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1 (Lundi 19 Juin 2000.)
2 (L'audience est ouverte à 9 heures 35.)
3 (L'accusé est introduit dans le prétoire.)
4 (Le témoin U est interrogé par M. Harmon.)
5 M. le Président: Bonjour Mesdames, Messieurs.
6 Bonjour, cabine technique, bonjour interprètes. Je vois qu'ils sont là, on
7 voit bien ici. Madame, pourriez-vous annoncer l'affaire, s'il vous plaît?
8 Mme la Greffière (interprétation): Affaire IT-98-33-T.
9 M. le Président: Parce que nous reprenons notre affaire depuis longtemps,
10 Maître Harmon, pouvez-vous présenter le Bureau du Procureur, s'il vous
11 plaît?
12 M. Harmon (interprétation): Bonjour, Monsieur le Président, Madame et
13 Messieurs les Juges, bonjour collègues de la défense. Je comparais ici
14 avec MM. Cayley et McCloskey à ma droite. Je m'appelle Monsieur Harmon.
15 M. le Président: Merci beaucoup, Monsieur Harmon.
16 Maître Petrusic, pouvez-vous vous présenter, s'il vous plaît?
17 M. Petrusic (interprétation): Bonjour Monsieur le Président, Madame et
18 Messieurs les Juges, bonjour collègues du Procureur. La défense comparaît
19 dans sa configuration habituelle, c'est-à-dire moi-même, Me Petrusic et, à
20 ma gauche, Me Visnjic.
21 M. le Président: Bonjour aussi Général Krstic. Nous allons donc reprendre.
22 Qu'allons-nous faire aujourd'hui, Monsieur Harmon, je crois que vous avez
23 une idée?
24 M. Harmon (interprétation): Monsieur le Président, Madame et Messieurs les
25 Juges, nous avons un témoin protégé à entendre aujourd'hui et, à cette
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1 fin, il faudra donc baisser les stores. Nous prévoyons d'entendre deux et
2 peut-être trois témoins aujourd'hui.
3 M. le Président: A l'intention du public, nous allons baisser les rideaux
4 pour un instant, nous allons après les relever.
5 Mme la Greffière (interprétation): Ce sera le témoin U.
6 M. le Président: Merci beaucoup mademoiselle.
7 (Le Témoin U est introduit dans le prétoire.)
8 Bonjour témoin U, vous m'entendez?
9 Témoin U (interprétation): Je vous entends.
10 M. le Président: Donc, maintenant, vous allez lire la déclaration
11 solennelle que monsieur l'huissier va vous tendre, s'il vous plaît.
12 Témoin U (interprétation): Je déclare solennellement que je dirai la
13 vérité, toute la vérité et rien que la vérité.
14 M. le Président: Vous pouvez vous asseoir, s'il vous plaît.
15 Témoin U (interprétation): Merci.
16 M. le Président: Vous vous sentez confortable et reposé?
17 Témoin U (interprétation): Oui.
18 M. le Président: Peut-être que vous pourriez rapprocher votre chaise et
19 parler plus près du micro. C'est bien.
20 Donc Témoin U, nous vous appelons comme cela pour des raisons de sécurité,
21 vous allez maintenant répondre aux questions que M. Harmon, qui est à
22 votre droite, va vous poser.
23 Monsieur Harmon, vous avez la parole, s'il vous plaît.
24 (Audience publique avec mesures de protection.)
25 M. Harmon (interprétation): Merci, Monsieur le Président.
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1 Bonjour Monsieur le Témoin U.
2 Témoin U (interprétation): Bonjour.
3 M. le Président: Pardon, oui...
4 M. Petrusic (interprétation): Monsieur le Président, je vous prie de
5 m'excuser et je prie également M. Harmon de m'excuser, mais je pensais à
6 cette feuille de papier avec le témoin.
7 M. le Président: Merci, je vous remercie beaucoup. Moi-même, j'étais en
8 train de penser à cela.
9 Témoin, excusez-nous, mais avant de commencer, vous allez voir une petite
10 feuille de papier où votre nom est inscrit. Vous allez seulement répondre
11 par oui ou non s'il s'agit de votre nom.
12 Témoin U (interprétation): Monsieur le Président, c'est bien mon nom.
13 M. le Président: D'accord, merci beaucoup. Maintenant, oui, nous sommes
14 prêts. Monsieur Harmon excusez-moi d'avoir oublié mais je crois que vous
15 étiez en train de le prévoir. De toute façon, merci beaucoup aussi Maître
16 Petrusic.
17 M. Harmon (interprétation): Monsieur le Témoin U, pouvez-vous nous dire
18 quelle est votre nationalité, je vous prie?
19 Témoin U (interprétation): Musulman.
20 Question: Etes-vous originaire de Bosnie?
21 Réponse: Oui.
22 Question: Pourriez-vous dire aux Juges qu'elle a été votre cursus scolaire
23 et universitaire?
24 Réponse: Oui. J'ai terminé mes études secondaires au lycée, et puis je
25 n'ai pas pu obtenir un emploi immédiatement, et j'ai donc travaillé assez
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1 longtemps comme électricien.
2 Question: Témoin U, nous allons consacrer pas mal de temps aujourd'hui à
3 parler de radio. Vous nous avez dit que vous vous intéressiez à la radio,
4 et j'apprécierais que vous informiez les Juges au sujet du moment où vous
5 avez commencé à vous intéresser à la radio et au sujet des certificats que
6 vous avez pu obtenir dans le cadre de cet intérêt pour la radio.
7 Réponse: C'est à l'âge de 14 ans que j'ai commencé à m'intéresser à
8 l'électronique et à la radio. J'ai d'ailleurs terminé à ce moment-là des
9 études de constructeur radio après trois ans d'enseignement et je suis
10 devenu, au bout de ces trois ans, radioamateur de catégorie C. Je ne sais
11 pas si je dois continuer dans le même sens?
12 Question: Très brièvement, témoin U, pouvez-vous expliquer aux juges ce
13 que signifie la catégorie C?
14 Réponse: Un radioamateur obtient le certificat de catégorie C comme tous
15 les membres de ce genre d'institution dans le monde. C'est un examen qui
16 porte sur les sigles des pays de certains noms et même de certaines
17 phrases, ainsi que sur la connaissance des installations radios.
18 Question: Témoin U, en 1992, vous avez rejoint les rangs de la JNA, n'est-
19 ce pas?
20 Réponse: Oui.
21 Question: Et vous êtes resté au sein de la JNA dans l'actif pendant 14
22 mois, n'est-ce pas?
23 Réponse: Oui.
24 Question: Aviez-vous une spécialisation quand vous étiez à la JNA?
25 Réponse: Oui, j'étais radiotélégraphiste, et je travaillais également sur
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1 télé-imprimante.
2 Question: Au cours de votre service au sein de la JNA, avez-vous bien
3 connu les installations radio qui étaient utilisées par la JNA au sein de
4 votre unité?
5 Réponse: Oui. En deux mots, j'ai connu absolument toutes les
6 installations radio que possédait mon unité. J'ai d'ailleurs accru
7 considérablement mes connaissances dans ce domaine grâce à des manuels.
8 Question: Lorsque vous avez quitté la JNA, Témoin U, êtes-vous entré dans
9 la réserve?
10 Réponse: Oui. En 1984, j'ai suivi un stage et j'ai obtenu un grade. J'ai
11 également obtenu l'examen pour devenir radioamateur de catégorie B et je
12 m'intéressais de plus en plus à la radio et à l'électronique.
13 Question: Donc, pendant que vous étiez dans la réserve de la JNA, vous
14 avez continué à vous intéresser et à vous occuper de radio et de
15 transmissions, n'est-ce pas?
16 Réponse: Oui.
17 Question: Et vous avez continué à vous intéresser également à l'activité
18 de radioamateur et vous avez obtenu ce qu'on appelle le certificat de
19 catégorie B?
20 Réponse: Oui.
21 Question: En quelques mots, Monsieur le Témoin U, pouvez-vous nous dire ce
22 que représente un certificat de catégorie B?
23 Réponse: Eh bien, parmi les radioamateurs, le certificat de catégorie B
24 signifie que l'on est un radioamateur de niveau supérieur, que l'on
25 connaît mieux les installations notamment sur le plan des transmissions et
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1 des manipulations d'instruments, que l'on connaît également les systèmes
2 télégraphiques, les codes et l'électronique.
3 Question: Témoin U, avez-vous continué à vous intéresser à la radio et aux
4 transmissions radio jusqu'au début du conflit en Bosnie?
5 Réponse: Oui. D'ailleurs, je possédais moi-même un émetteur radio que
6 j'utilisais pour mes besoins personnels en tant que radioamateur.
7 Question: Avez-vous construit des émetteurs radio?
8 Réponse: Oui, depuis 1982, 1983 déjà.
9 Question: Témoin U, j'aimerais à présent appeler votre attention sur le
10 moment où la guerre a commencé en Bosnie. Pouvez-vous dire aux Juges ce
11 que vous avez fait, dès le début de la guerre, pour servir votre pays?
12 Réponse: Au début de la guerre, je travaillais pour le gouvernement civil
13 alors que j'étais réserviste. J'ai beaucoup aidé les autorités sur le plan
14 technique, sur le plan de l'installation de certains instruments à
15 d'autres endroits, pour la création d'un réseau de communications et
16 l'installation de ce que l'on appelait des postes d'observation visuels.
17 Et puis… excusez moi un instant, je vous prie. J'ai également aidé les
18 autorités dans le domaine du chiffrage ou de ce que l'on pourrait appeler
19 la planification du travail.
20 Question: Avez-vous au départ travaillé au sein de la défense civile?
21 Réponse: Oui.
22 Question: Est-il arrivé un moment où vous avez cessé de travailler pour
23 les autorités de la défense civile et où vous avez commencé à travailler
24 pour la défense militaire?
25 Réponse: Oui, à partir (expurgé).
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1 Question: De façon générale, quelles étaient vos tâches, vos obligations
2 lorsque vous êtes passé du travail dans le civil au travail militaire?
3 Réponse: (expurgée)
4 (expurgée).
5 Question: Lorsque vous parlez de "lutte électronique ou anti-
6 électronique", que voulez-vous dire exactement?
7 Réponse: La lutte anti-électronique consiste à installer des écoutes et à
8 émettre.
9 Question: Lorsque vous parlez d'écoutes, vous parlez d'écoutes destinées à
10 intercepter les transmissions de l'ennemi?
11 Réponse: C'est tout à fait cela. Et le travail d'émission signifie
12 également que l'on brouille les transmissions ennemies.
13 Question: Avez-vous continué à travailler dans le domaine de la lutte
14 anti-électronique jusqu'à la fin de la guerre en Bosnie?
15 Réponse: Oui, (expurgé) , date à laquelle j'ai quitté
16 mes fonctions.
17 Question: J'aimerais à présent vous poser une question générale, Témoin U,
18 à l'armée, dites-nous en quelques mots quel est l'objectif poursuivi
19 lorsqu'on intercepte les transmissions ennemies?
20 Réponse: On agit de la sorte pour découvrir d'abord quels seront les
21 déplacements de l'ennemi, et donc éventuellement l'avancée de ses forces,
22 également pour découvrir les problèmes qui se posent. Et pour ce faire une
23 idée des intentions de l'ennemi qui en général sont cachées.
24 Question: Témoin U, à votre connaissance, les Croates de Bosnie, les
25 Serbes de Bosnie-Herzégovine, l'armée de Croatie, l'armée de la République
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1 fédérale de Yougoslavie, toutes ces parties belligérantes possédaient-
2 elles une unité chargée de la lutte anti-électronique?
3 Réponse: Oui.
4 Question: Donc le genre d'unité au sein de laquelle vous avez servi existe
5 bien dans toutes les armées, n'est-ce pas?
6 Réponse: Oui.
7 Question: Alors que vous vous efforciez d'intercepter et d'écouter les
8 transmissions ennemies, interceptiez-vous également des messages cryptés,
9 des messages codés, ou bien ne travailliez-vous que dans le domaine des
10 messages non codés?
11 Réponse: Nous travaillions dans les deux domaines.
12 Question: J'aimerais à présent, Témoin U, vous demander de la façon la
13 plus simple possible de nous expliquer comment fonctionnent la radio, les
14 transmissions, et comment on intercepte des transmissions ennemies.
15 Pouvez-vous nous dire comment se fabriquent les messages destinés à être
16 transmis et ce que l'on fait pour les intercepter?
17 Réponse: Oui. Eh bien des transmissions radio signifient qu'il y a deux
18 interlocuteurs, et la transmission n'est pas physique, elle se fait par
19 voie aérienne. Il faut donc qu'il y ait deux installations de postes qui
20 peuvent travailler en duplex pour réaliser l'ensemble des tâches que j'ai
21 décrites tout à l'heure ou une partie de ces tâches.
22 Comment est-ce que cela fonctionne? Eh bien on a d'un côté une personne
23 qui a son appareil et son antenne, qui émet donc son message sur les ondes
24 avec ou sans cryptage à destination de son interlocuteur, qui lui-même
25 reçoit ce message sur son récepteur qui est équipé également d'une
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1 antenne. C'est de cette façon que l'on communique.
2 Question: Excusez-moi, continuez.
3 Réponse: Nous interceptons les messages de la façon suivante. Nous nous
4 plaçons sur un secteur déterminé du sceptre à un endroit précis, donc à
5 une fréquence déterminée, qui sert déjà à transmettre un message. Nous
6 orientons notre antenne dans la bonne direction, et en général nous
7 gardons le silence pour attendre le début d'une transmission. De façon
8 générale, c'est comme cela que les choses se passent.
9 Question: Merci, Témoin U pour cette leçon rapide. Je vous demanderai à
10 présent de vous concentrer sur le mois de Juillet 1995, date à laquelle
11 l'enclave de Srebrenica est tombée entre les mains de l'armée des Serbes
12 de Bosnie. Pouvez-vous tout d'abord dire aux Juges comment s'appelait
13 l'unité au sein de laquelle vous travailliez?
14 Réponse: C'était le peloton chargé de la lutte anti-électronique dans le
15 2ème Corps d'armée. Et je faisais partie (expurgé) .
16 Question: Je vais maintenant avoir besoin de l'aide de l'huissier, car
17 vous voyez ici une carte, et il faut la déplacer si on veut que l'identité
18 du témoin ne soit pas divulguée. Cette carte est la pièce à conviction
19 138. Je ne sais pas si de cette façon on pourra la voir sur les écrans,
20 mais en tout cas, Monsieur le Témoin, je vous demanderai d'utiliser le
21 pointeur pour indiquer aux Juges l'endroit où (expurgé) chargé de la
22 lutte anti-électronique était stationné?
23 Réponse: Cela se trouvait ici.
24 Question: Je ne vois pas du tout l'endroit qu'indique le témoin.
25 M. le Président: Est-ce que vous avez une feuille A4 qui pourrait être
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1 mise sur le rétroprojecteur? De cette façon, on pourrait voir. Merci.
2 M. Harmon (interprétation): Oui, c'est sans doute la meilleure solution,
3 merci, Monsieur le Président. Je demanderai que l'on baisse un peu la
4 carte sur l'écran. Merci.
5 Témoin U, je vous demanderai donc de prendre le pointeur pour le placer
6 sur l'endroit où vous-même étiez stationné avec votre unité au moment de
7 la chute de Srebrenica.
8 Réponse: Excusez-moi, mais je ne suis pas tout à fait d'accord. La
9 question portait sur mon peloton, ou bien y a-t-il erreur dans
10 l'interprétation?
11 Question: Ce que je vous demandais Témoin U, c'était de nous dire où vous
12 vous trouviez, vous-même, vous et les hommes qui interceptaient les
13 transmissions radio. Où étiez-vous stationnés?
14 Réponse: Ah d'accord. Eh bien, c'était ici que nous interceptions ces
15 transmissions radio.
16 Question: Pour le compte rendu d'audience, le témoin a placé le pointeur
17 sur un point vert identifié sous le nom de Okresanica.
18 Question: Merci beaucoup. Témoin U, y avait-il d'autres unités que la
19 vôtre à Okresanisa qui travaillaient à l'interception des transmissions
20 radio?
21 Réponse: Oui, il y en avait.
22 Question: Pouvez-vous les identifier?
23 Réponse: Oui. Une unité de la police civile et de la 21ème Brigade, pardon
24 de la 21ème Division.
25 Question: Il y avait donc deux unités, n'est-ce pas?
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1 Réponse: Oui, et trois au total si on inclut la nôtre.
2 Question: Ce que je voulais dire, c'étaient deux autres unités que la
3 vôtre. L'une d'entre elle était la 21ème Division de combat anti-
4 électronique, et, si j'ai bien compris, l'autre était une unité de la
5 police. Etait-ce une unité des services de la sécurité de l'Etat?
6 Réponse: Oui.
7 Question: A présent, parlons un petit peu de votre unité, à savoir du
8 (expurgé) . Témoin U, il y avait combien d'hommes au sein de ce
9 (expurgé)
10 Réponse: (expurgé).
11 Question: Très bien. Mais je n'ai pas entendu l'interprétation. Témoin U,
12 les interprètes n'ont pas pu vous entendre.
13 Réponse: Oui,(expurgé).
14 Question: Très bien. Expliquez, s'il vous plaît, à la Chambre comment vous
15 vous relayez au sein des équipe? Il y avait combien d'hommes par équipe?
16 Réponse: Nous travaillions en trois équipes: une travaillait de nuit,
17 l'activité dépendait de ce qui se passait au niveau des transmissions. La
18 nuit, c'était donc de 1 à 4 heures, un homme voire plus selon les besoins.
19 Donc on s'organisait selon l'intensité des activités.
20 Question: Sans placer la pièce sur le rétroprojecteur, peut-on la
21 présenter au témoin? Il s'agit de la pièce de l'accusation 300 qui est
22 enregistrée sous scellés. Il s'agit d'une liste de personnes.
23 Témoin U, nous n'allons pas présenter cette pièce au public, ma question
24 est la suivante: m'avez-vous aidé à constituer cette liste? M'avez-vous
25 identifié les hommes qui ont fait partie de votre groupe, qui
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1 interceptaient les transmissions par radio?
2 Réponse: Oui. Je vous ai indiqué les noms exactement dans l'ordre que
3 l'on voit figurer dans cette liste.
4 Question: Il s'agit donc d'hommes qui faisaient partie de votre unité?
5 Réponse: Oui, cela ne fait aucun doute.
6 Question: Je vous remercie. Je souhaite que cette pièce soit enregistrée
7 sous scellés. Témoin U, au sein de cette unité, quelle était votre
8 position?
9 Réponse: (expurgé) .
10 Question: Pendant combien de temps ce peloton a-t-il été basé à Okresanica
11 afin d'intercepter les transmissions de l'ennemi avant le mois de Juillet
12 1995?
13 Réponse: A peu près deux ans, pendant deux ans.
14 Question: Témoin U, compte tenu de la position d'Okresanica, vous étiez en
15 train d'écouter les transmissions de qui?
16 Réponse: Nous étions en mesure de suivre depuis Okresanica la zone de
17 responsabilité, ce que l'on appelait la zone de responsabilité entre trois
18 rivières, la bosna, la Sava et la Drina dans les termes les plus généraux.
19 Question: Vous écoutiez les transmissions du HVO ou de l'armée des Serbes
20 de Bosnie?
21 Réponse: Nous suivions les transmissions de l'armée des Serbes de Bosnie.
22 Question: La zone que vous nous avez donc décrite est une zone assez vaste
23 en Bosnie? Je souhaite à présent vous présenter la pièce de l'accusation
24 139. Il s'agit d'une carte, je voudrais qu'elle soit placée sur le
25 rétroprojecteur. Témoin U, c'est la carte que vous avez vue dans mon
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1 bureau auparavant, est-ce exact?
2 Réponse: Oui. C'est cela.
3 Question: Cette carte représente uniquement une petite portion de la zone
4 qui faisait partie de votre zone de responsabilité, est-ce exact?
5 Réponse: Oui, c'est exact.
6 Question: Pourriez-vous dire à la Chambre ce que représente cette pièce?
7 Vous pouvez vous aider du pointeur?
8 Réponse: C'est exact que cette carte présente une portion de notre zone
9 de responsabilité. Il s'agit ici d'un territoire où se trouve également le
10 poste de commandement. Le poste de commandement de l'armée de la Republika
11 Srpska, en fait, il s'agit du coeur de leurs communications, de leurs
12 transmissions par radio. C'est de là que partent toutes les transmissions
13 par radio.
14 Question: Pourriez-vous nous le montrer sur le rétroprojecteur, cet
15 endroit?
16 Réponse: Oui, bien sûr. C'est ici que se trouve ce noeud de transmissions
17 par radio, qui est un poste en hauteur important, et son nom est panorama.
18 Question: Vous avez dit "panorama", alors qu'est-ce que panorama?
19 Réponse: C'était ce noeud de transmissions par radio.
20 Question: Il s'agit d'un nom de code?
21 Réponse: Oui.
22 Question: Où est situé cet émetteur? Dans quelle ville?
23 Réponse: C'est à Hane Pijesak.
24 Question: Hane Pijesak est le centre de commandement pour l'armée des
25 Serbes de Bosnie?
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1 Réponse: Oui, c'est l'état-major, l'état-major de l'armée de la Republika
2 Srpska. Le grand état-major.
3 Question: Veuillez poursuivre avec votre présentation des différentes
4 localités qui se trouvent sur cette carte?
5 Réponse: Nous avons plusieurs liens, plusieurs communications, ce que
6 nous voyons ici sur cette carte. Donc, nous avons le centre ici, et c'est
7 donc le poste qui est le plus haut placé dans la hiérarchie qui communique
8 avec les unités subordonnées. Donc, ici, nous avons au moins deux types de
9 transmission par radio, mais il y en a davantage. Ici, par exemple, on
10 voit comment se mettaient en place les contacts avec les différentes
11 brigades ou les différents corps. Ici, vous voyez, par exemple, la brigade
12 de Bratunac, Badem, puis vous avez le poste de commandement avancé du
13 corps de Drina. Ici, on voit que ce n'est pas le même type de liaison qui
14 est mis en place, enfin, pas le même type de transmission par radio. De
15 même avec Zlatar, le même type de liaison à Vlasnica, puis en haut,
16 quelque chose que nous ne pouvons pas voir.
17 M. Harmon (interprétation): Pourriez-vous déplacer légèrement la carte
18 pour que l'on puisse voir Palma? Témoin U, lorsque vous dites "Palma",
19 est-ce un nom de code? Et si oui, de quelle unité s'agit-il?
20 Réponse: Oui, c'est la brigade de Zvornik. Voilà, à présent on peut le
21 voir, c'est Palma. Toutes les installations sont installées comme vous
22 devez le savoir, en hauteur, pour assurer la qualité de transmission.
23 Donc, en général, à des postes de commandement.
24 Question: Témoin U, vous nous avez présenté Badem et vous avez montré à la
25 Chambre l'endroit où se trouvait la brigade de Bratunac, pourriez-vous
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1 montrer la liaison qui va à la brigade de Bratunac?
2 Réponse: Allant donc du noeud du centre de transmission vers
3 l'installation radio de cette brigade.
4 Question: Badem, est-ce le nom de code de la brigade de Bratunac?
5 Réponse: Oui.
6 Question: Lorsque je dis "nom de code"...?
7 Réponse: C'est le nom secret.
8 Question: Très bien. Alors, une personne qui souhaite transmettre un
9 message par radio à la brigade de Bratunac, comment est-ce que cette
10 personne s'adresserait à la brigade de Bratunac, comment elle
11 l’appellerait?
12 Réponse: Elle l'appellerait Badem.
13 Question: Autrement dit, cette personne ne donnerait pas le nom "brigade
14 de Bratunac", mais parlerait de Badem?
15 Réponse: Oui.
16 Question: Passons à la portion gauche de la pièce. Vous avez identifié
17 l'état-major du corps de Drina, pourriez-vous dire à la Chambre quel était
18 leur nom de code du corps de Drina?
19 Réponse: Oui, c'était Zlatar.
20 Question: Y a-t-il d'autres noms de code qui se trouvent ici sur cette
21 carte et qui sont des noms de code pour différentes unités?
22 Réponse: Eh bien, oui. Pora, Prostor, Oric, Vrelo, Matica, Bresa.
23 Question: Témoin U, ce sera difficile pour nous de vous suivre, pourriez-
24 vous s'il vous plaît nous montrer une à une les unités avec leur nom de
25 code sur cette carte, en mentionnant ceux qui figurent sur la carte?
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1 (Le témoin U désigne les noms sur la carte.)
2 Réponse: Bresa, Sokolac brigade, Matica, brigade de Romania. Puis Grmec,
3 Skelanif… C'est ce que je suis en mesure de voir sur cette carte.
4 Question: Très bien. Témoin U, sur votre gauche, voyez-vous un tableau qui
5 est sur votre gauche? C'est la pièce 137.
6 Réponse: Oui, je le vois.
7 Question: Peut-on placer sur le rétroprojecteur la pièce de l'accusation
8 137, s'il vous plaît?
9 Témoin U, c'est une liste qui figure en anglais. Hier, avons-nous examiné
10 cette pièce ensemble dans mon bureau. Il s'agit, à gauche, des noms de
11 code et, à droite, des unités qui correspondent à ces noms de code?
12 Réponse: Oui.
13 Question: Est-ce une pièce exacte, à savoir est-ce que l'on identifie
14 correctement les noms de code et les unités correspondantes à la droite
15 donc des codes?
16 Réponse: Oui, cela correspond.
17 Question: Très bien. Témoin U, le Corps de Drina, autrement dit leur état-
18 major Zlatar, s'il souhaitait entrer en communication avec Palma, la
19 première brigade d'infanterie de Zvornik, comment prénommait-il ces unités
20 respectives généralement parlant dans les communications par radio?
21 Réponse: Dans les transmissions par radio, ces unités étaient appelées
22 Zlatar et Palma.
23 Question: Très bien. Témoin U, essayons de préciser un petit peu votre
24 déposition. Je voudrais que l'on se focalise sur la manière dont vous et
25 votre unité interceptiez réellement les transmissions par radio. Précisez-
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1 nous comment cela se passait? Vous étiez installé avec un poste, avec un
2 casque, vous écoutiez. Dites-nous ce que vous faisiez à partir du moment
3 où vous étiez installé comme cela, jusqu'au moment où il y a eu une
4 transmission et où, vous, vous l'interceptiez et transmettiez cela à votre
5 supérieur et à votre état-major?
6 Réponse: Excusez-moi, à partir du moment où j'ai mis le casque sur ma
7 tête, c'est à partir de ce moment-là que cela vous intéresse?
8 Question: Oui, tout à fait.
9 Réponse: A partir du moment où j'ai donc mis le casque sur mes oreilles,
10 moi ou qui que ce soit d'autre parmi les opérateurs, on attend une
11 manifestation, et quand cela apparaît, on écoute le message, on utilise le
12 magnéto. Et dès que le message est terminé, on le copie sur une feuille,
13 c'est donc une image audio qui devient une image visuelle. On transmet
14 cela dans une autre pièce où le document est tapé. A partir de là, il est
15 envoyé au commandement ou à l'état-major.
16 Question: Vous avez dit dans votre déposition, Témoin U, que vous étiez
17 placés très haut dans les montagnes pendant deux ans à écouter les
18 transmissions de l'armée de la Republika Srpska. Sur la base de ce que
19 vous avez pu voir, pourriez-vous nous dire si vous étiez en mesure
20 d'identifier les différents orateurs qui intervenaient dans ces
21 transmissions par radio?
22 Réponse: Oui, nous étions en mesure de le faire. Et ce, très bien.
23 Question: Lorsque vous interceptiez un message, cette transmission
24 interceptée était enregistrée sur un magnétophone, est-ce cela?
25 Réponse: Oui, ce message était enregistré sur un magnétophone.
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1 Question: Lorsque vous avez expliqué comment vous alliez, vous et vos
2 hommes, transcrire ces messages, les messages interceptés, cela veut dire
3 que l'opérateur écoutait la bande audio, la cassette au début avec
4 beaucoup d'attention et transcrivait exactement ce qu'il entendait?
5 Réponse: Oui, vous savez ce n'est pas toujours si facile que cela.
6 Parfois, il y a des problèmes à transcrire le matériel audio, parfois,
7 c'est même le problème le plus grave parce que la qualité de ce matériel
8 souvent n'est pas excellente, parce que la liaison établie de la sorte
9 n'est souvent pas d'excellente qualité. Vous avez donc des difficultés.
10 Parfois, on renvoie ces enregistrements, on demande de l'aide aux autres,
11 à ceux qui connaissent la voix en question. Parfois, on réécoute à
12 plusieurs reprises pour avoir une transcription juste.
13 Question: Il vous est arrivé d'écouter de nombreuses fois, de réécouter de
14 nombreuses fois ces messages interceptés afin d'être sûrs de leur contenu?
15 Réponse: Oui, c'est ce que j'ai déjà dit.
16 Question: Alors pour reconnaître donc les voix des hommes qui
17 intervenaient dans ces messages, dans ces transmissions, mis à part le
18 fait de reconnaître leur voix, aviez-vous d'autres moyens pour les
19 identifier?
20 Réponse: Parfois, il leur arrivait de se présenter eux-mêmes, et puis les
21 ordres étaient parfois manifestes. On comprenait qui donnait un ordre à
22 qui. Cela nous permettait donc de savoir qui était le principal, la
23 personne la plus haut placée de ces hommes; après vous aviez la voix. Et
24 comme cela, cela nous permettait de rassembler le puzzle.
25 Question: Les notes écrites à la main, les transcriptions de ces messages
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1 audio, où étaient-elles donc placées? Vous avez évoqué ces transcriptions.
2 Réponse: C'étaient des cahiers. Généralement, il y avait une indication,
3 au moins il y avait un numéro de cahier, donc les numéros qui se
4 suivaient. Et souvent, on disait même quel était le type d'installation à
5 l'aide duquel cela a été enregistré, transcris etc.. Parfois, il y avait
6 des observations supplémentaires. Par exemple, vous aviez des documents
7 écrits, vous aviez un code, un numéro de code sous lequel ce document nous
8 a été adressé avec une date, une signature; donc la date du début de
9 l'utilisation et, à l'intérieur, il y avait le contenu des messages radio
10 interceptés.
11 Question: Témoin U, avant d'examiner ces cahiers, ce qui m'intéresserait
12 est de dire encore quelques mots au sujet de la procédure. A partir du
13 moment où cette communication a été transcrite dans un cahier, quel était
14 le pas suivant dans la procédure?
15 Réponse: Une fois qu'il y a eu écriture dans le cahier. Le pas suivant,
16 c'était de porter cela à l'ordinateur pour taper. Dès que le travail
17 dactylographique était fait, lorsqu'on a vu qu'il n'y avait aucune
18 altération du texte, on envoie cela au commandement, au commandement de
19 mon unité.
20 Question: Je vous présenterai une série de copies de vos cahiers, cela
21 doit être dans au moins trois dossiers. Alors, je tiens à présenter à la
22 Chambre comment sont organisés ces classeurs. Ils ont des intercalaires à
23 l'intérieur. Et vous avez une copie d'un cahier par intercalaire. Je vous
24 transmettrai deux originaux par la suite pour que vous puissiez les
25 examiner également. Ici, vous avez les copies exactes de ces cahiers, ce
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1 témoin sera en mesure d'identifier différents cahiers dans les classeurs.
2 A présent, avec l'aide de l'huissier, je vous demanderai d'examiner
3 certaines de ces pièces contenues dans les cahiers.
4 La pièce 279, s'il vous plaît, peut elle être présentée au témoin?
5 L'huissier vous présentera l'intercalaire numéro 1 de la pièce de
6 l'accusation 279.
7 Témoin U, pourriez-vous jeter un coup d'oeil, s'il vous plaît, et me dire
8 s'il s'agit du cahier qui a été préparé par votre unité et, si tel est le
9 cas, pourriez-vous dire à la Chambre comment vous le savez?
10 Réponse: Oui, il s'agit bien du cahier, mon écriture y apparaît, et le
11 numéro R-2-28 y apparaît également. Le cahier se termine avec les paroles:
12 "Je certifie que tout ce qui apparaît est conforme avec ma signature". Je
13 vois également qu'il y a un texte manuscrit par moi-même, alors il s'agit
14 donc bien de ce cahier. Il y a aussi d'autres inscriptions à l'intérieur
15 de ce cahier.
16 Question: Vous avez visionné l'original de ce document dans mon bureau
17 avant de venir témoigner, dans le prétoire, ce matin. Est-ce exact?
18 Réponse: Oui, c'est exact.
19 Question: Est-ce que ce cahier contient les conversations interceptées qui
20 ont été enregistrées par les membres de votre équipe?
21 Réponse: Oui, ce cahier, il s'agit bien de tout cela, on peut très bien
22 voir l'écriture des personnes que je reconnais. La façon dont nous
23 marquions certaines choses est une façon particulière de faire les choses,
24 donc par exemple le nom de la fréquence ou l'appellation de la fréquence,
25 les participants également. Nous avons également ici le nom des
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1 participants que nous avions interceptés ou écoutés, ce sont des
2 participants à l'intérieur de notre zone. Il s'agit bien de notre cahier,
3 oui.
4 Question: Très bien. Maintenant, tout ce qui est écrit à l'intérieur de ce
5 cahier concernant les interceptions, est-ce que cela a été fait au moment
6 où vous l'avez intercepté, c'est-à-dire au moment où vous avez fait
7 l'interception?
8 Réponse: Oui, c'est exact, cela se faisait simultanément.
9 Question: Et donc, ces transcriptions de chaque communication interceptée
10 ou transmission interceptée, s'agit-il bien d'une transcription mot par
11 mot de la communication interceptée?
12 Réponse: Oui.
13 Question: Ces cahiers, telle la pièce D-79, est-ce que ce sont des
14 éléments qui sont gardés par l'armée en tant que pièces?
15 Réponse: Oui.
16 Question: Maintenant, je vais vous demander de faire la même chose pour
17 toute une série d'autres cahiers.
18 Monsieur le Président, j'ai également des originaux, je suis prêt à vous
19 les montrer. Cela pourrait être utile pour que vous puissiez consulter les
20 originaux, cela serait peut-être utile pour que vous puissiez consulter
21 les originaux. Cela pourrait vous donner une meilleure idée de ce que cela
22 représente exactement, je pourrais également les fournir à mes collègues,
23 mais j'aimerais bien vous les montrer également avant de poursuivre.
24 Question: Témoin U, pendant que le Président, les Juges et les conseils de
25 la défense examinent ou jettent un coup d'oeil sur cette pièce, j'aimerais
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1 que, vous-même, vous visionniez votre cahier. Il s'agit bien de la pièce
2 280. Je vais demander à l'huissier de vous aider. Témoin U, il s'agit donc
3 la pièce à conviction 280. Je vais vous demander si vous êtes en mesure
4 d'identifier ce cahier, qui émane de votre unité?
5 Eminents collègues, Madame et Monsieur les Juges, Monsieur le Président,
6 je crois que vous avez eu amplement le temps nécessaire pour visionner ces
7 cahiers, sinon je pourrais poursuivre, est-ce que vous me permettez de
8 poursuivre en ce moment?
9 Monsieur le Témoin U, est-ce que la pièce à conviction 2A représente un
10 cahier qui a été pris ou confectionné par les membres de votre unité?
11 Réponse: Oui. Donc, la pièce 280 représente un même document qui a été
12 confectionné par les membres de mon unité.
13 Question: Et, de nouveau, est-ce que ce document reflète, de façon exacte,
14 l'essence des communications, des interceptions et des transmissions
15 interceptées par votre unité?
16 Réponse: Oui, c'est exact.
17 Question: Et donc ces notes qui apparaissent, sont-elles des
18 communications interceptées mot pour mot, telles qu'elles avaient été
19 entendues lors de la transmission radio?
20 Réponse: Oui.
21 Question: De nouveau, ce cahier et tous les autres cahiers que je vais
22 vous présenter ont bien été confectionnés par l'armée dans le cours normal
23 de leur fonction?
24 Réponse: Oui.
25 Question: J'aimerais porter votre attention à la pièce à conviction de
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1 l'accusation qui est la pièce 282. Monsieur le Témoin U, nous allons faire
2 le même exercice pour ce cahier exactement. Pourriez-vous simplement me
3 dire s'il s'agit bien du cahier qui a été confectionné et préparé par les
4 membres de votre unité?
5 Réponse: Oui.
6 Question: Bien, très bien. J'aimerais maintenant porter votre attention à
7 la pièce 283. Pour le compte rendu, Monsieur le Président, je voudrais
8 simplement que l'on inscrive que je suis en train de montrer aux témoins
9 les cahiers originaux, et ce sont des copies exactes. Les copies que je
10 montre au témoin représentent des copies exactes, des copies conformes aux
11 originaux. Je n'ai pas cru nécessaire de montrer les originaux au témoin.
12 Réponse: Oui. Il s'agit bien du cahier qui avait été confectionné par mon
13 unité.
14 Question: Donc, il s'agit bien d'une copie conforme à l'original?
15 Réponse: Oui.
16 Question: Pourriez-vous maintenant jeter un coup d'oeil sur la pièce 284,
17 il s'agit de notre pièce à conviction suivante? Pourriez-vous identifier
18 ce cahier et dire s'il a été préparé soit par vous, soit par des membres
19 de votre unité?
20 Réponse: Oui, c'est exact, ce document a également été préparé par mon
21 unité.
22 Question: J'aimerais que vous jetiez un coup d'oeil sur la pièce du
23 Procureur, il s'agit de la pièce 285, s'il vous plaît? Monsieur le Témoin
24 U, est-ce qu'il s'agit bien d'un cahier qui a été confectionné par les
25 membres de votre unité?
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1 Réponse: Oui, c'est exact. Ce cahier est une copie conforme de la pièce
2 qui a été confectionnée par les membres de notre unité.
3 Question: J'aimerais que vous regardiez maintenant la pièce à conviction
4 287, s'il vous plaît. Est-ce qu'il s'agit bien d'un cahier qui avait été
5 confectionné par les membres de votre unité?
6 Réponse: Oui, c'est exact. Ce cahier est une copie conforme de la pièce
7 qui avait été confectionnée par les membres de mon unité.
8 Question: Maintenant, j'aimerais que vous jetiez un coup d'oeil sur la
9 pièce à conviction de l'accusation portant la cote 288, s'il vous plaît.
10 Monsieur le Témoin, maintenant, la pièce à conviction 288 représente-t-
11 elle bien un livre qui avait été confectionné par les membres de votre
12 unité?
13 Réponse: Oui.
14 Question: Maintenant, j'aimerais que vous jetiez un coup d'oeil sur la
15 pièce à conviction 290.
16 Monsieur le Témoin, pourriez-vous jeter un coup d'oeil sur ce document et
17 nous dire si ce document a été préparé par les membres de votre unité?
18 Réponse: Oui, c'est exact.
19 Question: Et en dernier lieu, j'aimerais que vous jetiez un coup d'oeil
20 sur la pièce à conviction de l'accusation portant la cote 294, s'il vous
21 plaît?
22 Réponse: Oui, c'est exact. C'est bien le document qui émane de notre
23 unité.
24 Question: Donc, tous les documents que je vous ai présentés, toutes ces
25 pièces à conviction, vous avez été en mesure de les identifier comme étant
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1 des documents émanant de votre unité, soit par ce que vous avez reconnu –
2 soit votre propre écriture ou vos propres notes qui y figurent– ou bien
3 par les signatures de vos collègues?
4 Réponse: Oui, c'est exact.
5 Question: Maintenant, j'imagine que chacun de ces cahiers contient des
6 transcriptions précises de chacune des communications interceptées?
7 Réponse: Oui, c'est exact.
8 Question: Très bien. Maintenant, Monsieur le Président, je ne sais pas à
9 quel moment vous aimeriez avoir ou prendre une pause. Je n'ai plus, en
10 fait, rien à poser concernant ces documents mais je vais entrer dans un
11 autre domaine tout à l'heure.
12 M. le Président: Monsieur Harmon, je crois que c'est le bon moment pour
13 faire une pause. Nous allons donc faire une pause de 20 minutes.
14 (L'audience , suspendue à 10 heures 45, est reprise à 11 heures 30.)
15 (Le témoin U est interrogé par M. Harmon.)
16 M. le Président: Bon, reprenons l'audience. Excusez-nous pour ce retard.
17 Mais je crois que je dois peut-être parler en anglais.
18 M. le Président (interprétation): Nous allons peut-être changer les
19 rideaux. Alors, pour changer de nom, un adjectif pour qualifier le
20 comportement, c'est complètement ridicule d'employer tout ce temps à cause
21 de ces rideaux. Je crois que c'est très important de se pencher là-dessus
22 et j'aimerais demander à Madame la Greffière de référer ou c'est-à-dire
23 d'en parler au "Register", d'inscrire ce problème au Greffe.
24 M. le Président: Monsieur Harmon, c'est à vous.
25 M. Harmon (interprétation): Merci, Monsieur le Président, Madame, Monsieur
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1 les Juges. Maintenant, j'aimerais que le témoin nous parle de deux
2 conversations qui ont été trouvées dans un cahier. Et c'est une
3 conversation qu'il a écoutée lui-même et qu'il a enregistrée. La première
4 conversation représente la pièce à conviction 279, il fait partie du
5 cahier. Et vous pouvez la trouver à la page 00778904.
6 J'aimerais maintenant demander à monsieur l'huissier de le montrer au
7 témoin, nous avons une copie indépendante. Simplement, pour cette
8 conversation, il s'agit de la pièce à conviction de l'accusation 301-1C.
9 Il s'agit de la première version en langue…(hors micro), première page
10 seulement. Alors, nous allons placer la première page sur le
11 rétroprojecteur, c'est-à-dire, il s'agit d'un extrait. Donc, nous n'allons
12 pas placer la deuxième page, puisque le témoin a déjà identifié la page en
13 apposant ses initiales au bas de la page.
14 J'aimerais donc vous demander, Monsieur le Témoin U, la conversation que
15 vous voyez sur le rétroprojecteur, se trouvant devant vous, s'agit-il bien
16 de la conversation qui apparaît dans la pièce à conviction 279, qui se
17 trouve devant vous dans le classeur? Est-ce bel et bien la même
18 conversation? Je ne sais pas si vous avez compris ma question? Vous ne
19 l'avez pas entendu, Monsieur? Je vais répéter ma question parce que je
20 crois que le témoin n'a pas pu entendre la question. Je voulais vous
21 demander si la pièce à conviction qui se trouve devant vous sur le
22 rétroprojecteur, est-ce que c'est une copie conforme à la page qui se
23 trouve dans le classeur à la page 279?
24 M. le Témoin U (interprétation): Oui. Pourriez-vous baisser le son?
25 Question: J'aimerais maintenant que vous jetiez un coup d'oeil sur la
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1 pièce à conviction qui se trouve dans le classeur à la page 279, à la page
2 00778904. J'aimerais vous demander si cette conversation ou plutôt
3 j'aimerais vous demander s'il s'agit bien de votre écriture?
4 Le problème, c'est que le classeur interfère ou intervient lorsqu'on
5 tourne les pages, le témoin ne peut pas entendre mes questions. Je vais
6 donc vous poser de nouveau la question: la page manuscrite que l'on trouve
7 dans le cahier –il s'agit donc de la page 00778904 et également nous avons
8 la page 00778905–, est-ce qu'il s'agit bien de votre écriture Monsieur le
9 Témoin?
10 Réponse: Oui, c'est exact, c'est bien mon écriture.
11 Question: Est-ce bien une conversation que vous avez interceptée vous-
12 même?
13 Réponse: Oui, c'est exact.
14 Question: Est-ce que c'est une communication interceptée que vous avez par
15 la suite transcrit et qui se trouve dans le cahier, qui représente notre
16 pièce à conviction 279?
17 Réponse: Oui.
18 Question: Maintenant, nous avons la traduction en français et en anglais
19 de cette pièce à conviction et je crois que pour que la procédure soit
20 beaucoup plus efficace, je vais demander aux cabines d'interprétation de
21 traduire la pièce à conviction qui se trouve sur le rétroprojecteur.
22 J'aimerais vous demander de lire la traduction qui a déjà été préparée
23 pour qu'on puisse l'avoir au compte rendu. Alors la traduction anglaise se
24 trouve à la page 301, c'est la pièce 301-1A. Et s'agissant maintenant de
25 la traduction en langue française, c'est bien la pièce à conviction
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1 301/1B. Alors, je demanderais maintenant aux cabines d'interprétation de
2 lire les copies qu'elles ont dans leur langue respective. Je demanderai à
3 ce que l'on lise le document.
4 (Lecture du document.)
5 "Un instant, colonel Vukovic..."
6 Question: Pourriez-vous commencer, s'il vous plaît, avec tous les chiffres
7 qui apparaissent en haut de la page à gauche? Alors, lecture:
8 "7-8, canal 05, 20 heures 56 , un major – le général Zivanovic –X.
9 X: Un instant, colonel Vukovic.
10 M: Bonsoir.
11 X: Bonsoir.
12 M: Comment ça va chez vous?
13 X: Bien, et vous?
14 M: Comment peut-on savoir où est M. le général Zivanovic que
15 j'attends ici, suite à son ordre depuis 17 heures?
16 X: Le voici, il est là.
17 M: Pardon?
18 X: Il est là.
19 M: Chez vous?
20 X: Oui.
21 M: Passez-le moi.
22 X: Je vais voir.
23 Z: Oui?
24 M: Bonsoir.
25 Z: Bonsoir, Vuko.
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1 M: Chez moi, tout est en ordre, tout va bien, j'ai tout dans
2 l'esprit de ce que j'ai reçu cette nuit. Ce matin, (mot illisible?) m'a
3 informé, je suis venu ici vers 10 heures et je…
4 Z: Mon commandant!
5 M: Oui, oui, je vous ai compris. Je reviens justement du poste.
6 M: Répétez, s'il vous plaît?
7 Z: Ce papier, disais-je, qui a été envoyé par Blagojevic, il y a
8 quelque chose me concernant.
9 M: Bien.
10 Z: Lisez mes conclusions.
11 M: A vos ordres.
12 Z: Parce que... (La suite est couverte par la conversation
13 enregistrée précédemment)."
14 Deuxième page, page 0090035:
15 "M: Je comprends parfaitement, après nous allons nous consacrer
16 entièrement à ce qu'il y a là-bas.
17 (La suite est de nouveau couverte par la conversation enregistrée
18 précédemment.)
19 M: Je comprends. Je vais rejoindre mon poste là-haut.
20 Z: Ecoutez. Vos gars qui sont là-haut, ils sont où?
21 M: Actuellement mes gars sont dans la partie ouest, ils sont au
22 travail à partir d'aujourd'hui. Tout a été mis en place à tel point que
23 c'est une merveille.
24 Z: Très bien.
25 M: Je l'ai fait aujourd'hui.
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1 Z: ...(Il murmure un mot bref).
2 M: A vos ordres.
3 Z: Salut.
4 M: Salut.
5 /Signature illisible/."
6 M. Harmon (interprétation): S'il vous plaît, ne lisez pas la signature et
7 les initiales qui sont associées avec ce document. Maintenant, Monsieur le
8 Témoin U, la lettre Z, qui est ce "Z" qui parle ici, un des
9 interlocuteurs?
10 Réponse: Eh bien, c'est le général Zivanovic dans cette conversation.
11 Question: Maintenant, vous nous avez dit un peu plus tôt, qu'après que la
12 conversation ait été transcrite à la main dans un cahier, on a tapé la
13 conversation à la machine, et que par la suite, elle a été envoyée aux
14 supérieurs hiérarchiques au quartier général. Je vais maintenant vous
15 montrer la pièce à conviction suivante, j'aimerais d'abord que l'on montre
16 la version en BCS, il s'agit de la pièce à conviction 301-2B, j'aimerais
17 que l'on montre cette pièce au témoin pour qu'il puisse l'examiner tout
18 seul. J'aimerais qu'on le place aussi sur le rétroprojecteur. Monsieur le
19 Témoin U, pourriez-vous jeter un coup d'oeil sur ce document?
20 Témoin U, s'agit-il de la version écrite à la machine de cette
21 conversation interceptée qui avait été confectionnée par vous-même ou un
22 membre de votre unité, et qui par la suite avait été envoyée au quartier
23 général, c'est-à-dire à votre supérieure hiérarchique?
24 Réponse: C'est bien le document tapé dans notre unité. Le document avait
25 été par la suite envoyé plus haut à notre supérieure hiérarchique.
Page 4182
1 Question: Est-ce que ce document avait été préparé le même jour ou la
2 conversation que l'on vient de lire avait été interceptée?
3 Réponse: Oui.
4 Question: Donc à quelle date… En vous basant sur ce document, est-ce que
5 la conversation qui vient d'être lue au compte rendu, à quel moment cette
6 conversation a-t-elle été interceptée?
7 Réponse: On n'a pas de date sur le premier document. Par contre sur le
8 deuxième document, il apparaît une date.
9 Question: Quelle est donc cette date?
10 Réponse: Il s'agit du 14 Juillet 1995.
11 Question: Merci, nous en avons terminé avec ce document. Nous allons
12 passer maintenant à la conversation suivante, pour le compte rendu
13 d'audience, il s'agit de la pièce à conviction 280, et vous pouvez la
14 trouver à la page 00779705.
15 Témoin U, j'ai indiqué avec un intercalaire jaune cette page pour pouvoir
16 vous faciliter la tâche. Il s'agit bien de la pièce à conviction portant
17 la cote 280. Monsieur le Témoin, pourriez-vous avoir l'obligeance de
18 placer la première page en langue BCS sur le rétroprojecteur? Il s'agit
19 bien de la pièce à conviction de l'accusation 302-1C. J'aimerais vous
20 demander maintenant Monsieur le Témoin, vous avez le cahier 280 qui
21 représente la pièce à conviction de l'accusation, et la conversation dont
22 je viens de parler y apparaît. Pourriez-vous maintenant lire cette
23 conversation qui apparaît dans le cahier et la comparer à celle qui se
24 trouve sur le rétroprojecteur à côté de vous et nous dire s'il s'agit bien
25 de la même conversation?
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1 Réponse: Il s'agit bien de la même conversation.
2 Question: D'abord avant tout, j'aimerais vous poser la question: est-ce
3 que c'est bien votre écriture, celle qui apparaît à la page 00779705?
4 Réponse: Oui, c'est exact.
5 Question: Bien, est-ce qu'il s'agit bien de votre écriture à la page
6 302/1C, c'est donc la version qui se trouve sur le rétroprojecteur. Est-ce
7 que c'est une conversation que vous avez interceptée personnellement?
8 Réponse: Oui.
9 Question: Est-ce que vous avez transcrit tout, mot pour mot, de ce qui
10 apparaissait sur ce ruban que vous avez entendu? Et vous l'avez transcrit
11 mot pour mot dans le cahier?
12 Réponse: Oui.
13 Question: J'aimerais maintenant que l'on suive la même procédure qu'avant
14 et j'aimerais demander aux interprètes de lire ce document. Je vais vous
15 donner les documents, pour la version anglaise, il s'agit de la cote
16 302/1A, et la version en langue française est le 302/B. Alors j'aimerais
17 qu'on répète la même procédure que tout à l'heure et qu'on lise pour le
18 compte rendu d'audience le texte.
19 (Lecture du texte.)
20 "En haut à gauche, 784 700 méga hertz. Canal 3. 21 heures 02.
21 Participants, officiers de permanence de Palma (commandant Jokic)
22 -Badem, X, Y.
23 Début de la conversation:
24 "- Allô! Badem, passe-moi Beara.
25 B: C'est de la part de qui?
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1 De la part de l'officier de permanence de Palma. C'est urgent,
2 Beara. Ce n'est pas tel ou tel qui veut lui parler, mais c'est la maison
3 au-dessus qui le demande d'urgence et il faut qu'il m'appelle moi.
4 B: D'accord. Entendu.
5 P: Quoi, d'accord? Passe-moi, Beara, ne raccroche pas.
6 J: Allô, qui est là? Ici, le commandant, officier de permanence de
7 Palma. Je veux parler à Beara, c'est urgent. C'est le commandant Jokic qui
8 est en ligne. Qui est là? Pourquoi ne répondez-vous pas, nom de Dieu? Il
9 est là Ostoja? Il est là Brko? Ne faites pas les cons, la ligne doit
10 rester libre et qu'on me rappelle d'urgence. Je veux bien, je veux bien.
11 Allô! Allô!
12 B: Vous avez Beara, il est en ligne.
13 J: Allô!
14 X: ... Salut. C'est le service des opérations de permanence qui me
15 demande? Dis-moi, Vojnovic n'est pas là, il est là haut à Snagovo. Il y a
16 des problèmes à cet endroit. Tu sais la ligne dont je t'ai parlé, eh bien
17 les Turcs ont repoussé nos gars vers Crni Vrh.
18 Y: ...
19 X: Oui, je lui ai transmis /l'ordre?/ de consolider cette ligne là-
20 haut. Voilà. Allô!
21 B: Attends une seconde. Une seconde, vieux.
22 J: C'est Beara? Jokic est en ligne.
23 BE: ...
24 J: Nous étions ensemble, mon colonel. Le 155 vous a appelé et /vous
25 demande?/ de le rappeler d'urgence.
Page 4185
1 BE: ...
2 J: Le 155, c'est la maison au-dessus. Rappelez et vous aurait
3 /sic/, vous avez /sic/, enfin, que je ne vous parle pas comme ça.
4 BE: ...
5 J: Oui. Eh, de ce côté-ci, les problèmes sont immenses.
6 BE: ...
7 J: Les problèmes sont immenses. Eh bien, par rapport aux personnes,
8 euh, par rapport au colis.
9 BE: ...
10 J: Il faut aller chercher qui? Drago est introuvable. Je ne sais
11 pas ce que les autres sont devenus toute cette journée.
12 BE: ...
13 J: S'il vous plaît. Rappelez donc le 155, la maison au-dessus,
14 voilà. Bien, chef.
15 BE: Pourquoi 155? C'est où ça?
16 J: Je ne peux pas vous répondre sur cette ligne, vous savez. Vous
17 avez là des opérateurs autour de vous, à qui /poser la question?/
18 BE: Entendu.
19 J: Salut.
20 Remarque: Nous avons intercepté la conversation entre la personne X et la
21 personne Y (inaudible) suite à l'erreur de l'opérateur de Badem, qui
22 écoutait cette conversation alors que la ligne était ouverte pour Jokic
23 44."
24 Fin de lecture.
25 M. Harmon (interprétation): J'aimerais vous poser quelques questions
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1 précises au sujet de l'interception de ce message. J'aimerais vous
2 interroger d'abord au sujet du terme Palma et de l'officier de service
3 dont vous avez déjà parlé. Palma faisait référence à quel endroit?
4 Réponse: Palma, c'était la Brigade de Zvornik.
5 Question: Et Badem?
6 Réponse: C'était le corps de la Drina... Non, pardon.
7 Question: Vous pouvez consulter l'une des cartes qui se trouvent à côté de
8 vous, la pièce à conviction de l'accusation 137, parce que cela fait
9 plusieurs années que les choses se sont passées.
10 Réponse: Badem était la Brigade de Bratunac.
11 Question: Dans cette conversation, des points de suspension suivent les
12 propos tenus par l'un des interlocuteurs. Que représentent ces points de
13 suspension?
14 Réponse: Les points de suspension représentent un message que l'on
15 n'entend pas, qu'on entend mal ou qui est incompréhensible.
16 Question: Donc lorsque vous ne pouviez ni comprendre ni entendre, vous
17 inscriviez des points de suspension de façon à rendre la réalité des
18 choses de la façon la plus précise qui soit?
19 Réponse: C'est tout à fait cela, nous ne mettions par écrit que ce dont
20 nous étions absolument sûrs.
21 Question: Témoin U, si vous regardez la version manuscrite de cette
22 conversation que vous avez sous les yeux dans le cahier, pouvez-vous dire
23 à quelle date précise cette conversation a été interceptée?
24 Réponse: Non. Sur ce document aucune date ne figure.
25 Question: J'aimerais que vous vous concentriez sur ce que vous avez déjà
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1 dit dans votre déposition. Vous avez dit qu'il y avait un groupe de tierce
2 personnes qui interceptaient les messages provenant de l'endroit où se
3 trouvait votre groupe. Et vous avez dit qu'il s'agissait d'un groupe
4 appartenant au service de sécurité de l'Etat. Alors, je vous demande, si
5 vous-même et le groupe de la sécurité des services de sécurité de l'Etat,
6 interceptiez les communications quotidiennement?
7 Réponse: Oui, nous transmettions les messages reçus par nous à ce
8 service.
9 Question: Et ce service élaborait-il un rapport contenant les informations
10 que vous leur aviez communiquées?
11 Réponse: Oui, il le faisait.
12 Question: Avez-vous vu des exemplaires des rapports élaborés par eux
13 qu'ils transmettaient ensuite à leur commandement?
14 Réponse: Non, je n'en ai pas vu.
15 Question: J'aimerais vous montrer la pièce à conviction de l'accusation
16 302/2C. C'est un document de quatre pages, dont je vous demande si vous
17 pouvez l'identifier, et si vous ne le pouvez pas, eh bien, dites-moi que
18 vous ne le pouvez pas. J'aimerais que l'on remette ce document au témoin
19 de façon à ce qu'il en prenne connaissance. Je vous prie de vous référer à
20 la quatrième page de ce document qui doit normalement en comporter quatre.
21 Réponse: Oui, c'est bien le même document que celui que j'ai sous les
22 yeux dans le cahier.
23 Question: Je vais vous interroger au sujet de ce document et, si vous ne
24 parvenez pas à répondre, je le soumettrai à un autre témoin. Ma première
25 question est la suivante: avez-vous déjà vu ce genre de document?
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1 Réponse: Non.
2 Question: Eh bien, je ne vous poserai pas d'autres questions au sujet de
3 ce document, car j'ai un autre témoin qui pourra l'identifier plus tard.
4 Je n'ai plus d'autres questions pour ce témoin, Monsieur le Président,
5 Madame et Monsieur les Juges, je vous remercie. Merci, Monsieur le Témoin
6 U, c'est maintenant la défense qui va vous interroger.
7 M. le Président: Merci beaucoup Maître Harmon.
8 Maître Petrusic, vous avez la parole pour poser des questions au témoin.
9 (Le témoin U est contre-interrogé par M. Petrusic.)
10 M. Petrusic (interprétation): Merci Monsieur le Président, bonjour
11 Monsieur U. L'unité (expurgé), faisait-elle partie du 2ème Corps
12 d'armée de Bosnie-Herzégovine?
13 Réponse: Oui.
14 Question: Monsieur U, avant de vous poser ma question suivante, je vous
15 rappelle, puisque vous et moi parlons la même langue, qu'il est nécessaire
16 que vous ménagiez une pause de 10 à 15 secondes à la fin de mes questions
17 avant d'y répondre pour faciliter le travail des interprètes. Et je vous
18 demande si l'unité de la 21ème Division était stationnée au même endroit
19 que vous, que votre unité?
20 Réponse: Oui.
21 Question: Votre unité et l'unité de la 21ème division avait-elle le même
22 commandement?
23 Réponse: Pour moi, non.
24 Question: Donc, vous étiez soumis au commandement du 2ème Corps d'armée?
25 Réponse: Oui.
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1 Question: Mais ces deux unités coordonnaient-elles leur travail?
2 Réponse: Non.
3 Question: Vos installations se trouvaient-elles au même endroit, vos
4 équipements étaient-ils physiquement au même endroit?
5 Réponse: Non.
6 Question: Et les manuels élémentaires qui régissaient vos activités
7 étaient-ils les mêmes pour les deux unités?
8 Réponse: Je ne sais pas sur la base de quoi nous travaillions.
9 Question: Est-il permis de dire que les documents, les manuels relatifs à
10 l'observation électronique et au combat anti-électronique, les ordres donc
11 relatifs à la surveillance électronique et au combat anti-électronique, le
12 document 1 et le document 2, c'est-à-dire le plan de surveillance
13 électrique et de combat anti-électronique étaient-ils identiques?
14 Réponse: Je suis désolé, je ne crois pas avoir bien compris votre
15 question, pourriez-vous la répéter?
16 Réponse: Aviez-vous les mêmes ordres, je parle d'actes, de documents
17 s'agissant de surveillance et de combat anti-électronique?
18 Réponse: Oui.
19 Question: Disposiez-vous d'un plan régissant la surveillance et le combat
20 anti-électronique?
21 Réponse: Pas par écrit.
22 Question: Mais votre supérieur du 2ème Corps d'armée vous a-t-il fourni un
23 tel plan?
24 Réponse: Qu'il suffise de dire que nous avions des ordres, le plan n'est
25 pas capital.
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1 Question: J'aimerais Monsieur que vous répondiez à ma question. Vous avez
2 dit qu'il n'existait pas de plan par écrit, cela signifie-t-il que ce plan
3 vous a été communiqué par oral?
4 Réponse: Cela signifie que non.
5 Question: A cet endroit où vous travaillez, vous pliez-vous à ce que
6 j'appellerais un plan de surveillance électronique et de combat anti-
7 électronique? Permettez-moi d'utiliser ce terme.
8 Réponse: Je ne sais pas de quelle règle vous parlez?
9 Question: Le commandement supérieur vous a-t-il fourni des règlements, des
10 documents officiels qui régissaient votre activité? En tant que membre de
11 l'ancienne armée yougoslave, vous avez acquis vos connaissances et êtes
12 devenu radiotélégraphiste, vous savez que ce genre d'activités est régie
13 par des règlements précis qui constituent un secret militaire suprême?
14 Peut-on dire? Donc la question que je vous pose est la suivante: votre
15 unité possédait-elle un règlement de ce type?
16 Réponse: Je ne crois pas qu'il existait un règlement comparable à ce que
17 vous venez de décrire.
18 Question: Pouvez-vous répondre à la question: aviez-vous des règlements
19 que vous deviez suivre dans votre activité?
20 Réponse: Oui, nous en avions.
21 Question: Teniez-vous un registre quotidien, un journal de bord à votre
22 poste?
23 Réponse: Pas sous la forme que vous connaissez.
24 Question: Mais les règlements qui régissaient votre activité prévoyaient-
25 ils de tenir un tel journal de bord?
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1 Réponse: Non.
2 Question: D'une façon ou d'une autre, gardiez-vous une trace écrite du
3 nombre d'équipes qui se relayaient et du nombre d'hommes constituant
4 chacune de ces équipes?
5 Réponse: Oui.
6 Question: Y avait-il transfert des missions assignées à ces hommes au
7 moment des relèves des équipes?
8 Réponse: Oui.
9 Question: (expurgé), est-ce que vous signiez, est-ce que vous
10 apposiez votre signature sur ces documents?
11 Réponse: Je ne sais pas de quel document vous parlez.
12 Question: (expurgée)
13 (expurgée)
14 Réponse: Oui.
15 Question: Il y avait donc un chef qui était relevé et un chef qui relevait
16 celui qui partait. Et, au moment de la relève, l'un remettait à l'autre un
17 document décrivant les tâches à accomplir?
18 Réponse: Oui.
19 Question: Donc, ils se communiquaient, ils s'informaient l'un l'autre de
20 ce qui s'était passé au cours du travail de l'équipe précédente, et
21 donnaient éventuellement… Eventuellement, des instructions étaient données
22 à l'équipe qui arrivait quant aux différents éléments auxquels il
23 importait de prêter plus particulièrement attention?
24 Réponse: Oui. L'information effectuée au moment de la relève des équipes
25 l'était par le commandant de la compagnie ou la personne habilitée à le
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1 faire au sein du commandement.
2 Question: Et tous ces documents étaient ensuite transmis au commandement
3 supérieur, n'est-ce pas?
4 Réponse: Oui.
5 Question: Ces cahiers, ces originaux, qui viennent d'être présentés par le
6 Procureur, ainsi bien sûr que les photocopies qui sont conformes aux
7 originaux, je vous demande qui vous fournissait ces cahiers?
8 Réponse: Ils provenaient du commandement du 2ème Corps d'armée.
9 Question: Savez-vous qu'il était obligatoire qu'un sceau soit apposé sur
10 la dernière page de ce cahier, un sceau du commandement qui vous donne vos
11 ordres, également un sceau de l'unité responsable des tâches consignées
12 dans ce cahier? Et savez-vous également qu'il y avait obligation de
13 numéroter les pages du cahier? Etes-vous au courant de cela?
14 Réponse: Je n'ai pas le même avis que vous.
15 Question: Nous est-il permis de dire que ces cahiers qui provenaient du
16 commandement supérieur ne comportaient ni le sceau de votre unité, ni
17 celui de votre commandement supérieur?
18 Réponse: Des sceaux, il n'y en avait pas.
19 Question: Nous pouvons dire également qu'ils ne présentaient pas de
20 numérotation de page, de pagination?
21 Réponse: Je ne suis pas d'accord avec vous.
22 M. Petrusic (interprétation): Monsieur le Président, je vous demande
23 simplement un instant, car nous avons reçu ces documents juste avant le
24 début de l'audience, et nous y avons donc simplement jeté un coup d'oeil
25 pour constater que la plupart des pages n'étaient pas numérotées, alors je
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1 vous demanderai de me donner un instant pour examiner de plus près ces
2 documents avant de les remettre au témoin.
3 En faits, je reviendrai plus tard sur ce point, Monsieur le Président, si
4 vous voulez bien, pour des raisons techniques, pour ne pas perdre de
5 temps.
6 Monsieur le Témoin, votre signature était-elle apposée à la fin de chacun
7 des cahiers, et y figurait-il une remarque stipulant que ce cahier
8 comportait un nombre x de pages, et qu'il était signé par vous?
9 Témoin U (interprétation): Non, ma signature ne figure pas à la fin de
10 chacun des cahiers.
11 Question: Prenons la pièce à conviction du Procureur, 282.
12 M. le Président: Maître Petrusic, excusez-moi de vous interrompre, mais
13 peut-être qu'il serait bien de poser des questions au témoin parce que
14 sinon vous risquez d'avoir des réponses comme: "Je ne suis pas de votre
15 opinion", "Je ne suis pas d'accord avec vous", etc.
16 Si vous posez des questions, la réponse peut être "oui", "non" ou "Je ne
17 sais pas". Vous m'entendez bien? D'accord. Allez-y, donc.
18 M. Petrusic (interprétation): Merci, Monsieur le Président.
19 Pièce à conviction du Procureur 282. Je reviendrai plus tard sur ma
20 question précédente. Mais nous voyons sur cette pièce à conviction que la
21 page n'est pas numérotée, que le cahier n'est pas paginé.
22 Témoin U (interprétation): Excusez-moi, c'est une question que vous me
23 posez?
24 Question: Oui.
25 Réponse: Ce cahier n'est pas paginé.
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1 Question: Merci. La pièce 288, à présent. Ce cahier, la pièce 288, est-il
2 paginé?
3 Réponse: Ce cahier n'est pas paginé non plus.
4 Question: Quand vous vous trouviez à Okresanica, aviez-vous ces deux
5 cahiers en votre possession?
6 Réponse: Nous les avons reçus, nous les avons utilisés, nous les avons
7 transmis si c'est bien cela que vous me demandez.
8 Question: Une fois qu'un cahier était rempli, pouvez-vous nous expliquer
9 quelle procédure vous suiviez? Le transmettiez-vous au commandement
10 supérieur?
11 Réponse: Je vous prie de m'excuser, mais je recevais le commandement du
12 commandement supérieur.
13 Question: Mais je vous demande ce qui se passait une fois que le cahier
14 était rempli?
15 Réponse: Ce cahier était renvoyé au commandement au moment de la première
16 relève.
17 Question: J'aimerais maintenant revenir sur l'aspect purement technique de
18 votre travail autrement dit sur votre spécialité professionnelle. Quand
19 vous mettez des écouteurs et que vous commencez à écouter, vous tombez sur
20 une conversation qui se trouve sur un canal particulier, combien
21 d'interlocuteurs pouvez-vous écouter sur un même canal?
22 Réponse: Deux interlocuteurs.
23 Question: Les entendez-vous aussi bien l'un que l'autre?
24 Réponse: En général, non.
25 Question: Existe-t-il une règle qui vous permet de savoir quel
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1 interlocuteur vous entendez le mieux? Et je vous demanderai de cesser de
2 sourire. Est-ce que c'est l'émetteur ou le récepteur qui est en général
3 mieux entendu?
4 Réponse: Dans ce cas précis, c'est l'émetteur. Ou plutôt, excusez moi...
5 Un instant je vous prie. L'émetteur vers lequel est dirigé notre antenne,
6 sur la fréquence que nous utilisons.
7 Question: Monsieur U, si l'on jette un rapide coup d'oeil au cahier que
8 vous utilisiez, on constate qu'il est toujours inscrit la fréquence et
9 l'heure, mais la date n'est pas indiquée en tout cas pas pour toutes les
10 conversations. Vous pouvez nous expliquer pourquoi?
11 Réponse: Oui, je peux le faire. Il n'y a pas de date de chacune des
12 conversations parce que les rapports étaient envoyés au commandement
13 supérieur sous forme de rapport quotidien. Par conséquent, chacun de ces
14 rapports porte une date, alors que le cahier c'est le document original,
15 et que nous considérions que le document principal c'était le rapport.
16 Donc nous ne pensions pas que c'était obligatoire de mentionner la date.
17 Question: (Hors micro.) Veuillez m'excuser. Donc la date est inscrite par
18 l'opérateur sur le rapport quotidien, le rapport qu'il envoie aux corps
19 d'armée?
20 Réponse: Oui, tout à fait, c'est cela.
21 Question: Si le rapport quotidien est envoyé par l'opérateur, ce rapport
22 quotidien à la fin de celui-ci plutôt, y a-t-il un sceau permettant de
23 voir le jour et l'heure où le télégramme est envoyé et, d'autre part, le
24 jour et l'heure de la réception du télégramme?
25 Réponse: Monsieur, ces rapports étaient envoyés tous les jours. Quant à
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1 la date, c'est l'ordinateur qui l'avait déjà programmée parce que c'était
2 cela le moyen de transmission de ces rapports.
3 Question: Les cassettes audio qui permettaient de faire l'enregistrement
4 étaient-elles rangées ou étaient-elles plutôt transmises au commandement
5 supérieur?
6 Réponse: Oui.
7 Question: Savez-vous ce qu'elles sont devenues ces cassettes audits?
8 Réponse: Non. Je recevais des cassettes vierges et je les transmettais
9 enregistrées.
10 Question: Afin de mettre sur écoute deux interlocuteurs participants à une
11 même conversation, il faut disposer de combien de sets, de jeux
12 d'équipement?
13 Réponse: Un jeu suffit.
14 Question: Un équipement complet vous permet-il donc de suivre un canal?
15 Réponse: Non.
16 Question: Témoin U, je n'ai plus de questions pour vous. Monsieur le
17 Président, j'en ai terminé.
18 M. le Président: Merci beaucoup, Maître Petrusic.
19 Monsieur Harmon, avez-vous des questions supplémentaires?
20 M. Harmon (interprétation): Je souhaite explorer deux sujets brièvement.
21 (Questions supplémentaires de M. Harmon au Témoin U.)
22 M. Harmon (interprétation): Témoin U, pendant l'interrogatoire principal,
23 vous avez dit que votre zone de responsabilité, donc la zone de
24 responsabilité pour votre unité, était celle qui était bordée par les
25 trois rivières: la Bosna, la Sava et la Drina. Il s'agit d'une région qui
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1 est assez vaste. Est-ce exact?
2 Réponse: Oui.
3 Question: Il a également été question de la 21ème Division d'une unité qui
4 se trouvait physiquement, donc présente, près de votre site, de l'endroit
5 où vous vous trouviez, mais ne travaillait pas avec votre unité. Alors je
6 vous demande la chose suivante: la 21ème Division chargée du combat anti-
7 électronique s'est-elle focalisée sur une zone particulière qui était
8 contenue dans votre zone de responsabilité?
9 Réponse: Oui.
10 Question: Quelle était cette zone particulière?
11 Réponse: C'est une zone assez restreinte. Enfin en termes généraux, on
12 pourrait dire qu'il s'agissait de la Posavina.
13 Question: Donc la Posavina qui se trouve au nord de votre zone de
14 responsabilité, est-ce exact?
15 Réponse: Oui.
16 Question: La zone de Srebrenica, et là où agissait la Brigade de Zvornik,
17 se trouvent plutôt situées dans le sud de votre zone de responsabilité,
18 est-ce exact?
19 Réponse: Oui, tout à fait.
20 Question: Mon collègue vous a posé une série de questions au sujet des
21 dates qui ne figuraient pas sur les rapports. Je vous ai présenté un
22 document que je souhaite vous montrer encore une fois encore une fois, il
23 s'agit de la pièce de l'accusation 301-2B. Nous avons déjà examiné une
24 page du cahier qui traite de cette conversation, il s'agit de la pièce
25 301-1C pour le compte rendu. La pièce qui est placée actuellement sur le
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1 rétroprojecteur, que vous avez sous les yeux, Témoin U, et vous vous êtes
2 déjà référé à cette pièce. Vous avez dit que c'est l'exemplaire tapé,
3 dactylographié de la conversation qui se trouve dans le cahier, est-ce
4 exact?
5 Réponse: Oui, c'est exact.
6 Question: C'est un rapport dactylographié et qui a été transmis à votre
7 commandement, n'est-ce pas exact?
8 Réponse: Si c'est exact.
9 Question: Peut-on voir, s'il vous plaît, le haut de la page? En haut à
10 gauche, nous voyons deux lignes, la première ligne dit :n° 626, et dans la
11 deuxième ligne nous voyons une date et quelques chiffres qui suivent. Que
12 représentent ces chiffres?
13 Réponse: Nous avons le numéro du document, ainsi qu'à la ligne d'en bas
14 la date à laquelle ce document a été transmis.
15 Question: Ce genre de document, telle que cette pièce, était envoyé
16 quotidiennement à votre commandement supérieur, est-ce exact?
17 Réponse: Oui, tous les jours.
18 Question: Ce genre de rapport pouvait être envoyé plus d'une fois par
19 jour?
20 Réponse: Oui, pendant que les activités étaient très intenses, les
21 activités concernant l'équipement radio.
22 Question: Alors, par exemple, à l'époque de Srebrenica, est-ce qu'il y a
23 eu un moment d'activités intenses?
24 Réponse: Oui, tout à fait, c'était ce genre de période.
25 Question: Un certain nombre de ces rapports dactylographiés ont été
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1 envoyés à votre commandement supérieur. Ce nombre de documents envoyés
2 plus d'une fois par jour était-il important?
3 Réponse: Oui, en fait, plus d'une fois par jour, mais je ne peux pas vous
4 dire si cela s'est produit effectivement tous les jours pendant la période
5 donnée. Mais pendant la période de ces activités, il y a eu des envois
6 plusieurs fois dans une même journée.
7 Question: Je retire ma question. Je n'ai pas d'autres questions, Monsieur
8 le Président. Témoin U, je vous remercie.
9 M. le Président: Merci beaucoup, Monsieur Harmon.
10 Monsieur le Juge Riad, avez-vous des questions? Non.
11 Madame la Juge Wald? Non.
12 (Questions de M. le Président Rodrigues.)
13 M. le Président: Témoin U, j'aimerais bien vous poser deux ou trois
14 questions. Une première seulement pour un éclaircissement. Quelle a été la
15 date où vous avez commencé votre service militaire à la JNA?
16 Témoin U (interprétation): Monsieur le Président, la date où je suis entré
17 dans les rangs de la JNA était le 6 Avril 1982.
18 Question: Bien.
19 M. Riad (interprétation): Puisque nous avons entendu l'année 1992.
20 M. le Président: C'est la raison de ma question, Monsieur le Juge.
21 Une autre question, vous avez dit qu'à la fin votre travail était une
22 troisième entité entre deux personnes, donc un émetteur et un récepteur,
23 qui communiquaient par radio. Donc, ce que vous dites faisait partie de la
24 guerre électronique. Combien d'appareils aviez-vous, si vous pouvez
25 répondre?
Page 4200
1 Témoin U (interprétation): Monsieur le Président, souhaitez-vous que je
2 vous donne le nombre de l'ensemble d'équipements que nous avions ou le
3 nombre d'appareils? Je préfère vous donner le nombre d'appareils.
4 M. le Président: Vous pouvez me dire le nombre d'appareils.
5 Témoin U (interprétation): Le nombre d'appareils se montait à plus de 20.
6 Question: Combien de personnes pouvaient travailler en même temps avec un
7 seul et même appareil?
8 Réponse: Monsieur le Président, si la question porte sur l'appareil, un
9 homme peut se servir d'un appareil. Ce qui n'est pas exact pour un jeu,
10 donc un équipement complet.
11 M. le Président: Et un seul appareil pouvait écouter différentes
12 fréquences en même temps ou seulement une seule fréquence?
13 Témoin U (interprétation): Un équipement complet écoutait un registre,
14 plusieurs canaux.
15 Question: Vous avez dit aussi que vous pouviez mieux écouter l'émetteur
16 dont vous aviez, comment dire... dirigé votre antenne. Donc, si vous aviez
17 dirigé votre antenne dans la direction d'un émetteur, vous pouviez mieux
18 écouter cet émetteur, c'est cela?
19 Réponse: Oui, c'est cela. Dans la plupart des cas, on entendait mieux
20 l'interlocuteur dont on était en train d'écouter l'émetteur, pour la
21 raison qui était celle que ce participant avait les mêmes problèmes que
22 nous.
23 Question: Donc, est-ce qu'on peut comprendre que, dans les transcriptions
24 des enregistrements, il y a beaucoup de points suspendus? Cela veut dire
25 qu'à ce moment-là vous n'avez pas réussi à écouter. C'est ce que l'on doit
Page 4201
1 comprendre?
2 Réponse: Nous n'avons pas réussi à comprendre à cet endroit-là.
3 M. le Président: D'accord.
4 Donc, Témoin, je crois que nous n'avons pas d'autre question à vous poser.
5 Merci beaucoup d'être venu ici. Nous vous souhaitons un bon retour dans
6 votre pays. Vous n'allez pas bouger, parce que vous avez des mesures de
7 protection.
8 Je propose aux parties qu'on fasse une pause maintenant pour que le témoin
9 puisse sortir et faire entrer le témoin suivant. Monsieur Harmon, le
10 témoin suivant est aussi protégé?
11 M. Harmon (interprétation): Oui, c'est un témoin protégé, Monsieur le
12 Président. Mais nous avons des pièces à verser.
13 M. le Président: Oui, c'est vrai. Donc, pour ce qui est des pièces à
14 conviction, Monsieur Harmon?
15 M. Harmon (interprétation): Oui. Nous souhaitons verser les pièces: 138,
16 une carte, 300, c'est une liste, liste d'opérateurs qui travaillaient sur
17 l'interception –nous souhaitons que cette pièce soit versée sous scellés–,
18 139, c'est la carte verte, avec les lignes de communication.
19 Par la suite, nous avons la pièce à conviction 137, avec les noms de code
20 de l'armée de la Republika Srpska; une série de cahiers, il s'agit des
21 pièces à conviction 279, 280, 282, 283, 284, 285, 287, 288, 290 et 294.
22 Sous scellés pour toutes les pièces, s'il vous plaît, puisqu'elles
23 comportent des éléments d'identification de ce témoin et des témoins qui
24 viendront déposer.
25 Nous avons par la suite la pièce à conviction de l'accusation 301-1A, B et
Page 4202
1 C. Il s'agit donc de conversations interceptées par ce témoin. Nous avons
2 la pièce 302A, B, C, également d'une conversation interceptée par ce
3 témoin. Les versions française et anglaise figurent pour chacune de ces
4 conversations.
5 Et nous pensons que ceci complète donc la liste des pièces. Je dois
6 ajouter que les pièces 301, 1A, B, et C, et 301, 2A, B et C doivent être
7 placées sous scellés pour éviter qu'il y ait identification de ce témoin
8 sur la base de ses initiales que comportent ces pièces.
9 M. le Président: Je vois que pour les pièces à conviction 2-81, 2-86, 2-89
10 et, après, 2-91, jusqu'à 13, vous ne demandez pas le versement au dossier?
11 M. Harmon (interprétation): Non, il s'agit de cahiers qui émanent d'un
12 autre site, et nous souhaitons les présenter, les verser à travers un
13 autre témoin. S'agissant donc de la pièce 302, 1A, B et C, 302-A, B C,
14 c'est quelque chose que je n'ai pas mentionné, nous demandons que ce soit
15 versé sous scellés.
16 M. le Président: Maître Petrusic.
17 M. Petrusic: Monsieur le Président, très brièvement, permettez-moi de
18 m'exprimer. Je ne souhaite pas être mal compris, je ne souhaite pas que
19 cela soit considéré comme une règle dans notre comportement.
20 En fait, pendant la dernière audience, nous avons recueilli les pièces à
21 conviction qui, effectivement, étaient très volumineuses; nous avons
22 fourni notre explication à un moment ultérieur.
23 Ici, encore une fois, nous avons reçu une documentation très volumineuse.
24 Et nous vous demanderions de nous accorder un petit peu plus de temps. Je
25 pense que ce serait fin Juin la fin de cette session, en fait, de cet
Page 4203
1 ensemble de présentation. C'est à ce moment-là que nous serons en mesure
2 de nous prononcer sur l'ensemble des pièces.
3 La défense ne demandera pas une comparution complémentaire des témoins,
4 par l'intermédiaire des pièces qui sont versées, qu'il y ait objection ou
5 non de notre part.
6 M. le Président: Maître Harmon?
7 M. Harmon (interprétation): Nous avons déjà eu ce genre de discussion. Les
8 documentations sont parfois très volumineuses, nous en aurons encore
9 beaucoup. Nous en avons averti la défense par écrit. Et conformément au
10 Règlement de ce Tribunal, nous avons respecté la procédure sur le plan de
11 la communication des pièces. J'ai informé la défense du fait que nous
12 allions avoir un grand nombre de pièces que nous allions conserver, et que
13 si la défense souhaitait les voir, elle avait la possibilité de le faire,
14 nous allions donc les communiquer.
15 Donc, avec tous mes respects, si aujourd'hui la défense considère qu'elle
16 est dans une situation peu favorable, c'est de leur propre chef.
17 Je pense que nos pièces devaient être versées sur-le-champ. Nous avons ici
18 le témoin qui a intercepté ces communications. Il a enregistré ces
19 communications.
20 Si à un moment ultérieur, la défense souhaite contester ces pièces, donc à
21 partir du moment où elles ont déjà été versées, les pièces au sujet
22 desquelles ce témoin a déposé, la défense est libre de le faire pendant sa
23 présentation des éléments de preuve. Je pense que nous avons présenté des
24 fondements pour le versement de chacun des documents que nous souhaitons
25 verser.
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1 M. le Président: Oui, certainement. Monsieur Harmon n'est pas en cause.
2 Vous les avez communiquées dans le temps et en bonne et due forme, etc..
3 Mais, de toute façon, Me Petrusic nous a dit que pour la révision qu'il
4 devait faire pour faire cela, il devait avoir un peu plus de temps, ne met
5 pas en cause la possibilité d'appeler le témoin. Donc, le témoin ne doit
6 pas revenir.
7 La question est donc: êtes-vous d'accord ou non pour que l'on puisse
8 discuter le versement des pièces, donc accorder un peu de temps
9 supplémentaire à Me Petrusic pour revoir les pièces et se prononcer sur le
10 versement?
11 M. Harmon (interprétation): Monsieur le Président, nous pensons que nous
12 avons présenté des fondements valables pour le versement de ces pièces. Si
13 la défense souhaite examiner les pièces davantage, à partir de maintenant
14 elle a ces pièces, donc je ne souhaite pas objecter davantage. Mais M.
15 Petrusic a ces pièces en sa possession. Il peut les examiner à un autre
16 moment. Mais, à présent, nous souhaitons que nos pièces soient versées.
17 Mme Wald (interprétation): Passons sur l'obligation de communication
18 réciproque. Mais il s'agit de quantité très volumineuse de documents. Ne
19 serait-il pas possible de communiquer cela à la défense plusieurs jours à
20 l'avance? Là, nous avons ici trois classeurs qui sont très grands. Je sais
21 que vous respectez la règle sur la communication réciproque. Mais je ne
22 pense pas que la règle empêche la partie adverse de recevoir les pièces
23 dans un délai raisonnable avant l'utilisation.
24 M. Harmon (interprétation): Mais ces pièces étaient à leur disposition
25 avant que nous ne les présentions dans le prétoire. Donc, en partie, nous
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1 avons respecté la condition que vous... Enfin, nous avons respecté ce que
2 vous venez de dire.
3 D'autre part, je pense que je pourrais peut-être avoir une discussion avec
4 la défense pour trouver un accord. Et nous allons essayer de le faire.
5 Mais je tiens à dire, encore une fois, qu'à maintes reprises, que ce soit
6 par écrit ou oralement, j'ai averti la défense que nous allions présenter
7 des quantités considérables de documents, j'ai donc averti la défense. Et
8 la défense de son propre...
9 Mme Wald (interprétation): Donc, autrement dit, vous avez informé la
10 défense de la quantité très importante de documents, et cela leur aurait
11 permis de les consulter plusieurs jours avant la présentation? Vous pensez
12 que cela est possible sans la règle de communication réciproque?
13 M. Harmon (interprétation): Je pense que nous allons être en mesure de
14 trouver un accord. Nous avons juste à discuter de cela et nous allons nous
15 entendre.
16 M. le Président: Donc, la Chambre accorde le temps nécessaire à la défense
17 pour revoir les documents. Je crois que vous aviez demandé jusqu'à la fin
18 de ce mois de Juin, et vous avez donc ce temps supplémentaire pour revoir
19 les documents. Et après, la Chambre prendra la décision sur le versement
20 au dossier des documents.
21 Maintenant, nous allons faire une pause... Pardon, Monsieur Harmon,
22 excusez moi...
23 M. Harmon (interprétation): J'accepte bien sûr votre décision.
24 M. le Président: Vous n'avez pas à accepter.
25 M. Harmon (interprétation): Je comprends, mais nous acceptons. Je voulais
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1 simplement attirer l'attention sur l'éventualité ou la possibilité
2 qu'indépendamment des questions que la défense aura à poser par la suite,
3 il serait peut-être nécessaire de rappeler ce témoin ou les témoins
4 suivants. Donc, une possibilité demeure indépendamment, bien sûr, des
5 questions qui seront soulevées par la défense. J'espère que cela ne sera
6 pas...
7 M. Riad (interprétation): Mais la défense a mentionné qu'elle ne le ferait
8 pas.
9 M. Harmon (interprétation): Peut-être que non mais, indépendamment des
10 questions qu'ils auraient soulevées, eux, nous aurons peut-être le besoin
11 de rappeler les témoins.
12 Mme Wald (interprétation): J'espère que vous ne prenez pas notre décision
13 comme une décision qui est à l'avenir, qui veut mettre un précédent parce
14 que je peux comprendre votre problème d'attendre la fin du mois et
15 d'avoir, tout d'un coup, beaucoup de documents à la dernière minute ou le
16 dernier jour du mois. Donc, ce serait bien de voir si, après cette
17 décision, vous ne pourriez peut-être pas faire en sorte que vous leur
18 procuriez les documents à temps.
19 M. le Président: D'accord. La décision est prise. Nous allons prendre la
20 décision de faire une pause d'une demi-heure. Donc, voilà.
21 (L'audience, suspendue à 12 heures 45, est reprise à 13 heures 30.)
22 (Le témoin V est introduit dans le prétoire.)
23 M. le Président: Bonjour témoin, vous m'entendez?
24 Témoin V: Je vous entends.
25 M. le Président: Vous allez lire la déclaration solennelle que monsieur
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1 l'huissier va vous tendre, s'il vous plaît.
2 Témoin V: Je déclare solennellement que je dirai la vérité, toute la
3 vérité et rien que la vérité.
4 M. le Président: Vous pouvez vous asseoir. Vous vous sentez confortable,
5 témoin?
6 Témoin V: Oui.
7 M. le Président: Monsieur l'huissier va vous montrer une pièce où est
8 inscrit votre nom. Vous allez répondre seulement par "oui" ou "non" s'il
9 s'agit vraiment de votre nom?
10 Témoin V: Oui.
11 M. le Président: Donc, maintenant, vous allez répondre aux questions que
12 M. Cayley va vous poser, il est à votre droite.
13 (Le Témoin V est interrogé par M. Cayley.)
14 Monsieur Cayley, vous avez la parole. C'est à vous maintenant.
15 M. Cayley (interprétation): Bonjour, Monsieur le Président, bonjour
16 Madame, Monsieur les Juges. Mes éminents collègues, bonjour. Bonjour
17 Monsieur le Témoin, je vous appellerai Témoin V durant votre témoignage
18 pour protéger votre identité. Essayez de vous rappeler de ne pas
19 mentionner de nom de collègues pendant votre déposition afin de pouvoir
20 assurer leur sécurité également.
21 Ma première question est la suivante: de quelle nationalité êtes-vous?
22 Témoin V: Bosnienne.
23 Question: Et de quelle confession êtes-vous?
24 Réponse: Musulmane.
25 Question: En quelle année avez-vous fait votre service militaire?
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1 Réponse: En 1991.
2 Question: Dans quelle unité de la JNA est-ce que vous avez servi votre
3 service militaire?
4 Réponse: C'était l'unité pour la lutte antiaérienne et l'unité de
5 transmission.
6 Question: Vous étiez donc dans l'unité de la radio-émission. Maintenant,
7 pourriez-vous nous dire quelles sont les tâches et de quelle façon ce que
8 vous avez appris dans le cadre de vos fonctions?
9 Réponse: J'ai appris à me servir de plusieurs radios-émetteurs, j'ai
10 appris à connaître les ondes radio, et le trafic des ondes également.
11 Question: A quel niveau au sein du quartier général avez-vous travaillé en
12 tant que signalisateur?
13 Réponse: Au niveau de l'unité du régiment.
14 Question: A quel endroit est-ce que l'équipement sur lequel vous
15 travailliez au sein du régiment était situé?
16 Réponse: Eh bien l'équipement se trouvait sur un véhicule.
17 Question: Est-ce que le régiment était doté d'un véhicule de commandement
18 sur lequel cette installation était placée, celle sur laquelle vous
19 travailliez?
20 Réponse: Oui.
21 Question: Très bien. Maintenant, pour avancer rapidement dans le temps, je
22 crois qu'au mois de Mai 1992 vous avez quitté la JNA, et vous êtes
23 retourné à Tuzla ou vous y êtes arrivé au mois d'Août 1992, est-ce que
24 c'est exact?
25 Réponse: Oui.
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1 Question: Dans quelle unité de l'armée bosnienne ou à quelle unité de
2 l'armée bosnienne est-ce que vous vous êtes joint au mois de Mars 1993?
3 Réponse: L'unité électronique qui se réfère à la lutte anti-électronique.
4 Question: Une question, Monsieur le Témoin. Vous vous servez ou vous
5 employez des termes techniques et vous parlez rapidement. Essayez de
6 parler peut-être un peu plus lentement, cela rendrait la vie des
7 interprètes beaucoup plus facile. J'aimerais que l'on place la pièce à
8 conviction 138 sur le rétroprojecteur, s'il vous plaît. La pièce de
9 l'accusation 138, et pendant que la pièce est en train de se faire placer
10 par monsieur l'huissier, il s'agit en fait d'une petite carte, c'est une
11 petite carte Monsieur l'huissier. C'est beaucoup plus facile pour le
12 témoin si la pièce se trouve sur le rétroprojecteur plutôt que de la
13 placer ici. Maintenant, Monsieur le Témoin, où était placée cette unité au
14 mois de Mars 1993?
15 Réponse: C'était le Mont de Majevica, l'endroit s'appelait Okresanica?
16 Question: Pourriez-vous, s'il vous plaît, jeter un coup d'oeil sur la
17 carte qui se trouve à côté de vous, et montrer à l'aide du pointeur
18 l'emplacement de l'unité, l'endroit où se trouvait votre unité lorsque
19 vous vous y êtes joint au mois de Mars 1993?
20 Pour le compte rendu d'audience, le témoin indique un cercle vert à côté
21 duquel le nom Okresanica est inscrit. Il s'agit de la pièce à conviction
22 de l'accusation 138.
23 Maintenant, est-ce que vous savez à qui était subordonnée directement
24 votre unité, quelle était la chaîne de commandement?
25 Réponse: C'était le commandement du 2ème Corpus.
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1 Question: Pourriez-vous expliquer aux Juges, très brièvement, quelles
2 étaient vos responsabilités en tant que soldat qui travaillait dans cette
3 unité de Okresanica?
4 Réponse: J'y étais chargé des transmissions radio. Les responsabilités
5 étaient telles que nous devions nous relayer aux 6 heures. Nous avions
6 donc des équipes de travail de 6 heures, et nous nous relayons aux 6
7 heures.
8 Question: Maintenant, vous avez mentionné que vos responsabilités étaient
9 d'être chargé de surveillance radio ou de surveiller les ondes. Pourriez-
10 vous expliquer aux Juges quel est le processus par lequel vous faisiez
11 votre travail, j'aimerais que l'on montre au témoin la pièce à conviction
12 de l'accusation 298 et 299, ce sont deux pièces qui pourront certainement
13 l'aider.
14 Monsieur le Témoin, pourriez-vous expliquer aux Juges, lorsque vous êtes
15 assis devant l'équipement en question, quel est le processus que vous
16 suivez pour pouvoir écouter les transmissions radio?
17 Réponse: Lorsque je commençais mon équipe de travail, je recevais des
18 instructions de mes collègues, on m'informait de l'intensité du trafic et
19 de tout ce qui se passait, de tout ce qui s'était passé dans l'équipe
20 précédente. Nous nous installions, assis, devant l'équipement, c'est à ce
21 moment-là que nous suivions tout ce qui se passe. Si jamais une…
22 lorsqu'une conversation avait eu lieu, nous avions des magnétophones pour
23 enregistrer les conversations. Nous les allumions, nous enregistrions les
24 conversations. Et par la suite, nous pouvions transcrire les conversations
25 qui étaient enregistrées.
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1 Question: J'aimerais que l'on replace la pièce à conviction 298. Monsieur
2 le Témoin, pourriez-vous décrire l'équipement aux Juges, s'il vous plaît?
3 Réponse: Il s'agit d'un équipement d'amateur qui a été adapté au travail
4 que nous faisions. Il s'agit quand même d'une pièce d'amateur.
5 Question: Et est-ce que c'est l'équipement dont vous vous serviez pour
6 écouter ces transmissions radio?
7 Réponse: Oui.
8 Question: La pièce à conviction de l'accusation 299 se trouve devant vos
9 yeux. Qu'est-ce que c'est, Monsieur le Témoin, que représente cette pièce?
10 Réponse: Il s'agit d'un magnétophone.
11 Question: De quelle façon est-ce que c'était possible d'enregistrer des
12 conversations provenant du récepteur sur ce magnétophone?
13 Réponse: Ils étaient liés par des câbles.
14 Question: Et pourriez-vous expliquer le processus de la transcription, de
15 quelle façon vous pouviez transcrire une conservation que vous entendiez à
16 partir d'une bande sur papier?
17 Réponse: Eh bien, lorsqu'une conversation est enregistrée, on embobinait
18 la bande à partir du début et, à ce moment-là, on commençait à transcrire
19 ce que l'on entendait.
20 Question: Et que se passait-il dans le cas, par exemple, où vous ne
21 pouviez pas bien entendre ce qu'il y avait sur cette bande?
22 Réponse: Eh bien, si jamais on n'entendait pas quelque chose, les
23 collègues se joignaient à nous, on essayait d'entendre tous ensemble, on
24 essayait de comprendre de quoi il s'agissait, sinon on mettait des points
25 où on inscrivait conversation inaudible.
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1 Question: Etait-il possible d'identifier les interlocuteurs à partir de
2 conversation que vous étiez à même d'entendre?
3 Réponse: Eh bien, oui. Pour la plupart, ils se présentaient eux-mêmes. Il
4 y avait également des voix qu'on arrivait à reconnaître, mais ce n'était
5 pas à nous de déterminer qui parlait. Pour la plupart, c'étaient eux-mêmes
6 qui se présentaient.
7 Question: Maintenant, vous écoutiez les conversations militaires à
8 Okresanica, de quelle partie du conflit?
9 Réponse: Eh bien, c'étaient les conversations de l'armée de la Republika
10 Srpska.
11 Question: Maintenant, après avoir transcrit une conversation à partir
12 d'une bande, par exemple si vous l'avez fait vous-même, que se passait-il,
13 qu'arrivait-il à ce compte rendu écrit que vous aviez préparé?
14 Réponse: Eh bien, il serait envoyé au commandement à des fins de
15 traitement.
16 Question: De quelle façon cette conversation, ces papiers seraient envoyés
17 au commandement?
18 Réponse: Eh bien, c'était normalement, dans la plupart des cas, des
19 rapports écrits, dactylographiés. S'il y avait quelque chose de très
20 important, on prenait le téléphone et on envoyait le message par
21 téléphone.
22 Question: Vous avez mentionné que vous écriviez la conversation sur
23 papier, et maintenant vous dites qu'une version dactylographiée serait
24 toujours envoyée au commandement? Et donc, c'est un autre soldat qui était
25 impliqué dans le processus de la confection de ce rapport? Est-ce exact?
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1 Réponse: Oui, sauf que j'aimerais simplement vous indiquer que d'abord on
2 entend la bande. Par la suite, c'est moi qui transcrivait à la main la
3 conversation. Et une troisième personne, c'est-à-dire une autre personne,
4 pouvait retranscrire le tout, retaper le tout à la machine ou
5 dactylographier le tout sur ordinateur.
6 Question: Que se passait-il avec le magnétophone?
7 Réponse: Puisque nous avions un manque d'équipement, il arrivait très
8 souvent que l'on puisse enregistrer plusieurs fois sur la même bobine. Je
9 ne sais pas du tout ce qu'il est arrivé de ces bobines.
10 Question: La procédure que vous venez d'expliquer aux Juges, est-ce que
11 c'est bien la procédure que vous adoptiez pendant que vous étiez dans le
12 cadre de votre travail à Okresanica?
13 Réponse: Oui.
14 Question: Ai-je raison de dire que vous travailliez à Okresanica au mois
15 de Juillet 1995?
16 Réponse: Oui.
17 Question: Eh bien, pour éclairer le Tribunal, Monsieur le Président, le
18 nom de ce témoin apparaît sur la liste qu'a communiquée le témoin
19 précédent, il s'agit de la pièce à conviction 300. Ce nom figure sur cette
20 liste, je ne vais donc pas montrer cette liste au témoin.
21 Je souhaiterais à présent que l'on place la pièce à conviction de
22 l'accusation 313 C. Monsieur le Témoin, ce que j'aimerais vous demander,
23 c'est d'identifier les conversations que vous avez transcrites vers le
24 mois de Juillet 1995. Je souhaiterais que l'on place la pièce à conviction
25 de l'accusation 313 C sur le rétroprojecteur. C'est un extrait qui
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1 provient d'un cahier, nous allons parler des cahiers un peu plus tard.
2 Reconnaissez-vous votre écriture sur ces deux pages?
3 Réponse: Oui.
4 Question: S'agit-il d'une conversation que vous avez transcrite?
5 Réponse: Oui.
6 Question: Je demanderai maintenant à l'huissier de le placer sur le
7 rétroprojecteur, et j'aimerais que l'on montre au témoin la pièce à
8 conviction de l'accusation 279. La pièce 279 est le cahier complet. En
9 fait, la pièce à conviction 279 est un classeur ou un cahier complet qui a
10 eu sa propre numérotation, donc je ne vais pas me servir des numéros qu'a
11 attribués le Tribunal. Mais si vous allez à la page 31, vous pouvez
12 apercevoir les chiffres, ici.
13 Monsieur l'huissier, pouvez-vous aider le témoin, s'il vous plaît.
14 Monsieur le Président, le numéro est le 0 0 7 7 8 8 7 8, et le chiffre 31
15 apparaît en haut à droite. Maintenant, cette conversation que vous avez
16 identifiée, est-ce qu'elle apparaît dans ce cahier?
17 Réponse: Oui.
18 Question: Simplement pour confirmer le tout, s'agit-il bien de la page 31,
19 si vous regardez en haut et à droite sur cette même feuille?
20 Réponse: Oui.
21 Question: Pour le compte rendu d'audience, le témoin a indiqué que la
22 conversation apparaît dans la pièce à conviction 279 de la pièce de
23 l'accusation, et elle y apparaît à la page 0 0 7 7 8 8 7 7. Elle y
24 apparaît également à la page 0 0 7 7 8 8 7 8. Monsieur le Témoin, vous
25 avez souvent mentionné que les interlocuteurs qui prenaient part à cette
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1 conversation, il leur arrivait très souvent de s'identifier. Est-ce que
2 cette conversation est un exemple de ce que vous nous dites ou est-ce
3 qu'au moins il y a une identification des unités qui étaient impliquées
4 dans cette conversation?
5 Réponse: Oui.
6 Question: Pourriez-vous expliquer maintenant aux Juges quelle est la
7 raison de ce fait?
8 Réponse: Il est très probable qu'ils ne se conformaient pas peut-être au
9 trafic radio. Ils ne savaient probablement pas qu'on les écoutait.
10 Question: Et quelle est l'identification qui apparaît dans cette
11 interception en question , quel est le mot qui identifie l'unité dans ce
12 cas-ci?
13 Réponse: C'est le mot secret "Zlatar".
14 Question: Pourriez-vous dire aux Juges si vous savez, de mémoire, à qui
15 appartient, à quelle unité militaire appartient ce code "Zlatar"?
16 Réponse: C'est le commandement du Corps de la Drina.
17 Question: Monsieur le Président, je voulais en fait lire ce document moi-
18 même plutôt que de demander aux interprètes de le faire. Je vais donc lire
19 la transcription en anglais, il s'agit bien de la transcription 313/A, il
20 s'agit de cette interception qui porte le chiffre 785 Mhz, canal 5, à 13
21 heures 55.
22 "Les participants: colonels Milanovic, Palma.
23 M: Allô, colonel Milanovic... "
24 Question: Non, ce n'est pas cela, un instant s'il vous plaît.
25 "O: Oui.
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1 Z: C'est Zlatar. Dis-moi, y a-t-il des complications là-bas à la
2 connexion avec le 4ème Bataillon, avec ces gars-là?
3 O: Ils ont avancé de 10000 à peu près. Un mot raturé: 14 heures 47,
4 changement à 5.
5 O: Bonjour, rien ne s'est (mot illisible)
6 Z: Oui.
7 O: (mot illisible.) Ce qui s'est passé s'est passé.
8 Z: Selon certaines informations, il y a eu des fuites entre mon
9 dispositif et le vôtre.
10 O: Oui, il y en a eu.
11 Z: Oui, il y en a eu, par exemple, vers Konjevic Polje et Kosprat?
12 O: Nous n'avons pas eu d'information de ce genre.
13 Z: Quelle mesure avez-vous entrepris là-bas?
14 O: Eh bien écoutez, il a été décidé... Mais cela n'a pas eu
15 d'effet.
16 Z: ... Là-bas, au IKM, poste de commandement avancé.
17 O: S'il vous plaît, le mieux c'est que je vous passe le général
18 Krstic, il est le commandant en chef de cette action. (La ligne est
19 coupée)."
20 Question: Alors Monsieur le témoin, dans l'ensemble de ce message, il y a
21 une série de points de suspension dont vous avez déjà parlé. Est-ce que
22 cela signifie que les mots en question ne pouvaient pas être entendus au
23 cours de la conversation?
24 Réponse: Oui.
25 Question: Maintenant, j'aimerais vous ramener au début de ce journal à la
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1 deuxième page. Il y a une date qui apparaît. Voyez-vous une date qui
2 figure sur cette page?
3 Réponse: Oui.
4 Question: Quelle est la date qui apparaît?
5 Réponse: Le 26.6.1995.
6 Question: Pourriez-vous, s'il vous plaît, vous rendre à l'avant-dernière
7 page de ce même journal. Il s'agit d'une page avec beaucoup de chiffres,
8 il y a également une date qui apparaît en haut de cette page. Monsieur le
9 Témoin, les lettres A-A sont inscrits. Que représentent A/A et quelle est
10 la date?
11 Réponse: Ad Act journal fini, fermé, datant du 24 Juillet 1995.
12 Question: Vous avez mentionné le 24 Juillet, pourriez-vous regarder à
13 nouveau les chiffres. De quelle année il s'agit?
14 Réponse: Il s'agit bien de 1995.
15 Question: Excusez moi, je crois qu'il y a un malentendu. Est-ce qu'il
16 s'agit d'un 7 ou d'un 4? Est-ce que c'est le 24 Juillet?
17 Réponse: Le 24 Juillet 1995.
18 Question: Est-ce qu'il serait exact de dire que la conversation à laquelle
19 nous venons de nous référer a été prise entre le 26 Juin 1995, qui est la
20 date qui apparaît au début de ce cahier, et donc entre la date de la
21 dernière entrée, qui représente la fin de ce journal, c'est-à-dire le 7
22 Juillet 1995, d'après ce que vous savez?
23 Réponse: Oui.
24 Question: Pourriez-vous nous donner un peu plus de précisions concernant
25 les dates en ce qui a trait en cette interception-ci?
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1 Réponse: Eh bien au début de chaque jour, on mettait normalement la date.
2 Chaque fois que l'on commençait le travail, il fallait inscrire la date et
3 nous pouvions trouver les conversations de la journée.
4 Question: Nous avons déjà examiné ce cahier. Dans ce cas-ci, la date
5 n'avait pas été inscrite au début de l'équipe de travail. Est-ce que c'est
6 exact?
7 Réponse: Oui.
8 Question: Est-ce que c'est une exception ou est-ce que c'est une procédure
9 normale d'écrire une date en début de chaque équipe de travail?
10 Réponse: C'était habituel, mais il arrivait également qu'on oublie de
11 l'inscrire, cela dépendait bien sûr des circonstances.
12 Question: J'aimerais maintenant que l'on avance sur la prochaine pièce, il
13 s'agit de la pièce 314. J'aimerais que l'on montre au témoin la pièce à
14 conviction 314 C. Monsieur l'huissier, pourriez-vous placer le document
15 devant le témoin.
16 Pourriez-vous examiner ce document, Monsieur le Témoin, s'il vous plaît,
17 et nous dire si vous reconnaissez cette communication interceptée?
18 Réponse: Oui.
19 Question: Est-ce votre écriture?
20 Réponse: Oui.
21 Question: Est-ce que c'est une communication interceptée que vous avez
22 transcrite vous-même à partir d'une bande?
23 Réponse: Oui.
24 Question: Maintenant, monsieur l'huissier, j'aimerais que l'on revienne à
25 la page 31 de la pièce à conviction 279. Pourriez-vous examiner cette
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1 page-là et les autres pages, et nous dire si, oui ou non, la communication
2 interceptée que vous venez de voir est en fait un extrait d'une
3 conversation qui apparaît dans le cahier? Vous pouvez consulter toutes les
4 pages, Monsieur le Témoin, pour vous assurer d'avoir bien vu? Est-ce que
5 c'est bien la même conversation?
6 Réponse: Oui.
7 Question: Monsieur le Président, je ne vais pas lire le document au
8 complet, le témoin a déjà donné les bases, mais je vais quand même lire à
9 partir de la version anglaise, au bas de la page 2, puisque c'est un
10 passage important. C'est important pour l'identification, pour la
11 communication interceptée suivante. Je vais donc lire au bas de la page 2
12 l'endroit où elle commence. Juste un instant…
13 "C: Mes gars, ici, attendent l'officier de service de Zlatar. Est-ce que
14 c'est vous?
15 X: Ce n'est pas moi, mais je suis ici.
16 C: Pouvez-vous les appeler?
17 X: Oui.
18 Z: Bonjour. Ici Krstic.
19 X: Ici, Komljenovic. Allez-y, général, monsieur.
20 K: J'ai demandé à parler à Krsmanovic. Est-il ici?
21 X: (illisible) Krsmanovic n'est pas ici, mais je suppose... Il vous faudra
22 rappeler.
23 K: Voyons, repassez-le moi Zlatar."
24 Monsieur le Témoin, nous n'allons pas nous appesantir sur ce point, mais
25 c'est encore un message intercepté qui a été consigné dans le même cahier
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1 que le précédent, le cahier qui commence par la date du 26 Juin 1995 et
2 s'achève à la date du 24 Juillet 1995. Etes-vous d'accord avec cela?
3 Réponse: Oui.
4 Question: Est-il donc permis de dire que vous avez transcrit ce message
5 entre le 26 Juin 1995 et le 24 Juillet 1995?
6 Réponse: Oui.
7 Question: Monsieur l'huissier, j'aimerais maintenant que nous passions à
8 la pièce à conviction suivante qui est la pièce 315. Je vous demanderai de
9 lire ce texte, Monsieur le Témoin?
10 Réponse: "Les participants: général Krstic, X et Krsmanovic.
11 Qu'est-ce que qui se passe avec les autobus?
12 Y: ...
13 X: Allez. Il faut qu'ils partent tout de suite.
14 Y: ...
15 X: Et, tu as compris, il faut qu'ils partent tout de suite.
16 Y: ...
17 X: Allez.
18 Y: Un moment."
19 M. Cayley (interprétation): Monsieur le Témoin, comment avez-vous pu
20 identifier Krsmanovic, X et le général Krstic?
21 Réponse: Eh bien, par la lettre K qui se trouve au début des deux noms.
22 Et donc nous devions les différencier.
23 Question: La question que je vous posais était la suivante, et elle porte
24 sur la conversation que vous venez de lire: comment pouviez-vous
25 identifier X comme étant le général Krstic et Y comme étant Krsmanovic?
Page 4221
1 Réponse: On l'apprend à partir de la conversation précédente, celle que,
2 vous, vous avez lue. Ce que moi j'ai lu est la suite de cette conversation
3 précédente.
4 Question: Vous parlez de la conversation où le général Krstic s'est
5 identifié lui-même et a demandé précisément à parler à Krsmanovic?
6 Réponse: Oui.
7 Question: Monsieur l'huissier, j'aimerais que l'on s'intéresse à la page
8 34 de la pièce 279 qui apporte la démonstration de ce qui vient d'être
9 dit.
10 Monsieur le Témoin, je vous demanderai d'examiner la pièce 34 de la pièce
11 à conviction de l'accusation 279, la conversation commence en haut à
12 gauche. S'agit-il bien de la conversation que vous venez de lire?
13 Réponse: Oui.
14 Question: J'aimerais maintenant que vous retourniez à la page 33 de cette
15 même pièce 279, où vous trouvez la conversation précédente. Celle dont
16 j'ai donné lecture, moi. En bas de cette page, voit-on le général Krstic
17 s'identifier lui-même et demander précisément à parler à Krsmanovic?
18 Réponse: Oui.
19 Question: Et enfin, je vous demande encore une fois si cette conversation
20 figure bien dans le cahier qui commence à la date du 26 Juin 1995 et
21 s'achève à celle du 24 Juillet 1995? Conviendrez-vous avec moi qu'il
22 s'agit d'une conversation qui a eu lieu entre les deux dates que je viens
23 de citer?
24 Réponse: Oui.
25 Question: Je demanderai maintenant que l'on montre au témoin la pièce à
Page 4222
1 conviction de l'accusation 316. 316C, pour le témoin. Je vous prierai,
2 Monsieur le Témoin, de jeter un coup d'oeil à ce document pour nous dire
3 si c'est bien vous qui avez transcrit cette conversation. Le texte se
4 compose de plusieurs pages, je vous demanderai donc de regarder toutes les
5 pages.
6 Réponse: Oui.
7 Question: A titre de démonstration, je vous demanderai de regarder les
8 trois dernières pages de ce document c'est-à-dire la pièce de l'accusation
9 316/1B. Veuillez jeter un coup d'oeil à ce document et ensuite le placer
10 sur le rétroprojecteur, je vous prie? S'agit-il de la version
11 dactylographiée de la conversation à laquelle vous venez de faire
12 référence dans votre déposition?
13 Réponse: Oui.
14 Question: C'est donc le document qui ensuite était envoyé au commandement
15 supérieur, n'est-ce pas?
16 Réponse: Oui.
17 Question: Monsieur l'huissier, j'aimerais maintenant que vous soumettiez
18 au témoin la pièce à conviction de l'accusation 294, je vous prie. Je
19 crains d'être dans l'incapacité de vous fournir un numéro de page, à part
20 le numéro 00 78 20 00 qui se trouve au bas du document, vers la fin du
21 document, 6 pages avant la fin. Pourriez-vous lire la conversation qui
22 commence en bas à droite et qui se poursuit dans les pages suivantes, et
23 confirmer qu'il s'agit bien du message que je viens de vous montrer et que
24 vous avez intercepté.? Et je vous demanderai d'examiner toutes les pages
25 avant de répondre.
Page 4223
1 Réponse: Oui.
2 Question: Donc, pour le compte rendu d'audience, je rappelle que le témoin
3 a confirmé que la pièce à conviction de l'accusation 316/1C qui commence à
4 la page 00 78 20 00 est donc contenue dans le document qui commence à la
5 page 00 78 20 00 de la pièce à conviction de l'accusation 294. Monsieur le
6 Témoin, vous allez avoir besoin de l'aide de l'huissier mais je vous
7 demanderai de revenir à la page 00 78 19 98. Voyez-vous une date sur cette
8 page?
9 Réponse: Oui.
10 Question: De quelle date s'agit-il?
11 Réponse: Du 12 Juillet 1995.
12 Question: Je vous prierai maintenant de compulser ces pages, en commençant
13 par la page sur laquelle figure la date et la page où se trouve le message
14 que vous avez intercepté et de nous dire si vous trouvez une autre date
15 que celle-ci dans ces pages.
16 Réponse: Non, je ne vois que cette date, et cette conversation a donc été
17 interceptée et transcrite le même jour, le 12 Juillet 1995.
18 Question: Mais pour être tout à fait complet, je vous demanderai de vous
19 rendre à la fin de ce cahier et de nous dire à quelle date ce cahier a été
20 terminé?
21 Réponse: Le 17 Juillet 1995.
22 Question: Cette date figure à quelle page?
23 Réponse: Sur l'avant-dernière page.
24 Question: Merci, Monsieur le Témoin.
25 Question: Monsieur le Président, je ne vais pas donner lecture de cette
Page 4224
1 conversation qui est très longue, mais j'ai établi les fondements
2 nécessaires au versement de cette pièce par le biais de ce témoin.
3 Monsieur l'huissier, je vous demanderai de vous procurer la pièce à
4 conviction de l'accusation 283 ainsi que les pièces à conviction de
5 l'accusation 317 et 318, je vous prie. J'en ai presque terminé, Monsieur
6 l'huissier. Ceci est une conversation très courte, je demanderai que l'on
7 mette sous les yeux du témoin la pièce à conviction de l'accusation 317/C.
8 Et Monsieur le Témoin, je vous prierai de bien vouloir lire cette
9 conversation..., non, en fait, vous n'avez pas besoin de la lire pour les
10 Juges, c'est moi qui le ferai. Mais pouvez-vous nous dire si c'est bien
11 votre écriture que l'on voit dans ce texte?
12 Réponse: Oui.
13 Question: Est-ce donc une conversation que vous avez interceptée et
14 transcrite?
15 Réponse: Oui.
16 Question: Encore une fois, si vous regardez la page suivante, vous y
17 trouvez un nouvel exemple des rapports adressés au commandement supérieur,
18 n'est-ce pas?
19 Réponse: Oui.
20 Question: Il s'agit de la pièce à conviction de l'accusation 317/D,
21 j'aimerais que cette pièce soit placée sur le rétroprojecteur. Monsieur le
22 Témoin, voyez-vous une date associée à cette interception?
23 Réponse: Oui.
24 Question: Pourriez-vous nous dire quelle est la date que vous lisez?
25 Réponse: Le 13 Juillet 1995.
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1 Question: Monsieur l'huissier, je vous demanderai à présent de vous rendre
2 en page 49 de la pièce à conviction de l'accusation 283.
3 Monsieur le Président, il s'agit de la page 00 80 48 43 selon le système
4 d'enregistrement du Greffe, mais on trouve le numéro 49 dans le coin
5 supérieur droit de la page associé aux lettres WE qui sont inscrites sous
6 le numéro 49.
7 Monsieur l'huissier, je vous demanderai d'examiner cette page et de nous
8 dire si vous y trouvez le relevé de la conversation que vous venez
9 d'identifier à l'intention des Juges comme étant une conversation
10 interceptée par vous?
11 Réponse: Oui.
12 Question: Pour le compte rendu d'audience, j'indique que le témoin a
13 confirmé que la conversation que l'on trouve dans la pièce à conviction
14 317 est contenue dans la pièce à conviction de l'accusation 283. Monsieur
15 l'huissier, je vous demanderai de retourner en page 46 de ce même
16 document. Monsieur le Témoin, trouve-t-on une date sur cette page 46?
17 Réponse: Oui.
18 Question: Quelle est cette date?
19 Réponse: Le 13 Juillet 1995.
20 Question: Je vous demanderai de compulser les pages que l'on trouve entre
21 la page sur laquelle figure cette date et la page sur laquelle figure la
22 conversation dont nous sommes en train de parler. Trouvez-vous donc entre
23 ces deux pages mention d'une autre date?
24 Réponse: Non, cette conversation date elle aussi de ce même jour, c'est-
25 à-dire du 13 Juillet 1995.
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1 Question: C'est-à-dire la date que l'on trouve dans la version
2 dactylographiée de cette même conversation, n'est-ce pas?
3 Réponse: Oui.
4 Question: Eh bien allons jusqu'au bout de ce cahier. Deux pages avant la
5 fin, je crois que c'est un cahier d'écolier qui a été utilisé ici, un
6 cahier de géométrie: quelle est la date que l'on trouve à cette page?
7 Réponse: Celle du 17 Juillet 1995.
8 Question: Est-ce la date à laquelle le cahier a été fermé?
9 Réponse: Oui, il était plein à ce moment-là.
10 Question: Je vais donner lecture de la conversation que l'on trouve sur
11 cette page pour le compte rendu d'audience, Monsieur le Président. On lit
12 en haut à gauche:
13 "785.000, canal 05, à 13 heures 55. Participants: colonel Milanovic-Palma
14 (officier de service).
15 M: Allô, ici le colonel Milanovic.
16 P: A vos ordres, mon colonel.
17 M: Eh ,écoute-moi mon frère. Le bulldozer que vous avez, il est là
18 quelque part? Enfin, pas le bulldozer mais l'engin avec le godet, je ne
19 sais plus comment il s'appelle.
20 P: Oui.
21 M: Eh bien il faudrait l'envoyer à Konjevic Polje, qu'il soit là-
22 bas pour nous.
23 P: ...
24 M: Où sur le terrain, merde?
25 P: ...
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1 M: Il n'y a rien plus tôt?
2 P: Rien.
3 M: D'accord. Salut."
4 Question: Et on trouve ensuite une case réservée à la signature de ce
5 message intercepté. J'aimerais à présent que l'on remette au témoin la
6 pièce à conviction de l'accusation 318. C'est la dernière pièce qui va
7 nous intéresser aujourd'hui. Monsieur le Témoin, vous rappelez-vous à quoi
8 faisait référence le nom de code Palma pour la chaîne de commandement?
9 Réponse: Je crois qu'il s'agissait de la brigade de Zvornik.
10 Question: Je vous demanderai d'examiner la pièce à conviction 318/C.
11 Reconnaissez-vous ce document, Monsieur?
12 Réponse: Oui.
13 Question: Est-ce bien votre écriture que l'on voit là?
14 Réponse: Oui.
15 Question: Est-ce un message intercepté que vous avez transcrit?
16 Réponse: Oui.
17 Question: J'aimerais enfin, monsieur l'huissier, que nous nous
18 intéressions à la pièce à conviction 283, page 50. Voyez-vous le texte de
19 cette conversation?
20 Réponse: Oui.
21 Question: S'agit-il bien de la conversation que vous venez d'identifier à
22 l'intention des Juges?
23 Réponse: Oui.
24 Question: Pour le compte rendu d'audience, j'indique que le témoin a
25 confirmé que la conversation contenue dans la pièce à conviction de
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1 l'accusation 318 fait partie du cahier, pièce à conviction de l'accusation
2 283, à la page 00804845.
3 Maintenant, Monsieur le Témoin, j'aimerais que nous revenions à la page
4 46, à savoir la page que vous avez examinée il y a quelques instants.
5 Quelle est la date que l'on trouve en haut de cette page?
6 Réponse: Celle du 13 Juillet 1995.
7 Question: A présent, j'aimerais que vous vous rendiez à la page 50 du
8 cahier, où l'on trouve la conversation qui nous intéresse. Et pendant que
9 vous tournez les pages, je vous demande de vérifier si vous trouvez une
10 autre date que celle que vous venez de mentionner?
11 Réponse: Il n'y a pas d'autre date, donc la conversation a eu lieu ce
12 jour-là.
13 Question: Quel jour était-ce?
14 Réponse: Le 13 Juillet 1995.
15 Question: Merci Monsieur le Témoin.
16 Monsieur le Président, en fait, je décide finalement de lire cette
17 conversation pour qu'elle figure au compte rendu d'audience.
18 La fréquence indiquée, en haut à gauche est celle de "785.000, Canal 11,
19 17 heures 30".
20 Participants:
21 X: Est-il possible d'envoyer un dizaine d'autocars de Bijelinjina?
22 T: Eh bien, dis leur de venir tout de suite, environ 6 mille de
23 ceux-là.
24 X: En âge de porter les armes?
25 Y: Tais-toi, ne répète pas.
Page 4229
1 X: D'accord, alors je les envoie?
2 Y: Allez, envoie. J'ai trois sites, merde. Il y en a un où nous
3 étions, toi et moi, ensuite, il y en a un autre là-haut où est le poste de
4 contrôle, au croisement des chemins, et enfin, un troisième à mi-chemin,
5 entre le poste de contrôle et le point de chargement.
6 X: Alors, là-bas aussi?
7 Y: A chacun de ces sites, il y a grosso modo 1500 à 2000.
8 X: Ces gars-là continuent d'amener des femmes et des enfants?
9 Y: Eh bien, il en reste encore.
10 X: Je croyais que c'était / fini /.Nous étions aussi sur place, il
11 n'y en a pas autant.
12 Y: Oui, mais moi j'y étais tout à l'heure.
13 X: Donc, il y en a encore?
14 Y: Oui, j'en reviens à l'instant.
15 X: D'accord, je les envoie donc, qu'ils se présentent à Kasaba au
16 dernier / sic, /.
17 Y: Fais en sorte qu'ils se présentent au stade.
18 X: D'accord, nous ferons le plein là-bas, chez Jovo.
19 Y: C'est cela. Eux, qu'ils fassent le plein chez Kundasevic.
20 X: C'est ce que j'allais dire.
21 Y: Allez, qu'ils se mettent en route tout de suite. Je vais voir si
22 je peux avoir encore deux de ces gars pour conduire.
23 X: Donne autant que tu peux. Sur la base d'une évaluation de / là-
24 bas / je n'ai pas pris en compte nos Deitz / camions /.
25 Y: Oui, je sais j'ai été avec Radakovic.
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1 X: Parce que vraiment, ce n'est pas / nécessaire /. Ils sont faits
2 pour transporter un petit nombre, merde. Ce n'est pas la peine et puis
3 nous pourrions en avoir besoin pour transporter nos unités ou quelque
4 chose comme cela.
5 Y: Mais oui, j'ai été avec Radakovic.
6 X: Ce travail, il est terminé?
7 Y: Eh bien voilà, ils sont au croisement des routes en train de /
8 les / ramasser.
9 X: Qu'ils fassent le transfert et qu'ils reviennent.
10 Y: Bon, alors qu'ils fassent des rotations jusqu'il y en ait.
11 X: Entendu. D'accord. Je vais lui dire ça.
12 Y: Allez, salut.
13 X: Salut."
14 On trouve une case avec / signé /.
15 Monsieur le Témoin, dans cette version vous faites référence aux
16 participants X et Y, est-ce l'un des exemples dont vous a parlé
17 précédemment, c'est-à-dire dire une situation où vous avez été incapable
18 d'identifier les participants à cette conversation?
19 Réponse: Il arrivait, dans certains cas, que les participants ne se
20 présentent pas eux-mêmes. Dans ce cas-là, nous n'avions pas le droit de
21 les identifier de notre propre chef. Nous devions écrire "X" et "Y".
22 C'était le cas chaque fois que les participants ne se présentaient pas
23 eux-mêmes.
24 Monsieur le Président, je n'ai pas d'autres questions pour ce témoin. Le
25 contre-interrogatoire peut donc commencer.
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1 M. le Président: Merci beaucoup Monsieur Cayley, mais peut-être que l'on
2 va commencer le contre-interrogatoire demain. Il est 14 heures 30 et, pour
3 demain, vous avez un peu de temps pour préparer votre interrogatoire
4 Maître Petrusic.
5 Témoin, nous devons continuer demain. Nous serons là à 9 heure 30. Vous
6 allez avoir l'opportunité de vous reposer un peu. Donc, à demain.
7 (L'audience est levée à 14 heures 30.)
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