Affaire no : IT-98-33/1-PT

LE PRESIDENT DU TRIBUNAL

Devant : M. le Juge Claude Jorda, Président du Tribunal

Assisté de : M. Hans Holthuis, Greffier

Ordonnance rendue le : 23 novembre 2001

 

LE PROCUREUR C/ VIDOJE BLAGOJEVIC

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ORDONNANCE DU PRESIDENT RELATIVE À LA COMPOSITION D’UNE CHAMBRE DE PREMIERE INSTANCE POUR UNE AFFAIRE

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Le Bureau du Procureur

M. Peter Mc Closkey

Le Conseil de la Défense

M. Michael Karnavas pour Vidoje Blagojevic

 

NOUS, Claude Jorda, Président du Tribunal pénal international pour l’ex-Yougoslavie chargé de poursuivre les personnes présumées responsables de violations graves du droit international humanitaire commises sur le territoire de l’ex-Yougoslavie depuis 1991 (le «Tribunal international»),

VU l’arrivée à terme du mandat du Juge permanent Patricia Wald le 16 novembre 2001,

VU le document du Tribunal international IT/197 en date du 23 novembre 2001 relatif à la nouvelle composition de la Chambre d’appel et des Chambres de première instance,

VU l’article 14 du statut du Tribunal international (le « Statut ») et l’article 27 du Règlement de Procédure et de Preuve (le « Règlement »),

VU la nomination du Juge David Hunt à la Chambre d’appel,

VU l’élection des Juges permanents Wolfgang Schomburg et Carmel A. Agius par l’Assemblée Générale des Nations-Unies le 14 mars 2001,

AYANT CONSULTE les Juges permanents du Tribunal international,

PAR CES MOTIFS,

DECIDONS que la composition de la Chambre de première instance II pour les affaires IT-98-33/1-PT sera comme suit :

Juge Wolfgang Schomburg (Président)

Juge Florence Mumba

Juge Carmel A. Agius

 

Fait en français et en anglais, le texte français faisant autorité.

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Claude Jorda
Président

Fait le 23 novembre 2001
La Haye
Pays-Bas

[Sceau du Tribunal]