Affaire n° IT-98-33-A
LE PRÉSIDENT DU TRIBUNAL INTERNATIONAL
Devant :
M. le Juge Theodor Meron, Président
Assisté de :
M. Hans Holthuis, Greffier
Ordonnance rendue le :
24 juillet 2003
LE PROCUREUR
c/
Radislav KRSTIC
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ORDONNANCE PORTANT REMPLACEMENT D’UN JUGE DANS UNE AFFAIRE PORTÉE DEVANT LA CHAMBRE D’APPEL
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Le Bureau du Procureur :
M. Norman Farrell
M. Mathias Marcussen
Les conseils de la Défense :
M. Nenad Petrusic
M. Norman Sepenuk
NOUS, THEODOR MERON, Président du Tribunal international chargé de poursuivre les personnes présumées responsables de violations graves du droit international humanitaire commises sur le territoire de l’ex-Yougoslavie depuis 1991 (le « Tribunal international »),
VU les appels formés par Radislav Krstic et par l’Accusation, le 14 août 2001 et le 16 août 2001 respectivement,
VU la composition de la Chambre d’appel du Tribunal international, telle qu’indiquée dans le document IT/215 (« Composition de la Chambre d’appel »), daté du 13 juin 2003,
VU les articles 12 3) et 14 3) du Statut du Tribunal international,
ATTENDU que l’article 27 C) du Règlement de procédure et de preuve du Tribunal international (le « Règlement ») dispose que « [l]e Président peut à tout moment affecter temporairement un membre d’une Chambre de première instance ou de la Chambre d’appel à une autre Chambre »,
EN APPLICATION de l’article 27 C) du Règlement,
NOMMONS avec effet immédiat M. le Juge Wolfgang Schomburg pour remplacer M. le Juge David Hunt en l’espèce.
ET ORDONNONS que la Chambre d’appel, dans l’affaire IT-98-33-A, Le Procureur c/ Radislav Krstic, soit donc composée comme suit :
M. le Juge Theodor Meron, Président
M. le Juge Fausto Pocar
M. le Juge Wolfgang Schomburg
M. le Juge Mohamed Shahabuddeen
M. le Juge Mehmet Güney
Fait en anglais et en français, la version en anglais faisant foi.
Le Président du Tribunal international
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Theodor Meron
Le 24 juillet 2003
La Haye (Pays-Bas)
[Sceau du Tribunal]