LA CHAMBRE DE PREMIÈRE INSTANCE II

Devant : M. le Juge David Hunt, Juge de la mise en état

Assisté de : Mme Dorothee de Sampayo Garrido-Nijgh, Greffier

Ordonnance rendue le : 21 décembre 1999

LE PROCUREUR

C/

MILORAD KRNOJELAC

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ORDONNANCE PORTANT CALENDRIER

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Le Bureau du Procureur :

M. Dirk Ryneveld
Mme Peggy Kuo
Mme Hildegard Uertz-Retzlaff
M. Daryl Mundis

Les Conseils de la Défense :

M. Mihajlo Bakrac
M. Miroslav Vasic

 

NOUS, David Anthony HUNT, juge près le Tribunal international chargé de poursuivre les personnes présumées responsables de violations graves du droit international humanitaire commises sur le territoire de l’ex-Yougoslavie depuis 1991 (le "Tribunal international"),

VU la conférence de mise en état du 14 septembre 1999,

VU l’article 65 bis du Règlement de procédure et de preuve (le «Règlement») relatif aux conférences de mise en état,

EN APPLICATION de l’article 65 bis du Règlement,

ORDONNONS la convocation d’une conférence de mise en état le mardi 11 janvier 2000 à 10 heures.

Fait en anglais et en français, la version en anglais faisant foi.

 

Le Juge de la mise en état
(signé)
M. David Hunt

Fait le 21 décembre 1999
La Haye (Pays-Bas)

[Sceau du Tribunal]