LA CHAMBRE DE PREMIÈRE INSTANCE
Composée comme suit : M. le Juge David Hunt, Président
M. le Juge Antonio Cassese
Mme le Juge Florence Ndepele Mwachande Mumba
Assistée de :
Mme Dorothee de Sampayo Garrido-Nijgh, Greffier
Ordonnance rendue le :
3 février 1999
LE PROCUREUR
C/
Milorad KRNOJELAC
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ORDONNANCE PORTANT CALENDRIER
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Le Bureau du Procureur :
M. Franck Terrier
Mme Peggy Kuo
Mme Hildegard Uertz-Retzlaff
Le Conseil de la Défense :
M. Mihijlo Bakrac
M. Miroslav Vasic
LA CHAMBRE DE PREMIÈRE INSTANCE du Tribunal international chargé de poursuivre les personnes présumées responsables de violations graves du droit international humanitaire commises sur le territoire de lex-Yougoslavie depuis 1991 ("Tribunal international"),
VU la comparution initiale de Milorad Krnojelac le 18 juin 1998,
VU larticle 65 bis (conférences de mise en état) du Règlement de procédure et de preuve (le "Règlement"),
EN APPLICATION de larticle 65 bis du Règlement,
ORDONNE la tenue dune conférence de mise en état le vendredi 12 février 1999 à 15h30.
Fait en anglais et en français, la version en anglais faisant foi.
Le Président de la Chambre de première instance
(signé)
M. le Juge David Hunt
Fait le trois février 1999
A La Haye, Pays-Bas
[Sceau du Tribunal]