LA CHAMBRE DE PREMIÈRE INSTANCE
Devant :
M. le Juge David Anthony Hunt, Président
Mme le Juge Florence Ndepele Mwachande Mumba
M. le Juge Liu Daqun
Assistée de :
Mme Dorothee de Sampayo Garrido-Nijgh, Greffier
Ordonnance rendue le :
28 septembre 2000
LE PROCUREUR
c/
MILORAD KRNOJELAC
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ORDONNANCE PORTANT CALENDRIER
EN VUE DE LA PRÉPARATION DU PROCÈS
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Le Bureau du Procureur :
Mme Hildegard Uertz-Retzlaff
Mme Peggy Kuo
Le Conseil de l’Accusé :
M. Mihajlo Bakrac
La Chambre de première instance du Tribunal international chargé de poursuivre les personnes présumées responsables de violations graves du droit international humanitaire commises sur le territoire de l’ex-Yougoslavie depuis 1991,
VU la conférence de mise en état tenue le 28 septembre 2000 et après avoir entendu les parties ;
ORDONNE PAR LA PRÉSENTE CE QUI SUIT :
1. Le Procureur déposera son mémoire préalable au procès le lundi 16 octobre 2000, au plus tard.
2. La Défense déposera son mémoire préalable au procès le lundi 23 octobre 2000 au plus tard.
3. La conférence de mise en état aura lieu le mercredi 25 octobre 2000, à 10h.
4. Le procès débutera le lundi 30 octobre 2000, à 09h 30.
5. Jusqu’à nouvel ordre, la Chambre de première instance siégera chaque semaine de lundi à jeudi, de 09h 30 à 16h, avec des pauses entre 11h et 11h 30 et entre 13h 30 et 14h 30.
Le Président de la Chambre de première instance
(signé)
David Hunt
Fait le vingt-huit septembre 2000
La Haye (Pays-Bas)
[Sceau du Tribunal]