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1 Le jeudi 23 juin 2003
2 [Audience publique]
3 [L'accusé est introduit dans le prétoire]
4 --- L'audience est ouverte à 9 heures 09.
5 M. LE JUGE ORIE : [interprétation] Etant donné que le témoin va témoigner à
6 huis clos partiel, vous pouvez faire baisser les stores. Néanmoins, nous
7 n'allons pas passer immédiatement à huis clos partiel. Je souhaite rappeler
8 à l'Accusation que nous attendons toujours bon nombre des pièces portant
9 sur le contexte de Zvornik. Inutile de dire que si nous n'avons pas les
10 traductions, il faudra proroger les délais de la Défense, leur permettant
11 de s'opposer à de tels documents.
12 Cela étant dit, nous allons maintenant passer à huis clos partiel -- à huis
13 clos.
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1 [Audience publique]
2 M. LE JUGE ORIE : [interprétation] Merci, Monsieur le Greffier.
3 Maître Stewart, vous pouvez y aller les stores sont pratiquement
4 montés.
5 M. STEWART : [interprétation] Merci, Monsieur le Président. J'aimerais
6 prendre des précautions car le point que je vais évoquer a un rapport avec
7 la déposition, mais je pense tout de même que je peux sans risque en parler
8 en audience publique compte tenu de la nature du risque que l'on cherchait
9 à éviter avec le huis clos. Maintenant, bien entendu, si durant mon exposé,
10 je juge nécessaire de revenir à huis clos, je vous le ferai savoir. Mais je
11 vais m'efforcer avec la plus grande attention d'éviter tout ce qui
12 risquerait de permettre d'identifier le témoin.
13 Monsieur le Président, Messieurs les Juges, un peu plus tôt au cours de la
14 journée, je ne vais pas rentrer dans le détail, je ne dois pas le faire
15 compte tenu des circonstances, vous avez fait un commentaire sur
16 l'objection que je soulevais à une question posée par les Juges. Monsieur
17 le Président, je souhaite enregistrer une nouvelle fois une objection à une
18 question d'un Juge. Cela se trouve à la page 30 du compte rendu d'audience
19 ligne 16, je ne vais pas lire l'intégralité du passage car ce serait peut-
20 être un peu trop long mais cela ne peut pas faire de mal, enfin vous en
21 jugerez vous-mêmes.
22 Je résume en tous cas le passage dans les termes suivant : il
23 s'agissait d'une question portant sur la connaissance que le témoin avait
24 de questions sortant du champ des questions dont il était en train de
25 parler. Le témoin a été invité à parler d'autres municipalités. Monsieur le
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1 Président, vous vous souviendrez - encore une fois, je pense que cela ne
2 fera aucun mal si je prononce le nom de la ville dont je suis en train de
3 parler, je parle de Zvornik - vous vous souviendrez que Zvornik a été
4 abordée, a été traitée en tant que municipalité un peu particulière.
5 Il y a un certain nombre de points à prendre en compte dans cette
6 objection et l'un d'entre eux est le suivant : on peut peut-être si vous le
7 voulez les prendre dans l'ordre. Ils sont assez nombreux. Un point, c'est
8 un point de procédure. La demande qui a été fait de faire comparaître cet
9 homme en tant que témoin, nous avons, pour ce faire, reçu une annexe
10 confidentielle à une requête, il y en a eu 11 requêtes en chiffres romains.
11 Donc une liste de 11 questions a été fournie en tant que questions qui
12 feraient l'objet de l'audition de ce témoin. J'admets que les mots "entre
13 autres" aient été utilisés, je comprends très bien ce que cela veut dire,
14 mais si nous parlons de l'Article 65 ter du Règlement, un témoin de cette
15 nature est considéré comme un nouveau témoin, l'affaire est déjà assez
16 avancée et la nature de la requête implique quelle sera la précision des
17 questions qui seront évoquées par le témoin. Il faut que des détails
18 suffisamment parlant soient fournis dans une liste de ce genre pour pouvoir
19 déterminer quel sera le thème de son audition. Aucune des 11 questions
20 figurant sur la liste n'a été explorée avec ce témoin.
21 Deuxièmement, Monsieur le Président, la nature de la question et de la
22 réponse demandée au témoin permettent de déterminer s'il y aura ouï-dire ou
23 pas. Il est clair que ce témoin n'a pas fait une déposition de première
24 main sur cette question, en particulier. Monsieur le Président, si on
25 interrogeait ce témoin pour l'inviter à parler de détails sur cette
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1 question, je suis sûr qu'il ne pourrait, ni de près ni de loin, vous
2 fournir de tels détails.
3 Monsieur le Président, ceci est contraire aux procédures en vigueur
4 dans ce genre de déposition. Nous avons ici un témoin qui est physiquement
5 présent dans le prétoire, qui peut parler d'une municipalité particulière
6 et nous avons d'autres témoins qui pourraient parler d'autres
7 municipalités.
8 En fait ici, il y a coïncidence entre les deux semble t-il, mais
9 c'est un peu l'effet du hasard. Nous avons également des procédures 92 bis
10 qui sont destinées à protéger les parties et à défendre la procédure et
11 l'accusé, donc des procédures aux termes de l'Article 92 bis qui permettent
12 de compléter les dépositions de vive voix par des dépositions écrites qui,
13 elles-mêmes, sont complétées après examen attentif par des contre-
14 interrogatoires tout à fait circonscrits et prévus à l'avance. Donc, les
15 deux parties sont invitées à participer et les trois membres de la Chambre
16 ont lu attentivement les documents fournis et rendu leur décision.
17 Monsieur le Président, le genre d'interrogatoire auquel nous avons assisté
18 aujourd'hui et cela ne surprend pas beaucoup la Défense compte tenu des
19 éléments, annoncés comme étant ceux que devaient couvrir cette déposition,
20 sortent largement du champ des procédures habituelles. Monsieur le
21 Président, sur le plan technique, ceci peut faire l'objet d'une objection,
22 d'où l'objection que je lève. Je le fais rétrospectivement, mais j'ai
23 réfléchi à ce qu'il convenait de faire, et j'ai pris cette décision.
24 Monsieur le Président, vous savez très bien combien je déteste intervenir
25 et faire des objections lorsque cela n'est pas absolument indispensable
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1 pour ne pas ralentir la procédure, mais le témoin n'est plus présent dans
2 le prétoire, on ne lui a pas simplement demandé d'enlever ses écouteurs, je
3 soulève donc une objection sur les fondements que je viens de définir.
4 La Défense fait objection à la ligne générale des questions qui ont
5 été posées sur ce point au témoin.
6 M. LE JUGE ORIE : [interprétation] Merci, Maître Stewart. Votre objection
7 semble porter sur des différences manifestes entre des procédures menées
8 dans le cadre d'un système contradictoire ou dans le cadre d'un système non
9 contradictoire. Si les Juges de la Chambre souhaitent apprendre du témoin
10 s'il a des connaissances particulières d'un domaine qui n'a pas fait
11 nécessairement l'objet des questions de l'Accusation, la possibilité ou
12 non, la latitude qui est donnée ou non aux Juges de la Chambre d'explorer
13 de tels domaines sont au nombre des différences entre les deux systèmes et
14 ce avec les mécanismes de protection nécessaire pour les deux parties, dès
15 lors que ce sont les Juges qui ont décidé de poser des questions aux
16 témoins.
17 M. STEWART : [interprétation] Je le reconnais tout à fait, Monsieur le
18 Président. C'est un point assez sérieux, je m'en rends bien compte et
19 j'admets tout à fait cela, Monsieur le Président.
20 M. LE JUGE ORIE : [interprétation] Si vous l'admettez comme je viens de le
21 dire, c'est certainement une action qui mérite beaucoup de réflexion et
22 beaucoup d'attention. Pour l'instant, je comprends que vous l'admettez,
23 donc je pense que tout est clair.
24 Y a-t-il d'autres questions ? Si cela n'est pas le cas, nous suspendons
25 jusqu'à lundi prochain, mais je prends quelques précautions quant à la
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1 nécessité d'annoncer si cela sera le matin ou l'après-midi.
2 [La Chambre de première instance et le Greffier se concertent]
3 M. LE JUGE ORIE : [interprétation] Voilà, c'est fait --
4 [La Chambre de première instance et le Greffier se concertent]
5 M. LE JUGE ORIE : [interprétation] On m'informe que l'audience suivante
6 aura lieu lundi prochain dans l'après-midi dans la salle d'audience numéro
7 II, suspension d'audience.
8 --- L'audience est levée à 17 heures 44 et reprendra le lundi 27 juin 2005,
9 à 14 heures 15.
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