LA CHAMBRE DE PREMIÈRE INSTANCE II
Devant : M. le Juge David Hunt, Juge de la mise en état
Assisté de : Mme Dorothee de Sampayo Garrido-Nijgh, Greffier
Ordonnance rendue le : 21 décembre 1999
LE PROCUREUR
C/
MILORAD KRNOJELAC
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ORDONNANCE PORTANT CALENDRIER
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Le Bureau du Procureur :
M. Dirk Ryneveld
Mme Peggy Kuo
Mme Hildegard Uertz-Retzlaff
M. Daryl Mundis
Les Conseils de la Défense :
M. Mihajlo Bakrac
M. Miroslav Vasic
NOUS, David Anthony HUNT, juge près le Tribunal international chargé de poursuivre les personnes présumées responsables de violations graves du droit international humanitaire commises sur le territoire de lex-Yougoslavie depuis 1991 (le "Tribunal international"),
VU la conférence de mise en état du 14 septembre 1999,
VU larticle 65 bis du Règlement de procédure et de preuve (le «Règlement») relatif aux conférences de mise en état,
EN APPLICATION de larticle 65 bis du Règlement,
ORDONNONS la convocation dune conférence de mise en état le mardi 11 janvier 2000 à 10 heures.
Fait en anglais et en français, la version en anglais faisant foi.
Le Juge de la mise en état
(signé)
M. David Hunt
Fait le 21 décembre 1999
La Haye (Pays-Bas)
[Sceau du Tribunal]