LA CHAMBRE DE PREMIÈRE INSTANCE II

Devant : M. le Juge David Hunt, Juge de la mise en état

Assistée de : Mme Dorothee de Sampayo Garrido-Nijgh, Greffier

Ordonnance rendue le : 11 juillet 2000 

LE PROCUREUR

c/

MILORAD KRNOJELAC

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ORDONNANCE PORTANT CALENDRIER

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Le Bureau du Procureur :

M. Dirk Ryneveld
Mme Hildegard Uertz-Retzlaff
Mme Peggy Kuo
M. Daryl Mundis

Le Conseil de l’Accusé :

M. Mihajlo Bakrac

 

Nous, David Anthony HUNT, Juge près le Tribunal international chargé de poursuivre les personnes présumées responsables de violations graves du droit international humanitaire commises sur le territoire de l’ex-Yougoslavie depuis 1991,

VU la Conférence de mise en état du 17 avril 2000 ;

VU l’article 65bis (Conférences de mise en état) du Règlement de procédure et de preuve (le «Règlement»),

EN APPLICATION DE l’article 65bis du Règlement,

ORDONNONS la convocation d’une conférence de mise en état le vendredi 28 juillet 2000 à 10 heures.

Fait en anglais et en français, la version en anglais faisant foi.

 

Le Juge de la mise en état
(signé)
David Hunt

Fait le 11 juillet 2000
La Haye (Pays-Bas)

[Sceau du Tribunal]