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1 Le mercredi 8 mars 2006
2 [Audience publique]
3 [L'accusé est introduit dans le prétoire]
4 --- L'audience est ouverte à 9 heures 08.
5 M. LE JUGE ORIE : [interprétation] Bonjour, je salue toutes les personnes
6 ici présentes ainsi que les personnes qui se trouvent à l'extérieur du
7 prétoire.
8 Monsieur le Greffier d'audience, veuillez annoncer l'affaire.
9 M. LE GREFFIER : [interprétation] Oui, Monsieur le Président, bonjour.
10 Affaire IT-00-39-T, le Procureur contre Momcilo Krajisnik.
11 M. LE JUGE ORIE : [interprétation] Merci. Nous allons bientôt inviter la
12 Défense à citer son témoin suivant. Il y a quelques questions d'ordre
13 pratique à régler, la première c'est que la Défense avait demandé un
14 certain délai pour ce qui est de la question des pièces Savkic. Nous
15 aimerions parler des pièces concernant ce témoin, il s'agit des pièces
16 P1055, 1056, 1057, 1059, 1060, 1065 et 1066.
17 Le 2 mars, la Chambre avait demandé à la Défense de déposer des conclusions
18 écrites courtes ou encore de s'adresser à la Chambre dans un délai
19 n'excédant pas dans cinq minutes. Nous n'avons pas reçu de conclusion
20 écrite. Nous allons donner à la Défense l'occasion d'intervenir.
21 M. JOSSE : [interprétation] J'aimerais le faire demain, si vous voulez
22 bien. Me Stewart a consulté nos collègues de l'Accusation. Au fond, ceci
23 concerne surtout des difficultés de calendrier --
24 M. LE JUGE ORIE : [interprétation] Bien, ce sera fait demain.
25 M. JOSSE : [interprétation] Merci.
26 M. LE JUGE ORIE : [interprétation] Il y a quelques autres questions que
27 nous pourrions aborder. Quelquefois nous ne rendons pas de décision, mais
28 c'est plutôt une déclaration que nous faisons, d'abord, pour ce qui est des
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1 instructions demandées par la Défense. La Défense a déposé une requête le 2
2 mars 2005 [comme interprété] dans laquelle elle a demandé l'aide de la
3 Chambre pour qu'un témoin à décharge obtienne un passeport. La Chambre sait
4 qu'il n'est pas habituel que le Tribunal demande l'obtention de passeport
5 aux autorités locales, et surtout parce que ceci risquerait d'attirer trop
6 l'attention de ces personnes qui risquent de devenir des témoins ou en tant
7 que témoins potentiels. Mais, si la Défense a une demande différente plus
8 précise, nous sommes prêts à l'entendre, mais nous ne faisons pas de
9 différence s'agissant du traitement que nous réservons au témoin à charge
10 ou à décharge à cet égard.
11 La Défense a demandé aussi des instructions à la Chambre pour ce qui est
12 d'ajouter des témoins à sa liste, c'est autorisé par la Chambre sachant
13 bien sûr que les délais imposés par la présentation des moyens à décharge
14 restent les mêmes.
15 Question suivante : je m'adresse à la Défense car il est possible que
16 l'accusé lui-même dépose. S'il décide de le faire, la Chambre relève qu'en
17 application de l'article 65 ter et du résumé qu'il prévoit la Défense a
18 l'intention de parler du parcours personnel de l'accusé pendant
19 l'interrogatoire du témoin. Pour tirer le meilleure partie de sa déposition
20 en application de l'article 89(F) du Règlement de procédure et de preuve,
21 la Chambre invite la Défense à déposer des conclusions écrites dans
22 lesquelles on pourrait trouver sans que ceux-ci s'y limitent : on pourrait
23 présenter le cursus, le parcours professionnel, le contexte familiale du
24 témoin, les lieux de résidence, les intérêts personnels, le début de sa
25 carrière professionnel. La Chambre suggère que les éléments de sa carrière
26 relatifs à l'acte d'accusation ne soient pas mentionnés par écrit, mais la
27 Défense pourrait parler des circonstances dans lesquelles l'accusé a été
28 arrêté en avril 2000. Aux fins de ces conclusions écrites, la Défense peut
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1 aussi inclure des coordonnés ou des données sur le parcours personnel de
2 l'accusé avant et après la période couverte par l'acte d'accusation.
3 La Chambre aimerait insister sur le point suivant, le fait d'avoir ces
4 éléments par écrit n'empêche pas les Juges ou la partie adverse de poser
5 des questions. La Chambre demande que ceci soit déposé deux semaines avant
6 le début de la déposition du témoin.
7 Nous avons reçu un courriel de la Défense le 2 mars 2006. La Défense disait
8 qu'elle préférait qu'il y ait une suspension des audiences le vendredi 21
9 et le mardi 24 avril, ces dates représentant les fêtes de pâques
10 orthodoxes.
11 La Chambre est tout à fait sensible aux pratiques religieuses de l'accusé,
12 celles des témoins et du personnel du Tribunal; cependant, ici nous ne
13 sommes pas en mesure de répondre à la demande formulée par la Défense parce
14 que nous avons en l'espèce un calendrier qui ne nous donne aucune marge de
15 manœuvre pour ce qui est du choix des journées d'audience. De plus, la
16 Chambre doit respecter les congés prévus par les Nations Unies, jours au
17 cours desquels il ne peut pas y avoir d'audience parce que le personnel
18 n'est pas présent. Si on avait deux jours de suspension supplémentaire, la
19 Chambre ne pourrait pas entendre tous les éléments très pertinents qui sont
20 prévus dans les temps prévus également.
21 Cependant, puisque le calendrier des audiences n'a pas encore été
22 arrêté pour ce qui est du mois d'avril, la Chambre est prête à voir avec
23 d'autres Chambres de première instance et avec le Greffe s'il serait
24 possible d'avoir une audience le matin du vendredi 21 avril et dans
25 l'après-midi le lundi 24, de cette façon l'accusé aurait le plus de temps
26 possible sans interruption pour célébrer cette fête religieuse. La Chambre
27 demande à la Défense si elle voudrait que la Chambre fasse ce genre de
28 demande.
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1 La Chambre voudrait maintenant s'adresser aux deux parties en ce qui
2 concerne les éléments des sources et les éléments photographiques. La
3 Chambre a demandé à consulter ces pièces pour voir et pour mieux comprendre
4 et soupeser les éléments de preuve qui lui ont été soumis. Elle l'a fait
5 pour le témoin à charge et à décharge. Ainsi la Chambre a demandé un
6 complément d'information en ce qui concerne la mort de Husein Hotic
7 mentionné par le témoin Pasic en décembre 2005 et aussi elle a demandé à
8 voir les journaux de bord ou les journaux intimes de Prstojevic en juin
9 2005.
10 Pour ce qui est des sources, les paragraphes 337 à 349 du rapport Nielsen
11 parlent du projet de rapport annuel du MUP Republika Srpska de 1992, ce qui
12 a été produit par le ministère des Affaires intérieures, le ministère de
13 l'intérieur de la Republika Srpska en janvier 1993. Le paragraphe 347 fait
14 référence, je cite : "A une foison de rapports internes et externes
15 concernant les affaires intérieures et la sécurité, documents qui ont été
16 produits," il y a notamment quelques 150 numéros et là je cite, une fois de
17 plus, ce document ou cette source : "Le Bulletin des journaux -- le
18 bulletin des événements quotidiens" Donc, plus de 90 documents reçus par le
19 premier ministre et plus de 80 documents reçus par le président et les
20 membres de la présidence. M. Nielsen est venu déposé et dans son analyse il
21 a dit que des rapports de ces hauts fonctionnaires de l'Etat ne contenaient
22 pas de référence aux faits qu'on avait fait une
23 "razzia" [phon], qu'on avait rassemblé les femmes et les enfants dans des
24 opérations de nettoyage, et que ces bulletins quotidiens de l'année 1992
25 contiennent "très peu de mention" évoquant des installations de détention
26 et des opérations de nettoyage de razzia. Ce témoignage se trouve aux pages
27 du compte rendu d'audience 13 954 et 13 955.
28 J'ai fait une erreur. Est-ce que j'ai dit "45" ? Non, je répète les
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1 pages du compte rendu d'audience 13 954 et 13 955.
2 De l'avis de la Chambre, il est probable que les sources dont s'est servi
3 M. Nielsen permettraient à la Chambre d'avoir une meilleure compréhension
4 des mécanismes par lesquels il fallait faire rapport aux supérieurs. Ceci
5 donnerait aussi à la Chambre des données plus objectives pour vérifier les
6 conclusions de M. Nielsen. Est-ce que l'Accusation dispose des documents
7 suivants, par ordre de priorité ? Nous le précisons s'il faut faire des
8 recherches : tout d'abord il y a ce jeu de plus de 90 document reçus par le
9 président et les membres de la présidence; deuxièmement, il y a un ensemble
10 de plus de 80 dits documents qu'a reçu le premier ministre; troisième
11 série, ce sont à peu près 150 numéros de ce bulletin des événements
12 quotidiens. Nous pouvons recevoir une réponse orale de l'Accusation,
13 qu'elle nous fournira dès que j'aurai terminé cette déclaration ou elle
14 peut le faire par courriel qu'elle adressera au personnel de la Chambre
15 avant le début du week-end, avant vendredi soir 10 mars 2006.
16 La Chambre demande aussi que lui soit fourni des preuves photographiques
17 concernant la destruction de certains biens au cours de la présentation des
18 moyens à charge comme à décharge la Chambre a été saisie d'éléments de
19 preuve relatifs à la destruction de biens pendant et après l'attaque et la
20 prise de contrôle de villes, de villages et de municipalités. Nous avons
21 entendu des témoins. Nous avons au vu des documents sous diverses formes et
22 des photographies, notamment, celles que nous a soumis un expert à propos
23 de la destruction de biens culturels. Ces éléments de preuve concernaient
24 des municipalités reprises dans l'acte d'accusation, de façon générale, les
25 témoins de l'acte d'accusation qu'ils ont présenté ou des municipalités qui
26 n'étaient pas reprises dans l'acte d'accusation. Ce furent souvent des
27 témoins à charge. La Chambre conclut que, si une image vient à l'appui
28 d'une déposition verbale, elle est souvent mieux à même de l'apprécier. On
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1 parle de maisons qui ont été détruites, notamment, dans le village d'un
2 témoin. La Chambre aimera avoir une impression visuelle de cette
3 destruction et demande donc aux parties de fournir à titre d'exemple, des
4 photographies à partir donc, de 1992, montrant qu'il y a effectivement
5 destruction de tel ou tel bien évoqué lors de la déposition d'un témoin.
6 Pour ce qui est des municipalités reprises dans l'acte d'accusation, la
7 Chambre demande à l'Accusation de fournir un échantillon représentatif,
8 deux photographies, et là, ce n'est pas la même chose que je complais.
9 Donc, nous ne parlons pas ici de toutes les photographies. Un échantillon
10 représentatif, deux photographies, ventilés par municipalité avec une
11 indication très nette de sujet ou de l'objet de la photographie, la date
12 aussi, devant être en 1992, date précise à laquelle a été prise cette
13 photographie. La Défense est invitée également à présenter des échantillons
14 photographiques pour les municipalités reprises dans l'acte d'accusation
15 ainsi que celles qui ne le sont pas. Dans la mesure où ces éléments ont été
16 évoqués au moment de la présentation des éléments de preuve, mais nous
17 obligeons l'Accusation à fournir des photographies qu'elle procéderait,
18 alors que la Défense n'a besoin de le faire que si elle le souhaite. La
19 Chambre demande aux parties de présenter ces éléments au prétoire au plus
20 tard, le 31 mars.
21 Dernière chose que nous allons y évoquer. Nous nous adressons à la Défense
22 en ce qui concerne une séquence, un extrait vidéo relatif à l'attaque d'un
23 convoi de la JNA à Tuzla, le 15 mai 1992. Le témoin Moncillo Micic en a
24 parlé le 13 décembre 2005. A la page du compte rendu d'audience 19 455, la
25 Défense a demandé si l'Accusation avait communiqué les éléments pertinents
26 à la Défense. Nous avons eu une réunion d'intendance, le 23 février, page
27 du compte rendu d'audience 20 843 [comme interprété]. Ce jour-là,
28 l'Accusation a confirmé qu'elle était bien en possession de ces séquences
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1 vidéo. Le 28 février, elle a répondu à la Chambre et elle a confirmé qu'il
2 y avait bien eu communication de tous ces éléments à la Défense. La Chambre
3 s'enquiert. Elle voudra savoir si la Défense a eu le temps d'examiner ces
4 éléments et si, le cas échéant, elle souhaite les verser au dossier.
5 Voilà ce que nous voulions demander avant d'inviter la Défense à
6 citer le témoin suivant.
7 [La Chambre de première instance et le Juriste se concertent]
8 Je voudrais tout particulièrement attirer l'attention de la Défense à
9 l'invitation que je lui ai présentée. Pourrait-elle nous dire -- or, nous
10 savons qu'il faut toujours un certain temps et plus vite aussi prend --
11 mieux sait -- est-ce que vous seriez d'accord pour qu'il ait audience le
12 vendredi matin, le vendredi saint et puis, qu'on reprenne lundi après-
13 midi ? On sait bien que le vendredi après-midi, ce n'est pas une date bien
14 favorite ?
15 M. STEWART : [interprétation] Vous avez soulevé trois ou quatre
16 points dont je pourrais aborder rapidement. Tout d'abord, pour ce qui est
17 des dates d'audience, merci de faire cette offre, mais nous avons eu des
18 consultations avec l'accusé, mais ce genre de modifications lui importe
19 peu. Nous n'allons pas demander à ce que des efforts soient entrepris dans
20 ce sens, ni par la Chambre, ni par le personnel.
21 M. LE JUGE ORIE : [interprétation] Il faudrait bien que vous
22 compreniez que l'accusé le comprenne aussi, nous ne maîtrisons aucunement
23 les décisions prises par les Nations Unies pour ce qui est du fait de fêter
24 Pâques catholiques ou orthodoxes. Evidemment, si d'autres choix avaient été
25 faits, nous aurions dû les appliquer.
26 M. STEWART : [interprétation] Oui, j'ai expliqué à M. Krajisnik ces
27 décisions, elles étaient prises à un autre échelon et dans des
28 circonstances différentes.
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1 Deuxième point, là une fois de plus, nous vous remercions. Nous
2 comprenons que vous êtes prêt à faire l'impossible pour ce qui est de
3 l'obtention d'un passeport. J'espère que cette question n'aura pas à se
4 poser. Nous allons revenir sur cette question, ce soir, pour faire le
5 point, et merci, Messieurs les Juges. S'il y a un élément précis, nous vous
6 demandons l'autorisation de vous poser la question sans tarder.
7 Pour ce qui est de la séquence vidéo, un membre de notre équipe,
8 manifestement, quelqu'un qui parle le B/C/S a vu cette séquence. Il
9 faudrait que je lui en parle.
10 Point suivant, vous avez parlé de ces parties, la déposition de M.
11 Krajisnik qu'on pourrait faire en application du 89(F), ce que vous
12 proposez concorde a pratiquement 100 % à ce que nous avions en tête. Donc,
13 pas de problème et c'est effectivement une façon des plus raisonnables
14 d'aborder ce volet de sa déposition à venir. Je pense que c'était pour ce
15 qui est des points pratiques, en train tout cas, si vous voulez une réponse
16 immédiate de ma part.
17 M. LE JUGE ORIE : [interprétation] Oui, on verra pour le 21 et le 24
18 avril. Ce que vous dites, ce n'est pas à ce point important. La Chambre
19 pourra se sentir libre de suivre d'autres idées présentées par d'autres
20 personnes.
21 M. STEWART : [interprétation] Il y a eu quelques interruptions. J'en
22 suis conscient. Je voulais simplement le dire pour que ce soit acté, pour
23 que les gens comprennent. Le témoin qui devait venir a d'abord été empêché
24 par le temps exécrable qui régnait en Europe de l'est. Les conditions
25 atmosphériques étaient vraiment atroces. Puis, malheureusement, lorsqu'il a
26 pu s'approcher de l'aéroport, tout d'un coup, des circonstances
27 personnelles ont fait qu'il a été empêché. Il était vraiment déraisonnable
28 de lui demander de se déplacer. Donc, voilà, les circonstances se sont
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1 multipliées et c'est malheureux et regrettable que ce témoin n'ait pas pu
2 venir mais cela n'a été la faute de personne.
3 M. LE JUGE ORIE : [interprétation] Je me suis interrogé. Vous savez
4 que nous avons un horaire très serré. Voici l'arrivée très tardive d'un
5 témoin. Bien sûr, on sait qu'il ne neige pas tous les jours. Ces
6 circonstances personnes n'interviennent pas tous les jours. Bien sûr, on
7 prend des risques, on vit un peu sur le fil du rasoir. Mais peut-être que
8 la Défense pourrait se donner -- marcher un peu plus confortable. Je ne
9 sais pas combien de temps vous est nécessaire pour inviter un témoin.
10 M. STEWART : [interprétation] Je vous le garantis. C'est un fait, nous
11 faisons l'impossible pour faire en sorte que le témoin soit ici le plus
12 vite possible mais nous avons des restrictions, tout à fait, naturelles
13 d'une part, parce qu'on doit voir avec ce témoin combien de temps il peut
14 rester éloigner de chez lui. Puis, il y a ces négociations toujours très
15 utiles avec la Section des Victimes et des Témoins. Donc, nous appliquons
16 la politique qui veut que le témoin arrive le plus vite possible. Je l'ai
17 dit dès hier à la Chambre.
18 S'agissant des prochains témoins, nous avons fait un choix délibéré
19 et conscient. Nous avons donné des instructions pour que ce témoin arrive
20 plus tôt davantage que plus tard, effectivement, pour avoir les effets que
21 vous escomptez, que vous souhaitez.
22 M. LE JUGE ORIE : [interprétation] Oui. Je voulais simplement vous dire
23 que, s'il y avait des raisons impérieuses qui vous empêchent de faire venir
24 un témoin à temps, s'il y a des retards, il ne faudrait pas que le prétoire
25 reste vide et qu'il n'y est pas présentation des moyens.
26 M. STEWART : [interprétation] Si l'on tient compte des circonstances, mais
27 vraiment là on atteint des conditions recordes. Donc, évidemment, nous ne
28 pouvions pas les prévoir, mais nous -- et nous prendrons compte de vos
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1 considérations.
2 [Le conseil de la Défense se concerte]
3 [La Chambre de première instance et le Juriste se concertent]
4 M. LE JUGE ORIE : [interprétation] Monsieur Harmon, Me Stewart vient de
5 nous exposer la situation --
6 Oui, Maître Stewart.
7 M. STEWART : [interprétation] Un instant, s'il vous plaît, je voulais juste
8 recueillir l'avis de mon collègue.
9 M. LE JUGE ORIE : [interprétation] A moins que vous souhaiteriez ajouter
10 quelque chose.
11 M. STEWART : [interprétation] Non. J'ai entendu mon nom et quand j'entends
12 mon nom, je me mets debout. C'est un réflexe pavlovien.
13 M. LE JUGE ORIE : [interprétation] Oui. Bien sûr. Monsieur Harmon, si vous
14 le souhaitez, vous pourrez répondre oralement quant à la possibilité de se
15 procurer les documents du rapport Nielsen, mais vous avez aussi la
16 possibilité de nous répondre par courriel, de répondre à notre personnel
17 d'ici vendredi soir.
18 M. HARMON : [interprétation] Oui, Monsieur le Président. Je me suis
19 renseigné par courriel pour voir si le document était accessible mais je
20 peux vous répondre aujourd'hui avant la fin de la journée. M. LE JUGE ORIE
21 : [interprétation] Je pense que nous avons épuisé tous les points
22 pratiques. La Chambre propose donc que la Défense cite son témoin suivant.
23 Maître Josse.
24 M. JOSSE : [interprétation] Est-ce que je peux vous demander, Monsieur le
25 Président, un petit peu de temps pour aborder la question du témoin qui n'a
26 pas pu se rendre ici ? De toute évidence, tous nos préparatifs se sont
27 trouvés entravés vu la situation. J'ai eu des contacts par e-mail par M.
28 Harmon hier, M. Stewart lui a parlé. L'Accusation a informé la Défense du
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1 fait qu'elle n'allait pas pouvoir être en mesure de contre-interroger le
2 témoin. Alors, je vous demanderais une pause de 40 minutes. Le témoin est
3 maintenant à l'intérieur du bâtiment, je lui ai promis de le revoir, et par
4 la suite, je vais commencer mon interrogatoire.
5 M. LE JUGE ORIE : [interprétation] Est-ce que vous pensez que vous allez
6 pouvoir terminer l'interrogatoire aujourd'hui ?
7 M. JOSSE : [interprétation] Je pense que c'est possible.
8 M. LE JUGE ORIE : [interprétation] Très bien. Alors, nous allons faire une
9 pause tout de suite, 40 minutes de suspension.
10 --- L'audience est suspendue à 9 heures 34.
11 --- L'audience est reprise à 10 heures 25.
12 M. LE JUGE ORIE : [interprétation] Monsieur Josse.
13 Maître Stewart.
14 M. STEWART : [interprétation] La réponse est "oui", Monsieur le Président,
15 donc, nous allons présenter cela comme pièce à conviction.
16 M. LE JUGE ORIE : [interprétation] Monsieur Harmon, il n'y a pas lieu de
17 verser cette vidéo par entremise d'un témoin, si vous ne vous y opposez
18 pas.
19 M. HARMON : [interprétation] Non, Monsieur le Président.
20 M. LE JUGE ORIE : [interprétation] Très bien. Maître Stewart, si vous
21 proposez le versement, on aura une cote et la Chambre sera prête à accepter
22 cette pièce au dossier.
23 M. STEWART : [interprétation] Je vous remercie.
24 M. LE JUGE ORIE : [interprétation] Maître Josse, vous êtes prêt à citer
25 votre témoin, M. Poplasen ?
26 M. JOSSE : [interprétation] Oui, très bien. Je vous remercie de nous avoir
27 accordé un peu de temps.
28 M. LE JUGE ORIE : [interprétation] Pouvez-vous faire entrer le témoin, s'il
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1 vous plaît, Madame l'Huissière.
2 [Le témoin est introduit dans le prétoire]
3 M. LE JUGE ORIE : [interprétation] Bonjour.
4 LE TÉMOIN : [interprétation] Bonjour.
5 M. LE JUGE ORIE : [interprétation] A en juger d'après votre réponse, j'ai
6 entendu votre "dobro jutro", je comprends que vous m'entendez dans une
7 langue que vous comprenez, Monsieur Poplasen.
8 Monsieur Poplasen, je suppose que vous êtes M. Poplasen.
9 Avant que vous ne commenciez à déposer devant cette Chambre, d'après notre
10 Règlement de procédure et de preuve vous êtes tenu de prononcer une
11 déclaration solennelle disant que vous direz la vérité, toute la vérité et
12 rien que la vérité. Vous aurez maintenant le texte de cette déclaration.
13 Mme l'Huissière vous donnera le texte. Pouvez-vous prononcer le texte s'il
14 vous plaît.
15 LE TÉMOIN : [interprétation] Je déclare solennellement que je dirai la
16 vérité, toute la vérité et rien que la vérité.
17 LE TÉMOIN : NIKOLA POPLASEN [Assermenté]
18 [Le témoin répond par l'interprète]
19 M. LE JUGE ORIE : [interprétation] Je vous remercie, Monsieur Poplasen. Je
20 vous en prie, asseyez-vous.
21 LE TÉMOIN : [interprétation] Merci.
22 M. LE JUGE ORIE : [interprétation] Monsieur Poplasen, tout d'abord des
23 questions vont vous être posées par Me Josse qui est le défenseur.
24 Maître Josse, vous avez la parole.
25 Interrogatoire principal par M. Josse :
26 Q. [interprétation] Votre nom est Nikola Poplasen. Vous avez un diplôme de
27 sciences politiques obtenu à la faculté des Sciences politiques de
28 l'université de Sarajevo en 1969. Par la suite, vous avez fait des études
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1 de troisième cycle et enfin vous avez soutenu votre thèse de troisième
2 cycle. Vous êtes universitaire à l'académie des sciences politiques de
3 l'université de Sarajevo. Vous avez publié plusieurs livres. Serait-ce un
4 résumé bref de votre parcours professionnel avant la guerre ?
5 R. Sauf que ce n'est pas en 1969 que j'ai eu mon diplôme, c'est en 1974.
6 Cela aurait été trop tôt en 1969.
7 Q. Je vous remercie. Après la guerre, vous avez poursuivi votre carrière
8 universitaire mais cette fois-ci c'était à Banja Luka. Est-ce
9 exact également ?
10 R. Voire aussi pendant la guerre. A partir de 1993 jusqu'à aujourd'hui.
11 Q. Dans sa majeure partie votre déposition concernera vos activités
12 politiques avant la guerre, pendant la guerre, donc pour le moment je
13 laisse cela de côté. Mais il est exact n'est-ce pas qu'après la guerre en
14 1998, vous êtes devenu le président de la République serbe jusqu'à ce que
15 le haut représentant ne vous révoque de ce poste-là, le haut représentant
16 de l'époque ?
17 R. Oui, oui, lors des élections régulières en 1998.
18 Q. Vous avez été élu au scrutin, vous avez été élu aux élections, vous
19 êtes devenu président de cette manière-là ?
20 R. C'est exact.
21 Q. Initialement vous étiez membre de la Ligue des communistes; est-ce
22 exact ? --
23 R. C'est exact.
24 Q. Il est exact, n'est-ce pas, que pratiquement tous les académiciens
25 universitaires dans le domaine des sciences politiques étaient membres de
26 cette Ligue des Communistes ?
27 R. Pour ce qui est de la population majeure, sa majeure partie, les gens
28 étaient membres de la ligue, lorsque j'ai étudié les statistiques 11
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1 millions de personnes sont passées par les rangs de la Ligue des
2 Communistes. Donc, ceci comprend toutes les personnes qui sont devenues
3 membres, qui sont sorties, enfin qui sont passées par la Ligue des
4 Communistes et c'est une spécificité d'un pays socialiste. Si on voulait
5 commencer sa vie active, avoir un poste ou s'affirmer, bien, devenir membre
6 était une condition préalable le plus souvent.
7 Q. A un moment donné avant les élections de 1990, vous êtes sorti de la
8 Ligue des Communistes ?
9 R. Quelques années avant cela.
10 Q. Vous ne vous êtes pas présenté candidat aux élections de 1990; c'est
11 exact ?
12 R. Non. Je ne l'ai pas été. J'étais membre d'aucuns partis politiques, je
13 n'ai pas pris un -- ces élections. Tout simplement je n'étais membre
14 d'aucuns partis.
15 Q. Vous n'avez jamais été membre du SDS, on l'apprendra par la suite ?
16 R. C'est vrai. Je n'ai jamais été membre du Parti démocrate serbe.
17 Q. Un grand nombre de témoins sont venus déposer devant cette Chambre et
18 ils ont parlé des peurs, des préoccupations qui ont été celles des Serbes à
19 l'issu des élections et pendant la période qui a précédé la guerre. Je ne
20 vais pas vous inviter à aborder ce sujet-là. Mais il est exact, n'est-ce
21 pas, qu'en 1991, on vous a invité à devenir membre du conseil politique du
22 SDS ?
23 R. Oui, d'un point de vue social et psychologique pendant les deux ou
24 trois années qui ont précédé, donc en 1999 -- avant 99, 90, il faut savoir
25 que la situation était tendue de manière générale en ex-Yougoslavie. On
26 sentait les tensions entre les groupes sociaux très différents d'après leur
27 appartenance religieuse et ethnique. Vers la fin des années 80, sur la
28 scène politique de l'ex-Yougoslavie on a vu s'affirmer fortement ce qu'on a
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1 appelé des partis nationaux. Avant cela en République de Croatie on a créée
2 le Parti démocratique serbe, puis, en Bosnie-Herzégovine on a créé le Parti
3 de l'Action démocratique qui pour l'essentiel défendait les intérêts des
4 Musulmans, puis, l'Union démocratique croate qui défendait les intérêts
5 croates et en tant que réaction à tout cela c'est le SDS qui a vu le jour.
6 Le Parti démocratique serbe qui a été très populaire. Il a présenté
7 quelques idées nationales clairement articulées. Il a pris part aux
8 élections de 1990 et il a remporté la majorité des voix serbes. Une
9 majorité nette. Ce parti a commencé à agir sur tout le territoire et il a
10 créé un organe consultatif qui au départ s'appelait le Conseil du SDS. Plus
11 tard, lorsque ce parti a créé d'autres organes supplémentaires chargés de
12 la Culture, la Science, et cetera. Bien, à partir de ce moment-là, ce
13 conseil n'était plus un conseil au sens général, mais il est devenu conseil
14 politique, et à ce moment-là, le président de ce Conseil politique du SDS
15 était le
16 Pr Nikola Koljevic, qui, par ailleurs, est quelqu'un que je connaissais
17 très bien. C'était un ami personnel de nombreuses années avant ces
18 événements, et il s'est adressé à moi, qui n'était pas membre du SDS, et il
19 m'a demandé de prendre part aux travaux du conseil et de faire part
20 librement de mes conseils et de mes analyses pour apporter ma contribution
21 à une meilleure qualité des travaux du conseil. C'est ce que j'ai accepté,
22 et vers la fin de la première moitié de l'année 1991, j'ai été nommé membre
23 du conseil politique et, par la suite, j'ai participé à ses activités, à
24 son travail.
25 Q. Vous nous avez parlé de la création du SDS. A votre avis, le SDS était-
26 ce un parti politique au sens habituel du terme ou comme on les entend
27 habituellement, ou est-ce que vous perceviez le SDS comme quelque chose de
28 différent ?
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1 R. Il faudrait ici que je vous expose quelques affirmations un peu plus
2 générales si cela peut aider la Chambre au sujet de la question que vous
3 venez de me poser. En fait, personnellement, pour ce qui est de mes
4 convictions personnelles et de la manière dont je percevais les événements
5 de la fin des années 80, je voyais clairement à ce moment-là que, dans
6 toute la Yougoslavie, des événements dramatiques allaient se produire, et
7 je pensais que, très probablement, en Yougoslavie ainsi qu'à l'étranger, il
8 y avait de quoi attiser la décomposition de cet Etat. Les énergies du
9 peuple convergeaient vers ces partis nationaux à ce moment-là. D'autres
10 formes de regroupements d'organisations, des gens se sont trouvés un peu
11 écartés par les médias, par les discours prononcés par les représentants de
12 la communauté internationale, dans les discours des nouveaux dirigeants
13 politiques. Tout permettait de penser qu'il allait y avoir une nouvelle
14 fois des conflits interethniques.
15 D'autre part, vous aviez un groupe d'hommes politiques assez importants,
16 des hommes politiques issus de la Ligue des Communistes qui avaient une
17 attitude dogmatique, assez rigide. Ils estimaient qu'ils allaient pouvoir
18 préserver la Yougoslavie telle qu'elle a existé jusqu'à ce moment-là. Je ne
19 sais pas comme les appeler, je les appellerais forces dogmatiques ou
20 communistes, et ces forces voulaient s'appuyer sur certaines normes
21 internationales pour préserver la Yougoslavie, ils s'appuyaient aussi sur
22 le fait que la Yougoslavie était le seul sujet international reconnu, à ce
23 moment-là, et qu'elle avait une armée plutôt puissante; cependant, cette
24 armée était censée préserver les frontières extérieures de l'ex-
25 Yougoslavie, ce qui était prévu par la constitution de l'ex-Yougoslavie.
26 Mais ce que ces forces ont perdu de vue c'est que parmi les dirigeants
27 civils de cette Yougoslavie-là, mais aussi parmi les dirigeants des
28 Républiques constitutives de la Fédération, donc, Slovénie, Croatie,
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1 Bosnie, Macédoine, et cetera, bien, qu'il y a eu là déjà des souhaits qui
2 se sont manifestés ou des besoins de décomposer cette Yougoslavie. Les
3 dirigeants civils de la Yougoslavie et des différentes républiques, en
4 l'occurrence de la Bosnie-Herzégovine, en réalité, ils ont cherché d'autres
5 solutions, des solutions qui allaient permettre de reconfigurer
6 politiquement cette espace ex-yougoslave. Donc, une des solutions était
7 s'appuyer sur des raisons nationales est clairement -- c'est ce qui a créé
8 des problèmes significatifs. Donc, lorsque j'ai dit qu'il y avait des
9 raisons nationales, cela veut dire que, là où il y avait majorité nette
10 d'un peuple, ce territoire n'allait pas probablement connaître des
11 problèmes majeurs, bains de sang, des drames, et cetera, mais que les
12 conflits et les bains de sang étaient tout à fait probables là où la
13 population était mixte. Je suis convaincu, personnellement, que vu la
14 situation, les Serbes - et lorsque j'ai dit "les Serbes", j'entends avant
15 tout les dirigeants politiques serbes, mais je pense aussi à la population
16 serbe - qu'il aurait fallu éduquer, former. Ces chefs de file politique et
17 l'élite au sens général du terme, enfin, culturel, devaient les instruire.
18 Donc, dans ces circonstances-là, ce que j'ai cru, c'est que les Serbes
19 allaient articuler leurs positions dans cet Etat qui s'appelait la
20 Yougoslavie, de telle façon qu'un bain de sang soit évité, à tout prix, et
21 qu'il n'y ait pas de conflits directs avec les représentants des autres
22 nationaux et d'autres confessions parce qu'il faut savoir que les Serbes
23 sont, dans leur majorité, orthodoxes.
24 Donc, je m'attendais à ce qu'on reconstitue d'une certaine manière
25 cette Yougoslavie-là, mais que les élites de tous les groupes et de tous
26 les peuples, avant tout, que tous les groupes confessionnaux soient
27 d'accord pour se faire. Le SDS, je pense, a présenté une partie de cette
28 orientation-là, donc, le Parti serbe le plus important de Bosnie-
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1 Herzégovine. Avant tout, le SDS a formulé une exigence qui était fondée. Il
2 souhaitait trouver des moyens d'assurer une vie sur un pied d'égalité avec
3 les Croates et les Musulmans. Donc, des modalités permettant qu'aucun
4 peuple, ni d'un point juridique, mais ni d'un point de vue économique ou
5 religieux ou autre ne soit inférieur aux autres.
6 J'ai apprécié cette idée. Donc, on s'attendait nécessairement à ce
7 qu'il y ait des changements, mais, en même temps, je pensais qu'il fallait
8 suivre cette option politique qui allait nous permettre d'éviter un bain de
9 sang et des destructions et qu'on arrive par la voie du compromis, une
10 égalité entre les différents protagonistes. C'était l'idée défendue par le
11 SDS et au sein du conseil politique, à plusieurs reprises, nous avons
12 discuté des modalités d'organisation pour la Bosnie-Herzégovine future, les
13 modalités d'organisation du peuple serbe.
14 Vous m'avez posé la question au sujet de l'année 1991. En fait, là,
15 la Yougoslavie existait encore et je pensais qu'un débat qui portait sur
16 les intérêts serbes, sur le peuple serbe devait englober les intérêts de
17 tous les Serbes vivant sur le territoire de l'ex-Yougoslavie. Donc, le
18 peuple serbe dans sa totalité. Donc, il fallait qu'il y ait un dialogue,
19 une confrontation entre les idées présentées par d'autres peuples, donc,
20 Croates, Musulmans, Monténégrins, Slovènes, tous. Donc, c'était la raison
21 clé pour laquelle j'ai pris part aux travaux de ce conseil politique et du
22 SDS. Comme je n'étais pas membre du parti politique. Je n'étais pas tenu
23 par des normes du programme du parti politique en tant que tel et je
24 n'étais pas tenu de respecter des consignes de discipline du parti.
25 Souvent, j'ai pris la parole publiquement pour m'exprimer par la voix des
26 médias. J'ai rédigé des commentaires dans le journal Javnost, qui sortait à
27 ce moment-là, mais aussi dans d'autres publications, que ce soit en Serbie
28 ou en Bosnie-Herzégovine, soit en Yougoslavie.
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1 M. JOSSE : [interprétation] Monsieur le Président, je n'ai pas arrête le
2 témoin parce que, de toute façon, j'allais lui poser des questions sur ce
3 sujet dans la suite de mes questions. Donc, il a déjà répondu par avance à
4 ces questions-là.
5 Q. Monsieur Poplasen, vous avez presque entièrement expliqué pourquoi vous
6 n'avez pas rejoint le SDS, disons, en 1991 ? Donc, précisément pour cette
7 année-là, donc, sans tenir compte de ce qui s'est passé par la suite, donc,
8 sans tenir compte du recul qu'on a aujourd'hui, pouvez-vous nous dire
9 quelles ont été les raisons en 1991 qui vous ont incité, vous, à ne pas
10 joindre le SDS ?
11 R. Excusez-moi, mais vraiment je ne vois vraiment pas de logique à votre
12 question. Je ne la trouve pas très logique s'engager dans un parti
13 politique, s'engager sur la scène publique, et cela n'est possible que si
14 on a une vision de l'avenir, un engagement politique sous-entend qu'on a un
15 objectif, un but qu'on veut atteindre. L'objectif se situe toujours à
16 l'avenir, donc, de ce point de vue-là, on aborde les différentes questions
17 concrètes qui se posent et on voit si le fait de s'engager au sein d'un
18 parti politique nous permet de nous rapprocher de l'objectif qu'on veut
19 atteindre.
20 A l'époque, j'ai pensé que les Serbes dans leur totalité devaient
21 avoir pour objectif de vivre en paix, sans conflit avec les représentants
22 des autres groupes sociaux. Je pensais qu'ils allaient pouvoir le réaliser
23 s'ils établissaient des liens au sein de leur groupe donc, serbe. L'ex-
24 Yougoslavie s'y prêtait comme cadre, mais non seulement un cadre propice
25 pour que les Serbes puissent le réaliser, mais aussi les Musulmans qui
26 étaient éparpillés de part la Yougoslavie, les Albanais, les Croates, ils
27 étaient dans le même cas. Enfin, les Slovènes, peut-être, le moins d'entre
28 tous. Donc, il a fallu que je mesure les "pour" et les "contre". Je me suis
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1 demandé si le Parti démocratique serbe répondait à cette orientation qui
2 était la mienne et, avec le temps, avec l'évolution des choses en 1991,
3 1992, et cetera, il s'est avéré que le SDS changeait un peu d'attitude,
4 acceptait certaines choses, puis les rejetait par la suite, semblait
5 vouloir que tous les Serbes vivent dans un même Etat, puis, par la suite,
6 ne le voulait plus. Il faut savoir que le SDS a reconnu -- a accepté la
7 reconnaissance illégale de la Bosnie-Herzégovine en tant qu'Etat souverain.
8 Donc, il y a eu des situations où le SDS, ses dirigeants ont accepté
9 cette violence juridique qui est commise contre l'ex-Yougoslavie ou la
10 République de Bosnie qui faisait partie de l'ex-Yougoslavie, donc,
11 s'écartaient de ces principes. Mais, il faut dire aussi que, si l'on
12 compare le SDS aux autres partis politiques, que c'est lui qui a le mieux
13 défendu les intérêts du peuple serbe et j'ai décidé, conformément à cela,
14 de coopérer avec le SDS sur différents projets, mais pas en tout point et à
15 tout moment. Je n'ai pas pu accepter inconditionnellement tous les
16 documents du SDS et toutes les décisions du SDS. Donc, je n'étais pas tout
17 à fait d'accord avec ce parti même si parmi les partis de taille qui
18 fonctionnaient à ce moment-là, c'était le parti qui m'a été le plus proche.
19 Q. Ce conseil politique, vous nous avez déjà dit à son sujet que vous et
20 d'autres personnes, vous avez développé des débats théoriques au sein de ce
21 conseil; était-ce son premier objectif? Etait-ce son rôle principal ?
22 R. On devrait plutôt dire que c'était des débats théoriques et politiques,
23 mais c'était cela effectivement le rôle du conseil, de ce Conseil au sein
24 du SDS. Il y avait d'autres organes du SDS qui étaient censés prendre des
25 décisions. Le conseil, lui, n'était pas censé prendre des décisions. Vous
26 aviez la présidence du SDS, le conseil exécutif qui était également un
27 organe. Il y avait le président du parti et il leur appartenait à eux de
28 voir s'ils souhaitaient venir participer aux réunions du conseil et, dans
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1 un deuxième temps, de voir s'ils allaient accepter les propositions
2 avancées par le conseil. Ce sont les dirigeants du SDS qui ont décidé. Le
3 conseil n'avait pas moyen d'imposer ses conseils. On ne faisait même pas de
4 rapport si ce n'est qu'il y avait l'habitude à l'époque que s'il y avait un
5 membre de l'équipe dirigeante du SDS qui était présent à nos réunions, bien
6 on pouvait leur adresser des questions; généralement il répondait à ces
7 questions, ils apportaient leur commentaires. Mais, par la suite, à l'issue
8 des réunions, il n'y avait aucun feedback. On ne savait pas du tout ce qui
9 est advenu de nos propositions, suggestions, conseils, et cetera, de ce que
10 l'on exprimait -- formulait lors de nos réunions.
11 M. LE JUGE ORIE : [interprétation] Maître Josse, je souhaite poser une
12 question pour préciser un point, si vous m'y autorisez -- si vous me le
13 permettez.
14 Vous avez dit que le SDS a accepté la reconnaissance illégale de la Bosnie-
15 Herzégovine en tant que sujet international. Est-ce que vous pouvez me dire
16 sur quoi vous vous fondez lorsque vous dites cela, le SDS a dit à un moment
17 qu'il accepterait la reconnaissance illégale de la Bosnie-Herzégovine en
18 tant qu'Etat internationalement reconnu ? A quel moment le SDS a-t-il fait
19 cela ?
20 LE TÉMOIN : [interprétation] Voyez-vous, la Bosnie-Herzégovine a demandé
21 d'être reconnue. Elle l'a demandé de manière anticonstitutionnelle sans
22 qu'il y ait eu l'aval du peuple serbe ou de ses représentants --
23 M. LE JUGE ORIE : [interprétation] Oui, tout à fait, je comprends de quoi
24 vous parler lorsque vous dites "reconnaissance illégale." Mais vous avez
25 dit que le SDS l'a accepté -- qu'il ait accepté cette reconnaissance
26 illégale. A quel moment, où l'a-t-il fait savoir, par quels moyens ?
27 LE TÉMOIN : [interprétation] Tout de suite après la reconnaissance qui est
28 intervenue, les représentants du SDS et les membres des instances
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1 dirigeantes de l'Etat, mais qui étaient membres du SDS, sont allés négocier
2 avec les représentants des peuples croates et musulmans, et les médiateurs
3 internationaux, alors que, dans cet entretien, on présupposait -- on
4 supposait comme acquis que la reconnaissance était là dès le mois de mai.
5 M. LE JUGE ORIE : [interprétation] Oui. Mais vous vous référez maintenant à
6 ce qu'on appelle généralement les négociations du plan Cutileiro ? C'est à
7 cela que vous pensez ?
8 LE TÉMOIN : [interprétation] Non, non. Le SDS a accepté le plan Cutileiro.
9 Il l'a accepté et les représentants du peuple musulman,
10 M. Alija Izetbegovic l'a reconnu également, mais il a retiré sa signature
11 par la suite et quelques jours par la suite --
12 M. LE JUGE ORIE : [interprétation] Non, non. Monsieur Poplasen, la seule
13 chose que je vous demande lorsque vous avez dit : "Que le SDS a accepté la
14 reconnaissance illégale," vous avez -- vous aviez quoi à l'esprit
15 précisément ? Est-ce la position adoptée par le SDS aux négociations qui
16 ont donné lieu à la signature ou à la rédaction du plan Cutileiro ? La
17 Chambre sait qui l'a signé, qui a retiré sa signature et nous avons entendu
18 beaucoup d'éléments là-dessus. Est-ce que vous vous référiez à ces
19 négociations-là lorsque vous avez dit que : "Le SDS a accepté la
20 reconnaissance illégale de la Bosnie-Herzégovine en tant qu'Etat
21 internationalement reconnu" ?
22 LE TÉMOIN : [interprétation] Non, Monsieur le Juge, après le plan
23 Cutileiro, dans votre question, vous avez demandé quelle a été l'attitude,
24 le comportement du SDS, mais d'après le comportement le SDS, il a été
25 évident que le rejet du plan Cutileiro - et à mon avis ce plan aurait
26 correspondu aux intérêts des trois groupes principaux de Bosnie-Herzégovine
27 et que ce rejet allait mener au pire. Nous voyons que le SDS acceptait
28 cette idée politique et juridique, donc, qu'il se lançait dans ces
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1 négociations. Certes, en essayant de modifier telle ou telle chose, en
2 essayant d'apporter une nouvelle solution, mais le SDS s'est engagé dans ce
3 processus de négociations permettant de voir qu'il reconnaissait la
4 situation, et qu'il renonçait à des liens plus étroits avec le reste du
5 corpus serbe. Donc, ceci montrait que le SDS renonçait à ses positions
6 telles qu'il les a défendues avant le plan Cutileiro. Je ne me souviens pas
7 qu'il y ait eu une réunion au sens strict du terme des organes du SDS où
8 ils auraient dit on accepte, on reconnaît la Bosnie-Herzégovine, mais
9 d'après leur comportement, il est évident qu'il reconnaissait cette Bosnie-
10 Herzégovine qui a été constituée contrairement à la loi.
11 M. LE JUGE ORIE : [interprétation] J'ai toujours du mal à comprendre.
12 D'après les dépositions que nous avons entendues et d'après les éléments
13 que nous avons entendus, il semblerait que le plan Cutileiro a échoué et
14 qu'à partir de ce moment-là, l'une des conséquences majeures a été que le
15 SDS a avancé avant tout -- reposait sur l'idée d'avoir la République serbe
16 en tant que forme politique d'organisation du gouvernement, et cetera. Vous
17 dites leur comportement le montre. Mais la Chambre a entendu beaucoup
18 d'éléments qui semblent nous montrer qu'on a surtout cherché à faire de la
19 République serbe - sinon un Etat, alors au moins une entité qui serait
20 autonome - dans sa prise de décisions sur le plan de la gouvernance, de la
21 justice, de la défense. Donc, pourriez-vous nous dire en quoi le
22 comportement du SDS a été tel qu'il donnait l'impression que la Bosnie-
23 Herzégovine était acceptée et qu'il acceptait la Bosnie-Herzégovine en tant
24 qu'Etat souverain sur le plan international ?
25 LE TÉMOIN : [interprétation] Je vais essayer d'être simple. La majorité du
26 peuple serbe soutenait de SDS en Bosnie-Herzégovine. Il y avait aussi la
27 présence du SDS dans la République de la Krajina serbe au sein de la
28 République de Croatie. Il y avait aussi un SDS en Serbie qui n'est certes
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1 pas aussi de pouvoir -- autant de pouvoir que cela. Mais le SDS de Bosnie-
2 Herzégovine était soutenu par tous les Serbes, toutes les personnes serbes,
3 même ceux qui étaient membres du SDS en Serbie. Voilà ce qu'il fallait
4 faire. Il fallait essayer de faire du lobbying pour qu'il y est une
5 réunion, une espèce de congrès où les représentants serbes de tous les
6 endroits de la République serbe de Krajina, qui s'appelait à l'époque
7 d'ailleurs la République serbe de Bosnie-Herzégovine, avec aussi les Serbes
8 de Monténégro et de Serbie tous se réunir pour essayer de trouver une
9 solution. C'est cela que -- c'est à cette idée-là que le SDS a renoncé.
10 C'est à cela que je faisais référence.
11 Je suis d'accord avec vous quand vous dites que le Parti démocratique
12 serbe essayait de renforcer la Republika Srpska. On parlait de façon du
13 point de vue militaire ou économique. Cela ne permettait absolument pas de
14 se rapprocher de la République de la Krajina serbe, de Serbie ou de
15 Monténégro parce que, du point de vue -- il faut raisonner que d'une seule
16 façon, et c'était vraiment la grande différence entre les deux positions
17 entre le SDS et le Parti radical serbe. Donc, j'en ai conclu --
18 M. LE JUGE ORIE : [interprétation] Oui, vous pouvez continuer.
19 LE TÉMOIN : [interprétation] Suite à cela, j'en ai conclu que toutes les
20 positions politiques et le SDS étaient concentrés sur la Bosnie-Herzégovine
21 en tant qu'Etat souverain, reconnu internationalement.
22 M. LE JUGE ORIE : [interprétation] Donc, si je vous ai bien compris, c'est
23 tout en renonçant à la possibilité d'être uni au sein d'un seul Etat, tous
24 les Serbes réunis en un seul Etat, il y a au renoncement à cela. Vous vous
25 êtes rendu compte que le SDS acceptait la Bosnie-Herzégovine en tant
26 qu'Etat souverain, reconnu internationalement.
27 LE TÉMOIN : [interprétation] Oui, c'est à peu près cela.
28 M. LE JUGE ORIE : [interprétation] Merci.
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1 Monsieur Josse, vous pouvez continuer.
2 M. JOSSE : [interprétation]
3 Q. Je vous ai parlé -- je vous ai posé des questions sur le conseil
4 politique. Vous avez fait référence à la direction du SDS. Avant de passer
5 à cela, peut-on dire que vous avez assisté à peu près à 50 % des réunions
6 du conseil politique alors que vous étiez membre de cet organe ?
7 R. Oui, à peu près, sans doute, je n'ai pas un bon compte, je n'ai pas
8 fait des notes à ce propos. Oui, je pense que j'ai à peu près assisté à
9 moins 50 % des réunions, au moins. Le conseil se réunissait
10 hebdomadairement, donc, assez souvent. Bien sûr, je n'ai parfois pas pu
11 assister à certaines réunions, mais j'ai assisté à de nombreuses réunions.
12 Q. Vous dites que la direction assistait à la réunion de façon assez
13 intermittente. Première question : puis-je vous poser des questions sur
14 Radovan Karadzic ? Quelle était la fréquence avec laquelle il assistait aux
15 réunions ? Est-ce que vous pouvez nous aider sur ce point ?
16 R. On ne peut pas dire que sa participation était régulière. Il venait
17 quand il le pouvait, j'imagine. Radovan Karadzic assistait assez
18 régulièrement, plus ou moins, le Pr Koljevic aussi, lui, il présidait les
19 réunions, Mme Plavsic aussi était présente.
20 M. Krajisnik était présent aussi à plusieurs de ces réunions, je ne sais
21 pas combien. Il y avait aussi des membres du conseil exécutif. Je n'ai pas
22 fait très attention quant à savoir qui était là et quel était leur rôle, je
23 me concentrais plutôt sur ce qui était dit lors de ces réunions.
24 Q. Pouvez-vous faire des commentaires sur les contributions apportées par
25 le Dr Karadzic lors de ces réunions ?
26 R. Il n'était pas très actif lors des réunions. Il suivait les débats. Il
27 ne soulevait pas de point très spécifique. Je me souviens juste de sa
28 réaction quand on disait que quelque chose s'était passé, il disait que la
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1 direction du parti allait s'occuper de ces points alors cela n'allait pas
2 plus loin. Il ne clarifiait pas exactement ce qu'il avait en tête. Ses
3 interventions étaient courtes et c'était surtout pour dire qu'il était
4 informé en effet de la chose ou il nous donnait ses informations quand il
5 les avait. Il pouvait nous dire par exemple que la direction du parti avait
6 pris les mesures nécessaires. Il n'était peut-être pas vraiment en
7 confiance dans le conseil politique parce que dans le conseil politique il
8 y avait des personnes qui n'étaient pas membre du SDS, donc, c'est peut-
9 être pour cela qu'il était aussi concis lors de ses prises de paroles,
10 c'est pour cela qu'il ne rentrait pas dans les détails sans doute.
11 Q. Même question, maintenant pour Krajina, s'il vous plaît.
12 R. Si je me souviens bien, M. Krajisnik était présent à plusieurs
13 réunions, et je me souviens de lui exactement comme je le vois aujourd'hui.
14 Il prenait des notes la plupart du temps lors de ces réunions. Entre les
15 réunions, puisqu'à l'époque il était déjà le speaker du parlement de
16 Bosnie-Herzégovine, le speaker de l'assemblée, donc après les réunions, à
17 la fin des réunions, je me souviens que les sessions parlementaires étaient
18 diffusées en direct à la télévision et parfois je lui ai posé des
19 questions. Il a répondu en disant qu'il était difficile d'être sûr de la
20 qualité de tous les peuples, et qu'on était uniquement un des peuples, et
21 donc cela dit, il nous disait toujours qu'il gardait à l'esprit l'intérêt
22 des Serbes avant tout.
23 J'avais l'impression qu'il était très occupé, c'est pour cela que je ne
24 l'ai pas harcelé avec des questions. Je ne le connaissais pas,
25 personnellement, et c'est pour cela que je ne le rencontrais pas en dehors
26 de ces réunions du conseil. Ces échanges se tenaient parfois pendant les
27 pauses ou alors après les réunions.
28 Q. Je voudrais clarifier une chose. Vous ne connaissiez pas
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1 M. Krajisnik avant 1991. C'est cela, n'est-ce pas ?
2 R. Je ne peux pas être très précis, ce qui est certain c'est qu'avant 1990
3 je ne le connaissais pas. Il se peut qu'au cours de l'année 90 je l'ai
4 rencontré parce que j'avais l'habitude de promener souvent et de parler à
5 M. Koljevic, ensuite, on se rendait au bureau de conseil principal du SDS,
6 et là, on rencontrait les membres du conseil. J'ai peut-être rencontré M.
7 Krajisnik, à ce moment-là, je n'en suis pas certain. J'ai rencontré des
8 centaines et des centaines de gens depuis. J'ai tendance à ne pas avoir des
9 souvenirs précis sur les dates et les noms. En tout cas, on ne s'est pas
10 rencontré avant 90, c'est sûr.
11 En 1991, au travers du conseil politique, et surtout des activités
12 politiques de M. Krajisnik, c'est vrai que là on l'a plus remarqué. On a
13 plus remarqué sa personnalité. Je ne sais pas s'il connaissait ma
14 personnalité à moi puisque je n'étais pas une personne publique. A ce
15 moment-là, j'ai appris à le connaître surtout quand les opérations de
16 guerre ont commencé puisque-là on s'est quand même rencontré plus souvent à
17 la fois, formellement et informellement.
18 M. LE JUGE ORIE : [interprétation] Monsieur Poplasen, j'aimerais poser une
19 question pour éclaircir un peu les choses.
20 Quand vous avez parlé du rôle de Karadzic au sein de conseil
21 politique, vous avez dit, il nous disait : "Que la direction du parti avait
22 pris les bonnes mesures ou les mesures appropriées." Alors, j'aimerais
23 avoir votre opinion sur la direction du parti.
24 Pour vous c'était qui exactement la direction du parti ?
25 LE TÉMOIN : [interprétation] La présidence du parti et le conseil exécutif.
26 C'était cela la direction du parti. Ils se rencontraient souvent. En tout
27 cas, c'est ce qu'on savait. Le Parti démocratique serbe était au pouvoir à
28 l'époque, et devait prendre des décisions au sein des organes de l'Etat.
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1 Pour ce qui est des points importants, on sait que les discussions ont lieu
2 d'abord au sein des partis avant que les représentants des gouvernements
3 qui soient membres du parti puissent prendre des décisions. Donc, pour moi,
4 la direction du parti, c'étaient les membres des organes de l'Etat qui
5 traitaient de ces affaires, évitement des conflits, essayez de faire
6 avancer un petit peu les réformes constitutionnels qui permettraient
7 d'éviter que la situation n'empire. Il faut aussi prendre en compte le fait
8 qu'il y avait des discussions qui avaient lieu au sein, enfin, au niveau de
9 la Yougoslavie en tant que telle et que nous espérions tous que la
10 Yougoslavie continuerait à exister.
11 M. LE JUGE ORIE : [interprétation] Bien. Vous avez répondu à ma question.
12 Monsieur Josse, vous pouvez continuer.
13 M. JOSSE : [interprétation]
14 Q. Vous avez écrit un article en 1991 dans Oslobodjenje. Dans cet article,
15 vous avez énoncé votre soutien à l'idée de la formation d'un conseil du
16 peuple qui servirait de deuxième chambre législative au sein de la
17 république; c'est bien cela ?
18 R. Oui, tout à fait. Il y avait beaucoup de tensions à ce moment-là. On
19 faisait tous des efforts pour essayer de trouver une solution. J'avais
20 l'impression que le premier problème à résoudre c'était le problème de la
21 constitution. C'est pour cela que j'avais suggéré l'établissement d'un
22 conseil du peuple qui serait une deuxième chambre en République de Bosnie-
23 Herzégovine où là, les représentants des trois nations constitutives de cet
24 Etat seraient représentés de façon égalitaire donc, les Serbes, les Croates
25 et les Musulmans. Au sein de ce conseil, on arriverait à préserver les
26 intérêts nationaux. A mon avis, cela aurait aussi permis d'éviter que l'une
27 des nations soit mise en minorité par rapport aux autres. J'avais
28 l'impression que c'était la meilleure solution pour arriver à négocier des
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1 compromis, qu'il y ait un organe avec une autorité certaine qui, sans
2 cesse, nous rappellerait que la solution ne pouvait absolument pas être le
3 bain de sang ou le conflit. Cet article a été publié dans un quotidien. A
4 l'époque, c'était un quotidien qui était très largement diffusé et de
5 nombreux lecteurs d'ailleurs ont écrit ensuite à la rédaction pour
6 reprendre ce qui avait été dit dans mon article. Si je me souviens bien,
7 d'ailleurs, il y a une lettre. C'était un dernier appel à l'aide par un
8 personnage assoiffé dans le désert. Donc, c'était une lettre qui était
9 publiée dans Oslobodjenje, personne qui visiblement soutenait mon
10 initiative et qui par la suite est devenu un officiel de l'Union
11 démocratique croate en Bosnie-Herzégovine. Bon, malheureusement, les choses
12 ont vraiment empiré.
13 Malheureusement, après le bain de sang, la destruction, suite aux
14 accords de Dayton, on a bien vu que la meilleure solution c'était
15 l'établissement de ce conseil du peuple qui a été établi d'ailleurs.
16 Q. Merci --
17 M. LE JUGE ORIE : [interprétation] Monsieur Josse, vous nous parlez
18 d'un article ici, mais il serait bon que nous puissions le lire cet
19 article, pour savoir exactement ce qui est contenu. Mais il a quelque chose
20 que je ne comprends pas très bien dans ce que vous venez de dire.
21 Vous avez dit : Que les Musulmans, les Serbes et les Croates seraient
22 représentés également de façon égalitaire au sein de ce conseil du peuple.
23 Il me semble que c'est comme cela que vous l'appelez, le conseil du peuple.
24 Ce qui éviterait qu'une des nations puisse prendre le pas sur les autres.
25 Je ne comprends pas très bien ce que vous voulez dire. Si chaque nation
26 avait un tiers des voix, quand même si les Musulmans, les Croates
27 s'unissaient, ils arriveraient à prendre le pas sur les Serbes même au sein
28 de ce nouvel organe. Ou, alors, j'ai mal compris, mais, évidemment, je pose
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1 cette question. Alors, je n'ai pas lu cet article.
2 M. JOSSE : [interprétation] Oui, j'aimerais lire l'article. Ici, nous ne
3 l'avons pas malheureusement.
4 M. LE JUGE ORIE : [interprétation] Très bien.
5 M. JOSSE : [interprétation] Oui, mais le témoin --
6 M. LE JUGE ORIE : [interprétation] Bien sûr, il y a toutes sortes de
7 détails. Il faudra savoir si le conseil de rédaction du quotidien était
8 d'avis avec cette idée, et cetera. Enfin, cela ne me parait pas très
9 important. Ce que je voudrais savoir c'est si chacun avait un tiers des
10 voix, comment est-ce qu'on pourrait éviter que deux nations ne s'allient
11 pour prendre le pas sur la troisième ?
12 LE TÉMOIN : [interprétation] J'ai d'être concis. C'est pour cela que je ne
13 vais entrer dans les détails. Mais ce qui était implicite c'est qu'il y
14 aurait une Chambre, les députés, là où l'influence est prise à la majorité
15 qualifiée, majorité serbe, c'est peut-être. Alors, c'est dans le conseil du
16 peuple que les décisions seraient prises, soit au consensus, soit par la
17 majorité simple, mais chaque peuple votant séparément. Vous avez raisons :
18 L'une des dispositions qui devait réglementer la procédure de
19 fonctionnement du conseil du peuple, c'est que les décisions seraient
20 prises soit au consensus, soit par la majorité serbe avec majorité et des
21 votes, mais avec chaque personne ayant leur propre et non pas chaque groupe
22 ayant une voix. C'est ainsi qu'on éviterait que l'une des nations se voie
23 dépasser par les deux autres.
24 M. LE JUGE ORIE : [interprétation] Oui. Mais, alors, imaginons que les
25 Musulmans, voix majoritaires votent contre une proposition. Là, il n'y
26 aurait pas consensus. Il n'y aurait pas de majorité de voix de chaque
27 peuple individuellement. Si j'ai bien compris, c'est comme cela qu'on
28 aurait pu fonctionner.
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1 LE TÉMOIN : [interprétation] Oui. On aurait pu fonctionner de la sorte, en
2 effet. Mais une erreur est arrivée et cet pour cela qu'il y a eu la guerre.
3 Il y a eu donc -- il n'apparaissait pas avoir la majorité des voix. C'est
4 vrai, mais s'il y a débat, débat entre personnes raisonnables, normalement
5 le conseil du peuple pouvait ensuite -- aurait pu réintroduire différents
6 points à l'ordre du jour après discussions raisonnables.
7 M. LE JUGE ORIE : [interprétation] Oui. Le problème quand même, c'est que
8 dans ce système vous auriez pu toujours être en minorité. Bien sûr, même si
9 on a des arguments raisonnables, on peut être sans cesse mis en minorité
10 et, donc, ce système serait remplacé par un système où l'une des nations
11 pouvait bloquer toutes les décisions, en disant il n'y a pas majorité et on
12 arriverait pas -- donc, si une des nations décidait de bloquer le
13 fonctionnement, elle pouvait le faire -- elle aurait pu le faire. J'essaie
14 de comprendre comment vous pensez que cela aurait résolu le problème parce
15 que, suite aux dépositions qu'on a déjà entendues, j'avais l'impression que
16 le problème n'aurait pas pu être résolu facilement par ce type d'organe,
17 mais c'est vrai que cela aurait -- la seule solution était que chacun
18 utilise son bon sens et sa raison et non pas d'utiliser des positions de
19 majorité pour exploiter la situation ou alors de bloquer toujours les
20 décisions en utilisant sans cesse son droit de veto.
21 LE TÉMOIN : [interprétation] Monsieur le Président, vous avez tout à fait
22 expliqué la situation, c'est ce qui passe en ce moment en Bosnie-
23 Herzégovine. Voici, maintenant, la constitution avec laquelle nous devons
24 fonctionner. Il y a toujours un des peuples qui peut suite avec un veto
25 empêcher les autres d'arriver à quoi que ce soit. Il y a une situation
26 spécifique cela dit en Bosnie-Herzégovine, où on a un arbitre qui n'est pas
27 du pays et qui peut arriver à débloquer la situation quand on est ainsi
28 dans une impasse. Mais, évidemment, il ne va pas -- ce représentant ne va
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1 pas rester là à tout jamais et il va bien falloir trouver un mécanisme
2 légal qui permettra aux trois pays de vivre ensemble.
3 M. LE JUGE ORIE : [interprétation] Mais vous dites que la situation n'a pas
4 tellement changé en Bosnie-Herzégovine, à part le fait qu'il y a maintenant
5 quand même un représentant extérieur qui peut débloquer la situation quand
6 les prises de décisions sont dans une impasse. Bon, maintenant, j'ai bien
7 compris.
8 Monsieur Josse, vous pouvez continuer, mais cette Chambre aimerait vraiment
9 qu'on se concentre sur ce type d'analyse. Bon, là le témoin a dit : c'est
10 vrai que le problème d'être mis en minorité était un problème de -- a été
11 de contourner le problème en créant un nouvel organe, enfin, je n'avais pas
12 bien compris ce dont il voulait -- voire comment on pouvait éviter donc la
13 mise en minorité en créant un nouvel organe. Donc, voilà le type exact de
14 dilemme que nous aimerions voir explorer, quand on nous dit exactement
15 cela, quand on dit : on avait envisagé de créer un nouvel organe qui aurait
16 pu débloquer la situation.
17 M. JOSSE : [interprétation] Oui. Vous voyez notre témoin a énormément de
18 connaissances en ce domaine, suite ainsi à sa carrière et à sa profession,
19 mais forcément il va répondre assez longuement.
20 M. LE JUGE ORIE : [interprétation] Oui, mais, alors, vous aurez dû lui
21 demander : comment est-ce que ce système aurait pu éviter la mise en
22 minorité ? La cela aurait été bien si vous aviez arrêté à ce moment-là
23 parce que cela aurait pu un petit peu dirigé sa réponse parce que bon la
24 mise en minorité on le sait a été évité, mais vous auriez dû être peut-être
25 plus précis dans vos questions.
26 M. JOSSE : [interprétation]
27 Q. Maintenant je voudrais vous poser quelques questions sur vos
28 observations personnelles en ce qui concerne les tensions, donc
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1 l'accumulation des tensions, l'escalade qui a eu lieu. Avez-vous ressenti
2 des signes visibles qui semblaient indiquer que les Musulmans commençaient
3 à s'armer ?
4 R. Le fait que les Musulmans ont commencé à s'armer - c'était su, on en
5 savait, on en parlait beaucoup - et, d'ailleurs ensuite, cela a été
6 confirmé par le côté musulman, cela a été confirmé à la télévision, dans
7 les journaux, mais on le remarquait aussi dans la rue. A partir du début de
8 l'année scolaire, de la rentrée, donc, en septembre et en octobre 1991,
9 dans la cour de la faculté de Science politique, là où je travaillais en
10 tant que vice doyen de l'université, on voyait déjà des gens en uniforme
11 qui se promenaient et souvent ils étaient armés. Ils étaient membres de la
12 soi-disant Ligue patriotique, mais ils ne faisaient pas partie de la
13 police. Ils ne faisaient pas partie d'un corps organisé, mais ils étaient
14 membres d'une force qui n'avait été prévue, ni par la loi, ni par la
15 constitution. Evidemment, cela a fait peur, les gens avaient peur à cause
16 de cela. Cela c'est vu dans la presse d'ailleurs -- quand on voit les
17 dispositions qui ont été votées, par exemple, les personnes qui étaient
18 reconnues à partir d'avril 1991 et avaient participé au Mouvement des
19 musulmans en Bosnie, mouvement visant les armées, ces gens-là allaient
20 avoir double pension, donc, toutes ces personnes qui -- cela maintenant
21 fait partie de la loi. Cela montre bien qu'il y avait -- que le côté
22 musulman de Bosnie-Herzégovine était en train de s'armer. Mais on le
23 ressentait dans la rue. On le voyait dans la rue. On essayait aussi
24 d'empêcher la situation de se détériorer, c'est ce dont on parlait.
25 M. LE JUGE ORIE : [interprétation] Quand vous parlez "d'avril", vous
26 pourriez nous dire exactement de quelle année il s'agissait.
27 M. JOSSE : [aucune interprétation]
28 M. LE JUGE ORIE : [interprétation] Vous nous avez dit "à partir d'avril",
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1 avril de quelle année ? Vous avez dit "à partir -- les gens qui, à partir
2 d'avril, avaient participé au processus selon lequel les Musulmans allaient
3 prendre les armes et ces gens-là allaient recevoir une double pension,
4 double retraite." De quelle année s'agissait-il ?
5 M. JOSSE : [interprétation]
6 Q. Oui, on parle là de "double retraite," mais on parle de quelle année ?
7 R. C'est avril 1991. Il s'agit d'une loi sur les retraites, enfin une loi
8 sur la sécurité sociale qui a été votée dans la Fédération de Bosnie-
9 Herzégovine. Cela a été publié dans un quotidien qui s'appelle Liljan. Je
10 pense que la Défense en a un exemplaire. Donc, dans ce journal, on
11 reprenait cette disposition de loi, et là, il y a mention de la date et de
12 tous les détails s'y référant.
13 M. LE JUGE ORIE : [interprétation] Monsieur Josse, M. Hanoteau a une
14 question.
15 M. LE JUGE HANOTEAU : Vous avez indiqué : "Later it was confirmed by the
16 Muslim side on the television and in the papers -- newspapers."
17 Pouvez-vous clarifier ceci: "Later," cela veut dire quand et à quelle
18 occasion cela a été confirmé par les Musulmans ? Qu'est-ce que vous avez
19 voulu dire par là ?
20 LE TÉMOIN : [interprétation] Je vais vous expliquer ce que j'entendais par
21 là. Je n'ai plus un souvenir très détaillé de ces événements; cependant, à
22 plus d'une reprise, j'ai vu des entretiens à la télévision avec des chefs
23 politiques et militaires de l'ABiH, par exemple, avec Sefer Halilovic. Dans
24 le cadre de ces entretiens, il a expliqué que le peuple musulman, en 1990
25 et en 1991, s'était armé, s'était doté d'armes, et que certaines formations
26 avaient été établies, constituées, on s'entendait à un conflit. Il a parlé
27 de sa propre contribution.
28 D'ailleurs, importante à ce phénomène et ce n'est pas un exemple
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1 isolé, il y a beaucoup d'entretiens de ce type qu'on trouve dans les médias
2 électroniques, dans diverses publications qui montrent la même chose, un
3 plan de faits. Ce n'est pas difficile à montrer.
4 M. LE JUGE HANOTEAU : Les interviews et ces publications sont intervenues
5 après la guerre ou pendant la guerre ou juste avant; à quel moment cela se
6 situait-il, s'il vous plaît ?
7 LE TÉMOIN : [interprétation] Vers la fin de la guerre et après la guerre
8 aussi. Il s'agit là de personnes qui se remémorent les événements.
9 M. LE JUGE HANOTEAU : [interprétation] Merci.
10 M. JOSSE : [interprétation]
11 Q. Monsieur Poplasen, pouvez-vous passer au mois d'avril 1992 ? A un
12 moment donné, vous avez quitté Sarajevo, vous avez fait un déplacement et
13 il vous a été impossible physiquement parlant de rentrer à Sarajevo parce
14 qu'il y avait un barrage routier ou ce genre d'obstacles; est-ce exact ?
15 R. Oui, je n'ai pas pu rentrer. Vous avez tout à fait raison de dire que
16 j'étais en déplacement et lorsque j'ai voulu rentrer à Sarajevo il y avait
17 des barrages aux abords de la ville et il m'a été impossible de les
18 franchir. La route était coupée. C'était le matin du 6 avril. Du côté de
19 Sokolac-Rogatica, devant le tunnel qu'on appelle Kozja Cuprija, il y avait
20 un barrage routier, d'un côté du tunnel il y avait des Serbes qui étaient
21 armés et, de l'autre côté, il y avait des Musulmans qui étaient armés, et
22 je n'ai pas été le seul à me trouver dans cette situation. Personne ne
23 pouvait franchir ce tunnel parce qu'en fait, on était là exposé à des tirs,
24 donc, je suis rentré à Pale qui n'était pas très loin.
25 Q. A Pale, vous avez pris contact avec le Pr Koljevic; est-ce exact ?
26 R. Oui, en principe, c'est comme cela que cela s'est passé. Cela a duré
27 quelques jours. J'ai réussi à me loger à l'hôtel Panorama, et deux ou trois
28 jours plus tard, parce que Pale est un petit endroit, c'est une petite
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1 ville, j'ai rencontré par hasard certaines personnes dans la rue et
2 c'étaient certains des chefs du Parti démocratique serbe. Ces personnes
3 m'ont dit qu'elles étaient assez nombreuses et qu'elles étaient descendues
4 dans un hôtel qui se trouvait aux abords de Pale. Je suis allé dans cet
5 hôtel d'abord j'ai rencontré le Pr Koljevic, entre autres, puis, les choses
6 ont évolué différemment.
7 Q. Monsieur Poplasen, est-ce que vous pourriez faire la synthèse à
8 l'intention des Juges des activités que vous avez eues au cours de cette
9 période en 1992 et puis nous aborderons quelques questions de détail.
10 Dites-moi, si je me trompe, mais au fond, vous avez travaillé côte à côte
11 avec le Pr Koljevic pendant disons deux mois; est-ce exact ?
12 R. Un peu moins de deux mois. Voici ce qui s'est passé. N'oublions pas
13 qu'avant le 6 avril, au mois de mars, dès lors dans la ville de Sarajevo,
14 même pas à Pale, après ce malentendu qu'il y avait eu à l'assemblée de
15 Bosnie-Herzégovine, une assemblée du peuple serbe de Bosnie-Herzégovine
16 avait été constituée, et les parlementaires, députés élus, ont désigné un
17 gouvernement de la République serbe de Bosnie-Herzégovine. Ladite
18 assemblée, en janvier 1991, avait adopté la constitution de la République
19 serbe de Bosnie-Herzégovine, donc, ce qui veut dire qu'il y avait déjà eu
20 l'assemblée, un gouvernement, qu'il existait certains documents, et les
21 membres du gouvernement et les membres de l'assemblée se sont retrouvés à
22 Pale. C'est alors qu'ils ont commencé à organiser leur vie politique, les
23 affaires juridiques, la défense, ainsi de suite.
24 J'ai rencontré le Pr Koljevic, et je m'occupais à trouver des locaux où ces
25 personnes pouvaient faire leur travail ou le travail pouvait commencer à se
26 faire pour ce qui est de réglementer tout ce travail, pour rétablir un
27 statut juridique, pour établir des contacts avec les médias. Cela
28 représentait énormément de travail. C'est pour cela que j'ai été en contact
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1 avec le Pr Koljevic, qui, lui même. a plus tard eu des contacts avec le
2 président Karadzic et d'autres membres les dirigeants du Parti démocratique
3 serbe, qu'il m'est arrivé de voir de temps à autre. Mais j'ai surtout
4 collaboré avec le Pr Koljevic sur ces questions que je viens de mentionner.
5 Cela a duré à peu près deux mois, jusqu'à la fin du mois de mai 1992; c'est
6 à ce moment-là que j'ai cessé de faire ce genre de travail et je suis allé
7 dans une unité, le 20 mai à peu près. Cette unité se trouvait à une
8 vingtaine de kilomètres de Pale, et son chef était un bon ami à moi.
9 Quelques jours plus tard, invité par le
10 Pr Koljevic, je suis rentré à Pale parce qu'il m'a demandé d'accepter le
11 poste de commissaire de la république dans la municipalité de Vogosca, et
12 je devais là m'occuper de réglementer des activités de cette municipalité.
13 J'ai accepté sa proposition. La présidence a rendu une décision dans ce
14 sens, et vers la fin du mois de juin, le 28 juin, si je me souviens bien -
15 c'était le jour de Saint-Blaise, Vidovdan - je suis allé prendre mes
16 fonctions de commissaire de la municipalité de Vogosca. Je n'ai pas passé
17 tout mon temps à Vogosca. J'y étais de temps à autre.
18 J'étais un peu frustré parce que j'avais quitté Pale et c'est pour cela que
19 plutôt que de travailler avec le SDS j'avais été dans cette unité. Mais,
20 dans l'intervalle j'ai précisé ma position politique et j'ai commencé à
21 établir le Parti radical serbe de la Republika Srpska. Lorsque j'étais en
22 fonction comme commissaire de la République à Vogosca, j'avais une voiture
23 de fonction, qui était la propriété de la présidence de la Republika
24 Srpska. Je me suis servi de cette voiture pour les activités du parti. Très
25 souvent, j'ai fait des déplacements dans la totalité de la Republika Srpska
26 au cours de l'année 1992. Je suis allé dans la plupart des municipalités et
27 j'ai participé à l'établissement du comité du directeur du Parti radical
28 serbe. Cela signifiait beaucoup de temps, beaucoup d'énergie, beaucoup de
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1 carburant. Je n'ai pas abandonné mon poste de commissaire à Vogosca. J'y
2 suis allé de temps en temps parce que les commissaires, qui avaient été
3 nommés, s'acquittaient de leurs fonctions. Ils ne nous incombaient d'avoir
4 un poste de pouvoir, de détenir le pouvoir. C'était plutôt de veiller à ce
5 que les autorités locales respectent la loi dans l'exécution de leurs
6 fonctions. Donc, voilà, en quelques mots, les activités que j'ai eues après
7 avril 1992.
8 Q. Je vous remercie. Nous allons maintenant sceller ces différents
9 aspects. Vous avez commencé en disant à la Chambre que dans le fond, les
10 activités à Pale, C'étaient des activités de logistiques que vous avez
11 effectuées en tandem avec M. Divcic; est-ce exact ?
12 R. Oui. Quand les opérations de temps de guerre ont commencé, il y avait
13 un endroit qui s'appelait Kikinda. C'était une espèce d'auberge de jeunesse
14 ou d'un lieu de vacance qui avait été abandonné, les installations,
15 l'ameublement, posaient des problèmes.
16 Q. Aux questions de Me Josse, je vous arrête parce que
17 M. Divcic a parlé à la Chambre de ce qu'il faisait là. Mais il est exact de
18 dire que lui, il s'est occupé surtout de ces questions logistiques alors
19 que vous, vous avez commencé à vous intéresser de questions plus
20 politiques, n'est-ce pas ? Ceci, je dirais en tandem avec le Pr Koljevic.
21 R. C'est exact. Plusieurs plus tard, je ne sais plus exactement quand
22 c'était, le président Karadzic est arrivé à Pale, venant de Sarajevo. Ce
23 n'était pas le 6 avril, c'était à peu près une semaine plus tard. M.
24 Koljevic était présent. Ils s'étaient déjà mis d'accord sur la répartition
25 de certaines questions. J'ai accepté ce que proposait le Pr Koljevic, à
26 savoir que je travaille avec lui sur la question de faire le point sur les
27 relations internationales, les contacts et ces rapports. En plus de cela,
28 j'avais des réunions tous les jours avec le Pr Koljevic et nous avons parlé
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1 par le menu de la position adoptée par la Communauté européenne, les
2 Nations Unies, par les grandes puissances. Nous avons discuté de la réponse
3 qu'il fallait trouver à tout cela. Je suppose que ceci a eu une certaine
4 influence sur les lettres de M. Koljevic et du président Karadzic. Mais je
5 ne sais pas dans quelle mesure c'est vrai parce que le Pr Koljevic parlait
6 parfaitement l'anglais. Il était d'ailleurs diplômé en anglais et je n'ai
7 pas examiné sa correspondance. Quoiqu'il en soit, mes activités se
8 concentraient dans ce domaine, effectivement.
9 Dans une certaine mesure, je me suis aussi occupé d'organiser le
10 travail de la télévision, de la radio serbe à Pale. Mais un mois et demi
11 plus tard, des problèmes ont vu le jour, des problèmes qui concernaient
12 l'aide humanitaire. Il y avait eu des problèmes techniques au niveau du
13 contrôle. On se demandait comment savoir si 20 camions transportant des
14 secours humanitaires qui avaient été envoyés, étaient arrivés à
15 destination. Je n'avais pas trouvé de méthodes pour contrôler et vérifier.
16 Le gouvernement s'était déplacé de Pale à Jahorina qui rendait le travail
17 encore plus difficile parce qu'il y avait que quelques lignes téléphoniques
18 à la disposition de tout le gouvernement.
19 Cette situation, je la trouvais très peu satisfaisante. J'en ai donc
20 parlé au premier ministre, au Pr Koljevic et je suis parti pour rejoindre
21 l'unité. Il se peut que je manquais d'objectivité. Peut-être qu'il n'était
22 possible de faire autrement au niveau de l'organisation mais j'avais le
23 sentiment qu'on aurait dû faire plus d'efforts parce qu'il commençait à se
24 passer certaines choses. Je ne dirais pas que c'étaient des activités
25 criminelles, mais il y avait des choses qu'il était difficile de vérifier
26 et de maîtriser. Donc, j'ai quitté Palé par aller dans cette unité, mais
27 lorsqu'on m'a rappelé, et je suis revenu comme je vous l'ai déjà dit.
28 Q. Parlons rapidement de cette unité. Où se trouvait-elle cette unité, en
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1 quel lieu ?
2 R. Elle se trouvait au nord de Sarajevo. Le poste de commandement était à
3 une dizaine de kilomètres de la ville d'Olovo, dans un village qui
4 s'appelait Nisici, officiellement. C'était la Brigade de Nisici qui avait à
5 sa tête un civil, Slavko Kojic. Je suis resté là, peut-être 15 ou 20 jours,
6 pour l'aider, en le conseillant dans son travail de commandant. J'ai parlé
7 aussi aux réfugiés civils. En effet, beaucoup de Croates avaient pris la
8 fuite en passant par Nisici. Ils venaient de Kiseljak et de Visoko, et
9 cette unité leur fournissait une aide logistique, de la nourriture et leur
10 disant aussi quelle route elle devait prendre. Cette unité, à l'époque, n'a
11 pas eu d'activités militaires. Elle n'a pas participé à des conflits
12 militaires. En fait, elle s'occupait de problèmes qui résultaient de la
13 guerre. Il fallait nourrir cette population, s'occuper des réfugiées,
14 trouver où les loger.
15 Q. Pour évacuer tout doute, je vous demande une précision, est-ce que vous
16 avez rejoint l'armée ?
17 R. Non. C'est seulement en 1994 que j'ai rejoint l'armée après
18 mobilisation. Cela a été le cas pour d'autres hommes en âge de combattre.
19 En 1994, en novembre, j'ai été mobilité dans une brigade étudiante en tant
20 que professeur d'université.
21 M. LE JUGE ORIE : [interprétation] Le juge Hanoteau a une question pour
22 vous.
23 M. LE JUGE HANOTEAU : Avant que nous allions plus loin, Monsieur, vous
24 aviez dit que vous aviez aidé au moment où vous étiez auprès de Koljevic,
25 que vous aviez aidé au travail de la radio et de la télévision à Pale. Est-
26 ce que vous pouvez donner quelques détails sur ce qu'était votre travail à
27 l'époque, s'il vous plaît ?
28 LE TÉMOIN : [interprétation] Au sujet de ce que j'ai fait avec le Pr
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1 Koljevic, j'en ai déjà parlé un petit peu. C'était des analyses et des
2 concertations mutuelles pour envisager la position internationale du peuple
3 serbe et, en particulier, du peuple serbe en République serbe. Il y a eu
4 plusieurs initiatives, à ce moment-là, de la part de la Communauté
5 européenne, la communauté internationale, les grandes puissances et les
6 dirigeants serbes et yougoslaves avaient des visions --
7 M. LE JUGE HANOTEAU : Non, Monsieur. J'ai bien compris ce que vous faisiez
8 là auprès de M. Koljevic, mais vous avez dit aussi : "J'ai participé au
9 travail de la radio et de la télévision. J'ai aidé au travail de la radio
10 et de la télévision." Je voudrais savoir qu'est-ce que c'était exactement.
11 Merci, Monsieur.
12 LE TÉMOIN : [interprétation] A ce moment-là, il n'y avait pas de
13 radiotélévision serbe. Donc, il a fallu réunir les conditions pour qu'elles
14 puissent démarrer, pour qu'elles puissent fonctionner. Donc, il fallait
15 tout d'abord créer -- trouver des locaux. Est-ce que ce serait le foyer de
16 la culture ou un autre endroit ? Il a fallu rencontrer les gens qui
17 travaillaient à la radio et télévision de Bosnie-Herzégovine à Sarajevo des
18 gens compétents sur le plan technique, logistique, et cetera, qui savaient
19 où on pouvait se procurer des moyens, et cetera. Il a fallu rassembler --
20 réunir les journalistes. Il a fallu voir les instances compétentes de
21 l'assemblée municipale pour qu'elles prennent des décisions qui
22 s'imposaient, pour que cela puisse se mettre sur pied au foyer culturel.
23 Cela demande du temps et de la patience, et en particulier, quand les
24 lignes téléphoniques ne fonctionnent pas, quand les transports posent
25 problèmes, quand, à plusieurs reprises, vous devez chercher quelqu'un qui
26 devrait se trouver à son poste, mais pour des raisons X, Y, il n'y est
27 plus, et il a disparu. Donc, on a perdu du temps en faisant cela. Puis, à
28 Pale, on a vu arriver un écrivain, Todor Dutina, un homme de lettres, qui
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1 avait de l'expérience. Donc, il s'est chargé de la totalité de ces tâches à
2 partir de ce moment-là, sur instructions du président Karadzic, il a été
3 chargé d'exercer les fonctions de directeur. Il était à la tête de ce
4 projet et il avait toutes les attributions nécessaires et donc il s'en est
5 occupé. Alors, peu après que M. Dutina s'en charge, je n'arrive pas à me
6 rappeler la date, mais on a pu voir pour la première fois le signal de la
7 radio/télévision serbe. Tout d'abord, l'agence de presse, qu'on a appelé
8 SRNA, a commencé à fonctionner puis la radio/télévision serbe, puis le
9 radio -- donc, c'était grâce aux efforts très importants déployés par
10 Dutina et son équipe. Sept mois. Aussi, j'ai fait quelques pas, mais des
11 pas techniques plutôt logistiques, mais pour ce qui est de la création des
12 programmes, pour la diffusion des programmes, cela c'étaient d'autres
13 personnes comme M. Dutina.
14 M. LE JUGE HANOTEAU : Merci.
15 M. JOSSE : [interprétation]
16 Q. J'étais sur le point de dire que je ne sais plus où on en est vu la
17 longue pause que nous avons eue auparavant, à vous de décider, bien
18 entendu, Messieurs les Juges, de la prochaine pause.
19 M. LE JUGE ORIE : [interprétation] On pourrait faire une pause maintenant
20 ou dans les cinq minutes.
21 M. JOSSE : [interprétation] Bien, ce moment-ci prête bien.
22 M. LE JUGE ORIE : [interprétation] Fort bien. Pause de 20 minutes. Nous
23 reprendrons à midi 20.
24 --- L'audience est suspendue à 11 heures 54.
25 --- L'audience est reprise à 12 heures 28.
26 M. LE JUGE ORIE : [interprétation] Poursuivez, Maître Josse.
27 M. JOSSE : [interprétation]
28 Q. Comment avez-vous appris que vous alliez être nommé commissaire de la
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1 république ?
2 R. Oui, effectivement, émissaire ou commissaire. Mais si je me rappelle
3 bien une estafette est arrivée à Nisici où je me trouvais et il m'a informé
4 du fait que le Pr Koljevic m'avait demandé de venir à Pale le plus
5 rapidement possible. Je ne me souviens plus de la date. Mais cela a dû se
6 passer dans la première quinzaine du mois de juin 1992.
7 Je suis arrivé à Pale et le Pr Koljevic m'a parlé de l'initiative
8 qu'il avait lancé. A son avis plusieurs d'entre nous devaient prendre
9 certaines fonctions. Il a dit qu'à son avis, il s'agissait d'individus qui
10 seraient à même de formuler et d'énoncer la position des dirigeants de
11 l'Etat de la République serbe de Bosnie-Herzégovine qui plus tard a été
12 appelé Republika Srpska. Il a ajouté que, pour mener à bien cette tâche et
13 pour occuper ces fonctions, il fallait de la coordination. Il fallait
14 vérifier si les autorités locales respectaient les dispositions de la
15 constitution. Il fallait aussi indiquer s'il y avait des carences dans le
16 travail que faisaient ces autorités locales. C'était nécessaire parce que
17 les transmissions étaient très mauvaises à l'époque. Il n'y avait pas de
18 communication entre les dirigeants de la Republika Srpska et certains
19 territoires. Si les lignes téléphoniques fonctionnaient, à ce moment-là, il
20 n'est pas possible en l'espace de deux minutes de formuler un avis
21 politique complet. C'est pour cela qu'on a eu des consultations avec les
22 membres de la présidence et du gouvernement de la Republika Srpska qui
23 était chargé de faire ce travail. Le commissaire après ces consultations
24 nous avons regagné nos municipalités respectives. Nous avons fait le point
25 de la situation dans ces municipalités et nous en avons fait rapport au
26 gouvernement.
27 On mettait l'accent sur quelque chose que moi-même et mon parti, nous
28 trouvions important, à savoir, la nécessité de maintenir un Etat de droit.
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1 Nous insistions sur la nécessité de créer un Etat sur un fondement
2 juridique.
3 Quand il y a une guerre souvent la loi est violée. Il y a des
4 infractions et il est toujours possible que règne le chaos. A mon avis,
5 c'était là une façon d'empêcher que ne s'instaure le chaos, une façon
6 d'établir un Etat, à partir de certains principes de droit, mais aussi pour
7 régler certains problèmes que les autorités locales ne pouvaient pas
8 résoudre du fait que ces autorités avaient très peu de contact avec les
9 dirigeants de l'Etat. C'est la raison pour laquelle j'ai accepté l'idée et
10 la proposition du Pr Koljevic. J'ai reçu une décision écrite et signée
11 émanant de la présidence de la république. Dans cette décision étaient
12 nommées et étaient répertoriées diverses commissions, ce qu'elles devaient
13 faire et ainsi que le nom des commissaires dont le mien. Je suis allé à
14 Vogosca. Je me suis présenté au président de l'assemblée municipale et au
15 président du conseil.
16 Q. Vous avez fourni beaucoup d'informations. Dans cette réponse assez
17 longue, vous avez déjà répondu à certaines questions que je voulais vous
18 poser, c'était très utile. Mais, avant de parler de façon plus précise de
19 Vogosca, j'aimerais que vous examiniez le procès-verbal de la 5e séance, le
20 travail de la présidence.
21 M. JOSSE : [interprétation] J'en ai des exemplaires à l'intention des
22 Juges, apparemment il s'agit de la pièce portant la cote P65. Les autres
23 exemplaires sont destinés aux interprètes. Je ne sais pas si c'est
24 nécessaire qu'ils les aient.
25 Q. Ce document nous montre que vous avez été nommé commissaire et que cinq
26 autres personnes dont le nom est donné dans ce document l'ont été aussi.
27 Est-ce que vous vous souvenez si vous étiez présent à cette séance de
28 travail de la présidence ?
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1 R. Non. Je ne me souviens pas. Je n'assistais pas aux réunions de la
2 présidence de la république. Je ne me souviens pas y avoir été présent;
3 mais apparemment ce procès-verbal est tout à fait digne de foi et
4 correspond bien à ce que je sais. Tout autant qu'on m'a dit que la décision
5 a été prise le 10 juin et, effectivement, ces six personnes mentionnées ici
6 me sont connues. Elles ont exercé ces fonctions de commissaires même si
7 elles le font sur un autre territoire que le mien. Je pense que ce procès-
8 verbal est digne de foi.
9 M. JOSSE : [interprétation] Il se peut que je me sois tromper au niveau de
10 la cote.
11 M. LE JUGE ORIE : [interprétation] N'est-ce que ce n'est pas la pièce 529,
12 intercalaire 12 ?
13 M. HARMON : [interprétation] Pour moi, c'est la pièce P64, intercalaire 17
14 ou 7 -- l'interprète n'a pas bien saisi --
15 M. LE JUGE ORIE : [interprétation] C'est peut-être une confusion au niveau
16 du procès-verbal et de la décision. Donc, c'est bien Treanor, le témoin qui
17 a présenté cette pièce 64, intercalaire 17 --
18 M. HARMON : [interprétation] C'est aussi la pièce Treanor, P65,
19 intercalaire -- l'interprète n'a pas saisi --
20 M. LE JUGE ORIE : [interprétation] Merci.
21 M. JOSSE : [interprétation]
22 Q. Abordons un autre sujet. Vous avez fait ce travail; comment l'a-t-on
23 qualifié ? Dans la traduction en anglais que j'aie, on dit : "Qu'une liste
24 a été établie qui reprenait le nom des commissaires de la direction de
25 l'Etat de la SBH, en anglais, et on cite le nom de ces personnes."
26 Il nous a été donné d'entendre parler ici dans ce prétoire de "commissaires
27 de guerre," pour qualifier cette fonction. Est-ce qu'il y a une différent
28 ou est-ce qu'on parle de la même chose ?
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1 R. Je pense qu'on peut se contenter de dire "commissaires," même si c'est
2 comme cela qu'on a appelé les commissaires, commissaires de guerre, parce
3 que quand on dit de "guerre", cela veut dire que cela indique que la
4 période pendant laquelle ils ont exercé ces activités. Mais je pense qu'il
5 suffit de dire "commissaires." Je m'excuse, on met l'accent sur le fait que
6 ce sont des commissaires, mais ils ne s'intéressaient pas en premier lieu à
7 la guerre, aux questions du personnel militaire. Ces individus n'avaient
8 aucun pouvoir sur l'armée, mais sûrement pas au niveau des opérations et
9 des actions de guerre. Bien sûr, nous étions en temps de guerre sur tout le
10 territoire, mais il ne serait pas correct d'associer ces activités de
11 commissaires à la guerre parce que les attributions et les devoirs
12 qu'avaient ces commissaires étaient d'ordre civil.
13 Q. Vous avez déjà décrit vos fonctions et vous avez expliqué pourquoi vous
14 aviez accepté ce poste. Vous étiez en passant de nous parler du début de
15 vos activités à Vogosca et de la façon dont vous aviez exercé ces fonctions
16 de commissaires dans cette municipalité; est-ce que vous pourriez
17 maintenant nous en parler ?
18 R. En quelques mots, je dirais que je n'avais pas pour fonction de prendre
19 des décisions, de trancher de questions, mais c'est plutôt d'avoir une
20 meilleure idée de la façon dont fonctionnaient les autorités locales. J'ai
21 pris contact avec le président de l'assemblée municipale, avec le président
22 du conseil exécutif. Je leur ai dit qu'une décision avait été prise par la
23 présidence, une décision qu'ils ont acceptée. A leur tour, ces personnes
24 m'ont informé de la situation qui prévalait dans la municipalité lorsque
25 j'y suis arrivé, il y avait de façon intermittente des affrontements le
26 long des lignes. C'était des affrontements -- des opérations de guerre
27 périodiques. Elles n'étaient pas intenses à l'époque où je suis arrivé,
28 mais il y avait assez bien de difficultés pour ce qui est des lignes de
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1 transmission avec le reste du monde.
2 Une partie du territoire se trouvait contrôler par l'ABiH. Quand on va de
3 Sarajevo à Vogosca, on trouve Olovo, région qui était aussi contrôlée par
4 l'ABiH. On pouvait passer par la montagne. Ce n'était pas facile d'utiliser
5 cette voie parce que c'était une espèce de sentier. Il était difficile
6 d'acheminer les approvisionnements. Il y avait vraiment pénurie en matière
7 de vivres. En ce qui concerne les médicaments, il était difficile de
8 contacter les établissements de santé à proximité si vous aviez des blessés
9 qui arrivaient et nous on essayait de voir quelles étaient les solutions
10 possibles.
11 Autres difficultés c'étaient que beaucoup de membres du conseil
12 étaient soit en déplacement soit blessés, certains avaient été tués.
13 L'assemblée municipale ne pouvait pas se réunir régulièrement parce qu'il
14 était difficile de contacter ses membres, mais il y avait quand même au
15 moins une réunion hebdomadaire du conseil exécutif qui constitue le
16 gouvernement mais puisqu'on était en état de guerre ce gouvernement pouvait
17 exercer certaines des fonctions qui reviennent en général à un parlement.
18 J'ai analysé la situation et j'ai fait rapport au Pr Koljevic qui avait des
19 obligations de ce suivi de notre travail. Je suis souvent allé en
20 déplacement. J'allais à Vogosca.
21 Mais puisqu'une commission avait été constituée certaines des
22 personnes à Vogosca étaient très actives et je me suis dit que c'étaient
23 des personnes tout à fait capables. J'ai donné leurs noms au Pr Koljevic.
24 Quand j'étais absent, ces personnes pouvaient exercer toutes les
25 attributions que prévoyaient ou qui étaient prévues pour la commission et
26 c'est comme cela que cela a tourné à Vogosca.
27 Q. Vous avez témoin d'une dispute banale entre le président de l'assemblée
28 municipale de Vogosca et le président du conseil exécutif, et vous avez de
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1 les réconcilier, d'y remédier; c'est exact ?
2 R. Oui. Le président de l'assemblée municipale était
3 M. Stanic et M. Kuprivica, ces deux hommes se sont opposés sur la manière
4 dont fonctionnait l'assemblée dont allait fonctionner le conseil exécutif.
5 M. Stanic voulait que l'assemblée se réunisse, mais suite à cinq
6 convocations, il n'y a toujours pas de majorité simple de députés réunis.
7 Donc, que fallait-il faire ? Il fallait bien qu'ils se rendent à l'évidence
8 que compte tenu des circonstances on ne pouvait plus attendre cette journée
9 invraisemblable où l'assemblée allait se réunir et que le conseil exécutif
10 reste les bras croisés. Finalement, M. Stanic a accepté la situation. Le
11 fait que l'assemblée ne pouvait pas se réunir et c'est le conseil exécutif
12 et -- à qui il a donné la possibilité de fonctionner et aussi à la
13 direction de la municipalité. Il a fallu plusieurs fois, effectivement, que
14 M. Stanic se réunisse avec M. Kuprivica et qu'on règle ce conflit entre
15 eux. Qu'ils se rendent compte qu'ils n'étaient pas --
16 M. LE JUGE ORIE : [interprétation] Le juge Hanoteau aimerait vous poser une
17 question.
18 M. LE JUGE HANOTEAU : Vous avez parlé -- lorsque nous avons -- ou lorsque
19 Me Josse a abordé le thème de "Republicain commissionner," vous avez pris
20 les mots "commissionner or emissary"; qu'est-ce que vous avez voulu dire
21 par là ? Vous avez -- vous semblez avoir fait une analogie entre les deux
22 mots, "commissionner" et "emissary." Est-ce que vous voulez reprendre cela
23 et nous donner des explications ?
24 LE TÉMOIN : [interprétation] Quand on dit "commissaire", dans mon esprit,
25 cela évoque cette fonction dans les sociétés communistes. Le commissaire
26 agit sur un plan politique et moral pour juger les différentes personnes et
27 pour prononcer sa sentence dans le système où j'ai été formé où j'ai grandi
28 c'est ainsi qu'on emploie le mot "commissaire." Or, l'émissaire n'a pas les
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1 mêmes connotations. C'est plutôt un envoyé. C'est quelqu'un qui doit
2 transmettre à la lettre la position de la direction de l'Etat sans y
3 contribuer lui, personnellement, sans modifier cela. Il est en droit
4 d'interpréter mais il n'est pas en droit de modifier les règles ou les
5 textes qui sont déjà établis. Lorsqu'on ne pouvait pas transmettre quelque
6 chose d'une autre manière, bien, il fallait qu'on transmette cela
7 oralement. C'est cela notre rôle. Puis, on partait du fait que la
8 législation existait bel et bien. Il y avait des textes de loi que devaient
9 respecter les autorités locales. Lorsqu'on dit "commissaire" dans ce sens-
10 là, bien, il fallait simplement veiller à ce que ces textes soient
11 respectés et non pas y apporter une interprétation personnelle, donc, voir
12 si les autorités locales respectaient bien la législation qui était en
13 vigueur dans la République serbe. Donc, il fallait que je sois vigilant,
14 qu'on mette en garde les autorités locales si elles ne se conformaient pas
15 et il fallait que le gouvernement de la République serbe soit averti si
16 nous on pouvait -- s'il n'y avait pas de remède. Nous, on ne pouvait pas
17 agir et il faut savoir. Mais, en principe, une fois que, nous, on serait
18 intervenu et qu'il y est une mise en garde, normalement, c'est la
19 présidence ou le gouvernement de la République serbe qui devait intervenir
20 dans un deuxième temps. Si nous avons formulé une demande logique fondée
21 sur la loi, il fallait que les intéressés acceptent nos instructions.
22 Or, "commissaire", ce terme-là, dans mon esprit, de la manière dont je
23 l'interprète c'est complètement autre chose, c'est un haut niveau
24 d'arbitrage, et cela implique un haut degré d'intolérance aussi, donc cela
25 n'a rien à voir avec notre rôle.
26 M. LE JUGE HANOTEAU : Comme vous avez dit qu'il y avait très peu de moyens
27 de communication, quelques téléphones, quelques lignes téléphoniques, est-
28 ce qu'il n'appartenait pas à ces émissaires, justement de faire parvenir
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1 des instructions, des directives de la part du pouvoir central ? Puisqu'il
2 n'y avait pas de moyen de communication, est-ce que ce n'était pas aussi le
3 rôle de l'émissaire ?
4 LE TÉMOIN : [interprétation] Si, c'était une des tâches. Lorsqu'on ne
5 pouvait pas agir autrement, il fallait qu'ils apportent et remettent en
6 main propre un texte de loi, l'interprète et puis les autorités locales en
7 prendraient connaissance, vous savez, soit on était affecté à une tâche de
8 travail, soit on était mobilisé lorsqu'on était dans les autorités locales.
9 Les émissaires, ils n'avaient que cela pour affectation. Il fallait que je
10 m'y rende, que je rentre à Pale, que je m'informe auprès de la présidence
11 en détail du message, et je reviens sur le terrain pour transmettre les
12 positions. Alors, est-ce que ce sont des directives ? Je ne sais pas
13 comment il faut les appeler, mais ce sont des positions adoptées par les
14 dirigeants. Parfois, c'étaient des textes de loi; parfois, sur le plan
15 local, on ignorait qu'une loi avait adopté ou un règlement, donc, il
16 fallait l'apporter physiquement car il fallait du temps pour que le journal
17 officiel soit imprimé, le temps qu'il arrive aux différents endroits, alors
18 que la situation pouvait avoir un caractère d'urgence.
19 M. LE JUGE HANOTEAU : Quand vous dites -- quand vous répondez à ma
20 question, en disant : "Yes, it was one of the tasks. If no other way was
21 possible, then they would bring a piece of paper containing the given
22 regulation," and so on; est-ce qu'il vous est arrivé, personnellement, de
23 porter comme cela à Vogosca des décisions ou des "pieces of paper," à
24 Vogosca de la part du pouvoir central ?
25 LE TÉMOIN : [interprétation] Je sais que c'est arrivé dans d'autres
26 municipalités. Personnellement, je n'ai pas eu de le faire mais de Vogosca
27 par écrit, j'informais la présidence et le gouvernement de la République
28 serbe de la situation qui prévalait. Le conseil exécutif, je pense, a
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1 travaillé plutôt bien compte tenu des circonstances d'après les
2 informations que j'avais. Je n'avais pas besoin d'intervenir de manière
3 significative.
4 M. LE JUGE HANOTEAU : Je suis désolé d'être un peu long, Maître Josse.
5 Il y a une phrase que vous avez prononcée. Vous avez dit: "The commission
6 itself was so -- itself was set up, some of the persons who were quite --
7 Vogosca were deemed to -- by me, as appropriate for that function…"
8 Est-ce que cela veut dire qu'on a créé sur place une commission ? Qu'est-ce
9 que vous avez voulu dire par là ? Vous avez recommandé des personnes qui
10 étaient tout à fait actives : "Deemed by me as appropriate for that
11 function." Qu'est-ce que vous avez voulu dire exactement, là ?
12 LE TÉMOIN : [interprétation] Il y avait moi; j'étais émissaire de la
13 présidence du gouvernement de la République serbe. Il y avait aussi un
14 groupe d'émissaires locaux et cela a été question de ma proposition. Donc,
15 automatiquement, j'en faisais membre ainsi que quatre membres de la
16 communauté locale. Ces noms, je les ai transcrits -- enfin, consignés sur
17 un bout de papier. J'ai transmis cela à M. Koljevic et, par mon entremise
18 sur proposition de
19 M. Koljevic, ils ont été nommés émissaires municipaux. Donc, c'était 1 plus
20 4. En mon absence, ils faisaient leur travail, donc, leur travail qui
21 correspond aux tâches de l'émissaire. Mais cela ne veut dire qu'ils
22 prenaient les tâches qui étaient celles du conseil exécutif. Alors, cela me
23 facilitait la vie parce que, quand je venais à Vogosca, je les rencontrais
24 et ils m'informaient des différents points qui m'intéressaient.
25 Un autre point -- une autre particularité. Vogosca est une municipalité de
26 la ville de Sarajevo. Physiquement, matériellement, il aurait été plus
27 facile de se rendre à Pale, à la présidence du gouvernement, que ce n'était
28 le cas des émissaires qui se trouvaient à plusieurs centaines de kilomètres
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1 du siège de la présidence et du gouvernement. C'est l'une des raisons pour
2 lesquelles il aurait été plus facile de se procurer les lois, les
3 règlements, les textes, tous les documents, alors que ceux qui étaient à
4 plusieurs centaines de kilomètres dans différentes situations, dans
5 différents cas de figure, il aurait été plus difficile de se procurer ces
6 documents. Vous m'avez posé la question. Donc, il fallait qu'on leur porte
7 des versions papiers.
8 M. LE JUGE HANOTEAU : Pas les noms, mais qui étaient-ils ? D'où venaient-
9 ils ?
10 LE TÉMOIN : [interprétation] Je crois que j'ai vu quelque part dans les
11 documents cette décision qui comporte les noms. Donc, les noms ne sont
12 contestables. Ils travaillaient, ils vivaient dans la municipalité de
13 Vogosca.
14 M. LE JUGE HANOTEAU : Quels étaient leurs fonctions ?
15 LE TÉMOIN : [interprétation] Voyez-vous, je ne me souviens pas de leurs
16 fonctions avant leur nomination, mais un devait être juriste; un,
17 économiste. Il fallait qu'il y ait quelqu'un qui connaît ces problèmes
18 d'information -- de propagande afin qu'il couvre les domaines plutôt variés
19 pour que leur appréciation soit utile pour que je puisse me fonder de
20 manière fiable sur leur avis. Je pense que je vous ai dit quelles étaient
21 leurs professions. D'ailleurs, c'était vraiment un juriste, un économiste,
22 et cetera. Donc, c'était cela leur travail dans la communauté locale avant
23 qu'il ne soit nommé émissaire. Ils connaissaient bien le terrain. Donc, ils
24 connaissaient bien les gens. Je pouvais me fier à leurs informations. Avant
25 la guerre, je n'avais pas vécu à Vogosca. Donc, je ne connaissais pas la
26 région. L'endroit, c'était complètement nouveau pour moi.
27 M. LE JUGE HANOTEAU : Donc, nous sommes bien clairs. Ils n'avaient aucun
28 pouvoir réel sinon de contrôler si l'action des administrations était
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1 conforme aux règlements en vigueur ?
2 LE TÉMOIN : [interprétation] C'est exact. On pourrait peut-être ajouter
3 qu'ils étaient chargés de coordination, donc, entre eux, pour voir s'ils
4 appliquaient bien la législation, puis, ils étaient chargés de coordination
5 entre les autorités locales et les instances de l'Etat. Mais ils n'avaient
6 pas d'attribution -- enfin, de pouvoirs exécutifs là. La loi régit
7 autrement le rôle et la fonction des autorités locales.
8 M. LE JUGE HANOTEAU : Merci, Monsieur.
9 M. LE JUGE ORIE : [interprétation] Je souhaite, dans la suite de ces
10 questions, vous en poser quelques-unes, moi-même.
11 Monsieur Poplasen, vous nous avez dit que vous avez essayé de rassembler
12 les gens qui avaient des compétences variées. Est-ce qu'il y avait un
13 militaire de carrière dans cette commission ? Est-ce qu'on a nommé un
14 militaire à Vogosca donc, dans le secteur où vous avez travaillé, vous-
15 même ?
16 LE TÉMOIN : [interprétation] Oui. Il y avait un colonel. Lui encore une
17 fois, c'était un homme plutôt âgé juste devant la retraite et ce n'était
18 pas un commandant de brigade, mais il avait un rôle de coordination un peu
19 bizarre. Il devait apprécier l'évolution des activités militaires dans le
20 secteur. C'était quelqu'un que j'avais connu avant la guerre. Il enseignait
21 à l'université, à la faculté des Sciences politiques, il enseignait là, la
22 Défense populaire généralisée, donc, je l'ai chargé de m'informer de
23 l'aspect militaire de la situation. Les commandants des unités, quant à
24 eux, n'ont pas été membres de cette commission, des commandants à quelques
25 échelons, que ce soit de brigade ou autres. Ce colonel, il était chargé
26 d'estimer -- d'évaluer la situation et de m'informer des problèmes, le
27 colonel Vukovic. Ce qui m'intéressait, avant tout, c'était les problèmes de
28 logistique, de services médicaux ou de santé dans les rangs de l'armée, et
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1 cetera.
2 M. LE JUGE ORIE : [interprétation] Oui. Vous avez souligné que cette
3 commission s'attachait avant tout aux questions de légalité des autorités
4 locales; est-ce qu'elle a fait la moindre chose pour apporter son soutien
5 aux militaires ? Ou était-ce quelque chose de totalement distinct ?
6 LE TÉMOIN : [interprétation] L'armée et les activités militaires étaient
7 une chose totalement distincte. Qu'est-ce que cela veut dire fournir un
8 soutien ou une assistance à l'armée dans les rangs des Unités de Vogosca ?
9 Il y avait, avant la population civile qui a été mobilisée sur place, donc,
10 ces bataillons dans la Brigade de Vogosca.
11 M. LE JUGE ORIE : [interprétation] Les commissions de guerre ont-elles joué
12 un rôle quel qu'il soit sur le plan militaire ?
13 LE TÉMOIN : [interprétation] Peut-être, si vous pensez que la fourniture de
14 vivres ou d'autres matériaux pour la population et pour l'armée fait partie
15 d'une activité militaire. La population et les personnes mobilisées ne
16 devaient pas mourir de faim, donc, on a distribué les vivres à la fois à la
17 population civile et à l'armée. Mais cela n'avait rien à voir avec les
18 munitions, avec le carburant, encore moins les armes.
19 M. LE JUGE ORIE : [interprétation] Etait-ce l'une des tâches spécifiques de
20 la commission ou est-ce que votre interprétation que personne ne devait
21 souffrir de la faim ?
22 LE TÉMOIN : [hors micro]
23 L'INTERPRÈTE : L'interprète dit que le témoin s'exprime hors micro.
24 M. LE JUGE ORIE : [interprétation] Madame l'Huissière, pouvez-vous aider le
25 témoin, s'il vous plaît ? Il semble y avoir un problème. Est-ce
26 correctement branché ?
27 LE TÉMOIN : [interprétation] Est-ce qu'on m'entend à présent ?
28 M. LE JUGE ORIE : [interprétation] Oui, je vous entends.
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1 LE TÉMOIN : [interprétation] D'après mon évaluation, il n'était pas humain,
2 ni correct, humainement parlant, que quelqu'un souffre de la faim si on
3 pouvait l'éviter.
4 M. LE JUGE ORIE : [interprétation] Mais ma question n'était pas de savoir
5 si vous alliez personnellement forcer quelqu'un à mourir de faim, c'était
6 de savoir si ce genre de soutien d'assistance apportée à l'armée. Etait-ce
7 une fonction spécifique de la commission ou est-ce votre interprétation de
8 son activité ou de ce qui était
9 humain ?
10 LE TÉMOIN : [interprétation] Non, ce n'était pas une fonction spécifique
11 que la commission prévoie quelle est la quantité de vivres nécessaires en
12 fonction du nombre d'hommes. Non, non, mais c'était la situation sur le
13 plan global tel qu'elle prévalait dans la municipalité, je vous ai dit il y
14 avait des problèmes de communication qui des voix de communication ont été
15 coupées.
16 M. LE JUGE ORIE : [interprétation] Les conditions de travail des militaires
17 ne faisaient partie officiellement de votre affectation, de vos fonctions ?
18 LE TÉMOIN : [interprétation] C'est cela.
19 M. LE JUGE ORIE : [interprétation] La décision du 10 juin, c'est la date où
20 vous avez été nommé, et je vais vous donner lecture d'une partie de ce que
21 les commissions de guerre étaient censées faire, et je me réfère à la pièce
22 P529, intercalaire 112. Il est
23 dit : "Il y aura coopération entre les commissions et les autorités afin de
24 créer des conditions permettant aux organes militaires de fonctionner et
25 permettant aux unités engagées dans la défense du peuple serbe de
26 fonctionner."
27 Ceci semble être légèrement différent de la réponse que vous venez de nous
28 apporter à l'instant. Est-ce que vous pouvez peut-être m'expliquer cela ?
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1 LE TÉMOIN : [interprétation] Ils vont coopérer pour réunir les conditions.
2 Cela peut signifier par exemple qu'un immeuble peut être mis à la
3 disposition du commandement, par exemple, qu'un dispensaire soit mis à la
4 disposition des militaires --
5 M. LE JUGE ORIE : [interprétation] Si, si, je comprends cela. C'est
6 précisément la raison pour laquelle je vous ai posé ma
7 question : "Les conditions de travail du personnel militaire ne faisaient
8 pas partie officiellement de votre poste."
9 Votre réponse a été : "De confirmer cette affirmation."
10 Donc, maintenant, vous nous dites qu'ils vont coopérer pour réunir les
11 conditions. Tandis que dans la réponse que je vous ai posée précédemment,
12 je me suis référé à ces conditions et vous avez dit que ceci ne faisait pas
13 officiellement partie de vos attributions. Je comprends parfaitement ce que
14 peut signifier le fait de créer des conditions, donc, des bâtiments, des
15 vivres, un hôpital de campagne.
16 LE TÉMOIN : [interprétation] Je ne comprends pas votre question, Monsieur
17 le Juge.
18 M. LE JUGE ORIE : [interprétation] Vous avez répondu à ma question, en
19 disant que ceci ne faisait absolument pas partie de vos attributions. Je
20 vais vous lire verbatim, je vous ai demandé : "Les conditions de travail
21 des militaires ne faisaient pas officiellement partie de votre travail."
22 Je ne réfère à votre travail au sein de la commission de l'Etat.
23 Réponse : "Vous avez confirmé cela dans votre réponse."
24 Maintenant, en lisant la partie de la décision par laquelle on a créé les
25 commissions, vous avez commencé à expliquer que ces conditions faisaient
26 partie de leurs attributions. Vous avez expliqué qu'il pouvait, par
27 exemple, mettre à la disposition un bâtiment au dispensaire, et cetera.
28 Donc, j'ai un peu du mal à comprendre comment les deux peuvent être
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1 acceptés.
2 M. JOSSE : [aucune interprétation]
3 M. LE JUGE ORIE : [aucune interprétation]
4 M. JOSSE : [interprétation] Je pense que ce serait utile de montrer le
5 document au témoin.
6 M. LE JUGE ORIE : [interprétation] Peut-être que nous ne l'avons pas ici,
7 Monsieur le Greffier, vous le trouverez -- peut-être imprimé -- c'est la
8 pièce P529, intercalaire 112.1. C'est un fichier point tif, vous le
9 trouverez peut-être dans votre ordinateur --
10 M. HARMON : [interprétation] Monsieur le Président.
11 M. LE JUGE ORIE : [interprétation] Monsieur Harmon.
12 M. HARMON : [interprétation] On peut faire apparaître à l'écran la version
13 en B/C/S, si ceci peut vous nous aider.
14 M. LE JUGE ORIE : [interprétation] Oui, on pourrait faire cela également,
15 Monsieur le Greffier, vous avez bien fait de ne pas tenir compte de ce que
16 j'ai dit au sujet de la version anglaise puisque, de toute façon, ceci
17 n'aiderait nullement le témoin à encore il peut lire l'anglais.
18 Monsieur le Témoin, voici sur quoi portait ma question : pouvez-vous
19 nous donner lecture de cette dernière phrase de
20 l'article 3 de la décision prise le 10 juin 1992 ?
21 LE TÉMOIN : [interprétation] "La Commission de guerre coopère avec les
22 autorités -- avec les organes de pouvoir afin de créer des conditions
23 permettant aux organes militaires."
24 M. LE JUGE ORIE : [interprétation] Oui. La dernière partie de la phrase --
25 LE TÉMOIN : [interprétation] Mais c'est déjà l'article 4 : "Des unités dans
26 la défense du peuple serbe."
27 M. LE JUGE ORIE : [interprétation] Oui. Donc, lorsque je vous ai demandé si
28 le fait de créer des conditions pour le travail des organes militaires
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1 intéressait la commission, vous avez dit "non", mais on voit que cela fait
2 partie intégrante de cette décision, donc, cette décision nous permet de
3 voir que ceci constituait bel et bien un parti de ces attributions, de
4 coopérer afin de réunir ces conditions.
5 LE TÉMOIN : [interprétation] Si je puis faire une observation : dans ma
6 première réponse, je vous ai très bien expliqué ce qui concernait votre
7 question. Lorsque je parle de "conditions de travail," je veux dire que les
8 membres des familles des combattants ne doivent pas souffrir de faim. Cela
9 veut dire aussi que, si un commandement veut s'installer dans une école
10 primaire, bien quelqu'un doit prendre cette décision. Cela veut dire réunir
11 les conditions.
12 M. LE JUGE ORIE : [interprétation] Oui. Mais ma question suivante a été de
13 savoir si cela faisait partie officiellement des attributions de ces
14 commissions -- d'une telle commission; ou était-ce votre interprétation de
15 l'humanité ? Vous m'avez dit que ceci ne faisait pas partie des
16 attributions officielles. Puis, je vous ai demandé : si ceci ne devait pas
17 vous intéresser. Vous avez dit : effectivement et maintenant, je vous
18 montre qu'il s'agissait d'une attribution officielle, qu'il ne s'agissait
19 pas uniquement de préoccupations d'ordre humanitaire. Mais passons à autre
20 chose.
21 M. JOSSE : [interprétation]
22 Q. Est-ce que, Monsieur Poplasen, vous voulez faire un commentaire sur ce
23 que vient de dire le Président ?
24 R. Oui. Mon interprétation du mot "humanitaire" et les tâches que l'on
25 trouve ici, je pense que c'est un peu exagéré, à savoir si les gens doivent
26 mourir de faim ou pas. L'élimination de la faim, est-ce que c'est avoir un
27 -- prendre en compte tout aspect humanitaire ou est-ce que c'est la mise en
28 œuvre de l'article 3 ? Le problème c'est que la commission n'avait pas de
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1 tâches de guerre, n'avait pas d'attributions en matière de guerre, mais
2 quand il y a guerre, tout a trait à la guerre. La musique que l'on joue à
3 la radio peut être connectée à la guerre aussi parce que cela crée une
4 certaine attitude, une certaine humeur. Donc, on peut interpréter ceci ad
5 litem. Il n'est écrit nulle part que la commission a des attributions
6 militaires ou des tâches militaires. Si les autorités civiles doivent
7 émettre un document pour réquisitionner une école qui -- et la mettre à la
8 disposition de l'armée, plutôt que d'avoir l'armée la prendre de force, ici
9 ce n'est pas une tâche militaire en tant que tel. Il faut prendre d'autres
10 règlements. Il faut savoir comment l'armée va occuper le bâtiment. Combien
11 de temps elle va l'occuper. C'est comme cela que j'interprète les
12 conditions à mon avis, uniquement comme cela. Quand je dis qu'on avait
13 aucune compétence en matière militaire, je parle de la planification es
14 opérations militaires, des décisions sur la participation à une opération
15 militaire, sur la programmation de cette opération, sur l'approvisionnement
16 des armes, des munitions, à savoir, qui sera -- qui commandera l'unité, la
17 formation des unités, et cetera. Tout ceci, ce sont des affaires
18 militaires. Or, si un bâtiment doit être obtenu selon les besoins de vivre,
19 de sorte d'information, si cela ce sont les conditions qui permettent une
20 activité militaire, dans ce cas-là, on était en charge. Dans ce cas-là,
21 j'accepte ce qui a été dit.
22 M. LE JUGE ORIE : [interprétation] Bien, maintenant, nous avons compris,
23 Monsieur Poplasen.
24 Vous pouvez continuer, Monsieur Josse.
25 M. JOSSE : [interprétation]
26 Q. Est-ce que vous pourriez nous aider en nous disant combien de fois vous
27 êtes rendu à Vogosca au cours de votre mandat de commissaire ?
28 R. On pourrait dire que je n'effectuais pas bien ma mission parce que,
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1 comme je l'ai dit, j'utilisais la voiture et le carburant pour faire un
2 petit peu le tour de la république et pour établir des branches du Parti
3 républicain radical serbe. Je passais quelques jours à Vogosca, ensuite,
4 j'étais absent une semaine, deux semaines, trois semaines, et les autres
5 personnes le voyaient bien d'ailleurs ainsi que la direction civile. Bien
6 sûr, quand j'étais présent, si je remarquais quelque chose et que je
7 pensais qu'il fallait que j'intervienne, je le faisais. Mais on pourrait
8 dire que j'étais vraiment là par intermittence, mais je n'étais pas là très
9 souvent.
10 Q. Pendant votre -- quand vous étiez là, avez-vous à un moment ou à un
11 autre remarqué s'il y avait un endroit qui servait soit de -- pour détenir
12 ou pour rassembler des civils musulmans ?
13 R. Oui. Oui, dans la ville de Vogosca, enfin, à l'extérieur de la ville,
14 je suis allé prendre un café puis parlé rapidement dans un restaurant --
15 enfin, un café qui s'appelait Sonja ou Sanja. M. Vlace était là et il était
16 le garde. J'ai garé la voiture dans le parking juste devant le café enfin
17 et il y avait différentes personnes qui sortaient et qui rentraient. J'ai
18 vu qu'il y avait des soldats serbes et des gens qu'on pourrait appeler des
19 détenus ou des prisonniers, mais, enfin, ils étaient quand même assez
20 libres d'aller et venir. Il n'y avait pas de gardes armés qui gardaient le
21 bâtiment. Il n'y avait pas de gardes armés à l'intérieur non plus. Les
22 soldats étaient armés mais ils étaient armés avec un fusil -- enfin, leurs
23 armes étaient justement sur l'épaule et cela faisait partie de leur
24 paquetage, rien de plus. Alors, pendant que j'ai parlé avec cette personne,
25 je me suis rendu compte qu'il y avait des personnes que l'on envoyait pour
26 travailler et qui étaient visiblement en transit. Je ne sais pas où ils
27 étaient -- où ils devaient allés. Ils n'étaient pas obligés à rester dans
28 une pièce spéciale. Ils n'étaient pas gardés très étroitement. Ils étaient
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1 plus ou moins libres d'aller et venir. Alors, on a évoqué le problème de la
2 nourriture et des vivres. Je me suis dit que cela devait être certainement
3 être des Musulmans qui voulaient quitter Vogosca pour une raison ou pour
4 une autre et ils étaient là en transit, donc, j'ai quand même attiré
5 l'attention sur le problème des vivres, et on a pris des mesures en ce qui
6 concerne l'approvisionnement des vivres pour toute la ville, pour trouver
7 de nouvel approvisionnement pour la ville.
8 C'est ce que j'ai observé. J'ai eu l'impression que c'était une espèce de
9 centre de Détention et de prison puisque les gens étaient rassemblés là et
10 qu'ils étaient plus ou moins surveillés -- enfin, on ne les contrôlait pas
11 par les armes, cela dit. Du coup, j'ai écrit une lettre au ministre de la
12 Justice de la Republika Srpska où j'ai demandé expressément que cette
13 institution que je décrivais ainsi dans ma lettre soit démantelée. Enfin,
14 je ne sais plus très bien comment je me suis exprimé dans ma lettre. Enfin,
15 la lettre doit être quelque part, de toute façon, mais que cela devait être
16 intégré au sein du système judiciaire de la Republika Srpska. Ma
17 proposition était la suivante. Je pensais que cela devait être traité comme
18 étant une prison, une prison, cela devait être traité qui existait
19 auparavant dans la partie serbe de Sarajevo qui avait des règlements à des
20 effectifs qui avaient leurs bâtiments, et cetera. J'ai trouvé que ce centre
21 devait être réglementé de la même façon. J'ai envoyé une copie d'ailleurs
22 de ma lettre à M. Koljevic et j'ai envoyé la lettre originale au ministère
23 de la Justice et il me semble d'ailleurs que j'ai reçu une réponse. En tout
24 cas, il y a eu réponse à ma lettre.
25 Q. Cela signifie quoi pour vous : "Qu'il y a eu réponse de la part du
26 ministère de la Justice ?"
27 R. Là, ils ont pris les bonnes décisions, enfin, des décisions
28 appropriées, c'est-à-dire, ils ont donc intégré ce centre au sein du
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1 système carcéral de la Republika Srpska. Donc, en y appliquant donc, les
2 règles et les règlements normaux. Donc, je n'ai pas suivi tout cela en
3 détail parce qu'on était déjà en plein été 1992 et là commission a été
4 abolie à la fin de l'année 1992 et, ensuite, je n'ai plus rien eu à faire
5 avec les organes de la Republika Srpska. J'ai fait quelque chose de
6 complètement différent après.
7 M. JOSSE : [interprétation] Est-ce que vous pourriez montrer au témoin la
8 pièce P379 ? Ce serait, je suis sûr, le greffier va nous aider. Il serait
9 peut-être bon de le mettre sur le rétroprojecteur.
10 Je ne sais pas ce qui se passe. Le micro est constamment allumé.
11 Le micro de droite ne marche pas du tout et le micro de gauche semble
12 être allumé en permanence.
13 M. LE JUGE ORIE : [interprétation] Vous n'avez qu'à utiliser celui
14 qui est allumé.
15 M. JOSSE : [interprétation] Non, non, je vous entends.
16 M. LE JUGE ORIE : [interprétation] Poursuivez, Monsieur Josse.
17 M. JOSSE : [interprétation]
18 Q. Dans cette photo, vous voyez un bâtiment qui est sur cette photo, la
19 pièce P379. Est-ce que c'est l'endroit dont vous venez de nous parler ?
20 R. Non. Le bâtiment dont je vous ai parlé était, tout à fait, différent.
21 Il n'y avait pas de barrières qui l'entourait. Puis, cela ne ressemblait
22 pas absolument à cela. La forme était complètement différente.
23 Q. Mais ce bâtiment, est-ce qu'il vous rappelle quelque chose ? Est-ce que
24 vous l'avez déjà vu ? Est-ce que vous pouvez nous aider à l'identifier ?
25 R. Cela ne me rappelle rien. C'est un bâtiment très typique. Cela
26 représente, tout à fait, aux maisons construites par des émigrants qui sont
27 rentrés chez eux et qui ont construit des immenses bâtisses avec dix pièces
28 et qui ne les ont jamais habité d'ailleurs. Il y en a partout.
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1 Q. Merci.
2 M. JOSSE : [interprétation] J'ai fait référence à cette pièce. Je vais y
3 revenir bientôt et on va peut-être comprendre où je veux en venir.
4 M. LE JUGE ORIE : [interprétation] Ce serait bien. Peut-être que j'ai raté
5 au passage le nom du responsable de la prison, du garde; avait-il un nom ?
6 Je l'ai raté.
7 M. JOSSE : [interprétation] Oui, oui. Le nom a été prononcé, en effet, mais
8 il a été mal écrit, je crois. C'est Brano Vlace,
9 V-l-a-c-e.
10 Q. C'est bien cela Monsieur Poplasen ?
11 R. Oui.
12 M. LE JUGE ORIE : [interprétation] Très bien, vous pouvez continuer.
13 M. JOSSE : [interprétation]
14 Q. Le nom Ramiz Juzik vous évoque t-il quoique ce soit ?
15 R. Non. Je n'ai jamais entendu ce nom auparavant et je ne connais personne
16 appelée de la sorte. Je n'ai jamais rencontré des personnes ayant ce nom.
17 Je n'en ai jamais entendu parler d'ailleurs.
18 Q. A un moment quelconque, en 1992, vous vous êtes rendu à la caserne, à
19 Rajlovac -- de façon temporelle, à Rajlovac ?
20 R. Je crois que je comprends votre question. Au cours de l'année 1992, je
21 ne me suis jamais rendu à la caserne Rajlovac. Il n'y a aucune caserne
22 d'ailleurs. Je ne suis jamais entré dans aucune caserne. Aucun endroit où
23 les soldats sont logés, sont entraînés que ce soit Rajlovac ou ailleurs,
24 d'ailleurs.
25 Q. Or, dans ce prétoire, on sait qu'il est allégué que vous avec Mirko
26 Krajisnik et quelqu'un appelé Vlasko Apostolski se seraient rendus à cette
27 caserne, le 7 août 1992 et vous y avez un homme qui avait été passé à
28 tabac. Quand dites-vous de cette allégation ?
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1 R. Le nom Mirko Apolstolski ne me dit rien. Je ne connais pas cette
2 personne. Pour ce qui est Mirko Krajisnik, je l'ai rencontré plus tard. Je
3 ne crois que c'était en 1992 mais plutôt en 1993. Cette réunion était très
4 courte et quelqu'un me l'a présenté comme étant Momcilo Krajisnik -- Mirko
5 Krajisnik.
6 L'INTERPRÈTE : Le micro du témoin ne marche plus.
7 M. LE JUGE ORIE : [interprétation] Oui, des problèmes visiblement avec les
8 micros.
9 M. Josse, je tiens à attirer votre attention sur les faits suivants. Dans
10 le compte rendu, vous parlez d'un Vlasto Apostolski et le témoin a répondu
11 en parlant d'un Mirko Apostolski.
12 M. JOSSE : [interprétation] Oui, je m'en suis rendu compte. Q. Donc,
13 soyons clairs, éclaircissons la chose. Est-ce que c'était Vlasto ou Mirko
14 Apostolski ?
15 R. Il faut que je me répète. Le nom de Vlasto Apostolski ne me rappelle
16 absolument rien, ne signifie rien pour moi.
17 Q. C'est bien. Vous nous avez aussi parlé de Mirko Krajisnik. Donc, est-il
18 vrai que vous seriez rendu à la caserne Rajlovac, que vous auriez vu un
19 homme qui avait été passé à tabac d'une façon assez sadique d'ailleurs, un
20 homme qui s'était fait passer à tabac.
21 R. Non, c'est une invention pure je n'ai pas vu cet homme. Je ne me suis
22 pas rendu à la caserne. Je ne connais pas cette personne Apostolski alors
23 que j'ai rencontré en effet Mirko Krajisnik, mais plus tard.
24 Q. Nous allons continuer, donc. Maintenant, voici sur lequel j'aimerais
25 que vous vous penchiez. Vous l'aviez évoqué au passage c'était la décision
26 d'établir le Parti radical serbe. Pourquoi, à votre avis, était-il
27 nécessaire de créer ce parti politique ?
28 R. Il m'est difficile de répondre à votre question à moins de 45 minutes.
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1 La première raison est la suivante : à mon avis, il fallait de pluralisme
2 au sein de la Republika Srpska parce que c'est vrai que le pouvoir du SDS,
3 c'est vrai qu'il y avait une guerre, mais cela me rappelait beaucoup du
4 parti unique qui régnait lors du système socialiste.
5 Deuxième raison, c'est en 1992, j'ai trouvé que le problème serbe n'avait
6 pas été résolu --
7 L'INTERPRÈTE : L'interprète dit que le micro du témoin s'éteint à nouveau.
8 M. LE JUGE ORIE : [interprétation] Oui, il y a un problème avec le micro
9 puisque j'ai du mal à mettre mon micro en route. Je ne peux pas non
10 l'arrêter. Il y a un problème avec le contrôle des micros. Il faudrait que
11 les techniciens se penchent sur ce problème, pour voir si on peut quand
12 même continuer. On a encore dix minutes. Mais, si cela devient infaisable,
13 on verra. Pour l'instant, je vais garder mon micro ouvert. Peut-être si on
14 n'y touche plus, il se passera -- cela marchera. Mais, pour l'instant, il
15 faudrait s'assurer que le micro du témoin marche bien.
16 LE TÉMOIN : [interprétation] Le micro marche.
17 M. LE JUGE ORIE : [interprétation] J'ai peur que ce soit moi qui sois la
18 source de tous ces problèmes. J'ai -- mon bloc note était sur le poste de
19 commandement des micros, donc, c'est pour cela. Maintenant, le problème est
20 résolu.
21 M. JOSSE : [aucune interprétation]
22 M. LE JUGE ORIE : [interprétation] Oui.
23 M. JOSSE : [interprétation] Oui.
24 Q. Monsieur Poplasen, vous avez donné la première raison pour laquelle
25 vous vouliez créer ce nouveau parti. Pouvez-vous reprendre la deuxième
26 raison, vous nous disiez qu'en 1992, le problème serbe n'était pas résolu ?
27 Pouvez-vous continuer, s'il vous plaît ?
28 R. En 1992, à mon avis, les circonstances en Bosnie-Herzégovine, dans les
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1 Balkans, et dans toute la zone d'ailleurs, la résolution du problème
2 national serbe allait prendre le temps, du temps, dizaines d'années, il y
3 avait d'autres problèmes qui restaient en suspens dans les Balkans. C'est
4 pour cela que j'étais sûr qu'il nous fallait avoir une orientation très
5 claire pour l'avenir. Il fallait une politique bien réfléchie parce que la
6 décennie suivante allait être une décennie de tension avec des conflits, et
7 les différents pays autour des Balkans allaient aussi exprimer leurs
8 propres intérêts aussi là je parle bien sûr de l'Allemagne et du Vatican.
9 La troisième raison, bien sûr, on en a déjà parlé, c'était le SDS, qui
10 avait formé un gouvernement légitime, qui avait donc gagné les élections,
11 avait un peu dévié de sa ligne originelle, on a déjà parlé d'ailleurs.
12 La quatrième raison, à mon avis, c'est que le Parti radical serbe à ce
13 moment-là en Yougoslavie, je ne parle pas de la Serbie ici, était le parti
14 qui avait vraiment le mieux formulé la politique et qu'il semblait
15 acceptable, et il s'agissait du Parti radical serbe avec son dirigeant,
16 Vojislav Seselj.
17 Ensuite, cinquième raison, moralement, je ne pouvais pas accepter de
18 laisser la Republika Srpska en voiture ou en bus et pour accepter une
19 position très confortable de maître de conférence ou quoi que ce soit.
20 Certes, on m'a offert ce type de poste à Belgrade. Je ne voulais pas
21 abandonner mon peuple et la communauté au sein de laquelle je vivais. Quand
22 on compile toutes ces raisons, c'est pour cela que j'ai œuvré au sein de la
23 Republika Srpska pour créer toutes les différentes branches du parti pour
24 en arriver à la session inaugurale du parti.
25 Début 1993, je travaillais pour l'université de Banja Luka, et le 20 mars
26 1993, il y a eu la session inaugurale du Parti radical serbe. A ce moment-
27 là, j'ai été élu président du parti, et d'ailleurs -- sur le nom-- on a vu
28 les noms des différents commissaires sur la liste, il y en a un qui a été
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1 nommé vice-président du parti et l'autre était secrétaire général du parti.
2 En plus de nos métiers, puisque je travaillais à l'université, on
3 travaillait aussi à développer le paragraphe du parti. On était un parti
4 d'opposition, donc, on était en position pour critiquer le Parti
5 démocratique serbe. Très souvent, d'ailleurs, on était très exagéré dans
6 nos critiques et ce pour des raisons de propagande.
7 Dès 1994, nous nous sommes rendus compte qu'on avait un soutien assez
8 important en tant que parti au sein de la Republika Srpska, et on a
9 commencé à exiger qu'il y soit des élections générales. Bon, c'est pour
10 cela que j'ai demandé à rencontrer M. Krajisnik qui était speaker de
11 l'assemblée. Je lui ai demandé de lui parler en tant que président de mon
12 parti, j'ai aussi demandé à rencontrer le président Karadzic. Certes, je
13 suis aussi allé le voir avec la délégation du Parti radical serbe.
14 La direction du Parti radical serbe, dont qui était déjà devenu un parti
15 parlementaire en Serbie, là, je fais référence, bien sûr, à celui qui était
16 dirigé par Vojislav Seselj, devait aussi s'y rendre, et je ferais partie de
17 la délégation puisque j'étais vice-président du parti. A l'époque, bien sûr,
18 notre siège était à Belgrade, c'était l'administration centrale du parti.
19 J'étais vice-président de ce parti central, et M. Vojislav Seselj en était
20 le président, mais j'étais aussi, en même temps, président du Parti radical
21 serbe de la Republika Srpska.
22 Il y avait un peu un jeu juridique, si on veut voir les choses ainsi. On
23 avait accepté la légitimité du Parti démocrate serbe, qui avait en
24 apparence, en tout cas, accepté de reconnaître la Bosnie-Herzégovine. Ce
25 n'est pas pour une décision, mais, à travers de sa conduite, on s'est bien
26 rendu compte et on avait ce Parti radical serbe, la Republika Srpska, mais
27 on n'était quand même indépendant puisqu'on n'avait pas de liens officiels
28 avec le parti de Seselj. Mais on avait une administration centrale et je
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1 faisais partie de cette administration centrale, donc, formellement et
2 officiellement, on était relié à l'administration. Cette administration, si
3 on avait été un parti venant d'un pays différent, on n'aurait pas eu le
4 droit de voter. C'est pour cela qu'on s'est enregistré officiellement à cet
5 endroit-là et à ce moment-là. On a fait pression pour qu'il y ait des
6 élections générales.
7 Le président Karadzic a fait quelques déclarations assez brutales
8 contre nous, contre notre parti, peut-être parce qu'on était assez
9 populaire, on avait un soutien populaire assez important. Mais c'était la
10 dynamique du mouvement qui faisait cela et le parti a pris de l'ampleur,
11 puis, les élections étaient sans cesse retardées. Dans nos communiqués de
12 presse, on critiquait sans cesse les mesures prises par le Parti démocrate
13 serbe. L'on visait les partis socialistes et le président Milosevic, entre
14 autres. Mais la majeure partie de nos critiques peuvent être trouvées
15 d'ailleurs dans les nombreuses déclarations que j'ai faites et dans les
16 nombreux livres que j'ai publiés qui contiennent certaines de mes
17 déclarations publiques que j'ai faites à l'époque, c'est-à-dire, entre 1992
18 et 1995. Il y a plusieurs livres qui traitent de ces événements. Il y avait
19 trois grands problèmes, trois grandes raisons pour lesquelles on critiquait
20 le Parti démocrate serbe et Belgrade, et j'en ai déjà mentionné quelques-
21 uns.
22 Q. Je vous arrête ici parce que j'allais justement vous en -- J'allais
23 vous poser une question là-dessus, à savoir, quelles étaient les raisons de
24 votre conflit avec le SDS ?
25 M. JOSSE : [interprétation] Mais je vois qu'il est tard et qu'on ne pourra
26 pas.
27 M. LE JUGE ORIE : [interprétation] Oui. On reprendra cela demain.
28 Mais on va demander au témoin de sortir du prétoire, cela dit avant de ce
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1 faire, Monsieur Poplasen, je tiens à vous dire que vous ne devez parler à
2 personne de la déposition que vous venez de faire et de la déposition que
3 vous allez faire demain.
4 Madame l'Huissière, pourriez-vous, s'il vous plaît, sortir le témoin hors
5 du prétoire et on aimerait vous revoir demain --
6 M. JOSSE : [aucune interprétation]
7 M. LE JUGE ORIE : [interprétation] -- demain après-midi, à partir de 14
8 heures 15. Merci.
9 [Le témoin se retire]
10 M. LE JUGE ORIE : [interprétation] Monsieur Josse, pourriez-vous nous
11 dire à peu près combien de temps il vous faut pour en terminer avec votre
12 interrogatoire principal ?
13 M. JOSSE : [interprétation] Je pense qu'il me faudra encore une séance. Je
14 suis content que vous en ayez parlé en l'absence du témoin. Vous savez que
15 la Défense n'a plus d'autres témoins ici à La Haye --
16 M. LE JUGE ORIE : [interprétation] Oui.
17 M. JOSSE : [interprétation] -- et vous allez devoir prendre une décision
18 sur ce qui va se passer vendredi. Mais je pense que la décision a déjà été
19 prise d'ailleurs.
20 M. LE JUGE ORIE : [interprétation] Oui, je vois bien que la plupart des
21 réponses sont très détaillées, vont dans -- sont très détaillées, mais,
22 parfois, ne sont pas très pertinentes en l'espèce. Il est très difficile de
23 prévoir maintenant, à savoir quelle est l'importance du conflit éventuel
24 que ce parti pourrait -- il y aurait pu y avoir une autre partie puisqu'on
25 n'est pas ici vraiment pour entendre quelle était la position politique du
26 parti du témoin. On pourrait peut-être nous éclairer quand même.
27 M. JOSSE : [interprétation] Je --
28 M. LE JUGE ORIE : [aucune interprétation]
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1 M. JOSSE : [interprétation] -- je vais vous dire ce que je pense. Je pense
2 que l'Accusation va vouloir demander au témoin ce qu'il avait contre le
3 SDS, et j'aimerais bien en parler avant. Je sais qu'il va être contre-
4 interrogé là-dessus. C'est un problème de fond à mon avis et ce témoin est
5 un critique et connu pour avoir critiqué violemment le SDS et avoir
6 critiqué ce qu'ils ont fait en 1992. Donc je pense que c'est quand même
7 assez pertinent.
8 M. LE JUGE ORIE : [interprétation] Oui, bien sûr, c'est difficile si on ne
9 sait pas ce qu'il a critiqué. Il est difficile aux Juges d'avoir une
10 opinion a priori, de toute façon on ne veut pas avoir d'opinion a priori
11 avant d'avoir entendu le témoin bien sûr. Mais c'est vous qui savez
12 exactement quelle est la pertinence de ces critiques. J'ai remarqué quand
13 même que le témoin a tendance à parler longuement --
14 M. JOSSE : [interprétation] Oui, il --
15 M. LE JUGE ORIE : [interprétation] -- et j'hésite à l'interrompre et vous
16 demander quelle sorte de questions que vous alliez lui poser exactement.
17 M. JOSSE : [interprétation] De toute façon, pour ce qui est de ce témoin,
18 il a vraiment tendance à anticiper un peu sur mes questions et à en parler
19 lors de ses réponses, mais je pense que ce qu'il dit, il y a peu de choses
20 qui soient vraiment superflues dans ce qu'il dit.
21 M. LE JUGE ORIE : [interprétation] Bon, de toute manière, on va voir et on
22 va essayer de rendre son -- de traiter son interrogatoire de façon plus
23 efficace possible.
24 Monsieur Harmon, je sais bien que l'Accusation est dans une situation
25 difficile ici, mais pensez-vous que vous aurez le temps de faire votre
26 contre-interrogatoire une fois que M. Josse en aura fini avec
27 l'interrogatoire principal ?
28 M. HARMON : [interprétation] Oui, on pourra commencer le contre-
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1 interrogatoire demain.
2 M. LE JUGE ORIE : [interprétation] Très bien. Dans ce cas-là, on reprendra
3 demain à 14 heures 15. Merci.
4 --- L'audience est levée à 13 heures 48 et reprendra le jeudi 9 mars 2006,
5 à 14 heures 15.
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