LA CHAMBRE DE PREMIÈRE INSTANCE II
Composée comme suit :
M. le Juge David Hunt, Président
Mme le Juge Florence Ndepele Mwachande Mumba
M. le Juge Liu Daqun
Assistée de :
M. Hans Holthuis, Greffier
Ordonnance rendue le :
5 février 2001
LE PROCUREUR
C/
MILORAD KRNOJELAC
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ORDONNANCE RELATIVE À UN EXAMEN MÉDICAL
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Le Bureau du Procureur :
Mme Hildegard Uertz-Retzlaff
Mme Peggy Kuo
M. William Smith
Le Conseil de la Défense :
M. Mihajlo Bakrac
M. Miroslav Vasic
LA CHAMBRE DE PREMIÈRE INSTANCE, du Tribunal international chargé de poursuivre les personnes présumées responsables de violations graves du droit international humanitaire commises sur le territoire de lex-Yougoslavie depuis 1991,
VU l«Ordonnance aux fins dexamen médical de laccusé Milorad Krnojelac» du 26 janvier 2001 (l«Ordonnance»), qui enjoint à lAccusation de nommer un expert de son choix, de préférence originaire de lex-Yougoslavie et parlant la langue de laccusé, aux fins de procéder à lexamen médical, et de communiquer son nom directement au Greffier et à la Défense,
VU la «Notification par lAccusation du choix de son expert médical chargé de lexamen psychologique de laccusé» du 1er février 2001 (la «Notification»), par laquelle le professeur Vera Folnegovic-Smalc, psychiatre, est nommée comme expert de lAccusation chargé de procéder à lexamen médical,
CONFIRME la directive et la demande énoncées dans lOrdonnance aux fins que le Greffier charge Mme Ana Najman et le professeur Vera Folnegovic-Smalc de procéder à lexamen demandé de laccusé, et prenne toutes les mesures nécessaires pour ledit examen,
Fait en anglais et en français, la version en anglais faisant foi.
Le Président de la Chambre de première instance
(signé)
David Hunt
Fait le 5 février 2001
La Haye (Pays-Bas)
[Sceau du Tribunal]