LA CHAMBRE DE PREMIÈRE INSTANCE II
Devant : M. le Juge David Hunt, Juge de la mise en état
Assistée de : Mme Dorothee de Sampayo Garrido-Nijgh, Greffier
Ordonnance rendue le : 11 juillet 2000
LE PROCUREUR
c/
MILORAD KRNOJELAC
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ORDONNANCE PORTANT CALENDRIER
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Le Bureau du Procureur :
M. Dirk Ryneveld
Mme Hildegard Uertz-Retzlaff
Mme Peggy Kuo
M. Daryl Mundis
Le Conseil de lAccusé :
M. Mihajlo Bakrac
Nous, David Anthony HUNT, Juge près le Tribunal international chargé de poursuivre les personnes présumées responsables de violations graves du droit international humanitaire commises sur le territoire de lex-Yougoslavie depuis 1991,
VU la Conférence de mise en état du 17 avril 2000 ;
VU larticle 65bis (Conférences de mise en état) du Règlement de procédure et de preuve (le «Règlement»),
EN APPLICATION DE larticle 65bis du Règlement,
ORDONNONS la convocation dune conférence de mise en état le vendredi 28 juillet 2000 à 10 heures.
Fait en anglais et en français, la version en anglais faisant foi.
Le Juge de la mise en état
(signé)
David Hunt
Fait le 11 juillet 2000
La Haye (Pays-Bas)
[Sceau du Tribunal]