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1 Le jeudi 2 décembre 2004
2 [Audience publique]
3 [L'accusé est introduit dans le prétoire]
4 --- L'audience est ouverte à 9 heures 06.
5 M. LE JUGE ORIE : [interprétation] Bonjour à toutes et à tous. Madame la
6 Greffière, veuillez appeler l'affaire.
7 Mme LA GREFFIÈRE : [interprétation] Il s'agit de l'affaire
8 IT-00-39-T, le Procureur contre Momcilo Krajisnik.
9 M. LE JUGE ORIE : [interprétation] Merci, Madame la Greffière.
10 J'ai été informé plus tôt que les parties se sont réunies hier après-midi
11 et qu'un accord a été en quelque sorte conclu. Cet accord portant sur le
12 moment où M. Mandic fera l'objet d'un contre-interrogatoire. Avant de
13 passer au calendrier à ce sujet, je pense qu'il appartient à la Défense de
14 présenter une requête.
15 M. STEWART : [interprétation] Oui, Monsieur le Président. En fait, il avait
16 été convenu que je m'exprimerais en premier puisqu'il s'agit d'une requête
17 commune qui tient compte de l'accord conclu. En quelque sorte, nous
18 demandons l'aval de la Chambre de première instance, l'aval pour la
19 proposition et les deux parties sont d'accord avec cette proposition-là.
20 Voilà ce que nous proposons, Monsieur le Président : une fois que cette
21 question aura été réglée maintenant, si la Chambre de première instance est
22 d'accord avec ce que nous proposons, nous allons lever l'audience jusqu'à
23 lundi, et lundi, le témoin Mujkic, qui avait été prévu depuis quelques
24 jours, et qui devait être interrogé lundi, devra faire l'objet de son
25 interrogatoire. Il s'agit d'un contre-interrogatoire d'ailleurs seulement,
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1 au titre de l'Article 92 bis. Mardi, si je crois comprendre, qu'il sera
2 possible d'envisager les audiences pour le reste de la semaine en faisant
3 abstraction, bien entendu, de mercredi qui est une séance plénière prévue
4 pour vous-même, Messieurs les Juges, ainsi que vos collègues. Nous pourrons
5 ainsi prévoir cela pour les après-midi, et commencer le contre-
6 interrogatoire de M. Mandic mardi après-midi, et nous continuerons parce
7 que nous pensons que ce contre-interrogatoire de M. Mandic durera
8 certainement jusqu'à jeudi, et probablement également pendant une bonne
9 partie de vendredi prochain. Notre intention est de terminer le contre-
10 interrogatoire de M. Mandic à la fin de ces trois jours. La semaine
11 d'après, qui sera la dernière semaine avant les vacances judiciaires de
12 Noël, nous aurons le témoin, M. Trbojevic, qui sera là lundi, et nous
13 commencerons l'interrogatoire principal de façon classique. Nous verrons
14 qu'elle sera la tournure que prendront les événements pour les contre-
15 interrogatoires, conformément à la procédure classique.
16 Voilà, Monsieur le Président, Messieurs les Juges. Nous attendons, sous
17 réserve plutôt, de votre aval. Voilà l'accord conclu par l'Accusation et
18 par la Défense. Hormis cela, bien entendu, il est implicite que
19 l'Accusation laisse tomber ces affirmations, si cela est convenu et il est
20 évident que nous -- puisqu'il avait demandé que nous ne puissions pas
21 procéder au contre-interrogatoire, et cela sera abandonné. Ils ne vont pas
22 persister à ce sujet mardi prochain, et cela est implicite. Je pense que
23 chaque partie se réserve le droit d'intervenir s'il y a des problèmes à
24 l'avenir. Voilà la position à laquelle nous sommes parvenus jusqu'à
25 présent.
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1 Je crois que je n'ai rien omis, Monsieur le Président. Si M. Tieger a
2 quelque chose à dire, je suis sûr, si j'ai omis quelque chose par rapport à
3 ce que nous étions convenus, il nous le dira, Monsieur le Président.
4 M. LE JUGE ORIE : [interprétation] Me Stewart a présenté le fruit de votre
5 accord en bonne et due forme, Monsieur Tieger.
6 M. TIEGER : [interprétation] Oui, Monsieur le Président. Pour ce qui est de
7 l'essentiel, tout à fait. Nous allons avoir et nous envisageons d'avoir ce
8 contre-interrogatoire à partir de mardi, avec l'ajournement mentionné par
9 Me Stewart. En ce sens, nous allons pouvoir aller de l'avant conformément
10 aux méthodes classiques qu'il a envisagées, et il en va de même pour le
11 témoin M. Trbojevic.
12 M. LE JUGE ORIE : [interprétation] Je comprends tout à fait. J'aimerais
13 savoir si vous pensez risquer nous trouver dans la même situation pour ce
14 qui est du contre-interrogatoire de M. Trbojevic ? Car, ce n'est pas que je
15 souhaite vous encourager à ne pas présenter toutes communications, mais la
16 Chambre de première instance aimerait savoir si, dans le cas de M.
17 Trbojevic, nous n'allons pas nous retrouver face à la même situation. Je ne
18 pointe aucun doigt accusateur vers quiconque, mais je voulais juste vous
19 dire que nous avons un calendrier qui a été prévu jusqu'aux vacances
20 judiciaires de Noël, et j'aimerais savoir ce que vous en pensez ? Quelle
21 est votre évaluation ? Pensez-vous que vous présenterez une demande afin de
22 surseoir au contre-interrogatoire de M. Trbojevic, par exemple ?
23 M. STEWART : [interprétation] Monsieur le Président, je ne pense pas qu'il
24 existe un risque pratique de nous trouver dans la situation qui nous
25 pousserait à dire à la Chambre de première instance que nous ne pourrons
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1 pas commencer le contre-interrogatoire de M. Trbojevic. Je ne peux pas
2 prédire l'avenir, Monsieur le Président, mais toutes choses considérées, et
3 au vu de la situation actuelle, je ne pense pas que nous courons ce risque.
4 Bien entendu, comme pour tout témoin, il n'est pas possible à la Défense ou
5 au conseil de la Défense de dire, nous ne pourrons jamais nous trouver dans
6 la situation, ou nous ne pourrons pas commencer le contre-interrogatoire à
7 telle date. Enfin c'est inhérent à tout interrogatoire et à tout témoin.
8 M. LE JUGE ORIE : [interprétation] Oui.
9 M. STEWART : [interprétation] Mais, comme vous le comprendrez, vous me
10 demandez s'il existe un risque important, est-ce que nous allons nous
11 retrouver dans la même situation qu'avec M. Mandic, et en fait, je ne veux
12 pas vous le dire.
13 M. LE JUGE ORIE : [interprétation] A moins qu'il n'y ait une évolution
14 assez radicale de la situation, ou des changements de situation, vous
15 pensez que puisque l'interrogatoire de M. Trbojevic commencera le 13, le
16 contre-interrogatoire sera abordé après.
17 Alors, dans un premier temps, j'aimerais indiquer aux fins du compte rendu
18 d'audience, qu'hier nous étions à huis clos partiel et peut-être qu'il
19 aurait été beaucoup plus judicieux de passer en audience publique, hier à
20 la fin de l'audience. Nous avons commencé en audience publique ce matin, et
21 nous avons hier abordé plusieurs aspects du contre-interrogatoire de M.
22 Mandic lors de la séance à huis clos partiel.
23 La Chambre de première instance en attente de la présentation de cette
24 requête orale qui a été présentée ce matin, la Chambre avait posé quelques
25 questions et s'était demandée s'il serait possible de siéger l'après-midi
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1 de la semaine prochaine. Il y a plusieurs prétoires et la Chambre de
2 première instance numéro II a eu l'amabilité de bien vouloir échanger avec
3 nous pour ce qui est du 9. Donc, nous pouvons également siéger le 9,
4 l'après-midi. Je crois comprendre que cela faisait partie de l'accord
5 conclu entre la Défense. Ce qui fait que nous faisons droit à la requête
6 présentée conjointement. Nous commencerons le 6, il s'agit de l'après-midi
7 du 6. Nous commencerons par le contre-interrogatoire de M. Mujkic. Puis le
8 7, le 9 et le 10, pendant trois jours, la Défense aura la possibilité de
9 procéder au contre-interrogatoire de M. Mandic, et nous poursuivrons le 13
10 décembre avec M. Trbojevic.
11 M. STEWART : [interprétation] Monsieur le Président, hormis mercredi, nous
12 allons siéger l'après-midi de la semaine prochaine ?
13 M. LE JUGE ORIE : [interprétation] Oui, l'après-midi, sauf il me semble --
14 les dispositions n'ont pas été encore prises pour vendredi. Nous avons mené
15 une petite enquête. Nous avons posé les questions nécessaires pour le 7 et
16 pour le 9, mais je pense qu'il sera aussi possible de siéger l'après-midi.
17 M. STEWART : [interprétation] Je l'espère, Monsieur le Président, parce que
18 je dirais que cela était un des éléments importants de notre accord, parce
19 que vous pouvez le voir, Monsieur le Président, si nous siégeons jeudi
20 après-midi et vendredi matin --
21 M. LE JUGE ORIE : [interprétation] Oui, nous poursuivrons notre petite
22 enquête, mais je pense qu'une solution pourra être trouvée.
23 M. STEWART : [interprétation] Nous exprimons notre reconnaissance à nos
24 collègues, ainsi qu'aux Juges de la Chambre de première instance numéro II,
25 car ils ont été très souples et nous l'apprécions.
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1 M. LE JUGE ORIE : [interprétation] Maître Stewart, vous nous dites que M.
2 Mujkic est un témoin au titre de l'Article 92 bis.
3 M. STEWART : [interprétation] Je le pense, mais je vois qu'ils opinent du
4 chef, comme cela se passe souvent lorsque je dis quelque chose. Corrigez-
5 moi si je m'abuse.
6 M. LE JUGE ORIE : [interprétation] Maître Stewart, je n'ai pas vérifié,
7 mais je comprends que le contre-interrogatoire de M. Mujkic doit être fait,
8 mais il ne s'agit pas d'un témoin au titre de l'Article 92 bis.
9 M. STEWART : [interprétation] C'est exact, c'était juste --
10 M. LE JUGE ORIE : [interprétation] Un lapsus.
11 M. STEWART : [interprétation] Une erreur. En fait, je n'étais tout à fait
12 au fait. J'ai été un peu vite en besogne, pour ce qui est de parler.
13 M. LE JUGE ORIE : [interprétation] Très bien. Voilà quelque chose qui est
14 précisé.
15 [La Chambre de première instance et la Greffière se concertent]
16 M. LE JUGE ORIE : [interprétation] Je comprends que les mesures prises pour
17 le voyage de M. Mandic n'ont pas été modifiées, et bien entendu, je crois
18 comprendre qu'en ce moment, l'Accusation n'est pas en mesure de prendre
19 contact directement avec M. Mandic. Si des mesures devaient être prises,
20 parce que je crois comprendre qu'il se trouve dans le Tribunal, il faudra
21 peut-être demander à M. Mandic de venir afin de lui expliquer la situation.
22 Mais je vois que la greffière d'audience est en train de vérifier tout
23 cela.
24 M. STEWART : [interprétation] Monsieur le Président, en attendant,
25 j'aimerais vous poser une question, parce que nous avons maintenant une
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1 période de temps très brève, ce qui fait que toutes les règles normales
2 visant le fait que le témoin ne doit pas prendre contact, ne doit pas
3 discuter, je vois que tout cela continue à être valable.
4 M. LE JUGE ORIE : [interprétation] Je vois que M. Tieger semble fait du
5 chef. Est-ce que cela signifie, Monsieur Tieger, que les instructions que
6 j'ai données à M. Mandic vont être répétées, mais il ne s'agit pas, il
7 s'agit d'instructions qui visent la semaine prochaine ?
8 M. TIEGER : [interprétation] Oui, Monsieur le Président, c'est ce que nous
9 avions prévu.
10 M. LE JUGE ORIE : [interprétation] J'aimerais dans un premier temps
11 demander au Greffe quelles mesures ont été prises pour le voyage de M.
12 Mandic et pour sa présence sur les lieux de ce Tribunal.
13 [La Chambre de première instance et la Greffière se concertent]
14 M. LE JUGE ORIE : [interprétation] Monsieur Tieger.
15 M. TIEGER : [interprétation] Oui. J'aimerais aborder deux questions,
16 Monsieur le Président. Dans un premier temps, la Chambre de première
17 instance sera appréciée le fait que le témoin a indiqué qu'il serait
18 intéressé à venir ici. Donc, nous laissons cela à la Chambre de première
19 instance. Puis, nous pensons que cela devrait être réglé de façon
20 conventionnelle. Je pense que toute de façon vous avez été mis au courant
21 de cela. Je pense que cela devra être traité directement avec le témoin.
22 Puis deuxièmement, à propos de (expurgée)
23 (expurgée)
24 (expurgée)
25 (expurgée)
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1 M. LE JUGE ORIE : [interprétation] Oui, j'ai pensé à cela. Par
2 conséquent, M. Mandic va revenir et --
3 M. TIEGER : [interprétation] Non. Je pense que le témoin a indiqué
4 qu'il était intéressé par une procédure conventionnelle avec un certain
5 retard. Nous voulions juste communiquer à la Chambre que comme cela a déjà
6 été fait hier d'ailleurs, ce qu'il avait indiqué et ce qui correspond à
7 l'intérêt qu'il a manifesté. Mais au vu des circonstances --
8 M. LE JUGE ORIE : [interprétation] Je pense qu'il serait certainement
9 approprié qu'il reste ici, bien entendu --
10 [La Chambre de première instance et la Greffière se concertent] M. LE JUGE
11 ORIE : [interprétation] Madame l'Huissière, j'aimerais vous demander de
12 bien vouloir trouver M. Mandic, et de l'accompagner dans le prétoire.
13 [Le témoin est introduit dans le prétoire]
14 [Le conseil du témoin est introduit dans le prétoire]
15 M. LE JUGE ORIE : [interprétation] Bonjour, Monsieur Mandic. Bonjour,
16 Maître Tomic. Veuillez prendre place.
17 Monsieur Mandic, hier vous avez été informé des points de vue divergents
18 adoptés par les parties à propos de votre contre-interrogatoire. Hier
19 après-midi, les parties ont discuté de la question, sont convenues que le
20 contre-interrogatoire commencera mardi prochain, 7 décembre. La Chambre de
21 première instance aimerait savoir si vous êtes en mesure de rester jusqu'au
22 7, afin de pouvoir répondre au contre-interrogatoire qui ne durera pas plus
23 que trois jours. Cela se passera le 7, le 9 et le 10 et non pas le 8. Est-
24 ce que vous pouvez rester à La Haye afin de faire l'objet de votre contre-
25 interrogatoire la semaine prochaine.
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1 LE TÉMOIN : [interprétation] Oui, Monsieur le Président, je le peux.
2 M. LE JUGE ORIE : [interprétation] La Chambre de première instance vous
3 sait gré de votre coopération et du fait que vous pouvez rester ici ce
4 week-end afin de répondre au contre-interrogatoire de la semaine prochaine.
5 Par conséquent, vous êtes invité à revenir pour ce contre-interrogatoire
6 qui commencera mardi 7 décembre, l'après-midi, à 14 heures 15. En l'état
7 actuel des choses, nous allons très certainement avoir ce contre-
8 interrogatoire le 7, le 9 et probablement le 10. Il s'agira d'un contre-
9 interrogatoire les après-midi et non pas le matin. J'aimerais vous
10 enjoindre à ne parler à personne de la déposition que vous avez faite et
11 que vous êtes sur le point de poursuivre. Hier, je vous avais fourni des
12 instructions générales non spécifiques puisque nous ne savions pas si vous
13 seriez rappelé à la barre pour être contre-interrogé, cette question étant
14 maintenant réglée, les instructions sont beaucoup moins générales et
15 beaucoup moins illimitées dans le temps, mais cela est toutefois valable
16 jusqu'au moment où vous reviendrez dans le prétoire le 7 décembre.
17 Nous allons lever l'audience jusqu'au 7 décembre. Oui, Monsieur Tieger.
18 M. TIEGER : [interprétation] Je pense que le témoin peut quitter le
19 prétoire car nous avons encore un élément à aborder.
20 M. STEWART : [interprétation] Vous avez dit nous levons l'audience jusqu'au
21 7.
22 M. LE JUGE ORIE : [interprétation] Non, non, jusqu'au 6. Merci, Maître
23 Stewart, de me le rappeler.
24 Monsieur Mandic, nous vous demandons de revenir le 7 décembre, l'après-midi.
25 Nous avons une autre question de procédure à régler pour le moment. Vous
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1 pouvez quitter le prétoire.
2 M. TOMIC : [interprétation] Monsieur le Président.
3 M. LE JUGE ORIE : [interprétation] Oui.
4 M. TOMIC : [interprétation] Monsieur le Président, puis-je.
5 M. LE JUGE ORIE : [interprétation] N'oubliez pas de parler dans un micro.
6 M. TOMIC : [interprétation] J'aimerais au nom de mon client et en mon
7 propre nom remercier cette Chambre de première instance, le bureau du
8 Procureur ainsi que nos estimés confrères de la Défense. J'aimerais vous
9 remercier d'avoir adopté cette procédure judicieuse qui nous a énormément
10 encouragé moi-même et mon client à avoir confiance dans ce Tribunal. Merci.
11 M. LE JUGE ORIE : [interprétation] Voilà un message fort encourageant pour
12 nous. Je vous remercie pour vos propos fort aimables. Vous pouvez quitter
13 le prétoire.
14 [Le conseil du témoin se retire]
15 [Le témoin se retire]
16 M. LE JUGE ORIE : [interprétation] Monsieur Tieger.
17 M. TIEGER : [interprétation] (expurgée)
18 (expurgée), Monsieur le Président,
19 M. LE JUGE ORIE : [interprétation] Oui. Comment voulez-vous procéder ? Vous
20 voulez faire cela en audience publique ?
21 M. TIEGER : [interprétation] Oui, oui, je pense.
22 M. LE JUGE ORIE : [interprétation] Très bien. Je suppose que (expurgée)
23 (expurgée) va être modifiée ?
24 M. TIEGER : [interprétation] Je dois dire qu'il appartient à la
25 Chambre de première instance d'en décider, puisque je n'ai jamais suivi
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1 cette procédure, mais il me semble qu'il y a une modification orale de
2 (expurgée) au témoin, ce qui fait que le témoin n'a
3 pas à venir avant la date de comparution et de production. S'il le fait, il
4 devra rester ici jusqu'au moment où nous avons prévu de le citer, ce qui
5 fait que je pense qu'il faudrait modifier la date et tenir compte du
6 calendrier envisagé, à savoir du lundi 13.
7 [La Chambre de première instance et la Greffière se concertent]
8 M. LE JUGE ORIE : [interprétation] Nous allons passer à huis clos partiel
9 maintenant.
10 [Audience à huis clos partiel]
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24 [Audience publique]
25 M. LE JUGE ORIE : [interprétation] J'ai demandé à Monsieur Mandic s'il
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1 pouvait rester ici à La Haye jusqu'au 7 décembre et il me semble qu'il n'a
2 pas bien compris cela, c'est-à-dire qu'il a compris qu'il devrait revenir
3 ici le 7 décembre, c'est pour cela que je voudrais demander à Mme
4 l'Huissière si M. Mandic pourrait revenir ici dans le prétoire.
5 [Le témoin est introduit dans le prétoire]
6 [Le conseil du témoin est introduit dans le prétoire]
7 M. LE JUGE ORIE : [interprétation] Monsieur Mandic, bienvenue de nouveau
8 dans le prétoire. Veuillez vous asseoir.
9 Je vous ai demandé tout à l'heure si vous pouviez rester à La Haye jusqu'au
10 7 décembre, mais entre-temps, j'ai été informé qu'il y avait un malentendu,
11 c'est-à-dire que vous avez compris que je vous avais demandé si vous
12 pourriez revenir ici à La Haye le 7. Dites-moi ce que vous avez compris de
13 mes propos.
14 LE TÉMOIN : [interprétation] Monsieur le Président, j'ai dit que je ne
15 pouvais pas rester à La Haye, et que je pourrais venir ici le 7 après-midi
16 parce que je suis venu ici le 3, je suis resté 10, 11 jours. Je devrais
17 revenir voir ma famille, j'ai payé la chambre d'hôtel, j'ai pris mes
18 bagages et on m'a dit d'aller après à l'aéroport à Amsterdam, après pour
19 revenir à Belgrade.
20 On m'a d'abord informé que je resterais ici trois jours à La Haye, et je
21 suis déjà 12 jours. Je n'ai plus de force pour répondre de façon correcte
22 aux questions de la Défense. Je supporterais du point de vue psychique de
23 rester aussi longtemps ici à La Haye, et je vous prie de revenir revoir ma
24 famille trois ou quatre jours, et je reviendrai ici à La Haye le 7 décembre
25 après-midi, pour continuer mon témoignage.
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1 Hier soir, on m'a informé que j'irais à l'aéroport Schiphol à Amsterdam
2 après avoir terminé mon témoignage aujourd'hui.
3 M. LE JUGE ORIE : [interprétation] Je comprends cela.
4 [La Chambre de première instance se concerte]
5 M. LE JUGE ORIE : [interprétation] Je suggèrerais maintenant aux parties
6 que nous revenions à huis clos partiel et que nous discutions un peu plus
7 longtemps de cette question en présence du témoin parce que cela concerne
8 directement le témoin. La décision que nous allons rendre concerne
9 directement le témoin et il serait bien de dire au témoin certaines choses
10 dont on a parlé hier.
11 Est-ce que les parties sont d'accord.
12 M. TIEGER : [interprétation] Oui, Monsieur le Président.
13 M. STEWART : [interprétation] Oui, Monsieur le Président. Une fois en huis
14 clos partiel, Monsieur le Président, j'espère que la Chambre de première
15 instance donnera l'occasion aux parties de se prononcer sur cette
16 question ?
17 M. LE JUGE ORIE : [interprétation] Oui, Monsieur.
18 M. STEWART : [interprétation] Merci.
19 M. LE JUGE ORIE : [interprétation] D'abord, je voudrais qu'on explique
20 qu'est-ce qui s'est passé hier et de donner la possibilité aux parties de
21 se prononcer là-dessus.
22 M. STEWART : [interprétation] Oui. Merci, Monsieur le Président.
23 M. LE JUGE ORIE : [interprétation] Monsieur Tomic, si vous voulez vous
24 adresser à nous, utilisez le micro tout le temps, s'il vous plaît.
25 M. TOMIC : [interprétation] Merci, Messieurs les Juges. Je vous prie de
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1 comprendre qu'elle est la situation de mon client. Ces jours-ci, j'ai vu
2 que mon client se trouvait dans une situation psychique, dans un état
3 psychique assez difficile parce qu'il est venu pour que la vérité soit
4 établie et insister qu'il reste contre son gré ici, j'ai peur que le témoin
5 ne soit pas en mesure de dire tout ce qu'il faut dire pour que la vérité
6 soit établie. Si votre décision est qu'il reste, cette décision ne mettra
7 pas au pied d'égalité la Défense et l'Accusation. Parce qu'il est venu dans
8 un état psychique adéquat et l'Accusation en fini --
9 M. LE JUGE ORIE : [interprétation] Maître Tomic, vous pouvez expliquer les
10 problèmes auxquels le témoin est confronté, mais la façon dont cela peut
11 influencer les droits des parties c'est quelque chose dont vous ne pouvez
12 pas discuter.
13 D'abord, passons à huis clos partiel.
14 [Audience à huis clos partiel]
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17 [Audience publique]
18 M. LE JUGE ORIE : [interprétation] Je vois que cela est déjà fait.
19 Je donne la parole, en premier lieu, à Monsieur Tieger.
20 M. TIEGER : [interprétation] Monsieur le Président, la Chambre de première
21 instance a indiqué certaines questions dont on a parlées hier avant que le
22 témoin n'ait parlé. Je pense qu'il serait mieux qu'on parle de cela, après
23 que le témoin nous aura dit son opinion là-dessus, mais nous devons agir en
24 tenant compte des intérêts du témoin. Nous avons confiance en la Chambre de
25 première instance, parce que la Chambre a déjà montré cela dans le passé,
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1 que la Chambre agira dans le même sens. Je pense qu'il vaut mieux d'abord
2 qu'on écoute le témoin.
3 M. LE JUGE ORIE : [interprétation] Très bien. Nous allons faire cela à huis
4 clos partiel. Je donne la parole maintenant à Me Stewart.
5 M. STEWART : [interprétation] D'abord, le point de vue de la Défense est le
6 suivant. Le témoin qui a eu la possibilité, qui a eu l'occasion comme M.
7 Mandic l'a eu, de se reposer un peu, de passer un peu de temps avec sa
8 famille, on pourrait lui accorder cela. Je pense qu'il vaut mieux que M.
9 Mandic soit plus frais, plus disposé à se concentrer sur le contre-
10 interrogatoire. La Défense ne voudrait pas se trouver dans la situation
11 dans laquelle, le témoin ne serait plus ici. D'abord, M. Mandic est venu
12 ici volontairement, je pense qu'il faut lui permettre de partir et de
13 revenir.
14 Comme il s'agit du contre-interrogatoire, Monsieur le Président, il
15 faut le faire. Je ne suis pas conseil de M. Mandic, c'est M. Tomic, en tout
16 cas, je soutiens sa demande. Il est un homme libre, il est venu à ce
17 Tribunal de son plein gré, et il y aura une pause entre l'interrogatoire
18 principal et le contre-interrogatoire, on lui demande d'être ici le 7, mais
19 excepté son obligation de venir ici le 7, je ne pense pas qu'il y a autre
20 chose qui pourrait limiter sa liberté.
21 [La Chambre de première instance et le Juriste se concertent]
22 M. STEWART : [interprétation] Je pense qu'on devrait lui permettre de
23 jouir de ses libertés et de ses droits, c'est-à-dire de circuler librement.
24 Je pense qu'il faudrait avoir des raisons beaucoup plus convaincantes pour
25 que quelqu'un soit privé de sa liberté. Ici ces raisons n'existent pas,
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1 même ce dont on a parlé à huis clos partiel, maintenant je ne veux pas en
2 parler en détail, ne justifie pas qu'on ne fasse pas dans ce sens. Je suis
3 sûr que même M. Mandic lui-même ne veut pas que ces questions soient
4 résolues par une sorte de limitation de sa liberté. Je ne demande pas à ce
5 qu'on parle maintenant de cela à huis clos partiel ou huis clos, je ne
6 voudrais que dire que M. Mandic est un homme libre et qu'il faut lui
7 permettre de revenir chez lui pendant le week-end, et qu'il revienne ici
8 mardi prochain pour qu'il soit contre-interrogé. Je ne pense pas qu'il y a
9 un moindre risque qu'il ne soit pas ici mardi prochain.
10 M. LE JUGE ORIE : [interprétation] Je vous remercie.
11 M. TIEGER : [interprétation] Monsieur le Président.
12 [La Chambre de première instance et le Juriste se concertent]
13 M. LE JUGE ORIE : [interprétation] Monsieur Tieger, vous avez la parole.
14 M. TIEGER : [interprétation] Je voudrais vous faire remarquer, que
15 l'Accusation soutient les principes de base dont Me Stewart vient de
16 parler.
17 M. LE JUGE ORIE : [interprétation] Bien. Nous allons retourner maintenant à
18 huis clos partiel.
19 [Audience à huis clos partiel]
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11 Page 9191 expurgée. Audience à huis clos partiel.
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17 [Audience publique]
18 M. LE JUGE ORIE : [interprétation] La Chambre a entendu les parties et vous,
19 Monsieur Mandic, concernant plusieurs aspects de la question qui se pose
20 par rapport au fait si vous pouvez revenir chez vous et retourner ici à La
21 Haye le 7 décembre.
22 La Chambre vous permet de revenir au sein de votre famille et nous
23 vous avertissons, comme nous l'avons fait auparavant, de ne parler à
24 personne sur votre témoignage jusqu'ici et sur votre témoignage à venir.
25 Ceci inclut aussi le fait que vous ne devriez pas prendre contact avec les
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1 médias. Vous avez expliqué que vous vouliez vous reposer, être avec votre
2 famille, et je pense que vous pourriez vous reposer et éviter tout contact
3 avec les médias.
4 La Chambre comprend aussi qu'il s'agissait ici d'une question de
5 nature émotionnelle et la Chambre comprend pourquoi c'était comme cela.
6 Ensuite, Monsieur Mandic, peut-être, nous aurions dû être un peu plus
7 attentif pour ne pas vous mettre dans une situation et ensuite dans une
8 autre situation. C'était peut-être un peu difficile pour vous. Nous nous
9 excusons d'avoir causé une sorte de confusion. Quand j'ai vérifié le compte
10 rendu, j'ai compris que ma question n'a pas été comprise de façon adéquate,
11 je pense.
12 Vous pouvez donc partir, et j'espère vous revoir mardi prochain.
13 (expurgée)
14 (expurgée)
15 (expurgée). C'est une question de
16 nature technique et vous ne devriez pas vous en occuper. Vous pouvez partir.
17 M. STEWART : [interprétation] Monsieur le Président, je m'excuse de vous
18 avoir interrompu.
19 M. LE JUGE ORIE : [interprétation] Oui.
20 M. STEWART : [interprétation] Je voudrais dire encore quelque chose dans ce
21 sens, et je pense qu'il faut dire cela en la présence de M. Mandic et de
22 son conseil.
23 M. LE JUGE ORIE : [interprétation] Oui, vous pouvez le faire.
24 M. STEWART : [interprétation] Dans la lumière de ce qui s'est passé ce
25 matin --
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1 [La Chambre de première instance et la Greffière se concertent]
2 M. LE JUGE ORIE : [interprétation] Maître Stewart, compte tenu du fait que
3 le témoin devrait partir, nous avons encore deux minutes. C'est tout.
4 M. STEWART : [interprétation] A la lumière de ce qui a été dit ce matin, et
5 de la réponse du témoin à votre question, quelle serait sa situation une
6 fois retourné en Serbie, maintenant il est clair que toute la conversation,
7 toute la discussion qui a été menée hier et aujourd'hui à huis clos partiel,
8 que tout cela, tout le compte rendu doit être publié, parce qu'il n'y a
9 aucune raison pour que cela soit les documents de matière privée. C'est
10 clair maintenant.
11 M. LE JUGE ORIE : [interprétation] Nous allons voir si ce qui a été dit en
12 huis clos partiel devrait être publié.
13 M. STEWART : [interprétation] Expurgé, Monsieur le Président.
14 M. LE JUGE ORIE : [interprétation] Oui, c'est-à-dire, expurgé où c'est en
15 audience à huis clos partiel, ensuite publié quand c'est en audience
16 publique.
17 M. STEWART : [interprétation] Je vous remercie.
18 M. LE JUGE ORIE : [interprétation] Nous allons voir ce qu'on va faire.
19 Monsieur Tomic, je vous remercie d'avoir été présent.
20 Monsieur Mandic, j'espère que pendant le week-end vous aurez l'occasion de
21 vous reposer et que vous allez revenir ici mardi prochain, l'après-midi.
22 Vous pouvez partir.
23 LE TÉMOIN : [interprétation] Je vous remercie, Monsieur le Président.
24 [Le conseil du témoin se retire]
25 [Le témoin se retire]
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1 [La Chambre de première instance et la Greffière se concertent]
2 M. LE JUGE ORIE : [interprétation] Est-ce qu'il y a d'autres questions à
3 soulever ?
4 M. TIEGER : [interprétation] Nous voudrions faire savoir que nous sommes
5 contre ce que l'avocat de la Défense vient de suggérer. Nous pouvons
6 reconsidérer tout cela ensemble pendant que la Chambre en statut pour
7 pouvoir agir. Je ne sais pas si nous pouvons vous remettre encore des
8 choses nouvelles.
9 M. LE JUGE ORIE : [interprétation] Discutez-vous-en pour voir s'il y a
10 d'autres éléments.
11 M. STEWART : [interprétation] Je suis d'accord, Monsieur le Président, au
12 point où nous en sommes, je crois que rien ne justifie que les propos ici
13 ne soient pas accessibles au public. Si nous venons à nous mettre d'accord,
14 nous aimerions qu'une occasion ne soit donnée pour présenter pourquoi nous
15 croyons qu'il faut ou il ne faut pas laisser accessible au public le
16 contenu de cette séance.
17 M. LE JUGE ORIE : [interprétation] Nous suspendons notre travail jusqu'au 6
18 décembre.
19 [La Chambre de première instance et la Greffière se concertent]
20 [La Chambre de première instance se concerte]
21 M. LE JUGE ORIE : [interprétation] Nous suspendons notre travail jusqu'à
22 lundi, et les parties seront informées du moment et de la salle d'audience,
23 parce qu'il semble qu'une confusion se soit glissée. Aujourd'hui nous
24 suspendons les travaux.
25 Levez-vous, s'il vous plaît.
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1 --- L'audience est levée à 10 heures 05 et reprendra le lundi
2 6 décembre 2004.
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