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1 (Mardi 18 juillet 2000)
2 (Audience publique)
3 (L'audience est ouverte à 9 heures 35.)
4 (Le témoin, M. Richard John Butler, est interrogé par M. McCloskey.)
5 M. le Président: Bonjour, Mesdames et Messieurs. Bonjour cabine technique.
6 Bonjour interprètes. Bonjour assistants juridiques, sténotypistes. Bonjour
7 Madame Keith. Bonjour Monsieur Harmon, Monsieur McCloskey, Monsieur
8 Cayley, Monsieur Petrusic, Maître Visnjic. Bonjour général Krstic.
9 Nous allons reprendre aujourd'hui notre travail. Monsieur McCloskey va
10 continuer. Je crois que Me Petrusic n'était pas nerveux, hier, il était
11 heureux quand même de faire son travail mais on va attendre une journée.
12 Aujourd’hui, nous allons travailler jusqu’à 15 heures pour vraiment finir.
13 Je propose ce schéma de travail: nous ferons quatre périodes de travail et
14 trois pauses. Plus ou moins nous travaillerons de 9 heures 30 jusqu’à 11
15 heures. Après, on aura une pause de 20 minutes. On travaillera de 11
16 heures 20 jusqu’à 12 heures 50, plus ou moins. Ensuite, une pause de 30
17 minutes, après on travaillera de 13 heures 20 à 14 heures 10. On fera une
18 pause de 10 minutes, et après de 14 heures 20 jusqu’à 15 heures. Je dis
19 "plus ou moins" pour ne pas couper la parole. Voilà pour nous cadrer.
20 Monsieur Butler, bonjour. Vous allez continuer à répondre sûrement aux
21 questions que M. McCloskey va vous poser. Monsieur McCloskey, c’est à
22 vous. Vous avez la parole, s’il vous plaît.
23 M. McCloskey (interprétation): Merci, Monsieur le Président. Bonjour.
24 Hier, nous nous sommes séparés au moment où nous parlions de communiqués
25 interceptés en date du 17 juillet. J'aimerais revenir sur un document que
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1 j’ai oublié de mentionner hier, par inadvertance; un document du 15
2 juillet, pièce à conviction 596A. Il est peut-être dans un autre classeur,
3 mais M. Butler l’a entre les mains donc nous devrions pouvoir en parler.
4 Monsieur Butler, pouvez-vous nous dire quelle place ce document occupe
5 dans votre analyse?
6 M. Butler (interprétation): C'est un rapport de renseignements qui
7 provient de l’organe chargé du renseignement dans la Brigade d'infanterie
8 de Zvornik adressé au commandement du Corps de la Drina, et daté du 15
9 juillet 1995.
10 Ce document montre que le capitaine de 1ère classe, Dusko Vuketic, chef du
11 renseignement au sein de la Brigade de Zvornik connaît les détails de la
12 situation de la colonne qui pénètre les arrières de la Brigade
13 d'infanterie de Zvornik. Je vous renverrai, si vous le voulez bien, au
14 rapport intermédiaire du colonel Pandurevic du 15 juillet 1995, où un
15 grand nombre d'informations relatives à l'ennemi sont mentionnées. Les
16 informations que l'on trouve dans ce texte et dans le rapport
17 intermédiaire sont très semblables.
18 A présent, j'aimerais que nous parlions du bas de la page. C'est la
19 première fois que l'on voit apparaître l'idée que le Corps de la Drina
20 devrait réfléchir à la possibilité d'ouvrir un corridor pour les avants de
21 la colonne, pour laisser passer l'avant de la colonne avant de refermer le
22 corridor en question à l'arrière.
23 Comme on peut le voir à la lecture de communiqué, et si on examine
24 l'heure, on voit qu'il a été envoyé à 12 heures 30 à peu près, le 15
25 juillet, donc à peu près quatre heures avant le rapport intermédiaire du
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1 colonel Pandurevic.
2 Question: Donc nous avons, ici, une image de la transaction conclue par le
3 colonel Pandurevic le lendemain avec la colonne musulmane, n'est-ce pas?
4 Réponse: C’est exact, Monsieur.
5 Question: Très bien. Reprenons à présent, si vous le voulez bien, à
6 l'endroit où nous avons interrompu nos travaux hier. Je demanderai que
7 vous examiniez la pièce à conviction 662A, communiqué intercepté le 17
8 juillet à 12 heures 44. Pouvez-vous nous dire de quoi il s'agit?
9 Réponse: Ce communiqué est une conversation interceptée entre un
10 interlocuteur non identifié, X, et Trbic de la Brigade de Zvornik. X
11 demande à parler à Pop, le lieutenant-colonel Popovic, commandant adjoint
12 chargé de la sécurité dans la Brigade de Zvornik. Un peu plus bas, il est
13 dit qu'il faut partir tout de suite pour Zlatar 1. Nous avons déjà dit que
14 Zlatar 1 était le nom de code du commandant du Corps de la Drina, le
15 général Krstic.
16 Le capitaine Trbic indique qu'il est difficile pour lui
17 d'établir le contact à partir de l'endroit où il se trouve et, dans le
18 reste de la conversation, nous voyons qu'il indique qu'il va faire ce
19 qu'il peut pour tenter d'entrer en contact avec lui.
20 Question: Mais de quelle tâche pensez-vous qu'il parle, tâche à laquelle
21 participe Pop au nord?
22 Réponse: Si l'on part du principe que Trbic se trouve au quartier général
23 de la Brigade de Zvornik à Karakaj, la seule mission, la seule tâche que
24 l'on voit se dérouler au nord le 17 est celle qui a un rapport avec
25 l'inhumation des corps à la ferme militaire de Branjevo, ce jour-là.
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1 Question: Passons à la pièce à conviction suivante, 664A; quelques minutes
2 après la conversation dont nous venons de parler puisque l'heure de ce
3 communiqué est 12 heures 49, le 17 juillet.
4 Réponse: Cette conversation se déroule entre un interlocuteur non
5 identifié et Trbic une nouvelle fois; il parle du fait que les
6 instructions ont changé, qu'il faut laisser le temps pour que la tâche
7 soit achevée. Donc, nous pensons que nous parlons ici également du colonel
8 Popovic. Il est ensuite question de ce qui se passe à Golac, et
9 l'association la plus proche que je peux établir, c'est avec le mot Golic,
10 autrement dit il s'agirait de Zlatar qui veut entrer en contact avec le
11 commandant Golic ou savoir où il se trouve. Puis Trbic confirme qu'il va
12 lui laisser continuer son travail, qu'il ne le dérangera pas et il lui dit
13 quand il a terminé de rendre compte à Palma.
14 Question: Le commentaire de Trbic; je cite: "Les préparatifs sont terminés
15 pour l'essentiel" (fin de citation), que pensez-vous de cela?
16 Réponse: Dans ce cas particulier, je pense qu'il parle du travail lié à
17 l'inhumation des cadavres.
18 Question: Passons à la pièce à conviction 666A, 17 juillet, 16 heures 22.
19 Popovic est l'un des interlocuteurs à la conversation et Y est l'autre
20 interlocuteur inaudible. Que pouvez-vous nous dire de ce message
21 intercepté?
22 Réponse: Pour l'essentiel, nous voyons que Popovic rend compte à une
23 autre personne qu'elle considère comme un supérieur, en tout cas c'est ce
24 qu'on peut déduire des mots qu'il utilise. Il fait savoir à cette
25 personne, quelle qu'elle soit, que le travail est terminé, que tout est
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1 fini, il lui fait savoir qu'il est à la base et je suppose que par le mot
2 "base", il entend le quartier général de la Brigade de Zvornik. Et dans la
3 dernière ligne, il lui fait savoir que le travail est terminé, que tout
4 est fait. "Grade A"(?).
5 Question: C'est assez mystérieux ce que l'on voit au bas du message, on
6 entend du français en arrière-plan. Vous ne savez pas de quoi il s'agit?
7 Réponse: Je ne peux pas expliquer ces mots-là.
8 Question: Pourquoi il parlerait français à la Brigade de Zvornik?
9 Enfin, passons à la pièce à conviction 678A, 17 juillet, 18 heures 50. Que
10 pouvez-vous nous dire de ce message?
11 Réponse: Nous avons ici une interception assez longue et je parlerai des
12 noms qui sont mentionnés: les participants X et Mirko. X n'est pas
13 identifié et Mirko, je pense, est le lieutenant Mirko Petrovic qui est un
14 officier du Corps de la Drina chargé de l'interception, un officier de la
15 Brigade de Zvornik chargé de l'interception des messages provenant des
16 opérateurs radio musulmans. Sont identifiés d'abord Jevcevic, commandant
17 du 5ème Bataillon dans le Corps de la Drina et la conversation porte sur le
18 fait qu'un individu musulman était identifié, il s'agit du chef opérateur
19 radio et c'est peut-être le nom de code de Naser Orovic; il parle
20 également d'Ibrahim Becerevic.
21 Il est indiqué que la formation était reçue d'un colonel Stankovic qui est
22 à Zvornik aujourd'hui et comme nous l'avons déjà remarqué, le 17 juillet,
23 à la lecture d'un ordre du commandement, nous savons que le colonel
24 Stankovic fait partie du grand quartier-général de l'armée des Serbes de
25 Bosnie. Il est question du fait que cet individu est très important et
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1 que, donc, ils veulent l'interroger, le voir parce qu'il a une certaine
2 valeur sur le plan des renseignements qu'il peut fournir. Les deux hommes
3 parlent également en bas de page, du fait que le colonel Stankovic ne sait
4 pas quelle est l'identité de l'homme à qui il a parlé, donc ils essaient
5 de déterminer qui sait que Becerevic a été arrêté par la Brigade de
6 Zvornik.
7 Page 2 de ce communiqué: il est indiqué qu'il était au milieu de la
8 colonne, donc il est à cet endroit au milieu des prisonniers et c'est une
9 façon pour Mirko de reconnaître que la Brigade de Zvornik détient un grand
10 nombre de prisonniers, en tout cas quelques prisonniers.
11 Plus bas dans cette page, il est question de terminer le travail. Il en
12 sait sans doute beaucoup au sujet du 2ème Corps d'armée et du grand
13 quartier-général. Je suppose qu'il parle du grand quartier-général de
14 l'armée de Bosnie Herzégovine. Puis il est question de Nacer.
15 Question: Avant que vous ne passiez à la page suivante, j'aimerais
16 souligner une phrase au milieu de cette page. Nous lisons les mots qui
17 suivent: "recherchez-le et vérifiez auprès de lui ce qu'il en est, de
18 façon à ce que nous puissions le trouver avant que la mafia ne le dégote
19 et ne le tue ou ne fasse d'autres choses avant que je ne finisse le
20 travail" (fin de citation). Que pensez vous de cela?
21 Réponse: Je pense que c'est une référence au fait que X, en tout cas,
22 sait que des prisonniers ont été tués dans le secteur de la Brigade
23 d'infanterie de Zvornik.
24 Question: Mais le 17 juillet, la plupart des exécutions sont terminées
25 puisqu'elles se sont achevées le 16, d'après ce que nous savons, n'est-ce
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1 pas?
2 Réponse: C'est exact Monsieur. Nous savons également, à la lecture de
3 certains documents, que les Musulmans qui ont été faits prisonniers dans
4 la colonne ont aussi été exécutés en petits groupes, et nous avons
5 d'autres pièces à conviction qui le démontrent, mais encore une fois la
6 connaissance du fait que, pour la plupart, les prisonniers qui ont été
7 capturés dans la colonne par la Brigade de Zvornik, le 15, le 16 et le 17
8 et le 18, sont encore en train d'être exécutés par petits groupes après
9 leurs captures. C'est cela que l'on trouve dans le texte.
10 Question: Très bien. Avez-vous autre chose à dire au sujet de cette pièce?
11 Réponse: La dernière ligne est la conclusion de la conversation.
12 Question: Très bien. Passons maintenant à la pièce 671A,
13 message intercepté, conversation qui a lieu à 19 heures 50, les
14 participants sont Krstic, X (et le commandant Mladic). Que pouvez-vous
15 nous dire de ce document?
16 Réponse: Je crois que cette conversation a un rapport avec Zepa. C'est
17 une discussion entre le commandant du Corps d'armée, le général Krstic, le
18 17, et le général Mladic. Le général Mladic n'accepte pas les conditions
19 des négociations à Zepa et sa position consiste à favoriser la poursuite
20 des opérations militaires. Il demande ensuite qu'il veut que le général
21 Krstic entre en contact avec Miletic, il s'agit du général Miletic qui
22 fait partie du grand quartier-général, car Miletic a sans doute d'autres
23 instructions.
24 Question: Il parle des conditions des Turcs. Nous avons déjà beaucoup
25 entendu parler de Srebrenica et de Zvornik. Pouvez-vous nous dire quelles
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1 sont, à votre avis, ces conditions dans le secteur de Zepa?
2 Réponse: Je répète que je ne suis pas expert en activité liée à la
3 situation politique à Zepa, mais je crois néanmoins que ce dont il est
4 question ici, c'est le fait que Mladic recherchait la reddition
5 inconditionnelle des forces présentes à cet endroit, et que le
6 gouvernement de Bosnie-Herzégovine ne souhaitait pas abandonner l'enclave
7 et donnait instruction aux forces, dans le secteur de Zepa, de ne pas se
8 rendre aux forces de l'armée des Serbes de Bosnie.
9 Question: Un peu plus loin dans la conversation, le général Mladic,
10 semble-t-il, fait référence au général Krstic en employant le nom de
11 "Krle". Est-ce bien le même nom, Krle, que celui que l'on a entendu sur la
12 bande vidéo lorsque le général Krstic est entré dans Srebrenica?
13 Réponse: Oui, Monsieur. C'est le surnom donné au général Krstic.
14 Question: Je remarque également que le général Mladic demande à Krstic
15 d'entrer en contact avec Miletic en utilisant la ligne sécurisée. Nous
16 avons vu pas mal de messages interceptés où nous avons pu contacter que
17 les interlocuteurs parlaient librement, parfois en termes un peu vagues.
18 Mais pouvez-vous nous dire ce que vous savez -si vous savez quelque chose-
19 de la possibilité qu'avait le général Krstic et les autres membres de la
20 Brigade de communiquer de façon sûre dans cette période-là?
21 Réponse: L'armée des Serbes de Bosnie avait un système de transmission
22 qui lui était propre et que nous avons essayé de comprendre. Le réseau de
23 téléphone normal, sur lequel les conversations étaient libres, était un
24 réseau. Ils avaient également un réseau de téléphone-radio qui devait
25 fonctionner de façon sécurisée. Et dans bien des cas, ils n'étaient pas
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1 capables de l'utiliser de cette façon parce qu'il y avait des problèmes
2 techniques.
3 Donc, ce système était conçu pour fonctionner de façon sécurisée, mais ne
4 fonctionnait pas de façon sécurisée. La plupart des messages interceptés
5 dont nous avons parlé, ici, ont été transmis par le biais de ce réseau.
6 Nous avons cru comprendre dans le cas de la Brigade d'infanterie de
7 Zvornik que, pendant toute cette période, les systèmes de cryptage de la
8 voix ne fonctionnaient pas. Bien entendu, le résultat est que les
9 transmissions n'étaient pas sécurisées en général.
10 Une autre méthode à la disposition des brigades et des autres soldats leur
11 permettant de communiquer était la radio et les télécopies. Nous en avons
12 déjà montré un certain nombre d'exemples au cours de ce témoignage. Ces
13 messages sont envoyés grâce à un réseau de données sécurisé, mais l'armée
14 de Bosnie-Herzégovine n'avait pas la technologie nécessaire pour décrypter
15 ces messages. Donc nous croyons savoir que l'armée de Bosnie-Herzégovine
16 ne pouvait pas écouter les messages non sécurisés malgré le fait qu'ils
17 n'étaient pas sécurisés. Elle n'avait donc pas la capacité de déchiffrer
18 et d'intercepter les télécopies envoyées par radio.
19 En conséquence, ce moyen de communication était considéré comme plus sûr
20 que les autres, en tout cas pour les messages sensibles.
21 M. Riad (interprétation): Une question, si vous me permettez. Dans ce cas,
22 quelle est la valeur que vous accordez aux communications non sécurisées,
23 puisque qu'il existait -dites-vous- un moyen de transmettre des messages
24 sécurisés?
25 M. Butler (interprétation): Un des inconvénients des messages sécurisés,
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1 nous en avons déjà parlé précédemment dans mon témoignage, c'est le prix à
2 payer; le prix à payer c'est le temps de transmission. Il faut du temps
3 pour crypter le message, il faut du temps pour le décrypter. Si l'on
4 ajoute le temps de transmission pour les informations très sensibles sur
5 le plan de l'horaire, il était encore plus pénalisant de l'envoyer par des
6 moyens sûrs que de l'envoyer par des moyens ouverts puisque les Musulmans
7 de Bosnie ne pouvaient pas les intercepter.
8 M. Riad (interprétation): Donc, quelquefois, c'est une nécessité?
9 M. Butler (interprétation): Oui, Monsieur.
10 M. Riad (interprétation): Merci.
11 M. McCloskey (interprétation): Vous avez dit: "Nous avons vu des exemples
12 de communication sécurisée". Que voulez-vous dire par là?
13 M. Butler (interprétation): Les exemples de communication sécurisée, ce
14 sont les rapports de combats journaliers et intermédiaires provenant des
15 brigades et envoyés au Corps d'armée. Ce sont des rapports officiels qui
16 sont envoyés par télécopie-radio, et ils arrivent au quartier général du
17 Corps d'armée. Voilà le genre de rapport auquel je faisais référence
18 lorsque je parlais de communication sécurisée.
19 Question: Mais nous avons reçu ces rapports, nous avons obtenu ces
20 rapports au quartier général du Corps d'armée lors de la perquisition et
21 pas parce que l'armée de Bosnie-Herzégovine les a interceptés sur les
22 ondes, n'est-ce pas?
23 Réponse: C'est exact. Tous les rapports de cette nature ont été obtenus
24 par nous grâce à des perquisitions. Aucune des informations trouvées dans
25 ces rapports n'aurait pu être recueillie par le gouvernement de Bosnie-
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1 Herzégovine sur les ondes.
2 Question: Très bien. Passons à la pièce à conviction 673A. Un peu plus
3 tard dans la journée, 20 heures 26, il y a une référence qui est faite à
4 Pop qui est rentré chez lui, qui n'est pas de bonne humeur pour une raison
5 ou pour une autre.
6 Passons maintenant à la pièce 675A qui nous amène au 18 juillet. Nous
7 commencerons par discuter le rapport de combats intermédiaire pour cette
8 journée du 18. Pouvez-vous nous dire quelques mots au sujet de ce rapport
9 et nous dire ce que nous pouvons tirer de ce rapport?
10 Réponse: Ce rapport est donc un rapport de combats intermédiaire où il
11 est question de la situation particulière de la Brigade de Zvornik. Pour
12 l'essentiel, ce que dit ce rapport, c'est que la Brigade mène des
13 opérations destinées à regrouper les derniers éléments de la colonne qui
14 se trouve sur le territoire. Au paragraphe 2, le commandant de la Brigade
15 note quel est l'état de ses forces à ce moment. Il indique que ses forces
16 comprennent une compagnie de la 16ème Brigade de Krajina, une compagnie de
17 la Brigade d'infanterie légère de Bratunac, deux pelotons de la police
18 militaire de Bijeljina, et un peloton de la police militaire de Vlacenica.
19 Donc, il est permis de penser que toutes ces forces sont, à ce moment-là,
20 réellement sous son commandement.
21 Question: Comment cela?
22 Réponse: Les forces en question, lorsqu'elles arrivent dans le secteur
23 sont placées sous son commandement, sont -peut-on dire- pour une période
24 déterminée, détachées et rattachées à lui. Dans le cas des forces
25 rattachées au Corps de la Drina, par exemple, la compagnie de la Brigade
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1 d'infanterie légère de Bratunac et les forces de la Brigade d'infanterie
2 légère de Vlasenica ont été envoyées dans le secteur par le commandement
3 d'un Corps d'armée avant d'être placées sous son commandement pour la
4 durée en question. Vous remarquerez qu'il y a des formations parmi ces
5 unités qui viennent d'une zone dépendant d'un Corps d'armée situé à un
6 endroit tout à fait différent. Nous parlons d'une compagnie du Corps de
7 Krajina, le 1er Corps de la Krajina et de la police militaire de Bijeljina
8 qui se trouvent à l'Est de la Bosnie.
9 Ces forces ont été mises à la disposition du Corps de la Drina par le
10 grand quartier général d'abord, puis, elles ont été envoyées dans le
11 secteur du Corps d'armée, dont nous sommes en train de parler maintenant,
12 pour être placées sous le contrôle du Corps de la Drina qui les a ensuite
13 mises à la disposition et sous le commandement du commandant de la Brigade
14 de Zvornik.
15 Question: Il est également fait état de l'absence de réserves malgré ces
16 renforts supplémentaires, donc la situation est toujours difficile, n'est-
17 ce pas?
18 Réponse: C'est exact, Monsieur.
19 Question: Et je remarque qu'il est question également d'un bataillon de
20 réserve qui a été mobilisé, qui participe à l'encerclement et au
21 ratissage. Est-ce que la personne qui conduisait le camion au centre
22 culturel de Pilica la veille, le 17, fait partie de ce bataillon, est-ce
23 exact?
24 Réponse: C'est exact, Monsieur.
25 Question: Donc le Bataillon R, la veille, faisait quelque chose de
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1 différent?
2 Réponse: Oui, Monsieur.
3 Question: J'appelle également votre attention sur la dernière ligne du
4 deuxième paragraphe, où il est indiqué que la Brigade va continuer à
5 inspecter le territoire de la zone et un certain nombre de nombre de noms
6 sont énumérés, au nombre desquels on trouve Petkovci, Bajkovica et un
7 autre endroit sur la ligne de front. Ces mots ont une pertinence
8 particulière dans ce message. Pouvez-vous nous expliquer quelle est leur
9 importance dans ce rapport?
10 Réponse: Pour l'essentiel, comme nous pouvions nous y attendre, ce
11 rapport est adressé au commandant du Corps de la Drina. C'est le Corps de
12 la Drina qui reçoit donc l'information, son commandant est informé grâce à
13 ce rapport, et au dernier message intercepté dont nous avons parlé. Il est
14 informé de l'emplacement exact de la ligne de front et un membre de la
15 Brigade de Zvornik l'appelle pour discuter de cet emplacement.
16 Question: Je crois que nous avons une liste des blessés à ce moment-là
17 dans les opérations de Srebrenica et de Zepa.
18 Réponse: La liste comprend en fait trois listes: les pertes récemment
19 subies, les pertes de mars 1995 jusqu'au début des opérations Krivaja
20 1995, et ensuite le total de toutes les pertes subies qui se rapportent
21 aux six premiers mois de 1995.
22 On y parle des forces nominales de l'ordre de 4.000 soldats où 479
23 personnes avaient été perdues par la Brigade en six mois, donc cela
24 représente à peu près 10% des effectifs. Ce total des pertes représente
25 une information fort critique au paragraphe 4 pour ce qui est de
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1 l'utilisation de cette Brigade et des raisons de cette utilisation.
2 Question: En page 2, sous les chiffres tout de suite après, l'auteur du
3 rapport attire l'attention, il dit: "J'attire l'attention du Corps d'armée
4 sur ces chiffres alarmants", on s'adresse donc au commandement du Corps et
5 non pas à l'état-major.
6 Question: Et comment expliquez-vous le fait que le quartier général soit
7 en fait chargé de cette Brigade de Zvornik, ainsi que des actions menées
8 par cette dernière?
9 Réponse: Eh bien cela ne coïncide pas avec la théorie du tout.
10 Question: Et les renseignements relatifs aux pertes, pourrions-nous
11 considérer que ces pertes auraient pu être moindres si le Corps de la
12 Drina avait utilisé ses propres unités pour le massacre des prisonniers
13 musulmans, s'ils n'avaient pas été envoyés aux lignes de front? Est-ce que
14 cette liste des pertes aurait été moins importante?
15 Réponse: Compte tenu de l'intensité des combats et leur envergure et de
16 l'importance de la colonne, il est possible que les pertes aient pu être
17 moindre, cela aurait signifié quelque 50 à 100 combattants de plus qui
18 auraient pu prendre part aux actions de combat.
19 Et je pourrais l'affirmer même avec une certaine certitude pour ce qui est
20 du nombre de personnes qui auraient pris part au combat, mais je ne suis
21 pas tout à fait sûr de l'assertion aux termes de laquelle les 100
22 combattants de plus auraient eu des effets sur le taux de perte.
23 Question: Fort bien.
24 Vous vous êtes référé au paragraphe 4 de ce texte. Pouvez-vous nous en
25 dire davantage là-dessus?
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1 Réponse: Ce paragraphe 4 constitue pour la première fois un chiffre que
2 l'armée de la Republika Srpska a présenté elle-même pour ce qui est du
3 nombre d'hommes aptes au service militaire qui ont fait des études
4 quelconques dans la municipalité de Zvornik.
5 Je pense que l'auteur de ce rapport, dans ce cas le colonel Pandurevic,
6 nous a dit que dans les 10 jours écoulés la municipalité avait été
7 submergée de Turcs de Srebrenica. Mais, pour lui, il est inconcevable que
8 quelqu'un ait amené 3.000 Turcs au service militaire, aptes au combat, et
9 les ait installés dans les écoles de la municipalité, en sus des 7.000 qui
10 ont fui dans les forêts.
11 Très concrètement parlant, ici le colonel Pandurevic fait la distinction
12 entre les Musulmans de la colonne et les hommes en âge de combattre qui se
13 trouvaient à l'époque dans les écoles.
14 Mme Wald (interprétation): Monsieur Butler, excusez-moi, une question je
15 vous prie.
16 Pour ce qui est de ces chiffres qui me dérangent un peu, la plupart des
17 données dont nous avons eu communication nous laisse entendre que le
18 nombre des hommes en âge de combattre, arrivant de Potocari, ne sont pas
19 venus avec cette colonne, mais que le nombre était bien moindre.
20 Je n'ai jamais entendu parler d'un chiffre aussi important, à la
21 différence du chiffre de 7.000 dont on nous a parlé pour la colonne, ce
22 chiffre est notamment très supérieur à tous les chiffres, au nombre des
23 hommes en âge de combattre qui ont été emmenés par des autobus.
24 Et si nous nous penchons sur ce nombre-là...
25 M. Butler (interprétation): La seule façon de revenir sur la chose et
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1 d'étudier les chiffres, c'est de se pencher sur le nombre de ceux qui ont
2 été exécutés aux lieux d'exécution et d'essayer de savoir combien il y en
3 avait dans les écoles.
4 Je crois que l'enquête nous a donné quelque 1.000 personnes à Orahovac,
5 800 à 1.000 à Petkovci et plusieurs milliers dans la zone de Pilica entre
6 le centre culturel, l'école et un nombre tout au fait inconnu de ceux qui
7 pouvaient se trouver à l'école.
8 Mme Wald (interprétation): J'avais compris qu'il s'agissait d'un groupe
9 complexe et qu'il y avait des gens de la colonne qui s'étaient rendus
10 lorsqu'on les avait amenés, et je pensais que c'était eux qui avaient été
11 emmenés dans les écoles, c'est du moins ressorti des témoignages que nous
12 avons entendus, si je me souviens bien. Et le nombre qui se trouvait dans
13 ces écoles était la résultante de ceux qui se trouvaient à Potocari, mais
14 surtout de ceux qui se trouvaient dans la colonne. Quand on dit que
15 quelqu'un a amené 3.000 Turcs et les a installés dans les écoles, en sus
16 des 7.000 qui ont fui vers les forêts, vous nous avez dit qu'il y avait
17 une différence entre les deux groupes, et c'est ce qui prête à mon avis à
18 confusion.
19 J'ai compris dans les témoignages précédents que les gens, qui se
20 trouvaient dans les écoles et dans les sites où ont eu lieu les
21 exécutions, étaient généralement des personnes qui s'étaient trouvées dans
22 la colonne.
23 M. Butler (interprétation): Je pense qu'il fait ici la différence et la
24 distinction. D'après ce qu'il a compris, il y a eu une interruption de la
25 colonne dans la zone. Et nous savons que les gens ont été amenés de la
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1 zone de Bratunac ont été incorporés à cet endroit-là.
2 Mme Wald (interprétation): Bien.
3 M. Butler (interprétation): La Brigade de Zvornik n'a pris personne pour
4 les incorporer dans cette Brigade de Zvornik.
5 Mme Wald (interprétation): Je comprends.
6 M. Butler (interprétation): Le colonel Pandurevic se réfère à deux
7 références: les prisonniers qui ont été reçus de Bratunac et ceux qui se
8 trouvaient dans la colonne.
9 Mme Wald (interprétation): Je comprends, merci.
10 M. McCloskey (interprétation): Monsieur Butler, pouvez-vous nous parler
11 des 3.000 dont parle le colonel Pandurevic et qui ont été installés dans
12 les écoles, je reviens au 15 juillet, à cette conversation avec Beara où
13 on parle de 3.500 paquets, colis à distribuer et nous savons qu'à
14 l'époque, les gens d'Orahovac et de Petkovci se trouvaient déjà tous
15 exécutés. Par conséquent, de ce point de vue, pouvez-vous si faire se peut
16 nous analyser le chiffre communiqué par le colonel Beara qui dit qu'il y a
17 encore 3.500 personnes qui sont encore là-bas dans l'après-midi du 15 et
18 dont il convient de faire quelque chose, et le colonel Pandurevic qui
19 parle d'un total de 3.000 pour ce qui est des écoles?
20 M. Butler (interprétation): Dans ce cas concret, il est difficile de
21 concilier ces deux chiffres. Tout ce que je puis vous dire, c'est que le
22 colonel Pandurevic n'avait pas peut-être pas compté les personnes qui se
23 trouvaient à Orahovac et Petkovci, et les personnes qui étaient déjà
24 exécutées au moment où lui-même était revenu dans cette zone, mais ce
25 n'est qu'une supposition de ma part. A vrai dire, je n'arrive pas à
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1 expliquer ce chiffre peu élevé fourni par le colonel Pandurevic et ce
2 grand chiffre avancé par le colonel Beara, il y a évidemment une
3 différence qui apparaît.
4 Question: Une information pour la Chambre: les chiffres qui proviennent
5 des exhumations sont des chiffres qui vous seront communiqués pour que la
6 Chambre de Première Instance puisse prendre connaissance des chiffres
7 variés qui y figurent. Autre chose pour ce qui est des rapports de combat
8 intermédiaires?
9 Réponse: En fin de compte, ce que l'on retrouve au paragraphe 7, c'est
10 une demande à l'adresse du Corps d'armée pour savoir de quelle façon la
11 Brigade est utilisée lorsqu'il s'agit des tâches à venir, et nous croyons
12 comprendre qu'ils voulaient donc faire partie du processus, être inclus
13 dans le processus. En somme, il s'agit d'un rapport fort critique qui
14 m'amène à conclure que la seule personne dans la Brigade de Zvornik qui
15 serait susceptible de modifier le rapport dans son contenu, ou de la part
16 du ton qui est utilisé, c'est le commandant du Corps, à savoir le
17 commandant de la Brigade lui-même. Je ne pense pas que cela puisse être un
18 officier adjoint qui l'ait fait ou alors un officier de service par
19 exemple.
20 Question: Je vous remercie. Nous pouvons passer au document suivant, si
21 vous le voulez bien.
22 Il s'agit de la pièce à conviction 676. Il s'agit d'un rapport de combat
23 régulier pour la même journée, à savoir le 18. Il me semble découler de ce
24 rapport la même chose avec moins de détail que dans le rapport précédent?
25 Réponse: Non Monsieur. Il y a une seule hypothèse qui coïncide, à savoir
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1 que le rapport est destiné au Corps de la Drina.
2 Question: Fort bien. Maintenant, nous pouvons passer à cette pièce à
3 conviction 677A qui porte l'indication de 07 heures 12 minutes, il s'agit
4 de la même date du 18 juillet. Pouvez-vous nous dire brièvement de quelle
5 façon cela s'intègre dans l'analyse que vous avez faite?
6 Réponse: Cet entretien intercepté est une conversation entre le général
7 Krstic et le colonel Jevdevic. Comme nous l'avons déjà dit auparavant,
8 Jevdevic se trouvait être le chef de l'artillerie au sein du Corps d'armée
9 de la Drina et il était commandant d'une formation provisoire qui avait
10 été mise en place par la 4ème Brigade de la Drina, qui intervenait dans le
11 Corps de Sarajevo-Romanija. Et ce que je puis conclure de cette
12 conversation, c'est qu'il apparaît une notification ou l'information aux
13 termes de laquelle le général Krstic s'entretiendrait avec d'autres
14 individus sur des événements ayant lieu à l'extérieur de la zone de
15 responsabilité de ce corps d'armée.
16 Question: Passons maintenant à la pièce à conviction 680A, qui porte
17 l'indication de 07 heures 16 minutes de la journée du 18. Pouvez-vous nous
18 dire quelque chose là-dessus?
19 Réponse: Le général Krstic et le colonel Cerovic qui est l'adjoint du
20 commandant chargé des questions, du moral, des questions religieuses et
21 juridiques dans le Corps de la Drina, donc l'entretien cherche à vérifier
22 si l'extension téléphonique n°385 a été bien installée et cela s'adresse…
23 donc cette extension, cette ligne va directement vers le général Krstic.
24 Et dans le cas concret, le général Krstic dirige le colonel Cerovic vers
25 un emplacement déterminé, et je crois qu'il s'agit de la 1ère Brigade de
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1 Bihac. Il est question d'autres personnalités, de Lazic et de Vlacic. Je
2 crois que -dans ce contexte- Lazic c'est le colonel Milenko Lazic qui est
3 un officier opérationnel du Corps de la Drina, et le lieutenant-colonel
4 Vlacic qui se trouve à la tête de l'état-major de la Brigade de Bihac est
5 chef de cet état-major. Nous ne pouvons pas le voir sur le
6 rétroprojecteur, mais à la fin de ce texte, il y a un ordre verbal de la
7 part de Krstic à l'égard de Cerovic qui lui dit que lorsqu'il sera arrivé
8 là-bas, qu'il lui faudra prendre en charge les fonctions de
9 responsabilité. On lui dit: "Et toi" ou "Et vous" serez placé au
10 commandement.
11 Le colonel Cerovic présente un rapport aux termes duquel il avait eu un
12 entretien la veille avec Vinko et que cela ferait l'objet d'un rapport
13 intermédiaire pour la journée du 18 juillet que nous venons d'ailleurs de
14 voir, et il fait savoir au général Krstic qu'il avait stabilisé la
15 situation. Et à la fin, le général Krstic dit qu'il s'attend à ce que soit
16 respectée la chaîne de commandement et que cela serait assuré par le
17 colonel Cerovic.
18 Question: Donc, il s'agit d'une activité normale d'un commandement dans
19 une situation?
20 Réponse: Oui tout à fait, ce sont des mesures normales prises par un
21 commandant de Corps d'armée. Il est non seulement au courant de la
22 totalité de la situation dans sa zone de responsabilité mais il en fait
23 plus, il va et fait un pas de plus. Lorsqu'il constate un problème avec
24 une unité concrète ou dans une situation déterminée, il désigne un de ses
25 adjoints pour ce qui est de la prise en charge des responsabilités, de la
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1 prise en charge du commandement, pour résoudre tel problème. En tout état
2 de cause, il est au courant de la situation et il sait ce qui se passe.
3 Question: Mais il ne s'agit pas de Zepa?
4 Réponse: Non. Je ne pense pas qu'il s'agisse de Zepa en ce moment-ci,
5 Monsieur.
6 Question: Fort bien. Nous passons maintenant à la pièce à conviction 681A.
7 Il s'agit d'une conversation de 07 heures 29 minutes, que pouvez-vous nous
8 dire à ce sujet?
9 Réponse: La conversation entre X et l'autre interlocuteur qui s'est
10 identifié comme Cero, c'est peut-être le surnom du colonel Cerovic.
11 "Miljanovic devait venir ici" dit-il et cela pourrait être plusieurs
12 personnes; je ne voudrais pas émettre de spéculation sur l'identité
13 véritable de cette personne mais, à la fin, X dit à un endroit quelconque
14 que lui et Pop avait été chargé du commandement là-haut, je crois qu'il
15 pourrait s'agir de Popovic.
16 Question: Bien, nous pouvons passer à la pièce à conviction 684A, si vous
17 le voulez bien. Elle est datée du 18 juillet. C'est un entretien à 12
18 heures 45 entre B et X.
19 Savez-vous de qui il s'agit, qui sont ces interlocuteurs et de quoi
20 parlent-ils?
21 Réponse: Dans ce contexte-ci, je n'arrive pas à identifier B et X. Ce que
22 je puis dire, c'est que ces personnes sont au courant de la situation. La
23 conversation interceptée est intéressante parce qu'elle nous montre la
24 façon dont les gens étaient au courant, cela montre que bien des individus
25 sont, en général, au courant de ce qui se passe en Bosnie de l'Est, et
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1 sont au courant des événements de ces quelques derniers jours. Dans ce
2 contexte, ils sont certainement en train de parler de gens originaires de
3 Srebrenica. Ils constatent la situation à Zepa, ils connaissent Savcic, il
4 s'agit du colonel Milomir Savcic qui se trouve à la tête du 65ème Régiment
5 de protection dont les forces sont déployées sous le commandement de
6 Savcic. Ils savaient ce qui s'était passé avec la colonne et que
7 Pandurevic devait les laisser passer, qu'il ne pouvait pas tous les tuer.
8 Question: Excusez-moi de vous interrompre ici. Je crois que nous devrons
9 rectifier le compte rendu d'audience. On dit, ici, qu'il s'agit du 65ème
10 Régiment de protection qui est déployé à Savcic, ce n'est pas tout à fait
11 exact.
12 Réponse: Non, cela n'est pas exact. Ce régiment était déployé près de
13 Zepa.
14 Question: Je m'excuse de vous avoir interrompu, nous pouvons continuer.
15 Réponse: Dans la suite de la conversation, on dit qu'il y a eu une très
16 forte attaque dans la zone de responsabilité de la 2ème Brigade de Romanija
17 du Corps de la Drina, et ce, dans leur zone de responsabilité d'Olovo.
18 Question: Qu'est-ce que cela signifie?
19 Réponse: Cela nous indique tout d'abord que les interlocuteurs sont au
20 courant de ce qui se passe dans la zone où se trouve l'état-major du Corps
21 d'armée de la Drina et dans toute la zone de responsabilité du Corps de la
22 Drina. Le secteur d'Olovo se trouve sous le contrôle de la 2ème Brigade de
23 Romanija.
24 Question: Fort bien. Avant que de continuer, je vous ramène à la première
25 page.
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1 X y dit qu'il y a près de 10.000 hommes en âge de combattre à Srebrenica.
2 Il demande si le chiffre a été diminué de moitié. On lui répond que cela a
3 été réduit de la moitié à peu près, qu'il y en avait 4 ou 5.000 qui sont
4 liquidés, c'est-à-dire que l'on utilise un mot argotique pour indiquer en
5 BCS qu'ils sont défunts. Je suis certain qu'en BCS, il doit y avoir une
6 expression locale qui a été traduite en anglais "kick the bucket", c'est-
7 à-dire qu'ils "mangent les pissenlits par les racines".
8 Réponse: C'est cela, Monsieur.
9 Question: Donc il s'agit de 4 à 5.000 personnes qui sont mortes. Est-ce
10 que cela a quelque chose à voir avec vos investigations? Vous avez analysé
11 les investigations qui ont été conduites.
12 Réponse: Ce que je puis vous dire avec cette certitude, c'est que pour ce
13 qui est de ces 4 à 5.000, il s'agit de chiffres élevés. Si l'on parle,
14 ici, des combats avec la colonne qui passe par la zone de responsabilité
15 de la Brigade de Zvornik parce qu'il n'y avait certainement pas 4 à 5.000
16 tués dans les combats pour ce qui est des personnes qui se trouvaient dans
17 cette colonne entre le 14 et le 17 ou 18 juillet. Ce que je peux faire,
18 c'est émettre des spéculations pour dire que ces 4 à 5.000 étaient peut-
19 être des hommes musulmans qui avaient été emmenés et exécutés dans la zone
20 de responsabilité de la Brigade de Zvornik.
21 Question: En page 2, au milieu de cette page, X dit que Pandurevic avait
22 dû les laisser passer parce qu'il ne pouvait pas tous les tuer. Ils ont
23 fait leur apparition soudainement devant lui, qu'il avait craint qu'il
24 allait perdre beaucoup d'hommes. Et comme ces gens-là se trouvaient près
25 de la ligne, l'attaque a été lancée de là-bas.
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1 Est-ce que cette description se rapproche de ce que vous savez, partant
2 des rapports de combats journaliers et autres informations, concernant ce
3 que Pandurevic vous a dit concernant cette ouverture du corridor?
4 Réponse: Oui, la description est tout à fait exacte.
5 Question: Fort bien. Je crois que nous pouvons continuer à écouter votre
6 analyse.
7 Réponse: Une série de noms qui cite les personnes blessées, il y a un nom
8 que nous pensons pouvoir identifier; il s'agit de Basevic, il s'agit du
9 commandant Basevic qui se trouvait à la tête du service technique dans le
10 Corps d'armée de la Drina. Ensuite, dans le texte, il est question de la
11 situation, plutôt de la façon dont ils voient, eux, la situation à Zepa.
12 Et, à la fin même, l'une des questions soulevée au début encore, et que
13 nous retrouvons par la suite au niveau du commandement suprême et dans les
14 documents émanant de l'état-major; il s'agit des ordres 7 et 7/1 où l'on
15 parle du nombre d'unités qui sont affectées là-bas ou ont été affectées
16 là-bas en guise de conséquence des événements dans l'enclave.
17 Question: Donc, il s'agirait plutôt de 3 ou 4 brigades? Ce serait le
18 nombre exact, n'est-ce pas?
19 Réponse: Pour ce qui est de l'enclave de Srebrenica, toute la Brigade de
20 Bratunac y avait été affectée, puis, la Brigade de Milici. Ensuite, des
21 éléments du Bataillon de Skelani. Pour ce qui est de Zepa, on y retrouve
22 la Brigade de Visegrad ensuite, la Brigade de Rogatica et donc, dans
23 l'enclave de Zepa, on y retrouve aussi d'autres éléments du Corps d'armée
24 de la Drina. Et encore, cette évaluation est peut-être reprise en termes
25 insuffisants.
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1 Question: Avez-vous quelque chose d'autre à dire, Monsieur?
2 Réponse: Non, Monsieur.
3 Question: Au dernier rang, les interlocuteurs émettent l'avis au terme
4 duquel la communauté internationale se mêlerait de leur travail. Je crois
5 que nous pouvons passer maintenant à la pièce à conviction 685A, en
6 dernière ligne. C'est là que je désire attirer l'attention de la Chambre
7 d'appel où l'on dit que Petkovci, Bajkovica et Memici, cinquième ligne…
8 Réponse: Au sens strict du terme, on comprend qu'ils s'efforcent de tirer
9 la ligne exacte dont il est question dans le rapport, et nous en avons
10 déjà parlé. Et, au sens large du terme, il s'agit d'une confirmation. Cela
11 ne fait donc que confirmer que les rapports sont lus attentivement, que
12 des activités sont déployées en conséquence et que les gens sont tout à
13 fait conscients des événements.
14 Question: Il s'agit d'un rapport de combats intermédiaire, il s'agit de la
15 pièce à conviction 675A où l'on dit: "Petkovic, Bajkovica et Memici". Il
16 s'agit d'un rapport qui a été envoyé au Corps d'armée de la Drina.
17 Monsieur Butler, dans quelle mesure ces communications interceptées sont-
18 elles fiables et crédibles?
19 Réponse: En tout et pour tout.
20 J'estime que ces conversations interceptées sont tout à fait crédibles, du
21 moins pour ce qui est des informations qui s'y retrouvent. Dans la plupart
22 des cas, nous avons pu faire un inventaire des documents interceptés dans
23 ces entretiens. Et partant des documents saisis pour ce qui est des
24 Brigades de Zvornik et de Bratunac, nous n'avons pu que confirmer les
25 contenus qui nous avaient été communiqués par ceux qui avaient intercepté
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1 les communications au niveau du 2ème Corps de la Bosnie-Herzégovine. Mais
2 cela est en relation directe avec ce qui se passe sur le terrain et les
3 événements sur le terrain se reflètent dans les documents. C'est un
4 exemple très clair de la chose.
5 Si l'on considère les choses de façon analytique, je puis dire que nous
6 avons reçu certains documents de la part du gouvernement de la Bosnie
7 Herzégovine. Ce que je vérifie en premier lieu d'analyste, c'est si les
8 informations que nous recevons de leur part sont des informations qui nous
9 ont été communiquées dans un certain objectif ou pas.
10 Au début, j'étais fort sceptique pour ce qui est des documents qui nous
11 étaient communiqués et j'ai eu une approche des plus critiques. Je pensais
12 y trouver des informations que je recherchais, que personne au niveau du
13 gouvernement de la Bosnie-Herzégovine ou des militaires de Bosnie-
14 Herzégovine ne pouvait pas avoir. C'est donc un parfait exemple de la
15 façon dont les choses se passaient.
16 Ce type de conversation intercepté n'avait pas pu être manufacturé ou
17 monté sans pour autant faire référence au rapport de combat intermédiaire
18 du 18 juillet et de la Brigade de Zvornik, et le gouvernement musulman ne
19 pouvait pas disposer de ce rapport.
20 Un autre exemple parfait est celui qu'on a intercepté concernant le
21 colonel Popovic, commandant adjoint chargé de la sécurité, qui avait
22 demandé 500 litres de carburant pour le Corps de la Drina. Il s'agit d'une
23 quantité très spécifique et d'une demande spécifique. Et une fois qu'on se
24 penche sur les comptes-rendus techniques de la Brigade de Zvornik, on note
25 que le carburant a effectivement été mis à la disposition du colonel
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1 Popovic à la date à laquelle la conversation a été interceptée.
2 Donc, dans un nombre de cas considérable, je suis en mesure d'appuyer ce
3 que les opérateurs qui ont interceptés les conversations nous ont
4 communiqués, et ce qui nous est parvenu à partir d'autres sources. A mon
5 avis, il n'y avait aucune façon que les autres puissent être au courant de
6 ces données.
7 Mme Wald (interprétation): Une question. Lorsque vous placez tout ceci
8 dans un contexte avec d'autres informations, et nous savons que nous ne
9 possédons pas toutes les conversations, les entretiens, certains avaient
10 lieu sur des lignes sécurisées; mais est-ce que vous avez le sentiment
11 qu'on peut parler de tout un groupe d'entretiens que nous n'avons pas et
12 que si on les avait cela aurait pu changer l'image et le tableau que l'on
13 se fait de tout cela? Est-ce qu'il vous semble que nous avons pu obtenir
14 tous les communiqués interceptés majeurs?
15 M. Butler (interprétation): Sur la base de ces communiqués interceptés et
16 sur la base de ces documents que nous avons devant nous, nous nous sommes
17 entretenus de tous ces documents avec les gens qui s'occupaient de
18 l'interception, ceux qui les rassemblaient, ceux qui les collectaient et
19 collectaient tout ce qui semblait être pertinent du point de vue
20 militaire.
21 Par conséquent, il est à croire qu'il y ait eu des conversations dont ils
22 estimaient qu'elles n'étaient pas pertinentes sur le plan militaire, mais
23 qui seraient peut-être pertinentes pour le côté pénal de l'affaire dont on
24 est saisi.
25 Il est à supposer aussi qu'ils ne connaissaient pas le contexte des crimes
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1 et certaines communications interceptées qui pourraient être pertinentes
2 sur ce plan-là ne correspondraient pas à leur critère d'enregistrement et
3 de classification de ses différentes conversations. Par conséquent, à mon
4 avis, nous possédons à peu près 80% de ces conversations interceptées et
5 pour ce qui est des communications sur les lignes sécurisées, eh bien ce
6 sont des choses que l'on ne peut pas obtenir auprès du gouvernement de la
7 Bosnie-Herzégovine et sur la base des informations que nous possédons, sur
8 la base de mes analystes, de mes conceptions, je vois les éléments du
9 puzzle qui me manque, certains rapport du Corps de la Drina mais aussi
10 certains rapports provenant du grand Etat-major étant donné la matière de
11 laquelle ce matériel a été archivé au niveau de la Brigade de Bratunac, eh
12 bien il y a beaucoup de documents qui ont été détruits il y a déjà
13 quelques années.
14 Par conséquent, étant donné ces communiqués interceptés, il y a des
15 messages donc que nous ne possédons pas, des entretiens, des messages dont
16 la teneur nous reste inconnue mais tout ce qui est fait par différentes
17 lignes de communication, nous en possédons une importante quantité.
18 Mme Wald (interprétation): Excusez-moi, mais est-ce que vous pensez qu'il
19 serait possible ou vraisemblable qu'il pourrait y avoir un très grand
20 nombre d'ordres qui descendaient la chaîne de commandement, qui venaient
21 du sommet vers les gens qui opéraient sur le terrain?
22 M. Butler (interprétation): Oui, cela est possible Madame. Mais dans les
23 cas où nous avons des ordres, des ordres émanant d'une ou des brigades, eh
24 bien souvent on rencontre des ordres du Corps de la Drina également. Par
25 conséquent, si ces rapports, si ces ordres ne portent pas des codes
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1 précis, je me demande comment on pourrait le situer par rapport aux ordres
2 qui ont été émis, donc ce ne seraient que des spéculations de ma part, je
3 n'en connais pas l'existence.
4 M. Riad (interprétation): M. Butler, est-ce que vous avez découvert dans
5 vos analyses que certains messages interceptés sont utilisés pour que
6 l'ennemi suive une piste erronée?
7 M. Butler (interprétation): Oui, l'armée de Bosnie-Herzégovine était
8 parfaitement conciliante, les opérateurs du Corps de la Drina ont été
9 également conciliants, du fait que ces messages pouvaient être interceptés
10 et, au mois de mars et d'avril, certaines tentatives ont été faites. J'ai
11 analysé tout ce complexe de questions de ce point de vue là également, je
12 sais qu'il y a des opérations de tromperie mais évidemment on doit là
13 tenir compte du fait sur les éléments sur lesquels nous voulons attirer
14 l'attention et détourner l'attention de l'ennemi. Et ici, dans ce cas-là,
15 c'est Zepa; on voulait détourner l'attention de l'ennemi de Zepa, mais
16 l'ensemble de la communauté internationale et de la Bosnie-Herzégovine et
17 puis les communications faites sur lignes ouvertes, sur lignes publiques
18 concernaient Zepa, eh bien, ce sont des choses qu'on ne pouvait pas
19 cacher.
20 Le meilleur qu'ils aient pu faire, c'est contraindre l'opinion mondiale et
21 la communauté internationale, les tromper et les détourner vers une
22 mauvaise piste quant aux opérations et aux forces qui étaient déployées
23 dans la zone de responsabilité de Zepa.
24 M. McCloskey (interprétation): Quelle est l'image à présenter pour tromper
25 l'ennemi?
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1 M. Butler (interprétation): Dans la zone de la Brigade de Zvornik, il y a
2 eu des événements autour de la colonne mais ce qui ressort de ces
3 communiqués interceptés, c'est qu'on y parle de crimes, d'actions
4 criminelles, donc il serait logique d'essayer de tromper, de recourir à
5 une certaine ruse, c'est-à-dire détourner l'attention de l'ennemi de ces
6 différents événements et crimes. Ceci pouvant éveiller un nouvelle
7 intention et ayant en vue le déploiement militaire sur le terrain, je ne
8 vois rien qui puisse suggérer que l'ensemble de ce matériel résulte d'une
9 opération de tromperie de l'armée de la Republika Srpska.
10 M. le Président: Comment voyez-vous la mention très fréquente dans les
11 communications entre plusieurs émetteurs et récepteurs que ce n'est pas un
12 moyen "sécure" de communication. Il y a beaucoup de mentions dans ces
13 transcripts de messages, il faut faire attention parce que nous ne sommes
14 pas à communiquer dans des conditions de sécurité.
15 M. Butler (interprétation): Vous avez raison Monsieur le Président. Dans
16 des conditions normales, on pourrait s'attendre à ce que ces
17 communications sensibles, délicates se fassent par les lignes sécurisées
18 et lorsque vous examinez tous les messages interceptés pour la période du
19 mois de juillet, ce que vous pouvez constater, c'est un niveau bas de
20 communiqués interceptés jusqu'au 11 juillet, et puis des interceptions
21 très fréquentes jusqu'au 18 juillet. Ensuite, la situation se recalme,
22 elle devient moins dramatique et évidemment, là, les informations sont
23 moins fréquentes.
24 Donc, nous pouvons constater que le gros de ces communications se passent
25 entre le 16 et le 18 juillet; ce qui indique les situations et les
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1 changements dans la zone de responsabilité du Corps, en raison des
2 conflits, en raison du changement permanent des plans, étant donné les
3 opérations qui sont en cours. La situation changeait très rapidement, les
4 commandants devraient changer rapidement leur décision ou en prendre tout
5 aussi rapidement. Evidemment, il était difficile de transmettre les
6 informations vers ceux qui étaient sur ce terrain, et ils étaient par
7 conséquent prêts à renoncer à cet aspect sécurité pour pouvoir assurer un
8 échange d'information bien plus rapide avec les différents commandements
9 déployés sur le terrain. Tout cela montre encore une fois cette crise qui
10 s'approche, je parle de la zone de la Brigade de Zvornik, au fur et à
11 mesure que la situation se calme, eh bien nous pouvons dire qu'il y a
12 moins de conversations et ces conversations deviennent moins sensibles,
13 moins confidentielles.
14 Question: Monsieur Butler, vous avez mentionné un point: à savoir que les
15 rapports arrivant dans les brigades étaient détruits. Est-ce que vous
16 pourriez nous expliquer quel est le type de rapport qui était détruit?
17 Est-ce qu'ils étaient vraiment complètement détruits ou existaient-ils
18 ailleurs quelque part?
19 Réponse: Lors d'une des premières investigations faites du Bureau du
20 Procureur —et j'y ai participé— lorsque que nous avons fait des
21 investigations dans l'état-major du Corps de la Krajina, nous avons eu
22 l'occasion de nous entretenir avec la personne chargée des archives du
23 Corps de la Krajina, donc nous nous sommes entretenus de la manière de
24 laquelle ces documents, ces matériels étaient archivés. Et nous avons
25 appris que chaque unité a la responsabilité d'archiver continuellement les
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1 documents qui proviennent de ses rangs.
2 Lorsque je parle de destruction, il ne s'agit pas de quelque chose qui est
3 fait à dessein, détruire à dessein pour tromper quelqu'un, mais
4 finalement, au bout d'un an, au bout de quelques années, les unités, les
5 brigades vont revoir leurs archives classées et mettront d'un côté les
6 documents qui proviennent de leurs rangs et détruiront les documents qui
7 ne sont pas les leurs, sachant que ces deuxièmes documents seront gardés,
8 préservés dans les brigades de source, dans les unités de source. Et c'est
9 ce que nous avons trouvé dans les Brigades de Zvornik et de Bratunac: des
10 milliers et des milliers de documents écrits par ces Brigades mais
11 seulement quelques documents qui provenaient du Corps de la Drina. Alors,
12 on supposait que le commandement du Corps de la Drina aurait gardé ses
13 propres documents. Il ne s'agit pas d'une destruction donc faite à dessein
14 mais tout simplement c'est une procédure d'archivisation des documents
15 dans le cadre de la Republika Srpska.
16 Question: Vous avez très brièvement parlé de quelques ordres écrits, est-
17 ce qu'on pourrait croire, supposer qu'il y ait eu également des ordres
18 oraux? Et quelle serait leur importance dans une procédure criminelle,
19 dans une procédure normale?
20 Réponse: Oui, les ordres donnés oralement, et ce n'est pas seulement le
21 cas de la Republika Srpska, mais c'est le cas de toutes les autres armées.
22 Le général Krstic émet un ordre oral, sommant son inférieur à aller dans
23 une certaine direction et à effectuer la mission qui lui est confiée.
24 Quelle est l'explication qu'on peut donner à ces ordres? Eh bien, on
25 relève dans l'armée de la Republika Srpska une procédure formelle, il y a
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1 un registre des ordres journaliers et, souvent, ce registre est mis à
2 jour, tenu par un officier en charge, de service, et évidemment il y a
3 différentes données qui figurent: le contexte, la date de sortie,
4 d'entrée. Et dans le cadre de l'armée de la Republika Srpska, ces ordres
5 verbaux ont surtout été donnés dans le cas des opérations et là où la
6 situation changeait rapidement. D'après les conversations interceptées, il
7 y a beaucoup d'ordres verbaux mais ces ordres ne restent pas au niveau du
8 verbal, il y a des officiers responsables de les noter, de les transcrire,
9 indiquant la source et le destinataire du message en question.
10 Question: Permettez-moi de revenir à une conversation du 18 juillet. Il
11 s'agit de la pièce 687A, participants: Krstic et X, qui n'a pas été
12 identifié. Est-ce que vous pourriez nous dire la teneur, les sens des
13 quelques premières lignes, et puis on passera à la partie où X évoque
14 Krstic comme son chef. Mais j'aimerais bien qu'on mette au point cette
15 partie du document.
16 Réponse: Au commencement, le général Krstic demande à quelqu'un si, oui
17 ou non, il devait se rendre à une place donnée et, d'après la date, il
18 s'agissait de savoir si quelqu'un devrait rester dans la zone de Zepa ou
19 se rendre à Vlanesica, et le chef a dit qu'il faudrait l'attendre à
20 Vlasenica. Ce qui veut dire que le général Krstic est physiquement dans
21 l'état-major du Corps de la Drina à Vlasenica.
22 Question: Et le chef? Qui pourrait être ce chef?
23 Réponse: Là, on pense qu'il pourrait s'agir du général Mladic.
24 Ensuite, il dit: "merde, mais il m'était difficile de te dire qu'on n'a
25 pas eu ni de repos ni de répit", et puis ensuite, il dit: "Okay chef."
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1 Est-ce que vous avez consulté, enfin est-ce que vous avez examiné la
2 traduction et la signification du "chef". Quel est ce moment dans la
3 langue BCS?
4 Réponse: Nous ne parlons pas du terme lui-même dans le sens de chef
5 d'état-major, mais dans le sens de "bon chef", "patron", quelque chose qui
6 est une expression argotique et cela ne correspond pas au terme anglais
7 qui correspond au "chef d'état-major".
8 Question: Je souhaite faire remarquer que lorsque dans la traduction nous
9 avons relevé ce même terme et alors, là, c'était le Chef d'état-major par
10 exemple qui portait une majuscule.
11 Ensuite, nous pouvons voir, qu'on parle de K et Z, d'un problème.
12 Réponse: J'ai déjà fait observer qu'ils avaient des problèmes quant à la
13 sécurisation de leur réseau de communication, notamment lorsqu'il
14 s'agissait du cryptage, de l'encodage. Dans ce cas-là, ils ne pouvaient
15 pas parler en toute sécurité les uns avec les autres.
16 Question: Nous poursuivons, pièce 691A. Il s'agit également d'une
17 conversation tenue le soir à 23 heures 41, Krstic donne l'ordre de tirer
18 sur le centre. Comment cela s'intègre-t-il dans votre analyse?
19 Réponse: Ayant entendu ce document, le général Krstic donne ses
20 instructions qui portent sur le tir d'artillerie sur la zone de Zepa.
21 Question: Cela se fait par ligne ouverte, mais l'artillerie devrait
22 atteindre son but avant que les Musulmans n'aient le temps de se déplacer
23 vers Tuzla.
24 Réponse: Je suppose qu'avant que l'on ne puisse entreprendre quelque
25 chose sur la base de ces informations, je pense qu'à ce moment-là, les
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1 tirs et les opérations auront déjà été terminés.
2 Question: Conversation du 19 juillet, pièce à conviction 694, 08, 12
3 heures, heure de la communication. Est-ce que vous pouvez conclure quelque
4 chose sur la base de cela?
5 Réponse: Pour l'essentiel, c'est une conversation qui se déroule entre le
6 commandant Cerovic, chef des différentes affaires religieuses et ainsi de
7 suite. Evidemment, toutes les personnes figurent sur cet organigramme que
8 nous avons du Corps. On parle de la situation, il s'agit d'un extrait
9 assez long qui présente la situation donnée. Il parle -et je vous renvoie
10 à la page 2 de ce document-, il parle de la relève pour le Corps Sarajevo-
11 Romanija et les actions à entreprendre.
12 Ensuite, quelque part vers le milieu de la page, Cerovic dit: "Je précise
13 que le rapport envoyé n'a pas été fait selon la procédure et, selon
14 l'ordre de Krstic, il n'y aura pas de relève pour les effectifs du Corps
15 Sarajevo-Romanija".
16 Par conséquent, dans ce cas, une fois de plus le général Krstic précise
17 qu'il assumera la responsabilité du Corps d'armée et qu'il n'y aura pas de
18 remplacement de brigade sur le terrain. Ce qui est encore plus important
19 -c'est quelques lignes plus bas-, Vinko Pandurevic évoque les pertes et
20 dit à Cerovic: "Soit sérieux! Hier, je vous ai envoyé un rapport, vous
21 devez y constater les pertes que nous avons subies". Il fait référence à
22 un rapport de combat régulier du 18 juillet.
23 Cerovic dit: "Je l'ai montré à Krstic, je lui ai donné mon rapport spécial
24 sur la base de tes rapports réguliers et intermédiaires". Dans ce
25 contexte-ci, le commandant adjoint pour les questions morales, religieuses
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1 et juridiques du Corps de la Drina confirme à un commandant bien précis
2 que le général Krstic est commandant du Corps, et qu'il a reçu un rapport,
3 qu'il a donc vu un rapport tout comme ses collaborateurs. Par conséquent,
4 il s'agit d'une interprétation du colonel Cerovic dans le contexte et ce
5 qu'il en adviendra. Par conséquent, c'est aussi un reflet de la chaîne
6 d'informations qui fonctionne vers le haut et vers le bas.
7 Ensuite, on parle de différentes questions, de différentes remarques
8 faites par le colonel Pandurevic ou plutôt d'un officier du colonel
9 Pandurevic. Il s'agit d'éléments principaux que je pourrais retirer de ce
10 rapport. La dernière information, la dernière donnée -je reprends la
11 première page-, on parle du temps de l'intervalle au cours de la journée
12 du 19, on parle d'une heure et l'on précise: "On est encore en train de
13 chasser quelque 150", donc nous sommes déjà au 19 juillet. Plus tard, les
14 parties, les éléments de la Brigade d'infanterie de Zvornik retrouvent
15 encore un nombre important de Musulmans ayant appartenus à cette colonne
16 qui a disparu depuis assez longtemps.
17 Question: Monsieur le Président, il est 11 heures. Est-ce que ce serait le
18 moment de faire la pause?
19 M. le Président: Oui, c'est le bon moment de faire la pause. Je crois
20 aussi avoir vu que le transcript n'a pas transcrit correctement ce que
21 j'avais dit par rapport au plan de travail de cette journée. Donc, je dois
22 dire que la dernière pause sera de 10 minutes et pas de 30 minutes, comme
23 les interprètes l'ont dit. Ce n'est pas possible d'avoir une pause aussi
24 longue.
25 Maintenant, nous faisons une pause de 20 minutes. Après, on travaillera de
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1 11 heures 20 jusqu'à 12 heures 50 plus ou moins. Après, une pause de 30
2 minute, après 1 heure 20 jusqu'à 2 heures 10; 10 minutes de pause et
3 après, 2 heures 20 jusqu'à 3 heures. Voilà. Je ne sais pas si c'est bien
4 passé, mais je crois que oui.
5 (La séance, suspendue à 11 heures, est reprise à 11 heures 25).
6 M. le Président: Monsieur McCloskey, vous pouvez continuer. Nous avons eu
7 une pause de 25 minutes et non pas de 20 minutes comme je l'avais dit.
8 Vous pouvez continuer.
9 M. McCloskey (interprétation): Pour que tout soit clair, Monsieur le
10 Président, à quelle heure est la prochaine pause s'il vous plaît?
11 M. le Président: 12 heures 50, plus ou moins.
12 M. McCloskey (interprétation):Très bien Monsieur le Président.
13 Monsieur Butler, passons à la journée du 19 si vous le voulez bien
14 maintenant. Pièce à conviction 693A, c'est un rapport de combats réguliers
15 de la Brigade de Zvornik.
16 M. le Président: Excusez-moi de vous interrompre. Je crois qu'il y a ici
17 quelques malentendus. Je n'ai pas dit que nous allons avoir 25 minutes de
18 pause, j'ai dit que nous avons eu 25 minutes de pause quand j'avais dit
19 qu'il était seulement 20 minutes. Je vois le transcript "we will have 25
20 minutes break at the end"; donc je comprends très bien votre question.
21 J'ai comme l'impression qu'il y a quelques difficultés au niveau des
22 horaires. J'ai fait observer que la pause était de 20 minutes et non pas
23 25 minutes, c'est-à-dire que nous devrions être prêts après 20 minutes et
24 non pas après 25 minutes. Excusez-moi de vous avoir enlevé ce temps.
25 Allez-y maintenant.
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1 M. McCloskey (interprétation): Très bien. Merci Monsieur le Président.
2 Monsieur Butler, avant de parler de la teneur du rapport de combats
3 réguliers de la Brigade de Zvornik pour le 19 juillet, je vous demanderai
4 de dire aux Juges de cette Chambre ce que vous savez du témoignage de
5 celui que nous appelons "le survivant de Nezuk", car nous allons
6 maintenant parler du dernier site d'exécution?
7 M. Butler (interprétation): Le survivant de Nezuk, comme nous
8 l'identifions, est un individu qui faisait partie d'un petit groupe de
9 Musulmans qui le 18 ou le 19 juillet ont été capturés par l'armée de la
10 Republika Srpska. Ce groupe de survivants a ensuite été exécuté par les
11 hommes qui les avaient capturés. Je crois, si l'on en croit le récit des
12 survivants, que deux individus de ce groupe étaient détenus par l'armée de
13 Republika Srpska alors que les autres ont été exécutés. Le survivant de
14 Nezuk, dans le cas précis, est l'un des hommes qui a survécu à une
15 exécution sommaire avant de parvenir jusqu'au territoire tenu par l'armée
16 de la Bosnie-Herzégovine.
17 Question: Très bien. Nous parlons donc maintenant de ce rapport de combat
18 du 19 juillet. Comment ce rapport de combat s'intègre-t-il au récit fait
19 sur les faits par celui que nous appelons "le survivant de Nezuk"?
20 Réponse: Si l'on examine le paragraphe 2 de cette pièce à conviction,
21 nous voyons qu'il y est question d'un certain nombre d'opérations
22 conduites ce jour-là, deux soldats musulmans ayant été capturés et treize
23 éliminés. Plus bas dans le texte, il est question de la présence d'une
24 compagnie de la 16ème Brigade de Krajina sur les lieux.
25 L'un des éléments relatés par "le survivant de Nezuk" consiste à dire que
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1 les soldats qui ont tiré sur lui dans ce secteur portaient un brassard sur
2 lequel était inscrit le mot "Krajina". Donc, il est permis de considérer
3 l'élément que l'on trouve dans ce texte comme étant très similaire à ce
4 que dit "le survivant de Nezuk" dans son récit.
5 Question: Géographiquement, peut-être mes souvenirs ne sont-ils pas très
6 précis, mais dans ce rapport il est question d'un secteur géographique et
7 je vous demande si c'est le même secteur que celui dont parle "le
8 survivant de Nezuk"?
9 Réponse: Oui.
10 Question: Que pouvez-vous tirer d'autre de ce rapport, si vous en tirez
11 quelque chose d'autre?
12 Réponse: De façon générale, il est admis que la Brigade d'infanterie de
13 Zvornik rencontre toujours des hommes musulmans sur la zone et mène des
14 opérations de combat en rapport avec la présence de ces hommes musulmans.
15 Question: Je remarque au bas de la page qu'un soldat serbe Nenad Asentic a
16 été blessé et que Milenko Milosevic a été tué. Qu'est-ce que cela vous
17 apprend?
18 Réponse: Là encore, cela indique que des combats ont lieu.
19 Question: Passons à présent à la pièce à conviction 696A, un message
20 intercepté. Que tirez-vous de la lecture de ce texte?
21 Réponse: Cette conversation se déroule entre le général Krstic et un
22 individu répondant au nom de Milankovic que je ne connais pas.
23 De façon générale, ce que je tire de la lecture de cette conversation,
24 c'est le fait que le général Krstic discute toujours d'un certain nombre
25 de questions par téléphone et c'est ce qui se passe de façon générale.
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1 Question: Passons à la pièce à conviction 698A, une conversation du 19
2 juillet à 21 heures 57 entre Krstic et Jevdevic.
3 Réponse: Ici, il est question de la situation tactique qui prévaut dans
4 la zone de responsabilité du Corps. Jevdevic, c'est le commandant Jevdevic
5 commandant du 5ème Bataillon de transmission du Corps de la Drina.. Nous
6 voyons un individu identifié comme étant Jokic, c'est peut-être le
7 commandant Jokic de la Brigade de Zvornik, mais je le crois pas dans le
8 cas précis. Il parle du fait qu'il a effectué des vérifications auprès du
9 commandant.
10 L'un des hommes est identifié comme étant Trivic, c'est le colonel Trivic,
11 le commandant de la 2ème Brigade de Romanija. Il y a un certain Srna ou
12 Blagojevic (Blagojevic étant le commandant de la 2ème Brigade de Bratunac).
13 Il parle du fait que 200 hommes sont à bord d'autobus, ce qui correspond
14 aux renforts qui arrivent dans le secteur de Zepa, là où des interventions
15 sont nécessaires. Krstic dit qu'il a besoin de 200 hommes supplémentaires,
16 pas des chauffeurs mais 200 hommes armés, 200 soldats.
17 Question: L'enquête a-t-elle révélée quoi que ce soit au sujet de
18 l'identité de la personne qui est identifiée ici sous le nom de Srna?
19 Réponse: Je crois que des informations ont été rassemblées mais ma
20 mémoire me fait défaut, je ne me rappelle pas exactement.
21 Question: Pouvez-vous ajouter quoi que ce soit à ce que vous venez de
22 dire?
23 Réponse: Ici encore, nous voyons que le général Krstic est en
24 communication avec des membres du Corps de la Drina et parle d'activité
25 militaire.
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1 Question: Je fais remarquer que nous arrivons à la fin d'une série de
2 questions et que nous allons, maintenant, examiner d'autres documents qui
3 commencent par la pièce à conviction 701. Mais, Monsieur Butler, je
4 rappelle que ces documents, si je ne m'abuse, ont été récupérés dans les
5 locaux de la Brigade de Bratunac.
6 Pouvez-vous nous dire brièvement de quels documents il s'agit -je parle de
7 ceux qui ont été récupérés à la Brigade de Bratunac- et nous dire de quoi
8 il est question dans ces documents? Je ne pense pas que nous aurons besoin
9 de les examiner un par un.
10 Réponse: Lorsque le Bureau du Procureur a mené une perquisition à la
11 Brigade de Bratunac, l'un des bureaux perquisitionné était celui de
12 l'ancien chef de la sécurité, le capitaine de 1ère classe Momir Nikolic.
13 Les documents saisis dans ce bureau comprennent des notes manuscrites et
14 lorsque ces notes ont été examinées, elles ont indiqué qu'elles
15 résultaient d'interrogatoires menés sur le terrain, interrogatoires
16 d'hommes musulmans qui, pour une raison ou pour une autre, à ce moment-là,
17 étaient sous la garde de l'armée de la Republika Srpska et donc ont été
18 interrogés pour fournir des informations.
19 Si l'on voit les noms et que l'on compare les noms de ces hommes à la
20 liste des personnes disparues de la Croix rouge internationale, on
21 constate que ces personnes figurent sur la liste des personnes disparues à
22 Srebrenica. Dans la plupart des cas, les noms des personnes disparues sont
23 ceux d'hommes qui ont été vus en vie, le 12 et le 13, dans des secteurs
24 géographiques qui correspondent à la zone de responsabilité de la Brigade
25 d'infanterie de Bratunac.
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1 Quand on lit les notes résultant de ces interrogatoires et que l'on
2 examine les dates, on en tire très clairement l'impression que, quelles
3 que soient les personnes qui menaient les interrogatoires, ces personnes
4 cherchaient des informations liées aux noms et à l'endroit où se
5 trouvaient des dirigeants musulmans connus qui faisaient partie de la
6 colonne. Il était question de savoir où ces hommes se trouvaient et quelle
7 était leur intention.
8 Donc, de façon générale, ces documents indiquent que, pour une raison ou
9 pour une autre, un nombre restreint d'individus faisait partie du groupe
10 plus important de prisonniers qui ont été capturés ou qui se sont rendus
11 dans la colonne, dans la zone de responsabilité de la Brigade de Bratunac,
12 et que des interrogatoires ont été menés, des informations ont été
13 extraites de ces hommes; ce qui montre que, de façon générale, ces hommes
14 étaient sous la garde de l'armée de la Republika Srpska, étaient dans le
15 secteur de la Brigade de Bratunac et leurs noms figurent sur la liste des
16 personnes disparues.
17 Question: Je rappelle aux Juges de cette Chambre le témoignage d'un témoin
18 qui affirme que les noms des personnes bosniaques peuvent être identifiés
19 par l'ajout du nom du père et également par la date de naissance.
20 Monsieur Butler, la plupart de ces documents -nous commencerons par la
21 pièce à conviction 701- fournissent des informations qui permettent
22 d'identifier les personnes dont les noms figurent sur la liste du CICR.
23 Réponse: Certainement puisque, dans ce cas, nous avons le nom de famille,
24 le prénom du père et la date de naissance.
25 Question: Comment cela s'intègre-t-il dans le récit que nous faisons de la
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1 situation?
2 Réponse: A la dernière ligne de cette pièce, nous lisons qu'un certain
3 nombre de personnes souhaitent effectuer une percée sur la Drina pour se
4 rendre en Serbie.
5 Question: Nous n'avons pas entendu souvent parler de personnes qui sont
6 arrivées en Serbie. Je n'ai pas l'intention de m'appesantir sur cette
7 question, mais certains hommes, certains des réfugiés musulmans sont-ils
8 arrivés en Serbie?
9 Réponse: J'ai cru comprendre que c'était le cas, mais je ne connais pas
10 exactement les nombres ou les circonstances précises.
11 Question: Très bien. Passons à la pièce suivante, la pièce 702A. C'est une
12 liste d'individus avec un certain nombre d'éléments qui permettent de les
13 identifier. Il est observé qu'ils ont franchi la Drina. Il est également
14 question d'une colonne.
15 Passons à la pièce 703A. Là aussi, sur la base des notes recueillies, nous
16 avons des informations pertinentes dans le cadre de l'analyse générale
17 faite en rapport avec cette affaire, n'est-ce pas?
18 Réponse: Oui, Monsieur, en effet.
19 Question: Pièce 704A, même genre d'observation, même genre d'information,
20 n'est-ce pas?
21 Réponse: (…)
22 Question: Nous passons à la pièce 705A. Pouvez-vous nous dire de quoi il
23 est question dans cette pièce à conviction?
24 Réponse: Cette pièce à conviction est un extrait du rapport descriptif.
25 On y trouve le nom d'un certain nombre de personnes, des vérifications ont
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1 été faites avec la liste des personnes disparues du CICR sur la base du
2 numéro d'enregistrement et du lieu où ces personnes ont été vues en vie
3 pour la dernière fois.
4 Question: Très bien. Avant de passer à une nouvelle série de questions, je
5 voudrais revenir quelques instants sur ce que vous avez dit ce matin au
6 sujet des messages interceptés.
7 La Chambre de première instance a reçu un certain nombre de messages
8 interceptés. Mais avez-vous connaissance d'autres messages, interceptés
9 aux mêmes dates, contenant des conversations qui n'ont pas été relatées
10 aux Juges de cette Chambre?
11 Réponse: Oui, Monsieur.
12 Question: Pouvez-vous nous dire pourquoi ces conversations n'ont pas été
13 relatées aux Juges?
14 Réponse: Ces conversations sont des communiqués radio que nous appelons
15 des "communiqués tactiques" entre différents membres de la Brigade de
16 Zvornik et traitent des combats. S'agissant des interceptions faites par
17 les Musulmans bosniens, ces interceptions ne se faisaient pas uniquement
18 sur le réseau téléphonique radio. Mais, s'agissant des messages tactiques,
19 ils étaient parfois interceptés sur des petites radios portables ou des
20 radios VHF à basse fréquence. C'étaient des communications entre
21 compagnies et commandements de bataillon par exemple.
22 A ce niveau, la sécurité était respectée de façon très stricte; c'est-à-
23 dire que les conversations comportaient de très nombreux mots de code. Les
24 informations que nous avons pu en tirer portaient, pour la plupart, sur
25 des opérations de combat. Donc, ces messages nous donnent une idée des
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1 combats qui étaient en cours, mais les informations tirées de ces messages
2 n'ont pas d'influence importante, s'agissant de déterminer quelles étaient
3 les opérations de grande ampleur menées par le Corps de la Drina.
4 Ces informations ont donc été examinées par nous, mais je n'ai pas estimé
5 qu'elles avaient une pertinence particulière pour l'analyse que j'ai faite
6 et les questions que j'ai discutées dans mon rapport descriptif au cours
7 de ce témoignage.
8 Question: D'accord. Très bien. Nous avons parlé du fait que des
9 prisonniers ont été faits par la Brigade de Bratunac dans cette période,
10 cela a été noté.
11 Nous passons maintenant à une nouvelle série de pièces à conviction, à
12 commencer par la pièce 706 où il est question de prisonniers capturés dans
13 la zone de responsabilité de la Brigade de Zvornik pendant cette même
14 période.
15 Pouvez-vous dire aux Juges quelle est votre analyse par rapport à ces
16 prisonniers, comment vous les intégrez aux témoignages des survivants de
17 la ferme de Branjevo?
18 Réponse: S'agissant des prisonniers capturés dans la zone de
19 responsabilité de la Brigade de Zvornik, nous pouvons déterminer
20 l'existence de deux groupes principaux: le premier groupe, dont "le
21 survivant de Nezuk" a parlé, ont été des prisonniers faits dans la
22 colonne. Quelques-uns d'entre eux ont été gardés en tant que prisonniers,
23 les autres ont été exécutés sommairement. Le deuxième groupe de
24 prisonniers au sujet duquel nous avons découvert un grand nombre de
25 documents est un groupe de Musulmans qui, après analyse, semble avoir
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1 survécu à l'exécution de masse de la ferme de Branjevo, s'être enfuis et
2 être tombés entre les mains de l'armée de la Republika Srpska quelques
3 jours plus tard avant d'être exécutés.
4 Donc, s'agissant des prisonniers dans la zone de la Brigade de Zvornik,
5 voilà quelles sont les deux catégories que nous avons pu établir.
6 Question: Lorsque vous dites que les prisonniers capturés dans la zone de
7 responsabilité de la Brigade de Zvornik ont été exécutés, ils figurent
8 bien, n'est-ce pas, sur la liste des personnes disparues établie par le
9 CICR?
10 Réponse: C'est exact, à supposer qu'ils ne soient pas morts de mort
11 accidentelle ou autre.
12 Question: Très bien, Monsieur Butler. Pouvez-vous parler aux Juges des
13 documents? Que nous disent les documents quant au sort de ces prisonniers?
14 Combien étaient-ils et que leur est-il arrivé?
15 Réponse: Dans ce cas précis, la situation en question est la suivante:
16 deux soldats du 1er Bataillon de la Brigade de Zvornik sont chargés par le
17 commandant de la Brigade, plus précisément par le commandant adjoint
18 chargé de la sécurité -le lieutenant Drago Nikolic-, sont donc accusés par
19 ce commandant d'avoir aidé et encouragé l'ennemi. Ils sont accusés d'avoir
20 fourni un certain confort -je ne sais pas très bien quel mot utiliser-, à
21 quatre prisonniers musulmans qui essayaient de s'évader alors qu'ils
22 étaient entre les mains de l'armée de la Republika Srpska.
23 Nous avons une série de documents qui montrent que des procédures
24 judiciaires ont été engagées contre ces deux soldats de la Brigade de
25 Zvornik. Nous avons notamment des déclarations de témoins signées, émanant
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1 de quatre prisonniers musulmans qui ont été accusés d'avoir fourni cette
2 aide. Ces quatre prisonniers musulmans, leurs noms sont actuellement sur
3 la liste des personnes disparues du CICR.
4 Lorsque l'on examine cette série d'événements et qu'on la compare au récit
5 fait par les survivants de la ferme militaire de Branjevo, on remarque que
6 ce survivant parle d'un groupe de quatre individus qui se sont évadés. Il
7 a reconnu l'un de ces individus dont il se souvient dans un village
8 particulier, le village où il a grandi. Parmi ces quatre hommes, l'un de
9 ces quatre hommes figure sur la liste des témoins établie dans ce village.
10 Question: Vous rappelez-vous le nom du village?
11 Réponse: Il faudrait que je vérifie sur la pièce à conviction, je ne me
12 rappelle pas de mémoire.
13 Question: Est-ce que ce nom ressemble à Jagonje?
14 Réponse: Oui, c'est quelque chose comme cela, Monsieur.
15 Question: Pouvez-vous nous dire ce qui est établi dans ces déclarations et
16 ces pièces à conviction?
17 Réponse: Les quatre individus ont quitté le secteur de Srebrenica dans
18 une tentative de fuite qui devait les faire passer par le secteur de
19 Nezuk.
20 (Le témoin le montre sur la carte.)
21 Mais ils n'ont pas fui par Nezuk. Je m'approche de la carte. Ils ont suivi
22 un itinéraire qui, à partir de Nezuk, partait sur le côté pour traverser
23 le front tenu par la Brigade de Zvornik, et ce, dans l'intention de faire
24 une percée pour aller vers le nord, vers le secteur tenu militairement par
25 les Musulmans que l'on peut définir de façon générale sous le terme de
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1 Teocak(?) -je crois que c'est bien le nom de cette zone.
2 Grâce aux documents que nous avons examinés, nous avons pu établir que la
3 grande majorité de la colonne est passée par cet endroit. Mais les quatre
4 individus dont nous parlons, selon les déclarations faites par eux, ont
5 traversé la zone de responsabilité de la Brigade de Zvornik pour tenter de
6 s'enfuir.
7 Question: Je crois que nous avons une autre pièce qui illustre votre
8 propos, cela devrait être la pièce 610… Non, non, non, ce n'est pas la
9 pièce 610, c'est la pièce 29.
10 Réponse: Comme nous l'avons déjà dit, pour ce qui est du déplacement de
11 la colonne, le cheminement suivi par cette colonne est défini, en fait,
12 par la topographie du terrain. C'est une région de collines. Lorsque l'on
13 écoute ces récits, on peut situer les monts de la région. Ces quatre
14 personnes ont traversé toute une série de monts pour se frayer un passage
15 au travers des lignes ennemies et arriver ici.
16 Lorsque l'on analyse ces récits des quatre témoins et si on les compare
17 entre eux, dans presque tous les cas de figure, il apparaît évident que
18 ces déclarations sont identiques. Et ce, à un point où ceux qui ont pris
19 note, n'ont pu que copier le cheminement suivi et les circonstances
20 décrites par ces quatre individus parce que leurs déclarations sont
21 pratiquement identiques concernant les circonstances décrites. Cela
22 m'amène à conclure que la déclaration n'est pas tout à fait véridique,
23 étant donné que c'est presque trop parfait.
24 Question: Fort bien. Et que s'est-il passé lorsqu'ils sont arrivés dans la
25 zone où ils ont été capturés?
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1 Réponse: Dans leur déclaration, ils ont dit être arrivés dans cette
2 région-ci et qu'ils s'étaient dirigés dans la direction que j'indique, et
3 par ici…
4 Question: Est-ce que vous pouvez décrire la région en question?
5 Réponse: Il s'agit d'une zone de collines et de monts qui relève de la
6 zone de responsabilité du 1er Bataillon (que nous n'avons pas entendu,
7 nous les interprètes), et il y avait là un soldat du 1er Bataillon qui
8 leur a donné à manger et à boire, alors que son fils est arrivé par la
9 suite et les a aidés à son tour. Ces survivants, ces détenus ont été vus
10 par d'autres personnes et ont été ramenés vers la Brigade de Zvornik. Ils
11 y ont été détenus, ils ont fait des déclarations sur place qui ont été
12 utilisées dans la procédure judiciaire qui a été conduite à l'encontre de
13 deux soldats serbes.
14 Question: Vous pouvez-vous rasseoir, je vous prie. Pouvons-nous dire
15 quelque chose au niveau des pièces à conviction à l'appui de cette
16 histoire? La première doit être, à mon avis, la pièce à conviction 706.
17 Pouvez-vous nous dire de quoi il s'agit en fait?
18 Réponse: Ce document provient du commandant adjoint chargé de la sécurité
19 de la Brigade d'infanterie de Zvornik. Il s'agit du résultat de l'enquête
20 qui avait été conduite par ses soins contre les deux individus, l'un
21 s'appelait Jokic Niesko, l'autre Slobodan Dokic et ils ont été détenus
22 pendant trois jours avant que le Procureur Meterne(?) décide de ce qu'il
23 conviendrait de faire d'eux. Et dans l'explication, on discute des
24 événements.
25 Question: Jokic Niesko et ce Slobodan étaient des soldats serbes arrêtés
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1 parce qu'ils avaient donné à manger à des Musulmans, d'après toute
2 apparence?
3 Réponse: C'est cela.
4 Question: On parle d'une détention provisoire de trois jours, est-ce que
5 l'on dit quoi que ce soit concernant ce qu'il est advenu de ces deux
6 soldats serbes?
7 Réponse: Je n'ai aucun information à ce sujet.
8 Question: Passons maintenant à la pièce à conviction 707. S'agit-il bien
9 ici d'une déposition de l'un des Musulmans?
10 Réponse: Oui en effet. C'est la déclaration de l'un des Musulmans.
11 Question: Et cette personne s'appelle Sakib Kiviric. C'est une personne
12 qui provient du village de Jagonje dans la municipalité de Bratunac.
13 Réponse: C'est exact. Je voudrais ajouter quelque chose concernant le
14 document original. Ici, nous voyons la signature de l'individu en question
15 et la signature de la personne qui a recueilli cette déposition. Il s'agit
16 d'un membre de la police militaire de Zvornik de la compagnie ou du
17 service chargé de la prévention des crimes.
18 Question: S'agit-il de la même pièce à conviction dont nous parlions tout
19 à l'heure?
20 Réponse: Oui, c'est la pièce 707A.
21 Question: Fort bien. Sauriez vous nous dire quel est à peu près la
22 distance séparant la ferme militaire de Branjevo jusqu'à Donji Lokanj
23 siège du quartier général du 1er Bataillon?
24 Réponse: Environ 4 à 5 kilomètres.
25 Question: Bien. Passons à la pièce suivante, il s'agit de la pièce à
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1 conviction 708A. De quoi nous parle ce document et de quelle façon cela
2 s'intègre-t-il dans votre analyse?
3 Réponse: Revenons à un aspect qui concerne les Musulmans capturés qui est
4 une conséquence des activités militaires y afférent. Dans les premiers
5 paragraphes, on dit que l'on capture encore des Musulmans. Pour la
6 première fois, au paragraphe 3, on voit une requête aux fins que le
7 commandement du Corps fasse en sorte que la commission chargée des
8 échanges entame ces travaux dès que possible.
9 Nous demandons, dit-on, des instructions concernant ce qu'il convient de
10 faire des prisonniers, ou les détenir et à qui les confier. Donc pour la
11 première fois, en date du 21 juillet 1995, la Brigade d'infanterie de
12 Zvornik demande au Corps d'armée de la Drina des instructions concernant
13 ce qui convenait de faire des prisonniers musulmans.
14 Question: Comment interprétez-vous cela?
15 Réponse: Cela montre que quelque part, dans la période qui précède le 22
16 juillet, il doit y avoir eu une directive ou un changement d'instruction
17 concernant ce qu'il fallait faire des prisonniers musulmans.
18 M. Riad (interprétation): Excusez-moi, qu'entendez-vous par changement
19 d'instruction?
20 M. Butler (interprétation): A un moment donné, il y a eu un changement
21 pour ce qu'il convenait de faire des prisonniers musulmans et de la façon
22 dont on les traiterait.
23 M. Riad (interprétation): Je vous remercie.
24 M. McCloskey (interprétation): Monsieur Butler, nous allons passer
25 maintenant à une période qui a trait au mois de septembre 1995. Je tiens à
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1 rappeler à la Chambre que nous avons des photographies aériennes qui nous
2 montre certains changements intervenus au niveau des fosses, c'est-à-dire
3 des charniers et il s'agit du 27 septembre, c'est-à-dire de la fin
4 septembre, et un déplacement des cadavres vers des charniers secondaires.
5 Monsieur Butler, nous avons vu au cours des derniers jours toutes sortes
6 de documents, de documents militaires et de police qui se rapportent aux
7 sites des crimes à Orahovac, à la ferme de Branjevo, Kozluk, Petkovci.
8 Ensuite, tous ces travaux de Génie que vous avez mentionnés, ces registres
9 des unités de Génie, jusqu'à quelle date vont les procès-verbaux dont vous
10 disposez?
11 Réponse: Si je me souviens bien les procès-verbaux dont j'ai eu
12 connaissance s'étirent jusqu'à la période du 10 septembre 1995.
13 Question: Et partant des documents des Brigades de Bratunac ou de Zvornic,
14 disposez-vous de documents similaires datés du mois de septembre où l'on
15 traiterait du déplacement des cadavres depuis les charniers primaires vers
16 les charniers secondaires comme nous avons pu le voir au mois de juillet?
17 Réponse: Eh bien nous avons recherché des informations, enfin le Bureau
18 du Procureur à chercher à se procurer des documents concernant toute la
19 période et si nous nous penchons sur les documents de septembre, octobre
20 1995, nous n'avons aucun reflet, aucune expression d'activité de ce type
21 et nous n'avons pas enregistré des activités où l'on aurait enregistré
22 l'affectation de carburant pour tel type d'activité ou différents engins
23 par exemple et nous ne revoyons pas cela se refléter dans les rapports de
24 combats journaliers concernant cette période.
25 Nous avons quelques éléments d'information qui pourraient être en relation
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1 avec les inhumations qui ont été effectuées pendant cette période.
2 Question: Mais vous disposez de quelques documents, n'est-ce pas?
3 Réponse: Oui. Nous avons plusieurs documents qui peuvent être mis en
4 relations avec ces inhumations nouvelles.
5 Question: Fort bien. Si vous voulez bien, nous pouvons passer à la pièce à
6 conviction 709A. De quoi s'agit-il et quelle est l'appréciation que vous
7 en faites?
8 Réponse: Ce document provient de l'Etat-major de l'armée de la Republika
9 Srpska et il est daté du 14 septembre 1995. Il est adressé au commandement
10 du Corps d'armée de la Drina, en l'état-major, au service de la logistique
11 et avec une copie à l'intention de la 1ère Brigade d'infanterie de Zvornik
12 pour information. Il s'agit d'une approbation émanant de Ratko Mladic et
13 signé par ses soins pour ce qui est de la fourniture de 5 tonnes de
14 carburant diesel pour des travaux de Génie civil du Corps d'armée de la
15 Drina et on dit qu'il sera délivré en direct à la zone de responsabilité
16 du Corps d'armée de la Drina. On dit que ce carburant sera délivré en
17 direct à la caserne à Zvornik et que le capitaine Milorad Trpic sera
18 considéré responsable de l'affectation de ce carburant.On dit qu'il sera
19 tenu responsable de la tenue d'un procès-verbal concernant le nombre
20 d'engins de Génie civil qui sont utilisés et de la consommation de ce
21 carburant.
22 Le capitaine Milorad Trpic n'existe pas sur la liste du personnel de la
23 Brigade d'infanterie de Zvornik mais il y a un certain capitaine Milorad
24 Trbic, T-R-B-I-C, qui est un officier chargé de la sécurité au niveau de
25 la Brigade d'infanterie de Zvornik. Par conséquent, si nous partons de
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1 l'hypothèse qu'il s'agit effectivement de cette personne-là, de quoi est-
2 il question dans l'ordre dont nous parlons?
3 Au lieu de charger le service de logistique et le service technique, et
4 leur personnel de ce carburant, le carburant est placé sous la
5 responsabilité et la surveillance d'un officier de la sécurité, chargé de
6 la sécurité au niveau de la Brigade de Zvornik.
7 Question: Et qui est-ce qui a rédigé le document dont vous parlez?
8 Réponse: Cela a été signé par le général Mladic, chef du grand état-major
9 de l'armée de la Republika Srpska.
10 Question: Et l'officier chargé de la sécurité serait normalement chargé du
11 carburant pour ces engins de Génie civil?
12 Réponse: Normalement, cela fait partie des attributions des services des
13 arrières, des services techniques.
14 Question: Comment interprétez-vous le document alors?
15 Réponse: Compte tenu du fait où l'on se pencherait sur les procès-verbaux
16 concernant l'exploitation des engins de génie civil en septembre-octobre,
17 nous ne voyons pas ce type d'activité pour ce qui est des équipements dont
18 dispose la Brigade de Zvornik.
19 Et ce qui me vient à l'esprit, c'est un renseignement dont je dispose, à
20 savoir que le capitaine Trbic avait été désigné pour assurer
21 l'acheminement du carburant vers des engins appropriés, donc de tenir un
22 fichier à ce sujet, et cela est dissocié du registre tenu à jour pour les
23 autres engins à disposition de la Brigade de Zvornik.
24 Question: A votre avis, pourquoi a-t-on utilisé ce carburant?
25 Réponse: Concernant cette période, les photos aériennes indiquent qu'il y
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1 a eu des inhumations secondaires et nous savons que cela est en fait
2 arrivé. Et pour ce qui est de la même période, les rapports présentés
3 parlent de la construction de routes pendant cette période, mais nous
4 n'avons aucune information concernant la construction effective de routes
5 à l'époque. Et partant de cette donnée isolée, je pourrais dire que ce
6 carburant a été utilisé pour des inhumations secondaires.
7 Question: Passons maintenant, si vous le voulez bien, à la pièce à
8 conviction 710A, de quoi s'agit-il?
9 Réponse: Il s'agit en fait d'une base de la 35ème Base logistique qui
10 envoie des instructions à l'intention du commandement de Zvornik et du
11 commandement du Corps de la Drina, disant que ce carburant diesel est mis
12 à disposition et que le représentant du Corps de la Drina est censé venir
13 chercher ce carburant et assurer un moyen de transport.
14 Je m'excuse, il ne s'agit pas de la 35ème Base chargée de la logistique
15 mais du secteur logistique qui envoie le carburant en question vers la
16 35ème Base.
17 Question: Et qui était commandant de ce Corps de la Drina en date du 14
18 septembre 1995?
19 Réponse: Eh bien à cette période, le commandant d'armée du Corps de la
20 Drina est le général Krstic.
21 Question: Fort bien. Si nous nous pensons maintenant sur la pièce à
22 conviction 711A, il apparaît que les documents nous montrent ce qu'a
23 enregistré Milorad Trpic, est-ce bien vrai?
24 Réponse: Le numéro 33.
25 Question: C'est cela.
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1 Réponse: En première page, on voit qu'il était membre de cette sécurité
2 du secteur de sécurité au niveau du commandement de la brigade.
3 Question: Bien. Il existe au moins un document émanant de la Brigade de
4 Bratunac. Pour ce qui est de notre liste des pièces à conviction, il
5 s'agit de la pièce 712A. Pouvez-vous nous dire de quoi il s'agit, de quel
6 registre il provient et comment cela s'intègre dans l'analyse que vous
7 avez faite?
8 Réponse: Ce document particulier est un journal tenu à jour pour
9 enregistrer les réunions matinales régulières où le commandant de Brigade
10 s'adressait à ses adjoints, à ses assistants et parfois au chef ou au
11 commandant des différents bataillons, selon la situation au combat et les
12 événements. Ces réunions arrivaient tous les jours, parfois deux fois par
13 jour et parfois encore par exemple à l'occasion des opérations de Bratunac
14 et de Srebrenica, ces réunions se tenaient tous les trois, quatre ou cinq
15 jours.
16 Ce registre est très fragmenté compte tenu des dates qui apparaissent.
17 Mais nous y voyons les ordres, les directives et les questions dont il
18 avait été traité à l'occasion de ces réunions.
19 Question: Quelle est la partie des informations traitées par cette pièce à
20 conviction que vous citez en qualité de partie de votre analyse et en
21 relation au charnier secondaire?
22 Réponse: Pour ce qui est de cet aspect particulier, il y a une note où
23 l'on peut voir qu'une réunion s'est tenue en date du 16 octobre 1995, et
24 l'on voit les personnes présentes à cette réunion. Si l'on se penche sur
25 la partie relative à Nikolic qui est capitaine de 1ère classe, qui
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1 s'appelle Momir Nikolic et qui est commandant adjoint chargé de la
2 sécurité du renseignement. Cela dit deux choses.
3 D'abord, qu'on continue à arrêter des hommes musulmans qui sont restés
4 dans les parages, les environs de leur propre maison. Et le dernier point
5 fait un témoignage de reconnaissance à l'état-major et à la brigade pour
6 ce qui est de l'accomplissement des tâches qui ont été confiées par
7 l'Etat-major de l'armée de la Republika Srpska et, entre parenthèses, on
8 voit le mot "Asanacija": assainissement. Nous avons déjà noté le terme
9 utilisé quand il s'était agi du rapport intermédiaire, rapport militaire
10 intermédiaire du 15 juillet et ce qui a trait à l'inhumation des cadavres.
11 Si nous nous penchons sur la version BCS du document en question, on
12 retrouve le mot en question, le voici.
13 (Le témoin met le document sur l'elmo).
14 Question: Monsieur Butler, c'est une note assez vague. Est-ce que vous
15 êtes au courant d'une photographie aérienne du 20 octobre du site de
16 Glogova où il y a eu excavation d'un charnier et on peut le voir dans le
17 rapport du 16 octobre?
18 Réponse: Oui Monsieur, je suis au courant.
19 Question: Je désire attirer votre attention sur le fait où Monsieur
20 Nikolic dit que cette tâche avait été confiée par l'Etat-major de l'armée
21 de la Republika Srpska. Comment expliquez-vous ceci, ou plutôt le fait que
22 l'Etat-major ait confié directement la tâche à la Brigade de Bratunac?
23 Réponse: Sur la façon dont je crois avoir compris que les ordres se
24 faisaient, je n'interpréterais pas la chose comme un ordre directement
25 adressé par l'Etat-major à la Brigade de Bratunac. J'entends que l'ordre
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1 est arrivé à la Brigade de Bratunac en provenance de l'état-major, mais
2 cela est passé par le Corps de la Drina, donc certaines filières de
3 sécurité. Le capitaine de 1ère classe Nikolic travaillait pour le compte du
4 commandant de la Brigade. C'était donc lui qui était informé du contenu de
5 cet ordre.
6 Mais, ceci étant dit, je ne puis négliger la possibilité -puisque cela
7 n'est pas spécifiquement dit-, il se peut que l'ordre soit arrivé
8 directement de l'état-major vers la Brigade de Bratunac mais, maintenant,
9 on voit que le commandant de la Brigade de Bratunac vient à en être
10 informé. On peut supposer que si cet ordre est passé outre le Corps de la
11 Drina, le colonel Blagojevic peut appeler le commandement du Corps de la
12 Drina et demander pourquoi cela a été fait.
13 Question: Dans les pièces à conviction précédentes, nous avons pu
14 constater que le général Mladic s'était entretenu depuis l'état-major
15 principal avec la Brigade de Zvornik, avec Milorad Trbic, mais de façon
16 indirecte par le biais du Corps de la Drina; c'est-à-dire par le biais de
17 la chaîne de commandement. Est-ce bien la voie normale selon lesquelles
18 les choses doivent fonctionner?
19 Réponse: Oui, c'est exact.
20 Question: Mais vous n'avez pas de documents qui nous montreraient de
21 quelle façon cette tâche a été assignée et de quelles tâches particulières
22 il s'agissait?
23 Réponse: Oui, c'est exact.
24 Question: Serait-il normal ou habituel qu'un commandant ne soit pas au
25 courant d'une activité de cette nature se déroulant dans sa zone de
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1 responsabilité? Se peut-il que ce type d'activité ait eu lieu pendant
2 plusieurs jours? Il s'agit de 3.500 à 5.500 cadavres qui sont déplacés de
3 charniers de Zvornik et de Bratunac ailleurs et vers des charniers
4 secondaires. Serait-il possible que le commandant ne soit pas au courant
5 de ce qui passe dans sa zone de responsabilité dans cette période?
6 Réponse: Pour ce qui est de cette période concrète et avec l'état de
7 guerre déclaré sur les lieux et, compte tenu du fait que la plupart des
8 territoires sont répartis en zone de guerre où les militaires ont la
9 primauté pour ce qui est des activités qui y sont déployées, nous
10 supposons que ces opérations de ré-inhumations ou de transports, de
11 transferts de cadavres d'un site à l'autre, tout ce qui avait été
12 nécessaire comme moyens pour ce faire, je pourrais difficilement aboutir à
13 l'une quelconque des explications possibles pour ce qui est de dire que le
14 commandant du Corps de la Drina ne saurait -ou ne pouvait pas savoir- ce
15 qui se passait au cours d'une période qui englobe un intervalle de deux
16 mois.
17 Question: Monsieur Butler, qui serait le mieux placé pour savoir quelle
18 est la configuration du terrain, quelles sont les caractéristiques
19 géographiques, quels sont les emplacements où des cadavres pourraient être
20 dissimulés? Qui serait en mesure de rassembler le personnel, les engins,
21 les effectifs nécessaires pour sécuriser les routes et assurer la bonne
22 conduite à terme d'une telle opération? Qui pourrait le faire?
23 Réponse: Lorsqu'il s'agit des inhumations ou des inhumations secondaires
24 dans la zone de responsabilité de la Brigade de Zvornik, il serait logique
25 de conclure que ce serait le commandant de cette Brigade d'infanterie de
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1 Zvornik, qu'il est responsable du territoire, il est responsable de la
2 sécurité sur ce territoire, il dispose des effectifs nécessaires, il
3 dispose des engins de Génie civil qui lui ont été confiés pour
4 l'accomplissement de sa mission. Il est donc la personne qui est en
5 position d'accomplir ces activités et de poursuivre des activités de
6 combat, si tenté que de telles activités de combat surviendraient. Cela
7 fait partie des fonctions et des responsabilités du commandant de la
8 Brigade de Zvornik.
9 Quant aux événements qui sont survenus dans la zone de responsabilité de
10 la Brigade d'infanterie légère de Bratunac, je crois que nous pourrions
11 appliquer le même type de raisonnement à l'exception près des équipements
12 de Génie civil dont cette Brigade d'infanterie légère de Bratunac ne
13 disposait pas elle-même. Mais une fois de plus, étant donné la situation
14 de guerre qui prévalait, je crois que cela pourrait être un service des
15 arrières de la Brigade de Bratunac qui aurait pu réquisitionner les
16 équipements nécessaires pour l'accomplissement d'une telle tâche au niveau
17 des entreprises locales. Les personnes les plus qualifiées pour ce type de
18 tâche sont supposées être les commandants de chacune des brigades en
19 question.
20 Question: Aux fins d'excaver des milliers de cadavres, il faut d'abord
21 savoir où ces cadavres se trouvent vers la mi-septembre 1995, n'est-ce
22 pas?
23 Réponse: Oui, certainement.
24 Question: Sans étudier à nouveau toutes les pièces à conviction, je crois
25 qu'il apparaît avec évidence que certains membres de la Brigade de Zvornik
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1 savent pertinemment où les cadavres se trouvent, n'est-ce pas?
2 Réponse: Eh bien, s'ils les y ont placés, oui.
3 M. McCloskey (interprétation): Monsieur le Président, je crois que nous
4 arrivons à la fin de cette partie-ci de cet interrogatoire principal. Nous
5 avons d'autres domaines à traiter et, selon notre planning initial, je
6 crois que nous devrions passer maintenant à une séance à huis clos
7 partiel.
8 M. le Président: Nous allons passer à huis clos. Comme nous n'avons pas
9 ici de conditions pour que le public soit présent...
10 (Le public sort.)
11 M. McCloskey (interprétation): Excusez-moi, Monsieur le Président, nous
12 avons juste un enregistrement vidéo très court. Monsieur Harmon vient de
13 me rappeler que cela pourrait être visionné en session publique. Nous
14 pourrions ensuite passer à une session à huis clos partiel.
15 M. le Président: Nous allons nous maintenir en session publique pour voir
16 la vidéo. Ensuite seulement nous passerons en session à huis clos. Je ne
17 vois pas l'indication de session publique au moniteur. Est-ce normal?
18 Mme Keith (interprétation): La cabine technique m'a informée que ce sera
19 une session publique, Monsieur le Président.
20 M. le Président: Vous pouvez continuer.
21 M. McCloskey (interprétation): Merci, Monsieur le Président. Monsieur
22 Butler, nous avons une pièce vidéo 367 commençant par un défilé militaire,
23 un rassemblement militaire quelconque. Est-ce que vous pourriez nous
24 expliquer cette vidéo, nous situer la date et nous dire à peu près de quoi
25 il s'agit?
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1 M. Butler (interprétation): Cette pièce vidéo est une couverture vidéo de
2 l'armée de la Republika Srpska. La télévision serbe l'a présentée au
3 moment de Vlasenica, à peu près au début du mois de décembre 1995. Deux
4 choses y sont traitées principalement. Il s'agit du discours du général
5 Mladic relatif aux accords de Dayton. La deuxième partie est une réunion
6 commémorative commémorant la fondation d'une nouvelle formation dans le
7 cadre de l'armée de la Republika Srpska; il s'agit de la Brigade motorisée
8 du Corps de la Drina.
9 Eh bien, ils ont repris les "Loups" et certaines autres unités l'ont
10 renforcée par des effectifs nouveaux pour créer une nouvelle formation
11 pouvant être utilisée n'importe où sur le territoire de la Republika
12 Srpska. Cette cérémonie est en effet la cérémonie de la fondation
13 officielle de cette formation de cette unité.
14 Question: Avant de passer cette vidéo, je vous prie de prendre la pièce
15 460 qui est un article de l'armée serbe: 462, article de l'armée serbe,
16 qui évoque cette cérémonie.
17 J'ai quelques copies de ce document. Je prie l'huissier de les distribuer
18 étant donné que M. Butler n'a pas de copie de ce document.
19 Pourriez-vous nous situer et identifier l'armée de la Republika Srpska? On
20 a parlé de cette question à l'occasion d'un autre article. La "Srpska
21 Vojska", l'armée serbe est un organe, un magazine de l'armée de la
22 Republika Srpska, le Corps de la Drina avait son "Drinski Magazin". Dans
23 ce cas-ci, il s'agissait d'un magazine de l'ensemble de l'armée où l'on
24 parlait de choses différentes, donc de celles qu'on pourrait évoquer
25 publiquement.
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1 Celui du 28 décembre parle de cette cérémonie. Et, pour les besoins de
2 notre enquête, nous ne nous sommes pas occupés de différents sentiments,
3 de différentes déclarations du général Mladic propos des accords de
4 Dayton. Mais, dans le cadre de ce discours, il mentionne spécifiquement le
5 Corps de la Drina et les opérations en rapport avec Srebrenica et Zepa.
6 Question: Et le général Krstic, à votre avis, mentionne-t-il le général
7 Krstic?
8 Réponse: Non, pas nommément, mais fait état de sa position, de son rang.
9 Il dit "vous", il s'adresse aux soldats du Corps de la Drina pour dire
10 que: "Vous, vous avez lutté sous la direction, sous le commandement de
11 votre Général et votre Corps a grandement contribué à la victoire de
12 l'armée Srpska".
13 Par conséquent, dans ce texte et ayant en vue le fait que le général
14 Krstic figurait près de lui, sur la tribune, on peut déduire que l'on
15 parle du général Krstic.
16 Question: Est-ce qu'il y a des annotations? On dit aussi que: "Vous avez
17 lutté sous l'égide de votre chef de votre commandant". Eh bien, comment
18 ces termes correspondent-ils à votre analyse?
19 Réponse: D'après mes analyses, pour la période donnée, la prise de
20 Srebrenica, à l'époque le général Krstic était chef d'état-major et, au
21 moment de Zepa, il était déjà commandant du Corps de la Drina.
22 Question: Une question. La partie de la vidéo que nous allons voir n'a pas
23 cette partie du discours. Est-ce que ce discours est en possession du
24 Bureau du Procureur? Je pense que nous n'avons pas la partie sonore de ce
25 discours. Monsieur le Président, je dois dire que nous avons une brève
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1 séquence de cette vidéo.
2 Vous pouvez voir qui étaient présents à cette réunion, Monsieur Butler, à
3 part le général Mladic et le général Krstic qui étaient encore présents à
4 cette cérémonie, qui pourrait être d'importance pour l'affaire qui est
5 traitée?
6 Réponse: Deux personnes: capitaine 1ère classe Milan Jolovic qui était
7 commandant des Loups de la Drina et qui devait devenir commandant de cette
8 Brigade motorisée. Deuxième personne que l'on remarquera sur la vidéo,
9 c'est le colonel Beara, chef de la section Sécurité principale du grand
10 Etat-major.
11 M. McCloskey (interprétation): Pièce à conviction 367. Peut-on faire
12 baisser les lumières, s'il vous plaît?
13 Mme Keith (interprétation): La cabine technique m'a informée qu'elle ne
14 peut pas baisser la lumière.
15 (Diffusion de la vidéo.)
16 M. Butler (interprétation): La personne au centre de l'image est le
17 colonel Beara.
18 M. McCloskey (interprétation): Pourrait-on faire revenir la séquence un
19 peu en arrière? On revient vers le début de la séquence. Je vous prie,
20 Monsieur Butler, de commenter cela.
21 M. Butler (interprétation): Le général Mladic entre en premier, suivi du
22 colonel Beara et du général Krstic. L'homme qu'il salue est le capitaine
23 1ère classe, Milan Jolovic. Voilà le général Krstic et le colonel Beara
24 faisant partie de la séquence, c'est-à-dire du cadre de cette séquence.
25 C'était le général Mladic saluant ses troupes accompagnées du général
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1 Krstic et du capitaine 1ère classe Jolovic.
2 Question: Une autre pièce, une partie de cette séquence vidéo présentant
3 le colonel Beara, le capitaine 1ère classe Jolovic, le général Mladic et le
4 général Krstic, pièce à conviction 65.
5 Ceci a été obtenu très récemment, le Tribunal aura des copies. Nous
6 n'avons donc pas à continuer à fournir des commentaires en ce qui concerne
7 ce cliché.
8 Je pense que l'on pourrait maintenant passer en séance à huis clos
9 partiel.
10 Peut-être qu'il serait utile, Monsieur le Président, d'avoir la pause
11 maintenant et de passer par la suite en séance à huis clos partiel.
12 M. le Président: On peut faire la pause maintenant. On aura une pause de
13 30 minutes, je dis 30 minutes.
14 (L'audience, suspendue à 12 heures 40, est reprise à 13 heures 13.)
15 (Audience à huis clos)
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11 (expurgée)
12 (expurgée)
13 (expurgée)
14 (expurgée)
15 (expurgée)
16 (Audience publique)
17 M. le Président: Merci beaucoup.
18 On va se retrouver ici, demain, pour le contre-interrogatoire, n'est-ce
19 pas, Maître Petrusic? Etes-vous bien préparé?
20 M. Petrusic (interprétation): Oui, absolument, Monsieur le Président.
21 M. le Président: Je le savais déjà.
22 Nous en resterons ici pour aujourd'hui et demain, à 9 heures 30, nous
23 serons ici.
24 (L'audience est levée à 14 heures 55.)
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