1 Le lundi 14 juin 2004

2 [Audience publique]

3 [L'accusé est introduit dans le prétoire]

4 --- L'audience est ouverte à 9 heures 04.

5 M. LE JUGE ORIE : [interprétation] Je vais demander à la Greffière

6 d'audience de bien vouloir nous donner le numéro de l'affaire.

7 Mme LA GREFFIÈRE : [interprétation] Affaire IT-00-39-T, le Procureur contre

8 Momcilo Krajisnik.

9 M. LE JUGE ORIE : [interprétation] Merci, Madame.

10 Bonjour à tous. En premier lieu, il convient que je vous annonce du fait

11 qu'il y a environ 10 minutes, on m'a fait savoir que M. Harmon avait une

12 extinction de voix. Il ne peut interroger le témoin, et il n'y a pas eu

13 suffisamment de temps pour que quelqu'un le remplace. C'est cela n'est-ce

14 pas, M. Hannis ?

15 M. HANNIS : [interprétation] Oui.

16 M. LE JUGE ORIE : [interprétation] La Chambre prend note -- enfin, est

17 convaincue que M. Harmon a une extinction de voix. Il a essayé de nous en

18 convaincre, mais il n'a même pas été en mesure de nous parlé vu son état.

19 En conséquence, nous constatons et décidons qu'il est, malheureusement,

20 impossible de siéger ce jour. M. Harmon, je ne dirais pas, nous a dit, mais

21 a réussi à nous faire comprendre qu'il était convaincu d'être en mesure de

22 parler à nouveau demain matin. En conséquence, nous n'allons pas siéger

23 aujourd'hui. Nous allons suspendre l'audience dans quelques instants, nous

24 reprendrons nos travaux demain matin. Il faudra que la déposition du témoin

25 soit interrompue une fois que la vidéoconférence aura été mise en place

1 pour le témoin suivant. Car une réorganisation de toute la vidéoconférence

2 est extrêmement compliquée, demande beaucoup de temps, beaucoup de travail.

3 Si bien qu'il nous semble préférable d'interrompre la déposition du témoin

4 à venir. Je crois que la vidéoconférence a été prévue pour jeudi prochain.

5 Nous souhaiterions, cependant, donner la possibilité à

6 M. Krajisnik d'exprimer les préoccupations qui sont les siennes, puisque

7 nous avons le temps. Nous n'avons pas eu le temps de le faire lundi

8 dernier, Monsieur Krajisnik, je ne vous invite pas par la présente à nous

9 parler jusqu'à deux heures moins quart, mais je souhaiterais simplement

10 vous donner la possibilité de parler à la Chambre de ce que vous souhaitiez

11 lui dire.

12 L'ACCUSÉ : [interprétation] Merci, Monsieur le Président, Messieurs les

13 Juges. Je sais, bien entendu, que vous avez beaucoup d'autres choses à

14 faire, donc je ne vais pas abuser de votre temps; cependant, je

15 souhaiterais vous dire la chose suivante. Je ne souhaite pas ici répéter

16 les propos déjà tenus par mon avocat, mais je vais essayer en quelques

17 phrases de résumer ce que je souhaitais vous dire.

18 En premier lieu, je suis à fond derrière la position qui a été adoptée par

19 mon conseil ainsi que par toute l'équipe qui assure ma défense, à savoir

20 que ce procès à ce stade demande beaucoup d'efforts de préparation, et ce

21 n'est pas chose facile. Je n'interviens pas, je le répète pour simplement

22 exprimer mon appui à mon équipe. Il y a parlé de la difficulté de se

23 préparer sans faire perdre votre temps. Ce que je voulais vous dire, c'est

24 de me donner un petit peu de temps pour vous parler d'un aspect qui fait

25 qu'il est difficile d'assurer un procès équitable constamment dans ce

1 prétoire.

2 Avant le début du procès, je vous ai dit que je n'étais pas coupable. Je ne

3 vous ai pas demandé de me prendre aux mots quand je vous disais que je

4 n'étais pas coupable. Ce que je vous ai demandé, c'était de m'aider à

5 établir la vérité. Bien entendu, mon objectif ici, c'est de me défendre.

6 Mais un autre objectif, c'est que la vérité soit établie sur tout ce qui

7 s'est passé en Bosnie-Herzégovine. Je ne veux pas porter l'anathème pour ce

8 que j'ai fait et les événements auxquels j'ai participé. Je ne veux pas non

9 plus cacher la vérité et cacher ce qui est arrivé aux victimes.

10 Ce qui rend la chose difficile, tout en respectant, bien entendu, la

11 mission qui est celle de l'Accusation; ce qui est difficile ici, c'est que

12 le Procureur sur le terrain n'agit pas de manière équilibrée. Je crois que

13 l'Accusation n'est pas au fait des activités de ses enquêteurs sur le

14 terrain. Cela, je le crois. Parce que ces enquêteurs suscitent la terreur,

15 la peur chez nos témoins. Vous êtes, bien entendu, au fait de toutes les

16 ressources dont dispose l'Accusation et qui sont beaucoup plus importantes

17 que celles dont nous disposons, nous. On voit que les enquêteurs et le

18 bureau du Procureur font pression sur les gens sur le terrain en les

19 empêchant de venir ensuite déposer.

20 Ceci se passe de la manière suivante : Les gens ont très peur. Lorsque les

21 représentants du Procureur arrivent, ils sont tout à fait ces gens à faire

22 des déclarations par lesquelles ils s'engagent à ne pas venir ici,

23 puisqu'ils leur craignent d'être poursuivis. Voici la manière dont cela se

24 passe. La plupart des enquêtes se passent de la manière suivante, la

25 plupart des interviews se passent de la manière suivante : est-ce que vous

1 connaissiez Krajisnik ? Qu'est-ce que vous faisiez ? Et cetera, et cetera.

2 On se trouvait dans le cadre d'une guerre civile. 90 % de la population y a

3 participé, donc les gens ont peur de se voir placer sur le banc des

4 accusés. Voilà, première chose. Je vous demande de faire en sorte que

5 l'Accusation s'adresse à ces enquêteurs. Bien entendu qu'il faut enquêter,

6 cela je le sais. Il faudrait que l'Accusation dise à ses enquêteurs que ses

7 enquêteurs ne doivent pas placer Krajisnik au centre de leurs enquêtes à ce

8 stade, parce qu'on se demande bien ce qu'ils ont pu faire au cours des

9 années qui viennent de s'écouler avec toutes les enquêtes qui ont été

10 menées.

11 Autre chose : Je suis ici en train d'être jugé. En ce moment, en Bosnie-

12 Herzégovine et à Republika Srpska, il y a un autre procès qui est mené par

13 les masses populaires si je puis dire, les médias. On reprend tout ce qui y

14 est dit dans ce procès. Il est difficile de résumer tout ce qui est dit

15 dans ce prétoire. Je pense que le problème, c'est la façon dont on présente

16 ce qui est dit ici d'une manière tout à fait tendancieuse. Jamais on ne

17 donne à l'homme de la rue là-bas, une idée exacte de ce qui se passe ici.

18 Si ces gens représentent ou défendent les intérêts du Procureur, ils

19 doivent le dire lorsqu'ils présentent ce qui se déroule dans ce prétoire

20 là-bas. Je parle des journalistes. Il faut aussi qu'ils parlent des autres

21 tenants et les aboutissants de ce procès, des autres choses qui se passent

22 ici.

23 Ma proposition est la suivante : il convient, Messieurs les Juges, que vous

24 vous penchiez sur cette question car, bien entendu, la population doit

25 condamner les crimes qui ont été commis. Cela ne va pas, si cela se fait

1 sur la base d'informations communiquées de manière tendancieuse. Autre

2 chose ce qui fait qu'il est impossible, autre chose, les difficultés que

3 j'ai à me préparer. Je n'ai pas la possibilité de communiquer directement

4 avec mon conseil, avec mes avocats car, bien entendu, ils parlent anglais.

5 Je parle serbe. J'ai une ligne téléphonique. Je veux parler aux autres

6 détenus au Quartier pénitentiaire et aussi le droit de participer aux

7 enquêtes ou de communiquer avec mon équipe qui est en Republika Srpska.

8 Vous savez que le Greffe a décidé de diminuer les ressources qui me sont

9 affectées. Je respecte cette décision financière. Je vais continuer

10 cependant à préparer ma défense. Je respecte les efforts qui sont faits.

11 Bien entendu, je veux agir dans le cadre du règlement.

12 Mais qu'est-ce qui se passe ? C'est que nous n'avons pas la possibilité

13 d'engager un avocat en Republika Srpska et de ce fait, comme je n'ai pas

14 officiellement un avocat là-bas, je ne peux pas bénéficier d'une ligne de

15 téléphone sécurisée avec quelqu'un à Pale. Je n'ai pas la possibilité de

16 communiquer avec ces gens, ni de leur faire savoir quelles sont mes

17 positions, ni d'aider ces enquêteurs, les gens qui participent à notre

18 travail. Je n'ai pas la possibilité de leur donner des informations

19 absolument essentielles pour me préparer.

20 Je souhaiterais faire appel à vous afin que vous acceptiez que j'aie

21 quelqu'un qui travaille gratuitement pour moi à Pale, un autre avocat qui

22 travaille pour moi à Pale et que je puisse bénéficier du privilège, d'une

23 ligne de téléphone sécurisée, qui est celui de tous les autres détenus.

24 Autre chose que je voudrais dire ici. Je remercie les gens du Quartier

25 pénitentiaire de m'avoir permis d'avoir accès à un ordinateur mais tout ce

1 que je prépare, prépare mes requêtes, mes demandes, et cetera, je les

2 prépare. Mais, vu le règlement, apparemment, je ne peux pas communiquer par

3 CD, je ne peux pas non plus obtenir de mon équipe directement les documents

4 qui viennent du Procureur. Quand mon équipe, qui est à Pale, prépare

5 quelque chose sur CD-ROM, je ne peux pas y accéder directement parce que

6 les originaux doivent être fournis par le Procureur.

7 Ce qui fait que j'ai dans ma chambre un volume considérable de documents

8 sur papier, mais, comme vous le savez, sur CD-ROM, on peut avoir beaucoup

9 plus de documents que sur papier. J'aimerais pouvoir communiquer avec mon

10 équipe par CD-ROM. Bien entendu, tout le monde pourra avoir accès à ces

11 documents mais je voudrais être sûr de pouvoir recevoir ces documents de

12 manière efficace, puisqu'il nous faut deux ou trois jours avant de recevoir

13 des courriers de Republika Srpska, ce qui rend les choses beaucoup plus

14 difficiles surtout avec les "weekends", tout en sachant qu'il convient de

15 faire preuve de beaucoup d'efficacité dans le cadre de la préparation de

16 notre affaire.

17 Je souhaiterais vous demander la chose suivante : tous les gens, les

18 Croates, les Musulmans, et cetera, je sais qu'ils ont besoin de mesures de

19 protection mais pour les Serbes qui viennent déposer ici, à part du

20 principe que s'ils demandent des mesures de protection, c'est que ce sont

21 des criminels potentiels, c'est ce que j'ai pu voir ici; 90 % des

22 dépositions qui ont été faites ici avec mesures de protection n'étaient pas

23 conforme à la réalité.

24 Je pense que chacun doit devoir s'exprimer en public. Il est dommage de

25 devoir diviser toutes ces populations entre les communautés croates,

1 ethniques et musulmanes, mais, malheureusement, l'on voit que lorsque les

2 Serbes demandent des mesures de protection en l'espèce c'est un prétexte

3 pour lui ou elle de ne pas dire la vérité. Beaucoup de Musulmans et de

4 Croates n'ont pas besoin de mesures de protection pour déposer. Je pense

5 que tout doit être dit en public, bien clairement, afin que ceux de Bosnie-

6 Herzégovine, de Croatie, et cetera puissent savoir ce qui a été dit car

7 ceci empêchera les générations futures de commettre d'autres crimes. Merci

8 beaucoup de m'avoir écouté et désolé d'avoir abusé de votre temps.

9 M. LE JUGE ORIE : [interprétation] Vous n'avez pas à vous excuser, M.

10 Krajisnik, parce que finalement vous n'avez pas parlé beaucoup.

11 Je vois que vous évoquez quatre points essentiels. Premièrement, manœuvre

12 d'intimidation du fait des enquêteurs du bureau du Procureur. S'il existe

13 des cas précis attestant de ce que vous venez de dire, veuillez nous en

14 faire part et nous demanderons à M. Stewart d'enquêter sur ce fait ou

15 plutôt dites-le à Me Stewart qui nous en parlera.

16 Je ne vais pas peut-être répondre entièrement à vos préoccupations. Mais

17 malgré tout, je souhaiterais dire que parfois si l'apparition même des

18 enquêteurs du bureau du Procureur suscite certaines réactions de la part

19 des gens, ce n'est pas forcément la faute des gens du bureau du Procureur.

20 D'autre part, vous demandez à ce qu'il se concentre sur certains sujets et

21 pas sur d'autres, mais c'est au bureau du Procureur de décider des

22 questions qu'il souhaite évoquer avec un témoin potentiel. Cependant, comme

23 je l'ai dit, si vous avez des raisons de penser qu'on a essayé d'intimider

24 un témoin, soit par la manière dont se sont comportés les enquêteurs, soit

25 par les propos qu'ils ont tenus et la Chambre souhaite en être informée.

1 Nous donnerons, bien entendu, la possibilité aux représentants du bureau du

2 Procureur de répondre, mais tout cela nous le prenons très au sérieux.

3 La deuxième chose que vous évoquez c'est la position qui est adoptée par

4 SENSE. Monsieur Hannis, pouvez-vous nous expliquer s'il existe des

5 relations entre cette agence et le bureau du Procureur ?

6 M. HANNIS : [interprétation] Je n'ai pas connaissance d'informations

7 détaillées sur cette agence et sur les relations qui existent entre elle et

8 nous. D'autres pourraient le faire, je ne peux pas, je suis désolé.

9 M. LE JUGE ORIE : [interprétation] Veuillez, s'il vous plaît, vous

10 renseigner et voir s'il y a des relations particulières entre cette agence

11 et le bureau du Procureur, et si la réponse est contraire à ce que vous

12 venez de me dire, puisque vous nous dites que vous n'en savez rien,

13 veuillez à ce moment-là nous en informer.

14 M. HANNIS : [interprétation] Bien entendu, Monsieur le Président.

15 M. LE JUGE ORIE : [interprétation] Monsieur Krajisnik, vous vous êtes

16 inquiété de la partialité dont on fait preuve lorsqu'on relate ce qui se

17 déroule dans ce prétoire. Mais la liberté de la presse est telle que les

18 journalistes, lorsqu'ils rapportent ce qui s'est passé dans ce prétoire,

19 peuvent, s'ils le souhaitent, faire preuve de partialité. Lorsque l'on lit

20 régulièrement la presse, on se rend compte très vite que, parfois dans

21 certains journaux, chez certains journalistes, on constate que l'on n'est

22 plus ou moins favorable à tel ou tel témoin, à tel ou tel accusé, au

23 Tribunal, et cetera, à chacun d'apprécier, à sa manière, ce qui se passe

24 dans ce Tribunal.

25 La Chambre et le Tribunal ne peuvent, en aucune manière, avoir une

1 influence quelconque sur la liberté de la presse qui est inviolable. Cela

2 ne veut pas dire que si ce qui se passe ici est rapporté de manière

3 inadéquate, cela ne nous concerne pas. Mais tout ce qui se passe en

4 audience publique, les écritures, les comptes rendus d'audience, et cetera,

5 tout cela est disponible librement et gratuitement. Tous les journalistes

6 peuvent y accéder.

7 La troisième chose que vous nous avez demandée, c'était de pouvoir

8 bénéficier d'une ligne de téléphone sécurisée et confidentielle où vous

9 pourriez avoir des conversations confidentielles; or, ceci concerne le

10 Greffe. Si la manière dont le Greffe applique son règlement et ses

11 prérogatives devait avoir un effet négatif sur l'équité du procès, à ce

12 moment-là, il faut nous en informer de manière précise et détaillée

13 puisqu'à l'époque, à ce moment-là, actuellement, nous ne sommes pas en

14 mesure de vous accorder la possibilité de bénéficier de cette ligne de

15 téléphone sécurisée. Veuillez, si c'est votre souhait, faire une demande

16 circonstanciée au Greffe et si cette demande n'est pas acceptée, vous

17 pouvez, c'est bien évident, nous en reparler.

18 Je vous dirais quelque chose d'à peu près semblable au sujet du quatrième

19 point que vous avez mentionné, le fait que vous soyez autorisé ou non à

20 recevoir des documents sous forme électronique.

21 Asseyez-vous. Je vois que vous vous êtes levé depuis tout à l'heure. Si

22 vous le souhaitez, vous pouvez vous asseoir.

23 Il faut que vous sachiez qu'aussi bien pour ce qui est des documents

24 présentés sous forme électronique que des lignes téléphoniques, ceci

25 soulève de nombreuses questions très variées et des questions, notamment,

1 qui ont trait à la sécurité. Nous ne sommes pas compétents pour traiter de

2 toutes ces questions. Si la marge de manœuvre du Greffe est appliquée de

3 telle manière qu'elle affecte l'équité du procès, à ce moment-là, la

4 Chambre peut intervenir, mais il faut nous informer exactement de ce que

5 vous avez fait, quelles démarches vous avez entreprises, ce que vous

6 voulez, pour quelles raisons, pourquoi le Greffe n'a pas accédé à vos

7 requêtes, et cetera. A ce moment-là, nous verrons quel rôle peut jouer la

8 Chambre de première instance.

9 Je vous réponds de manière brève, c'est une première réponse seulement,

10 suite à votre intervention. J'ai oublié une chose. C'est la manière dont la

11 Chambre de première instance fait usage des pouvoirs qui sont les siens

12 pour accorder des mesures de protection. A ce sujet, je ne souhaiterais pas

13 m'étendre. Vous savez peut-être que la Chambre de première instance a à

14 cœur de garantir le caractère public de nos débats. Lorsque nous prenons

15 des mesures de protection, lorsque nous les accordons ou que nous les

16 refusons, enfin, lorsque nous examinons ces demandes, nous le faisons sur

17 la base des arguments présentés par la Défense et par l'Accusation et par

18 ce que les témoins demandent à l'Accusation, puisque nous en sommes au

19 stade de la présentation des témoins à charge. Mais ce serait la même chose

20 pour vos témoins si on arrive à ce stade du procès. Il est bon que vous

21 ayez pu exprimer les préoccupations qui sont les vôtres à ce sujet et,

22 indéniablement, la Chambre de première instance va en prendre note. Il

23 s'agit là de décisions qui sont prises au cas par cas, c'est-à-dire, pour

24 chaque témoin, individuellement.

25 Nous reviendrons indéniablement et nous délibérerons sur ces questions que

1 vous venez d'évoquer, peut-être même ce matin. Mais je vois que vous

2 souhaitez prendre la parole à nouveau. Allez-y.

3 L'ACCUSÉ : [interprétation] Oui, merci, Monsieur le Président. Je ne

4 souhaite pas prendre trop de votre temps, mais je n'ai pas clairement

5 expliqué le premier point que j'ai évoqué. Je suis tout à fait d'accord

6 avec tout ce que vous avez dit jusqu'à présent. Je comprends fort bien

7 votre position. Mais lorsqu'il s'agit des médias et des enquêteurs du

8 bureau du Procureur, je comprends fort bien que les médias ont une certaine

9 liberté. Je comprends fort bien que le Procureur doit mener son enquête.

10 Mais ce qui se passe est la chose suivante : les enquêteurs vont voir les

11 témoins et nos témoins deviennent leurs témoins. Je crois qu'il serait

12 équitable que le témoin dise au bureau du Procureur : "Je suis le témoin de

13 Momcilo Krajisnik dans son procès." A ce moment-là, je ne pense pas que le

14 Procureur devrait mener son enquête et interroger ce témoin.

15 Les médias dans la Républika Srpska, ont engagé une opération de lynchage.

16 Le haut représentant de la communauté internationale, par exemple,

17 différents états et ce que -- si on prête foi aux accusés de crimes de

18 guerre, ils seront punis, ils seront arrêtés, ils seront mis en prison, et

19 un homme a été tué par la police récemment parce que les personnes, qui

20 sont accusées par les médias, sont clairement montrées du doigt et

21 quelqu'un peut les tuer s'il est tenu pour responsable. La question que je

22 vous pose, c'est la suivante : peut-être qu'il serait bien d'attirer

23 l'attention des médias sur un reportage objectif de chaque crime. Je crois

24 que, pour l'instant, il y a des choses très tendancieuses, et ceci est très

25 dangereux. Je crains que quelqu'un puisse, un jour, aller tuer mes enfants,

1 par exemple, si quelqu'un me montre du doigt et me dit que je suis en train

2 d'aider un criminel de guerre. C'est ce genre de choses qui pourraient se

3 passer.

4 Je pense que les gens qui témoignent ici sont en train d'aider les

5 criminels de guerre. Je comprends très bien votre position. Il y a eu toute

6 une série d'attaques par les médias au cours de ma vie et ces attaques

7 étaient justifiées pour certaines d'entre elles, d'autres non. Il y a toute

8 une équipe qui souhaite procéder à mon lynchage. Ces témoins sont en train

9 d'aider les criminels de guerre. A l'avenir, nous n'aurons plus de témoins

10 du tout à citer à la barre.

11 Notre équipe n'a pas eu la possibilité de lire tous les documents, et vous

12 savez que M. Brashic était ici pendant trois ans. Je souhaitais simplement

13 dire ceci, et l'équipe de la Défense souhaite avoir suffisamment de temps

14 pour se préparer et préparer son affaire au mieux. Pardonnez-moi, Me

15 Stewart est un excellent avocat, et je souhaite qu'il ait le temps de

16 préparer son procès. S'il ne peut pas le préparer, il ne pourra pas

17 travailler correctement. Tout doit être fait à temps, et il nous faut

18 davantage de temps pour préparer ce procès.

19 Encore une fois, pardonnez-moi si je prends beaucoup de votre temps. Je

20 vais maintenant m'asseoir et je n'ai pas l'intention de reprendre la

21 parole. Merci beaucoup de m'en avoir donné l'occasion.

22 M. LE JUGE ORIE : [interprétation] Je vais faire quelques observations sur

23 les points que vous avez soulevés. En premier lieu, vous parlez des

24 reportages par les médias et que ceci peut avoir une incidence sur les

25 témoignages et sur la volonté des témoins de venir témoigner. D'après ce

1 que vous avez dit, ces témoins devraient dire aux enquêteurs du bureau du

2 Procureur qu'il s'agit de vos témoins et qu'ensuite le bureau du Procureur

3 devrait, en fait, les laisser tranquilles et ne plus intervenir. Il s'agit

4 là d'un point juridique assez complexe. Si vous demandez, par exemple, à un

5 avocat britannique ou à un avocat américain, et si vous lui posez la

6 question et lui demandez s'il existe quelque part quelque chose, qui a

7 trait à l'appartenance d'un témoin et s'il faut observer cette règle de

8 près ou non, vous allez sans doute recevoir des réponses assez différentes.

9 Bien sûr, la Chambre ne sait pas de quel côté est le témoin encore. Nous

10 n'avons pas vu votre liste de témoins, mais je suis sûr que s'il s'agit là

11 d'un point juridique, les parties s'en remettront certainement à la Chambre

12 et demanderont à la Chambre de dire aux parties qu'il ne s'agit pas d'avoir

13 des conversations avec les témoins puisqu'il s'agit de choses qui ne sont

14 pas vraiment légitimes dans ce cas-là. Je crois qu'il est difficile dans ce

15 cas-là de mettre le doigt sur ce qui est légitime et sur ce qui ne l'est

16 pas.

17 Vous avez également soulevé la question du temps nécessaire pour la

18 préparation de l'équipe de la Défense. Je ne sais pas si vous avez eu

19 l'occasion de vous entretenir avec votre conseil, mais je crois que la

20 Défense est en possession du programme des deux parties pour les semaines à

21 venir. S'ils souhaitent poursuivre leur conservation, le détail de ce

22 programme est quelque chose que nous avons reçu jeudi dernier. Nous n'en

23 avons pas encore parlé, la Chambre n'en a pas encore parlé.

24 Personnellement, j'estime qu'il s'agit là d'une tentative assez

25 constructive. Il s'agit là d'aller de l'avant.

1 Telles sont mes observations à l'égard des points que vous venez d'évoqués,

2 et la Chambre va délibérer plus avant.

3 M. STEWART : [interprétation] M. Hannis peut parfaitement prendre la parole

4 en premier lieu puisqu'il était debout avant moi.

5 M. LE JUGE ORIE : [interprétation] Je crois que nous n'allons pas consacrer

6 du temps à cela, qui va parler en premier.

7 M. HANNIS : [interprétation] Pour le compte rendu d'audience, eu égard au

8 commentaire de M. Krajisnik sur le bureau du Procureur, je dois insister,

9 en leur nom, que s'il y a des allégations particulières sur une conduite

10 inappropriée de nos enquêteurs, il faut insister là-dessus. M. Krajisnik ou

11 son conseil doit nous donner des détails là-dessus, des noms, des dates. Ce

12 sont les choses dont nous avons besoin dans ces cas-là de façon à ce que

13 nous puissions prendre des mesures nécessaires. Hormis cela, je ne pense

14 pas qu'il soit approprié de tenir des allégations de ce type. Si certains

15 témoins sont nerveux et peu disposés à répondre parce qu'ils

16 s'entretiennent avec nos enquêteurs, je suggère que, quelquefois, si c'est

17 le cas, c'est qu'ils n'ont pas la conscience tranquille. Je crois qu'il

18 s'agit plutôt que de cela que d'une conduite inappropriée de la part de nos

19 enquêteurs.

20 M. LE JUGE ORIE : [interprétation] Oui, c'est votre interprétation de cela.

21 Cela va sans dire que c'est une façon curieuse de vous exprimer. Cela va

22 sans dire. S'il est jugé nécessaire de s'en préoccuper, nous aimerions

23 entendre les parties là-dessus.

24 M. STEWART : [interprétation] Oui. Pour ce qui est de ce point particulier,

25 de tels éléments d'information que j'ai reçus de la région en question, me

1 mettent dans une position particulière. Nous avons suffisamment d'éléments

2 qui nous permettent d'être inquiets à cet égard. Nous n'avons pas besoin de

3 mener une enquête et de savoir exactement ce qui s'est passé sur le terrain

4 par rapport à un témoin, en particulier. Tel est le problème et de

5 l'expliquer. Je crois que d'une part, il s'agit là de quelque chose qui

6 prendrait beaucoup de temps. Car nous voudrions, à ce moment-là, nous

7 entretenir avec le témoin en question directement plutôt que d'avoir trois

8 ou quatre personnes, ce qui, malheureusement, conduit à des bruits de

9 couloir qui mènent à une distorsion des faits très souvent.

10 Ce que nous proposons est la chose suivante : je ne pense pas qu'il

11 s'agisse là de quelque chose de très polémique. Je crois qu'il y a deux

12 principes directeurs qui devraient être appliqués. Pour autant qu'ils sont

13 suivis, à ce moment-là, cela ne pose aucun problème. Si ces principes ne

14 sont pas suivis ou appliqués, ce qui peut être le cas, à ce moment-là, je

15 crois qu'il faudrait se renseigner là-dessus. Tout enquêteur du bureau du

16 Procureur, et je crois que cela s'appliquerait également aux enquêteurs de

17 la Défense, tout enquêteur du bureau du Procureur doit clairement indiquer

18 à toute personne qu'il souhaite interroger, que de tels interviews sont

19 tout à fait volontaires, à moins que des mesures n'aient été prises par

20 l'intermédiaire des tribunaux, ce qui signifie qu'il s'agit, à ce moment-

21 là, de tribunaux locaux, à moins que les mesures n'aient été prises par

22 l'intermédiaire de ces tribunaux, qui obligent d'une manière ou d'une autre

23 le témoin à comparaître. Je crois qu'il faut clairement indiquer à chaque

24 témoin, à chaque témoin éventuel que leur coopération, à ce stade, est tout

25 à fait volontaire.

1 Le deuxième point est que nous pensons qu'il s'agit là de quelque chose qui

2 ne doit pas être exagéré en aucune manière. Ceci ne doit pas être exagéré.

3 Je crois qu'il ne faut pas exagérer le risque réel. Je crois que notre

4 position eu égard à ce Tribunal, d'après nous, est le suivant : pour des

5 raisons pratiques, toute personne, qui n'est pas en position de dirigeant,

6 n'est plus vulnérable à proprement parler, et ne peut plus faire l'objet

7 d'un acte d'accusation devant ce Tribunal, ce dernier étant déjà rédigé. Il

8 y a, évidemment, des questions qui se posent en terme de poursuite au

9 niveau local, régional. Je crois qu'il y a des règles et des procédures qui

10 s'appliquent dans ces cas-là également. Si ces deux points sont clairement

11 exprimés à toute personne qui sera interviewée de façon volontaire, c'est

12 important de le signaler. Je crois qu'il ne faut pas exagérer le risque non

13 plus. Etant donné les circonstances actuelles, je crois qu'il serait tout à

14 fait juste d'expliciter cela à tout témoin éventuel, qu'il sait qu'il y a

15 là un risque léger face à ce Tribunal. Très peu de ces personnes

16 interviewées rempliront les critères de dirigeant. Si on suit à la lettre

17 ces principes, je crois que les choses devraient fonctionner normalement.

18 Je crois que les personnes qui sont interviewées ne respectent pas ou ne

19 comprennent pas toujours la nature tout à fait volontaire de leur

20 entretien.

21 C'est quelque chose que j'ai évoqué avec M. Krajisnik lui-même. J'ai écrit

22 à Pale en ce qui nous concerne, mais j'ai écrit ou rédigé quelque chose à

23 ce propos. J'ai rédigé les principes directeurs, si vous voulez, quelques

24 principes qui pourront être remis à ces personnes interviewées pour leur

25 expliquer quelle est leur position. J'ai essayé de le rédiger de la façon

1 la plus neutre possible, ce qui correspond à peu près à ce que je viens de

2 décrire, de façon générale. Bien sûr, je crois que si ces principes sont

3 suivis par les enquêteurs, cela devrait solutionner le problème. Si ce

4 n'est pas le cas, à ce moment-là, il faudrait traiter chaque difficulté cas

5 par cas, comme la Chambre de première instance l'a suggéré.

6 M. LE JUGE ORIE : [interprétation] Avez-vous fait part au bureau du

7 Procureur de vos principes directeurs que vous venez d'énoncer ?

8 M. STEWART : [interprétation] Non, je ne leur ai pas fait part de ce que

9 j'ai rédigé et envoyé à Pale. C'est quelque chose que j'ai rédigé tout à

10 fait récemment. C'était un communiqué en privé. C'était simplement des

11 choses que j'ai voulu leur communiquer. Cela ne pose aucun problème. Je

12 pourrais tout à fait prendre les éléments dans la lettre qui sont

13 pertinents et leur remettre. Cela ne pose aucun problème. Je peux

14 absolument préciser cela. Je pense que notre approche anglo-américaine

15 commune dans ce cas, devrait nous permettre de nous entendre.

16 Je dois ajouter, Monsieur le Président, également que de notre point de

17 vue, nous pensons que c'est tout à fait applicable par ce Tribunal. Je suis

18 tout à fait d'accord avec l'idée qu'on ne peut pas s'approprier un témoin,

19 une partie ne peut pas vraiment s'approprier un témoin. Je crois qu'il faut

20 simplement appliquer ce principe directeur. Le principe d'équité est suivi

21 par l'Accusation et les enquêteurs de l'Accusation. Nous n'avons pas le

22 droit d'empêcher quelqu'un de contacter quelqu'un d'autre. On ne peut pas

23 non plus empêcher quelqu'un d'approcher quelqu'un de notre côté. C'est une

24 question entre M. Krajisnik et moi-même.

25 Je veux simplement parler de deux autres points. L'équipe de la Défense

1 sait, par exemple, qu'il y a des questions de sécurité, la question des "e-

2 mail" électroniques. Je crois que ce serait une tâche très lourde pour le

3 Tribunal et le Quartier pénitentiaire des Nations Unies de permettre aux

4 détenus de communiquer par la voie de la messagerie électronique. Je crois

5 qu'il s'agit là de quelque chose de trop lourd à gérer. Cela me paraît tout

6 à fait normal. Il y a certaines questions d'ordre pratique liées aux

7 questions de communication entre M. Krajisnik et son équipe, qui

8 s'appliquent à d'autres détenus, je pense.

9 Je n'ai pas l'intention d'en parler aujourd'hui, mais il s'agit là de

10 quelque chose qui se trouverait sur une longue liste de questions que

11 l'équipe de la Défense a géré au quotidien. Je ne vais pas m'y consacrer

12 aujourd'hui, mais nous avons une longue liste de petits éléments et qui

13 englobe la question du temps au sens large du terme. Il serait bien un jour

14 de pouvoir traiter de ces questions qui ont été abordées par M. Krajisnik

15 ce matin. Il y a d'autres questions que la question linguistique qui sont

16 liées à ce procès et le problème de la communication entre M. Krajisnik et

17 l'équipe de la Défense. Nous ne sommes pas à même de suivre toutes

18 différentes difficultés de communication au fil du procès, car nous sommes

19 trop occupés. Un jour, nous arriverons à trouver un point d'accord. Nous

20 trouverons le temps nécessaire pour essayer de traiter ces questions de

21 détails au quotidien.

22 Pour ce qui est de la ligne directe de M. Krajisnik, c'est quelque chose

23 qu'il nous faudra aborder à l'extérieur de ce prétoire. C'est quelque chose

24 que nous avons déjà abordé avec M. Krajisnik. Nous avons également,

25 vendredi après-midi, remis à M. Krajisnik un rapport sur les discussions et

1 les documents qui ont été remis à la Chambre, aux Juges de la Chambre. M.

2 Krajisnik est informé de cela.

3 Pour ce qui est des médias en tant que tels, bien sûr, nous acceptons la

4 liberté d'expression de la presse et ce principe-là, bien sûr. Cela ne fait

5 aucun doute. Pour ce qui est de ce point-là, nous avons également abordé

6 cette question avec M. Krajisnik. J'ai donné mon point de vue, ce, en tant

7 qu'avocat le représentant, sur la question des médias. Monsieur le

8 Président, vous avez utilisé une marge d'appréciation ou d'évaluation, nous

9 comprenons cela fort bien. Nous avons expliqué ce concept. M. Krajisnik,

10 après tout, quelle que soit la personne qu'il représente ici, est un homme

11 politique avec beaucoup d'expérience. La question des médias est quelque

12 chose qu'il connaît. Nous le comprenons sur ce plan-là.

13 Nous n'allons pas y consacrer trop de temps aujourd'hui, mais nous allons

14 envoyer quelque chose par écrit, Monsieur le Président, lorsque nous aurons

15 le temps de parcourir ces différents points sur notre liste de problèmes

16 qui se posent au quotidien. Nous allons également envoyer quelque chose par

17 écrit à Mme Del Ponte sur cette question de la communication des médias,

18 car nous estimons que c'est quelque chose d'important. Bien sûr, comme la

19 Chambre de première instance le comprend, tout résultat de cette audience

20 ou tout résultat des enquêtes de M. Hannis, seront menés en relation avec

21 le problème de communication et les échanges entre l'Accusation et cette

22 agence Sense.

23 Pour ce qui est des mesures de protection, je ne vais pas proposer

24 d'écriture, je ne vais pas entrer dans le détail de tout ceci ce matin,

25 hormis le fait, Monsieur le Président, que vous connaissez les

1 préoccupations de la Défense sur ce point, en particulier, sur la question

2 des audiences à huis clos. S'il y a un autre point qui ne peut pas être

3 traité comme cela un petit peu à légère ce matin, mais je souhaiterais au

4 moins faire quelques commentaires à cet égard et parler de cette question-

5 là, des témoins au cas par cas, de façon appropriée. Comme vous l'avez dit,

6 Monsieur le Président, je crois qu'il faut y réfléchir, et cela ne peut

7 être que mûrement réfléchi.

8 Par conséquent, Monsieur le Président, sans néanmoins avancer qu'il s'agit

9 là d'une liste exhaustive des points qui ont été soulevés ce matin, je n'ai

10 pas le temps d'en parler. Nous avons simplement indiqué quel était le sujet

11 de nos réflexions, l'équipe de la Défense de M. Krajisnik et un certain

12 nombre de points qui ont été soulevés ce matin, qui ont besoin d'être

13 davantage explorés, qui font l'objet d'une mûre réflexion. Nous allons

14 essayer de les traiter de façon la plus efficace possible. Peut-être que si

15 nous estimons cela nécessaire, nous allons essayer de revenir sur ces

16 points de temps en temps. Nous allons essayer de régler autant de problèmes

17 que possible en dehors de la Chambre et de l'audience dans ce prétoire,

18 d'une façon à ne pas gêner les Juges de la Chambre, parce que nous voulons

19 avancer dans ce domaine-là et pouvoir traiter le plus grand nombre de

20 points possibles de façon à ce qu'il n'y ait pas trop d'éléments de ce type

21 qui doivent être traités par la Chambre de première instance, parce que les

22 Juges de la Chambre sont les seuls à pouvoir traiter de ces questions-là.

23 Nous allons essayer de filtrer ceci pour répondre aux besoins de M.

24 Krajisnik en dehors du prétoire. Bien entendu, nous voulons répondre à

25 toutes les questions au mieux, appliquer les principes adéquats et adopter

1 une position au plan juridique tout à fait approprié.

2 M. LE JUGE ORIE : [interprétation] Merci, Maître Stewart.

3 Maître Hannis, vous souhaitez répondre.

4 M. HANNIS : [interprétation] Non, Monsieur le Président. Merci.

5 M. LE JUGE ORIE : [interprétation] Merci.

6 Nous allons essayer d'utiliser notre temps au mieux. Le témoin, qui a été

7 entendu en séance à huis clos la semaine dernière, nous devons encore

8 traiter, je crois, la question des documents. Je pense que vous pouvez

9 laisser le soin à M. Tieger de traiter cette question-là; sinon, nous

10 pouvons suspendre l'audience. Je ne sais pas si M. Tieger est à La Haye en

11 ce moment.

12 M. HANNIS : [interprétation] Il est au bureau ce matin, je crois, Monsieur

13 le Président, mais je ne me suis pas entretenu avec lui encore ce matin.

14 M. LE JUGE ORIE : [interprétation] Très bien. Peut-être que nous pourrions

15 suspendre l'audience brièvement et, ensuite, à huis clos, parler de la

16 question des documents à propos desquels nous devons encore prendre une

17 décision eu égard au dernier témoin que nous avons entendu.

18 M. STEWART : [interprétation] Très bien. Oui, tout à fait, Monsieur le

19 Président. Cela ne pose aucun problème en ce qui concerne la Défense.

20 J'ai une toute petite liste de questions concernant les documents. Je peux

21 vous les proposer, et nous pouvons en parler en audience publique. Je me

22 demande s'il est approprié d'en parler maintenant, Monsieur le Président.

23 Je n'aurai pas besoin de plus de cinq minutes.

24 M. LE JUGE ORIE : [interprétation] Nous pouvons commencer maintenant et

25 suspendre l'audience pendant quelques instants. Peut-être que vous pouvez

1 appeler M. Tieger et voir s'il peut venir dans le prétoire dans quelques

2 instants pour parler de la question des documents.

3 Je suis un petit peu surpris par le déroulement des événements ce matin. Je

4 ne sais pas exactement de quels documents il s'agit et de quels vous avez à

5 l'esprit. Je me souviens simplement qu'il y avait des documents portant sur

6 Sanski Most, qui pouvaient être traités dans leur intégralité, et non pas

7 immédiatement. Je ne me souviens pas, par exemple, je ne me souviens pas

8 par cœur. L'équipe de la Défense a parlé de ces pièces que vous aviez sur

9 votre liste. Une autre façon de procéder si nous avions ceci par écrit, à

10 ce moment-là, nous pourrions le lire au cours de la pause.

11 M. STEWART : [interprétation] Monsieur le Président, ceci est extrêmement

12 simple.

13 M. LE JUGE ORIE : [interprétation] Si c'est extrêmement simple --

14 M. STEWART : [interprétation] Oui, Monsieur le Président. Nous n'avons pas

15 besoin d'en débattre pendant très longtemps.

16 M. LE JUGE ORIE : [interprétation] Si c'est tellement simple, la Chambre

17 peut comprendre ceci sans avoir besoin de se préparer.

18 M. STEWART : [interprétation] J'espère que je n'ai rien insinuer, en disant

19 cela.

20 M. LE JUGE ORIE : [interprétation] Non, non, je vous en prie. Poursuivez,

21 Maître Stewart.

22 M. STEWART : [interprétation] Monsieur le Président, ceci porte en premier

23 lieu sur une petite liste que j'ai. La pièce D5, vous souvenez-vous

24 Monsieur le Président, il s'agissait du document représentant le plan

25 Cutilheiro, l'accord de Lisbonne, l'accord de Sarajevo, et cetera.

1 M. LE JUGE ORIE : [interprétation] Oui.

2 M. STEWART : [interprétation] Il y a quelques documents que nous avons

3 présentés, qui avaient une cote provisoire, car nous avons estimé qu'il

4 était mieux de gérer cette question ainsi plutôt que de proposer des cotes

5 définitives.

6 Monsieur le Président, notre position par rapport au document D5 est que

7 nous avons une version de remplacement. Ce qui est appelé l'accord de

8 Sarajevo. C'est la version de l'accord de Sarajevo signé du plan

9 Cutilheiro. Nous proposons à D5 une version du document qui a été remis

10 depuis l'audience, qui a été fourni par l'Accusation. Nous sommes d'accord

11 avec l'Accusation pour dire qu'il s'agit là d'une version plus appropriée,

12 et que nous voulons la présenter sous la cote D5, donc ce document devient

13 D5. C'était le D5 provisoire et, ceci, nous le mettons de côté. Nous avons

14 des exemplaires de ceci, Monsieur le Président.

15 Ce document va devenir D5. C'est la version anglaise. Cela a été traduit

16 par le service de Traduction et nous avons, en annexe, la version en B/C/S.

17 C'est une traduction officielle qui a été faite par le service de

18 Traduction. Le D5, Monsieur le Président, Madame Philpott, sur sa liste, a

19 ce document sous un numéro de cote provisoire. J'espère que cela est clair

20 et que Mme Philpott peut essayer de retrouver et la date et le numéro sur

21 sa liste.

22 Le suivant --

23 M. LE JUGE ORIE : [interprétation] Puis-je poser une question à cet égard ?

24 M. STEWART : [interprétation] Oui, Monsieur le Président.

25 M. LE JUGE ORIE : [interprétation] En fait, une question que je souhaite

1 vous poser pour ce qui est -- il y a une question que je souhaite poser à

2 l'Accusation. Vous dites que cet accord de Sarajevo est une version signée

3 du plan Cutilheiro. Je pense qu'il s'agit là d'un texte qui a été signé

4 parce que je ne vois aucune signature sur l'exemplaire de ce document que

5 j'ai sous les yeux.

6 M. STEWART : [interprétation] Pardonnez-moi, Monsieur le Président. C'est

7 le --

8 M. LE JUGE ORIE : [interprétation] Oui, c'est celui qui a été signé pour

9 finir --

10 M. STEWART : [interprétation] Le texte suivant, je crois qu'il s'agit là

11 d'une signature officielle. Nous sommes d'accord que ceci a été signé. Cela

12 -- on voit ici, les dirigeants du SDA, du SDS et du Parti HDZ qui sont

13 d'accord. On pense que ceci a, effectivement, été signé. C'est en tout cas

14 sur ce quoi ils sont tombés d'accord.

15 M. LE JUGE ORIE : [interprétation] Oui. Monsieur Hannis.

16 M. HANNIS : [interprétation] Monsieur le Président, je n'ai pas d'objection

17 à proprement parler, mais j'ai une question. Je regarde mon exemplaire et

18 je regarde le numéro ERN qui commence par la page 02093997. Ensuite, 998 --

19 3998, 3999, la page suivante 4001. La page 4000 semble être manquante. Je

20 ne sais pas s'il y a quelque chose -- il y a une erreur au niveau de la

21 numérotation des pages ou si la page a simplement été enlevée.

22 M. STEWART : [interprétation] Oui, Monsieur le Président. L'explication,

23 encore une fois, est assez simple. La question est tout à fait justifiée.

24 La page entre les deux est une carte qui est

25 -- en fait, porte le numéro D7.

1 M. HANNIS : [interprétation] Bon. Tout à fait justifié. Donc, nous ne

2 soulevons pas d'objection.

3 M. LE JUGE ORIE : [interprétation] Oui.

4 M. STEWART : [interprétation] Bonne question, Monsieur le Président, et je

5 crois que nous avons la réponse.

6 M. LE JUGE ORIE : [interprétation] Pas d'objection. M. Hannis est d'accord

7 que vous avez avez fourni une bonne explication à cet égard.

8 M. STEWART : [interprétation] Bien, Monsieur le Président. Très bien.

9 M. LE JUGE ORIE : [interprétation] Nous avons besoin de l'original D5 dans

10 l'ordre --

11 M. STEWART : [interprétation] Non, Monsieur le Président.

12 M. LE JUGE ORIE : [interprétation] On ne sait jamais. Peut-être que nous

13 pourrions le marquer aux fins d'identification.

14 M. STEWART : [interprétation] Monsieur le Président, je propose de ne pas

15 le faire. Cela n'est pas très utile d'avoir ce morceau de papier

16 supplémentaire. Cela a été remplacé par l'autre, et nous sommes d'accord,

17 l'Accusation et la Défense.

18 M. HANNIS : [interprétation] Je n'ai pas d'objection pour que ceci soit

19 complètement retiré.

20 M. LE JUGE ORIE : [interprétation] Très bien. Nous allons simplement

21 enlever et donner l'original à Mme la Greffière. Nous avons une nouvelle

22 photocopie D5.

23 Celui, qui a été versé au dossier sous la cote provisoire D5, est

24 maintenant remplacé par l'accord de Sarajevo qui se fonde plutôt sur

25 l'accord de Lisbonne, qui est une version antérieure. J'ai vu qu'il

1 s'agissait du 31 mars et que ceci a été complété. Nous allons trouver --

2 M. STEWART : [interprétation] Oui, c'est un papier que je viens de

3 remettre, Monsieur le Président. Je crois que c'est l'élément-clé.

4 M. LE JUGE ORIE : [interprétation] Oui, bien sûr. Madame la Greffière, en

5 général, donne un numéro court. Je crois qu'il s'agit de deux documents, le

6 premier est daté du 18 mars et, en annexe, nous avons le 31 mars. Il s'agit

7 de la fameuse page 4001, qui a été écrite sous forme manuscrite avec une

8 nouvelle date, si je ne me trompe pas. Numéro ERN 02094001. Un élément

9 supplémentaire a été rajouté en partie B de la déclaration sur les

10 principes du 18 mars 1992, et ensuite nous avons, entre parenthèses, sous

11 forme manuscrite, le 31 mars.

12 M. STEWART : [interprétation] Oui absolument, Monsieur le Président. Merci.

13 M. LE JUGE ORIE : [interprétation] C'est tout à fait clair, C'est

14 suffisamment d'éléments qui permettent à Mme la Greffière de mettre ce

15 document sur la liste.

16 Oui, Maître Stewart.

17 M. STEWART : [interprétation] Monsieur le Président, D6, position semblable

18 pour le document D6. D6 a été un document provisoire. Il s'agit de l'accord

19 de Lisbonne parce que nous avions d'abord l'accord de Lisbonne, ensuite

20 l'accord de Sarajevo. Encore une fois, ce que nous avons ici est une

21 version qui venait du bureau du Procureur, ce qui a été appelé la

22 collection de Sarajevo, d'après ce que nous avons compris. Encore une fois,

23 c'est accompagné d'une traduction qui a été faite par les services de

24 traduction et nous proposons que ce document, qui à l'origine avait reçu

25 une cote provisoire, doit simplement être enlevé parce que nous pouvons

1 estimer qu'il s'agit là simplement d'un morceau de papier. Nous proposons,

2 par conséquent, que celui-ci n'a aucune valeur et cela ne sert à rien de

3 garder ce document original. C'est le même cas, Monsieur le Président,

4 Messieurs les Juges. Il s'agit d'une déclaration de principes. C'est un

5 SA01-7151 qui va jusqu'à 7153. Ensuite, la traduction en B/C/S, ce qui est

6 annexé au document.

7 Nous pouvons traiter cela, Monsieur le Président, de la même façon. C'est

8 D6.

9 M. LE JUGE ORIE : [interprétation] Nous avons la version finale D6, qui

10 remplace la version en cyrillique que nous avions précédemment. Je veux

11 simplement vérifier. J'ai l'original ici sous les yeux. Je vois également

12 que les deux documents ne sont pas à l'identique. Nous avons un nouvel

13 exemplaire, par exemple, et je vois à la fin du document quelque chose qui

14 comporte une date que je ne vois pas dans la nouvelle version, à la page 3,

15 de l'original en cyrillique, je vois quelque chose qui ressemble à un 28

16 février 1992. Ce ne semble pas apparaître sur le --

17 M. STEWART : [interprétation] Oui, je suis d'accord avec vous. Le texte

18 n'est pas daté, Monsieur le Président. Lorsque ceci a été présenté comme

19 une pièce et qu'on a donné un numéro, je crois que cela corrobore les

20 éléments de preuve qui ont été donnés. Si on lit une partie du compte rendu

21 d'audience et qu'ensuite, on a le D6, on voit qu'il s'agit d'un document

22 provisoire qui a été présenté et, ensuite, que le D6 c'est un fait --

23 correspond, en fait, à ce document.

24 M. LE JUGE ORIE : [interprétation] Monsieur Hannis -- oui, Monsieur Tieger.

25 M. TIEGER : [interprétation] Monsieur le Président, pardonnez-moi. Je me

1 lève parce que je crois que je peux peut-être me rendre utile en venant de

2 la Chambre.

3 M. LE JUGE ORIE : [interprétation] Nous parlons de D6. On nous a remis un

4 nouveau texte en anglais et une traduction en B/C/S. A l'origine, nous

5 avions un D6, nous avions une version en B/C/S qui était en cyrillique, qui

6 ne semble pas correspondre exactement à l'autre texte. Avez-vous des

7 objections ?

8 M. TIEGER : [interprétation] Oui. Je pense que c'est ce qui m'inquiète. Je

9 pense que ceci dépend de la nature des différences entre les deux

10 documents.

11 M. LE JUGE ORIE : [interprétation] Oui, alors --

12 M. TIEGER : [interprétation] S'il est fait référence au document qui a été

13 discuté dans le prétoire et s'il ne s'agit pas du même document, nous avons

14 un problème potentiel. Si les différences entre les deux documents n'ont

15 rien à voir avec les témoignages entendus dans le prétoire, je ne vois pas

16 où est le problème.

17 M. LE JUGE ORIE : [interprétation] Si je comprends bien, vous réservez

18 votre position jusqu'à ce que vous identifiiez un problème potentiel,

19 n'est-ce pas, Monsieur Tieger ?

20 M. TIEGER : [interprétation] Oui. Je pense que ce serait le mieux.

21 M. LE JUGE ORIE : [interprétation] Pourrions-nous, Monsieur Tieger,

22 admettre la nouvelle version du document D6 sous réserve et vous aurez la

23 possibilité de soulever ce problème plus tard s'il se pose. Sinon, si nous

24 n'entendons pas -- si l'Accusation ne revient pas sur ce document

25 ultérieurement sur la base des différences constatées par rapport au

1 document original et la nouvelle version, le document D6 d'origine est le

2 nouveau document D6. S'il y a des problèmes qui se posent, l'Accusation

3 nous le fera savoir.

4 M. STEWART : [interprétation] Je propose une autre manière de procéder, qui

5 est assez similaire à celle qui vient d'être suggérée.

6 M. LE JUGE ORIE : [interprétation] Oui.

7 M. STEWART : [interprétation] Ce document nous a été communiqué par

8 l'Accusation, et c'est la raison pour laquelle nous supposons qu'il n'y

9 aura aucune difficulté à cet égard.

10 Peut-être que d'ici la fin de la semaine peut-être que l'Accusation pourra

11 nous indiquer s'il y a des problèmes. Nous pourrons élaborer une liste

12 conformément à ce que nous avons suggéré plutôt que de laisser la question

13 en suspens.

14 M. LE JUGE ORIE : [interprétation] Oui. Me Stewart suggère qu'un délai soit

15 fixé.

16 M. TIEGER : [interprétation] Très bien. J'accepte cela.

17 M. LE JUGE ORIE : [interprétation] Très bien. Si nous n'entendons rien de

18 nouveau à ce sujet d'ici la fin de la semaine, et le document D6 sera versé

19 au dossier.

20 M. STEWART : [interprétation] Très bien.

21 A présent, le D7. Il s'agit de la carte portant le numéro 02094000. Cette

22 carte n'est pas très lisible, mais la plupart de ces cartes ne le sont pas.

23 Il s'agit de nouveau d'une carte provisoire. Nous demandons le versement au

24 dossier de la page correspondant à la cote D7. Le document qui était

25 précédemment présenté sous la cote D7 ne doit plus être pris en

1 considération.

2 M. LE JUGE ORIE : [interprétation] Je pense que le document D7, qui a été

3 présenté à l'origine, qui figure dans la légende, concerne les Musulmans,

4 les Serbes, les Croates à Sarajevo, et le nouveau document est un légende

5 dans laquelle ne figure plus Sarajevo.

6 M. STEWART : [interprétation] Oui, c'est exact. Ce document a également été

7 communiqué par le bureau du Procureur. Nous suggérons que ce document porte

8 la cote D7. Si certaines questions à cet égard ne sont pas résolues, je

9 suggère que nous procédons de la même manière que pour le document

10 précédent et dans les mêmes délais, c'est-à-dire, d'ici la fin de la

11 semaine.

12 M. TIEGER : [interprétation] Je suis d'accord avec cela, Monsieur le

13 Président.

14 M. LE JUGE ORIE : [interprétation] Oui. Serait-il possible de communiquer à

15 la Chambre une version plus lisible car il y a beaucoup de texte. Je peux

16 lire le nom de Banja Luka et d'autres noms, mais je n'arrive pas à

17 déchiffrer le reste du texte. Si nous pouvions disposer d'une version

18 élargie, peut-être pouvons-nous le verser au dossier, mais puisqu'il n'y a

19 pas d'objections de la part des parties, cette version est versée au

20 dossier à ce stade. La Chambre apprécierait qu'il lui soit communiquée une

21 version en format admis [comme interprété] de ce document.

22 M. STEWART : [interprétation] Tout le monde apprécierait cela je pense.

23 M. LE JUGE ORIE : [interprétation] Maître Stewart, je n'ai pas de lunettes,

24 mais je peux les enlever afin de mieux y voir. Vous avez l'avantage.

25 Veuillez poursuivre, Maître Stewart.

1 M. STEWART : [interprétation] Le dernier document de cette série est le

2 document B15. Nous avons demandé une traduction officielle de ce document.

3 Mme Cmeric a fait une traduction excellente mais non officielle de ce

4 document. La traduction officielle est, à présent, disponible. Il s'agit

5 des conclusions de l'assemblée municipale de Bosanski Novi.

6 Le petit problème qui se pose au sujet de ce document tient au fait qu'une

7 question a été soulevée eu égard à la date qui figure en haut de la version

8 originale en B/C/S qui était photocopiée. Le Juge El Mahdi a fait remarquer

9 que la date n'était pas tout à fait lisible, et nous avons convenu que les

10 suggestions adoptées par les traducteurs correspondent à une date qui est

11 impossible.

12 M. LE JUGE ORIE : [interprétation] Cela complique les choses. Je suppose

13 que le point d'interrogation qui figure au point 3 signifie que les

14 traducteurs n'étaient pas certains du chiffre 3.

15 M. STEWART : [interprétation] Oui, il pensait qu'il s'agissait du chiffre

16 3, mais compte tenu du fait qu'il est fait référence à des décisions

17 rendues le 16 juin, il ne peut pas s'agir du 13 juin. Il s'agit soit du 16

18 ou soit du 18 juin. Il nous paraît clair qu'il s'agit du 18. Si

19 l'Accusation convient qu'il s'agit du 18 juin, et si la Chambre ne s'y

20 oppose pas, je pense qu'il serait plus simple de convenir qu'il s'agit du

21 18 juin. C'est du moins comme cela que nous voyons les choses.

22 M. LE JUGE ORIE : [interprétation] Tout d'abord, je souhaiterais souligner

23 qu'il est bon que les traducteurs s'occupent uniquement de traduire sans

24 chercher à rentrer dans la logique des documents. Donc, ils adoptent une

25 position très prudente et ne tirent pas de conclusions trop rapidement,

1 mais c'est à nous de voir ce qu'il en est.

2 M. STEWART : [interprétation] Je leur rends hommage.

3 M. LE JUGE ORIE : [interprétation] Oui.

4 M. HANNIS : [interprétation] Il me semble logique. Il s'agit de la date du

5 18. Nous pourrions vérifier la numérotation, le numéro suivant ce document,

6 notamment, à la première ligne, on peut voir 120/92. Nous pourrions étudier

7 d'autres décisions de l'assemblée municipale de Bosanski Novi et voir si

8 cela correspond à l'ordre logique de numérotation. Par exemple, si le

9 numéro 119 est daté du 17 juin et le numéro 121 est daté du 19. Nous

10 accepterons qu'il s'agisse ici du 18.

11 M. STEWART : [interprétation] Je serais ravi que M. Hannis procède à ces

12 vérifications, et j'apprécie son offre.

13 M. LE JUGE ORIE : [interprétation] Très bien. Ce document est versé au

14 dossier s'il n'y a pas d'objections de la part de l'Accusation, Monsieur

15 Hannis. Si les parties souhaitent formuler d'autres commentaires au sujet

16 du passage illisible, la Chambre comprend qu'elles auront la possibilité de

17 le faire ultérieurement.

18 Le texte original porte la cote D15.1. Il est remplacé par le document D15.

19 M. STEWART : [interprétation] Je n'ai pas d'autres points à soulever. Si

20 j'ai bien compris, nous avons cette vidéoconférence jeudi après-midi.

21 M. LE JUGE ORIE : [interprétation] Oui. Madame la Greffière, c'est dans

22 l'après-midi.

23 M. STEWART : [interprétation] Oui.

24 M. LE JUGE ORIE : [interprétation] Oui.

25 M. STEWART : [interprétation] Est-ce que nous devons supposer qu'il n'y

1 aura qu'un seul témoin qui comparaîtra ou qui sera entendu jeudi ? Car

2 l'autre témoin que nous aurions dû commencer à entendre ce matin, sera-t-il

3 disponible dans le prétoire jeudi ou pas ? Je demande cela car cela nous

4 aiderait beaucoup de le savoir vu les modifications dans l'emploi du temps.

5 M. LE JUGE ORIE : [interprétation] Oui. J'ai déjà dit que nous devions

6 interrompre la déposition de l'autre témoin dès que la vidéoconférence

7 serait en place.

8 M. HANNIS : [interprétation] Oui. C'est ainsi que j'avais compris les

9 choses. Pour les raisons de logistique, la vidéoconférence est prioritaire

10 sur les autres dépositions.

11 M. LE JUGE ORIE : [interprétation] Oui.

12 M. STEWART : [interprétation] Vous me répondez par l'affirmative ?

13 M. LE JUGE ORIE : [interprétation] Oui. Je vous réponds par l'affirmative.

14 M. STEWART : [interprétation] Je vous remercie.

15 M. LE JUGE ORIE : [interprétation] A présent, je souhaiterais passer à huis

16 clos.

17 [La Chambre de première instance et la Greffière se concertent]

18 M. LE JUGE ORIE : [interprétation] Les documents D15 et D15.1 sont versés

19 au dossier, sur la base de la nouvelle traduction qui vient de nous être

20 communiquée.

21 Je souhaiterais, à présent, que nous passions à huis clos afin de traiter

22 de la question des pièces à conviction relatives au témoin que nous avons

23 entendu en dernier.

24 [Audience à huis clos]

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3 [Audience publique]

4 M. LE JUGE ORIE : [interprétation] Nous allons lever l'audience, et nous

5 reprendrons nos travaux demain matin à 9 heures dans la salle d'audience

6 numéro 1. Nous entendrons la déposition du témoin suivant. Des mesures de

7 protection seront accordées.

8 L'audience est levée.

9 --- L'audience est levée à 10 heures 26 et reprendra le mardi,

10 15 juin 2004, à 9 heures 00.

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