Page 27134
1 Le jeudi 13 juillet 2006
2 [Audience publique]
3 [L'accusé est introduit dans le prétoire]
4 [Le témoin est introduit dans le prétoire]
5 --- L'audience est ouverte à 14 heures 26.
6 M. LE JUGE ORIE : [interprétation] Bonjour à tous. Monsieur le Greffier,
7 pouvez-vous introduire l'affaire, s'il vous plaît ?
8 M. LE GREFFIER : [interprétation] Bonjour, Monsieur le Président. C'est
9 l'affaire IT-00-39-T, le Procureur contre Momcilo Krajisnik.
10 M. LE JUGE ORIE : [interprétation] Merci, Monsieur le Greffier.
11 Monsieur Djeric, avant de poursuivre votre interrogatoire, j'ai quelques
12 petites questions à aborder. Je vous demanderais un petit peu de patience.
13 D'abord, il y a une traduction révisée de P65, intercalaire 157, qui est
14 aussi P64A, intercalaire 730. Le Greffier a reçu pour consigne d'insérer la
15 version corrigée dans les dossiers en lieu et place de l'ancienne version
16 incorrecte. Dans la mesure où les parties n'ont pas encore reçu un
17 exemplaire de cette traduction révisée, traduction disponible auprès du
18 Greffier, je préciserai qu'il s'agit du compte rendu de la 5e Session de la
19 présidence de la République serbe de Bosnie-Herzégovine tenue au cours
20 d'une menace de guerre imminente le 10 juin 1992.
21 J'ai également été informé du fait que la Défense a sélectionné deux
22 parties d'une vidéo sur le pont et a préparé une retranscription en anglais
23 de ces deux extraits vidéo. L'Accusation a-t-elle été informée de ces
24 passages ?
25 M. JOSSE : [interprétation] Bien entendu, j'ai fait une copie de cette
26 vidéo -- enfin, excusez-moi, de l'e-mail. M. Harmon a déjà répondu de
27 manière diligente, si je puis me permettre de l'ajouter, et a répondu en
28 envoyant une traduction corrigée de la deuxième partie du deuxième extrait
Page 27135
1 de cette vidéo, que je regarderai au cours de l'après-midi. Mais je suis
2 sûr que j'accepterai sa proposition. Je ne sais pas quelle est sa position
3 par rapport à la retranscription de l'échange sur le pont.
4 M. HARMON : [interprétation] J'avais l'intention de regarder cette partie-
5 là, mais malheureusement le réseau téléphonique ne fonctionne pas. Je n'ai
6 pas pu entrer en contact avec mon assistant linguistique, je propose que
7 l'on reporte brièvement le débat sur cette question. J'en parlerai avec mon
8 assistant linguistique afin de revoir la traduction sur la vidéo et je
9 donnerai ensuite une réponse à la Défense.
10 M. LE JUGE ORIE : [interprétation] Oui, très bien. Ceci porte sur le
11 détail, bien entendu, cette retranscription, sur ce qui est dit au cours de
12 ce passage. Pensez-vous qu'il y aura des objections de fond ?
13 M. HARMON : [interprétation] Non, pas du tout.
14 M. LE JUGE ORIE : [interprétation] Bien. Il s'agit simplement d'une
15 question technique plutôt que d'une question de fond, n'est-ce pas ?
16 M. HARMON : [interprétation] Oui.
17 M. JOSSE : [interprétation] Merci de me le préciser.
18 M. LE JUGE ORIE : [interprétation] Bien. On me dit également que vous avez
19 reçu une version en anglais de la déclaration islamique, Monsieur Josse ?
20 Pourriez-vous nous dire quelle partie du document vous aimeriez demander le
21 versement au dossier.
22 M. JOSSE : [interprétation] Nous y sommes presque. Il nous reste à peu près
23 un quart du travail à faire. Il faudra que j'apporte moi-même ma
24 contribution à ce processus. Je pense que je pourrai le faire au cours de
25 l'après-midi.
26 M. LE JUGE ORIE : [interprétation] Merci beaucoup.
27 M. JOSSE : [interprétation] J'ai envoyé un autre e-mail à un des juristes
28 simplement en demandant une précision par rapport aux commentaires que vous
Page 27136
1 avez faits concernant des objections à des pièces. Hier, vous avez utilisé
2 le mot "filed" en anglais, "déposées", que les objections soient déposées.
3 J'aimerais savoir si c'est très précisément ce que vous vouliez dire. Si
4 tel est le cas, nous pourrons le faire, bien sûr.
5 M. LE JUGE ORIE : [interprétation] Nous avons demandé des écrits, des
6 écritures sur la question, et nous pourrions utiliser le courrier
7 électronique.
8 M. JOSSE : [interprétation] Oui, mais vous aviez utilisé le mot de "dépôt",
9 de "déposer", hier.
10 M. LE JUGE ORIE : [interprétation] Non, ce qui est important, c'est que si
11 nous prenons des décisions relatives à des objections sur la présentation
12 de certains éléments de preuve, il faut qu'il y en ait une trace officielle
13 quelque part, si nous n'avons pas rendu de décision orale en audience. Par
14 conséquent, s'il n'y a pas trace de ceci au compte rendu des audiences,
15 bien entendu, nous devons trouver un moyen de faire en sorte que cette
16 partie-là de la procédure soit inscrite au compte rendu de ce procès, pour
17 qu'elle figure au dossier de ce procès, ce qui ne signifie pas
18 nécessairement qu'il faudrait un dépôt formel. De manière informelle, la
19 Chambre et l'Accusation pourraient être informées de la substance de toute
20 objection potentielle.
21 M. JOSSE : [interprétation] Merci. Il y aura certaines objections et je
22 veillerai à ce qu'elles vous soient présentées par écrit d'ici à demain
23 après-midi.
24 M. LE JUGE ORIE : [interprétation] Bien. Lorsqu'il y aura dépôt à
25 proprement parler, ou disons, si nous sommes informés de la substance de
26 vos objections et qu'il y a ensuite un dépôt ultérieur, il n'y a pas de
27 problème, mais nous voudrions simplement que le libellé de votre dépôt
28 écrit soit le même que les mots que vous aurez utilisés plutôt.
Page 27137
1 M. JOSSE : [interprétation] Oui, tout à fait. Je dirais, et c'est une
2 vision, à mon avis, réaliste, que nous pourrions déposer les documents
3 d'ici à demain, 16 heures, s'agissant de ce qui va se passer au cours des
4 trois semaines à venir.
5 M. LE JUGE ORIE : [interprétation] Très bien. Alors il y aura dépôt de
6 documents par écrit. Par la suite, nous vérifierons le contenu de ces
7 documents déposés, mais simplement, nous voulons que les choses soient
8 présentées de manière un peu plus formelle, parce que nous voulons que tout
9 figure au dossier de l'affaire. Si par exemple une autre chambre doit
10 s'intéresser à la question, la Chambre d'appel, par exemple, il faut
11 veiller à ce que tous les éléments soient disponibles.
12 M. JOSSE : [interprétation] Merci.
13 M. LE JUGE ORIE : [interprétation] De manière à ce qu'ils n'aient pas à
14 fouiller dans nos échanges de correspondance afin de trouver ce qui s'est
15 précisément passé.
16 M. JOSSE : [interprétation] Tout à fait.
17 M. LE JUGE ORIE : [interprétation] Oui.
18 M. JOSSE : [interprétation] Merci.
19 M. LE JUGE ORIE : [interprétation] Bien. Monsieur Djeric, merci de votre
20 patience. Nous allons pouvoir continuer.
21 LE TÉMOIN : BRANKO DJERIC [Reprise]
22 [Le témoin répond par l'interprète]
23 Questions de la Cour : [Suite]
24 M. LE JUGE ORIE : [interprétation] Monsieur Djeric, au début de mai 1992,
25 avez-vous été informé par Miroslav Deronjic d'une attaque contre un village
26 appelé Glogova et d'une opération en cours consistant à expulser les
27 Musulmans de la municipalité de Bratunac ?
28 R. Je réponds en toute responsabilité que ce n'est pas le cas. Je ne
Page 27138
1 connais cet homme du tout.
2 M. LE JUGE ORIE : [interprétation] Parce que la Chambre -- cette Chambre a
3 entendu des éléments de preuve selon lesquels - je crois que c'était M.
4 Deronjic qui est venu vous voir - selon lesquels vous vous étiez vivement
5 opposé à ce qui s'était passé. Pour résumer, Deronjic était allé voir
6 Djeric, et je cite, qui s'est vivement agité et mis en colère lorsqu'il a
7 entendu parlé de l'attaque contre Glogova et du transfert forcé des
8 Musulmans. Djeric a demandé qui avait ordonné que l'attaque ait lieu, et
9 Deronjic répondit que c'était lui, précisément lui-même, Deronjic. Ceci
10 vous rafraîchit-il la mémoire sur la question ?
11 R. C'est pur mensonge. Je vous assure en toute responsabilité que je ne
12 connais pas du tout cet homme-là. Il n'est pas non plus venu me voir,
13 comprenez-vous ? Et --
14 M. LE JUGE ORIE : [interprétation] Oui, je comprends. Je comprends que vos
15 souvenirs ne vous permettent pas de confirmer ce qui a été dit sur cette
16 visite qui vous a été rendue et au cours de laquelle la question était --
17 R. Il n'y a pas eu de visite. C'est un mensonge pur.
18 M. LE JUGE ORIE : [interprétation] Oui. C'est bien sûr en fin de compte à
19 la Chambre de décider, en cas d'éléments de preuve contradictoires, quels
20 sont les éléments de preuve crédibles, s'ils le sont, évidemment. Mais je
21 fais observer que vous vous opposez vivement à la description des
22 événements de l'époque.
23 R. J'étais en colère lorsque ces gens sont venus. Je n'en savais rien. Les
24 gens sont restés deux jours à Pale. J'étais le seul là-bas, il n'y avait
25 pas un seul autre dirigeant. C'est par mon chauffeur que j'ai reçu
26 l'information disant que ces gens étaient là. J'étais en colère,
27 terriblement en colère. Je ne savais pas qui le faisait, et ainsi de suite.
28 M. LE JUGE ORIE : [interprétation] Permettez-moi. Qui fait quoi ? Avez-vous
Page 27139
1 été informé de cet événement, même si M. Deronjic ne vous a pas rendu
2 visite ?
3 R. Je n'étais informé par personne. Je n'en savais rien du tout,
4 comprenez-vous ?
5 M. LE JUGE ORIE : [interprétation] Oui, mais les éléments de preuve nous
6 disent que vous n'en avez pas été informé, mais que vous l'avez appris
7 après que les événements se sont déroulés.
8 R. Lorsque ces gens sont venus là, ils ont passé deux jours sur place, et
9 c'est mon chauffeur qui m'a fait savoir qu'il y avait ces gens que
10 quelqu'un avait fait venir de Bratunac, et ainsi de suite, voyez-vous ?
11 J'ai entrepris tout ce que je pouvais faire pour résoudre le problème de
12 ces personnes. Ce que je vous affirme, c'est que personne ne s'est
13 entretenu avant cela avec moi, ni sur l'attaque de Glogova, ni sur le
14 transfert des personnes, ni et cetera. Je n'en sais rien du tout. Quelqu'un
15 a fait savoir à peu près à ce Deronjic, suite à quoi il a pu affirmer que
16 j'étais en colère, quelqu'un a dû lui transmettre la réaction qui a été la
17 mienne.
18 M. LE JUGE ORIE : [interprétation] Oui. Alors peut-être qu'il y a une
19 certaine confusion qui règne ici sur le point suivant. Ma question portait
20 sur l'attaque contre Glogova, puis, en des termes plus généraux, sur une
21 opération qui consistait à faire sortir de la municipalité de Bratunac la
22 population musulmane. Si je vous ai bien compris, vous, vous nous parlez de
23 quelque chose qui pourrait avoir un rapport avec ce que je vous demande. Je
24 ne dis pas qu'il n'y a aucun rapport, mais vous parlez de gens de Bratunac
25 qui arrivent à Pale, et ce ne sont pas nécessairement des gens de Glogova.
26 R. [aucune interprétation]
27 M. LE JUGE ORIE : [interprétation] Alors vous ai-je bien compris ? Vous
28 avez eu vent de la présence d'un nombre important ou plus important
Page 27140
1 d'individus, comme vous l'avez dit, qui s'étaient trouvés pendant deux
2 jours à Pale ?
3 R. Je l'ai appris après. J'ai appris que c'étaient des gens de Bratunac,
4 mais je ne savais pas qui c'étaient, qui est-ce qui les avait fait venir et
5 le reste. Pour ce qui est maintenant de l'attaque de Glogova et du reste,
6 pour ce qui est de la visite de Deronjic chez moi, cela c'est un mensonge
7 pur et simple. Je vous affirme en toute responsabilité que je n'en ai rien
8 su.
9 M. LE JUGE ORIE : [interprétation] Bien. Alors oublions pour un instant la
10 visite de Deronjic et l'attaque de Glogova. Qu'avez-vous appris sur un
11 certain nombre de gens de la municipalité de Bratunac - ceci n'a pas
12 nécessairement à voir avec Glogova - un certain nombre de gens qui étaient
13 arrivés à Pale et qui y avaient séjourné ? De qui avez-vous obtenu cette
14 information ?
15 R. De la bouche de mon chauffeur ?
16 M. LE JUGE ORIE : [interprétation] Bien. Avez-vous jamais vu vous-même ces
17 gens à Pale ?
18 R. [aucune interprétation]
19 M. LE JUGE ORIE : [interprétation] Savez-vous ce qui leur est arrivé ? Vous
20 dites qu'ils y sont restés deux jours. Savez-vous ce qui s'est passé après
21 ces deux jours ?
22 R. Je ne sais pas. J'ai seulement appris que ces gens étaient là et qu'ils
23 étaient exposés à des désagréments. J'ai immédiatement fait tout le
24 nécessaire pour que le problème soit surmonté.
25 M. LE JUGE ORIE : [interprétation] De quelle manière ?
26 R. En termes simples, il s'agissait de voir que faire avec ces gens, leur
27 proposer une solution, une solution les concernant. On m'a dit qu'ils
28 auraient exprimé le vœu d'aller à Sarajevo, et j'ai fait tout mon possible
Page 27141
1 pour que d'une certaine façon, ils soient transférés à Sarajevo, parce
2 qu'il apparaissait avec évidence que les faire revenir sur leur pas était
3 sans objet.
4 M. LE JUGE ORIE : [interprétation] Vous avez dit que vous aviez appris
5 qu'ils avaient été exposés à des désagréments; pourriez-vous nous en dire
6 davantage là-dessus ?
7 R. Croyez-moi, bien que je n'en sais pas très long, on les a, dit-on,
8 contraints à chanter des chansons. Il s'agissait de provocations, certaines
9 provocations. Cela ne m'a pas plu. D'une certaine façon, j'étais hors de
10 moi. J'estimais que c'était inhumain et que le problème avec ces gens-là
11 devait être résolu.
12 M. LE JUGE ORIE : [interprétation] Oui. Avez-vous tenté de résoudre le
13 problème tout seul ou en avez-vous parlé avec qui que ce soit d'autre dans
14 le cadre de réunions ou de séances de travail avec d'autres ?
15 R. Je n'ai pas tenu de réunions. Tout simplement, c'est moi-même qui ai
16 recherché des solutions, des moyens de transport et ainsi de suite afin de
17 résoudre le problème. Ce qui est étrange, c'est que personne, par une
18 filière officielle, ne m'ait informé de la présence de ces gens.
19 M. LE JUGE ORIE : [interprétation] Avez-vous eu l'impression que l'arrivée
20 de ces gens à Pale était finalement connue de tous ?
21 R. Croyez-moi, c'est possible, mais je ne l'ai pas su. Je ne sais pas si
22 l'environnement le savait, si l'entourage le savait. Je ne peux pas en
23 parler. Je l'ai appris peut-être ou certainement le dernier.
24 M. LE JUGE ORIE : [interprétation] Bien. Vous avez dit que vous avez pris
25 des mesures sur la base de cette information et vous nous avez dit que
26 c'était votre chauffeur qui vous avait appris cela. En règle générale,
27 preniez-vous des mesures sur la simple base d'informations communiquées par
28 votre chauffeur ou est-ce que vous vérifiiez les informations qui vous
Page 27142
1 étaient communiquées par votre chauffeur afin de voir si elles étaient
2 exactes ?
3 R. Je pense que dès qu'il m'en a parlé, je me suis intéressé à la chose.
4 Je voulais savoir de quoi il en retournait, parce que je n'en savais rien.
5 Vous savez, dès que la chose s'est avérée vraie et que ces gens étaient-là,
6 j'ai pris des mesures pour résoudre le problème.
7 M. LE JUGE ORIE : [interprétation] Qui vous a confirmé que des gens se
8 trouvaient bien là-bas ?
9 R. A vrai dire, je ne m'en souviens plus. J'ai communiqué par le biais des
10 gens qui se trouvaient autour de moi.
11 M. LE JUGE ORIE : [interprétation] Pourriez-vous nous donner des noms ou
12 nous dire qui étaient ces personnes autour de vous, ce qu'elles faisaient ?
13 R. C'étaient, en général, des gens qui faisaient partie de la police
14 auparavant. Il y en avait un qui s'appelait Januarycic, un autre qui
15 s'appelait Kovacevic Drazinko, et je ne sais plus encore qui il y avait. Ce
16 sont eux qui m'ont aidé à surmonter le problème.
17 M. LE JUGE ORIE : [interprétation] Lorsque vous avez parlé avec ces
18 personnes, vous ont-elles donné l'impression qu'elles n'étaient pas encore
19 au courant et qu'elles devaient d'abord vérifier ces informations, ou de
20 par leur réaction, avez-vous eu le sentiment qu'elles savaient déjà que ces
21 personnes de Bratunac étaient présentes là-bas ?
22 R. J'ai eu l'impression qu'eux étaient au courant, que cela était certain.
23 M. LE JUGE ORIE : [interprétation] Avez-vous eu des informations sur le
24 nombre de personnes de Bratunac qui étaient arrivées à Pale ?
25 R. Je ne m'en souviens pas. Peut-être plusieurs centaines, mais je ne me
26 souviens pas du tout du nombre.
27 M. LE JUGE ORIE : [interprétation] Oui, mais vous ai-je bien compris ? Vous
28 nous dites : nous étions plus ou moins, étant donné l'ampleur de cet
Page 27143
1 événement, deux cent ou un peu plus. Mais je ne sais pas, donnez-nous une
2 idée. Est-ce que c'est plutôt dix ou plutôt 2 000 ou --
3 R. Quand je dis plusieurs centaines, cela veut dire que je ne connais pas
4 le chiffre exact. J'ai donné dans l'estimation en parlant d'un nombre assez
5 important de gens.
6 M. LE JUGE ORIE : [interprétation] Oui. Nous avons entendu des éléments de
7 preuve selon lesquels le général Subotic avait donné sa démission - c'est
8 lui-même qui nous l'a dit - devant l'assemblée des Serbes de Bosnie en août
9 1992, car il s'était opposé ou il était en désaccord avec la manière dont
10 le général Mladic menait ses affaires militaires. Le problème, nous a-t-on
11 dit, était que le général Mladic occupait des fonctions de commandant de
12 l'état-major principal et que le général Subotic avait donné un
13 avertissement à l'assemblée en précisant qu'il ne pouvait travailler sous
14 les ordres de deux commandants en même temps, donc sous M. Mladic et sous
15 M. Karadzic. Le gouvernement et le ministre de la Défense occupaient-ils
16 une place dans la hiérarchie militaire, à l'époque ?
17 R. Le gouvernement et le ministre de la Défense. Mais le gouvernement n'en
18 était pas, c'est sûr. Pour ce qui est du ministre de la Défense, je pense
19 qu'il n'en était pas non plus. Le gouvernement avait à voir avec la
20 Défense, avec l'armée, par le biais du budget, des questions financières et
21 des questions civiles. Mais c'est ce que je crois en savoir. Pour ce qui
22 est de la corrélation entre Karadzic, Mladic et Subotic, et surtout entre
23 Subotic et Mladic, il y a toujours eu des contestations. Je ne comprenais
24 pas de quoi il s'agissait au juste. En termes simples, l'armée ne voulait
25 pas du général Subotic. Il est devenu général ultérieurement; à l'époque,
26 il était colonel, ce qui fait qu'il ne pouvait pas, lui, il n'avait pas de
27 responsabilité de commandement.
28 M. LE JUGE ORIE : [interprétation] M. Subotic vous a-t-il consulté avant de
Page 27144
1 donner sa démission ?
2 R. Il n'avait aucune raison de me consulter parce que j'étais de côté.
3 Très tôt dans les décisions du Conseil de la sécurité nationale et le
4 commandement du gouvernement général, tout cela était entre les mains de
5 Karadzic. Nous, on n'avait rien à voir avec. Le général Subotic s'était
6 plaint des communications qu'il avait avec l'armée, qu'il avait des
7 problèmes pour ce qui était de l'accomplissement de ses fonctions en sa
8 qualité de ministre de la Défense. Mais de ce point de vue-là, je ne
9 pouvais pas l'aider parce que je n'avais pas d'attributions vis-à-vis de
10 l'armée.
11 M. LE JUGE ORIE : [interprétation] Je vais passer à une autre question, à
12 un autre sujet.
13 Il est allégué, Monsieur Djeric, que vous étiez présent lors d'une réunion
14 du gouvernement de Bosnie-Herzégovine tenue le 3 avril 1992, réunion à
15 laquelle l'ensemble des dirigeants de Bosnie-Herzégovine ont également
16 participé. Il est allégué que cette réunion a été organisée en raison d'un
17 éclatement de violence dans plusieurs municipalités, y compris Bijeljina et
18 Banja Luka. Vous souvenez-vous de cette réunion ?
19 R. Je ne m'en souviens pas. Peut-être pourriez-vous me rafraîchir la
20 mémoire ?
21 M. LE JUGE ORIE : [interprétation] Je vous ai rappelé la date, en tout cas,
22 au moins je vous ai donné la date. Je vous ai dit qui étaient présents à
23 cette réunion.
24 R. A vrai dire, je ne sais pas en fonction de quoi, en ma qualité de
25 ministre sans portfolio ou chargé du développement j'avais ou je devais
26 participer à ces réunions. Peut-être était-ce la présidence qui avait
27 convoqué la réunion, je ne sais pas. C'est la raison pour laquelle j'ai
28 demandé de me rafraîchir la mémoire, parce que ce problème-là a été
Page 27145
1 essentiellement traité par la présidence, Biljana Plavsic et ainsi de
2 suite, à l'époque, l'armée, la JNA.
3 M. LE JUGE ORIE : [interprétation] Les éléments de preuve que nous avons
4 entendus suggèrent que des membres de la présidence étaient présents à
5 cette réunion, et particulièrement M. Izetbegovic, M. Kljuic, M. Koljevic,
6 Biljana Plavsic, ainsi que vous, M. Djeric, et le général Kukanjac. Pour
7 vous donner davantage d'informations sur ce que nous avons appris sur cette
8 réunion, comme je l'ai dit, la réunion a été convoquée en raison de
9 violences qui ont éclaté dans plusieurs municipalités, y compris Bijeljina
10 et Banja Luka. Nous avons entendu un certain nombre d'éléments de preuve
11 suggérant qu'au cours de cette réunion, la situation à Bijeljina entraînait
12 de nombreuses préoccupations, à savoir que les hommes d'Arkan auraient pu
13 avoir tué des civils. Ce sont les informations que nous avons obtenues en
14 entendant un certain nombre d'éléments de preuve. C'est l'une des
15 préoccupations qui aurait été évoquée au cours de la réunion.
16 R. Il est probable que j'aie été seul. Il est certain que non. Il se peut
17 qu'il y ait eu bien des gens et que nous ayons été tous convoqués, tous les
18 ministres, c'est possible, parce que je sais qu'il en a été débattu.
19 M. LE JUGE ORIE : [interprétation] Si je comprends bien, vous savez que le
20 sujet a été évoqué, mais vous ne vous souvenez plus si oui ou non vous
21 étiez présent lors de ces discussions.
22 R. Je pense et je dis qu'il est possible que j'aie été présent, mais je ne
23 pense pas avoir été dans la composition ou en présence des personnes que
24 vous avez énumérées, il devait y avoir beaucoup plus de gens et que j'étais
25 probablement là. Je sais qu'il y avait à un moment donné Kukanjac et
26 Izetbegovic de présents. Cela a été une réunion assez courte. On n'a pas
27 débattu longuement. Nous avons été fort nombreux.
28 M. LE JUGE ORIE : [interprétation] Oui. Sur la base de votre réponse, de
Page 27146
1 vos réponses, je suppose que vous y étiez présent et que vous pourriez nous
2 dire quelle a été la durée de la réunion, et que vous pourriez nous dire si
3 le cercle des personnes présentes dépassait les personnes dont je viens
4 d'évoquer les noms.
5 R. Je vous dis encore que je me souviens d'une réunion, mais je ne sais
6 plus si c'est à l'occasion de Bijeljina ou si c'est à l'occasion des
7 événements de Sarajevo que cela s'est tenu. Je n'arrive pas à m'en
8 souvenir. Il s'est passé beaucoup de temps depuis.
9 M. LE JUGE ORIE : [interprétation] Nous avons examiné un certain nombre de
10 comptes rendus du type de ceux qui vous ont été montrés hier, dont vous
11 avez dit que ce n'était pas des documents authentiques, certains comptes
12 rendus de réunions de la présidence auxquelles ont participé un certain
13 nombre de militaires. Pourriez-vous nous dire à quelle fréquence les
14 autorités militaires et civiles se réunissaient en 1992 ?
15 R. Voyez-vous, à l'époque, la direction militaire avait des contacts avec
16 Karadzic. C'est Karadzic qui commandait, c'était lui qui décernait des
17 médailles, des distinctions, et ainsi de suite. La direction civile n'a pas
18 eu - nous autres, j'entends - n'a pas eu de contacts intensifs. Il se peut
19 que çà et là, on ait été présents, parce que c'était dans le style de la
20 conduite des sessions de Karadzic; tout le monde pouvait assister, tous
21 ceux qui étaient présents pouvaient assister. Lui, il convoquait, et
22 cetera.
23 M. LE JUGE ORIE : [interprétation] Vous dites que parfois, cela arrivait ?
24 R. Parfois, oui. Dans la première moitié de cette période pendant que j'y
25 étais, pratiquement, cela s'est fait rarement. C'est au fur et à mesure que
26 le pouvoir s'était stabilisé que leurs arrivées se sont faites plus
27 fréquentes.
28 M. LE JUGE ORIE : [interprétation] Nous avons également reçu des éléments
Page 27147
1 de preuve selon lesquels le 25 mai 1992, donc un peu plus loin dans la
2 chronologie des événements, vous avez chargé le ministre, M. Stanisic, là
3 je cite les éléments de preuve que nous avons entendus : "De recueillir des
4 informations et de transmettre un rapport au gouvernement sur la sécurité
5 de la population et de ses biens," dans la république serbe de Bosnie. Je
6 cite, pour les parties, la pièce P763 au paragraphe 237.
7 M. STEWART : [interprétation] Excusez-moi, je me demande, puisque je suis
8 debout et que j'ai la parole, je me demande si vous auriez également la
9 référence concernant les éléments de preuve que vous avez cités par rapport
10 à la réunion du 3 avril ?
11 M. LE JUGE ORIE : [interprétation] Le 3 avril, un instant. Je crois que
12 c'est un enregistrement audio de la 64e Session de la présidence de Bosnie-
13 Herzégovine, 3 avril, P980.
14 M. STEWART : [interprétation] Merci, Monsieur le Juge.
15 M. LE JUGE ORIE : [interprétation] Je viens de citer certains éléments de
16 preuve qui indiquent que vous avez demandé à M. Stanisic, le ministre, de
17 recueillir des informations et de transmettre un rapport au gouvernement
18 sur la sécurité de la population et de leurs biens. D'après ces éléments de
19 preuve, vous avez reçu un rapport en juin 1992 du MUP indiquant qu'un
20 compte rendu exhaustif ne pourrait être préparé parce que la République
21 serbe de Bosnie fluctuait constamment, que le personnel était surchargé et
22 que la communication avec différentes régions ne se faisait pas
23 nécessairement et toujours de manière régulière. D'abord, avez-vous le
24 souvenir d'avoir chargé M. Stanisic, ministre, de recueillir des
25 informations et de transmettre un rapport au gouvernement sur la sécurité
26 de la population et de leurs biens ?
27 R. Je ne m'en souviens pas. Est-ce que cela se rapporte au gouvernement ou
28 au Conseil national chargé de la sécurité qui intervenait de la sorte ?
Page 27148
1 Parce que je vais vous prier d'avoir quelques minutes de patience et de
2 compréhension. Souvent, on remplaçait le gouvernement, Karadzic se servait
3 souvent de la notion de "gouvernement" lorsqu'il prenait la parole,
4 lorsqu'il envoyait des communiqués dans le monde, dans l'opinion publique,
5 il disait "le gouvernement." Le ministre de l'Information, lui aussi,
6 disait "le gouvernement", et ainsi de suite. En termes simples, le
7 gouvernement a fait l'objet d'un abus.
8 M. LE JUGE ORIE : [interprétation] Vous souvenez-vous d'avoir chargé M.
9 Stanisic ou savez-vous si quelqu'un d'autre a demandé à M. Stanisic de
10 rassembler des informations et de transmettre un rapport, soit au
11 gouvernement, soit à tout autre instance dirigeante supérieure, y compris
12 la présidence, donc de transmettre un rapport sur la sécurité de la
13 population et des biens ?
14 R. Je ne me souviens dans le concret pour ce moment-là. Ce que j'avais
15 pour pratique, c'était de confier au ministère, dans leur domaine
16 d'intervention, de la mission d'informer le gouvernement. C'est ce que je
17 pratiquais. Je demandais à ce que soit rédigé des rapports et à ce que ces
18 rapports soient examinés.
19 M. LE JUGE ORIE : [interprétation] Vous souvenez-vous si vous avez chargé
20 votre équipe de préparer un rapport sur le sujet que je viens d'évoquer ?
21 Vous souvenez-vous du type d'information que vous avez reçue ?
22 R. Je ne m'en souviens pas. Je vous dis que c'est là que j'ai eu
23 constamment des problèmes avec les ministères compétents, parce que, comme
24 il se devait, je demandais à chaque fois des informations déterminées, mais
25 je ne les recevais pas.
26 M. LE JUGE ORIE : [interprétation] Oui. Vous souvenez-vous combien de fois
27 vous avez demandé à ce que M. Stanisic prépare un rapport sur des questions
28 telles que la sécurité de la population, des biens ?
Page 27149
1 R. Certainement ai-je demandé, à l'époque où j'y étais, disons à partir du
2 mois de juin où il y a eu création du gouvernement jusqu'à octobre,
3 plusieurs fois des informations qui relevaient de ce département sur des
4 questions variées.
5 M. LE JUGE ORIE : [interprétation] Avez-vous jamais reçu un rapport écrit ?
6 R. Certaines fois oui; certaines fois, on a fait traîner les choses; ceux
7 qui étaient fournis étaient incomplets; assez courts, et ainsi de suite.
8 M. LE JUGE ORIE : [interprétation] Pourriez-vous nous dire en gros le type
9 d'information que contenaient ces rapports ?
10 R. Croyez bien que je ne peux pas m'en souvenir. C'était il y a longtemps.
11 Essentiellement, c'était strictement confidentiel dans des versions très
12 abrégées, ce qui fait que je ne m'en souviens pas.
13 M. LE JUGE ORIE : [interprétation] Que voulez-vous dire exactement par
14 confidentiel ? Est-ce que cela veut dire que vous n'étiez pas censé faire
15 part à d'autres des informations qui figuraient dans ces rapports ? Qu'est-
16 ce que je dois comprendre lorsque vous dites qu'il y avait beaucoup
17 d'informations confidentielles, voire même strictement confidentielles ?
18 R. D'habitude, le ministère de l'Intérieur, vous savez, estimait que toute
19 chose était plus ou moins confidentielle. Lorsqu'il rédigeait des rapports,
20 ces derniers étaient courts. C'est ce que je voulais dire.
21 M. LE JUGE ORIE : [interprétation] Bien. Est-ce que je vous comprends
22 bien ? Si vous dites que vous avez reçu des rapports, mais que certaines
23 informations étaient présentées comme confidentielles, ces informations
24 précisément ne figuraient pas dans les rapports.
25 R. J'en recevais parfois, mais plus souvent, je n'en recevais pas. Quand
26 je les recevais, ils étaient plutôt courts. Courts parce qu'ils étaient
27 habitués à ce style de fonctionnement. C'est pour cela que je vous l'ai
28 dit, qu'ils étaient courts.
Page 27150
1 M. LE JUGE ORIE : [interprétation] Lors de séances du gouvernement,
2 abordait-on ces rapports ?
3 R. Normalement. Lorsqu'un rapport a été rédigé, on en a débattu comme pour
4 ce qui est de tout rapport émanant des différents ministères. Il en allait
5 de même pour ce qui est du ministère de l'Intérieur, si tels rapports il y
6 avait.
7 M. LE JUGE ORIE : [interprétation] Oui. Ces rapports que vous receviez, ou
8 en tout cas la substance de ces rapports, était-elle également communiquée
9 aux membres de la présidence ?
10 R. Je n'ai pas eu besoin -- le gouvernement n'a pas eu besoin d'informer,
11 tout simplement parce que le ministre sur la filière militaire était lié
12 directement au président et en raison du fait que la police et son
13 utilisation était subordonnée au président. Le gouvernement ne s'occupait
14 que de la partie du ministère de l'Intérieur qui était chargée de l'ordre
15 public, des finances et du reste, mais pas pour ce qui était de
16 l'utilisation de la police, le ministre avait une filière de communication
17 directe avec le président.
18 M. LE JUGE ORIE : [interprétation] Oui. Avez-vous jamais pu conclure, sur
19 la base des discussions avec la présidence ou avec les cinq, comme vous les
20 avez appelés hier, que les autres participants à ces réunions des cinq
21 connaissaient l'existence de ces rapports et en connaissaient également la
22 teneur ?
23 R. Je suppose qu'ils pouvaient être informés par le biais de Karadzic,
24 pour ce qui est de la partie qui se rapporte à l'usage de la police dans
25 des fins militaires, et cetera. Mais pour ce qui est des autres questions,
26 des questions vitales, pour ce qui est des salaires, des équipements, du
27 budget et tout cela, je crois que cela n'avait guère d'intérêt. C'est ce
28 qui se situait dans le cadre du ministère.
Page 27151
1 M. LE JUGE ORIE : [interprétation] Vous avez commencé votre réponse en
2 disant : "Je suppose qu'ils auraient pu en être informés via Karadzic."
3 Vous évoquez une hypothèse, une hypothèse quant à la manière dont ces
4 derniers auraient été informés. Ma question était la suivante : avez-vous
5 jamais été en mesure de conclure sur la base des discussions auxquelles
6 vous avez assisté qu'ils étaient informés ?
7 R. Voyez-vous, là-bas, il a été constamment question de ce problème,
8 problème de communication entre le ministre et le ministère, et le
9 gouvernement. Ils ont été informés dans ce contexte-là. D'une certaine
10 façon, je me suis toujours plaint d'avoir ce problème, de l'absence du
11 ministre et du fait qu'il répondait auprès de quelqu'un d'autre, et que je
12 ne disposais pas des informations nécessaires, des informations complètes,
13 et que l'on ne pouvait pas travailler de la sorte. Car si le ministre était
14 sous la coupe du président, je demandais à ce que cela se sache. Dans ce
15 sens-là, ils ont été mis au courant.
16 M. LE JUGE ORIE : [interprétation] Lorsque vous vous êtes plaint de cela,
17 avez-vous jamais reçu une réponse de ce type au sein de la présidence :
18 "Nous ne recevons pas non plus d'information" ?
19 R. Non, ce n'est pas ce qu'on m'a dit. En termes simples, Karadzic l'a
20 toujours défendu, il l'a toujours défendu. C'est moi qui avais un problème.
21 C'est ce que je vous ai dit hier. On a marginalisé le gouvernement. Le
22 gouvernement n'a pas disposé d'informations vraies et d'informations
23 complètes. Il ne pouvait rien faire.
24 M. LE JUGE ORIE : [interprétation] Oui. Je vais passer à un autre sujet.
25 Il est allégué, Monsieur Djeric, que vous étiez présent à une réunion qui
26 s'est tenue le 2 septembre 1992 avec M. Karadzic, M. Mladic, M. Krajisnik,
27 M. Subotic, le général Gvero, ainsi que d'autres. Avez-vous souvenir d'une
28 réunion qui se serait tenue le 2 septembre à laquelle auraient participé
Page 27152
1 les personnes mentionnées entre autres ?
2 R. Je ne m'en souviens pas. Je ne me souviens pas de cette date.
3 M. LE JUGE ORIE : [interprétation] Permettez-moi de voir une chose, parmi
4 les thèmes évoqués, il a été question de buts stratégiques, et d'après les
5 éléments de preuve dont nous disposons, ces buts stratégiques
6 correspondaient en gros à ce que l'on appelait également les objectifs
7 stratégiques. D'abord, je vous demanderais si vous saviez à l'époque ce que
8 l'on appelait ces objectifs stratégiques, si vous saviez ce dont il
9 s'agissait ?
10 R. A vrai dire, lorsqu'il est question des objectifs stratégiques, tout un
11 et chacun formulait des objectifs et chacun parlait de ces objectifs à sa
12 façon. Ce qui fait qu'on est dans le flou, un brouillard dense pour ce qui
13 est de la façon dont les uns ou les autres le comprenaient. J'ai cru
14 comprendre que simplement c'était la protection des intérêts politiques du
15 peuple serbe dans le cadre de la Bosnie-Herzégovine, étant donné que ces
16 intérêts --
17 M. LE JUGE ORIE : [interprétation] Je vous interromps un instant. Savez-
18 vous que dans le journal officiel, un document a un jour été publié,
19 document présentant six buts stratégiques ? Je ne suis pas en train de vous
20 demander ce que M. A ou M. B et M. C ou
21 M. D a dit, je vous parle de quelque chose qui a été publié au journal
22 officiel. Le saviez-vous ?
23 R. Non. Non, parce que c'est par des filières différentes qu'on envoyait
24 des documents à la gazette officielle pour publication. Cela émanait de
25 différentes instances.
26 M. LE JUGE ORIE : [interprétation] Oui. C'est la source de l'information.
27 Vous, en tant que premier ministre, ne saviez pas ce qui était publié au
28 journal officiel ?
Page 27153
1 R. Je ne sais pas de quels objectifs stratégiques il est question.
2 Rappelez-moi cela. J'ai eu à voir avec la gazette dans le sens où le
3 gouvernement envoyait ses décisions par le biais de son secrétariat vers la
4 gazette officielle.
5 M. STEWART : [interprétation] Excusez-moi. M. Krajisnik et moi-même avons
6 eu la même pensée. M. Djeric n'était pas premier ministre au moment de la
7 publication au journal officiel. Je voulais simplement vous le rappeler.
8 M. LE JUGE ORIE : [interprétation] Oui, j'ai fait une erreur,
9 effectivement. Je n'ai pas en tête la date exacte de la publication, mais
10 si c'est exact, j'aurais dû ne pas mentionner dans ma question le fait que
11 le témoin était premier ministre, mais je crois que la réponse du témoin --
12 enfin, je repose la question. N'avez-vous jamais connu le contenu du
13 journal officiel, que vous étiez premier ministre ou pas à ce moment-là, ou
14 que ceci ait eu lieu à une date ultérieure ? N'avez-vous jamais su qu'avait
15 été publié au journal officiel un document présentant six objectifs
16 stratégiques ou six buts stratégiques ?
17 R. Croyez-moi bien que je ne m'en souviens pas. Il y a eu une cadence
18 terrible des événements, et je n'ai pas réussi à tout suivre, à suivre ce
19 qui était écrit çà et là et ce qui était publié ici ou là-bas.
20 M. LE JUGE ORIE : [aucune interprétation]
21 R. Par conséquent, la gazette, non, parce que je ne l'ai pas lue. Je n'en
22 suis pas au courant.
23 M. LE JUGE ORIE : [interprétation] Vous avez dit que de nombreuses
24 personnes s'étaient exprimées sur les buts stratégiques, les objectifs
25 stratégiques. Y avait-il un dénominateur commun entre ces individus ou
26 entre ce qu'ils disaient ? L'un disait-il que l'un des buts stratégiques,
27 c'est d'accéder ou de s'assurer un accès aux montagnes, tandis que d'autres
28 disaient que non, que l'un des buts stratégiques, c'est de construire des
Page 27154
1 ponts ? Pourriez-vous nous dire s'il y avait un dénominateur commun entre
2 ce que disaient ces différentes personnes et ce qu'elles considéraient être
3 des buts stratégiques ou des objectifs stratégiques ?
4 R. En général, on entendait par là la protection des intérêts ou la
5 promotion des intérêts du peuple serbe, intérêts de l'Etat, de leur Etat
6 dans le cadre de la Bosnie-Herzégovine. Je vous rappelle que le référendum
7 qui s'est tenu en Bosnie-Herzégovine a fait en sorte que le peuple serbe
8 était mis en minorité. On a annulé son droit à l'autodétermination. Par
9 voie de conséquence, ces objectifs stratégiques étaient perçus tout
10 simplement comme une recherche de solutions adéquates pour pallier au
11 déséquilibre, solutions du statut politique du peuple serbe en Bosnie-
12 Herzégovine et de sa condition ou de sa situation constitutionnelle.
13 M. LE JUGE ORIE : [interprétation] Oui. Si par exemple je donnais l'exemple
14 de l'accès à la mer, est-ce que ceci a été présenté à une occasion ou à une
15 autre comme l'un des buts stratégiques, d'une manière beaucoup plus
16 concrète que les éléments que vous venez d'évoquer à l'instant et qui sont
17 d'ordre plus général ?
18 R. J'en ai également entendu parler. Il en a été question. Mais je n'en ai
19 pas parlé moi-même, parce que cela n'a pas fait l'objet de l'intérêt que
20 j'ai manifesté. Je n'en ai pas proféré un seul mot à ce sujet. Vous ne le
21 retrouverez pas, je n'en ai pas parlé. Je ne me suis pas entretenu sur ce
22 sujet, mais on a pu avoir vent de ce type de chose.
23 M. LE JUGE ORIE : [interprétation] Oui, très bien. Vous avez dit que ceci
24 avait été discuté, en effet.
25 R. J'en ai entendu parler, et il y a eu des textes dans les journaux, dans
26 certains journaux. Voyez-vous, il en a été débattu à titre officieux, et
27 ainsi de suite.
28 M. LE JUGE ORIE : [interprétation] Très bien. Si je veux parler un peu
Page 27155
1 d'autre chose, laissez-moi un peu parler, s'il vous plaît. Par exemple,
2 établir des frontières d'Etat qui sépareront le peuple serbe des deux
3 autres communautés ethniques; est-ce que cela rafraîchit votre mémoire,
4 cela, comme étant partie d'une formulation que avez déjà entendue, pour ce
5 qui est d'un objectif stratégique quelconque ou d'un but stratégique
6 quelconque ?
7 R. Dans ce sens-là, il me semble qu'à une session de l'assemblée, au tout
8 début, il a été question de quelque chose de ce style, mais je n'ai pas
9 pris la parole. Il a été question de frontières --
10 M. LE JUGE ORIE : [interprétation] Monsieur Djeric, je vous interromps,
11 parce que vous revenez sans cesse à ce que vous avez dit vous-même. Ce
12 n'est pas ce que je vous demande. Je vous demandais si vous étiez au
13 courant du fait que des objectifs stratégiques auraient pu être formulés
14 par quelqu'un d'autre que par vous-même.
15 Autre chose, par exemple : établir un corridor entre la Semberija et la
16 Krajina. Est-ce quelque chose que vous avez déjà entendu dans le contexte
17 de la formulation de ces fameux objectifs stratégiques ?
18 R. Il en a également été question, assez souvent même. Cela a été souvent
19 utilisé dans le langage politique. Je m'en souviens, de cela. Mais tout
20 cela, je l'avais compris tout simplement comme une chose qui était destinée
21 à l'usage politique, où les représentants du parti, notamment ceux qui
22 étaient chargés de conduire la politique, je suppose que suite à des
23 demandes émanant du peuple, pour des raisons politiques, ils ont parlé de
24 frontières quelconques. Pour autant que je m'en souvienne, tout cela se
25 trouvait centré sur la Bosnie-Herzégovine, restait dans le cadre de la
26 Bosnie-Herzégovine, dans le sens d'une sorte de réorganisation de la
27 Bosnie-Herzégovine qui serait conforme à la volonté manifestée par les
28 trois peuples en présence. J'ai compris qu'il s'agissait là d'une
Page 27156
1 continuité des négociations ou pourparlers qui ont eu lieu avant la guerre
2 sur le sujet de la régionalisation.
3 M. LE JUGE ORIE : [interprétation] Très bien. Nous n'allons pas poursuivre
4 pour ce qui est des autres objectifs.
5 Pourriez-vous répéter exactement quand -- me rappeler exactement quand on
6 vous a nommé premier ministre ? Vous l'avez dit hier, mais je ne me
7 souviens pas très bien de la date.
8 R. Je disais vers la mi-mars. Il se peut que cela ait été le 24 mars.
9 C'est ce que j'ai retenu comme date hier, comme date de la tenue d'une
10 session de l'assemblée à Pale. Il se peut que ce soit alors que j'aie été
11 nommé mandataire.
12 M. LE JUGE ORIE : [interprétation] Très bien. J'ai commencé avec une série
13 de questions. J'ai commencé par parler de la réunion du 2 septembre 1992
14 avec Karadzic, Mladic, Krajisnik, Subotic, Gvero et d'autres. J'ai dit que
15 les objectifs stratégiques avaient été évoqués lors de cette réunion.
16 Ensuite, on a passé en revue différents objectifs stratégiques qui ont été
17 formulés, qui ont été débattus. Est-ce que cela rafraîchit votre mémoire en
18 ce qui concerne cette fameuse réunion du 2 septembre 1992 ?
19 R. Croyez-moi bien que non. Je ne sais même pas où cela s'est tenu. Je
20 n'arrive pas à le situer dans le temps.
21 M. LE JUGE ORIE : [interprétation] Très bien.
22 [La Chambre de première instance se concerte]
23 M. LE JUGE ORIE : [interprétation] Le Juge Hanoteau a quelques questions
24 pour vous. Monsieur Stewart, je suis un peu étonné par les publications
25 étant donné -- suite à -- et à propos du calendrier, parce qu'il me
26 semblait quand même que la publication des dossiers stratégiques datait de
27 mai 1992.
28 M. STEWART : [interprétation] La publication de la gazette officielle, il
Page 27157
1 s'agissait d'une séance de l'assemblée du 12 mai à Banja Luka.
2 M. LE JUGE ORIE : [interprétation] Oui, mais cela a été adopté suite à la
3 publication quand même du 26 novembre 1992, pour le 12 mai. Je ne crois pas
4 qu'il y a eu erreur, quand même.
5 M. STEWART : [interprétation] Je suis désolé. Je ne suis pas maintenant en
6 présence du témoin, mais dans la pièce P990 [comme interprété] à laquelle
7 vous avez fait allusion, je me demande vraiment s'il y a des pièces
8 supplémentaires, des réponses supplémentaires à ces pièces ou s'il n'y a
9 que cette pièce. Enfin, je ne sais pas vraiment.
10 M. LE JUGE ORIE : [interprétation] D'après ce dont je me souviens, il
11 s'agit -- il me semble que nous avons quand même quelques pages de compte
12 rendu. Je n'ai pas vérifié, à l'heure actuelle.
13 M. STEWART : [interprétation] Ce n'est pas important à l'heure actuelle. Je
14 vais vérifier, de toute façon.
15 M. LE JUGE ORIE : [interprétation] C'est quelque part entre la page 18 188
16 ou 18 189. Enfin, je n'ai pas la page sous les yeux, à l'heure actuelle.
17 M. STEWART : [interprétation] Je vais vérifier, de toute manière, je vais
18 vérifier. Si vous avez des informations plus précises, cela m'aiderait,
19 bien sûr.
20 M. LE JUGE ORIE : [aucune interprétation]
21 M. STEWART : [aucune interprétation]
22 M. LE JUGE ORIE : [interprétation] Je cède la parole au Juge Hanoteau.
23 M. LE JUGE HANOTEAU : Monsieur Djeric, vous avez dit hier --
24 [interprétation] -- j'étais un peu embêté par les relations, la relation
25 assez étrange de Krajisnik avec Karadzic. Je crois qu'ils étaient amis,
26 mais je pense quand même que son attitude aurait dû être différente.
27 [en français] Est-ce que vous pourriez développer cette appréciation, cette
28 --
Page 27158
1 R. Simplement, je suis parti du fait que Krajisnik était président du
2 Parlement, qu'il avait du poids et que c'était un homme qui faisait partie
3 du parti et de ses instances les plus éminentes. Tout simplement, il devait
4 forcément influer davantage sur Karadzic aux fins de confirmer le
5 gouvernement et de mettre en place un état de droit. Parce que tout le
6 temps, cela a été confiné aux limites d'un état de parti. C'est de ce point
7 de vue-là que j'ai parlé. C'était mon estimation, mon impression, qui est
8 celle de dire qu'il aurait pu être plus critique. J'entends, plus actif
9 vis-à-vis de l'autre.
10 C'est ce que je voulais dire, compte tenu de sa position au sein du
11 parti et son poste de chef de Parlement et qu'en sa qualité de camarade et
12 ami de longue date.
13 M. LE JUGE HANOTEAU : Votre réponse sous-entend que certaines actions
14 menées par M. Karadzic auraient pu être contrecarrées par M. Krajisnik;
15 c'est bien cela ?
16 R. Ce n'est pas dans ce sens que je l'ai entendu, quoiqu'on pourrait en
17 parler également. Je crois qu'il s'agissait de raisonner Karadzic - comment
18 dirais-je - de le placer en situation à réfléchir autrement et de ne pas
19 réfléchir seulement en sa qualité de psychiatre ou de chef de parti, ou de
20 leader, ou d'homme politique, l'inciter à réfléchir sur la base de certains
21 faits et de placer le tout au service de la situation juridique.
22 M. LE JUGE HANOTEAU : Monsieur Djeric, pouvez-vous parler concrètement ?
23 Donnez-moi un exemple d'une situation, d'une décision prise par M. Karadzic
24 où M. Krajisnik aurait pu le conseiller autrement, aurait pu l'influencer.
25 A quoi pensez-vous ? Mais je vous en supplie, je vous en supplie, soyez
26 pratique.
27 R. Un exemple par rapport -- vis-à-vis de la position du gouvernement. Il
28 aurait pu dire : nous devons avoir un gouvernement, réaffirmer son rôle, au
Page 27159
1 gouvernement. C'est le gouvernement qui doit occuper le terrain, c'est le
2 gouvernement qui doit mettre de côté ces propriétaires féodaux et tout le
3 reste. Il s'agissait de faire passer la force de la loi. Il aurait pu, dans
4 ce sens-là, influer sur lui.
5 M. LE JUGE HANOTEAU : Prenons les "feudal masters". Parlez concrètement. A
6 qui faites-vous allusion ?
7 R. Ce sont les responsables, les chefs des différentes cellules de Crise,
8 des différents ensembles régionaux, des municipalités, auquel cas, nous
9 avions une situation où, de façon évidente, il y avait primauté - en bas,
10 j'entends - du local vis-à-vis du sommet. Ils avaient leur filière du
11 parti, et c'est à elle qu'ils tenaient. Le gouvernement, lui, était
12 contourné, en termes simples. Ils allaient directement au président. Ils
13 allaient directement chez le président.
14 M. LE JUGE HANOTEAU : Monsieur Djeric, dans un autre champ, vous nous avez
15 fait comprendre que ni M. Stanisic, ni M. Mladic ne portait beaucoup
16 d'attention aux réunions du gouvernement, Mandic et Stanisic.
17 R. Je n'ai pas entendu votre question.
18 M. LE JUGE HANOTEAU : Excusez-moi.
19 M. JOSSE : [interprétation] Oui, la traduction n'est pas passée.
20 M. LE JUGE HANOTEAU : J'ai cru comprendre --
21 M. TIEGER : [aucune interprétation]
22 M. LE JUGE ORIE : [aucune interprétation]
23 R. Là, j'entends.
24 M. LE JUGE ORIE : [aucune interprétation]
25 M. LE JUGE HANOTEAU : Merci.
26 R. Oui, j'entends.
27 M. JOSSE : [interprétation] L'un des micro du témoin ne marche pas. Mais ce
28 n'est pour cela, je crois.
Page 27160
1 M. LE JUGE HANOTEAU : J'ai cru comprendre que vous nous disiez que ni M.
2 Stanisic, ni M. Mandic n'attachait beaucoup d'importance aux réunions du
3 gouvernement. J'ai cru comprendre qu'ils étaient souvent absents. Est-ce
4 que vous confirmez cela ?
5 R. C'est ce que j'ai dit hier et je le confirme. La plupart de leur temps
6 --
7 M. LE JUGE HANOTEAU : Ma question est la suivante : est-ce que vous avez eu
8 l'occasion d'en faire le reproche directement, de leur dire à eux : "Vous
9 ne vous comportez pas comme de vrais ministres ?" Est-ce que vous avez eu
10 une discussion avec l'un, avec l'autre ou avec les deux ?
11 R. Oui, à titre individuel et ensemble, et plus ou moins le gouvernement
12 entier avait pris position à ce sujet en disant que ces deux-là n'étaient
13 pas au service du gouvernement. Je l'ai dit, ils étaient plus ou moins tout
14 le temps fourrés chez Karadzic. J'ai demandé à ce qu'ils soient révoqués de
15 leur fonction, je n'ai pas pu l'obtenir.
16 M. LE JUGE HANOTEAU : Qu'est-ce qu'ils vous ont répondu quand vous les avez
17 blâmés, quand vous leur avez fait le reproche ? Qu'est-ce qu'ils vous ont
18 dit ?
19 R. Quand vous dites "ils," vous parlez de qui ?
20 M. LE JUGE HANOTEAU : M. Mandic ou M. Stanisic. Ils se sont bien
21 expliqués ?
22 R. En termes simples, ils se comportaient comme si je ne pouvais rien leur
23 faire du tout. Ils avaient leur --
24 M. LE JUGE HANOTEAU : -- répondu ?
25 R. Très simplement, ils faisaient un geste de la main et ils s'en
26 allaient. Il y a eu tout le temps des malentendus. Même une fois, Stanisic
27 m'a dit qu'il allait me refroidir.
28 M. LE JUGE HANOTEAU : Monsieur Djeric, je voudrais vous parler de votre
Page 27161
1 ministre de l'Information; quel était son rôle ?
2 R. C'était un homme du parti, lui. Un homme du parti qui était
3 essentiellement fourré dans le siège du parti, qui ne reconnaissait que la
4 direction du parti, à savoir le comité principal. Il devait en faire partie
5 du reste. Au gouvernement, il assumait les fonctions de ministre de
6 l'Information. En termes simples, c'était l'homme du parti, un militant.
7 M. LE JUGE HANOTEAU : Est-ce qu'il se chargeait de diffuser la politique du
8 parti ? Est-ce qu'il utilisait les médias à cette fin ?
9 R. Cela est indissociable à mes yeux. C'était l'homme du parti et c'était
10 un Etat du parti. Il n'y avait pas d'opposition. On peut s'imaginer qu'il
11 n'a pas contourné les intérêts du parti.
12 M. LE JUGE HANOTEAU : Monsieur, répondez, s'il vous plaît, à ma question.
13 Est-ce qu'en tant que ministre de l'Information, il avait le souci
14 d'utiliser les médias pour faire passer les grandes lignes politiques de
15 son parti ?
16 R. Je ne sais pas vous répondre de façon compétente parce que je n'ai pas
17 été membre du parti. Je ne m'y aventurais guère. Je ne peux pas en parler.
18 Ce que je dis, c'est qu'il était constamment à la télévision, à la radio,
19 avec des journalistes, tout le temps et tout ceci. Il a peut-être fait un
20 peu de la promotion de soi-même et ensuite tout le reste.
21 M. LE JUGE HANOTEAU : Dernière question. Est-ce que vous avez le souvenir
22 qu'à un moment ou à un autre, le MUP fédéral a envoyé un missionnaire pour
23 prendre en main le contrôle des paramilitaires ?
24 R. Je ne m'en souviens pas.
25 M. LE JUGE HANOTEAU : Est-ce que le nom de Davidovic vous rappelle quelque
26 chose ?
27 R. Vous parlez du MUP de la Yougoslavie ? Oui. Cela me rappelle quelque
28 chose. C'est Bijeljina.
Page 27162
1 M. LE JUGE HANOTEAU : Qu'est-ce que cela vous rappelle ? Qui a demandé son
2 arrivée sur le territoire ?
3 R. Ce n'est pas moi. Je ne le sais pas. Cela ne pouvait être fait que par
4 le ministre de l'Intérieur ou par quelqu'un d'autre, mais ce n'était pas
5 moi. C'est quelqu'un que j'ai connu toutefois à Bijeljina.
6 M. LE JUGE HANOTEAU : Cela vous rappelle quelque chose à propos de
7 Bijeljina; qu'est-ce que cela vous rappelle ?
8 R. Je pense qu'il y avait une unité qui était chargée de remettre de
9 l'ordre là-bas. Je ne sais pas trop.
10 M. LE JUGE HANOTEAU : Merci, Monsieur.
11 M. LE JUGE ORIE : [interprétation] La Chambre n'a plus de questions pour
12 vous, Monsieur Djeric.
13 Est-ce le moment ? Je pense qu'il est temps de faire une pause. J'avais
14 déjà demandé à M. l'Huissier de vous escorter pour que vous puissiez sortir
15 du prétoire.
16 [Le témoin se retire]
17 M. LE JUGE ORIE : [interprétation] Hier, j'ai demandé aux parties de se
18 pencher sur la question suivante, qu'ils nous disent combien de temps ils
19 avaient besoin pour leur interrogatoire du témoin.
20 M. TIEGER : [interprétation] M. Stewart et moi-même en avons parlé
21 rapidement et nous avons étudié la question. Nous pensons que nous n'avons
22 pas besoin de tout le temps qui nous a été imparti par la Chambre. Je suis
23 presque sûr que j'en aurai terminé avec les questions d'ici la fin de la
24 journée, très certainement avant d'ailleurs. Je ne peux pas vraiment être
25 beaucoup plus précis.
26 M. LE JUGE ORIE : [interprétation] Très bien, donc vers la fin de la
27 journée d'audience. Il est 4 heures moins 10. Cela va jusqu'à 7 heures,
28 cela donne à peu près trois heures, on enlève les pauses. Cela nous donne
Page 27163
1 une pause de 25 minutes, une pause de 20 minutes, cela donne à peu près
2 deux heures.
3 Monsieur Stewart, combien de temps vous faut-il ?
4 M. STEWART : [interprétation] C'est très difficile d'estimer la chose. Je
5 suis certain en tout cas que je n'aurai pas besoin de toute l'audience de
6 demain. Ce qui serait très utile en revanche, ce serait d'avoir une pause
7 un petit peu plus longue, parce qu'on aimerait vraiment en référer à M.
8 Krajisnik pour voir un petit peu où nous en sommes ici. C'est très utile.
9 Cela nous permet vraiment d'avancer.
10 M. LE JUGE ORIE : [interprétation] Très bien, Monsieur Tieger, si nous
11 prenons une pause un petit peu plus longue, enfin si nous prenons deux
12 pauses un peu plus longues, donc une pause d'une demi-heure et la deuxième
13 pause de 25 minutes, est-ce que cela vous laisserait quand même
14 suffisamment de temps ?
15 M. TIEGER : [interprétation] Monsieur le Président, vraiment là, vous êtes
16 en train de me donner des secondes, des minutes. Je ne pense pas vraiment
17 avoir besoin de tout ce temps. Je pense que cela va suffire.
18 M. STEWART : [interprétation] Nous pouvons de toute manière être
19 d'assistance puisque si M. Tieger pense qu'il a besoin absolument de tout
20 le temps qui lui est imparti avec les pauses courtes, nous pouvons en
21 parler avec M. Krajisnik en fin de journée. Si M. Tieger a vraiment besoin
22 de tout ce temps, pas besoin d'avoir des pauses longues. Nous pourrons nous
23 arranger après.
24 M. LE JUGE ORIE : [interprétation] On va essayer d'arranger un peu tout le
25 monde. Voici ce qu'on pourrait faire. On va faire déjà une pause d'à peu
26 près une demi-heure, jusqu'à 4 heures 25. Monsieur Stewart, essayez d'être
27 efficace et d'utiliser cette pause au mieux et vous pourrez peut-être
28 ensuite reparler à M. Krajisnik lors d'une pause supplémentaire.
Page 27164
1 M. STEWART : [interprétation] Oui, je pensais que M. Tieger avait besoin
2 d'absolument tout le temps qui allait lui être imparti aujourd'hui.
3 M. LE JUGE ORIE : [interprétation] Oui. On dirait, d'après sa réponse,
4 qu'il n'a pas besoin de beaucoup plus de temps que cela, et même avec des
5 pauses un peu longues, il se débrouillera.
6 M. STEWART : [interprétation] Très bien.
7 M. LE JUGE ORIE : [interprétation] On m'a informé de toute façon qu'il
8 fallait absolument arrêter de dépasser 7 heures, aujourd'hui nous devons
9 absolument nous arrêter à 7 heures pile. Nous allons maintenant lever la
10 séance jusqu'à 4 heures 25.
11 --- L'audience est suspendue à 15 heures 55.
12 --- L'audience est reprise à 16 heures 30.
13 M. LE JUGE ORIE : [interprétation] Monsieur Djeric, M. Tieger va maintenant
14 vous poser des questions. Il s'agit du conseil de l'Accusation.
15 Monsieur Tieger, vous avez la parole.
16 M. TIEGER : [interprétation] Merci, Monsieur le Président.
17 Interrogatoire principal par M. Tieger:
18 Q. [interprétation] Bon après-midi, Monsieur Djeric.
19 R. Bon après-midi.
20 Q. Hier, les Juges de la Chambre vous ont posé des questions à propos du
21 26 avril 1992, ils vous ont posé des questions qui portaient sur les
22 cellules de Crise. Cela se trouve aux pages 54 et 55 du compte rendu de la
23 journée d'hier. Vous avez regardé certains documents qui dataient de ce
24 jour-là, donc du 26 avril 1992, et qui énuméraient les mesures à prendre en
25 ce qui concerne les cellules de Crise. Vous avez dit que vous n'aviez
26 jamais vu ce document, c'est ce que vous avez dit à la page 55. Vous avez
27 dit qu'il s'agissait d'un faux. La pièce qui vous a été montrée à ce
28 moment-là était la pièce que l'on peut trouver à l'intercalaire 6 dans les
Page 27165
1 documents de la Chambre.
2 M. LE JUGE ORIE : [aucune interprétation]
3 M. TIEGER : [interprétation]
4 Q. Il s'agit d'un document intitulé : extrait des instructions pour le
5 fonctionnement des cellules de Crise du peuple serbe au sein des
6 municipalités.
7 R. Je n'ai pas dit -- enfin, si je me souviens bien, je n'ai pas dit cela
8 exactement, j'ai juste dit que je ne me souvenais pas de ce document, si on
9 parle du mois d'avril, et je vois bien qu'on parle du mois d'avril.
10 Q. Monsieur Djeric, je ne vous demande pas d'expliquer quoi que ce soit --
11 R. Le gouvernement --
12 Q. Vous pouvez poursuivre votre phrase.
13 R. Comme je vous l'ai dit, je ne me souviens pas avoir vu ce document.
14 Q. Je peux regarder le compte rendu de la séance d'hier.
15 M. LE JUGE ORIE : [interprétation] Je peux peut-être lire le compte rendu
16 de l'audience d'hier. Je vais le lire au témoin. Monsieur Djeric, voici ce
17 que vous avez dit. Vous avez commencé par dire qu'à ce moment-là, il n'y
18 avait pas de gouvernement, il n'y avait que ce premier ministre qui avait
19 été mandaté. Ensuite, vous avez dit : qui a signé ? Qui a signé ce
20 document ? Je ne trouve pas que cela est clair, je veux dire, ce document
21 est un faux lui aussi. Puis, quelques lignes plus loin, vous avez expliqué
22 -- enfin, je vous ai demandé pourquoi selon vous c'était un faux, et vous
23 avez répondu la chose suivante : c'est simple, cela fait référence à moi;
24 or, je n'ai jamais vu ce document, surtout parce qu'il y a certaines
25 prérogatives qui sont données ici, et je n'ai jamais traité de tout ceci,
26 donc c'est un faux. Ce sont des instructions qui doivent être envoyées aux
27 cellules de Crise, c'est signé par Karadzic et moi-même, mais cela signifie
28 -- il est principalement écrit qu'il faut qu'ils fassent très attention et
Page 27166
1 qu'ils se comportent de façon correcte.
2 Par deux fois, vous voyez bien que vous avez dit que c'était un faux.
3 Je parle du document que M. Tieger vous a mis sous les yeux.
4 M. TIEGER : [interprétation] Tout à fait.
5 M. LE JUGE ORIE : [interprétation] Vous l'avez dit deux fois, quand même,
6 pas une seule fois, deux fois.
7 LE TÉMOIN : [interprétation] Non, je ne crois pas que c'est le même
8 document dont on parlait. Ce document constitue le document-ci que l'on
9 voit. Il est vrai que le document à l'époque n'existait pas, il aurait pu -
10 -
11 M. LE JUGE ORIE : [interprétation] Oui, mais je tiens quand même à vous
12 lire ce qui est sur le compte rendu de l'audience d'hier. C'est ce que je
13 vous ai lu. Vous avez dit que vous ne vous souveniez pas avoir vu ce
14 document et vous nous avez dit par deux fois que c'était un faux. Si vous
15 pensez qu'il y a une erreur de traduction, on vérifiera, on écoutera votre
16 original, les mots que vous avez véritablement prononcés, et on verra s'il
17 y a eu une erreur d'interprétation oui ou non. Je tenais à ce que vous
18 sachiez exactement où nous en sommes. Mais c'est quand même à M. Tieger de
19 poursuivre son interrogatoire.
20 M. LE JUGE ORIE : [interprétation] Cela dit --
21 LE TÉMOIN : [interprétation] S'il vous plaît.
22 M. TIEGER : [interprétation] Il faudrait que nous continuions. Q.
23 J'aimerais maintenant que vous étudiiez deux documents, s'il vous plaît. Il
24 s'agit des documents qui sont encore des extraits de ces instructions pour
25 le fonctionnement des cellules de Crise du peuple serbe dans les
26 municipalités. Monsieur Djeric, je tiens à vous dire que ces documents, si
27 la Chambre ou si la Défense me demande des affidavits, je peux très bien
28 les fournir, mais je tiens à vous dire quand même que ces documents nous
Page 27167
1 ont été directement fournis par les archives du gouvernement de la
2 Republika Srpska; c'est là qu'on les a trouvés.
3 Monsieur Djeric, j'aimerais que vous regardiez tout particulièrement
4 les cachets et signatures que l'on trouve sur ces documents. J'aimerais que
5 vous nous confirmiez qu'il s'agit bel et bien de votre signature.
6 R. Il ne s'agit absolument pas de ma signature. Ce n'est pas ma signature.
7 Certes, c'est sous l'intitulé du gouvernement, mais le gouvernement
8 n'existait pas à cette époque-là. J'ai été nommé premier ministre le 24
9 avril. Si j'ai bien compris la date hier, ici on nous parle du 26 avril.
10 Q. Nous allons étudier ce problème de date dans une minute. Mais Monsieur
11 Djeric, quand même, vous avez été nommé et avez accepté le poste de premier
12 ministre lors de la 12e Séance de l'assemblée des Serbes de Bosnie-
13 Herzégovine le 24 mars 1992 ?
14 R. Oui.
15 Q. J'ai bien cru remarquer, quand même, que vous sembliez nous dire que
16 vous aviez été nommé si récemment que ce document ne pouvait absolument pas
17 avoir quoi que ce soit à voir avec vous. Or, vous aviez quand même été
18 nommé un mois plus tôt, n'est-ce pas ?
19 R. Oui, le 24 avril, et là il s'agit du 26 avril. Je vous parle du
20 gouvernement. Le gouvernement n'a pas été formé avant la fin de mai, très
21 certainement. Il s'agit d'un document émanant du gouvernement.
22 Q. Vous n'êtes pas en train de nous dire que ce document a été donné au
23 bureau du Procureur par l'archiviste de la Republika Srpska parce qu'il
24 aurait été trouvé ailleurs, quand même, que dans les archives de la
25 Republika Srpska, du gouvernement de la Republika Srpska ? Vous n'êtes
26 quand même pas en train de contester le fait que ces documents ont été
27 récupérés dans les archives du gouvernement de la Republika Srpska, s'il
28 vous plaît ?
Page 27168
1 R. Je ne le conteste pas, mais je ne me souviens pas de ce document.
2 Q. D'après vous, qui a signé ce document ?
3 R. La signature n'est pas la mienne. Cette signature n'est pas la mienne,
4 non. Je ne me souviens pas d'avoir envoyé cela moi-même. J'ai dit hier
5 qu'il y avait eu des instructions qui avaient été rédigées par le Dr
6 Karadzic, mais il s'agissait du Conseil de sécurité nationale, et c'est sur
7 ce document que j'ai apposé ma signature; cela, je m'en souviens. Mais pour
8 ce qui est du gouvernement, de moi-même qui aurais fait cela seul, cela, je
9 ne m'en souviens pas du tout. Il faut savoir exactement de quoi on parle,
10 ici.
11 Q. Cette Chambre a déjà reçu des éléments de preuve selon lesquels ce
12 document avait été reçu par différentes municipalités qui avaient exécuté
13 les instructions. Par exemple, à l'intercalaire Hanson 100, nous voyons la
14 décision sur l'organisation et le fonctionnement de la cellule de Crise de
15 Prijedor en date du 1er mai 1992, qui répète presque mot pour mot les
16 instructions qui sont contenues dans ce document-ci. Dans le livre des PV,
17 à l'intercalaire 79 des documents Hanson, nous voyons que pour ce qui est
18 de la municipalité de Kljuc, l'un des membres de la cellule de Crise a
19 relayé auprès d'autres membres de la cellule de Crise quelles étaient les
20 instructions qui devaient aider à faire fonctionner ces cellules de Crise.
21 Je ne vais pas continuer, mais je tiens quand même à vous dire qu'un témoin
22 qui a été cité par la Défense, M. Pasic, a confirmé qu'à Bosanski Novi, il
23 avait reçu ces instructions et il les avait mises en œuvre. Cela se trouve
24 d'ailleurs à la page 19 729, et je cite : "J'ai déjà mentionné dans ma
25 déposition que la cellule de Crise n'avait pas de choix. Elle ne pouvait
26 absolument rien faire d'autre que de mettre en œuvre ces mesures." Monsieur
27 Djeric, vous êtes en train de contester le fait que les autorités des
28 Serbes de Bosnie - et là, je ne parle pas de ce que vous avez fait, vous -
Page 27169
1 vous êtes en train de contester le fait que les autorités des Serbes de
2 Bosnie n'auraient pas -- vous êtes en train de contester le fait qu'ils
3 auraient envoyé les instructions aux cellules de Crise pour ce qui est du
4 fonctionnement de ces cellules de Crise à la fin avril 1992 ? C'est cela
5 que vous contestez ?
6 R. Non, je ne conteste pas cela. Mais si vous m'écoutiez bien, vous
7 sauriez que je vous parle d'instructions qui ont été signées par le
8 président Karadzic, et je les ai aussi cosignées. L'idée était d'attirer
9 l'attention des cellules de Crise, enfin, des autorités locales, plutôt,
10 d'ailleurs, sur leurs obligations de respecter la loi. C'était la seule
11 façon de faire. Il fallait bien qu'on attire leur attention sur leurs
12 devoirs, sur leurs droits, sur leur façon de fonctionner pour s'assurer
13 qu'ils suivaient bien les lois, la loi de la Republika Srpska et les lois
14 internationales, et cetera, et cetera. C'était censé servir
15 d'avertissement, enfin, un document envoyé par précaution pour dissuader
16 tous ceux qui ont voulu ne pas suivre la loi.
17 Q. Monsieur Djeric, s'il vous plaît --
18 R. Oui, c'est de toute manière ce que ce document devait faire.
19 Q. Oui, on va vous en parler de toute façon, puisqu'on va vous demander
20 quelques questions sur votre engagement en état de droit et les mesures
21 préventives que vous avez prises dans ce sens. Mais si je comprends bien,
22 le document que vous avez sous les yeux en ce moment est bien le document
23 que vous avez signé avec le Dr Karadzic pour ce qui est des ces cellules de
24 Crise, ou est-ce que le document dont vous parlez qui aurait été signé par
25 le Dr Karadzic serait un autre document ?
26 R. Je ne me souviens pas vraiment, je ne sais pas. Mais je sais que le
27 document dont je vous parle, en tout cas, spécifiait très précisément qu'il
28 fallait suivre les droits, qu'il fallait suivre les lois, qu'il fallait
Page 27170
1 suivre les lois concernant les conditions de vie, et cetera. Il fallait
2 suivre la loi, s'occuper de la population, avoir une approche très humaine
3 envers toute personne. Cela, je m'en souviens. Mais cela, comme je vous le
4 répète, c'est un document qui a été signé par le Dr Karadzic et moi-même,
5 signé par nous en tant que dirigeants politiques.
6 M. TIEGER : [interprétation] Monsieur le Président, il nous faudrait une
7 cote pour ces deux documents.
8 M. LE JUGE ORIE : [interprétation] Monsieur le Greffier ?
9 M. LE GREFFIER : [interprétation] Les documents portant le ERN 01246834 et
10 835 recevront la cote P1286; et l'autre document avec le numéro ERN
11 01245649 et 50 recevront la cote P1287.
12 M. TIEGER : [interprétation]
13 Q. Monsieur Djeric, les Juges de la Chambre vous ont aussi demandé
14 d'étudier le PV de la séance du gouvernement qui s'est tenue le 24 mai
15 1992. Cela, c'est à la page 61 et 62 du compte rendu de la séance d'hier.
16 Une fois de plus, à la page 62, je répète ce que vous avez dit : il s'agit
17 encore d'un faux. Ce document a été obtenu par le bureau du Procureur, et
18 ce, de deux façons différentes. Tout d'abord, directement, dans les
19 archives du gouvernement.
20 R. De quel document parlez-vous ?
21 Q. Il s'agit de ce qui se trouve à l'intercalaire 7, c'est le PV de la
22 séance du gouvernement qui s'est tenue le 24 mai 1992. Monsieur Djeric,
23 comme je vous l'ai dit, il s'agit d'un document que le bureau du Procureur
24 a obtenu par deux canaux différents. Tout d'abord, directement, dans les
25 archives du gouvernement de la Republika Srpska, et deuxième canal, c'est
26 en réponse à une demande officielle d'aide qui avait été envoyée à la
27 Republika Srpska. On avait demandé les PV des sessions du gouvernement du
28 mois de mai, et c'est ce document qui a été justement envoyé par les
Page 27171
1 autorités de la Republika Srpska. D'après vous, les archives de la
2 Republika Srpska conservent des PV faux, des PV, des faux, des PV des
3 séances du gouvernement, et la Republika Srpska a envoyé des PV ici au
4 bureau du Procureur, des PV qui sont des faux ? C'est ce que vous êtes en
5 train de nous dire ?
6 R. Mais pas du tout. Ce n'est pas du tout ce que je suis en train de vous
7 dire. Pour ce qui est de ces PV, quand on voit la question A3, comme quoi
8 le président de l'assemblée --
9 L'INTERPRÈTE : L'interprète demande que les lectures soient plus lentes.
10 LE TÉMOIN : [interprétation] Donc le président de la présidence, Momcilo
11 Krajisnik, organise des réunions, et cetera. Je ne vous dis pas que le
12 gouvernement aurait pu demander à M. Krajisnik d'organiser ce type de
13 réunions. Ce PV est quand même assez spécieux.
14 M. TIEGER : [interprétation] Qu'est-ce qui est si étrange pour vous ? Le
15 fait que les discussions entre M. Krajisnik ou un membre de son bureau qui
16 ferait que cette action serait entreprise et serait ensuite reliée au
17 gouvernement lors de la session justement du gouvernement ? Pourquoi est-ce
18 que vous trouvé cela si étrange ?
19 R. Ici, on semble dire que M. Krajisnik était présent à la réunion, qu'il
20 était là et que tout a été convenu, comme c'est écrit ici.
21 Q. Bien. Passons, Monsieur Djeric, à un autre document qui, selon vous,
22 est un faux, encore. A la page 41 --
23 M. LE JUGE ORIE : [interprétation] Peut-être avant de faire cela, il
24 faudrait poser une question à M. Djeric. Monsieur Djeric. Voilà ce que vous
25 nous dites, je cite : "Ce que j'ai dit, c'est que ce PV est plus ou moins
26 spécieux."
27 Hier, vous avez dit : "Ce PV est un faux." Il y a quand même une
28 différence entre ces deux phrases. J'aimerais attirer votre attention sur
Page 27172
1 le fait que la déposition que vous avez faite hier, à moins qu'il y ait des
2 erreurs de traduction, mais vous savez il est très facile de vérifier s'il
3 y a eu, oui ou non, des erreurs d'interprétation. Vous savez, les
4 conclusions que vous tirez sont très importantes pour les Juges. Quand vous
5 tirez une conclusion, il faut que les Juges soient certains qu'il s'agit
6 bien d'une conclusion et que votre conclusion est finale. Hier, vous avez
7 dit : "Ces PV sont un faux." Ce n'est pas le vrai PV. Là, j'attire à
8 nouveau votre attention sur ce que vous venez de nous dire. Vous revenez en
9 fait sur votre déposition d'hier, alors que vous vous souvenez quand même
10 qu'hier, vous avez déposé sous serment.
11 Vous pouvez continuer, Monsieur Tieger.
12 M. TIEGER : [interprétation] Très bien, je poursuis.
13 Q. Monsieur Djeric, j'aimerais que vous regardiez un autre document.
14 R. J'aimerais dire quelque chose. J'ai parlé librement hier, et je vois
15 que maintenant vous me prenez mot pour mot, vous regardez juridiquement
16 tout ce que j'ai dit. J'en suis désolé, mais je vous disais les choses --
17 M. LE JUGE ORIE : [interprétation] Tout ce qu'on veut que vous nous disiez,
18 c'est la vérité et rien d'autre. Il faut que vous vous exprimiez de façon à
19 ce que nous soyons sûrs que ce que vous dites est bel et bien la vérité.
20 Par deux fois, M. Tieger vous a répété ce que vous avez dit hier, c'est-à-
21 dire que ce document était un faux, et vous revenez sur votre déposition.
22 Faites attention à ce que vous dites. Vous pouvez parler librement, mais
23 soyez précis. De toute façon, avec votre niveau d'études, on pourrait quand
24 même s'attendre de votre part, certes, vous n'êtes pas un juriste, mais on
25 pourrait quand même s'attendre de votre part à ce que vous parliez très
26 clairement. Quand vous dites que c'est un faux, c'est un faux. Alors vous
27 ne revenez pas sur votre déposition quand même. Il faut quand même que vous
28 vous rappeliez de cela.
Page 27173
1 Monsieur Tieger, vous pouvez continuer.
2 M. TIEGER : [interprétation]
3 Q. Pour ce qui est des pages 41 à 44 du compte rendu de l'audience d'hier,
4 on vous a posé des questions à propos des documents qui se trouvent à
5 l'intercalaire 3. Il s'agit d'un PV de la séance de la présidence de la
6 Republika Srpska qui s'est tenue le 9 octobre 1992. Là encore, Monsieur
7 Djeric, vous avez dit hier qu'il s'agit d'un faux. Là encore, vous parliez
8 librement, sans faire trop attention à ce que vous disiez, en disant qu'il
9 y avait certains aspects du document qui vous paraissaient étranges ? Ou
10 est-ce que vous continuez quand même à dire qu'il s'agit d'un faux, pour
11 les mêmes raisons que celles que vous avez avancées hier.
12 R. Pourriez-vous, s'il vous plaît, m'aider à trouver le document.
13 Q. Il s'agit de l'intercalaire 3.
14 R. Oui. Je parlais bien de ce document. Je ne me souviens pas que M.
15 Krajisnik ait jamais présidé cette réunion, ce type de séance. Là, j'étais
16 très explicite. Il n'y avait pas que cet aspect qui était étrange. Il y a
17 aussi les sujets qui sont discutés à l'ordre du jour. On parle de Slavonski
18 Brod, par exemple. Je ne me souviens absolument pas qu'on ait, un jour,
19 parlé de Slavonski Brod. Puis, je vois encore, Krajisnik, Koljevic, Branko
20 Djeric. Koljevic est décédé. Il ne reste plus que nous deux. Tout ce que je
21 vous dis, c'est ce que je vous ai dit hier. Je confirme ce que j'ai dit
22 hier. Je ne me souviens pas très bien.
23 Q. Vous avez conclu qu'il s'agissait d'un faux, puisque vous ne vous en
24 rappeliez pas. Vous voulez que la Chambre prenne cela en compte. Monsieur
25 Djeric, hier, vous avez utilisé le même exemple pour nous prouver qu'il
26 s'agissait bien d'un faux, vous l'avez fait encore aujourd'hui. Tout
27 d'abord à la page 41 et ensuite à la page 44, vous avez dit : "Il s'agit
28 d'un faux, parce que le 9 octobre, c'est le jour où j'ai démissionné à
Page 27174
1 Prijedor, lors de la séance de l'assemblée." Ce document ne dit pas que
2 cette séance de la présidence se serait tenue à Prijedor. Vous vous
3 souvenez quand même que vous avez dit cela, hier ?
4 R. Oui, je l'ai dit. Si je me souviens bien, la réunion de Prijedor, c'est
5 celle où j'ai démissionné, et c'est ce jour-là, le 9 octobre.
6 Q. Mais la réunion de Prijedor s'est tenue les 30 et 31 octobre 1992 et
7 non pas le 9, n'est-ce pas ? Cela, c'est quand même dans les faits.
8 R. Je me souviens que c'était le 9. Je ne sais pas pour les dates, c'est
9 possible, mais on peut vérifier.
10 Q. En effet, on peut le vérifier, d'ailleurs nous allons nous y atteler
11 immédiatement. D'autre part, vous nous avez dit d'autres choses. A la page
12 42, il me semble. Dans ce même document, il y a référence à l'accord entre
13 M. Boban et M. Izetbegovic, vous nous dites n'avoir aucun souvenir de la
14 moindre négociation entre Boban et Izetbegovic. C'est encore une des
15 raisons qui vous a fait avancer que ce document était un faux, n'est-ce pas
16 ?
17 R. Je n'avais rien à voir avec cet accord, je n'y étais pas impliqué. Je
18 n'avais absolument rien à faire avec cela.
19 Q. Mais il y avait bien un accord quand même. Vous n'étiez pas partie
20 prenante, c'est tout.
21 R. Je n'en sais absolument rien, je n'en sais rien.
22 Q. Oui, mais vous avez quand même dit qu'il n'y avait pas d'accord et que
23 vous vous êtes servi du fait qu'il n'y avait pas d'accord pour avancer que
24 ce document était un faux.
25 R. Non, non, non. Enfin, cela je n'en sais rien. Je n'en sais rien. Je
26 n'ai pas participé à tout cela. Cela n'a pas été discuté dans le cadre de
27 la présidence. Je ne m'en souviens pas.
28 Q. On va maintenant regarder plusieurs documents. Par exemple, le 31 et le
Page 27175
1 32. Documents supplémentaires 31 et 32.
2 M. TIEGER : [aucune interprétation]
3 M. LE JUGE ORIE : [interprétation] M. le Greffier ?
4 M. LE GREFFIER : [interprétation] Il s'agira des pièces P1288 et P1289.
5 M. TIEGER : [interprétation]
6 Q. Le premier document, 1288, je crois, je ne sais pas d'ailleurs lequel ?
7 M. LE GREFFIER : [interprétation] J'ai donné les numéros avant que vous
8 ayez les documents.
9 M. LE JUGE ORIE : [interprétation] Oui, mais maintenant, il nous faut
10 déterminer lequel correspond à quelle cote. Le document du 6 octobre porte
11 la cote P1288, il semblerait que ce soit une lettre de M. Trbojevic
12 adressée à un certain Radovan avec une pièce jointe.
13 M. TIEGER : [interprétation]
14 Q. Monsieur Djeric, la pièce 1288 est le document en date du 6 octobre
15 1992 envoyé par Milan Trbojevic, le premier ministre adjoint, votre
16 adjoint, au Dr Karadzic, Radovan. Ce document contenant un projet d'accord
17 qui est proposé, et comme vous le voyez à la lecture de l'accord qui figure
18 à la page suivante, il s'agit d'un accord entre la Republika Srpska, la
19 communauté croate d'Herceg-Bosna, et plus précisément, le Dr Karadzic et
20 Mate Boban. Comme on le voit, pour la Republika Srpska, votre nom apparaît
21 également. La Republika Srpska représentée par Branko Djeric. Comment se
22 fait-il, Monsieur Djeric, qu'un accord auquel vous avez pris part, qui est
23 reflété dans le procès-verbal d'une autre session à la même période à peu
24 près, indique d'une quelconque manière que ce document soit un faux ?
25 R. Mais je vous en prie, je n'ai pas dit que c'était un faux. J'ai dit que
26 je n'ai pas eu vent de cet accord. Boban Izetbegovic. Je n'en sais rien.
27 Ici, il y a un document où il n'y a pas ma signature. Puis, il est question
28 d'un cessez-le-feu et de la mise en place d'une trêve. Il est vrai qu'il y
Page 27176
1 a eu des entretiens entre les représentants de l'Herceg-Bosna et de la
2 Republika Srpska. Cela, c'est exact. J'ai pris part à cette délégation. Je
3 n'ai pas été le chef de la délégation toutefois, c'est Nikola Koljevic qui
4 a été le chef de la délégation, qui n'est pas mentionné du tout ici.
5 Q. Quel rapport cela a-t-il avec la question qui nous occupe ? Monsieur
6 Djeric, les choses sont simples. On vous a montré un document, vous avez
7 répondu que c'était un faux, on vous a demandé pourquoi et vous avez
8 répondu qu'en partie la raison en était que ce document faisait référence à
9 cet accord, ce qui signifie que cette référence est tellement infondée
10 qu'elle ne peut qu'indiquer que ce document est un faux. Maintenant, nous
11 nous rendons compte que vous avez pris part à la conclusion de cet accord.
12 R. Je vous en prie. Je crois que nous ne nous comprenons pas. J'ai dit au
13 sujet de l'accord Boban-Izetbegovic, Boban-Izetbegovic, cela c'est la
14 partie croate et musulmane, Boban et Izetbegovic. Alors qu'ici, on parle
15 d'un accord entre la Republika Srpska et le HDZ.
16 Q. Regardez le document suivant, Monsieur Djeric.
17 R. [aucune interprétation]
18 Q. Regardez le document suivant, Monsieur Djeric.
19 R. Vous voyez que cela passe par le vice-premier ministre, et non pas par
20 moi. Je n'ai même pas été chef de la délégation. Si, excusez-moi, si vous
21 m'aviez demandé si j'avais eu connaissance d'un accord entre la Republika
22 Srpska et l'Herceg-Bosna, j'aurais dit oui. Pour ce qui est d'Izetbegovic
23 et Boban, cela, je n'en sais rien.
24 Q. Hm-hm. C'est un grand mystère. C'était un grand mystère, cet accord ou
25 ce projet d'accord entre Izetbegovic et Boban; c'est ce que vous êtes en
26 train de dire ?
27 R. Cela, je n'en sais rien.
28 Q. Vous avez pris part aux discussions entre la Republika Srpska et
Page 27177
1 l'Herceg-Bosna. Regardez le document 1289. Le document suivant. L'article
2 du 10 octobre 1992 intitulé "La coopération entre Musulmans et Croates en
3 bref" qui commence ainsi : "Zagreb, 8 octobre, le président de la
4 présidence de Bosnie-Herzégovine, Alija Izetbegovic et le président de la
5 communauté croate d'Herceg-Bosna, Mate Boban se sont mis d'accord pour
6 mettre en place un commandement conjoint des unités croates et musulmanes
7 de Bosnie-Herzégovine à Split, mardi 6 octobre." C'était un événement
8 plutôt saillant à l'époque, Monsieur Djeric, pour de nombreuses personnes
9 et en particulier pour les dirigeants de la Republika Srpska, non ?
10 R. Je n'en sais rien. Je ne sais rien de cela. J'étais à la périphérie de
11 ces événements-là.
12 Q. Je ne vous demande pas les détails qui entourent tout ceci, Monsieur
13 Djeric. J'essaie simplement d'explorer votre affirmation, affirmation faite
14 devant cette Chambre selon laquelle ce document était un faux. Cette
15 référence que vous avez mise en lumière et sur laquelle vous vous êtes
16 fondé dans le procès-verbal de la présidence du 9 octobre pour dire que ce
17 document était un faux, cette référence est infondée, n'est-ce pas ?
18 R. Mais c'est fondé. D'abord, je ne m'en souviens pas. Je ne me souviens
19 pas qu'il y ait eu un accord entre Izetbegovic et Boban à avoir été
20 discuté.
21 Q. [aucune interprétation]
22 M. LE JUGE ORIE : [interprétation] Monsieur Djeric, M. Tieger vous dit que
23 vous n'avez pas souvenir de quelque chose en particulier, et si un
24 événement dont vous ne vous souvenez pas est reflété dans un document, que
25 vous ne devriez pas en venir trop hâtivement à la conclusion selon laquelle
26 ce document est un faux sous prétexte que vous ne vous souvenez pas de la
27 teneur de ce document ou de l'événement évoqué dans ce document. C'est ce
28 que M. Tieger vous dit. Je crois qu'il n'a pas envie de creuser plus dans
Page 27178
1 les détails cet accord à ce stade, n'est-ce pas ?
2 Monsieur Tieger.
3 M. TIEGER : [interprétation] C'est exact, Monsieur le Président.
4 M. LE JUGE ORIE : [interprétation] Veuillez poursuivre, Monsieur Tieger.
5 M. TIEGER : [interprétation]
6 Q. Regardons --
7 R. Mais je pense que --
8 M. LE JUGE ORIE : [interprétation] Veuillez attendre la question de M.
9 Tieger et veuillez y répondre, s'il vous plaît, Monsieur le Témoin.¸
10 M. TIEGER : [interprétation]
11 Q. Le procès-verbal de la présidence du 9 octobre que vous avez sous les
12 yeux, Monsieur Djeric, indique également que s'agissant -- c'est à la page
13 -- la deuxième page de l'anglais, c'est un document de deux pages, deuxième
14 conclusion, deuxième paragraphe. S'agissant des opérations militaires à
15 Sarajevo, les conclusions suivantes ont été atteintes. Pour faire cesser le
16 bombardement à l'artillerie et le faire par le biais du commandement
17 principal de l'armée serbe parce que la FORPRONU exerce un certain
18 contrôle, un moyen doit être identifié permettant de mettre en œuvre cette
19 conclusion de parvenir à la démilitarisation de la ville de Sarajevo. Cette
20 possibilité, pardon, de démilitariser la ville de Sarajevo a été considérée
21 du point de vue militaire ainsi que de différents angles également, les
22 bonnes choses, les mauvaises choses par rapport à une telle tentative, et
23 cetera, et cetera. Puis, il est également abordé les raisons pour
24 lesquelles ceci ne devrait pas s'étendre à l'ensemble du territoire de
25 l'ex-Bosnie-Herzégovine. J'aimerais que vous vous concentriez à cet égard
26 sur le procès-verbal de la réunion du gouvernement du 12 octobre qui a eu
27 lieu quelques jours plus tard. C'est le document supplémentaire 23. Je
28 crois qu'il faudra attribuer une cote à ce document.
Page 27179
1 M. LE JUGE ORIE : [interprétation] Monsieur le Greffier ?
2 M. TIEGER : [interprétation] Oui, j'aimerais que l'on distribue également
3 le document supplémentaire 24.
4 M. LE JUGE ORIE : [interprétation] Oui, d'accord.
5 M. LE GREFFIER : [interprétation] La pièce P1290 sera le procès-verbal de
6 la 55e Session du gouvernement, Monsieur le Président.
7 M. TIEGER : [interprétation] Le 56 aurait besoin d'une cote également.
8 M. LE GREFFIER : [interprétation] Ce sera le document P1291, Monsieur le
9 Président.
10 M. TIEGER : [aucune interprétation]
11 LE TÉMOIN : [aucune interprétation]
12 M. TIEGER : [aucune interprétation]
13 M. STEWART : Nous sommes un peu perdus dans les chiffres. Nous avons des
14 chiffres de pièces supplémentaires. Nous avons d'autres chiffres.
15 M. LE JUGE ORIE : [interprétation] Ce qui est le plus important, c'est que
16 nous ayons sous les yeux tous le même document, et M. Tieger va nous
17 expliquer ce dont il s'agit.
18 M. TIEGER : [interprétation] Oui, alors, le document relatif à la 55e
19 Session, c'est le document P64A, P65, intercalaire 70, P583, intercalaire
20 45.
21 M. LE JUGE ORIE : [interprétation] Non, je n'ai pas de P64A, intercalaire -
22 - quel intercalaire, d'ailleurs ?
23 M. TIEGER : [interprétation] Intercalaire 670.
24 M. LE JUGE ORIE : [interprétation] Intercalaire 670.
25 M. STEWART : [interprétation] C'est cela. Enfin, ce qui nous pose problème,
26 c'est la référence à la pièce supplémentaire 23, au document supplémentaire
27 23.
28 M. TIEGER : [interprétation] Excusez-moi, c'est simplement une indication
Page 27180
1 que je donne à notre commis à l'affaire. Je m'en excuse.
2 M. STEWART : [interprétation] D'accord, j'ai compris. Merci beaucoup.
3 M. TIEGER : [interprétation]
4 Q. Monsieur Djeric, je vous invite à consulter le procès-verbal de la 55e
5 Session que je vous ai demandé, d'ailleurs, de regarder, et
6 particulièrement également la partie du procès-verbal de la présidence du 9
7 octobre où il est question de la possibilité de démilitariser la ville de
8 Sarajevo. A cet égard, nous voyons dans le procès-verbal de la 55e Session
9 du gouvernement que le gouvernement a été informé des termes proposés de la
10 démilitarisation de Sarajevo.
11 M. LE JUGE ORIE : [interprétation] Quelle page, s'il vous plaît ? Il y a
12 quelque chose à la page 3, sous RAI 1. Non, excusez-moi, je vais devoir
13 m'en remettre à vous, Monsieur.
14 M. TIEGER : [aucune interprétation]
15 M. LE JUGE ORIE : [interprétation] Que pensez-vous de la page 7, Monsieur
16 Tieger, deuxième point à partir du haut ?
17 M. TIEGER : [interprétation] Oui, tout à fait. Merci beaucoup, Monsieur le
18 Président, c'est exactement cela.
19 M. LE JUGE ORIE : [interprétation] C'est bien là-dessus que vous vouliez
20 attirer notre attention ?
21 M. TIEGER : [interprétation]
22 Q. Monsieur Djeric, regardez la partie inférieure du document. Vous allez
23 voir une référence à Biljana Plavsic et à des pourparlers avec la FORPRONU.
24 Il est également question des services du PTT. Cela devrait vous aider à
25 vous y retrouver.
26 M. LE JUGE ORIE : [interprétation] Monsieur Djeric, regardez les trois
27 derniers chiffres, 567, au haut de la page. La page commence avec le point
28 40. Regardez quelques lignes plus bas. Il semblerait que le paragraphe
Page 27181
1 commence par le mot Vlada, et à la fin de la ligne, vous allez trouver le
2 terme démilitarisation ainsi que Sarajevo. Y êtes-vous ? La deuxième partie
3 de la page. Avant-dernière page en B/C/S, peut-être. Bien. Cela commence
4 par le point 40, questions et propositions, et je vous renvoie au deuxième
5 point qui figure à cette page. Avez-vous trouvé ?
6 M. TIEGER : [interprétation] Pourrait-on placer cette page sur le
7 rétroprojecteur ? Je demande que le document soit placé sur le
8 rétroprojecteur, Monsieur le Président.
9 LE TÉMOIN : [interprétation] Donnez-moi lecture du texte.
10 M. TIEGER : [interprétation]
11 Q. Le gouvernement a été informé des termes demandés de la
12 démilitarisation de Sarajevo.
13 M. LE JUGE ORIE : [interprétation] Mettez ce document sur le
14 rétroprojecteur. Monsieur, avez-vous le document nécessaire sous les yeux ?
15 Monsieur l'Huissier, mettez-le sur le rétroprojecteur. M. Djeric peut-il le
16 suivre sur l'écran ? Non, il faut -- c'est la bonne page, mais il
17 semblerait -- excusez-moi. Passez-moi le document, Monsieur le Président.
18 M. TIEGER : [interprétation] Oui, il semblerait effectivement, comme vous
19 l'indiquez, que ce soit le deuxième paragraphe.
20 M. LE JUGE ORIE : [interprétation] Oui, c'est la 56e ou la 55e -- la 55e
21 Session. C'est cela que l'on recherche, pas la 56e. Avant-dernière page en
22 B/C/S, en haut de la page, le haut de la page, Monsieur l'Huissier, s'il
23 vous plaît. Voilà, oui.
24 Monsieur Djeric, vous l'avez trouvé ? Bien. Après 40, deuxième point après
25 l'introduction, bien sûr. Vous l'avez trouvé ? Bien. Peut-on améliorer la
26 qualité de l'image et agrandir cette partie-là pour que M. Djeric la voie
27 bien ?
28 LE TÉMOIN : [aucune interprétation]
Page 27182
1 M. LE JUGE ORIE : [interprétation] Voilà, bien. Nous y sommes.
2 M. TIEGER : [interprétation]
3 Q. Monsieur Djeric, c'est le procès-verbal de la réunion du gouvernement.
4 A ce point-ci de l'ordre du jour, s'agit-il bien des discussions qui ont eu
5 lieu sur l'éventuelle démilitarisation de Sarajevo, dont il a été question
6 lors de la séance de la présidence en octobre 1992, le 9 ?
7 R. Je ne m'en souviens pas.
8 Q. Bien. Brièvement, j'aimerais que l'on voie le point à l'ordre du jour
9 numéro 12 de la 56e Session.
10 M. LE JUGE ORIE : [interprétation] Bien. Nous en sommes au document qui
11 figurait tout à l'heure sur le rétroprojecteur et qui a été enlevé depuis.
12 M. TIEGER : [interprétation] Oui. Cette fois-ci, c'est le document P64A,
13 intercalaire 661.
14 Q. Monsieur Djeric, ce sera à la page 7 pour vous, ERN 01245575. Vous
15 verrez ce numéro en haut de la page et vous trouverez également point 12 à
16 l'ordre du jour au haut de cette même page. Si vous avez toujours devant
17 vous le procès-verbal de la réunion de la présidence du 9 octobre, ce
18 document que nous examinons depuis un certain temps déjà, vous verrez qu'on
19 y dit la chose suivante : le statut des universités -- ou de l'université
20 serbe a été évoqué et débattu, de la nécessité de nommer un recteur,
21 l'assistance financière, et cetera, et cetera. Je vous demande à cet égard
22 de regarder le point 12 de l'ordre du jour de la réunion du gouvernement du
23 21 octobre. La 56e Session où il est dit que la décision de nommer Vojislav
24 Plaksimovic en tant que recteur de l'Université de Sarajevo a été prise. Là
25 encore, Monsieur Djeric, le procès-verbal de cette session du gouvernement
26 tenue le 21 octobre reflète bien, n'est-ce pas, la discussion et la
27 décision, d'ailleurs, qui a été prise sur la même question que celle qui a
28 fait l'objet d'une discussion lors de la session de la présidence du 9
Page 27183
1 octobre, à savoir la nécessité de nommer un recteur, n'est-ce pas ?
2 R. Vous avez raison, je m'en souviens, de cela. Il a été question, en
3 effet, de la nomination du recteur.
4 Q. Etant donné que la valeur que vous accordez à vos souvenirs pour dire
5 que les différents procès-verbaux que vous avez vus étaient des faux, le
6 facteur, celui que vous reconnaissez bien que ces textes reflètent la
7 discussion qui a eu lieu à peu près au même moment que les discussions qui
8 ont eu lieu dans un autre organe du gouvernement, confère à ce document-ci
9 un caractère de vérité, donc autre organe du gouvernement ou des autorités
10 serbes de Bosnie ?
11 R. Ici, il est question de nommer un recteur. C'est un élément dont je me
12 souviens. Pour ce qui est du reste, je ne m'en souviens pas. Même ici, je
13 ne me souviens pas si c'était une proposition de formulée au sujet du
14 recteur et je ne me souviens plus quel était l'organe qui devait décider.
15 Je ne sais plus si c'était le Parlement ou le gouvernement, mais je sais
16 qu'il en était question.
17 M. LE JUGE ORIE : [interprétation] Monsieur Djeric, ma question est la
18 suivante. M. Tieger vous soumet l'hypothèse selon laquelle certains des
19 points qui ont fait l'objet de discussions, d'après le procès-verbal dont
20 vous dites que c'est un faux, que certains des points qui ont fait l'objet
21 de discussions apparaissent peu de temps après dans le programme de réunion
22 du gouvernement, tel que le montre le procès-verbal du 9 octobre. Ce que
23 l'Accusation essaye de vous dire ou de vous demander, c'est que ceci irait
24 à l'encontre d'une conclusion selon laquelle ce procès-verbal du 9 octobre
25 serait un faux.
26 LE TÉMOIN : [interprétation] Pour ce qui est du PV du 9 octobre, j'ai dit à
27 son sujet ce que j'ai dit, à savoir que d'après mes souvenirs, Krajisnik
28 n'a jamais présidé à une session de la présidence. Cela, c'est d'un. J'ai
Page 27184
1 également cité les autres éléments, et à mes yeux, ce PV-là, il est peu
2 réaliste.
3 M. LE JUGE ORIE : [interprétation] Monsieur Tieger, poursuivez.
4 M. TIEGER : [interprétation]
5 Q. J'ai dit plus tôt que nous allions examiner un document dans la
6 perspective de votre déclaration selon laquelle ce document est un faux,
7 parce que vous avez démissionné à Prijedor à cette date-là. Or, nous
8 n'avons pas le compte rendu de cette session. Nous le savons, les Juges le
9 savent et les parties également, mais nous avons eu la possibilité
10 d'étudier le procès-verbal de la 21e Session de l'assemblée de Republika
11 Srpska, et j'aimerais que ce document vous soit présenté à ce stade.
12 M. LE JUGE ORIE : [interprétation] Il a été établi que les procès-verbaux
13 des 55e et 56e Sessions ont déjà été versés au dossier et puisque ces
14 documents figurent déjà au dossier, les cotes 1290 et 1291 sont disponibles
15 pour d'autres documents.
16 M. TIEGER : [aucune interprétation]
17 M. STEWART : [interprétation] J'aimerais simplement faire observer la chose
18 suivante. Lorsque des cotes sont utilisées plus tôt et qu'ensuite elles
19 sont remises à la disposition pour d'autres documents, ceci ne facilite en
20 rien la lecture du compte rendu d'audience. C'est arrivé un million de fois
21 déjà, et nous nous retrouvons avec des documents qui sont versés au dossier
22 plus d'une fois, mais par la suite, on a beaucoup de mal à prendre
23 connaissance ou à reprendre connaissance du compte rendu d'audience, parce
24 que ces numéros sont laissés comme cela en l'air.
25 M. LE JUGE ORIE : [interprétation] Oui, tout à fait. A moins que ce ne soit
26 précisé d'emblée dans le même compte rendu, mais nous étudierons la
27 question.
28 M. STEWART : [interprétation] Merci, Monsieur le Président. Je voulais
Page 27185
1 simplement vous faire remarquer ceci d'un point de vue pratique.
2 M. TIEGER : [interprétation] Monsieur le Président, c'est la pièce 583,
3 intercalaire 102.
4 Q. Monsieur Djeric, comme vous le voyez, il s'agit ici du procès-verbal de
5 la 21e Session de l'assemblée de la Republika Srpska qui s'est tenue les 30
6 et 31 octobre ainsi que le 1er novembre. Ce procès-verbal reflète à la page
7 9 de l'anglais et à la page 7 de votre version en B/C/S, Monsieur Djeric,
8 que le premier ministre a donné sa démission oralement, mais que
9 l'assemblée n'a pas pris de décision relative à la proposition sur la
10 motion de confiance et la démission du premier ministre. Comme nous l'avons
11 vu dans le cadre d'autres éléments de preuve, la question a été remise à
12 l'ordre du jour lors de la 22e Session de l'assemblée qui a eu lieu à
13 Zvornik à la fin du mois de novembre 1992.
14 Monsieur Djeric, ceci indique clairement, n'est-ce pas, que votre démission
15 ou proposition de démission à Prijedor n'a pas été acceptée le 9 octobre,
16 mais à la fin du mois ou au début du mois suivant ?
17 R. Voyez-vous, ces dates-là, je ne m'en souviens pas très bien. J'étais
18 convaincu que c'était le 9 octobre. Mais je ne conteste pas. Ce sont des
19 choses qui sont facilement vérifiables, mais à la session qui s'est tenue à
20 Prijedor, j'ai présenté non seulement oralement, mais par écrit ma
21 démission, parce qu'on a demandé aussi à ce que ce soit fait par écrit. Je
22 l'ai présentée, cette démission écrite, et j'ai signé, un point c'est tout.
23 Pour ce qui me concerne, j'avais démissionné. L'assemblée, elle, à sa
24 session suivante de Zvornik, a accepté, a adopté cette démission. Elle
25 aurait pu l'accepter dès la session de Prijedor. Pourquoi ne l'a-t-on pas
26 fait ? C'est une autre question. Mais pourquoi alors tout ce processus a-t-
27 il été étiré sur deux mois ? C'était peut-être des besoins politiques qui
28 l'imposaient, je ne veux pas m'aventurer à l'étudier. J'ai présenté
Page 27186
1 verbalement et par écrit ma démission, et c'est signé à l'occasion de la
2 session de Prijedor.
3 Q. Nous avons parlé des instructions du 26 avril au début de cette séance,
4 et lorsqu'on vous a posé des questions là-dessus hier, la Chambre vous a
5 demandé, juste avant de parler des instructions du 26 avril, certaines
6 choses sur un extrait d'un compte rendu de la session de l'assemblée du 24
7 mars 1992, c'est-à-dire la 12e. Ceci figure en page 54 du compte rendu
8 d'audience d'hier. La Chambre, en citant ce texte, et particulièrement la
9 partie des tâches du gouvernement liée à un plan opérationnel, s'agissant
10 de l'exercice du pouvoir, on vous a posé certaines questions et vous avez
11 répondu ne pas avoir de souvenir de cette session. Vous avez même demandé :
12 quelle assemblée ? Où a-t-elle eu lieu ? A votre souvenir, vous avez dit
13 qu'il n'y avait pas eu d'assemblée. Ensuite, les questions ont porté
14 davantage sur les instructions du 26 avril.
15 Monsieur Djeric, cette session ou le rapport de cette session dont la
16 Chambre a lu un extrait, s'agissant de la préparation d'un plan
17 opérationnel lié à la prise de pouvoir, cette session a eu lieu à la date
18 même à laquelle vous avez été nommé premier ministre et au cours de
19 laquelle vous avez accepté d'assumer ces fonctions. J'aimerais d'ailleurs
20 vous présenter le compte rendu de cette 12e Session et j'aimerais que vous
21 lisiez la page 43 de la version en B/C/S qui correspond aux pages 24 à 26
22 de la version anglaise.
23 Vous avez trouvé, Monsieur Djeric ?
24 R. [aucune interprétation]
25 Q. Monsieur Djeric, je vous renvoie à la page 43.
26 M. LE JUGE ORIE : [interprétation] Vous pourriez nous le lire, s'il vous
27 plaît ?
28 M. TIEGER : [interprétation] Nous voyons le président indiquant : "J'ouvre
Page 27187
1 la discussion relative à la proposition sur le mandataire pour notre
2 gouvernement qui va proposer des membres au sein de notre gouvernement lors
3 de la prochaine session vendredi. Lors de la 13e Session qui suivra la 12e
4 Session qui se tient aujourd'hui, le nom de certains ministres pour
5 certains portefeuilles seront proposés," ensuite on continue, personne ne
6 veut prendre la parole, pas d'autres propositions de candidats, et cetera.
7 L'assemblée adopte à l'unanimité la proposition consistant à élire
8 M. Branko Djeric au poste de premier ministre mandaté du futur gouvernement
9 du peuple serbe de Bosnie-Herzégovine. Le président note -- demande à M.
10 Djeric si celui-ci souhaiterait s'exprimer, et comme vous le voyez,
11 effectivement, Monsieur Djeric, vous le souhaitez et vous commencez à dire
12 certaines choses : Monsieur le Président, Mesdames et Messieurs, et cetera,
13 et cetera.
14 Vous souvenez-vous de cette session, Monsieur Djeric ?
15 R. Oui.
16 Q. Comme l'a indiqué M. Krajisnik dans les remarques qui précèdent
17 immédiatement les vôtres, il y aurait deux sessions, et c'est la session
18 suivante qui s'est tenue environ 25 minutes après la 12e dont vous avez été
19 le dernier intervenant. M. Krajisnik l'a indiqué, il indique que vous
20 concluez la 12e Session, ensuite il y a une brève pause qui commence à 15
21 heures 55, et la 13e Session débute alors à 16 heures 20 le même jour.
22 Regardez la page 13 de la version anglaise du compte rendu de la 13e
23 Session. Quoi qu'il en soit, nous allons vous donner la page en B/C/S, la
24 page 10.
25 M. LE JUGE ORIE : [interprétation] Vous l'avez trouvée, cette page 10,
26 Monsieur Djeric, la page 10 du document ? Vous ne l'avez pas encore, alors
27 vous ne l'avez sans doute pas encore trouvée.
28 Monsieur l'Huissier, s'il vous plaît, allez directement à la page 10.
Page 27188
1 M. STEWART : [interprétation] Où est l'anglais, s'il vous plaît ?
2 M. TIEGER : [interprétation] Page 13.
3 M. STEWART : [interprétation] Non, mais où se trouve l'anglais ? Pas la
4 page, le document lui-même.
5 M. TIEGER : [interprétation] Excusez-moi, j'avais cru comprendre que les
6 parties et la Cour avaient été informées de la nécessité d'apporter un
7 certain nombre de documents sur certaines sessions.
8 M. STEWART : [interprétation] Non. On m'avait dit la 17e Session. On nous a
9 parlé de la 17e Session. Nous avons ce document avec nous, mais c'est la
10 seule information que nous avons reçue, je crois que la Cour a un certain
11 avantage sur la partie adverse de l'Accusation.
12 M. TIEGER : [interprétation] Excusez-moi, c'est une erreur, une omission de
13 ma part. Je peux vous en donner lecture.
14 M. STEWART : [interprétation] Non, non. Pas du tout. J'étais un peu
15 surpris, c'est tout. Mais cela arrive, ne vous inquiétez pas. J'accepte
16 bien volontiers vos excuses.
17 M. TIEGER : [interprétation] Je vous en remercie, Maître Stewart.
18 Q. A la page 13 de l'anglais et à la page 10 de la version en B/C/S,
19 Monsieur Djeric, nous voyons M. Krajisnik qui a la parole. Il est question
20 d'une conclusion selon laquelle le gouvernement de la République serbe de
21 Bosnie-Herzégovine aura pour tâche de dresser un plan d'exercices ou de
22 prise du pouvoir, afin de rendre opérationnelles les autorités sur le
23 territoire de la République serbe de Bosnie-Herzégovine. Le gouvernement
24 proposera le plan à l'assemblée qui se tiendra le vendredi, si nous
25 parvenons à organiser une assemblée ce vendredi-là. Vous, Monsieur Djeric,
26 vous prenez la parole directement après et vous dites et confirmez : "Le
27 gouvernement aura pour tâche de dresser un plan opérationnel et de le
28 soumettre pour adoption. Nous ferons de notre mieux pour accélérer les
Page 27189
1 choses, pour gagner du temps chaque fois que ceci s'avérera possible. Il
2 n'y aucune raison de penser que nous avons pris du retard dans la prise de
3 ce pouvoir, parce que beaucoup a été fait jusqu'à présent. Ne prenez pas
4 les choses entre vos mains. Vous recevrez des consignes de notre part et
5 vous procéderez sur la base de ces consignes."
6 Il est exact, n'est-ce pas, Monsieur Djeric, que le gouvernement a
7 reçu pour mission de mettre en place un plan opérationnel visant à
8 faciliter la prise du pouvoir, et vous-même en avez parlé lors de cette
9 session, n'est-ce pas ?
10 R. Je pense qu'à cet effet, il n'a pas été adopté de conclusions. Il a pu
11 être question d'un plan opérationnel pour ce qui est de la réalisation des
12 décisions du Parlement. Voyez-vous, ici, on dit : vous recevrez des
13 instructions. Mais à qui est-ce que je m'adresse ?
14 Q. J'ai un nombre d'idées assez considérable sur la question, mais c'est
15 vous le témoin ici, c'est à vous de répondre. Pourquoi ne dites-vous pas à
16 la Chambre à qui vous vous adressez et ce qu'est ce plan opérationnel,
17 plutôt que de nous dire que vous ne savez même pas que cette session avait
18 eu lieu ?
19 R. Je ne savais pas. J'ai parlé hier du fait que cela s'était passé à
20 Pale. Je n'ai pas remis en question la tenue de la session, je vous en
21 prie. Ici, on dit qu'il est question de prise de pouvoir et on s'adresse à
22 quelqu'un, comme si c'était quelqu'un. Mais cela ne pouvait être que les
23 députés, les députés du peuple serbe dans son Parlement, à ce peuple serbe.
24 Mais ce n'est pas à eux qu'on confie quelque rôle que ce soit. Il a pu
25 s'agir d'un programme opérationnel du gouvernement, conformément aux
26 conclusions adoptées par le Parlement. C'est dans ce sens-là qu'il a pu
27 être dit ce qui a été dit, mais donner des instructions, cela, tout
28 simplement, il y a quelque chose qui ici ne me semble pas tout à fait
Page 27190
1 clair. En d'autres termes, le gouvernement a tout fait dans le cadre de
2 l'assemblée et des décisions de celles-ci.
3 Q. Si je vous comprends bien, ce que vous dites, c'est que les choses ne
4 sont pas claires. Vous n'avez pas le souvenir de ce qu'était ce plan
5 opérationnel; c'est cela ?
6 R. Je ne me souviens pas de ce qu'était ce plan opérationnel et je ne me
7 souviens pas qu'il ait été question là d'une prise de pouvoir.
8 Q. Qu'est-ce que vous voulez dire ? Qu'il n'y ait eu de discussions
9 concernant une prise de pouvoir ? Qu'est-ce que vous voulez dire par là ?
10 Vous avez dit qu'il n'y avait aucune raison de penser que du retard avait
11 été pris dans la prise de pouvoir. M. Krajisnik a dit que le gouvernement
12 recevrait pour mission ou pour tâche de dresser un plan opérationnel visant
13 à la prise du pouvoir, alors évidemment qu'il y avait des discussions par
14 rapport à cette prise de pouvoir. Ces discussions se sont passées devant
15 vous. La question, c'est : vous souvenez-vous du plan opérationnel dont il
16 était question de dresser à cette fin ou pas ?
17 R. Je ne m'en souviens pas. Ici, il est question de dresser un plan
18 opérationnel, et ainsi de suite. Il n'y avait pas, à ce moment-là encore,
19 de gouvernement.
20 M. TIEGER : [interprétation] Je vois l'heure qui tourne, Monsieur le
21 Président.
22 LE TÉMOIN : [interprétation] De quel gouvernement parle-t-on, puisqu'il n'y
23 avait pas encore de gouvernement ?
24 M. LE JUGE ORIE : [interprétation] Monsieur Djeric, s'il n'y avait pas de
25 gouvernement, alors qu'y avait-il à ce moment-là ?
26 LE TÉMOIN : [interprétation] Il y avait eu désignation d'un mandataire. La
27 sécession, on l'a désignée -- on a fait que désigner que le mandataire.
28 M. LE JUGE ORIE : [interprétation] Est-ce que le Conseil des ministres
Page 27191
1 fonctionnait encore ? Y avait-il un organe provisoire ?
2 LE TÉMOIN : [interprétation] A vrai dire, je ne m'en souviens pas. Cela a
3 précédé la création d'un gouvernement. De là à savoir si effectivement il a
4 joué un rôle factuel, s'il a exercé un pouvoir factuel, cela, je ne le sais
5 pas.
6 M. LE JUGE ORIE : [interprétation] N'était-il pas exact que la nomination
7 de ministre au sein d'un nouveau gouvernement a fait l'objet de discussions
8 au cours de cette session, après que la décision a été prise de relever de
9 sa charge le Conseil des ministres de l'assemblée du peuple serbe de
10 Bosnie-Herzégovine ?
11 LE TÉMOIN : [interprétation] Oui, je me souviens, à cette session, qu'on
12 avait proposé deux ministres : le ministre de l'Intérieur et le ministre
13 des Affaires étrangères. C'était tout, pour ce qui était de ces sessions-
14 là.
15 M. LE JUGE ORIE : [interprétation] A-t-on proposé leur candidature ou ont-
16 ils été élus ?
17 LE TÉMOIN : [interprétation] A vrai dire, ils ont été proposés et
18 l'assemblée a accepté leur candidature.
19 M. LE JUGE ORIE : [interprétation] N'est-il pas exact que la proposition a
20 été présentée à l'assemblée ? Pour M. Buha, par exemple, on lit que
21 l'assemblée, à l'unanimité, adopte la proposition consistant à élire le
22 professeur Aleksa Buha ou à nommer le professeur Aleksa Buha.
23 LE TÉMOIN : [interprétation] Oui, c'est exact, c'est ce que j'ai dit. Il
24 est exact de dire qu'on avait proposé Buha, et on avait proposé Mico
25 Stanisic pour l'Intérieur.
26 M. LE JUGE ORIE : [interprétation] Oui. Lorsque je vous ai posé la question
27 de savoir s'ils avaient été proposés en tant que candidats et nommés en
28 même temps, Monsieur Djeric, la réponse était oui aux deux. Parce que votre
Page 27192
1 première réponse était que leur candidature avait été proposée, c'est ce
2 que vous avez dit, vous avez mentionné ces deux ministres, et il y a
3 quelques minutes, vous avez dit : c'est tout ce qui s'est passé à ces deux
4 sessions. Alors que maintenant, il semble que non seulement leur
5 candidature a été proposée, mais qu'en plus ils ont été nommés ou élus lors
6 de cette assemblée. Il ne s'agissait pas seulement de proposer leur
7 candidature; les deux ont été nommés.
8 LE TÉMOIN : [interprétation] Ils ont été proposés et le Parlement a
9 confirmé.
10 M. LE JUGE ORIE : [interprétation] Oui.
11 LE TÉMOIN : [interprétation] Leur nomination.
12 M. LE JUGE ORIE : [interprétation] Moi aussi je regarde l'heure, mais le
13 Juge Hanoteau voudrait poser une question, alors oui allez-y.
14 M. LE JUGE HANOTEAU : Monsieur Djeric, dans les minutes de cette assemblée,
15 à la page 5 dans la version anglaise, je lis ceci : [interprétation] "J'ai
16 conclu mes consultations dans l'intervalle. Je peux proposer deux candidats
17 pour deux ministères. Pour le ministère des Affaires étrangères, professeur
18 Aleksa Buha, pour le ministère de l'Intérieur, Mico Stanisic. Je pense que
19 vous connaissez suffisamment bien les futurs ministres, pas besoin
20 d'explications prolongées. Ces deux hommes ont grandement contribué à
21 l'affirmation des intérêts serbes, nationaux serbes, dans cette période
22 difficile." [en français] Vous aviez déjà travaillé avec M. Stanisic ?
23 LE TÉMOIN : [interprétation] Je ne le connaissais pas du tout. J'ai dit
24 ceci compte tenu de l'avis qui était présent auprès des gens du parti qui
25 l'ont proposé. Moi, personnellement, je ne l'ai pas connu. Buha, c'est
26 quelqu'un que je connaissais, mais lui non. J'étais parti du fait que
27 c'était l'intérêt du parti et que c'est le parti qui le plaçait à ces
28 fonctions. Je ne faisais que le proposer. Je n'avais pas à le choisir. Le
Page 27193
1 parti n'avait que ce candidat, c'était le mécanisme en place. Je me
2 souviens qu'à cette session, pour ce qui est de la fonction du ministre de
3 la Défense, j'avais dit que j'allais l'exercer jusqu'à nouvel ordre pour
4 œuvrer aux préparatifs liés à la législation, et cetera.
5 M. LE JUGE ORIE : [interprétation] Bien. Nous allons faire une pause
6 jusqu'à 6 heures et quart.
7 --- L'audience est suspendue à 17 heures 55.
8 --- L'audience est reprise à 18 heures 20.
9 M. LE JUGE ORIE : [interprétation] Monsieur Tieger, vous pouvez poursuivre.
10 M. TIEGER : [interprétation] Merci.
11 Q. Monsieur Djeric, juste avant la pause, le Juge Hanoteau vous posait des
12 questions sur des commentaires que vous avez faits lors de la 13e Séance à
13 propos de Mico Stanisic, le ministre de l'Intérieur. Vous avez parlé
14 précédemment des mesures qui devaient être prises dans un avenir proche. La
15 Chambre a entendu énormément d'éléments de preuve à propos du rôle joué par
16 le MUP dans la période de temps qui a suivi les 12e, 13e et 14e Sessions.
17 Cette 14e session s'est tenue le 27 mars, c'était la 14e Séance de
18 l'assemblée des Serbes de Bosnie. Aux pages 16 et 17 de la version
19 anglaise, et pages 18 et 19 du B/C/S, vous dites la chose suivante. C'est
20 la page 19 de votre version, quatrième paragraphe à partir du haut de la
21 page, et qui commence, et je cite : "Nous devons donc diviser." Vous avez
22 trouvé le passage ? Là, vous dites : "Nous devons diviser les revenus et en
23 terminer avec les comptes. Le plus vite sera le mieux. Suite à notre accord
24 que nous avons conclu à la dernière séance, j'ai commencé à tout préparer
25 et les préparations ont été faites avec énormément de soin. Le public a été
26 informé qu'aujourd'hui, une décision a été adoptée sur l'établissement de
27 ce service qui permet de faire des transferts de paiements, et cetera, et
28 cetera. Cela dit, je tiens à vous dire qu'à partir du 1er avril, le paiement
Page 27194
1 des revenus au trésor public devrait se terminer."
2 Monsieur Djeric, cela montre bien quels étaient les efforts que vous
3 aviez faits et que les autorités serbes de Bosnie avaient faits pour qu'il
4 n'y ait plus de pouvoir économique au niveau du gouvernement de Bosnie;
5 c'est bien cela ?
6 R. Voyez-vous, dans le cadre de ce gouvernement de Bosnie, il y a eu
7 depuis longtemps des négociations pour ce qui est de la décentralisation du
8 pouvoir et de la régionalisation. Comme il n'a pas pu être abouti à des
9 accords appropriés, puisque le pouvoir central voulait un centralisme, un
10 Etat unitariste et centralisé, et --
11 Q. Je suis désolé, mais je ne vous demande pas pourquoi vous avez fait la
12 chose, mais je vous demande de confirmer si ceci reflète bien les efforts
13 qui avaient été faits pour que le gouvernement bosnien n'ait plus de
14 pouvoirs économiques. C'est la question que je vous ai posée, elle est
15 claire.
16 R. Le fait de ne pas verser les recettes est devenu une pratique. C'était
17 une pratique au niveau des unités locales, des municipalités depuis
18 longtemps. Elles ont depuis longtemps cessé de verser de l'argent. Pour
19 nous, il s'agissait de remettre de l'ordre.
20 Q. Monsieur Djeric, je pense que vous êtes en train de nous mener en
21 bateau. Vous le savez bien, quand même. Regardez quels sont les mots que
22 vous avez dits. Vous dites : à partir du 1er avril, il n'y aura plus de
23 paiement au trésor central, au trésor public. Il n'y aura plus rien de payé
24 au trésor public. C'est bien ce que vous avez dit. Ensuite, vous avez dit
25 que cela avait été arrêté avant. C'est ce qui est écrit.
26 R. Je vous réponds. Ma réponse est sincère. Je me suis engagé à répondre
27 sincèrement. Les municipalités ont depuis belle lurette cessé de verser des
28 recettes dans la caisse centrale. Ici, il est dit qu'à compter du 1er avril,
Page 27195
1 il devait y avoir une organisation de ce service des paiements dans le
2 cadre de la Republika Srpska de Bosnie-Herzégovine. Mais la caisse
3 centrale, il y a longtemps que les municipalités avaient cessé d'y verser
4 des fonds.
5 Q. Oui, mais cela faisait quand même partie de la division de la Bosnie-
6 Herzégovine en différentes unités comportant chacune leur communauté
7 ethnique et la prise de pouvoir des Serbes de Bosnie dans les territoires
8 qu'ils considéraient être les leurs; c'est bien cela ?
9 R. Je ne serais pas d'accord pour le dire. Il n'a pas été question de
10 partage de la Bosnie-Herzégovine, il a été question de restructuration, de
11 réorganisation de la Bosnie-Herzégovine. Personne ne s'employait en faveur
12 d'un partage de la Bosnie-Herzégovine, mais ce que l'on voulait, c'était
13 trouver un compromis, une solution entre la centralisation et la
14 décentralisation, conformément au meilleur des expériences européennes.
15 Q. Il y aura un système de police qui sera séparé, il y aura un système
16 bancaire séparé, mais il n'y aura pas de division complète; c'est ce que
17 vous êtes en train de dire ? Tout sera séparé, mais il n'y aura pas de
18 division ?
19 R. L'un ne doit pas signifier l'autre. Pourquoi cela doit-il forcément
20 signifier partage s'il y a organisation par régions ? Est-ce qu'en
21 organisant une région européenne, en Europe, avec une organisation, avec
22 une constitution, mais ce n'est pas un partage. En termes simples, ce à
23 quoi on aspirait, c'était une réorganisation de l'Etat. On cherchait un
24 compromis. Nous avons avancé des revendications maximalistes. C'était un
25 maximum politique qui visait à la mise en place d'une confédération de
26 Bosnie-Herzégovine. C'était un maximum réclamé, avec probablement un
27 minimum qu'il restait à négocier, mais il ne s'agissait pas d'un partage.
28 Jamais la partie serbe ne s'est employée en faveur d'un partage de la
Page 27196
1 Bosnie-Herzégovine. En fin de compte, il y a mes dépositions. Vous n'allez
2 jamais retrouver une déposition ou une déclaration de ma part remettant en
3 question la Bosnie-Herzégovine. Au contraire, la Bosnie-Herzégovine, peut-
4 être ai-je parlé d'une confédération, avec le respect de l'égalité en droit
5 des peuples, à savoir leur mise sur un pied d'égalité. Parler d'un partage,
6 cela ne tient pas debout.
7 Q. On va devoir regarder à d'autres passages que ce que vous avez dit.
8 Hier, à la page 75 du compte rendu d'audience, on vous a posé une question
9 à propos d'une lettre datée du 7 août 1992, une lettre -- il s'agit de la
10 pièce P1248.1. On vous l'a montrée, et je voudrais aussi vous montrer la
11 pièce P583 intercalaire 119. Là encore, Monsieur Djeric, j'aimerais vous
12 préciser qu'il s'agit d'un document qui, quand même, a été obtenu de la
13 part -- il a été obtenu depuis les archives du gouvernement de la Republika
14 Srpska. Comme on voit sur ce qui est -- d'après les marques, les
15 annotations, il s'agit d'une version différente de la lettre du 7 août.
16 Vous reconnaissez la signature et le cachet qui est apposé sur cette
17 lettre ?
18 R. C'est plutôt partiel. Je pense que je ne peux pas. C'est incomplet, je
19 ne peux rien dire, partant de ceci. On ne voit que la moitié, ici.
20 Q. Je vois le début de la lettre. Je vois le numéro qui est apposé, 06-
21 25/92. Je vois la fin de la lettre. Il y est écrit quand même : signature
22 Dr Branko Djeric. Il y a un cachet. Alors qu'est-ce qui manque, d'après
23 vous, à cette lettre ?
24 R. Je ne me souviens pas d'avoir signé des documents de ce genre.
25 M. LE JUGE ORIE : [aucune interprétation]
26 LE TÉMOIN : [interprétation] Des communiqués pour l'opinion publique, il
27 n'y avait que le ministère de l'Information qui était censé le faire, pas
28 moi. Je pense tout simplement qu'ici il y a quelque chose de pas en règle.
Page 27197
1 M. TIEGER : [interprétation]
2 Q. Le public a découvert quand il y a eu ce scandale international suite à
3 cette découverte du camp d'Omarska et du camp de Trnopolje. C'est quand
4 même quelque chose qui a mis, si je puis dire, les officiels serbes
5 bosniaques dans l'embarras pour dire le moins, n'est-ce pas ?
6 R. Je me souviens qu'il y avait eu des commentaires à ce sujet. Embarras,
7 je crois que le mot est quelque peu trop fort.
8 Q. Monsieur Djeric --
9 Q. Parce que c'était des centres d'accueil. Je ne vois pas de raison de
10 voir de l'embarras à cet effet. Toujours est-il que cela nous a incités ou
11 cela a-t-il suscité la nécessité de vérifier --
12 Q. Monsieur Djeric, dans ce document y a-t-il quoi que ce soit que vous
13 contesteriez à l'heure actuelle ou avec lequel vous ne seriez pas
14 d'accord ?
15 R. Il faudrait que je le lise d'abord, mais en principe, je ne vois pas à
16 quoi cela nous mènerait de me voir tomber d'accord avec un document au
17 sujet duquel je viens de vous dire que je ne me souvenais pas de l'avoir
18 signé. Si je l'avais fait ce document, je pense cela n'aurait pas cette
19 allure-là.
20 Q. Je dirais qu'il s'agit quand même de votre signature.
21 R. Pardon ?
22 Q. Monsieur Djeric, est-ce bien votre signature ?
23 R. Ici, je dirais simplement que le document n'est pas de moi, ce n'est
24 pas moi qui l'ai fait. La signature, je ne la vois pas.
25 Q. Monsieur Djeric, est-ce que vous êtes en train de regarder le document
26 qui porte le numéro ERN 01246820 ?
27 R. Je regarde un document qui porte un 062592.
28 Q. S'il vous plaît, regardez le document qui porte la cote P583,
Page 27198
1 intercalaire 119, numéro ERN 01246820.
2 M. LE JUGE ORIE : [interprétation] S'il vous plaît, vous pourriez peut-être
3 le mettre sur le rétroprojecteur, Monsieur l'Huissier, la deuxième page du
4 01246820, donc 01246820 et 01246821. Il faudrait que l'on mettre à l'écran
5 la partie basse de la deuxième page. Essayez de zoomer sur le passage qui
6 nous intéresse.
7 M. TIEGER : [interprétation]
8 Q. Je vous repose la même question, Monsieur Djeric, est-ce bien votre
9 signature ?
10 R. Je n'en suis pas certain. C'est simple, je n'aurais pas signé, regardez
11 les rectificatifs qu'il y a là-haut. Il y a eu des parties biffées, des
12 parties rectifiées.
13 M. LE JUGE ORIE : [interprétation] Monsieur Djeric, essayez de répondre.
14 Vous nous dites je ne suis pas sûr. Est-ce que cela ressemble au moins à
15 votre signature ? On l'a déjà vu, on a déjà vu beaucoup de signatures qui
16 soi-disant sont les vôtres. Est-ce que cela ressemble au moins à votre
17 signature ?
18 LE TÉMOIN : [interprétation] Cette signature diffère parce que dans la
19 partie finale ce n'est pas ce qui est habituel. Je viens de vous répondre
20 du reste. Je n'ai pas signé ce type de document. Des documents comme cela,
21 je n'en ai pas signé.
22 M. LE JUGE ORIE : [interprétation] Vous nous avez déjà dit cela. Mais vous
23 pouvez continuer, Monsieur Tieger.
24 M. TIEGER : [interprétation]
25 Q. Allons maintenant étudier la lettre du 24 mai qui se trouve à
26 l'intercalaire 21.
27 M. LE JUGE ORIE : [interprétation] A l'intercalaire 21 de quelle liasse ?
28 M. TIEGER : [interprétation] Je suis désolé, il me semble que j'avais
Page 27199
1 distribué ces documents.
2 M. LE JUGE ORIE : [interprétation] Non, malheureusement vous avez omis de
3 le faire.
4 M. TIEGER : [interprétation] Monsieur le Président, à l'intercalaire 212,
5 il y a la pièce P583, intercalaire 52. C'est une lettre adressée au
6 secrétaire d'Etat américain, M. James Baker. Cette lettre se termine par :
7 "Respectueusement, signature Professeur Branko Djeric, premier ministre."
8 Q. Est-ce que vous vous souvenez de cette lettre, Monsieur Djeric ?
9 R. C'est le 24 mai. Je ne me souviens pas de cette lettre pour être
10 concret. Je me souviens qu'il y a eu des échanges de courrier, mais ce
11 courrier à M. Baker, je ne m'en souviens pas.
12 Q. Etes-vous d'accord pour dire que c'est votre lettre, une lettre que
13 vous auriez envoyée à M. Baker ou est-ce que vous contestez ce fait ?
14 R. Tout simplement je ne m'en souviens pas.
15 Q. Cette lettre commence en faisant état des nouvelles extrêmement
16 perturbantes qui sont sorties de la conférence ministérielle de l'OTAN
17 suggérant l'utilisation de la force éventuelle contre la population serbe.
18 Cela continue, avec de nombreuses dénégations à propos de ce qui se passe
19 en Bosnie. Dans cette lettre, il est bien écrit que le camp serbe ne
20 détient aucun otage, ne fait fonctionner aucun camp, n'est pas en train
21 d'assassiner des civils non armés, et déclare l'allégation de tels crimes
22 que l'on trouve dans les médias américains et dans d'autres médias ne sont
23 basés sur absolument aucun fait établi. Ensuite, il continue en donnant des
24 chiffres de la population, cela fait aussi référence au génocide qui a été
25 commis contre les Serbes par les Musulmans et les Croates au cours de la
26 Deuxième Guerre mondiale et cela parle ensuite de la concentration de
27 Musulmans dans quelques villes de Bosnie centrale. Vous vous souvenez quand
28 même maintenant de cette lettre ? Puisque visiblement confronté à une
Page 27200
1 éventuelle réaction internationale, suite à ce qui avait été rapporté comme
2 se passant en Bosnie, vous, au nom des autorités serbes de Bosnie, vous
3 avez écrit cette lettre à M. Baker pour nier les faits qui étaient relayés
4 dans les journaux; c'est bien cela ?
5 R. Je ne m'en souviens pas. Tout simplement, je ne m'en souviens pas.
6 Parce que ce n'est pas moi, c'est peut-être le ministre des Affaires
7 étrangères qui aurait pu écrire ceci. Tout simplement, je ne m'en souviens
8 pas.
9 Q. Vous vous souvenez quand même avoir reçu des nouvelles assez
10 perturbantes, selon lesquelles la communauté internationale envisageait de
11 recourir à la force suite aux allégations portant sur ce que les Serbes de
12 Bosnie étaient en train de faire aux Musulmans et aux Croates en Bosnie.
13 R. Je ne m'en souviens pas non plus. Parce que cette partie-là de la
14 politique a été quelque chose de conduit au niveau de la présidence. La
15 politique n'était pas le travail du gouvernement. Le gouvernement n'a pas
16 vaqué à ce type d'activités. C'était le droit exclusif du président.
17 Q. Est-ce que vous vous souvenez des allégations ? Est-ce que vous vous
18 souvenez des communiqués de presse, du fait que la presse américaine
19 publiait des allégations à propos de crimes qui auraient eu lieu en
20 Bosnie ? Les médias internationaux aussi relayaient la même chose.
21 R. Je ne m'en souviens pas, parce que tout simplement, je n'avais pas le
22 temps de faire cela. J'étais préoccupé par les problèmes sociaux, les gens
23 étaient restés sans logis, avec d'énormes problèmes existentiels. C'est à
24 cela que j'ai vaqué en priorité et pas à ceci. Je n'avais pas le temps de
25 m'occuper de ceci. En majeure partie, cela faisait partie du domaine
26 d'activités du président, c'est Karadzic qui s'occupait de cela. C'est
27 surtout lui. Koljevic. Dans une certaine mesure, Mme Plavsic. C'était leur
28 boulot et des gens autour d'eux. J'entends aussi de la partie
Page 27201
1 journalistique de leur entourage, Ostojic, le ministre de l'Information.
2 D'une certaine façon, j'étais à l'extérieur de tout cela.
3 Q. Attendez, à peu près dix jours avant cette lettre, selon vous, vous
4 étiez dans tous vos états parce que des centaines de civils musulmans de
5 Bratunac avaient été emmenés à Pale et y avaient subit des sévices. Vous
6 nous l'avez dit vous-même.
7 R. Oui. J'ai dit qu'il y a eu des traitements inhumains à leur égard, je
8 l'ai dit, c'est ce que j'ai su. J'ai dit ce que je savais. Je vous ai dit
9 également ce que j'ai fait pour résoudre le problème.
10 Q. Vous nous avez dit absolument tout ce que vous avez fait ? Ces
11 personnes avaient été déplacées de Pale et ont été chassées du territoire
12 de la Republika Srpska, n'est-ce pas ?
13 R. On leur a demandé ce qu'ils voulaient. Ils ont exprimé le souhait
14 d'être transférés à Sarajevo.
15 Q. [hors micro]
16 R. Pardon ?
17 Q. A qui avaient-ils demandé d'être transférés ? Vous l'avez entendu
18 directement ou on vous l'a dit ?
19 R. Non, pas dit à moi. Je n'étais pas du tout en contact avec ces gens.
20 C'est ce qu'on m'a rapporté. J'ai pris sur moi l'obligation de résoudre le
21 problème. J'ai appris qu'ils avaient souhaité partir pour Sarajevo. J'ai
22 fait tout ce que j'ai pu pour que le problème soit résolu, pour qu'ils
23 soient transférés jusqu'à Sarajevo. Que voulez-vous que je fasse ? Je ne
24 pouvais pas les renvoyer chez eux. Parce qu'il était clair qu'on avait fait
25 là-bas ce qu'on avait fait. Oui, cela ne pouvait être que pire d'une
26 certaine façon. Je me suis demandé de savoir ce qu'il y avait de mieux à
27 faire pour la sécurité de ces gens afin de résoudre le problème
28 temporairement.
Page 27202
1 Q. Qu'avez-vous appris à propos du sort qui avait été réservé à ces
2 personnes et qui faisait qu'ils ne pouvaient pas revenir à Bratunac,
3 puisqu'ils ne pouvaient pas retourner chez eux ? Vous avez dit, et je cite
4 : "Il était évident que ce qui était fait là-bas était fait."
5 R. Je n'en sais rien du tout. Je vous ai dit, aujourd'hui, en toute
6 responsabilité, que je n'ai pas été mis au courant du tout. La personne qui
7 m'a mentionné, ne m'a pas connu. Je n'ai pas eu de contact avec cette
8 personne, je ne le connaissais pas cet homme. Je me suis impliqué lorsque
9 j'ai appris que les gens étaient déjà là. Quelqu'un les avait amenés là et
10 laissés. Partant de quelle filière, quel axe, et ainsi de suite, ou par
11 quel service, je n'en sais rien. Je ne sais rien vous dire à ce sujet, mis
12 à part le fait que je me suis impliqué pour que le problème soit résolu.
13 Q. Ces personnes ont été transférées, ces 400 musulmans civils de Bratunac
14 ont été transférés par le biais de la Commission d'échange.
15 R. Croyez-moi bien que je ne le sais pas. Je ne sais pas si c'était la
16 Commission chargée des échanges ou qui était-ce du tout. Je ne sais rien.
17 Q. Vous avez signé le document qui créait la Commission d'échange, n'est-
18 ce pas ? Vous savez quand même ce qu'était cette Commission des échanges
19 puisque c'est vous qui avez signé le document de création de cette
20 commission le 8 mai.
21 R. Je ne sais pas. Je ne sais pas ce que j'ai signé et je ne sais pas si,
22 dans le cas concret, la commission est intervenue. C'est le tout début du
23 conflit là. Ce qui fait que je ne peux pas --
24 Q. Monsieur Djeric, vous avez raison quand même, la Commission d'échange a
25 commencé à travailler immédiatement. Regardez l'intercalaire 1.
26 M. TIEGER : [interprétation] Monsieur le Président, il s'agit de la pièce
27 P61.
28 Q. Si vous regardez à la page 3 de l'anglais, je crois que dans votre
Page 27203
1 version en B/C/S, il s'agit aussi de la même page, vous voyez, avant la
2 liste de ces 400 personnes, de ces 400 prisonniers venant de Bratunac, que
3 ce document a été signé le 14 mai 1992 par les membres de la commission du
4 gouvernement au nom du MUP serbe pour l'échange de prisonniers de guerre,
5 Slobodan Markovic. C'est ainsi que ces prisonniers ont été transférés,
6 transférés de Pale et transférés en dehors du territoire de la Republika
7 Srpska, n'est-ce pas ?
8 R. Je ne le sais pas. Tout simplement, je n'ai pas été au courant de cela
9 par la suite, quelle commission et tout le reste.
10 Q. Monsieur Djeric, quand même, il y a très peu de temps, vous venez de
11 nous dire que vous étiez furieux, que vous étiez dans tous vos états et que
12 sachant que toutes ces personnes avaient été chassées de Bratunac, étaient
13 maltraitées, vous avez fait absolument tout ce que vous pouviez pour qu'ils
14 quittent Pale. A quel moment est-ce que vous avez tout laissé tomber et
15 vous avez finalement -- vous vous en êtes lavé les mains, de savoir si oui
16 ou non, ils allaient quitter Pale ? Quand est-ce que vous vous êtes
17 désintéressé totalement de la chose ?
18 R. J'ai estimé, moi, que mon rôle était terminé. J'ai véritablement été
19 fâché parce que surpris. Vous vous rendez compte qu'on fait cela sans que
20 vous le sachiez, vous n'en aviez aucune idée et vous êtes appelé à résoudre
21 le problème.
22 Q. Mais les Commissions d'échange étaient l'instrument qui avait été
23 établi justement pour effectuer ce type de choses, n'est-ce pas ? Les
24 canaux officiels se sont activés, et ces personnes ont été transférées.
25 C'est comme cela que cela s'est passé, n'est-ce pas ?
26 R. Voyez-vous, cette commission faisait partie de l'Intérieur. Je suppose
27 tout simplement, pour ce qui est de cela, c'est ce qui a été fait de part
28 et d'autre. Vous savez, c'était une guerre civile où il y a eu conflit, et
Page 27204
1 vous savez comment, maintenant, protéger la population civile vis-à-vis des
2 éléments autochtones qui ont eu des parents à eux de tués. Il y a eu des
3 gens d'échangés, mais je n'ai pas été impliqué dans tout cela et je n'en
4 sais pas très long non plus. Ce sont les ministères qui s'en sont occupés,
5 le ministère de la Justice, le ministère de l'Intérieur et je ne sais qui
6 d'autre.
7 Q. Mais vous savez très bien qui d'autre. Voilà la décision de former une
8 commission centrale, une décision en date du 8 mai ?
9 M. LE JUGE ORIE : [interprétation] Où est-ce que vous pouvez trouver cette
10 décision, Monsieur Tieger ?
11 M. TIEGER : [interprétation] On devrait la trouver dans un intercalaire
12 supplémentaire.
13 M. LE JUGE ORIE : [interprétation] Monsieur Tieger, souvenez-vous qu'il
14 faut absolument que nous arrêtions cette audience à 7 heures pile.
15 M. TIEGER : [interprétation] Je m'en souviens.
16 Q. Il s'agit d'une décision que l'on trouve au P436, une décision du 8 mai
17 de former une commission centrale pour l'échange de prisonniers de guerre,
18 pour les personnes arrêtées et pour l'échange aussi des dépouilles des
19 personnes tuées. Il y a la liste des représentants, les membres, le
20 représentant du ministère de la Justice, représentant du ministère de
21 l'Intérieur, M. Markovic, c'est un nom qu'on a déjà vu, le représentant du
22 ministère de la Défense nationale, et il dit à la fin que cette décision
23 entre en vigueur le jour où elle sera adoptée. Elle est signée, et de votre
24 nom, Monsieur Djeric. Elle porte un cachet aussi et votre signature.
25 Avez-vous bel et bien signé ce document le 8 mai ?
26 R. Je pense que dire que cette commission existait n'est pas contestable.
27 Je ne sais pas qui est-ce qui l'a mise en place.
28 M. LE JUGE ORIE : [interprétation] Monsieur Djeric, répondez à la question
Page 27205
1 et uniquement à tout ce qu'on vous demande. Je voudrais savoir si c'est
2 votre signature et si c'est bien vous qui avez signé ce document. C'est
3 tout ce qu'on vous demande.
4 LE TÉMOIN : [interprétation] Très simplement, je suis très pris de court
5 par ces documents. J'ai un problème. Je ne veux pas -- je vois que ces
6 signatures diffèrent. Je ne sais pas. Cela diffère quelque peu de ma
7 signature habituelle. Il y a des ressemblances. Au début, cela ressemble,
8 mais après, la deuxième partie est différente.
9 M. LE JUGE ORIE : [interprétation] Vous nous dites que vous ne pouvez pas
10 confirmer qu'il s'agit bien de votre signature. Monsieur Tieger, vous
11 pouvez continuer.
12 M. TIEGER : [interprétation] Je ne peux plus continuer, car sinon, je pense
13 que je n'ai pas assez de temps avant 7 heures.
14 M. LE JUGE ORIE : [interprétation] Très bien. Avant de lever la séance, je
15 tiens à demander aux parties si elles se sont mises d'accord sur la date
16 qui avait été donnée comme délai pour les objections qui pourraient être
17 éventuellement soulevées à propos des documents --
18 M. HARMON : [interprétation] En effet, nous nous sommes mis d'accord sur la
19 date du 22 août.
20 M. LE JUGE ORIE : [interprétation] Cela laisse un peu d'incertitude sur le
21 versement au dossier de quelques documents. Est-ce que les parties ont
22 l'intention de se plaindre plus tard parce qu'il n'aurait pas été possible
23 de se préparer correctement pour leur réquisitoire ou leur plaidoirie suite
24 à cette raison ? Bien sûr, on sait que les délais sont courts, mais on
25 aimerait quand même entendre un petit peu ce que vous avez à dire à ce
26 propos.
27 M. STEWART : [interprétation] Oui, j'étais assez intéressé. C'est vrai
28 qu'il y a quand même une réclamation un peu générale de la part des deux
Page 27206
1 parties, mais je ne pense pas que ce soit cela qui nous empêche vraiment
2 d'arriver à faire votre réquisitoire et plaidoirie à temps.
3 M. HARMON : [interprétation] Si on pouvait répondre à cette question juste
4 au début de la séance, je pourrais ainsi m'entretenir avec M. Stewart et
5 essayer de trouver une solution.
6 M. STEWART : [interprétation] Oui, je suis d'accord avec M. Harmon.
7 M. LE JUGE ORIE : [interprétation] Pourriez-vous s'il vous plaît demander
8 au témoin de quitter le prétoire ? Mais je dois d'abord lui dire bien sûr
9 qu'il ne doit parler à personne de la déposition qu'il a faite jusqu'à
10 présent et de la déposition qu'il entend faire demain. Nous aimerions vous
11 revoir dans ce même prétoire à 14 heures 15.
12 [Le témoin se retire]
13 M. LE JUGE ORIE : [interprétation] Monsieur Tieger, quand je vois le nombre
14 d'intercalaires que vous avez encore sur votre -- de votre table, j'ai
15 l'impression que vous avez encore besoin de beaucoup de temps.
16 M. TIEGER : [interprétation] Ne vous en faites pas, cela ne représente
17 absolument pas le nombre de documents que je compte parcourir.
18 M. LE JUGE ORIE : [interprétation] Oui, mais alors peut-on en conclure que
19 vous approchez de la fin, que vous avez utilisé le temps qui vous était
20 imparti et que nous pouvons maintenant demander à la Défense de passer à
21 son propre interrogatoire ?
22 M. TIEGER : [interprétation] Non, quand même, j'aimerais avoir encore un
23 petit peu de temps demain, si possible. Je vais essayer d'être le plus
24 rapide possible, mais je n'ai plus grand-chose, je n'ai plus beaucoup de
25 questions à poser. Il me semble quand même qu'il y a encore quelques points
26 qui seraient très utiles.
27 M. LE JUGE ORIE : [interprétation] Monsieur Stewart, étant donné ce que
28 vous avez déjà dit, si on pouvait accorder 15 minutes à Tieger demain, est-
Page 27207
1 ce que cela empiéterait énormément sur le temps qui vous est imparti à
2 vous ?
3 M. STEWART : [interprétation] Pas du tout.
4 M. LE JUGE ORIE : [interprétation] Ecoutez. Il suffit de vous entretenir M.
5 Tieger peut-être ce soir, et ainsi vous nous direz demain matin ou demain
6 après-midi à peu près le temps qui vous est nécessaire. Si vous pouvez vous
7 mettre d'accord pour cela, de combien de temps vous avez besoin, sachant
8 qu'il faut qu'on en ait fini à 18 heures 30.
9 M. STEWART : [interprétation] Oui, c'est très difficile de savoir à quelle
10 heure on doit en terminer. J'aimerais quand même savoir quels sont les
11 intercalaires qui ne vont pas être employés par mon éminent confrère de
12 l'Accusation.
13 M. LE JUGE ORIE : [interprétation] Oui.
14 M. STEWART : [aucune interprétation]
15 M. LE JUGE ORIE : [interprétation] C'est ce qu'on appelle un quiproquo,
16 quand même. Entretenez-vous entre vous, et demain matin on verra de combien
17 de temps vous avez besoin. Essayez de nous prévenir un petit avant que nous
18 entrions dans le prétoire.
19 M. STEWART : [interprétation] Oui, on le fera en fin de matinée puisqu'on
20 doit d'abord s'entretenir avec M. Krajisnik.
21 M. LE JUGE ORIE : [interprétation] Oui, mais pas quand même à 14 heures 15,
22 plutôt à 13 heures 45, ce serait mieux.
23 M. JOSSE : [interprétation] Est-ce que cette Chambre a l'intention d'avoir
24 une petite session de logistique demain ? Si c'est le cas, je pense qu'il
25 faudrait quand même que nos éminents confrères prennent cela en compte dans
26 le temps qui leur est imparti.
27 M. LE JUGE ORIE : [interprétation] Oui, mais on va essayer quand même de
28 passer le moins de temps possible sur les petits problèmes logistiques.
Page 27208
1 Mais si vous avez quand même des souhaits à propos de ces problèmes
2 logistiques, veuillez en faire part à nos commis, aux juristes de la
3 Chambre, et la Chambre vous répondra à ce propos avant le début de
4 l'audience de l'après-midi. D'accord ?
5 M. JOSSE : [aucune interprétation]
6 M. LE JUGE ORIE : [interprétation] Maintenant, nous pouvons lever la séance
7 jusqu'à 14 heures 15, même prétoire. Merci.
8 --- L'audience est levée à 19 heures 05 et reprendra le vendredi 14
9 juillet 2006, à 14 heures 15.
10
11
12
13
14
15
16
17
18
19
20
21
22
23
24
25
26
27
28