LA CHAMBRE DE PREMIÈRE INSTANCE

Composée comme suit : M. le Juge David Hunt, Président
M. le Juge Antonio Cassese
Mme le Juge Florence Ndepele Mwachande Mumba

Assistée de :
Mme Dorothee de Sampayo Garrido-Nijgh, Greffier

Ordonnance rendue le :
3 février 1999

LE PROCUREUR

C/

Milorad KRNOJELAC

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ORDONNANCE PORTANT CALENDRIER

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Le Bureau du Procureur :

M. Franck Terrier
Mme Peggy Kuo
Mme Hildegard Uertz-Retzlaff

Le Conseil de la Défense :

M. Mihijlo Bakrac
M. Miroslav Vasic

 

LA CHAMBRE DE PREMIÈRE INSTANCE du Tribunal international chargé de poursuivre les personnes présumées responsables de violations graves du droit international humanitaire commises sur le territoire de l’ex-Yougoslavie depuis 1991 ("Tribunal international"),

VU la comparution initiale de Milorad Krnojelac le 18 juin 1998,

VU l’article 65 bis (conférences de mise en état) du Règlement de procédure et de preuve (le "Règlement"),

EN APPLICATION de l’article 65 bis du Règlement,

ORDONNE la tenue d’une conférence de mise en état le vendredi 12 février 1999 à 15h30.

 

Fait en anglais et en français, la version en anglais faisant foi.

Le Président de la Chambre de première instance
(signé)
M. le Juge David Hunt

Fait le trois février 1999
A La Haye, Pays-Bas

[Sceau du Tribunal]