Affaire n° IT-98-33/1-I

Devant : M. le Juge Liu Daqun, Juge de permanence

Assisté de : M. Hans Holthuis, Greffier

Ordonnance rendue le : 16 août 2001

LE PROCUREUR

c/

VIDOJE BLAGOJEVIC

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ORDONNANCE DE MISE EN DÉTENTION PRÉVENTIVE

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Le Bureau du Procureur :

M. Mark Harmon
M. Mark Vlasic

Le Conseil de la Défense :

M. Tj. E. van der Spoel

 

NOUS, LIU DAQUN, Juge près le Tribunal international chargé de poursuivre les personnes présumées responsables de violations graves du droit international humanitaire commises sur le territoire de l'ex-Yougoslavie depuis 1991 («le Tribunal international»),

AYANT ÉTÉ NOMMÉ Juge de permanence par le Président du Tribunal international en application de l’article 28 de son Règlement de procédure et de preuve («le Règlement»), pour la période allant du 10 au 17 août 2001,

VU l’acte d’accusation modifié, délivré contre Vidoje Blagojevic («l’Accusé») et confirmé le 26 octobre 1999 par le Juge Florence Mumba,

VU le transfèrement de l’accusé au Tribunal international le 10 août 2001,

EN APPLICATION des articles 28 et 64 du Règlement,

ORDONNONS la mise en détention préventive de l’Accusé et ENJOIGNONS au Commandant du Quartier pénitentiaire des Nations Unies à La Haye de le garder en détention jusqu’à nouvel ordre.

 

Fait en anglais et en français, la version en anglais faisant foi.

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Le Juge de permanence
Juge Liu Daqun

Fait le 16 août 2001
La Haye (Pays-Bas)

[Sceau du Tribunal]