1 (Mercredi 28 Juin 2000.)

2 (Audience publique.)

3 (La séance est ouverte à 9 heures 35.)

4 (Le témoin, M. Richard Butler est interrogé par M. McCloskey.)

5 M. le Président: Bonjour Mesdames, Messieurs. Bonjour cabine technique,

6 bonjour interprètes.

7 Les interprètes: Bonjour, Monsieur le Président.

8 M. le Président: Ils sont là. Bonjour sténotypistes, assistant juridique.

9 Bonjour Madame Lauer, bonjour Monsieur Harmon, Monsieur McCloskey,

10 Monsieur Cayley. Bonjour Maître Petrusic, Maître Visnjic. Bonjour général

11 Krstic. Bonjour Témoin, Monsieur Richard Butler.

12 Nous sommes ici pour continuer. Je vous rappelle que vous continuez sous

13 serment et vous allez continuer à répondre aux questions que M. McCloskey

14 va vous poser.

15 C'est à vous Monsieur McCloskey. Vous pouvez continuer, s'il vous plaît.

16 M. McCloskey (interprétation): Merci, Monsieur le Président. Je

17 commencerai par me rappeler à moi-même et à M. Butler que nous devons

18 respecter un rythme de parole un peu plus lent.

19 Je demanderai que la pièce de l'accusation 424 soit placée sur le

20 rétroprojecteur. C'est la liste de certains des principaux protagonistes

21 du grand Quartier Général de la VRS, ainsi que la liste des unités des

22 organes du grand Quartier Général et certains noms de représentants du

23 ministère de l'Intérieur. Je vous demanderai de commencer par le haut et,

24 comme hier, de nous dire quelques mots au sujet de ces personnes. Merci.

25 M. Butler (interprétation): Le premier nom sur la liste est celui de Ratko

1 Mladic, c'est bien sûr le commandant du grand Quartier Général de la VRS.

2 Nous le retrouvons dans le contexte au moment où il se présente à

3 Srebrenica, le 10 Juillet 1995. Nous le voyons ensuite à Potocari puis,

4 sur la route Bratunac/Skoljevic-Polje, les 12 et 13 Juillet.

5 Le nom suivant que l'on trouve sur ce document, c'est le général de

6 division Milan Gvero qui est adjoint du commandant, chargé du moral des

7 troupes et des affaires religieuses et juridiques. On le mentionne dans

8 plusieurs messages du 8 Juillet 1995 et du 10 Juillet 1995 qui traitent de

9 Srebrenica, mais sa présence n'a pas été constatée dans la zone ou dans

10 ses abords immédiats.

11 Troisième nom: le colonel Radislav Jankovic, c'est l'officier affecté à

12 l'administration des services de renseignements du grand Quartier Général

13 du VRS. Nous remarquons sa présence lors des réunions entre la VRS et les

14 membres du Bataillon néerlandais, les représentants musulmans à Potocari,

15 le 11 et le 12 Juillet. Nous constatons ensuite sa participation au

16 transport des Musulmans à partir de Potocari. Nous voyons également sa

17 participation les jours suivants, les 13 et 14, dans des questions liées

18 aux Musulmans blessés dans le centre médical de Bratunac.

19 Le nom suivant: le colonel Ljubo Beara, chef de l'administration de la

20 sécurité du grand Etat-major. Nous constatons sa participation dès les 13

21 et 14 Juillet qui se poursuit dans les jours suivants. Il est responsable

22 d'un grand nombre des questions liées au déplacement des hommes musulmans

23 qui quittent la zone de Bratunac, où ils étaient détenus, pour être

24 emmenés sur les sites d'exécution dans la zone de Zvornik. Ce qu'il est

25 important de remarquer, c'est sa participation dans une conversation

1 importante avec le général Krstic relative à cette question, le matin du

2 15 juillet.

3 Le général Letic, c'est le chef des opérations au cours de cette période

4 au sein du grand Quartier Général. Nous ne le voyons pas physiquement à

5 Srebrenica, mais son nom revient à plusieurs reprises en tant que

6 dirigeant du quartier général du Corps de la Drina. Il a des contacts avec

7 la colonne de Musulmans qui prend la fuite depuis Srebrenica vers Tuzla.

8 Les 12, 13 et 14, il est au contact avec ses unités pour déterminer quelle

9 est la situation militaire.

10 Ensuite, Milorad Pelemis, commandant du 10ème Peloton de sabotage, unité de

11 diversion. Comme vous le savez des témoignages précédents, cette unité a

12 participé aux exécutions sur la ferme militaire de Branjevo.

13 La prochaine unité, 65ème Régiment de protection, bataillon militaire, est

14 une sous-unité. Il y a deux noms ici. Le premier, c'est celui du

15 lieutenant-colonel Milomir Savcic, il est commandant du 65ème Régiment de

16 protection qui n'est pas directement lié au Corps de la Drina mais est

17 tout de même subordonné au Grand Quartier général de la VRS. Il est membre

18 du Bataillon de la police militaire dont nous parlerons plus tard. Sa

19 présence physique est constatée le 13 Juillet par l'un des survivants qui

20 fait observer qu'il a été interrogé par un homme nommé "Cica", qui est le

21 surnom de ce colonel.

22 Ensuite, Zoran Alagic, c'est le commandant du bataillon militaire du 65ème

23 Régiment de protection. Il est donc directement subordonné au colonel

24 Savcic. Ce Bataillon de la police militaire, et le commandant Mladic en

25 particulier, sont vus les 12 et 13 Juillet 1995 participant d'abord à

1 l'appréhension ou à l'arrestation de soldats néerlandais des Nations Unies

2 qui escortent le convoi à Nova Kasaba. Par la suite, ces unités sont

3 responsables de la garde des prisonniers musulmans sortis de la colonne

4 sur le stade de football de Kasaba, sur le terrain de football.

5 Les noms des personnes qui suivent sont des représentants du ministère de

6 l'Intérieur, ce que nous appelons les unités spéciales de la police du

7 ministère de l'Intérieur. Le premier nom est celui de Dusko Jeftic,

8 surnommé "Staline". On le voit à Potocari, le 12 Juillet 1995. Nous

9 pensons qu'il est l'un des commandants de compagnie du Bataillon de

10 réserve du MUP qui a été déployé dans cette zone et qui en fait partie

11 depuis le début de l'opération menée par le Corps de la Drina.

12 Le nom suivant est celui du colonel Ljubisa Borovcanin. Il est adjoint au

13 commandant de la Brigade de la police spéciale du MUP, dont le quartier

14 général se trouve à Janja non loin de Bijeljina. Sa présence physique est

15 constatée à Potocari le 13 Juillet, et nous le retrouvons à plusieurs

16 reprises sur la vidéo de Petrusic qui nous montre ce qui se passe à

17 Potocari. On le voit également dans un entretien avec Petrovic qui a écrit

18 un article dans un magazine de Belgrade, s'appuyant sur une partie de

19 cette vidéo.

20 Nous voyons également ce colonel, le 13, agissant sur la route de Bratunac

21 à Konjevic-Polje, alors que les troupes du MUP et ses troupes à lui

22 circulent sur cette route.

23 Le dernier nom des représentants du MUP est celui de Mendeljev Duric,

24 surnommé "Mane", qui est commandant de bataillon au sein de cette même

25 Brigade spéciale de la police. Sa présence physique est remarquée,

1 accompagnant le colonel Borovcanin le 13 Juillet. Nous constatons

2 également que des opérations menées avec l'aide du MUP, dont nous pensons

3 qu'elles sont sous son commandement, sont mentionnées dans plusieurs

4 dépêches interceptées.

5 Question: Je voudrais simplement faire une correction pour le compte

6 rendu d'audience en anglais. Vous avez parlé de Mane Duric et nous avons

7 simplement mal orthographié une lettre. Il faudrait une barre horizontale

8 au milieu de la barre verticale du D.

9 Réponse: Les deux derniers noms qui sont également ceux du ministère de

10 l'Intérieur sont des représentants de la police municipale, néanmoins qui

11 n'ont rien à voir avec la Brigade spéciale de la police.

12 Ce premier nom est celui de Dragomir Vasic, chef du Département de la

13 police de Zvornik. Lorsque je prononce les mots "Département de la

14 police", je parle d'un organe qui ne couvre pas uniquement la ville de

15 Zvornik mais également la CSB de Zvornik, c'est-à-dire la région qui

16 inclut Srebrenica.

17 Le dernier nom est celui de Mane Duric, adjoint au chef de la police pour

18 cette même zone.

19 Question: Pouvez-nous dire quelques mots supplémentaires entre la police

20 spéciale du MUP, ministère de l'Intérieur, et la police municipale du MUP,

21 notamment en rapport avec ce que nous avons dit hier de l'utilisation des

22 équipements et des uniformes du MUP?

23 Réponse: Parlons d'abord de la police municipale, si vous le voulez

24 bien. Ces hommes avaient pour rôle et pour fonction d'agir en tant

25 qu'unité chargée du rétablissement de l'ordre public, protection contre

1 les criminels, gestion de la circulation routière, ce genre de chose.

2 A ce moment-là, ces officiers de police ont été engagés dans des

3 opérations militaires, mais c'est arrivé assez rarement et ce n'était pas

4 avec une unité de grande dimension et très organisée. Nous constaterons,

5 dans le contexte général, que nous retrouverons des policiers municipaux

6 dans des opérations de combat les 14 et 15 Juillet dans la zone de la

7 Brigade de Zvornik, alors que les unités militaires cherchaient tous les

8 hommes en âge de combattre pour les intégrer à leurs rangs.

9 Mais la police spéciale du MUP, elle, est plus organisée en tant qu'unité

10 de combat. Elle constitue des bataillons régionaux. Là encore, elle a des

11 fonctions policières classiques, mais c'est tout de même un organisme très

12 organisé qui fonctionne davantage en tant que forces militaires ou

13 paramilitaires.

14 Si l'on examine le contexte historique de cette guerre, on constate qu'à

15 plusieurs reprises, au cours des opérations militaires, ces bataillons de

16 la police ont été impliqués en tant que forces complémentaires pour les

17 forces militaires sur le terrain, au point critique de combat.

18 Donc la brigade spéciale est organisée beaucoup plus comme une force

19 militaire que comme une force de maintien de l'ordre.

20 Question: Vous venez de prononcer le mot "paramilitaire". Il y a peut-

21 être une connotation historique bosniaque particulière à ce terme de

22 "paramilitaire". Que pouvez-vous nous en dire? Pouvez-vous nous dire

23 comment les paramilitaires étaient employés en Bosnie, et s'ils avaient la

24 moindre similitude avec d'autres unités?

25 Réponse: Les unités du MUP dont nous venons de parler, les forces de la

1 Brigade de police spéciale, sont des membres en bonne et due forme des

2 forces armées de la Republika Srpska. Ce ne sont pas des irréguliers

3 paramilitaires que l'on associe, en général, au contexte bosniaque. Ce

4 sont des unités formées dans le cadre gouvernemental et dépendant du

5 ministère de l'Intérieur pour être précis. Donc, légalement, ces unités

6 font partie des forces armées et fonctionnent dans le cadre des lois de la

7 VRS.

8 M. Riad (interprétation): Vous avez parler d'unités légalement codifiées?

9 M. Butler (interprétation): A mon avis, lorsque l'on parle des

10 paramilitaires, il s'agit d'unités qui fonctionnent en dehors du cadre

11 légal ou législatif créant une armée en dehors des lois qui établissent

12 les unités militaires, ce genre de chose. Les paramilitaires, dans le

13 contexte du conflit bosniaque, fonctionnaient de façon totalement hors-la-

14 loi, en dehors de tout contrôle militaire.

15 De ce point de vue, en 1995, avec le ministère de l'Intérieur, les unités

16 dont nous parlons fonctionnaient dans le contexte légal de la Republika

17 Srpska.

18 M. Riad (interprétation): Ce qui signifie que les paramilitaires ne sont

19 pas sous le contrôle militaire, ils ont leur propre direction.

20 M. Butler (interprétation): Dans la période de 1995, Monsieur le Juge, il

21 n'y avait pas de paramilitaires dans le sens où nous entendons ce terme au

22 cours des années qui précèdent. Je ne me sens pas qualifié pour répondre à

23 cette question des paramilitaires en 1992 et 1993. Ce n'est pas tout à

24 fait mon domaine de spécialisation.

25 M. Riad (interprétation): Et 1995?

1 M. Butler (interprétation): En 1995, Monsieur, s'agissant de Srebrenica,

2 nous n'avons constaté aucune activité qui, dans sa forme, peut être

3 considérée comme relevant de formation paramilitaire. Toutes les

4 formations impliquées dans les opérations étaient sous le commandement et

5 le contrôle soit des forces armées, soit d'autres entités gouvernementales

6 de la Republika Srpska. Nous n'avons constaté l'existence d'aucune autre

7 formation fonctionnant en dehors de ce contrôle.

8 M. Riad (interprétation): Merci.

9 M. McCloskey (interprétation): Vous avez examiné de nombreuses

10 déclarations liées à la présente affaire. Certains des témoins ont fait

11 référence aux "Tigres d'Arkan" et à d'autres formations paramilitaires qui

12 ont travaillé, qui ont fonctionné, opéré en 1992 et 1993. Au vu de ces

13 documents, avez-vous pu fonder d'une manière ou d'une autre la présence de

14 ces forces?

15 M. Butler (interprétation): Non, Monsieur. A l'examen des très nombreux

16 documents, ordres et autres écrit que j'ai vus, je ne peux pas confirmer

17 la présence d'organisations criminelles ou paramilitaires à Srebrenica, en

18 1995.

19 Question: Très bien. Passons à un autre aspect des choses maintenant.

20 Nous avons décrit le contexte, passons à la période qui va de Mars 1995 au

21 début du mois de Juillet, c'est-à-dire aux jours qui ont précédé les

22 opérations de prise de l'enclave.

23 Pouvez-vous nous donner des détails au sujet de la situation militaire au

24 cours de ces mois? Nous passerons ensuite à l'examen d'un certain nombre

25 de documents liés à cette période.

1 Réponse: Au début de 1995 -et là j'établis le cadre des opérations

2 militaires-, la stratégie militaire générale appliquée par la Republika

3 Srpska, à ce moment-là, est une stratégie de défense. Ce sont les mots qui

4 la décrivent le mieux. Le Gouvernement et ses entités cherchent à

5 s'assurer les gains territoriaux qu'ils souhaitent obtenir et mènent, à

6 cette fin, des opérations militaires non pas pour s'acquérir de nouveaux

7 territoires, mais pour établir les bases de négociations de paix qui

8 pourraient leur permettre d'atteindre les objectifs qu'ils se sont fixées

9 dans cette guerre.

10 A l'examen des documents, on se rend compte qu'en 1995, l'année 1995 est

11 une année décisive pour la Republika Srpska. Elle sort d'un conflit

12 régional de Janvier/Février, un cessez-le-feu a été conclu et, sur le plan

13 politique et militaire de la Republika Srpska, le Gouvernement se rend

14 compte que les forces fédérales musulmanes et croates qui fonctionnent

15 conjointement, à ce moment-là, acquièrent une puissance accrue, se

16 renforcent, et que les possibilités de la Republika Srpska de se renforcer

17 d'un point de vue militaire sont limitées.

18 Donc, ce que la Republika Srpska recherche, c'est de mettre un terme à sa

19 pénurie en hommes. En raison de ses effectifs insuffisants, elle subit des

20 pressions sur le terrain au cours des combats et a besoin de voler des

21 équipements à d'autres unités, car elle n'en n'a pas assez.

22 Les enclaves telles qu'elles existaient, notamment en Bosnie orientale,

23 ont joué un rôle dans cette situation parce que les forces militaires

24 qu'il fallait pour encadre, encercler et maintenir ces enclaves -quand

25 elles existaient- étaient importantes, puisque les enclaves n'étaient pas

1 démilitarisées en tant que telles. Les forces musulmanes continuaient à

2 opérer à l'intérieur des enclaves. Le forces serbes de Bosnie ont estimé

3 qu'il leur fallait continuer à avoir des unités stationnées dans la

4 périphérie de ces enclaves. Mais la Republika Srpska avait besoin de ces

5 hommes sur d'autres fronts.

6 Au printemps de 1995, par ailleurs, l'armée de la Republika Srpska s'est

7 vue indiquée de la façon la plus claire que la HV, c'est-à-dire l'armée

8 croate, l'armée de la Croatie, allait entrer en action. Nous en voyons des

9 indications avec les opérations militaires menées par les Croates en

10 Slavonie occidentale.

11 C'est dans ce contexte que l'on constate que 1995 devait être une année

12 décisive. La Republika Srpska se rend compte qu'elle a besoin d'un nombre

13 d'hommes accru sur le front. C'est la raison pour laquelle le commandement

14 de la Republika Srpska publie une série de documents militaires qui

15 établit les objectifs que la Republika Srpska s'assigne jusqu'à la fin de

16 1995 au moins.

17 Question: Eh bien, passons à l'examen de ce document très intéressant:

18 la pièce à conviction de l'accusation 425.

19 Je vous demanderai de placer le titre du document sur le rétroprojecteur,

20 et de nous dire quelques mots d'abord au sujet de cette page de garde

21 ainsi qu'au sujet de la façon dont vous avez trouvé ce document?

22 Réponse: La page de garde est une page de couvertures qui montre que ce

23 document a été transmis du grand Quartier Général au commandement du 1er

24 Corps d'armée de la Krajina. Ce document, ainsi qu'un certain nombre des

25 documents très importants que nous allons examiner dans les jours qui

1 viennent, ont été obtenus par le Bureau du Procureur lorsqu'il a mené une

2 perquisition au quartier général du 1er Corps d'armée de la Republika

3 Srpska en application d'un mandat de perquisition, en Janvier 1998.

4 Question: Passons à l'examen de la page suivante qui est numérotée comme

5 étant la page 2 en version anglaise mais qui, en fait, est la première

6 page de ce document relatif à l'opération numéro 7, en date du 10 Mars

7 1995. Qui a signé ce document?

8 Réponse: Ce document est signé par le Président Radovan Karadzic à la

9 fin du document, qui est Président de la République et Commandant en chef

10 des forces armées.

11 Question: Avant de parler d'un certain nombre de détails liés à ce

12 document, pouvez-vous nous dire ce que fait Karadzic avec l'envoi de ce

13 document, et à qui il l'envoie?

14 Réponse: Ce document, comme on le constate à lecture du premier

15 paragraphe, est envoyé aux commandants les plus importants de l'armée. On

16 y trouve des consignes données à l'armée pour la conduite générale de la

17 guerre dans les quelques mois qui suivent.

18 Question: Très bien. J'aimerais que la Chambre et la défense se

19 reportent à la partie qui concerne plus particulièrement le Corps de la

20 Drina. Je pense qu'il est très important, ce paragraphe, et je souhaite

21 donner lecture de celui-ci.

22 Il s'agit de la page 10 en traduction anglaise, le titre est "Le Corps de

23 la Drina". Je descends la page jusqu'à la partie qui parle du Corps de la

24 Drina.

25 "Les percées de l'ennemi, le long des lignes sélectionnées,

1 opérationnelles et tactiques devraient être empêchées par une défense

2 extrêmement persistance et active en coopération avec une partie des

3 forces de la SRK, et sur la partie nord-ouest de la ligne de front et

4 autour des enclaves. Autant de forces ennemies que possible devraient être

5 retenues par des opérations de combat de diversion et actives sur la

6 partie nord-ouest du front en utilisant des mesures opérationnelles et

7 tactiques de camouflage".

8 Monsieur Butler, cela ressemble à des instructions militaires, n'est-ce

9 pas?

10 Réponse: Oui.

11 Question: Je continue la lecture: "Tandis qu'en direction de Srebrenica

12 et Zepa, de ces deux enclaves, une séparation complète, physique de

13 Srebrenica par rapport à Zepa devrait être mise en place aussi vite que

14 possible en empêchant même une communication entre les individus de ces

15 deux enclaves.

16 Par l'intermédiaire des opérations de combats planifiés et bien conçus, il

17 faut créer une situation insupportable, d'une insécurité totale sans qu'il

18 y ait espoir d'une possibilité de survie ou d'existence à l'avenir pour

19 les habitants de Srebrenica et de Zepa". Fin de lecture.

20 Il y avait plusieurs milliers d'habitants de Srebrenica à l'époque où cela

21 a été écrit, n'est-ce pas, Monsieur Butler?

22 Réponse: Oui.

23 Question: Je souhaite attirer l'attention de la Chambre à la page 4, le

24 paragraphe 6: "Soutien aux opérations de combat"; page 14 de la version

25 anglaise, paragraphe 6.1: "Soutien moral et psychologique".

1 Encore une fois, j'attire votre attention, Monsieur Butler, au quatrième

2 paragraphe qui est -je suppose- indiqué. Pourriez-vous nous dire ce que

3 dit en substance ce paragraphe?

4 Réponse: En substance, de quoi s'agit-il dans ce paragraphe? Il s'agit

5 d'orienter les principaux organes de l'Etat et militaires.

6 Essentiellement, il s'agit des organes chargés de la sécurité afin de

7 traduire dans les faits le plan en bloc, en empêchant la Forpronu

8 d'approvisionner de manière convenable l'enclave. Il s'agit de restreindre

9 les mouvements de la Forpronu et de créer un ensemble de conditions qui

10 feront qu'il n'y aura pas d'approvisionnement des enclaves, et qu'il n'y

11 aura plus de communication physique.

12 Il s'agit de faire cela de telle sorte que cela n'apparaisse pas comme une

13 obstruction évidente, manifeste, de ce processus. Il s'agit, en fait, de

14 mettre en place pratiquement un processus bureaucratique qui doit

15 permettre la réalisation des objectifs militaires.

16 Mme Wald (interprétation): Puis-je poser une question? Je ne le ferai pas

17 souvent. Excusez-moi d'interrompre mais, à présent, j'ai besoin de vous

18 poser une question au sujet de ce que vous venez de dire

19 Au début de 1995, il n'y avait pas suffisamment d'effectifs au sein de la

20 VRS d'après ce que vous venez de dire et cela les préoccupait. Ils

21 cherchaient à faire le nécessaire pour empêcher qu'il y ait activité

22 militaire musulmane dans les enclaves.

23 Quel avantage représenterait pour eux, à ce point, le fait de se

24 débarrasser de l'ensemble des civils par voie d'évacuation ou autre moyen?

25 Comment est-ce que cela correspond à cette stratégie, donc se débarrasser

1 de l'ensemble des civils? Cela ferait en sorte qu'il n'y ait plus besoin

2 d'opérations militaires.

3 Réponse: Si l'on écarte une menace militaire, je ne peux pas voir quel

4 avantage ou inconvénient sur le plan militaire cela aurait. Mais, ce qui

5 se produit par la suite, une fois que la Srebrenica par exemple est vidée

6 de sa population -conformément aux accords de Dayton-, un grand nombre de

7 Serbes déplacés de Sarajevo se sont installés là-bas mais, à ce moment-là,

8 ils ne le savaient pas.

9 Question: Très bien, merci. Très brièvement dans le même sens, les

10 civils musulmans représentaient-ils une grande menace pour l'armée serbe?

11 Réponse: Les civils musulmans en soi, en tant que tels, non, ils ne

12 devaient pas représenter une grande menace pour l'armée de la Republika

13 Srpska.

14 Question: Consultons à présent la dernière page de ce document. Nous

15 avons la signature du Commandant suprême. Nous avons, ici, un début de

16 paragraphe où il est dit: "Soumettre des rapports comme suit." S'agissant

17 de l'état-major ainsi qu'à un niveau inférieur, pouvez-vous nous dire, au

18 sein de la VRS, quelque chose au sujet des obligations de "produire des

19 rapports"?

20 Réponse: Tout comme dans chacune des organisations militaires, il y a

21 un processus standard. Les commandants supérieurs assurent par ce moyen

22 deux choses: premièrement, l'exécution des ordres et deuxièmement, ils

23 s'informent de la situation de toutes les unités subordonnées. Non

24 seulement d'un point de vue opérationnel, en tant que tel, mais également

25 pour l'administration des affaires de routine: fourniture en carburant,

1 logistique, perte.

2 Si vous vous penchez sur ces obligations, en fait, elles sont codifiées à

3 tous les niveaux de la VRS, au niveau des bataillons, au niveau des

4 brigades, au niveau du Corps d'armée et du Corps d'armée par rapport à

5 l'état-major principal. Donc, vous avez des chaînes de production de

6 rapports fixes, bien déterminés. Il s'agit d'une chaîne ininterrompue où

7 les informations passent d'en bas vers en haut. Ceux qui prennent les

8 décisions au sommet peuvent prendre des décisions après avoir été informés

9 au mieux.

10 Question: Passons maintenant à la mise en oeuvre de cette direction. Je

11 souhaite passer à la pièce de l'accusation 426. Pouvez-vous nous dire,

12 s'il vous plaît, de quoi il s'agit? Que représente ce document?

13 Réponse: C'est un document qui émane de l'état-major, c'est une

14 directive 7/1, c'est la page de couverture. Il s'agit encore une fois d'un

15 document qui est adressé au commandement du 1er Corps de la Krajina, un

16 document que nous avons eu lors des perquisitions au niveau du Corps. Ce

17 document donne des informations plus particulières, basées sur une vision

18 stratégique qui a été précisée dans la directive numéro 7, directive

19 concernant les opérations.

20 Question: Le document est signé par le général Mladic.

21 Réponse: Ici, la page de garde est signée par le général Milo Zivanovic

22 qui est le chef adjoint de l'état-major principal mais à la fin du

23 document, effectivement, il y a une signature du général Mladic.

24 Question: Brièvement, pouvez-vous nous dire comment répond le Corps de

25 la Drina à ces directives?

1 Réponse: Sur la base de ces directives générales ainsi que sur les

2 directives plus spécifiques qui émanent de l'état-major, ce qui suit c'est

3 l'exécution de ces directives. Alors, le Corps de la Drina produit des

4 plans d'opération afin de répondre à ces documents. La première chose que

5 nous voyons, c'est une série d'opérations militaires qui se produisent

6 début Juin 1995.

7 Il y a, par exemple, capture d'un des points de contrôle de la Forpronu

8 ainsi que la prise de Zeleni Jadar. Ce qui crée des conditions permettant

9 de passer à une deuxième étape qui est l'attaque et la prise de Srebrenica

10 en Juillet 1995.

11 Question: Le premier document qui nous permettrait de voir comment se

12 déroule ce processus.

13 Réponse: Le premier document que nous avons date du 2 Juillet. C'est un

14 ordre préparatoire qui est adressé au commandant du Corps de la Drina, aux

15 unités du Corps de la Drina qui reçoivent la consigne de commencer à

16 planifier l'opération et à réunir les forces nécessaires, afin de conduire

17 les opérations dans la zone de responsabilité du Corps de la Drina.

18 Question: Il s'agit de la pièce 427. Cet ordre préparatoire, pouvez-vous

19 le prendre s'il vous plaît? Il s'agit d'un document de la part de Milanko

20 Zivanovic qui est le commandant du Corps de la Drina, n'est-ce pas?

21 Réponse: Oui.

22 Question: Au paragraphe 2, il est dit: "Sur la base des directives 7 et

23 7/1 de l'ARS". Il s'agit des deux directives dont nous venons de parler,

24 n'est-ce pas?

25 Réponse: Oui.

1 Question: Puisque c'est le premier document que nous avons, ici, au

2 sujet du Corps de la Drina, en haut à gauche, pouvez-vous nous préciser ce

3 système de chiffres? Pouvez-nous dire à quoi il correspond? Nous voyons en

4 haut: "Strictement confidentiel 01/04-156". Quelle signification a ce

5 numéro? Avez-vous pu le déterminer?

6 Réponse: La manière… Comment se présentent ces séries de numéros? Ici:

7 01/04, c'est la première série de chiffres qui désigne l'organe de l'état-

8 major qui était responsable en premier lieu de la création du document, de

9 la production du document.

10 La deuxième série de chiffres, donc (-156), est une catégorie plus large

11 de documents à laquelle se réfère ce document. Nous n'avons pas la série

12 complète bien entendu de ces documents, mais c'est une catégorie large. On

13 ne sait pas si 156 se réfère à la directive sur les opérations.

14 Le dernier numéro indique le premier ordre ou la directive de cette série.

15 Alors, nous n'avons reçu qu'un nombre limité de documents. Les premiers 01

16 à 04, généralement, se réfèrent aux documents qui émanent du commandant ou

17 du chef d'état-major ou de la division des opérations.

18 Question: Ce préfixe "01" détermine cette personne-là, le commandant ou

19 le chef d'état-major?

20 Réponse: Nous avions très peu de documents et les documents que nous

21 avons ne nous permettent de l'affirmer. Je ne peux pas affirmer que le

22 "01" désigne le commandant ou que le "02" détermine le chef d'état-major

23 ou "03" une autre personne. C'est quelque chose de proche de cela, mais vu

24 que nous n'avons que très peu de documents, je ne peux pas l'affirmer avec

25 certitude.

1 Question: Très bien, nous reviendrons sur cela quand nous aurons

2 d'autres documents.

3 Ce document, le document 427, quel serait le rôle du chef d'état-major à

4 ce niveau initial de planification?

5 Réponse: Très clairement, par sa position, il est le chef d'état-major,

6 il est quelqu'un qui coordonne et qui gère l'ensemble du processus de

7 planification, il serait profondément appliqué dans ce processus.

8 Premièrement, pour ce qui concerne le Corps de la Drina, c'est la mise en

9 oeuvre de l'ordre. Deuxièmement, par rapport aux unités subordonnées afin

10 de déterminer si ces unités seront en mesure de traduire dans les faits

11 l'ordre.

12 Il n'y a pas de sens de donner des ordres aux unités si elles ne sont pas

13 en mesure de les exécuter. Si vous penchez sur l'ordre préparatoire, ici,

14 en premier lieu, on demande aux unités de voir si elles ont les effectifs

15 nécessaires ainsi que les ressources nécessaires.

16 Question: En page 2 de ce document, le paragraphe 4, nous avons une date

17 limite qui est la date du 2 Juillet 1995 pour former toutes ces unités

18 mentionnées.

19 Réponse: C'est exact.

20 Question: Le poste de commandement avancé doit être opérationnel le 4

21 Juillet 1995. Cela figure au paragraphe 5.

22 Réponse: Oui.

23 Question: Pouvons-nous passer à la pièce 428 pour le plan opérationnel

24 sur la prise de Srebrenica? Pouvez-vous nous dire quel est le rôle qu'a

25 joué le général Krstic dans la préparation de ce plan?

1 Réponse: L'ordre préparatoire prévient les unités qu'il convient de se

2 préparer pour conduire des opérations de combat. C'est ce que j'appelle

3 "un plan des opérations de base". Nous avons un ordre qui précise en

4 détail l'opération militaire dont il s'agit, c'est une opération dont le

5 nom de code est "Krivaja 95" et qui est une opération d'assaut sur

6 l'enclave de Srebrenica.

7 Dans ce cas, en tant que chef d'état-major, le général Krstic devait être

8 très profondément impliqué à la production de cet ordre d'opérations.

9 Question: Le général Krstic, son état-major et le général Zivanovic se

10 réfèrent précisément, en particulier, aux directives 7 et 7.1?

11 Réponse: Dans cet ordre, je ne crois pas qu'ils s'y réfèrent

12 particulièrement ou plutôt, en ce moment, je ne me rappelle pas

13 précisément.

14 Question: Très bien. Je vous prie de consulter la page 3, le paragraphe

15 2 sur cette page.

16 Réponse: Oui, de manière très claire les deux ordres sont mentionnés.

17 Question: Est-ce que les objectifs du plan sont ici exposés?

18 Réponse: Oui, l'ordre expose de manière très claire les objectifs du

19 plan.

20 Question: Lesquels sont-ils?

21 Réponse: L'objectif du plan est de réduire l'enclave de Srebrenica à

22 une zone qui se limiterait à la zone urbaine de la ville de Srebrenica,

23 géographiquement parlant.

24 Question: Permettez-moi de donner lecture très brièvement du paragraphe

25 2. Au milieu du paragraphe, je lis: "A la tâche d'exécuter des activités

1 offensives avec des forces qui sont libres. Et ce, en profondeur de la

2 zone du Corps de la Drina aussi vite que possible, afin de diviser les

3 enclaves de Zepa et de Srebrenica et de les réduire aux zones urbaines".

4 Fin de lecture.

5 Pouvez-vous nous dire ce que cela signifie "les réduire aux zones

6 urbaines"?

7 Réponse: En substance, cela veut dire repousser les frontières de

8 l'enclave jusqu'à la ville de Srebrenica, enfin dans la ville de

9 Srebrenica, les frontières physiques matérielles de l'enclave.

10 Question: Et que se passe-t-il alors avec la population de l'enclave?

11 Réponse: Au fond, pour nombre des personnes qui vivent alentour, il

12 s'agit soit de vivre sous l'occupation de la Republika Srpska, soit elles

13 se trouveraient forcer de se déplacer à l'intérieur de la zone urbaine de

14 Srebrenica.

15 Question: Vous avez vu la vidéo du 10 Juillet montrant des centaines et

16 des centaines de personnes qui s'entassent dans la zone urbaine de

17 Srebrenica, le 10 Juillet?

18 Réponse: Oui.

19 Question: A votre avis, les objectifs de "Krivaja 95" sont les objectifs

20 de Radovan Karadzic et de sa directive numéro 7?

21 Réponse: Oui, oui, cela correspond très bien. Pour ce qui est de

22 l'essentiel de ce plan, c'est de réunir les conditions afin que la

23 communauté internationale et la Forpronu évacuent l'enclave.

24 Question: Au milieu du paragraphe 4, page 3, le texte dit: "Objectif:

25 par une attaque surprise séparer, réduire la superficie des enclaves de

1 Srebrenica et de Zepa afin d'améliorer la position tactique des forces en

2 profondeur de la zone, et afin de créer des conditions pour l'élimination

3 des enclaves". Fin de lecture.

4 Plus loin, dans ce rapport, voit-on les différentes unités désignées, les

5 unités qui doivent participer à ce plan?

6 Réponse: Oui.

7 Question: Pouvez-vous consulter la page 5? Nous voyons la liste des

8 brigades Milici, Bratunac. Il y a une section au sujet des réservistes,

9 permettez-moi de lire.

10 "Les forces de réserve de la taille de deux ou trois compagnies du MUP et

11 une compagnie de la 1ère Brigade légère d'infanterie de Vlasenica".

12 Pouvez-vous nous dire, tout d'abord, ce que signifie "la force de

13 réserve"? Deuxièmement, ce que cela signifie dans cet ordre particulier?

14 Réponse: La doctrine de l'ex-JNA et de la VRS, mais aussi dans la

15 plupart des armées les forces de réserve sont établies afin que le

16 commandant puisse les employer dans une situation militaire qui n'a pas

17 été anticipée ou, dans une moindre mesure, afin de permettre le succès

18 d'une opération militaire; par exemple, une percée. Mais le rôle premier

19 de ces forces est qu'elles appartiennent au commandant, il peut les

20 employer pour toute situation inattendue. Personne d'autre ne peut les

21 déployer sans approbation de la part du commandant -en principe.

22 Question: Très bien, c'est en termes généraux. Mais maintenant, de

23 manière plus spécifique, pour "Krivaja 95", l'opération du Corps de la

24 Drina, que signifient les forces de réserve?

25 Réponse: Sur la base de cet ordre, il s'agit de deux ou trois

1 compagnies du MUP et d'une compagnie de la Brigade légère d'infanterie de

2 Vlasenica.

3 Question: Etes-vous à même de nous dire s'il s'agit des forces spéciales

4 du MUP ou de la police municipale?

5 Réponse: Très clairement, dans ce cas précis, il s'agit des forces

6 spéciales du MUP.

7 Question: Pour quelle raison?

8 Réponse: Pour la plupart, la police municipale n'est pas organisée de

9 manière à mener des opérations militaires de combat, donc n'est pas

10 organisée, structurée de cette manière-là. Cela n'aurait aucun sens de se

11 référer, ici, à des forces municipales du MUP en les qualifiant comme

12 "compagnie" et ce ne serait pas le type de formation à utiliser.

13 Question: Nous avons ici une phrase disant: "les forces de réserve de la

14 taille de deux ou trois compagnies", mais cela n'est pas très précis.

15 Comment l'expliquez-vous?

16 Réponse: Si on replace cela dans le contexte, ce dont il s'agit ici,

17 c'est un minimum qui est nécessaire au moment où l'ordre est donné. Le

18 commandant du Corps de la Drina considère que, à ce moment-là, il y a deux

19 ou trois compagnies des forces spéciales du MUP qui leur sont re-

20 surbordonnées et placées sous leur contrôle. Ils anticipent peut-être à

21 avoir une troisième compagnie mais ils ne le savent pas encore, pour

22 quelque raison que ce soit.

23 Au fond, ils désignent ces unités comme "unités de réserve" parce qu'ils

24 ne savent pas. Ils savent qu'ils ont une compagnie, la compagnie de la

25 Brigade de Vlasenica.

1 Question: Donc, en vous basant sur "Krivaja 95", cette ordonnance qui se

2 trouve devant nous, cet ordre, les unités de la MUP étaient sous le

3 commandement de qui?

4 Réponse: Eh bien, ils étaient directement sous le commandement du Corps

5 de la Drina. En fait, c'était le général Zivanovic.

6 Question: Et d'après vous, la règle qui dit "de se servir de la police

7 spéciale de la MUP pour les opérations de combat" voudrait dire, voudrait

8 impliquer de se servir de la MUP de la façon dont on a anticipé le tout

9 d'après cet ordre?

10 Réponse: Oui. Nous savons très bien que, vers la mi-Juin 1995, le

11 Président Karadzic a fait effectivement déclarer un état de guerre qui, en

12 fait, a fait en sorte que le tout devienne possible.

13 Question: Allons maintenant à la page 7, s'il vous plaît. Regardons la

14 partie surlignée qui mentionne que les organes de sécurité et la police

15 militaire vont indiquer les zones pour rassembler les prisonniers de

16 guerre. Est-ce que c'est une procédure normale?

17 Réponse: Oui, c'est une fonction qui appartient à cet organe.

18 Question: Je voudrais également mentionner que l'ordre mentionne: "qu'il

19 s'agit des prisonniers de guerre et qu'on traitera les prisonniers de

20 guerre et la population civile d'après ou en accord avec les Conventions

21 de Genève."

22 Maintenant, nous avons vu les directives en fait émanant du Président

23 Karadzic. Nous avons vu que l'état-major suivait ses ordres. Nous avons

24 également vu que le Corps de la Drina également exécutait les ordres. Est-

25 ce que vous pouvez nous parler d'une brigade ou d'un ordre émanant d'une

1 brigade pour nous montrer également, pour nous dire s'ils avaient suivi ce

2 plan ou cet ordre. Je ne voudrais pas… En fait, j'aimerais que l'on se

3 penche sur la pièce à conviction 429. Pourriez-vous nous dire ce que

4 représente ce document?

5 Réponse: Ce document, nous basant sur l'ordre préparatoire du Corps de

6 la Drina, est un ordre qui émane de la Brigade d'infanterie de Zvornik qui

7 a été émis pour sa propre formation, afin de s'organiser pour une

8 opération de combat. Encore une fois, il fait référence à l'ordre du Corps

9 de la Drina. En donnant des détails très spécifiques, cet ordre désigne

10 tous les aspects militaires qui doivent avoir lieu et à quel moment ces

11 aspects militaires devraient avoir lieu. Il désigne très clairement la

12 chaîne de commandement pour l'organisation militaire afin de déployer les

13 forces vers Srebrenica.

14 Question: Est-ce que ces séries d'ordres montrent une chaîne de

15 commandement normale?

16 Réponse: Oui. D'une façon générale, les quatre ou les cinq dernières

17 séries d'ordres émises, que nous avons vues, montrent clairement une façon

18 très normale, très usuelle, telle que suivait presque n'importe quelle

19 armée. En fait, ce sont des ordres qui viennent des niveaux les plus

20 élevés vers les échelons les plus bas. Donc, du point de vue des échelons

21 stratégiques et des échelons tactiques.

22 Question: Maintenant, j'aimerais attirer votre attention sur une autre

23 pièce à conviction. Il s'agissait d'une vidéo. Je crois que vous avez vu

24 ou nous avons déjà vu cette vidéo. Je ne vais pas faire visionner cette

25 vidéo, mais je vais vous donner une transcription très brève et je vais

1 lire la transcription pour le compte rendu d'audience. C'est une entrevue

2 qui a eu lieu… En fait, c'est un entretien du Président Karadzic qui a eu

3 lieu au mois d'Août 1995.

4 Madame la Greffière, pouvons nous avoir cette vidéo, s'il vous plaît?

5 En fait, on vient de me dire que cette vidéo n'a pas encore été visionnée.

6 Il s'agit de la pièce à conviction 99. Je ne crois pas que c'est

7 nécessaire de voir le visage du Président Karadzic. Je vais simplement

8 vous lire ce qu'il a dit. Nous allons verser cette vidéo au dossier si

9 vous voulez la voir ou nous allons vous la montrer. Nous espérons donc

10 pouvoir vous faire un sous-titrage de ces vidéos pour que vous puissiez

11 les visionner plus tard.

12 M. le Président: Monsieur McCloskey, je crois que c'est la pièce à

13 conviction 430?

14 M. McCloskey (interprétation): Il s'agit de la transcription. Oui,

15 effectivement, la transcription est bien la pièce 430 mais la vidéo elle-

16 même est cotée sous la pièce, sous le numéro 99.

17 Maintenant que vous avez le texte devant vous, simplement pour le compte

18 rendu d'audience, je vais en donner lecture. C'est un extrait très court,

19 encore une fois. C'est le Président Karadzic qui est interviewé à la

20 télévision de la Republika Srpska.

21 Début de lecture: "Nous voulons de Mladic une légende et nous l'avons fait

22 car nous savons que notre peuple veut des légendes. Toutefois, nous ne

23 sommes pas parvenus à faire valoir les victoires des commandants de Corps

24 d'armée individuels. Prenons Krstic, par exemple, qui l'a planifiée sous

25 mes yeux -et j'ai approuvé cette tâche pour Srebrenica-, l'a

1 exceptionnellement bien accomplie. Bien sûr, l'état-major général, Mladic

2 et d'autres, lui ont apporté leur concours mais ils doivent savoir que

3 Krstic est un grand commandant militaire." (Fin de citation.)

4 Maintenant, Monsieur le Président, nous allons aborder un autre chapitre.

5 Il s'agit donc de l'attaque et de la chute de Srebrenica. Nous pouvons

6 soit prendre une pause immédiatement ou, si vous voulez, nous pouvons

7 aborder cet autre chapitre. Comme vous voulez. Ce serait peut-être le

8 moment opportun?

9 Mme Wald (interprétation): Je n'ai qu'une question, je suis désolée.

10 Monsieur Butler, j'ai encore quelque problème à suivre votre dernière

11 réponse. D'après l'information que vous avez analysée et votre rapport,

12 vous avez dit que, en fait, en lisant la pièce à conviction de

13 l'accusation 328, vous avez dit "qu'en essayant de restreindre l'enclave

14 ou de restreindre la grandeur de l'enclave, que cela ferait en sorte que

15 la Forpronu… ferait en sorte que cela devienne une enclave sécuritaire".

16 Donc, je ne vois pas la logique.

17 Cela veut donc dire: pourquoi est-ce que le fait de réduire l'enclave à

18 une plus petite grandeur voudrait dire que la Forpronu sortirait pour en

19 faire une enclave sécuritaire ou libre?

20 M. Butler (interprétation): Eh bien, ce que vous devez faire, bien sûr,

21 c'est de revenir à la situation qui a d'abord créé l'enclave.

22 Mme Wald (interprétation): Oui, bien sûr. Je le sais très bien.

23 M. Butler (interprétation): Dans ce sens-là, la VRS regardait ou se

24 penchait sur l'enclave de Srebrenica et les gens qui étaient là pensaient

25 que c'était effectivement un peu trop compliqué. Ce qu'ils voulaient

1 faire, c'est de compresser les gens, de les comprimer dans la zone

2 urbaine, en fait, de forcer -si vous voulez-, à cause d'une crise

3 humanitaire semblable à celle qui avait eu lieu en 1993, donc de faire en

4 sorte que la Forpronu abandonne l'idée d'une zone de sécurité, donc

5 d'évacuer la population.

6 Mme Wald (interprétation): Oui, merci.

7 M. le Président: Nous allons faire une pause de vingt minutes.

8 (La séance, suspendue à 9 heures 40 heures, est reprise à 11 heures 02.)

9 M. le Président: Monsieur McCloskey, vous pouvez continuer s'il vous

10 plaît.

11 M. McCloskey (interprétation): Merci, Monsieur le Président.

12 Monsieur Butler, avant de commencer de parler de l'attaque sur Srebrenica,

13 j'aimerais simplement clarifier quelque chose. Est-ce que l'objectif

14 initial de "Krivaja 95" était de faire une prise de l'enclave complète ou

15 simplement de la réduire à des zones urbaines?

16 M. Butler (interprétation): En suivant l'ordre opérationnel de "Krivaja

17 95" dans les documents que nous avons vus, il est clair que l'objectif

18 n'était pas de faire une prise de la ville de Srebrenica, ce n'était pas

19 l'objectif initial.

20 Question: Pourriez-vous résumer brièvement la situation en commençant

21 par le début de l'attaque sur Srebrenica? Et de quelle façon cela a mené

22 vers la chute et la déportation de la population? Encore une fois,

23 j'aimerais simplement que vous nous donniez les lignes générales, puisque

24 nous allons entrer dans le détail un peu plus tard. Nous allons parler du

25 déroulement militaire, donc de la chute et du mouvement de la population

1 musulmane.

2 Réponse: Je crois que la façon la plus simple serait de vous le montrer

3 sur la carte. Merci.

4 L'opération telle que spécifiée dans l'ordre d'opération pour "Krivaja

5 95", bien sûr, a commencé avec les forces de l'armée de la Republika

6 Srpska qui entraient du Sud le long de la route menant vers Srebrenica.

7 Les unités des Corps de la Drina que nous avons vues impliquées faisaient

8 partie du plan d'opération. Par la suite, nous les avons revues dans les

9 vidéos.

10 Cela reflétait le fait que les "Loups de la Drina" qui étaient subordonnés

11 à la 1ère Brigade de Zvornik étaient bien présents sur place, ainsi que

12 d'autres unités de la Brigade de Zvornik, c'est-à-dire d'autres effectifs

13 tels que les chars d'assaut et ainsi de suite.

14 Nous voyons également d'autres installations de la Brigade de Romanija,

15 nous voyons également des chars. Nous voyons aussi des éléments de la

16 Brigade de Bihac, c'est un autre faisant partie du Corps de la Drina. Nous

17 voyons également des éléments de la Première Infanterie de Milici. Le

18 point principal de l'attaque, pour la plupart des unités, c'est donc

19 d'essayer d'aller du Sud vers le Nord en allant vers la rivière Jadar pour

20 pousser les Musulmans à l'extérieur de cette zone qui se trouve juste ici,

21 donc à l'intérieur de l'enclave. C'est connue sous le nom du "Triangle de

22 Bandera".

23 L'armée de la Republika Srpska voyait cette zone comme une réserve très

24 forte de la 28ème Division dans les zones pour lesquelles ils croyaient que

25 la Division essayait de se défendre le plus. C'est un terrain très

1 montagneux.

2 Question: Pour le compte rendu d'audience, il serait important de

3 montrer la zone. La zone que vous avez montrée se trouvait au Sud-Ouest de

4 l'enclave?

5 Réponse: Juste ici.

6 Question: Merci, très bien. Poursuivez, s'il vous plaît.

7 Réponse: L'effort principal pour l'attaque le long de la route, en

8 passant par les points de contrôle des Nations Unies, a été fait par les

9 groupes ou par les bataillons de la Brigade de Zvornik tels que mentionnés

10 dans l'ordre précédent. Leur travail, essentiellement, était de pousser et

11 de passer les points de contrôle de l'ONU, en essayant de ne pas impliquer

12 les Nations Unies mais d'essayer de les forcer ou de les mettre en

13 position où elles devaient se sentir forcées d'évacuer Srebrenica.

14 Sans entrer dans les détails tactiques de cela, du 6 jusqu'au 8 et le 9,

15 ils ont réussi à accomplir ce but.

16 Dans l'après-midi, en fait dans la soirée du 9 Juillet, en s'appuyant sur

17 le succès de toutes les unités qui allaient de Srebrenica du Sud, le

18 Commandant suprême de la Republika Srpska a réévalué l'opération. Il a

19 décidé, à ce moment-là, que le but de l'opération devrait s'élargir pour

20 inclure également la prise de la ville de Srebrenica.

21 C'est à ce moment-là qu'à partir du 10 Juillet jusqu'au 11 Juillet, il y a

22 eu quelques renforts additionnels qui sont venus. Nous voyons quelques

23 changements concernant la planification pour, maintenant, accommoder ce

24 nouvel objectif puisque le premier objectif était simplement de les forcer

25 à l'extérieur de la zone. Mais, maintenant, il a fallu restructurer le

1 plan pour pouvoir également procéder à la prise de la zone urbaine elle-

2 même.

3 Cela s'est conclu d'une façon très… ils ont pu, finalement, capturer

4 Srebrenica ou prendre Srebrenica dans l'après-midi du 11 Juillet. Au même

5 moment, nous pouvons apercevoir l'évacuation de la population musulmane.

6 D'abord pour ceux qui résidaient à l'intérieur de Srebrenica même, ainsi

7 qu'un nombre très important de réfugiés musulmans qui résidaient vers le

8 Sud –juste ici-, qui se trouvaient dans la zone du projet suédois.

9 Ces réfugiés se sont rendus sous une escorte des Nations Unies jusqu'à la

10 route où se trouvait la base des Nations Unies à Potocari où ils sont

11 arrivés le soir du 11.

12 Par la suite, une autre série d'événements nous montrent ou impliquent

13 l'armée ou l'axe, si vous voulez. C'était la 28ème Division d'infanterie

14 qui a reçu l'ordre d'aller vers le territoire libre de Tuzla, puisqu'on

15 l'appelait "territoire libre".

16 La première chose qui a eu lieu, du point de vue militaire, c'est qu'ils

17 ont réussi à établir un contact avec la force de la VRS dans la zone, au

18 sud de Srebrenica, qu'ils défendaient essentiellement. A partir de ce

19 moment-là, jusqu'au matin du 12, donc à partir de la soirée du 10 jusqu'à

20 très tôt le matin du 12 Juillet, l'armée de la Republika Srpska n'avait

21 pas une très bonne idée de ce qui avait trait à l'emplacement où se

22 trouvaient les Musulmans, donc l'armée musulmane.

23 Cela s'est bien manifesté avec les activités de l'armée, et également

24 pendant les rencontres qui ont eu lieu avec les représentants néerlandais

25 ou le général Mladic, représentant de la VRS. Ils demandaient à voir les

1 représentants des armées et les Néerlandais; les civils disaient qu'ils ne

2 savaient pas où étaient ces représentants de l'armée.

3 En fait, ce qui arrivait à ce moment-là, c'est que la colonne d'armée

4 avait commencé à se rassembler à Susnjari et Jaklici le soir du 10. Du

5 point de vue de la VRS, ils ne savaient pas cela à ce moment-là. Ils

6 présumaient simplement que l'armée se dirigeait dans la partie sud de

7 l'enclave et vers le sud-ouest de Srebrenica, dans le triangle mentionné

8 plus tôt. Et lorsqu'on regarde les opérations militaires qui ont eu lieu

9 le 12, nous pouvons voir que la plupart de ces formations de combat du

10 Corps de la Drina, qui montaient vers le Triangle de la Bandera,

11 essayaient de trouver la 28ème Division qui ne se trouvait pas là. Donc le

12 12, la plupart des formations de combat du Corps de la Drina, en fait,

13 essayaient de faire un travail de repérage au sud de Srebrenica.

14 En fait, il y a peu de formations de combat qui se sont rendues jusqu'à

15 Potocari. Les seules formations de combat qui finalement se sont rendues à

16 Potocari sont celles, en fait, de la 3ème Brigade de Bratunac qui avait

17 pour mission de couper, et le 2ème Bataillon de Bratunac qui était déployé

18 vers le nord, donc elles se rendaient vers le sud.

19 Le 12 et le 13, nous voyons l'opération se dérouler très tôt le matin du

20 12 Juillet. Les éléments principaux de la colonne musulmane, qui était

21 constituée de civils et de militaires, se dirigeaient et passaient les

22 embuscades et les points de barrage sur la route. A 3 heures du matin, le

23 12 Juillet, il y a eu des premiers événements.

24 Au cours de la matinée du 12 Juillet, d'abord à un niveau inférieur et

25 ensuite -puisque l'information montait avec la chaîne de commandement

1 jusqu'aux échelons supérieurs-, on comprenait très bien que la 28ème

2 Division musulmane ne se trouvait pas là où on s'attendait à ce qu'elle

3 soit; elle ne se rendait pas, c'est ce que l'armée de la VRS voulait.

4 Mais, au lieu de cela, la 28ème Division musulmane voulait faire une percée

5 de l'autre côté de l'enclave. Du point de vue tactique, ils faisaient

6 quelque chose à laquelle l'armée de la Republika Srpska ne s'attendait

7 pas, certainement pas de cette façon-là.

8 Au cours de la journée du 12, puisque nous voyions une grande activité qui

9 se trouvait... On voit que l'évacuation a eu lieu des femmes et des

10 enfants qui était rassemblés à Potocari; donc des femmes et des enfants

11 d'origine musulmane.

12 Nous pouvons également voir toute une série de directives ou

13 d'instructions musulmanes reçues par l'état-major du Corps de la Drina. Si

14 vous voulez, ils ont commencé à établir une ligne de défense ou un

15 périmètre qui s'étend depuis Glakrova Kravisa, Sandici, Konjevic Polje,

16 Nova Kasaba et qui allait jusqu'au sud, donc jusqu'à la zone de Milici

17 pour essayer de contenir cette très grande colonne d'hommes.

18 Au même moment, pendant que tous ces événements ont lieu, l'état-major

19 qui, maintenant, voulait prendre note du fait qu'il y a eu la capture de

20 Srebrenica, a essayé ou a commencé à mettre en oeuvre les morceaux d'un

21 autre plan qui voulait faire en sorte de capturer l'enclave musulmane de

22 Zepa..

23 Pendant que tout cela se passe, on commence à assister en même temps à des

24 actions de planification avec des formations militaires qui se déplacent

25 vers le sud absolu de l'enclave; d'abord en petits nombres, du nord vers

1 l'enclave de Zepa, qui malheureusement se trouve en dehors de cette carte.

2 Autrement dit, sur une période de quelques jours, on assiste à toutes

3 sortes d'actions militaires et également à des aspects militaires liés à

4 des aspects civils. C'est le Corps de la Drina qui doit rester au courant

5 de toute cette évolution pour continuer à coordonner l'action.

6 Question: Pourriez-vous nous montrer du mieux possible l'emplacement de

7 l'enclave de Zepa, si la carte était plus grande?

8 Réponse: Je pense que l'enclave de Zepa devrait se situer à peu près

9 ici; parce que si l'on regarde les grands axes d'avancées il y en a un de

10 Krivace vers le bas, et un autre depuis cette zone ici, Bracun, vers le

11 sud également.

12 Question: Zepa se trouve-t-elle à 20 kilomètres du sud de cette carte?

13 Réponse: Oui, je dirai que la distance est de 10 à 15 kilomètres vers

14 le sud.

15 Question: Et Krivace était le point de commandement le plus avancé du

16 Corps de la Drina pour l'opération de Zepa?

17 Réponse: Oui, Monsieur.

18 Question: Pouvez-vous nous résumer la situation des commandants, où ils

19 se trouvaient d'après les documents, un peu avant la déportation de

20 Potocari, au début de l'opération?

21 Réponse: Au début de l'opération, le poste de commandement avancé du

22 Corps de la Drina, qui supervise l'opération, était stationné dans le

23 village de Pribicevac. Si l'on examine ce terrain montagneux –que l'on ne

24 voit pas très bien sur cette carte-, on voit que des vallées sont

25 disponibles pour mener cette opération. C'est un poste de commandement qui

1 existait depuis des années, c'était l'endroit le plus logique pour le

2 stationner.

3 Pendant l'opération, pendant la chute de l'enclave, le général Krstic et

4 les membres du grand Quartier Général du Corps de la Drina -il s'agit

5 plutôt de groupes de commandement que d'un véritable état-major-, ont

6 ordonné l'intégralité de l'opération. Les autres commandants impliqués, le

7 lieutenant-colonel Vinko Pandurevic, commandant des éléments de la Brigade

8 de Zvornik, ainsi que le colonel Moko Krevic , commandant des éléments de

9 la Brigade de Romanjia, et le colonel Svetozar Andric, commandant des

10 éléments de la 1ère Brigade d'infanterie de Bihac, ont tous opéré sur cette

11 route de façon générale.

12 Plus on acquiert d'éléments, plus on constate que les éléments de

13 Pribicevac recevaient des consignes du poste de commandement de leurs

14 unités. Dans la plupart des cas ces commandants, dont je viens de parler,

15 sont restés avec leurs unités pendant toute la période de la prise de

16 Srebrenica. Au moment où Srebrenica est tombée, on constate très souvent

17 que certains de ces commandants, y compris le général Krstic, quittent le

18 poste de commandement avancé de Pribicevac pour se rendre dans un autre

19 poste de commandement avancé qui avait été créé à Bratunac au quartier

20 général de la 1ère Brigade d'infanterie légère de Bratunac.

21 Donc ces hommes ont commencé à agir à partir de Bratunac qui, pour des

22 raisons tactiques, leur ouvrait un accès plus facile à Potocari, en tout

23 cas leur assurait des communications plus faciles avec le reste du Corps

24 de la Drina.

25 Et troisièmement, ce poste de commandement à Bratunac leur permettait de

1 coordonner et de gérer l'évacuation et les opérations militaires qui se

2 déroulaient dans cette zone, ici, au nord.

3 Question: Monsieur Butler, en dehors du témoignage de Drazen Erdemovic,

4 avez-vous des indications fiables qui vous permettent de dire que le 10ème

5 Détachement de sabotage ou de diversion a participé à cette opération?

6 Réponse: Lorsqu'on regarde les séquences vidéos tournées par les

7 militaires et les responsables civils de la Republika Srpska, notamment

8 une séquence où l'on voit le général Mladic, le général Zivanovic et le

9 général Krstic qui pénètrent dans la ville de Srebrenica le 10 Juillet, on

10 voit que l'un des premiers points de contrôle qu'ils franchissent à

11 l'entrée de la ville est gardé par des soldats du 10ème Détachement de

12 sabotage ou de diversion.

13 Question: Eh bien vous pouvez vous rasseoir.

14 (Le témoin s’assoit.)

15 J'aimerais, à présent, que nous revenions à certains des documents qui ont

16 servi de base à votre exposé. En tout cas, s'agissant des premiers

17 documents de cette nature, j'aimerais que vous vous concentriez sur le

18 rôle du général Krstic et du commandement supérieur.

19 Prenons d'abord le premier de ces documents, la pièce 431 qui est un

20 message envoyé par le général Zivanovic le 8 Juillet, indiqué comme urgent

21 et adressé à Pribicevac, poste de commandement avancé, au général de

22 division Radislav Krstic ainsi qu'au général Tolimir, du grand Quartier

23 Général.

24 Pouvez-vous nous expliquer quelle est la nature exacte de ce document et

25 ce qu'il montre?

1 Réponse: Cet ordre, ou ce document, est envoyé pour répondre à des

2 plaintes émanant du commandement de la Forpronu au sujet d'activités de

3 combat dans lesquelles des soldats néerlandais ont été pris pour cible.

4 Donc une plainte a été déposée, cette plainte est passée par le grand

5 Quartier Général. Le document que nous avons, ici, est une preuve de la

6 réaction du poste de commandement avancé du Corps de la Drina.

7 Question: A l'examen de ce document, pouvez-vous nous donner votre avis

8 quant à l'endroit où vous pensez que le général Krstic et le général

9 Zivanovic se trouvaient au moment de la réception de ce message?

10 Réponse: Si l'on examine les informations fournies en haut du document,

11 cela me permet de conclure que le général Zivanovic se trouvait au poste

12 de commandement principal de Vlasenica, au moment où ce document a été

13 rédigé; et que le général Krstic se trouvait à Privicivac, c'est-à-dire au

14 poste de commandement avancé.

15 Question: Pouvez-vous tirer une quelconque conclusion quant au rôle joué

16 par le général Gvero, à ce moment-là?

17 Réponse: Le général Gvero n'est pas mentionné dans ce document.

18 Question: Nous parlerons de lui plus tard.

19 Pourriez-vous, à présent, regarder une nouvelle fois le coin en haut, à

20 gauche, où nous voyons ce numéro 04. Est-ce que les chiffres 04 nous

21 apprennent quelque chose au sujet de l'auteur de ce document?

22 Réponse: Eh bien, à la lecture de cette série de chiffres, les choses

23 ne sont pas très claires –je le répète. Mais lorsqu'on lit l'intégralité

24 du document, compte tenu du contexte, on peut penser que ce document est

25 rédigé par le commandant du Corps de la Drina et adressé à son chef

1 d'état-major. Mais si l'on étudie ce numéro de référence, 04, cela ne

2 correspond pas aux numéros que l'on pourrait s'attendre à voir ici, compte

3 tenu du mode de numérotation fondé sur le 01.

4 Voilà la difficulté, parce que 01 c'est le commandant, 02 quelqu'un

5 d'autre, 03 une troisième personne. Voilà le contexte général de la

6 numérotation qui nous mène à 04. Je peux donc conclure que c'est tout de

7 même une personne qui fait partie des organes de commandement, mais je ne

8 peux rien dire de précis à ce se sujet.

9 Quant à la deuxième série de chiffres, celle du milieu, 156, comme je l'ai

10 déjà dit la série de chiffres 156 concerne des ordres directement liés à

11 l'opération "Krivaja 95" qui commence par un ordre préparatoire portant le

12 numéro de 01.

13 Puis, le dernier chiffre, le chiffre 5, indique qu'il s'agit du cinquième

14 ordre ou du cinquième document dans la série des documents correspondant

15 au numéro intermédiaire 156.

16 Question: Le général Krstic est donc présent au poste de commandement

17 avancé. Quel était son rôle exact en tant que chef d'état-major, ce jour-

18 là, le 8 Juillet, c'est-à-dire deux jours après le début de l'attaque sur

19 Srebrenica?

20 Réponse: A ce moment particulier, si l'on tient compte de son grade et

21 de sa position, on constate qu'il commande l'opération militaire contre

22 l'enclave de Srebrenica. Il contrôle les forces tactiques sur le terrain.

23 Question: Passons à présent à la pièce à conviction, la pièce 432 qui

24 émane -en date du 9 Juillet- du grand Quartier Général de l'armée.

25 L'auteur en est Zdravko Tolimir. Je vais rapidement donner lecture des

1 parties pertinentes de ce texte.

2 D'abord le premier paragraphe -je cite: "Le Président de la Republika

3 Srpska a été informé du succès des opérations de combat autour de

4 Srebrenica dû aux unités du Corps de la Drina. Il a été informé qu'elles

5 ont obtenu des résultats qui leur permettent d'occuper la ville même de

6 Srebrenica. Le Président de la République est satisfait des résultats

7 acquis au cours de ces opérations de combat autour de Srebrenica, et a

8 accepté la poursuite des opérations destinées à prendre Srebrenica, à

9 désarmer les gangs de terroristes musulmans, et à démilitariser totalement

10 l'enclave de Srebrenica". Fin de citation.

11 Ensuite, on trouve d'autres détails relatifs y compris à la nécessité de

12 s'occuper de la population civile en accord avec les Conventions de

13 Genève. Voilà, monsieur Butler. Que signifie ce texte?

14 Réponse: Comme je l'ai déjà indiqué et j'en reviens à ce que j'ai déjà

15 dit, à savoir que l'objectif véritable n'était pas la prise de Srebrenica.

16 Ce que ce document démontre, c'est que sur la base du succès remporté par

17 les opérations de combat à ce moment-là, le Président de la République -et

18 également Commandant suprême de l'armée-, autorise une extension de

19 l'objectif qui, désormais, englobe également la prise de Srebrenica.

20 Question: A la lecture de ce document, pouvez-vous tirer une quelconque

21 conclusion quant au rôle joué par le général Krstic?

22 Réponse: Eh bien, encore une fois, je regarde quels sont les

23 destinataires et je me rends compte que ce message provient directement du

24 général Tolimir du grand Quartier Général.

25 La personne qui est sur le terrain, dans ce contexte, qui dirige les

1 opérations, est le général Krstic.

2 Question: Comment le déduisez-vous à la lecture de ce document?

3 Réponse: Eh bien, c'est un document qui lui est adressé personnellement

4 au poste de commandement avancé.

5 Question: Et ici, nous voyons le nom du général Gvero. Que peut-on

6 déduire de la présence de son nom sur ce document?

7 Réponse: En tant qu'analyste, c'est une question qui demeure sans

8 réponse pour moi. En effet, nous n'avons aucune preuve physique, pas plus

9 que nous n'avons d'autres informations du point de vue de l'emplacement

10 physique ou d'un quelconque autre point de vue qui indique que le général

11 Gvero était physiquement sur le terrain à Srebrenica ou au poste de

12 commandement avancé.

13 On peut traduire cela de plusieurs façons. Premièrement, il est possible

14 qu'il ait été à cet endroit et que la présence de son nom, ici, soit la

15 seule indication le prouvant mais je ne peux pas le déduire avec

16 certitude.

17 Ou bien, deuxièmement, on peut déduire que le grand Quartier Général a

18 envoyé ce message pour qu'il le lise également.

19 Mais, pour répondre rapidement à votre question, je ne sais pas exactement

20 ce qu'il en était du général Gvero.

21 Question: Eh bien, passons au document suivant, le document 433 qui

22 émane du commandement de la Brigade de Bratunac en date du 10 Juillet,

23 c'est-à-dire le lendemain. Il est intitulé "Rapport de combats

24 journalier".

25 Avant d'entrer dans le détail, pouvez-vous nous dire ce qu'est un rapport

1 de combats journalier émanant du commandement d'une brigade?

2 Réponse: Nous avons déjà parlé de la structure officielle des rapports.

3 Eh bien, un rapport de combats journalier, c'est le moyen utilisé par une

4 brigade pour transmettre les informations pertinentes au niveau

5 directement supérieur, c'est-à-dire au commandement du Corps de la Drina.

6 Toutes les unités rédigeaient un rapport de cette nature au moins une fois

7 par jour. C'est la raison pour laquelle ce rapport est qualifié de

8 "journalier". Si les circonstances ou la situation rendaient nécessaires

9 d'autres rapports de ce genre, ces autres rapports étaient qualifiés de

10 rapports "intérimaires" ou "intermédiaires". Cela se passait lorsque que

11 le commandement du Corps d'armée devait être informé immédiatement sans

12 pouvoir attendre le lendemain, alors qu'un premier rapport avait déjà été

13 envoyé.

14 Question: Que nous dit le texte de ce rapport au sujet de la composition

15 du groupe de commandement?

16 Réponse: Ce que ce rapport nous apprend, s'agissant du commandement de

17 la Brigade, c'est que le commandant de la Brigade se trouve physiquement

18 dans le secteur du 3ème Bataillon, le chef d'état-major dans le secteur du

19 1er Bataillon, et les autres officiers du commandement de la Brigade de

20 Bratunac sont à l'endroit où ils sont censés être en application du plan.

21 Dans ce document est également noté la présence physique du général Mladic

22 pour la première fois dans la zone, ainsi que du général Zivanovic pour la

23 première fois également, et du général Krstic dans la zone correspondant

24 au secteur de la 1ère Brigade d'infanterie légère. Donc, sur le plan de

25 l'information, nous voyons que ce 10 Juillet 1995 est la première date

1 montrée comme un jour où le général Mladic et le général Zivanovic sont

2 dans la zone de la Brigade de Bratunac pour participer à la conduite des

3 opérations militaires en cours à cet endroit.

4 Question: Je fais remarquer aux Juges de la Chambre qu'au paragraphe 5,

5 nous lisons le nom de "Sreten Petrovic", fils d'Ilija, commandant adjoint

6 du 3ème Bataillon d'infanterie qui a subi des blessures graves à l'avant-

7 bras et à la cuisse. Nous entendrons parler de Sreten Petrovic plus tard,

8 à nouveau. Son père Ilija est connu comme portant une très grande

9 moustache et provenant du village de Spat. C'est une personnalité

10 importante dont il convient de se souvenir car il est identifié comme

11 commandant à Potocari dans le secteur de Bratunac. C'est la raison pour

12 laquelle j'attire l'attention des Juges sur ce nom de Sreten Petrovic car

13 nous en reparlerons.

14 Nous arrivons maintenant à une pièce à conviction qui est une vidéo

15 portant la cote 145. Vous l'avez déjà vue mais nous en possédons

16 actuellement une version sous-titrée, elle est très courte. Elle montre

17 l'arrivée des commandants à Srebrenica. J'aimerais que cette vidéo soit

18 diffusée.

19 Avez-vous une transcription? Oui? Très bien.

20 La transcription et la vidéo portent la cote 145A et B.

21 Je crois que les cabines d'interprètes ont la transcription, donc la

22 diffusion peut commencer.

23 Monsieur Butler, puisque nous attendons et que vous avez déjà vu cette

24 vidéo, pouvez-vous…? Ah! Apparemment, la diffusion va commencer.

25 (Diffusion de la vidéo.)

1 (Transcription du son de la vidéo.)

2 "Ratko Mladic sort d'une voiture. Il les salue, les soldats serbes, en

3 disant: "Bravo! Bravo les gars! Est-ce que nos hommes sont toujours

4 devant?".

5 Une voix non identifiée répond: "Oui, ils sont toujours devant."

6 Ratko Mladic: "Bien."

7 Une voix non identifiée: "La ville est nettoyée, elle est prise. Il est

8 facile de s'y rendre en voiture."

9 Ratko Mladic: "Très bien, très bien! Je sais que je peux, mais qu'ils me

10 suivent lentement."

11 Ratko Mladic se déplace sur la route et dit: "Viens Gil, viens Gil. Eh,

12 Krstic! Viens donc Krle! Descendons ce drapeau! Jetons ce drapeau pour

13 qu'il ne flotte plus sur le bâtiment! Flanque-le là!"

14 Et un peu plus loin dans la vidéo, plusieurs soldats serbes et Krstic se

15 voient en arrière-plan."

16 (Fin de la diffusion du film.)

17 M. McCloskey (interprétation): Monsieur le Président, on m'informe qu'il

18 ne s'agissait pas de la pièce 145, mais de la pièce 145 bis.

19 Monsieur Butler, quelle est la date de la scène que nous venons de voir?

20 Réponse: Dernières heures de l'après-midi du 11 Juillet 1995.

21 Question: Avez-vous vu Vujadin Popovic sur ces images?

22 Réponse: Oui.

23 Question: Popovic accompagnait-il le général Krstic et le général

24 Mladic?

25 Réponse: Oui.

1 Question: Qui d'autres avez-vous reconnu sur ces images?

2 Réponse: Au fil des images du film, dans l'ordre chronologique, le

3 colonel Vinko Pandurevic, commandant de certains éléments de la Brigade de

4 Zvornik, bien sûr le général Mladic, le général Krstic, le général

5 Zivanovic, le colonel Popovic dont nous venons de parler, et puis au

6 moment où on voit le point de contrôle on voit des membres du 10ème

7 Détachement de sabotage. Ensuite le colonel Milorad Trbic, commandant de

8 la Brigade mécanisée de Romanjia, et plus tard au moment de l'entrée dans

9 la ville le colonel Svetozar Andric, commandant de certaines unités de la

10 1ère Brigade de Bratunac, ensuite vers la fin du film le lieutenant Misa

11 Pelemis, commandant que l'on voit au milieu de la ville; je crois que ce

12 sont les principaux protagonistes que l'on voit dans cette vidéo.

13 Question: Nous avons désormais une série de pièces à conviction qui nous

14 permettent d'identifier certains des acteurs de ces événements par ordre

15 chronologique. Peut-on commencer par la pièce à conviction 434 qui est un

16 message intercepté?

17 Je vous demanderai de le placer sur le rétroprojecteur et de nous dire

18 brièvement ce qu'il en est.

19 Réponse: S'agissant de ce message intercepté, en quelques mots, ce que

20 je peux dire c'est que c'est un segment de conversation entre le général

21 Gvero, l'adjoint du commandant chargé du moral des troupes, des affaires

22 juridiques et religieuses, avec le président de la République. Il

23 l'informe d'une conversion qu'il vient d'avoir avec le général Nikolaj,

24 membre de la Forpronu.

25 Question: Et ce message a été intercepté le 11 Juillet. Encore une fois,

1 nous voyons Gvero qui apparaît sur la scène.

2 Passons maintenant à la pièce à conviction suivante que nous avons déjà

3 vue, la pièce 45. Ce devrait être une vidéo montrant également le général

4 Krstic, un cliché.

5 Réponse: Ce cliché, tiré d'une vidéo et montrant le général Krstic, a

6 été pris au cours de ce que nous appelons "la deuxième réunion" entre les

7 membres de la VRS, du Bataillon néerlandais des Nations Unies et des

8 représentants musulmans. Cette réunion s'est déroulée dans les dernières

9 heures de la soirée, le 11 Juillet 1995, à l'hôtel Fontana de Bratunac.

10 Question: Donc il s'agissait là de la pièce à conviction 45.

11 Maintenant, nous pouvons passer à la pièce à conviction suivante, la pièce

12 435, qui est un message intercepté le 12 Juillet à 7 heures 35 du matin.

13 Pouvez-vous nous parler de ce message?

14 Réponse: Cette conversation interceptée -ainsi que la série des

15 documents suivants-, représente toute une série d'actions qui se

16 produisent après cette deuxième réunion où la décision a été prise

17 d'évacuer ou de sortir l'ensemble de la population civile de Potocari à

18 l'extérieur. C'était un événement qui n'a pas été anticipé et il y a eu

19 toute une série d'ordres par téléphone, d'ordres écrits adressés aux

20 unités militaires, adressés aux compagnies civiles, compagnies publiques

21 afin de réunir les bus nécessaires pour transporter cette population

22 civile à sortir de la ville.

23 Question: Le général Krstic était chef d'état major à ce moment-là?

24 Réponse: A ce moment, il s'agit d'une opération délicate.

25 Question: Vous vous attendiez à ce qu'il soit impliqué à cela?

1 Réponse: Je m'attendais à ce qu'il soit une des personnes clé. Et le

2 lieutenant colonel Krsmanovic, l'autre personne coordonnant ici, se trouve

3 à la tête des services de transport du Corps de la Drina, donc il devait

4 être très impliqué à ce programme.

5 Question: Donc il serait correct de dire que ce sont Krstic et

6 Krsmanovic qui gèrent la question des bus, qui s'occupent de trouver des

7 bus qui doivent arriver de différents endroits?

8 Réponse: Oui.

9 Question: Peut-on passer à la pièce suivante, la pièce 436. Il s'agit

10 d'une communication du général Zivanovic du 12 Juillet, il est le

11 commandant du Corps de la Drina. De quoi s'agit-il?

12 Réponse: C'est une manifestation d'un processus qui se déroule, donc il

13 s'agit de réunir tous les autocars et d'autres moyens de transports

14 nécessaires afin de sortir la population musulmane de Potocari.

15 Spécifiquement, l'ordre est donné à toutes les unités subordonnées au

16 Corps de la Drina de se procurer des autocars. Cet ordre est daté du 12

17 Juillet 1995.

18 Lorsque vous examinez la traduction du cachet de réception du centre de

19 communication, donc le cachet qui figure en bas, cela montre que cet ordre

20 a été reçu par le commandant de la Brigade de Zvornik, à 8 heures 35 du

21 matin du 12 Juillet 1995, donc on peut en déduire que l'ordre a été donné

22 plus tôt.

23 Question: Si l'état-major a pris sur lui le commandement direct des

24 brigades, donc en abandonnant les prérogatives normales du Corps de la

25 Drina, est-ce qu'il y aurait nécessité pour le général Zivanovic d'envoyer

1 cet ordre à la Brigade?

2 Réponse: Non.

3 Question: Passons à la pièce suivante, la pièce 437. Il s'agit d'un

4 nouveau type de document qui émane du ministère de la Défense. De quel

5 document s'agit-il?

6 Réponse: Dans le cadre des lois sur la défense, le ministère de la

7 Défense est responsable des questions qui ont à voir avec d'autres aspects

8 du Gouvernement ou de l'Etat de la Republika Srpska. Ici, vous avez encore

9 une fois une directive qui est adressée au ministre de la Défense afin

10 qu'à son tour il donne l’ordre aux différentes agences, entreprises

11 civiles sur le contrôle du ministère de la Défense de mobiliser des

12 autocars et de les envoyer à Bratunac.

13 Question: C'est là toute une série d'ordres de ce genre?

14 Réponse: Nous avons six ordres du genre: trois du 12 Juillet, trois du

15 13 Juillet 1995.

16 Question: Y a-t-il quelque chose, ici, qui nous laisserait entendre que

17 la chaîne de commandement ne fonctionne pas normalement?

18 Réponse: Cet ordre est cohérent par rapport à toute une série d'ordres

19 que nous avons de ce genre.

20 Question: Passons à la pièce suivante, il s'agit d'une conversation

21 interceptée le 12 Juillet, toujours dans la matinée à 9 heures 15. Pouvez-

22 vous nous dire quelque chose à ce sujet?

23 Réponse: Très clairement, il ne s'agit pas d’une transcription mot pour

24 mot de la conversation qui a eu lieu. Ce sont des notes prises par l'un

25 des opérateurs sur le contenu. Cela nous montre à quel point est impliqué

1 le général Krsmanovic, le chef des transports du Corps de la Drina parce

2 qu’il s’agit là de traiter avec les différentes agences afin de se

3 procurer des autocars. Ce qui est intéressant c’est que le carburant en

4 Juillet 1995, en Bosnie, était une denrée extrêmement rare et précieuse

5 pour tout le monde.

6 Question: Vous avez examiné divers documents, avez-vous vu que la

7 question de la fourniture de l'attribution du carburant était traitée

8 d'une certaine manière?

9 Réponse: Il y avait très peu de véhicules au sein de la Brigade

10 d’infanterie légère de Bratunac. Il y avait très peu de dépôts de

11 carburant, les bus sont arrivés le 12 et le 13, le carburant a été

12 réquisitionné à une compagnie publique, une compagnie Vihor. Nous avons

13 une liste de matériel qui comprend le matériel au moment où les bus sont

14 arrivés. Les bus ont reçu 50 ou 100 litres de diesel, D2 on en parle en

15 disant D2.

16 Il y a eu enregistrement des plaques d'immatriculation de ces bus. Tous

17 ces bus ont été envoyés à Potocari afin de commencer à embarquer la

18 population. Quand vous regardez, il y a eu 60 ou 70 bus ainsi que d’autres

19 véhicules militaires qui ont été réquisitionnés. Puis, le carburant a été

20 pris aux forces de l'ONU à Potocari pour être alloué à la compagne Vihor,

21 la compagnie de la Republika Srpska.

22 Question: La pièce 55. Il s'agit encore une fois du Général Krstic à

23 l’hôtel Fontana dans la matinée du 12?

24 Réponse: Oui, c'est la présence physique du général Krstic à ce que nous

25 appelions la "troisième réunion" entre les commandants de la VRS. Ici, il

1 y a les membres des autorités civiles de la Republika Srpska, des

2 Musulmans et les représentants du Bataillon néerlandais.

3 Question: Le général Krstic est l’officier le plus haut gradé, mis à

4 part le général Mladic, parmi les personnes présentes?

5 Réponse: Oui, l'officier le plus haut gradé du Corps de la Drina.

6 Question: La pièce suivante s’il vous plaît. Une pièce qui est datée du

7 12 Juillet à 12 heures. Il s'agit encore une fois d’une conversation

8 interceptée. Cela se produit peu après la fin de la réunion ou à peu près

9 à ce moment-là.

10 Réponse: Pouvez-vous me donner le numéro de la pièce, s’il vous plaît?

11 Question: Il s'agit de la pièce 359A. Si vous n'arrivez pas à trouver,

12 je peux lire rapidement ce document.

13 Réponse: Je n'ai pas cette pièce ici.

14 Question: Nous avons un exemplaire, nous pouvons soumettre cet

15 exemplaire au témoin. Avant de placer cette pièce sur le rétroprojecteur,

16 pouvez-vous vérifier s’il n’y a pas d’initiales ou plutôt, pouvez-vous

17 cacher les initiales?

18 Réponse: Encore une fois, dans cette pièce, il est question des

19 autocars à trouver. Il est précisé, ici, quels sont les besoins en

20 carburant, le carburant qui doit être fourni à Krstic. C’est plutôt la

21 demande qui doit être fournie à Krstic.

22 Question: Y a-t-il un autre Krstic qui est éventuellement impliqué à

23 cette question de carburant? Il me semble qu’il y a d’autres documents.

24 Réponse: Ici, le Krstic que nous avons est en fait le général Krstic.

25 Question: Pourquoi le dites-vous?

1 Réponse: Il y a un seul autre Krstic lié aux documents militaires et au

2 sujet du carburant; c’est un Krstic qui est un soldat et qui est le

3 capitaine de la Brigade de Zvornik, en fait, qui est chargé de la

4 logistique dans la Brigade de Zvornik. Donc on ne peut pas supposer que ce

5 soit lui qui soit impliqué dans cette conversation.

6 Question: Le carburant était suffisamment important pour que le chef

7 d'état-major soit impliqué à cela?

8 Réponse: Dans le contexte de la Bosnie orientale en Juillet 1995, on

9 peut affirmer en toute sécurité que la question du carburant correspondait

10 à…. que le carburant était aussi important que de l'or. C'était comme de

11 l'or liquide, donc c'était un des produits qui faisait l'objet de

12 l'embargo. Il y avait du marché noir et de la contrebande et nous voyons

13 qu'il a été toujours obligatoire de faire des rapports au sujet du

14 carburant au niveau des rapports quotidiens émis par les brigades.

15 Question: La pièce suivante numéro 440 c'est une autre pièce du 12

16 Juillet, à 12 heures 10.

17 Pouvez-vous nous dire quelque chose à ce sujet?

18 Réponse: Très clairement, il n'y a pas ici de transcription mot pour

19 mot. Il s'agit d'un résumé fait par quelqu'un, par un opérateur qui

20 constate que Krstic souhaite que les bus partent tout de suite.

21 Question: A votre avis, qui serait-ce dans le contexte de la situation

22 générale?

23 Réponse: Ce serait le général Krstic.

24 Question: Nous avons Krsmanovic que vous avez décrit?

25 Réponse: Oui.

1 Question: La pièce 441, le 12 Juillet, 12 heures 12. Donc, Krsmanovic

2 est impliqué. Il s'agit des remarques et c'est la même question qui est

3 traitée?

4 Réponse: Oui.

5 Question: Passons à la pièce 442. Excusez-moi, c'est la même, 443, le 12

6 Juillet. Alors, comment interprétez-vous cette conversation?

7 Réponse: De nouveau, nous voyons ici une conversation entre deux

8 interlocuteurs non identifiés. Leur conversation porte sur des

9 déplacements d'un grand nombre de camions. Miletic. Je pense qu'il s'agit

10 ici du général de brigade Miletic qui est chargé des opérations auprès de

11 l'état-major. Il discute très nettement des déplacements des camions entre

12 les municipalités les plus importantes. L'un des participants, le X, dit

13 ici qu'il a reçu un ordre de la part de Krsto –c'est le général Krstic–,

14 et il dit que l'ordre est direct. Encore une fois, nous parlons ici de

15 carburants.

16 Question: Nous avons ici le nom "Krle" mais "Krsto", c'est quelque chose

17 que nous n'avons pas encore entendu. Nous savons que le général Mladic a

18 utilisé Krle en arrivant à Srebrenica. Alors, vous pensez que "Krsto"

19 concerne le général Krstic?

20 Réponse: Dans le contexte des interceptions que nous avons, d'autres

21 officiers serbes haut gradés -au moins à ce niveau-là-, l'appelaient par

22 son surnom. Dans la correspondance avec des personnes qui ne sont pas du

23 même niveau ou lorsque le Général n'est pas présent, ils l'appellent

24 également par son surnom.

25 Question: Passons à la pièce 444, une pièce du 12 Juillet à 12 heures

1 40. Ici, nous voyons l'interlocuteur désigné comme "Panorama". Qui est-ce?

2 Réponse: C'est un radiotéléphone et c'est un réseau qui est intercepté

3 ici. Il s'agit d'un nom de code pour le QG de l'état-major.

4 M. Riad (interprétation): Excusez moi. Le surnom du général Krstic

5 n'apparaît pas dans la transcription. Pouvez-vous répéter?

6 M. Butler (interprétation): Dans la conversation interceptée, on parle de

7 Krsto, "K R S T O".

8 M. Riad (interprétation): Oui, mais il y en a un autre. Vous dites

9 "d'après son surnom". C'est quoi?

10 M. Butler (interprétation): C'est Krle, "K R L E".

11 M. Riad (interprétation): Les deux sont des surnoms?

12 M. Butler (interprétation): Oui. Les deux sont associés au Général de

13 Division, le général Krstic.

14 M. McCloskey (interprétation): Pendant qu'il s'agit des surnoms, le

15 général Krsmanovic est aussi appelé "Krle" dans une conversation

16 interceptée, n'est-ce pas?

17 M. Butler (interprétation): C'est exact. Très clairement, lorsque j'ai

18 analysé les conversations interceptées, il ne s'agissait pas de prendre

19 les noms au pied de la lettre. Il faut s'interroger sur le contexte des

20 conversations interceptées. Là, il faut évaluer pour savoir si nous

21 parlons de Krle, le chef des transportations et Krle, le chef d'état-major

22 du Corps de la Drina. On ne peut pas évaluer d'emblée qu'il s'agit de lui.

23 Question: La pièce 444 venant à celle-ci. Or, encore une fois, il s'agit

24 des autocars. C'est Panorama, l'état-major, qui semble être intéressé. Y

25 a-t-il quelque chose d'inhabituel?

1 Réponse: Non, pas du tout inhabituel. Nous pouvons nous attendre à ce

2 que l'état-major soit impliqué à cela, notamment afin de se procurer les

3 ressources à l'extérieur de la zone de responsabilité du Corps de la

4 Drina. Donc, quelque chose que le Corps de la Drina normalement avait les

5 pouvoirs de faire de son propre chef.

6 Question: Passons à la conversation interceptée suivante. Il s'agit de

7 la pièce 445 du 12 Juillet, c'est à 12 heures 50. Il s'agit encore une

8 fois des bus et des camions. C'est le général Mladic et une personne non

9 identifiée qui en parlent. Comment l'interprétez-vous?

10 Réponse: Le général Mladic est le commandant de l'état-major, il

11 s'adresse à un interlocuteur non identifié afin de demander si les bus

12 sont partis comme cela a été demandé. Lorsque vous lisez la suite du

13 texte, vous voyez qu'il dit à son interlocuteur non identifié de continuer

14 à surveiller la situation et de ne pas laisser les petits groupes

15 s'infiltrer. Donc, je n'oserais pas à ce point spéculer au sujet de la

16 signification de cela par rapport au contexte général.

17 Plus loin, le général Mladic précise "qu'ils ont tous capitulé, se sont

18 rendus et que tous seront évacués, tous ceux qui le souhaitent et qui ne

19 le souhaitent pas." Encore une fois, il s'agit de la population civile à

20 Potocari.

21 Question: Nous venons de voir le général Mladic dans cette vidéo donner

22 des ordres aux gens, de prendre des drapeaux, de prendre Bratunac, de

23 faire ceci ou cela. Nous l'avons vu essayer de tirer un transporteur

24 blindé néerlandais, le sortir d'un fossé. C'est ce que nous avons vu dans

25 une vidéo précédente. Alors, nous le voyons impliqué dans l'affaire des

1 bus. Ces indications que le général Mladic a donné au commandement des

2 brigades, est-ce que cela sort de l'autorité du Corps de la Drina?

3 Réponse: Non.

4 Question: Pourquoi?

5 Réponse: Monsieur le général Mladic est le commandant de l'état-major

6 de la VRS. Il prend -c'est clair- des décisions les plus importantes. Là

7 où on le voit dans les vidéos, il les prend de manière très ouverte, de

8 manière publique. L'un des aspects du commandement, pour les généraux par

9 exemple, est d'être vu en train de commander, en train de diriger. Un bon

10 nombre de choses que fait le général Mladic, c'est pour se montrer devant

11 les caméras, pour que ses soldats le voient commander.

12 A tous les niveaux, les commandants, les généraux –ne serait-ce qu'au

13 niveau de la brigade, même au niveau du bataillon– le font. C'est une des

14 ressources les plus importantes qu'ils ont. Dans un contexte militaire,

15 c'est donc normal que les états-majors exercent toutes ces fonctions et

16 que les commandants subordonnés exercent toutes ces fonctions. Pour le

17 général Mladic, il s'agit de faire que son ordre soit exécuté. Là, nous

18 avons un état-major qui fonctionne parfaitement. Il a à sa disposition le

19 commandement du Corps de la Drina. L'état-major du Corps de la Drina n'a

20 pas de sens militairement en tant que tel.

21 Donc, le général Mladic, par exemple… Nous avons vu les commandants

22 subordonnés à Potocari... La force des commandants subordonnés qui

23 souhaitent que cela aille de Srebrenica à Potocari, les informe de ce

24 qu'ils souhaitent. C'est la responsabilité de l'état-major de comprendre

25 comment le traduire dans les faits, comment réunir des centaines et des

1 centaines de pièces qui sont impliquées, enfin ce qui est impliqué, enfin

2 ce que contient un ordre.

3 Donc, cela n'a pas beaucoup de sens de sortir de la chaîne de commandement

4 et de traiter avec toutes les unités directement. Particulièrement,

5 lorsque vous vous interrogez sur les règlements de la JNA qui concernent

6 le commandement et l'état-major très clairement. Il y a là des choses qui

7 sont anormales, présentées comme anormales.

8 Question: Est-ce que vous avez l'impression que la VRS était une armée

9 non disciplinée?

10 Réponse: C'était une armée très bien organisée.

11 Question: Merci, Monsieur le Président. C'est peut-être le moment

12 opportun pour prendre la pause.

13 Mme Wald (interprétation): Pourrais-je demander simplement une question?

14 Excusez-moi.

15 Entre la pièce à conviction 444 qui est bien sûr un panorama si nous

16 n'avons pas les participants identifiés, donc nous avons les

17 interlocuteurs X et Y. Il est très clair qu'ils disent: "Nous allons

18 accepter que tous les civils, ceux qui veulent rester peuvent rester, ceux

19 qui ne veulent pas peuvent choisir ou ils veulent aller".

20 Environ une heure plus tard nous avons la pièce à conviction 445 qui nous

21 dit qu'ils vont partir, qu’ils le veuillent ou non, donc ils sont évacués.

22 Est-ce que, d'après votre analyse, vous pouvez nous dire quelque chose qui

23 peut nous expliquer cet écart?

24 M. Butler (interprétation): Clairement dans le contexte cela ressort des

25 événements que nous voyons lorsque vous analysez une partie des

1 communications du service de renseignements. Ce que cela représente, c’est

2 plus particulièrement lorsque nous parlons de responsabilité, de question

3 de responsabilité. Lorsque le produit final est une question de

4 responsabilité, finalement, ce que l'analyste doit faire lors de son

5 analyse c’est que, même si nous avons une interception parfaite, il n’y a

6 aucune garantie que les participants savent de quoi ils parlent ou que les

7 interlocuteurs savent de quoi ils parlent ou qu’ils sont informés de la

8 situation qui est ailleurs.

9 Oui, c'est vrai que cela ressort du contexte et que cela ne suit pas la

10 séquence non plus des événements et je ne veux pas l’expliquer non plus.

11 M. le Président: Nous allons faire une pause de 20 minutes.

12 (La séance, suspendue à 12 heures 18, est reprise à 12 heures 37.)

13 M. le Président: Monsieur McCloskey nous pouvons continuer.

14 McCloskey (interprétation): Monsieur Butler, j’aimerais que l’on passe à

15 la pièce à conviction 446. C’est une conversation interceptée du 12

16 Juillet à 13 heures 05. J’aimerais vous poser quelques questions

17 concernant ce message intercepté, je vais en faire lecture d'une partie:

18 K: Mettez moi en communication, s’il vous plaît avec le standard,

19 mademoiselle. Mettez moi en communication avec la Brigade Vlasenica.

20 C: Oui.

21 K: Ici, Krstic.

22 C: Est-ce que je peux vous aider Général?

23 K: Passez-moi Kosoric."

24 De qui s’agit-il, qui est Kosoric?

25 Réponse: Le lieutenant-colonel Kosoric est le chef des renseignements

1 pour le Corps de la Drina.

2 Question: Pourriez-vous nous indiquer sur la carte, s’il vous plaît, à

3 l'aide du pointeur, l'endroit où la Brigade de Vlasenica était située.

4 Réponse: La Brigade Vlasenica est située presque tout près du quartier

5 général du Corps de la Drina à Vlasenica.

6 Question: Très bien. Je vais poursuivre la lecture.

7 Début de lecture, alors on dit au général Krstic: "Il n'est pas là, il est

8 allé quelque part.

9 K: Passez-moi Savo, mettez-moi en communication avec Savo.

10 S: Comment allez-vous Général, ici Savo.

11 K: Srpski! /excellent/ Merde! De quelle autre façon?

12 S: Félicitations.

13 K: Entrer en contact avec ces gens de la MUP. Cela veut dire que vous,

14 votre brigade…"

15 De quoi parlez-vous? Qu’est-ce que cela veut dire cette phrase? Entrer en

16 communication avec ces hommes, la MUP, cela veut dire "votre brigade"?

17 Réponse: Eh bien, pour commencer, je ne peux pas identifier de qui il

18 s’agit de Savo. Par contre, très clairement, d’après le contexte, d’après

19 la conversation, l’interlocuteur Savo est quelqu’un qui appartient au

20 Corps de la Drina. Ce que le général Krstic lui dit de faire c'est qu'il

21 essaie de coordonner avec le ministère des Affaires Intérieures de la

22 police ainsi qu'essayer de mettre le tout en place avec ces propres

23 hommes.

24 Question: Très bien. Je vais maintenant donner lecture. Ensuite, Savo

25 répond: "J’ai donné tout ce que j’avais".

1 Ensuite, Krstic répond: "Attends, ralentis, il faut sécuriser la route de

2 l’autre côté d’où vous êtes, 12 Km, Drava. Jusqu’au tunnel, est-ce que

3 vous pouvez nous montrer de quoi il s’agit.

4 Réponse: Eh bien, il s’agit du carrefour, j’imagine, qui est un

5 carrefour principal tout près de la route de Vlasenica. Drava est un nom

6 de code de téléphone ou un nom de code radio pour la Brigade d'infanterie

7 de Bihac. Sur la carte je vous montre de quoi il s'agit. En fait, c'est la

8 brigade de Bihac.

9 Question: Savez-vous s’il y a un tunnel qui existe à l'ouest de Luke?

10 Réponse: Il y a un tunnel qui se situe le long de la route qui va de

11 Luke à Kladanj. Les survivants qui ont été transportés depuis Potocari

12 l’ont mentionné comme ayant quelque chose qu'ils ont rencontré sur la

13 route de Luke vers Kladanj.

14 Question: Maintenant, si nous commençons, si nous parlons de Vlasenica,

15 si nous présumons que c’est là que se trouve cette personne et si nous

16 allons 12 kilomètres plus loin à partir de Drava vers le tunnel, où est-ce

17 que nous nous situons?

18 Réponse: Eh bien, cela nous situe le long de cette route qui va de

19 Vlasenica en passant par Tica jusqu’à Luke.

20 Question: Par la suite, nous avons une autre ligne qui dit:

21 "S: Au tunnel?

22 K: Bien sûr!

23 S: D'accord.

24 K: C’est là qu’ils vont débarquer".

25 Vers le 12 Juillet, vers 13 heures 05, qui était pour débarquer autour de

1 cette zone ce jour-là?

2 Réponse: Clairement, si l’on prend compte du premier qu’on voit qui

3 était Potocari, cela nous mènerait aux premiers autobus qui ont transporté

4 les gens de Potocari à Luke.

5 Question: Cela voudrait dire que c’était les femmes et les enfants pour

6 la plupart?

7 Réponse: Oui, c’est exact Monsieur.

8 Question: A la ligne suivante nous pouvons lire: est-ce d'accord? Krstic

9 qui répond: Prends soin de toi, il ne faut que rien n’arrive à aucun

10 d’eux.

11 A qui pensez-vous que Krstic se réfère lorsqu’il dit qu’il ne faut pas que

12 rien ne leur arrive?

13 Réponse: Il parle probablement des femmes et des enfants à bord des

14 autobus.

15 Question: Il dit: "Est-ce que c’est clair?". Donc, il veut s'assurer que

16 c'est bien clair?

17 Réponse: Oui, c'est cela. Il insiste.

18 Question: Et militairement parlant, que savons-nous d'autre de ce qui

19 s'est passé dans l'après-midi du 12 Juillet concernant le débarquement.

20 Est-ce que nous avons des officiers militaires? Est-ce que vous vous

21 souvenez d'avoir entendu d'autres témoignages?

22 Réponse: L'un des témoins a identifié le commandant Sarkic qui était un

23 officier du Corps de la Drina. Ce témoin l’avait déjà identifié

24 précédemment comme étant un membre de la Brigade d’infanterie légère de

25 Milici à cet endroit. C’est à cet endroit-là que la séparation physique a

1 eu lieu des hommes musulmans qui ont pu s'infiltrer dans les autobus.

2 Par la suite, on a emmené ces hommes vers une école de Tica et par la

3 suite, ils ont été emmenés vers un site d'exécution.

4 Question: Pour apporter quelques précisions, d'après le témoignage d'un

5 témoin protégé qu'on a appelé le "survivant de Tica", il a été séparé -si

6 je me souviens bien– le 13 Juillet, aux petites heures du matin. Par la

7 suite, il a passé la journée dans cette école. On l'a sorti le soir aux

8 fins de l'exécuter. Il a survécu à cette exécution.

9 Une autre information qui pourrait être pertinente, que nous avons reçue

10 de ce témoin, était le fait que ce témoin se souvient d'avoir entendu que

11 l'un des soldats avec qui il était a demandé: "Où est-ce qu'on devrait les

12 emmener?". On lui aurait dit d'emmener ces gens-là au même endroit où les

13 autres avaient été emmenés. Je crois donc que cela nous donne une bonne

14 idée de la situation qui existait au point de débarquement.

15 Question: Monsieur Butler, hormis les difficultés que les femmes et les

16 enfants avaient de survivre, bien sûr, dans cette chaleur, sans nourriture

17 ni eau, est-ce qu'il y a quelque chose que vous pouvez trouver dans les

18 documents, que vous ayez pu lire et qui parle d'hostilité qui avait été

19 dirigée envers les femmes et les enfants?

20 Réponse: Eh bien, dans les ordres et dans les documents que nous avons

21 relus, nous n'avons rien trouvé de semblable.

22 Question: Très bien. Maintenant, j'aimerais que l'on passe à la pièce à

23 conviction suivante, il s'agit de la pièce 58. Nous suivons toujours la

24 chronologie de l'après-midi du 12 Juillet. On devrait y trouver une photo

25 du général Krstic avec Popovic, à l'arrière-plan. Il s'agit de la pièce à

1 conviction 58.

2 M. le Président: Excusez-moi de vous interrompre, Maître McCloskey. Nous

3 n'avons pas la pièce à conviction 447. Non?

4 M. McCloskey (interprétation): Monsieur le Président, la pièce 447 devrait

5 être une photographie et vous devriez l'avoir. En fait, c'est un officier

6 de la Brigade de Bratunac, il y a une vidéo qui est jointe. Nous n'en

7 sommes pas encore là, c'est un problème que nous avions. Mais la pièce…

8 Oui, très bien. Je la vois maintenant sur le rétroprojecteur. Il s'agit de

9 cette pièce-là.

10 M. le Président (interprétation): Mais nous ne l'avons pas.

11 M. McCloskey (interprétation): Si je comprends bien, c'est que les pièces

12 à conviction qui avaient déjà été versées, j'avais demandé à ce qu'elles

13 soient mises dans le classeur. Mais on m'a dit puisqu'elles faisaient

14 partie des documents versés au dossier, on ne pouvait pas simplement les

15 prendre et les inclure dans les classeurs mais il fallait simplement aller

16 les chercher au Greffe. Alors, si c'est la règle, je comprends.

17 Monsieur Butler, il s'agit d'un extrait d'une vidéo. Si la Chambre se

18 rappelle, il s'agissait d'une rencontre qui avait lieu à Potocari, le 12

19 Juillet dans l'après-midi avec le général Krstic. Est-ce que vous pouvez

20 identifier les personnes que vous pouvez reconnaître sur cette photo?

21 M. Butler (interprétation): Eh bien, le général Krstic clairement, bien

22 sûr, est le sujet principal de cet extrait figé, de cette photographie.

23 Je vais maintenant me servir de l'aide du pointeur.

24 Cet individu ici, c'est le lieutenant-colonel Vujadin Popovic. C'est

25 l'adjoint commandant pour la sécurité du Corps de la Drina.

1 Question: Eh bien, maintenant, c'est un peu embrouillé. Nous ne voyons

2 pas son visage très clairement sur cette pièce à conviction. Mais est-ce

3 que vous avez eu la possibilité de voir cette vidéo? Est-ce que vous

4 l'avez visionnée à plusieurs reprises pour bien vous assurer de l'identité

5 de la personne qui se trouve derrière le général Krstic?

6 Réponse: Oui, certainement. Il s'agit bel et bien du colonel Popovic.

7 Question: Donc, Popovic que vous avez vu dans la vidéo en arrivant ou

8 passant par Srebrenica, le 11, avec le général Krstic, Mladic, Zivanovic

9 et les autres?

10 Réponse: Oui, c'est exact.

11 Question: J'aimerais que l'on passe à la pièce à conviction suivante. Il

12 s'agit de la pièce 447, encore une fois. C'est un cliché tiré de la vidéo

13 de la Brigade de Bratunac. Il y a également une vidéo qui y est attachée,

14 il s'agit de la pièce à conviction 136.

15 Très bien. Alors, ce n'est pas grave si nous n'avons pas le cliché. Nous

16 avons quand même la vidéo, merci.

17 J'aimerais que l'on fasse visionner la vidéo 136. Encore une fois, il

18 s'agit d'une entrevue d'un officier de la Brigade de Bratunac. Nous

19 croyons que cette vidéo avait été prise au même moment que celle prise

20 avec le général Krstic et je crois que nous avons les sous-titres

21 également.

22 Diffusion de la vidéo:

23 "Il y a plusieurs forces militaires à l'intérieur et autour de Srebrenica,

24 vous êtes en train de revenir de ce que vous étiez en train de faire. De

25 quelle façon est-ce que tout s'est présenté?

1 Réponse: Eh bien, tout était excellent. C'était un peu fatigant mais sinon

2 il n'y avait pas de problème.

3 Le journaliste: Est-ce que les soldats étaient satisfaits?

4 Kovacevic: L'armée est satisfaite, nous avons finalement pu agir après

5 trois ans d'attente."

6 M. McCloskey (interprétation): J'aimerais que l'on revissions cette vidéo.

7 (Rediffusion de la vidéo.)

8 "Il s'agit d'un homme avec une grande moustache et dégarni.

9 Il y avait beaucoup de soldats. De quelle façon est-ce que tout s'est

10 déroulé?

11 Réponse: Très bien.

12 Question: Est-ce que les soldats sont satisfaits?

13 Réponse: L'armée après trois ans, finalement, a enfin pu démarrer".

14 M. McCloskey (interprétation): Très bien, merci.

15 J'aimerais que l'on revienne lentement. Je vais vous dire où il se trouve.

16 (Rediffusion de la vidéo.)

17 M. McCloskey (interprétation): Nous l'avons passé. Je ne l'ai pas vu.

18 (Rediffusion de la vidéo.)

19 M. McCloskey (interprétation): Très bien.

20 (Rediffusion de la vidéo.)

21 M. McCloskey (interprétation): Le voilà, arrêtez! Voilà, c'est l'arrière

22 de sa tête. Si vous pouvez le suivre, suivez le côté droit de l'image très

23 lentement. Il va se présenter de face, je crois, à moins qu'il ne l'ait

24 déjà fait.

25 Très bien, allez-y, poursuivez! Voilà! Juste ici. Arrêtez.

1 Monsieur Butler, cet homme qui semble se trouver derrière un fusil, est-ce

2 que vous le reconnaissez?

3 M. Butler (interprétation): Cette personne est le lieutenant-colonel

4 Kosoric, le chef du service de renseignements pour le Corps de la Drina.

5 Question: Le sujet principal de cette vidéo est identifié comme étant

6 Zoran Kovacevic dont on retrouve référence plus tard dans les dossiers de

7 la Brigade de Bratunac comme étant le lieutenant et commandant de la 4ème

8 Compagnie d'infanterie du 2ème Bataillon de la brigade légère d'infanterie

9 de Bratunac.

10 Question: Très bien. Comment est-il lié à la planification du tout?

11 Réponse: Les unités militaires que nous voyons physiquement entrer à

12 Potocari, les 12 et 13 Juillet, les unités de la Brigade de Bratunac sont

13 impliquées. Elles se sont présentées du sud vers le nord. Le 2ème Bataillon

14 de la Brigade de Bratunac et la 2ème Brigade de Bratunac sont également

15 impliquées. Donc, sa présence physique à Potocari, le 12 Juillet,

16 correspond à ces déplacements, à ces actions.

17 Question: J'aimerais que vous placiez le document par-dessus la carte.

18 (L'huissier s'exécute.)

19 La présence du lieutenant-colonel Vujadin Popovic, la présence du colonel

20 Kosoric à Potocari, à ce moment-là, j'aimerais que vous nous montriez où

21 ils sont situés sur l'organisation, s'il vous plaît?

22 Réponse: Le lieutenant-colonel Popovic, de nouveau, est l'adjoint

23 commandant pour le Corps de la Drina chargé de la sécurité. Le lieutenant

24 Kosoric est le chef des services de renseignements du Corps de la Drina.

25 Question: Et que se passe-t-il à Potocari, ce jour-là, qui les implique

1 ou qui fait en sorte qu'ils aient besoin d'être là?

2 Réponse: Ce jour-là, vous avez le processus physique du transport de la

3 population musulmane de Potocari en passant vers le territoire libre

4 musulman. Considérant qu'il y a un grand nombre de civils, un grand nombre

5 d'hommes que l'on croyait être présents, faire partie des actions

6 militaires, c'est la raison pour laquelle ils sont là pour superviser ou

7 surveiller les fonctions qui ont lieu.

8 Question: De quelle façon, est-ce que l'on peut les placer dans la

9 planification? De quelle façon, sont-ils impliqués dans ce qui a trait aux

10 habitants de Srebrenica?

11 Réponse: Très clairement, du point de vue de la sécurité, la

12 planification pour l'aspect sécuritaire en fait de les déplacer ou de les

13 déporter, pour les déplacer, pour faire en sorte qu'aucun d'eux ne pose

14 une menace pour le Corps de la Drina. Plus loin, du point de vue sécurité,

15 il était très important d'essayer de voir qui étaient les personnes qui

16 étaient accusées de la VRS ou de l'armée de la Republika Srpska, à savoir

17 les gens qui auraient été impliqués avec les crimes de guerre.

18 Question: Vous parlez de la population masculine de Potocari?

19 Réponse: Oui. Clairement, les membres de la population masculine de

20 Potocari, présumément, auraient détenu une information qui aurait pu être

21 importante pour le commandement du Corps de la Drina en ce qui a trait à

22 l'endroit et d'identifier les personnalités et les membres de la 28ème

23 Division d'infanterie musulmane. Cela est donc très important pour le chef

24 du service de renseignements. Ce sont ces hommes qui étaient impliqués à

25 l'identification des Musulmans qui détenaient une telle information. Bien

1 sûr, il s'agissait donc de les interroger à ce moment-là.

2 Question: Continuons maintenant avec la chronologie. J'aimerais revenir

3 aux messages interceptés. Il s'agit de la pièce à conviction 448,

4 interceptée le 12 Juillet à 16 heures 48. C'est Panorama et nous

5 remarquons que l'un des interlocuteurs…

6 Réponse: 448?

7 Question: Oui. Assurez-vous qu'il n'y a pas d'initiales sur ce document?

8 Je suis désolé, je crois avoir dit 16 heures 48, en fait je voulais dire

9 18 heures 48. C'est l'heure à laquelle ce message a été intercepté. Que

10 pouvez-vous nous dire sur ce message intercepté? De quelle façon, cela

11 fait-il partie de votre analyse? Au bas de la page 2, il y a une mention

12 de "Krle", mais est-ce qu'il y a quelque chose de spécifique que vous

13 pouvez nous dire?

14 Réponse: La conversation, telle qu'elle est décrite ici, nous montre

15 que les interlocuteurs sont deux membres du même état-major. C'est un

16 individu qui prend le nom de code "Panorama 03". Ces deux individus

17 essaient de trouver le grand chef. Nous présumons que c'est le général

18 Mladic, ils ne sont pas en mesure de le trouver et donc ils veulent parler

19 à un individu qui s'appelle Ratko. Nous ne sommes pas certains que c'est

20 le nom d'un officier militaire qui remplit la fonction d'adjoint au

21 général Mladic.

22 Ce qui arrive, c'est que cette personne identifiée en tant que "03"

23 discute et parle avec cet individu des décisions que l'état-major et le

24 commandement est en train de prendre, ce que Ratko, finalement, est en

25 train simplement de transmettre les directives de ses supérieurs.

1 Question: Au bas de la page 2, y a-t-il assez d'informations pour

2 déterminer l'identité de Krle?

3 Réponse: De nouveau, dans le contexte, puisqu'il s'agissait de deux

4 personne de l'état-major, Krle dans ce contexte se réfère -je crois- au

5 général de brigade Krstic.

6 Question: Savez-vous qui serait ce Kosic dont on parle?

7 Réponse: Non, je ne le sais pas.

8 Question: Passons maintenant à la pièce à conviction 449… ou plutôt 450.

9 C'est une conversation interceptée le 13 Juillet. Nous nous trouvons,

10 maintenant, aux petites heures du matin en fait, tôt le matin du 13, il

11 s'agit de 7 heures du matin.

12 Que pouvez-vous nous dire de cette conversation?

13 Réponse: Cette conversation a eu lieu, encore une fois, tôt le matin du

14 13 Juillet. L'interlocuteur identifié avec X cherche une personne et je

15 crois que le nom de Nikolic est le caporal Momir Bretonic, c'est donc le

16 capitaine Momir Nikolic, chef du service de renseignements.

17 Question: Pourquoi croyez-vous que c'est lui? Nikolic est quand même un

18 nom assez commun.

19 Réponse: Eh bien, si nous suivons la conversation, nous savons que le

20 brigadier Nikolic est impliqué, concernant cet aspect de personnes

21 musulmanes, à Potocari le 12 et le 13. Plus spécifiquement, il traitait

22 des questions des hommes musulmans blessés à Bratunac le 13.

23 Question: S'agissant des autres personnes?

24 Réponse: Jankovic, je crois que lorsque nous le plaçons dans le

25 contexte avec d'autres documents que nous avions, je crois que cet

1 individu serait Radoslav, le colonel Radoslav Jankovic. En fait le chef ou

2 un membre du service des renseignements de l'état-major de la VRS. Je peux

3 en déduire ou je déduis puisque nous voyons son implication durant les

4 rencontres qui ont eu lieu le 11 et le 12. Nous avons également d'autres

5 messages ou d'autres ordres émis par lui qui démontrent qu'il était

6 impliqué avec le déplacement de la population de Potocari vers Kladanj.

7 Nous savons donc que le colonel Jankovic est très impliqué dans toute

8 cette opération.

9 Question: Je remarque, vers le milieu de la page, dans cette

10 conversation, qu'il se présente comme: "Voici le commandant de police

11 Jankovic". Est-ce que c'est une personne du MUP, Jankovic appartenant à

12 l'état-major?

13 Réponse: Oui, c'est une possibilité.

14 Question: Très bien. Maintenant, en allant plutôt vers la fin de la

15 page, aux deux tiers en bas, il y a une discussion qui dit: "Environ un

16 tiers a déjà été transféré" et c'est à peu près tout ce qu'il y a.

17 Donc, un tiers ou deux ont déjà été transférés et plusieurs véhicules ont

18 déjà quitté, autour de 5.000?

19 Réponse: Oui.

20 Question: Et vous dites qu'il y a encore dix, deux tiers de plus?

21 Réponse: Dix mille de plus.

22 Question: Est-ce que cela correspond avec les chiffres, le nombre de

23 personnes qui avaient été renvoyées de Potocari?

24 Réponse: Cela concorde très certainement avec les heures. Nous savons

25 que le déplacement des autobus s'est arrêté le 12 Juillet, en soirée, pour

1 reprendre à peu près à 7 heures du matin le 13. Ce déplacement s'est

2 arrêté en raison de la nuit. Je ne crois pas que qui que ce soit ait été

3 en mesure de déterminer le nombre exact des personnes qui se trouvaient à

4 Potocari et qui ont été impliquées dans ce processus de déportation ou de

5 déplacement. Donc, je ne sais pas si ce nombre est exact ou pas.

6 Question: Passons à la page 2 de ce message intercepté, où nous trouvons

7 de nouvelles références à Nikolic, avec la question en troisième ligne:

8 "Où est Nikolic? Réponse: Nikolic est parti à la maison, est parti chez

9 lui ce matin à 3 heures et demis".

10 Est-ce que cela correspond toujours au Momir Nikolic de la Brigade de

11 Bratunac?

12 Réponse: Si l'on tient compte de la charge de travail et des fonctions,

13 ce serait cohérent.

14 Question: Le texte se poursuit. Il y a un Général qui parle en disant:

15 "Y a-t-il quoi que ce soit d'autre, Général?", et Y -qui est peut-être le

16 Général-, dit: "Où est le commandant d'escadron?".

17 La conversation se poursuit et la personne qui est le Général dit:

18 "Jankovic m'a envoyé ce que vous avez là-haut depuis le grand Quartier

19 Général. Je suis en contact avec lui toutes les six minutes".

20 Que pensez-vous de cela?

21 Réponse: Il y a plusieurs interprétations possibles; mais si l'on tient

22 compte du contexte je pense que le Général dont nous sommes en train de

23 parler peut être l'un des deux hommes suivant: d'abord et éventuellement

24 le général Krstic. On voit bien que la référence au grand Quartier Général

25 l'ennuie.

1 Deuxième possibilité: il pourrait s'agir du général Miletic du grand

2 Quartier Général qui utilise le terme "grand Quartier Général" pour parler

3 des autres membres de ce grand Quartier Général ou de supérieurs encore

4 plus élevés. Donc le plus grand doute règne quant à l'identité de ce

5 Général.

6 Question: Nous sommes là le matin du 13. A votre avis, le général

7 Zivanovic est toujours commandant du Corps. Mais ne pourrait-il pas s'agir

8 du général Zivanovic?

9 Réponse: C'est encore une possibilité, effectivement.

10 Question: Vous ne pouvez pas tirer de conclusions à la lecture de ces

11 messages parfois?

12 Réponse: C'est exact.

13 Question: Passons maintenant à la pièce 452, une conversation

14 interceptée le 13 Juillet à 11 heures 10. Que pouvez-vous nous dire de ce

15 message?

16 Réponse: Il est clair que le lieutenant-colonel Krsmanovic est l'un des

17 interlocuteurs de cette conversation. Là, nous voyons ce que nous avons

18 déjà discuté, à savoir que Krsmanovic a le même surnom que celui du

19 général Krstic, à savoir "Krle".

20 Si l'on veut en dire plus maintenant, on voit manifestement que le colonel

21 Krsmanovic, le chef du service de transport, est profondément impliqué

22 dans le suivi du processus de déportation et dans le déplacement des

23 autobus qui quittent Potocari.

24 M. Riad (interprétation): Excusez moi, Monsieur McCloskey, vous avez bien

25 dit que c'était une conversation interceptée le 13 Juillet?

1 M. McCloskey (interprétation):Oui.

2 M. Riad (interprétation): Mais rien ne l'indique, on ne voit que 11 heures

3 10. Est-ce que c'est écrit quelque part?

4 M. McCloskey (interprétation): Je pense que devriez être en possession

5 d'un classeur qui vous donne deux ou trois volumes de messages

6 interceptés, dans un ordre chronologique, avec une séquence temporelle

7 horaire, et puis une longue feuille de références. Vous constaterez que

8 sur pas mal de ces messages interceptés la date ne figure pas.

9 Donc on passe en revue les pièces à conviction et on inscrit pas la date.

10 A partir des conclusions tirées par les opérateurs, moi, j'ai pris des

11 notes, donc vous devez avoir cette date quelque part dans des notes

12 écrites.

13 M. Riad (interprétation): Merci beaucoup.

14 M. McCloskey (interprétation): Regardons le bas de la page -je cite: "K:

15 Ecoute, on demandera du carburant à la Forpronu. Tu peux compter là-

16 dessus".

17 Donc il leur manque toujours du carburant?

18 Réponse: C'est exact.

19 Question: Eh bien, nous en avons terminé avec les messages interceptés

20 liés à Potocari.

21 Je vous demanderai d'examiner à présent la pièce à conviction 453.

22 Monsieur le Président, Madame et Monsieur les Juges, cette pièce a été

23 élaborée par le Bureau du Procureur pour présenter d'une façon synthétique

24 les principaux acteurs vus à Potocari, à diverses heures, au cours des

25 journées des 12 et 13 Juillet. Je demanderai simplement à Monsieur Butler

1 de formuler quelques commentaires sur les aspects militaires liés à ce

2 document.

3 Monsieur Butler, après avoir vu les séquences vidéos et lu les

4 déclarations des témoins, que pouvez-vous nous dire brièvement de la

5 première personne dont le nom figure sur cette liste, à savoir le général

6 Ratko Mladic?

7 Réponse: Très manifestement, s'agissant de sa présence à Potocari, il a

8 été identifié par de nombreux témoins, et on le voit sur des séquences

9 vidéos comme ayant été présent à Potocari ces jours-là.

10 Question: Vous avez déjà parlé des habitudes du général Mladic

11 s'agissant de la caméra. Mais pouvez-vous nous dire, du point de vue du

12 commandement du contrôle militaire, ce que signifiait sa présence ces deux

13 jours-là à cet endroit?

14 Réponse: Manifestement sa présence physique à cet endroit et sa

15 participation en ce lieu montrent que, s'agissant du poste qu'il occupe,

16 il est toujours au commandement de l'armée et que tout ce qui passe se

17 passe sur la base de consignes données par lui.

18 Question: Qu'en est-il du colonel Radislav Jankovic?

19 Réponse: Pour le colonel Jankovic, on n'a aucune indication de sa

20 présence physique les 12 et 13 Juillet. Sa présence physique est constatée

21 par un témoin, je ne me rappelle pas si c'est un témoin protégé ou pas

22 donc je ne donnerai pas son nom. En tout cas, il est vu le 14 comme

23 parlant avec des membres de la Forpronu des arrivages de carburant, c'est-

24 à-dire recevant du carburant de la Forpronu.

25 Question: Dans le dernier message intercepté, nous avons vu un des

1 participants à la conversation qui dit qu'ils vont recevoir du carburant

2 de la Forpronu; c'est peut-être en rapport avec cela?

3 Réponse: Oui.

4 Question: Nous avons le nom de cinq officiers supérieurs du Corps de la

5 Drina sur cette liste. Pouvez-vous rapidement les passer en revue et nous

6 dire, en fonction de cette pièce à conviction, où ils se trouvent et

7 quelle est la signification de leur présence à cet endroit, à ce moment-

8 là, du point de vue du commandement militaire?

9 Réponse: Je peux m'approcher de la carte?

10 Eh bien, s'agissant du général de Brigade Krstic qui, à l'époque, agit en

11 qualité de chef d'état-major du Corps de la Drina, donc de commandant

12 adjoint, son rôle aurait essentiellement consisté à coordonner, à

13 contrôler et à gérer l'intégralité du processus de regroupement des

14 autobus, le déplacement des hommes à partir de Potocari sur le chemin.

15 Encore une fois, l'ensemble de ces tâches correspondait à ses fonctions en

16 tant que chef d'état-major. Le général de brigade Zivanovic agit toujours

17 en tant que commandant du Corps et sa présence physique est observée par

18 un témoin le 12, ce qui nous donne des indications. Il donne des

19 directives. Mais nous ne sommes pas sur des détails.

20 Donc le commandant de Corps est présent. Les deux hommes les plus

21 responsables du Corps de la Drina sont là. Le colonel Svetozar Kosoric, sa

22 présence physique est observée le 12; il agit dans le cadre du recueil de

23 renseignements, fonctions qui sont normalement associées à la capture d'un

24 grand nombre de prisonniers. Le lieutenant-colonel Popovic, commandant

25 adjoint chargé de la sécurité, sa présence physique est observée le 12; et

1 encore une fois il remplit

2 son rôle qui est lié à la sécurité, à la gestion des prisonniers et à la

3 recherche de criminels de guerre éventuels.

4 Réponse: Le colonel Lazar Acamovic, chef qui commande les arrières des

5 troupes, sa présence est constatée le 13 Juillet. Le transport des

6 personnes dont nous avons déjà parlé nous permet logiquement de déterminer

7 avec certitude qu'il a dû participer au processus de regroupement des

8 autobus et à tous les autres aspects du travail destinés à mettre en

9 mouvement 15.000 personnes.

10 Dans le contexte de l'état-major du Corps de la Drina, nous voyons que le

11 commandant, le chef d'état-major et deux ou trois de ses premiers adjoints

12 sont physiquement présents sur le terrain au cours du déplacement de la

13 population musulmane hors Potocari.

14 Question: Qu'en est-il des unités du Corps de la Drina?

15 Réponse: Dans le contexte du Corps de la Drina, nous avons des

16 témoignages qui situent des éléments des Loups de la Drina à Potocari, au

17 cours de l'une des premières actions qui se déroulent à cet endroit, le 12

18 Juillet, en rapport avec la sécurité. Comme nous l'avons déjà dit, les

19 Loups de la Drina sont une unité subordonnée de la Brigade de Zvornik,

20 brigade d'infanterie. Nous avons également des séquences vidéos qui nous

21 montrent les Loups de la Drina à Srebrenica, le 13 Juillet. Enfin…

22 Question: Je me permets de vous interrompre quelques secondes.

23 Nous allons parler plus en détail de la Brigade de Bratunac avec d'autres

24 pièces à conviction. Mais pouvez-vous tout de même nous en dire quelques

25 mots?

1 Réponse: Eh bien, dans le contexte de la Brigade de Bratunac, nous

2 voyons très manifestement des éléments du 2ème et du 3ème Bataillon de

3 cette brigade à cet endroit, ainsi qu'une liste des commandants de la

4 Brigade de Bratunac présente à Potocari, les 12 et 13 Juillet également.

5 Sur le terrain, si l'on parle de la situation militaire, c'est exactement

6 l'endroit où on aurait pu s'attendre à les trouver.

7 Question: Maintenant, je vous demanderai de dire quelques mots des

8 représentants du ministère de l'Intérieur. Après quoi, nous passerons à

9 l'examen de quelques pièces à conviction qui montrent leur présence et

10 celles d'autres soldats dans le secteur.

11 Réponse: Le premier nom, Dusko Jevic, est identifié par un certain

12 nombre de témoins comme un représentant du MUP. Son rôle est décrit par

13 Zoran Petrovic comme étant celui d'un commandant de compagnie, de l'une

14 des compagnies spéciales du MUP. Sa présence physique est observée le 12

15 Juillet.

16 Le lieutenant-colonel Ljubisa Borovcanin est identifié comme commandant

17 adjoint d'une brigade spéciale de la police, dépendant donc du MUP à

18 Janja. Sa présence physique est observée sur la séquence vidéo de Petrovic

19 à Potocari et sur la route, le 13 Juillet.

20 Ensuite, nous avons un troisième nom, Mendeljev Duric, qui est identifié

21 comme un subordonné du colonel Borovcanin, membre donc de la même brigade

22 de police. Sa présence physique est également observée à Potocari, le 13

23 Juillet.

24 Question: Passons à quelques-uns des clichés tirés de vidéos qui nous

25 aiderons à consolider un peu le contenu de ces dépositions.

1 Je vous demanderai de prendre la pièce 74 qui devrait être un cliché

2 montrant le visage d'un homme qui porte des moustaches. Cela devrait être

3 Jevic. Je vous demanderai de prendre le pointeur et de le placer sur

4 l'image de M. Jevic.

5 Réponse: C'est cet individu qui est Jevic, qui est également surnommé

6 "Staline" et a été identifié par certains témoins.

7 Question: Ce cliché de la vidéo a été pris à quelle date?

8 Réponse: Ce cliché a été pris le 12 Juillet 1995.

9 Question Avez-vous une autre pièce à conviction où l'on voit Jevic?

10 Réponse: Oui, c'est la pièce 73.

11 Question: Nous sommes au même endroit, à peu près au même moment et

12 c'est la même personne que l'on voit à côté du général Mladic?

13 Réponse: Oui.

14 Question: Passons maintenant à la pièce 85 où l'on voit quelqu'un

15 d'autre. Ce devrait être un cliché montrant Borovcanin.

16 Réponse: Moi, j'ai la cote 185 pour cette pièce.

17 Question: Très bien.

18 Réponse: Nous voyons, ici, le lieutenant-colonel Borovcanin. Ce cliché

19 a été pris le 13 Juillet, il a été tiré de la vidéo Petrovic. Nous voyons

20 que nous sommes à Potocari. Tout à fait, à droite, on voit une partie du

21 visage du colonel Kinguri qui est l'un des représentants des Nations Unies

22 présent à cet endroit.

23 Question: L'emblème sur le bras gauche, que représente-t-il?

24 Réponse: C'est un élément très distinctif que nous appelons, dans

25 l'armée américaine "un brassard" où l'on voit les insignes du ministère de

1 l'Intérieur chargé de la police.

2 Question: Cet emblème vous a-t-il aidé à identifier d'autres soldats

3 appartenant au ministère de la Police, dans cette séquence vidéo?

4 Réponse: Oui Monsieur.

5 Question: Très bien. Je vous demanderai de passer à la pièce à

6 conviction suivante. A deux autres pièces, en fait, 71 et 72.

7 Réponse: Pièce à conviction 71.

8 Question: Pouvez-vous nous dire qui sont les deux hommes que l'on voit

9 ici?

10 Réponse: L'individu que l'on voit à gauche est celui qui a été

11 identifié comme étant le commandant d'un bataillon subordonné mais je dois

12 avouer que son nom m'échappe. Je dois consulter mes notes.

13 Il s'agit de Mendeljev Djuric qui a été identifié comme commandant d'un

14 bataillon. Des témoins ont également indiqué qu'il avait pour surnom

15 "Mane".

16 Question: C'est le même nom que celui du commandant adjoint de la police

17 municipale de Zvornik?

18 Réponse: C'est exact.

19 Question: Mane Duric?

20 Réponse: Oui.

21 Question: Nous avons une autre pièce, la pièce 72 je crois, qui va nous

22 montrer ce "Mane", représentant de la police spéciale. Merci.

23 J'aimerais que nous revenions rapidement sur l'opération "Krivaja 95" qui

24 a affecté des unités spéciales du MUP aux forces de réserve. Vous avez

25 décrit ce qu'étaient les forces de réserve. Les Juges de cette Chambre ont

1 vu des images de certains de ces hommes sur des clichés où on les voit

2 agir à Potocari dans le cadre des opérations de déportation.

3 Les actions accomplies autour de Potocari, avec participation de la police

4 militaire, est-ce que cela correspond ou ne correspond pas aux fonctions

5 normales de force de réserve?

6 Réponse: Compte tenu de toutes sortes de circonstances à l'époque -et

7 n'oublions pas que nous avons déjà discuté du fait que la plupart des

8 forces de l'armée étaient déployées au sud de Srebrenica les 12 et 13-

9 dans ce contexte le fait que les forces du MUP aient agi en tant que

10 forces de réserve et aient été disponibles nous permet de conclure qu'en

11 fait on a utilisé les forces de réserve, donc les forces du MUP, pour

12 aider à ce qui s'est fait à Potocari.

13 Question: Et dans le cadre de Krivaja 1995, les forces de police

14 spéciales étaient sous le commandement de qui les 12 et 13 juillet?

15 Réponse: Elles étaient sous le commandement du commandant du Corps de

16 la Drina.

17 M. McCloskey (interprétation): Monsieur le Président, c'est peut-être un

18 moment opportun pour une pause, car nous allons maintenant parler de six

19 soldats de la Brigade Bratunac qui ont été identifiés par divers témoins.

20 M. le Président: Oui, nous allons faire une pause de 20 minutes.

21 (L'audience, suspendue à 13 heures 43, est reprise à 14 heures 05.)

22 Monsieur McCloskey, vous pouvez continuer, s’il vous plaît.

23 M. McCloskey (interprétation): Merci, Monsieur le Président.

24 Nous étions sur le point de parler des différents soldats et officiers de

25 la Brigade de Bratunac qui ont été vus à Potocari et dans les environs les

1 12 et 13 juillet.

2 Je propose que nous passions à la pièce à conviction 454 qui est, en fait,

3 une synthèse des témoignages des témoins qui ont identifié un certain

4 nombre de personnes.

5 Monsieur Butler, je vous demanderai de parler d’abord de la première

6 personne sur cette liste en nous disant ce que vous savez de cette

7 personne.

8 Réponse: Sreten Petrovic, selon l’organigramme de la 1ère Brigade

9 d’infanterie légère de Bratunac, était en juillet 1995 commandant adjoint

10 du 3ème Bataillon d'infanterie. Vous vous rappelez sans doute qu’il a déjà

11 été identifié, le 10 juillet 1995, comme ayant été blessé au combat dans

12 le cadre des opérations qui ont abouti à la prise de Srebrenica, le 11.

13 Les autres renseignements dont nous disposons indiquent que les blessures

14 qu'il a subies le 10, sont décrites comme graves. Par la suite, d'autres

15 informations nous ont indiqué que ses blessures n’étaient absolument pas

16 graves, qu’il s’agissait plutôt de blessures relativement légères.

17 Il a été identifié par un certain nombre de personnes. On le voit

18 également dans la vidéo Petrovic comme étant une personne qui était

19 présente à Bratunac et qui portait un léger bandage à la jambe.

20 Par ailleurs, le 17 -jour où les blessés ont été traités- nous avons un

21 rapport médical qui le concerne, qui concerne les hommes de la Brigade de

22 Bratunac, c’est un rapport hebdomadaire qui montre que ses blessures

23 n’étaient absolument pas graves et qu’il a été évacué en Serbie sans avoir

24 réellement besoin d’une convalescence médicale ou d’un congé.

25 Toutes les informations dont nous disposons indiquent que ces blessures

1 n’étaient pas graves et qu’en fait, il est retourné prendre son service

2 presque immédiatement.

3 Question: Un instant, je vous prie. Je vous demanderai ce qu'il est

4 possible de conclure de la présence d'un commandant adjoint à Potocari, le

5 13 juillet, sur le plan militaire?

6 Réponse: Sur le plan militaire, sa présence à cet endroit permet

7 certainement de penser que des membres du 3ème Bataillon étaient présents

8 également. Là encore, les commandants se trouvent à l'endroit où se

9 trouvent leurs hommes.

10 Questions: Passons aux noms suivants à présents: Momir Nikolic?

11 Réponse: Le capitaine Nikolic est identifié dans le même registre comme

12 commandant adjoint chargé de la sécurité et du renseignement de la Brigade

13 de Bratunac.

14 Au mois de juillet 1995, des témoins l'ont identifié comme étant présent à

15 Potocari ce jour-là et comme étant l'un des représentants du commandement

16 de la Brigade.

17 Question: Encore une fois, je vous demande quel était le motif militaire

18 pour lequel cet homme se trouvait à Potocari, le 12 juillet?

19 Réponse: Eh bien, les obligations militaires qui étaient les siennes

20 étaient à peu près les mêmes que celles qui expliquent la présence du

21 colonel Popovic et du colonel Kosoric, c'est-à-dire des aspects liés à la

22 sécurité en rapport avec la population musulmane de la région.

23 Question: La personne suivante?

24 Réponse: La réponse suivante est identifiée comme le sergent Zoran

25 Milosav Jevic. Il est identifié comme membre de l'unité de reconnaissance

1 du 2ème Bataillon.

2 Et encore une fois, nous l’avons déjà dit, les 2ème et 3ème Bataillon

3 étaient des unités, compte tenu de leur position sur le front, des unités

4 que nous nous attendrions le plus à voir dans l'environnement de Potocari,

5 ces jours-là.

6 Question: Le nom suivant?

7 Réponse: Slavoljub Grujicic, toujours un membre du 3ème Bataillon

8 d'infanterie.

9 Question: Le nom suivant?

10 Réponse: Le soldat Goran Rakic était un membre de l’unité de

11 l’artillerie de la brigade, une très petite unité, mais il est tout de

12 même identifié comme étant un membre de l'unité de l'artillerie qui est

13 sous le commandement de la Brigade.

14 Donc, du point de vue de la présence de cette unité sur les lieux, la

15 logique est respectée.

16 Question: Et le dernier nom?

17 Réponse: Le dernier nom est celui de Zoran Spajic.

18 M. Riad (interprétation): Excusez–moi, Monsieur Butler. Vous avez dit

19 précédemment qu'il fallait que nous nous rappelions le nom de Sreten

20 Petrovic. Vous avez même parlé de son père qui portait une grande

21 moustache, c’est bien de cet homme-là dont vous parlez?

22 M. Butler (interprétation): Oui.

23 M. Riad (interprétation): Pourquoi nous avez-vous demandé de nous rappeler

24 ce nom? J'ai pris note de cela.

25 M. Butler (interprétation): Sa présence physique en tant que commandant du

1 3ème Bataillon, et en tant que commandant adjoint, est importante par

2 rapport aux événements qui se sont déroulés. En tant que soldat et en tant

3 que commandant adjoint, il était responsable du contrôle de ses troupes.

4 Nous avons parlé de la nécessité de se rappeler ce nom dans le contexte du

5 fait qu'il a été blessé le 10 Juillet, sur la base du rapport de combat du

6 10 Juillet.

7 Nous avons demandé de se rappeler ce nom parce que nous pensions au fait

8 que son nom allait être prononcé à nouveau dans le cadre de des événements

9 de Potocari.

10 M. Riad (interprétation): Merci.

11 M. McCloskey (interprétation): S'agissant d'apporter la preuve de la

12 présence Sreten Petrovic à Potocari, il faut le faire avec un certain

13 nombre de points de suspension. Nous pouvons revenir là-dessus au cours

14 des débats.

15 En tout cas, deux témoins se rappellent le prénom, le nom du père, la

16 moustache, ce genre de chose. J'attire également votre attention sur ces

17 éléments car contrairement aux autres identifications, celles-ci reposent

18 sur un certain nombre de preuves indirectes rassemblées.

19 M. Riad (interprétation): Merci beaucoup.

20 M. McCloskey (interprétation): Et le dernier nom?

21 M. Butler (interprétation): Le dernier nom est celui de Zoran Spajic,

22 membre du 2ème Bataillon d'infanterie et, là encore, sa présence sur les

23 lieux est logique par rapport à nos attentes.

24 Question: Vous avez parlé du registre de la Brigade de Bratunac relatif

25 à Juillet 1995, qui vous a permis d'identifier ces hommes. Ce registre a-

1 t-il été saisi au cours d'une des perquisitions menées dans les locaux de

2 la Brigade de Bratunac?

3 Réponse: Oui.

4 Question: Ce document constitue-t-il l'un des éléments à l'appui de

5 votre rapport descriptif?

6 Réponse: Oui.

7 Question: Nous n'avons pas la cote du rapport descriptif, mais nous

8 pouvons y revenir. En tout cas, c'est un des éléments associés à ce

9 rapport.

10 Monsieur Butler, nous avons encore quelques pièces à conviction à

11 examiner, en rapport avec Potocari qui permettent d'identifier des unités

12 militaires. Je vous demanderai de passer à la pièce suivante qui devrait

13 être la pièce 460. Pouvez-vous la placer sur le rétroprojecteur et nous

14 dire ce que nous voyons?

15 Réponse: Ceci est un cliché tiré de la vidéo Petrovic prise à Potocari,

16 le 13 juillet 1995. Nous voyons le côté d'un blindé transport de troupes.

17 On voit un numéro qui est un numéro d'identification du véhicule utilisé

18 par cette armée. Le numéro 10864 correspond au document écrit de la

19 Brigade de Bratunac et désigne un véhicule appartenant à cette unité.

20 Par ailleurs, ce que l'on voit sur cette séquence de la vidéo Petrovic,

21 c'est que l'un des hommes, que l'on voit à bord de ce blindé transport de

22 troupes, est engagé dans une discussion avec au moins un membre de la

23 population musulmane de Potocari à ce moment-là.

24 Question: Les écrits qui permettent de créer un lien entre ce véhicule

25 et la Brigade de Bratunac est un des documents saisis au cours de la

1 perquisition dans les locaux de la Brigade de Bratunac?

2 Réponse: Oui.

3 Question: Ce document est-il joint à votre rapport descriptif?

4 Réponse: Oui, Monsieur.

5 Question: Passons à la pièce à conviction suivante. Je crois qu'il

6 s'agit de la pièce 461 que je vous demanderai de placer sur le

7 rétroprojecteur. Que voit-on ici?

8 Réponse: Chronologiquement, c'est un cliché qui est tiré de la même

9 vidéo et qui suit de quelques secondes le cliché que nous avons vu tout à

10 l'heure. C'est un véhicule qui, je crois, se trouve devant le blindé

11 transport de troupes. C'est un des deux lance-grenades Tam qui étaient

12 affectés à la Brigade d'infanterie légère de Bratunac.

13 Question: Comment le savez-vous?

14 Réponse: Le numéro d'immatriculation, même sur les images numériques,

15 n'est pas très lisible mais nous savons, d'après les documents de la

16 Brigade de Bratunac qu'il y avait deux véhicules Tam lance-roquettes

17 affectés à cette Brigade.

18 Question: Très bien. Passons à la pièce suivante qui devrait être la

19 pièce 455. Connaissez-vous la date de ce cliché et ce qu'il montre?

20 Réponse: Comme les deux clichés précédents, nous voyons ici un extrait

21 de la vidéo Petrovic qui a été prise à Srebrenica, le 13 Juillet 1995.

22 L'homme que l'on voit au milieu –on le voit très clairement– porte le

23 brassard des Loups de la Drina qui était subordonné à la Brigade

24 d'infanterie de Zvornik.

25 Question: Très bien. Passons à la pièce suivante 456.

1 Je pense que cette pièce doit être analysée en la comparant à la pièce

2 457. Pouvez-vous nous dire quelque chose au sujet de ces deux pièces?

3 Réponse: Oui. Cela est encore une fois un extrait de la vidéo Petrovic

4 prise à Srebrenica, le 13 Juillet 1995. Alors, la séquence plus grande est

5 l'enregistrement d'un char T55 qui traverse la ville.

6 Au moment où le char passe, pendant un instant très bref, on voit le

7 commandant du char dans la tourelle. Lorsque nous regardons ceci, à

8 présent, nous voyons à l'épaule droite une insigne de l'unité. Pour ce qui

9 est de la couleur notamment, alors que la photo n'est pas très nette, on

10 peut comprendre qu'elle correspond à l'insigne de la 2ème Brigade mécanisée

11 de Romanija du Corps de la Drina.

12 Dans le même sens, si on revient à l'opération "Krivanja 95", le plan du

13 mois de Juillet, deux unités ont reçu la consigne d'apporter les

14 transporteurs blindés. L'une de ces unités était une brigade, la Brigade

15 d'infanterie de Zvornik. Le 13 Juillet, nous voyons donc les chars et les

16 véhicules de la Brigade d'infanterie de Zvornik. Nous n'avons pas

17 d'informations détaillées sur la Brigade de Romanija, nous sommes donc peu

18 à même de préciser leur présence sur le terrain.

19 Question: Alors, la photo n'est pas très nette mais pouvez-vous nous

20 indiquer l'insigne?

21 Le témoin a indiqué l'épaule droite de la personne qui se trouve dans le

22 véhicule.

23 Passons à la pièce 457, à présent. Cela devrait être l'emblème en

24 question?

25 Réponse: Oui.

1 Question: Par rapport à la dernière photographie, comment est-ce que

2 cela correspond?

3 Réponse: Je peux vous montrer les deux. Ce sur quoi je me suis appuyé

4 visuellement, dans l'identification, ce sont deux choses.

5 Vous voyez la ligne blanche ou plutôt la ligne noire qui remonte, qui

6 correspond donc au contour d'une montagne. La deuxième chose, c'est cette

7 découpe en camembert sur ce blason.

8 Question: Très bien, merci.

9 M. McCloskey (interprétation): Revenons à quelques messages interceptés,

10 le 13 Juillet, vers la soirée. La pièce 458.

11 Que pouvez-vous dire à partir de ce message, si vous êtes en mesure de

12 nous en dire quelque chose?

13 M. Butler (interprétation): Ces interceptions –et là encore nous ne savons

14 pas qui sont les interlocuteurs– parlent d'abord de quelqu'un qui cherche

15 le colonel Lazic. Nous pensons que cela peut être l'officier des

16 opérations du Corps de la Drina, le colonel Milanko Lazic.

17 Puis l'un des interlocuteurs demande si Krstic est là. On lui dit qu'il

18 est devant l'immeuble. Plus tard, dans la conversation, il devient clair

19 que la personne qui lui parle, que "Krstic est ici avec Mladic".

20 Question: Il n'est pas clair, où sont Krstic et Mladic, mais vous pensez

21 qu'il ressort clairement de ce message qu'ils sont ensemble?

22 Réponse: C'est exact.

23 Question: Passons à la pièce suivante 459.

24 Il s'agit d'un document qui vient du colonel Jankovic, c'est un colonel de

25 l'état-major. Le document est daté du 13 Juillet. Le colonel Jankovic est

1 quelqu'un dont nous nous souvenons, des réunions. Alors, pouvez-vous nous

2 dire à qui cela s'adresse et de quoi il s'agit?

3 Réponse: C'est un ordre ou un rapport du 13 Juillet 1995. Il est

4 adressé au commandement du département des renseignements du Corps de la

5 Drina en s'identifiant -comme vous le savez- de l'état-major ou du secteur

6 des renseignements de l'état-major.

7 Il s'agit d'un rapport qui discute de la mise à terme, à conclusion, de

8 l'évacuation –comme il l'appelle– de la population musulmane et du statut

9 des blessés, de l'endroit où ils se trouvent et qui est avec eux.

10 Question: Très bien. Alors, plus précisément, je voudrais aller à la fin

11 du paragraphe où il est dit:

12 "Le MUP vole sur une grande échelle de la part de la Forpronu.

13 Aujourd'hui, ils ont ouvertement volé leur PUH /véhicule/, ils voulaient

14 participer à la fouille de leur base après le départ des réfugiés. Ce que

15 j'ai refusé catégoriquement". Fin de traduction.

16 Quel serait le sens de cela dans le sens du commandement militaire?

17 Réponse: Cela indiquerait le fait que le MUP est sous le commandement

18 de l'armée pendant cela.

19 Question: Alors le début, c'est le 13 Juillet à 20 heures. Ce serait

20 donc la fin de l'évacuation ou de la déportation de l'ensemble de la

21 population musulmane. Est-ce exact?

22 Réponse: Oui.

23 Question: Très bien. Vous avez, aujourd'hui, décrit un petit peu le plan

24 de l'attaque sur l'enclave de Srebrenica, le plan "Krivaja 95". Vous avez

25 parlé du rôle que le général Krstic devait jouer dans cela en tant que

1 chef d'état-major. Vous avez parlé de la poursuite de l'attaque le 9

2 Juillet, l'attaque sur l'ensemble de l'enclave.

3 Pouvez-vous nous dire brièvement quel devait être le rôle du Général, en

4 tant que chef d'état-major dans cela?

5 Réponse: Comme nous l'avons déjà remarqué pendant que j'ai parlé de la

6 situation sur la carte, durant l'opération, à peu près dans la soirée du 9

7 Juillet, l'objectif de cette opération a été modifiée. Il ne s'agissait

8 plus de repousser la population musulmane à l'intérieur de la zone urbaine

9 mais plutôt de conquérir la zone urbaine de Srebrenica.

10 D'un point de vue militaire, pendant que la plupart de ce qui a été

11 planifié a été terminé, il devait y avoir une nouvelle planification afin

12 de prendre en compte la prise de la zone urbaine. Ce qui est légèrement

13 différent d'un point de vue militaire par rapport au combat à l'extérieur

14 des zones urbaines. Le général Krstic, le commandant sur le terrain,

15 normalement, assumait la responsabilité pour la planification et ce, de la

16 part des membres de son état-major. Il devait donc faire partie de

17 l'opération qui consistait à rentrer dans la ville.

18 Question: Un autre aspect de l'opération militaire est de traiter, de

19 s'occuper plutôt de tous ces civils, les hommes, les femmes et les enfants

20 qui se sont entassés dans la base de Potocari, dans la soirée du 11, 12 et

21 13. Alors, le général Krstic, en tant que chef d'état-major, dans l'après-

22 midi du 13, quel rôle dans la planification devait-il avoir au sujet de

23 tous ces gens?

24 Réponse: Quand vous examinez tous les aspects militaires qui ont dû se

25 produire afin que les choses aient lieu -celles que nous savons qu'elles

1 ont eu lieu-, quand vous comparez cela aux fonctions de l'état-major au

2 sein du Corps, il en ressort très clairement que la planification et

3 l'ensemble de ce plan que devait avoir donc l'état-major et ce,

4 considérant la gestion de la population musulmane, impliquait des aspects

5 de la sécurité et des renseignements.

6 Cela, encore une fois, est quelque chose qui ressort directement de son

7 état-major. Il fallait s'occuper des aspects logistiques, du carburant, du

8 déplacement, de rassembler physiquement ces gens, de prévoir la

9 circulation. Toutes ces choses qui devaient se produire militairement,

10 d'un point A au point B, devaient entraîner les services d'intendance de

11 commandement. Le commandant adjoint et l'état-major du Corps de la Drina

12 devaient coordonner et cela devait se placer sous la direction du

13 commandant. Donc, très clairement, cela rentre tout à fait dans les rôles

14 et les fonctions et la responsabilité du chef d'état-major du Corps

15 d'armée.

16 Question: Pour ce qui est des messages interceptés et que nous avons vus

17 aujourd'hui, est-ce qu'il ressort clairement que le général Krstic

18 participe à la planification, à l'exécution du mouvement de déportation

19 des gens de Potocari?

20 Réponse: Oui, c'est cohérent, Monsieur.

21 Question: L'objectif militaire suivant pour le Corps de la Drina, durant

22 le processus de déportation, serait lequel?

23 Réponse: Chronologiquement, ce qui suivrait immédiatement, alors que

24 l'armée de la Republika Srpska –à savoir le commandement du Corps de la

25 Drina– devient conscient des mouvements de la 28ème Division d'infanterie

1 qui se déplace de Santici et de Javici en direction de Tuzla, ce serait

2 donc d'entamer des préparations militaires et des coordinations

3 nécessaires à faire face à cette menace militaire importante.

4 Cela s'est manifesté de manières multiples en coordination avec toutes les

5 unités militaires, les unités spéciales de la police qui ont été

6 employées, déployées le long de ces routes. Ce qui est très important,

7 c'était dans un environnement militaire confus, donc on ne savait pas où

8 se trouvaient les soldats qui n'étaient pas des soldats ennemis ou il

9 fallait s'assurer de ne pas avoir des forces qui tirent sur les forces qui

10 vous appartiennent également.

11 Dans cet environnement, le long de la route, il y avait des unités, il y

12 avait deux bataillons d'une unité, il y avait les forces spéciales de la

13 police, le bataillon du Génie du Corps de la Drina, les éléments du

14 Bataillon de la police militaire, du 65ème Régiment de protection. Ce qui

15 sort du champ du commandement du Corps de la Drina. Vous aviez des

16 éléments de la Brigade d'infanterie légère de Milici.

17 Pour ce qui est de la colonne de Musulmans, alors que la menace devenait

18 plus évidente pour la VRS, il y avait des forces, des ressources

19 additionnelles qui étaient nécessaires, donc de la police municipale, qui

20 devaient être mobilisées rapidement.

21 Question: Nous allons aborder ces détails demain.

22 Ma question est la suivante: le général Krstic, on pourrait s'attendre à

23 ce qu'il soit impliqué dans la planification et la gestion de cette

24 question?

25 Réponse: Absolument.

1 Question: Dans d'autres zones, la VRS devait agir, c'est exact?

2 Réponse: Oui.

3 Question: Où?

4 Réponse: Pendant que tout cela se produisait, il y avait un début du

5 plan d'opération contre l'enclave "UN" de Zepa.

6 M. McCloskey (interprétation): J'ai une pièce à conviction au sujet de

7 Zepa. Puis, nous passerons à un autre sujet.

8 Dans les jours qui ont précédé l'attaque sur Srebrenica ou au moins au

9 moment de l'attaque sur Srebrenica, vous vous attendriez à ce que le

10 général Krstic songe déjà à Zepa et au plan de conquérir Zepa?

11 Réponse: Oui.

12 Question: Savons-nous s'il était impliqué à la planification de cette

13 opération Zepa?

14 Réponse: Oui, nous le savons.

15 Question: La pièce 483, s'il vous plaît. La date devrait être le 13

16 Juillet... Excusez moi. De quel document s'agit-il?

17 Réponse: Ce document est un ordre du commandement du Corps de la Drina.

18 Cet ordre concerne la mise en place des opérations à l'encontre de

19 l'enclave de Zepa.

20 Question: La date est le 13 Juillet 1995?

21 Réponse: Oui.

22 Question: L'auteur est le chef d'état-major, le général de division

23 Krstic?

24 Réponse: Oui.

25 Question: Etes-vous en mesure de déterminer quoi que ce soit qui ait été

1 fait au moment de la production de ce document?

2 Réponse: A la différence d'autres documents, il n'y a pas de date, de

3 cachet confirmant la date d'envoi ou la date de réception. Dans l'examen

4 de ce document, en détail, j'ai essayé d'en déduire la date de production.

5 En fait, il y a quelques indices qui nous permettent de tirer une

6 conclusion à ce sujet.

7 La première chose, je souhaite attirer votre attention au paragraphe 10,

8 le commandement et les communications. Il est dit que le travail au poste

9 de commandement de Privace doit commencer à 18 heures à la date du 13

10 Juillet 1995. En partant de là, on peut en déduire que l'ordre n'a pas été

11 produit après 18 heures.

12 Qui plus est, si l'on remonte dans le temps, si je peux attirer votre

13 attention sur un autre point –au paragraphe 7 de la page 3 de la

14 traduction anglaise– il est dit dans ce paragraphe en tant que partie

15 d'affectation des tâches que la 1ère Brigade d'infanterie légère de

16 Bratunac affectera une compagnie qui rejoindra la Brigade d'infanterie

17 légère de Milici, et l'on donne l'endroit où elle devrait être disponible.

18 Donc, nous avons le 13 Juillet, à 15 heures, la Brigade d'infanterie

19 légère de Bratunac qui répond à cette directive et informe le commandement

20 du Corps de la Drina du fait que le mouvement devrait commencer à 16

21 heures.

22 Donc, il en ressort clairement que cet ordre a été donné probablement pas

23 plus tard qu'à midi, le 13 Juillet 1995.

24 Question: Avez-vous une opinion au sujet de l'heure où cet ordre aurait

25 été donné, quel serait le dernier moment à votre avis?

1 Réponse: En fait, il y a eu de la planification anticipée dans ce

2 document. Nous voyons les premiers indices aussitôt le 11 juillet 1995,

3 pour ce qui est de l'état-major qui sait qu'il devrait y avoir du succès à

4 Srebrenica et il commence à planifier l'opération militaire suivante, à

5 savoir Zepa. Nous avons vu des ordres en date du 11 Juillet où le

6 commandement du Corps de la Drina et avant l'état-major, émettent des

7 ordres aux unités qui se trouvent autour de Zepa.

8 Là, il s'agit de deux unités qui doivent être en état d'alerte maximale

9 pour pouvoir répondre conformément à la situation qui prévaut à

10 Srebrenica. Il s'agit de la 1ère et de la 5ème Brigades d'infanterie légère

11 de Podrin.

12 Question: En page 3 du document, paragraphe 6, il est question d'une

13 coordination avec le régiment de protection. De quoi s'agit-il dans ce

14 paragraphe?

15 Réponse: Quand vous analysez la répartition des forces sur le terrain,

16 l'enclave des Nations Unies de Zepa se situe physiquement très près du

17 quartier général de l'état-major à Han Pijesak et l'une des premières

18 fonctions du régiment de protection, le 65ème Régiment de protection, est

19 de protéger les installations qui sont associées à l'état-major.

20 A ce stade, ce dont il s'agit dans cet ordre est de donner la consigne aux

21 brigades subordonnées du Corps de la Drina, de coordonner leurs plans et

22 leurs opérations avec ceux du Bataillon du 65ème Régiment de protection qui

23 se trouve autour de l'enclave de Zepa.

24 Question: A partir de cet ordre, pouvez-vous nous dire si le régiment de

25 protection mentionné, ici, se trouve sous le commandement du Corps de la

1 Drina?

2 Réponse: La terminologie de ce paragraphe parle de la coordination, dit

3 "en coordination"; donc je ne peux pas dire s'il s'agit d'une chaîne de

4 commandement ferme. En fait, selon la doctrine de la JNA, la coordination

5 n'est pas la même chose que le commandement.

6 Question: Très bien. Passons en page, au milieu, le paragraphe 9C. De

7 nouveau, il est question de la coordination avec le MUP: "Toutes les

8 unités devraient être prêtes à contrôler et à ratisser le terrain".

9 Il s'agit donc, encore une fois, du syntagme "en coordination" avec le

10 MUP. Vous connaissez les réglementations du MUP. Est-ce différent? Sont-

11 ils sous le commandement du Corps de la Drina?

12 Réponse: Dans le contexte de ce paragraphe, et si l'on considère

13 l'ordre de d'opération dans son ensemble, il est clair qu'il parle de la

14 coordination des questions de sécurité avec le MUP. Donc, ici, il n'est

15 pas question des forces du MUP à Zepa en tant que placées sous le

16 commandement du Corps de la Drina.

17 Question: Très bien. Enfin, votre conclusion est que le général Krstic a

18 été de toute évidence impliqué à la planification de l'opération de Zepa,

19 ainsi que dans tous les autres détails dont nous avons parlé. Est-ce

20 exact?

21 Réponse: Oui.

22 Question: Je pense que c'est le moment opportun de suspendre.

23 M. le Président: Nous sommes d'accord, Monsieur McCloskey.

24 Comme vous le savez, il serait convenable d'avoir au moins l'objectif de

25 terminer l'interrogatoire principal, vendredi. Par rapport à cet objectif

1 et dans vos estimations, où en sommes-nous?

2 M. McCloskey (interprétation): Je suis un petit peu inquiet, Monsieur le

3 Président. Je pense que nous n'avons pu faire que la moitié d'un classeur

4 alors que j'avais prévu un classeur et demi par jour.

5 Je pense que j'ai fait quand même un tiers de ce que j'avais prévu. Donc,

6 peut-être qu'il y a un petit espoir que la plupart des choses puissent

7 être abordées demain. Puis, nous aurons plein de documents qui ont besoin

8 d'une discussion un peu plus détaillée. Il est très difficile de dire que

9 j'aurais terminé vendredi.

10 M. le Président : Il est difficile de terminer vendredi?

11 M. McCloskey (interprétation): Je peux très difficilement vous donner une

12 estimation très précise. J'aimerais beaucoup avoir terminé vendredi et je

13 ferai tout ce qui est en mon pouvoir.

14 M. le Président: Plus ou moins, de combien de temps auriez-vous besoin

15 pour terminer vraiment vendredi?

16 M. McCloskey (interprétation): ...

17 M. le Président: Je peux avancer un peu plus peut-être. La Chambre ne peut

18 pas siéger vendredi après 14 heures. Donc cela veut dire, -et je demande à

19 Mlle Lauer d'en prendre note-, qu'au moins nous devrions siéger à 9 heures

20 vendredi pour compenser.

21 L'autre possibilité, c'est de siéger pendant plus de temps l'après-midi de

22 demain. Donc, à la fin, le temps nécessaire devrait se placer demain

23 après-midi.

24 Je crois que vous comprenez, du point de vue de l'organisation, qu'il est

25 vraiment convenable de terminer. Une fois que la Chambre va interrompre

1 cette affaire, pour en prendre une autre, car quand nous ne siégeons pas

2 dans cette affaire, nous siégeons dans une autre affaire. Nous n'allons

3 pas en vacances, nous continuons à travailler. Donc, il faudra tout faire

4 pour terminer l'interrogatoire cette semaine, une fois que la défense peut

5 préparer son contre-interrogatoire.

6 M. McCloskey (interprétation): Oui, Monsieur le Président, je suis

7 absolument d'accord avec cela.

8 Malheureusement, et je sais que nous avons des documents très importants à

9 examiner, je pense qu'il est peut-être plus réaliste de prévoir la fin de

10 l'interrogatoire principal pendant notre session prochaine. Je sais que la

11 session prochaine englobera beaucoup de travail. Il y aura, à mon avis, à

12 ce moment-là suffisamment de temps pour terminer l'interrogatoire

13 principal et terminer l'ensemble de la présentation des éléments de preuve

14 dans la session suivante de deux semaines.

15 Nous avons un Général en tant que témoin et quelques autres témoins

16 civils, et peut-être quelques-uns que j'ai oubliés.

17 Ce ne seront pas deux semaines entières. J'ai peur de dire qu'on pourra

18 terminer vendredi, mais nous avons des documents très importants ici.

19 Quand j'essaie d'accélérer, j'ai l'impression que j'ai omis quelque chose.

20 M. le Président: Oui, vous avez tout à fait raison. Nous ne laisserons pas

21 tomber cet objectif. Je demanderai au Greffe d'être préparé éventuellement

22 pour prolonger demain si, après réévaluation, on pense qu'il est possible

23 de terminer vendredi. Si on conclut qu'il n'est pas vraiment possible de

24 terminer vendredi, on fait nos horaires normaux.

25 Mais, de toute façon, vendredi on siégera à 9 heures au lieu de 9 heures

1 30. On finira à 2 heures au lieu de finir à 2 heures et demie.

2 Madame la Greffière, y a-t-il quelque inconvénient avec ce temps d'avance?

3 Mme Lauer: A priori, il n'y aura pas d'inconvénient, il faudra prendre

4 simplement des mesures assez strictes pour assurer le transfert de

5 l'accusé dès 9 heures au Tribunal. Il faudrait aussi savoir jusqu'à quelle

6 heure vous souhaitez siéger demain?

7 M. le Président: On va voir demain.

8 Mais, pour l'instant, il est sûr que vendredi on veut siéger de 9 heures à

9 14 heures. Pour cette question, on peut avoir la réponse demain?

10 Mme Lauer: Vous aurez la réponse demain, Monsieur le Président.

11 M. le Président: Merci beaucoup.

12 Nous allons faire au mieux pour faire avancer l'affaire, c'est toujours

13 notre préoccupation, comme vous le savez.

14 Demain nous serons là à 9 heures 30. Et si on conclut qu'il est réaliste

15 de finir l'interrogatoire principal, vendredi, on peut admettre la

16 possibilité de prolonger un peu l'après-midi, sinon on maintient notre

17 calendrier. Donc à demain.

18 (L'audience est levée à 14 heures 50.)

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