Tribunal Criminal Tribunal for the Former Yugoslavia

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1 Le mercredi 25 février 2004

2 [Audience publique]

3 [L'accusé est introduit dans le prétoire]

4 [Le témoin est introduit dans le prétoire]

5 --- L'audience est ouverte à 9 heures 05.

6 M. LE JUGE ORIE : [interprétation] Bonjour à tous.

7 Madame la Greffière, veuillez citer l'affaire inscrite au rôle.

8 Mme LA GREFFIÈRE : [interprétation] Affaire IT-00-39-T, le Procureur contre

9 Momcilo Krajisnik.

10 M. LE JUGE ORIE : [interprétation] Je vous remercie, Madame la Greffière.

11 Monsieur Tieger, est-ce que le Procureur est prêt à poursuivre

12 l'interrogatoire principal de M. Treanor ?

13 M. TIEGER : [interprétation] Oui.

14 M. LE JUGE ORIE : [interprétation] Monsieur le Témoin, je vous rappelle une

15 fois de plus que vous êtes toujours sous le coup de la déclaration

16 solennelle que vous avez faite au début de votre déposition.

17 LE TÉMOIN : [interprétation] J'en suis conscient, Monsieur le Président.

18 M. LE JUGE ORIE : [interprétation] Dans ce cas, poursuivons.

19 LE TÉMOIN : PATRICK TREANOR [Reprise]

20 [Le témoin répond par l'interprète]

21 Interrogatoire principal par M. Tieger : [Suite]

22 Q. [interprétation] Pouvons-nous passer à une lettre qui porte la date du

23 15 janvier 1992, et qu'on trouve à l'intercalaire 80. Ce document apparaît

24 pour le moment à l'écran. Pourriez-vous nous dire quelle est la teneur de

25 cette lettre ? Sur quoi elle porte ?

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1 R. Certainement. Il s'agit d'une lettre signée par Rajko Dukic qui était

2 le président du comité exécutif du SDS. Cette lettre est envoyée à ceux

3 qu'il appelle les ministères serbes du gouvernement de Bosnie-Herzégovine.

4 Vous le voyez, Messieurs les Juges, ces ministères sont ainsi informés par

5 lui d'une décision prise par le comité exécutif, qui a tenu une réunion fin

6 1991, le 30 décembre plus exactement, décision disant : "Qu'il faudrait

7 prendre des contacts pour ce qui est de plans et de programmes de travail

8 conjoint avec les ministères correspondant, les ministres et autres

9 instances gouvernementales du gouvernement de la République de Serbie."

10 Ceci traduit manifestement la volonté, le souhait des dirigeants serbes de

11 Bosnie de maintenir des liens étroits de collaboration avec la République

12 de Serbie. Une facette intéressante de cette lettre est celle-ci, elle

13 vient d'un organe d'un parti, et elle est adressée aux ministères serbes

14 qui sont des organes d'état, bien entendu.

15 Q. Intercalaire 82, si vous le voulez bien. Deuxième séance du conseil des

16 Ministres du 17 janvier 1992.

17 R. Oui, c'est la deuxième, la seule autre séance du conseil des Ministres

18 dont nous aurions des archives, ou un procès-verbal. Je demande à ce qu'on

19 agrandisse l'image, afin que nous puissions lire le deuxième paragraphe.

20 Vous voyez certains des participants. Deuxième paragraphe surligné, je

21 pense que c'est le quatrième de la page. Il vous permet de voir les autres

22 personnes qui participaient également à cette réunion. Ceux-là n'étaient

23 pas membres du conseil des Ministres, dont M. Karadzic, M. Krajisnik, M.

24 Koljevic, M. Dukic, entre autres.

25 Q. Vous avez également surligné un autre passage, à la page 4 du même

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1 document.

2 M. LE JUGE ORIE : [interprétation] Monsieur Tieger, me permettez-vous de

3 revenir à ce que nous avions trouvé à l'intercalaire 80 ? Je voudrais un

4 éclaircissement, désolé de vous interrompre et de revenir en arrière. Nous

5 avions une lettre de la main de M. Dukic. Monsieur le Témoin, d'après le

6 compte rendu d'audience, il semblerait que cette lettre l'informe d'une

7 décision prise par le comité exécutif qui s'est tenu fin 1991, en

8 l'occurrence le 30 décembre, selon lequel "les ministères serbes en

9 Bosnie-Herzégovine auraient établi des contacts avec les instances

10 correspondantes, en vue de plans et de programmes de travail commun avec le

11 gouvernement de la République de Serbie."

12 Pourriez-vous me dire où se trouve l'endroit où il est indiqué que ce sont

13 des ministères serbes qui ont établi ces contacts. Je vois bien que la

14 lettre émane du comité exécutif.

15 LE TÉMOIN : [interprétation] Cette lettre est adressée aux ministères

16 serbes du gouvernement de Bosnie-Herzégovine. Pour moi, cela veut dire au

17 fond, que ce sont les membres du conseil des Ministres des Serbes de

18 Bosnie, établi le 21 décembre, conseil qui se compose des membres désignés

19 par le SDS au gouvernement de Bosnie; c'étaient des ministres. S'ils

20 n'avaient pas de portefeuille du ministère de tutelle ou un vice-ministre,

21 je pense que c'est adressé à ce groupe de personnes, ce conseil ministériel

22 serbe de Bosnie qui se composait de grands commis du gouvernement de

23 Bosnie-Herzégovine.

24 M. LE JUGE ORIE : [interprétation] Oui, mais je ne vois pas que c'est dit

25 explicitement dans la lettre. Ce n'est pas ici. On ne voit pas au nom de

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1 qui ce comité exécutif s'adresse aux ministères serbes. Ce n'est pas un

2 contact direct entre le comité exécutif disons, et le conseil ministériel

3 qui vient d'être établi.

4 LE TÉMOIN : [interprétation] C'est une lettre qui vient du président du

5 comité exécutif et qui est adressée à ces ministères serbes qui les informe

6 de ceci, de cette décision, et en demande par eux l'exécution.

7 M. LE JUGE ORIE : [interprétation] Je vois ici ce que vous dites dans le

8 cadre de votre déposition. Vous nous dites, que les ministères serbes de

9 Bosnie-Herzégovine, ont établi des contacts en ce qui concerne des

10 programmes de travail et des plans conjoints avec les ministères

11 correspondants, avec les instances gouvernementales correspondantes de la

12 République de Serbie. Où vois-je dans cette lettre que des contacts ont été

13 établis entre des ministères serbes de Bosnie-Herzégovine d'un côté et de

14 la République de Serbie ?

15 LE TÉMOIN : [interprétation] Je vous comprends. On dit qu'il faut qu'ils

16 établissent, qu'ils doivent établir ces contacts à propos de plans

17 conjoints, de programmes de travail commun.

18 M. LE JUGE ORIE : [interprétation] Il faut que je vous comprenne comme

19 suit. Cette lettre invite pratiquement les ministères serbes à établir des

20 liens étroits avec leurs homologues serbes de Bosnie-Herzégovine.

21 LE TÉMOIN : [interprétation] On leur demande de mettre en œuvre les

22 conclusions.

23 M. LE JUGE ORIE : [interprétation] Oui, mais la lettre ne nous dit pas

24 clairement avec qui ces contacts doivent être établis. Tout ce que je vois,

25 c'est que cette lettre est envoyée par le comité exécutif, qu'elle est

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1 adressée aux ministères serbes du gouvernement de Bosnie-Herzégovine.

2 Puisque ceci est adressé au gouvernement de Bosnie-Herzégovine, il s'agit

3 là d'une instruction des directives qui est donnée à ce gouvernement, afin

4 qu'il prenne des contacts avec la Serbie.

5 LE TÉMOIN : [interprétation] Oui. En s'adressant comme cela à vous, vous

6 devez prendre contact.

7 M. LE JUGE ORIE : [interprétation] Ils devraient le faire, mais cela n'a

8 pas encore été fait d'après ce que vous dites dans votre déposition.

9 LE TÉMOIN : [interprétation] C'est exact.

10 M. LE JUGE ORIE : [interprétation] Maintenant, tout est clair. Poursuivez.

11 M. TIEGER : [interprétation]

12 Q. Vous étiez en train d'examiner la page 4 de la transcription en anglais

13 du procès-verbal de la deuxième séance du conseil ministériel. Nous avons

14 la deuxième partie qui était surlignée, et qui est maintenant affichée à

15 l'écran.

16 R. Ceci porte sur le programme de travail du conseil des Ministres. Nous

17 voyons que se pose ici une question, celle de la régionalisation.

18 M. TIEGER : [interprétation] Aux fins du dossier d'audience, je précise

19 qu'il s'agit du paragraphe qui porte le numéro 4, et qui a pour intitulé

20 "Projet de programme de travail du conseil ministériel de l'assemblée du

21 peuple serbe de Bosnie-Herzégovine." Ce passage qui nous intéresse se

22 poursuit sur cette page. On parle en dernier lieu : "De la façon dont peut

23 agrandir ce territoire pour comprendre," et on poursuit à la page suivante

24 : Pour englober des habitants dans la mesure du possible, afin d'assurer

25 une consolidation, un renforcement des régions tant sur le plan ethnique,

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1 qu'économique."

2 Q. Vous avez également surligné un passage en page 5 de la traduction en

3 anglais, n'est-ce pas ? C'est le paragraphe 8 : "Mise en œuvre des

4 conclusions adoptées à l'occasion de la première réunion du conseil des

5 Ministres."

6 R. Oui, une fois de plus, c'est un rapport avec la question de la

7 régionalisation. On fait référence à M. Cizmovic. Le 21 décembre, M.

8 Cizmovic avait été nommé par l'assemblée des Serbes de Bosnie à la fonction

9 de coordinateur des districts autonomes serbes. A l'époque, il avait été

10 nommé en tant que membre du conseil des Ministres.

11 Q. Un dernier passage surligné à la page 5, ou plutôt, à la page 6,

12 excusez-moi, Messieurs les Juges, c'est le paragraphe ou sous-paragraphe 4.

13 R. Remarque intéressante de M. Krajisnik que nous trouvons ici lorsqu'il

14 parle de la nécessité de répartir les tâches entre l'assemblée du peuple

15 serbe, le conseil des Ministres et le SDS. Il se peut qu'ici, il soit fait

16 référence à la lettre envoyée par M. Dukic au ministère serbe. Je vous ai

17 dit que c'était une des troisièmes années d'un organe de parti et qui était

18 adressé à un organe d'état. Il se peut que ce soit ce genre de choses que

19 faisait référence M. Krajisnik avec une certaine inquiétude. Il pensait

20 peut-être qu'ici, en fait, la répartition ou la division des pouvoirs

21 n'étaient plus très claires.

22 Q. Un autre document que vous avez sélectionné se trouve à l'intercalaire

23 83, n'est-ce pas ? Il porte pour titre celui-ci, "Régionalisation, aspect

24 démographique, économique et autres aspects significatifs." Document qui

25 vient de Sarajevo et qui porte une date, bien entendu, celle du mois de

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1 janvier 1992. Vous avez surligné une page de document, la page 9, et que

2 nous voyons maintenant à l'écran. Dites-moi quelques mots ce dont il s'agit

3 et parlez-nous plus particulièrement de cette page.

4 R. Apparemment, le conseil des Ministres avait demandé à

5 M. Skoko de préparer certains documents. Je vous ai rappelé hier que

6 M. Skoko était un fonctionnaire de l'institut des statistiques de Bosnie-

7 Herzégovine ou plutôt de l'institut de la planification sociale. De toute

8 façon, on lui avait demandé de préparer des données en rapport avec la

9 régionalisation. Le titre était assez semblable à celui-ci. On parlait de

10 tendances démographiques et d'autres aspects essentiels. J'appelle

11 simplement votre attention, Messieurs les Juges, sur ce graphique qui

12 montre une des choses dont parlait le rapport et qui traduit une volonté

13 que les dirigeants serbes de Bosnie n'ont eu de cesse de formuler, celle-ci

14 pour ce qui est de la représentation des Serbes en Bosnie-Herzégovine en

15 tant que facteur démographique. Ce que les Serbes craignent c'est que sous

16 peu, les Musulmans de Bosnie-Herzégovine deviendront la majorité sur tout

17 le territoire de la république. Ils seront ainsi en mesure d'installer un

18 état islamique. Cette espèce de peur qu'on ressent, en tout cas, les Serbes

19 deviendraient minoritaire en Bosnie-Herzégovine. Ici, vous avez des

20 projections de croissance démographique avec deux options possible, deux

21 variantes. Toutes deux ayant pour conséquence une augmentation assez rapide

22 du groupe des Musulmans alors que du côté des Serbes et des Croates, il y a

23 stabilité, voir déclin.

24 Je ne sais pas quels sont les chiffres qui ont été pris pour servir de base

25 à ces projections, mais je pense que c'est une illustration très parlante

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1 des inquiétudes entretenues par les Serbes de Bosnie. Je pense que cela a

2 été un des facteurs qui les ont poussés à vouloir la régionalisation.

3 Q. Parlons maintenant d'une conversation interceptée à laquelle participe

4 M. Krajisnik et M. Karadzic. Ceci se trouve dans le classeur consacré aux

5 écoutes et plus précisément à l'intercalaire 24.

6 M. LE JUGE ORIE : [interprétation] Avant d'avancer, Monsieur le Témoin,

7 avez-vous des éléments d'information quant aux sources de ce document et

8 quant à savoir à qui il a été présenté ? J'ai peut-être raté quelque chose

9 mais à première vue, ce document ne nous donne pas ces informations. C'est

10 un document assez longuet.

11 LE TÉMOIN : [interprétation] Oui. Le document en tant que tel ne fournit

12 pas ces indications. On ne sait pas qui en est l'auteur ou le destinateur.

13 Mais je vous ai dit que les titres ressemblaient beaucoup à cette mission

14 qui avait été donnée par le conseil des Ministres à M. Skoko. Lors de la

15 première réunion du conseil des Ministres, M. Skoko avait été prié de

16 rédiger un rapport et vous avez, en fait, la même date de janvier 1992.

17 Ceci a été récupéré parmi les archives du SDS et ce sont les autorités de

18 Bosnie qui les ont trouvé après le départ officiel des représentants du SDS

19 de Sarajevo en avril et en mai 1992.

20 M. LE JUGE ORIE : [interprétation] Dois-je vous comprendre de la façon

21 suivante : A vos yeux, il est possible, voir probable, que ce document a

22 été présenté au SDS ?

23 LE TÉMOIN : [interprétation] Non. Mais le conseil des Ministres a

24 commandité ce rapport.

25 M. LE JUGE ORIE : [interprétation] Oui.

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1 LE TÉMOIN : [interprétation] Je ne sais pas si on peut revenir au procès-

2 verbal de la première réunion du conseil des Ministres.

3 M. TIEGER : [interprétation] Ceci apparaît à l'écran, Monsieur le

4 Président.

5 M. LE JUGE ORIE : [interprétation] Oui.

6 LE TÉMOIN : [interprétation] Point 2, page 3 en version original, un

7 document intitulé "Régionalisation : Indicateur démographique, économique

8 et autres. Ce document devrait être mis à jour et terminé avant le 17

9 janvier." Le document consacré à la régionalisation et aux échanges

10 monétaires devrait être terminé avant le 25 janvier 1992. C'est M. Milorad

11 Skoko qui est chargé de la rédaction de ces documents. Vous avez vu qu'il y

12 a un autre document qui vient de la liasse de documents de septembre 1991

13 et qui est similaire à ce rapport établi en janvier. Manifestement, c'est

14 là une mise à jour du premier rapport, étant donné que les titres sont

15 semblables. Il y a eu un processus qui s'est engagé pour ce qui est de la

16 rédaction de ce rapport. Il est déterminé, et je tire une conclusion, rien

17 que ce cela à partir de ces facteurs. Je me dis que c'est le rapport que M.

18 Skoko était chargé de rédiger. Mais je le répète, nous n'avons le procès-

19 verbal que de deux réunions du conseil des Ministres. Le 17 janvier on ne

20 voit pas qu'il y a présentation de ce document, quant à savoir si ce

21 document n'a jamais été soumis au conseil des Ministres. Cela je ne sais

22 pas.

23 M. LE JUGE ORIE : [interprétation] Merci de ces précisions. Tout est clair

24 maintenant.

25 Nous pouvons maintenant passer à la conversation interceptée, n'est-ce pas,

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1 Monsieur Tieger ?

2 [Diffusion de cassette audio]

3 L'INTERPRÈTE : [voix sur voix]

4 "Krajisnik : Oui, comment tu vas ?

5 Karadzic : Ça va mieux. Ça va mieux.

6 Krajisnik : Ecoute.

7 Karadzic : Oui.

8 Krajisnik : Il y a deux avions. Ces deux avions sont pris en Grèce et

9 n'arrivent pas avant midi. L'autre, je ne le sais pas. Il est réservé. Je

10 n'ai pas la moindre idée.

11 Karadzic : Pour quand ?

12 Krajisnik : Pour demain matin, donc je ne sais pas ce que nous allons

13 faire. Sinon, nous pourrons aller en voiture demain, ou aujourd'hui dans

14 l'après midi.

15 Karadzic : Tu veux dire ce soir ?

16 Krajisnik : Oui.

17 Karadzic : C'est ce que nous devons faire. Merde.

18 Krajisnik : Ecoute Velibor [phon] et moi, mais tu es chez toi, n'est-ce pas

19 ?

20 Karadzic : Oui.

21 Krajisnik : Velibor est ici, et je pense que c'est une vraiment très bonne

22 idée. Nous avons à prendre une position à ce propos, comment dire, tu sais,

23 ce référendum.

24 Karadzic : Oui.

25 Krajisnik : Il faudrait le dire en public à la population. Nous savons ce

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1 que nous sommes censés faire, mais les hommes doivent savoir comment

2 traduire ceci dans les actes.

3 Karadzic : Oui.

4 Krajisnik : Parce que tu sais, à ce moment cela ne marche pas. Nous ne

5 permettrons pas ceci, et c'est tout à fait inapproprié d'aider. Je parle

6 d'aide.

7 Karadzic : Oui.

8 Krajisnik : De plus, il y a tout un concept. Velibor et moi, nous sommes

9 d'accord là-dessus.

10 Karadzic : Hmm.

11 Krajisnik : Et bien il y a aussi Simovic. Ce serait bien si on pouvait

12 synchroniser tout cela et passer ce message à nos hommes, parce que moi je

13 crains que tous ceux qui vont commencer à expliquer ces choses eux-mêmes,

14 auront du mal à le faire.

15 Karadzic : Bon, est-ce que, ah oui, il y a cette conférence de presse à 10

16 heures.

17 Krajisnik : Ecoute, c'est à cela que je pensais. Il faudrait parler de ce

18 référendum. C'est un référendum.

19 Karadzic : National ?

20 Krajisnik : Oui. Les Musulmans, les Croates.

21 Karadzic : Oui.

22 Krajisnik : Il faut tout à fait respecter. C'est qu'il faut leur dire,

23 'votez, votez.'

24 Karadzic : Oui, oui.

25 Krajisnik : Partout là, nous ne ferons pas obstruction physiquement. Tu es

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1 d'accord ?

2 Karadzic : Oui.

3 Krajisnik : Puis il y a autre chose là où ils nous ont aidé.

4 Karadzic : Oui.

5 Krajisnik : S'ils nous aident, nous coopérons."

6 M. LE JUGE ORIE : [interprétation] Le texte se poursuit et peut se trouver

7 à l'intercalaire 24.

8 LE TÉMOIN : [interprétation] Ici nous avons l'idée d'un référendum en

9 Bosnie-Herzégovine qui est discuté. Mais la conversation ne me permet pas

10 de l'instituer exactement dans le temps. Lorsqu'on lit la transcription de

11 cette conversation, on parle uniquement de janvier 1992. Mais pour avoir un

12 contexte, sachez que la question du référendum est à la une des débats

13 publics pendant plusieurs mois, en tout cas jusqu'à fin février, début mars

14 1992, et de fait ce référendum s'est bien tenu. J'aimerais vous rappeler,

15 Messieurs les Juges, que les membres non-serbes de la présidence et du

16 gouvernement de Bosnie-Herzégovine avaient réagi à l'invitation lancée fin

17 1991 par la Communauté européenne et avaient essayé d'obtenir la

18 reconnaissance de leur état. La Commission européenne avait établi un

19 comité chargé de se saisir de la demande formulée par les républiques de

20 Yougoslavie qui demandaient à être reconnues internationalement comme états

21 indépendants, et cette commission devait se pencher sur la question de

22 savoir si toutes les conditions étaient remplies.

23 Le 11 janvier, la commission appelée Badinter a rendu un rapport relatif à

24 la Bosnie-Herzégovine dans lequel est-il dit plusieurs documents sont pris

25 en compte, plusieurs facteurs sont pris en compte dont, bien entendu, la

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1 demande faite par les membres

2 non-serbes des organes d'état. Mais il est tenu compte aussi d'autres

3 documents portant sur les activités de l'assemblée des Serbes de Bosnie.

4 Il y a une contradiction manifeste, bien entendu, entre les membres serbes

5 et les membres non-serbes des organes de l'état. Quand je dis serbe, je

6 parle notamment des organes et de l'assemblée des Serbes de Bosnie, vue ces

7 contradictions manifestes, la commission par le rapport qu'elle rédige, et

8 là je vous cite la fin même de ce rapport. Ce rapport dit ceci, la

9 commission émet un avis. "Elle dit que la volonté des peuples de Bosnie-

10 Herzégovine, volonté de constituer une république serbe de Bosnie-

11 Herzégovine en tant qu'état souverain et indépendant, ne peut pas être

12 établi. Evidemment si toutes les garanties nécessaires étaient données, la

13 vie pourrait être changée. Il faudrait peut-être que ceci se fasse par un

14 référendum sans distinction de la nationalité en Bosnie-Herzégovine,

15 notamment pour une République serbe de Bosnie, et sous surveillance

16 internationale."

17 La question du référendum a été discutée dans l'opinion publique au cours

18 des jours qui s'en sont suivis, et je pense que dans quelques instants nous

19 allons voir qu'il y a eu une réunion conjointe de l'assemblée de Bosnie-

20 Herzégovine. Je pense que cette réunion conjointe de l'assemblée de Bosnie-

21 Herzégovine s'est tenue le 25 janvier. Elle s'est poursuivie jusqu'au

22 matin, et une décision a été adoptée quant aux modalités de tenue de

23 référendum. Cette décision s'est prise comme avait été prise la décision en

24 1991, dans un forum de travail, à savoir que vous avez M. Krajisnik qui

25 était le fonctionnaire présidant aux débats. Il a clôturé la réunion. La

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1 réunion a repris plus tard. Elle était réouverte par le vice-président de

2 l'assemblée en l'absence des députés du SDS. C'est à ce moment-là que la

3 décision avait été prise. Ceci avait soulevé un tollé parmi les Serbes. Je

4 parle ici des députés serbes de Bosnie et des autres membres de la

5 direction serbe de Bosnie. L'on sait l'on m'a demandé ce que devraient

6 faire les Serbes de Bosnie eu égard à ce référendum. Et voyez ici ce que

7 recommande M. Krajisnik. Vous entendez ce qu'il dit à M. Karadzic, quant à

8 savoir quel est l'avis ou la position publique à adopter. Il reflète

9 fidèlement l'avis du SDS à l'égard du référendum. Le SDS estimait que ce

10 référendum et que la décision relative à ce référendum était illégitimes,

11 mais le SDS était prêt à ce que les membres des deux autres communautés

12 nationales, à savoir, les Musulmans et les Croates votent quand même, comme

13 les Serbes avaient d'ailleurs déjà voté pour leur part. Les Serbes avaient

14 voté, alors pourquoi ne pas laisser les autres voter

15 aussi. Ils disent : "Ce n'est pas notre référendum, ils ne peuvent pas être

16 contraignant pour nous."

17 Par ailleurs, s'il est possible de parvenir à un accord s'agissant de la

18 transformation de la Bosnie-Herzégovine, à ce moment-là, les conditions

19 seraient réunies permettant d'avoir un référendum pour toute la population,

20 pour toutes les communautés de Bosnie-Herzégovine. En l'absence d'un tel

21 accord, il était considéré qu'un tel référendum était prématuré, et qu'un

22 vote, s'il intervenait à ce moment-là, ne serait que le vote des Musulmans

23 et des Croates en Bosnie-Herzégovine.

24 M. TIEGER : [interprétation]

25 Q. Monsieur Treanor, vous avez fait référence à une séance de l'assemblée

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1 bosnienne du 25 janvier, les conclusions tirées à la suite de cette séance.

2 Une séance de l'assemblée serbe, a-t-elle été tenue peu de temps après ?

3 R. Oui. La séance de l'assemblée bosniaque a duré jusqu'aux premières

4 heures du matin. Les parlementaires du SDS avaient été partis plus tôt. Je

5 crois que la réunion a duré jusqu'à 5 heures du matin, quelque chose de cet

6 ordre-là. Les Serbes de Bosnie, de ce que l'on avait appelé l'assemblée

7 serbe de Bosnie-Herzégovine avait convoqué une séance de leur propre

8 assemblée le 26 vers 11 heures 15 du matin. Cette séance avait été

9 convoquée dans le seul but d'aborder ou de discuter des questions qui

10 avaient été débattues la veille, à savoir, l'organisation d'un référendum

11 et autres décisions qui avaient été prises en leur absence. Il s'agissait

12 d'entendre leurs points de vue là-dessus et de débattre de ces questions, à

13 savoir, ce qu'il fallait faire et quelle voie suivre à l'avenir.

14 M. TIEGER : [interprétation] La version anglaise de cette séance se trouve

15 dans le premier document du classeur numéro 8, intercalaire numéro 84.

16 Q. Monsieur Treanor, la première séance ici que vous avez surlignée se

17 trouve à la page 3 du texte anglais.

18 R. Oui. Il s'agit d'extraits ici comme à toutes les autres séances de

19 l'assemblée, permettent à la Chambre de comprendre comment les échanges ont

20 eu lieu au cours de ces séances, et nous permettent de comprendre les

21 points saillants aussi qui ont été débattus. Il y a M. Goran Zekic qui

22 avait été élu député auprès de la Chambre des citoyens au sein de

23 l'assemblée de Bosnie-Herzégovine. C'était également un membre du comité

24 central du SDS. Dans ses commentaires ici, il aborde les questions

25 suivantes. Il dit que la Bosnie-Herzégovine est maintenant derrière les

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1 barreaux pour les Serbes. Cela doit être possible de diviser la république.

2 M. TIEGER : [interprétation] Ces trois extraits qui ont été surlignés se

3 trouveront dans la page 3. La première est la phrase: "L'Europe doit

4 comprendre que la Bosnie-Herzégovine ne doit pas mettre les Serbes dans la

5 situation où ils seraient comme dans un camp de détention."

6 La deuxième phrase surlignée se trouve deux phrases plus loin : "C'est pour

7 cette simple raison, nous devrions comprendre que la Bosnie-Herzégovine

8 n'existe plus." Ensuite, il affirme que la Bosnie-Herzégovine peut être

9 découpée, et il en fait la démonstration. "La Bosnie-Herzégovine doit être

10 divisée et découpée. Son ignorance ne peut pas poser un obstacle."

11 Ensuite, les deux phrases suivantes : "Aujourd'hui, nous devrions proposer

12 des mesures et adopter des décisions de façon à enfin pouvoir commencer à

13 mettre en œuvre nos orientations politiques," et se termine par la phrase

14 qui aborde la question suivante : "L'intention de prendre les devants par

15 rapport à ceux qui souhaitent nous enfermer dans un camp qu'ils

16 appelleraient la Bosnie-Herzégovine."

17 R. Ici, cela indique ou représente le souhait de bon nombre de membres qui

18 ont assisté à cette séance. Il s'agissait à ce moment-là, d'aller de

19 l'avant en toute sérénité et de préparer une constitution pour la nouvelle

20 république serbe, toute structure ou système législatif qui permettrait

21 d'asseoir les différentes institutions dans cette république. Référence est

22 faite au plébiscite. On parle sans cesse du plébiscite. En tout cas, les

23 dirigeants serbes de Bosnie y font souvent référence. Il s'agit là du point

24 de départ de leurs orientations politiques.

25 Q. Le passage suivant qui est surligné se trouve à la page 7. Après la

Page 1561

1 deuxième phrase du deuxième paragraphe : "Je crois qu'il est clair

2 maintenant," et se termine par : "Meilleure chance de pouvoir obtenir ces

3 territoires pour eux-mêmes et de gouverner."

4 R. Nous sommes maintenant en train de parler du Dr Karadzic, je vois.

5 Q. Deuxième partie surlignée, le dernier paragraphe complet sur cette page

6 : "Il nous faut revenir au sens commun," et se termine par : "De façon à

7 pouvoir accélérer les préparatifs pour les événements qui vont suivre."

8 R. Encore une fois, il s'agit là du souhait exprimé et affiché de

9 poursuivre le projet déjà en cours, à savoir, mettre en place les organes

10 et les instances d'une république serbe de Bosnie distincte.

11 Q. Si nous pouvons tourner à la page 10 du texte anglais, nous voyons ici

12 le passage surligné qui se poursuit sur la page 11.

13 R. Ici, M. Vjestica qui prend la parole. Il avait été élu en en 1990, élu

14 auprès de la Chambre des citoyens. Encore une fois, il aborde la question

15 du besoin qui se fait sentir de faire adopter les différents textes

16 législatifs permettant d'instaurer les nouveaux décrets, les nouvelles

17 institutions au sein de cette république serbe de Bosnie, et de faire de

18 même au niveau régional.

19 M. TIEGER : [interprétation] La phrase qui commence par la phrase

20 précédente, à savoir, la page 10 et se poursuit sur la page suivante. La

21 phrase suivante est également surlignée : "Si je pourrais appeler ceci le

22 centre." Ensuite, le paragraphe suivant, trois phrases qui commence par :

23 "Le plan opérationnel qui devrait être établi de façon à pouvoir définir

24 les tâches de façon précise," et se termine par : "Ceux qui ne se sentent

25 pas capable doivent le dire immédiatement, de façon à ce que nous puissions

Page 1562

1 choisir les personnes appropriées."

2 LE TÉMOIN : [interprétation] Je souhaiterais attirer votre attention sur le

3 point suivant, la date du 15 février était la date butoir pour compléter

4 tous ces travaux. Ceci est évoqué également un peu plus tard, lors de cette

5 même séance.

6 M. TIEGER :

7 Q. Pourrions-nous maintenant passer au paragraphe surligné à la page 13 du

8 texte anglais. Comme nous pouvons le constater sur cette page, la personne

9 qui prend la parole est M. Cizmovic. Le passage que vous avez surligné est

10 le dernier paragraphe complet : "Pour essayer de trouver une solution à ce

11 problème, je propose que nous commencions par une mise en place, un plan

12 opérationnel d'urgence."

13 R. Encore une fois, M. Cizmovic exprime son point de vue. Il s'agit de

14 mettre en place cette nouvelle république. Il fait référence ici non

15 seulement à la déclaration du 9 janvier sur la promulgation de la

16 proclamation de la république, mais également des instructions du SDS datée

17 du 29 décembre 1991.

18 Q. On voit une référence à cela dans la dernière partie surlignée. Les

19 tâches qui ont été définies et contenues dans les instructions données le

20 19 décembre 1991, doivent être mises en œuvre. Est-ce exact ?

21 R. Oui.

22 Q. Le passage suivant se trouve à la page 14, C'est toujours la prise de

23 parole de M. Vjestica après un bref commentaire de

24 M. Krajisnik, passage surligné. La partie surlignée est la dernière phrase

25 du commentaire de M. Vjestica.

Page 1563

1 R. Encore une fois, il s'agit du même sujet. Il s'agit ici d'en finir avec

2 les travaux qui sont nécessaires s'ils veulent comme il l'exprime :

3 "Accomplir cette tâche, prendre le pouvoir et créer cet état serbe."

4 Q. Si je me tourne à la page 18 du texte anglais, vous avez ici surligné

5 des commentaires faits par M. Krajisnik, sur cette même page.

6 R. Oui. M. Krajisnik parle de la proposition que j'ai évoquée un peu plus

7 tôt, à savoir, la transformation de la Bosnie-Herzégovine devra être

8 effectuée avec l'accord des trois communautés nationales, avant que les

9 dirigeants serbes de Bosnie ne soient d'accord de participer à un

10 référendum.

11 M. TIEGER : [interprétation] Ici, le passage surligné en question pour les

12 besoins du compte rendu d'audience, se trouve au deuxième paragraphe, la

13 première phrase : "Les conclusions sont les suivantes que le conseil des

14 Ministres." L'autre passage surligné : "Il ne serait pas prudent de

15 s'opposer à ce référendum." Ensuite, cette phrase : "Demande du peuple

16 serbe est également incluse dans cette proposition, le souhait du peuple

17 serbe de rester ou d'être un état indépendant."

18 Q. A la page suivante du texte anglais page 19, nous avons également

19 surligné quelques commentaires supplémentaires de

20 M. Krajisnik. Il y a ces deux phrases : "Nous allons fixer une date comme

21 l'a dit M. Vjestica. Il nous faut en fait aborder cela lors de la séance

22 permanente."

23 R. Oui. Il s'agit ici, encore une fois, de compléter ou de terminer la

24 mise en place des organes législatifs le plus rapidement possible de façon

25 à pouvoir créer cet état.

Page 1564

1 Q. Il s'agit de la page 20 du texte anglais.

2 R. Ici se trouve conciliée l'adoption d'une décision à cet égard, à

3 savoir, les travaux doivent être terminés, et M. Krajisnik suggère que la

4 date du 15 février est une date butoir sur laquelle tout le monde est tombé

5 d'accord.

6 Q. Ici, le passage : "Je déclare par la présente," et se termine "Nous ne

7 devrions pas attendre la date du 15 février."

8 Passons maintenant au bas de la page 21 qui se poursuit à la page 22, un

9 autre passage qui a été surligné ici, qui sont également des observations

10 de la part de M. Krajisnik.

11 R. Oui. Ici M. Krajisnik propose qu'on demande au conseil des Ministres de

12 rédiger un document soumis à l'approbation de l'assemblée. On comprend mal

13 ici véritablement le sujet qui est abordé. Il semble qu'il s'agisse du

14 budget de l'état, de l'équilibre et le fait d'équilibrer ce budget. Il

15 répond à une critique faite par un des députés en vertu de quoi, ils

16 avaient préparé un certain nombre de décisions correctement. Il répond en

17 disant que personne, et il dit que toutes les décisions qui ont été

18 adoptées, sont des décisions réalisables, et celles qui ne le sont pas,

19 n'ont pas été adoptées.

20 M. LE JUGE ORIE : [interprétation] J'aimerais un éclaircissement, s'il vous

21 plaît. Monsieur Treanor, vous avez dit que le sujet abordé ici n'est pas

22 très clair. Il parle de l'équilibrage des comptes de l'état. C'est la

23 manière dont vous interprétez les derniers mots qui se trouvent en bas de

24 la page 21, au début de la page 22, "De façon à départager le bilan." Est-

25 ce que vous considérez que le fait de départager le bilan, est quelque

Page 1565

1 chose qui a trait au budget ?

2 LE TÉMOIN : [interprétation] Oui. Ceci traite des questions financières qui

3 ne sont pas de mon ressort. Ce qui semble avoir été proposé ici, est

4 l'élément suivant; que les actifs de la république soient divisés ou

5 partagés entre les différentes communautés nationales, à savoir que la

6 République serbe de Bosnie ait sa part des actifs de la République de

7 Bosnie-Herzégovine. Un député a précisé que cela n'était pas impossible,

8 parce qu'il a parlé du bilan. Je pense que le bilan a trait au budget, qui

9 est adopté en général par l'assemblée, que ce type de documents à caractère

10 financier, ne seront pas prêts avant le mois de mars, ou quelque chose

11 comme cela.

12 M. LE JUGE ORIE : [interprétation] Je vous remercie pour votre explication.

13 Vous pouvez poursuivre, Monsieur Tieger.

14 M. TIEGER : [interprétation] Le passage surligné auquel

15 M. Treanor vient de faire référence. Ici, les phrases suivantes en haut de

16 cette même page, les trois termes "de départager le bilan, ou de partager

17 le bilan, " si vous souhaitez regarder ici les deux dernières phrases :

18 "Les conclusions et instructions qui sont envoyées à quelqu'un, pour que

19 cette personne y réponde."

20 Q. Monsieur Treanor, pourriez-vous vous tourner à la page 23 du texte

21 anglais, s'il vous plaît.

22 M. LE JUGE ORIE : [interprétation] Oui, Monsieur Krajisnik.

23 L'ACCUSÉ : [interprétation] Je suis tous ces documents, et il m'est

24 difficile de suivre l'anglais. Est-ce que le Procureur pourrait me dire

25 exactement où se trouve ces extraits dans le texte en B/C/S, car je

Page 1566

1 souhaite participer activement à cette procédure.

2 M. LE JUGE ORIE : [interprétation] Je ne sais pas si le Procureur était à

3 même de le faire. Je pense que M. Treanor aurait tout à fait à même de

4 faire cela. Cela ne devrait pas trop vous inquiéter, Monsieur Krajisnik. Je

5 comprends fort bien que cela soit difficile à suivre si on ne fait pas

6 référence au texte en B/C/S.

7 Pourriez-vous, s'il vous plaît, Monsieur Treanor, dans la mesure du

8 possible, également citer les passages dans le texte en B/C/S, je vous

9 prie.

10 LE TÉMOIN : [interprétation] Oui, Monsieur le Président.

11 M. LE JUGE ORIE : [interprétation] Merci.

12 L'ACCUSÉ : [interprétation] Merci beaucoup.

13 LE TÉMOIN : [interprétation] Je crois qu'il s'agit là de M. Kupresanin.

14 M. TIEGER : [interprétation]

15 Q. Il s'agit de la partie surlignée en haut du texte anglais, M.

16 Krajisnik, encore une fois --

17 R. Oui, il s'agit de M. Krajisnik.

18 Q. Est-ce que vous pourriez, s'il vous plaît, nous dire où cela se trouve

19 dans le texte en B/C/S, s'il vous plaît ?

20 R. Je pense que le numéro ERN devrait suffire en ce qui concerne ce

21 document.

22 M. LE JUGE ORIE : [interprétation] Avez-vous les numéros ERN en haut de vos

23 pages ?

24 L'ACCUSÉ : [interprétation] Oui, oui, tout à fait. Mais s'il me donne le

25 numéro, ce sera très bien.

Page 1567

1 LE TÉMOIN : [interprétation] Très bien. Le numéro ERN de ce document est le

2 suivant SA 025275. Nous sommes actuellement au milieu de la page lorsque M.

3 Krajisnik prend la parole.

4 M. TIEGER : [interprétation]

5 Q. La partie surlignée en anglais commence par les termes : "Je crois que

6 nous devrions publié les conclusions en rapport avec M. Vjestica," et se

7 termine par les termes : "Si d'ici là, nous adoptons une constitution ou

8 avons, en tout cas, préparé un projet de constitution."

9 R. Oui, M. exprime son accord. Il estime que les textes législatifs

10 doivent être préparés.

11 Mme LOUKAS : [interprétation] Je crois que M. Krajisnik n'a pas encore

12 trouvé le passage en question. Je pense que vous faites référence à la

13 version en B/C/S et pourriez-vous, peut-être, avancé un peu plus lentement

14 de façon à ce que M. Krajisnik puisse retrouver le passage en question.

15 M. LE JUGE ORIE : [interprétation] Oui, Monsieur Krajisnik, est-ce que vous

16 parcourez toujours le document ?

17 Avez-vous trouvé la page en question ?

18 L'ACCUSÉ : [interprétation] Oui, moi j'ai 020579. Je ne trouve pas de

19 numéro 3. Il s'agit du fichier -- peut-être du fichier numéro 84.

20 M. LE JUGE ORIE : [interprétation] En tout cas, dans la version anglaise,

21 c'est bien l'intercalaire numéro 84.

22 L'ACCUSÉ : [interprétation] Dans la version en B/C/S, nous avons également

23 l'intercalaire numéro 84.

24 M. LE JUGE ORIE : [interprétation] Monsieur Treanor, à quelle page faites-

25 vous référence, s'il vous plaît ?

Page 1568

1 LE TÉMOIN : [interprétation] Le numéro ERN SA 025275.

2 M. LE JUGE ORIE : [interprétation] J'ai la version en B/C/S sous les yeux,

3 Monsieur Krajisnik. J'ai trouvé la page en question. Est-ce que vous l'avez

4 trouvée vous-même également ? Sinon --

5 L'ACCUSÉ : [interprétation] Oui, cela y est. J'ai trouvé la page. On m'a

6 dit que c'était 3 et non pas 2.

7 M. LE JUGE ORIE : [interprétation] Maintenant, que nous avons éclairci ce

8 malentendu, nous pouvons poursuivre.

9 M. TIEGER : [interprétation]

10 Q. Vous étiez sur le point de parler de ce passage surligné.

11 R. Oui. C'est M. Krajisnik qui exprime son accord et il estime que

12 l'assemblée doit mener à bien les travaux sur le plan législatif aussi

13 rapidement que possible.

14 Q. Pouvons-nous maintenant passer à une conversation téléphonique

15 interceptée qui est datée du 4 février 1992 que vous trouverez à

16 l'intercalaire numéro 25 du classeur consacré aux conversations

17 téléphoniques interceptées.

18 R. Pardonnez-moi, de quoi s'agit-il ? Le numéro ERN, s'il vous plaît, du

19 texte original 02079372, c'est cela ?

20 Q. 02079370, il s'agit là de la première page de la retranscription, une

21 conversation entre M. Krajisnik et M. Karadzic. Pardonnez-moi, je vais

22 vérifier à nouveau le numéro ERN. Celui que vous nous avez donné était

23 exact.

24 R. En fait, ce que j'ai ne donne pas de date exacte. J'ai simplement le

25 mois de février 1992. C'est la raison pour laquelle --

Page 1569

1 M. LE JUGE ORIE : [interprétation] Nous avons, pour votre information,

2 Monsieur Krajisnik, trouvé la version en B/C/S' qui est toujours à côté de

3 la traduction anglaise.

4 Mme LOUKAS : [interprétation] Monsieur le Président, je souhaite indiquer

5 que M. Krajisnik a les documents mais qu'il n'a pas une copie papier des

6 conversations interceptées. Il est obligé de regarder l'écran et d'écouter,

7 bien sûr.

8 M. LE JUGE ORIE : [interprétation] Bien.

9 [Diffusion de cassette audio]

10 L'INTERPRÈTE : [voix sur voix]

11 "K : "La maison à midi demain à Doboj. Ils sont en train de préparer une

12 réunion en Krajina nord, nord-est, qui s'appelle Bosnie, trois régions qui

13 nous appartiennent là-haut à Sebrinac [phon]. C'est l'ensemble de la

14 ceinture là-haut. Allo, tu m'entends ? [L'interprète utilise maintenant

15 question, réponse et aussi les initiales des personnes]

16 R : Allo

17 Q : Tu m'entends ?

18 R : J'entends, je t'entends.

19 Q : Ah bon, très bien. Si tu veux --

20 R : Attends un instant. Je vais brancher les téléphones.

21 K : Regardez ici, Radovan. La première chose est très importante. Nikola

22 vient de me dire que la situation est tout à fait dramatique en Krajina.

23 Maintenant Kupresanin a appelé ?

24 R : Oui.

25 K : Quand ?

Page 1570

1 R : Ils disent qu'ils ont organisé une réunion à Doboj à midi demain, les

2 trois régions, Krajina, Sanderija [phon] et, entre eux, le nord. Comment

3 cela s'appelle le reste, la Bosnie ?

4 R : Oui, très bien.

5 K : C'est très bien en fait d'entendre ce rapport sur Belgrade. L'un

6 d'entre eux devrait y aller. Cela serait l'occasion pour nous d'expliquer à

7 tout à chacun. Il dit qu'il s'agit d'une visite ou d'une convocation des

8 présidents du SDS de simplement adopter ou de prendre position. Oui, très

9 bien, il a raison. Comment travailler là-dessus ? Je crois que notre état

10 futur en dépend, et cetera.

11 R : Oui, oui, très bien.

12 K : L'initiative eu égard à l'association est bonne. Je pense que nous

13 allons en parler.

14 R : Très bien.

15 K : Deuxièmement, le référendum. Les gens, vous savez, sont toujours en

16 train de demander et ils ont besoin de directives. Ils ont reçu ici des --

17 des erreurs ont été faites auprès de nos citoyens. Le gouvernement a

18 simplement dit pour des questions de principe. Je ne pense pas qu'il

19 s'agisse là d'une position définitive. Ce n'est pas bien.

20 R : Très bien."

21 LE TÉMOIN : [interprétation] Ici, nous avons une autre conversation entre

22 le Dr Karadzic et M. Krajisnik. Ils abordent un certain nombre de points.

23 Ici, ils parlent de réunions et même si ce à quoi ils font allusion ici

24 n'est pas toujours très clair. Néanmoins, il parle d'une réunion à Doboj et

25 nous avons jusqu'à un certain point réussi à éclaircir ce point et une

Page 1571

1 réunion a effectivement eu lieu des dirigeants des trois districts

2 autonomes serbes à Doboj le 5 février qui est la date de cette conversation

3 interceptée. La seule chose que nous savons est quelque chose qu'on a pu

4 lire dans un article de presse.

5 M. TIEGER : [interprétation]

6 Q. Pourrions-nous maintenant passer à l'intercalaire numéro 85, s'il vous

7 plaît, très rapidement. Il s'agit là, en fait, d'un extrait du journal de

8 Grkovic [phon], je crois.

9 R. Oui. Il s'agit là d'une page qui est datée du 5 février et qui fait

10 référence à une réunion des régions de Bosnie centrale et de la Krajina,

11 réunion qui s'est déroulée à Doboj à midi.

12 Q. Le 13 février 1992, un article de "Derventski List", l'intercalaire

13 numéro 86, on peut le voir à l'écran. Il s'agit d'une liste ici. Dans la

14 première page de ce document, vous avez surligné les trois premiers

15 paragraphes et, ensuite, le cinquième paragraphe.

16 R. Oui. Il s'agit de l'article du journal que je viens d'indiquer qui

17 permet de comprendre ce qu'il s'est passé à Doboj. Je dois ici parler du

18 calendrier un petit peu car le 13 févier était un jeudi qui est le jour,

19 qui est la date indiquée sur cet article. L'article parle de deux choses,

20 deux réunions, ce qui peut prêter à confusion lorsqu'on lit l'article en

21 question. Il fait référence à une réunion qui s'est tenue le "week-end"

22 précédent, le SDS à Doboj, cela aurait été le "week-end" du 8 et du 9

23 février. M. Bjelosevic à cette réunion, lors d'une séance de l'assemblée,

24 je crois que nous avons croisé son nom lorsque nous avons parlé d'une

25 séance à l'assemblée. Il remet un rapport aux personnes présentes lors de

Page 1572

1 session et parle de la réunion de Doboj. Donc la première partie de cet

2 article parle de ce rapport qui traite de cette réunion à Doboj du 5

3 février, qui était un mercredi.

4 Si nous pouvions agrandir, s'il vous plaît la deuxième partie, les deux

5 premiers paragraphes, voir les deux paragraphes suivants. Le premier

6 paragraphe comme pouvez le constater précise que certaines des personnes

7 présentes à Doboj, il y avait parmi les personnes présentes à Doboj, Dr

8 Karadzic, M. Krajisnik, M. Maksimovic. Et le deuxième paragraphe précise

9 que les deux principaux points abordés lors de cette réunion, étaient le

10 référendum qui était à la une de tout discours politique en Bosnie à ce

11 moment-là, et l'avenir de la Bosnie du nord à l'intérieur d'un état en

12 Bosnie-Herzégovine qui sera constituée.

13 Q. Passons à la deuxième de ce document. Vous avez surligné les trois

14 premiers documents.

15 R. Oui. A la page précédente, il est question de la question du nord de la

16 Bosnie et que ce thème avait fait l'objet de discussion au cours de la

17 réunion afin qu'un accord puisse être atteint. Et vraisemblablement, les

18 participants à la réunion avaient trouvé ce sujet de la Bosnie du nord

19 extrêmement intéressant.

20 M. LE JUGE ORIE : [interprétation] Une question si vous voulez bien sur cet

21 article. Si je fais la comparaison entre l'original et la traduction,

22 Monsieur Treanor, est-il exact que le résumé qui apparaît juste en dessous

23 du titre n'a pas été traduit ?

24 LE TÉMOIN : [interprétation] Effectivement. Vous semblez avoir raison.

25 M. LE JUGE ORIE : [interprétation] Donc, il ne s'agit pas d'une traduction

Page 1573

1 intégrale de la teneur de cet article. Je ne parle pas de ce qui figure au-

2 dessus du titre qui semble être une référence au SDS6

3 LE TÉMOIN : [interprétation] Oui, c'est exact.

4 M. LE JUGE ORIE : [interprétation] Le titre de l'article est traduit, un

5 pont vers la Krajina, mais ce qui figure sous le titre n'est pas traduit,

6 n'est-ce pas ?

7 LE TÉMOIN : [interprétation] C'est exact, les six lignes suivantes ne sont

8 pas traduites.

9 M. LE JUGE ORIE : [interprétation] Maître Tieger, la Chambre est toujours

10 très satisfaite lorsqu'on lui indique quelles parties n'ont pas été

11 traduites ou le contraire, très satisfaite de pouvoir recevoir

12 l'intégralité de la traduction. Particulièrement, lorsqu'il est indiqué sur

13 la traduction qu'il s'agit d'une traduction intégrale. Je vous prie de

14 poursuivre, mais la prochaine fois, veuillez nous communiquer une

15 traduction de six lignes également de manière à ce que nous disposions de

16 toutes les informations disponibles.

17 M. TIEGER : [interprétation] Sans difficulté, Monsieur le Président.

18 M. LE JUGE ORIE : [interprétation] Merci. Veuillez poursuivre.

19 M. TIEGER : [interprétation]

20 Q. Monsieur Treanor, vous faisiez référence à la discussion qui a eu lieu

21 dans le cadre de la réunion et la discussion suivante qui a découlé du

22 rapport qui a été fait de cette réunion. Je crois que ceci figure à la page

23 deux ?

24 R. Oui, effectivement, ces parties surlignées traduisent une certaine

25 préoccupation suscitée par la situation dans une région de la Bosnie du

Page 1574

1 nord au nom de la rivière Sava qui se trouve entre la Bosnie orientale et

2 la Bosnie occidentale, mais qui d'un point explique n'était pas dominée par

3 les Serbes, mais qui avait trait néanmoins une importance géographique

4 importante en tant que lien entre les deux Bosnie, la Bosnie occidentale et

5 la Bosnie orientale, ainsi qu'un lien entre la Bosnie occidentale et la

6 Krajina croate, et la République de la Krajina serbe. L'idée ici est

7 abordée brièvement d'un transfert de population entre -- enfin concernant

8 les Croates vivants le long de cette rivière ainsi que les Serbes vivants

9 sur l'autre rive en Croatie. Tout ceci en vue de renforcer ce qu'ils

10 appellent un pont, un pont ethnique en quelque sorte pour les Serbes, et la

11 zone les intéressait en particulier, c'est une région qui se situe donc en

12 Croatie juste au nord de la Sava.

13 M. TIEGER : [interprétation] Monsieur le Président, je suis sur le point de

14 passer au point suivant, mais j'ai l'impression que vous êtes en train de

15 prendre connaissance de ce document.

16 M. LE JUGE ORIE : [interprétation] Effectivement, j'ai été en train de lire

17 cet article. Monsieur Treanor, voyons dans ce document une référence qui

18 est faite à une voie rapide, de quoi s'agit-il ? S'agit-il de la voie qui

19 se situe au nord de la rivière et qui relie Belgrade à Zagreb, est-ce à

20 cela que l'on fait allusion dans ce document ?

21 LE TÉMOIN : [interprétation] Quel paragraphe ?

22 M. LE JUGE ORIE : [interprétation] Et bien, on parle "d'une voie rapide qui

23 serait pendant un certain temps et dans les quelques périodes à venir un

24 moyen de communication peu sûr pour les Serbes." C'est ce qui est dit dans

25 le texte.

Page 1575

1 LE TÉMOIN : [interprétation] Oui, effectivement. Cela pourrait être

2 effectivement une référence à cette voie rapide qui relie Zagreb et

3 Belgrade et qui se trouve au nord de la Sava.

4 M. LE JUGE ORIE : [interprétation] Au nord de la frontière entre --

5 LE TÉMOIN : [interprétation] Tout à fait.

6 M. LE JUGE ORIE : [interprétation] Oui, entre Bosnie et Herzégovine et --

7 LE TÉMOIN : [interprétation] Oui, dans Croatie.

8 M. LE JUGE ORIE : [interprétation] Croatie, oui.

9 LE TÉMOIN : [aucune interprétation] Cela serait la route principale.

10 M. LE JUGE ORIE : [interprétation] Merci pour cette clarification.

11 LE TÉMOIN : [interprétation] Cela pourrait être effectivement la voie

12 principale dans les circonstances tout à fait normales, mais étant donné

13 les conditions de guerre, la situation était à l'époque très tendue dans le

14 contexte de l'établissement du pouvoir serbe dans certaines régions qui se

15 trouvaient le long de cette itinéraire en quelque sorte, et avec la

16 République Croate qui exerçait son autorité dans d'autres régions proches

17 de cet endroit.

18 M. LE JUGE ORIE : [interprétation] Je vous remercie.

19 M. TIEGER : [interprétation] Passons maintenant, s'il vous plaît à

20 l'intercalaire 26 du classeur des conversations interceptées. Il s'agit

21 d'une conversation entre le Dr Karadzic et M. Kupresanin.

22 LE TÉMOIN : [interprétation] Nous avons déjà entendu parlé à plusieurs

23 reprises de M. Kupresanin, il appelle ici concernant une réunion devait se

24 tenir en Bosnie occidentale, et il suggère à ce dernier peut-être de venir

25 participer à cette réunion, lui et d'autres dirigeants serbes.

Page 1576

1 [Diffusion de cassette audio]

2 L'INTERPRÈTE : [Voix sur voix]

3 "Vjestica, ils nous ont demandé d'organiser les présidents dans des

4 municipalités et les députés dans cette zone, dans cette région afin qu'ils

5 viennent et qu'ils puissent discuter. Qu'est-ce que t'en penses ?

6 RK : Je ne pense pas que ce soit une mauvaise idée, mais il nous faut

7 rassembler le comité central et organiser une séance plénière, un comité

8 central élargi avec les présidents des municipalités, présidents des

9 conseils municipaux, et présidents des comités exécutifs.

10 VK : D'accord. Qu'en est-il des députés, seulement le comité central ?

11 RK : Les députés sont un petit peu, il est obligé qu'ils viennent. Si le

12 comité central se réunit, les députés doivent venir également."

13 M. LE JUGE ORIE : [interprétation] Nous avons commencé à la page 3 de ce

14 compte rendu, je pense.

15 M. TIEGER : [interprétation] Tout à fait, Monsieur le Président. Merci.

16 LE TÉMOIN : [interprétation] Comme vous le voyez, le

17 Dr Karadzic informe M. Kupresanin d'une réunion importante qui est sur le

18 point de se tenir, réunion des dirigeants du SDS. Il lui indique qui va y

19 participer. Comme je l'ai déjà dit un peu plus tôt, il envisage de

20 rassembler les différents groupes membres du SDS occupant un certain nombre

21 de fonctions, de manière à ce qu'ils participent à une seule réunion.

22 M. TIEGER : [interprétation]

23 Q. Passons maintenant à l'intercalaire 87. M. Grkovic, parle t-il de cette

24 réunion dans son journal ?

25 R. Oui. Il est question ici d'un certain nombre d'événements du 14 février

Page 1577

1 auxquels il est fait référence. On y parle notamment d'une réunion du

2 comité central et des députés, à 17 heures.

3 M. TIEGER : [interprétation] Nous passons maintenant à l'intercalaire 27 du

4 classeur consacré aux conversations interceptées. Vous y trouverez un

5 compte rendu d'un discours prononcé par M. Karadzic. C'est le prochain

6 document que nous allons utiliser.

7 LE TÉMOIN : [interprétation] Dans la traduction en anglais, il est question

8 de "assemblymen," membres de l'assemblée disons, depuis le début je fais

9 référence à "députés," mais il s'agit, bien sûr, de la même chose, donc les

10 membres de l'assemblée.

11 M. TIEGER : [interprétation]

12 Q. Monsieur Treanor, la première partie de ce discours que vous avez

13 surligné se trouve en page 2.

14 R. Oui. Ce discours de M. Karadzic est relativement long, discours adressé

15 aux représentants de l'assemblée. Il couvre un certain nombre de thèmes, à

16 savoir, la situation politique dans son ensemble, ainsi que la situation au

17 sein du parti. Ici, dans cette phrase en particulier, il dit quelque chose

18 que j'ai tenté de mettre en relief au cours de mon témoignage. Là encore,

19 il utilise un terme "représentants." Moi, je parlais de "députés," et il en

20 rappelle l'importance au sein de la structure du SDS et pour l'équipe

21 dirigeante des Serbes de Bosnie dans son ensemble.

22 Q. Il s'agit d'une phrase qui commence à la ligne 12 et qui s'achève à la

23 ligne 14 : "Les représentants officiels du parti n'exercent pas leur

24 autorité sur nous. Notre autorité émane tout d'abord de tous les

25 représentants des députés, ensuite, des représentants au sein de

Page 1578

1 l'assemblée municipale," et des autres.

2 Nous passons à la partie suivante qui se trouve à la page 3 de ce compte

3 rendu et qui se poursuit sur la page 4.

4 R. Oui. Dans ce passage en particulier, M. Karadzic poursuit en insistant

5 sur la nécessité de prendre le contrôle, d'exercer leur contrôle sur un

6 certain nombre de territoires qui constituent la république qui vient

7 d'être proclamée.

8 M. LE JUGE ORIE : [interprétation] Il semble y avoir une certaine

9 différence entre le texte de l'écran et le texte que nous avons sous les

10 yeux, sur papier. Les termes "Notamment parce que nous avons proclamé,"

11 nous voyons cela à la ligne 27 sur notre écran. Sur la version papier, ce

12 texte apparaît à la ligne 26. Je ne m'explique pas très bien cette

13 différence. Peut-être que les deux versions à partir desquelles nous

14 travaillons, ne sont pas absolument identiques. Je ne suis pas en train de

15 dire qu'il y a des différences de fond, je ne dis pas que la teneur de ces

16 deux documents est différente, mais sur nos exemplaires, cette partie

17 commence à la ligne 26 et non pas à la ligne 27.

18 M. TIEGER : [interprétation] Merci d'avoir signalé cette différence,

19 Monsieur le Président. Je vérifierai afin de voir si nous pouvons expliquer

20 cette différence entre les deux documents. Aux fins du compte rendu, nous

21 ferons en sorte de situer mieux que nous n'avons fait jusqu'à présent le

22 début des parties que nous utilisons.

23 Q. Voulez-vous poursuivre, Monsieur Treanor, avec la page suivante.

24 R. J'aimerais d'abord vous dire quelques mots sur ce passage, et replacer

25 peut-être ce passage dans son contexte. Je vous ai parlé de la commission

Page 1579

1 Badinter et de l'avis rendu par cette dernière, un hommage en quelque sorte

2 au travail de l'assemblée des Serbes de Bosnie, à savoir que cet avis était

3 opposé à une décision radicale sur la reconnaissance de la

4 Bosnie-Herzégovine. Les choses avaient maintenant évolué, à tel point que

5 la conférence internationale sur l'ex-Yougoslavie était en cours, que des

6 négociations étaient en cours sous les auspices de M. Cutilheiro,

7 l'ambassadeur du Portugal je crois, et qu'au cours de ces négociations,

8 plusieurs représentants des trois nations étaient réunis autour d'une même

9 table, ou disons des représentants des partis politiques au pouvoir le SDS,

10 le SDA et le HDZ. Les dirigeants du SDS participent à des négociations dans

11 un forum international. La première séance de ces pourparlers a eu lieu à

12 Sarajevo, le 13 février, c'est-à-dire, le jour précédent cette réunion. La

13 référence qui est faite à une carte, pourrait être une allusion à la carte

14 qui a été produite au cours de cette réunion. Je ne sais pas très bien de

15 quelle carte il s'agit, mais ce pourrait être l'explication.

16 En ce qui concerne les 61 % du territoire, auxquels il est fait également

17 référence dans ce texte, je ne sais pas très bien de quoi il s'agit. Il

18 parle également de M. Izetbegovic. Comme nous le savons, des négociations

19 étaient en cours à ce moment-là entre les Serbes de Bosnie, les Croates de

20 Bosnie. Ce pourcentage pourrait représenter le total du territoire qui, sur

21 cette carte était placé en quelque sorte sous l'autorité des Croates et des

22 Serbes. Ou bien, il pourrait s'agir également du pourcentage du territoire

23 qu'exigeaient les dirigeants serbes de Bosnie pour eux-mêmes.

24 Q. Excusez-moi, M. Treanor. Je vous l'avais peut-être déjà dit mais, je ne

25 vous ai pas demandé quelle était la cote ou le numéro que porte la page en

Page 1580

1 B/C/S à laquelle vous faites référence.

2 R. Oui, tout à fait. Ce numéro ERN, c'est le 04002198. Ce passage commence

3 tout en bas de la page.

4 M. TIEGER : [interprétation] Monsieur le Président, le conseil nous a déjà

5 dit que M. Krajisnik n'avait pas sous les yeux une version en B/C/S des

6 conversations interceptées, car il peut les suivre sur écran et peut en

7 écouter la teneur. Toutefois, ce document se trouve dans le classeur des

8 conversations interceptées.

9 M. LE JUGE ORIE : [interprétation] Madame Loukas.

10 Mme LOUKAS : [interprétation] Voilà, je vous explique. La personne

11 commise à cette affaire et moi-même avons ce classeur, parce que bien

12 entendu, en général, les conversations enregistrées sont passées sur bande

13 audio, donc M. Krajisnik peut les écouter. Toutefois, dans ce classeur on y

14 trouve cette déclaration, ce discours de M. Karadzic que n'a pas M.

15 Krajisnik logiquement.

16 M. LE JUGE ORIE : [interprétation] Chaque fois qu'il y a retranscription,

17 discours ou conversation téléphonique, nous faisons face à une petite

18 difficulté. A la fin ou juste après la transcription en anglais, nous

19 trouvons une version en B/C/S, par exemple, pour l'intercalaire 27, et nous

20 avons une version en anglais de 31 pages, et dans mon classeur à moi, je

21 trouve juste après cette version en anglais la version en B/C/S. Peut-être

22 que M. Krajisnik ou peut-être que quelqu'un pourrait remettre à M.

23 Krajisnik de manière même tout à fait temporaire un exemplaire de ce

24 discours.

25 Mme LOUKAS : [interprétation] C'est exactement ce que nous nous proposions

Page 1581

1 de faire, Monsieur le Président, puisque nous avons reçu deux exemplaires

2 de la plupart de ces classeurs de la part de l'Accusation. Un classeur qui

3 ne contient que les versions en anglais, et un autre qui contient les deux.

4 En ce qui concerne les conversations interceptées, le classeur consacré à

5 ces conversations interceptées, nous n'en avons reçu qu'un qui contient une

6 version en anglais et une version en B/C/S de ces retranscriptions. Pour ce

7 qui nous intéresse à présent, bien entendu, nous allons remettre à

8 M. Krajisnik la version en B/C/S de ce discours.

9 M. LE JUGE ORIE : [interprétation] Très bien. Je pense que vous aurez 20

10 minutes pour le faire, puisque nous allons faire la pause. Peut-être que ce

11 n'est pas le meilleur moment, mais il faudrait que ce soit maintenant.

12 M. TIEGER : [interprétation] Pour plus d'une raison et à plus d'un égard il

13 s'agit d'un moment approprié, Monsieur le Président.

14 M. LE JUGE ORIE : [interprétation] Très bien. Nous allons faire une pause

15 de 20 minutes jusqu'à 11 heures moins dix.

16 --- L'audience est suspendue à 10 heures 30.

17 --- L'audience est reprise à 10 heures 54.

18 M. LE JUGE ORIE : [interprétation] Maître Tieger, veuillez poursuivre.

19 M. TIEGER : [interprétation] Merci, Monsieur le Président.

20 Tout d'abord, en ce qui concerne la numérotation des pages et plus

21 particulièrement des pages de la retranscription de ce discours et les

22 différences que vous nous avez signalées plus tôt, il y a une explication

23 technique. Je ne sais pas si vous voulez que j'entre dans les détails, mais

24 le document a été converti du format Word en format électronique, à savoir,

25 informatique, ce qui expliquerait la petite différence qui, généralement,

Page 1582

1 ne se voit pas. Mais puisqu'ici les lignes sont numérotées, et bien, pour

2 ce document en particulier, les deux formats ont entraîné un certain

3 décalage entre les lignes. Nous avons réimprimé ce document de manière à ce

4 que toutes les lignes de ce discours correspondent.

5 M. LE JUGE ORIE : [interprétation] Merci de cette explication, Maître

6 Tieger. Je vous en prie, allez-y.

7 M. TIEGER : [interprétation] Merci.

8 Q. Monsieur Treanor, avant la pause vous nous avez parlé des négociations

9 entamées peu de temps avant la réunion du groupe parlementaire au cours de

10 laquelle le discours de M. Karadzic a été prononcé. Ces propos traduisent-

11 ils les étapes qui doivent être franchies simultanément à la tenue de ces

12 négociations ?

13 R. Il est fait référence à une carte, comme je le disais, dans ce

14 discours. Je ne sais pas si l'on peut établir un lien direct à ce stade

15 entre cette carte et les négociations à proprement parler. Nous en

16 reparlerons plus tard dans un certain nombre de passages surlignés un peu

17 plus loin.

18 Q. Passons au passage suivant que nous retrouvons aux pages 5 et 6 de ce

19 discours dans sa version en anglais. Pouvez-vous, s'il vous plaît, nous

20 dire quelles sont les pages correspondantes dans la version en B/C/S ?

21 R. Oui. Ce passage se trouve à la page 04002200, au milieu de la page dans

22 l'original.

23 M. TIEGER : [interprétation] A la partie surlignée aux fins du compte rendu

24 dans la version anglaise, on s'entend, commence au bas

25 de la page dans le dernier quart de la page 5, et commence par les mots,

Page 1583

1 "La situation factuelle, et cetera, et cetera, maintenant c'est à nous de

2 faire les choses." Il se poursuit jusqu'en bas de la page, et au haut de la

3 page suivante, et nous y reviendrons lorsqu'il apparaîtra sur l'écran.

4 R. En cette partie surlignée, dans ces propos-là, le Dr Karadzic fait

5 référence à un second degré ou un second niveau, bien que dans la

6 traduction il apparaisse l'expression, stade numéro 2. Il semblerait qu'il

7 s'agisse d'une référence aux instructions du 19 décembre 1991, à savoir, du

8 document où l'on trouvait deux options possibles, ou deux variantes

9 possibles, les variantes A ou B.

10 Q. En bas de cette page, Monsieur Treanor, on trouve cette référence,

11 n'est-ce pas ? C'est bien en bas de la page ?

12 R. Tout à fait. Tout en bas de la page on parle-là de la version traduite,

13 propos qui poursuivent au haut de la page suivante. Dans l'original, en

14 B/C/S, tous ces propos figurent sur la même page.

15 M. TIEGER : [interprétation] Cette partie surlignée commence en haut de la

16 page pour le compte rendu toujours, et se poursuit jusqu'à la phrase : "Ils

17 n'essayerons pas d'établir des autorités cantonales, c'est-à-dire des

18 autorités au sein de leurs propres républiques. Vous avez un très fort

19 avantage sur eux."

20 Une fois de plus, on voit une référence au haut de cette page. On parle de,

21 "Cette deuxième étape avec des variations plus au moins importantes, mais

22 il faut la mettre en œuvre lentement maintenant." Est-il dit.

23 Q. Avez-vous d'autres commentaires à faire à l'égard de cette partie-là

24 qui est surlignée ?

25 R. Non.

Page 1584

1 Q. Page 11 de la traduction en anglais, vous avez surligné une partie qui

2 commence par les mots suivants : "Krajisnik et moi nous sommes allés à

3 Titograd à deux reprises." Le texte se poursuit jusqu'au bas de la page, et

4 même à la page suivante.

5 Mme LOUKAS : [interprétation] A cet égard, est-ce que nous pourrions avoir

6 la version, ou plutôt, exactement le numéro ERN en B/C/S ?

7 LE TÉMOIN : [interprétation] Oui. Il s'agit du numéro 04002204, et c'est

8 vers le bas de la page. Le Dr Karadzic évoque le sujet des rapports

9 existant entre la Serbie, le Monténégro et les rapports qu'ont les Serbes

10 de Bosnie avec ces deux républiques que je viens de mentionner.

11 M. TIEGER : [interprétation] La partie surlignée, je le précise aux fins du

12 dossier de l'audience, le texte se poursuit à la page 12, là où la phrase

13 se termine, c'est bien cela ?

14 LE TÉMOIN : [interprétation] Oui.

15 M. TIEGER : [interprétation]

16 Q. Examinons maintenant la page 14 de la traduction en anglais. Là vous

17 avez surligné un passage, et qui apparaît dans le dernier tiers de la page,

18 et qui dit ceci : "La carte que nous avons vue, inclut plus de 90 % des

19 Serbes de Bosnie-Herzégovine."

20 R. Oui, effectivement. Cet extrait, il commence à la page 040022206, au

21 bas de cette page, et se poursuit à la page suivante. Le Dr Karadzic fait

22 allusion aux bonnes perspectives qui semblent exister dans le cadre des

23 négociations relatives, notamment, à cette carte. Apparemment, il y a de

24 bonnes chances de garder le plus grand nombre possible de Serbes au sein

25 d'une seule et même entité en Bosnie-Herzégovine. Apparemment, il dit cela

Page 1585

1 n'englobait tout le monde, mais je pense que cette solution pourrait être

2 considérée par nous comme étant satisfaisante.

3 Q. Nous l'avons déjà dit, ce passage surligné se poursuit à la page 15. La

4 phrase qui avait commencé à la page 14 se termine en haut de la page 15.

5 Elle se termine de la façon suivante : "En s'occupant de ces 150 000 [comme

6 interprété] Serbes en protégeant leur droit et en leur donnant un bon

7 endroit où ils pourront vivre afin qu'un million et demi de Serbes restent

8 en Bosnie-Herzégovine."

9 R. Oui. Rappelez-vous début janvier, il y avait eu une réunion avec des

10 fonctionnaires croates. C'est une idée qui ressemble à celle qui avait été

11 émise à ce moment-là, à savoir que de nouvelles délimitations, de nouvelles

12 frontières sont tracées entre les communautés ethniques transformant ainsi

13 la Bosnie-Herzégovine, et qu'il y aurait un processus de flue migratoire

14 des gens repartant dans leur propre entité s'ils n'y vivaient pas déjà.

15 Q. Il parle des négociations qui sont en cours, mais outre cela, il y a

16 l'appel lancé pour qu'on commence la deuxième étape. Est-ce qu'en plus de

17 cela, M. Karadzic s'exprime sur la raison pour laquelle il est nécessaire

18 de procéder à la séparation ethnique ?

19 R. Oui. J'espère que nous allons voir l'extrait que j'ai sélectionné, là

20 où il s'exprime sur la question de savoir si les Musulmans sont en mesure

21 de coexister.

22 Q. Commençons par le passage qui commence en bas de la page 18. Se sont

23 deux phrases où on dit : "Messieurs, dès que les Musulmans s'emparent de

24 l'intégrisme --

25 L'ACCUSÉ : [interprétation] Excusez-moi, je n'ai pas le numéro de la page

Page 1586

1 une fois de plus.

2 M. LE JUGE ORIE : [interprétation] Monsieur Krajisnik, j'ai vu que vous

3 aviez du mal, mais on m'avait dit que je n'étais pas censé parler tant que

4 la traduction ne serait pas terminée l'interprétation. J'ai essayé de

5 tempérer. Monsieur Treanor, pourriez-vous nous indiquer où nous allons

6 trouver cet extrait ?

7 LE TÉMOIN : [interprétation] J'attendais, moi aussi, le moment opportun.

8 Voici, c'est le numéro 04002210. C'est le numéro ERN qui est concerné ici.

9 M. LE JUGE ORIE : [interprétation] Puisque nous sommes en train d'examiner

10 ce document, ce document 0400, ces chiffres qui sont toujours là, n'est-ce

11 pas ?

12 LE TÉMOIN : [interprétation] Oui.

13 M. LE JUGE ORIE : [interprétation] Contentez-vous de nous donner les quatre

14 derniers numéros. Cela suffira.

15 M. TIEGER : [interprétation] Monsieur le Président, Messieurs les Juges,

16 j'ai maintenant une version imprimée de ce discours. Je ne sais pas si vous

17 voulez que nous le distribuions maintenant ou à moment plus approprié ?

18 M. LE JUGE ORIE : [interprétation] Nous le ferons pendant la pause.

19 Poursuivez, maintenant, s'il vous plaît.

20 M. TIEGER : [interprétation]

21 Q. Vous étiez sur le point de parler de ce passage surligné qui commence

22 en bas de la page 18 et se poursuit au haut de la page 19, n'est-ce pas ?

23 R. Exact. Je pense vous l'avoir dit déjà. M. Karadzic exprime son avis sur

24 la capacité qu'ont les Musulmans de cohabiter avec d'autres dans un seul et

25 même état. Il poursuit en citant ce poète Njegos dont nous avons déjà

Page 1587

1 parlé, ce grand poète monténégrin, national.

2 Q. Est-ce qu'on trouve ceci dans le passage où M. Karadzic mentionne le

3 fait qu'on ne doive pas mélanger deux soupes, ou faire deux soupes dans la

4 même marmite ?

5 R. C'est exact.

6 Q. En haut de la page, il parle de l'Inde, du Cachemire, de l'Inde et du

7 Pakistan et des mouvements de population tout à fait spectaculaires et

8 dramatiques qui ont eu lieu.

9 R. Exact.

10 Q. Est-ce que c'est un thème qui va devenir un aide motif et qu'on reverra

11 dans d'autres interventions et allocutions de Karadzic ?

12 R. Oui. C'est un de ces chevaux de bataille ou de ses analogies préférées

13 du goût de celle du plébiscite en Carinthie qu'il mentionne sans arrêt. Il

14 aime bien utiliser cette analogie avec l'Inde et le Pakistan en parlant de

15 la possibilité ou de l'impossibilité pour Musulmans et non-Musulmans de

16 vivre dans un même état.

17 M. TIEGER : [interprétation] Je précise aux fins du dossier que nous avions

18 ce passage surligné qui commençait au bas de page 18. Il se poursuit à la

19 page 19, bien sûr. On dit, le premier mot de la page étant "Nulle part." Ce

20 passage se termine par les mots suivants : "Nous sommes quelque chose de

21 tout à fait différent et il ne faut pas nous voiler la face. Il ne faut pas

22 le dissimuler. Nous ne sommes pas des frères. Nous devons le savoir."

23 Q. Page 24 de la traduction en anglais, est-ce qu'une fois de plus, le Dr

24 Karadzic appelle à l'introduction du deuxième niveau ?

25 Mme LOUKAS : [interprétation] Je tiens simplement à veiller à ce qu'il y

Page 1588

1 ait une plus grande clarté au niveau des références des pages. Lorsque M.

2 Tieger donne la page en anglais, est-ce qu'il pourrait aussitôt donner la

3 page correspondante en B/C/S ou demander au témoin de donner la page en

4 B/C/S. De cette façon, M. Krajisnik pourra trouver la page avant que M.

5 Tieger ne finisse sa question.

6 M. LE JUGE ORIE : [interprétation] C'est peut-être là, une bonne modalité.

7 Chaque fois que vous faites référence à une page, arrêtez vous dans votre

8 foulée et Monsieur le Témoin pourra nous indiquer quelle est la page

9 correspondante en B/C/S.

10 Mais poursuivez. Nous examinons maintenant la page 24 de la traduction en

11 anglais et ce serait quelle page en B/C/S, Monsieur le Témoin ?

12 LE TÉMOIN : [interprétation] C'est le haut de la page 2214.

13 M. LE JUGE ORIE : [interprétation] Oui.

14 LE TÉMOIN : [interprétation] La partie surlignée commence par les mots

15 suivants : "Ils doivent être sûrs à 100 % ou de la question de savoir où

16 aboutira tel ou tel mouvement." Elle se termine par les mots : "Qu'est-ce

17 vous dites, une demi-heure ?"

18 Je pense, ici, on fait référence à ce deuxième niveau puisqu'on

19 utilise une expression que nous avons déjà vue dans le document variante A

20 et variante B, termes qui sont quelques fois traduits ou qui peuvent être

21 traduits littéralement comme étant un second degré.

22 M. TIEGER : [interprétation]

23 Q. Ici, on fait référence, n'est-ce pas, à ce passage surligné où le Dr

24 Karadzic dit ceci : "C'est la raison pour laquelle nous vous demandons

25 aujourd'hui d'intensifier ou de mettre en place ce deuxième niveau,

Page 1589

1 d'intensifier le fonctionnement du gouvernement à tout prix et sur cinq

2 millimètres de notre territoire." C'est bien cela ?

3 R. Oui.

4 M. TIEGER : [interprétation] Dernière partie surligné. Elle se trouve à la

5 page 26 en anglais, à la traduction en anglais. Je sais que le témoin va

6 parler de la partie en B/C/S mais je relève que nous allons demander la

7 diffusion, en tout cas, l'affichage par notre logiciel. Ce sera

8 l'équivalent d'une conversation interceptée.

9 M. LE JUGE ORIE : [interprétation] Oui.

10 M. TIEGER : [interprétation]

11 Q. Monsieur Treanor, vous avez le numéro de page en guise de référence ?

12 R. Je me trompe peut-être mais ce serait la page 2215. On trouve cela vers

13 le milieu de la page.

14 Q. De toute façon, M. Krajisnik pourra entendre cette conversation.

15 [Diffusion de cassette audio]

16 L'INTERPRÈTE : [voix sur voix]

17 "Nous savons exactement où nous allons et ils nous conduit cela où nous

18 voulons aller presque sans faille. M. Krajisnik leur a dit, vous vous

19 rappelez la déclaration d'initiative de Belgrade et maintenant qu'ils

20 veulent l'adopter, nous ne la donnons pas. Nous ne la voulons pas. Vous

21 pouvez le faire Messieurs en Yougoslavie mais avec votre propre canton.

22 Vous n'allez pas vivre avec nous. Vous pouvez uniquement vivre près de

23 nous, à côté de nous.

24 [Applaudissements]"

25 M. TIEGER : [interprétation]

Page 1590

1 Q. Avez-vous un commentaire à faire à propos de ce dernier passage

2 surligné de cette allocution ?

3 R. Je vous rappelle, Messieurs les Juges, ici on fait référence à

4 l'initiative de Belgrade dont nous avons déjà parlée. Le Dr Karadzic dit

5 qu'à ce moment-là, même cela ne suffira pas aux dirigeants serbes de

6 Bosnie.

7 M. TIEGER : [interprétation] Messieurs les Juges, pouvez-vous maintenant

8 examiner l'intercalaire 88. Il s'agit là, de la 7e séance de l'assemblée du

9 peuple serbe de Bosnie-Herzégovine, séance qui s'est tenue le 15 février

10 1992.

11 LE TÉMOIN : [interprétation] Cette réunion se penchait essentiellement sur

12 les projets de textes qui avaient été préparés, ce projet de constitution

13 et les législations corollaires, nécessaires à l'établissement d'organe

14 étatique au sein de cette république serbe proclamée. Si vous vous en

15 souvenez, Messieurs le Juge, le 25 janvier, il y avait eu une réunion, une

16 séance où ceci avait été discuté. On avait dit qu'il était nécessaire de

17 respecter cette date butoir du 15 février et cela avait été mentionné dans

18 la version publique de la décision prise. Cette date butoir n'est plus ici

19 mentionnée. On parle des meilleurs délais mais nous voyons qu'il y a

20 réunion le 15 février précisément pour examiner cet ensemble de projets de

21 textes de lois.

22 M. LE JUGE ORIE : [interprétation] Une question à propos de ce document que

23 nous trouvons à l'intercalaire 88. La version en anglais dit :

24 "Enregistrement sonore," alors qu'en B/C/S, on a un mot qui ressemble fort

25 à ce qu'on dirait "sténographié, notes sténographiées." Est-ce que c'est la

Page 1591

1 même chose ? Pourriez-vous nous expliquer s'il y a une différence ou pas

2 parce que quand on parle de notes sténographiées d'une réunion, c'est

3 plutôt un procès-verbal, mais pas nécessairement enregistrement sonore,

4 n'est-ce pas ?

5 LE TÉMOIN : [interprétation] En fait, il y a deux façons dont cette réunion

6 a été consignée. Il y a le procès-verbal, les notes sténographiées et un

7 enregistrement sonore. Moi, j'ai la transcription de l'enregistrement

8 sonore.

9 M. LE JUGE ORIE : [interprétation] Est-ce que le texte est exactement le

10 même que le texte en B/C/S où on a le procès-verbal sténographié ? Parce

11 que je suppose que M. Krajisnik, lui, il examine la version en B/C/S de ce

12 document. Je me demandais simplement s'il s'agissait exactement des deux

13 textes, de deux textes identiques ou s'il y avait des différences.

14 LE TÉMOIN : [interprétation] Vous voulez dire entre le procès-verbal

15 sténographié et l'enregistrement sonore ?

16 M. LE JUGE ORIE : [interprétation] Mais voyez, je lis la page de garde dans

17 la mesure où je peux comprendre, l'un évoque un des modes d'enregistrement

18 et l'autre, l'autre. Je me demandais simplement s'il y avait concordance

19 parfaite entre les deux textes.

20 LE TÉMOIN : [interprétation] Les deux documents ne sont pas exactement les

21 mêmes. Vous avez la transcription de l'enregistrement sonore qui est fait

22 quelque 67 pages alors que le procès-verbal sténographié en fait 61. Il y a

23 eu un peu de toilettage si vous voulez. On a formaté le texte de façon à ce

24 qu'on voit mieux ressortir dans le texte les décisions qui ont été prises.

25 Quelques fois, il y a résumé s'agissant de l'adoption d'une décision. On ne

Page 1592

1 donne pas nécessairement verbatim tous les éléments de la discussion. C'est

2 différent d'une réunion à l'autre, quelquefois, on a le procès verbal

3 sténographié, qui fait quelquefois une synthèse des débats, plutôt que de

4 les relater verbatim, et il y a de temps en temps des différences entre les

5 discours qu'on trouve répercuter dans l'une ou l'autre version. Ce qui veut

6 dire que les deux documents ne sont pas exactement les mêmes.

7 M. LE JUGE ORIE : [interprétation] Gardez ceci à l'esprit au moment où nous

8 allons discuter de ces documents, car une certaine confusion peut régner au

9 niveau du détail. Je comprends toutefois qu'en gros ce sont pratiquement

10 les mêmes mots prononcés qui sont repris dans le texte.

11 LE TÉMOIN : [interprétation] En gros oui.

12 [La Chambre de première instance se concerte]

13 M. LE JUGE ORIE : [interprétation] La Chambre se préoccupe de l'existence

14 de versions différentes, elle voudrait veiller à ce que la version anglaise

15 d'un texte soit toujours la traduction précise du document que M. Krajisnik

16 a sous les yeux. Par conséquent, puisque moi, dans le classeur 8 j'ai les

17 deux versions, je veux dire la traduction en anglais et le B/C/S si nous ne

18 pouvons être tout à fait certains, que le document commençant par le

19 chiffre ERN 00898063 est exactement le même document que le document que

20 nous avons en anglais 01105038, si nous ne sommes pas tout à fait sûrs, je

21 demande à l'Accusation de passer à autre chose et dès que M. Krajisnik aura

22 eu le même document, exactement le même document que la traduction en

23 anglais à ce moment-là, vous pourrez revenir à l'examen de la question.

24 Mais ne prenez pas comme base des documents qui ne sont pas parfaitement

25 identiques. Suis-je en droit de comprendre que ce ne sont pas deux

Page 1593

1 documents identiques, je parle ici de la version en B/C/S puisque là,

2 apparemment c'est un procès verbal sténographié, alors qu'en anglais on

3 nous dit que c'est un enregistrement sonore, du moins la transcription ?

4 M. TIEGER : [interprétation] Je n'ai pas la version en B/C/S sous les yeux,

5 mais je suis en fait de votre avis d'après les conclusions. Effectivement

6 c'est par inadvertance qu'on a mis le texte de l'enregistrement sonore en

7 anglais avec le procès verbal sténographié en anglais. Sur le champ, je

8 vais essayer à ce que nous trouvions la bonne correspondance, le bon texte

9 qui va avec l'autre.

10 M. LE JUGE ORIE : [interprétation] Fort bien. Dès que ceci sera réglé vous

11 pourrez revenir à la question, ne le faites pas pour le moment. Poursuivez.

12 M. TIEGER : [interprétation] Si vous me le permettez, j'aimerais que nous

13 examinions l'intercalaire 90. On y trouve la traduction en anglais d'une

14 lettre portant la date du 20 février 1992. Lettre qui émane du comité

15 exécutif du SDS et qui est adressée aux comités municipaux du SDS.

16 Q. Est-ce que vous avez, Monsieur Treanor, ce document sous les yeux ?

17 R. Oui.

18 Q. Que pouvez-vous nous dire à ce propos ?

19 R. Vous le verrez Messieurs les Juges, la lettre vient du secrétaire du

20 comité exécutif du SDS, et elle est adressée aux comités municipaux. Sont

21 envoyés à ces comités municipaux, copies de la proclamation du peuple serbe

22 de Bosnie, pour ce qui est de ce référendum éminent. On demande à veiller à

23 ce que cette proclamation soit distribuée dans chaque foyer serbe. Nous

24 l'avons déjà vu à plusieurs reprises, le SDS et surtout M. Karadzic

25 tenaient beaucoup à ce que les membres des communautés ou des comités des

Page 1594

1 communautés locales soient responsables d'un certain nombre de foyers,

2 qu'ils étaient chargés d'informer à qui, ils devaient distribuer des

3 documents. Chaque maison, chaque foyer serbe de la République devait ainsi

4 recevoir des informations.

5 Q. Page 2 du document si vous le voulez bien, ou c'est une annexe à ce

6 document, vous avez émis en exergue le deuxième paragraphe qui commence par

7 les termes suivants : "En votant à propos du référendum des citoyens ou

8 s'ils votaient, s'ils se prononçaient lors du référendum."

9 R. Ce document a été censé être distribué pour conforter cette peur de la

10 création d'un état islamique en Bosnie-Herzégovine, au cas où les Serbes

11 seraient mis en minorité. On parle d'un état islamique, l'état de quelqu'un

12 d'autre.

13 Q. Je pense qu'à l'intercalaire 91 on trouve la proclamation du peuple

14 serbe, est-ce qu'il y a une différence entre ce document que nous venons

15 d'examiner et celui-ci. Est-ce que nous devrions l'examiner.

16 R. Oui la teneur est assez différente. La substance même de cette

17 proclamation c'est que le peuple serbe a déjà eu son plébiscite, inutile

18 que les Serbes se prononcent à l'occasion du référendum qui va se tenir,

19 mais par ailleurs, il ne faut rien faire est-il dit pour empêcher la tenue

20 de ce référendum, puisque les deux autres peuples constitutifs ont le droit

21 d'organiser aussi leur référendum, et de se prononcer.

22 Q. Intercalaire 92, autre document que vous avez sélectionné. Le titre est

23 "Présidence de la République fédérale et socialiste de Yougoslavie." Nous

24 avons la date du 24 février 1992, il est indiqué "qu'il faut le distribuer

25 immédiatement."

Page 1595

1 R. Effectivement il s'agit ici d'une invitation, à une réunion, réunion de

2 la présidence de la République fédérative socialiste de Yougoslavie qui va

3 se tenir à Belgrade. Je regarde la date, en fait ces deux documents se

4 ressemblent. Il y avait eu une première invitation le 21 février,

5 invitation à une séance se tenant le 27 février et une autre portant la

6 date du 24, et là, ceux qui sont invités, sont informés du fait que la

7 réunion, prévue le 27, est reportée le lendemain. Vous voyez que, mis à

8 part les dirigeants de la Serbie en République fédérale de Yougoslavie, à

9 Monténégro les dirigeants aussi, il y a aussi les Serbes de Bosnie et les

10 Serbes de Croatie. Il y a, notamment, M. Karadzic, M. Krajisnik, Mme

11 Plavsic, M. Krajisnik, et M. Koljevic. Là, vous avez la première invitation

12 celle du 21 février, et il y est précisé l'ordre du jour de cette réunion.

13 Q. C'est la partie qui est maintenant affichée à l'écran ?

14 R. Oui, vous voyez le point numéro 3, du l'ordre du jour, Messieurs les

15 Juges : "Examen du fondement même de l'ordre constitutionnel, et du

16 fonctionnement de la Yougoslavie en tant qu'état conjoint."

17 Q. Le 25 février 1992, nous avons la 8e séance de l'assemblée du peuple

18 serbe de Bosnie-Herzégovine. Ceci se trouve à l'intercalaire 93, c'est bien

19 cela, Monsieur Treanor ?

20 R. Oui. Mais avant de parler de ce document-là, permettez-moi de vous

21 indiquer, Messieurs les Juges, ceci, il y avait des négociations

22 internationales sous les auspices des trois parties de Bosnie-Herzégovine,

23 et ces négociations se poursuivaient. Il y a eu une réunion à Lisbonne.

24 Elle s'est tenue le 21 et 22 février, mais la réunion s'est poursuivie le

25 23. A l'occasion de cette réunion de Lisbonne, on était parvenu à un

Page 1596

1 accord, accord de principe sous forme d'une déclaration de principe

2 permettant un nouveau dispositif constitutionnel pour la Bosnie-

3 Herzégovine. On a longuement discuté de ces négociations lors de la séance

4 du 25, a discuté M. Karadzic, mais les autres participants sont intervenus

5 également dont je pense M. Krajisnik et M. Koljevic, qui ont informé les

6 parlementaires de ce qui s'était passé à ces négociations.

7 Il y avait plusieurs points dans cette déclaration de principe, notamment,

8 l'organisation interne de la Bosnie-Herzégovine, mais un des points

9 important surtout en rapport avec les cartes qui ont été mentionnées et qui

10 se trouvent en fin du document, c'est la définition des entités

11 constitutives. Vous avez ce document qui avait été adopté à Lisbonne le 23,

12 on dit que : "Ces unités constitutives seraient définies à partir des

13 recensements de 1971, 1989, et 1991, et qu'il y aurait de faible

14 modification uniquement là où les communautés," à savoir, les

15 municipalités, "étaient, notamment, lorsqu'on a une nation qui forme

16 manifestement une majorité, ces municipalités peuvent être regroupées en

17 unité constitutive appropriée." On dit que : "Un état peut se composer de

18 plusieurs parties," et on parle d'une commission d'arbitrage.

19 L'idée de principe c'est qu'il y aurait des unités constitutives se

20 composant au fond de groupes de municipalités existantes déjà en Bosnie-

21 Herzégovine. Ces cellules constitutives pouvaient éventuellement se trouver

22 pas seulement dans une partie, dans un territoire continu, mais sur

23 plusieurs parties de ce territoire.

24 Q. Première partie surlignée de la séance du 25 février, il apparaît à la

25 page 9, en traduction en anglais, cela serait quelle page en B/C/S,

Page 1597

1 Monsieur le Témoin ?

2 R. J'examine maintenant le procès-verbal sténographié et, en B/C/S, c'est

3 le Dr Karadzic qui parle en bas de page SA 025444.

4 M. TIEGER : [interprétation] Je pense que le problème, que nous avions eu

5 pour la première fois, que nous avons besoin de faire référence au numéro

6 ERN, c'était à propos d'un document où il y avait un problème de

7 pagination. Maintenant, j'ai ici la version B/C/S pour ce document, et on

8 peut faire référence à la partie en B/C/S correspondante. Ici, en partie

9 B/C/S, c'est le bas de la page 9, haut du page 10 ?

10 LE TÉMOIN : [interprétation] Exact.

11 M. LE JUGE ORIE : [interprétation] Evidemment, dans la mesure où vous

12 pouvez donner le numéro de page en B/C/S, cela règle le problème. Merci

13 beaucoup, poursuivez.

14 M. TIEGER : [interprétation]

15 Q. Le premier passage souligné se trouve au milieu de la page, le premier

16 paragraphe complet : "Les membres de différentes minorités, unités

17 constitutives."

18 R. Oui. Il s'agit je crois de la première partie du rapport de Dr Karadzic

19 portant sur les conclusions des discussions qui avaient eu lieu à Lisbonne.

20 Q. Il est fait référence du déplacement de l'unité à une autre sans permis

21 spécial. Ceci n'est pas abordé, à savoir ceci modifiera la composition

22 ethnique. S'agit-il ici d'une référence particulière, à quelque chose mise

23 de l'avant par les négociateurs, et que les dirigeants au sein de Bosnie

24 essayaient de construire ?

25 R. Oui, un des sujets de préoccupation comme vous l'avons pu le constater

Page 1598

1 puisque cela a été reflété dans bon nombre de documents. Alors, sujet de

2 préoccupation était le suivant, il pensait qu'un certain nombre de

3 Musulmans allaient venir s'installer lorsqu'ils considéraient être leurs

4 régions. Ils souhaitaient trouver le moyen d'empêcher cela. Ce passage

5 semble indiquer qu'il rassure les délégués, il leur dit que cela ne

6 pourrait pas se produire car ces personnes-là ne pourraient pas se déplacer

7 sans permis spécial, à supposer que le permis en question, évidemment, est

8 établi par l'entité dans laquelle les gens souhaitent venir s'installer, et

9 dans laquelle à supposer, évidemment, que les Serbes ont envie de venir

10 s'installer dans l'entité en question. A ce moment-là, les Serbes

11 obtiendraient ce permis et une des choses qu'ils avaient prévu, était que

12 les Serbes, par exemple, auraient [imperceptible], sans vouloir aller

13 s'installer ou immigrer dans les régions à dominance serbe.

14 Q. Vous avez parlé de la liberté de circulation, et de partir d'une unité

15 constituante pour aller s'installer dans une autre. Est-ce qu'il s'agit

16 d'un lien entre ces deux phrases, ou au contraire ces deux phrases sont

17 contradictoires. En tout cas, si on compare avec la version en B/C/S, est-

18 ce que vous pouvez nous fournir une explication supplémentaire à cet égard,

19 s'il vous plaît ?

20 R. Il faut que je regarde le document. Oui, tout à fait. Liberté de

21 circulation, à savoir, la réinstallation dans une autre unité constitutive,

22 une unité constitutive ou une entité constitutive. Dans le texte original,

23 il est dit -- ici, il y a une entière liberté de circulation, à savoir, on

24 peut passer d'une unité à une autre unité constitutive faisant partie de la

25 même unité constitutive, dans une autre unité constitutive. Par conséquent,

Page 1599

1 tout projet de réinstallation qui ne requiert pas de permis spécial n'a pas

2 été envisagé. Par conséquent, la liberté de circulation porte sur la

3 liberté de mouvement dans une entité constituante donnée.

4 M. LE JUGE ORIE : [interprétation] Je pense que la traduction ne doit pas

5 être très exact car, en anglais, nous avons ceci : "Signifie qu'il y a la

6 liberté totale de mouvement ce qui signifie qu'on a le droit de se déplacer

7 d'une unité constitutive à une autre et on peut s'installer dans une

8 autre."

9 LE TÉMOIN : [interprétation] Oui. On devrait lire : "Dans une autre partie

10 de la même unité, dans une autre région de cette même entité."

11 M. LE JUGE ORIE : [interprétation] Très bien.

12 M. TIEGER : [interprétation]

13 Q. La deuxième partie surlignée se trouve en bas de la page 9, à la page

14 10 en B/C/S. Elle commence comme suit : "Une entité constitutive peut être

15 composée de plusieurs parties."

16 R. Oui. Ici, on évoque la partie du document que j'ai citée précédemment.

17 Q. Cela se poursuit en haut de la page 10 du texte anglais et conclut

18 comme suit avec la phrase : "Si nous regroupons les différentes parties,

19 l'ensemble du territoire serbe en Bosnie-Herzégovine, les Musulmans

20 n'auraient plus que cinq à six enclaves et les Croates, deux à trois."

21 R. Oui. Apparemment, encore une fois, nous n'avons pas toutes les cartes

22 ici qui ont fait l'objet des discussions, à ce moment-là, et la délégation

23 serbe de Bosnie avait présenté une carte sur laquelle se trouvaient

24 regroupées les différentes régions sur le territoire et ceci n'englobait

25 pas les Musulmans et les Croates.

Page 1600

1 Q. Pourrions-nous nous tourner vers la page 14 du texte anglais et à la

2 page 16 du texte en B/C/S. Dans le texte anglais, ici il s'agit du dernier

3 paragraphe en bas de la page 14 qui commence comme suit : "Encore une fois,

4 l'impression générale."

5 R. Oui. C'est le Dr Koljevic qui a pris la parole ici et il ajoute quelque

6 chose au commentaire du Dr Karadzic.

7 Q. Est-ce qu'il évalue la situation, à savoir, la manière dont les choses

8 ont évolué et l'importance de ceci ?

9 R. Oui. Il parle de la création du SDS et d'après lui, il semble qu'il

10 s'agisse là de l'élément le plus important pour les Serbes de Bosnie au fil

11 des derniers mois. Ensuite, il parle de régionalisation et, ensuite, du

12 débat sur la mise en place d'une entité serbe à l'intérieur de la Bosnie-

13 Herzégovine.

14 Q. Monsieur Treanor, je souhaite attirer votre attention sur le passage

15 surligné suivant, à la page 16 de la version anglaise et en pages 18 et 19

16 de la version en B/C/S. Dans la version anglaise, le passage surligné

17 commence par le troisième paragraphe complet : "D'autre part," et se

18 poursuit au paragraphe suivant et englobe le paragraphe suivant et une

19 partie du troisième paragraphe jusqu'à la partie où on peut lire :

20 "Certaines personnes de chez nous, que ce soit conscient ou non, rendent

21 notre tâche beaucoup plus difficile."

22 R. Il s'agit là d'un des propos du Dr Karadzic encore une fois.

23 Q. Dans ce passage, le Dr Karadzic évoque-t-il le but ultime et, si la

24 situation d'avancement permet, d'arriver à ce but ?

25 R. Oui. Ce qu'il évoque ici, la situation où se trouvent les négociateurs

Page 1601

1 serbes de Bosnie étant donné qu'ils ont été confrontés au monde extérieur,

2 à la réalité politique à un niveau d'échange avec la communauté

3 internationale, la Communauté européenne en particulier et le reste de la

4 communauté internationale, je crois que de toute façon, en 1992, il

5 s'agissait de l'Union européenne déjà et non plus de la Communauté

6 européenne et qu'ils n'alloueraient pas le découpage de la Bosnie-

7 Herzégovine, autrement dit, faire en sorte qu'une partie de la Bosnie-

8 Herzégovine restera au sein de la Yougoslavie alors que l'autre partie

9 serait détachée, indépendante, quelque chose de la sorte. Ce n'était pas

10 quelque chose qui était envisagé. Ce qui était envisagé, était la création

11 des différentes entités de composition ethnique différente ou des cantons

12 en Bosnie-Herzégovine.

13 Ceci du point de vue des Serbes de Bosnie était une situation quelque peu

14 différente de la position qu'ils avaient adoptée, lors du plébiscite --

15 qu'ils avaient comportée par le plébiscite. Tout d'abord, ils souhaitaient

16 rester au sein de la Yougoslavie. Le Dr Karadzic et d'autres dirigeants ont

17 eu du mal à expliquer aux députés quelle était l'aboutissement de ces

18 négociations et que, si on ne parvenait à un accord selon des idées qui

19 avaient été présentées, il s'agissait simplement d'une première étape qui

20 visait, néanmoins, à aboutir au but ultime.

21 Q. J'aimerais maintenant tourner à la page 19 de la traduction en anglais,

22 page 22 du texte en B/C/S. Vous avez surligné deux passages qui commencent

23 par : "Objectifs stratégiques qui commencent à être réalisés." La dernière

24 partie, ici, du deuxième paragraphe : "Comme le veut le dicton, si on le

25 fait sortir par la porte il reviendra par la fenêtre. Nous serons toujours

Page 1602

1 au même point."

2 R. Oui. C'est le Dr Karadzic ici qui parle toujours de la question du

3 maintien de cette entité serbe au sein de la Bosnie-Herzégovine pour

4 l'instant. L'élément le plus important à ce stade était de clairement

5 délimiter leurs propres frontières, au sein de la Bosnie-Herzégovine, les

6 unités constitutives, au sein de ou à l'intérieur du territoire de Bosnie-

7 Herzégovine.

8 Q. Le proverbe qui est cité par le Dr Karadzic ici, à la fin, est-ce qu'il

9 y a lien ici avec le commentaire qu'il a fait quand il a dit, de toute

10 façon, quelle importance ces frontières avec l'extérieur. Ce qui compte

11 sont les frontières à l'intérieur de la Bosnie-Herzégovine. Il faut que ces

12 frontières soient repoussées le plus loin possible.

13 R. Oui. Je pense que l'idée ici qui fait surface, moi je traduirais plutôt

14 que les frontières soient les plus larges possibles, autrement dit, qu'il y

15 ait une séparation bien claire entre ces entités constitutives et le reste

16 de la Bosnie. Que ces frontières soient bien ancrées, autrement dit, que

17 ces frontières revêtent encore plus d'importance que les frontières à

18 l'extérieur, les frontières avec les autres pays.

19 Q. Si vous voulez bien vous tourner à la page 20 de la version anglaise,

20 et la page 23 du texte en B/C/S. Comme vous pouvez le constater, vous avez

21 surligné ici quatre paragraphes, "Etant donné que j'ai participé aux

22 pourparlers de Lisbonne, je souhaite faire quelques observations

23 supplémentaires."

24 R. Oui. Ici c'est M. Krajisnik qui fait des commentaires sur les

25 différents rapports qui ont été rédigés à la suite des négociations, en

Page 1603

1 particulier du Dr Karadzic et ensuite du Dr Koljevic. Il expose les deux

2 options possibles pour le peuple serbe à l'époque.

3 Q. Il s'agit en premier lieu de se battre avec des moyens politiques. Il

4 s'agit là de la première phrase, n'est-ce pas ? La deuxième option consiste

5 à abandonner les pourparlers et à entrer par la force, comme nous l'avons

6 fait pendant des siècles ?

7 R. Oui.

8 Q. Page 23 de la version anglaise et page 27 du texte B/C/S, vous avez

9 surligné un autre passage.

10 R. Oui. Ce sont les différents députés qui ont abordé cette question. Le

11 professeur Milutin Najdanovic qui, je crois, ici est cité sous le nom

12 d'Ajdanovic dans le compte rendu. Je crois que c'est Najdanovic. C'était un

13 député au sein de la Chambre de citoyens, également un membre de

14 l'assemblée serbe en Bosnie-Herzégovine.

15 Q. Pourrions-nous regarder la première partie surlignée pendant quelques

16 instants, s'il vous plaît, qui commence comme suit : "Au début de la

17 confrontation entre les Croates et les Serbes, il faut également signaler

18 au peuple serbe qu'il pourrait y avoir des échanges territoriaux et la

19 réinstallation de certaines personnes."

20 R. Oui. Ceci n'est pas très clair. Il fait référence aux discussions avec

21 les Croates, ou en tout cas, fait référence à l'idée que les Croates

22 constituaient un élément important dans ce cas, mais il est peut-être

23 préférable de parvenir à un accord avec eux, ce qui signifie qu'il y aura

24 un échange, non seulement de personnes mais de territoire.

25 Q. Pouvons-nous passer à la page 44 de la version anglaise, page 55 en

Page 1604

1 B/C/S. Si nous pouvons regarder la partie surlignée, s'il vous plaît.

2 R. Quelle page en B/C/S, s'il vous plaît ?

3 Q. Page 55, 56. Bas de la page 55, haut de la page 56. Je sais que j'ai

4 dit traduction en B/C/S, il s'agit en fait du texte original.

5 M. LE JUGE ORIE : [interprétation] Oui, nous entendons. Fort bien.

6 R. Ici il s'agit des propos encore une fois du Dr Karadzic.

7 M. TIEGER : [interprétation]

8 Q. Dans la partie surlignée, le Dr Karadzic parle du fait que, "La partie

9 serbe de Krajina ne doit pas devenir quelque chose de trop difficile à

10 gérer à Knin. Parce qu'il craint que Knin en Krajina sera perdue, que les

11 forces des Nations Unies seront envoyées sur les lieux, qu'on verra la

12 création de deux zones, avec la présence des Nations Unies, et que des

13 enfants de couleur noire ou dont la peau est noire, naîtront dans ces

14 régions-là. Ils ne peuvent pas permettre ceci parce qu'ils sont très près

15 de réaliser leurs objectifs stratégiques." Pourriez-vous expliquer ceci un

16 petit peu et nous parler du contexte, s'il vous plaît.

17 R. Oui. Comme le Dr Karadzic l'a indiqué, il semble très satisfait de la

18 tournure que prennent les négociations. Ils n'ont pas réussi à tenir ce

19 qu'ils voulaient, mais ils avancent à la bonne direction, d'après lui. Il

20 s'agit là d'un point particulier, du mouvement à l'intérieur de la Krajina

21 de Bosnie. Il souhaitait proclamer une république indépendante, et peut-

22 être s'unir à une République serbe de Krajina en Croatie. Ceci pourrait

23 renverser la situation, d'après le Dr Karadzic. Il pense que lors de cette

24 séance, il avait l'autorisation de prendre un appel téléphonique de

25 l'ambassadeur Cutilheiro, qui avait reçu une lettre de

Page 1605

1 M. Izetbegovic, qui lui avait fait part de ses griefs à ce propos. Il est

2 très soucieux. Les dirigeants en Bosnie dans la région de Krajina

3 craignaient que ceci ne sème le trouble et que pourrait porter à

4 conséquence.

5 Q. --

6 M. LE JUGE ORIE : [interprétation] Je souhaite éclaircir un point, s'il

7 vous plaît. Dans le texte on peut lire ici : "Avec les Nations Unies sur

8 les lieux, des enfants de couleur noire, les enfants noirs naîtront, et

9 cetera."

10 LE TÉMOIN : [interprétation] Oui.

11 M. LE JUGE ORIE : [interprétation] A votre avis, comment est-ce que je

12 devrais comprendre ceci, d'après vos réponses ?

13 LE TÉMOIN : [interprétation] Je pense qu'on parle ici d'un phénomène qui a

14 vu le jour en Allemagne après la Première Guerre mondiale, lorsque des

15 régions importantes de ce pays, la Rhénanie par exemple, ont été occupées

16 par des armées étrangères, des troupes françaises, britanniques, et

17 américaines, parmi lesquelles il y avait des personnes de couleur noire, un

18 certain nombre d'enfants sont nés suite à des unions entre ces soldats et

19 les femmes allemandes. Il est vrai que ceci n'était pas très bien vu en

20 Allemagne. On les appelait les enfants illégitimes de Rhénanie. Je pense

21 qu'il s'agit --

22 M. LE JUGE ORIE : [interprétation] En tout cas, cela c'est votre manière de

23 voir cela. Merci.

24 M. TIEGER : [interprétation]

25 Q. Vous avez surligné un autre passage ici, les commentaires du Dr

Page 1606

1 Karadzic à la page suivante. C'est la page 45 de la version anglaise et 57

2 à 58 du texte en B/C/S.

3 R. Oui. C'est le Dr Karadzic qui poursuit. Oui, ici il aborde la question

4 de la discipline à mettre en place une fois que le parti a adopté des

5 différentes recommandations et décisions, une fois il y a des raisons

6 qu'avec une certaine discipline puisque les statuts du parti ont été

7 clairement définis.

8 M. TIEGER : [interprétation]

9 Q. Et ici : "Une fois que le parti a adopté une politique, tout écart à

10 cet égard constitue une trahison," et se termine par la phrase : "Je

11 signalerais ici à notre peuple; cet homme est un traître."

12 LE TÉMOIN : [interprétation] Oui.

13 M. TIEGER : [interprétation]

14 Q. Ensuite à la page 46 en anglais et 58 en B/C/S.

15 R. Quelle page en B/C/S ?

16 Q. Ici, la partie surlignée, la version anglaise, le passage qui commence

17 par : "Je crois que c'est ce qu'il nous faut décider. Cette assemblée

18 constitue un organe suprême. Si une autre assemblée prend une mauvaise

19 décision, cette assemblée-ci a le droit d'annuler les décisions prises par

20 cette dernière."

21 R. Oui. Le Dr Karadzic poursuit toujours sur le même thème et parle des

22 problèmes en Krajina, en Bosnie, et indique que l'assemblée de Bosnie doit

23 imposer son autorité sur eux.

24 Q. Pouvez-vous tourner à la page 57, et 73 à 74 en B/C/S. Il s'agit de

25 Goran Zekic, mais je vous demande, Monsieur Treanor, de vérifier cela ?

Page 1607

1 R. Page 73 et 74 ?

2 Q. Oui, c'est ce que mes notes semblent indiquer. La partie surlignée

3 commence par : "Ils n'accepteraient cela qu'à condition que nous fassions

4 d'autres concessions, chose que nous ne ferons pas car nous n'avons aucune

5 raison de vouloir préserver la Bosnie-Herzégovine sous une forme ou sous

6 une autre."

7 R. Oui, c'est exact. Cela y est. J'ai trouvé l'endroit. Goran Zekic, qui

8 est député et membre du comité central.

9 Q. Ensuite, on poursuit avec les commentaires de M. Zekic : "Il s'agit là

10 de notre tâche, car, d'après nous, la Yougoslavie a été détruite, et nous

11 allons détruire cette Bosnie avec tous les moyens dont nous disposons." Le

12 transcript indique qu'on l'applaudit.

13 R. Oui. Ici on constate que les députés soutiennent cette idée, à savoir,

14 le maintien au sein de la Yougoslavie, mais qu'ils ont du mal à gérer une

15 situation, comme le Dr Karadzic leur dit, où un accord ne tiendra pas

16 compte de cela.

17 Q. Je vais maintenant passer à la page 62 de la traduction anglaise, et 74

18 à 75 en B/C/S.

19 R. Il s'agit ici de M. Kupresanin qui s'entretien avec les membres de

20 cette assemblée. Il s'agit de M. Kupresanin dont nous avons déjà entendu

21 parlé. Il est député et membre également du comité central, président de

22 l'assemblée.

23 Q. Excusez-moi, Monsieur Treanor. Permettez-moi de vous interrompre. Je

24 suis passé à la partie suivante, en oubliant M. Kupresanin, effectivement.

25 R. Oui, je pensais que nous en étions aux pages 74 et 75. Excusez-moi.

Page 1608

1 Q. Nous pouvons parler de M. Kupresanin, ou bien nous pouvons, si vous le

2 souhaitez, revenir ou passer tout précisément à la partie suivante. C'est

3 comme vous voulez ?

4 R. A quelle page en sommes-nous exactement dans l'originale ?

5 Q. Nous passons à un passage qui figure aux pages 74 et 75 de l'originale.

6 Le passage commence à 74, se poursuit à la page 75, et dans la version

7 anglaise ce passage se trouve à la page 62.

8 M. LE JUGE ORIE : [interprétation] N'êtes-vous pas en train de jeter la

9 confusion dans nos esprits, Maître Tieger ? A la page 62 dans la version

10 anglaise, je vois un discours qui, selon la page 61, est un discours

11 prononcé par M. Krajisnik, alors qu'aux pages 74 et 75 de la version en

12 B/C/S, version d'origine, d'après ce que j'arrive à déchiffrer, c'est M.

13 Kupresanin qui parle. Je me demande si vous ne faites pas en réalité

14 référence à ce qui figure sur la page 61 de la version anglaise en ce qui

15 concerne la version en B/C/S, à ce qu'on trouve aux pages 77 et 78. Je me

16 demande si vous ne mélangez pas un petit peu certains passages de la

17 version anglaise avec leur équivalent dans la version B/C/S.

18 M. TIEGER : [interprétation] C'est possible. Cela semble être le cas. Je

19 m'en excuse.

20 M. LE JUGE ORIE : [interprétation] Pourrait-on peut-être si vous souhaitez

21 parler de ce qui figure à la page 62 en anglais et bien invitez le témoin à

22 consulter la page 77 et les pages suivantes de la version B/C/S.

23 M. TIEGER : [interprétation] Merci, Monsieur le Président.

24 Q. Monsieur le Témoin, pourriez-vous peut-être retrouver la partie qui

25 nous intéresse, grâce aux indications du Président de la Chambre, la partie

Page 1609

1 à laquelle je faisais référence qui commence par le mots suivants : "Cette

2 tentative de s'imposer à Banja Luka, vous pouvez la poursuivre et

3 l'améliorer."

4 [La Chambre de première instance et la Greffière se concertent]

5 M. LE JUGE ORIE : [interprétation] Poursuivez, Monsieur Tieger. Je vois que

6 le texte sélectionné dans l'original, dans la version en B/C/S, se trouve

7 au milieu de la page 78.

8 LE TÉMOIN : [interprétation] Oui. Il s'agit de M. Mirko Mijatovic, qui a

9 été élu au départ en tant que membre du conseil de municipalités.

10 M. LE JUGE ORIE : [interprétation] Excusez-moi. Je dois permettre aux

11 interprètes de vous interpréter justement en leur laissant le temps. Ce qui

12 est sélectionné au milieu de la page 62 de la version anglaise, me semble

13 être une intervention de M. Krajisnik qui se trouve à la page 78 de

14 l'originale, pour être plus précis, au milieu de la page qui commence par

15 Ovo Stijo [phon], Sava, Banja Luka, et cetera.

16 LE TÉMOIN : [interprétation] Oui, c'est exact, Monsieur le Président. Il y

17 a beaucoup de confusion en ce qui concerne ce passage, en particulier,

18 c'est vrai. C'est effectivement M. Krajisnik qui parle juste après M.

19 Mijatovic qui, lui-même, s'est exprimé brièvement.

20 M. TIEGER : [interprétation]

21 Q. Monsieur Treanor, puisque je pense que nous savons maintenant très

22 exactement de quel passage nous parlons, pourriez-vous nous dire ce que

23 vous en pensez ?

24 R. Il s'agit-là de remarques prononcées par M. Krajisnik sur les

25 événements survenus en Krajina de Bosnie également à Banja Luka. A cet

Page 1610

1 égard, une réunion de l'assemblée de la Krajina autonome avait été fixée à

2 la fin du mois de février, et on craignait que certaines décisions soient

3 prises, décisions qui aillent peut-être à l'encontre des négociations

4 auxquelles participaient un certain nombre de dirigeants serbes de Bosnie.

5 Q. Les remarques de M. Krajisnik se poursuivent à la page 63 de la version

6 en anglais et à la page 79 de la version en B/C/S.

7 R. Oui.

8 Q. Vous avez sélectionné deux passages, le premier commence de la manière

9 suivante : "Messieurs, nous voulons rester dans un état unique," et suit

10 jusqu'à la phrase : "Si vous ne voulez pas utiliser un certain nombre de

11 méthode, mettons-y un terme. Vous savez quelle a toujours été notre

12 aspiration, mener la guerre ou profession, mener la guerre."

13 R. Oui. Je pense que ceci est tout à fait cohérent avec d'autres remarques

14 formulées précédemment par M. Krajisnik. Il y a deux moyens d'arriver au

15 but ultime; les négociations auxquelles ils participaient à ce moment-là,

16 je parle des dirigeants serbes. S'ils n'appréciaient pas particulièrement

17 le chemin pris par ces négociations, l'autre possibilité était de quitter

18 la table de ces négociations et de faire la guerre.

19 Q. L'autre partie qui a été surlignée se trouve à la fin des propos de M.

20 Krajisnik, commence par la phrase : "Nous avons la possibilité de

21 préserver, de maintenir le peuple serbe dans un état unique."

22 R. Oui. Ici, nous voyons que M. Krajisnik exprime ce qu'il croit, ce qu'il

23 pense. A son avis, les négociations pour lui, offre une possibilité de le

24 faire comme il l'avait dit auparavant, elles ne représentent qu'une

25 première étape dans cette direction et il assure à ce moment-là, les

Page 1611

1 délégués que c'est la bonne marche à suivre.

2 M. TIEGER : [interprétation] Le document suivant, Messieurs les Juges,

3 auxquels nous allons passer se trouve dans le classeur 9 à l'intercalaire

4 94.

5 Q. Monsieur Treanor, cette intercalaire 94 présente le compte rendu de la

6 réunion du groupe parlementaire du 28 février 1992. Avant de passer aux

7 parties que vous avez sélectionnées, y a-t-il des remarques préliminaires

8 que vous souhaitiez formuler ?

9 R. Oui, une ou deux. Tout d'abord, d'autres séances de négociations

10 avaient eu lieu sous les auspices de la communauté internationale à

11 Sarajevo le 27 février. Au cours de ces pourparlers, les négociateurs

12 internationaux s'étaient concertés non seulement avec les représentants des

13 trois partis principaux en Bosnie-Herzégovine, à savoir, le SDS, le SDA et

14 le HDZ, mais également avec une délégation constituée de ce que l'on

15 pourrait appeler des députés indépendants de l'assemblée de

16 Bosnie-Herzégovine. Cette délégation étant menée par Dragan Kalinic qui, en

17 réalité, d'un point de vue technique était membre indépendant de

18 l'assemblée de Bosnie-Herzégovine. I l était également membre

19 de l'assemblée du peuple serbe. Nous en avons parlé à un certain nombre de

20 reprises déjà. Il avait pris lui-même la parole au cours d'un certain

21 nombre de séances auxquelles nous avons fait référence.

22 En ce qui concerne ces pourparlers en particulier, ce qui est important de

23 souligner, c'est que M. Izetbegovic s'était retiré en quelque sorte de sa

24 position initiale consistant à accepter le document de Lisbonne du 23

25 février. Vous vous en souviendrez sans doute, ce document était fondé sur

Page 1612

1 le concept de division en cantons de la Bosnie-Herzégovine, la constitution

2 de trois unités distinctes sur le territoire. C'était une idée que le SDA

3 n'avait jamais portée dans son cœur et M. Izetbegovic s'était un peu

4 rétracté par rapport à la position qu'il avait adoptée. Par conséquent, les

5 négociations ont dû prendre un nouveau cours en quelque sorte et changer

6 quelque peu de cap par rapport à ce qui avait été conclu à Lisbonne.

7 Ce dont nous nous apprêtons à parler, il s'agit d'une réunion du groupe

8 parlementaire qui précède immédiatement une autre séance de l'assemblée des

9 Serbes de Bosnie prévue ce même jour. L'ordre du jour était, entre autres,

10 constitué du point suivant, à savoir, l'adoption d'une constitution qui

11 avait été rédigée, ainsi qu'un certain nombre de documents législatifs

12 connexes mettant en place les différents organes de la République serbe.

13 Par conséquent, cette séance de l'assemblée devait être relativement

14 solennelle.

15 Au cours de la réunion du groupe parlementaire qui a précédé cette séance,

16 le Dr Karadzic fait rapport de ce qui s'est passé au cours des

17 négociations, et signale également que d'autres discussions ont eu lieu

18 concernant l'adoption de la constitution. C'est une séance qui a duré

19 beaucoup plus longtemps que d'habitude.

20 Q. Il reste cinq minutes avant la pause. Peut-être pourrions-nous nous

21 lancer dans ce document.

22 M. LE JUGE ORIE : [interprétation] Si vous souhaitez, peut-être serait-il

23 plus judicieux de faire la pause maintenant plutôt que de nous arrêter au

24 milieu de l'examen de ce document. Nous allons faire cette pause pendant 20

25 minutes et nous reprendrons à

Page 1613

1 1 heure moins 25.

2 --- L'audience est suspendue à 12 heures 15.

3 --- L'audience est reprise à 12 heures 43.

4 M. LE JUGE ORIE : [interprétation] Je vois que nous avons reçu -- de quoi

5 s'agit-il, une traduction une traduction plus intégrale que la traduction

6 que nous avions jusqu'à présent.

7 Monsieur Tieger, pourriez-vous nous indiquer à quel classeur appartient

8 cette page.

9 M. TIEGER : [interprétation] Bien sûr, il s'agit du classeur numéro 8,

10 intercalaire 86.

11 M. LE JUGE ORIE : [interprétation] Merci, veuillez poursuivre.

12 M. TIEGER : [interprétation] Merci Monsieur le Président.

13 Q. Monsieur Treanor vous allez nous parler de la réunion du 28 février

14 1992, réunion du groupe parlementaire, nous pouvons passer à la première

15 partie surlignée qui se trouve à la page 4 de la traduction anglaise et à

16 la page 5 de la version originale en B/C/S. Il s'agit d'une partie

17 surlignée au bas de la page 4, qui commence par les termes suivants : "La

18 Bosnie-Herzégovine restera en Yougoslavie, jusqu'à ce que nous disions

19 qu'elle doit la quitter." Ce passage se conclut sur les termes suivants :

20 "S'ils veulent l'indépendance, oui nous voulons aussi l'indépendance."

21 R. Effectivement, il s'agit là du Dr Krajisnik qui fait rapport aux

22 députés de la progression des négociations.

23 Q. Monsieur Treanor, excusez-moi je crois que vous venez de parler du Dr

24 Krajisnik.

25 R. Excusez-moi il s'agit bien entendu du Dr Karadzic.

Page 1614

1 Q. Dans ce passage il est fait référence "Aux Musulmans en tant que

2 secteurs religieux," et qu'on leur a récemment donné le statut de peuple à

3 part entière, n'est-ce pas, pouvez-vous nous en dire davantage là-dessus ?

4 R. Oui, effectivement. Je pense que nous avons déjà vu une remarque de cet

5 acabit, hier peut-être je ne sais plus très bien qui en était l'auteur, il

6 s'agit d'une référence au fait que les Musulmans au sein de la Yougoslavie

7 n'ont été reconnus en tant que peuple, c'est-à-dire sur un pied d'égalité

8 avec les Serbes, les Croates, et les Slovènes, en Yougoslavie à partir des

9 années 60.

10 Q. Pouvons-nous passer à la page 6 de l'anglais, et à la page 7 de la

11 version en B/C/S' version originale. Vous avez sélectionné le quatrième

12 paragraphe de cette page, il commence en anglais par les choses suivantes :

13 "Finalement l'argument que nous avons utilisé auprès des étrangers est très

14 fort."

15 R. Oui il s'agit toujours du Dr Karadzic qui poursuit son récit, là encore

16 nous trouvons une allusion à la situation qui règne entre l'Inde et le

17 Pakistan. Il parle également de Cyprus et du Liban.

18 Q. Il parle également de séparation sanglante, et de relocalisation de

19 grande envergure de la population, n'est-ce pas ?

20 R. Oui.

21 Q. Passons maintenant à la page 9 de la version en anglais, page 11 de la

22 version en B/C/S. Vous avez sélectionné deux passages. Pouvez-vous nous

23 dire qui parle et nous dire pourquoi ces parties sont particulièrement

24 pertinentes ?

25 R. Oui. Il s'agit ici de M. Krajisnik qui a pris la parole.

Page 1615

1 Q. Le premier passage que vous avez sélectionné est le premier paragraphe

2 entier qui figure au haut de cette page, page 9, je le rappelle de

3 l'anglais, qui commence par les mots suivants : "Ils ne veulent pas parce

4 que la Bosnie-Herzégovine devrait être un état, mais ils ne veulent pas

5 créer un état islamique en Bosnie-Herzégovine."

6 R. Oui, effectivement. Il exprime son avis, à savoir que la raison pour

7 laquelle la communauté internationale souhaite que la Bosnie-Herzégovine

8 reste un seul et même état, c'est pour que cet état ne devienne pas une

9 république islamique. Par conséquent, ils veulent maintenir les Serbes, les

10 Croates et les Musulmans dans un seul et même état.

11 Q. Vous avez également sélectionné un second passage sur cette page, cela

12 se trouve à peu près au milieu, constitué de deux paragraphes. Le premier

13 commence : "Je me vois contraint de vous décevoir, Messieurs les députés de

14 l'assemblée de Bosnie-Herzégovine, en vous disant que la Bosnie-Herzégovine

15 du passé ne sera probablement plus." Il y a un autre paragraphe, un

16 deuxième qui termine sur la note suivante : "Lorsqu'ils ont envisagé

17 différentes possibilités pour la Bosnie-Herzégovine, il n'y a rien,

18 quelques espaces verts près de la Neretva, et nous devons quant à nous,

19 formuler un engagement stratégique."

20 R. Oui, effectivement. Il entre un peu dans les détails de la discussion

21 en parlant des cartes et d'autres éléments de ce type. Il fait référence

22 ici à la Neretva. En bas, c'est une référence intéressante étant donné,

23 notamment la production d'un certain nombre de documents que nous verrons

24 par la suite et qui reflètent une fois de plus le souhait des Serbes,

25 souhait de faire de la rivière Neretva l'une des frontières de leur entité

Page 1616

1 serbe.

2 Q. Passons à la page suivante, la page 10 de l'anglais, la page 13 de la

3 version en B/C/S. S'agit-il toujours de M. Krajisnik ici qui poursuit ses

4 remarques ?

5 R. Tout à fait.

6 Q. C'est le premier paragraphe plein de cette page que vous avez

7 sélectionnée qui commence de la manière suivante : "Au final, nous leur

8 avons dit que la réunion sera organisée entre le 5 et le 10 mars." Il y est

9 fait référence à l'adoption de la constitution de la Bosnie-Herzégovine

10 serbe.

11 R. Effectivement. C'est un passage intéressant dans lequel M. Krajisnik

12 fait état de la réaction des négociateurs internationaux, réaction face à

13 l'information selon laquelle les Serbes étaient sur le point d'adopter leur

14 propre constitution.

15 Q. Passons maintenant à la page 19 de la version en anglais et 27 de la

16 version en B/C/S. Au milieu de la page, vous le voyez à l'écran, une phrase

17 a été retenue : "Je propose que nos dirigeants, je parle de MM. Karadzic et

18 Krajisnik se rendent à Banja Luka, mais tout doit être parfaitement

19 préparé."

20 R. Oui. C'est une remarque faite par M. Zlatko Kelecevic, député élu au

21 sein de la Chambre des municipalités en 1990 de la région de la Krajina de

22 Bosnie. Là encore, il fait référence à la situation qui règne en Krajina de

23 Bosnie. Il annonce également que la réunion de l'assemblée sur place est

24 prévue pour le lendemain,

25 le 29 février et il souhaite, lui et d'autres députés, qu'au moins, les

Page 1617

1 hauts dirigeants du SDS s'y rendent et y participent pour veiller au bon

2 déroulement des choses. Il invite même tous les députés à s'y rendre.

3 On craignait à ce moment-là que des éléments n'appartenant pas au SDS

4 envahissent les réunions de l'assemblée et imposent leur propre ordre du

5 jour en quelque sorte au détriment de celui du SDS. Il souhaitait éviter

6 que cela ne se produise lors de la séance de l'assemblée, et c'est la

7 raison pour laquelle il appelle à une forte représentation de la part des

8 membres du SDS au plus haut niveau.

9 Q. Pouvons passer à la page 28 de la traduction en anglais et à la page 41

10 de la version en B/C/S.

11 R. Ici, c'est M. Marinko Kontic, l'un des députés élus à la Chambre des

12 municipalités.

13 Q. Le passage surligné commence de la façon suivante : "Malheureusement,

14 je dois critiquer mon grand ami Vojo." Ensuite, il poursuit de la manière

15 suivante : "Le président de l'assemblée, M. Krajisnik a montré qu'il doit

16 contrôler l'assemblée, M. Kupresanin, de même, doit contrôler la situation

17 dans la Krajina et au sein de l'assemblée de Krajina."

18 R. Effectivement, la référence ici désigne M. Kupresanin, président de la

19 région autonome de Krajina, et M. Kontic exprime son mécontentement face à

20 la manière dont les choses ont été gérées. Il pense qu'en tant que

21 président de l'assemblée, M. Kupresanin devrait contrôler la situation de

22 même que M. Krajisnik ne le fait dans l'assemblée du peuple serbe.

23 Q. Je vous invite maintenant à passer à la page 49 de la version en B/C/S

24 et la page 34 de la version en anglais. Nous voyons sur l'écran les parties

25 que vous avez sélectionnées.

Page 1618

1 R. Oui. Il s'agit là, une fois de plus, les propos tenus par le Dr

2 Karadzic. Il parle de la situation au sein du parti et de la nécessité

3 d'instaurer la discipline au sein de ce même parti.

4 Q. Nous voyons à l'écran le passage que vous avez sélectionné. Il commence

5 ainsi : "Le Parti démocratique serbe détient le pouvoir là-bas. D'abord,

6 nous devons éclaircir et déterminer clairement qui n'obéit pas dans le

7 parti serbe, et cetera."

8 R. C'est exact.

9 Q. Ensuite, vous avez surligné une autre partie constituée des trois et

10 quatrième paragraphe respectivement avant la fin qui commence par : "Ce

11 n'est pas aussi facile que cela de constituer un état. S'il était possible

12 de le faire de la sorte, demande à Krajisnik combien de fois nous en avons

13 parlé, s'il était possible de le faire de la sorte, et cetera, et cetera."

14 R. Oui, effectivement. Dans ce passage, le Dr Karadzic continue à parler

15 de la situation en Krajina et il dit que les choses ne sont pas aussi

16 faciles que certains en Krajina pourraient le croire.

17 M. LE JUGE ORIE : [interprétation] Je suppose que nous en sommes passés à

18 la page 50 de l'original, n'est-ce pas ?

19 LE TÉMOIN : [interprétation] Tout à fait.

20 Q. Nous passons à la page 36 de la version anglaise et 52 de la version en

21 B/C/S. On y voit que deux passages ont été surlignés dans la partie

22 supérieure de cette page. Il s'agit en réalité de trois paragraphes. Le

23 premier commence ainsi : "Imagine un peu la stupidité de tout cela, le

24 conflit de Bosnie-Herzégovine est un conflit entre peuple." Le deuxième

25 paragraphe commence ainsi : "Les Musulmans ne peuvent pas coexister avec

Page 1619

1 d'autres." Et le troisième paragraphe commence ainsi : "Pourtant, ils ont

2 constitué la Krajina de Bosnie là-bas. Dans deux ans, vous aurez des

3 problèmes pour séparer chacun et chaque village, parce qu'ils vous

4 écraseront avec leur taux de natalité et leurs mauvais tours, et cetera."

5 R. Oui. On y voit une allusion à la situation en Inde et au Pakistan une

6 fois de plus. Le Dr Karadzic envisage la possibilité d'établir un état de

7 Krajina ou quelque chose de ce genre, en disant que même s'ils procédaient

8 de la sorte, les Musulmans seraient toujours là, et que cela ne

9 fonctionnerait sans doute pas non plus.

10 Q. Page suivante, la page 37, là aussi vous avez en exergue un passage que

11 vous avez surligné, n'est-ce pas ? Il s'agit de trois paragraphes se

12 trouvant dans la partie du bas de la page.

13 M. TIEGER : [interprétation] En B/C/S c'est la page 54. Je ne vous avais

14 peut-être pas donné cette page.

15 R. Oui. C'est toujours l'intervention de Dr Karadzic.

16 Q. Le premier paragraphe commence de la façon suivante : "Je vous en prie,

17 jusqu'à il y a deux ou trois mois de ceci, nous espérions toujours pouvoir

18 jouer la carte yougoslave." Le deuxième paragraphe, commence ainsi : "Nous

19 préparons le cadre constitutionnel pour pouvoir l'avoir immédiatement." Le

20 troisième paragraphe dit

21 ceci : "Il faudra que nous parcourions les étapes intermédiaires."

22 R. Oui, ceci traduit le fait au sens de M. Karadzic que l'idée de départ

23 qui était de rester au sein de la Yougoslavie, n'était pas vraiment une

24 idée que pouvait soutenir les Serbes de Bosnie sur le champ. Par

25 conséquent, des mesures intermédiaires sont prises qui vont cependant dans

Page 1620

1 ce sens.

2 M. TIEGER : [interprétation] Excusez-moi, Monsieur le Président, je veux

3 consulter mon collègue.

4 [Le Conseil de l'Accusation se concerte]

5 LE TÉMOIN : [interprétation] La référence faite à la fin, renvoie à l'idée

6 de créer un état de Krajina en Bosnie au sein de la Yougoslavie. Certains

7 des dirigeants ont cette idée qu'il y avait eu mécontentement, vu la

8 perspective de ne pas pouvoir rester immédiatement sans interruption au

9 sein de la Yougoslavie, vu la nécessité de trouver une solution

10 intermédiaire qui serait la proclamation de cet état de Krajina. Karadzic

11 dit : "Si on fait cela, cela va mettre la Serbie dans le pétrin, parce

12 qu'il y a un facteur international qui consiste à simplement détruire la

13 Serbie.

14 M. TIEGER : [interprétation]

15 Q. Passage surligné suivant, page suivante, 38 en anglais et 55 en B/C/S.

16 R. Effectivement, c'est la fin de l'intervention du

17 Dr Karadzic.

18 Q. Le premier passage surligné commence au haut de la page, le voici, je

19 le cite : "Qu'est-ce que nous voulons, nous voulons réaliser notre droit

20 souverain, notre droit à un état, à le former là où nous sommes.

21 Finalement, il ne leur revient pas de décider si un jour nous allons créer

22 des liens avec la Serbie. Si c'est le cas, dans quelle mesure."

23 R. C'est cette démarche progressive comme je vous le dis depuis le début

24 de l'audience. Enfin, il tenait vivement à obtenir un accord sur la

25 division, le découpage, la transformation, la cantonisation de la Bosnie-

Page 1621

1 Herzégovine, quel que soit le terme que vous allez retenir, de façon

2 satisfaisante pour que ce soit reconnu en tant qu'état indépendant. Une

3 fois ceci fait, ils seraient en mesure faire cavalier seul, et de faire ce

4 qu'ils voulaient.

5 Q. On trouve en outre à cette page deux paragraphes surlignés, le premier

6 commence de cette façon suivante : "Nous sommes à mi-chemin, enfin pas à

7 mi-chemin, nous avons déjà fait 90 % du chemin, et c'est un point de non

8 retour. Alija est en train d'arrondir les angles et de diminuer

9 l'importance, il dit que cela ne sera pas une unité ethnique, qu'il y a

10 d'autres critères."

11 R. Oui, ici il insiste auprès des députés pour dire que beaucoup de

12 progrès ont déjà été réalisés en vue de but ultime. Cette référence a trait

13 au fait qu'une des choses auxquelles M. Izetbegovic faisait objection dans

14 le document précédent, ce document du 23, c'était que le critère ethnique

15 semblait être le seul critère qui présidait à l'établissement de ces unités

16 constitutives. Il voulait que d'autres critères soient utilisés également.

17 M. Karadzic rassure les parlementaires et dit que le critère ethnique

18 restera le critère principal.

19 M. LE JUGE ORIE : [interprétation] Une question à cet égard. Le texte

20 anglais parle de critère ethnique. Dans l'original, apparemment, on parle

21 de critère national, ou de celui de la nation. C'est bien cela ? Est-ce que

22 se sont des termes interchangeables qu'on peut permuter sans problème, à

23 votre avis ?

24 LE TÉMOIN : [interprétation] Il y a plusieurs termes en B/C/S. Plusieurs

25 disais-je qui existent. Ici, je vois en anglais critère ethnique, je

Page 1622

1 suppose qu'en B/C/S, je m'attendais à trouver un terme similaire "etnicki."

2 Si je regarde l'original comme vous me l'indiquez, Monsieur le Président,

3 je vois qu'on parle de "nationalni." On pourrait utiliser un autre terme,

4 d'autres termes. Ce n'est pas ce qui compte. Au fond, cela revient au

5 même. On fait référence aux communautés nationales, les trois grandes

6 communautés existant en Bosnie-Herzégovine; les Musulmans, les Serbes et

7 les Croates.

8 M. LE JUGE ORIE : [interprétation] Ce sont à votre avis, des raisons

9 pratiques qui vous pousse à dire qu'on peut considérer ce terme comme étant

10 pratiquement permutable ?

11 LE TÉMOIN : [interprétation] Oui.

12 M. LE JUGE ORIE : [interprétation] Je vous remercie. Poursuivez.

13 M. TIEGER : [interprétation]

14 Q. Page 43 en anglais dans la traduction, c'est la page 63 ainsi que la

15 page 64 en B/C/S.

16 R. Effectivement. Ici, nous avons une fois de plus

17 M. Krajisnik qui prend la parole.

18 Q. Vous avez surligné à cette page, un paragraphe qu'on trouve juste au-

19 dessus de la dernière phrase qui commence ainsi : "Voici une

20 recommandation, nous n'avons pas besoin d'une Herzégovine serbe

21 confédérale. C'est déraisonnable. Nous avons uniquement besoin d'un état

22 serbe monolithique et unique avec un seul centre."

23 R. Nous voyons ici qu'il est fait référence aux étapes menant à la

24 réalisation de l'objectif poursuivi. Début du passage, nous le voyons il

25 est fait référence à l'idée de la régionalisation à l'intérieur de l'entité

Page 1623

1 serbe. Ceci a été mentionné. On parle de la République serbe qui était

2 proclamée et qui se compose des districts autonomes serbes qui existaient

3 auparavant. Certains tentent à penser que c'est un peu exagéré que, pour

4 ainsi dire, l'entité serbe est une région de Bosnie qui va se voir accorder

5 sa propre souveraineté, alors pourquoi vouloir au sein de cette entité de

6 nouvelles régions.

7 Q. Dernier paragraphe surligné, s'agissant de cette réunion, page 44 dans

8 la traduction en anglais, page 65 en B/C/S. C'est toujours M. Krajisnik qui

9 intervient ?

10 R. Oui, il termine son intervention.

11 M. TIEGER : [interprétation] Aux fins du compte rendu d'audience, je

12 précise que le passage surligné serait les trois derniers paragraphes. Le

13 premier commençant par les termes suivants : "S'agissant de ce que M.

14 Koljevic a dit, je m'excuse, je ne fais jamais de long discours, et en fait

15 nous voulons faire une liste, nous savons ce qu'ils veulent. Ils veulent

16 l'ABiH. Ils veulent la devise, une Bosnie-Herzégovine unitaire. Ils veulent

17 un état islamique." Dernier paragraphe, voici les premiers mots : "Non,

18 mais cela ne marchera pas. Ils ne réussiront pas. Ils devront tenir compte

19 de nous. Nous représentons une force certaine. Nous allons nous opposer."

20 On a ensuite ces lignes, "Nous allons venir ici et expliquer. Nous allons

21 dire : Messieurs, préparez vos chaussettes de laine. Nous allons venir nous

22 défendre." Puis nous avons deux ou trois dernières phrases.

23 R. Oui. Ici c'est une allocution faite à l'intention des parlementaires,

24 afin qu'ils aient confiance en les négociateurs faisant partie de la

25 délégation qui est la leur. Il énumère le type de revendications qui leur

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1 sont posées. Il dit que jamais ils ne cèderont à ces revendications.

2 Q. Vous parlez de revendications auxquelles qui leur sont soumises. Ce

3 sont des revendications qui étaient formulées au moment des négociations ou

4 plutôt une perception de ce qui était demandé --

5 R. Je pense que c'est plutôt une perception qu'ils ont des véritables

6 velléités ou souhaits du SDA. A la fin, il indique ce n'est possible

7 d'aboutir à un accord, l'assemblée en saura informer. A ce moment-là, il

8 faudra peut-être se préparer à la guerre.

9 M. TIEGER : [interprétation] Le document sélectionné suivant se trouve à

10 l'intercalaire 95. C'est là le procès-verbal de la 9e séance de l'assemblée

11 du peuple serbe en Bosnie-Herzégovine qui s'est tenue le 28 février 1992 à

12 Sarajevo.

13 M. LE JUGE ORIE : [interprétation] Si je vous ai bien entendu, vous avez

14 parlé du 28 janvier. Apparemment c'est ce que dit le compte rendu, mais

15 d'après le document, c'est le 28 février.

16 M. TIEGER : [interprétation] Vous avez tout à fait raison. C'était

17 simplement un lapsus.

18 M. LE JUGE ORIE : [interprétation] Je vous remercie. Poursuivez.

19 M. TIEGER : [interprétation]

20 Q. Si je me souviens bien, Monsieur Treanor, vous avez dit auparavant que

21 c'était en fait ici une cérémonie. C'était une séance qui faisait fonction

22 de cérémonie. Pourriez-vous nous dresser le décor rapidement, et puis nous

23 allons parcourir rapidement le document.

24 R. Oui. Il y a eu d'abord réunion du groupe parlementaire. Cette séance a

25 commencé à 16 heures 05 de l'après-midi, après la réunion du groupe, et

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1 elle s'est terminée à 19 heures 55. Au cours de ces débats, l'assemblée a

2 officiellement adopté une constitution, la constitution de la République

3 serbe. C'était une loi d'application permettant la mise en œuvre de la

4 constitution ainsi que des textes de loi corollaires, destinée à donner

5 forme à ce nouvel état une loi portant sur le gouvernement, une loi de la

6 Défense et une loi sur les affaires intérieures. Tout un lot de textes de

7 lois qui avait été examiné au cours des mois précédents, beaucoup de ces

8 documents n'étaient pas encore prêts à ce moment-là, ce qui veut dire que

9 tous les textes qui avaient été prévus pour adoption n'ont pas été adoptés,

10 mais ces documents de base aussi ont été.

11 Q. Je relève qu'il n'y a pas beaucoup de passages surlignés ici. Prenons

12 le premier à la page 6 en traduction en anglais. Je compte sur vous pour

13 nous donner le passage en B/C/S.

14 R. Rien n'est indiqué ici à propos de cette séance-ci.

15 Q. La partie surlignée, nous le voyons à l'écran. C'est une partie des

16 commentaires formulés par M. Maksimovic.

17 R. Oui, il était président du groupe parlementaire. Je suppose qu'il était

18 le président de la réunion précédente, alors que c'est

19 M. Krajisnik qui préside les débats de cette séance-ci. M. Maksimovic

20 exprime sa joie de voir la constitution adoptée.

21 M. TIEGER : [interprétation] Puisque nous n'avons pas de référence précise

22 en matière de page, je veux m'assurer que M.Krajisnik a trouvé le passage

23 pertinent.

24 M. LE JUGE ORIE : [interprétation] En outre, vous nous avez renvoyé à la

25 page 6 de la traduction en anglais. C'est ce que je vois à l'écran.

Page 1626

1 LE TÉMOIN : [interprétation] C'est la page 8 de l'original, me semble-t-il.

2 M. LE JUGE ORIE : [interprétation] Oui. Attendez. Je vérifie. Vous nous

3 aviez renvoyé à la page 6 de la traduction en anglais. Nous parlons ici de

4 l'intercalaire 95, n'est-ce pas ?

5 [La Chambre de première instance se concerte]

6 M. LE JUGE ORIE : [interprétation] Nous avons une page 6, mais le nom du

7 professeur Maksimovic n'apparaît pas souligné.

8 Mme LOUKAS : [interprétation] Permettez-moi d'intervenir. Apparemment,

9 c'est la page 12.

10 M. LE JUGE ORIE : [interprétation] A la page 12, on ne trouve pas non plus

11 le nom souligné de M. Maksimovic. On le trouve cependant à la page 11. Puis

12 nous avons le passage qui est surligné, pour nous il se trouverait à la

13 page 12. Nous constatons une fois de plus que nous avons des documents

14 différents, Monsieur Tieger, parce qu'il y a un passage qui commence par

15 les termes suivants : "La joie que je ressens ne serait diminuée," cela

16 nous le trouvons dans notre copie papier à la page 12, troisième ligne à

17 partir du haut de la page. Nous avons repéré le passage en version

18 anglaise. Essayons maintenant de voir quelle page c'est dans l'originale en

19 B/C/S. Oui, c'est la page 8. Nous lisons. Est-ce que nous sommes tous sur

20 la même longueur d'onde ? Fort bien. Poursuivons.

21 M. TIEGER : [interprétation] Merci. Excusez-moi, s'il y a une discordance

22 entre les versions.

23 M. LE JUGE ORIE : [interprétation] Oui.

24 M. TIEGER : [interprétation]

25 Q. Monsieur Treanor, vous avez déjà parlé, je pense, de ce commentaire. Je

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1 signalerais simplement que vu les circonstances, cela peut semer la

2 confusion, et je veux m'assurer que nous avons évacué cette discordance. La

3 partie surlignée, quelle est-elle ? C'est le quatrième paragraphe du

4 commentaire fait par M. Maksimovic quel que soit le numéro de la page où il

5 a commencé son intervention. J'hésite. Je ne pourrais vous donner un numéro

6 de page parce que nous n'avons pas ici les mêmes numéros de version, mais

7 nous allons régler le problème.

8 M. LE JUGE ORIE : [interprétation] De toute façon, nous avons le numéro

9 ERN. Il s'agit de deux documents différents. Il y a un document avec une

10 police plus petite, avec moins d'espace entre les lignes, mais nous y

11 sommes quand même retrouvés. Nous avons repéré le passage surligné.

12 M. TIEGER : [interprétation] Je vous l'ai déjà indiqué, Messieurs les

13 Juges, il y a un instant. J'ai précisé qu'il y avait très peu de passages

14 surlignés dans ce document. Je ne pense pas que ceci aura un effet délétère

15 sur nos questions. Nous pouvons passer directement au document de

16 l'intercalaire 96. Je pourrais demander l'avis de M. Treanor, mais il nous

17 a dit de quelle nature était cette réunion-là, et surtout il a parlé des

18 décisions prises. Je pense que nous pouvons maintenant passer aux décisions

19 mêmes telles qu'elles sont répercutées dans ce document.

20 M. LE JUGE ORIE : [interprétation] A vous de juger. Tout ce qui compte pour

21 les Juges c'est que le document mentionné par vous ait la même teneur que

22 celui que nous avons. Je vous serais gré de nous soumettre une copie ayant

23 le même numéro ERN, une nouvelle copie à vous. Mais s'il s'agit du même

24 texte, bien entendu, peu importe si vous abordez ce document, mais vérifiez

25 et confirmez aux Juges qu'il s'agit du même texte et qu'il y a concordance

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1 entre le numéro ERN et ce qu'on voit à l'écran.

2 M. TIEGER : [interprétation] J'y veillerais aujourd'hui même. Je pense que

3 nous pouvons passer à la décision proclamant la constitution, le document

4 qui se trouve à l'intercalaire 96. Auparavant cependant, excusez-moi, il

5 serait sans doute utile aux fins du dossier de l'audience de terminer la

6 citation du passage que nous avions abordé, commentaire formulé par M.

7 Maksimovic dont nous avons déjà parlé, il parle "d'opposants qui ne

8 sauraient se réconcilier en Bosnie-Herzégovine et en Europe, ce qu'on a vu

9 depuis longtemps et qu'on continue de voir aujourd'hui se manifestant

10 quotidiennement de façon très extrême."

11 Nous avons un autre passage surligné, et je ne pense pas que ceci sera une

12 source de confusion dans le compte rendu d'audience. Je rappelle qu'il y a

13 deux phrases, et voici : "C'est la réalisation d'une autre étape

14 importante. Nous menons à la réalisation de nos objectifs définitifs,

15 politiques et nationaux. C'est la création en d'autres termes d'un état de

16 tous les terres Serbes."

17 M. LE JUGE ORIE : [interprétation] Je vous demande confirmation. Est-ce que

18 le texte est exactement identique ? Cette conclusion, elle est facile à

19 dire d'ores et déjà, il n'y a pas identité. Le texte original est peut-être

20 le même, mais la traduction est différente. Suivant le texte, dernière

21 phrase du premier passage surligné, je reprends ces termes : "Ce que nous

22 voyons depuis longtemps et que nous continuerons de voir se manifestait

23 aujourd'hui de façon quotidienne sous une forme très extrême." Ici, nous

24 aurons une copie papier qui dit : "C'est encore présent aujourd'hui de

25 façon très extrême et se manifeste chaque jour." C'est à peu près la même

Page 1629

1 chose au fond, mais il est certain que le texte libellé en tant que tel

2 n'est pas le même. Pourquoi ne pas sauter ce passage-là aussi ? Passons aux

3 documents de l'intercalaire 96, et une fois qu'il y aura eu permutation des

4 textes, vous pourrez poser vos questions à partir d'un texte qui est le

5 même pour le témoin que pour les Juges.

6 M. TIEGER : [interprétation] Merci, Monsieur le Président.

7 Q. Intercalaire 96, décision portant proclamation de la constitution de la

8 République Serbe de Bosnie-Herzégovine, n'est-ce pas ?

9 R. Oui. Ceci a paru au journal officiel du peuple serbe de Bosnie-

10 Herzégovine, parution du 6 mars.

11 Q. Deuxième page du document, vous avez surligné certains éléments que

12 vous voulez porter à la connaissance des Juges. Il y a un Article 1, des

13 Articles 2, 3, et 5, me semble-il ?

14 R. Exact. Se sont des articles de nature générale qui méritent, à mon

15 avis, l'attention des Juges avant que nous examinions les différents

16 organes et les différents pouvoirs constitués par la constitution. Article

17 1, vous le constaterez, la république est définie comme étant un état,

18 l'état du peuple serbe et des citoyens qui y vivent. L'adjectif "tous" ne

19 se trouve pas dans l'original. Il faut placer ceci en contraste avec une

20 disposition similaire de la constitution de Bosnie-Herzégovine, je vous

21 l'ai dit au début, là on parle de trois peuples. C'était ainsi comme le dit

22 cet article; c'est un état d'un seul peuple. Les dirigeants serbes de

23 Bosnie prenaient pour prémisses de leur engagement qu'en Bosnie-Herzégovine

24 était un des peuples constitutifs, et que de ce fait ils disposaient de

25 certains droits en tant que peuple. On peut dire sans trop de risque de se

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1 tromper, qu'ici on donne à un des peuples les droits en tant que peuple.

2 Article 2 est définie le territoire de la république selon des termes que

3 nous avons déjà rencontrés, des termes assez vagues. On parle de régions

4 autonomes, de municipalités puis on énumère des régions, notamment, des

5 régions où il y a eu génocide contre le peuple serbe au cours de la Seconde

6 guerre mondiale. Pas de définition précise des frontières.

7 Article 3, il est déclaré que la république fait partie de l'état fédéral

8 de Yougoslavie. Aucune référence n'est faite ici, par exemple, à la Bosnie-

9 Herzégovine.

10 L'Article 5 englobe les principales garanties ou les principes fondateurs

11 d'un ordre constitutionnel, y compris la garantie et protection eu égard à

12 la liberté et aux droits, la protection de ces droits, la protection des

13 groupes ethniques et autres minorités. Une référence également est faite à

14 l'autonomie régionale et au gouvernement régional. Cette constitution

15 prévoit la disposition permettant d'inclure une région au sein de la

16 république.

17 Q. Le 28 février 1992, la loi constitutionnelle permettant la mise en

18 œuvre de cette constitution est le document suivant que vous avez

19 sélectionné. Il se trouve à l'intercalaire 99.

20 R. Là, il s'agit des questions portant sur les organes du pouvoir qui ont

21 été créés en vertu de cette constitution. Ces organes qui tiennent compte

22 ou qui évoque plus particulièrement l'assemblée nationale, le gouvernement

23 et le bureau des présidents de la république. Les pouvoirs et autres

24 éléments associés à ces organes sont définis par la constitution,

25 néanmoins, le droit constitutionnel a été adopté et qui permettait à des

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1 mesures provisoires d'être appliquées jusqu'à ce que les dispositions de la

2 constitution elle-même ne soit applicable. Cette constitution, par exemple,

3 pourrait nécessiter la tenue d'élections, par exemple, ce genre de choses.

4 Il y a, à l'intérieur de ce droit constitutionnel figure des mesures

5 provisoires, également mention est faite de l'assemblée nationale. Cela,

6 c'est l'Article 3. Il définie les dispositions permettant la création de

7 l'assemblée nationale, et si vous voulez, la possibilité de tenir des

8 élections. Cette définition à l'assemblée nationale est sensiblement la

9 même que la définition de l'assemblée du peuple serbe, à savoir, un groupe

10 de députés de nationalité serbe qui ont été élus en 1990 par l'assemblée de

11 Bosnie-Herzégovine.

12 Q. Si vous voulez bien retourner au numéro 96, la décision portant sur la

13 proclamation de la constitution et les débats portant sur les différents

14 organes qui devaient être mis en place, les différentes compétences des

15 différents organes, les autorités, les différents rôles attribués à chacun

16 d'entre eux.

17 R. Oui, très bien. Tel que nous l'avons là, c'est la constitution en tant

18 que tel. La décision sur la proclamation de la constitution est le texte

19 qui suit.

20 M. TIEGER : [interprétation] Maintenant, Monsieur le Président, la partie

21 du document que vous voyez actuellement à l'écran se trouve à la page 11 et

22 je souhaite parcourir en même temps que la Chambre, les différents éléments

23 de ce document, page 22 pour le texte en B/C/S.

24 Q. Monsieur Treanor, alors que nous allons parcourir ou aborder des

25 différents organes du pouvoir, nous allons vous demander un certain nombre

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1 de renseignements sur un certain nombre de passages. Je vais vous demander

2 de les parcourir le plus rapidement possible et de nous dire quelles sont

3 les parties relatives à la constitution et nous dire de façon générale, le

4 contenu de ces articles.

5 R. Oui, bien sûr.

6 Q. Article 69, encore une fois, à la page 11 dans la version anglaise.

7 R. Il s'agit de l'Article qui définie les différents organes du pouvoir au

8 sein de cette république.

9 Q. L'Article 70 qui est l'article surligné suivant à la page 12 du texte

10 anglais.

11 R. Il s'agit d'un article qui donne la liste des différentes

12 responsabilités qui incombe à l'assemblée nationale au sein de la

13 république.

14 Q. L'Article 74 qui figure sur cette même page ?

15 R. Ici, on parle de la responsabilité et des pouvoirs du président de

16 l'assemblée.

17 Q. Si nous pouvons maintenant nous tourner à l'Article 87 à la page 14.

18 R. C'est un article qui traite du bureau du président de la république.

19 Q. Est-ce que cela signifie qui le remplacerait dans l'éventualité où il

20 ne pourrait terminer son mandat ?

21 R. Oui. C'est une disposition qui permet au président de l'assemblée

22 nationale de remplacer le président dans certaines circonstances.

23 Q. Je pense que l'article suivant que vous avez surligné est l'Article 90

24 à la page 15.

25 R. Oui. Ici, il s'agit de l'Article qui énumère les différentes

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1 responsabilités qui incombent aux représentants du gouvernement.

2 Q. L'Article 94 sur cette même page.

3 R. Cet article précise que le gouvernement doit rendre des comptes à

4 l'assemblée et en vertu de quoi une motion de censure peut être voté par le

5 gouvernement.

6 M. LE JUGE ORIE : [interprétation] Il vous reste une seconde.

7 [La Chambre de première instance se concerte]

8 M. LE JUGE ORIE : [interprétation] Il manque un certain nombre de pages

9 dans les textes que nous avons. Pour l'instant, nous allons partager ce que

10 nous avons entre nous. Mais si vous auriez l'obligeance, s'il vous plaît,

11 de nous remettre les pages 15 et 16, que nous n'avons pas pour le Juge Le

12 Mahdi, s'il vous plaît.

13 M. TIEGER : [interprétation]

14 Q. Monsieur Treanor, nous allons passer maintenant à l'Article 99 avant de

15 passer à l'article suivant qui est le 121 ? Je crois qu'il s'agit de

16 l'Article 94.

17 R. Oui, tout à fait nous pouvons poursuivre.

18 Q. Article 121 à la page 19 de la version anglaise.

19 R. Ici, il s'agit de dispositions visant la création d'une cour

20 constitutionnelle, en vertu de quoi les membres de l'assemblée nationale

21 éliront les présidents et les membres.

22 Q. Article 135, page 21, article surligné.

23 R. Ici, encore une fois, il s'agit encore de responsabilité de l'assemblée

24 nationale, à savoir, l'élection des juges et des procureurs.

25 Q. L'Article 140 à la page 22.

Page 1634

1 R. Ici, il s'agit des pouvoirs conférés à l'assemblée nationale lui

2 permettant d'amender la constitution.

3 Q. Veuillez vous tourner maintenant vers les règles de procédure de

4 l'assemblée que vous trouverez à l'intercalaire numéro 97.

5 R. Oui. Ces règles de procédure ont été en réalité adoptées par les

6 membres de l'assemblée lors de la séance du 15 février, et permettent

7 d'apporter des éléments complémentaires d'une certaine façon et la

8 disposition de la constitution que nous venons de voir.

9 Q. Je pense que c'est premier article que vous avez surligné qui est

10 l'Article 26 à la page 3.

11 R. Oui. Cet article énumère les responsabilités du président de

12 l'assemblée.

13 Q. L'Article 26 se poursuit sur la page suivante, dans la version

14 anglaise.

15 Article 48 à la page 5, qui est l'article suivant que vous avez surligné.

16 R. Oui. Cet article donne des pouvoirs au président de l'assemblée,

17 pouvoir sur ce qui est appelé ici les organes de différentes commissions de

18 l'assemblée permettant de débattre de certaines questions et de soumettre

19 un rapport à l'assemblée.

20 Q. L'article 55 également sur cette même page 6 parle des différents

21 comités de cette assemblée.

22 R. Oui, il s'agit ici d'une liste des différents comités ou commissions de

23 l'assemblée.

24 Q. A la page 10, l'Article 82 traite du pouvoir de convoquer les séances

25 de l'assemblée.

Page 1635

1 R. Oui. Des règles de procédure régissent les travaux de session, comment

2 les sessions sont organisées. Ici, on parle du pouvoir qui est conféré au

3 président de l'assemblée, étant donné qu'il a le droit de convoquer une

4 séance sur sa propre initiative.

5 Q. L'Article 89 et 90 à la page 11.

6 R. Ces articles traitent de la responsabilité du président de l'assemblée,

7 eu égard à l'ordre du jour de l'assemblée, à savoir, le président de

8 l'assemblée propose un ordre du jour et l'ouverture de la séance. Les

9 autres députés ont le droit de rajouter différents éléments, différents

10 points à cet ordre du jour. L'ordre du jour en tant que tel doit être

11 approuvé par l'ensemble des membres de l'assemblée.

12 Q. Il nous reste une minute, si nous pouvons nous revenir à l'intercalaire

13 numéro 98, s'il vous plaît.

14 M. LE JUGE ORIE : [interprétation] Si vous pensez pouvoir traiter de cette

15 question en une minute, poursuivez.

16 M. TIEGER : [interprétation] Trois articles, Monsieur le Président, 90, 94

17 et 97 que vous trouverez à la page 15.

18 Q. L' Article 90 se trouve à l'écran devant vous, Monsieur Treanor.

19 R. Oui. C'est l'article qui énumère les différentes responsabilités du

20 gouvernement. Je pense que nous pouvons omettre l'Article 94, nous l'avons

21 déjà vu. Il s'agit du gouvernement qui est tenu pour responsable devant

22 l'assemblée nationale.

23 Q. L'Article 97 ?

24 R. L'Article 97 aborde la question des responsabilités des différents

25 ministères et d'autres agences administratives, qui ont le rôle de veiller

Page 1636

1 à la mise en application des lois qui ont été promulguées par l'assemblée

2 nationale.

3 M. TIEGER : [interprétation] Monsieur le Président, je n'ai pas l'intention

4 d'aborder un autre document. Si les choses sont quelque peu confuses, je

5 peux peut-être vous aider.

6 M. LE JUGE ORIE : [interprétation] Oui. Je suis un petit peu surpris. Je

7 vois des articles qui commencent à la page 15. Je ne sais pas exactement de

8 quel texte de loi il s'agit.

9 LE TÉMOIN : [interprétation] Il s'agit des articles de la constitution.

10 M. LE JUGE ORIE : [interprétation] Sont-ils différents de ceux que nous

11 avons vus précédemment ?

12 LE TÉMOIN : [interprétation] A l'exception de l'Article 94, relatif à

13 l'assemblée nationale que nous venons de voir, nous n'avons pas vu ces

14 nouveaux articles qui portent sur le gouvernement qui sont relatifs au

15 gouvernement plutôt qu'à l'assemblée. Ces articles ont été promulgués en

16 parallèle d'une certaine façon. Ils énumèrent les différents pouvoirs ou

17 responsabilités de l'organe en question.

18 M. LE JUGE ORIE : [interprétation] Oui. Ma question plus précisément, tout

19 ce que nous avons vu à l'intercalaire 94, page 15 de l'Article 86, est-il

20 différent de ce que nous voyons à la page 15, intercalaire 98 ?

21 M. TIEGER : [interprétation] Non, Monsieur le Président. Les intercalaires

22 90, 98 ont été rajoutés de façon à ce que la Chambre ne soit pas obligée de

23 revoir l'Article 96. Pardonnez-moi, si ceci prête à confusion.

24 M. LE JUGE ORIE : [interprétation] C'est ce que nous trouvons à l'Article

25 96, n'est-ce pas ? Poursuivez.

Page 1637

1 M. TIEGER : [interprétation] A moins que je ne me soit trompé, Monsieur le

2 Président, je crois que maintenant nous n'avons plus de temps.

3 M. LE JUGE ORIE : [interprétation] Est-ce que vous avez parlé de l'Article

4 98 ?

5 M. TIEGER : [interprétation] Oui.

6 M. LE JUGE ORIE : [interprétation] Bien.

7 Monsieur Treanor, je souhaite m'entretenir avec les parties, mais en dehors

8 de votre présence, Monsieur le Témoin. Je vais, par conséquent vous

9 enjoindre de ne vous entretenir avec personne de votre témoignage. Nous

10 vous reverrons demain matin à 9 heures dans ce même prétoire.

11 LE TÉMOIN : [interprétation] Très bien, Monsieur le Président.

12 [La Chambre de première instance se concerte]

13 M. LE JUGE ORIE : [interprétation] Monsieur Tieger, c'est la question que

14 je souhaite vous poser. Sommes-nous toujours dans les temps par rapport à

15 notre témoin M. Treanor, car je pense que nous avions prévu 18 jours. Nous

16 aurons ensuite une pause de quelque deux semaines. Jusqu'à présent, pour

17 votre interrogatoire principal, vous avez utilisez 15 heures et demie. Ce

18 qui avait été prévu, c'était 25 au total. Il nous reste deux jours et cela

19 signifie que nous arriverions à huit heures, ce qui nous amènerait au

20 chiffre de 23 heures et demie. Nous avons perdu un jour, comme vous l'avez

21 certainement constaté, au début. Ce qui signifie également que si nous

22 n'avions pas perdu ce jour-là, nous serions arrivés sans difficulté à ce

23 chiffre de 25 heures.

24 La question que je vous pose est la suivante : Pensez-vous pouvoir terminer

25 l'interrogatoire principal de M. Treanor d'ici vendredi ? Si vous ne le

Page 1638

1 pouvez pas, il serait alors peut-être judicieux de ne pas laisser en

2 suspens une à deux heures qui seraient reportées 15 jours plus tard.

3 En premier lieu, je souhaite vous poser la question

4 suivante : Etant donné l'avancement de votre interrogatoire principal,

5 pensez-vous pouvoir terminer d'ici vendredi ?

6 M. TIEGER : [interprétation] Oui, c'est certainement ce que j'avais

7 l'intention de faire, Monsieur le Président. Vous avez peut-être remarqué

8 et j'ai vérifié à nouveau le nombre d'heures que j'ai consacrées à mon

9 interrogatoire. J'aurais pu vous répondre de façon plus sûre, au début de

10 la matinée aujourd'hui, comme les différents passages que nous avons

11 parcourus et auxquels nous avons consacré un temps qui n'a pas toujours été

12 identique. J'ai certainement l'intention de le faire. J'ai l'intention de

13 regarder tous les documents qui vont être présentés à la Chambre et de le

14 faire de façon à les parcourir assez rapidement. Ce que je puis dire à la

15 Chambre, quoiqu'il en soit, comme je l'ai déjà précisé, c'est que bon an

16 mal an, nous sommes dans les temps. Comme la Chambre vient de me

17 l'indiquer, j'avais prévu de terminer vendredi, et je voulais également

18 essayer de terminer à cette date-là. Quelques documents, comme la Chambre a

19 certainement remarqué, nécessitent davantage de temps. Nous parcourons tous

20 ces documents assez rapidement et le plus rapidement possible.

21 M. LE JUGE ORIE : [interprétation] Maître Loukas, je crois que vous

22 souhaitez répondre parce que la Chambre -- je vais vous donner l'occasion,

23 en tout cas de répondre. Il semble que Madame la Greffière attire également

24 mon attention.

25 Mme LOUKAS : [interprétation] Oui, Monsieur le Président. Je voulais

Page 1639

1 simplement signaler l'élément suivant : Si l'interrogatoire principal n'est

2 pas terminé vendredi, nous serions disposés à venir dans le prétoire lundi

3 matin, si le bureau du Procureur n'aura pas le temps de terminer son

4 interrogatoire principal d'ici vendredi.

5 M. LE JUGE ORIE : [interprétation] Merci, Maître Loukas.

6 J'entends maintenant un message qui vient de m'être communiqué. C'est

7 toujours ce à quoi je m'attends. Madame la Greffière nous aide toujours

8 beaucoup, bien évidemment. Ce n'est peut-être pas une proposition très

9 attrayante que de devoir passer le week-end à La Haye. Nous avons peut-être

10 la possibilité de continuer vendredi et de poursuivre l'audience dans

11 l'après-midi. Nous avons encore un temps supplémentaire vendredi, ce qui

12 nous amènerait à ces 25 heures tel que cela a été prévu. A ce moment-là,

13 nous arriverions à ce chiffre de 17 jours et demi plutôt que de 18. La

14 Chambre préférerait terminer l'interrogatoire principal de M. Treanor

15 avant de faire une pause qui sera assez longue. Il ne serait pas très

16 approprié de laisser en suspens une ou deux heures d'interrogatoire, et ce,

17 pendant un certain nombre de semaines.

18 Par conséquent, si les parties peuvent envisager cette éventualité, à

19 savoir, si nous n'avons pas terminé vendredi à 13 heures 45, à ce moment-

20 là, nous allons essayer de trouver une autre solution et peut-être de

21 poursuivre dans l'après-midi, ou alors lundi matin de façon à terminer

22 l'interrogatoire principal de M. Treanor, sans pour autant commencer le

23 contre-interrogatoire.

24 Mme LOUKAS : [interprétation] Oui. Pour ce qui est du vendredi après-midi,

25 Monsieur le Président, cela ne pose aucun problème, bien sûr. La Défense

Page 1640

1 est disposée à venir dans le prétoire mais pour ce qui est des

2 commentaires, Monsieur le Président, sur le fait que cela soit grave ou non

3 de passer le week-end à La Haye, je dois dire que l'équipe de la Défense

4 passe le plus souvent ces week-ends à La Haye.

5 M. LE JUGE ORIE : [interprétation] Oui, je suis tout à fait conscient de

6 cela. Cela fait 25 ans que je fais de même.

7 M. Tieger, vous avez des commentaires ?

8 M. TIEGER : [interprétation] Oui, un seul, Monsieur le Président : Nous

9 avons essayé de réduire ces grandes quantités de documents de façon à

10 pouvoir les présenter dans les délais fixés. Je dirais simplement ceci : Si

11 nous débordons un petit peu, je crois qu'il s'agirait en fait peut-être

12 d'un dépassement qu'il était difficile à prévoir à l'origine. Nous

13 demanderions, dans ce cas, la permission ou autorisation à la Chambre

14 d'avoir une prolongation accordée de façon à pouvoir présenter à la Chambre

15 toute information supplémentaire et fort précieuse qui pourrait être

16 contenue dans ces différents passages.

17 M. LE JUGE ORIE : [interprétation] Je pense que toutes les parties sont

18 disposées à coopérer de façon à pouvoir terminer l'interrogatoire

19 principal. Nous allons essayer de faire dans les délais, mais si cela

20 s'avère tout à fait impossible, nous allons essayer de trouver une autre

21 solution avant la pause.

22 Nous allons maintenant suspendre l'audience. Nous nous excusons auprès des

23 interprètes et des techniciens car nous leur avons volé dix minutes de leur

24 temps. Nous allons reprendre demain matin à 9 heures dans ce même prétoire.

25 --- L'audience est levée à 13 heures 54 et reprendra le jeudi 26 février

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1 2004, à 9 heures 00.

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