1 Le lundi 28 février 2005

2 [Audience publique]

3 --- L'audience est ouverte à 16 heures 36.

4 M. LE JUGE ORIE : [interprétation] Madame la Greffière d'audience, veuillez

5 donner le numéro d'affaire inscrite au rôle de ce jour.

6 Madame la Greffière : [interprétation] Bonjour, affaire

7 IT-00-39-T, le Procureur contre Momcilo Krajisnik.

8 M. LE JUGE ORIE : [interprétation] Merci beaucoup, Madame la Greffière.

9 Bonjour à tous. Nous nous retrouvons, après une longue période

10 d'interruption de nos audiences. Comme les parties le savent,

11 le Juge Hanoteau a déposé le certificat qui stipule qu'il se familiarisait

12 avec l'affaire que nous entendons. Si les parties sont surprises de

13 constater que le Juge Hanoteau est assis à ma droite et le Juge Canivell, à

14 ma gauche, qui peut paraître un petit peu surprenant, c'est que l'oreille

15 droite de Monsieur le Juge Canivell fonctionne beaucoup mieux que son

16 oreille gauche. C'est la raison pratique qui explique que nous ne suivons

17 pas, ici, la tradition dans l'ordre des Juges et la manière dont ils sont

18 assis.

19 Je souhaiterais donner, en premier lieu, à

20 Monsieur le Juge Hanoteau, la possibilité de s'adresser aux parties.

21 M. LE JUGE HANOTEAU : [en français] Merci, Juge Orie.

22 Je voulais simplement dire deux ou trois choses.

23 Très rapidement, exprimer d'abord le sentiment et dire combien je

24 suis honoré d'occuper ce siège. Exprimer le plaisir que j'ai à saluer

25 Monsieur le Procureur et son équipe ainsi que les avocats de la Défense.

1 Plaisir de pouvoir saluer toutes celles et tous ceux qui travaillent dans

2 cette enceinte. Par l'étude du dossier que j'ai menée pendant plusieurs

3 semaines, j'ai compris la somme d'efforts qui était déployée par chacune et

4 chacun pour contribuer au bon fonctionnement de cette juridiction. Sachez

5 que je suis très heureux de travailler avec vous tous, je vous remercie de

6 votre attention.

7 M. LE JUGE ORIE : [interprétation] Merci beaucoup, Monsieur le Juge

8 Hanoteau. Aujourd'hui, nous sommes réunis à l'occasion d'une audience qui

9 va traiter essentiellement de questions d'intendance.

10 Un instant, je vous prie.

11 [La Chambre de première instance et le Juriste se concertent]

12 M. LE JUGE ORIE: [interprétation] Cette audience va durer environ une heure.

13 Après la pause, les parties auront la possibilité de présenter des

14 arguments verbalement au sujet de la requête aux fins de suspension des

15 débats, aux fins de suspension de l'audience. Les parties ont reçu un ordre

16 du jour pour cette audience, et je pense que nous allons pouvoir passer en

17 revue les différents points de cet ordre du jour assez rapidement. Avant

18 d'entamer la discussion et l'examen du premier point de l'ordre du jour, je

19 souhaiterais que nous passions à huis clos partiel, quelques instants.

20 [Audience à huis clos partiel]

21 (expurgée)

22 (expurgée)

23 (expurgée)

24 (expurgée)

25 (expurgée)

1

2

3

4

5

6

7

8

9

10

11 Page 9545 expurgée. Audience à huis clos partiel.

12

13

14

15

16

17

18

19

20

21

22

23

24

25

1

2

3

4

5

6

7

8

9

10

11 Page 9546 expurgée. Audience à huis clos partiel.

12

13

14

15

16

17

18

19

20

21

22

23

24

25

1

2

3

4

5

6

7

8

9

10

11 Page 9547 expurgée. Audience à huis clos partiel.

12

13

14

15

16

17

18

19

20

21

22

23

24

25

1 (expurgée)

2 (expurgée)

3 (expurgée)

4 (expurgée)

5 (expurgée)

6 (expurgée)

7 (expurgée)

8 (expurgée)

9 (expurgée)

10 [Audience publique]

11 M. LE JUGE ORIE : [interprétation] Nous sommes en audience publique. Nous

12 en sommes arrivés au point 3 de notre ordre du jour. Une décision relative

13 au contre-interrogatoire du Témoin 63. A ce sujet, il convient que nous

14 prenions une décision. Le 10 décembre, la Chambre a autorisé la Défense à

15 contre-interroger le Témoin 63 sur un nombre limité de sujets. La Défense a

16 informé la Chambre des sujets qu'elle souhaitait aborder avec le témoin

17 lors du contre-interrogatoire. Il s'agit du camp de Trnopolje, l'accès au

18 camp Trnopolje. Il s'agit également du camp d'Omarska ainsi qu'une

19 interview avec le journaliste. Il s'agit également des dirigeants locaux du

20 SDS, de leurs actions, de leurs positions, de leurs responsabilités, ainsi

21 que les tentatives des Musulmans d'organiser une défense militaire, et pour

22 finir, la participation du SDA à la distribution d'armes à la population.

23 La Chambre décide, ou la Chambre a décidé qu'il pourrait y avoir contre-

24 interrogatoire sur ce point, et nous donnons instruction au bureau du

25 Procureur de prévoir ce contre-interrogatoire.

1 J'en arrive maintenant à une liste assez longue -- non, finalement, elle

2 n'est pas si longue que cela. Il y a les traductions qui doivent être

3 fournies par le bureau du Procureur aux Juges de la Chambre. Les

4 traductions révisées devraient nous être communiquées. Pour ce qui est des

5 documents P335, P237, P292.1, P330.1, P332, P333, P338, P350.1, P428,

6 P429A. D'après ce que l'on m'a dit, ces traductions pourront être fournies

7 à la Chambre.

8 M. HARMON : [interprétation] Oui, tout à fait. S'agissant de 292.1, moi-

9 même, j'ai revu cette traduction, aujourd'hui, je l'ai relue ce matin. Pour

10 ce qui est de 292.1, le numéro d'identification 31469, j'en ai conclu qu'il

11 était nécessaire de fournir des indications et des clarifications

12 supplémentaires, si bien que nous ne sommes pas encore prêts à vous

13 remettre la pièce 292.1, KID 31469. Dans les prochains jours, nous allons

14 vous remettre cette traduction.

15 M. LE JUGE ORIE : [interprétation] Merci.

16 Mme LOUKAS : [interprétation] Avant de passer à un autre sujet, permettez-

17 moi de vous indiquer, Monsieur le Président, au sujet de P220 --

18 M. LE JUGE ORIE : [interprétation] Oui, oui, je ne l'avais pas évoqué parce

19 qu'on m'avait informé du fait qu'on avait fourni à la Défense une version

20 non révisée de P220. C'est la raison pour laquelle je n'ai pas évoqué cette

21 pièce. Est-ce que cette question a été résolue dans l'intervalle ?

22 M. HARMON : [interprétation] Monsieur le Président, s'agissant de la pièce

23 P220, nous sommes prêts à remettre aujourd'hui une traduction révisée de la

24 pièce P220.

25 M. LE JUGE ORIE : [interprétation] Oui, mais la Défense ne s'était pas vu

1 remettre précédemment une version révisée de cette traduction ?

2 M. HARMON : [interprétation] C'est aujourd'hui qu'on leur a remis une

3 traduction révisée.

4 M. LE JUGE ORIE : [interprétation] Bien.

5 Maître Loukas, de combien de temps avez-vous besoin pour passer en revue,

6 pour examiner cette traduction révisée ?

7 Mme LOUKAS : [interprétation] J'avais vérifié avec notre assistante, et

8 nous ne l'avions pas encore reçue. Je ne sais pas si on a mis cette

9 traduction dans notre casier avant.

10 M. LE JUGE ORIE : [interprétation] Est-ce que deux jours vous suffirait

11 pour lire la traduction révisée ?

12 Mme LOUKAS : [interprétation] Tout à fait.

13 M. LE JUGE ORIE : [interprétation] Si vous pouvez nous le dire avant,

14 faites-nous-le savoir. Sur la liste, j'ai encore le point 4, P220 qui n'a

15 pas encore été distribué, avec le numéro KID 31469 [comme interprété].

16 Toutes les autres traductions vont être remises officiellement. Autre

17 objection de la Défense ?

18 Mme LOUKAS : [interprétation] Non, mais une chose au sujet de ces derniers

19 documents, du document 292.1. Nous avons un échange de courriels entre la

20 Chambre, l'Accusation, la Défense. Nous avons été indiqués que nous avions

21 reçu un classeur de documents qui était afférent, classeur reçu, le 10

22 février 2005. C'est ce qui était dit dans ces e-mail. Or, nous n'avons pas

23 reçu dit classeur.

24 M. LE JUGE ORIE : [interprétation] Comme je l'ai déjà dit précédemment,

25 j'imagine que les parties vont prendre contact pour parler de la pièce

1 292.1. Ceci n'a pas été résolu de même que pour P220. Est-ce qu'il y a

2 autre chose, d'autres objections ?

3 Mme LOUKAS : [interprétation] Non. Je souhaitais simplement évoquer ces

4 deux documents P220 et P292.1.

5 M. LE JUGE ORIE : [interprétation] Oui.

6 M. HARMON : [interprétation] Monsieur le Président, puis-je intervenir ?

7 M. LE JUGE ORIE : [interprétation] Oui.

8 M. HARMON : [interprétation] Permettez-moi de dire que la pièce P292, c'est

9 une communication interceptée qui a déjà été versée au dossier au Tribunal.

10 Il y a d'autres questions qui restent à résoudre. S'agissant de la pièce à

11 conviction de l'Accusation P292, nous ne les avons pas abordées. M. Kljuc

12 doit revenir pour qu'on procède à la fin de son contre-interrogatoire. A ce

13 moment-là, on pourra, je pense, résoudre la question du document 292 à la

14 fin de son contre-interrogatoire.

15 M. LE JUGE ORIE : [interprétation] Pour 292.1, il faudra attendre la venue

16 de M. Kljuc, la fin de sa déposition et d'autres discussions éventuelles

17 entre les parties.

18 Mme LOUKAS : [interprétation] Tout à fait, Monsieur le Président.

19 M. LE JUGE ORIE : [interprétation] Il nous reste P235, P237, P330.1, P332,

20 P333, P338, P350.1, P428, P429A, toutes les pièces, donc, que je viens

21 d'énumérer et qui sont versées au dossier.

22 Puis, il y a encore P252 sur notre liste --

23 M. STEWART : [interprétation] Excusez-moi, Monsieur le Président, mais je

24 n'ai pas cru comprendre que vous souhaitiez sauter le point 4 de l'ordre du

25 jour ?

1 M. LE JUGE ORIE : [interprétation] Il y a une chose qui m'inquiète un petit

2 peu, au début, c'est pour cela que j'ai posé la question au Juriste de la

3 Chambre. Je me demandais si on travaillait sur la base du même ordre du

4 jour parce que nous, nous avions notre propre ordre du jour.

5 M. STEWART : [interprétation] Oui, je pose simplement la question parce que

6 je souhaite savoir où nous en sommes.

7 M. LE JUGE ORIE : [interprétation] Je vais vérifier si nous avons bien le

8 même ordre du jour.

9 [La Chambre de première instance et le Juriste se concertent]

10 M. LE JUGE ORIE : [interprétation] Très bien, nous n'allons pas l'omettre,

11 mais nous allons en débattre à une étape ultérieure.

12 M. STEWART : [interprétation] Oui, certainement, Monsieur le Président. Je

13 vous remercie.

14 M. LE JUGE ORIE : [interprétation] Il serait peut-être mieux de l'aborder

15 immédiatement. Il s'agit d'une modification à l'ordre du jour initial dans

16 lequel le numéro 4 figure.

17 Maintenant, je comprends que même si on n'est pas parvenu à un accord

18 complet concernant la déclaration de M.Bjelobrk, la Chambre souhaiterait

19 recevoir la version expurgée de cette déclaration et il faudra rendre une

20 décision en temps voulu sur les questions pendantes, sur les questions sur

21 lesquelles les parties ne se sont pas mis d'accord.

22 M. STEWART : [interprétation] Monsieur le Président, avant que vous ne

23 rendiez une décision, nous avons un très grand nombre de documents

24 concernant ce document reçu de la part de M.Krajisnik. Si vous vous

25 souvenez, ce sont des documents qui ont été reçus par la Chambre de

1 première instance, et la Chambre de première instance a eu l'obligeance de

2 nous les remettre immédiatement. Il s'agit d'un grand nombre de documents.

3 Nous n'avons pas eu la possibilité d'examiner tous ces documents jusqu'à

4 présent --

5 M. LE JUGE ORIE : [interprétation] Souhaiteriez-vous que l'on attende avant

6 de rendre une décision et ne pas seulement agir sur la base des points

7 d'accord ou des questions sur lesquelles vous vous êtes mis d'accord, mais

8 vous aimeriez plutôt que nous attendions avant de rendre notre décision,

9 car vous souhaiteriez peut-être ajouter quelque chose à votre requête ?

10 M. STEWART : [interprétation] Oui, tout à fait.

11 Monsieur le Président, je n'aimerais pas laisser les choses en attente trop

12 longtemps, mais nous aimerions quand même vous demander de nous permettre

13 de les examiner.

14 M. LE JUGE ORIE : [interprétation] Quand pensez-vous pouvoir terminer

15 l'examen de ces documents que vous avez reçus ?

16 M. STEWART : [interprétation] Puisque les documents sont en B/C/S, ce ne

17 sera pas moi qui lira tous ces documents, donc, je ne peux pas vraiment

18 vous donner de date. Nous en avons parlé ce matin moi-même et Mme Cmeric.

19 C'est elle qui devra lire ces documents. Je vous demanderais la permission

20 de vous donner des nouvelles là-dessus avant la fin de la semaine ou vers

21 la fin de la semaine. C'est à ce moment-là, que vous aurez une explication,

22 Monsieur le Président, Messieurs les Juges, à savoir, où nous en sommes et

23 de combien de temps nous avons encore besoin.

24 M. LE JUGE ORIE : [interprétation] Oui, tout à fait, c'est tout à fait

25 acceptable pour ce qui nous concerne.

1 Bien, nous allons maintenant passer au point suivant sur l'ordre du jour.

2 Il s'agit du point 5, et notamment du point 5(A) s'agissant de la pièce

3 P252.

4 La Défense était censée remettre au bureau du Procureur les détails

5 relatifs à l'objection concernant la pièce P252. Je m'adresse aux parties

6 pour savoir si cela a été fait.

7 M. HARMON : [interprétation] Non, Monsieur le Président, pas à ma

8 connaissance.

9 M. LE JUGE ORIE : [interprétation] Maître Stewart.

10 M. STEWART : [interprétation] Monsieur le Président, j'espère que vous

11 n'aurez aucune objection à ce que je vous dise que j'avais indiqué que la

12 Chambre devrait rappeler la Défense de cela. Vous venez de nous le rappeler

13 à l'instant. Je vous remercie, et nous allons étudier la question

14 immédiatement.

15 M. LE JUGE ORIE : [interprétation] Je souhaitais plutôt attirer votre

16 attention sur le fait qu'il y avait eu des objections concernant la

17 traduction.

18 M. STEWART : [interprétation] Il s'agit d'une vidéo, et le problème est le

19 suivant : c'est que nous n'avons qu'une seule personne ici, disponible dans

20 notre équipe, qui peut effectivement suivre le texte de la vidéo. Il s'agit

21 d'une vidéo assez longue.

22 M. LE JUGE ORIE : [interprétation] Pourriez-vous me donner des nouvelles

23 là-dessus -- je ne crois pas qu'il s'agisse d'une question bien urgente,

24 mais je vous donnerai trois semaines. Est-ce que cela vous suffirait,

25 Maître Stewart?

1 M. STEWART : [interprétation] Merci, Monsieur le Président, c'est tout à

2 fait suffisant.

3 M. LE JUGE ORIE : [interprétation] Très bien.

4 Nous arrivons maintenant au point suivant à la prochaine liste, à la

5 pièce P347, P395, P396, P399, P402 et P406.

6 Selon les dernières informations reçues, la Défense n'avait pas encore reçu

7 la réponse du bureau du Procureur concernant la pièce P395, la pièce P396

8 et la pièce P399. Je demanderais à l'Accusation d'examiner ces pièces pas

9 plus tard que le 28 février. C'était ce que l'on vous a demandé de faire.

10 Mme LOUKAS : [interprétation] Monsieur le Président, je peux vous indiquer

11 que j'avais été informée par Mme Cmeric avant de venir ici, que nous avons

12 reçu effectivement ces pièces, ces réponses.

13 M. LE JUGE ORIE : [interprétation] De combien de temps auriez-vous besoin

14 pour revoir le tout ?

15 Mme LOUKAS : [interprétation] Oui, effectivement, étant donné qu'il s'agit

16 de documents qui ont trait à M. Bjelobrk, je crois qu'il serait approprié

17 de laisser de côté ces documents jusqu'à ce que les autres documents

18 Bjelobrk ne soient examinés.

19 M. LE JUGE ORIE : [interprétation] Cela veut dire que vous allez nous faire

20 un compte rendu avant la fin de la semaine.

21 Mme LOUKAS : [interprétation] Oui, certainement.

22 M. LE JUGE ORIE : [interprétation] Oui.

23 M. HARMON : [interprétation] Monsieur le Président, si je comprends bien,

24 trois documents avaient déjà été envoyés avant la date d'aujourd'hui et

25 trois autres qui m'ont été envoyés. Nous n'avons pas envoyé les six

1 documents. J'ai oublié --

2 M. LE JUGE ORIE : [interprétation] Je crois que j'ai simplement mentionné

3 trois documents; les documents 395, 396 et 399. Ce sont les pièces que

4 devait communiquer le bureau du Procureur. Je n'ai pas parlé de six

5 documents.

6 M. HARMON : [interprétation] Effectivement,

7 Monsieur le Président, c'est le cas.

8 Mme LOUKAS : [interprétation] Effectivement, je parlais de ceux-là. Les

9 autres ont été reçus, plus tôt.

10 M. LE JUGE ORIE : [interprétation] C'est ce que j'avais cru comprendre.

11 Maintenant, il reste encore trois documents qui portent la cote P419,

12 P427 et P458. Il s'agit de trois documents pour lesquels on avait demandé

13 au bureau du Procureur de remettre des traductions révisées. Je crois que

14 cela est valable certainement pour les documents 419 et 458. Il fallait

15 remettre une nouvelle copie du document P427 au Juge de la Chambre.

16 Est-ce que ces documents sont disponibles ?

17 M. HARMON : [interprétation] Oui, certainement,

18 Monsieur le Président, Messieurs les Juges.

19 M. LE JUGE ORIE : [interprétation] Y a-t-il des objections de la part de la

20 Défense quant à la mission ou le versement de ces documents qui ont déjà

21 été fournis auparavant ? Je crois qu'on les a déjà communiquées à la

22 Défense ?

23 M. HARMON : [interprétation] Monsieur le Président, le document 427 est un

24 document qui sera remplacé, un document qui est déjà dans le dossier, il

25 faudra simplement remplacer la version en B/C/S.

1 M. LE JUGE ORIE : [interprétation] Oui, je crois que j'ai dit cela, n'est-

2 ce pas ? C'est une traduction révisée et j'ai dit que, tout du moins, cela

3 est valable pour le document 419 et 458 et une nouvelle copie de 427.

4 M. HARMON : [interprétation] Bien, je vous remercie.

5 M. LE JUGE ORIE : [interprétation] Madame Loukas, avez-vous reçu --

6 Mme LOUKAS : [interprétation] Monsieur le Président, effectivement, nous

7 avons reçu déjà les documents 419 et 427. Si j'ai bien compris, nous

8 n'avions pas encore reçu le document P458. Nous ne les avons pas encore, en

9 fait, et nous nous attendions à le recevoir, recevoir ce document-là,

10 aujourd'hui.

11 M. LE JUGE ORIE : [interprétation] J'imagine que vous avez besoin d'un peu

12 de temps pour les examiner. Je vous accorde deux jours supplémentaires pour

13 le document P458. Est-ce que cela vous convient ?

14 Mme LOUKAS : [interprétation] Monsieur le Président, je ne suis pas tout à

15 fait certaine que je pourrai revoir ces documents, les examiner dans les

16 deux jours --

17 M. LE JUGE ORIE : [interprétation] De combien de temps pensez-vous avoir

18 besoin ?

19 Mme LOUKAS : [interprétation] Je souhaiterais les laisser à la fin de la

20 semaine prochaine. En fait, c'est Mme Cmeric qui devra nous apporter son

21 assistance.

22 M. LE JUGE ORIE : [interprétation] Très bien. Le document 458, nous allons

23 recevoir de vos nouvelles avant la fin de cette semaine.

24 Concernant les objections contre le document 419 et le nouveau document 427,

25 est-ce qu'il y a des objections ?

1 Mme LOUKAS : [interprétation] Non, Monsieur le Président. Je dois vous

2 confirmer de la réception de ces documents. Maintenant, concernant les

3 confirmations, à savoir, si nous avions vérifié toutes les traductions, et

4 bien, à une étape ultérieure, une révision de la traduction devra peut-être

5 être faite, à une étape ultérieure, mais pour ce qui nous concerne à cette

6 étape-ci, il n'y a pas d'objections.

7 M. LE JUGE ORIE : [interprétation] Très bien. Pour ce qui est de la pièce

8 P419 et P427, elles seront versées au dossier dans leur nouvelle forme

9 révisée. Nous nous attendons à ce que la Défense nous communique des

10 nouvelles concernant les nouveaux rapports ou le nouveau rapport P458.

11 Il y a maintenant un autre point à l'ordre du jour. C'est le point 6. Il

12 s'agit des traductions des documents D29 et D32. Est-ce que ces documents

13 sont traduits ? Je vous écoute Madame Loukas.

14 Mme LOUKAS : [interprétation] Oui. Pour ce qui est de la pièce D29 et D32,

15 je peux vous indiquer que ces documents sont disponibles. J'ai

16 effectivement deux exemplaires de chacune de ces pièces.

17 M. LE JUGE ORIE : [interprétation] Bien. Je ne sais si vous les avez

18 communiqué à l'Accusation ?

19 Mme LOUKAS : [interprétation] Je crois que non.

20 M. LE JUGE ORIE : [interprétation] Vous auriez besoin de combien de temps ?

21 Monsieur Harmon, est-ce que deux jours vous suffirait ?

22 M. HARMON : [interprétation] Oui. Cela nous suffira. Monsieur le Président,

23 je vous remercie.

24 M. LE JUGE ORIE : [interprétation] Très bien. Les pièces D29 et D32 seront

25 examinées dans le cours des jours suivants, et l'Accusation nous informera

1 s'il y a d'autres objections concernant ces pièces.

2 Maintenant, les cotes ont été placées sur les documents si je comprends

3 bien, Madame la Greffière. Oui. Très bien.

4 Nous arrivons maintenant au point 7(A) de l'ordre du jour. Il s'agit du

5 document Dzambasovic versé en vertu de l'Article 92 bis. Est-ce qu'il a une

6 nouvelle version de cette compilation, Monsieur Harmon ?

7 M. HARMON : [interprétation] Monsieur le Président, je crois que ces

8 documents ont été remis au Greffe.

9 M. LE JUGE ORIE : [interprétation] Si j'ai bien compris, on vous a remis

10 ces pièces de documents, Madame la Greffière ?

11 [La Chambre de première instance et le Greffier se concertent]

12 M. LE JUGE ORIE : [interprétation] La liasse de documents qui a été

13 remise, a été remise suite à un accord des deux parties. Si je comprends

14 bien, il n'y a pas eu d'objection à ce que ces documents, dans leur

15 ensemble, soient remis à la Chambre.

16 M. STEWART : [interprétation] Non, Monsieur le Président, aucune objection.

17 M. LE JUGE ORIE : [interprétation] Madame la Greffière, je vous prierais de

18 m'informer quelle sera la cote attribuée à la liasse de documents

19 Dzambasovic versée en vertu de 92 bis.

20 [La Chambre de première instance et le Greffier se concertent]

21 M. LE JUGE ORIE : [interprétation] Si j'ai bien compris, les parties

22 ont reçu, même si aucune décision n'a été prise encore, les parties ont

23 reçu une nouvelle liste des cotes attribuées au document 92 bis, et je

24 comprends que Dzambasovic figurent sous les numéros P526 et P526A, B et C,

25 jusqu'à P526M. De A, B, C, D, à M. S'il n'y a aucune objection de part et

1 d'autre, ces documents versés en vertu de 92 bis seront versés au dossier.

2 La Chambre recevra un exemplaire de la liste faite par le Greffe dans

3 les plus brefs délais. S'il y a quelque besoin, ou s'il y a quelque

4 objection que ce soit concernant les pièces qui figurent sur cette liste,

5 la Chambre entendra les parties. Sinon, s'il n'y a pas de commentaires, la

6 Chambre confirme que la liste restera telle quelle. Ces documents seront

7 admis.

8 Maintenant, le prochain point est le point 7(B). Il s'agit de la

9 pièce de l'Accusation 281. L'Accusation devait fournir une version expurgée

10 de la pièce P281 à toutes les parties.

11 M. HARMON : [interprétation] Oui, certainement, Monsieur le

12 Président. Nous avons préparé ce document. Et ce document, nous demandons

13 qu'il soit versé sous pli scellé.

14 M. LE JUGE ORIE : [interprétation] Y a-t-il des objections quant à la

15 pièce P281 ?

16 M. STEWART : [interprétation] Non, Monsieur le Président.

17 M. LE JUGE ORIE : [interprétation] La pièce P281 est versée au dossier sous

18 pli scellé.

19 Nous passons maintenant au point suivant de l'ordre du jour, qui est le

20 point 7(C). Il s'agit de la pièce de l'Accusation 65. C'est le classeur

21 numéro 9A, pièce versée par le biais du témoin Treanor. Une copie révisée

22 sera soumise ou versée plutôt à la Chambre par le bureau du Procureur.

23 C'était ce qui restait à l'ordre du jour.

24 M. HARMON : [interprétation] Oui, certainement, Monsieur le Président. Ce

25 document vous est fourni à l'instant.

1 M. LE JUGE ORIE : [interprétation] Y a-t-il des objections à formuler quant

2 à la copie révisée de ce document ?

3 M. STEWART : [interprétation] Non, Monsieur le Président, aucune objection

4 à formuler là-dessus.

5 M. LE JUGE ORIE : [interprétation] La pièce 65, classeur 9A et intercalaire

6 103, est versée au dossier.

7 Maintenant, à l'ordre du jour, le point 7(D). Il s'agit de la pièce P465.

8 Le bureau du Procureur était censé fournir CD à toutes les parties.

9 M. HARMON : [interprétation] Monsieur le Président, nous avons les CD. Nous

10 venons de les remettre au Greffe.

11 M. LE JUGE ORIE : [interprétation] La Défense a-t-elle reçu des exemplaires

12 de ces CD ?

13 M. STEWART : [interprétation] Je ne suis pas tout à fait certain de les

14 avoir reçus, Monsieur le Président, mais si vous venez de les recevoir,

15 nous n'avons aucune objection.

16 M. LE JUGE ORIE : [interprétation] Très bien. Il n'est pas facile d'évaluer

17 les CD ou de savoir de quel CD il s'agit puisqu'ils se ressemblent. Je vous

18 comprends bien. Maintenant, ces documents sont également versés au dossier.

19 Il s'agit de CD qui portent la cote P465. Ce document est maintenant versé

20 au dossier dans cette nouvelle version.

21 Maintenant, il reste le point 8 à débattre à l'ordre du jour. Il y a trois

22 cotes qui figurent déjà depuis assez longtemps sur notre liste. Il s'agit

23 du document P200, P202 et P203.

24 Le bureau du Procureur devait remettre le document P200, y compris

25 les traductions révisées. Est-ce que cela a été fait ?

1 M. HARMON : [interprétation] Monsieur le Président, je ne pourrais

2 vous parler de la pièce 200 puisqu'il y a plusieurs éléments qui rentrent

3 en compte concernant la pièce P200.

4 Concernent la pièce 200-1, 200-8A, 200-8B, 200-9C, 200-27, 200-28

5 ainsi que 200-30. Pour ce qui est de ces pièces-là, nous sommes prêts à

6 remettre des versions révisées -- des traductions révisées de ces

7 documents.

8 LE JUGE ORIE : [interprétation] Bien. Pourrait-on, puisqu'il s'agit de la

9 première liste sur 8(A), à savoir, s'il y a des objections concernant ces

10 traductions révisées.

11 Mme LOUKAS : [interprétation] Monsieur le Président.

12 M. LE JUGE ORIE : [interprétation] Très bien. Les pièces qui viennent

13 d'être mentionnées qui portent toutes des

14 numéros P : P200-1, P200-8A, P200-8B, P200-9C, P200-27, P200-28 et P200-30

15 sont versées au dossier dans leur version révisée.

16 Monsieur Harmon, je vous ai interrompu, désolé.

17 M. HARMON : [interprétation] Monsieur le Président, concernant la pièce

18 200-4, on apprend, le CLSS plutôt m'apprend qu'une version révisée doit

19 être remise. Pour ce qui est de la pièce 200-4, un mémo a été également

20 fait décrivant la révision. Je ne sais pas ce que la Chambre souhaite faire

21 avec ce mémo qui a été annexé à cette pièce.

22 M. LE JUGE ORIE : [interprétation] Si j'ai bien compris, c'est que le 25

23 février, la Défense a informé le Juriste de la Chambre qu'elle n'a pas

24 l'intention de poursuivre cette question de traduction.

25 Mme LOUKAS : [interprétation] Oui, c'est exact, Monsieur le Président.

1 M. LE JUGE ORIE : [interprétation] Je crois que si les parties sont

2 d'accord pour dire que le document P200-4 est correctement traduit, il

3 n'est pas nécessaire de verser au dossier également le mémo.

4 Monsieur Harmon.

5 M. HARMON : [interprétation] Concernant maintenant la pièce P200-18E, la

6 version en B/C/S, si je comprends bien, il y avait une copie fort

7 illisible. Nous sommes prêts, maintenant, à verser au dossier une copie

8 plus lisible.

9 M. LE JUGE ORIE : [interprétation] Si j'ai bien compris, une nouvelle

10 version de la pièce P200-18E sera versée au dossier. Je demande à la

11 Défense si elle des objections à formuler là-dessus.

12 Mme LOUKAS : [interprétation] Non, Monsieur le Président, absolument pas.

13 M. LE JUGE ORIE : [interprétation] Si vous voyez un document qui est plus

14 lisible, il vous sera plus facile de le lire.

15 Mme LOUKAS : [interprétation] Très bien. J'ai compris.

16 M. LE JUGE ORIE : [interprétation] Le document P200-18E a été remplacé par

17 une nouvelle version plus lisible de ce même document.

18 Maintenant, nous arrivons à la pièce P200-31. Ce document a déjà été versé

19 au dossier par le bureau du Procureur. Il y avait une question de

20 traduction incorrecte. Je crois qu'un courrier électronique fait état de ce

21 fait; courrier électronique du

22 28 janvier [comme interprété].

23 Mme LOUKAS : [interprétation] Oui, j'ai une copie de ce courriel

24 électronique. Mme Javier n'est pas -- enfin, je crois qu'elle a un

25 exemplaire de cet e-mail.

1 M. HARMON : [interprétation] Nous n'avons pas réagi à cette question, mais

2 nous sommes prêts à le faire au cours de la semaine.

3 M. LE JUGE ORIE : [interprétation] Très bien. Nous avons maintenant abordé

4 tous les points à l'ordre du jour. Le point 8(A) s'agissant de la pièce

5 200-31 est une question encore pendante. L'Accusation aura la possibilité

6 d'examiner les objections formulées par la Défense concernant les questions

7 de traduction de ce document, et nous informera de cela en temps et lieu.

8 Nous passons maintenant à l'ordre du jour 8(B). Il s'agit de pièces P202 et

9 P203. Monsieur Harmon, je vous écoute.

10 M. HARMON : [interprétation] Si j'ai bien compris concernant ces deux

11 pièces, ces deux pièces ont déjà été versées préalablement au dossier. Nous

12 vous demandons votre permission à ce que ces documents soient versés au

13 dossier dans leur ensemble.

14 M. LE JUGE ORIE : [interprétation] Madame Loukas.

15 Mme LOUKAS : [interprétation] Aucune objection, Monsieur le Président.

16 M. LE JUGE ORIE : [interprétation] Très bien. Les pièces P202 et P203 sont

17 versées au dossier.

18 Nous passons maintenant au point 9 de l'ordre du jour, au point 9(A).

19 Aucune décision n'a encore été rendue concernant l'admission des pièces qui

20 ont trait au témoignage de M. Radic. Puisqu'il n'y a pas d'objections de

21 part et d'autre, si je comprends bien ces documents sont versés au dossier.

22 Nous passons maintenant au point 9(B) de l'ordre du jour. Les entretiens

23 qui ont déjà préalablement eu lieu avec M. Radic, concernant ces

24 entretiens, la Chambre avait déjà indiqué qu'elle procédait au versement au

25 dossier de ces documents si ces documents étaient versés ou présentés. Nous

1 n'avons pas encore reçu d'information concernant ces documents. Je vois que

2 c'est l'Accusation qui demande le versement au dossier de ces documents.

3 M. HARMON : [interprétation] Effectivement. Nous souhaiterions proposer ces

4 documents pour le versement au dossier en langue anglaise.

5 M. LE JUGE ORIE : [interprétation] Très bien.

6 M. HARMON : [interprétation] En langue anglaise et en langue B/C/S.

7 M. LE JUGE ORIE : [interprétation] Est-ce qu'il y a une objection ?

8 M. STEWART : [interprétation] Non, aucune objection, Monsieur le Président.

9 J'avais entre les mains une liasse de documents. Je croyais que c'était moi

10 qui demanderais le versement au dossier de ces documents. J'avais un grand

11 nombre de documents Radic entre les mains. Je croyais que c'était à moi de

12 les verser au dossier.

13 M. LE JUGE ORIE : [interprétation] Vous savez, la Chambre n'a aucune

14 objection à ce que l'Accusation les verse également. Si je comprends bien,

15 je vous entends, j'entends ce que vous nous dites, mais pour nous cela ne

16 fait vraiment aucune différence.

17 M. STEWART : [interprétation] Oui.

18 M. LE JUGE ORIE : [aucune interprétation]

19 M. STEWART : [interprétation] Monsieur le Président, je comprends, sauf

20 j'aimerais bien me débarrasser de ces pièces. Vous savez, elles prennent

21 énormément de place. Elles sont ici devant moi. Puis-je ?

22 M. LE JUGE ORIE : [interprétation] Nous aurons des doubles. Nous aurons, à

23 ce moment-là, ces documents en double.

24 M. STEWART : [interprétation] Monsieur le Président, c'est qu'il y a trois

25 liasses.

1 M. LE JUGE ORIE : [interprétation] Nous pourrons peut-être voir pendant la

2 pause ce que nous ferons de ces documents. Je comprends que voulez faire la

3 place sur votre bureau.

4 M. STEWART : [interprétation] Effectivement. Oui, c'est bien le cas.

5 M. LE JUGE ORIE : [interprétation] Nous avons simplement besoin d'un

6 exemplaire pour chacun des Juges et pour le Greffe. Nous verrons pendant la

7 pause ce que vous ferez de ces documents.

8 M. STEWART : [interprétation] Oui, Monsieur le Président, durant la pause,

9 nous ferons le Tribunal.

10 M. LE JUGE ORIE : [interprétation] Un instant, je vous prie.

11 [La Chambre de première instance et la Greffière se concertent]

12 M. LE JUGE ORIE : [interprétation] Oui, effectivement, Madame la Greffière,

13 je vous demanderais de leur attribuer des cotes D.

14 Y a-t-il autre chose vous souhaiteriez ajouter avant cela ?

15 M. STEWART : [interprétation] Je voudrais ajouter quelque chose

16 effectivement, Monsieur le Président. Il y a une question concernant la

17 façon dont ces entretiens ont été pris. Si vous vous souvenez, c'était M.

18 Korner qui avait procédé à l'entretien, qui avait interrogé ce témoin.

19 Quand M. Korner parle anglais, ses propos sont interprétés en B/C/S par

20 l'interprète. C'est ce que la personne interrogée entend. Ensuite, la

21 personne répond en B/C/S' et Mme Korner entendait la traduction de ses

22 propos en langue anglaise.

23 Nous aimerions également recevoir, et je crois qu'il n'y a absolument

24 aucune objection. En principe, concernant ces cassettes, j'aimerais pouvoir

25 les recevoir.

1 M. LE JUGE ORIE : [interprétation] Vous voulez dire que vous ne souhaitez

2 pas nécessairement procéder au versement au dossier de ces documents.

3 M. STEWART : [interprétation] Nous aimerions simplement entendre ce qui a

4 été dit.

5 M. LE JUGE ORIE : [interprétation] Monsieur Harmon, s'agissant de ces

6 cassettes, qu'est ce que vous avez à nous dire ?

7 M. HARMON : [interprétation] Je n'ai pas connaissance de cette question,

8 mais je communiquerai à M. Stewart pour l'informer si elles sont

9 disponibles.

10 M. LE JUGE ORIE : [interprétation] Bien. C'est que cela permettra à la

11 Défense et à tous les membres de l'équipe de la Défense qui parlent le

12 B/C/S pourront écouter les deux, et voir si les propos en langue anglaise

13 reflètent fidèlement ce qui a été dit en B/C/S.

14 M. STEWART : [interprétation] Très bien. Monsieur le Président, je vous

15 remercie.

16 M. LE JUGE ORIE : [interprétation] Cela n'affecte pas le versement au

17 dossier de ces documents, mais la Défense souhaitait recevoir les

18 cassettes audio de ces entretiens.

19 Madame la Greffière, veuillez, je vous prie, attribuer les cotes D à ces

20 documents.

21 Mme LA GREFFIÈRE : [interprétation] Concernant le transcript du 16 juillet

22 2001, il sera versé par la Défense et portera la cote D34 s'agissant du

23 transcript de l'entretien du 28 juillet 2002, versé par la Défense. Cette

24 pièce portera la cote D35.

25 M. LE JUGE ORIE : [interprétation] Je vous remercie, Madame la Greffière.

1 Maintenant, nous arrivons au point 10 de l'ordre du jour. Il s'agit de la

2 pièce P424.

3 Permettez-moi de commencer immédiatement avec la question suivante. Il

4 s'agit de la question de la date de l'entretien. C'est un entretien lors

5 duquel l'Accusation était en mesure de placer un temps, de placer cette

6 interview dans un contexte, d'y attribuer une date. Est-ce que vous avez

7 quelque chose à dire là-dessus ?

8 M. HARMON : [interprétation] Monsieur le Président, c'est avec la Défense

9 que cette question a été abordée, et la Défense semblait croire qu'on

10 pourrait placer cet entretien dans la deuxième partie de 1994. Nous sommes

11 tout à fait d'accord avec cela. Nous n'avons aucune question supplémentaire

12 concernant ce point.

13 M. LE JUGE ORIE : [interprétation] Oui.

14 Qu'est-ce que vous avez à dire, Monsieur Stewart ?

15 M. STEWART : [interprétation] C'est absolument merveilleux, mais je dois

16 vous dire que notre correspondance occupe la place de deux volumes. Cela

17 fait une lecture fort intéressante.

18 M. LE JUGE ORIE : [interprétation] Les parties sont d'accord pour dire que

19 s'agissant de la pièce P424, on pourrait placer cette pièce dans la

20 deuxième partie de 1994. Maintenant, ceci est consigné au compte rendu

21 d'audience.

22 Nous passons maintenant au point 11 de l'ordre du jour. Nous avons demandé

23 au bureau du Procureur de nous donner des cartes détaillées des

24 municipalités nous permettant ainsi de suivre les éléments de preuve

25 fournis.

1 Je vous écoute, Monsieur Harmon.

2 M. HARMON : [interprétation] Nous sommes bien reconnaissants que ces cartes

3 puissent être versées. Je voudrais vous parler de deux points, Monsieur le

4 Président.

5 Il s'agit des cartes des municipalités. Les cartes que vous allez recevoir

6 n'incluent pas les cartes de toutes les municipalités identifiées dans

7 l'acte d'accusation. Nous étions d'accord avec cela; il s'agit de versions

8 abrégées de cartes.

9 Deuxièmement, concernant la ville de Sarajevo, vous remarquerez à la page

10 25 que -- permettez-moi de vous distribuer ces cartes. En fait, je voudrais

11 d'abord attirer votre attention sur la page 3. Vous verrez la municipalité

12 de Sarajevo. Vous pouvez également apercevoir un certain nombre de lignes à

13 l'intérieur de la municipalité de Sarajevo. Il s'agit de lignes qui

14 délimitent les cantons. Si vous passez à la page 25 de ce document composé

15 de plusieurs cartes, vous verrez une version élargie de la municipalité de

16 Sarajevo avec les frontières cantonales. Entre les pages 26 et 35, vous

17 verrez des cartes spécifiques qui montrent chacun des cantons.

18 M. LE JUGE ORIE : [interprétation] Je pense que la Défense a pu regarder

19 ces cartes et qu'il n'y a pas d'objections.

20 M. STEWART : [interprétation] Bien. Si, depuis soixante secondes.

21 M. LE JUGE ORIE : [interprétation] Si vous avez besoin d'un peu plus de

22 temps.

23 M. STEWART : [interprétation] Il vous faudra vérifier si tout est bien

24 marqué sur ces cartes. En termes plus pratiques, oui, nous les avons

25 regardées. Elles semblent tout à fait satisfaisantes.

1 M. LE JUGE ORIE : [interprétation] On peut peut-être dire que pour

2 l'instant, il n'y a pas d'objections, mais que pour l'instant, il n'y a pas

3 eu beaucoup de discussions. Si à quelque moment à l'avenir il pouvait y

4 avoir une objection, quant à la façon dont sont présentées ces localités

5 sur ces cartes, cela sera toujours possible de faire des objections à ce

6 moment-là, et prendre les décisions qui s'imposent. Pour l'instant, telles

7 que présentées, nous pouvons considérer que ces cartes sont versées au

8 dossier, mais pas avant que Madame la Greffière n'ait pu nous donner une

9 cote.

10 M. STEWART : [interprétation] Oui, je voudrais vous remercier. Je voulais

11 simplement attirer votre attention sur un point très pratique. Je ne sais

12 pas comment nous avons imprimé ces cartes, il s'agit de cartes très utiles,

13 nous en avons donné une copie à

14 M. Krajisnik. Il serait très utile que chacun des membres de la Défense

15 puisse disposer d'une copie.

16 M. LE JUGE ORIE : [interprétation] Madame la Greffière est en train --

17 [La Chambre de première instance et la Greffière se concertent]

18 M. LE JUGE ORIE : [interprétation] Je comprends qu'il s'agit de

19 cartes assez chères. Nous avons un certain nombre de copies que vous pouvez

20 partager avec les Juristes de la Chambre. Nous avons à notre disposition un

21 certain nombre de copies supplémentaires, et si vous pouvez partager une

22 copie pour l'instant.

23 M. STEWART : [interprétation] Toute contribution est la bienvenue,

24 Monsieur le Président.

25 [Le Chambre de première instance et la Greffière se concertent]

1 M. LE JUGE ORIE : [interprétation] Vous allez en recevoir une autre

2 pour que la Défense puisse en avoir trois.

3 M. STEWART : [interprétation] Merci beaucoup, cela nous aide beaucoup.

4 M. LE JUGE ORIE : [interprétation] Il s'agissait du dernier point -- Madame

5 la Greffière, oui, il faut que vous attribuiez une cote à cette pièce;

6 c'est bien cela ?

7 Mme LA GREFFIÈRE : [interprétation] Ces cartes porteront les cotes P527.

8 M. LE JUGE ORIE : [interprétation] Donc, la cote P527. Il s'agit d'une

9 série de cartes comprenant 39 pages.

10 Je vais essayer de mettre de côté la requête concernant l'ajournement à un

11 point ultérieur. Avant de le faire, est-ce que les parties veulent soulever

12 des questions ?

13 Mme LOUKAS : [interprétation] Il y a encore une question pendante qui

14 n'apparaît pas dans l'ordre du jour, concernant l'agenda dont il a été

15 question dans le compte rendu d'audience, le 21 octobre de l'année

16 dernière, à savoir, l'agenda -- vous êtes au courant, Monsieur le

17 Président, d'après ce que j'ai compris, il semblerait que l'Accusation

18 attende des instructions de la Chambre concernant cet aspect.

19 M. LE JUGE ORIE : [interprétation] Oui.

20 Mme LOUKAS : [interprétation] La Défense n'a toujours pas reçu une copie du

21 journal.

22 M. LE JUGE ORIE : [interprétation] Il s'agit de savoir s'il y a un certain

23 nombre d'aspects personnels dans ce journal qui ne doivent pas apparaître

24 publiquement, et ils ne sont pas pertinents en ce qui concerne cette

25 affaire.

1 Mme LOUKAS : [interprétation] C'est une bonne chose que nous sommes, non

2 seulement, en train de rappeler à la Défense et à l'Accusation, mais

3 également à la Chambre. Nous devons encore nous pencher sur cette affaire

4 et nous allons le faire.

5 Mme LOUKAS : [interprétation] Merci, Monsieur le Président.

6 M. LE JUGE ORIE : [interprétation] Y a-t-il d'autres questions avant que

7 nous fassions notre pause ?

8 M. HARMON : [interprétation] Par pour nous.

9 M. STEWART : [interprétation] Non, non plus.

10 M. LE JUGE ORIE : [interprétation] J'aimerais remercier les parties de leur

11 efficacité lorsqu'elles ont traité de cet ordre du jour. Nous allons nous

12 arrêter jusqu'à 6 heures. Il nous reste moins d'une heure. Pendant cette

13 heure-là, il nous faudra traiter la requête pour la suspension. Je voudrais

14 attirer votre attention sur le fait que la requête est publiquement

15 disponible par écrit. Par conséquent, il n'y a pas lieu de répéter ce

16 qu'elle contient, sauf peut-être, un petit résumé qui nous permette d'avoir

17 en tête ce dont il s'agit. S'il nous reste encore un petit peu de temps,

18 j'aimerais également donner des instructions aux parties concernant

19 l'application de l'Article 89(F). Nous devons également aider [phon] à la

20 décision dont nous avions parlé au début de cette séance, en audience à

21 huis clos partiel.

22 --- La pause est prise à 17 heures 37

23 --- La pause est terminée à 18 heures 03.

24 M. LE JUGE ORIE : [interprétation] La Défense présente une requête aux fins

25 de suspension de procès; une suspension pour une période de six mois, qui

1 voudrait dire que le procès recommencerait à la fin du mois d'août si on

2 comprend les vacances.

3 Deuxième requête, c'est d'avoir des discussions orales sur la

4 question, mais c'est cette partie-là qui est accordée pour l'instant. M.

5 Stewart a maintenant l'opportunité de s'adresser à la Chambre.

6 M. STEWART : [interprétation] Messieurs les Juges vont devoir écouter,

7 surtout Mme Loukas sur cette requête, aujourd'hui. J'ai simplement deux

8 points à porter à votre attention. Un point mineur, je pense, et un autre,

9 un peu moins mineur.

10 Le premier point, c'est qu'au paragraphe 15 de notre requête, nous avions

11 dit que le seul membre précédent de l'équipe de la Défense qui parlait le

12 B/C/S, c'est M. Jovanovic. Après, nous nous sommes rendus compte qu'il y

13 avait un jeune homme qui travaillait à temps partiel avec nous qui

14 s'appelait M. Djukic. Je pense qu'il a travaillé pour nous pendant une

15 quarantaine de jours. Il parlait, en effet, le B/C/S. Nous le signalons

16 pour les besoins du compte rendu. Bien entendu, cet homme-là a fait la

17 différence à l'époque, mais globalement, il n'a pas fait une très grande

18 différence.

19 Deuxième point, un petit peu plus important, Mme Cmeric n'est pas ici, et

20 Mme Loukas a mentionné le fait qu'elle allait quitter l'équipe de la

21 Défense. Nous pensons, d'ailleurs, qu'elle va nous quitter lundi prochain.

22 Je suis très désolé de perdre l'assistance de Mme Cmeric avec qui j'avais

23 beaucoup de plaisir à travailler. Ce qui est important ici, c'est que ni M.

24 Krajisnik ni moi-même en tant que conseil principal, sommes en position

25 d'empêcher Mme Cmeric de nous quitter. Elle n'a pas besoin de demander au

1 Greffe l'autorisation. Elle m'en a prévenu à l'avance. Elle s'est comportée

2 de façon tout à fait professionnelle. Il n'y a aucun problème de ce côté-là.

3 C'est sa décision de nous quitter. M. Krajisnik ne peut pas l'empêcher, et

4 moi, je ne peux pas le faire en son nom.

5 Ceci est important, car chaque changement en ce qui concerne l'équipe de

6 Défense, a des effets perturbateurs. Bien entendu, ceci n'est pas à

7 l'origine de cette requête. En tout cas, cela présente des difficultés

8 immédiates pour nous.

9 Je n'ai pas pu prendre mes dispositions pour remplacer Mme Cmeric, bien que

10 nous avions pensé de pouvoir le faire il y a quelques jours. Nous n'avons

11 pas pu le faire. Ceci va présenter des problèmes.

12 En ce qui concerne le paragraphe 17 maintenant de la requête, nous disant

13 que nous avons eu et nous avons toujours des problèmes concernant la

14 contribution de M. Krajisnik aux frais de la Défense. Il s'agit d'une

15 affirmation professionnelle en tant qu'équipe de la Défense. On ne peut pas

16 dire que cela n'a pas eu d'impact du tout, mais nous essayons d'être aussi

17 consciencieux, autant que possible. Jusqu'ici, cela n'a pas eu des effets

18 très sentis. Ce que nous voulons dire cependant, c'est que nous

19 reconnaissons -- c'est toujours difficile pour un client de le comprendre,

20 que nos devoirs vis-à-vis de M. Krajisnik ne doivent pas nous empêcher

21 d'être tout à fait sincères et directs avec la Chambre. Dès qu'une

22 affirmation de notre part pourrait être éventuellement incorrecte ou

23 pourrait induire en erreur, nous n'allons pas essayer d'éviter notre devoir

24 et le dire. Au paragraphe 17, ce qui est dit veut dire ce qu'il dit. On ne

25 peut pas dire que la période pour laquelle nous demandons une suspension,

1 que le paragraphe 17 continuera à être vrai.

2 J'espère que le Président ne voudra pas que je rentre davantage dans le

3 détail. Je pense que nous avons fait notre possible jusqu'à aujourd'hui en

4 vous faisant part de ces observations.

5 M. LE JUGE ORIE : [interprétation] Oui, la Chambre apprécie vos arguments à

6 cet égard.

7 M. STEWART : [interprétation] Vous ne m'entendrez plus pour l'instant.

8 M. LE JUGE ORIE : [interprétation] Madame Loukas, vous voulez parler à la

9 Chambre concernant la requête aux fins de suspension. Je regarde l'heure.

10 J'aurais peut-être dû commencer par là, avant de donner la parole à M.

11 Stewart. En tout cas, Madame Loukas, combien de temps vous faudrait-il, à

12 votre avis, pour résumer en quelque sorte, la requête ?

13 Mme LOUKAS : [interprétation] Je peux vous indiquer, Messieurs les Juges,

14 que la Chambre a donné 35 minutes et que je peux, à peu près, remplir ce

15 temps-là -- 25 minutes, y compris cinq minutes de photographies. En fait,

16 j'essaie de viser 25 minutes. Cela dépend, en partie, des photographies.

17 M. LE JUGE ORIE : [interprétation] Monsieur Harmon, bien sûr, il est

18 difficile de prévoir combien de temps il vous faut et la même chose pour ce

19 qui concerne M. Tieger, ne sachant pas ce que va dire Mme Loukas, mais à

20 peu près. Qu'en pensez-vous ?

21 M. TIEGER : [interprétation] Monsieur le Président, avant d'entendre la

22 présentation de la requête, y compris les photographies, j'aurais pensé à

23 dix minutes, mais c'est tout à fait difficile, évidemment, de prévoir

24 exactement.

25 M. LE JUGE ORIE : [interprétation] Cela veut dire que nous allons pouvoir

1 en terminer avec les arguments, aujourd'hui. C'est ce que la Chambre

2 voulait de toute façon.

3 Madame Loukas, vous avez la parole.

4 Mme LOUKAS : [interprétation] Merci, Messieurs les Juges.

5 Monsieur le Président, je voudrais commencer en vous disant que lorsque

6 j'ai parlé de 25 minutes, cela ne comprends pas, bien entendu, les

7 questions des Juges, ce qui a une influence, bien entendu --

8 M. LE JUGE ORIE : [interprétation] On peut commencer,

9 Mme Loukas.

10 Mme LOUKAS : [interprétation] Je voudrais clarifier une chose, dès le

11 départ, à savoir, quelque chose que vous, les Juges -- vous en êtes bien

12 conscients. Il est toujours important de dire dans l'intérêt public et pour

13 le bénéfice du public, qu'un Tribunal sous les auspices des Nations Unies

14 doit appliquer les normes des Nations Unies. Il s'agit là, bien entendu, de

15 la norme de la convention internationale sur les droits civique et

16 politique. C'est tout à fait critique en ce qui concerne cette Chambre

17 également.

18 Je ne vais pas passer beaucoup de temps là-dessus. Le droit est tout à fait

19 clair, Article 21 du Statut du Tribunal. Ceci correspond à l'Article 14 de

20 la convention sur les droits politique et civique, le droit à un procès

21 équitable. Ce qui est fondamental ici, c'est que l'accusé doit avoir

22 suffisamment de temps et de facilité lui permettant de permettre sa défense

23 et c'est tout à fait essentiel, ici, aujourd'hui. A cet égard, les faits

24 sont tout à fait clairs. Tout d'abord, il y a le fait que cette affaire est

25 extrêmement complexe, extrêmement importante et extrêmement sérieuse, qui

1 comporte une vaste quantité de documentation qui doit être lue et analysée.

2 Notre argument pour la Défense, c'était essentiellement la suivante : nous,

3 en tant que professionnels consciencieux et responsables, et c'est ce que

4 nous soumettons à la Chambre, nous disons que nous ne pouvons pas être

5 diligents dans la défense de M. Krajisnik selon le calendrier actuel. Le

6 calendrier actuel, en effet, proposé par la Chambre et qui a été enregistré

7 dans le procès-verbal du conseil de Sécurité des Nations Unies, le 18

8 janvier de cette année, donc, un procès équitable n'est pas possible pour

9 M. Krajisnik.

10 Les détails et les implications de cette affirmation sont contenus aux

11 pages 6 et 7 de nos arguments écrits. Messieurs les Juges, il apparaît

12 clairement que toute cette opération qui consiste à lire et à analyser les

13 documents, n'a pas pu être effectuée complètement, et nous avons déjà une

14 année de procès derrière nous. Il est tout à fait clair, lorsqu'on lit le

15 procès-verbal, le compte rendu, bien entendu, le Juge Hanoteau a pu le

16 faire, que beaucoup d'attention a été donnée par la Défense à cette

17 question. Nous avions déjà fait une requête au mois de juillet, un certain

18 nombre d'affirmations devant la Chambre. Lorsqu'on regarde l'exercice,

19 l'opération du contre-interrogatoire, il m'apparaît clairement qu'à part

20 les témoins des faits, nous avons été obligés de sacrifier énormément de

21 travail. Par ailleurs, ceci va au-delà de cet aspect-là. Nous devons aussi

22 rentrer dans des matières qui sont critiques et reliées à ceci. Nous

23 n'avons pas pu ni lire, ni analyser suffisamment tous les documents, et par

24 conséquent, n'avons pas pu développer une stratégie de défense adéquate.

25 C'est pour cela que toute notre approche est affaiblie.

1 Autre aspect critique du conseil de la Défense. Nous n'avons pas pu

2 identifier les experts. Nous n'avons pas eu suffisamment de temps pour nous

3 entretenir avec des témoins dans l'ex-Yougoslavie. Un autre aspect, prendre

4 les instructions adéquates de M. Krajisnik, il y a obstruction à cela du

5 fait que nous, l'équipe de la Défense, ne sommes pas en possession des

6 documents. C'est aussi simple que cela. Tous ces points de vue, nous ne

7 sommes pas à la hauteur cette norme.

8 On m'a demandé, le principal conseil de la Défense, m'a demandé de dire

9 clairement qu'il a toujours découragé les recherches trop fines, trop

10 approfondies. Nous essayons constamment de faire tout notre possible pour

11 présenter une défense efficace de M. Krajisnik, mais à chaque fois, nous

12 sommes, disons, en dessous de ce qui est exigé par les circonstances.

13 Bien sûr, on peut toujours être tenté par le fait d'utiliser la Défense

14 comme bouc émissaire.La Défense est tout à fait consciente du fait que nous

15 utilisons ici des fonds publics, et la communauté internationale a tout

16 intérêt à s'assurer qu'il y ait une responsabilité dans l'utilisation de

17 ces fonds. C'est quelque chose qui va de soi, et nous n'allons contrer

18 cette idée. Il ne faut jamais oublier que la communauté internationale a

19 également un autre intérêt supérieur dans le fait lié à un procès équitable,

20 et si ce procès n'est pas équitable, cet argent-là va être perdu, il faudra

21 dépenser encore plus d'argent.

22 Bien entendu, Messieurs les Juges, la justice ne se réduit pas à un simple

23 exercice mathématique, mais il y a un domaine dans lequel les mathématiques

24 ont leur rôle à jouer, c'est l'exercice mathématique tout simple, qui

25 consiste à ajouter les chiffres qui correspondent au nombre de documents

1 qu'il faut lire, qu'il faut analyser, et le temps nécessaire à la prise de

2 connaissance de ces documents. Lorsqu'on procède à ces calculs, on voit que

3 les conseils de la Défense doivent avoir besoin de dormir également,

4 d'avoir du temps pour dormir, et aussi pour se reposer, car comme tout

5 professionnel de la chose juridique, comme tout être humain, lorsque nous,

6 nous sommes épuisés, nous sommes surchargés de travail, à ce moment-là,

7 cela réduit l'efficacité de notre travail.

8 Nous avons demandé à l'Accusation de nous fournir la meilleure estimation

9 possible de sur le volume total des documents sur support électronique ou

10 sur support papier, documents fournis depuis le début de l'affaire. Bien

11 entendu, Monsieur le Juge Hanoteau saura qu'avant que nous ne représentions

12 M. Krajisnik, un autre conseil était à notre place, et qu'il a ensuite été

13 démis de ses fonctions après avoir expulsé du barreau de New York. Il y a

14 beaucoup de documents que ce précédent conseil ne nous a pas communiqués

15 que très tard, vers la fin novembre 2003, alors que le procès avait

16 commencé début février 2004. Il nous a fallu beaucoup de temps pour trier

17 ces documents, et les passer en revue.

18 Si on regarde tout ce qui a été communiqué par l'Accusation, on voit qu'au

19 départ, il y avait quelque 15 000 documents, ce à quoi il faut ajouter les

20 déclarations des témoins en vertu de l'Article 92 bis, plus les

21 déclarations des comptes rendus d'audience des témoins entendus dans le

22 prétoire, sans oublier les nouveaux témoins qui sont apparus depuis le

23 dépôt du mémoire préalable au procès. La collection, cette collection de

24 documents essentiels, représente environ 8 000 documents.

25 Je voudrais parler plus particulièrement des annexes, mais auparavant, je

1 pense que le moment est peut-être bien choisi pour vous donner un exemple

2 visuel des difficultés auxquelles nous sommes confrontés. Ceci ne devrait

3 pas prendre beaucoup de temps. Ceci vous permet de voir les documents dont

4 nous disposons actuellement dans notre bureau, en janvier et février. Les

5 premières séries de photographies, après janvier 2005, la deuxième série de

6 photographies concerne le mois de février 2005. Ici, c'est le mois de

7 janvier 2005. On peut passer à la photographie suivante parce que je peux

8 parler pendant que nous examinions ces photographies. Ceci, c'est le

9 résultat d'un tri de documents qui avaient été très mal classés, qui nous

10 avaient été communiqués par le conseil précédent. On a essayé de supprimer

11 le doublon dans les documents que nous avions également. Photographie

12 suivante, je vous prie.

13 Voici une partie de notre bureau qui est un peu mieux ordonnée, où là, nous

14 avons fini de procéder au tri des documents.

15 Je crois que cette photographie a été prise au mois de février, une fois

16 qu'un travail considérable de tri avait été réalisé, parce que nous avons

17 essayé d'éliminer tous les documents en double qui existent encore dans les

18 copies papier, des documents dont nous disposions. Je m'excuse cette

19 dernière photographie, c'était une photographie du mois de janvier.

20 C'est Me Stewart qui a réalisé cette prise de vue.

21 M. STEWART : [interprétation] Je connais simplement à quoi correspond le

22 numéro des photographies. Je sais que les photographies qui sont numérotées

23 dans la série des 700 correspondent au mois de janvier, et pour les 900,

24 les photographies qui portent le numéro commençant par 900, ce sont des

25 photographies réalisées en février.

1 Mme LOUKAS : [interprétation] Voilà, le mois de février.

2 Il s'agissait simplement d'essayer de vous donner une idée concrète de la

3 situation, parce que souvent dans ce genre de débat, on échange et on lance

4 des chiffres, mais on ne se rend pas compte à quoi cela correspond. Or,

5 voici les documents sous forme papier tels qu'ils se présentent. Bien

6 entendu, nous avons également toutes sortes de CD, mais nous ne sommes pas

7 encore parvenus à trier tous les documents pour éviter des documents en

8 double. Ce qui est absolument essentiel, c'est qu'avant le début du procès,

9 nous avons demandé à l'Accusation de nous fournir le format de recherche

10 des documents sous forme électronique, mais l'Accusation qui rencontre

11 aussi des problèmes au niveau de ses ressources, n'a pas été en mesure de

12 nous le fournir, n'a pas été en mesure de nous fournir ce logiciel Xylab,

13 qui permet de procéder à un tri des documents de manière électronique.

14 Pour reprendre l'exemple particulier des annexes, si on oublie tous les

15 documents fournis dans le cadre de la communication électronique des

16 données, et si on procède à un tri de ces documents, en partant du principe

17 qu'on passe une minute par page, et qu'un document comporte en moyenne

18 quatre pages, cela nous donne une période de 10 ans nécessaire pour trier

19 la totalité de la collection, et j'oublie tous les documents qui ont été

20 communiqués sous forme électronique pour l'instant.

21 Je souhaiterais simplement vous dire que pour les documents que nous

22 souhaitons trier, si on est optimiste, et qu'on dit qu'on prend une minute

23 par page, et qu'il y a 250 000 pages à trier, en oubliant les cassettes

24 vidéo, les cassettes audio, et cetera, trier ce 250 000 pages, sur la base

25 d'une minute par page, cela représente

1 4 200 heures. J'espère que je ne me trompe pas ici, parce que je dois dire

2 que les maths, ce n'était pas mon sujet de prédilection à l'université.

3 Quoi qu'il en soit, ceci nous donne, en prenant quelqu'un travaillant à cet

4 exercice, et en y passant quelques 60 heures par semaine, cela

5 représenterait 70 semaines. Avec quatre personnes à plein temps, 60 heures

6 par semaine, cela représente quatre mois de travail, ce qui vous donne une

7 idée de l'étendue du problème auquel nous sommes confronté.

8 Je voudrais dire une chose très clairement, c'est que cette demande de

9 suspension du procès que nous faisons de 6 mois, ce n'est pas une période

10 que nous demandons et qui est une estimation grossière qui peut

11 éventuellement donner lieu aux négociations. Non, pas du tout. Ce n'est pas

12 un chiffre que nous avons donné au hasard, ce chiffre de six mois a été

13 donné après une réflexion responsable par les professionnels que nous

14 sommes afin d'assurer une défense aussi efficace que possible. Nous ne

15 voulons pas simplement travailler dans le cadre d'un procès spectacle, nous

16 assurons une défense de pure forme. Ce n'est pas ce que vous voulez; ce

17 n'est pas ce que nous voulons. Parce que la capacité de la Défense à

18 préparer correctement son travail et la défense de son client est affectée

19 par cette situation. Cela va plus loin, c'est également la capacité des

20 Juges de la Chambre à juger ce procès de manière efficace et de manière

21 équitable, qui est remise en cause par toutes ces difficultés.

22 Messieurs les Juges, Monsieur le Président, nous estimons que la Chambre ne

23 serait prendre aucun risque qui remettrait en cause l'équité du procès. Ce

24 que nous disons, c'est la chose suivante : en tant que conseil de la

25 Défense expérimenté, nous sommes en train de dire à la Chambre de première

1 instance, et à ceux qui nous écoutent en dehors de ce prétoire, que nous ne

2 sommes pas en mesure de fournir une défense efficace à notre client.

3 Pourquoi ferions nous cela, pourquoi affirmerons-nous cela, si cela n'était

4 pas vrai ?

5 Il faut se rappeler qu'en octobre, j'ai déjà déposé une requête aux

6 fins de retrait de mes fonctions en raison du manque du temps et des

7 conséquences pour M. Krajisnik que cela pouvait avoir, et pour l'équité de

8 son procès, sans oublier la démission de Mme Cmeric.

9 La communauté internationale a confié au Tribunal la tâche de juger

10 de manière équitable les personnes soupçonnées de violations graves du

11 droit humanitaire international. La communauté internationale attend du

12 Tribunal qu'elle remplisse sa mission conformément aux droits des accusés.

13 L'essentiel ici, c'est que si le Tribunal n'a pas suffisamment de temps,

14 n'a pas suffisamment de moyens financiers qui lui sont donnés par la

15 communauté internationale, à ce moment-là, le Tribunal ne devrait même pas

16 essayer de juger ces personnes, puisque là, on serait en contradiction avec

17 les droits des accusés.

18 Bien entendu, le Juge Hunt, dans une décision de la Chambre d'appel,

19 a dit que : "Le Tribunal ne serait pas jugé sur la base du nombre des

20 déclarations de culpabilité prononcées ou sur la base de la rapidité avec

21 laquelle le Tribunal réalisera la stratégie d'achèvement de ses travaux qui

22 lui a été dicté par le conseil de Sécurité. Le Tribunal sera jugé sur la

23 base de l'équité des procès." D'autres ont dit que le Tribunal ne sera pas

24 jugé sur le nombre de déclarations de culpabilité ou sur la rapidité de son

25 travail, mais sur la base de l'équité de ses procédures.

1 Quelle que soit la formulation que l'on préfère, le fait est que

2 personne ici dans ce prétoire ne veut que le procès de M. Krajisnik soit

3 entaché d'une telle réputation. Cette affaire va jouer un rôle essentiel

4 dans le cadre de ce qui restera de ce Tribunal et la jurisprudence de ce

5 Tribunal, et si ce procès n'est pas équitable, à ce moment-là, ce que

6 laissera le Tribunal à la postérité serait vicié, et cela ne sera pas

7 quelque chose d'honorable et digne de ce nom.

8 Nous ne souhaitons pas, nous, du côté de la Défense, que cela se

9 produise. La Chambre de première instance ne se le souhaite pas, et la

10 communauté internationale ne le souhaite pas non plus.

11 Merci, Monsieur le Président, Messieurs les Juges.

12 M. LE JUGE ORIE : [interprétation] Merci, Maître Loukas.

13 Monsieur Tieger, j'imagine que vous souhaitez répondre ? Vous avez la

14 parole.

15 M. TIEGER : [interprétation] Vous avez tout à fait raison, Monsieur

16 le Président. Merci beaucoup.

17 Monsieur le Président, Messieurs les Juges, il est vrai que la

18 question-clé ici, c'est de savoir si la Défense a eu suffisamment de temps

19 pour se préparer. Nous estimons que cette question, elle a déjà trouvé une

20 réponse en septembre dernier, et ceci pour deux raisons : en premier lieu,

21 dans la décision parfaitement motivée de la Chambre de première instance à

22 ce sujet, une réponse a été apporté à cette question. En deuxième lieu, le

23 temps demandé par la Défense pour se préparer correctement lui a été fourni.

24 Permettez-moi de revenir un peu en arrière pour expliquer pourquoi.

25 En décembre 2003 - ces questions ont été soulevées dans une décision

1 de la Chambre - la Défense a demandé un calendrier qui lui permettrait de

2 disposer d'une suspension de 70 jours d'audience, entre le 2 février et le

3 1 août 2004. Or, il se trouve qu'entre le 2 février et la mi-juillet, on

4 compte 75 jours ouvrables pendant lesquels il n'y a pas eu d'audience.

5 Nonobstant ce fait, le 14 juillet, la Défense a présenté une requête

6 officielle pour bénéficier d'une prolongation de la suspension des

7 audiences jusqu'au 4 octobre 2004. Je n'ai pas fait moi-même les calculs,

8 et ces calculs sont approximatifs, mais ceci prenait en compte 42 jours

9 d'ajournement du procès en plus des vacances judiciaires de l'été. La

10 Chambre a rejeté la requête présentée par la Défense pour les raisons

11 qu'elle a expliquées dans sa décision du 21 septembre. Cependant, la

12 Défense, malgré tout, a bénéficié du temps supplémentaire que la situation,

13 que les faits, que la réalité lui a conférés.

14 Depuis cette requête, il y a eu encore 70 jours ouvrables sans

15 audience en l'espèce. Il ne faut pas oublier, non plus, les vacances

16 judiciaires de fin d'année, avec bien entendu, la période de temps qui

17 s'est écoulée entre l'annonce par M. le Juge El Mahdi de son départ et

18 l'audience de ce jour.

19 M. LE JUGE ORIE : [interprétation] Je n'ai pas très bien compris ce

20 que vous dites au sujet des vacances judiciaires, vous dites "en plus de".

21 M. TIEGER : [interprétation] Non, ce n'est pas tout à fait -- c'est

22 au-delà.

23 M. LE JUGE ORIE : [interprétation] J'ai compris.

24 M. TIEGER : [interprétation] En plus de tout cela, il est intéressant de se

25 pencher sur les points qui sont soulevés par la Défense dans sa requête

1 afin d'essayer de faire la lumière sur ces points. Dans cette requête, la

2 Défense se concentre et insiste sur le caractère extrêmement volumineux des

3 documents qui lui sont fournis, et sur la possibilité de faire des

4 recherches dans ces documents. Comme on peut le voir aux pages 3 et 4 de la

5 requête, quand elle parle du caractère des documents qui lui sont fournis,

6 de leurs caractères extrêmement volumineux, la Défense, dans sa requête,

7 nous énumère quelques 200 000 pages de documents, 103 cassettes vidéo,

8 351 CD, 24 800 documents dans la collection des documents Krajisnik, 26 725

9 fichiers sur leur disque dur de leur ordinateur, et cetera.

10 Premièrement, il est nécessaire, il est important de noter que tout ceci

11 reprend les mêmes documents. Je vais essayer de revenir en quelques minutes

12 sur la chronologie de la communication de tous ces documents pour voir d'où

13 viennent toutes ces collections de documents.

14 Il y a des éléments, d'autre part, dont il convient de tenir compte,

15 par exemple, pour diverses raisons à plusieurs reprises, les documents

16 communiqués sur CD ou DVD, se faisaient sur la base de trois ou quatre

17 documents par CD ou par DVD ou un ou deux documents, à peine, par CD ou par

18 DVD.

19 Mais je vais revenir très brièvement sur l'historique, sur l'évolution de

20 la communication des documents par l'Accusation à la Défense pour vous

21 expliquer d'où venaient ces documents ainsi que les relations existants

22 entre ces différents documents.

23 Comme Mme Loukas l'a dit un peu plus tôt, l'Accusation a communiqué à la

24 Défense, à toute leur équipe, lorsque -- M. Brashich et M. Kostich avaient

25 la charge de ces documents, il y avait approximativement 17 500 documents,

1 si j'ai bien compris. De plus, sur papier, nous avons communiqué également

2 huit, plusieurs documents sur papier, huit CD, et c'est ainsi qu'il est

3 possible de décrire à l'ordinateur un mot, et à ce moment-là, les documents

4 peuvent ressortir qui ont trait à ce mot. Tous ces CDs étaient également

5 rendus disponibles à l'équipe de la Défense, et à ce moment-là, c'est M.

6 Brashich et M. Kostich qui s'en sont occupés.

7 De plus, l'Accusation a également fourni un indexe avec les documents sur

8 papier. Il y a également l'auteur du document, la date du document,

9 l'entité qui a envoyé le document, et cetera. Il était possible de se

10 référer à l'index et d'identifier les documents, et d'identifier également

11 la pertinence et ensuite, de se rapporter aux CDs et de voir à quel endroit

12 on pourrait chercher ces documents.

13 L'Accusation a également fourni à la Défense une liste réduite, plus

14 concentrée de pièces ou de documents potentiels qui reflètent tous les

15 documents ou sur lesquels se trouvent les documents importants et

16 significatifs aux yeux de l'Accusation; donc, des documents qui seraient

17 examinés par l'Accusation dans le cadre de leur présentation des moyens. Il

18 y a également un index et on pouvait également chercher de façon

19 électronique, dans l'index. En plus, il y avait l'hyperlien. Cela voulait

20 dire que si un document était intéressant, la personne qui lisait le

21 document pouvait, très facilement, cliquer sur l'hyperlien, trouver la

22 source et se référer à la source de cette façon-là, avec le simple clique

23 de la souris.

24 La Défense exprime des préoccupations sur le fait qu'il y a huit CD et

25 qu'il leur a fallu faire des recherches sur les CD de façon individuelle,

1 plutôt que de taper simplement un mot. Notre équipe de soutien les a

2 encouragés de placer les CD dans leur disque dur et à ce moment-là,

3 éventuellement, l'Accusation a même offert de placer les CD sur le disque

4 dur et l'a même fait pour le bénéfice de l'équipe de la Défense. Et ce sont

5 les documents qui se trouvaient dans le disque dur, donc, les documents qui

6 étaient communiqués préalablement sur CD, étaient maintenant placés sur le

7 disque dur.

8 Maintenant, cette façon de rechercher les mots était perdue lorsque les

9 documents étaient placés dans le disque dur, c'était perdu, mais l'index

10 existait, néanmoins. De plus, après cela ou plutôt avant la requête du 14

11 juillet, nous avions fait une demande afin que ces documents soient placés

12 dans la collection Krajisnik EDS; c'est ce logiciel qui permet de chercher

13 les mots clés.

14 Je soulève cela pour deux raisons : d'abord, parce que je ne voudrais

15 surtout pas qu'il y ait une impression qui plane dans l'air -- que ce qu'il

16 y a une communication de documents, les uns après les autres et que l'on

17 les compile, c'est-à-dire qu'il y a plutôt eu une re-communication dans les

18 formats différents, afin de pouvoir aider la recherche et de pouvoir

19 retracer plus facilement la source. Je voudrais surtout dissiper toute

20 impression qui pourrait planer en l'air, à savoir que les examens de ces

21 documents sont faits dans l'abstrait ou sont faits hors contexte. Il est

22 tout à fait possible de penser que l'examen de ces documents doit être fait

23 comme si la Défense avait rencontré tous ces documents, un jour et devait

24 les examiner un par un, sans avoir aucune idée de l'importance, sans avoir

25 des indices, sans qu'on les ait informés de l'importance ou du fait qu'il y

1 a des documents qui se trouvent en double.

2 Bien sûr, nous aimerions dire que l'Accusation a fourni à la Défense, un

3 mémo préalable au procès, concernant les déclarations de témoins -- nous

4 leur avons fourni des déclarations, en vertu de

5 65 ter et concernant les témoins individuels qui ont été cités à la barre,

6 il y a eu une liste contenant des hyperliens et je crois que s'agissant de

7 M. Treanor et de M. Hanson, ces deux personnes pourraient vous présenter

8 d'excellents exemples; c'est-à-dire qu'il était bien facile de trouver des

9 documents présentés par leur biais, il y avait un index et tous ces

10 documents contenaient une période, donc, il était bien facile d'y accéder.

11 Il est également important de dire qu'au fur et à mesure que l'affaire se

12 poursuit, ce ne sont pas tous les documents qui ont été communiqués

13 initialement, qui retiennent, à ce moment-là, leur importance originale. Il

14 y a plusieurs raisons pour cela. J'ai déjà expliqué, numéro 2, il y avait

15 des témoins qui ont été abandonnés; il y a d'autres questions qui avaient

16 été raffinées par la suite.

17 Et même s'il n'y a pas eu des questions significatives sur les points

18 d'accord, il est toujours nécessaire de dire que la Défense avait fait

19 leurs propres décisions concernant les questions qui étaient controversées

20 et les questions sur lesquelles ils allaient se pencher. Ce n'est plus, par

21 exemple, le cas de dire que ces documents existent tout seuls sans qu'il

22 existe une importance significative et sans pouvoir utiliser tous les

23 engins de recherche lorsqu'on examine ces documents.

24 Monsieur le Président, je souhaiterais également ajouter quelques

25 commentaires en guise de réponse à certains commentaires formulés par Mme

1 Loukas. Ce n'est pas à ma connaissance que la date de fin de procès fait

2 partie de la stratégie d'achèvement ou qu'il y a eu des directives

3 particulières reçues. Si je me souviens bien, cela correspond aux

4 évaluations initiales de ce procès, cela correspond également à ce que

5 n'importe quel observateur objectif pourrait estimer être une période de

6 temps raisonnable pendant laquelle on pourrait mener un procès.

7 Je souhaiterais également attirer l'attention sur la Chambre que les délais

8 ont certainement un impact sur l'administration de la justice. Il y a des

9 témoins qui se perdent, il y a des témoins qui se fatiguent d'attendre, il

10 y a des membres du personnel de l'équipe qui peuvent également démissionner

11 au sein de la Défense, au sein de l'Accusation, également. Je dois vous

12 dire que l'équipe de la Défense a également souffert de cela.

13 Mais pour ce qui est de l'évaluation d'une période de dix ans pour évaluer

14 tous les documents, je crois que c'est un peu exagéré. Le fait que les

15 documents existent en leur forme EDS, c'est-à-dire que l'on peut s'y

16 référer sur un logiciel qui permet de les trouver; je crois que cela est un

17 peu exagéré et cela laisse l'impression d'un trop grand nombre de documents.

18 Je crois que l'évaluation de

19 Mme Loukas, à savoir qu'il y avait 250 000 pages, qui est l'évaluation de

20 Mme Loukas, s'agissant des textes en anglais et en B/C/S pourrait être

21 réduite, sûrement, à 100 000 pages.

22 M. LE JUGE ORIE : [interprétation] Simplement pour préciser le point, je me

23 souviens bien que vous avez parlé de 206 000 documents, dans la requête.

24 Vous parliez également de 250 000 documents.

25 Mme LOUKAS : [interprétation] Oui, Monsieur le Président, j'essayais de

1 donner un exemple. Par exemple, si on tient compte des divers formats que

2 l'on doit examiner, s'agissant du tri également, il fallait faire le tri

3 afin de nous assurer de savoir quel document est essentiel, quel document

4 est important, quel document est doublé, quel document peut être comparé au

5 B/C/S et à l'anglais. C'était un exercice mathématique.

6 M. LE JUGE ORIE : [interprétation] Oui, mais le chiffre que vous avez

7 mentionné dans votre requête est inférieur au chiffre que vous avez avancé

8 oralement.

9 Mme LOUKAS : [interprétation] Oui, c'est 206 500.

10 M. LE JUGE ORIE : [interprétation] Très bien. Maintenant, je comprends ce

11 que vous voulez dire, j'ai bien compris votre explication concernant la

12 façon dont vous voulez les aborder.

13 M. Tieger nous parle de 200 000 documents de deux langues différentes, donc,

14 il les scinde en deux et parle de 100 000 et vous êtes allé de 206 500 à

15 250 000; c'est ce que vous avez mentionné oralement, n'est-ce pas ?

16 Mme LOUKAS : [interprétation] Oui, effectivement, Monsieur le Président,

17 car si on examine les documents qui se trouvent à l'annexe, d'abord, pour

18 vous donner un exemple, un grand nombre de documents contenus sur le disque

19 dur sont des documents dupliqués. Nous ne sommes pas tout à fait certains

20 que tous les documents sont bien dupliqués car nous n'avons pas encore

21 passé au tri l'ensemble. Il faut également passer au tri. Cela veut dire

22 que nous ne pouvons pas seulement examiner les documents que nous avons sur

23 papier, dans notre bureau en B/C/S et en anglais, mais il faut également

24 pouvoir comparer les deux langues. C'est cela qui nous préoccupe --

25 M. LE JUGE ORIE : [interprétation] Très bien, je comprends. La question que

1 je voulais préciser, en ce moment-ci, c'est que M. Tieger parle de 200 000

2 documents, dans mon esprit, j'avais

3 206 000 documents et maintenant, vous m'apprenez qu'il s'agit de

4 206 500. Je voulais simplement m'assurer que nous parlons tous des mêmes

5 documents.

6 Mme LOUKAS : [interprétation] Oui, effectivement, Monsieur le Président.

7 M. LE JUGE ORIE : [interprétation] Bien.

8 Veuillez poursuivre, Monsieur Tieger.

9 M. TIEGER : [interprétation] Voilà nos arguments. Il y a peut-être une

10 question mineure que je voudrais ajouter, c'est que l'ensemble, les

11 documents, le chiffre -- il y a eu une communication originale; ensuite, il

12 y a eu d'autres éléments qui ont été communiqués subséquemment qui

13 comprenaient également les originaux. Je crois que Mme Loukas a évalué cela

14 à 8 000; mais effectivement, il faudrait croire que 55 à 60 % de ces

15 documents avaient déjà été communiqués initialement et qu'il y a eu

16 simplement des annexes. Voilà, je crois que c'est essentiellement tout ce

17 que j'avais à dire.

18 Mais pour toutes ces raisons mentionnées, y compris les attentes tout à

19 fait légitimes des deux parties ainsi que de la Chambre et eu égard au

20 temps alloué, objectivement parlant, l'Accusation s'oppose à cette requête

21 et formule une objection.

22 M. LE JUGE ORIE : [interprétation] Je vous remercie,

23 Monsieur Tieger. Il nous reste encore dix minutes. Permettez-moi de voir si

24 --

25 M. STEWART : [interprétation] Monsieur le Président, puis-je faire quelques

1 observations, avec votre permission ? J'appuie entièrement ce qu'a dit mon

2 co-conseil. Il est important que cela soit consigné au compte rendu

3 d'audience.

4 Mais il y a un commentaire qui avait été fait par M. Tieger, il a fait un

5 commentaire assez fort concernant la perte des commis.

6 Mme Cmeric ne nous quitte pas car cette affaire est trop lente; elle quitte

7 parce que cette affaire avance rapidement et il n'y a pas suffisamment de

8 personnes qui pourraient lui porter assistance.

9 M. LE JUGE ORIE : [interprétation] Très bien. Je vais vous donner une

10 possibilité brève de répondre, mais je voulais d'abord savoir si les Juges

11 avaient des questions à poser avant de ce faire.

12 M. STEWART : [interprétation] Je vous remercie, Monsieur le Président.

13 [La Chambre de première instance se concerte]

14 M. LE JUGE ORIE : [interprétation] Simplement pour des fins de précision

15 afin que tout puisse être tout à fait limpide, j'aurais deux questions à

16 poser. La première s'adresse à l'équipe de la Défense : que pensez-vous

17 lorsque vous parlez de l'équipe de La Haye, je comprends plus ou moins,

18 mais que voulez-vous dire par là ?

19 M. STEWART : [interprétation] Je voudrais dire, Monsieur le Président,

20 immédiatement, Mme Loukas et moi-même, nous sommes mis d'accord que ce

21 serait moi qui répondrait à votre question.

22 M. LE JUGE ORIE : [interprétation] Oui.

23 M. STEWART : [interprétation] L'équipe de La Haye et moi-même, en tant que

24 conseil principal; Mme Loukas, mon co-conseil; Mme Cmeric qui reste notre

25 assistance encore une semaine, notre commis à l'affaire encore une semaine

1 et nous essaierons de trouver une autre personne qui pourra la remplacer.

2 Il y avait également Mme Kelly Pitcher, qui est une assistante juridique à

3 temps plein et qui restera avec nous, encore quelques mois. L'équipe de La

4 Haye est composée également de Mme Catriona Vine, qui restera avec nous

5 jusqu'à Pâques, elle n'est pas avec nous depuis très longtemps, elle est

6 conseillère, elle est avocate en Angleterre, elle peut simplement apporter

7 une contribution assez brève. Nous avons également

8 M. Kevin Afghani, il est avec nous deux fois par semaine, car il est un

9 étudiant à temps plein. Nous avons également M. Jovanovic à Londres, qui

10 suit un cours à l'université, à Londres. Nous n'avons pas énormément de

11 membres pour pouvoir nous donner leur assistance. Nous avions espéré que

12 l'équipe de La Haye serait une équipe permanente, mais j'ai toujours cru

13 que l'équipe principale était moi-même, Mme Loukas, Mme Cmeric.

14 Effectivement, nous avons

15 Mme Pitcher, en tant que notre assistante juridique, pour l'instant. Nous

16 avons toujours eu, depuis le début, une assistance juridique et pendant un

17 certain temps, nous avons eu deux, M. Jovanovic --

18 M. LE JUGE ORIE : [interprétation] Pourriez-vous nous dire ces assistants

19 juridiques, vous les aviez pendant combien de temps ?

20 M. STEWART : [interprétation] Mme Dixon était avec nous pendant une période

21 de quatre ou cinq mois. On vient de me remettre un document, je crois que

22 le nombre exact est là, mais je voulais simplement vous donner une

23 évaluation raisonnable.

24 Nous avons eu, depuis le tout début du procès jusqu'à maintenant -- nous

25 avons toujours eu au moins une personne à temps plein, une assistante

1 juridique à temps plein et pendant une période de temps assez brève de

2 quatre mois à cinq mois, je crois, c'était pendant l'été jusqu'à que cette

3 personne se rende à Londres pour commencer ses études et c'était M.

4 Jovanovic, donc, nous avions deux personnes, à ce moment-là. Il y avait une

5 période pendant laquelle Mme Dixon sortait, Mme Dixon [comme interprété]

6 venait, donc,

7 Mme Dixon partait, l'autre personne, Mme Pitcher entrait --

8 M. LE JUGE ORIE : [interprétation] Cela mène à ma question suivante : la

9 rémunération de l'équipe de La Haye, est-ce que

10 M. Krajisnik a pu y contribuer financièrement ?

11 M. STEWART : [interprétation] Non, Monsieur le Président. Non,

12 effectivement, non.

13 M. LE JUGE ORIE : [interprétation] Il n'y contribue pas.

14 M. STEWART : [interprétation] Monsieur le Président, je devrais peut-être

15 dire puisqu'il s'agit d'un sujet assez important et cela a été abordé dans

16 la requête, je dois d'abord vous dire, Monsieur le Président, Messieurs les

17 Juges, donc la question est -- il y a un problème de discorde entre M.

18 Krajisnik et moi-même. Je vais vous expliquer de quoi il s'agit. En tant

19 que conseil principal, j'alloue les fonds qui proviennent du greffe afin de

20 subvenir aux besoins de l'équipe de La Haye. Ce que je ne fais pas, c'est

21 que je n'alloue pas d'autres fonds ailleurs. Donc, l'équipe de La Haye, et

22 je ne veux pas vous dire qu'il s'agit de luxe, mais nous, membres de

23 l'équipe de La Haye, au nombre où nous sommes, nous avons pu survivre avec

24 cela. Bien sûr, plus d'argent serait toujours bienvenue, car plus de

25 ressources pourraient être attribuées, mais la chose qui me vient à

1 l'esprit -- la chose qui ne serait jamais arrivé, c'est qu'il y ait trois

2 conseils de la Défense. Bien sûr, cela aurait été particulièrement -- nous

3 faciliterait la tâche, cela aurait été préférable, mais nous n'avons pas

4 suffisamment de budget.

5 M. LE JUGE ORIE : [interprétation] Très bien. Je voulais simplement savoir

6 quelle était la composition de l'équipe de La Haye concernant la

7 rémunération; maintenant, vos honoraires, vous m'avez répondu également à

8 ces questions. Je vous remercie. Je crois que je n'ai plus d'autres

9 questions --

10 Les parties, à ce moment-ci, souhaiteriez-vous ajouter quelque

11 chose ?

12 M. STEWART : [interprétation] Oui, effectivement, Monsieur le Président. Je

13 considère que ce qu'a dit M. Tieger nous facilite la tâche. Je suis bien

14 heureux qu'il nous ait parlé des documents qu'il a communiqués, mais c'est

15 un peu différent pour nous, car c'est une autre perception que nous avons.

16 Mme Cmeric n'est pas là pour le confirmer, mais lorsque M. Tieger a dit que

17 l'Accusation demande à la Défense de mettre les CD sur un disque dur, il

18 l'a décrit comme si nous étions des enfants, et que nous savions pas

19 comment placer ou mettre ces CD sur disque dur. Je ne voulais pas que vous

20 ayez une impression erronée, que nous ne savions pas comment le faire, et

21 que l'Accusation a dû venir à notre aide. Je sais très bien comment scanner

22 les documents. Je sais très bien comment placer les disques sur la disque

23 dur, moi-même, le co-conseil, ainsi que tous les membres de l'équipe de la

24 Défense. Je n'étais pas là, peut-être ce jour-là, lorsque cela s'est fait,

25 mais ce n'était pas les CD. Ce n'est pas comme s'ils sont venus ce jour-là

1 pour nous montrer, comme si nous étions des enfants, comment installer les

2 CD. Mais ils ont apporté leurs propres CD qui étaient organisés, et c'était

3 là, le problème. Nous avions des problèmes quant à la réorganisation et à

4 la façon dont ces CD avaient été présentés.

5 Je voulais simplement dire que la description qu'a donnée mon éminent

6 confrère - et j'espère que j'ai raison de dire cela - mais, cela me laisse

7 à me poser des questions, à savoir de la façon dont mon travail est perçu.

8 D'abord, je voudrais avoir la possibilité de répondre à cela.

9 M. LE JUGE ORIE : [interprétation] Je ne crois pas que cela est une

10 question principale. Je ne crois pas que M. Tieger voulait vous présenter

11 comme étant des enfants ou des enfants complètement incapables de

12 travailler avec une ordinateur. Vous nous avez expliqué que c'était des

13 documents mêmes organisés, que c'est cela qu'ils vous ont transféré sur

14 disque dur. C'est très bien. J'ai très bien compris, mais là n'est pas le

15 problème principal.

16 M. STEWART : [interprétation] Oui, mais vous savez, je ne voudrais

17 certainement pas que vous avez une impression erronée de nos compétences.

18 L'idée, ou l'image que vous pourriez avoir, c'est qu'il s'agit des

19 documents très faciles à utiliser, des documents bien classés, alors que ce

20 n'est simplement pas du tout ce que je vois. Nous avons pas eu huit CD,

21 mais 50 différents CDs avec des milliers de documents dessus, et cela ne

22 correspond pas du tout avec l'image, non seulement l'image que vous avez

23 vue sur écran de notre bureau, mais de la connaissance que j'ai de ce qui

24 se passe, ce qui se trouve dans notre bureau. Chacun de ces dossiers

25 demande une organisation.

1 Par exemple, après plusieurs jours disponibles dans ces pauses que

2 nous avons eues, j'ai fait une analyse de la façon dont nous dépensons

3 notre temps. Dans mon cas, Monsieur le Président, je dois vous dire que

4 j'ai dû dépenser au moins 50 % de temps discrétionnaire, si vous voulez, si

5 vous prenez les tâches inévitables, les requêtes, les réponses et vertu de

6 92 bis, la rédaction de cette requête-là. Tout ceci sont des choses qui

7 doivent être faites; la requête, les requêtes pour les mesures de

8 protection qui doivent être faites conformément aux dates limites, et

9 cetera. Lorsqu'on met à l'écart tout ceci, on se retrouve avec les tâches

10 discrétionnaires, c'est-à-dire qu'il faut avoir quelques capacités à gérer

11 les documents, à savoir, quels sont les documents, quel en sera la priorité

12 et cetera. J'ai passé plus de 50 % de mon temps à organiser les documents.

13 Ce que j'ai fait est la chose suivante : mes principales activités,

14 ce sont des choses que j'aurais dû faire moi-même ou faire faire par

15 quelqu'un d'autre, même avant que le procès ne commence. Je suis revenu ici

16 une période de jours entre Noël et le Premier de l'an, simplement pour

17 physiquement passer en revue un certain nombre de choses dans notre cabinet

18 au barreau néerlandais. Dans une affaire ordinaire, ce sont des choses que

19 j'aurais faites bien avant la phase du procès à proprement parler.

20 Ces centaines de classeurs qui sont là sur les étagères, ce ne sont

21 pas les classeurs organisés comme on pourrait en avoir l'impression. Non,

22 au contraire. Il y a des milliers, des dizaines de milliers de pages de

23 documents. Il y en a plein que ne l'ai pas lues. Je ne sais pas ce qu'ils

24 contiennent. Je n'ai pas les ressources nécessaires pour savoir ce qu'il en

25 est. J'ouvre un CD, il y a des milliers de fichiers, sans avoir vraiment la

1 possibilité de les trier. Il est tout à fait impossible, et c'est pour cela

2 qu'on a cette situation avec le substitut d'audience, parce que la

3 situation est vraiment désespérée.

4 M. LE JUGE ORIE : [interprétation] Monsieur Stewart, je regarde un peu

5 l'heure qui passe.

6 M. STEWART : [interprétation] J'ai une demande un peu particulière,

7 beaucoup d'information traverse ce bâtiment.

8 M. LE JUGE ORIE : [interprétation] Je dois d'abord demander aux interprètes,

9 en ce qui concerne les horaires --

10 [La Chambre de première instance et la Greffière se concertent]

11 M. LE JUGE ORIE : [interprétation] Oui, je comprends très bien les

12 objections des techniciens et des interprètes.

13 M. STEWART : [interprétation] Je vais prendre très peu de temps.

14 M. LE JUGE ORIE : [interprétation] Allez-y.

15 M. STEWART : [interprétation] Il y a beaucoup d'information qui circule

16 dans ce bâtiment, et parfois, cela nous met mal à l'aise. J'espère que nous

17 ne nous sommes pas paranoïaques, mais en tout cas, nous ne sommes pas à

18 l'aise. Je devrais le dire très brièvement. J'étais sujet à des accusations

19 tout à fait inacceptables de la part d'un ancien membre de notre équipe

20 concernant mon emploi du temps, combien je passe sur cette affaire par

21 rapport à d'autres et cetera, et cetera. Nous sommes hypersensibles en ce

22 qui concerne toutes ces fausses images qui sont produites. Par conséquent,

23 je voudrais confidentiellement donner aux Juges de la Chambre et à

24 l'Accusation des calendriers des emplois du temps que j'ai préparés pour

25 Mme Loukas et moi-même, pour vous montrer où nous nous trouvions depuis le

1 départ du Juge El Mahdi, et combien de temps nous passons à faire ceci ou

2 cela. Nous ne demandons pas un traitement spécial en ce qui concerne nos

3 vies personnelles, bien entendu, mais ce que nous demandons, c'est qu'on

4 reconnaisse, noir sur blanc, là où nous situons actuellement, à savoir, la

5 limite de nos contributions professionnelles. En faisant cet exercice noir

6 sur blanc, on pourrait contrer ces informations, ces rumeurs qui circulent.

7 Vous pouvez avoir en votre possession, noir sur blanc, effectivement, cet

8 emploi du temps pour que vous puissiez prendre la mesure de la situation de

9 vous-même.

10 [La Chambre de première instance se concerte]

11 M. LE JUGE ORIE : [interprétation] Monsieur Stewart, nous avons discuté de

12 savoir si nous allons pouvoir accepter votre question. Si la Chambre estime

13 qu'il n'y a pas besoin. Les rumeurs dont vous nous avez fait état, qui sont

14 parvenus à nos oreilles, si vous voulez d'un autre côté, prouver, et bien

15 entendu, la Chambre est prête à l'accepter, prouvez que vous travaillez

16 très dur, comme vous l'avez dit, le pire qui puisse arriver c'est qu'on

17 dise bien, et alors en voyant ce document. Si vous préférez le faire, nous

18 n'allons pas nous empêcher.

19 M. STEWART : [interprétation] Oui, on préférerait. Je voudrais simplement

20 vous faire valoir un point que vous allez constater sur ce document de

21 vous-même.

22 Vous allez voir pourquoi c'est un document confidentiel. Par exemple,

23 on mentionne une catégorie pour laquelle les Chambres font très attention,

24 à savoir, le statut juridique des personnes.

25 Un exemple très simple, j'ai été en audience toute la journée

1 le 21 décembre. Je me suis rendu à Londres pendant deux ou trois jours et

2 j'ai été en audience toute la journée. C'est la première fois au cours de

3 l'année 2004 que j'ai pu être en audience en Angleterre. Cela vous donne

4 une toute petite indication à quel point nous ne pouvons en aucune sorte

5 nous impliquer dans autre chose.

6 M. LE JUGE ORIE : [interprétation] Bien. Vous allez nous donner ce document.

7 Nous n'avons plus beaucoup de temps, car il y a d'autres contraintes. Il

8 faut arrêter cette audience à cause des questions de transport, comme vous

9 le savez. Est-ce qu'il y a d'autres choses à ajouter ?

10 M. TIEGER : [interprétation] Non, rien à ajouter.

11 M. LE JUGE ORIE : [interprétation] Nous allons ajourner l'audience. La

12 Chambre va --

13 [La Chambre de première instance et la Greffière se concertent]

14 M. LE JUGE ORIE : [interprétation] Monsieur Krajisnik, je pense que vous

15 voulez parler à la Chambre. Vous devez savoir que pour des raisons de

16 transport, il nous faut faire très rapidement. Je ne sais pas si vous en

17 avez parlé avec M. Stewart de ce dont vous voulez parler, mais en tout cas,

18 il vaut mieux de ne pas faire des surprises à son propre conseil.

19 L'ACCUSÉ : [interprétation] Non, je ne vais certainement pas surprendre mon

20 avocat, Monsieur le Président, je vous l'assure.

21 Je vous demanderais, Monsieur le Président, Messieurs les Juges de me

22 permettre, d'ailleurs, j'ai fait une demande à la Chambre, puisque je suis

23 très inquiet pour ce qui est de ma défense, je demanderais à ce que vous me

24 permettiez de m'adresser à cette Chambre de première instance lorsque vous

25 estimerez que le temps et le moment est propice. Il y avait des conférences

1 de mise en état à l'époque, maintenant cela ne se fait plus, et je ne

2 voudrais certainement pas retarder personne, ni vous les Juges de la

3 Chambre.

4 Je souhaiterais saluer notre nouveau Juge et le remercier des bons vœux

5 qu'il a présentés.

6 M. LE JUGE ORIE : [interprétation] Très bien. Merci. Vous avez soulevé une

7 question qui est fort complexe, Monsieur Krajisnik, car si vous voulez

8 soulever des questions, vous pouvez savoir que la façon appropriée de le

9 faire est de passer par votre conseil, bien sûr. Je ne sais pas si vous

10 avez discuté des questions que vous souhaiteriez soulever avec votre

11 conseil.

12 L'ACCUSÉ : [interprétation] Je dois vous dire, Monsieur le Juge, que tout

13 ce que les deux conseils ont dit aujourd'hui, je suis d'accord avec tout ce

14 qu'ils ont dit. Je n'ai absolument aucun problème concernant le travail de

15 mon avocat, le conseil principal est excellent, le co-conseil est excellent

16 également. Je crois que ce que j'aurais à vous dire serait utile pour vous

17 ainsi que pour nos avocats. Le problème, c'est que nous avons des points de

18 désaccord, et je voudrais vous informer de cela. Je sais que c'est un

19 procès très complexe, et c'est la raison pour laquelle je vous demanderais

20 de bien vouloir me comprendre et me permettre de m'adresser à la Chambre.

21 M. LE JUGE ORIE : [interprétation] Très bien. Monsieur Krajisnik, vous nous

22 avez envoyé une lettre. Cette lettre vous a été renvoyée. La Chambre n'a

23 pas gardé d'exemplaire. Je ne peux pas dire que j'ai complètement oublié le

24 contenu de la lettre, car cela est impossible. Est-ce que c'est le genre de

25 questions que vous souhaiteriez soulever, ces questions abordées dans votre

1 lettre ?

2 L'ACCUSÉ : [interprétation] Oui, pour la plupart, oui. Alors qu'aujourd'hui,

3 on a posé une question concernant ma participation aux financements de la

4 défense, je crois qu'il serait également propice de pouvoir y répondre.

5 M. LE JUGE ORIE : [interprétation] Très bien. Si je me souviens bien,

6 c'était une question qui était également abordée dans la lettre, si je me

7 souviens bien. Est-ce que vous avez informé Me Stewart du contenu de la

8 lettre ? Nous n'avons plus la lettre entre nos mains, mais a-t-il reçu une

9 copie de cette lettre ?

10 L'ACCUSÉ : [interprétation] M. Stewart est au courant de tout. Il a

11 énormément de problèmes concernant cela ainsi que moi-même. Vous êtes le

12 seul arbitre capable de résoudre cette question, de trancher. Je ne

13 souhaite absolument rien dire contre mon conseil principal. Non, au

14 contraire, c'est un excellent avocat, et je sais qu'il a complètement

15 confiance en moi. Il sait ce que je veux vous dire.

16 M. LE JUGE ORIE : [interprétation] Ma question est fort simple. Je voulais

17 simplement savoir si vous lui avez fait parvenir un exemplaire afin qu'il

18 puisse savoir exactement ce qui vous tourmentait lorsque vous avez écrit

19 cette lettre. Ne serait-il pas plus sage de lui fournir une copie de la

20 lettre, d'en parler avec lui, et de voir ce qui reste, de voir s'il y a des

21 points sur lesquels vous pourriez vous mettre d'accord afin qu'il puisse

22 nous faire part de vos préoccupations ? Il entendra ce que vous avez à dire

23 de toute façon lorsque vous vous adressez à la Chambre.

24 L'ACCUSÉ : [interprétation] Monsieur le Président, ce sont des questions

25 qui ont toujours été très actuelles. Je suis vraiment navré s'il n'y a pas

1 d'exemplaire de cette lettre. Ce n'est pas un secret. Je l'ai informé de la

2 teneur de cette lettre. Je me suis également entretenu avec le Greffe là-

3 dessus. Je vais certainement lui communiquer un exemplaire de la lettre si

4 c'est cela que vous désirez.

5 M. LE JUGE ORIE : [interprétation] Très bien.

6 M. STEWART : [interprétation] Monsieur le Président, M. Krajisnik m'a

7 effectivement informé des points principaux de la lettre, il a fait un bref

8 résumé, je n'ai pas lu la lettre. M. Krajisnik a offert de me communiquer

9 un exemplaire de cette lettre, je serais bien ravi de la recevoir.

10 M. LE JUGE ORIE : [interprétation] Très bien. Monsieur Krajisnik, la

11 Chambre tranchera sur cette affaire. Pour l'instant, vous avez offert de

12 fournir une copie à M. Stewart, il en prendra connaissance. C'est à ce

13 moment-là que nous trancherons de cette question lorsque cette question

14 sera portée à l'attention de la Chambre en temps et lieu.

15 Nous devrons vraiment nous arrêter ici, car votre transport représentera un

16 problème. Nous avons reçu entre-temps, "Les jours de La Haye." On dirait

17 presque le titre d'un roman.

18 L'ACCUSÉ : [interprétation] Je vous remercie, Monsieur le Président.

19 M. STEWART : [interprétation] Effectivement, ces deux romans, n'est-ce pas,

20 cela pourrait représenter le titre de deux romans.

21 M. LE JUGE ORIE : [interprétation] La Chambre tiendra compte de la requête.

22 Elle rendra une décision. Cette décision sera sans doute une décision orale

23 qui sera rendue sous peu, soit demain ou après demain. Tout comme nous

24 l'avons fait avec la requête du mois de juillet, elle sera certainement

25 présentée également par écrit car la question est beaucoup trop importante

1 et il ne serait pas approprié simplement de la faire de façon orale.

2 Nous avons également entendu les questions soulevées par M. Krajisnik

3 lorsque la Défense pourra prendre connaissance de la lettre.

4 A ce moment-là, nous statuerons là-dessus. Demain, pour l'instant, Monsieur

5 Harmon, je crois que vous allez citer à la barre votre prochain témoin qui

6 est Mme Hanson.

7 M. HARMON : [interprétation] Oui, c'est exact, Monsieur le Président.

8 M. LE JUGE ORIE : [interprétation] Très bien. Nous levons la séance pour

9 l'instant. Nous reprendrons nos travaux demain matin à 9 heures dans la

10 salle d'audience numéro II.

11 --- L'audience est levée à 19 heures 17 et reprendra le mardi

12 1er mars 2005, à 9 heures 00.

13

14

15

16

17

18

19

20

21

22

23

24

25