Tribunal Criminal Tribunal for the Former Yugoslavia

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1 (Jeudi 29 juin 2000.)

2 (Audience publique.)

3 (La séance est ouverte à 9 heures 35.)

4 (Le témoin est interrogé par M. McCloskey.)

5 M. le Président: Bonjour cabine technique, interprètes, assistant

6 juridique, sténotypistes. Bonjour Monsieur Harmon, Monsieur McCloskey,

7 Monsieur Cayley. Bonjour Maître Petrusic et Maître Visnjic. Bonjour

8 général Krstic.

9 Je vois que nous allons continuer à entendre le témoin, M. Richard Butler.

10 Nous avions déjà proposé, hier, de faire une petite réévaluation pour

11 savoir si nous pourrions terminer. J'ai des informations et j'aimerais

12 bien que le Procureur puisse nous dire où nous en sommes par rapport à

13 cela.

14 M. McCloskey (interprétation): Oui, Monsieur le Président.

15 Eh bien, nous avons tous discuté hier soir, nous avons étudié les

16 documents. Nous avons fait de très gros efforts et nous pensons que nous

17 pourrons témoigner le témoignage de M. Butler le premier mardi de la

18 prochaine session. Mais si vous pouviez nous accorder un peu plus de temps

19 cette semaine, nous serions tout à fait prêts à l'utiliser en travaillant

20 le temps qu'il vous paraîtra approprié pour respecter les délais.

21 Je sais bien que nous savons tous quelle est la fiabilité assez relative

22 des appréciations de temps. Je n'aimerais pas dire que je suis coupable de

23 l'erreur d'estimation qui a été faite ici mais, enfin, au mieux que nous

24 pensions dire, nous pensons que nous pourrions terminer, avec un peu de

25 temps supplémentaire, le premier mardi de la session suivante.

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1 M. le Président: D'accord, Monsieur McCloskey. Nous vous remercions des

2 efforts, on va voir les résultats. Mais pour vraiment éviter qu'on dépasse

3 certains délais, nous sommes préparés pour travailler aujourd'hui jusqu'à

4 quatre heures et demis.

5 Donc on va faire l'horaire que nous faisons habituellement. A 2 heures 30,

6 nous aurions une pause d'une demi-heure, nous reprendrons à 3 heures pour

7 aller jusqu'à 4 heures et demis. Tout cela pour éviter vraiment de ne pas

8 dépasser les objectifs horaires que nous avons établis. Voilà pour

9 l'information de tout le monde. Quand même, ce n'est pas encore vendredi,

10 les personnes sont encore disposées pour travailler un peu plus.

11 Bonjour témoin Richard Butler. Nous allons continuer. Je vous rappelle, je

12 continue à vous rappeler que vous êtes sous serment et vous allez

13 continuer à répondre aux questions que M. McCloskey va vous poser.

14 Monsieur McCloskey, c'est à vous. Profitez bien du temps. Allez-y.

15 M. McCloskey (interprétation): Merci, Monsieur le Président.

16 Monsieur Butler, dans votre rapport descriptif, vous parvenez à la

17 conclusion que le général Krstic est devenu commandant du Corps de la

18 Drina dans la dernière partie du mois de Juillet 1995, après le 13

19 Juillet. Pouvez-vous nous donner brièvement les raisons de cette

20 estimation? Ensuite, si vous citez des documents, nous passerons en revue

21 ces documents en détail.

22 M. Butler (interprétation): Dans mon rapport descriptif, j'atteins cette

23 conclusion et je fonde ma conclusion sur toute une série d'ordres écrits

24 et de communications interceptées. Les ordres désignent le Général de

25 division Krstic comme commandant du Corps de la Drina. Ces messages

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1 interceptés démontrent en fait que, pratiquement, c'est bien lui qui

2 exerçait le commandement.

3 Les documents démarrent dans les dernières heures de l'après-midi du 13

4 Juillet et se poursuivent pour les journées des 14 et 15 Juillet et les

5 dates ultérieures. Si l'on examine tous ces documents ensemble, on se rend

6 compte que le point de départ de l'exercice de commandement par le général

7 Krstic se situe le 13 Juillet 1995, dans les dernières heures de l'après-

8 midi ou les dernières heures de la soirée.

9 Je vois au compte rendu d'audience en anglais, dans les propos que j'ai

10 tenus moi-même, la mention du mois de "Juin"; j'ai peut-être fait un

11 lapsus. En tout cas, c'est le 13 Juillet qu'il faut lire.

12 Question: Très bien. Monsieur Butler, hier, nous nous sommes séparés alors

13 que nous parlions d'un ordre émis par le général Krstic en tant que chef

14 d'état-major, le 13 Juillet. Pouvez-vous nous situer cet ordre dans le

15 cadre général de votre analyse?

16 Réponse: Eh bien, encore une fois, à l'examen de cet ordre, on voit un

17 certain nombre d'heures qui sont citées dans cet ordre. C'est le dernier

18 ordre que le Général de division Krstic a signé en tant que chef d'état-

19 major du Corps de la Drina. Je pense donc que cet ordre a été émis à peu

20 près vers midi, le 13 Juillet 1995.

21 Si l'on veut être cohérent, on s'aperçoit que cet ordre, cet ordre relatif

22 à Zepa, correspond tout à fait, en fait, à la théorie selon laquelle il

23 aurait pris le commandement un peu plus tard au cours de cette même

24 journée du 13 Juillet.

25 Question: Très bien. Passons à la pièce à conviction 462 qui est un ordre

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1 du 13 Juillet émis par le général Zivanovic alors commandant du Corps.

2 Plaçons-le sur le rétroprojecteur et vous nous direz comment il s'intègre

3 à votre analyse.

4 Réponse: Cet ordre du 13 Juillet 1995 est le dernier ordre écrit dont

5 nous disposons avec la signature du général de division, Milenko

6 Zivanovic, en tant que commandant du Corps de la Drina. Si vous lisez cet

7 ordre, vous constatez que c'est un ordre adressé à des subordonnés du

8 Corps de la Drina ainsi qu'au commandement avancé du Corps de la Drina. Il

9 s'agit donc d'un ordre du quartier général relatif aux formations

10 musulmanes qui sont considérées comme constituant cette colonne qui se

11 déplace de la zone de Srebrenica vers Tuzla.

12 Si l'on examine maintenant la deuxième page de cet ordre… pardon, la

13 troisième page, ce qu'il importe de remarquer ici, encore une fois, c'est

14 que cet ordre est signé par le Général de brigade Milenko Zivanovic.

15 Et puis, il y a un autre renseignement intéressant ici, à nos yeux, à

16 savoir le sceau apposé à cet ordre par le centre de transmission

17 responsable. C'est là que nous voyons à quelle heure le centre a reçu et

18 traité cet ordre. Et ce que les opérateurs du centre de transmission ont

19 fait, c'est de s'intéresser à cette case que je vous montre ici, dans la

20 version originale en BCS. Cette case est, en fait, le sceau dont je viens

21 de parler. On voit que la date du 13 Juillet et l'heure de 17 heures 20

22 figurent sur ce sceau. Or, cet ordre a été reçu à 16 heures le 13 Juillet.

23 Ce que ces diverses indications m'apprennent, pour l'essentiel, c'est

24 qu'au plus tard à 16 heures, le général Zivanovic a signé cet ordre qui a

25 été transmis aux unités subordonnées du Corps de la Drina à 17 heures 20,

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1 le 13 Juillet.

2 Question: Pouvez-vous nous dire quel est le sceau que nous voyons ici, à

3 cette heure?

4 Réponse: Nous ne pouvons pas dire, de façon tout à fait certaine, qui

5 représente ce sceau, à ce moment-là. Chaque unité avait bien entendu son

6 propre sceau, mais je crois que ce sceau était le sceau des missions

7 utilisé par le commandement du Corps de la Drina.

8 Question: Pourquoi le pensez-vous?

9 Réponse: Parce que sur tous les autres ordres du Corps de la Drina dont

10 nous disposons, nous voyons, au niveau de la signature, les mêmes

11 éléments, des éléments identiques et le même sceau.

12 Question: Très bien. Passons à la pièce à conviction 463 qui est un ordre

13 daté du 13 Juillet, émis par le commandement du Corps de la Drina et signé

14 par le commandant général Radislav Krstic.

15 Pouvez-vous nous donner des détails au sujet de cet ordre et l'intégrer à

16 votre analyse?

17 Réponse: Eh bien, si on commence la lecture, en haut du texte, on voit la

18 mention "Commandement du Corps de la Drina" et la date du 13 Juillet 1995.

19 Nous voyons, à la lecture du document, qu'il s'agit de directives

20 adressées à trois formations subordonnées du Corps de la Drina: la Brigade

21 d'infanterie légère de Bratunac, le Bataillon indépendant de Skelani et la

22 1ère Brigade d'infanterie légère de Milici.

23 Il leur est demandé de procéder à des opérations de ratissage ou de

24 fouilles dans la zone de Srebrenica et ses alentours, de commencer

25 immédiatement et d'achever ce travail avant le 16 Juillet 1995. Lorsqu'on

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1 lit la fin de cet ordre, on voit encore une fois pour la première fois la

2 mention du Général de division, Radislav Krstic, qui signe cet ordre en

3 tant que commandant.

4 Ensuite, nous avons traduction des notations de date et d'heure sur le

5 sceau et nous voyons que la réception de cet ordre s'est effectuée à 20

6 heures le 13 Juillet, alors que l'ordre a été traité ou envoyé à 20 heures

7 30 le 13 Juillet.

8 Lisons à présent la deuxième page, à savoir la version originale en BCS de

9 ce même ordre. Nous constatons que cet ordre est effectivement signé de la

10 main du général Radislav Krstic. Et l'on voit également les annotations

11 manuscrites apposées par les opérateurs du centre de transmission.

12 Cet ordre nous est venu du Gouvernement de la Republika Srpska par fax.

13 Donc nous n'avons pas une copie très très claire de ce document. En fait,

14 c'est la surcharge du sceau qui a été perdue.

15 Question: Vous avez dit que vous avez obtenu ce document du Gouvernement

16 de la Republika Srpska. Pouvez-vous dire aux Juges de quelle façon, selon

17 quelle modalité vous avez pu recevoir cet ordre de ce Gouvernement?

18 Réponse: Suite à la perquisition que nous avons menée au quartier général

19 de l'ancienne Brigade d'infanterie légère de Bratunac, qui est devenue

20 aujourd'hui la 515ème Brigade d'infanterie, nous avons obtenu un grand

21 nombre d'ordres et de documents.

22 Pour certains de ces ordres et documents, ils se réfèrent à d'autres

23 directives ou ordres du Corps de la Drina. Nous avons un document, qui

24 deviendra –je crois- une pièce à conviction dans la suite de nos débats,

25 peut-être bien la prochaine pièce à conviction. Eh bien, ce document est

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1 un très bon exemple d'un ordre émanant de la Brigade de Bratunac et

2 faisant référence à l'ordre dont nous sommes en train de parler.

3 Donc, connaissant certains des ordres émis, nous avons demandé, au départ,

4 au Gouvernement de la Republika Srpska de nous fournir ce document mais

5 nous n'avons pas réussi dans notre entreprise. C'est pourquoi, le

6 Procureur a demandé une ordonnance contraignante signée par la Chambre de

7 première instance.

8 Suite à quoi, nous avons reçu à peu près quatre des quatorze ordres que

9 nous avions demandés. Quant aux autres, le ministre de la Défense de la

10 Republika Srpska nous a dit que, pour des raisons inconnues, ces ordres

11 n'étaient pas à la disposition du ministère de la Défense. Le ministre

12 nous a dit croire que ces documents n'étaient plus accessibles.

13 Question: Avez-vous d'autres documents où l'on trouve la signature du

14 général Krstic?

15 Réponse: Oui, c'est exact Monsieur.

16 Question: Vous n'êtes pas un expert en graphologie, n'est-ce pas?

17 Réponse: Non, Monsieur.

18 Question: Mais vous avez eu la possibilité d'examiner la signature

19 manuscrite composée des deux mots "Radislav Krstic", n'est-ce pas?

20 Réponse: Oui.

21 Question: Si l'on regarde cette photocopie assez peu claire de la pièce à

22 conviction 463, de la page qui porte la signature, estimez-vous que ce que

23 vous voyez au niveau de la signature ressemble -de près ou de loin- à

24 d'autres signatures du général Krstic que vous avez trouvées sur d'autres

25 documents?

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1 Réponse: Oui, Monsieur. Ceci ressemble de très près à d'autres signatures

2 que nous possédons du général Krstic.

3 Question: Mais l'utilisation du terme "commandant", ici, pourrait-elle

4 être une faute de frappe alors que le mot "chef d'état-major" aurait dû

5 figurer dans le texte?

6 Réponse: A mon avis, une telle erreur est très peu vraisemblable,

7 pratiquement impossible.

8 Question: Pourquoi?

9 Réponse: Parce que si l'on examine le contexte général qui entoure

10 l'émission de cet ordre, et si l'on pense à la façon dont fonctionne un

11 quartier général militaire, l'une des conditions principales qui doit être

12 remplie -tant pour le commandant que pour le personnel-, c'est de savoir

13 qui est au commandement. Alors, l'état-major en général rédige les ordres

14 pour le commandant avec sa signature. Manifestement, compte tenu des

15 contraintes de temps, le commandant ne peut pas rédiger lui-même chacun

16 des ordres qui portent sa signature.

17 Mais lorsqu'on lit cet ordre et que l'on regarde la signature ainsi que le

18 sceau, il y a deux choses que l'on peut déduire.

19 La première, c'est que l'état-major du Corps de la Drina savait que le

20 général de Division, Radislav Krstic, était le commandant du Corps.

21 La deuxième chose, c'est que lorsque le général de Division Krstic a signé

22 ce ordre, il l'a signé en sachant qu'il était le commandant habilité à

23 exercer les fonctions de commandant.

24 Question: Mais si le général Krstic avait été commandant de la force créée

25 ponctuellement pour s'emparer de l'enclave de Zepa, autrement dit s'il

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1 avait été un commandant ad hoc et non le commandant du Corps de la Drina,

2 que pensez-vous de cela?

3 Réponse: Il y a deux arguments qui permettent de penser que ce n'est pas

4 le cas, et j'en reviens à la traduction anglaise de cet ordre du Corps de

5 la Drina.

6 D'abord, on regarde les informations contenues dans l'en-tête et on voit

7 que "le commandement du Corps de la Drina" sont les mots qui figurent à

8 cet endroit.

9 Puis, le deuxième argument est un argument qui découle très logiquement de

10 la lecture du texte. En effet, cet ordre n'avait rien à faire avec

11 l'opération concernant Zepa, mais tout à faire avec l'opération en cours à

12 Srebrenica.

13 Question: S'il y avait eu, à ce moment-là, un autre commandant du Corps de

14 la Drina, comment est-ce que ce commandant aurait pu considérer un ordre

15 tel que celui-ci, signé par le commandant du Corps de la Drina?

16 Réponse: Au minimum, cela donnerait une très mauvaise image de l'état-

17 major, c'est-à-dire des hommes qui ont rédigé ce texte et de l'homme qui

18 l'a signé. Deuxièmement, cela s'approcherait vraiment d'un acte

19 d'insubordination ou de mutinerie.

20 Manifestement, dans cet ordre, rien de tel n'apparaît.

21 Nous n'avons rien qui nous indique que ceci ait été le cas. Mais une

22 erreur commise par des membres d'un quartier général est quelque chose qui

23 n'est d'ailleurs pas très fréquent. D'ailleurs, toutes les procédures sont

24 mises en place pour éviter précisément qu'une telle chose n'arrive. On

25 sait qui est son commandant, surtout quand on est membre de l'état-major.

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1 Question: Je vous ramène à l'examen du point de ce document, en haut à

2 gauche, la mention "strictement confidentiel" et le numéro 1/4-157-5. Nous

3 avons déjà parlé un peu de cette série de chiffres hier, mais que pouvez-

4 vous dire aujourd'hui sur ces chiffres ici, sur ce document?

5 Réponse: S'agissant de ces chiffres et je l'ai déjà dit parce que nous ne

6 disposons pas d'un nombre suffisant d'ordres opérationnels émanant du

7 Corps de la Drina, je ne suis pas en mesure d'affirmer que les chiffres 01

8 indiquent clairement l'identité de celui qui a rédigé cet ordre. La seule

9 chose qu'il est possible de dire en examinant ces deux chiffres 01, c'est

10 que c'est bien l'état-major qui a produit cet ordre, le chef d'état-major.

11 Quant au chiffre 157, les chiffres du milieu, ils sont très manifestement

12 associés à une série d'ordres liés à Srebrenica et aux ordres suivants

13 liés à Zepa.

14 M. le Président: Témoin, et si vous comparez avec l'autre pièce à

15 conviction, le document 462?

16 M. McCloskey (interprétation): Excusez moi, Monsieur le Président, je n'ai

17 pas entendu l'interprétation. Je peux comprendre, mais après je suis un

18 peu perdu.

19 M. le Président (interprétation): J'ai demandé au témoin de comparer ce

20 numéro de la pièce à conviction 463 et la pièce à conviction 462, non,

21 oui, oui, 463 et 462, s'agissant de ces numéros.

22 M. Butler (interprétation): Eh bien, s'agissant des numéros en question,

23 la série 156 concerne des ordres dont nous avons déterminé qu'ils sont

24 relatifs à l'opération de Srebrenica, avec l'ordre 156-1 qui est l'ordre

25 préparatoire du 2 Juillet.

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1 Dans le cas des ordres comportant la série de chiffres 1-5-7, nous voyons

2 que cette série d'ordres commence par l'ordre préparatif lié au ratissage

3 du terrain et à la constitution de la colonne, ainsi qu'aux préparatifs

4 militaires de l'attaque sur Zepa. Donc manifestement, ce sont des ordres

5 qui ont trait à deux choses différentes. Et s'agissant des numéros

6 utilisés par le Corps de la Drina, la série 1-5-7, c'est celle qui vient

7 immédiatement après la série 1-5-6.

8 M. McCloskey (interprétation): Très bien. Maintenant, Monsieur Butler,

9 passons à la pièce à conviction suivante, c'est la pièce 464. Pourriez-

10 vous nous dire ce que présente ce document et de quelle façon il prépare

11 votre analyse? Et pour ce faire, j'aimerais avoir cette pièce à conviction

12 placée sur le chevalet.

13 Réponse: Par rapport au dernier ordre que nous venons de mentionner, il

14 s'agit ici de l'ordre émis par la Brigade de Bratunac qui met en oeuvre

15 l'oeuvre précédente. Nous pouvons très clairement voir le numéro de

16 référence du Corps de la Drina, daté le 13 Juillet 1995.

17 Ce que cet ordre représente pour la Brigade de Bratunac, c'est que ce sont

18 des consignes spécifiques du commandement du Corps de la Drina relatives

19 aux opérations de ratissage et les rangs plus spécifiques pour la mise en

20 oeuvre des bataillons d'infanterie de la Brigade de Bratunac.

21 Maintenant, si nous allons à la deuxième page de cet ordre, de nouveau,

22 l'on peut voir que le 16 Juillet, il est spécifié que le travail doit

23 commencer immédiatement après le 16 Juillet. L'ordre est signé par le

24 commandant de la Brigade légère d'infanterie de Bratunac. De nouveau, si

25 l'on jette un coup d'oeil sur l'ordre en langue BCS, le voilà...

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1 Question: Maintenant, Monsieur Butler, pourriez-vous nous ramener à

2 l'ordre émis par le général Krstic, le 13 et nous montrer, sur la pièce à

3 conviction qui se trouve devant vous -la cote vous sera donnée dans

4 quelques instants- mais j'aimerais que vous nous montriez les villages et

5 les zones que mentionne l'ordre du général Krstic. Et pourriez-vous nous

6 montrer, s'il vous plaît, quelle était la réponse de la Brigade de

7 Bratunac et les villages? Et de quelle façon, est-ce que le tout est

8 interlié?

9 (Le témoin s'approche de la carte.)

10 Réponse: L'ordre émis par le Corps de la Drina, tel qu'il apparaît sur le

11 papier. En fait, il identifie une série de villages que nous avons ici en

12 couleur mauve, si vous voulez, ou rouge foncé: Ravni Buljim, Zvijezda,

13 également Siljato Brdo, Slapovici, Zeleni Jadar, Kostar et Ced.

14 Ce que ces villages représentent pour le Corps de la Drina, c'est qu'ils

15 représentent des délimitations d'unités pour s'assurer que les forces des

16 trois brigades séparées qui opèrent à l'intérieur de ce grand périmètre

17 n'outrepassent pas les lignes des uns des autres pour qu'il n'y ait pas de

18 confusion militaire, d'incident ou que les militaires ou les membres d'une

19 même armée se tirent dessus.

20 Donc, ce que nous voyons par la suite dans l'ordre émis par la Brigade de

21 Bratunac et, encore une fois, en mettant en oeuvre les instructions

22 émises, c'est que le commandement définit ces paramètres. Par la suite,

23 plus tard, avec les coureurs oranges; ce sont des villages dans lesquels

24 on définit les délimitations de son propre bataillon. Ces trois villages,

25 ici, qui sont en ligne, définissent la ligne opérationnelle du 3ème

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1 Bataillon. Cette série de lignes ici ou cette série de villages détermine

2 la ligne opérationnelle du 2ème Bataillon et cette autre série de villages

3 détermine le périmètre d'opérations du 1er Bataillon d'infanterie.

4 Complètement à gauche, c'est la zone opérationnelle du 4ème Bataillon

5 d'infanterie. Donc dans un contexte militaire, ce que nous pouvons

6 apercevoir émanant de ces deux ordres, c'est que le Corps de la Drina

7 donne des consignes très larges et très claires sur les opérations et les

8 brigades, faisant en sorte que le tout soit mis en place.

9 Mme Wald (interprétation): Ces deux ordres parlent de "ratissage" ou de

10 "fouilles" de zones libérées. Qu'est-ce que qu'ils cherchent?

11 M. Butler (interprétation): Eh bien, dans ce contexte et plus

12 particulièrement si nous nous penchons sur les autres pièces à conviction,

13 sur les messages interceptés, il y a un grand nombre de Musulmans qui sont

14 restés dans la zone les 17, 18 et 19 Juillet. En fait, ce genre

15 d'opérations de ratissage ont eu lieu plusieurs mois après la chute de

16 Srebrenica, simplement parce qu'il y a eu des Musulmans qui croyaient que,

17 si ils se cachaient dans la forêt assez longtemps, ils seraient en mesure

18 de revenir à la maison.

19 Nous pouvons voir une manifestation de cela dans cette opération de

20 ratissage dans la zone au moment du mois de septembre et octobre de

21 l'année 1984.

22 Mme Wald (interprétation): Donc, lorsqu'ils disent de chercher ou de

23 fouiller, l'idée était, bien sûr, que si jamais on trouvait des Musulmans,

24 on allait les prendre en détention?

25 M. Butler (interprétation): Oui, c'est exact.

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1 M. McCloskey (interprétation): Encore une fois, Monsieur Butler, nous

2 allons parler un peu plus précisément des ordres du commandement

3 supérieur. Nous allons parler du fait de qui ils cherchaient, quelles

4 étaient les personnes qu'ils recherchaient?

5 M. Butler (interprétation): Oui, certainement. Nous rentrerons plus en

6 détail, plus tard, là-dessus.

7 Question: Maintenant, j'aimerais attirer votre attention au bas de la page

8 de l'ordre émis par le général Krstic. C'était un ordre qui a été émis à

9 la pièce à conviction 463, à la page 6. Cela mentionne que l'ordre qui a

10 été émis, le 13 Juillet… En fait, à la fin de la page, nous voyons qu'il y

11 a un rapport écrit le 17 Juillet 1995, à midi.

12 Que représente ce document?

13 Réponse: Pour faire une application pratique du commandant, cela démontre

14 que le commandement est en train de donner l'ordre. L'attente du

15 commandement était telle que les commandants subordonnés dans les unités

16 mettraient en oeuvre les ordres et feraient un rapport des résultats de

17 l'opération.

18 Question: Il y a un ordre semblable qui a été émis au mois de Juillet, le

19 14 Juillet, ordre émis par Bratunac; il s'agit de la page 2 au paragraphe

20 7. Cela fait partie du même processus dont nous avons déjà parlé?

21 Réponse: Oui, c'est exact.

22 Question: Encore une fois, pourriez-vous nous dire de quelle façon

23 arrivez-vous à tirer les conclusions qui vous font croire que l'ordre du

24 14 Juillet émis par la Brigade de Bratunac met en oeuvre ou est lié à

25 l'ordre émis par le général Krstic du 13 Juillet?

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1 Réponse: Eh bien, d'après le contexte, très clairement, lorsque nous

2 comparons les deux ordres –et nous parlons bien sûr du même sujet qui

3 émane du contexte de l'ordre-, lorsque l'on se penche sur la référence

4 très clairement, nous revenons à l'ordre spécifique comme étant la base de

5 l'opération de ratissage pour qu'elle ait lieu.

6 Dans un sens plus large, lorsque vous comparez ces deux ordres on peut

7 voir un exercice tout à fait normal de commandement, donc un officier

8 supérieur qui donne un ordre à un subordonné. Et le subordonné ou

9 l'officier subordonné ou le commandant, dans notre cas, reconnaît cet

10 ordre comme étant un ordre légal, valide, de son point de vue et qui est

11 maintenant émis et qui est autorisé à être émis par la personne. Et il le

12 met en oeuvre.

13 Question: Est-ce que ces deux ordres sont conformes à la théorie que

14 l'état-major était directement au commandement des brigades en

15 outrepassant le Corps de la Drina dans la chaîne de commandement?

16 Réponse: Non.

17 Question: L'ordre émis le 14 Juillet, donc la pièce à conviction 464, en

18 haut de la page, se réfère sur une base d'un ordre strictement officiel,

19 le numéro 01-4-157-5. Voici le nombre exact de l'ordre du général Krstic

20 -en tant que commandant- émis le 14 Juillet 1995. Est-ce exact?

21 Réponse: Oui.

22 Question: J'aimerais maintenant que l'on se penche sur la pièce à

23 conviction 466 qui émane de votre rapport d'analyse. La date du 14 Juillet

24 y apparaît, il s'agit d'une conversation interceptée. Nous voyons le nom

25 d'une personne s'appelant Zivanovic qui y figure.

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1 Pourriez-vous nous donner vos analyses et quelles sont les conclusions que

2 vous tirez de ce document?

3 Réponse: La personne en question, il s'agit du général de brigade

4 Zivanovic ayant eu une discussion avec un autre individu qui s'appelle

5 Slavko. Je crois qu'il s'agit de Slavko Genovic, donc un officier à

6 l'état-major du Corps de la Drina. Dans ce contexte, le général de brigade

7 Zivanovic veut faire en sorte que, de son point de vue, il est prêt à

8 évacuer les lieux.

9 Question: Très bien. Maintenant, passons à la pièce à conviction suivante,

10 il s'agit de la pièce 467. C'est une communication émise par le

11 commandement de la Brigade de Bratunac. Il y a plusieurs dates qui

12 figurent sur ce document.

13 Pourriez-vous nous dire et nous expliquer ce que c'est? De quelle façon,

14 est-ce que cela fait partie de votre analyse? Et pourriez-vous nous

15 expliquer ces dates qui apparaissent sur ce document, si vous le pouvez?

16 Réponse: Le premier aspect dont j'aimerais discuter est la question des

17 dates, parce qu'il y a des écarts entre les versions. Avant d'entrer dans

18 les analyses pour vous parler de l'ordre, il faut absolument résoudre

19 cette problématique des dates.

20 Ce que j'aimerais faire d'abord et avant tout, c'est d'attirer votre

21 attention à l'avant-dernière page de la pièce à conviction. Il s'agit

22 d'une version manuscrite de cet ordre.

23 Lorsque nous avons revu et relu les documents saisis à Bratunac –et cet

24 ordre provient de Bratunac- l'une des choses que nous avons pu apercevoir,

25 c'est que pour la plupart tous les ordres étaient manuscrits. Par la

Page 4897

1 suite, ils sont transmis au centre de communication.

2 Le centre de communication, par la suite, dactylographiait les ordres et

3 c'est pour dire que l'ordre a été dactylographié et envoyé. Par la suite,

4 l'ordre est renvoyé au centre opérationnel, en fait, à la personne qui a

5 publié, qui a émis cet ordre manuscrit.

6 Donc, tous les ordres de la Brigade de Bratunac et toutes les directives

7 de ce genre, nous en avons toujours deux versions. Nous avons toujours la

8 version originale manuscrite faite par la personne qui l'a écrite; nous

9 avons également une version dactylographiée qui a physiquement été

10 dactylographiée par l'opérateur de communication.

11 Lorsque nous avons révisé la version originale manuscrite, la date de

12 l'émission était le 14 Juillet 1995. Plus loin, nous avons une note qui

13 parle du Corps de la Drina et nous voyons 05/2-295 daté du 14 Juillet

14 1995.

15 Maintenant, pour revenir à la traduction de ce document ou plus

16 précisément si vous revenez aux deux pages précédentes, vous allez

17 apercevoir -et je suis désolé de la très mauvaise copie mais l'ordre avait

18 été écrit en rouge donc cela ne se reproduit pas très bien sur une machine

19 à photocopier- alors, ici, nous voyons une date qui apparaît, c'est le 17

20 Juillet 1995. Il y a un écart, ici, s'agissant de la date.

21 L'une des choses qui nous permet de résoudre cet écart et qui nous met en

22 faveur de l'ordre qui a été émis le 14 Juillet, c'est que si nous allons

23 plus bas -et nous nous rendons en bas de la page- vous allez pouvoir voir

24 une annotation manuscrite qui, finalement, dit… En fait, on voit la

25 signature de l'opérateur et la date à laquelle cet ordre a été

Page 4898

1 dactylographié. L'ordre a été envoyé à cette date-là, le 14 Juillet 1995.

2 Donc, nous avons trois références.

3 S'agissant de la date du 14, il y a simplement une seule date qui est le

4 17. Je conclus personnellement que la personne qui a dactylographié

5 l'ordre a dû faire une erreur de frappe et que, finalement, il s'agissait

6 vraiment du 14 Juillet, date à laquelle l'ordre a été émis.

7 Ayant résolu ce problème, maintenant, si je me penche sur le contexte même

8 de l'ordre proprement dit, c'est clairement une réponse à un ordre émis

9 par le Corps de la Drina. Encore une fois, ce texte indique ce que l'unité

10 est en train de faire et de s'assurer qu'il y ait une rencontre avec les

11 autorités municipales, dans la zone de Bratunac, pour faire dire un adieu

12 au général Zivanovic qui était le commandant du Corps de la Drina.

13 La date est le 23 juin 1995 à 13 heures, mais nous croyons que la

14 cérémonie d'adieu a finalement eu lieu le 23 Juillet 1995 et qu'encore une

15 fois, ce n'était qu'une erreur de frappe ou une erreur commise par

16 l'opérateur ou la personne qui l'a écrit.

17 Nous avons trouvé une pile de documents à Bratunac. Lorsque nous avons

18 trouvé tous ces documents, lorsque nous les avons saisis, nous avons

19 trouvé un ordre chronologique. En nous penchant sur tous les autres

20 facteurs associés, nous pouvons conclure avec certitude que cette date est

21 liée au 23 Juillet et non pas au 23 juin. Je crois qu'il s'agit vraiment

22 d'une erreur de frappe. Lorsque nous voyons le contexte global de tous les

23 événements, je crois que la personne a certainement fait une erreur.

24 Ce que nous apercevons ici, clairement, c'est que le document de référence

25 05/2-95, tel que je l'ai mentionné plus tôt, je n'ai pas assez de

Page 4899

1 documents de la série qui vient de 01 à 04 pour savoir d'où viennent ces

2 documents, mais nous avons un grand nombre de documents avec la cote 05,

3 en fait, la série portant sur tous ces documents du Corps de la Drina où

4 nous pouvons voir toutes les questions de personnel. Ces documents avaient

5 été gardés par les brigades subordonnées à cause des questions de

6 personnel, administratives. C'est la raison pour laquelle on gardait ces

7 documents, c'étaient des ordres, des nominations. C'est la raison pour

8 laquelle ces documents étaient gardés par l'administration.

9 Un peu plus loin, lorsque nous lisons le tout, ce que vous pouvez

10 comprendre après avoir donné lecture à tout cela, c'est que cet ordre est

11 l'ordre où le Corps de la Drina devait aviser au minimum la Brigade de

12 Bratunac et, probablement, toutes les formations du Corps de la Drina qui

13 étaient affectées à un moment donné dans le temps, qui étaient non

14 identifiées. Le général Zivanovic n'était plus le commandant du Corps de

15 la Drina à ce moment-là.

16 Question: Monsieur Butler, est-ce que vous avez en fait l'ordre du Corps

17 de la Drina portant la cote 05/2-295 daté du 14 Juillet?

18 Réponse: Cet ordre, tel que l'ordre précédent, fait partie de l'ordre

19 contraignant mais cet ordre ne nous a pas été donné.

20 Question: Donc, ce terme qui est traduit en anglais comme étant "hitherto"

21 veut dire finalement "jusqu'à présent". De quelle façon, ce terme fait-il

22 partie de votre analyse? Qu'est-ce que vous en concluez?

23 Réponse: Ayant travaillé ou en prenant pour acquis que le général Krstic

24 commençait à exercer son commandement au sein du Corps de la Drina la

25 veille du 13 Juillet, en fait au soir du 13 Juillet 1995, l'une des choses

Page 4900

1 principales que le quartier général du Corps de la Drina était d'informer

2 tous les subordonnés dans les unités qu'il y a eu un changement de

3 commandement.

4 Ce que nous apercevons ici et, encore une fois, puisque nous n'avons pas

5 l'heure d'envoi, nous pouvons clairement voir que la référence du Corps de

6 la Drina qui se trouve là est une manifestation de ce processus.

7 Mme Wald (interprétation): Excusez-moi, mais selon votre témoignage

8 précédent, est-ce qu'il n'aurait pas fallu avoir peut-être une ordonnance

9 signée par le Président avant de le faire?

10 M. Butler (interprétation): Oui, Madame la Juge, bien sûr. Quelque chose

11 aurait dû se passer dans ce genre-là.

12 Mme Wald (interprétation): Mais nous n'avons absolument rien pour cette

13 date-là. Nous en avons une pour plus tard mais pas avant le 14?

14 M. Butler (interprétation): Non, Madame, c'est exact.

15 M. McCloskey (interprétation): Monsieur Butler, passons maintenant au

16 document que nous avons et qui suit. Il s'agit de la pièce à conviction du

17 Bureau du Procureur, elle porte la cote 468. Pouvez-vous expliquer ce que

18 représente ce document et de quelle façon vous en faites l'analyse et,

19 bien sûr, en tenant compte de la question du Juge Wald?

20 M. Butler (interprétation): Eh bien, il s'agit d'un décret présidentiel

21 daté du 14 Juillet 1995. En fait, c'est la nomination formelle du Général

22 de brigade Radislav Krstic comme étant le commandant du Corps de la Drina.

23 Encore une fois, la nomination du colonel Svetozar Andric qui était le

24 commandant de la 1ère Brigade d'infanterie de Birac, il devient maintenant

25 chef d'état-major et commandant adjoint du Corps de la Drina.

Page 4901

1 Question: Maintenant, notre pièce à conviction suivante est la pièce 469.

2 Elle est liée à cette pièce précédent. Pouvez-vous nous expliquer de

3 quelle façon et qu'est-ce que cela représente?

4 Nous pouvons apercevoir que la pièce à conviction représente une page de

5 couverture émanant du ministère de la Republika Srpska. En, fait c'est eux

6 qui nous ont fourni ce document. Donc, nous pouvons tourner la page parce

7 que c'est à ce moment-là que nous voyons la page en question, et bien sûr

8 on parle du général Krstic, c'est l'ordre de nomination qui nomme le

9 général Krstic.

10 Réponse: Ce que cela représente, c'est que ça émane du président de la

11 Republika Srpska. Et il met "en disposition", termes techniques, le

12 général Zivanovic, qui était anciennement le commandant du Corps de la

13 Drina, et on rend disponible l'ouverture d'une position pour l'état major

14 en date du 15 Juillet.

15 Question: Comment? De quelle façon, est-ce que vous pouvez expliquer que

16 le général Krstic signe maintenant ces ordres comme étant un commandant et

17 que les ordres précédents qui autorisent cela, dont nous avons parlé

18 puisqu'elle se trouve dans la loi, et nous en avons déjà parlé plus tôt,

19 c'est qu'il est nécessaire d'avoir le président qui l'autorise? Quelle est

20 votre explication?

21 Réponse: Ce qui a dû se passer, en nous basant sur les documents et la

22 chaîne des événements, j'ai conclu qu'à un certain moment donné, très tard

23 dans l'après-midi ou dans la soirée du 13 Juillet, le général de brigade

24 Krstic a dû savoir, soit par l'entremise du général Mladic, soit du

25 général Zivanovic, ou même par un représentant ou peut-être même par le

Page 4902

1 président de la Republika Srpska, qu'il prendrait le commandement du Corps

2 de la Drina. Plus probablement, il est probable que cet ordre ait été émis

3 de façon verbale.

4 Ce que vous voyez ici dans cette série de documents qui émanent du bureau

5 du président, c'est une manifestation sur papier ou une codification de

6 cet ordre verbal qui, bien sûr, nous ramène dans le temps et nous ramène

7 aux ordres publiés le 14 et le 15. Et il y a, bien sûr, une séquence ou si

8 vous voulez un écart où la chaîne de commandement exact des événements qui

9 ont lieu entre l'ordre du 13 Juillet à 20 heures 30 et le décret

10 présidentiel, c'est un peu ambigu puisqu'il y a un écart. Donc, nous ne

11 savons pas ce qui s'est passé exactement dans cette séquence, dans cet

12 écart.

13 Ce que je peux conclure du mieux que je peux, si je me base sur la série

14 des événements et mon analyse, c'est qu'en étant analyste et n'ayant pas

15 assez d'informations, je ne peux pas vous dire exactement, je ne peux pas

16 vous donner toute la série des événements qui ont suivis. Mais ce que je

17 peux lire entre les lignes, c'est que ce n'était pas ambigu pour le

18 quartier général du Corps de la Drina. Ils savaient très bien quelle était

19 la série des événements et ils la comprenaient.

20 Et du mieux que je peux faire, c'est certainement de comparer toute cette

21 série d'ordres et d'offrir mon analyse, et d'y mettre ma connaissance. Et

22 donc, je peux simplement insister sur les faits que je connais et puis les

23 faits que je ne connais pas, je ne peux pas en parler. Il y a eu une

24 période de 24 heures, de 28 heures, entre l'émission d'un ordre et la

25 paperasse qui a été faite par la suite. Pour moi, cela demeure quand même

Page 4903

1 un point un peu ambigu.

2 Question: Est-ce que vous croyez que cette période apparaît ambiguë au

3 commandement de la Brigade de Bratunac qui avait reçu l'ordre émis par le

4 général Krstic, en date du 13 Juillet?

5 Réponse: Absolument pas, ils avaient très bien compris que c'était devenu

6 un commandant et ils ont mis en place tous les ordres qui s'y trouvaient.

7 Question: La série de pièces que nous allons examiner à présent, ce sont

8 des messages interceptés sur lesquels vous avez également conduit une

9 analyse.

10 Le premier document dans la série est la pièce 470. Pourriez-vous nous

11 présenter ce document, s'il vous plaît?

12 Réponse: Il s'agit d'un message intercepté qui porte la date du 15

13 Juillet. Je pense que j'ai pu établir pendant ma déposition précédente que

14 c'est un résumé bref d'une conversation entre le colonel Beara, qui se

15 trouve à la tête de l'administration chargée de la sécurité. Donc, ce

16 colonel cherche à joindre le général Zivanovic qui ne se trouve pas là. Je

17 pense que c'est le colonel Beara qui demande au colonel Zivanovic de le

18 contacter au numéro 139.

19 Question: Il s'agit d'un message intercepté à 9 heures 52. A quelle date?

20 Réponse: La date est le 15 Juillet.

21 Question: Passons à la pièce suivante, la pièce 472 A, s'il vous plaît.

22 Comme la Chambre le sait, plusieurs versions existent de cette

23 conversation en particulier. Il me semble que vous avez déjà examiné en

24 détail cette pièce. Je me pencherai sur certains détails qui, à mon avis,

25 seront les plus importants et les plus clairs à présenter par

Page 4904

1 l'intermédiaire de la déposition de M. Butler. La pièce 472 A, la

2 conversation avec le général Zivanovic.

3 Réponse: C'est une conversation où il est tout à fait clair que le

4 colonel Beara a pu joindre le général Zivanovic. C'est une conversation

5 qui se produit deux minutes plus tard. Si vous lisez le texte de la

6 discussion, le colonel Beara informe le général Zivanovic qu'il y a un

7 commandant individuel, Furtula, qui n'a pas envoyé le peloton

8 d'intervention de Lukic. Je pense que Furtula est le commandant Radomir

9 Furtula, le commandant à Visegrad de la Brigade d'infanterie de Visegrad.

10 Question: Cela figure sur l'organigramme, sur votre gauche?

11 Réponse: Oui.

12 Question: Si on continue à lire plus loin, je ne voudrais pas donner

13 lecture de l'ensemble de cet ordre, mais l'objet de la discussion est que

14 le peloton d'intervention de Lukic n'est pas arrivé à l'endroit indiqué en

15 temps voulu, afin de s'acquitter de sa mission, la mission qui est définie

16 par le colonel Beara et, très clairement même, dans le contexte de ces

17 discussions, même s'il n'en parle pas en détail, le général Zivanovic et

18 le colonel Beara sont au courant de l'objet de leur conversation.

19 Question: Alors, qui pourrait être Lukic, à votre avis?

20 Réponse: Je pense que ça pourrait être Milan Lukic. Pendant l'enquête, on

21 l'a associé aux activités criminelles dans la zone de Visegrad, au début

22 de la guerre en 1992.

23 Question: Dans ce message intercepté, il est dit: "Lukic attend

24 Blagojevic". Qui serait Blagojevic dans ce contexte?

25 Réponse: Blagojevic est le colonel Blagojevic qui est le commandant de la

Page 4905

1 1ère Brigade d'infanterie légère de Bratunac.

2 Question: Il est dit dans la suite: "Lukic est ici avec moi et son

3 chauffeur"; que serait-ce?

4 Réponse: Zivanovic comprend que Lukic est avec Blagojevic, au quartier

5 général de la Brigade de Bratunac, et le correspondant B, le colonel

6 Beara, l’informe que Lukic est ici, avec lui, avec le chauffeur. Nous ne

7 savons où se trouve le colonel Beara, c’est ça que nous ne savons pas.

8 Question: Plus bas dans la conversation, Beara, tout simplement, ne se

9 préoccupe absolument pas au sujet des ordres du commandant et il parle du

10 peloton qui a 60 hommes. A quel commandant se réfère-t-il?

11 Réponse: Je pense que c'est le commandant Furtula dans ce cas-là.

12 Question: Tout simplement, il ne se préoccupe absolument pas de ce qu’on

13 lui demande de faire dans les ordres du commandant. Il y a 60 hommes dans

14 le peloton. C'est un commandant supérieur, ce Furtula ou...

15 Réponse: Dans le contexte de cette discussion, Beara se réfère aux ordres

16 du commandant et on peut très clairement en déduire qu'il s'agit ici

17 d'ordres de son commandant, du général Mladic.

18 Question: Et plus bas, il est dit:

19 "B: Qu'il envoie au moins la moitié.

20 Z: Oui, oui.

21 B: Répète.

22 Z: Les envoyer tout de suite.

23 B: Tout de suite.

24 Z: Je ne peux plus m'arranger pour que cela soit."

25 Qu'est-ce que cela signifie, cette dernière phrase?

Page 4906

1 Réponse: Je pense que le général Zivanovic informe le colonel Beara qu'il

2 n'a plus l'autorité lui permettant d'émettre ce genre d'ordres aux

3 commandants subordonnés du Corps de la Drina.

4 Question: La conversation continue et il ressort clairement du contenu de

5 la conversation que Zivanovic réfère Beara à Zlatar 385. Qu'est-ce que

6 cela signifie?

7 Réponse: Zlatar, c'est le nom de code radio pour le quartier général du

8 Corps de la Drina. Le numéro 385, lorsque vous examinez les messages

9 interceptés et lorsque que vous analysez les numéros de téléphone qui

10 correspondent, vous voyez que les numéros de postes 385, 386 sont des

11 postes, des conversations où le commandement se produit régulièrement.

12 Dans certains cas, avec le général Krstic personnellement.

13 Question: A présent, un point que je souhaite aborder brièvement, je pense

14 que la Chambre a déjà entendu dire que le général Zivanovic parlait aux

15 hommes qui se trouvaient à Zvornik, le 14 et le 15, qu'il y a des

16 conversations sur les ondes radio.

17 Alors, comment est-ce que cela correspond à votre analyse?

18 Réponse: Il est clair que le général Zivanovic est présent dans cette

19 zone et que, le 14 Juillet 1995, il communique effectivement encore une

20 fois, après la période où je pense il n'est plus le commandant du Corps de

21 la Drina.

22 Lorsqu'on analyse ce schéma d'ordres et de messages, il y a beaucoup de

23 choses qui concernent le contexte interne des messages et des ordres. Très

24 clairement, certains messages ne sont rien d'autre que des messages de

25 nature administrative. Il n'empêche que, dans l'après-midi du 14, et plus

Page 4907

1 tard dans la soirée du 14, le général Zivanovic est très clairement

2 impliqué dans des conversations qui sont de nature directive et ce à

3 l'adresse des éléments du Corps de la Drina. En un sens, cela n'est pas

4 étonnant, il est toujours général.

5 Et nous n'observons pas de communications intenses avec le général Krstic,

6 le 14, pour des raisons que j'ignore. Une des déductions qu'on pourrait en

7 tirer, est qu'il y a de nombreux aspects sur lesquels le général Zivanovic

8 soit communique les décisions précédentes à un niveau subalterne, soit une

9 deuxième raison serait qu'il y a un problème au niveau des commandants de

10 la Brigade de Zvornik, donc un problème de communication. Le commandant

11 adjoint n'arrive pas à joindre le général Krstic, donc le commandant du

12 Corps, alors il s'adresse à l'officier supérieur le plus proche qu'il

13 connaît, le général Zivanovic, c'est celui-ci qui lui donne des consignes.

14 Quant au contexte du 14 Juillet 1995 et les ordres que le général

15 Zivanovic donne, dans ce cas-là, au commandant Jokic, qui est donc

16 l'officier de la 14ème Brigade de Zvornik, afin de les communiquer au

17 commandant Obrijanovic, le commandant adjoint de cette brigade. Il montre

18 très clairement au commandant Jokic, et vous devez l'analyser très

19 clairement comme tel, cet ordre-là.

20 Dans le contexte de la discussion qui concerne le mouvement des forces à

21 l'extérieur de la zone de Zepa et en retour de la zone de la Brigade de

22 Zvornik, et d'autres informations que nous avons, il est très clair que

23 c'est une forme de consultation entre le général Zivanovic et le général

24 Krstic quant au retrait de ces forces et le fait qu'elles arriveront dans

25 la zone de la Brigade de Zvornik, dans la matinée du 15 Juillet.

Page 4908

1 Encore une fois, plutôt que d'analyser cela sous forme d'extraits et de

2 vous donner mon opinion là-dessus, nous allons analyser ces messages

3 interceptés dans le contexte des événements qui se sont produits sur le

4 terrain des opérations, donc pour que ce ne soit pas quelque chose de

5 théorique.

6 Question: Très bien. Avant d'atteindre Zvornik, nous avons d'autres

7 messages à analyser. A présent, nous sommes à 9 heures 45, Zivanovic dit

8 qu'il ne peut plus s'arranger pour que cela soit fait et il indique le

9 poste numéro 385.

10 Passons à présent à la pièce 474, c'est une pièce qui au moins identifie

11 les interlocuteurs. A 9 heures 55, d'après leur relevé, il s'agit d'une

12 conversation qui suit immédiatement la précédente. Avez-vous la pièce 474

13 A?

14 Réponse: Oui.

15 Question: Il s'agit d'une conversation où il y a identification du colonel

16 Ljubo Beara qui s'adresse à quelqu'un qui s'appelle Krstic?

17 Réponse: Oui.

18 Question: Passons à présent à la pièce 477 A. C'est une des versions les

19 plus complètes de cette conversation, mais ici nous n'avons pas

20 identification comme sur la pièce précédente. Pourriez-vous parcourir

21 cette conversation et nous dire comment elle correspond à votre analyse,

22 et je vous poserai quelques questions plus spécifiques?

23 Réponse: Chronologiquement, il ressort très clairement que cette

24 conversation suit, pratiquement, immédiatement la conversation précédente

25 que nous avons vue entre le colonel Beara et le général Zivanovic. Il

Page 4909

1 s'agit de la mise en oeuvre de cet appel au poste 385 et du contact avec

2 le général Krstic. Si on lit cette conversation, et nous n'avons pas le

3 début, donc, qui figurait dans la pièce précédente, il ressort très

4 clairement que Beara discute le même point qu'il a essayé de résoudre avec

5 le général Zivanovic. Et Beara comprend que le général Krstic est la

6 personne qui est en mesure de résoudre cette question.

7 Sur d'autres messages interceptés, cela figure comme "Nastic" et

8 "Blagojevic".

9 Très clairement, afin d'être le plus fiable possible, les interprètes ont

10 traduit ces noms de la manière dont les opérateurs les ont entendus. Mais

11 je pense que les individus, ici, sont Nastic et Blagojevic. Nastic, le

12 commandant d'une unité et le colonel Blagojevic, le commandant de la 1ère

13 Brigade d'infanterie légère de Bratunac.

14 Question: Les deux figurent dans votre organigramme des unités

15 subordonnées du Corps de la Drina?

16 Réponse: Oui. Dans cette conversation, cette phrase au sujet de Nastic et

17 Blagojevic devient tout à fait claire. Il est question, ici, de 15 à 30

18 hommes avec Boban Indic. Dans ce sens, et sur la base des enquêtes qui ont

19 été menées par le Bureau du Procureur dans la zone de Visegrad, Boban

20 Indic est très étroitement lié à Milan Lukic dans les activités

21 criminelles qui ont été perpétrées dans cette zone.

22 Plus loin dans la conversation -ou plutôt jusqu'ici- le général Krstic

23 décrit qu'à cause de la situation qui se produit sur le terrain des

24 opérations -et encore une fois, malheureusement, cela n'est pas placé dans

25 le contexte-, les unités de la Brigade de Zvornik ont déjà été retirées de

Page 4910

1 Zepa et sont en mouvement vers Zvornik. Le général Krstic indique très

2 clairement qu'il n'a pas d'hommes à sa disposition pour les fournir au

3 colonel Beara, afin de mener à bien cette mission -ou une mission quelle

4 qu'elle soit- sans compromettre l'aspect militaire de l'opération de Zepa.

5 Très clairement, il lui indique qu'il devrait essayer d'obtenir quelques

6 hommes du MUP. L'autre lui répond: "Non, ils ne feront rien, je leur ai

7 déjà parlé".

8 Un autre point est le fait que le colonel Beara indique que ces hommes

9 étaient supposés arriver le 13. Comme l'enquête a déjà été menée au sujet

10 de la première série d'exécution, les exécutions massives qui ont commencé

11 dans l'après-midi du 13 dans la zone de Bratunac et de Cerska, la dernière

12 portion importante est le moment où le colonel Beara dit qu'il a 3.500

13 colis ou paquets à distribuer et qu'il n'a pas de solution. Lorsque vous

14 vous penchez sur cette série de messages interceptés que nous avons

15 entièrement analysés, ces "paquets" ou ces "colis" désignent très

16 nettement des gens.

17 Ce message replacé dans la chronologie des actes criminels tel que nous

18 avons reconstitué cette chronologie, cette conversation se produit après

19 la perpétration des exécutions massives à Orahovac et le barrage de

20 Petkovci, mais avant les exécutions qui se produiront le 16 à la ferme

21 militaire de Branjevo et à Kozluk ainsi qu'à Pilica.

22 Chronologiquement, la moitié des exécutions massives a déjà été perpétrée,

23 alors que la moitié reste à être perpétrée. Dans le contexte des combats

24 qui se déroulent, les unités sont engagées à ce point à gérer cette

25 colonne, que ces unités n'ont pas de ressources pour mener ces exécutions.

Page 4911

1 A ce point, l'analyse de cet extrait, lorsque l'on se penche sur les

2 exécutions de Zvornik, ce que je peux faire est de vous exposer la

3 chronologie du déplacement de cette colonne, la position du terrain des

4 opérations, les endroits où se produisaient les combats, à quel moment, à

5 quels endroits et quels sont les actes criminels que les unités militaires

6 ont conduites.

7 Question: Très bien, Monsieur Butler. Très clairement, cette conversation

8 est importante quant à sa teneur et quant à ce qui se produira par la

9 suite. Mais comme vous l'avez déjà indiqué, cela sera plus clair lorsque

10 nous aborderons la question de Zvornik.

11 Je ne sais pas si nous allons passer à une pause à présent, Monsieur le

12 Président?

13 M. le Président: Oui, très bien, Monsieur McCloskey. Oui, il est très

14 approprié de faire une pause maintenant. Donc nous allons faire une pause

15 de 20 minutes.

16 (La séance, suspendue à 10 heures 50, est reprise à 10 heures 12.)

17 M. le Président: Oui, Monsieur McCloskey, vous pouvez continuer, s'il vous

18 plaît.

19 M. McCloskey (interprétation): Merci, Monsieur le Président.

20 Monsieur Butler, très rapidement je voudrais que l'on revienne à la pièce

21 410A. Il s'agit de la définition de l’exercice du commandement.

22 Je vous ai demandé de surligner une partie que je suis en train de lire:

23 "Le commandant commandera et contrôlera les unités subordonnées et les

24 institutions dans le champ des responsabilités qui lui sont conférées. Il

25 sera responsable devant ses supérieurs pour son travail, la situation dans

Page 4912

1 ses unités subordonnées, les institutions, ainsi que pour l'exercice du

2 travail des missions dans la compétence de l'organe de commandement".

3 Le général Krstic et le colonel Beara ont eu une conversation. Le général

4 Krstic a dit plusieurs choses dans cette conversation au colonel Beara. Il

5 lui recommande de s'adresser à différentes unités et à la fin, il dit: "Je

6 verrai ce que je peux faire".

7 Pourriez-vous expliquer à la Chambre, à votre avis, si le général Krstic

8 exerçait ou non une sorte de commandement au cours de cette conversation?

9 M. Butler (interprétation): Lorsque vous analysez l'ordre ou plutôt le

10 message dans ce cas-là particulier, dans ce contexte, il est tout à fait

11 clair qu'à plusieurs moments, le général Krstic donne des ordres.

12 Autrement dit, il exerce son commandement, il donne des ordres ou des

13 consignes. A certains moments, il autorise le colonel Beara d'entreprendre

14 certaines actions en son nom.

15 Question: Plus particulièrement, de quoi s'agit-il?

16 Réponse: Si l'on se penche sur le premier aspect -je pense que c'est la

17 quatrième ligne du message intercepté-, le général Krstic donne une

18 consigne très précise au colonel Beara. Il lui dit de prendre des hommes

19 supplémentaires de Nastic et de Blagojevic. Ce sont deux commandants de

20 ces unités subordonnées.

21 Plus loin, dans la conversation, il dit qu'il faut vérifier avec Blago et

22 Nastic, si le fait de prendre ces hommes provoquera des problèmes. Deux

23 lignes plus bas, il lui dit de vérifier avec Blagojevic de prendre ces

24 Bérets rouges. Cette unité de Bérets rouges est une unité de

25 reconnaissance qui est subordonnée au 3ème Bataillon de l'unité de

Page 4913

1 Bratunac. C'est une formation militaire qui est subordonnée à l'un de ces

2 commandants très précisément.

3 Question: Au sujet de la partie où Beara dit: "Ils ne sont pas là. Seuls

4 quatre d'entre eux sont ici. Ils sont partis, je les emmerde, ils ne sont

5 plus là". Et le général Krstic dit: "Je verrai ce que je peux faire". Le

6 colonel Beara dit: "Vérifie et fais en sorte qu'ils aillent chez Drago".

7 Comment interprétez-vous cela?

8 Réponse: Dans le contexte de la perpétration des crimes et dans le

9 contexte chronologique, il y a ici deux points à relever.

10 Le premier, c'est que Krstic indique qu'il essaiera de trouver des

11 ressources en effectifs pour le colonel Beara. Le colonel Beara fait

12 observer que ces hommes devraient aller chez Drago à partir du moment où

13 ils seront trouvés.

14 Je pense que, dans le contexte où nous savons que ces actes criminels se

15 sont produits, cela se passe… Donc, chez Drago, c'est le bureau ou

16 l'endroit où se trouve l'officier chargé de la sécurité de la Brigade

17 d'infanterie de Zvornik, donc du lieutenant Drago Nikolic.

18 Question: Est-ce que l'on peut interpréter cette phrase "d'aller chez

19 Drago", comme un ordre de Beara à Krstic?

20 Réponse: Je ne l'interpréterais pas de cette façon.

21 Question: Nous avons déjà évoqué la teneur de cette conversation. Sur la

22 base de cette conversation, à votre avis, le général Krstic semble-t-il

23 savoir de quoi parle le colonel Beara? Est-ce qu'ils sont sur la même

24 longueur d'onde?

25 Réponse: Très clairement, ils sont sur la même longueur d'onde. Dans la

Page 4914

1 conversation précédente, nous avons vu que le général Krstic rappelle le

2 colonel Beara, que la ligne sur laquelle ils ont cette conversation n'est

3 pas une ligne sécurisée. Très clairement, les deux parties cherchent à

4 contourner le vif du sujet afin de protéger quelques détails. Mais les

5 deux parties, très clairement, savent ce qui fait l'objet de cette

6 conversation.

7 Question: La conversation se termine au moment où le général Krstic dit:

8 "Je vais voir ce que je peux faire". Cela se passe à peu près à 10 heures

9 du matin, le 15 Juillet. Est-ce que le 10ème Détachement de diversion a

10 reçu, le 16 Juillet, une aide quelconque à la ferme de Branjevo dans les

11 exécutions réalisées? Est-ce qu'elle a été aidée par le Corps de la Drina?

12 Réponse: Chronologiquement, ce que nous voyons, c'est que le matin du 16,

13 le 10ème Détachement de diversion se trouve au quartier général de le

14 Brigade de Zvornik. Après quoi, il se rend à la ferme militaire de

15 Branjevo. Selon le témoignage de Drazen Erdemovic, alors que les

16 exécutions sont en cours, des membres de la Brigade de Bratunac arrivent

17 sur le site des exécutions pour apporter leur aide aux exécutions, en

18 fait, pour suivre les exécutions.

19 Question: Il existe des messages interceptés qui étayent la présence de

20 membres de la Brigade de Bratunac sur ce site également, n'est-ce pas?

21 Nous y viendrons plus tard.

22 Réponse: Il existe des messages interceptés qui étayent la présence de la

23 Brigade de Bratunac sur ce site. Et il existe des ordres écrits qui

24 étayent la présence de certaines unités de la Brigade de Bratunac dans la

25 zone de responsabilité de la Brigade de Zvornik, à ce moment-là également.

Page 4915

1 Question: Passons à une autre pièce à conviction, la pièce 479A. Il s'agit

2 d'une conversation interceptée le 13 Juillet entre X et Y. Pouvez-vous

3 nous dire, en quelques mots, de quoi il s'agit? Et si cette conversation

4 s'intègre à la conversation antérieure entre le général Krstic et le

5 colonel Beara?

6 Réponse: Dans cette conversation, et si on la compare à la conversation

7 précédente entre le général Krstic et le colonel Beara, on se rend compte

8 très clairement, qu'ici, nous avons le récit de certaines circonstances

9 qui ont amené à l'ordre consistant à envoyer Boban Indic et un groupe

10 d'hommes au commandement de Bratunac -c'est-à-dire au commandement de la

11 Brigade d'infanterie de Bratunac- en raison du fait que certains

12 transports sont tombés en panne et qu'ils ne parviennent pas à réaliser la

13 tâche qui leur a été affectée.

14 Question: Dans la conversation précédente, Beara déclare que ses hommes

15 auraient dû être sur place le 13. Donc, l'autobus est tombé en panne le

16 13, n'est-ce pas?

17 Réponse: C'est exact.

18 Question: Est-ce qu'il était difficile de trouver des autobus dans cette

19 partie orientale de la Bosnie, le 13 Juillet?

20 Réponse: Dans le contexte de l'opération de déplacement de la population

21 musulmane, hors de Potocari, il est certain que les autobus étaient

22 extrêmement difficiles à trouver.

23 Question: J'aimerais maintenant que nous passions à un autre sujet. Donc,

24 nous ne parlerons de Potocari, mais nous parlerons de la zone de

25 responsabilité militaire de la Brigade de Bratunac.

Page 4916

1 Monsieur Butler, vous voyez une grande carte qui est une pièce à

2 conviction à côté vous. Je vous demanderai de vous rapprocher de cette

3 carte. Et malheureusement, il nous faut retourner en arrière dans le

4 temps, mais j'aimerais que vous nous parliez de la colonne et, ce qui est

5 encore plus important, de la zone de responsabilité que devait traverser

6 cette colonne.

7 M. le Président: Excusez-moi de vous interrompre, mais je crois que cette

8 carte nous a été donnée comme étant une pièce à conviction 465. Quand vous

9 l'avez présentée la première fois, vous étiez en train d'annoncer la pièce

10 à conviction. Vous ne l'avez pas annoncée, est-ce vrai ou non?

11 M. McCloskey (interprétation): Oui, c'est tout à fait exact, Monsieur le

12 Président, nous avons besoin d'une cote, merci.

13 Voyez-vous la cote de la pièce à conviction sur cette carte, peut être

14 figure-t-elle à l'arrière de la carte? Nous devons nous assurer que la

15 cote figure bien sur ce document.

16 M. Butler (interprétation): Pièce à conviction 485.

17 Question: Merci.

18 Réponse: Dans le cadre de l'opération militaire globale qui se déroulait

19 les 12 et 13 et s'agissant de savoir comment étaient déployées les forces

20 de l'armée de la Republika Srpska par rapport au déplacement de la

21 colonne, ce que je voudrais faire, c'est vous parler de la zone militaire

22 de façon générale. Nous avons déjà parlé de cela.

23 Nous sommes ici au sud de Srebrenica où nous avons la Brigade d'infanterie

24 légère de Bratunac et le 3ème Bataillon d'infanterie de cette Brigade. Le

25 2ème Bataillon d'infanterie de la Brigade Bratunac, le MUP, se trouve à

Page 4917

1 Potocari. Le 1er Bataillon d'infanterie légère est sur la route de

2 Bratunac. Le 4ème Bataillon d'infanterie de la Brigade de Bratunac qui, par

3 ailleurs, est également le 8ème Bataillon d'infanterie de la Brigade de

4 Zvornik en raison du déficit en hommes, donc ce Bataillon de Zvornik a été

5 rattaché à la Brigade de Bratunac et est devenu le 4ème Bataillon de la

6 Brigade de Bratunac pendant la période qui nous intéresse.

7 Nous remontons sur la carte et nous voyons un grand nombre de soldats et

8 de représentants du MUP. Etant donné le rôle joué par la vidéo Petrovic

9 pour ce genre d'identification, il est assez difficile de déterminer quels

10 sont exactement les soldats qui remontent cette route. Nous pensons que

11 des éléments du 4ème Bataillon étaient toujours responsables de cette

12 portion du terrain.

13 Quant au carrefour de Konjevic-Polje, nous y trouvons des éléments de la

14 police spéciale du MUP, ainsi que des éléments du 5ème Bataillon du génie

15 et, dans certains cas, un peu plus tard, des éléments de la police

16 municipale.

17 Si nous partons de Konjevic-Polje pour nous diriger vers le sud, vers Nova

18 Kasaba, nous trouvons le 55ème Régiment de protection, certains éléments de

19 cette force de police, des éléments de la Brigade d'infanterie légère de

20 Milici également sur la route. Et comme nous l'avons déjà dit en parlons

21 de l'ordre précédent, nous savons que ces éléments ont participé aux

22 opérations de ratissage et nous connaissons leur position sur le terrain.

23 Sur la base de témoignages précédents et de messages interceptés qui

24 traitent du mouvement de la colonne où l'on voit des éléments de la 28ème

25 Division d'infanterie, on les voit se rassembler ici à partir du soir du

Page 4918

1 11 Juillet. Et aux premières heures du 12, entre 3 heures et 6 heures du

2 matin le 12 Juillet, les éléments de pointe de cette colonne traversent la

3 route et font des percées sur les positions d'embuscades entre Konjevic-

4 Polje et Nova Kasaba, en traversant la vallée de la Cerska pour sécuriser

5 la zone en direction de Tuzla. Le gros de la colonne qui suivait les

6 éléments les plus avancés continue à se rassembler et suit la route pour

7 poursuivre son chemin entre Konjevic-Polje et Nova Kasaba.

8 Cet itinéraire était dicté principalement par la configuration du terrain,

9 car nous voyons qu'il y a là toute une série de vallées qui imposaient de

10 suivre cet itinéraire. L'itinéraire était donc très prévisible depuis

11 1993. Il avait été suivi pour sortir de l'enclave et donc, au fur et à

12 mesure que les forces se déployaient, il n'était pas difficile de savoir

13 quel serait le chemin suivi par la colonne pour se diriger vers Tuzla. Ce

14 n'était un secret pour personne.

15 Question: Monsieur Butler, nous avons maintenant une série de rapports de

16 combats journaliers qui nous racontent l'histoire de la Brigade de

17 Bratunac et de la colonne. Je vous demanderai de commencer par la pièce

18 486A et de nous dire, brièvement, ce que ces documents indiquent. En

19 passant en revue ces différents documents dans l'ordre, nous verrons des

20 photographies et également des messages interceptés qui complètent le

21 récit. Le récit est long mais si vous adoptez un rythme suffisamment

22 soutenu, je pense que nous devrions réussir à travailler assez rapidement.

23 Réponse: Nous sommes donc le 11 Juillet 1995 et nous allons examiner

24 toute une série de rapports de combats journaliers, émanant de la Brigade

25 de Bratunac et adressés au commandement du Corps de la Drina, qui rendent

Page 4919

1 compte de la situation le jour de la chute de Srebrenica.

2 Comme cela a déjà été remarqué, le carburant, les munitions sont traités

3 dans d'autres rapports. Le processus permanent, permettant de maintenir le

4 Corps de la Drina au courant de la situation de la Brigade, se fonde sur

5 ces rapports. Ces rapports sont les rapports de combats journaliers, ainsi

6 que tous les autres rapports qui suivent, qui s'intègrent donc à ce cadre

7 structurel.

8 Question: Je propose que nous passions maintenant à la pièce à conviction

9 487A.

10 Réponse: C'est le rapport de combat journalier du 12 Juillet adressé au

11 commandement du Corps de la Drina, comme d'habitude, et émanant du

12 commandement de la 1ère Brigade d'infanterie légère de Bratunac. Le

13 commandement fait observer qu'il sait que les forces ennemies -c'est-à-

14 dire les forces de la 28ème Division d'infanterie musulmane- s'efforcent de

15 se retirer. Il identifie leur itinéraire avec une assez grande exactitude

16 en disant que cet itinéraire devrait mener ces forces vers Tuzla et

17 Kladanj.

18 Dans la suite du rapport, il est fait observer qu'il n'y a aucun blessé,

19 aucune victime du côté de l'auteur du rapport et le rapport, ensuite,

20 traite du mouvement de population depuis Potocari jusqu'à Kladanj.

21 Mme Wald (interprétation): Monsieur Butler, j'ai une question à vous

22 poser. A la lecture de ces rapports -et je ne suis pas spécialiste mais

23 c'est la raison pour laquelle je vous pose la question puisque vous êtes

24 analyste militaire-, il semble apparaître que la colonne où l'on voit des

25 éléments de la 28ème Division en tête de la colonne (mais il y a également

Page 4920

1 des milliers de civils qui n'étaient pas, pour autant que nous le

2 sachions, en tout cas des membres de l'armée régulière), donc il semble

3 que dans ces documents on traite des membres de la colonne comme étant

4 tous des militaires et participant à une opération militaire.

5 Est-ce bien ce que l'on peut lire dans ces documents? Il semble que la

6 colonne soit considérée comme une espèce d'unité de combat. Est-ce exact?

7 M. Butler (interprétation): C'est exact, Madame la Juge. Si vous examinez

8 ces informations et d'autres d'ailleurs, tous ces documents indiquent

9 clairement que le cadre de départ consistait à penser que la colonne était

10 une unité militaire.

11 Mme Wald (interprétation): Je ne sais pas si vous pensez que, d'après eux,

12 ces forces étaient sous leur loi militaire. Si vous pouvez répondre à

13 cette question.

14 M. Butler (interprétation): Je peux dire que mon interprétation des lois

15 de la guerre de la RSFY, telles qu'adoptées par la VRS, ont un rapport

16 avec la question avec le problème d'une opération menée contre une cible

17 militaire civile mixte. Dans le contexte de ces définitions, la colonne

18 puisqu'elle était à la fois militaire et civile, la colonne donc peut être

19 considérée comme une cible militaire.

20 M. McCloskey (interprétation): Le rapport du 12 Juillet, le rapport de

21 combat, fait remarquer au paragraphe 6 –comme vous l'avez fait observer-

22 qu'il n'y avait ni blessés ni tués.

23 M. Butler (interprétation): Oui, Monsieur, c'est exact.

24 Question: Il y est fait mention de la population comme étant population

25 turque. Cette population n'était pas turque en fait, n'est-ce pas?

Page 4921

1 Réponse: Non, Monsieur.

2 Question: Mais c'est un terme que nous avons déjà entendu à de nombreuses

3 reprises au cours de ce procès.

4 Réponse: Oui, Monsieur.

5 Question: Passons à la pièce à conviction suivante, pièce à conviction

6 488A.

7 Réponse: Ceci est un rapport de combats journalier du 13 Juillet 1995

8 envoyé, comme toujours, par la Brigade d'infanterie légère de Bratunac au

9 commandement du Corps de la Drina.

10 Dans ce document, les actions militaires liées à l'encerclement et à

11 l'écrasement d'un certain nombre de groupes de Musulmans qui tentent de

12 fuir dans diverses directions sont abordées, ainsi que le fait qu'au cours

13 d'opérations de ratissage, aucune résistance n'a été opposée.

14 Au paragraphe 2, il est question des actes accomplis par le gros des

15 forces de la Brigade. Si vous lisez la dernière phrase, il y est dit que

16 le commandement de la Brigade travaille à la formation d'une compagnie qui

17 devrait être envoyée à Podralje pour accomplir les tâches qui lui ont été

18 affectées.

19 Si nous repensons aux ordres opérationnels relatifs à Zepa et signés par

20 le général Krstic, c'est la compagnie à laquelle il faisait référence qui

21 est en train de s'organiser. Donc, ici, nous avons une indication donnée

22 par la Brigade qui informe le Corps d'armée que cette compagnie est en

23 cours de création et qu'elle sera envoyée au lieu indiqué.

24 Si nous revenons encore une fois à l'ordre de Zepa, cet ordre, ici, a été

25 envoyé à 15 heures 45 et la Brigade de Bratunac a dû recevoir les

Page 4922

1 indications relatives à la création de cette compagnie avant 15 heures 45,

2 le 13 Juillet. C'est ce que l'on peut déduire de la lecture des deux

3 textes.

4 Au dernier paragraphe, il est observé, s'agissant du commandement de la

5 Brigade de Bratunac, que l'opération a été intense -c'est ce qui est dit

6 dans le texte- mais qu'elle se déroule comme prévu.

7 Question: J'ai perdu le fil des pièces à conviction. Un instant, je vous

8 prie.

9 Pouvez-vous nous dire qui a rédigé ce document et qui était le commandant?

10 Réponse: J'ai déjà parlé de cette pratique de la Brigade de Bratunac qui

11 rédigeait les ordres en version manuscrite, après quoi la version

12 dactylographiée était adjoints à l'ordre. Ces rapports de combat sont

13 rédigés soit par le commandant, soit par le chef d'état-major, soit par

14 l'officier de service. En tout cas, par la personne qui, au cours de la

15 journée, connaît le mieux les actions en cours.

16 Au niveau de la signature, ici, on voit le nom du commandant de la Brigade

17 mais je suis incapable de vous dire que cette signature est,

18 effectivement, celle du colonel Blagojevic personnellement. Mais si je

19 compare aux autres documents, si je compare aux informations que nous

20 avons quant aux emplacement où se trouvent les autres éléments, il

21 apparaît clairement que le colonel Blagojevic est à son quartier général.

22 L'un des documents qui nous permet de confirmer ce point, c'est que si

23 nous pensons à cette compagnie, qui a donc été créée et rattachée à la

24 Brigade d'infanterie légère de Milici, il est dit dans un message, de

25 façon très claire –je ne sais pas si c'est une pièce à conviction ou pas-

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1 que la personne qui commandait cette compagnie était le chef d'état-major

2 de la Brigade et le commandement adjoint de la Brigade. Il est donc

3 logique que cet homme se trouve physiquement au même endroit que le reste

4 de la Brigade.

5 Question: Passons à la pièce suivante.

6 Réponse: Eh bien, oui, ce dont je parlais tout à l'heure était bien une

7 pièce à conviction. Il s'agit de la pièce à conviction 489.

8 Question: Bien. Dans ces conditions, nous pouvons passer à la pièce

9 suivante.

10 Réponse: La série de pièces à conviction qui suit est une série de

11 clichés qui ont été tirés de la vidéo Petrovic tournée le 13 Juillet 1995

12 à Potocari, sur la route de Bratunac à Konjevic-Polje par Zoran Petrovic

13 qui était accompagné d'un officier du MUP, le lieutenant-colonel

14 Borovcanin. Alors, plutôt que de diffuser l'intégralité de la vidéo, j'ai

15 pensé qu'il serait plus rapide d'en tirer quelques clichés qui permettront

16 de montrer aux Juges de cette Chambre quels ont été les éléments les plus

17 marquants des activités observables sur cette route, notamment de la part

18 du MUP.

19 La pièce 490, du 13 Juillet, nous montre le pré de Sandici. Je crois que

20 pas mal de gens ont déjà vu cette image. Vous voyez, ici, le soldat qui

21 porte un talkie-walkie Motorola à la ceinture, ce qui indique qu'il s'agit

22 d'un homme qui exerce une certaine forme de commandement, bien que je sois

23 incapable d'identifier cet homme.

24 Je passe maintenant à la pièce 491 qui nous montre une image prise au même

25 moment, deux secondes après la précédente à peu près par la caméra. Nous

Page 4924

1 voyons ici un char T55 et compte tenu de la configuration du terrain, on

2 voit que ce char fait face à la colline par laquelle passera la colonne.

3 Ce char est bien entendu un élément d'équipement militaire et j'ajouterai

4 que la Brigade spéciale du MUP n'avait pas de char de ce genre à quelque

5 moment que ce soit.

6 Question: Qu'en est-il du Bataillon de la police militaire du 65ème

7 Régiment de protection, est-ce que ce bataillon possédait des véhicules

8 blindés de ce genre?

9 Réponse: A ma connaissance, non.

10 Question: Et le 10ème Détachement de diversion?

11 Réponse: Les seuls véhicules blindés que le 10ème Détachement de diversion

12 pouvait posséder, selon le témoignage de Drazen Erdemovic, se composaient

13 de véhicules volés aux Nations-Unies, le 11 Juillet.

14 Je prie chacun d'excuser la mauvaise qualité du cliché parce que la caméra

15 n'a pas travaillé dans des conditions professionnelle mais, en numérique,

16 la qualité est bien meilleure que sur une photographie.

17 En tout cas, cette image se situe quelques minutes après la précédente.

18 Nous voyons le pré et ce véhicule, ici, qui est un BOV3, véhicule de

19 combat antiaérien. Et la voiture que l'on voit ici est celle qui était

20 utilisée par le photographe et le colonel Borovcanin. Un peu plus loin sur

21 l'image, nous voyons le sommet d'un canon antiaérien autopropulsé. Nous

22 verrons ces deux véhicules un peu plus tard, le long de la route, un peu

23 plus loin....

24 Mlle Lauer: Le numéro de la pièce à conviction, à chaque fois que le

25 témoin l'a mise sur le rétroprojecteur, afin que nous puissions suivre

Page 4925

1 correctement les débats, s'il vous plaît.

2 M. Butler (interprétation): ... mais en tout cas, tout cela indique qu'il

3 y avait action militaire sur la route.

4 Oui, Madame, la dernière pièce était la pièce 492.

5 M. McCloskey (interprétation): Et tout cela se situe le 13 Juillet?

6 M. Butler (interprétation): Oui.

7 Je passe maintenant à la pièce 493. Il s'agit toujours d'un cliché

8 Petrovic du 13 Juillet. On y voit des soldats qui gardent des prisonniers

9 musulmans à Sandici. L'un des éléments qu'il importe de remarquer ici,

10 c'est ce soldat, ici, plié en avant, dont on voit clairement qu'il porte

11 un gilet pare-balles, en tout cas une protection contre les balles. Et ce

12 soldat ici porte le même genre de vêtements.

13 Question: Pourriez-vous dire verbalement à quel endroit de la photographie

14 se situent les éléments que vous décrivez?

15 Réponse: Le soldat qui porte le gilet pare-balles se trouve au centre de

16 la photographie, légèrement à gauche du centre. Et le deuxième soldat,

17 équipé également d'un gilet pare-balles, se trouve un peu à droite du

18 centre de la photographie.

19 Question: Qu'est-ce que tout cela vous apprend?

20 Réponse: Les informations dont nous disposons à partir des documents de

21 la 1ère Brigade d'infanterie légère de Bratunac indiquent qu'en Juillet

22 1995, les soldats de cette brigade ne possédaient ni casques ni gilets

23 pare-balles. Donc, sachant quelles sont les unités qui se trouvaient sur

24 cette route, notamment le 4ème Bataillon qui dépendait de la Brigade de

25 Zvornik, eh bien cela m'indique que les soldats qui gardaient ces

Page 4926

1 Musulmans faisaient, en fait, partie du 4ème Bataillon.

2 Question: Mais d'autres unités qui se trouvaient dans la zone étaient

3 également équipées de gilets pare-balles, n'est-ce pas?

4 Réponse: Oui.

5 Question: Eh bien, vous pouvez passer à la pièce suivante, nous donner la

6 cote et dire de quoi il s'agit.

7 Réponse: Pièce 494. Comme je l'ai déjà fait observer, on voit, au premier

8 plan, le BOV3 de combat antiaérien et, à l'arrière, le canon antiaérien

9 autopropulsé, qui sont tous les deux utilisés en la circonstance pour un

10 combat antipersonnel. Ces véhicules ont déjà été vus dans le pré de

11 Sandici.

12 Je passerai maintenant à la pièce 495 où nous voyons un gros plan du

13 véhicule de tout à l'heure, celui qui était au premier plan du cliché

14 précédent. Vous voyez, ici, l'identification à la peinture "Lokolok",

15 j'espère avoir bien prononcé.

16 Nous avons déjà vu ce véhicule précédemment, il a été photographié et

17 identifié par l'un des membres du Bataillon néerlandais à partir d'une des

18 fenêtre de l'hôtel Fontana à Bratunac. Et la photo, dont je viens de

19 parler, constitue la pièce à conviction 95.

20 Nous constatons donc, sur la base de toutes ces photographies, une

21 migration des forces militaires sur la route qui mène de Bratunac à

22 Konjevic-Polje, et ce afin de répondre à l'augmentation du nombre de

23 Musulmans rassemblés sur la route.

24 Question: Savez-vous quelle unité possédait des véhicules de combat

25 antiaérien de ce type?

Page 4927

1 Réponse: Eh bien, j'en reviens aux ordres relatifs à l'opération Krivaja

2 95. Nous pouvons identifier les deux unités qui possédaient ce genre

3 d'équipements, la Brigade d'infanterie de Zvornik et la 2ème Brigade de

4 Romanija. A ma connaissance, la Brigade de Bratunac ne possédait pas ce

5 genre d'équipements.

6 En se fondant sur les documents qui décrivent les mouvements de véhicules

7 et que nous avons trouvés à la Brigade de Zvornik, nous savons qu'aucun

8 des véhicules de combats de la Brigade de Zvornik ne se trouvait dans

9 cette portion de la route, donc par élimination la seule unité, à laquelle

10 ces véhicules auraient pu appartenir logiquement, était la 2ème Brigade de

11 Romanija.

12 Question: Et elle fait partie du Corps de la Drina?

13 Réponse: Oui, Monsieur.

14 Question: Et qu'en est-il du 10ème Détachement de diversion et du 65ème

15 Régiment de protection qui ne dépendaient pas du Corps de la Drina?

16 Réponse: A ma connaissance, le 10ème Détachement de diversion ne possédait

17 pas ce genre d'équipements. Elle était organisée différemment, c'était une

18 unité de sabotage, une unité d'infanterie légère qui ne possédait pas

19 d'équipements antiaériens défensifs.

20 Quant au 65ème Régiment de protection, un bataillon de la police militaire,

21 ce genre d'équipement n'aurait rien eu à faire avec le rôle précis de la

22 police militaire.

23 Ce genre d'équipement est précisément destiné à assurer la défense

24 antiaérienne et, dans le contexte de l'opération qui se déroulait à ce

25 moment-là, les attaques aériennes ne pouvaient provenir que de l'OTAN.

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1 Donc, il est tout à fait logique que l'unité dont je viens de parler

2 possédait ce genre d'équipements dans le contexte.

3 Question: Il faut ralentir un peu.

4 M. le Président: Quelle est la pièce qui est sur l'elmo?

5 Réponse: Monsieur le Président, il s'agit de la pièce à conviction 95.

6 Question: Vous avez mentionné que les véhicules de combat de la Brigade de

7 Zvornik ne se trouvaient pas le long de cette route, en vous appuyant sur

8 leurs documents. Pourriez-vous nous dire de quel genre de véhicules de

9 combat vous parlez? Et à quel endroit, où peut-on trouver des registres ou

10 des documents indiquant où ils se trouvaient en cette date du 13 Juillet?

11 Réponse: Je parle des documents qui sont, en fait, les papiers où les

12 chauffeurs de chaque véhicule devaient remplir le nombre d'utilisation du

13 carburant et donc -tel que je l'ai déjà mentionné- le carburant était une

14 denrée très rare pour l'armée, et bien sûr il fallait très précisément

15 indiquer l'utilisation de ce carburant. Donc, lorsqu'on parlait de

16 l'opération de la Brigade de Zvornik, nous pouvons avoir, pour le mois de

17 Juillet 1995, tous les registres, tous les documents indiquant ceci.

18 Donc, c'est de cette façon-là que nous pouvons suivre les mouvements des

19 blindés ou des véhicules que la Brigade de Zvornik avait déployé pour ces

20 opérations.

21 Si je puis m'approcher de la carte… Ce que ces documents indiquent, c'est

22 que le 12 Juillet, jusqu'à très tôt le matin du 13 Juillet, les blindés et

23 la plupart des éléments de la Brigade de Zvornik ont pris la route se

24 trouvant sur la partie sud de cette enclave que l'on connaît sous le nom

25 du "Triangle de Bandera". Ils croyaient que la 28ème Division se trouvait à

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1 cet endroit-là et, comme je le mentionnais, ils avaient perdu le contact

2 avec eux, ils croyaient que c'était bien là.

3 Ce n'est que beaucoup plus tard, le 12 Juillet, qu'ils ont commencé à

4 comprendre que la colonne sortait d'autres côtés. L'opération avait déjà

5 commencé ici et avait été dirigée par les éléments de la Brigade de

6 Zvornik et la Brigade de Birac, ainsi de la Brigade de Milici.

7 En suivant les documents, nous avons pu suivre le mouvement de ces

8 éléments. Sur la route, ici, au 13, pour aller jusqu'à cette route

9 principale, jusqu'ici à Krivajac. Le nom de la route jusqu'ici est

10 Vlasenica qui ne se trouve pas sur la carte au sud de Han Speljiak, en

11 revenant, ici, vers la zone de rassemblement de Krivajac.

12 Donc le 13 Juillet 1995, les blindés transports de troupes, les chars et

13 d'autres équipements lourds appartenant à la Brigade de Zvornik et

14 déployés par ces derniers, se sont dispersés ici, le long de la route du

15 sud. Ils ne se sont pas dirigés vers la route nord qui les aurait placés

16 le long de la route que nous aurions aperçue sur le cliché Petrovic.

17 Question: Pourriez-vous poursuivre, s'il vous plaît? Et j'aimerais que

18 l'on voit la pièce à conviction 496. On semble apercevoir un char.

19 Réponse: La pièce à conviction 487 représente un char T55 qui se trouvait

20 dans le pré de Sandici. Il se peut qu'il s'agisse du même char que l'on a

21 vu dans la pièce à conviction précédente à Sandici. Mais bien sûr, à cause

22 de l'imprécision de la photographie de la première pièce, je ne pourrais

23 pas en faire une conclusion exacte.

24 Question: Est-ce que vous savez à qui appartient ce char?

25 Réponse: Encore une fois, en utilisant le processus d'élimination et de

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1 savoir quelles étaient les unités qui n'avaient pas de char, je dirais que

2 ce char appartient à la 2ème Brigade de Romanija.

3 Question: Pourriez-vous, s'il vous plaît, passer à la pièce suivante, il

4 s'agit de la pièce 497.

5 Réponse: Quelque secondes plus tard, après la prise de vue par la caméra,

6 un camion militaire entre sur le champ de vision. Donc, je ne suis pas en

7 mesure d'identifier ce camion car il n'y a aucun signe d'identification.

8 Je ne sais pas du tout à qui appartient cette unité, ce camion mais en

9 suivant la couleur, en nous basant sur le schéma de couleur, il est clair

10 que c'est un camion appartenant à l'armée.

11 Question: Très bien. Passons à la pièce à conviction suivante.

12 Réponse: J'ai mentionné dans mon témoignage hier, lorsque j'ai parlé d'un

13 char à Srebrenica, le 13 Juillet 1995, lié à l'identification de cette

14 enseigne que portait l'opérateur du char, alors voici justement une vue

15 frontale de ce char que l'on aperçoit arrivant de face. Si l'on met tous

16 les morceaux du casse-tête ensemble et que l'on compare le tout avec le

17 blason qui se trouvait sur la manche de l'opérateur du tank, nous pouvons

18 conclure qu'il s'agissait de la 2ème Brigade de Romanija.

19 Question: Je crois que la pièce à conviction suivante serait 196.

20 Pourriez-vous vérifier, s'il vous plaît?

21 Réponse: La pièce à conviction 186, de nouveau, c'est un cliché de la

22 même vidéo Petrovic, cliché pris de la vidéo le même jour. On y voit le

23 lieutenant-colonel Borovcanin de la police spéciale du MUP. Il est le long

24 de cette même route.

25 Question: Très bien. Maintenant, passez à la pièce suivante, il s'agirait

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1 de la pièce 499A.

2 Nous apercevons, ici, un article très long émanant d'un quotidien de

3 Belgrade. Vous nous avez déjà mentionné cet article. Pourriez-vous nous

4 dire qui a écrit cet article et quelle est l'information militaire que

5 vous en avez tirée?

6 Réponse: L'article a été rédigé par Zoran Petrovic, Pirocanac. En fait,

7 c'est le cameraman qui était responsable de la prise de ces vidéos à

8 Potocari, le long de la route de Bratunac et Konjevic le 13 Juillet 1995.

9 Il écrit dans l'entrevue qu'il accompagnait, en fait, la Brigade spéciale

10 du MUP et leur commandant, bien sûr, le long de cette route.

11 C'est une entrevue très longue mais, après lecture de l'entrevue, nous

12 nous apercevons que quelques commandants du MUP sont identifiés sur le

13 terrain qui avait déjà été identifié auparavant. Il y avait Dusko Jeftic

14 en tant que membre de la Brigade spécial de police. Ce document identifie

15 également le colonel Borovcanin dans l'article, je crois.

16 La deuxième page de l'article, et je ne vais pas en faire une autorité par

17 excellence, mais l'auteur parle du fait qu'il est très conscient que la

18 personne qui a organisé l'assaut militaire sur Srebrenica était le général

19 de Division Krstic qui faisait partie du Corps de la Drina commandé par le

20 général Zivanovic. Il parle un peu de l'historique et de la question.

21 Question: J'aimerais simplement prendre un instant pour lire une partie,

22 un extrait pour le compte rendu.

23 Lecture: "Il y a quelques mois il a perdu une jambe durant le combat et

24 maintenant, il marche avec un prothèse. C'est tout ce que je sais de lui

25 et, ironiquement, je n'ai même pas sa photographie pour cet article. Mais

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1 le monde devrait se souvenir de lui, bien sûr, non pas à cause des

2 réfugiés, mais à cause de la façon dont il a conduit les opérations à

3 Srebrenica. Même si c'est très drastique, les réfugiés sont un phénomène

4 périphérique lorsqu'il s'agit de guerre". (Fin de citation.)

5 Réponse: Ce que j'aimerais souligner ou attirer votre attention

6 maintenant, c'est un passage sur la page 6. Encore une fois, il y a une

7 référence à Sreten Petrovic précédemment identifié comme étant le

8 commandant ou le commandant adjoint du 3ème Bataillon d'infanterie de la

9 Brigade de Bratunac.

10 Ici, l'auteur a vu Petrovic et remarque que Petrovic avait été blessé, il

11 boitait, avait un bras en écharpe. En fait, il avait remarqué qu'il avait

12 été blessé le jour où les avions de l'OTAN survolaient cet endroit.

13 Question: Monsieur le Président, j'aimerais vous ramener à la page 5

14 maintenant, eu égard au fait que c'est une affaire de génocide et qu'il

15 s'agit d'intolérance ethnique. J'aimerais lire le début de la page.

16 Début: "Les démographes ont certainement trouvé intéressant le fait qu'il

17 y avait environ 10.000 enfants parmi les réfugiés. Et, de ce chiffre,

18 8.000 de ces enfants n'étaient âgés qu'en bas de trois ans. Les enfants de

19 guerre, tels qu'ils les appellent, c'est ce qu'ils font vraiment, des

20 enfants, "les baiseurs de mère". Ils sont complètement encerclés et ils

21 n'arrêtent… on leur donne la nature et ils se procréent, mais ils

22 n'arrêtent pas de se plaindre.

23 Est-ce que cela est normal? Est-ce que vous pouvez me croire? Dites-moi,

24 maintenant, de quel genre de religion est-ce qu'il s'agit ici? L'Islam.

25 Ils ont besoin d'autres soldats en plein milieu de Srebrenica, et ils vont

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1 se venger dans 15 à 20 ans.

2 Faites en sorte qu'ils soient le plus loin de nous, mon ami, ces fils de

3 pute." (Fin de lecture.)

4 Est-ce que vous pouvez tirer quelques références de cet article ou devons-

5 nous aller à une autre pièce à conviction?

6 Réponse: Eh bien, la dernière chose dont j'aimerais parler, s’agissant de

7 cet article, j'aimerais que l'on se rapporte à la page 7 de l’entrevue, il

8 s'agit de la page 9 dans la traduction. Les auteurs comprennent en

9 chiffre, parlent de nombre de victimes du côté des Musulmans.

10 Dans le contexte dans un environnement de guerre, les nombres de 2.000 à

11 3.000 représentent un chiffre assez élevé. Maintenant, en comparant ce

12 chiffre avec les victimes émanant de la VRS, de la partie sud de

13 l'opération, dans le contexte, le long de la ligne de Bratunac à laquelle

14 ils avaient accès, le nombre de victimes: moins de 10 blessés et tués.

15 Donc, lorsqu’on prend en considération l’opération dans son entièreté et

16 qui inclut bien sûr toutes les batailles qui ont eu lieu dans la zone de

17 Zvornic le 15, 16 et 17 Juillet où les Serbes ont pris des victimes

18 supplémentaires, de 40 à 50 morts, encore une fois, ce n'est qu'une

19 question de contexte. Mais bien sûr, lorsqu'ils parlent d'activité autour

20 de Bratunac encore une fois en comparant les chiffres c’est pas très…

21 Question: Maintenant Monsieur Butler, j'aimerais que l'on aborde une série

22 de conversations interceptées qui ont une pertinence concernant la

23 chronologie du 12 Juillet, 13 Juillet. J'aimerais que l'on se rapporte à

24 ces écoutes, à ces messages interceptés et que l'on consulte la pièce à

25 conviction 500A.

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1 Réponse: Dans la plupart des cas, ces conversations interceptées dans

2 500A, je dirais que dans ces deux pièces de compréhension, il s'agit

3 d’interlocuteurs non identifiés. Et encore une fois, dans le contexte dans

4 lequel il parle, ce message nous parle de messages dont ils ont

5 connaissance et ce dont ils savent, de ce qui se passe sur le terrain. Et

6 encore une fois, c’est un message qui est intercepté à 06 heures 03, le 12

7 Juillet 1995. Donc, il y a une compréhension, un connaissance qu’une

8 colonne existe et où elle est située.

9 Question: Attendez, juste un instant. J'aimerais simplement apporter une

10 précision au compte rendu d’audience, la pièce à conviction 500 A pour

11 l’heure -qui est 06 heures 03- c’est l’heure de la conversation: 06 heures

12 03.

13 Donc, avant que l'armée puisse planifier et savoir d'où viennent ces

14 prisonniers, de quelle façon est-ce qu'on anticipe de les obtenir? C’est

15 la raison pour laquelle cette information est importante, est-ce que c’est

16 exact?

17 Réponse: Oui bien sûr c’est très important d’établir la connaissance sur

18 la compréhension qu'il y a une colonne et de savoir qu'un grand nombre de

19 prisonniers est en train de se faire au cours de la journée du 12, en fait

20 du 13.

21 Question: J'aimerais que l'on se rapporte maintenant à la pièce à

22 conviction de l’accusation 502/A. Sur ma copie à moi, nous y voyons

23 l’heure qui apparaît, 6 heures 56, le 12 Juillet.

24 Réponse: De nouveau, c'est une conversation qui a eu lieu entre deux

25 interlocuteurs non identifiés, l'heure est 6 heures 56, le 12 Juillet. Il

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1 est question ici d'un groupe de gens appartenant à la colonne, d'un groupe

2 d'hommes et, dans le contexte, de plusieurs groupes. Et on parle des

3 éléments principaux de la colonne tels qu’on les appelle. Ce sont les

4 éléments armés de la colonne. On parle de quels sont les éléments les

5 mieux armés. Leur travail était bien sûr de créer un chemin, de frayer le

6 chemin au reste de la colonne.

7 Question: Je sais que vers le milieu de cette pièce à conviction, X dit:

8 "ils m'ont d'abord informé à 3 heures du matin mais elle a été brisée en

9 plusieurs parties, et nous n'avons pas été en mesure de déterminer

10 exactement où elle se trouvait."

11 Donc, il y a une indication qui nous dit qu’à 3 heures du matin, la VRS a

12 pu pénétrer?

13 Réponse: Oui, c'est exact. Dans le contexte de la guerre, ce que vous

14 avez ici, encore une fois, c’est qu’entre 3 heures et 6 heures, ce sont

15 les indicateurs initiaux de la compréhension, de la connaissance. C’est

16 que les commandants prennent connaissance qu'il y a une nouvelle situation

17 dont ils doivent faire face ou à laquelle ils doivent faire face.

18 Question: De plus, on dit que peut-être on devrait voir ou vous pourriez

19 voir si la MUP pourrait mettre quelques embuscades. De quelle façon est-ce

20 que vous analysez ce texte?

21 Réponse: De deux points: de l’une, l'armée reconnaît que le MUP est

22 opérationnel ou en fait partie et, deuxièmement, l'armée reconnaît qu’à ce

23 moment-ci, ils ne sont pas préparés pour les activités militaires qui vont

24 avoir lieu.

25 Question: Nous pouvons poursuivre et nous rendre à la pièce à conviction

Page 4936

1 504A. Encore une fois, j'aimerais donner lecture d’un passage et vous

2 poser des questions-là dessus.

3 (Début de lecture.)

4 "O: A ce que je sache, il est là.

5 Réponse: Il n'est pas ici, il ne répond pas.

6 Ecoute, s’il te plaît, dis-lui que j'ai appelé à ce Mane, l’adjoint de

7 Lako va l’appeler, et que la police de Konjevic-Polje… qu’on a dit à

8 police de Konjevic-Polje la même chose à ce que le bataillon du Génie est

9 en train de faire et, de cette façon, il peut donner des ordres à travers

10 le commandement au Bataillon du génie.

11 (Fin de lecture.)

12 Maintenant, pourriez-vous nous dire quel est le Bataillon du génie et où

13 est-ce que vous les placez dans ce contexte général et dans la chaîne de

14 commandement?

15 Réponse: Dans ce contexte, nous parlons du 5ème Bataillon du génie du

16 Corps de la Drina. Donc dans le contexte du MUP, de quelle façon le MUP

17 fait partie du tout, tel que j’ai mentionné plus tôt. J’ai parlé des

18 réponses, pourquoi est-ce que le MUP est subordonné aux armées lorsqu’il

19 s’agit d’activités de combat. C’est pour pouvoir intégrer leur opération

20 et contrôler les fonctions. Donc, il est très clair que les ordres sont

21 émis aux unités à travers le Bataillon du génie.

22 Question: Très bien. Maintenant, rendons-nous à la dernière pièce à

23 conviction de ce classeur et peut-être même, dernière pièce à conviction

24 avant la pause.

25 J’aimerais attirer votre attention à la pièce à conviction de l’accusation

Page 4937

1 506/A bis.

2 (Début de lecture.)

3 "- Général, j'ai parlé à Mane.

4 - Oui.

5 - Il a quitté l'hôtel, il se trouve maintenant à la maison et

6 de là, il va vous contacter. Il va vous donner un briefing sur la

7 situation présente. L’une de ses compagnies se trouve là-haut, à côté de

8 nos hommes, avec nos bulldozers là, à Konjevic-Polje.

9 - Son travail est de faire ce qu’il doit faire, donc vous

10 pouvez émettre des ordres à travers le commandement. Pour votre

11 information, il a des forces de réserve, donc si vous croyez que les

12 renforts sont nécessaires, vous pouvez le faire.

13 (Fin de lecture.)

14 D'accord, il y a beaucoup de discussions, on parle de force de réserve des

15 compagnies, du renfort, il est question de cela. Pourriez-vous essayer de

16 nous dire du mieux que vous pouvez, quelle est l’analyse -si vous pouvez

17 en faire une- de ce paragraphe?

18 Réponse: Lorsqu'on parle de ce paragraphe, la relation qui existe dans le

19 commandement qui était peut-être un peu non clair lors de la première

20 conversation devient de plus en plus clair. Si l’on se penche ici, nous

21 pouvons voir que les commandants d'armée comprennent que les ordres

22 peuvent être émis hauts et peuvent être donnés aux unités, aux commandants

23 du Bataillon de génie, encore une fois, en se servant de son réseau de

24 communication, en intégrant leurs opérations dans celles de l'armée.

25 Finalement, lorsqu’on parle du fait qu’il possède des forces de réserves,

Page 4938

1 encore une fois si on se penche sur cet aspect-là, ce n'est pas clair; qui

2 détient les forces de réserve? Est-ce que c’est le MUP ou le Bataillon de

3 génie? Mais encore une fois, il s'agit du fait, de la question puisque la

4 situation est en cours de développement. Pendant que ça a lieu, les forces

5 de réserve sont situées dans la zone et à l'extérieur de la zone et

6 peuvent être déployées au moment où c’est nécessaires.

7 Lorsqu'on lit un peu plus loin, il est possible, d'un point de vue

8 analytique, de croire plutôt que les forces du MUP sont celles dont on

9 parle lorsqu'on parle de celles de forces de réserve, donc ce n'est peut-

10 être pas nécessaire, dans la limite où n’est pas nécessaire.

11 La première compagnie de Konjevic-Polje. (Fin de citation.)

12 Donc, nous savons que l'une des compagnies spéciales du MUP, se trouvait

13 effectivement à Konjevic-Polje.

14 Question: Bien sûr, en haut de la page où on voit:

15 "- Allo.

16 - G: Oui. Général, j’ai parlé avec Mane."

17 Nous avions appris qu'il y avait deux Mane au sein des forces de la

18 police. Est-ce que vous pouvez nous donner une idée de qui il s’agirait

19 ici?

20 Réponse: Si l'on prend le tout, cette conversation, je pourrais dire que

21 ce ne serait pas le Mane qui est l'adjoint commandant de la police

22 municipale de Zvornik. En toute probabilité, ce serait le Mane, je crois

23 que son nom de famille est Mandelejevic mais, je ne suis pas certain de ce

24 que j'avance.

25 Question: Pour le compte rendu d'audience, c'est le même nom que porte

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1 l'adjoint chef de police Zvorne, donc c'est Mandelejevic.

2 Réponse: Il parle de l'entité du MUP comme étant une compagnie. Une

3 police municipale ne serait pas nécessairement organisée de cette façon-

4 là, surtout pas dans un contexte de combat.

5 Question: De nouveau, on dit: "Une grande colonne de Turcs commence à

6 arriver". (Fin de citation.)

7 Quelle est votre compréhension de l'endroit général dont il parle à 07

8 heures, le 13?

9 Réponse: Eh bien, encore une fois, en regardant le tout dans le contexte,

10 dans le contexte de la date, je crois qu'il s'agissait du 12 et non pas du

11 13.

12 Question: Je vais essayer de porter des précisions là-dessus à la pause.

13 Réponse: Mais il est certain que l'on parle encore une fois de l'endroit

14 physique où se trouvait la colonne.

15 Question: Merci, Monsieur Butler.

16 Monsieur le Président, il serait peut-être le moment opportun de prendre

17 une pause.

18 M. le Président: Oui, nous allons faire une pause de 20 minutes.

19 (L'audience, suspendue à 12 heures 20, est reprise à 12 heures 42.)

20 (Note de la cabine française: le Procureur a donné le nom de famille

21 Dzuric dans la conversation qui portait sur Mane et Mandelejevic.)

22 M. le Président: Monsieur McCloskey, est-ce que nous pouvons continuer

23 s'il vous plaît?

24 M. McCloskey (interprétation): Monsieur le Président, merci.

25 Pour vérifier la date, il s'agit bien du 12 Juillet, Monsieur Butler, et

Page 4940

1 non du 13. Je voudrais vous poser une question au sujet d'une ligne dans

2 ce message. Il s'agit de la pièce 106A, toujours la même. Nous avons au

3 milieu de la page une phrase où il est dit: "J'envoie ce Praga et je

4 travaille sur cela avec ma police en profondeur dans le territoire."

5 Que pouvez-vous dire à ce sujet?

6 M. Butler (interprétation): Très clairement, il faut replacer cela dans le

7 contexte, il s'agit de la zone générale. La phrase qui parle du territoire

8 en profondeur implique les arrières de la zone où les combats se

9 déroulent. Qui que ce soit, à qui se réfère ce Général, donc en parlant de

10 "ma police" et encore une fois au sujet de l'envoi de ce "Praga", on peut

11 comprendre que le général est un général de l'armée.

12 Question: Très bien. Je m'excuse, mais il faudra que l'on remonte dans le

13 temps. Nous avons un des documents clés dans l'analyse de M. Butler au

14 sujet de cette conclusion que le général Krstic était le commandant du

15 Corps d'armée. Il nous faut donc remonter dans le temps et revenir à la

16 pièce 481A, un ordre du 17 Juillet de la part du commandement du Corps de

17 la Drina émis par le général Krstic.

18 Monsieur Butler, excusez-moi encore une fois, pourriez-vous s'il vous

19 plaît nous ramener à cette analyse?

20 Réponse: Il s'agit de la date du 17 Juillet 1995. L'ordre émane du

21 commandement du Corps de la Drina et est adressé au commandement de la 1ère

22 Brigade de Zvornik. Dans cet ordre, il s'agit de la mobilisation de

23 l'ensemble des individus dans la zone spécifiquement de cette Brigade du

24 Corps de la Drina.

25 Alors, en quoi consiste cet ordre? Il expose les lois, les règlements et

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1 les lignes directrices concernant les ordres précédents qui ont été émis

2 par l'état-major en Juin 1995. Il expose les lois des forces armées de la

3 Republika Srpska concernant ce que les citoyens -qui sont en âge de

4 combattre- peuvent ou ne peuvent pas être obligés à faire en état de

5 guerre ou de menace de guerre.

6 Cet ordre, en particulier, n'est pas pertinent à une quelconque partie de

7 discussion sur les crimes ou quoi que ce soit de ce genre. Mais ce

8 pourquoi il est pertinent, c'est qu'il est signé par le général de

9 division, Radoslav Krstic, en tant que commandant du Corps de la Drina, à

10 la date du 17 Juillet 1995.

11 Cet ordre, en particulier, lorsque vous consultez le cachet en bas, à

12 gauche, montre qu'il a été saisi au moment où nous avons saisi les

13 documents de la 503ème Brigade mécanisée. Avant, c'était la Brigade de

14 Zvornik. Donc, dans ce cas-là, le cachet indique que cet ordre a été reçu

15 par la Brigade de Zvornik le 24 Juillet 1995.

16 Question: Le 24 Juillet 1995 est une date qui correspond de quelle manière

17 à la date du 17 Juillet 1995 qui figure en page de couverture de cet

18 ordre? Il n'est pas possible que cela ait été rédigé le 24 Juillet?

19 Réponse: Dans ce sens, encore une fois, je dois dire qu'il y a deux

20 éléments que nous avons déjà analysés au sujet de l'ordre du 13 Juillet

21 1995. Il s'agit encore une fois de l'aspect double de la prise de

22 conscience, le fait qu'au moment où il a signé cet ordre, le général

23 Radislav Krstic considérait qu'il était le commandant qui signait l'ordre.

24 Il est également important, le 17 Juillet, que cette composante de l'état-

25 major du Corps de la Drina qui a publié cet ordre ou a rédigé cet ordre

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1 pour qu'il le signe, considérait le 17 Juillet qu'il était le commandant

2 du Corps de la Drina. Donc, c'est l'aspect double de la prise de

3 conscience.

4 Compte tenu de la situation militaire qui prévalait dans la zone de la

5 Brigade de Zvornik, en tant que le résultat de l'existence de la colonne

6 et des activités qui ont suivi, il est raisonnable de croire que ce que

7 nous avons, ici, avec ce cachet et ces dates, reflète le fait qu'il a

8 fallu un petit peu de temps afin que l'ordre parvienne de l'état-major à

9 la Brigade de Zvornik.

10 Dans le contexte de cet ordre, cela n'est pas un ordre urgent de combat,

11 il n'est pas d'une pertinence militaire immédiate. Donc, il y a un

12 acheminement moins prioritaire de l'état-major de Vlasenica au quartier

13 général de Zvornik.

14 Question: Très bien. Nous allons continuer l'examen d'une série de

15 messages interceptés. La pièce 507/A, s'il vous plaît. Ce sont des

16 messages interceptés qui concernent les dates du déplacement de la colonne

17 et le commandement.

18 Pourriez-vous, s'il vous plaît, les examiner, ces messages, un par un, et

19 nous dire comment cela correspond à votre analyse? Quant à moi, je vous

20 poserai quelques questions sur des portions de ces messages. Essayons

21 d'avancer le plus vite possible.

22 Réponse: Il est tout à fait clair qu'ici nous avons un Général non

23 identifié et un individu qui s'appelle Ognjanovic, c'est peut-être le

24 colonel Slavko Komjenovic du Corps de la Drina de l'état-major

25 opérationnel. Encore une fois, le nom de code "Zlatar" est le nom de code

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1 pour les communications par téléphone, par radio, du Corps de la Drina. Le

2 Général demande aux membres de son état-major ou à des membres du

3 personnel de l'informer sur la situation qui prévaut dans la zone. "Palma"

4 est le nom de code de la 1ère Brigade de Zvornik, de son commandement, et

5 cela est marqué dans le message. Très clairement, Ognjanovic aborde le

6 fait qu'il a donné l'ordre à ses gars de faire ceci et cela -cela n'est

7 pas clair-, à la fois au MUP et à ses gars, encore une fois en montrant

8 les opérations conjointes du MUP et de l'armée dans ce secteur. Le Général

9 rappelle le MUP de Konjevic-Polje et Zvornik, etc.

10 Mme Wald (interprétation): Qui est le commandant?

11 M. Butler (interprétation): Puisque le Général n'est pas identifié, je ne

12 peux pas le dire, Madame la Juge.

13 M. McCloskey (interprétation): Très bien. Passons à la pièce 508A, c'est

14 un autre document du 12 Juillet, à 11 heures 56.

15 M. Butler (interprétation): Ce message intercepté contient des morceaux de

16 conversations entre l'officier de permanence et le centre des opérations

17 de Badem. Badem est le nom de code de la 1ère Brigade de Bratunac, et

18 Zlatar est le nom de code du commandement du Corps de la Drina.

19 Encore une fois, il s'agit du niveau d'information au sujet de la

20 situation. Ils discutent du fait s'ils ont opéré une jonction avec leur

21 voisin, sur la droite, dans le contexte de la Brigade de Bratunac. Ce

22 voisin sur la droite, devrait être quelque élément de la Brigade de Milici

23 ou des éléments de la police militaire ou du 65ème Régiment de protection.

24 Ils se déplacent en direction de Konjevic-Polje. Encore une fois, on a

25 Badem -le X-, la présence du général Krstic qui est ici. A la fin, il y a

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1 la dernière partie où il est dit: "Passez-moi le général Krstic. Il est

2 dans son bureau. Allô?", et la ligne est coupée.

3 Question: Le 12 Juillet, presque à midi, c'est un moment où il y a une

4 jonction avec les Néerlandais, les civils musulmans, le général Mladic et

5 le général Krstic, c'est une réunion à l'hôtel Fontana de Bratunac.

6 Réponse: Oui.

7 Question: Donc, on a dit: "Le Général est ici", cela a été identifié comme

8 "Badem" depuis la Brigade de Bratunac, cela correspond à ce que nous

9 savons d'après la vidéo, où se trouvait le général Krstic, à ce moment-là?

10 Réponse: Oui.

11 Question: Passons à la pièce 509A, le 12 Juillet, c'est un peu plus tard à

12 13 heures 45.

13 Réponse: Les interlocuteurs ici sont le Z, c'est l'officier de permanence

14 à Zlatar, le commandement du Corps de la Drina. Dans ce contexte,

15 l'officier de permanence évoque les complications qui se produisent là-bas

16 à la jonction avec le 4ème Bataillon.

17 Comme je l'ai déjà dit, la localisation physique de ce bataillon de la

18 brigade sur la route, de la Brigade de Bratunac sur la route, dans cette

19 zone générale, est le mouvement vers l'extérieur de la zone, le long de la

20 route de Kravica, en direction de Sandici, comme cela figure sur la carte.

21 Une fois de plus, nous voyons qu'ils connaissent davantage en détail la

22 position de la colonne, les aspects de la colonne. Et cette conversation

23 continue en disant: "Je peux vous mettre en communication avec le général

24 Krstic. Qui est responsable de cette attaque?", et c'est là que la ligne

25 est coupée.

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1 Question: Quelle est l'importance de cela quand il dit que Krstic est

2 responsable de cette attaque?

3 Réponse: Il est difficile de savoir si le correspondant discute de ce

4 Krstic qui est responsable de l'attaque sur la colonne ou bien, comme nous

5 l'avons déjà noté dans la planification pour le début de l'opération Zepa

6 qui commence dès l'après-midi du 12, si le correspondant dit que Krstic

7 est responsable de l'attaque sur Zepa; donc il y a les deux possibilités,

8 je ne peux pas tirer une conclusion claire.

9 Question: Nous avons vu que le général Krstic est à la tête en tant que

10 chef d'état major dès le début de l'attaque sur Srebrenica, n'est-ce pas?

11 Réponse: Oui.

12 M. Riad (interprétation): Excusez-moi, vous avez parlé de l'après-midi du

13 12. Cela n'est pas écrit ici, n'est-ce pas?

14 M. Butler (interprétation): Quand nous voyons le début de la planification

15 pour l'opération contre Zepa, c'est cela le 12, la date du 12, alors que

16 ce message en particulier -je pense- doit être daté du 12 Juillet 1995.

17 M. McCloskey (interprétation): La pièce 510A, s'il vous plaît. Il s'agit

18 d'un message relativement long. En page 3, il est fait mention de Krstic.

19 Pouvez-vous décrire ce que nous pouvons éventuellement tirer des deux

20 premières pages de ce message et nous dire quelque chose au sujet de la

21 dernière page?

22 M. Butler (interprétation): Généralement parlant -et là je suis en page 2

23 de la traduction anglaise-, dans ce message il est question de la

24 situation militaire telle que les interlocuteurs la voit à ce moment-là.

25 En milieu de la page, ils changent et vous voyez un moment où il y a

Page 4946

1 changement d'interlocuteurs. Nous avons les mots "Radika, Radika", comme

2 nom d'interlocuteur. Le commandant du 8ème Bataillon de la Brigade de

3 Zvornik s'appelle en effet Radika, Radika Petrovic.

4 Plus loin, il est dit: "Mes gars cherchent l'officier des opérations de

5 permanence de Zlatar, est-ce toi?". On imagine donc quelqu'un qui se

6 trouve au standard et qui essaie d'avoir le bon poste et, dans le contexte

7 où il s'agit de savoir comment ce réseau était structuré sous de nombreux

8 aspects, on peut dire qu'il ne s'agissait pas d'un appel direct mais qui a

9 été passé par le standard.

10 En page 3, nous avons le Z qui s'identifie en tant que Krstic, le X

11 s'identifie en tant que Komjenovic, et il dit: "Allez-y, mon Général",

12 très clairement. Donc: "J'ai demandé d'être mis en connexion avec

13 Krsmanovic, est-il là?". Il y a donc des problèmes de communication entre

14 le Z, Krstic, et le X. Ils ont dû mal à s'entendre et les opérateurs qui

15 ont intercepté la conversation ont pu relever cela dans la conversation.

16 Très nettement, il ressort que les correspondants n'arrivent pas à entrer

17 en contact.

18 Question: Donc le général Krstic à la radio, à 14 heures 40, en essayant

19 de trouver Krsmanovic?

20 Réponse: Krsmanovic ou un individu qui s'appelle Komjenovic. Quoi qu'il

21 en soit, très nettement, il s'identifie en tant que Krstic et l'autre

22 correspondant l'identifie, le reconnaît, en tant que le général Krstic.

23 Question: Et le nom Komjenovic, qui serait-ce?

24 Réponse: Le nom le plus proche serait le nom de Slavko Ognjanovic.

25 Question: Passons à la pièce suivante, la pièce 511A, le 12 Juillet à 16

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1 heures 40, au sujet de la colonne qui traverse différents endroits. Après

2 le milieu, on dit: "Quelques-uns sont armés, il y a aussi des civils et

3 Dieu sait quoi d'autre". Après, il est dit qu'une embuscade a été tendue

4 par la police, la police civile. Il est dit: "Oui, à Konjevic-Polje". Donc

5 la police est civile, Konjevic-Polje et, dans la réponse: "Oui, un

6 escadron".

7 Ici, on se réfère à la police en parlant d'escadron. Est-ce que cela vous

8 dit quelque chose au sujet de l'organisation de la police? On a entendu

9 des compagnies de police, ici un escadron de police.

10 Réponse: Militairement parlant, un escadron est la plus petite partie

11 d'une compagnie. Donc, vous avez: escadron, peloton, compagnie -dans

12 l'ordre grandissant.

13 Cependant, dans ce contexte, cela pourrait être un escadron de police

14 civile. J'hésiterais à me prononcer, à choisir et à dire de qui il s'agit,

15 ici, dans le cadre de la police civile ou les unités spéciales, la Brigade

16 spéciale de la police.

17 Question: Alors, à partir de la première page, qu'est-ce qui vous

18 permettrait éventuellement d'améliorer votre analyse?

19 Réponse: Le correspondant qui est identifié est Obrenovic, c'est le

20 commandant Dragan Obrenovic. Il est chef d'état-major et le commandant

21 adjoint de la 1ère Brigade de Zvornik.

22 Encore une fois, comme je l'ai déjà dit, l'une des unités de la Brigade de

23 Zvornik -le 8ème Bataillon qui fonctionnait également en tant que 4ème

24 Bataillon de la Brigade de Bratunac-, était situé dans cette zone et avait

25 responsabilité sur une portion de la route.

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1 En tant que chef d'état-major ou commandant adjoint pour l'ensemble de la

2 Brigade, certainement à un niveau moins élevé, le commandant Obrenovic

3 serait intéressé à connaître les événements qui se produisaient et qui

4 impliquaient cette unité. Le commandant est l'homme qui est responsable

5 dans la Brigade de Zvornik lorsque le colonel Pandurevic est au sud de

6 Srebrenica, le jour en question. Il est donc au courant du déplacement de

7 cette colonne et il sait très bien que cette colonne entrera dans le

8 secteur de cette brigade.

9 Cette conversation montre qu'ils connaissent la position de la colonne, la

10 taille de la colonne. Ils commencent à discuter avec d'autres

11 correspondants des choses qu'il doit faire en tant que commandant

12 militaire afin de se préparer pour entrer en contact avec la colonne

13 ennemie.

14 Question: En page 2, pouvez-vous trouver mention après le régiment de

15 protection, pouvez-vous trouver ce qui est dit dans cette section?

16 Réponse: Je pense que cela reflète le fait que le commandant Obrenovic

17 essaie de coordonner les éléments de la défense de son unité avec les

18 éléments qui ont tendu l'embuscade, donc le Bataillon de la police

19 militaire du 65ème Régiment de protection qui se trouve dans la zone de

20 Nova Kasaba. Encore une fois, c'est assez raisonnable de la part du

21 commandant, afin de déterminer où se trouve toutes les positions

22 défensives. Il s'agit certainement d'éviter de tirer sur ses propres

23 soldats. D'un point de vue pratique, on ne souhaite pas qu'il y ait

24 d'interruption le long de la ligne, donc des endroits où l'ennemi pourrait

25 passer. Il s'agit d'un moment de coordination.

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1 Question: Passons à la pièce 513A, s'il vous plaît, à 9 heures 05, le 13

2 Juillet.

3 D'un point de vue militaire, que pouvez-vous dire au sujet de cette pièce?

4 Réponse: Les deux interlocuteurs discutent de ce que je crois être un

5 point qui concerne les prisonniers musulmans blessés. Il s'agit de les

6 amener à Zvornik/Milici. Ce que nous savons, c'est que l'hôpital à Milici

7 a effectivement été rempli assez rapidement et que certains blessés ont

8 été envoyés à l'hôpital de Zvornik. Je crois que cette conversation

9 interceptée reflète le fait que ces deux interlocuteurs sont au courant de

10 cela.

11 Question: Vers les deux tiers de la conversation, ils discutent de la

12 colonne et ils disent: "Ils sont en train de se tuer, ils mettent des

13 grenades sous eux (les morts sont entassés).

14 La lecture se termine par la phrase: "Cela est clair pour moi." (Fin de

15 lecture.)

16 Je passe à la pièce suivante 515/A, le 13 Juillet, à 10 heures 09.

17 C'est Beara qui parle. Dites-nous ce que vous pouvez en déduire de cette

18 interception?

19 Réponse: Je pense que l'heure est 9 heures 10. C'est une pièce du 13

20 Juillet. Ma pièce est marquée 514/A.

21 Question: Vous devriez avoir la pièce 515.

22 Réponse: Veuillez m'excuser. Ici, nous voyons l'écoute interceptée d'une

23 conversation entre Ljubo Beara -qui est le chef de l'administration de la

24 sécurité au grand Quartier Général-, et un correspondant répondant au nom

25 de Lucic que je ne connais pas.

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1 La discussion porte sur le fait que Beara explique à son correspondant que

2 400 prisonniers musulmans sont arrivés à Konjevic-Polje, qu'ils sont en

3 train d'être désarmés et qu'il y en a un certain nombre -le chiffre écrit

4 est celui de 20- sur un terrain de jeu. Nous pensons que ce terrain de jeu

5 correspond au terrain de football de Nova Kasaba. Il est question d'un

6 alignement de ces hommes en colonne.

7 Si l'on prend la page 2 de ce message, on voit que Beara souhaite parler à

8 un autre individu qui est plus tard identifié comme étant "Zoka". Je ne

9 sais pas qui est cet individu, à en juger par ce surnom. Et puis, encore

10 une fois, ils discutent du nombre de prisonniers musulmans qui sont entre

11 leurs mains depuis les premières heures du matin, le 13 Juillet 1995.

12 A un certain moment, c'est le chiffre de 500 qui est cité. A un autre

13 moment, à Konjevic-Polje, Zoka parle d'un chiffre égal à peu près 200.

14 Question: En haut de la page 3, on trouve une mention faite par Beara qui

15 dit: "Très bien, je vais les appeler à Zvornik maintenant." Et puis

16 ensuite, cela n'est pas défini davantage.

17 J'en arrive à la dernière partie de cette conversation qui porte sur ce

18 qui a été dit aux Nations Unies ou à la Forpronu. Il est également signalé

19 que cette information a été transmise à Gvero, à savoir le Général de

20 division Gvero, commandant adjoint chargé du moral des troupes, des

21 questions juridiques et religieuses auprès de l'état-major. Et la

22 conversation s'achève sur ce point.

23 Question: Il est question d'un homme français et d'un Russe. Le Français

24 est sans doute le général Janvier de la Forpronu qui tente de prendre

25 contact avec un certain nombre de personnes. Cela couvre tout un chapitre.

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1 Est-ce que cela a un rapport avec votre analyse?

2 Réponse: Non, ce n'est pas un facteur que j'ai pris en compte dans mon

3 analyse, Monsieur.

4 Question: Revenons à la première page. Nova Kasaba.

5 A la première page, on parle de l'alignement de personnes en colonne,

6 quatre à cinq colonnes à Nova Kasaba. Connaissez-vous les documents

7 d'imagerie qui sont une pièce à conviction dans cette affaire -je n'ai pas

8 la cote, excusez-moi- mais qui ont un rapport avec tout cela?

9 Réponse: Oui, Monsieur.

10 Question: Pouvez-vous nous rappeler de quoi il s'agit?

11 Réponse: Encore une fois, c'est une photographie aérienne qui est prise

12 dans les premières heures de l'après-midi du 13 Juillet qui nous montre un

13 groupe de personnes formé en carré assez structuré, plusieurs centaines en

14 fait, qui se trouve au centre du terrain de football de Nova Kasaba.

15 Question: Pour les Juges, je reviens sur le sujet de l'environnement

16 ethnique. J'aimerais simplement dire, brièvement, qu'il y a une ligne dans

17 ce texte qui se lit comme suit. Beara déclare: "Est-ce que tu m'entends?

18 Est-ce que tu sais que 400 Balija sont arrivés à Konjevic-Polje?"

19 Et un peu plus loin, sur la même page, Beara signale -je cite: "Fourre-les

20 tous sur le terrain de jeu. Personne n'en a rien à faire de ces gens-là.".

21 Fin de citation.

22 Je crois que la cote de la pièce à conviction de la photo aérienne est le

23 numéro 12; donc pièce à conviction numéro 12.

24 Puis, nous passons à la pièce suivante, la pièce 517A.

25 Les interlocuteurs sont Milanovic et l'officier de service à Palma,

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1 l’heure est celle de 13 heures 55.

2 Que tirez-vous de ce message?

3 Réponse: Nous voyons, ici, une conversation entre le colonel Milanovic

4 qui est chef de la défense antiaérienne du Corps de la Drina et l'officier

5 de service à Palma. Palma étant bien entendu le siège, le quartier général

6 de la Brigade d’infanterie de Zvornik. Le colonel Milanovic s’identifie.

7 Le correspondant de Palma lui dit de continuer à parler.

8 A ce moment-là, Milanovic dit: "On a besoin d'un bulldozer avec un godet",

9 et qu'il faut rendre compte à Konjevic-Polje c’est-à-dire à eux. Une

10 partie de la conversation est inaudible mais il apparaît manifestement à

11 l'écoute du reste de cette conversation que Palma, c’est-à-dire la Brigade

12 de Zvornik n'a pas pu exécuter cet ordre, pour une raison ou pour une

13 autre ou en tout cas, qu’elle n’est pas parvenue à le faire dans les

14 délais précisés.

15 "Milonavic: Il n’y a rien avant.

16 L’officier de service de Palma: Non.

17 Milanovic: Très bien. Au revoir".

18 La conversation est interrompue.

19 Question: Quelle raison innocente pourrait justifier qu’un officier

20 organisant une opération de défense demande un bulldozer?

21 Réponse: Si l’on pense à la défense antiaérienne, un officier chargé de

22 cette défense antiaérienne pourrait demander tel engin pour préparer des

23 positions de tir destinées à atteindre des éléments mobiles ou des avions.

24 Question: Que pensez-vous de cette probabilité?

25 Réponse: Dans le cas particulier, je dirai que la probabilité que les

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1 choses se soient passées ainsi est faible car il y avait eu un accord de

2 cessez-le-feu conclu entre la Forpronu et l'armée des Serbes de Bosnie les

3 11 et 12 Juillet. L'une des dispositions de cet accord soulignait que

4 l’OTAN ne bombarderait plus les forces serbes dans la zone. Donc, d'un

5 point de vue militaire à l'époque, l’armée des Serbes de Bosnie -et très

6 certainement l'officier chargé de la défense aérienne-, aurait pu conclure

7 que la menace aérienne dans la zone était très faible.

8 Question: Mais quelles autres probabilité pourraient expliquer une demande

9 de bulldozer dans le contexte où nous parlons, c’est-à-dire sur cette

10 route le 13 Juillet à 13 heures 55?

11 Réponse: Dans le cadre de l'opération militaire et compte tenu du fait

12 que ces armes antiaériennes étaient souvent utilisées comme armes

13 antipersonnelles contre la colonne, il peut être logique que ces armes

14 aient été enfoncées dans le sol ou en tout cas déplacées à l'avant des

15 soldats pour protéger ces soldats et permettre de tirer.

16 Question: Très bien. Passons à la pièce suivante, la pièce 519 datée du 13

17 Juillet, 14 heures 45. Que pouvez-vous nous dire de ce document?

18 Réponse: Dans cette conversation, les deux interlocuteurs discutent du

19 fait qu'ils savent que des autobus ont été arrêtés dans le secteur de

20 Zvornik. Je pense qu'il s'agit des véhicules des Nations-Unies qui se

21 trouvaient là et qui ont été arrêtés à Zvornik puisque nous savons que

22 cela a été le cas. Il est question d'autobus qui arrivent dans le secteur

23 de Konjevic-Polje.

24 Donc, de façon générale, les deux interlocuteurs disent savoir qu'un

25 millier de personnes ou davantage se trouvent là. Nous parlons, ici, d'un

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1 regroupement d'autobus dans une zone où les prisonniers sont regroupés.

2 Questions: Page suivante de ce même message intercepté, nous

3 voyons qu'il y est question de Malinic et du commandant Savic. Ce sont des

4 gens que nous avons déjà entendus. Pouvez-vous déjà nous dire comment ces

5 noms s’intègrent à votre propos général?

6 Réponse: Malinic est le commandant du régiment de police militaire ou

7 plutôt, excusez-moi, du Bataillon de la police militaire du 65ème Régiment

8 de protection. Il parle à un certain commandant Savic qui peut très bien

9 correspondre au lieutenant-colonel Savcic, même s’il y a une légère

10 différence d'orthographe entre les deux noms. Ce qui est difficile, ici,

11 c'est que le grade semble exact mais les noms ne sont pas identiques, donc

12 je ne peux pas me prononcer d’une façon absolument certaine.

13 Ensuite, il est question de Pelimir et cela pourrait correspondre au

14 lieutenant Pelimic, c’est le nom le plus ressemblant. Je n'ai aucune

15 information au sujet de l'identité éventuelle de l'homme répondant au nom

16 de Gusic.

17 Question: Mais avez-vous des informations vous indiquant que Pelimic se

18 trouvait sur cette route à ce moment-là?

19 Réponse: Sur la base du témoignage de Drazen Erdemovic, nous savons que,

20 d’après lui, des éléments du 10ème Détachement de diversion opéraient à

21 Nova Kasaba à peu près à ce moment-là. Drazen Erdemovic a décrit également

22 le fait que des éléments du 10ème Détachement de diversion dont il faisait

23 partie -certains des hommes et des véhicules des Nations-Unies qui étaient

24 utilisés par eux après le vol du véhicule des Nations-Unies- se sont

25 déplacés également sur cette route.

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1 Voilà donc les seuls éléments du 10ème Détachement de diversion dont je

2 suis sûr qu'ils se trouvaient là, d'autres se déplaçant vers Nova Kasaba.

3 Ils étaient sous le commandement de Pelemic.

4 Question: Passons à la pièce à conviction 521A, le 13 Juillet à 15 heures

5 53.

6 Réponse: Le message intercepté, ici, n'est en fait pas un message

7 intercepté, c'est un résumé décrivant la situation sur la route. Nous

8 voyons qu'un certain Milanovic demande à parler à un certain Silovic ou

9 Avramovic. Ce Milanovic demande toujours une excavatrice ou un bulldozer,

10 il ne parvient pas à l'obtenir. Tout le monde est sur le terrain -c’est ce

11 qui est écrit- et il demande à l'officier de service de Zlatar, identifié

12 comme étant le lieutenant-colonel Blagojevic, il lui demande un

13 dactylographe; le colonel Vikic viendra le chercher.

14 Dans ce contexte, le colonel Blagojevic n’est pas le même que le colonel

15 Blagojevic qui commandait la 1ère Brigade de Bratunac. Ici, il s’agit du

16 lieutenant-colonel Medjo Blagojevic qui est officier des transmissions

17 dans le Corps de la Drina.

18 Question: Comment avez-vous pu arriver à cette conclusion?

19 Réponse: Nous disposons d'un certain nombre de documents du Corps de la

20 Drina, que nous avons saisis lors des perquisitions au quartier général de

21 la Brigade de Bratunac et de la Brigade de Zvornik, qui nous indiquent son

22 poste.

23 Question: Donc, le commandant de la Brigade de Bratunac n’a rien à voir

24 avec l'officier de service, du responsable des transmissions du Corps de

25 la Drina?

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1 Réponse: Absolument rien.

2 Question: Passons à la pièce suivante, la pièce 522A, le même jour à 16

3 heures 02, la date est celle du 13. Pouvez-vous nous parler de ce

4 document?

5 Réponse: Deux correspondants non identifiés. Dans ce cas précis, ils

6 discutent de Nova Kasaba où se trouve l'unité de Malinic, c’est-à-dire le

7 65ème Régiment de protection. Le chiffre de 1.500 prisonniers musulmans

8 présumés et cités comme étant regroupés à cet endroit. L'officier de

9 service déclare: "Ils ne laisseront sans doute plus personne venir ici".

10 De façon un peu indirecte, cela semble indiquer que la colonne continue à

11 avancer, que la défense s'est consolidée et que la capture des prisonniers

12 se poursuit.

13 Question: Très bien. Passons à la pièce suivante 523A, 13 Juillet, 17

14 heures 30, correspondant X et Y. Que pouvez-vous nous dire de ce document?

15 Je pourrais commencer la lecture depuis le haut -je cite:

16 "X: Nous pouvons envoyer dix bus de Bjeljina?

17 Y: Eh bien, dis-leur de venir tout de suite, il y en a à peu près

18 6.000 maintenant.

19 X: En âge de combattre?

20 Y: Ferme-là, ne le répète pas cela".

21 (Fin de citation.)

22 Que pouvez-vous dire de cela?

23 Réponse: S'agissant de l'âge de ces hommes et de savoir s’ils étaient en

24 âge de combattre, c'est un point qui avait été évoqué parmi les premiers

25 points des réunions, les 11 et 12 Juillet 1995, entre le général Mladic et

Page 4957

1 ces interlocuteurs. Il est apparu clairement qu'une certaine sélection

2 allait avoir lieu entre les hommes en âge de combattre et ceux qui étaient

3 suspects d'avoir participé à des crimes de guerre ou d’être lié à des

4 actions relatives à des crimes de guerre. Dans un contexte plus large,

5 celui de la VRS, la VRS recherche les soldats potentiels, les hommes en

6 âge de combattre.

7 Question: De quoi parlent-ils ensuite dans cette conversation?

8 Réponse: Lorsqu’on lit le reste de la conversation, on voit qu’ils

9 parlent d’un grand nombre de prisonniers, 1.500 à 2.000, et du problème

10 que constitue la nécessité d’organiser un transport qui doit commencer

11 tout de suite et qui n'est pas disponible parce que les moyens de

12 transports sont toujours en train de transporter des femmes et des

13 enfants.

14 Je cite: "Qu'ils rendent compte au stade". (Fin de citation.)

15 Ceci indique bien qu'ils vont commencer à rassembler tous les prisonniers

16 en un lieu central. L'un de ces lieux en tout cas est sans doute le stade

17 de Nova Kasaba.

18 Question: Donc, à 5 heures 30 à peu près de l'après-midi, le 13 Juillet,

19 nous savons qu'en fait, ils étaient toujours en train de transporter les

20 femmes et les enfants à partir de Potocari. N'est-ce pas?

21 Réponse: Dans le rapport élaboré par le colonel Jankovic, le 13, ce

22 dernier fait remarquer dans son rapport au grand Quartier Général que

23 l'évacuation -comme il l'appelle- de Potocari ne s'est achevée qu'à 20

24 heures, le 13. Donc, à l'heure dont nous sommes en train de parler

25 maintenant, l'évacuation -comme il l'appelle- des femmes et des enfants

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1 est encore en cours.

2 Question: Passons à la pièce suivante 525A, 13 Juillet, 18 heures 29. Il

3 est question, au début, d'un homme répondant au nom de "Zile" qui parle de

4 documents relatifs aux criminels de guerre.

5 Que pouvez-vous nous dire de cette conversation?

6 Réponse: Zile est un surnom qui correspond souvent au général Zivanovic.

7 Ils discutent d'une liste de personnes qui ont été reconnues par la police

8 municipale locale, le CFP, et qui sont suspectes de crimes de guerre.

9 Si l'on essaie d'interpréter cela, on se rend compte manifestement que

10 leur souci vient du fait que la colonne se déplace en dehors de la zone,

11 que le processus de sélection n'a pas eu lieu conformément au plan, et que

12 certaines personnes vont réussir peut-être à sortir alors qu'elles sont

13 suspectes de crimes de guerre.

14 Question: A ce moment-là, le 13 Juillet, les exécutions avaient déjà eu

15 lieu à la rivière Jadar, à Cerska également dans la vallée. Dans la ferme

16 de Kravica, un certain nombre de personnes ont déjà été abattues ou sont

17 sur le point de l'être, donc le processus est assez avancé. Mais, dans ce

18 message, quelqu'un se préoccupe des criminels de guerre et du risque que

19 certains criminels de guerre s'échappent et restent en liberté. Qu'est-ce

20 que cela vous apprend -si cela vous apprend quelque chose?

21 Réponse: Cela indique, au minimum, que les interlocuteurs qui participent

22 à cette conversation ne savent peut-être pas ce qui se passe du côté des

23 personnes capturées ou du point de vue des exécutions. Cela peut indiquer

24 que ces interlocuteurs croient toujours à la possibilité réelle d'une

25 sélection, d'un tri entre les hommes prisonniers.

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1 Question: Avez-vous su qu'une liste ait réellement été dressée sur

2 laquelle aurait figuré les noms de criminels de guerre musulmans

3 potentiels, et qui aurait été en la possession de la VRS?

4 Réponse: Oui, Monsieur.

5 Question: De quoi s'agit-il exactement?

6 Réponse: Le 12 Juillet 1995, la Brigade légère d'infanterie légère de

7 Bratunac a établi une liste comportant à peu près 400 noms de personnes

8 suspectées par le commandement de la brigade -et plus précisément par les

9 responsables du renseignement de la brigade- d'avoir commis des crimes de

10 guerre contre la VRS. Cette liste porte la date du 12 Juillet 1995.

11 Question: Dans un cadre militaire, si des prisonniers sont interrogés,

12 est-ce que l'identification de documents de ce genre pourrait avoir une

13 valeur pour les forces qui ont capturé le prisonnier, en vue de déterminer

14 s'il s'agit d'un criminel de guerre ou pas?

15 Réponse: Ce serait des documents absolument indispensables.

16 M. le Président: Excusez-moi de vous avoir interrompu, mais on ne peut pas

17 aller jusqu'à 14 heures 30 sans faire une pause. Je vous demande s'il est

18 convenable, pour vous, de faire une pause maintenant de 20 minutes?

19 M. McCloskey (interprétation): Oui, Monsieur le Président.

20 M. le Président: On va faire une pause de 20 minutes. Après, on

21 travaillera jusqu'à 14 heures 30 et après, on fera une pause de 30

22 minutes.

23 (L'audience, suspendue à 13 heures 35, est reprise à 13 heures 55.)

24 M. le Président: Monsieur McCloskey, si vous pouvez continuer, s'il vous

25 plaît?

Page 4960

1 M. McCloskey (interprétation): Merci, Monsieur le Président.

2 Monsieur Butler, je vous demanderai d'examiner la pièce à conviction 527A

3 datée du 13 Juillet, une conversation interceptée à 19 heures 45: X

4 appelle au nom du général Krstic et demande à parler à Ljubisa qui est

5 parti à Bratunac. Que pouvez-vous en dire?

6 M. Butler (interprétation): Le prénom Ljubisa, si on le replace dans le

7 contexte des autres conversations, est celui d'un homme qui appartient à

8 un détachement de Janja. Quant à la référence à Milje Doboj… donc, j'en

9 tire la conclusion que Ljubisa est le lieutenant-colonel Borovcanin, le

10 commandant adjoint de cette Brigade spéciale de la police.

11 Il est question de l'arrivée de nouvelles unités de police dans cette

12 situation particulière sur le plan des combats, notamment à la fin de

13 l'après-midi aux premières heures de la soirée du 13 Juillet. Les combats,

14 en effet, continuent à s'intensifier beaucoup plus que prévu malgré le

15 grand nombre de prisonniers capturés. Là encore, on voit que la VRS se

16 rend compte que de nombreux membres de la colonne s'en échappent et qu'ils

17 ont sous-estimé cette éventualité.

18 Si l'on replace tout cela dans le contexte général de la colonne, si l'on

19 examine les rapports et les documents et que l'on essaie de trouver une

20 explication cohérente, on se rend compte que pratiquement tout le monde,

21 sauf peut-être le général Zivanovic, commandant adjoint du… donc tous,

22 sauf le commandant Obrenovic, commandant adjoint de l'unité, ont sous-

23 estimé cette possibilité. A la fin de l'après-midi, début de soirée du 13

24 Juillet, la menace était très importante et donc des ressources

25 supplémentaires devaient être mobilisées.

Page 4961

1 Ce que tout cela indique est que le regroupement d'unités de police

2 supplémentaires provenant de Janja et de Doboj est donc devenu une

3 nécessité.

4 Question: Pas loin du bas du texte, nous lisons -je cite: "Demande à

5 Ljubisa de m'appeler chez le général Krstic." (Fin de citation.)

6 Avez-vous la moindre idée de ce qu'est cet endroit et de l'endroit où

7 pouvait se trouver le général Krstic dans la soirée du 13 Juillet?

8 Réponse: Si on se fonde uniquement sur cette information, je ne peux pas

9 répondre. Mais si on associe cette information à d'autres, on est en

10 présence de trois hypothèses.

11 Première hypothèse: le général Krstic pourrait se trouver au poste de

12 commandement avancé du Corps de la Drina à Krivaja, Zepa, qui aurait dû

13 être établi à 18 heures ce jour-là.

14 Question: Je vous prie de m'excuser, je crois que vous avez dit Krivaja.

15 Or, Krivaja est le nom du plan, n'est-ce pas? Et le nom de l'emplacement

16 du poste de commandement avancé est bien Krivace?

17 Réponse: Oui, c'est Krivace, excusez-moi.

18 Deuxième hypothèse: le général Krstic aurait toujours pu être à Bratunac

19 au poste de commandement qui se trouvait à Bratunac.

20 La troisième hypothèse est qu'il aurait pu se trouver au poste de

21 commandement de Vlasenica, ce qui aurait été un endroit logique s'il avait

22 quitté le premier poste de commandement, celui de Bratunac, pour se rendre

23 au poste de commandement de Krivace qui est le troisième poste. Mais je

24 répète que, sur la base de l'information contenue dans ce message

25 uniquement, je ne peux pas me prononcer et choisir entre ces trois

Page 4962

1 hypothèses.

2 Question: Nous avons, je crois, déjà discuté d'un message intercepté le 13

3 Juillet, qui avait un lien avec le témoignage précédent. Nous en avons

4 conclu que le général Krstic et le général Mladic étaient quelque part

5 ensemble.

6 Est-ce que cela se passait dans la soirée ou l'après-midi du 13? Vous en

7 rappelez-vous?

8 Réponse: Oui, en effet, Monsieur. Je crois que cela s'est passé l'après-

9 midi ou le soir du 13.

10 Question: Passons à la pièce 529A datée du 13 Juillet 1995, à 20 heures

11 40. Que pouvez-vous nous dire de ce document?

12 Réponse: Cette conversation a eu lieu entre le général Krstic et le

13 lieutenant-colonel Borovcanin. Dans ce cas, c'est très facile puisque les

14 deux interlocuteurs se sont compromis d'une certaine façon et ont donné

15 leur identité. Il s'agit essentiellement d'une conversation dans laquelle

16 les deux parties, et dans ce cas-ci nous avons le colonel Borovcanin, il

17 apprend au général Krstic qu'il n'y a absolument aucun problème en ce qui

18 a trait de lui donner, de l'informer de la situation.

19 Plus loin, il demande s'il y a quelque chose de particulier que l'on

20 devrait faire. Le général Krstic dit qu'il est en train de travailler là-

21 dessus, indiquant qu'il va émettre des ordres très bientôt, mais il n'est

22 pas encore préparé à les émettre.

23 Question: Avez-vous quelque indication que ce soit si Borovcanin s'est

24 rendu effectivement à Zepa ou est-il resté dans la zone de

25 Srebrenica/Bratunac?

Page 4963

1 Réponse: Je n'ai aucune information qui place le lieutenant-colonel

2 Borovcanin, physiquement, à l'intérieur ou aux alentours de la zone

3 opérationnelle de Zepa pendant cette période de temps. Si l'on tient

4 compte du fait que les unités du MUP qui étaient sous lui opéraient dans

5 la zone Bratunac/Konjevic-Polje pendant cette période-là, il est très

6 logique de présumer qu'il se trouvait physiquement dans cette zone

7 également.

8 Question: Pourrait-on dire que cela aurait été logique de retirer, le 13

9 et le 14, les unités du MUP de cette zone et de les déployer pour donner

10 du renfort à Zepa?

11 Réponse: Pendant ce temps-là, les militaires étaient en train de mettre

12 en place des effectifs robustes avec les éléments très spécifiques de

13 l'armée qui avait capturé Srebrenica, soit que ces éléments avaient déjà

14 été déployés à Zepa ou s'apprêtaient à être déployés. Donc, l'utilisation

15 des unités du MUP, à ce moment-là, n'aurait pas été nécessaire.

16 Question: Je vais entrer maintenant en détail s'agissant de ce domaine.

17 Est-ce que la responsabilité d'un commandant change simplement parce que

18 son endroit change, l'emplacement où il se trouve change?

19 Réponse: Non, absolument pas.

20 Question: Je crois que le général Danet(?) fera l'objet de ce sujet un peu

21 plus en détail.

22 Maintenant, j'aimerais que l'on passe à la pièce à conviction 530/A, il

23 s'agirait d'une conversation qui a eu lieu à 21 heures le 13 Juillet.

24 Réponse: Krsmanovic, de nouveau, était l'un des interlocuteurs du

25 lieutenant-colonel Krsmanovic chef des services de transport du Corps de

Page 4964

1 la Drina. Je ne sais pas qui était l'interlocuteur qui s'est identifié en

2 tant que Viskovic. Dans ce cas-ci, ils sont en train de discuter de la

3 question de savoir si après 21 heures il y avait encore 700 personnes,

4 présumément des prisonniers musulmans qui étaient encore à Sandici.

5 Les arrangements qui ont été pris, c'est que les autobus devraient se

6 présenter sur place pour les transporter, pour les prendre et les

7 transporter ailleurs.

8 Question: Maintenant, j'aimerais que l'on passe à la pièce à conviction

9 531/A, il s'agit d'une conversation interceptée à 23 heures 05 le 13

10 Juillet. J'ai remarqué sur cette pièce à conviction, au bas de ce

11 document, qu'il y avait des initiales donc je les couvre d'un bout de

12 papier.

13 Très bien. Maintenant, il apparaît que nous avons simplement la

14 conversation de Mladic, nous n'entendons que la voix de Mladic. Quelles

15 conclusions pouvez-vous tirer de cette conversation à sens unique

16 provenant de Mladic?

17 Réponse: Il parle de Ljubo. Cela pourrait être Ljubo Beara, le chef

18 d'administration de la sécurité donc chef d'état-major. Il y a également

19 une référence, à savoir d'avoir envoyé un ordre à Krle, c'est-à-dire que

20 l'on aurait envoyé un ordre à Krle. C'est là que Malinic se trouve déjà.

21 Une autre référence au Bataillon militaire de police du 65ème Régiment de

22 protection.

23 On parle également de questions de personnes qui avaient très faim. Encore

24 une fois, c'est une référence très vague. De nouveau, dans le contexte,

25 puisque nous n'avons qu'une conversation, qu'un interlocuteur, il serait

Page 4965

1 très difficile de définir de quoi il s'agit exactement.

2 Question: Est-ce que la nuit du 13, les soldats du Bataillon néerlandais

3 avaient passé la nuit au 65ème Régiment de protection?

4 Réponse: Oui, un tout-petit groupe de soldats néerlandais avait

5 effectivement passé la nuit dans les installations de Nova Kasaba, le 13

6 Juillet 1995.

7 Question: Est-ce que vous vous rappelez s'il y avait eu des prisonniers

8 musulmans détenus au 65ème Régiment de protection?

9 Réponse: En fait, le 13 Juillet d'après ce que je sais, il n'y avait pas

10 de prisonniers musulmans sous l'occupation des soldats de la VRS à Nova

11 Kasaba, le soir du 13 Juillet 1995.

12 Question: Et pendant le jour?

13 Réponse: Pendant le jour, il y avait des milliers de personnes en fait,

14 si les chiffres sont exacts.

15 Question: Est-ce que vous avez vu quelque chose dans les documents que

16 vous avez revus qui pourrait indiquer que la VRS avait donné ou avait

17 prévu de distribuer de la nourriture aux prisonniers pendant ces jours-là?

18 Réponse: Il n'y a absolument aucune indication concernant ce sujet.

19 Question: Cela nous amène vers la fin de la question de ces conversations

20 interceptées où l'on parle de la colonne et des commandants impliqués dans

21 cette zone en particulier, pendant ces dates-là. Maintenant, j'aimerais

22 vous emmener à un autre sujet qui est lié aux colonnes. Il s'agit d'au

23 moins deux ordres qui sont parvenus de l'état-major, le 13 Juillet, qui

24 couvrent ce sujet, et un ordre du Corps de la Drina, nous en avons

25 brièvement parlé. Je crois qu'il s'agissait du dernier ordre de Zivanovic.

Page 4966

1 D'abord, j'aimerais que l'on parle de la pièce à conviction 532. Pourriez-

2 vous nous dire ce que c'est exactement? Et de quelle façon, est-ce que

3 c'est lié au sujet que je viens d'énoncer?

4 Réponse: Cet ordre est daté du 13 Juillet 1995. Si je puis consulter une

5 autre série de notes, nous avons identifié cet ordre –je crois- comme

6 étant l'ordre numéro 1623. La traduction de cet ordre est très mauvaise.

7 Les chiffres d'ordre, les cotes -à cause de la copie que nous avons reçue-

8 sont mauvais. Les indications du numéro d'ordre et de la date me disent

9 que c'est une pièce à conviction du Corps de la Drina. C'est un texte qui

10 correspond mot pour mot, je vais en parler plus tard. D'abord, je voulais

11 simplement m'assurer que la date du 13 Juillet soit bien comprise pour

12 l'instant.

13 Alors, ce que cet ordre représente, c'est qu'il est émis aux commandants

14 du Corps de la Drina, donc au poste de commandement du Corps de la Drina.

15 Il s'agit de sélectionner les éléments du Corps de la Drina, de les

16 déployer à leur brigade et de les donner au commandant ou au chef d'état-

17 major personnellement. Il s'agit d'une vue d'ensemble, d'une discussion

18 d'ensemble s'agissant d'abord de la compréhension de la situation telle

19 qu'elle était par l'état-major de la VRS. Plus loin, nous avons une série

20 d'ordres qui ont trait à ce que l'état-major voudrait que le Corps d'armée

21 devrait accomplir, devrait faire, s'agissant de ces ordres. En allant à la

22 deuxième page de cet ordre, l'ordre est signé par le lieutenant-colonel

23 général Milan Gvero. Le sceau nous indique que cela a été reçu par la

24 Brigade d'infanterie légère de Bratunac le 14 Juillet 1995.

25 Question: Etes-vous en mesure de nous donner une heure de l'émission de

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1 cet ordre? Nous savons que cet ordre a été daté le 13 Juillet et a été

2 reçu par Bratunac, le 14.

3 Réponse: Je crois que cet ordre a été émis le matin du 13 Juillet 1995.

4 En datant cet ordre… En fait, c'est possible de le faire, puisque si on le

5 compare avec l'ordre du Corps de la Drina qui est une copie, mot pour mot,

6 de cet ordre qui a été envoyé plus loin aux unités, cet ordre-là a été

7 signé par le général Zivanovic et a donc été émis par le Corps de la Drina

8 à 17 heures 35, le 13 Juillet. Donc, de nouveau, si nous examinons la

9 séquence et la chronologie, nous pouvons présumer que l'ordre a été reçu

10 par le Corps de la Drina. Pour pouvoir le retransmettre, il a dû être

11 retransmis tôt l'après-midi au 13 Juillet 1995.

12 Question: Pourriez-vous nous dire à qui est-ce que cet ordre est adressé?

13 Il apparaît que c'est pour adresser à l'état-major du Corps de la Drina,

14 la Brigade de Zvornik à la Brigade de Birac, de Vlasenica également.

15 Réponse: La première personne qui figure sur la liste est le commandant

16 du Corps de la Drina, le deuxième est le poste de commandement numéro un,

17 le poste avancé. Clairement, c'est pour les officiers généraux qui étaient

18 donc… A l'époque et par la suite, elle a sûrement été envoyée au

19 commandant de la 1ère Brigade de Zvornik, de Vlasenica, de Birac,

20 l'infanterie légère de Vlasenica encore une fois, le commandant ou le chef

21 d'état-major personnellement. Alors je crois que, s'agissant de l'état-

22 major, c'était un ordre qui était pertinent pour tous. Etant donné la

23 situation militaire et l'époque à laquelle elle a été impliquée, cet ordre

24 en fait a été émis par l'état-major et voulait que tout le monde soit

25 conscient. Donc, il voulait s'assurer que tout le monde lise la même

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1 feuille de papier, si vous voulez. En le faisant, c'est très clair ce que

2 l'état-major voulait que le Corps fasse et ce que l'état-major voulait par

3 la suite que les brigades fassent pour exécuter ces ordres.

4 Question: Est-ce que c'est normal pour l'état-major d'émettre des ordres

5 pour faire certaines actions directement de cette façon-là?

6 Réponse: Ce n'est pas une procédure normale pour que l'état-major ordonne

7 aux brigades de faire quoi que ce soit dans le cadre d'une isolation du

8 commandement du Corps. Mais je ne l'interprète pas comme étant des ordres

9 spécifiques ou des directives spécifiques données aux brigades

10 indépendamment du commandement. Donc, je le prends, je suis une série des

11 ordres émis par le commandement de Corps. Je crois que c'est une

12 manifestation de la chaîne de commandement. Donc l'état-major donne une

13 série d'ordres au Corps. Par la suite, le Corps émet ces ordres plus bas

14 aux brigades. Mon interprétation de ceci veut dire qu'à cause de cette

15 question de temps ou de l'instantanéité du temps, l'état-major veut que

16 tout le monde, les brigades, l'état-major sachent exactement ce qui s'est

17 passé, donc que les brigades soient au courant de ce qui se passe le plus

18 vite possible.

19 Question: Maintenant, permettez-moi d'entrer en détail et de parler des

20 ordres d'une façon plus détaillée. La première question que j'aurai, a

21 trait au premier paragraphe. Cet ordre est l'ordre tel que vous avez

22 mentionné qui dit que les unités doivent capturer les colonnes musulmanes.

23 Vers le milieu du premier paragraphe, on dit: "Parmi eux, nous pouvons

24 trouver de très graves criminels et des tueurs qui ne s'arrêtent à rien

25 pour éviter la capture et pour s'enfuir aux territoires musulmans.".

Page 4969

1 Est-ce que c'est tout à fait normal? De quelle façon est-ce que vous

2 interprétez ce passage?

3 Réponse: Eu égard au rôle du général Gvero comme étant l'adjoint de

4 l'état-major pour les affaires morales et légales dans la plupart des

5 aspects, il est le porte-parole de l'armée de la Republika Srpska

6 publique. Donc, si l'on se penche sur tous ses écrits dans le passé qu'il

7 avait écrits là-dessus et des rapports qu'il a écrits par la suite

8 puisqu'il est complètement unique et hyperbolique, ce n'est pas très

9 spécifique pour lui en tant qu'individu.

10 Question: Très bien. Maintenant, parlons de ces ordres en détail. D'abord,

11 nous voyons le premier paragraphe: "Le commandant du Corps et le

12 commandant de la Brigade devrait utiliser ou déployer tous les effectifs

13 pour bloquer, capturer et détenir les groupes musulmans et les prévenir à

14 traverser sur le territoire musulman, de tendre des embuscades et de

15 surveiller la route de Vlasenica sur une base de 24 heures".

16 Est-ce que c'est la même zone de laquelle on parle sur la carte dont vous

17 nous avez parlé plus tôt avec toutes ces brigades et unités diverses?

18 Réponse: Cette zone parle du Corps, en fait, fait partie du Corps de la

19 Drina.

20 Question: Et également au numéro 3, nous pourrons voir des directives

21 spécifiques pour capturer et désarmer les Musulmans dans des endroits

22 convenables où ils peuvent être détenus et gardés par de petites forces,

23 et de se rapporter immédiatement au commandement supérieur.

24 Réponse: Dans ce contexte, lorsque je lis "commandement supérieur", je

25 crois que c'est le commandement immédiatement au-dessus des unités qui les

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1 ont capturés. Dans ce cas-ci, cela voudrait dire que ce sont les brigades

2 terrestres qui capturent les unités du Corps de la Drina. Le commandement

3 du Corps de la Drina, à son tour, devrait donc à ce moment-là aviser

4 l'état-major.

5 Question: Vous devez ralentir, s’il vous plaît. Il est tard et tout

6 devient beaucoup plus difficile.

7 Donc, cela est dirigé vers les troupes de la Brigade de Zvornik. Qu’en

8 est-il des troupes de la Brigade de Bratunac?

9 Réponse: Dans ce message, elles ne figurent pas étant sur la liste comme

10 étant des personnes à recevoir cet ordre.

11 Questions: De quelle façon est-ce que vous pouvez… Comment vous

12 l'interprétez?

13 Réponse: Cet ordre pour la plupart, encore une fois en prenant le

14 contexte, fait face au problème. De quelle façon est-ce qu’ils vont faire

15 face à cette colonne qui s'était déjà déployée de la zone de la Brigade de

16 Bratunac. Puisque la colonne monte vers la Brigade de Zvornik, elle est en

17 train d'alerter les brigades qui se trouvent sur la ligne pour attaquer la

18 colonne. Dans le cas de la Brigade de Bratunac, ils ont déjà à faire face

19 en accord avec les directives reçues précédemment. Donc, il n’y a aucune

20 difficulté d’identifier plus spécifiquement les détails.

21 Question: Au paragraphe 7, où on voit que l'on parle… On rapporte donc, on

22 parle des groupes capturés le long des lignes de communication pour

23 essayer d'éviter des conversations non nécessaires et excessives qui

24 peuvent donner, qui peuvent faire en sorte qu'il y ait une fuite. Au

25 dernier paragraphe, de nouveau, on parle d'un sujet que nous avons vu

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1 souvent dans ces rapports. Qu'est-ce que c'est?

2 Réponse: De nouveau, il est question ici des aspects de responsabilité et

3 qu'il est nécessaire d'envoyer des rapports en haut de la chaîne de

4 commandement, jusqu'au plus haut niveau de l'armée de la Republika Srpska.

5 Ils parlent du fait qu'il est très important d'envoyer les rapports

6 simultanément au commandement pour pouvoir prendre les décisions

7 nécessaires.

8 Question: Est-ce que cet ordre est une indication pour vous que l'état-

9 major principal a pris le contrôle direct des brigades du Corps de la

10 Drina, et qu'il prend sur lui l'autorité ou l'autorité du Corps de la

11 Drina qui reprend sur lui toutes les autorités?

12 Réponse: Non, je ne le vois pas comme cela.

13 Question: Nous allons en parler un peu plus tard, en détail.

14 Pouvons-nous nous rendre à la pièce à conviction suivante? Il s'agirait de

15 la pièce 462A. Avez-vous cela devant vous?

16 Réponse: Je n'ai pas la pièce 462.

17 Question: C'est un ordre dont nous avons déjà parlé plus tôt, c'est celle

18 de Zivanovic, le dernier ordre émis par Zivanovic.

19 Merci, Monsieur.

20 Maintenant, nous en avons déjà parlé dans le contexte… du fait que c'était

21 le dernier ordre du général Zivanonvic, lorsque Krstic a pris le

22 commandement. Parlons maintenant de la substance et de quelle façon est-ce

23 que cela est lié à ce que vous venez de nous dire?

24 Réponse: Eh bien, lorsque… En fait, si l'on compare cet ordre avec la

25 pièce à conviction précédente, il découle clairement qu'il s'agit d'une

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1 transmission textuelle, mot pour mot, de cet ordre. C'est donc un texte

2 qui parle du fait que l'état-major ordonne en fait à 03/4-1629 -c'est le

3 numéro de l'ordre- et c'était en date du 13 Juillet. C'est de cette façon-

4 là que je peux dater la pièce à conviction précédente.

5 Dans ce sens, le commandant du Corps de la Drina prend cet ordre et le

6 republie, si vous voulez, d'une certaine façon. Et maintenant, il l'envoie

7 à toutes les unités subordonnées du Corps de la Drina ainsi qu'au

8 commandement avancé du Corps de la Drina pour information.

9 Question: Donc cela inclut la Brigade de Bratunac?

10 Réponse: Oui.

11 Question: Où est le point focal géographique ou sur quoi est-ce que cet

12 ordre se concentre plus précisément? On parle de Bratunac, Konjevic-Polje

13 et Milici. Est-ce que vous pouvez nous dire où cela se trouve exactement?

14 Réponse: Le point focal géographique de cet ordre correspond avec la

15 route projetée que la colonne musulmane avait prise et prendra un peu plus

16 loin pour se diriger de Jaglici, Susnjari jusqu'à Tuzla. Il s'agit donc de

17 cette zone-ci: Nova Kasaba, Konjevic-Polje et, par la suite, un peu plus

18 loin au nord et les endroits qui ne sont pas ici sur la carte, Cerska,

19 Crni Vrh sont les points principaux qui se trouvent sur la route vers

20 Tuzla et qui découlent de la Brigade d'infanterie de Zvornik.

21 Mme Wald (interprétation): Pourriez-vous mettre ces deux ordres dont on

22 parle, les comparer? On parle d'un ordre du 13 Juillet, vous croyez que

23 cet ordre a été émis le 13 juillet. C'est exact?

24 C'est également une date. On a dit que vers la fin du 13 Juillet, nous

25 avons l'une des premières exécutions de masse. Est-ce qu'il y a une

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1 possibilité de savoir si ces exécutions ont eu lieu d'une façon

2 simultanée, avant ou après?

3 M. Butler (interprétation): Cela fait partie de mon analyse et c'est un

4 peu approximatif dans le sens que les témoins ne savent pas clairement les

5 heures ou le temps. Mais en se servant de 17 heures 30 qui est un point de

6 repère, et si l'on revient en arrière, il découle de ma compréhension,

7 c'est que le massacre à la rivière de Jadar -et dans la vallée de la

8 Cerska-, que ces massacres-là avaient déjà eu lieu avant que le Corps de

9 la Drina ne publie cet ordre. Si l'on suit donc la séquence du temps et la

10 chronologie, puisque cet ordre a été publié ou au moment cet ordre a été

11 publié, les massacres à l'entrepôt de Kravica ont eu lieu exactement.

12 M. McCloskey (interprétation): Très bien. Passons à la pièce suivante,

13 cela devrait être très bref. Il s'agit du 13 Juillet. Un ordre émis par

14 l'état-major aux diverses unités…

15 En fait, Monsieur le Président, non ce n'est peut-être pas aussi court que

16 je le croyais. Ce serait peut-être un bon moment pour prendre la pause.

17 M. le Président: Très bien. Nous allons donc faire une pause d'une demi-

18 heure.

19 (La séance, suspendue à 14 heures 30, est reprise à 15 heures 02.)

20 M. le Président: Monsieur McCloskey, vous êtes prêt pour continuer?

21 M. McCloskey (interprétation): Oui, Monsieur le Président.

22 Monsieur Butler, très rapidement, pouvons-nous revenir à la pièce 532? Il

23 s'agit d'un ordre émanant de l'état-major en date du 13 Juillet.

24 Ici, on ne voit pas la Brigade de Bratunac parmi les adresses où est

25 envoyé l'ordre. Pouvez-vous nous dire ce que dit le cachet à ce sujet?

Page 4974

1 M. Butler (interprétation): Lorsque l'on examine cet ordre, on ne voit pas

2 sur la liste des destinataires figurer la Brigade de Bratunac. Cependant,

3 lorsque l'on voit le tampon de réception, on voit qu'à la date du 14

4 Juillet 1995, ceci a bel et bien été reçu par la Brigade de Bratunac, la

5 Brigade d'infanterie légère.

6 Question: Très bien. Pouvons-nous, à présent, consulter la pièce 533A?

7 C'est là que nous nous sommes arrêtés avant la pause. C'est un ordre de

8 l'état-major en date du 13 Juillet, c'est un ordre qui émane du général

9 Mladic.

10 Que pouvez-vous dire au sujet de cet ordre et au sujet des liens entre cet

11 ordre et ceux que nous avons examinés précédemment?

12 Réponse: Cet ordre qui émane de l'état-major principal de l'armée de la

13 Republika Srpska est un autre ordre dans une série d'ordres qui traitent

14 de la question de la colonne des militaires musulmans qui sort de la zone

15 de Bratunac en direction de Tuzla. Il s'agit également de l'extension des

16 opérations dans la zone de Zepa, ils se préparent pour ces opérations.

17 Sur la base des destinataires à qui est envoyé cet ordre, nous voyons le

18 commandement du Corps de la Drina, le 65ème Régiment de protection, le

19 67ème Régiment de communication, le secteur chargé de la morale des

20 questions juridiques et religieuses, ainsi que les services de

21 renseignements et de sécurité de l'état-major.

22 Pour l'information, je dois dire que la 1ère et la 5ème Brigade

23 d'infanterie légère, la 2ème Brigade mécanisée, la 1ère Brigade

24 d'infanterie de Birac, la 1ère Brigade d'infanterie légère de Bratunac, la

25 1ère Brigade d'infanterie légère de Milici et la 1ère Brigade d'infanterie

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1 légère de Vlasineca figurent dans cette liste. Ici, elles reçoivent ce

2 document pour information. Enfin, après une portion de texte que nous ne

3 voyons pas, il est question de la 11ème Brigade d'infanterie de Zvornik et

4 de son commandant en personne.

5 Lorsque l'on replace cela dans le contexte, on voit que cet ordre est

6 adressé au commandant des principales unités, au Corps de la Drina, le

7 65ème Régiment de protection, le 67ème Régiment de communication, ainsi

8 qu'au bureau de l'état-major chargé du moral des troupes, des affaires

9 religieuses et juridiques et chargé des renseignements et de la sécurité.

10 Pour l'information, cela est adressé au commandant de ces brigades qui

11 sont toutes des subordonnées du Corps de la Drina.

12 Question: Quel est l'objectif militaire de cette information adressée aux

13 différentes unités?

14 Réponse: La pratique généralisée à ce sujet et, encore une fois, pour

15 agir de la manière la plus rapide qui soit, l'officier supérieur en

16 principe devrait donner l'ordre au niveau immédiatement subordonné. En

17 principe, cet ordre sera transmis au deuxième niveau, au niveau suivant de

18 subordination. Donc, en faisant ceci, vous aidez votre propre processus de

19 planification puisque vous donnez aux unités subordonnées le temps de se

20 préparer, puisqu'elles comprennent que cet ordre arrivera au niveau du

21 commandement du Corps également.

22 Un deuxième aspect dans ce cas, l'aspect le plus vraisemblable, est le

23 fait que lorsque vous vous penchez sur le contexte de ce message,

24 notamment en ce qui concerne la situation de la route. Dans la plupart des

25 cas, les routes qui ont été bloquées sont dans les zones d'un grand nombre

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1 de ces brigades; soit dans leur zone normale d'opération ou dans le cas

2 des unités de Vlasenica et de Birac, là où elles agissent en relation avec

3 Zepa. Très clairement, le fait de savoir permet aux brigades de se

4 préparer. C'est quelque chose qui peut avoir un impact militaire.

5 Question: L'ordre du 13 de Gvero, c'est un ordre qui aurait le même sens,

6 qui aurait le même impact sur le plan de l'information. Mais de l'ordre,

7 il ressort clairement qu'il a été adressé directement aux brigades.

8 Comment expliquez-vous cela?

9 Réponse: L'ordre de Gvero, l'ordre précédent, je le replace encore une

10 fois dans la même catégorie que celui-ci. Les circonstances, dans le

11 contexte de la chaîne de commandement appropriée, exigeait… puisque

12 l'origine de cet ordre est l'état-major principal, l'objectif était donc

13 de faire connaître de manière très rapide aux brigades, à un niveau le

14 plus bas, donc à ceux qui allaient exécuter cet ordre, de leur permettre

15 d'avoir suffisamment de temps pour se préparer, pour accomplir ce qui est

16 demandé.

17 Un des aspects des plans militaires -et je sais que le général Danet(?)

18 abordera cela lors de sa déposition- est l'aspect chronologique, l'aspect

19 du temps. C'est l'un des aspects sur lequel ne peut agir le commandant.

20 Dans mon armée, c'est une pratique assez généralisée. Quand j'ai analysé

21 les documents de la VRS, j'ai vu que cela n'était pas du tout unique.

22 C'est que ce genre de chose est fait afin de s'assurer que les personnes

23 qui sont placées à des niveaux les plus bas et qui vont exécuter les

24 ordres ou qui ont à voir avec les conséquences des ordres, aient un

25 maximum de temps et d'avertissement pour agir.

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1 Question: S'agissant du paragraphe 2, j'observe qu'il est question de

2 fermeture des routes dans cette zone, fermeture à toute circulation à

3 l'exception des véhicules militaires qui sont impliqués dans des

4 opérations de combat. L'une des unités qui est mentionnée est l'unité du

5 MUP qui est engagée dans les opérations de combat. Est-ce que cela

6 correspond à votre analyse de la participation des unités du MUP dans les

7 opérations de combat qui concernent la colonne?

8 Réponse: Oui.

9 Question: J'observe, au paragraphe 5, qu'il s'agit d'empêcher et

10 d'interdire que des informations soient transmises, qu'il y ait

11 interdiction de toute annonce, etc., notamment pour ce qui concerne les

12 prisonniers de guerre et les civils évacués, ceux qui se sont échappés,

13 etc. Donc cet ordre émanant de Mladic s'attache particulièrement à ce que

14 l'information au sujet des prisonniers de guerre ne soit pas divulguée.

15 Est-ce exact?

16 Réponse: Oui.

17 Question: Ainsi, nous avons terminé cette partie qui concernait

18 l'information, les messages interceptés, les documents, les rapports de

19 combat journalier pour cette zone en particulier, à savoir le sud de la

20 zone où il y a eu des crimes perpétrés.

21 Avant d'aborder la question de chacun des sites où les crimes ont été

22 perpétrés, je voudrais vous poser quelques questions au sujet des rapports

23 de combat journalier de la Brigade de Bratunac pour la période allant du

24 14 au 16 Juillet.

25 Pourriez-vous placer dans le contexte général cette période de temps? Et

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1 pourriez-vous nous aider à analyser la situation qui prévalait le 13? Les

2 documents qui datent d'un moment postérieur, que peuvent-ils nous dire au

3 sujet des activités qui se sont déroulées le 13?

4 En gardant cela à l'esprit, pourriez-vous s'il vous plaît consulter la

5 pièce 534 du 14 Juillet? Il s'agit d'un rapport de combats journalier

6 émanant de la 1ère Brigade d'infanterie légère de Bratunac. Pourriez-vous

7 nous dire, en substance, ce que vous avez pu déduire de ce document?

8 Réponse: Premièrement, le rapport de combat est adressé au commandant du

9 Corps de la Drina -comme on le voit dans ce document. Au paragraphe 1, il

10 est dit que dans le secteur qui fait l'objet du ratissage il n'y a pas de

11 contact significatif avec des forces ennemies, il est dit que les forces

12 ennemies sont encerclées dans une zone plus proche de Konjevic-Polje.

13 Au paragraphe 2, on voit que le ratissage continue de la part de la

14 Brigade, conformément à ce qui a été référencé comme l'ordre 01/4-157-5 du

15 Corps de la Drina, un ordre signé par le général Krstic en tant que

16 commandant du Corps. A la fin du paragraphe 2, il est fait référence au

17 peloton des Bérets rouge qui a été envoyé à 10 heures dans la zone de

18 Milici afin de s'associer à la tâche en direction de Zepa.

19 Quand vous vous rappelez de la discussion du 15 Juillet, une conversation

20 interceptée entre le général Krstic et le colonel Beara, c'est l'une des

21 formations pour lesquelles le général Krstic a recommandé le colonel Beara

22 d'entrer en contact avec. Encore une fois, le fait qu'ils sont déjà

23 partis, qu'ils sont en mouvements vers Zepa, et le colonel Beara rappelle

24 cela au général Krstic, rappelle le fait qu'ils sont déjà partis. Nous

25 avons, ici, un lien avec les Bérets rouges donc un membre de la Brigade

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1 d'infanterie légère de Bratunac.

2 Le paragraphe 3 reflète le fait qu'ils savent que la situation, dans la

3 zone de responsabilité de la Brigade, n'est pas sûre. Cependant, dans le

4 contexte de l'opération militaire, cela se normalise. Encore une fois, à

5 la fin, le rapport est signé par le commandant de la Brigade de Bratunac

6 et envoyé le 14 Juillet 1995.

7 Question: Au paragraphe 6, il est dit qu'il n'y a pas eu de soldats

8 appartenant à la Brigade de Bratunac qui était blessé ou tué.

9 Réponse: C'est exact.

10 Question: Est-ce que cela nous donne une indication quelconque au sujet de

11 l'endroit où se trouve le commandant Blagojevic?

12 Réponse: Si l'on se reporte à l'original, la version manuscrite du texte,

13 on voit en bas la signature. J'ai discuté de cela avec les traducteurs, et

14 je crois que ce qui est indiqué ici c'est "au nom du commandant", et que

15 la signature est une signature qui appartient à quelqu'un d'autre. C'est

16 vraisemblablement l'officier de service qui a écrit le rapport.

17 Encore une fois, sur la base de l'activité militaire qui se déroule à ce

18 moment-là et sur la base du fait que le chef d'état-major a déjà été

19 reporté absent à la tête d'une compagnie séparée de la Brigade Milicic, je

20 dois en conclure que, tandis que le commandant n'a pas rédigé ce rapport,

21 il est toujours présent néanmoins physiquement dans la zone avec le gros

22 de sa Brigade.

23 Question: Vous avez appris davantage au sujet de l'endroit où ils se

24 trouvaient pendant les jours suivant, n'est-ce pas?

25 Réponse: Oui.

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1 Question: Passons à un rapport suivant en date du même jour, le 14

2 Juillet. Pouvez-vous nous présenter ce document? Il s'agit de la pièce

3 535A.

4 Réponse:C'est une demande de la part de la Brigade d'infanterie légère de

5 Bratunac au commandement du Corps de la Drina. L'objet de cette demande

6 est le fait de libérer une unité qui a été détachée ou rattachée à la

7 formation et qui est connue sous le nom de "4ème Brigade d'infanterie

8 légère de Drina".

9 Ici, cela n'est pas particulièrement pertinent quant aux actes criminels

10 tels qu'ils sont reprochés. Mais je l'ai déjà fait observer, les l'élément

11 de la Brigade de Bratunac et de la Brigade de Zvornik ont été réunis afin

12 de constituer une unité composite qui opère dans la zone du Corps de

13 Sarajevo-Romanija. Ceci est plutôt typique pour l'armée de la Republika

14 Srpska. Encore une fois, cela reflète leur manque d'effectifs, le fait

15 qu'ils ont été obligés de constituer des unités mixtes afin de pouvoir

16 opérer dans une zone qui appartient à une autre zone de responsabilité,

17 afin de répondre aux situations d'urgence militaire ou afin de combler des

18 manques qu'ils avaient le long de la ligne.

19 Les soldats qui étaient déployés dans ces unités étaient relevés à des

20 périodes déterminées, afin qu'ils puissent retrouver leurs unités

21 initiales et afin de pouvoir se reposer.

22 Cet ordre du 14 Juillet reflète le fait qu'il y a un groupe de soldats de

23 Bratunac au sein de la 4ème Brigade de Zrinski, que ces hommes-là doivent

24 être relevés et sur la base de tous les autres éléments de la situation,

25 la Brigade souhaite savoir comment opérer cette relève.

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1 Encore une fois, cet ordre est signé par le colonel Blagojevic ou plutôt

2 cette demande.

3 Question: Donc une demande de ramener ces hommes à Bratunac, chez eux?

4 Réponse: Brièvement, en quelques mots, oui. Mais l'un des éléments du

5 puzzle est aussi le fait qu'ils doivent être remplacés de l'extérieur du

6 secteur. Donc la question n'est pas de ramener ces hommes à la maison,

7 c'est de savoir comment constituer un autre groupe d'individus qui vont

8 prendre leur place.

9 Question: Ce document correspond-il au fait que l'état-major principal a

10 pris le contrôle direct sur la Brigade de Bratunac pendant cette période

11 donnée?

12 Réponse: Non.

13 Question: Pourquoi?

14 Réponse: Si tel était le cas et en particulier en ce qui concerne les

15 effectifs, on s'attendrait à ce que l'ordre ou la demande soit adressée à

16 l'état-major principal et non pas au commandement du Corps de la Drina.

17 Question: Passons à la pièce suivante, 536A. C'est un rapport de combat de

18 la Brigade de Bratunac, en date du 15 Juillet. Que pouvez-vous dire au

19 sujet de ce document?

20 Réponse: Ici, et pour la raison que j'ignore, ce rapport est adressé non

21 seulement au commandement du Corps de la Drina mais aussi et de manière

22 explicite au poste de commandement avancé du Corps de la Drina qui est

23 établi à Krivace.

24 Au paragraphe 2, nous voyons que la Brigade de Bratunac mène une opération

25 de ratissage, conformément à l'ordre du Corps de la Drina émis le 13

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1 Juillet 1995. Au paragraphe 2, on voit également que quelques éléments de

2 cette brigade ont été envoyés dans la zone de la Brigade d'infanterie

3 légère de Zvornik et il est précisé ici qu'il s'agit de 80 soldats. Il est

4 également dit que Sierra-Maike peloton a été envoyé dans la zone de

5 responsabilité de la 2ème Brigade mécanisée de Romanija.

6 Au paragraphe 7, il est dit qu'un soldat du 4ème Bataillon a été blessé et

7 qu'il est mort par la suite, qu'il a été blessé au combat. Et dans la

8 suite, au sujet du 4ème Bataillon de la Brigade de Bratunac, qui est en

9 fait le 8ème Bataillon de la Brigade de Zvornik, le nom de ce soldat

10 apparaît dans les rapports de morts qui ont été remplis par le commandant

11 du 8ème Bataillon de la Brigade de Zvornik. Et enfin, il est question de la

12 Forpronu.

13 Question: Je voudrais que nous établissions clairement ce qu'on lit au

14 paragraphe 2, je cite: "Nos forces ratissent toujours le terrain

15 conformément à votre ordre strictement confidentiel. Numéro 01/4-157-5,

16 daté du 13 Juillet 1995." (Fin de citation.)

17 C'est bien l'ordre signé par le général Krstic, le 13, en qualité de

18 commandant du Corps et adressé à cette brigade-ci et à d'autres brigades

19 également, est-ce exact?

20 Réponse: C'est exact, Monsieur.

21 Question: L'enquête a-t-elle révélé que le général Krstic était au poste

22 de commandement avancé de Krivace, le 15 Juillet 1995?

23 Réponse: Oui, Monsieur, en effet.

24 Question: Donc dans le contexte créé par les ordres militaires, peut-on

25 penser que le général Krstic a dû recevoir ce rapport de combat

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1 journalier?

2 Réponse: Oui, Monsieur, il a dû le recevoir.

3 Question: L'ordre du 16 Juillet ou plutôt l'ordre du 13 Juillet du général

4 Krstic constitue la pièce à conviction 463. Voyons-nous la Brigade de

5 Bratunac adresser d'autres rapports de combats journaliers au poste de

6 commandement avancé dans cette même période?

7 Réponse: Dans cette même période, nous ne voyons pas la Brigade de

8 Bratunac envoyer de tels rapports au poste de commandement avancé en tant

9 que tel. Mais nous avons un rapport envoyé par le colonel Milanovic,

10 membre de l'état-major du Corps de la Drina, à partir du commandement de

11 la Brigade de Bratunac et via le poste de commandement avancé, donc à peu

12 près dans les mêmes conditions.

13 Question: Très bien. Passons maintenant à la pièce 537. Je pense que ceci

14 est peut-être le document auquel vous venez de faire référence. Il porte

15 la date du 15 Juillet et émane du colonel Milanovic de Bratunac. Pouvez-

16 vous nous dire qui est l'individu dont il est question?

17 Réponse: L'individu en question, le colonel Ignat Milanovic était le chef

18 de la défense antiaérienne au sein du commandement du Corps de la Drina.

19 Auparavant, il avait été associé à la Brigade de Bratunac dès la fin de

20 1992 et le début de 1993, en tant que chef d'état-major, avant d'être muté

21 au commandement du Corps de la Drina. Si l'on examine la liste des

22 destinataires, on voit que ce document est adressé au commandement. Or,

23 ici, il doit s'agir des commandements du Corps de la Drina du poste de

24 commandement avancé à l'attention du commandant du commandement du Corps

25 de la Drina, du commandement de la 1ère Brigade d'infanterie légère de

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1 Milici et du Bataillon indépendant de Skelani.

2 Si le pluriel ne figure pas dans le texte, c'est dû à l'imprécision de la

3 traduction. Si l'on examine la version manuscrite de ce même document,

4 pour lever toute ambiguïté quant aux raisons pour lesquelles ce texte a

5 été traduit comme il l'a été, on voit ici: "Komandi"(?) suivi de la liste

6 des destinataires. Donc, dans ce cas précis, le terme "Komandi"(?) ne

7 désigne pas un commandement particulier ou distinct ou spécifique mais

8 bien le commandement de toutes les unités dont les noms suivent dans la

9 liste.

10 Question: Comment le savez-vous? Qu'est-ce qui vous permet de tirer cette

11 conclusion?

12 Réponse: Eh bien lorsque je me suis efforcé de comprendre ce que ce texte

13 signifiait -je répète que je ne connais pas la langue de l'original- j'ai

14 dû passer plusieurs heures, pendant plusieurs jours consécutifs avec les

15 réviseurs et les traducteurs les plus importants qui travaillent pour le

16 Greffe du Tribunal. Nous avons examiné ces documents militaires et nous

17 nous sommes rendus compte que la façon dont ces ordres étaient adressés

18 était quelquefois assez imprécise. Quelquefois, on a le singulier adressé

19 au commandement et puis plusieurs unités. Dans d'autres cas, on a le terme

20 "commandement" au pluriel, "aux commandements", et ensuite quelquefois il

21 arrive qu'on ait une seule unité qui suit dans d'autres...

22 Donc, je répète que j'ai travaillé avec les experts linguistiques les plus

23 importants du Tribunal et leur interprétation de ce que l'on voit dans ce

24 texte, c'est que ce texte est bien adressé aux commandements des unités

25 dont les noms suivent. Le terme "Komanda"(?) ou "Komandi"(?) ne désigne

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1 pas un commandement particulier qui existerait de façon distincte quelque

2 part dans la nature.

3 Question: Ce document est intitulé quelque part comme étant une

4 proposition. Est-ce bien ce que vous avez compris, qu'il s'agissait d'une

5 proposition du colonel?

6 Réponse: En substance, ce document est d'abord un rapport qui traite de

7 la situation prévalant dans la zone de responsabilité des brigades ou de

8 bataillons des Brigades de Bratunac, Milici et Skelani, et ensuite c'est

9 un rapport au sujet de ce que ce colonel demande en rapport avec la

10 situation.

11 En troisième lieu, ce document comporte des recommandations de cet homme

12 adressées à son commandant quant aux mesures à prendre à plus long terme.

13 Question: Eh bien, revenons sur ces différents éléments pas à pas. Je

14 voudrais vous ramener à la lecture de la partie du texte où l'on voit en

15 traduction anglaise les mots "envoyé à": "Le poste de commandement avancé

16 du corps à l'intention du commandant".

17 Qui, à votre avis, est le commandant auquel il est fait référence dans ce

18 document, la pièce à conviction 537?

19 Réponse: C'était le général de division Krstic.

20 Question: Et le poste de commandement avancé se trouvait où?

21 Réponse: Il se trouvait à Krivac.

22 Question: Et le destinataire suivant, commandement du Corps de la Drina,

23 quel rapport entre ceci et le fait que le général Krstic ait été le

24 commandant?

25 Réponse: Le commandement du Corps de la Drina représente l'essentiel,

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1 l'organisation la plus importante, la plus large du quartier général du

2 Corps de la Drina à Vlasenica, donc l'élément le plus important du

3 quartier général du Corps de la Drina.

4 Question: L'état-major du général Krstic?

5 Réponse: Oui, Monsieur.

6 Question: Au premier paragraphe de ce texte, nous lisons ce qui suit, je

7 cite: "Conformément à vos ordres, je suis allé à Milici et à Bratunac".

8 Fin de citation.

9 A votre avis, le terme "vos" dans l'expression "vos ordres" fait référence

10 à qui?

11 Réponse: Compte tenu du contexte, je dirai que ce terme "vos" fait

12 précisément référence au général de division Krstic.

13 Question: Dans la suite de la lecture, nous voyons qu'il s'est informé "de

14 la situation à l'est de la route Milici – Konjevic-Polje – Bratunac, que

15 de façon générale des groupes importants de soldats ennemis se trouvent

16 toujours à l'est de cette route, que la 1ère Brigade de Bratunac continue à

17 ratisser le terrain et a pratiquement atteint la limite fixée". Fin de

18 citation.

19 Lorsque vous lisez que des unités de la Brigade de Bratunac ont été

20 envoyées à Zepa, que dîtes-vous, où sont-elles à ce moment-là?

21 Réponse: Manifestement, à l'exception de la Compagnie qui était sous le

22 commandement du chef d'état-major de la Brigade dont il a déjà été

23 question, le reste de la Brigade d'infanterie légère de Bratunac est

24 occupé à cette opération de ratissage dans cette zone.

25 Question: Pourriez-vous nous donner une estimation du nombre de soldats

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1 qui auraient pu se rendre à Zepa, approximativement, au sein de cette

2 Compagnie?

3 Réponse: Eh bien sur la base des pièces à conviction examinées et je

4 travaille de mémoire, je pense que le chiffre qui est précisé tourne

5 autour de 90 ou 80 hommes.

6 Question: Pouvez-vous nous donner une estimation du nombre de soldats qui,

7 dans ces conditions, sont restés dans la zone de responsabilité de la

8 Brigade de Bratunac, en comptant bien sûr le groupe de soldats qui se

9 trouvent dans le secteur de Sarajevo - Romanija ?

10 Réponse: A l'exclusion de la Compagnie, on a les éléments déployés auprès

11 du Corps de Sarajevo - Romanija, on a aussi les 80 soldats qui ont été

12 envoyés dans la zone de la Brigade de Zvornik, et si l'on tient compte des

13 effectifs rapportés par l'unité dans ses propres registres, qui sont de

14 1400 soldats à peu près en juillet 1995 inscrits dans le registre, on peut

15 situer ce chiffre aux alentours de 800 à 1000 soldats de la Brigade qui

16 continuent à participer aux opérations à cet endroit.

17 Question: Je vous renvoie à la grande carte géographique qui se trouve à

18 côté de vous. Pouvez-vous nous donner une idée générale de l'endroit où

19 ces forces se trouvent à ce moment-là, donc je parle de la période qui

20 inclut les journées des 12/13/14 juillet?

21 Réponse: Eh bien, dans la proposition dont nous sommes en train de

22 parler, il est observé que les forces de la Brigade de Bratunac ont

23 pratiquement atteint la limite fixée. On peut penser que cette limite

24 constitue la ligne qui était décrite dans l'ordre du 13 juillet 1995 et

25 cette ligne va grosso modo d'un secteur situé au dessus de Sandici jusqu'à

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1 l'ancienne enclave, en passant par le sud du Susnjari et Jaglici, pour

2 ensuite descendre vers le sud à l'intérieur de Srebrenica, et continuer

3 au-delà de Srebrenica à l'ouest, c'est-à-dire jusqu'au point où était

4 positionné le Bataillon indépendant de Skelani en provenance de Zeleni

5 Jadar dans le cadre de l'opération de ratissage.

6 Question: Merci.

7 Je lis un autre paragraphe qui correspond au point 9 du texte, je cite:

8 "L'affectation que vous avez donnée aux commandants doit être mise en

9 oeuvre sans défaut". Fin de citation.

10 Avez-vous la moindre indication de ce que cela signifie exactement?

11 Réponse: Dans le contexte des opérations militaires, la tâche affectée

12 aux commandants militaires et les lignes à tenir dans le cadre de ces

13 missions doivent l'être.

14 Question: Quelle est la proposition du colonel?

15 Réponse: Le colonel propose aux commandants auxquels il s'adresse

16 d'autoriser le commandant de la 1ère Brigade d'infanterie légère de

17 Bratunac à agir en tant que commandant de toutes les forces qui

18 participent au ratissage du terrain et au nettoyage du champ de bataille à

19 l'est de la route en contrôlant la route Kasaba - (?) Drinjaca. Et il

20 propose donc de nommer le commandement de la 1ère Brigade d'infanterie

21 légère de Bratunac à cette fonction en stipulant qu'il le fait parce qu'il

22 n'y a personne d'autre au sein du commandement du Corps de la Drina qui

23 peut être nommé à ces fonctions.

24 Question: Savez-vous qui étaient les commandants constituant le

25 commandement du Corps de la Drina?

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1 Réponse: A ce moment-là, un grand nombre des officiers supérieurs du

2 Corps de la Drina qui étaient qualifiés pour commander l'ensemble des

3 forces participant à ce genre d'opération, se trouvaient soit au poste de

4 commandement avancé de Zepa, soit étaient déployés dans le cadre de la

5 Brigade composite créée en association avec le Corps de Sarajevo -

6 Romanija. En fait, le commandant de cette Brigade est identifié comme

7 étant le colonel Veletic, chef de l'artillerie au sein du Corps de la

8 Drina.

9 Question: Nous ne sommes pas encore arrivés jusqu'à Zvornik, mais le 15

10 juillet il y a pas mal d'activité à Zvornik et le commandant de la Brigade

11 de Zvornik a été muté depuis l'opération de Zepa jusqu'à la zone de

12 Zvornik, n'est-ce pas?

13 Réponse: A ce moment précis, le commandant de la Brigade de Zvornik,

14 effectivement, le colonel Pandurevic a été retiré de l'opération Zepa et

15 ses unités ont été ramenées dans la zone de la Brigade de Zvornik pour

16 s'occuper de la colonne.

17 Question: Passons à la page 2 de ce document, paragraphe 2 également. Je

18 cite: "Si vous êtes d'accord avec la proposition figurant au point 1,

19 envoyez un télégramme de confirmation aux commandants de la 1ère Brigade

20 de Bratunac, de la 1ère Brigade de Milic et du CSB de Zvornik, centre des

21 services de sécurité." (Fin de citation.)

22 Là encore, lorsqu'on dit: "Si vous êtes d'accord…", ce "vous" fait

23 référence à qui, d'après vous?

24 Réponse: Au général Krstic.

25 Question: Pouvez-vous nous dire pour quelles raisons la confirmation de

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1 l'acceptation de cette proposition devrait être envoyée au CSB de Zvornik,

2 puisqu'il s'agit du département de la police de Zvornik?

3 Réponse: Eh bien, encore une fois, tout cela correspond au fait que, de

4 façon générale, toutes les unités doivent savoir, de façon officielle, qui

5 est au commandement, et ce dans un cadre militaire. Il ne s'agit pas de

6 nommer commandant quelqu'un qui le serait uniquement de façon ponctuelle

7 ou officieuse. C'est bien d'un commandant officiel dont il est question.

8 Et au paragraphe 2 de ce texte, le colonel Milanovic indique qu'un ordre

9 doit être envoyé aux unités concernées: la 1ère Brigade de Bratunac, la

10 1ère Brigade de Milici et le CSB de Zvornik, pour indiquer la décision du

11 général Krstic par rapport à la nomination d'un commandant.

12 Donc, ces trois unités doivent bien comprendre qui est le commandant

13 désigné et doivent indiquer qu'elles sont bien sous le commandement de cet

14 officier. Et si l'on pense au CSB de Zvornik, de façon plus particulière,

15 eh bien, c'est encore une fois une affirmation du fait que le 15 juillet

16 1995, les forces du CSB de Zvornik -c'est-à-dire plus précisément la

17 police municipale de Zvornik- sont bien placées sous le commandement du

18 Corps de la Drina.

19 Question: Je voudrais que nous nous penchions sur le paragraphe 3 de ce

20 texte. Je cite: "Je vais à Bracan et ensuite à Stublic. Et je propose de

21 prendre ces 200 soldats ou plus de la 1ère Brigade de Milici pour la

22 diriger vers Stublic et le CSB de Skelani si Pandurevic règle la

23 situation." (Fin de citation.)

24 C'est au sujet de la dernière partie de la phrase que je voudrais vous

25 interroger.

Page 4991

1 Nous verrons dans les heures qui viennent un certain nombre de documents

2 relatifs à cette situation précise, mais pouvez-vous nous dire brièvement

3 quelle était la situation militaire à ce moment-là?

4 Réponse: Le 15 juillet et même jusqu'au 16 juillet 1995, dans la zone de

5 responsabilité de la Brigade de Zvornik, on assistait à une bataille

6 extrêmement significative et très dure entre des éléments de la colonne

7 musulmane -qui s'efforçaient d'effectuer une percée pour avancer vers

8 Tuzla- et les unités de la Brigade de Zvornik, qui à ce moment-là, ne

9 tentaient même pas tellement de maintenir une défense unie mais simplement

10 d'éviter d'être complètement débordés par la colonne. Donc, tout cela a

11 donné lieu à de très nombreux combats disséminés mais très durs.

12 Si nous parlons des pertes, nous voyons par exemple que, pour la Brigade

13 de Bratunac, il y a eu décès d'un ou deux soldats pendant trois ou quatre

14 jours alors que, dans le contexte de la Brigade de Zvornik, les pertes se

15 chiffraient à vingt ou trente soldats par jour et les blessés dépassaient

16 150.

17 Donc, dans la zone de Bratunac, lorsqu'on parlait de combats, on assistait

18 à un conflit classique. Les hommes restés sur la route étaient toujours

19 plus ou moins en colonne, alors que dans la zone de Zvornik, les choses

20 étaient très différentes. Dans certains cas, les soldats étaient tellement

21 éparpillés que les combats finissaient par être des combats au corps-à-

22 corps.

23 Si nous lisons le paragraphe 3 du texte, ici, en le replaçant dans son

24 contexte, il ne fait aucun doute que c'est précisément la situation que le

25 colonel Pandurevic s'efforce de régler.

Page 4992

1 Question: Mais cette situation qui avait cours dans la zone dont était

2 chargé le colonel Pandurevic a-t-elle également débouché sur le fait que

3 des milliers de prisonniers se soient trouvés dans des écoles et a-t-elle

4 débouché également finalement sur les actes de destruction commis à

5 Orahovac le 14; au barrage de Petkovci les 14 et 15, à la ferme de

6 Branjevo le 16, à Kozluk le 15 ou le 16 et au centre culturel de Pilici le

7 16? Et est-ce que tous ces actes ont largement contribué à compliquer

8 encore la situation?

9 Réponse: Oui Monsieur, en effet.

10 Question: J'aimerais que nous passions à l'examen de la pièce suivante, la

11 pièce 538. Que pouvez-vous nous dire au sujet de ce document?

12 Réponse: Ce document est un ordre provenant du commandement de la Brigade

13 d'infanterie légère de Bratunac et adressé à l'état-major de la brigade.

14 Il porte sur l'organisation d'un bataillon qui doit être retiré de la zone

15 de combat aux environs de Bratunac pour participer à des opérations de

16 combat dans le secteur de Zepa.

17 Cet ordre reprend l'ordre 05/… Cet ordre est référé comme étant un ordre

18 du Corps de la Drina 05/95 daté du 16 juillet 1995. Par cet ordre, il est

19 demandé à l'état-major de la brigade de retirer de la zone de combat, le

20 1er Bataillon d'infanterie, de le renforcer en nombre et de le préparer à

21 se rendre dans une zone de combat avant 7 heures du matin le 17 Juillet

22 1995.

23 Question: Donc le 17, Bratunac commence finalement à envoyer des hommes

24 supplémentaires à Zepa.

25 Réponse: C'est exact, Monsieur. En tout cas, c'est exact à la date

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1 d'émission de cet ordre, peut-être le 16.

2 Question: J'aimerais maintenant que nous examinions brièvement la pièce à

3 conviction 537, un rapport du colonel Milanovic et sa proposition au

4 général Krstic, en essayant de voir quelle est l'organisation relative à

5 ces diverses unités. Ce texte correspond -d'une manière ou d'une autre- à

6 l'idée du grand état-major et du général Mladic qui voulait prendre le

7 commandement direct de la Brigade de Bratunac ou d'autres unités

8 subordonnées au Corps de la Drina, en laissant finalement le Corps de la

9 Drina dépourvu de toute autorité?

10 Réponse: Ce document ne correspond pas du tout à ces théories.

11 Question: Très bien.

12 J'aimerais que l'on passe à la pièce à conviction 539. C'est un rapport de

13 combat daté du 16 Juillet, émis au commandement du Corps de la Drina de la

14 part de la Brigade de Bratunac. Dîtes-nous de quelle façon cela est lié

15 avec la proposition de Milanovic?

16 Réponse: Nous n'avons pas l'ordre qui a été présumément envoyé de la part

17 du général Krstic qui, en fait, a fait en sorte que le colonel Blagojevic

18 devienne le commandement de ces unités qui opéraient dans ce secteur.

19 Ce que nous savons par contre, après avoir examiné le paragraphe 2 par

20 exemple, c'est que nous voyons une manifestation que cet ordre a dû être

21 donné. Au paragraphe 2, l'officier qui a confectionné ce rapport de combat

22 quotidien ou journalier marque d'une façon précise que, durant la journée,

23 le commandant de la Brigade a visité toutes les unités qui bloquaient le

24 retrait des ennemis. Il a fait une liste de toutes les brigades et

25 régiments de la 1ère Brigade légère d'infanterie de Milici et les unités du

Page 4994

1 65ème Régiment de protection, section du MUP, et de la 5ème Brigade de

2 génie.

3 Il démontre également qu'à cause de la participation des forces, la 1ère

4 Brigade d'infanterie légère de Bratunac et la 1ère Brigade de Milici, font

5 leur travail, et sont présumément connectées avec Zepa. Le travail a été

6 un peu ralenti puisque les actions de bloquer les forces ennemies avaient

7 été un peu empêchées. De cette façon-là, au colonel Blagojevic, le

8 contrôle lui a été imputé de la part du colonel Milovanovic. Il a donc

9 élaboré plus loin pour inclure que les éléments de la police militaire qui

10 sont les seuls éléments connus du 65ème Régiment de protection qui

11 opéraient dans cette zone, ainsi que le 5ème Bataillon du génie du Corps de

12 la Drina.

13 Finalement, il donne bien sûr au colonel Blagojevic ce que j'appellerai le

14 contrôle opérationnel des éléments de ces unités qui sont là pour faire

15 des tâches spécifiques. Ce que vous voyez là, reflété par l'officier de

16 service, c'est le colonel Blagojevic qui physiquement exécute les

17 coordinations et, physiquement, fait toutes les tâches qui lui sont

18 imputées.

19 Question: Donc ces unités, le Bataillon du génie, du 65ème Régiment et les

20 autres unités maintenant travaillent ensemble. Bien sûr, c'est une

21 situation normale, militaire, bien sûr nous le comprenons.

22 Mais maintenant ils sont sous le commandement de la Brigade de Bratunac,

23 donc ils doivent mieux utiliser leurs efforts ou leurs déploiements. Est-

24 ce que c'est exact?

25 Réponse: Oui, c'est exact, Monsieur.

Page 4995

1 Question: Est-ce que cela nous dit ce que ces unités pouvaient bien faire

2 le 13, le 14 et le 13, dans la zone dans laquelle ils se trouvaient, dans

3 laquelle la 65ème se trouvaient et là où le 5ème Bataillon du génie été

4 basé également?

5 Réponse: Si on fait un voyage dans le temps et que l'on reprend le temps

6 à l'envers, nous pouvons croire que toutes ces unités étaient impliquées

7 avec les premières opérations de combat contre la colonne musulmane et de

8 plus, les activités qui avaient trait à la capture des hommes musulmans de

9 cette colonne.

10 Question: Prenons l'exemple du 65ème Régiment de protection, s'ils sont

11 impliqués dans la capture des hommes musulmans, le 13, qui arrivaient donc

12 par les forêts, par le bois, mais ne sont pas formellement sous le

13 commandement du Corps de la Drina. Est-ce que l'on aurait pu

14 s'attendre à ce qu'ils travaillent de concert avec les autres unités

15 autour du Corps de la Drina et à ce qu'ils s'entraident dans

16 l'établissement de leur projet?

17 Réponse: Si. Pour aucune autre raison autre que la sécurité de vos

18 propres troupes, ces activités auraient dû être très bien coordonnées. En

19 tant que commandant d'unité en ligne pour des buts militaires et

20 certainement en suivant les doctrines de l'ex JNA et de la VRS, donc de

21 maintenir une relation très proche des unités qui sont adjacentes, c'est

22 une nécessité militaire.

23 Question: Très bien.

24 J'aimerais poser certaines questions à M. Butler. Il s'agit d'un autre

25 domaine. J'ai peut-être perdu un peu le fil du temps. Est-ce le bon moment

Page 4996

1 pour prendre une pause, peut-être que nous devrions continuer?

2 M. le Président: Une demi-heure.

3 M. McCloskey (interprétation): Monsieur Butler, j'aimerais à présent que

4 l'on parle d'un contexte militaire, c'est-à-dire que l'on parle des scènes

5 du crime, de ce que vous avez pu déduire du tout et quelles sont également

6 les informations que vous avez reçues. J'aimerais maintenant vous sortir

7 hors du contexte chronologique puisque vous venez de mentionner un sujet,

8 il s'agissait de la coordination des unités dans la zone de Kravica,

9 Sandici, Nova Kasaba, Konjevic-Polje.

10 J'aimerais d'abord vous poser la question suivante: que pouvez-vous nous

11 dire s'agissant de l'entrepôt de Kravica, très tôt, le soir du 13 Juillet;

12 c'était sous quelle responsabilité? Cette zone était sous la

13 responsabilité de qui? Quelle était la situation militaire autour de cette

14 zone? Qu'est-ce que vous pouvez nous dire là-dessus?

15 Réponse: Par rapport à l'entrepôt de Kravica et le massacre qui a eu

16 lieu, si l'on parle du temps, il devait s'agir de 17 heures le 13 Juillet

17 1995. La route qui relie Bratunac et Konjevic-Polje traverse cette zone,

18 la zone de la Brigade légère d'infanterie de Bratunac. C'est en fait le

19 seul axe de communication qui mène de Bratunac à Konjevic-Polje dans ce

20 sens-là.

21 A un autre niveau, les troupes situées le long de cette route, tel que la

22 carte le démontre, ceux qui étaient plus près de Bratunac était le 1er

23 Bataillon d'infanterie. Si l'on se rapproche de Kravica, c'était le 4ème

24 Bataillon d'infanterie déployé dans ces deux zones.

25 Un peu plus loin, plus près, s'agissant en fait du 4ème Bataillon, si l'on

Page 4997

1 revient au 14 Juillet 1995, la Brigade de Bratunac, après avoir émis cet

2 ordre d'opération de ratissage, la zone de Sandici, et en allant jusqu'au

3 sud, cette zone tombe spécifiquement sous le contrôle du 4ème Bataillon.

4 Donc, ce qui met physiquement Kravica dans cette zone. Un peu plus tard,

5 le MUP fonctionne également ou opère le long de cette route et le MUP

6 serait donc tombé sous le contrôle de la brigade de Bratunac si pour

7 aucune autre raison, ne serait-ce que pour pouvoir coordonner et contrôler

8 les efforts de lutter contre la colonne. Deuxièmement, de pouvoir

9 organiser la formation et le mouvement de ceux qui représentaient un

10 millier de prisonniers Musulmans qui avaient été pris le soir du 12 et

11 toute la journée du 13 juillet 1995.

12 Question: Plusieurs témoins ont donné l'information que les Musulmans

13 avaient été mis à bord d’autobus, ils avaient été emmenés par autobus à

14 l'entrepôt de Kravica à partir de Sandici. Il y avait des gens qui

15 marchaient, il y a avait environ 500 personnes qui se déplaçaient à pied.

16 Ils étaient placés dans l'entrepôt, ils étaient sous la garde des gardiens

17 et par la suite ils ont été tués par un très grand nombre de soldats qui

18 avaient des fusils et qui lançaient également des grenades à main et leur

19 tiraient dessus. A quel genre de coordination vous attendez-vous

20 concernant, s’agissant de ces tirs, s’agissant de cette opération? Quelle

21 est l'étendue…de quelle façon voyez-vous comment cette opération était

22 préparée -qui était à une échelle si large?

23 Réponse: En regardant l'événement tel qu’il est survenu et de nouveau si

24 je déduis les aspects militaires qui ont dû avoir lieu sur place pour

25 diverses raisons, d’abord par rapport au autobus puisque nous avons déjà

Page 4998

1 mentionné ces événements, ces autobus fonctionnaient sous le commandement

2 du chef des transports ou contrôlés par le chef du département de

3 transport du Corps de la Drina et finalement, pour aller plus loin, le

4 commandant du Corps de la Drina.

5 Donc, le jour du 13 juillet lorsqu'on a déplacé les femmes et les enfants

6 hors de Potocari nous voyons de nouveau le fait que les personnes qui

7 avaient été déplacées tout au début ont été escortées à pied vers Kravica

8 et par la suite on les avait mis à bord d’autobus. Plus on avançait dans

9 la journée, il n'y avait plus d'autobus disponibles. Ils avaient été pris

10 par des femmes et des enfants et à ce moment-là c’est à bord de ces

11 autobus là que les hommes musulmans ont été transportés. Donc, présumément

12 (sic), les commandants des compagnies locales sur le terrain n'avaient pas

13 l'autorité d’arrêter les autobus individuellement ou d’une façon aléatoire

14 pour y mettre des prisonniers. Il aurait fallu qu'ils reçoivent une

15 approbation d’une entité qui contrôlait tout le mouvement, l’aspect du

16 mouvement.

17 Maintenant si l’on se penche, si l'on regarde la deuxième étape de

18 Kravica, nous avons des survivants différents, deux versions différentes

19 en ce qui à trait à la façon dont ils sont arrivés. D’abord pour inférer

20 ou pour en déduire le processus de planification, ce qui devient apparent

21 c’est que quelqu’un savait qu’ils allaient…savait les envoyer à ce moment-

22 là et à des heures différentes ou à des moments différents. Donc,

23 l’implication de cela voudrait dire que Kravica et que l’entrepôt

24 spécifiquement était un lieu désigné en tant que d'abord non pas un centre

25 de rassemblement mais un centre d’entreposage.

Page 4999

1 Maintenant, considérant les activités ou si l’on tient compte des

2 activités des deux bataillons d'infanterie et le MUP qui se trouvait le

3 long de cette route, et si l'on conjugue cela avec le fait que la route

4 tombe sous le contrôle de la Brigade de Bratunac, la personne logique, ou

5 l’officier logique qui aurait pu faire cette désignation aurait été le

6 bureau du chef des renseignement et de la sécurité de la Brigade légère de

7 Bratunac.

8 Maintenant, si l'on examine plus loin les témoignages et les dépositions

9 de divers témoins oculaires l'un des témoins raconte le fait qu'après le

10 massacre qui a eu lieu, après la fin des tirs, les véhicules militaires et

11 une excavatrice se sont présentés à l'entrepôt et ont commencé à la tombée

12 de la nuit à enlever les corps.

13 Encore une fois dans ce sens là, ces deux éléments de l’équipement, plus

14 particulièrement l’excavatrice c'est une pièce de génie qui n'est

15 normalement pas associée à la Brigade d’infanterie de Bratunac, elle n’est

16 pas là d’un façon aléatoire. Il y a quelqu'un qui aurait pu autoriser ces

17 véhicules et plus particulièrement cette pièce d’équipement, la

18 pelleteuse. Il a fallu que cette pelleteuse soit envoyée à cet endroit et

19 il a fallu que l'opérateur connaisse la raison pour laquelle cette

20 pelleteuse y a été envoyée.

21 Encore une fois l'implication étant que soit avant, pendant où peu de

22 temps après le fait, un officier de l'état-major soit au sein du

23 commandement de la Brigade de Bratunac ou au sein du commandement du corps

24 de la Drina donc un officier avait été mis au courant de la situation et a

25 pris les mesures nécessaires pour commencer l'enlèvement de ces corps ou

Page 5000

1 l'enfouissement de ces corps.

2 Plus loin, lorsqu’on regarde la séquence chronologique, la nuit est tombée

3 donc on a arrêté d’enlever ces corps, on se retrouve maintenant le 14et on

4 a continué de le faire le 14. L'entrepôt se trouvait à moins de 15 mètres

5 de la route. L'entrepôt était très visible depuis la route. L’un des

6 survivants d’un autre massacre raconte que lorsque son autobus était passé

7 par là le 13 juillet il avait pu voir des corps à l'extérieur de

8 l'entrepôt.

9 On présume qu'une circulation militaire était très dense et devait passer

10 le long de cette route le 14. De nouveau les gens devaient avoir eu

11 connaissance de cela. Encore une fois, le dernier aspect avait été donc

12 l’enfouissement des corps d’une façon physique et l’enlèvement de ces

13 corps. Et de nouveau lorsque l’enquête s’est développée les corps qui ont

14 été enterrés à Glogova, pour la plupart, venaient des massacres qui ont

15 eux lieu à Kravica.

16 Encore une fois, il y a eu un aspect de planification derrière le tout.

17 Quelqu'un a dû devoir faire en sorte que ces pièces, ces éléments de

18 génie, ces équipements lourds soient disponibles. Quelqu’un a dû s’assurer

19 à ce que le tout soit disponible, à ce que ces éléments d’équipements

20 soient disponibles au transport militaire. Les transports de civils

21 devaient être mis à disposition pour enlever les corps depuis l’entrepôt

22 jusqu'au site d'enfouissement qui en fait se trouvait à une distance de

23 route à moins de 400 mètres du poste de commandement du premier Bataillon

24 d'infanterie de la brigade de Bratunac.

25 Donc pendant que tous les aspects de planification pour cela puisque nous

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1 ne connaissons pas tous les aspects de planification en nous basant sur

2 les faits qui sont connus et en nous basant également sur les choses que

3 je peux déduire de ces faits connus qui auraient dû avoir lieu d'un point

4 de vue militaire et pour faire en sorte que cela se déroule de la façon

5 dont ça s’est déroulé, je crois que l'implication du commandement de la

6 première brigade légère de Bratunac a dû être compliqué, les éléments du

7 corps de la Drina également.

8 Mme Wald (interprétation): Une dernière question là-dessus. Vous avez

9 couvert chaques étapes de l’implication de tout ce qui a eu lieu à

10 l’entrepôt de Kravica, vous avez parlé de la préparation mais vous n’avez

11 pas en fait parlé du massacre des gens à l’intérieur. Nous avons deux

12 ordres qui avaient été émis le même jour qui dit: gardez les prisonniers,

13 trouvez un endroit où vous pouvez les garder. Maintenant, d’après vous,

14 d’après le matériel que vous avez examiné, quel niveau aurait dû être

15 impliqué d'après les ordres qui sont venus du haut avant de pouvoir, en

16 fait, mener à bien tous ces plans?

17 Réponse: Eh bien, possiblement, si je puis dire les choses d'une façon

18 extrêmement simpliste, mais en m'appuyant sur les ordres et tout ce qui a

19 été émis, quelque part quelqu'un a dû informer le commandant de tout ce

20 qui se passait avec tous ces prisonniers. Donc, initialement, quelqu'un

21 doit informer le commandant de la 1ère Brigade de Bratunac. Et, par la

22 suite, quelqu'un d'autre doit informer le commandement du Corps de la

23 Drina que plusieurs centaines de personnes qui étaient dans un endroit,

24 dans une zone de sécurité, sont maintenant mortes.

25 M. McCloskey (interprétation): Très bien.

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1 Maintenant, passons à la vallée de la Cerska. Comme vous le savez, c'est

2 un peu plus bas, non loin de Kravica, le long de la route, et ceci

3 implique environ 150 personnes. Pour la plupart, c'étaient des personnes

4 que l'on a retrouvées avec leurs mains attachées derrière leur dos. Et les

5 témoins ont certainement vu trois autobus, avec des Musulmans à

6 l'intérieur. Donc on a vu un bulldozer et un blindé transport de troupes

7 descendre le long de la route de Cerska dans l'après-midi du 13 juillet.

8 Bien sûr sans répéter, je sais que votre analyse doit être semblable pour

9 Cerska également.

10 Mais, vous-même, en ayant examiné le matériel qui vous a été fourni par

11 les témoins et tous les autres matériels, pouvez-vous nous dire ce que

12 vous pouvez déduire de tout ceci? Bien sûr, nous n'avons pas encore

13 l'identité des auteurs du crime.

14 M. Butler (interprétation): En commençant par l'exécution elle-même et les

15 sites d'enfouissement dans la vallée de la Cerska, pour la plupart je

16 crois que cela tombe dans la zone de responsabilité de la Brigade

17 d'infanterie légère de Milici. Je ne suis pas tout à fait certain de cela,

18 mais j'ai les délimitations de la Brigade, et j'ai également la carte pour

19 la Brigade de Bratunac. Je n'ai pas les déplacements sur la carte pour la

20 Brigade de Milici.

21 Donc, je ne peux pas vous dire avec certitude que les sites d'exécution et

22 les sites d'inhumation tombaient exactement dans cette zone; mais en me

23 basant sur la distribution géographique des unités, je suis tout à fait

24 confortable de vous dire que ces sites-là se trouvent dans la

25 responsabilité et dans la zone de la 1ère Brigade d'infanterie légère de

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1 Milici. Et bien sûr, cela tombe sous le commandement du Corps de la Drina,

2 en termes physique et géographique.

3 En relisant et en revoyant les témoignages de témoins qui ont trait à tout

4 cela concernant maintenant aussi le premier mouvement des prisonniers, ou

5 le premier déplacement des prisonniers, je crois qu'un témoin a été en

6 mesure de raconter qu'il y a eu un convoi qui se déplaçait le long de la

7 vallée avec des autobus qui étaient remplis de prisonniers de sexe

8 masculin, qu'il y avait également des équipements de génie qui suivaient

9 ces autobus, donc encore une fois afin de pouvoir les enterrer sur-le-

10 champ après l'exécution.

11 Donc, si l'on tient compte du temps que raconte le témoin, très tôt dans

12 l'après-midi du 13 juillet, si on lie cela avec les discussions, les

13 communications interceptées, militaires, qui impliquent le colonel

14 Milanovic le 13 juillet, en parlant la Brigade de Zvornik - Palma qui

15 cherche de l'équipement de génie; et par la suite dans les communications

16 on voit que quelqu'un cherchait le capitaine Avramovic, le commandant du

17 1er Bataillon de génie; et dans ces conversations on remarque qu'il y a

18 une utilisation de chercher des bulldozers et de les envoyer à Konjevic-

19 Polje; le fait qu'en examinant le terrain, la configuration géographique,

20 en nous basant sur les produits, sur les photos aériennes, je ne vois

21 aucune preuve qu'il y a eu une activité qui avait trait à l'équipement de

22 génie, donc qui démontrait un déploiement d'équipements de génie et de

23 déterrement.

24 Je ne vois en fait aucune preuve, le long des positions, d'aucune

25 préparation de génie qui aurait pu avoir une signification militaire.

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1 Donc si je combine le tout, je conjugue le tout, je peux déduire que ce

2 que le colonel Milovanovic a fait à ce moment précis c'est qu'il essayait

3 de trouver des équipements qui peuvent déterrer, qui pouvait déplacer la

4 terre, pour accompagner les convois allant jusqu'à la vallée de la Cerska

5 pour pouvoir enterrer ou ensevelir les victimes des exécutions.

6 Question: Maintenant une question hypothétique; si nous présumons qu'un

7 blindé de transport de troupes est rempli de soldats et que trois autobus

8 sont bondés de prisonniers musulmans, suivis par un bulldozer, si cela

9 veut dire qu'une décision avait été prise dans le but de massacrer et

10 d'ensevelir les gens qui se trouvaient à bord de ces autobus, est-ce que

11 cela en fait à un sens militairement parlant pour le 65ème Régiment de

12 protection ou peut-être pour la 10ème Unité de diversion de prendre cette

13 décision le 13 juillet, comme ça, sans en avoir informé d'abord le Corps

14 de la Drina ou les autres unités se trouvant dans la zone, qu'ils allaient

15 prendre 150 personnes le long de cette petite route et les exécuter.

16 Réponse: Sur le plan militaire, cela n'a aucun sens.

17 Question: Pourquoi?

18 Réponse: Si l'on part de cette hypothèse précise, cela voudrait dire que

19 l'on part de l'idée que le 10ème Détachement de diversion possédait des

20 blindés de transport de troupes, ce qui n'était pas le cas. Donc quelqu'un

21 aurait dû les leur donner ou en tout cas faire ce qu'il fallait pour que

22 ce 10ème Détachement de diversion en ait à sa disposition.

23 Il est tout à fait clair que le 10ème Détachement n'avait pas de bulldozers

24 et n'avait pas d'engins de terrassement à sa disposition. Et puisque nous

25 parlons ici d'engins très spécialisés, si l'on veut se servir de tels

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1 engins, on a besoin d'avoir une tâche de terrassement à accomplir, mais

2 aussi d'avoir des gens qui vous indiquent comment utiliser ces engins.

3 Le 10ème Détachement de diversion n'aurait pas pu écarter des autobus de

4 leur chemin à ce moment-là, c'est-à-dire qu'il n'aurait pas pu sortir ce

5 flux d'autobus transportant les femmes et les enfants de leur chemin pour

6 y placer des prisonniers.

7 Et si l'on mène le raisonnement un pas plus loin, on peut dire que le 10ème

8 Détachement de diversion n'aurait pas pu faire prisonnier un si grand

9 nombre de personnes.

10 Donc, il est permis d'en déduire que quelqu'un aurait dû d'abord les faire

11 prisonnier pour ensuite les mettre sous la garde du 10ème Détachement de

12 diversion.

13 Et la deuxième hypothèse que l'on devrait émettre dans ce cas, c'est que

14 quelqu'un aurait dû donné l'ordre à ceux qui ont capturé les prisonniers

15 de le faire.

16 Donc je me situe toujours dans l'hypothèse que vous venez de formuler,

17 l'idée qu'une unité telle de le 10ème Détachement de diversion ait pu à lui

18 seul accomplir les différents éléments constituant l'acte criminel décrit

19 par le témoin n'a aucun sens sur le plan militaire.

20 Question: Merci, Monsieur Butler.

21 Merci, Monsieur le Président, nous sommes arrivés à peu près à l'endroit

22 que nous espérions atteindre aujourd'hui grâce au temps supplémentaire que

23 vous nous avez accordé. Donc tout va bien. A l'évidence, l'heure est

24 éventuellement arrivée de suspendre pour aller voir le football.

25 M. le Président: Très bien. Je crois que je dois remercier toutes les

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1 personnes, mes collègues notamment, de l'effort supplémentaire.

2 Mademoiselle la Greffière, je crois que tout est prêt pour demain à 9

3 heures?

4 Mlle Lauer: Effectivement, Monsieur le Président, tous les arrangements

5 ont été pris pour que l'audience puisse commencer à 9 heures demain matin.

6 M. le Président: Avec la compensation qu'on va finir à 14 heures. Donc, on

7 se verra demain à 9 heures.

8 (L'audience est levée à 16 heures 35.)

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