Page 332
1 Le vendredi 4 juillet 2003
2 [Conférence de mise en état]
3 [Audience publique]
4 --- L'audience est ouverte à 2 heures 30.
5 [L'appelant est introduit dans le prétoire]
6 M. LE JUGE GUNEY : Bon après-midi à tout le monde. L'audience est ouverte,
7 par ordonnance rendue par le Président le 18 mai 2003, j'ai été le Juge
8 désigné comme de la mise en état dans la présente affaire. Madame la
9 Greffière, pourrez-vous identifier l'affaire qui est inscrite au rôle pour
10 la présente audience ?
11 Mme LA GREFFIÈRE : [interprétation] Oui, Monsieur le Président, c'est
12 l'affaire IT-97-25-A, le Procureur contre Milorad Krnojelac.
13 M. LE JUGE GUNEY : Monsieur Krnojelac, -- suivre le déroulement de la
14 procédure -- des procédures ?
15 L'APPELANT : [interprétation] Monsieur le Juge, oui je vous entends et vous
16 comprends.
17 M. LE JUGE GUNEY : [interprétation] Merci.
18 Je veux maintenant que les parties veuillent bien s'identifier en
19 commençant d'abord par les représentants du bureau de Procureur.
20 M. CARMONA : [interprétation] Monsieur le Président, mon nom est Antony
21 Carmona et avec moi Mme Norul Rashid. Nous comparaissons pour l'Accusation
22 et commis à l'affaire est Mme Lourdes Galicia. Je vous remercie
23 M. LE JUGE GUNEY : Le tour de la Défense.
24 M. BAKRAC : [interprétation] Bonjour, Monsieur le Juge. Je m'appelle
25 Mihajlo Bakrac, avocat. Je représente l'Accusé Krnojelac.
Page 333
1 M. LE JUGE GUNEY : Comme vous le savez le but de la conférence de mise en
2 état en vertu de l'Article 65 bis du règlement du Tribunal international.
3 Il s'agit d'une conférence de mise en état qui doit être tenue dans le 25
4 jours suivant le dépôt de l'acte d'appel et par la suite dans les 120 jours
5 suivant la tenue de la dernière conférence de mise en état. Dans la
6 présente affaire, les actes d'appel ont été respectivement déposés par la
7 Défense, le 12 avril 2002 et par le Procureur, le 15 Avril 2002 et la
8 dernière conférence de mise en état a été tenue le 3 avril 2003.
9 Le but et l'objet de la conférence de mise en état sont de permettre à
10 toutes personnes détenues, en attente d'un avis d'appel, la possibilité de
11 soulever des questions se rapportant à la détention y compris les questions
12 relatives à l'état de santé mentale et physique.
13 Je me tourne donc vers M. Krnojelac pour lui demander d'exprimer
14 directement ou par l'entremise de ses conseils, s'il a quelque question que
15 ce soit au sujet des conditions de détention et ou de son état de santé.
16 Vous avez la parole, soit M. Krnojelac, soit son défendeur.
17 L'APPELANT : [interprétation] Monsieur le Juge, je vous remercie de m'avoir
18 posé cette question, mais je ne suis pas en mesure de vous donner une
19 réponse complète à la question que vous venez de me poser. Pour ce qui est
20 de ma santé, la réponse pourrait vous être donnée par les médecins. La
21 seule chose que je peux vous dire est la chose suivante : Je souffre de
22 maux de tête ces derniers temps, maux de tête fréquents. Je suis de plus en
23 plus nerveux et tendu et je souffre de troubles de sommeil, d'insomnie.
24 C'est probablement le laps de temps écoulé qui y est pour quelque chose. En
25 ce qui concerne les conditions de détention et le personnel de l'unité
Page 334
1 pénitentiaire, je n'ai aucune complainte à formuler. C'est tout ce que je
2 peux vous dire pour le moment. Je vous remercie.
3 M. LE JUGE GUNEY : Merci. Vous pouvez vous asseoir. Monsieur Krnojelac, je
4 me permets de vous rappeler qu'en vertu des articles 84 à 88 du règlement
5 portant régime de détention, on pourrait, bien sûr à tout moment, soumettre
6 une demande ou une plainte selon les circonstances au commandant et si
7 nécessaire au greffière.
8 Je vais maintenant passer au statut de l'appel. S'agissant du statut de
9 l'appel, je rappelle que la Chambre d'appel a entendu les arguments oraux
10 des parties, lors de l'audience d'appel, qui s'est tenue les 14 et le 15
11 mai 2003. Les procédures d'appel ayant été complétées, je n'ai pour ma part
12 pas de questions particulières à adresser aux parties. Je demanderais
13 toutefois si elles ont, pour leur part, des observations ou des questions
14 qu'elles souhaiteraient porter à mon intention.
15 Monsieur Bakrac ?
16 M. BAKRAC : [interprétation] Monsieur le Juge, je n'ai pas de question à
17 poser, je n'ai pas de question à soulever pour le moment, si vous le
18 permettez. Si je peux me permettre, puisque mon rôle n'est pas de poser des
19 questions à la Chambre mais plutôt d'exprimer ce qui découle des
20 conversations que j'ai eues avec mon client. Peut-être que ses problèmes de
21 santé sont liés à l'incertitude dans laquelle il se trouve. Donc, ma
22 question est la suivante : Quand peut-on s'attendre au prononcé de la
23 décision de la Chambre d'appel ? J'espère que je n'ai pas dépassé les --
24 mes pouvoirs, mais c'est plutôt ce qui découle des entretiens que j'ai eus
25 avec mon client.
Page 335
1 M. LE JUGE GUNEY : Merci, Monsieur Bakrac, pas du tout, Monsieur Bakrac, je
2 vais vous répondre une fois que je demande au Procureur s'il a des
3 questions à soulever également. Je veux vous répondre -- je veux répondre à
4 votre -- à la question que vous venez de soulever.
5 M. CARMONA : [interprétation] Monsieur le Juge, nous n'avons pas de
6 questions à poser, très respectueusement.
7 M. LE JUGE GUNEY : Monsieur Bakrac, s'agissant de la question que vous avez
8 soulevée, a priori, la Chambre d'appel souhaite rendre son arrêt au début
9 de l'automne. Les parties seront certainement dûment informées le moment
10 venu, et ce par une ordonnance, portant calendrier, de la date à laquelle
11 l'arrêt sera rendu en audience publique. Voilà. Il y a d'autres
12 observations à faire ou questions à poser ? Non, non.
13 Et bien, dans la mesure où il n'y a pas d'autres questions à examiner, la
14 présente conférence de mis en état peut maintenant être ajournée. Donc,
15 l'audience est ajournée.
16 --- La conférence de mise en état est suspendue à 14 heures 42.
17
18
19
20
21
22
23
24
25