauts

8 représentants des partis politiques de Bosnie-Herzégovine. J'ai pu assister

9 à de nombreux débats télévisés, à d'autres débats, des discussions.

10 M. LE JUGE ORIE : [interprétation] S'agissait-il d'une question d'actualité

11 également au niveau local ou était-ce moins le cas ?

12 LE TÉMOIN : [interprétation] Je ne me souviens pas d'avoir participé à un

13 débat sur la propriété foncière. Il est possible que nous en ayons discuté

14 à l'échelon local. C'est possible, mais je n'en suis pas sûr.

15 M. LE JUGE ORIE : [interprétation] Quand on parle de propriété foncière, de

16 propriété de terres, la majorité des terres étaient détenues par des

17 Serbes. Quel était le débat politique ? Etre placé en minorité du point de

18 vue démographique, par contre, être propriétaire pouvait être compensé,

19 cela pouvait être compensé par une participation majoritaire en quelque

20 sorte dans le domaine foncier. Il importait non seulement de savoir qu'il

21 était la composition ethnique dans la région, mais également de savoir à

22 qui appartenait les terres, à quelle ethnie, en quelque sorte appartenait

23 les terres dans ladite région. Est-ce que c'était la signification de ce

24 débat ?

25 LE TÉMOIN : [interprétation] Oui, effectivement. Effectivement, c'est comme

1 cela se présentait le problème. Je suis là pour vous aider, mais j'ai bien

2 peur que les choses soient un peu plus compliquées tout de même que cela.

3 Le SDA mettait l'accent sur le volet démographique. Il s'en servait comme

4 argument dans le débat qui avait lieu à propos de cette drôle de question,

5 la question de savoir à qui appartenait la Bosnie-Herzégovine. Les Serbes,

6 quant à eux, soulignaient les arguments historiques, et la propriété

7 foncière. Les Croates avaient leurs propres arguments qu'il s'agissait

8 surtout d'argument historique, qui dirigeait quoi et où à certaine période

9 de l'histoire.

10 Les arguments étaient nombreux, mais c'étaient les principaux qui étaient

11 avancés par les différentes parties. J'ai entendu beaucoup d'arguments,

12 mais c'est vrai, c'est vrai qu'après coup aujourd'hui, je me dis que c'est

13 un peu bizarre que l'on ait discuté de ce problème en ces termes, mais tel

14 était bien le cas.

15 M. LE JUGE ORIE : [interprétation] Oui. Poursuivez, Monsieur Stewart, s'il

16 vous plaît.

17 M. STEWART : [interprétation]

18 Q. Je veux que cela soit clair. Vous avez dessiné des cartes dans votre

19 localité, n'est-ce pas, et ce pour obéir aux instructions qui vous avaient

20 été communiquées, que vous avez évoquées ?

21 R. Oui, effectivement.

22 Q. De quel type de carte s'agissait-il ?

23 R. Il y avait une carte de la municipalité de Bratunac. Cette carte

24 représentait, de façon relativement approximative, et en couleur, la

25 composition ethnique de la municipalité de Bratunac, Serbes, Musulmans. Ce

1 n'était que des estimations parce que, dans certaines localités, nous

2 trouvions une population mixte. La municipalité de Bratunac, par exemple,

3 ainsi que certains villages environnant, dans ces localités, il était assez

4 difficile de dire avec exactitude à qui appartenait le territoire, il n'y

5 avait pas vraiment de répartition, de ligne de démarcation claire dans ces

6 localités.

7 Q. Simplement, pour que ce soit clair, comment avez-vous commencé ?

8 J'aurais dû commencer d'ailleurs par vous poser cette question-là. Est-ce

9 que vous avez directement été associé à la préparation de ces cartes, à

10 leur élaboration ?

11 R. Non, pas personnellement. En principe, c'était le secrétaire du parti

12 qui était chargé de ce genre de chose.

13 Q. A-t-on élaboré une carte ? Plusieurs, conformément à ces instructions ?

14 R. Je me souviens d'une carte, peut-être il y en avait-il plus, mais je ne

15 m'en souviens pas.

16 Q. Vous avez déjà répondu. Vous nous avez dit que vous n'aviez pas vous-

17 même élaboré ces cartes, mais est-ce que vous avez assisté à l'élaboration

18 de ces cartes ? Est-ce que vous avez vu ces cartes alors qu'elles étaient

19 en train d'être dessinées ?

20 R. Certainement. Je ne me souviens pas de tous les détails, mais oui, je

21 connaissais bien cette affaire parce que cela se faisait en gros jour dans

22 nos bureaux, dans nos locaux, et j'étais présent.

23 Q. Comment est-ce que vous avez procédé ? Est-ce que vous avez pris les

24 limites existantes, la localité pour définir une série d'unités, pour

25 chacune des unités en quelque sorte géographie, vous avez essayé de

1 déterminer la composition ethnique ?

2 R. Je ne m'en souviens plus. C'était une carte de Bratunac. A-t-elle été

3 dessinée à main levée ? A-t-elle été copié pour respecter les dimensions,

4 les distances, je ne m'en souviens plus.

5 Q. Combien du temps a-t-il fallu pour dessiner cette carte ? Est-ce que

6 vous savez combien du temps s'est écoulé entre le moment où vous avez reçu

7 les instructions, et le moment où vous avez envoyé cette carte aux

8 instances dirigeantes du Parti républicain ? Est-ce que vous vous souvenez

9 de combien du temps vous avez eu besoin dans la municipalité pour envoyer

10 cette carte à qui de droit ?

11 R. Non, je risque de dire une bêtise. Je ne m'en souviens pas. Je

12 n'esquive pas la question mais j'ai oublié. Enfin, peut-être était fait

13 assez rapidement et envoyé avec retard ou le contraire, non, je ne sais

14 plus.

15 Q. Savez-vous, si 1991, les organismes -- les organes des institutions

16 croates ou musulmanes s'étaient appelés à l'élaboration de cartes de ce

17 genre ?

18 R. Oui, oui. J'en ai eu connaissance. A l'échelon local, je connaissais

19 pas mal de membres des conseils municipaux du SDS de Bratunac, notamment,

20 nous nous rendions visite. Nous allions dans les locaux des autres, ils

21 regardaient nos cartes, je n'ai pas vu les leurs, mais je sais que leurs

22 dirigeants leur avaient adressé des requêtes semblables.

23 M. LE JUGE ORIE : [interprétation] Maître Stewart, j'ai dû mal à comprendre

24 cette réponse. Pourriez-vous demander des éclaircissements au témoin ?

25 M. STEWART : [interprétation] Oui.

1 Q. Dans le compte rendu d'audience, je lis que : "Vous connaissiez

2 beaucoup de membres du conseil municipal de Bratunac, des membres du SDS

3 aussi." De quoi est-ce que vous parlez exactement du SDS seulement ?

4 R. Il y a ici deux erreurs. Cela peut être moi, qui sois fatigué ou alors

5 se soient les interprètes. Je ne parle pas du comité central du SDS, mais

6 du conseil municipal du SDA. Nous nous entendions plutôt bien, nous étions

7 voisins, collègues, nous vivions dans la même ville, et ils étaient membres

8 du conseil municipal, ils siégeaient en tant que représentants du SDA.

9 M. STEWART : [interprétation] Je pense que la lumière est faite.

10 M. LE JUGE ORIE : [interprétation] Effectivement. Il est presque 17 heures

11 30, je pense que le moment est venu de faire une pause.

12 M. STEWART : [interprétation] Effectivement, surtout que le témoin nous a

13 dit qu'il est fatigué.

14 M. LE JUGE ORIE : [interprétation] Nous allons lever la séance jusqu'à 17

15 heures 50.

16 --- L'audience est suspendue à 17 heures 28.

17 --- L'audience est reprise à 17 heures 52.

18 M. LE JUGE ORIE : [interprétation] Veuillez faire entrer le témoin dans le

19 prétoire.

20 Maître Stewart.

21 M. STEWART : [interprétation] Merci, Monsieur le Président. J'aimerais

22 simplement mentionner l'état de la situation concernant la question de la

23 certification au titre de l'Article 73.

24 M. LE JUGE ORIE : [interprétation] Je vous en prie.

25 M. STEWART : [interprétation] Une question qui était en souffrance toujours

1 aujourd'hui. Le fait est que nous pensons qu'il serait assez réaliste

2 puisque nous allons continuer de demander la certification au titre de cet

3 article parce que, finalement, l'agrément ou la certification, telle que

4 nous la comprenons, consiste à nous permettre de continuer dans la voie

5 d'un appel interlocutoire et non d'un simple appel, mais, dans la réalité,

6 visiblement le moment est mal venu pour demander cette certification. C'est

7 toujours un point soumis à appel, mais nous ne visons plus l'appel

8 interlocutoire.

9 M. LE JUGE ORIE : [interprétation] D'accord. Dans ce cas vous retirez --

10 M. STEWART : [interprétation] La demande de certification, Monsieur le

11 Président, effectivement.

12 M. LE JUGE ORIE : [interprétation] Poursuivez votre contre-interrogatoire

13 de M. Deronjic.

14 M. STEWART : [interprétation] Je vous remercie.

15 Q. Monsieur Deronjic, nous parlions de cartes juste avant la pause. Ces

16 cartes que, selon ce que vous avez dit à la Chambre de première instance,

17 ont été envoyées aux instances dirigeantes de la république. Est-ce que

18 vous les avez, personnellement, envoyées ?

19 R. Je ne m'en souviens plus. Il est bien possible que je les aie envoyées,

20 personnellement, mais, en général, c'est plutôt le secrétaire du parti qui

21 s'en charge.

22 M. STEWART : [interprétation] Excusez-moi, Monsieur le Président. J'ai

23 oublié de mettre les écouteurs --

24 Q. C'est une question qui relève du secrétariat -- une question

25 administrative. Il s'agissait simplement de les envoyer au siège du parti,

1 n'est-ce pas ?

2 R. Oui.

3 Q. J'ai parlé des cartes -- bien sûr, cela s'inscrit dans la foulée de ce

4 que vous avez dit, mais, finalement, nous ne savons pas vraiment s'il y

5 avait une carte ou plusieurs. Je ne posais ici aucune hypothèse.

6 M. STEWART : [interprétation] Monsieur le Président, je ne sais pas si

7 c'est automatique et si le témoin pourra -- pourra voir la pièce

8 directement, je voulais m'intéresser à la pièce à conviction P38.

9 M. LE JUGE ORIE : [interprétation] Nous allons la présenter au témoin et la

10 disposer sur le rétroprojecteur.

11 M. STEWART : [interprétation] Merci, Monsieur le Président. J'imagine que

12 le témoin et M. Krajisnik pourront prendre connaissance en B/C/S et que

13 nous pourrons nous servir de notre version linguistique. Peut-être

14 pourrons-nous plutôt faire appel à la traduction ?

15 Q. Est-ce que vous avez cette pièce sous les yeux ?

16 M. LE JUGE ORIE : [interprétation] La Greffière est en train de se la

17 procurer.

18 M. STEWART : [interprétation] Je vous remercie, Monsieur le Président.

19 LE TÉMOIN : [interprétation] J'ai ce document sous les yeux.

20 M. STEWART : [interprétation] Merci, Monsieur Deronjic.

21 Q. Il s'agit du document, daté du 15 août 1991, un document qui a été

22 envoyé à tous les conseils municipaux, dont celui de Bratunac. Nous l'avons

23 déjà vu et il s'agit simplement de nous rafraîchir la mémoire. Dans la

24 traduction - et elle est loin d'être idéale - il ressort qu'il est ainsi

25 plus facile pour les membres du parti -- il devient plus facile pour les

1 membres du parti de s'écarter -- de perdre de vue des préoccupations de

2 leurs concitoyens qui n'ont pas d'engagement politique. C'est bien de cela

3 qu'il s'agit, Monsieur Deronjic ? Est-ce qu'il y a un problème technique ?

4 M. LE JUGE ORIE : [interprétation] Est-ce que vous entendez la traduction,

5 Monsieur Deronjic ?

6 Je vous vois faire, oui, de la tête. J'imagine que vous n'entendez pas.

7 Madame l'Huissière, pourriez-vous vérifier de quel problème s'agit-il ?

8 Est-ce un problème d'écouteur ou un autre --

9 LE TÉMOIN : [interprétation] Monsieur le Président, j'entends la traduction

10 par les écouteurs, mais j'entends également de l'anglais et je n'ai pas,

11 par la traduction, pu saisir toute la question posée par Me Stewart.

12 J'imagine que l'omission de l'interprète n'était pas délibérée, mais je

13 n'ai pas pu comprendre la question dans sa totalité. Pourriez-vous, s'il

14 vous plaît, répéter votre question pour que je puisse en recevoir la

15 traduction ? De quoi parliez-vous ? Parliez-vous du fossé qui s'est creusé

16 entre le monde politique et le peuple ?

17 M. LE JUGE ORIE : [interprétation] Avant de donner la parole à Me Stewart,

18 j'aimerais attirer votre attention sur le fait que les erreurs de

19 traduction sont souvent à la vitesse des orateurs. Les sténotypistes

20 connaissent d'ailleurs les mêmes difficultés, et j'exprimerais toute mon

21 admiration à ceux qui transcrivent nos débats et à ceux qui les traduisent.

22 De tomber dans une vitesse permet de diminuer les risques de mauvaise

23 traduction. Il s'agit d'une activité humaine qui est imparfaite.

24 M. STEWART : [interprétation] Permettez-moi un commentaire, Monsieur le

25 Président. La confusion s'est glissée dans le débat. Il y a eu un problème

1 de compréhension avec les écouteurs de M. Deronjic. J'ai parlé de la

2 traduction de ce document, la pièce P38. J'ai dit que cette traduction

3 était loin d'être idéale. Mais, bien sûr, cette traduction quelque peu

4 bancale n'est pas imputable à nos interprètes.

5 M. LE JUGE ORIE : [interprétation] C'est bien ainsi que j'avais saisi la

6 critique que vous avez mise à propos de cette traduction. Bien sûr, elle ne

7 s'adressait pas au service d'interprétation.

8 M. STEWART : [interprétation] J'avais peur d'avoir semé la confusion, étant

9 donné que nous parlions de plusieurs choses en même temps.

10 M. LE JUGE ORIE : [interprétation] Veuillez poursuivre.

11 M. STEWART : [interprétation]

12 Q. Monsieur Deronjic, je vais reposer ma question. Si vous comprenez la

13 langue anglaise et que vous avez ainsi plus saisi ma question, bien sûr, je

14 ne peux pas vous empêcher d'écouter en anglais. Je vous prierais de laisser

15 à d'autres les considérations et en trait de la qualité de

16 l'interprétation. Essayez de vous concentrer sur ce qui passe dans vos

17 écouteurs.

18 Mais, à titre de propos liminaires, je vais vous poser la question de

19 savoir si ce document s'adressait ou concernait un problème bien connu,

20 s'il l'était écrit dans ce document que les personnes engagées

21 politiquement risquent de perdre de vue les personnes qui, pour leur part,

22 n'ont pas d'engagement politique et qui essayent simplement de mener une

23 vie normale.

24 R. Oui. Maintenant, je comprends votre question. Si vous prenez le compte

25 rendu, il en ressort que l'interprétation, que j'ai entendue voici quelques

1 minutes, était erronée.

2 Ce document évoque le risque de bureaucratisation du parti. Il s'agit

3 beaucoup plus de parler de ce risque que du risque de voir un fossé se

4 creuser entre les citoyens et le parti.

5 Q. Mais ce que j'ai laissé sous entendre correspond à votre avis

6 personnel.

7 R. Oui.

8 Q. Sous les points qui sont énumérés, on suggère une sorte de système aux

9 points 4 et 5, notamment, il est dit que chaque membre d'un conseil local

10 serait responsable de garder le contact d'entretenir des relations avec 10

11 à 20 foyers et de faire rapport. Monsieur Deronjic, est-ce que ce n'est pas

12 une des fameuses idées, une idée brillante sur papier, mais extrêmement

13 difficile à mette en œuvre ?

14 M. HARMON : [interprétation] Excusez-moi, Monsieur le Président. Je pense

15 que la question devrait se concentrer sur la municipalité que connaît le

16 témoin. Je pense que la question rapetisse trop large. Elle est trop

17 générale.

18 M. LE JUGE ORIE : [interprétation] Mais, si j'ai bien compris la question,

19 elle concernait l'expérience personnelle de M. Deronjic dans sa propre

20 municipalité et, si je me trompe, veuillez reformuler votre question. Mais

21 mon interprétation est la bonne, que le témoin réponde.

22 M. STEWART : [interprétation] Vous avez tout à fait raison, Monsieur le

23 Président.

24 M. LE JUGE ORIE : [interprétation] Dans ce cas, Monsieur le Témoin, vous

25 pouvez répondre.

1 LE TÉMOIN : [aucune interprétation]

2 M. LE JUGE ORIE : [interprétation] Maintenant, il y a un problème de

3 traduction.

4 M. STEWART : [interprétation] Pas de problème de traduction, c'est plutôt

5 l'absence de traduction qui a posé problème.

6 M. LE JUGE ORIE : [interprétation] Monsieur Deronjic, pourriez-vous répéter

7 votre réponse car nous n'avons pas entendu la traduction.

8 LE TÉMOIN : [interprétation] Oui, je vais répéter ma réponse. J'ai dit que

9 j'en avais parlé. J'avais parlé de la mise en œuvre de toutes les

10 directrices émanant du comité central, directives, des orientations. J'ai

11 dit, à l'époque, qu'il était impossible de toutes les mettre en œuvre.

12 S'agissant du point 4, par exemple, c'était tout simplement impossible à

13 appliquer.

14 M. STEWART : [interprétation]

15 Q. Nous pouvons laisser ceci de côté. Quittons la pièce 38.

16 Essayons de reprendre un peu de recul. Monsieur Deronjic, est-ce que vous

17 vous en souvenez, en juillet 1991, un accord est tombé, un accord qui était

18 jugé, à l'époque, historique. C'était un accord entre Serbes et Musulmans,

19 à l'échelon national en Bosnie-Herzégovine, au terme duquel la Bosnie-

20 Herzégovine continuerait de faire partie de l'Yougoslavie.

21 R. Oui, je me souviens de cet événement, même si j'oublie la date. Mais, à

22 Zvornik, par exemple, je sais qu'une réunion a été convoquée, c'est peut-

23 être de cela que vous parlez. Je n'étais pas présent, personnellement, même

24 si j'étais dans le coin. Je n'avais pas été informé de cette réunion. La

25 tentative, visant à forger un accord historique entre les Serbes et

1 Musulmans de Bosnie-Herzégovine, car c'est de cela qu'il s'agissait,

2 c'était le nom en substance, effectivement, que cette tentative a été

3 faite. Elle a débouché sur une sorte d'accord avec un parti de plus petite

4 envergure, qui représentait les intérêts des Musulmans de Bosnie-

5 Herzégovine, le parti MBO. Karadzic a rencontré son dirigeant à Zvornik. En

6 fait, il s'agissait d'un rassemblement public. Toute tentative de se mettre

7 d'accord, mais cela a été un accord historique.

8 Bien sûr, ce petit parti n'était pas suffisamment représentatif des

9 intérêts de la population musulmane de Bosnie-Herzégovine, mais Karadzic ne

10 l'entendait pas de cette oreille.

11 Q. Mais cet accord du moins apparemment était appuyé par M. Izetbegovic,

12 n'est-ce pas ?

13 R. Non. Si j'ai bonne mémoire, M. Izetbegovic ne l'appuyait pas, mais je

14 me trompe peut-être.

15 Q. Une erreur s'est peut-être glissée ici parce que vous avez dit que ce

16 parti -- un petit parti ne représentait pas les intérêts généraux des

17 Musulmans de Bosnie-Herzégovine. Vous avez dit : "Karadzic ne l'entendait

18 personnes de cette oreille, il n'était pas d'accord avec ce constate." Mais

19 vous vouliez sûrement parler de Izetbegovic.

20 R. Je suis presque certain d'avoir dit "Izetbegovic". Je parlais

21 d'Izetbegovic. Il n'était pas d'accord avec cette proposition.

22 M. LE JUGE ORIE : [interprétation] Il semblerait qu'il règne une certaine

23 confusion. On peut voir le nom "Karadzic" qui apparaît sur le compte rendu

24 d'audience.

25 M. STEWART : [interprétation] Oui, c'était --

1 M. LE JUGE ORIE : [interprétation] On peut lire : "Et c'est avec leur

2 dirigeant," et je suppose qu'il s'agit du dirigeant de ce petit parti

3 politique musulman, que c'est ce dirigeant qui a tenu une réunion à

4 Zvornik. Karadzic, pour sa part, n'était pas d'accord et estimait que ce

5 petit parti politique n'était pas représentatif de la population musulmane,

6 ce qui me semble assez logique. Un peu plus tard, je ne pense pas que le

7 témoin ait mentionné le nom de M. Karadzic.

8 M. STEWART : [interprétation] Il a mentionné -- cela figure à la page 70,

9 ligne 2. C'est ce qui a causé une certaine confusion, d'ailleurs, lorsque

10 le témoin a dit que M. Karadzic n'était pas d'accord avec cela. Je pensais

11 au fait que M. Karadzic n'était pas d'accord de la nature représentative de

12 ce parti. En fait, dans sa deuxième réponse, il faisait référence à M.

13 Izetbegovic et, dans le compte rendu d'audience, on peut lire le nom de M.

14 Karadzic au lieu de celui d'Izetbegovic.

15 M. LE JUGE ORIE : [interprétation] Je n'ai pas de difficulté à comprendre

16 cela. Il n'était pas d'accord avec le fait que ce n'était pas

17 représentatif. Il a considéré que ce petit parti était représentatif de la

18 population musulmane. C'est ce que j'ai compris.

19 M. STEWART : [interprétation] Oui. Ensuite, le témoin a expliqué cela et il

20 a dit que M. Izetbegovic n'était pas d'accord avec cet accord.

21 M. LE JUGE ORIE : [interprétation] Très bien. Vous pouvez poursuivre.

22 M. STEWART : [interprétation] Merci.

23 LE TÉMOIN : [interprétation] Si vous me le permettez, je souhaiterais

24 expliquer cette phrase.

25 M. LE JUGE ORIE : [interprétation] Si Me Stewart a besoin d'explication

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1 supplémentaire, il vous les demandera et, si ce n'est pas le cas, je n'ai

2 pas de problème à comprendre de quoi il s'agit.

3 M. STEWART : [interprétation] Monsieur le Président, M. Deronjic est le

4 témoin et je préférais qu'il nous explique en personne de quoi il retourne.

5 Q. Monsieur Deronjic, allez-y, je vous en prie.

6 R. Ma langue a fourché. J'ai dit que Karadzic n'était pas d'accord avec

7 cela. Ma langue a dû fourcher. Karadzic s'est efforcé de conclure un

8 accord. Cet accord a été interprété en Bosnie-Herzégovine comme étant un

9 accord historique. Je souhaitais dire que cela ne reflétait pas la volonté

10 de la population musulmane et ce, à cause de l'importance moindre de ce

11 parti. Il s'agissait d'un petit parti politique et l'opinion de M.

12 Izetbegovic au sujet de cet accord, selon moi, était négative.

13 J'ai le sentiment que vous voulez que je sois cohérent pour ce qui est des

14 détails. Or, ceci est très difficile pour moi. Plus la pression est

15 grande, plus je risque de faire des erreurs. Il m'est très difficile de

16 faire attention à tout ce que je dis et jusqu'à présent, j'ai fourni des

17 déclarations qui s'élèvent à des centaines de pages. Il est très facile de

18 faire des erreurs.

19 Q. Monsieur Deronjic, je suis sûr que la Chambre de première instance

20 serait d'accord avec moi pour dire que la traduction ou l'interprétation

21 rend la vie difficile à tout le monde. Il est tout à fait naturel que des

22 erreurs se glissent de temps en temps, tout le monde le comprend, cela ne

23 constitue pas un problème. Il s'agit simplement d'essayer de résoudre les

24 problèmes, au fur et à mesure, qu'ils se posent.

25 Deuxièmement, je souhaiterais que vous fournissiez des détails lorsque vous

1 êtes en mesure de le faire et lorsque votre mémoire vous sert correctement,

2 mais nous sommes tous à la recherche de la vérité, cela le [imperceptible],

3 peu importe si vous ne vous souvenez pas des détails.

4 M. LE JUGE ORIE : [interprétation] Monsieur Deronjic, inutile de devenir

5 excessivement nerveux. Tout le monde sait qu'il y a beaucoup de détails.

6 Essayez simplement de vous concentrer sur vos réponses du mieux possible.

7 Vous pouvez poursuivre.

8 M. STEWART : [interprétation] Très bien.

9 Q. Le 14 ou le 15 octobre 1991, un événement très important a eu lieu en

10 Bosnie-Herzégovine, à l'assemblée de Bosnie-Herzégovine. Les députés

11 croates et musulmans ont voté en faveur d'une déclaration d'indépendance de

12 la Bosnie-Herzégovine après le départ des députés serbes, n'est-ce pas ?

13 Vous en souvenez-vous ?

14 R. Oui, je me souviens très bien de cet événement. Je me souviens de la

15 date à laquelle cette session a eu lieu. Je me souviens l'avoir suivi à la

16 télévision en direct, en compagnie de mon père.

17 Q. Lorsque j'ai dit le 14 au 15 octobre, ce n'est pas parce que nous

18 ignorons la date, mais c'est parce que cette session a commencé le 14, mais

19 quelle s'est poursuivie dans la journée du 15, jusque tard, n'est-ce pas ?

20 R. Oui.

21 Q. Vous l'avez suivi à la télévision ?

22 R. Oui.

23 Q. M. Krajisnik y participait naturellement car il était le président de

24 l'assemblée; il est resté très peu de temps. Il voulait simplement lever

25 officiellement la séance ?

1 R. Oui. Après le départ des députés, M. Krajisnik est resté un peu plus

2 longtemps afin de lever formellement la séance.

3 Q. Ensuite, il est parti, mais les députés croates et musulmans ont

4 poursuivi la séance, n'est-ce pas ?

5 R. Oui.

6 Q. Ou, du moins, au sens pratique du terme, ils ont poursuivi leurs débats

7 et ont adopté certaines résolutions, n'est-ce pas ?

8 R. C'est exact.

9 Q. Après que M. Krajisnik eu levé la séance et soit parti, la communauté

10 serbe a considéré que les débats, qui avaient eu lieu après, étaient

11 anticonstitutionnels, n'est-ce pas ?

12 R. Oui. Nous pensions que tout cela était anticonstitutionnel.

13 Q. Il ne s'agissait pas là d'une véritable séance de l'assemblée et je

14 veux parler de tout ce qui a eu lieu après le départ de M. Krajisnik, après

15 que ce dernier eu levé officiellement la séance, n'est-ce pas ?

16 R. Oui, c'est exact. Si nous parlons ici de l'ensemble de la population

17 serbe. Je ne suis pas sûr que tout le monde soit au courant des règlements

18 juridiques en vigueur, mais nous étions d'avis qu'il s'agissait d'une

19 décision injuste car elle avait été adoptée en l'absence des députés serbes

20 de l'assemblée.

21 Q. Monsieur Deronjic, je ne voulais pas laisser entendre que tous les

22 Serbes avaient un avis au sujet du caractère constitutionnel ou non de

23 cette décision. Après tout, beaucoup de gens n'ont pas d'avis sur la charte

24 de l'Union européenne.

25 Monsieur Deronjic, nous allons à présent parler du mois de décembre 1991.

1 M. Harmon vous a posé des questions au sujet d'une réunion qui s'est tenue

2 le 19 décembre 1991. Vous avez déclaré que vous n'étiez pas tout à fait

3 certain de la date à laquelle cette réunion avait eu lieu. Je pense que

4 vous savez à quelle réunion je fais référence, la réunion où il a été

5 débattu des variantes A et B. Vous ne savez à quelle date, elle s'est

6 tenue, n'est-ce pas ?

7 R. Non. Je n'étais pas sûr de la date à laquelle cette réunion avait eu

8 lieu, mais ce qui m'a aidé dans une certaine mesure, c'est le fait qu'après

9 l'édition, j'ai pu voir le procès-verbal du conseil municipal. Maintenant,

10 je peux vous dire que cette réunion s'est bien tenu le 19 car, suite à

11 cette réunion, il y a eu une réunion à Bratunac juste après. Je ne sais pas

12 si c'était après la séance. La séance a eu lieu le 20 ou le 21, mais je me

13 souviens que tous les participants de cette séance ont assisté à la

14 réunion. Je m'excuse si je n'ai pas été en mesure d'être plus précis. Je ne

15 suis pas sûr si cela a eu lieu avant ou après la séance.

16 Q. C'est ce que vous avez déclaré en l'espèce, mais, un peu plus tôt, le

17 vendredi 13, vous avez parlé de deux choses. Premièrement, vous avez dit

18 que, lors de cette réunion, pour autant que vous en souveniez, les hauts

19 fonctionnaires du SDS, y compris les dirigeants du parti, dont M. Krajisnik

20 qui était en train de préparer la séance de l'assemblée, vous avez déclaré

21 que cette réunion avait dû avoir lieu avant la séance de l'assemblée, dont

22 nous avons parlée plus tôt. Est-ce que cela vous parait correct ?

23 R. Oui, c'est assez probable.

24 Q. Ensuite, vous dites que tous les membres du comité central étaient

25 présents, mais vous dites également, dans votre déposition : "Je ne sais

1 pas de vous tendre un piège." Monsieur Deronjic, j'essaie simplement de

2 clarifier les choses. Vous avez dit : "Il s'agissait d'un événement bien

3 connu auquel ils ont assisté tous les fonctionnaires du parti, et parmi les

4 personnes qui ont participé, il y avait M. Koljevic, Mme Plavsic. Je ne

5 sais pas si je les ai tous vus, mais j'ai vu certains d'entre eux."

6 Vous avez suggéré que les hauts fonctionnaires du parti étaient présents,

7 mais vous n'êtes pas sûr de les avoir tous vus. Est-ce que vous déclarez

8 que vous n'êtes pas certain de la présence de M. Koljevic, de Mme Plavsic,

9 M. Krajisnik ? Vous n'êtes pas tout à fait sûr qu'ils étaient présents ou

10 pas, n'est-ce pas ? Vous ai-je bien compris ?

11 R. Oui, je suppose que je peux vous répondre par l'affirmatif, mais

12 permettez-moi d'exprimer une réserve. Pour ce qui est de M. Krajisnik, j'ai

13 déclaré que je n'étais pas sûr qu'il a participé à la réunion au cours de

14 laquelle, les variantes A et B ont été évoquées. Mais je suis sûr de

15 l'avoir vu là-bas au cours de cette période car il y avait une séance qui

16 se tenait à ce moment-là. Dans ma mémoire, je fais un lien entre la séance

17 qui a eu lieu pendant cette période et le fait que je l'ai vu. Je pense

18 l'avoir vu à cette occasion, et je m'excuse si mes propos ne sont pas tout

19 à fait cohérents, voir contradictoire.

20 Q. Monsieur Deronjic, vous avez apporté quelques précisions, M. Krajisnik

21 affirme qu'il n'a pas assisté à la réunion que vous avez décrite, réunion

22 au cours de laquelle les variantes A et B ont été évoquées. Vous ne

23 contestez pas son point de vue, n'est-ce pas ?

24 R. Je ne connais pas le point de vue de M. Krajisnik, mais je n'ai aucune

25 raison de douter de cela.

1 Q. Excusez-moi, Monsieur Deronjic, j'essaie de vous aider, en vous

2 expliquant la position de M. Krajisnik. Il a dit qu'il n'a pas participé à

3 cette réunion, voilà sa position. Est-ce que vous seriez prêt à accepter

4 cette position ?

5 R. Je ne suis pas en mesure d'affirmer avec certitude qu'il était présent.

6 Oui, je peux accepter cela.

7 Q. Pourriez-vous décrire précisément le moment où, dans cette réunion ou

8 avant cette réunion ou après cette réunion -- pourriez-vous préciser le

9 moment où ce document relatif aux variantes A et B, vous a été communiqué ?

10 R. Excusez-moi, je souhaiterais faire quelques remarques préliminaires.

11 Lorsque j'ai parlé de cette question, ou lorsque j'ai réfléchi à cette

12 question. Je n'étais pas en mesure de me souvenir de cette séance. J'ai dit

13 que d'habitude ces documents, y compris les directives et les instructions

14 nous étaient généralement communiqués après la séance, généralement dans

15 des enveloppes. Il s'agissait de documents du travail qui devaient être

16 discutés lors des réunions ou lors des séances. Il est possible que nous

17 ayons reçu ce document particulier avant, mais c'était peut-être après. Je

18 l'ignore, je ne peux pas vous dire à quel moment précis, j'ai

19 personnellement reçu ce document à l'occasion de cette réunion.

20 M. STEWART : [interprétation] Ce document qui porte la cote P43. Peut-être

21 serait-il bon de le présenter au témoin. Je ne sais pas si c'est important,

22 mais nous avons entendu P44 dans nos écouteurs.

23 M. LE JUGE ORIE : [interprétation] Maître Stewart, peut-être qu'à l'avenir,

24 vous pourriez préparer une liste des documents que vous souhaitez présenter

25 au témoin lors de votre contre-interrogatoire en vue d'aider le Greffe.

1 M. STEWART : [interprétation] Oui, je comprends, nous ferons cela à

2 l'avenir. Et je pense qu'il s'agit du dernier que je présenterais au témoin

3 cette après-midi, mais je retiens votre suggestion.

4 M. LE JUGE ORIE : [interprétation] Très bien.

5 M. STEWART : [interprétation]

6 Q. Le chiffre 100 -- ce numéro 100, est-ce que vous l'avez reçu, n'est-ce

7 pas ? C'est ce qui apparaît en haut à droite de la première page. On peut

8 voir copie numéro 100, c'est la copie qui vous a été communiquée, n'est-ce

9 pas ?

10 R. Je ne saurais vous le dire avec précision. Je ne sais pas s'il s'agit

11 bien là du document que j'ai reçu. Je ne l'ai jamais donné à qui que ce

12 soit, je ne peux pas vous dire qu'il s'agit du document en question ou pas.

13 Q. Que vous attendiez exactement au sujet de ce document, oralement lors

14 de cette réunion, que vous attendiez à ce sujet ?

15 R. Puisque je puis affirmer, avec certitude et précision,

16 c'est ce que je me souviens, des explications de Karadzic au sujet de

17 certaines des positions exposées dans ces variantes, lors de la première et

18 la deuxième phase de la mise en œuvre. Je me souviens des explications

19 concernant la manière dont les gens sur le terrain devaient rester en

20 rapport avec les organes locaux et les organes municipaux. Je me souviens

21 de cela. Je me souviens plus au moins des débats au sujet de ces points,

22 mais je ne peux rien ajouter de plus, rien de précis à ce sujet.

23 Q. Lorsque vous évoquez la discussion dans laquelle il était question de

24 contacts, de contacts qui devaient être tenus avec les personnes sur le

25 terrain, que les personnes sur le terrain devaient restées en contact avec

1 les organes locales, les organes municipales, vous dites cela. Il s'agit

2 bien d'organes municipaux et locaux qui devaient restées proches des gens

3 sur le terrain, n'est-ce pas ?

4 R. Oui, c'est ce que j'ai dit.

5 Q. Vendredi dernier, pendant que vous témoigniez, vous avez dit que vous

6 ne pouviez citer, notamment, une phrase énoncée par M. Karadzic, les

7 représentants locaux devaient assurer que le contact soit maintenu avec

8 toutes les Serbes de la municipalité. Il fallait assurer, veiller à ce que

9 le contact physique reste, prenne l'eau. Ensuite, vous avez parlé des

10 familles, du nombre de familles qui devaient être prises en charge dont les

11 membres des communautés locaux devaient s'occuper.

12 S'agissant à présent du document du 15 août P38, vous avez dit qu'il était

13 pratiquement impossible d'appliquer ces directives en pratique ?

14 R. Oui. Ceci ressemble à l'un des points finaux aux instructions

15 concernant l'attitude des membres du parti, mais je souhaite dire que ces

16 explications, ainsi que les propos de M. Karadzic sont quelque chose, dont

17 je me souviens de cette réunion.

18 Q. Ce que je vous ai demandé, Monsieur Deronjic, est de confirmer que

19 cette partie des propos de M. Karadzic, en particulier, que vous retenez,

20 utilisés au document du 15 août.

21 R. Oui, c'est exact.

22 Q. Savez-vous qui a préparé le document P43 que vous avez sous les yeux,

23 les instructions impliquant les variantes A et B ?

24 R. Je ne sais pas. Je ne peux le lire lors d'une des sessions, une des

25 sessions du comité principal. J'y ai prêté une attention toute particulière

1 lorsque je me suis retrouvé ici et je pensais, à l'époque, qu'il s'agissait

2 d'une conclusion de l'assemblée et ce n'était absolument pas exact.

3 Q. Tirons une chose au clair, Monsieur Deronjic. Vous pouvez lire sur ce

4 document en haut à gauche, à la page couverture que : "Le comité principal

5 du Parti démocratique serbe de Bosnie-Herzégovine." C'est bien ce que vous

6 pouvez voir en haut à gauche ?

7 R. Oui.

8 Q. Nous aussi, on pouvait voir cela en B/C/S ou en anglais.

9 M. HARMON : [interprétation] Excusez-moi, Monsieur le Président.

10 M. LE JUGE ORIE : [interprétation] Allez-y, Monsieur Harmon.

11 M. HARMON : [interprétation] En haut, à gauche du document P43, on devrait

12 lire : "Comité central"; en fait, en anglais, "Main Board", et non pas

13 "Main Committee".

14 M. STEWART : [interprétation] Mon exemplaire, pourtant, contient les deux,

15 même "Main Committee", mais j'accepte, toutefois, la remarque de mon

16 confrère. Plus effectivement, la pièce, qui figure dans le dossier,

17 contient les deux noms, "Main Board". J'avais une version -- excusez-moi --

18 de toute manière, en B/C/S, c'est pareil.

19 Q. Monsieur Deronjic, en haut, à gauche, on voit : "Parti démocratique

20 serbe de Bosnie-Herzégovine, comité central."

21 R. Oui. Je vois la version anglaise et c'est exactement l'équivalent, le

22 "comité central."

23 Q. D'après vos connaissances personnelles, vous n'êtes pas, en fait, en

24 mesure d'en savoir plus que quiconque ici dans ce prétoire sur la personne

25 qui a préparé ce document ?

1 R. Je n'ai aucune connaissance directe à ce sujet. Je sais qu'à Bratunac,

2 nous avons appliqué les dispositions de ce document en consultant la

3 présidence et du SDS et M. Zekic, membre du comité central. C'est lui qui

4 nous a informé des différentes étapes de l'application de ce document.

5 J'estimais que ce signe était tout à fait suffisant et je ne me permettais

6 de croire, de douter de l'authenticité de ce document. Il a émané,

7 effectivement, du comité central du SDS.

8 Q. Savez-vous si ce document a été approuvé ou adopté par le comité

9 central du SDS de manière officielle ?

10 R. Je ne le sais pas. Je n'ai jamais vérifié ce point.

11 Q. Mais on peut dire que ce document n'a jamais été présenté lors d'une

12 réunion officielle du SDS, en tant qu'un document faisant réflexion à la

13 politique du parti.

14 R. Je ne crois pas avoir tout à fait compris votre question. Quelle

15 réunion avez-vous à l'esprit ? Que faites-vous allusion ?

16 Q. Je comprends puisque nous sommes passés à un niveau local. Je pense à

17 la réunion, qui a eu lieu à Sarajevo le 19, la réunion lors de laquelle M.

18 Karadzic a pris la parole. Ce document n'a pas été présenté comme des

19 documents qui reflètent la politique du SDS.

20 R. Je n'en garde pas de souvenirs. Je ne pense pas avoir entendu quelqu'un

21 dire c'est un document qui a été adopté par le comité central. Je n'en

22 garde pas de souvenir.

23 Q. Vous avez récupéré ce document au cours de la réunion du 19 décembre

24 et, le même jour ou peut-être pas immédiatement, à un moment quelconque

25 après cette réunion, avez-vous étudié ce document en détail ?

1 R. Oui, je l'ai étudié et j'ai appliqué -- en fait, je l'ai interprété

2 lors de la réunion du comité municipal -- du conseil municipal du SDS de

3 Bratunac.

4 Q. Bien sûr, c'est la variante B qui est applicable à Bratunac, n'est-ce

5 pas ?

6 R. Oui. C'est exact.

7 Q. Avez-vous jamais eu des doutes concernant ce que contient la variante B

8 de ce document, qu'il s'agisse du niveau de principe, si on devait,

9 effectivement, avoir pour objectif ce qui venait de ces instructions ou,

10 deuxièmement, au niveau de la pratique, si ce qui est fixé comme objectif,

11 si ceci doit, effectivement, être mis en pratique ? Avez-vous jamais eu des

12 doutes sur un des ces deux plans, sur l'un et l'autre ?

13 M. LE JUGE ORIE : [interprétation] Monsieur Stewart, je vous prie

14 d'indiquer à l'Huissier la page. Nous ne parlons pas à présent de la

15 couverture, mais des variantes A et B, il faudrait la placer sur le

16 rétroprojecteur la page en question.

17 M. STEWART : [interprétation] Merci, Monsieur le Président. C'est la page

18 5, de la version en B/C/S et de la version en anglais.

19 M. LE JUGE ORIE : [interprétation] Si vous désirez, je dois faire

20 l'intervention sur le fait que votre micro est allumé. Si vous désirez que

21 tout le monde soit au courant des propos que vous faites avec les membres

22 de votre équipe, c'est bon, mais, si vous désirez que cela ne soit pas

23 entendu et, à ce moment-là, il faudrait que vous débranchiez le micro.

24 M. STEWART : [interprétation] Je vous remercie de nous rappeler.

25 M. LE JUGE ORIE : [interprétation] C'est pour cela que je le dis maintenant

1 --

2 M. STEWART : [interprétation] Oui, merci.

3 Q. Vous voyez qu'il est question de la variante B, à la page 5. Je vais

4 vous poser deux questions en fait. N'avez-vous jamais eu des doutes

5 concernant la variante B, telle qu'elle est exposée ici en principe, à

6 savoir si les objectifs fixés ici doivent, effectivement, être émis par le

7 parti.

8 R. Il y a deux parties -- je souhaiterais répondre aux deux étapes. Lors

9 de la réunion municipale, j'ai dit que je n'avais pas de problème de

10 principe concernant la variante B. J'ai dit que nous étions censé et que

11 nous devions appliquer cela puisqu'il s'agissait des ordres émanant des

12 dirigeants plus haut placés de notre parti. Cela figure en compte rendu de

13 la réunion. Mais, lorsque Goran Zekic m'a informé que la deuxième étape

14 allait être de cette variante B, des doutes sont apparus. Je me suis

15 demandé si cette politique était la bonne. J'en ai déjà parlé. Je ne

16 voulais pas m'attarder sur les détails. Un compte rendu de cette réunion

17 existe, et c'est là que j'ai proposé de démissionner, puisque je ne voulais

18 pas participer de la réalisation de ces objectifs. Puisque j'estimais

19 qu'ils allaient provoquer la guerre, et mes propos qui font état de ce que

20 je pensais à l'époque figure au compte rendu de cette réunion.

21 Q. Je vous remercie. C'est la deuxième étape qui a suscité votre chef des

22 inquiétudes, n'est-ce pas ?

23 R. Oui, effectivement.

24 Q. A titre personnel et sur les principes, la première étape ne vous

25 posait pas de problème.

1 R. Non.

2 Q. Page 5, tout en bas dans la version anglaise, dans la version sur

3 mention page 5 ou en page 6, tout en haut, on peut lire une phrase, la

4 phrase suivante : "Le commandant désignera un membre de la cellule de Crise

5 pour coordonner les relations avec les dirigeants municipaux du SDA et du

6 HDZ." Est-ce que vous trouvez cette phrase ?

7 R. Non. Non, je ne la trouve pas. De quel paragraphe s'agit-il ?

8 Q. Tout à la fin du point 3, numéro 3, juste avant d'arriver au point 4,

9 deux lignes, variante B, première étape, tout à la fin du point 3.

10 R. Oui. J'y suis et j'ai lu cette phrase.

11 Q. "Le commandant nommera," et cetera, vous avez lu cette phrase. C'est ce

12 qui a eu lieu à Bratunac ?

13 R. Non. Non. Je me suis moi-même chargé des relations avec le SDA et le

14 HDZ. En fait, il n'y avait pas de HDZ à Bratunac.

15 Q. Donc --

16 R. Excusez-moi.

17 Q. Non. Non. Excusez-moi. Mais, selon la terminologie retenue dans ce

18 texte dans la traduction, vous étiez le commandant, n'est-ce pas ?

19 R. Commandant de la cellule de Crise.

20 Q. Vous étiez le commandant, enfin, si on reprend la terminologie de la

21 traduction, il est dit que le commandant nommera un membre de la cellule de

22 Crise. En fait, vous vous êtes nommé vous-même. Ce n'est pas une critique,

23 Monsieur Deronjic. Non. Non, c'est juste pour bien comprendre les faits.

24 Est-ce que je me trompe ?

25 R. Même si nous avions nommé quelqu'un. Finalement, je ne me souviens pas

1 peut-être l'avons-nous fait, mais c'est moi qui me suis chargé des contacts

2 avec le conseil du SDA.

3 Q. Venons-en à la deuxième étape, page 7, de la version anglaise, tout en

4 bas de la page 7, en version B/C/S me semble-t-il. Le texte s'articule : 16

5 en sept points. A la fin, nous avons quatre points. Je pense que c'est tout

6 pour ce document. Pourriez-vous dire à la Chambre quels sont les points

7 décrits à la deuxième étape, qui ont provoqué dans votre chef un dilemme ?

8 Je pense que c'est le mot que vous avez vous-même utilisé.

9 R. Oui. Nous en sommes en la deuxième étape de l'organisation du peuple

10 serbe et de ses institutions. Cette étape prévoyait la création d'organe

11 parallèle. Tout à fait séparé dans la première étape, il s'agissait de

12 préparer la constitution éventuelle de ces organes. Dans la deuxième étape,

13 ces organes étaient, bel et bien, constitués. Il s'agissait également de se

14 retirer complètement des pouvoirs communs, des organes communs que nous

15 partageons avec le SDA. Cette étape, autrement dit, prévoyait une rupture

16 unilatérale de nos relations. Concrètement, cela revenait à détruire à

17 mettre bas les institutions municipales. Nous étions des participants dans

18 le gouvernement, nous occupions des fonctions clé. Le président du conseil

19 exécutif était un Serbe, Si nous le retirions de cette fonction, si nous

20 retirions les autres membres du conseil exécutif, nous signons l'arrêt de

21 mort de cette institution. Il n'était pas prêt à le faire. C'est pour cela

22 que je me trouvais dans une impasse, c'est cela qui explique ce dilemme.

23 Pour être tout à fait précis, je dirais que ma principale objection,

24 concernant le fait qu'il n'y a pas eu suffisamment d'explications, nous

25 avons reçu des ordres et des instructions, mais il fallait tenir compte des

1 particularités de certaines régions. C'était cela le principal facteur ici.

2 Si je mettais en œuvre ces orientations, ces instructions à Bratunac,

3 j'aurais provoqué une guerre, et je ne voulais pas être la cause d'une

4 guerre dans notre municipalité de Bratunac. C'est la raison pour laquelle

5 j'étais fort mécontent. Personne n'a essayé de prendre en compte l'effet

6 qu'auraient ces démarches, les conséquences qu'elles entraîneraient.

7 Q. Dans votre localité, par exemple, à Bratunac, estimiez-vous que les

8 organes du SDS, partageaient votre opinion. Est-ce que votre opinion était

9 minoritaire ?

10 R. Au sein du conseil, mon opinion était, dès le début, minoritaire. C'est

11 la raison pour laquelle j'ai démissionné. Mais la réunion s'est poursuivie.

12 Nous en avons discuté au sein de la présidence du conseil municipal. J'ai

13 obtenu certaines promesses. On m'a notamment promis que je pourrai adapter

14 ces ordres pour tenir compte des particularités de la municipalité de

15 Bratunac.

16 Ce sont les circonstances dans lesquelles j'ai démissionné. Au conseil

17 municipal, nous avons discuté de la mise en œuvre de ces instructions à

18 Bratunac. Je me sentais responsable de la mise en œuvre de décisions, de

19 l'organe auquel j'appartenais, mais il n'en restait pas moins que je

20 nourrissais certaine crainte, étant donné que je ne pouvais pas résoudre

21 cette situation, j'ai donné ma démission. Cela dit, lorsqu'on m'a donné des

22 assurances, lorsqu'on m'a dit que je pourrais ajuster le tir à l'échelon

23 local, j'ai décidé de retirer ma demande de démission.

24 Q. Comment se présentait la situation, Monsieur Deronjic ? Dans un premier

25 temps vous étiez minoritaire, visiblement vous étiez beaucoup plus

1 pessimiste que la majorité de vos confrères -- de vos pairs -- pardon. Vous

2 étiez beaucoup plus pessimiste que les autres en ce qui concernait les

3 conséquences de la mise en œuvre de ces mesures, n'est-ce pas ?

4 R. Effectivement, il y a eu un vote j'ai perdu. La majorité des membres du

5 conseil municipal estimait que nous étions tenus, et que nous ferions bien

6 de mettre en œuvre ces propositions et ce de façon cohérente, systématique.

7 Q. Les autres étaient moins pessimistes que vous, et ne pensaient pas,

8 comme vous, que ces mesures provoqueraient une guerre ?

9 R. Oui, on peut présenter les choses ainsi, en mon explication. Pourtant

10 le parti avait le temps, il y aurait été possible de convoquer des conseils

11 réunissant les intellectuels, des collectivités en question.

12 Malheureusement, nous n'avons pas pu réunir des comités dignes de ce nom.

13 Dans mon conseil, il y en avait cinq ou six, les intellectuels, les autres

14 membres de cette instance n'avaient pas vraiment de position politique, et

15 ne tenaient pas compte de la situation politique de l'époque, lorsqu'ils

16 définissaient leur -- lorsqu'ils se forgeaient une opinion en quelque

17 sorte.

18 Q. Vous avez reçu des assurances. Vous avez reçu en fait la permission,

19 l'autorisation de modifier la deuxième étape pour veiller à ce que vos

20 prévisions pessimistes ne se réalisent pas, pour apaiser vos craintes en

21 quelque sorte.

22 R. Oui.

23 Q. Si vous en souvenez, quand avez-vous reçu l'ordre de passer à la

24 deuxième étape ?

25 R. Je vais vous parler de cette deuxième étape, et je vais aborder

1 plusieurs points, dans le courant du mois de janvier nous avons parlé avec

2 Goran Zekic de l'application de la deuxième étape. Je me souviens d'une

3 telle réunion. Il y avait la région de Bihac, nous en avons aussi discuté,

4 une décision finale visant à mettre en œuvre le projet est tombée en

5 février 1992.

6 M. LE JUGE ORIE : [interprétation] Un éclaircissement, Monsieur Deronjic ?

7 A plusieurs reprises, vous avez dit que vous souhaitiez, à l'époque,

8 démissionner et, qu'en bout de course, vous avez retiré votre demande de

9 démission. Quand est-ce que cela s'est passé exactement ? Tout au long, des

10 discussions sur le document, des instructions au début de la deuxième

11 étape ? Quand est-ce que vous avez remis votre démission ?

12 LE TÉMOIN : [interprétation] Monsieur le Président, au début des débats,

13 sur l'application de la deuxième étape, nous avons convoqué une réunion à

14 Kravica, la région serbe de Bratunac. J'ai le procès verbal de cette

15 réunion, si nécessaire, je pourrais toujours le retrouver pour être sûr de

16 l'être fidèle, à ce qui a été dit. Nous sommes alors au mois de janvier,

17 peut-être février, et nous avons sérieusement discuté des variantes A et B

18 de la deuxième étape plus précisément. C'est lors de cette réunion que j'ai

19 remis ma démission, pas lors de la réunion qui a directement suivi celle du

20 19 décembre, là c'était une réunion à Bratunac. La cellule de Crise

21 existait et nous avons délivré des instructions visant à constituer une

22 assemblée serbe.

23 M. LE JUGE ORIE : [interprétation] D'accord.

24 M. STEWART : [interprétation] Je vois que l'horloge tourne. Encore une

25 question, si vous le permettez.

1 M. LE JUGE ORIE : [interprétation] Oui, j'aimerais savoir si l'une des

2 parties a l'intention de proposer le versement de ce procès verbal au

3 dossier, le procès verbal de la réunion au cours de laquelle M. Deronjic a

4 remis sa démission.

5 M. STEWART : [interprétation] Nous allons devoir vérifier d'ici demain. Je

6 pensais que la pièce avait déjà été versée au dossier par l'Accusation

7 parce que l'Accusation a versé bon nombre de pièces de

8 --

9 M. LE JUGE ORIE : [interprétation] Je ne l'ai pas vu.

10 M. HARMON : [interprétation] Je vais vérifier d'ici à demain également.

11 M. LE JUGE ORIE : [interprétation] D'accord, si cette pièce n'a pas été

12 versée, nous pourrions peut-être remédier à cela.

13 M. STEWART : [interprétation] Puis-je poser une question, Monsieur le

14 Président ?

15 Q. Dans le même document, pourriez-vous reprendre la première étape,

16 variante B, la première étape, point 6. Il s'agit de lieux de stockages

17 secrets, de dépôts secrets, dans les collectivités locales.

18 Cela ne me prendra pas longtemps. Monsieur Deronjic, est-ce que vous voyez

19 ce paragraphe. J'aimerais savoir si cette instruction a été mise à

20 exécution ?

21 R. Non. Nous en avons discuté lors d'une réunion du conseil municipal et

22 nous sommes arrivés à la conclusion qu'il fallait essayer de réunir des

23 fonds pour acheter certaines de ces choses sortant de ces articles. Mais je

24 ne pense pas que nous ayons vraiment donné suite.

25 M. STEWART : [interprétation] Je ne sais pas. J'ai peut-être empiété de

1 neuf secondes, de voir plus, mais je n'aurai plus de question pour ce soir.

2 M. LE JUGE ORIE : [interprétation] Dans ce cas, Monsieur Deronjic, nous

3 vous retrouverons demain, à 14 heures 15 dans cette même salle. Je vérifie.

4 La Greffière ne me contredit pas. Ce sera dans la même salle.

5 Une fois de plus, je vous le répète, vous ne devez parler de votre

6 déposition à personne de votre déposition et toute déclaration. Votre

7 déposition ne peut pas quitter cette salle. Monsieur Deronjic, vous pouvez

8 quitter le prétoire, qu'on escorte.

9 S'il n'y a plus de remarques pour aujourd'hui, nous allons lever

10 l'audience.

11 --- L'audience est levée à 17 heures 02 et reprendra le jeudi, le 19

12 février à 14 heures 15.

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