Tribunal Criminal Tribunal for the Former Yugoslavia

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1 Le lundi 9 mai 2005

2 [Audience publique]

3 [L'accusé est introduit dans le prétoire]

4 --- L'audience est ouverte à 9 heures 09.

5 M. LE JUGE ORIE : [interprétation] Bonjour à tous et à toutes. Rebonjour

6 après cette interruption de notre procès d'une semaine. Je vais demander à

7 la Greffière d'audience de donner le numéro de l'affaire.

8 Mme LA GREFFIÈRE : [interprétation] Bonjour. Affaire IT-00-39-T, le

9 Procureur contre Momcilo Krajisnik.

10 M. LE JUGE ORIE : [interprétation] Merci, Madame.

11 Monsieur Margetts.

12 M. MARGETTS : [interprétation] Bonjour, Monsieur le Président, Messieurs

13 les Juges. Ce matin nous sommes accompagnés d'un nouveau venu, M. Amir Zek,

14 qui est stagiaire au bureau du Procureur en tant que juriste.

15 M. LE JUGE ORIE : [interprétation] Bienvenue, Monsieur Zek.

16 Monsieur Margetts, êtes-vous prêt à citer à la barre votre témoin ?

17 M. MARGETTS : [interprétation] Il convient d'abord de traiter de la

18 question préliminaire des mesures de protection et pour ce faire je

19 souhaiterais que nous passions à huis clos partiel.

20 M. LE JUGE ORIE : [interprétation] Nous allons commencer par passer à huis

21 clos partiel.

22 [Audience à huis clos partiel]

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23 [Audience publique]

24 M. LE JUGE ORIE : [interprétation] Nous sommes en audience publique.

25 Monsieur Margetts, je comprends que vous êtes prêt à faire déposer le

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1 prochain témoin. La Chambre a décidé que ce témoin sera entendu à huis clos.

2 M. MARGETTS : [interprétation] Oui, Monsieur le Président.

3 M. LE JUGE ORIE : [interprétation] Nous passons maintenant à huis clos.

4 [Audience à huis clos]

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1 [La Chambre de première instance et la Greffière se concertent]

2 M. LE JUGE ORIE : [interprétation] Les Juges de la Chambre décident que

3 nous allons en terminer des débats pour aujourd'hui. L'Accusation pourra

4 citer son prochain témoin demain matin pendant l'audience à huis clos. La

5 Chambre a rendue une décision par laquelle elle fait droit à la requête

6 présentée par la Défense, aux fins de bénéficier de deux journées

7 supplémentaires pour présenter des arguments complémentaires, au sujet de

8 témoins internationaux présentés en vertu de l'Article 92 bis.

9 M. MARGETTS : [interprétation] Une chose encore, Monsieur le Président.

10 Suite à une ordonnance rendue par la Chambre de première instance du 27

11 avril 2005, s'agissant du témoin 92 bis en rapport avec la municipalité de

12 Zvornik, la question du Témoin 674 se pose.

13 Je souhaiterais que ceci soit consigné au compte rendu d'audience, au

14 bénéfice de la Défense également. Il semble que pour le Témoin 674, on a

15 fait référence uniquement à la transcription d'une déclaration précédente,

16 alors que pour nous, les documents qui le concernaient incluaient également

17 une déclaration faite au TPY.

18 Ensuite, il y a la question de l'ensemble des documents de

19 M. Banjanovic. Nous pourrons finaliser la chose la semaine prochaine.

20 Enfin, nous allons très bientôt pouvoir présenter à la Chambre de première

21 instance, si elle estime que c'est la façon appropriée de procéder, des

22 documents contextuels ayant trait à chacun des témoins 92 bis de Zvornik.

23 Nous avons fourni des documents que nous avons l'intention de présenter à

24 la Défense, avec référence à chacun des témoins concernés, et si nous avons

25 suffisamment de temps pour le faire cette semaine, c'est quelque chose que

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1 nous pourrions faire. L'objectif est de répondre à une ordonnance rendue

2 par la Chambre, selon laquelle les documents devaient être présentés et

3 versés au dossier de manière précise, ciblée. Nous avons pensé que la

4 meilleure façon de le faire, c'était de faire référence directement aux

5 éléments de preuve versés au dossier par l'intermédiaire du 92 bis, et de

6 faire référence également aux documents précis qui sont pertinents et en

7 rapport direct avec les éléments de preuve présentées.

8 M. LE JUGE ORIE : [interprétation] C'est la question du dossier contextuel,

9 comme vous le dites. Je crois qu'aujourd'hui, c'est la dernière journée

10 pour la Défense pour présenter une réponse concernant le dossier Brcko.

11 Nous allons examiner la façon dont le OTP a présenté tous ces documents,

12 puis nous ferons savoir notre réaction.

13 M. STEWART : [interprétation] S'agissant de ces deux points que je prends

14 par ordre alphabétique, je voudrais vous dire d'abord que pour Brcko,

15 d'après ce que je sais, le 26 avril, il y a eu une discussion entre Me

16 Loukas et M. Tieger, et la Défense était sensée examiner ce dossier, faire

17 des observations, c'est ce à quoi vous faites référence aujourd'hui. Mais

18 la situation est la suivante. Nous n'avons pas eu du côté de la Défense le

19 temps de procéder à cet exercice. Si bien que nous demandons la possibilité

20 de le faire, de passer en revue ce dossier Brcko.

21 Pour ce qui est du deuxième élément, à l'autre extrémité de

22 l'alphabet, pour parler de Svornik, la situation est tout à fait semblable.

23 M. Margetts m'a fourni hier un CD-Rom comportant un grand volume de

24 documents. Si je réfléchis à notre emploi du temps de cette semaine, et de

25 tout ce que j'ai à faire, j'ai regardé rapidement ces documents, ce dont il

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1 s'agissait, pour ce qui a trait à Zvornik, je ne pense pas que je puisse

2 m'occuper de cela cette semaine, surtout avec toutes les autres choses que

3 j'ai à faire.

4 M. LE JUGE ORIE : [interprétation] Oui, mais il s'agit pour l'instant

5 de Brcko. Vous êtes en train de demander une prolongation du délai qui vous

6 avait été accordé.

7 M. STEWART : [interprétation] Oui.

8 M. LE JUGE ORIE : [interprétation] Nous aimerions que Me Loukas nous

9 dise de combien de temps elle a besoin, mettons, dans les deux jours qui

10 suivent.

11 M. STEWART : [interprétation] Tout à fait, Monsieur le Président.

12 M. LE JUGE ORIE : [interprétation] A ce moment-là, nous rendrons notre

13 décision. Pour ce qui est de Zvornik, pouvez-vous nous dire de combien de

14 temps vous avez besoin ?

15 M. STEWART : [interprétation] Pour Zvornik, franchement, je ne pourrai pas

16 faire ce travail cette semaine. Pour Brcko, je pense qu'il vaut mieux que

17 je laisse la question à Me Loukas, je lui laisse le soin d'en parler

18 lorsqu'elle sera dans le prétoire. Mais pour Zvornik, je pense que cela

19 serait mentir de vous dire que j'aurai le temps de m'en occuper cette

20 semaine.

21 M. LE JUGE ORIE : [interprétation] La Chambre se penchera sur cette

22 question, sur les conséquences de tout cela, de l'absence de décisions sur

23 ce point. Pour 674, nous allons examiner les documents pour voir s'il y a

24 eu une erreur commise, vu les arguments qui avaient été présentés par les

25 parties. Ensuite, pour ce qui est de

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1 M. Banjanovic, nous entendrons ce qu'a à nous dire l'Accusation, dès que

2 les choses seront claires. Mais je crois que nous allons bientôt arriver au

3 bout de la cassette vidéo qui enregistre nos débats.

4 [La Chambre de première instance se concerte]

5 M. LE JUGE ORIE : [interprétation] On m'informe que le programme a

6 été changé; que demain et après-demain nous serons en salle d'audience III,

7 et pas en salle d'audience II.

8 Autre chose ?

9 M. MARGETTS : [interprétation] Pour 674, tout ceci découle de la demande

10 faite par l'Accusation. Il n'y a pas eu d'erreurs dans les documents

11 fournis. C'est simplement qu'il est question du compte rendu d'audience, il

12 y est fait référence dans la déclaration. La déclaration elle-même a été

13 adoptée dans le compte rendu d'audience. Est-ce que cela veut dire que la

14 déclaration figure dans le jeu de documents, ou qu'on l'a oublié, je ne

15 sais pas. Voilà la question que nous posons.

16 M. LE JUGE ORIE : [interprétation] Nous allons nous pencher sur la question,

17 je pourrai vous répondre quand nous aurons étudié la chose.

18 M. STEWART : [interprétation] Encore une chose : au cours des deux ou trois

19 dernières semaines, la Chambre de première instance nous a fourni une sorte

20 d'horaire, des documents récapitulatifs, c'est très très utile. Ce qui

21 serait franchement très utile aussi, c'est que quelqu'un au sein de la

22 Chambre de première instance nous envoie tous les documents préparés par

23 courriel.

24 M. LE JUGE ORIE : [interprétation] Si cela s'avère nécessaire.

25 M. STEWART : [interprétation] Oui, dans la mesure du possible.

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1 M. LE JUGE ORIE : [interprétation] Il nous reste une minute sur la cassette.

2 M. MARGETTS : [interprétation] Je pense qu'une réponse doit être donnée

3 pour la pièce P252A.1. La Chambre de première instance a reçu des courriers

4 électroniques à ce sujet. Il s'agit du compte rendu d'audience, il y avait

5 là une question de traduction qui se posait.

6 M. LE JUGE ORIE : [interprétation] Monsieur Margetts.

7 M. STEWART : [interprétation] Je vérifierai la liste.

8 M. LE JUGE ORIE : [interprétation] Ceci n'est plus au compte rendu

9 d'audience.

10 Suspension des débats jusqu'à demain 9 heures.

11 --- L'audience est levée à 13 heures 04 et reprendra le mardi 10 mai 2005,

12 à 9 heures 00.

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