1 (Jeudi 23 novembre 2000.)

2 (L'audience est ouverte à 9 heures 25.)

3 (Audience publique.)

4 M. le Président: Bonjour, Mesdames, Messieurs. Bonjour, cabine technique.

5 Bonjour, interprètes. Bonjour, Monsieur le Procureur.

6 Il y a ici beaucoup de personnes qui devraient être aujourd'hui chez elles

7 pour le "Happy Thanksgiving".

8 Bonjour, conseils de la défense. Bonjour, Général Krstic.

9 Nous allons reprendre le témoignage de notre témoin DE. Je crois qu'il

10 faut baisser les rideaux avant de le faire entrer je crois. Je ne vois

11 pas... Oui, Maître Visnjic?

12 M. Visnjic (interprétation): Bonjour, Monsieur le Président, Madame et

13 Messieurs les Juges, bonjour chers collègues de l'accusation, bonjour à

14 tous et toutes dans ce prétoire.

15 Monsieur le Président, la défense se propose, dès le début du témoignage

16 de ce témoin protégé, de présenter toute une série de documents et je

17 voudrais proposer de passer à huis clos partiel pour cinq à dix minutes à

18 peine.

19 M. le Président: Oui, nous allons passer à huis clos partiel.

20 (Huis clos partiel.)

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7 (Audience publique avec mesures de protection.)

8 Mme Lauer: Nous sommes en audience publique.

9 M. le Président: Merci, vous pouvez continuer, Maître Visnjic.

10 M. Visnjic (interprétation): Monsieur DE, pouvez-vous expliquer à la

11 Chambre l'utilisation des unités du génie et nous dire comment on peut

12 utiliser ou se servir du génie dans le sens du commandement et de la

13 direction de ces activités?

14 Témoin DE (interprétation): Pour ce qui est de la direction et du

15 commandement, l'usage du génie, selon les règlements et la législation en

16 vigueur de l'ex-armée yougoslave et qui se sont trouvés repris et

17 respectés par l'armée de la Republika Srpska, est une chose assez

18 spécifique et se présente sous trois formes.

19 La première variante, c'est une ligne de direction et de commandement

20 suivant laquelle le supérieur concerné commande directement l'unité du

21 génie qui lui est subordonnée.

22 La deuxième variante, c'est la formation de composition provisoire et la

23 troisième variante concerne le renforcement des unités subordonnées.

24 Question: Pouvez-vous expliquer à la Chambre des détails concernant cette

25 chaîne de commandement pour les trois variantes que vous venez de

1 signaler?

2 Réponse: La première variante sous-entend que la direction, le

3 commandement provient du commandement concerné au niveau de la

4 planification, de l'organisation et ainsi de suite. Et cela est présenté à

5 l’unité subordonnée sous la forme d'un ordre donné par la personne qui est

6 compétente pour ce faire; dans ce cas-ci, ce serait le commandant du Corps

7 de la Drina et le chef d'état-major du même corps d'armée.

8 Dans ce cas-là, la personne qui assume le commandement du bataillon, c'est

9 précisément le commandant du bataillon, voire son adjoint dans le cas

10 d'une absence quelconque du commandant en personne.

11 Deuxième variante…

12 Question: Oui, la deuxième variante?

13 Réponse: La deuxième variante, ce sont les formations temporaires ou

14 provisoires. C'est l'une des variantes la plus fréquente de l'usage des

15 unités du génie.

16 Cela revient à dire que, partant de l'unité du génie de corps d'armée, on

17 constitue des groupes temporaires qui sont censés accomplir une mission

18 déterminée et ils fonctionnent de manière autonome. Ils sont soumis à la

19 personne qui les a mis en place ou à la personne autorisée par la personne

20 qui a constitué cette formation provisoire pour ce qui est du commandement

21 de cette unité provisoire.

22 Ces unités provisoires s'appelaient aussi groupes pour l'obstruction ou la

23 mise en place d'obstacles, groupes d'entretien des routes, unités chargées

24 de l'organisation et de l'ouverture des passages, exercice du contrôle et

25 de la protection pour la traversée des champs de mines et réserves en

1 matière de génie.

2 Par conséquent, le commandant du bataillon du génie, au sens de ce que

3 l'on entend par direction et commandement, dispose de ces formations

4 temporaires et assume une responsabilité pour ce qui est de la mise en

5 place de ces unités-là et de les confier aux formations où cette unité est

6 appelé à intervenir. Il n'a plus aucune ingérence du commandement par la

7 suite au niveau de ces unités-là.

8 Question: Excusez-moi, Monsieur le Témoin, mais je vois qu'au compte rendu

9 d'audience, on n'a pas dissocié la question de la réponse; aussi vous

10 prierai-je de répondre une fois de plus à la question de savoir quel est

11 l'usage du génie au moyen d'ordres directs? Et de faire des pauses entre

12 les question et réponse.

13 Donc ma question porte sur l'usage du génie, au moyen d'ordres directs

14 donnés, pour ce qui est de la direction et du commandement, ce que vous

15 nous avez déjà dit.

16 Réponse: Oui, je suis en train de me dire que cette petite pause que je

17 dois ménager doit peut-être provenir du fait que je parle assez vite. Je

18 me propose donc de reprendre la première partie. Il s’agit donc de la

19 direction et du commandement pour ce qui est de cette chaîne de direction

20 et de commandement dont elle fait direction partie.

21 Eh bien, cela se compose comme suit: le commandant supérieur procède à la

22 planification de l'usage de l’unité du génie subordonnée et il en découle

23 des ordres à donner à cette unité subordonnée. Ces ordres-là, dans un cas

24 concret, pouvaient émaner du commandant et du chef d'état-major du Corps

25 de la Drina.

1 Quand je dis chef d'état-major, je dois préciser justement hier que le

2 chef de l'état-major n’est pas automatiquement autorisé à commander, mais

3 il en reçoit l'autorisation de la part du commandant du Corps de la Drina.

4 Donc le chef d'état-major n'est pas automatiquement la personne qui

5 commande, mais peut être autorisée à le faire par le commandant du corps

6 d’armée, comme je l’ai expliqué hier.

7 Dans cet chaîne de commandement donc, l'ordre au niveau du bataillon est

8 reçu par le commandant du bataillon ou son suppléant en cas d'absence du

9 commandant et c’est l'une de ces deux personnes qui continuent à commander

10 l’unité subordonnée. C’est ainsi que s’est établie la chaîne de

11 commandement du sommet vers le bas, au travers de cette unité du génie et

12 il n'y a personne de l'extérieur qui serait autorisé à influencer ou à

13 décider de cette chaîne de commandement.

14 Question: Monsieur le Témoin, il nous reste cette dernière variante. Je

15 m'excuse, Monsieur le Président, j’ai l’impression d’avoir un problème de

16 micro. Oui, maintenant, ça à l'air d'être bon.

17 Monsieur le Témoin DE, il nous reste la dernière des variantes: la

18 troisième.

19 Réponse: Eh bien, cette troisième variante, pour ce qui est du

20 commandement, consiste en ce qui suit: le commandant supérieur prend

21 décision pour ce qui d’une partie du personnel, des effectifs ou des

22 moyens techniques, se place sous les ordres et se met à la disposition de

23 l’une quelconque des unités subordonnées de la brigade.

24 En substance, partant de ce moment-là, quand l'unité, le segment qui est

25 placé sous les ordres d'une autre unité ou qui est rattaché à cette unité,

1 toutes les ingérences relatives à la direction, au commandement sont

2 également rattachées à l'unité en question. Ce qui fait que le commandant

3 n'a plus rien à voir avec cette partie d'unité ou ce segment qui vient

4 d'être rattaché à une autre unité.

5 Question: Monsieur DE, quelles sont les attributions du bataillon du génie

6 par rapport aux unités des brigades? Quelle est la différence entre le

7 génie du corps et le génie de la brigade?

8 Réponse: Eh bien, en substance, pour ce qui est d’assurer les services du

9 génie, quel que soit le niveau du commandement, est le fait d'avoir ce

10 génie autonome.

11 J'ai passé un mois et demi en Allemagne dans une école, dans un contexte

12 d'échange, et j'ai pu voir que la chose est résolue de façon différente en

13 occident; il est important de le dire pour que les conclusions que l’on

14 tirera ne soient pas erronées. En occident, il y a une ligne de

15 commandement du sommet vers le bas; chez nous, il y a plusieurs solutions

16 et ce n’est pas ainsi: chaque niveau du génie est tout à fait autonome.

17 Qu'est-ce que cela signifie en d’autres termes? Cela signifie que le

18 commandant de la brigade a sa propre zone de responsabilité; il a son

19 unité du génie qui est chargée de lui fournir ce type de service et tout

20 ce qui intervient dans le cadre de cette zone-là se trouve être subordonné

21 à ce commandant. L'unité du génie au niveau du corps est destinée à la

22 prestation de services de génie à l'intention du Corps d’armée de la

23 Drina, dans ce cas concret.

24 Et pour que nous comprenions mieux ce que cette unité assure, eh bien, les

25 unités qui ne disposent pas du génie, à savoir non pas les brigades mais,

1 par exemple, l'artillerie; il s'agit de sécuriser les positions

2 d'artillerie. Il s'agit donc d'unités chargées de sécuriser les arrières.

3 Et il y a des postes de commandement au niveau du commandement du corps,

4 il y a des postes de commandement avancés du Corps d'armée. Et si, sur un

5 axe déterminé, on fait intervenir l'une des unités temporaires que je

6 viens de citer tout à l'heure et si cette unité pénètre dans la zone de

7 responsabilité d'une des brigades -ce qui est chose rare-, si cela arrive,

8 si l'on a jugé que cela était nécessaire, eh bien, sur nos plannings, nous

9 dessinions la chose en indiquant sur le schéma que tel territoire est

10 occupé par nous. Ce qui fait que le commandant sait que l'unité de génie

11 se trouve là et qu'elle assume ses responsabilités sous la responsabilité

12 d'un commandement déterminé.

13 Par conséquent, ces deux types d'unités de génie n'ont rien à voir l'un

14 avec l'autre. Il se peut même qu'à l'examen de la chose, des experts

15 militaires qui auront étudié notre façon de faire au sein du Corps d'armée

16 de la Drina, pour ce qui du génie, du minage et du déminage, se soient

17 fait une image ou une représentation erronée parce [expurgé]

18 [expurgé], j'avais tous les chefs du

19 génie des brigades en liaison directe. Cela n'est pas du tout habituel et

20 ce n'est pas du tout une chose normale: car le commandant du Corps d'armée

21 de la Drina, lui, avait rédigé un ordre écrit en prescrivant ce mode de

22 fonctionnement aux fins que la documentation importante qui devait être

23 établie et qui n'existait pas au niveau du Corps, qui n'avait pas été

24 faite de façon qualitativement appropriée, cela devait être fait pour les

25 besoins des forces multinationales qui devaient se rendre sur le

1 territoire de cette zone.

2 Ce qui fait que cette image que l'on a pu se faire selon laquelle le chef

3 de l'état-major avait les chefs du génie directement subordonnés à lui-

4 même, il ne s'agit pas de déduire que c’était automatiquement le cas.

5 C’était prescrit par un ordre explicite et il n'y a aucun point de contact

6 entre ce que nous avons et ce qui existe ailleurs.

7 Je veux dire que, dans le sens de l'usage, ils ne sont pas en contact

8 évidemment, mais ils sont en contact sur le plan information et autres

9 contacts.

10 Question: Cette toute dernière réponse que vous venez de donner, Monsieur

11 le Témoin DE, en ce qui concerne le chef d'état-major du génie, concerne

12 probablement la période qui s'est écoulée après les accords de Dayton et

13 leur signature?

14 Réponse: Oui, effectivement. C'est au moment où moi-même, j'ai été affecté

15 au poste du chef du génie.

16 Question: Monsieur le Témoin DE, pourriez-vous, s'il vous plaît, nous dire

17 où se trouvaient les unités que vous avez commandées en juin 1995? Et

18 puis, je vais demander à l'huissier de nous préparer les pièce à

19 conviction D137, D138, D139 et D140.

20 Réponse: J'ai parlé hier que nous avons réussi à mettre en place un

21 certain nombre de noyaux que nous avons réussi à former, donc les noyaux

22 durs. Je n'ai pas fait des commentaires tout particulièrement mais je vais

23 bien évidemment pouvoir vous avancer un certain nombre d'idées à ce sujet-

24 là et vous dire quelle était l'envergure de ces noyaux.

25 Question: Excusez-moi, juste un petit moment. Est-ce que vous pouvez nous

1 dire quels sont les endroits, les emplacements et après, à huis clos, nous

2 allons peut-être donner des explications qui vont être un peu plus

3 précises?

4 Réponse: D'abord, en ce qui concerne les endroits où les unités du génie

5 ont été placées, d'abord Vis, ensuite je ne vais pas parler des unités,

6 juste des endroits donc: Vis, la brigade de Vlasenica, Konjevic Polje, la

7 réserve du génie et, hier, nous avons parlé également quelque peu de

8 l'autre partie de cette unité. Ensuite, sur la rivière de la Drina, il y

9 avait les trois passages, il y avait Petrica, ensuite au niveau de la

10 caserne Bisina, la ferme Fakovici, les sites Crna Rijeka et Han Pogled et

11 Vlasenica.

12 Ensuite Rudnik, Sase, Pribicevac et Konjevic Polje; je pense que nous

13 allons y revenir quelque peu. Ceci va être repris par la suite. C'est la

14 mine de Sase Pribicevac.

15 Question: Nous allons attendre que l'huissier revienne pour poursuivre.

16 Monsieur le Président, nous pourrions peut-être, si vous le voulez bien,

17 passer à huis clos. Je pense que nous allons y rester une dizaine de

18 minutes, si vous voulez bien?

19 Mme Lauer: Huis clos total ou partiel?

20 M. Visnjic (interprétation): Huis clos partiel.

21 M. le Président: Serait-il possible d'organiser votre interrogatoire de

22 façon à savoir une session publique et une session à huis clos partiel

23 pour ne pas entrer et sortir en permanence?

24 M. Visnjic (interprétation): Monsieur le Président, j'ai essayé de

25 répartir ma tâche en plusieurs étapes et je pense que nous allons

1 maintenant pouvoir véritablement terminer. Je n'ai pas pu véritablement, à

2 cause de la dynamique de mon exposé: je ne pouvais pas m'arrêter

3 autrement. Et puis il y a également dans le temps quelque chose qui se

4 suit.

5 M. le Président: Donc nous allons passer à huis clos partiel pour quelques

6 minutes et, ensuite, nous allons revenir.

7 (Huis clos partiel.)

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10 (Audience publique avec mesures de protection.)

11 M. Visnjic (interprétation): Monsieur le témoin DE, nous allons revenir

12 maintenant aux positions qui ont été tenues par le Corps de la Drina, dans

13 le secteur du Vis, et aux activités qui ont été entreprises par votre

14 unité.

15 Pourriez-vous nous dire quels étaient les effectifs au total qui ont été

16 engagés? Combien de temps ces ouvrages ont-ils duré? Pourriez-vous nous

17 dire si éventuellement ces ouvrages ont pu être effectués jusqu’au bout

18 et, éventuellement, si vous les avez interrompus? Pouvez-vous nous faire

19 quelques commentaires?

20 Réponse: J'ai déjà dit que la Compagnie des éclaireurs, avec le

21 commandant, y a été engagée, exception faite de cette section des

22 éclaireurs qui sont restés à Konjevic Polje et qui représentaient une

23 unité de réserve. J'ai dit également qu'il y avait deux ou trois personnes

24 qui s'occupaient de l'entretien, de la maintenance, des questions

25 technique, etc. Il y avait mon adjoint qui était également avec ce groupe-

1 là.

2 Ensuite il y avait également ce tracteur, excavateur KM, qui était dans la

3 caserne Bisina, qui était engagé et ceci pour procéder à la construction

4 des fortifications sur le site de Vis. Nous avons engagé également, si

5 vous étudiez d'un peu plus près cela, un bulldozer de la brigade de

6 Zvornik qui nous a été mis à disposition par le commandant de la Brigade.

7 Vous allez voir dans le document en question qu'il fallait le mettre à la

8 disposition de mon commandement.

9 Il y avait une dizaine d'artisans qui ont été engagés pour réparer la

10 toiture, pour assainir les maisons qui ont été incendiées autour des

11 villages de Vis parce que, là-bas, tout a été pratiquement détruit,

12 incendié. Je vous ai même dit que j'ai pu rencontrer le commandant de la

13 brigade qui était pratiquement jusqu'à la porte de sa propre maison qui a

14 été incendiée.

15 Question: Dans le compte rendu, il est marqué qu'il y avait une unité qui

16 avait été rattachée à votre commandant: est-ce que vous pouvez me

17 préciser, s'il vous plaît, s’il y avait des moyens, des techniques qui ont

18 été mis à votre disposition ou des effectifs?

19 Réponse: Non, non, il s'agissait de bulldozers et pas d’hommes. Pas des

20 effectifs. Donc c'est un bulldozer qui a été mis à la disposition du

21 Bataillon; il n'avait pratiquement rien à faire avec la Brigade de

22 Zvornik. On me l'a mis à ma disposition pour pouvoir effectuer des travaux

23 que j'avais à effectuer.

24 Question: Je vous en prie, vous pouvez poursuivre.

25 Réponse: Par conséquent, la tâche a été la suivante: tout premièrement, il

1 était indispensable de mettre en place des obstacles de mines qui ont été

2 détruites au cours des opérations de combat. Il va sans dire que le

3 commandant estimait qu'on pouvait s'attendre à une attaque plus forte.

4 C'est la raison pour laquelle on a essayé de mettre en place des obstacles

5 explosifs beaucoup plus importants.

6 Ensuite, en ce qui concerne le site de Vis, on avait construit des

7 fortifications. Il y avait beaucoup de pertes et nous avons compris qu'au

8 cours des opérations de combat, ce site que nous avons assez bien fortifié

9 n'était pas quand même suffisant pour protéger tous les effectifs. On

10 avait beaucoup de blessés, beaucoup de victimes. Et la situation la plus

11 difficile en ce qui concerne le site de Vis, c'est que c'est un site qui

12 est pratiquement en profondeur, en profondeur du territoire musulman; par

13 conséquent, les flancs étaient ouverts.

14 En ce qui concerne le sommet du col, on aurait pu éventuellement y accéder

15 uniquement par les petits chemins. Des personnes individuelles pouvaient

16 s'y rendre mais pas des véhicules. Et nous avons compris que, si jamais

17 par exemple quelqu'un était blessé, on ne pouvait pas l'évacuer. C'est

18 pourquoi le chef d'état-major du Corps d'armée m'a ordonné de résoudre le

19 problème de ce chemin.

20 Moi, j'ai bien réfléchi et puis je me suis dit qu'il fallait par

21 conséquent enfoncer ce chemin dans la terre, dans le sol pour qu'on ne

22 puisse pas tirer directement sur les personnes qui sont évacuées.

23 Question: …

24 Réponse: Oui, c'est à peu près cela qu'il fallait faire.

25 Question: Vous avez travaillé jusqu’à quand et avec combien d'effectifs,

1 s’il vous plaît?

2 Réponse: Mais j'ai dit que nous avions dix personnes qui ont travaillé sur

3 les toitures, nous avions une quinzaine d'éclaireurs au total, y compris

4 ceux qui les commandaient, nous avions deux "Cobras" qui devaient briser

5 les pierres, il y avait quelques serveurs également, des pourvoyeurs

6 autour de ces dispositifs; ensuite, il y avait quelques autres hommes qui

7 m'ont assisté: il y avait une assistance du bataillon qui m'a été accordée

8 parce que c'est pour eux que nous avons effectué les travaux.

9 Question: Vous êtes resté jusque qu'à quel moment dans ce secteur?

10 Réponse: Nous sommes restés pratiquement jusqu'à la fin de la guerre, en

11 gros. Le site de Vis pour nous était capital sur le plan assurance,

12 fortification? Jusqu'à la fin de la guerre, il y avait quelques personnes

13 qui ont travaillé, qui ont travaillé au niveau de l'entretien, de

14 maintenant, etc. Si vous pensez à moi-même, c’est autre chose. Mais il y

15 avait toujours des activités du génie sur le site; il y avait également

16 l'aviation de l’Otan qui tirait en direction de Vis. Nous nous y trouvions

17 pour y maintenir ce site et les fortifications. Nous étions toujours en

18 action.

19 Question: La pièce à conviction D139, s’il vous plaît? Elle concernait

20 l'engagement de la compagnie des éclaireurs et de la section à Zeleni

21 Jadar. Quand avez-vous émis cet ordre? Quand l’avez-vous rédigé et

22 pourquoi?

23 Réponse: Je ne peux pas vous donner les détails. Moi, je me trouvais à ce

24 moment-là à Vis, mais le signataire de cet ordre -qui était un officier de

25 permanence- m’a mis au courant; je ne sais pas si c'était un jour ou deux

1 jours plus tard, au moment où nous nous sommes entendus au téléphone.

2 Vous pouvez immédiatement constater, en fonction de l’ordre, que sept

3 éclaireurs ont été engagés, ainsi que le commandant de la section. Je

4 précise qu’il s'agissait d'une unité de réserve; cette unité de réserve a

5 été engagée en fonction du règlement, des activités du bataillon. Dans ce

6 règlement, dans ces consignes, il était bien stipulé que, si jamais le

7 commandement ou le chef d'état-major le demandait, à ce moment-là, il

8 devait y procéder sans attendre. Il avait une autorisation d’utiliser

9 cette section des réserves.

10 Il va sans dire que le commandant du corps, en ce qui concerne l'usage du

11 génie, est arrivé au point critique: il avait pratiquement utilisé toutes

12 les unités, il a pris la décision de se référer à cette toute dernière

13 force, si l’on peut s’exprimer ainsi, cette section des éclaireurs de

14 réserve.

15 Question: Monsieur le Témoin DE, nous n'allons pas maintenant entrer dans

16 les détails, parler de chaque localité et dire comment votre unité s'était

17 engagée dans des localités différentes. Je ne veux pas entrer dans le

18 détail, mais je voudrais vous poser la question suivante: en ce qui

19 concerne ces localités différentes, exception faite de cette section des

20 éclaireurs qui a été engagée dans le secteur Zeleni Jadar dont on parle

21 dans le document D139, toutes les autres activités se sont développées

22 dans le sens de la défense?

23 Réponse: Oui, effectivement. C'était la défense et nous nous sommes

24 orientés vers Tuzla et le 2e Corps.

25 Question: Ce n’est que le 5 juillet, par conséquent au moment où vous avez

1 reçu l'ordre tel que nous l'avons sur le rétroprojecteur, D139, que vous

2 avez pris la décision d’entreprendre une activité qui pourrait qualifiée

3 d’activité offensive, une attaque?

4 Réponse: Oui.

5 Question: Monsieur le Témoin DE, pourriez vous nous dire, étant donné que

6 pour ce qui concerne vos propres effectifs qui étaient quelque peu

7 dispersés dans la zone de responsabilité du Corps de la Drina, combien au

8 total, au début juillet ou plus précisément après le 5 juillet, combien

9 d'effectifs aviez-vous à Konjevic Polje?

10 Réponse: Au cours de cette période, après mon départ à Konjevic Polje, il

11 y avait une dizaine de personnes. Il n'y avait aucun officier supérieur.

12 Nous avions donc un détachement des arrières et, ensuite, nous avons

13 également cette partie de mon commandement: il ne s'agissait que de

14 soldats, sans un seul qui ait eu un grade. Puis, il y avait une section

15 des transmissions. Cette section des transmissions avait deux personnes et

16 il y en avait un sur les deux qui se trouvait à Vis. Sur le plan du corps

17 de commandement, il y avait deux personnes, c'est tout.

18 La situation était fort critique en ce qui concerne Konjevic Polje et la

19 situation qui existait au niveau de l'armée de la Republika Srpska. Comme

20 je n'arrivais à résoudre le problème corrélatif à la sécurisation de ces

21 entrepôts et des autres installations de cette municipalité de Konjevic

22 Polje, c'est à Milici que j’ai demandé de me trouver six personnes qui

23 serviraient de gardes.

24 M. le Président: Monsieur McCloskey?

25 M. McCloskey (interprétation): Monsieur le Président, je comprends que

1 cette narration peut être appropriée dans un contexte déterminé mais ce

2 témoin n'est pas un témoin que l'on a interrogé sur la sécurisation de

3 Milici. Je voudrais que nous traversions les questions et les réponses au

4 plus vite.

5 Je comprends que M. Visnjic se heurte à des difficultés, mais je crois que

6 nous perdons beaucoup de temps et que nous traitons de domaines qui ne

7 sont pas pertinents. Certaines réponses aux questions de mon confrère dure

8 énormément et prennent beaucoup de temps.

9 M. le Président: Oui, Maître Visnjic?

10 M. Visnjic (interprétation): Monsieur le Président, je crois que le témoin

11 avait souhaité expliquer la façon dont ses effectifs avaient été augmenté.

12 Je ne pense que cela ait quoi que ce soit à voir avec la sécurisation des

13 installations. Je ne sais pas si le compte rendu d'audience a peut-être

14 transmis quelque chose de façon erronée.

15 Je l’avais interrogé pour ce qui est du nombre de ses effectifs et je me

16 propose de lui préciser les questions afin qu'il réponde plus brièvement.

17 Mais nous sommes en train d'accéder aux points critiques et j’estime que

18 nous avons besoin de détails de la part du témoin.

19 M. le Président: Oui, mais peut-être qu'il faut aller plus vite au cœur.

20 Allez-y.

21 M. Visnjic (interprétation): Je demanderai maintenant à M. l’huissier de

22 préparer la pièce à conviction 160/A et 160/1.

23 M. le Président (interprétation): Maître Visnjic, peut-être pouvons-nous

24 faire plus ou moins encore cinq minutes; ensuite, nous passerons à une

25 pause. Encore cinq minutes de plus.

1 M. Visnjic (interprétation): Monsieur le Témoin DE, en attendant l'arrivée

2 de ces pièces à conviction, je voudrais que vous disiez à la Chambre,

3 concernant votre séjour à Konjevic Polje jusqu’au 9 juillet, à la suite

4 duquel vous êtes parti en permission, que vous êtes revenu ensuite, si

5 j’ai bien compris, aux alentours du 20? Ai-je bien compris?

6 Réponse: Oui.

7 M. McCloskey (interprétation): Monsieur le Président, c'est une question

8 suggestive. Nous voulons entendre les réponses du témoin et non pas les

9 suggestions du conseil.

10 M. le Président (interprétation): D'accord. Posez la question.

11 M. Visnjic (interprétation): Monsieur DE, jusqu'à quand êtes vous resté

12 dans la zone de Konjevic Polje?

13 Réponse: Au travers de l'ordre que nous avons vu, je vous ai montré quand

14 est-ce que j'ai quitté Konjevic Polje, c'est-à-dire à l'époque où j'ai

15 débuté mon engagement à Vis. Pour ce qui est du territoire du Corps

16 d'armée de la Drina, je l'ai quitté le 9 et j'y suis revenu le 20. J'ai

17 quitté ce territoire en partant de Vis; ou plutôt, de Vis, je suis allé au

18 commandement du Corps. Je crois qu'il s'était agi de la soirée du 8 ou du

19 9 mais je sais que c'était dans la soirée de l'une de ces deux dates.

20 C'est le commandant du Corps qui m'a autorisé à m'absenter pour faire une

21 visite à ma famille. Je suis revenu le 20 et je suis allé à Vis. Me

22 rendant compte de certains changements intervenus pour ce qui est de

23 l'engagement de mon unité, je me suis déplacé vers Konjevic Polje. Je suis

24 resté à Konjevic Polje peut-être deux journées et je suis retourné à Vis.

25 Question: Monsieur DE, vous nous avez parlé de dates, mais vous ne nous

1 avez pas dit de quel mois et de quelle année il s'agissait?

2 Réponse: Il s'agissait du mois de juillet, du 9 au 20, de l'année 1995.

3 Question: Je demanderai à M. l'huissier de placer sur le rétroprojecteur

4 la pièce à conviction de l'accusation portant la cote 160/A. Il s'agit

5 d'un plan de Konjevic Polje et de ses environs, qui englobe les routes en

6 direction de Bratunac, Kravica et Konjevic Polje, et la route

7 Zvornik/Vlasenica. Votre unité se trouvait à proximité de ce carrefour,

8 non loin de Konjevic Polje, est-ce bien exact?

9 Réponse: Je dois vous apporter une remarque: je crois qu'il y a un

10 malentendu…

11 M. le Président: Pardonnez moi de vous interrompre. Je crois que

12 maintenant, nous sommes au cœur. Là, je crois qu'il faut faire attention

13 aux questions induites. La question doit être: où se trouvait votre unité?

14 Vous ne pouvez pas parler, témoigner à la place du témoin.

15 Comme nous sommes dans la matière maintenant, faites attention aux

16 questions inductrices. Merci. Continuez.

17 M. Visnjic (interprétation): Monsieur DE, je vous prie d'apporter ces

18 explications nécessaires à la Chambre.

19 Témoin DE (interprétation): J'ai parlé depuis un bon moment déjà des

20 emplacements où se trouvait mon unité. Konjevic Polje est l'un des sites

21 où se trouvait une des parties de mon unité. Le poste de commandement se

22 trouvait à Vis et une partie de l'unité aussi. Comme je l'ai décrit tout à

23 l'heure il y avait là, à ces différents sites, des éléments de l'unité et

24 l'un des sites où j'avais été moi-même, c'était Konjevic Polje.

25 On conclut aisément qu'il s'agit de l'emplacement occupé par mon unité en

1 tant que lieu de résidence ou siège permanent. Mais mon poste militaire,

2 au moment de la création de l'unité, et toutes les références de l'unité

3 étaient à Milici et j'ai précisé au Bureau du Procureur le numéro de la

4 poste militaire dont je ne souviens plus mais il s'agissait de

5 l'emplacement où l'unité se rassemblait. Mais dans le contexte de

6 l'accomplissement de ses tâches, mon unité s'est trouvée à cette période-

7 là à Konjevic Polje.

8 M. Visnjic (interprétation): Monsieur le Président, je crois que c'est le

9 moment de faire une pause.

10 M. le Président: Oui, nous allons faire une pause de 20 minutes.

11 (L'audience, suspendue à 10 heures 40, est reprise à 11 heures 05.)

12 M. le Président: Oui, Maître Visnjic, vous pouvez continuer, s'il vous

13 plaît.

14 M. Visnjic (interprétation): Merci, Monsieur le Président.

15 Monsieur DE, est-ce qu'au titre des fonctions que vous accomplissiez en

16 juillet 1995, vous avez pu participer aux activités de sécurisation en

17 matière de génie des opérations de "Krivaja 1995"?

18 Témoin DE (interprétation): Non.

19 Question: Monsieur DE, avez-vous eu vent du plan des opérations de Krivaja

20 1995?

21 Réponse: Non.

22 Question: Monsieur DE, est-ce que vous sauriez nous dire combien de

23 soldats de vos effectifs avaient pris part et de quelle façon aux

24 opérations de Krivaja 1995?

25 Réponse: Quand vous dites Krivaja 1995, vous parlez de l'opération autour

1 de l'enclave de Srebrenica, n'est-ce pas?

2 Question: Je pense à l'attaque et à la prise de la ville de Srebrenica, en

3 effet.

4 Réponse: Etant donné que je n'ai pas eu l'occasion de voir ce document,

5 partant de ce que j'ai dit jusqu'à présent, il apparaît avec évidence que,

6 concernant cette attaque contre l'enclave, sur l’ensemble de mes unités,

7 seul le peloton d'éclaireurs y a pris part, et ce, en s'intégrant au

8 Bataillon de Skelani. On le voit de façon précise dans l'ordre: sa tâche

9 consistait à frayer un passage pour ce qui est des lignes de défense de ce

10 bataillon.

11 Je n'ai jamais rattaché l'un à l'autre mais je crois que l'on peut placer

12 cela dans le contexte, à savoir que la route qui a été faite sur les

13 hauteurs, et dont j'ai parlé, on l'avait réalisée pendant quelque un mois

14 et demi avant ces événements. Mais c'est une route, un chemin qui avait

15 été utilisé dans le contexte de ces opérations. Toutefois, ce passage-là

16 ou ce chemin n'a pas été construit pour ces fins-là et le financement de

17 la construction de cette route avait été la municipalité de Bratunac dont

18 l'intérêt a été de faire revenir des gens qui avaient fui cette région,

19 ces villages serbes.

20 Par la suite, lorsque je suis revenu et que cette opération avait déjà

21 pris fin, j'y ai trouvé deux segments de mes unités qui avaient été

22 intégrés aux activités, aux attaques contre Zepa. Je crois qu'une

23 compagnie d'éclaireurs avait été transférée de Vis pour participer aux

24 opérations de Zepa et il y avait, dans le cadre de cette compagnie, une

25 chargeuse.

1 Question: Cette chargeuse, où se trouvait-elle auparavant? Où avait-elle

2 été engagée?

3 Réponse: Eh bien, elle avait été engagée dans le cadre des unités de

4 Pribicevac au niveau du groupe qui construisait cette route. Pendant

5 l'opération elle-même, elle a été engagée mais ce n'est pas moi qui lui ai

6 assigné des tâches puisque qu'il avait été inclus dans l'unité de

7 Pribicevac.

8 Il est malaisé d'en parler parce que cette unité à Pribicevac se trouvait,

9 à un moment, à Pribicevac puis après non. Mais il y avait un cadre chargé

10 du commandement pour ce qui est de cette unité de Pribicevac qui était

11 chargé de l'engagement de cette partie d'unité. Lorsque les activités de

12 combat ont commencé, la chargeuse en question avait été utilisée pour

13 suivre les unités de combat qui se déplaçaient sur les voies de

14 communication. Je crois que c'est la route qui va vers Zeleni Jadar de

15 Pribicevac. Je crois bien que c'est la route qui a été utilisée.

16 Question: Il s'agit de la partie sud?

17 Réponse: Oui. Je dois dire que je ne connais pas bien cette

18 infrastructure, mais la seule route que la chargeuse en question pouvait

19 emprunter de Pribicevac, c'était la direction de Zeleni Jadar.

20 Question: Je demanderai maintenant à M. l'huissier de présenter au témoin

21 la pièce à conviction 160/1.

22 (L'huissier s'exécute.)

23 Question: Monsieur DE, vous avez devant vous une vue photographique prise

24 par satellite. Il s'agit de Konjevic Polje?

25 Réponse: Oui.

1 Question: C'est une prise du 27 juillet 1995 et nous allons l'utiliser

2 pour vous demander d'expliquer à la Chambre comment étaient répartis ou

3 disposés les soldats de votre unité, vers le début du mois de juillet

4 1995.

5 Réponse: Eh bien, on peut localiser le territoire complet de l'affectation

6 de cette unité. Je m'excuse mais, pour mieux vous expliquer, je dois vous

7 dire d'abord pourquoi je suis venu à Konjevic Polje. Comment se fait-il

8 que je me sois trouvé à Konjevic Polje? Eh bien, je me suis trouvé à

9 Konjevic Polje, sur ordre du Corps d'armée de la Drina, pour procéder à

10 l'assainissement des maisons, des installations se trouvant là-bas, à

11 Konjevic Polje, afin que puissent y être logés des réfugiés provenant de

12 la Bosnie centrale…

13 Question: Je vous demande de ralentir un peu, s'il vous plaît.

14 Réponse: Eh bien, pour qu'y soient logés les réfugiés de Bosnie centrale

15 et du plateau de Nisic, en provenance de Sarajevo parce qu'il y avait

16 beaucoup de réfugiés au sujet desquels nous, au commandement du Corps

17 d'armée de la Drina, nous n'avions pas de solution du tout. Par

18 conséquent, j'ai procédé par ordre: j'ai réparé des maisons, j'ai assaini

19 des installations, les immeubles et réparé ce qui pouvait être réparé.

20 Si cette vue avait été prise bien avant, mon emplacement aurait été

21 ailleurs à Konjevic Polje parce qu'ici, on voit les phases finales car,

22 après, je n'ai plus travaillé sur ces sites. Mais au début donc, je me

23 trouvais vers Zvornik et j'avançais au fur et à mesure; et au fur et à

24 mesure, les gens venaient s'abriter, s'installer dans ces installations

25 réparées. Donc mon emplacement changeait au fur et à mesure.

1 Question: Je vais revenir maintenant à cette pièce à conviction 160/1.

2 Est-ce que vous pouvez nous montrer où se trouvaient les soldats de votre

3 unité, en début juillet 1995?

4 Réponse: Début juillet 1995, les emplacements précis, exacts sont les

5 suivants. Mais je vais être précis s'agissant des sites à l'époque des

6 événements entre le 10 et le 20, par exemple, et les bâtiments qui avaient

7 été utilisés lorsque les unités sont arrivées à Konjevic Polje. Donc je

8 vais procéder dans l'ordre.

9 Ces petites constructions, c'étaient le département des transmissions et

10 le bâtiment à côté, c'était le commandement.

11 Question: Juste une seconde, je vous prie. Pour le compte rendu

12 d'audience, je tiens à dire que le témoin est en train de nous indiquer

13 les bâtiments qui se trouvent à l'extrême gauche de la pièce à conviction

14 160/1.

15 Témoin DE (interprétation): Puis-je continuer? Ces deux bâtiments ici,

16 dans le cadre A, étaient pratiquement inutilisables pour ce qui était

17 d'installer des unités. Mais ils nous avaient servi pour entreposer des

18 moyens techniques. C'est là que nous avions placé les pièces détachées.

19 S'il y avait quelque chose à réparer, pendant que nous étions à Konjevic

20 Polje, dans la journée, il y avait deux réparateurs, deux mécaniciens qui

21 y travaillaient. Ils venaient du peloton de logistique mais personne n'y

22 était installé. Et tout autour, on voyait des "kraz", des engins dont j'ai

23 parlé hier et qui n'avaient aucune fonction, mais qui étaient là pour

24 masquer, au titre opérationnel, les choses. Je peux vous parler de ce que

25 sous-entendait cette opération de masquage qui servait de leurre.

1 En face donc, se trouvait une sorte de plateau. Je n'arrive pas à

2 distinguer ici, mais il y avait une espèce de remorque pour le transport

3 des machines du génie, qui était complètement hors d'usage. Nous n'avons

4 jamais pu mettre des roues dessus: donc elle n'a jamais été utilisée.

5 Je l'avais pris du centre SP de Bijelina, dans l'intention d’en faire une

6 remorque à plate-forme, mais je n'ai jamais réussi à le faire. Je suis

7 donc certain à son sujet, je sais qu'elle se trouvait là. Parfois, il

8 arrivait que l'on garde quelque chose à côté, mais cela n'avait donc

9 aucune espèce d'importance pour moi.

10 Ce bâtiment central que nous voyons ici, c'était une école. Lorsque j'ai

11 commencé à travailler à Konjevic Polje, l'école était déjà là et avait

12 servi d'installation militaire; l'intention avait été d'installer dans

13 l'école une brigade de manœuvre du Corps d'armée de la Drina, qu’on avait

14 l'intention de constituer à l'époque. Mais il n'y a pas eu formation de

15 cette brigade jusqu'à cette date-là, si bien que l'intérieur a été

16 transformé en réserve d'intendance pour l'installation de ces réfugiés et

17 des unités qui passaient par là, ainsi que pour y installer les forces du

18 MUP.

19 Je parle donc de la période où j'y ai séjourné. Se sont relayées là bon

20 nombre d'unités et je dois montrer en détail peut-être ou, si vous

21 l’estimez non nécessaire, on n’en parlera pas.

22 Il y avait un bâtiment annexe. Nous allons plus loin: dans le coin, en

23 haut à droite, on voit trois maisons.

24 Question: Il s'agit du rectangle portant dans la désignation B?

25 Réponse: Oui, je ne le vois pas ici, mais il y avait là la compagnie de

1 génie, la compagnie chargée des ponts et le peloton du génie. Après la

2 réparation des installations de Konjevic Polje, la compagnie du génie

3 n'avait pas besoin de venir ici, mais il se peut que, de temps à autre,

4 quelqu'un venait pour des petites réparations à Konjevic Polje. Ce qui

5 fait que cette maison-ci avait été le plus souvent fermée à clef.

6 Le bâtiment à côté avait été occupé par la compagnie chargée des ponts et

7 des routes. Je parle d'une dizaine d'hommes quand je dis compagnie. Donc,

8 le bâtiment juste en-dessous, c'était le bâtiment où avait été installé le

9 peloton de logistique et, tout au coin à gauche, c'est le magasin de

10 l'intendance, l'entrepôt de l'intendance. C'est là qu'on avait entreposé

11 les vivres et tout ce qui était nécessaire pour le fonctionnement de la

12 cuisine et l'intendance et c'est là que dormaient des femmes qui

13 travaillaient comme cuisinières dans cette cuisine.

14 A l'avant, à 300 mètres à peu près, ce qui fait tout de même une certaine

15 distance, il y avait un autre bâtiment dans lequel étaient installés les

16 mines et les explosifs -cela se situait le long de la route menant à

17 Bratunac-, une espèce d'entrepôt. De l'autre côté, j'avais mon intendance

18 avec quelques animaux que nous utilisions pour nous nourrir. Voilà, c'est

19 ici.

20 Question: : Monsieur DE…

21 Réponse: Ecoutez…

22 Question: Un instant, c'est à moi de vous poser une question.

23 Pouvez vous dire aux Juge de cette Chambre où étaient installés les postes

24 de garde, au début du mois de juillet 1995?

25 Réponse: Eh bien, j'avais un plan de sécurité de Konjevic Polje qui

1 comportait six postes de garde. Mais ce niveau maximum de sécurité, si je

2 peux l'appeler ainsi, n'entrait en jeu que lorsque tous les emplacements

3 pouvaient être couverts et lorsque toutes les unités étaient présentes.

4 Mais lorsque certaines unités n'étaient pas là, qu'elles étaient envoyées

5 en mission, ce degré de sécurité ne pouvait pas être assuré et je n'avais

6 que trois postes de garde. Le premier poste de garde avait pour charge de

7 sécuriser cet emplacement, ici.

8 Question: Un instant, pour le compte rendu d'audience, il s'agit de

9 l'espace que l'on voit dans la moitié supérieure droite de la pièce à

10 conviction 160/1.

11 Réponse: Cela allait jusqu'à l'école, mais seulement de ce côté car, sur

12 la gauche, ici, adossée à l'école, se trouvait la cuisine.

13 Donc je viens de parler du poste de garde n°1. Le poste de garde n°2

14 maintenant se trouvait tout près du commandement et du centre de

15 transmission, donc dans cet emplacement, ici.

16 Question: Pour le compte rendu d'audience, il s'agit de l'espace que l'on

17 voit à l'extrême gauche, en bas de la pièce à conviction 160/1.

18 Réponse: Le poste de garde n°3, on ne le voit pas sur cette pièce à

19 conviction, mais il se trouvait à peu près ici, de ce côté-là, donc en

20 haut. Puisqu'il y avait des combats, moi, je voulais un poste de garde en

21 hauteur. Et c'était l'emplacement que l'on atteignait lorsque l'unité se

22 dirigeait dans ce sens. Là, on ne voit pas sur cette pièce à conviction où

23 cela se trouve, mais il y a par ici un cimetière musulman et le poste de

24 garde n°3 se trouvait juste en dessous du cimetière musulman.

25 Question: Pour le compte rendu d'audience, le poste de garde n°3 se trouve

1 en dehors de la pièce à conviction 160/1, mais dans la partie supérieure

2 gauche.

3 Réponse: Le poste de garde n°4 se trouvait à peu près ici, mais un peu

4 plus haut encore, par ici, disons à peu près. Peut-être un peu plus haut

5 encore. Enfin, c'est difficile de le situer avec précision.

6 Question: Pour le compte rendu d'audience, le poste de garde n°4 se trouve

7 en dessous et tout près, ou plutôt en dessus et tout près de l'inscription

8 "Facility Housing Drina Corps, 5e Bataillon du génie."

9 Réponse: Le poste de garde n°5 ne se voit pas sur la pièce à conviction,

10 mais se trouvait à peu près ici, dans ce coin, un peu plus haut, même pas

11 mal plus haut, à 200 mètres plus haut.

12 Question: Pour le compte rendu d'audience, le poste de garde n°5 est hors

13 du champ de la photographie dans le coin supérieur droit.

14 Réponse: Et le poste de garde n°6 se trouvait le long de cette route, à

15 150 mètres plus loin, à peu près, de ce côté-ci, donc en aval de la route.

16 C'est là que se trouvait un entrepôt où l'on gardait les explosifs et les

17 mines.

18 Question: Pour le compte rendu d'audience, le poste de garde n°6 est en

19 dehors du champ de la photographie, le long de la route; donc sur la

20 droite de la photographie, hors du champ de la photographie.

21 Réponse: A cette époque-là, le mode de sécurisation, puisque toutes les

22 unités étaient en mission, s'établissait comme suit: le poste de garde n°1

23 assurait la sécurité du peloton de logistique, à cet endroit-ci; le poste

24 de garde n°2, nous l'appelions un poste de garde mais en fait, il

25 s'agissait d'un poste de permanence où se trouvait un officier de

1 permanence, également chargé des transmissions et, le soir, cet endroit se

2 transformait en poste de garde. Quand il fait jour, pendant la journée, ce

3 n'était pas un poste de garde: c'est un endroit où travaillait un officier

4 de permanence. Cet officier était à l'intérieur pendant la journée et à

5 l'extérieur, assurant la garde pendant la nuit.

6 Le poste de garde n°6, dont j'ai dit qu'on ne le voit pas sur cette

7 photographie, a été donné à des soldats dont je ne sais pas exactement

8 s'il est permis de les appeler des soldats. Je voulais le dire tout à

9 l'heure: nous nous les appelions des gardes. Ils m'avaient été envoyés par

10 le ministère de la défense de Milici. C'était des hommes qui n'avaient pas

11 d'obligations militaires, soit parce qu'ils étaient trop âgés, soit parce

12 qu'ils étaient trop malades ou blessés.

13 Question: J'aimerais que M. l'huissier remette au témoin la pièce à

14 conviction de la défense D99.

15 (L'huissier s'exécute.)

16 Question: Monsieur DE, savez-vous qui sont Spaso et Orasanin?

17 Réponse: Oui, ce sont les deux gardiens, des hommes qui arrivaient à trois

18 heures en autobus, en provenance de Konjevic Polje, et qui repartaient à

19 sept heures. C'était un poste de garde qui ne fonctionnait pas toute la

20 journée. Il ne fonctionnait, en tant que poste de garde, que la nuit et

21 les gardes se composaient, pendant la journée, de patrouilles qui venaient

22 du premier poste de garde.

23 Question: J'aimerais que la version anglaise de la pièce à conviction D99

24 soit placée sur le rétroprojecteur.

25 (L'huissier s'exécute.)

1 Question: Monsieur DE, les deux noms que l'on voit ici -Spaso Bandur et

2 Vaso Orasanin-, sont-ils les noms de deux hommes qui ont été blessés le 13

3 juillet, comme cela est écrit dans ce document?

4 Réponse: C'est mon assistant qui a établi ce document et qui l'a signé. Ce

5 qui est écrit dans ce document est exact, mais la seule chose que je

6 pourrais faire au sujet de ce document, c'est de le commenter puisque je

7 n'étais pas présent au moment de sa rédaction.

8 Question: Lorsque vous êtes revenu de permission, que vous a dit votre

9 adjoint ou votre assistant? Vous avez bien dit, n'est-ce pas, que vous

10 étiez revenu le 20 ou à peu près?

11 Réponse: Oui, c'est exact. Je n'ai pas reçu de rapport particulier mais,

12 lorsque je rencontrais un peu par hasard tel ou tel assistant, il

13 m'apprenait certaines choses. Ce document, je l'ai d'abord reçu de mon

14 responsable de la logistique parce que c'est lui que j’ai rencontré le

15 premier. Mon adjoint était à l'époque à Han Pogled pour vérifier le

16 répéteur, car le signal des PTT que nous recevions de Yougoslavie ne

17 fonctionnait pas à ce moment-là. Il nous a fallu donc diriger le répéteur

18 vers Bijelina. C'est la raison pour laquelle mon assistant n'était pas

19 présent à mon retour.

20 Donc, en bref, j'étais informé du fait que le 13 juillet, tôt dans la

21 matinée, ce que j'appellerais une attaque a eu lieu contre le poste de

22 garde n°6, une attaque destinée à impressionner. Au cours de cette

23 attaque, trois gardes ont été blessés. Je n'ai pas encore détaillé la

24 façon dont j'avais pensé structurer la défense du col de Vis Polje mais,

25 en tant que personne formée au génie et compte tenu que je n'avais pas

1 beaucoup d'hommes à ma disposition, j'utilisais les hommes du génie au

2 maximum.

3 L'espace que j'ai montré tout à l'heure était un espace extrêmement bien

4 miné et très difficile d'accès. On ne pouvait y accéder qu'à partir de

5 deux endroits: à partir de la route menant à Bratunac, d'une part, à

6 partir de la route provenant du village de Konjevic Polje, d'autre part;

7 la route située de l'autre côté.

8 Donc ce qui s'est passé, c'est que l'unité qui a mené cette attaque a

9 avancé vers Konjevic Polje d'abord -je ne sais pas exactement quelle était

10 son intention à ce moment-là, quel était son objectif-, mais en tout cas

11 elle est tombée sur un champ de mine. Deux mines ont sauté, d'où les

12 blessures subies par ces hommes. Au cours de l'explosion deux gardes ont

13 été blessés.

14 Dans le document que nous avons sous les yeux, on voit que ces hommes ont

15 été transférés au centre médical de Zvornik.

16 Pourquoi au centre médical de Zvornik? Car, à ce moment-là -et nous

17 parlons de Konjevic Polje-, Konjevic Polje était pratiquement coupée en

18 deux et totalement encerclée, parce que la partie avant de la colonne de

19 la 28e Division avait été séparée de Milici, avec lequel elle ne pouvait

20 plus communiquer, alors que la deuxième partie où se trouvait l'unité qui

21 se dirigeait vers nous était un peu plus bas, du côté de Zvornik.

22 Question: Veuillez poursuivre.

23 Réponse: Donc ma conclusion à ce sujet consistait à penser que celui qui

24 dirigeait la colonne, lorsqu'il s'est agi de traverser la route reliant

25 Konjevic Polje à Milici, s'est rendu compte que les hommes présents

1 étaient assez peu nombreux à Konjevic Polje et qu'il vaudrait peut-être la

2 peine de voir ce qu'y se passait à cet endroit.

3 C'est l'idée qui m'est venu à l'esprit, car je pense que cette personne

4 s'est dit: "Il n'y a pas beaucoup de monde; peut-être pourrions-nous

5 savoir ce qui se passe ici, vérifier quelle est la situation". Et c'est de

6 cette façon que ces hommes ont sauté sur une mine, que des coups de feu

7 ont été tirés et que deux hommes ont été blessés. Je ne sais pas ce qui

8 s'est passé plus tard car nous avons été coupés, mais il y avait ce champ

9 de mines entre nous.

10 En raison du fait que la colonne se dirigeait vers Milici, ces hommes

11 n'ont pas été transférés à Milici qui était notre hôpital de campagne mais

12 ailleurs. Et c'est seulement lorsque des éléments de la police sont

13 arrivés de Zvornik, enfin des renforts ou je ne sais pas exact comment les

14 appeler, en tout cas, il a officiellement été déclaré que l'on pouvait

15 diriger les blessés sur Zvornik.

16 Question: Ce que vous venez de raconter vous a été dit par qui?

17 Réponse: Il n'y a pas eu de réunion d'information officielle, mais j'ai

18 discuté de cela avec l'assistant chargé de la logistique et, plus tard,

19 avec mon adjoint. Mais mon adjoint a accompagné personnellement les deux

20 blessés jusqu'à Zvornik et, de sa propre initiative, puisque les

21 transmissions ne fonctionnaient pas, donc de sa propre initiative, il est

22 ensuite parti à Vis pour demander au commandant du bataillon Milici de

23 ramener à Konjevic Polje les éléments avancés de l'unité qui avaient

24 terminé leur travail à Vis. Parce que, dans la pratique, il ne pouvait

25 plus accomplir ce travail qui était particulièrement important. Donc ce

1 poste de garde était empêché de fonctionner et nous devions compenser en

2 assurant la sécurité qui n'était plus assurée par ce poste de garde, la

3 sécurité notamment des entrepôts où nous gardions les mines et les

4 explosifs. Nous ne pouvions pas permettre à l'ennemi de le détruire ou de

5 s'en emparer. Donc cette demande a été faite au commandant, qui a accepté

6 que l'unité revienne sur ses pas et c'est le lendemain que ces quinze

7 hommes, que j'appelle des pionniers, sont revenus à Konjevic Polje en

8 ayant quitté, en ayant abandonné le travail qu'ils étaient en train de

9 faire précédemment. C'était tout à fait logique, il fallait d'abord les

10 faire abandonner le travail qu'ils étaient en train de faire pour

11 qu'ensuite, ils puissent retourner d'où ils étaient venus.

12 Question: Je demanderai à M. L'huissier de remettre au témoin les pièces à

13 conviction 160/7, 160/5, 160/6. Il s'agit de photographies aériennes. Je

14 reprends: pièces à conviction 160/5, 6 et 7.

15 (L'huissier s'exécute.)

16 J'aimerais que l'on place d'abord sur le rétroprojecteur la pièce à

17 conviction 160/6.

18 Monsieur DE, nous voyons ici une photographie aérienne faite le 5 juillet

19 1995 et je vous interrogerai au sujet de cette photographie où l'on voit

20 en fait un agrandissement de la zone désignée comme cadre B sur la pièce à

21 conviction 160/1.

22 Sur la photographie que nous sommes en train de regarder, on voit une

23 tracteur et une remorque.

24 Réponse: Oui.

25 Question: Je prierai maintenant M. l'huissier de placer la pièce à

1 conviction 160/7 sur le rétroprojecteur.

2 (L'huissier s'exécute.)

3 M. McCloskey (interprétation): Excusez-moi, mais j'aimerais un

4 éclaircissement. Je crois que la pièce avec les cadres A, B, C, la pièce

5 160/1, concernait la date du 27 juillet et j'aimerais un éclaircissement,

6 car je crois voir sur la photographie qui vient d'être enlevée du

7 rétroprojecteur la date du 5 juillet.

8 M. le Président: Oui, Maître Visnjic?

9 M. Visnjic (interprétation): Monsieur le Président, il est exact que la

10 pièce 160/1 date du 27 juillet, mais sur la pièce 160/6, où figure la date

11 du 5 juillet, c'est bien le cadre B de la pièce à conviction 160/1 qui est

12 représenté. Donc ce que je montre, c'est simplement une partie de ce qu'on

13 voit sur la pièce à conviction 160/1. C'est cela qui m'importe. C'est

14 clair maintenant?

15 M. le Président: Allez-y, je ne sais pas. De toute façon, je crois dire

16 que la photographie du 5 juillet est une implication du cadre d'une photo

17 du 27; les choses ne peuvent pas être comme cela vraiment. Allez-y avec

18 cet éclaircissement.

19 M. Visnjic (interprétation): Je pense qu'il y avait peut-être un petit

20 malentendu dû à l'interprétation. Mais enfin, revenons, si vous le voulez

21 bien, à la pièce à conviction 160/7 qui se trouve actuellement sur le

22 rétroprojecteur.

23 Sur cette pièce à conviction, on voit également la photographie d'un

24 tracteur et d'une remorque?

25 Témoin DE (interprétation): Oui.

1 Question: Pouvez-vous dire quelques mots au sujet de ce véhicule?

2 Réponse: Eh bien, comment pourrais-je le dire? L'intendance du Corps de la

3 Drina était d'une qualité... Enfin ce n'est pas important. Ce véhicule

4 appartenait à la ferme militaire du Corps de la Drina et il se trouvait à

5 Konjevic Polje pour effectuer des travaux agricoles. Ces travaux avaient

6 duré un certain temps et l'un des tracteurs utilisés était le tracteur que

7 l'on voit ici.

8 Je crois me rappeler qu'à un certain moment, ce tracteur a été en panne

9 mais la personne chargée des réparations n'était pas présente. Il s'agit

10 donc d'un véhicule qui appartenait à l'intendance, à la ferme agricole. Ce

11 sont donc les responsables de la ferme militaire qui travaillaient en

12 utilisant ce tracteur et pas nous. Mais l'homme qui effectuait des petits

13 travaux de réparation sur ce tracteur, je l'utilisais aussi de temps en

14 temps. Seulement, ce jour-là, je crois me rappeler que cet homme, ce

15 responsable des réparations n'était pas présent.

16 Question: Monsieur DE, ce véhicule a-t-il servi à transporter des éléments

17 de l'armée de Bosnie-Herzégovine qui se déplaçaient sur la route reliant

18 Kravica à Konjevic Polje et qui ont ensuite battu en retraite, comme l'ont

19 dit ici devant ce Tribunal un certain nombre de témoins?

20 Réponse: Je crois que non. Je crois que les soldats que j'avais à ma

21 disposition ont à peine réussi à tenir les trois postes de garde grâce à

22 des efforts exceptionnels. L'emplacement que l'on voit ici, qui est tout

23 de même assez grand, n'a pas été abandonné, si je ne m'abuse.

24 Question: Monsieur DE, j'aimerais que nous passions encore quelques

25 instants à parler de cette photographie du 27 juillet. Sur cette

1 photographie, à la différence de celle que nous avons vue tout à l'heure

2 et qui datait du 5 juillet, on voit d'autres véhicules, tout près du

3 bâtiment contrôlé par votre unité, comme vous l'avez déjà dit.

4 Pouvez-vous nous expliquer de quels véhicules il s'agit et dans quelles

5 circonstances ils se sont trouvés dans cet endroit, le 27 juillet?

6 Réponse: Eh bien, pour autant que je puisse le voir, je crois qu'il s'agit

7 d'une chargeuse et de deux FAP.

8 Aux alentours du 25 ou du 26, la compagnie des pionniers a achevé son

9 travail là où elle était engagée en direction de Zepa et a donc rebroussé

10 chemin. Je sais que les combats autour de Zepa ont duré plus longtemps

11 encore mais, à partir de la perte de la ligne de défense, cette unité

12 n'avait plus aucune raison d'être puisqu'elle était chargée d'ouvrir la

13 voie et d'effectuer des travaux de génie. Moi, je n'étais pas dans ce

14 secteur au moment des événements dont je suis en train de parler, mais à

15 partir de la mine de bauxite, ou à peu près, les routes qui existaient ne

16 permettaient pas de se déplacer vers Zepa, en tout cas ne permettaient pas

17 d'aller plus loin que là où avait été placée la ligne de défense qui

18 venait de tomber. Plus loin, seules des unités de montagne et des unités

19 d'infanterie qui se déplaçaient à pied pouvaient avancer. C'est la raison

20 pour laquelle l'unité dont je suis en train de parler a été retirée de

21 Zepa et a rebroussé chemin.

22 A ce moment-là, l'opérateur de permanence du Corps de la Drina me transmet

23 un ordre, à Vis, qui m'informe que je dois participer à l'organisation du

24 nettoyage de la ville de Srebrenica qui est effectué par les structures

25 civiles. Pourquoi ces civils ont-ils décidé de nous demander notre aide?

1 Eh bien, parce qu'effectivement, un certain nombre de cas malheureux

2 s'étaient produits dans la ville elle-même ou, en tout cas, dans les

3 environs immédiats de la ville. Des événements malheureux dus à des

4 explosions de mines.

5 Et à moi, personnellement, on m'a demandé de régler un problème tout à

6 fait capital à Srebrenica, à savoir qu'il y a une petite rivière qui

7 traverse Srebrenica. Je ne sais pas comment elle s'appelle mais une petite

8 centrale électrique avait été installée sur cette rivière, donc des

9 transformateurs électriques et, à un certain moment, le courant a été

10 coupé et des besoins importants en électricité ont été ressentis par les

11 habitants de la ville.

12 Il existait des générateurs improvisés qui donnaient tout de même d'assez

13 bons résultats et il y avait un réseau de canalisations qui passaient, qui

14 traversaient la ville en souterrain et qui menaient à la rivière. Il y

15 avait déjà deux hommes qui étaient morts alors qu'ils se trouvaient à

16 l'emplacement de ces transformateurs électriques car, tout près des

17 transformateurs, une mine avait été installée. C'est la raison pour

18 laquelle je suis allé à cet endroit avec les deux FAP pour pouvoir

19 transporter les obstacles que j'étais susceptible de trouver à cet

20 endroit.

21 Autrement dit, moi, je ne suis pas allé très loin. Il s'agissait d'une

22 opération de grande envergure de la municipalité, donc des civils, et pour

23 ce qui me concerne, puisqu'il y avait un risque d'existence de mines dans

24 diverses installations de la ville, nous avons travaillé de façon très

25 concentrée sur des objectifs précis.

1 Question: Je prierai M. l'huissier de soumettre au témoin et de placer sur

2 le rétroprojecteur la pièce à conviction de l'accusation 160/5 et que l'on

3 prépare également les pièces à conviction de la défense 145 et 146.

4 (L'huissier s'exécute.)

5 M. le Président: Monsieur Visnjic, seulement pour votre orientation, nous

6 allons travailler jusqu'à midi et 10 minutes. Vous pouvez faire la gestion

7 de votre temps.

8 M. Visnjic (interprétation): Merci, Monsieur le Président.

9 Monsieur DE, je vous montre une nouvelle fois la photographie satellite

10 prise le 27 juillet 1995, où l'on voit ces camions "Kras".

11 Témoin DE (interprétation): Oui.

12 Question: On voit aussi un autre véhicule du génie à côté de ces camions

13 et je vous demande si, à cet endroit, le 27 juillet, ce véhicule a

14 participé à l'opération de nettoyage dont vous venez de parler?

15 Réponse: C'est un véhicule qui servait à creuser des tranchées, donc une

16 excavatrice Roc3. C'était un véhicule à chenilles et non pas un véhicule à

17 roues, que nous ne savions d'ailleurs pas utiliser et que nous

18 n'utilisions pas dans les travaux que nous effectuions. Nous ne savons pas

19 à quoi exactement il pouvait servir, à part ce qui a été fait.

20 Question: Je demanderai à M. l'huissier de placer sur le rétroprojecteur

21 la pièce à conviction de la défense D145 et la pièce D 146, l'une après

22 l'autre.

23 (L'huissier s'exécute.)

24 Monsieur DE, ce que vous voyez ici est un agrandissement de la pièce à

25 conviction de l'accusation 160/9, et 160/8. On y voit donc un gros plan

1 d'une partie d'une photographie, de gros plans qui ont été photographiés

2 le 5 juillet et le 27 juillet.

3 Mais sur ces deux photographies, dans la partie droite, on voit un

4 véhicule. Pouvez-vous dire aux Juges de cette Chambre ce que peut bien

5 représenter ce véhicule?

6 Réponse: Eh bien, je vous dirai franchement que j'aurais beaucoup de mal à

7 être entièrement sûr. Parce que, en haut, je vois un FAP, quant à l'autre,

8 c'est peut-être un petit véhicule TAM donc une petite camionnette dont

9 nous avons déjà parlé. Mais je n'en suis pas absolument sûr.

10 La petite camionnette de Zvornik, dont nous avons parlé hier lorsque nous

11 avons parlé de la passation des pouvoirs, c'était un véhicule destiné à

12 l'approvisionnement de la logistique et puisqu'en haut nous voyons la

13 chargeuse, si c'est vraiment mon véhicule, alors cela ne peut être que

14 cette camionnette.

15 Question: Combien aviez-vous de chargeuses dans votre parc automobile?

16 Réponse: Une seule.

17 Question: Merci. Je demanderai maintenant à l'huissier de bien vouloir au

18 remettre au témoin la pièce à conviction 160/2 et je demanderai que se

19 préparent la pièce à conviction 160/2 de l'accusation et la pièce 177 de

20 l'accusation, ainsi que la pièce D144 de la défense.

21 (L'huissier s'exécute.)

22 Monsieur DE, reconnaissez-vous cette photographie?

23 Réponse: Oui, c'est l'école de Konjevic Polje.

24 Question: Je prierai M. l'huissier de placer sur le rétroprojecteur la

25 pièce à conviction de l'accusation 177 maintenant.

1 (L'huissier s'exécute.)

2 M. le Président: Maître Visnjic, cette photographie, quel est son numéro

3 de pièce, s'il vous plaît?

4 M. Visnjic (interprétation): Merci, Monsieur le Président. Effectivement,

5 la cote n'a pas été mentionnée au compte rendu d'audience en anglais: il

6 s'agit de la pièce D160/2.

7 M. le Président: Non, je crois que c'est P, non? C'est une pièce du

8 Procureur, je crois.

9 M. Visnjic (interprétation): Oui, Monsieur le Président. Excusez-moi,

10 c'est bien une pièce du Procureur 160/2.

11 M. le Président: Poursuivez, s'il vous plaît.

12 M. Visnjic (interprétation): Je prierai maintenant l'huissier de bien

13 vouloir placer sur le rétroprojecteur la pièce à conviction de

14 l'accusation 177.

15 (L'huissier s'exécute.)

16 Monsieur DE, connaissez-vous cette photographie?

17 Témoin DE (interprétation): Oui, c'est le bâtiment d'accueil à l'entrée de

18 l'école.

19 Question: Monsieur DE, votre unité y a-t-elle passé quelque temps et peut-

20 on dire en fait qu'elle a tenu les installations que l'on vient de voir

21 sur ces deux dernières pièces à conviction, au début du mois de juillet

22 1995 jusqu'au moment où vous êtes revenu de permission?

23 Réponse: J'ai un peu de mal à commenter ces deux-pièces sans voir l'école

24 dans son ensemble. Mais voilà je peux dire ce qui suit.

25 Question: Excusez-moi, mais pouvez-vous répondre par oui ou non, car il y

1 aura des questions ultérieures?

2 Réponse: Non.

3 Question: Monsieur DE, une autre unité du Corps de la Drina a-t-elle

4 contrôlé les bâtiments que l'on vient de voir sur les pièces à conviction

5 177 du Procureur et 160/2? Pour le compte rendu d'audience, je signale

6 qu'il s'agit de la pièce 160/2.

7 Je prierai l'huissier de bien vouloir à présent remettre au témoin la

8 pièce à conviction de la défense D144.

9 (L'huissier s'exécute.)

10 Monsieur le Président, il s'agit ici d'un agrandissement d'un élément de

11 la photographie par satellite qui constitue la pièce à conviction 160/1 du

12 Procureur.

13 Monsieur DE, vous souhaitiez, n'est-ce pas, nous en dire un peu plus tout

14 à l'heure?

15 Témoin DE (interprétation): Eh bien, quand je suis arrivé à Konjevic Polje

16 pour réaliser les réparations nécessaires dans les bâtiments de Konjevic

17 Polje, le seul bâtiment, la seule installation que je n'ai pas eu le droit

18 d'utiliser était très précisément cette école. J'ai donc insisté à ce

19 moment-là pour que l'on mette tout de même quelque chose à ma disposition

20 car j'avais terriblement besoin d'eau et d'électricité et il y en avait

21 dans l'école. Donc j'ai reçu l'autorisation d'utiliser cette partie-ci de

22 l'école, la partie qui se trouve ici, dans l'angle que je montre avec le

23 pointeur, où se trouvait du charbon pour le chauffage central et nous

24 l'avons utilisé pour faire la cuisine.

25 Question: Pour le compte rendu d'audience en anglais, je signale que le

1 témoin vient de placer le pointeur sur l'aile supérieure droite de ce

2 bâtiment.

3 Réponse: Donc c'était cette partie du bâtiment que j'ai utilisée lorsque

4 la compagnie des pionniers est arrivée. Le dernier soldat qui a quitté cet

5 endroit l'a quitté au moment où ces hommes sont partis pour Zeleni Jadar.

6 Question: A quelle date?

7 Réponse: Le 5 juillet, il me semble. Nous avons vu tout à l'heure un

8 document qui traitait du départ de ces hommes dans cette partie. Il y

9 avait par conséquent un certain nombre de pièces. Il ne faut pas oublier

10 que cette compagnie d'éclaireurs avait gardé quelques matériels

11 d'intendance, mais ce n'était pas surveillé véritablement: tout ce qui

12 était en trop en quelque sorte, ils l’avaient stocké à cet endroit-là.

13 Question: Le témoin montre la partie à gauche, en haut. C'est pour le

14 compte rendu.

15 Réponse: Sinon, il s'agit de l'école, car l'école avait deux étages et,

16 pour les besoins de cette brigade de manœuvre, on avait fait des pièces

17 qui étaient des classes auparavant, des dortoirs. Ce n'est que tout à fait

18 à droite: ce que je pointe, au rez-de-chaussée. Il y avait une pièce qui

19 était réservée pour placer des tables, des chaises et on a pu utiliser

20 cette pièce pour des réunions différentes. Moi, j'ai demandé à avoir accès

21 à cette pièce et cela pour pouvoir tenir des réunions ou bien

22 éventuellement que les soldats puissent s'y rendre, utiliser cette pièce

23 en tant que cuisine, réfectoire.

24 En général, ils avaient des réfectoires qui n'étaient pas très grands, là

25 où je vous ai montré. Mais quand j'ai posé la question au sujet de cette

1 pièce, on ne me l'a pas accordée:, on m'a dit que je pouvais

2 éventuellement y arriver si je trouvais une autre entrée et moi, j'ai

3 enfoncé le mur de ce côté-là, que je pointe actuellement. J'ai fait une

4 entrée spéciale qui n'avait rien à faire avec l'école. Il n'a pas été

5 indispensable donc de traverser d'autres pièces de l'école pour pouvoir

6 utiliser cette pièce qui est tout à fait à droite et, comme je l'ai dit,

7 qui était le réfectoire et la pièce de réunion.

8 Question: Monsieur, est-ce que, début juillet, votre unité a utilisé cette

9 partie du bâtiment dont vous nous donnez la description? Après le 5

10 juillet 1995?

11 Réponse: Vous voulez dire donc après le 5 juillet 1995: le dernier soldat

12 qui est parti appartenait à cette section, 5e Section. Mais j'ai dit que

13 Simanic, le 13 au soir, est parti là-haut et il a demandé que la compagnie

14 retourne. Et ils sont arrivés le 14, dans l'après-midi, et à partir de ce

15 moment là, cette section se trouve, occupe cette partie. Ils étaient une

16 quinzaine au total. Mais comme nous n'avons pas véritablement terminé

17 l'engagement de cette compagnie, le 15, elle quitte les lieux et se rend

18 sur les positions, car un certain nombre d’unités sont tombées sur des

19 champs de mines: ils ont des victimes, des pertes. C'est la raison pour

20 laquelle la compagnie des réserves a été obligée de se déplacer, entre le

21 14 et le 15. Donc ils étaient sur place.

22 Question: Je vais résumer: une partie du bâtiment, après le 5, a été

23 utilisée par vos propres soldats, et ceci entre le 14 après-midi jusqu'au

24 15 au matin, quand le bâtiment a été quitté. Ai-je raison ou tort?

25 Réponse: Vous avez raison.

1 Question: Quand la compagnie d'éclaireurs est partie, ils sont allés à

2 Zepa, n'est-ce pas?

3 Réponse: Oui. Le 15, ils sont partis à Zepa.

4 Question: Et ils ont opéré dans quelle direction, s'il vous plaît?

5 Réponse: Moi, je n'étais pas sur place, je ne connais pas les détails.

6 Mais ce que je sais, en revanche, c'est que c'est du côté de Rudnik, à peu

7 près, qu'ils sont rentrés pour se diriger vers Zepa.

8 Question: Un petit moment, s'il vous plaît. Est-ce que vous savez avec

9 quelles unités ils avaient opéré?

10 Réponse: Je pense qu'il y avait un groupe tactique qui a été composé et

11 qu'ils ont été rattachés au commandant de ce groupe tactique.

12 Question: Savez-vous qui était le commandant de ce groupe tactique?

13 Réponse: Non. Je n'étais pas sur place, par conséquent, je ne sais pas

14 exactement qui était le commandant. Mais je sais qu'un groupe tactique a

15 été formé. Vous savez probablement qui a commandé, sur la base d’autres

16 documents.

17 Question: Est-ce que vous savez qui était dans le cadre de ce groupe

18 tactique et qui appartenait aux autres unités?

19 Réponse: Je suppose que c'était, par conséquent, ceux qui ont été

20 supérieurs, par exemple, la brigade de Bratunac, de Milici et –c’est

21 logique- de Skelani.

22 Question: Et quand vous êtes rentré de permission, vous les avez

23 retrouvés, ensemble avec quelques parties de la technique, vers la

24 direction de Zepa?

25 Réponse: Mais je vous ai dit que ma tâche principale était le site de Nis.

1 Moi, j’avais une responsabilité permanente, mais j’étais obligé de me

2 rendre à Konjevic Polje parce que je devais voir un peu quelle était la

3 situation, les démarches à entreprendre par la suite. Moi, je ne suis pas

4 allé dans la zone où cette unité avait opéré.

5 J’étais simplement informé du fait que cette unité se trouvait à cet

6 endroit-là, qu’elle était composée de cette façon-là. Je sais également

7 qu’il y avait cette section, qui était dans le cadre du bataillon de

8 Skelani, qui a été rattachée à cette unité. Dans ce sens-là, elle était

9 complète.

10 Question: Quand vous dites "là-haut", vous pensez à quoi?

11 Réponse: Je pense à cette direction, à la direction sur laquelle elle a

12 été utilisée. Moi, je ne peux pas vous exactement quels étaient les lieux,

13 l’emplacement concret. Je n'y étais pas.

14 Question: Mais nous parlons de Zepa.

15 Réponse: Oui, nous parlons de cette direction dans laquelle le groupe

16 attaquait, le groupe de tactique.

17 M. Petrusic (interprétation): Maître Visnjic, peut-être serait-ce un bon

18 moment pour faire une pause?

19 Avant la pause, Maître Visnjic, j’aimerais vous rappeler que vous nous

20 aviez annoncé que ce témoignage durerait probablement quatre heures;

21 faites vos comptes et vous verrez donc que nous sommes presque arrivés à

22 la fin du temps prévu.

23 Maintenant, nous allons faire une pause de 50 minutes; je crois que nous

24 sommes un peu fatigués avec le bruit de cette sirène qui ne s'arrête pas.

25 Nous allons revenir à une heure.

1 (Suspendue à 12 heures 10, l’audience est reprise à 13 heures 05.)

2 M. le Président: Donc, Maître Visnjic, nous allons travailler jusqu'à 15

3 heures. Pour diviser un peu le temps, nous allons faire une pause de peu

4 le temps, de dix minutes, vers 14 heures. Avec cette indication, vous

5 pouvez continuer, s'il vous plaît.

6 M. Visnjic (interprétation): Merci, Monsieur le Président.

7 Monsieur le Président, j'aimerais tout simplement informer la Chambre que

8 le général Krstic est absent pour des raisons de santé. La défense a

9 soumis sa déclaration au greffe. Jusqu'à la fin de nos travaux

10 d’aujourd'hui, il sera absent et, après un examen médical, il saura si

11 demain il peut être ici.

12 M. le Président: Merci beaucoup, Maître Visnjic, et nous souhaitons une

13 meilleure santé au général. Allez-y, merci.

14 M. Visnjic (interprétation): Merci. Monsieur DE, nous vous avons montré

15 les pièces à conviction du Procureur 160/2 et 177, ainsi que la pièce à

16 conviction de la défense 144 qui se trouve en ce moment placée sur le

17 rétroprojecteur.

18 Le témoin protégé du Procureur a témoigné qu'il a été emmené dans le

19 bâtiment identifié sur la photographie, le bâtiment du gardien, et qu'il y

20 est resté, comme ceci d'ailleurs a été décrit lors de la procédure.

21 Pourriez-vous me dire si, une fois que vous êtes retourné dans votre

22 unité, on vous a dit que vos soldats avaient participé à l'emprisonnement

23 d'un certain nombre de soldats, ou de civils, de l'armée de Bosnie-

24 Herzégovine?

25 Témoin DE (interprétation): Sur la base des informations que j'ai

1 obtenues, non.

2 Question: Vous nous avez dit également qu'il y avait d'autres unités qui

3 se trouvaient dans ce bâtiment, dans un certain nombre de pièces…

4 Vous me laissez, s'il vous plaît, terminer ma question, Monsieur le

5 Témoin. Est-ce que ces unités appartenaient au Corps de la Drina?

6 Réponse: Quand je suis parti et puis à mon retour, je n'ai pas vu

7 d’unités, il n'y en n'avait pas. Cependant, l'école a été utilisée pour

8 faire stationner un certain nombre d'unités; je ne peux pas vous dire

9 exactement lesquelles, je ne suis pas au courant étant donné qu'il n'y

10 avait absolument aucun lien entre mon unité d'un côté et ces unités de

11 l'autre.

12 Question: Est-ce qu'éventuellement, il y avait une des ces unités qui a

13 été rattachée à votre unité? Est-ce que vous êtes au courant?

14 Réponse: Non, et il faut dire également que le bataillon du génie en

15 général n'a pas d'autre unité qui lui est rattachée. Elle peut être

16 rattachée à une autre formation mais normalement ne lui rattache pas une

17 autre unité.

18 Question: Est-ce que votre unité a été rattachée à une autre formation?

19 Réponse: Non, attendez. Une partie de l'unité qui se trouvait à Konjevic

20 Polje: à ce moment-là, non. Tout à l'heure, on a dit qu'il y avait

21 quelques segments de l'unité qui se trouvaient dans d'autres sites, dans

22 d'autres localités.

23 Question: Mais la question que je vous ai posée, c'est si, à votre unité,

24 éventuellement, vous aviez une partie d'une autre unité qui vous avait été

25 rattachée?

1 Réponse: Non.

2 Question: Monsieur DE, pourriez-vous donner la description à la Chambre

3 concernant les liaisons de transmission qui étaient à votre disposition, à

4 la disposition de votre unité? Je pense à la partie qui était stationnée à

5 Konjevic Polje.

6 Et puis je vais demander également à l'huissier de bien vouloir préparer

7 la pièce à conviction du Procureur 521.

8 Réponse: Par conséquent, mon unité était d'une envergure assez restreinte,

9 très modeste. Sur le plan des transmissions, nous avions véritablement

10 très peu de moyens. Nous avons eu à Konjevic Polje des liaisons faciles et

11 rattachées directement à la Brigade de Milici. Nous avions un téléphone de

12 campagne; c'était un téléphone que nous avons pratiquement utilisé nous

13 autres, alors que nous n'avions absolument pas eu de communication avec

14 d'autres unités, d'autres localités. Par ailleurs, outre ce téléphone de

15 campagne, nous avions également deux autres téléphones de campagne qui

16 étaient reliés entre eux et qu'on avait retirés de cette installation où

17 se trouvaient les arrières, jusqu'au bâtiment où était stationné le

18 commandement. C'était indispensable pour assurer la communication à cause

19 des gardes, etc. Mais ils n'entraient pas dans le cadre d'un système et ne

20 pouvaient pas être utilisés en dehors, si vous voulez, de cette ligne, la

21 seule qui reliait ces deux bâtiments.

22 Par ailleurs, outre ces moyens, moi-même, j'avais un émetteur radio RUP12

23 et deux Motorola. Ce sont les transmissions qui étaient à la disposition

24 de la compagnie d'éclaireurs. Le RUP12 devait également assurer les

25 communications entre cette unité d'éclaireurs et le commandement de

1 l'unité pour laquelle les éclaireurs travaillaient. Les deux Motorola

2 étaient utilisés également pour communiquer avec le groupe qui plaçait des

3 champs de mines, enfin les mines, et puis également avec l'autre groupe

4 qui était du côté de l'ennemi, enfin qui assurait les lignes face à

5 l'ennemi. C'est tout ce dont on a disposé.

6 Question: Est-ce que vous pouvez nous dire également ce qui est resté sur

7 le terrain à Konjevic Polje?

8 Réponse: Mais moi, je n'ai pas à supposer quoi que ce soit. Je sais que je

9 suis parti à Vis; donc les deux Motorola et le RUP12 sont partis avec moi

10 à Konjevic Polje. Ce fil est donc resté sur place et puis le téléphone de

11 campagne. A l'intérieur, il y avait deux téléphones: comme je vous l’ai

12 dit, ils étaient à l'extérieur de tout système et constituaient le moyen

13 de communication entre les gardes, enfin les gardiens, d'un côté, et les

14 permanences, de l'autre.

15 Question: Quel était le code confidentiel, secret de votre unité?

16 Réponse: Mais je n'avais pas de système de codage mais, la fin de cette

17 route au bout de laquelle se trouvait le fil, comme je l’ai dit, été

18 appelée "douane" comme centre, centre de transmission mais ce n'était pas

19 le téléphone.

20 (Les interprètes demandent à Me Visnjic de faire attention avec le micro,

21 car on l'entend à peine.)

22 Témoin DE (interprétation): Je ne sais pas à quel type de communication

23 vous pensez?

24 Mme Lauer: Maître Visnjic, les interprètes demandent que vous parliez dans

25 le micro: ils ont du mal à vous entendre.

1 M. Visnjic (interprétation): Est-ce que cette dernière liaison par fil

2 s'appelait "douane"? Témoin DE (interprétation): Oui.

3 Question: Je vais demander à l'huissier maintenant de mettre la pièce à

4 conviction, de placer sur le rétroprojecteur la pièce à conviction du

5 Procureur 521.

6 Mme Lauer: La pièce ne peut pas être placée sur le rétroprojecteur dans la

7 mesure où elle est confidentielle. Il faudrait à ce moment-là que nous

8 passions en session à huis clos partiel.

9 M. Visnjic (interprétation): Excusez-moi. J’en vois maintenant les

10 raisons.

11 Si mon collègue, M. McCloskey, est d'accord, à ce moment-là, on peut

12 passer à huis clos partiel.

13 M. McCloskey (interprétation): Je n'ai pas vu mais je pense que le

14 document que vous avez placé sur le rétroprojecteur avait des initiales

15 qui étaient effacées. Si, éventuellement, c'est une référence bis, à ce

16 moment-là, c'est d'accord mais il faut vérifier. Je ne suis pas tout à

17 fait d'accord. Je ne suis pas tout à fait sûr de quelle copie il s'agit.

18 M. Visnjic (interprétation): Mais nous pourrions peut-être passer à huis

19 clos partiel, car je vais poser une question au témoin qui demande un huis

20 clos partiel. De toute façon, ce sera la dernière fois.

21 M. McCloskey (interprétation): Nous pouvons mettre la pièce à conviction

22 521bis sur le rétroprojecteur.

23 M. le Président: Vous allez parler à huis clos partiel?

24 Témoin DE (interprétation): J'aimerais que le document ne soit pas placé

25 sur le rétroprojecteur étant donné que mon nom y figure.

1 M. Visnjic (interprétation): Oui, Monsieur le Président. Nous devrions

2 passer à huis clos.

3 M. McCloskey (interprétation): Oui, le témoin a bien remarqué.

4 (Huis clos partiel.)

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4 (Audience publique.)

5 M. Visnjic (interprétation): Monsieur le Témoin DE, est-ce que les soldats

6 de votre unité ont pris part à l'exhumation des fosses communes en automne

7 1995?

8 Témoin DE (interprétation): Non.

9 Question: Monsieur DE, c'est avec le général Krstic que vous avez pris une

10 part active à l'application des accords de Dayton. Pouvez-vous dire et

11 expliquer à cette Chambre en quoi consistait votre fonction, non pas

12 tellement en quoi consistait votre fonction mais en quoi consistait la

13 tâche du général Krstic, à savoir quels avaient été son rôle et sa

14 coopération, tant avec les forces multinationales qu'avec les effectifs de

15 l'armée de la Bosnie-Herzégovine.

16 M. McCloskey (interprétation): On demande au témoin de tirer une

17 conclusion mais on n'a pas posé de fondements, les fondements qui

18 indiqueraient qu'il pourrait être au courant. Il peut parler de sa

19 participation mais s'il n'y a pas un fondement quelconque pour ce qui est

20 de l'existence d'une collaboration rapprochée, nous ne pouvons pas le

21 savoir, nous ne pourrons pas procéder au contre-interrogatoire.

22 M. le Président: Il faut vraiment encadrer la participation du témoin pour

23 savoir. C'est cela que M. McCloskey vous demande.

24 M. Visnjic (interprétation): Monsieur le Président, je crois avoir demandé

25 au témoin une chose détaillée, à savoir s'ils ont travaillé ensemble à

1 l'application, à la mise en œuvre des accords de Dayton. Je voulais savoir

2 en quoi consistait le rôle du général Krstic.

3 M. le Président (interprétation): Oui, c'est une conclusion: "Nous avons

4 travaillé ensemble", mais qu'avons-nous fait? quand? où sommes-nous allés?

5 Les réunions avec les personnes, etc. Tout cela peut encadrer sa

6 participation. Allez-y.

7 M. Visnjic (interprétation): Monsieur DE…

8 M. le Président: Dans le contre-interrogatoire, on peut approfondir cela.

9 M. McCloskey (interprétation): La seule question que je soulevais, c'était

10 de parler des conclusions qu'il tirait concernant le général Krstic et

11 nous ne saurons pas s'il a entendu dire par quelqu'un concernant le

12 général Krstic telle chose ou s'il avait été avec lui. Je ne fais pas

13 objection à ce qu'on parle du général Krstic mais, si l'on tire une

14 conclusion concernant ce que le général Krstic avait fait sans pour autant

15 déterminer où il se situait, dans quel cadre il se situait, cela nous

16 place dans une situation difficile.

17 Nous ne pouvons pas suivre. Il est évident que les accords de Dayton ne

18 sont pas nécessairement pour nous une question très importante, donc je ne

19 vais pas non plus m'attarder là-dessus.

20 M. Visnjic (interprétation): Je dois avouer, Monsieur le Président, que je

21 suis quelque peu handicapé étant donné que M. le témoin s'est entretenu

22 pendant plus de 14 heures avec le Bureau du Procureur: il a peut-être

23 communiqué des détails supplémentaires. Nous nous sommes entretenus bien

24 moins longtemps avec lui et je ne sais pas ce qu'il est supposé encore

25 pouvoir nous dire, mais je crois qu'il serait peut-être plus … ou mieux

1 indiqué de laisser le témoin nous dire ce qu'il sait et, si besoin était,

2 je pourrais l'interrompre pour intervenir par mes questions.

3 M. le Président: Posez la question, Maître Visnjic. On va voir.

4 M. Visnjic (interprétation): Monsieur DE, avez-vous participé avec le

5 général Krstic aux pourparlers relatifs à la mise en œuvre de l'accord,

6 c'est-à-dire relatifs notamment à la procédure de déminage de la zone dans

7 le cadre des accords de Dayton?

8 Témoin DE (interprétation): Oui, la principale raison pour laquelle j'ai

9 quitté mon poste [expurgé]

10 [expurgé] est effectivement la mise en œuvre des accords de Dayton.

11 Question: Pouvez-vous décrire rapidement le rôle du général Krstic dans

12 cette fonction particulière?

13 Réponse: En tant que commandant du corps, son rôle à l'époque était assez

14 important puisque toute cette série de travaux relatifs à la mise en œuvre

15 des aspects militaires des accords de Dayton reposaient sur le commandant

16 du corps d'armée. C'était donc à lui de réfléchir à la question, de

17 préparer ce qu'il y avait à faire, etc.

18 L'un des éléments les plus essentiels de cet aspect militaire de l'accord

19 de paix résidait effectivement dans les tâches confiées au génie. Le

20 général Krstic, par conséquent, a été constamment présent. Il s'est sans

21 cesse occupé de ce travail en exigeant que le travail soit accompli de

22 manière responsable et de bonne manière.

23 Question: Monsieur DE, nous aimerions tout de même situer votre récit dans

24 un cadre. Je vous pose donc la question suivante: pouvez-vous nous parler

25 du général Krstic en tant qu'officier supérieur, puisque vous avez passé

1 un certain temps avec lui? Et cette question sera ma dernière question.

2 Réponse: Oui, mais j'aimerais terminer ce que j'avais commencé au sujet

3 des accords de Dayton et le rôle du général Krstic par rapport à cela. Je

4 me rappelle un incident qui est survenu dans les locaux du grand quartier

5 général, lorsque les soldats de la 2e Unité des blindés est allée

6 accomplir une tâche particulière qui a posé certains problèmes et il y a

7 eu un malentendu, de sorte que nous avons eu interdiction officielle de

8 prendre contact avec ces forces.

9 Le lendemain, j'ai eu une réunion avec le colonel Seymour, je m'en

10 souviens, et j'ai renoncé tout simplement à me rendre à cette réunion.

11 Mais le général Krstic m'a donné l'ordre de m'y rendre. J'ai donc reçu

12 l'ordre du commandement supérieur et je me souviens qu'il y a même eu une

13 discussion assez pénible au sein du commandement avec les officiers

14 subordonnés qui demandaient pourquoi il fallait se rendre à cette réunion

15 puisque d'autres ordres avait été reçus précédemment. Mais le général

16 Krstic, à ce moment-là, a insisté sur le fait que la paix était l'élément

17 le plus important et que je devais donc aller à cette réunion.

18 Je dois vous avouer que le colonel Seymour, lui aussi, a manifesté une

19 très grande surprise car tous les contacts étaient interrompus à ce

20 moment-là; il a été très surpris de me voir arriver. Donc, si le général

21 Krstic n'avait pas été là, cette rencontre n'aurait pas eu lieu.

22 Sinon, pour répondre à votre autre question au sujet de la personnalité du

23 général Krstic, je dirais que, dans cette période, en tant que chef du

24 génie, j'ai eu de très fréquents contacts avec lui. Nous avons très

25 souvent travaillé ensemble à l'accomplissement de ces tâches.

1 Il m'a laissé deux impressions très marquantes en tant qu'officier et en

2 tant qu'homme. En tant qu'officier, c'était un officier précis, cohérent

3 et très conséquent. L'accord de Dayton était notre centre d'attention à

4 l'époque et il a œuvré à la mise en œuvre de cet accord avec de nombreux

5 efforts. Et puis, en tant qu'homme, je considère que c'est une personne

6 qui avait une dimension humaine très importante. C'est un fait que le

7 général Krstic tenait compte de façon très significative des aspects

8 humains qui pouvaient surgir dans le cadre du Corps d'armée de la Drina.

9 Il m'est arrivé de devoir engager la moitié de mes hommes du génie pour

10 régler des problèmes liés aux réfugiés et à des familles qui avaient subi

11 des pertes humaines, pour construire une route de façon à pouvoir

12 réinstaller ces personnes dans d'autres locaux et ce genre de choses. Il

13 était capable de s'occuper de ce genre de questions, même en plein milieu

14 des combats.

15 Donc, je ne le connais pas particulièrement bien avant mais, dans cette

16 période, j'ai acquis la conviction qu'il s'agissait d'un homme qui avait

17 des qualités morales très élevées et des qualités d'officier très

18 remarquables. Je considère qu'il était de mon devoir de dire cela devant

19 les Juges de cette Chambre, puisque je l'ai connu. Je voulais exprimer mon

20 point de vue personnel.

21 Question: Monsieur le Président, Madame, Messieurs les Juges, la défense

22 n'a plus de question pour ce témoin.

23 M. le Président: Merci beaucoup, Maître Visnjic. Je crois que nous devons

24 faire une pause de dix minutes pour casser le temps et je crois qu’il est

25 opportun de le faire maintenant, avant de commencer le contre-

1 interrogatoire.

2 Cela vous vous convient, Monsieur McCloskey?

3 M. McCloskey (interprétation): Oui, Monsieur le Président.

4 M. le Président (interprétation): Nous allons faire une pause de dix

5 minutes.

6 (L'audience, suspendue à 13 heures 40, est reprise à 13 heures 50.)

7 (Contre-interrogatoire du témoin DE par M. McCloskey.)

8 M. le Président (interprétation): Donc, Monsieur McCloskey, c'est à vous

9 maintenant pour le contre-interrogatoire. Je vous rappelle de tenir en

10 compte, plus ou moins, du temps de l'interrogatoire principal. Si vous

11 voulez, je vais vous le rappeler. Si vous pouvez organiser votre contre-

12 interrogatoire de façon à poser les questions en public et les autres à

13 huis clos partiel, ce sera bien. De toute façon, vous allez faire du mieux

14 que vous pouvez.

15 Vous avez la parole.

16 M. McCloskey (interprétation): Merci, Monsieur le Président.

17 Bonjour, Monsieur le Témoin. Je vous demanderai, si vous le voulez bien,

18 de vous efforcer de répondre le plus simplement possible à mes questions.

19 Il y a toujours possibilité d'expliquer une réponse, mais écoutez bien mes

20 questions, répondez le plus clairement possible et, ensuite, peuvent venir

21 les explications, le cas échéant.

22 Quand, vous-même et le général Krstic, avez-vous commencé pour la première

23 fois à travailler à la mise en œuvre de l’accord de Dayton?

24 Témoin DE (interprétation): Nous avons travaillé ensemble à l'application

25 de l’accord de Dayton, depuis le début de la mise en œuvre de cet accord.

1 Ce travail s'est intensifié lorsque j'ai pris le poste de responsable du

2 génie.

3 Question: Monsieur le Témoin, ma question était quand? Alors, je vais

4 essayer de vous aider: c'est le 21 novembre 1995 qu'a été conclu l'accord

5 de Dayton dont l'anniversaire a été célébré il y a quelques jours à peine;

6 alors je vous demande une nouvelle fois: quand avez-vous commencé à

7 travailler à l'application de cet accord?

8 Réponse: Dans cette période, à ce moment-là. Le travail se faisait au sein

9 du Corps d'armée, au fur et à mesure de l'arrivée des responsabilités.

10 L'accord de Dayton était très bien défini, très précis au sujet des

11 responsabilités et certains travaux ont été accomplis, même avant la

12 signature de l'accord de Dayton

13 Question: Excusez-moi, Monsieur le Témoin. Il y a donc eu des préparatifs,

14 y compris avant la signature des accords de Dayton?

15 Réponse: Oui.

16 Question: Le général Krstic était-il présent au sein du Corps de la Drina?

17 Réponse: Il était présent au Corps de la Drina. Il a été quelquefois

18 absent pour congé maladie, mais enfin, pour l'essentiel, il était présent.

19 M. le Président: Témoin, excusez-moi d'interrompre. Monsieur McCloskey

20 vous a posé une question très, très précise: quand avez-vous commencé à

21 travailler avec le général Krstic dans cette question des accords de

22 Dayton? Il vous a dit qu'ils ont été signés le 21 novembre 1995 et vous

23 avez dit que vous avez commencé avant. Avez-vous commencé, par exemple, en

24 juin 1995? Dites la date précise.

25 Je crois que c'est une question de culture mais, toujours, quand on

1 demande à un témoin une question… Si je vous demande: "Quelles sont les

2 mesures?", par exemple, vous devez répondre et commencer votre réponse en

3 disant: "Les mesures sont…" Si le Procureur dit: "Quand vous avez commencé

4 à travailler ensemble?", vous diriez: "J'ai commencé à travailler

5 ensemble…" et vous dites la date.

6 Sinon nous perdons beaucoup de temps. Allez-y donc. Je vous demande, s'il

7 vous plaît, de faire cet effort, de répondre de façon directe et précise.

8 OK? Très bien.

9 Monsieur McCloskey, essayez de nouveau.

10 Témoin DE (interprétation): Je ne me rappelle pas. Je ne me rappelle pas.

11 M. McCloskey (interprétation): Nous n'avons pas besoin d'une date à la

12 minute près, mais pouvez-vous nous dire peut-être le mois où vous avez

13 commencé à travailler à l'application de ce que vous espériez voir devenir

14 l'accord de Dayton?

15 Réponse: Ecoutez, moi, j'ai pris mes fonctions, j'ai signé un document à

16 un moment où je suis arrivé au sein du corps d'armée dans le but de

17 recueillir des documents relatifs aux mines qui avaient été déposées sur

18 le territoire du Corps d'armée. C'était mon travail quotidien, dans le

19 cadre de l'accord de Dayton, l'un des éléments les plus fondamentaux.

20 Enfin, je ne sais pas comment vous répondre autrement.

21 Question: Excusez-moi. Ma question consistait à vous demander durant quel

22 mois vous avez commencé tout cela? Dayton a été signé en novembre.

23 Réponse: Eh bien, en tant que chef du génie, j'ai commencé concrètement à

24 exercer ces fonctions dès mon arrivée dans le corps d'armée, le 1er

25 février, mais je vous ai dit qu'il y avait beaucoup d'autres tâches que

1 nous avons accomplies aux alentours de Srebrenica: enlever les obstacles,

2 enlever les mines autour de Zepa aussi, et tout cela allait dans le sens

3 de l'accord de Dayton. Vous comprenez: l'établissement de la

4 documentation, etc. Mais mon travail a véritablement commencé au moment où

5 je suis arrivé au sein du corps d'armée pour devenir responsable de ces

6 tâches. Donc, le 1er février 1996; c'est à partir de cette date que j'ai

7 été responsable de ce travail et que j'ai accompli ce travail de façon

8 permanente.

9 Mme Lauer: Maître McCloskey, pouvez-vous éteindre votre micro à chaque

10 fois que vous avez terminé de poser une question, ceci pour éviter que la

11 voix du témoin ne soit entendue de l'extérieur?

12 M. McCloskey (interprétation): Je m'apprêtais sans cesse à poser une

13 nouvelle question mais je vais essayer de faire plus attention à cela.

14 Monsieur le Témoin, il est clair que vous avez été intégré au Corps

15 d'armée en février; vous étiez également le chef du bataillon du génie

16 avant cette date. En qualité de chef du bataillon du génie avant le mois

17 de février, je vous demande durant quel mois vous avez commencé à

18 travailler à l'application de l'accord de Dayton.

19 Témoin DE (interprétation): Après la signature de l'accord de Dayton, nous

20 avons d'abord reçu un certain nombre de documents, qu'il fallait examiner

21 de très près pour bien comprendre la nature de nos responsabilités, etc.

22 Mais puisque nous savions que nous allions dans le sens de l'accord de

23 Dayton, un certain nombre de tâches concrètes ont été accomplies, y

24 compris avant cette date. Il s'agissait de supprimer, d'enlever les mines

25 qu'il était possible d'enlever et qui ne jouaient pas de rôle particulier

1 pour la sécurité du corps d'armée; la suppression d'un certain nombre

2 d'obstacles à la circulation aussi, qu'il était possible d'enlever. Donc

3 il y avait toutes sortes de tâches à accomplir qui allaient dans le sens

4 de l'application de l'accord de Dayton, y compris avant sa signature.

5 L'accord de Dayton, nous l'avons mieux compris seulement quand les

6 documents sont arrivés, c'est-à-dire très peu de temps après la signature

7 de l'accord de Dayton. Nous avons reçu les annexes à l'accord qui

8 permettaient de nous faire comprendre de façon précise ce que nous étions

9 censés faire en qualité de soldats. Et vraiment, j'ai du mal à vous donner

10 une date précise. Vous insistez pour que je vous donne une date, mais il

11 s'agit d'un processus de longue haleine.

12 Question: Etes-vous sûr que le général Krstic était présent en tant que

13 commandant de Corps d'armée, de novembre 1995 à février 1996?

14 Réponse: Eh bien, là encore, une date précise, il m'est difficile de vous

15 en fournir. Etait-il là ou n'était-il pas là? Chaque fois qu'il arrivait

16 ou qu'il se présentait à moi, en rapport avec cela, la tâche était

17 accomplie. En gros, lorsque [expurgé], après ces

18 événements, il est devenu chef d'état-major. Donc je recevais mes ordres

19 de lui, mais je n'avais pas besoin d'avoir des contacts physiques avec lui

20 à ce moment-là. Enfin, ce que je veux dire, c'est que tout ce qui s'est

21 fait au sein du corps d'armée s'accomplissait sous la directive du

22 commandant du corps d'armée.

23 Question: L'un des éléments les plus critiques de l'accord de Dayton pour

24 l'armée de la Republika Srpska résidait dans la présence de force de

25 l'Otan sur le terrain, sur le territoire de la Republika Srpska, n'est-ce

1 pas? A la différence que c'est une question qui peut donner lieu à une

2 réponse par oui ou par non.

3 Réponse: Non, non, non.

4 Question: Saviez-vous qu'une partie de l'accord de Dayton incluait la

5 disposition selon laquelle des forces humaines des troupes de l'Otan

6 serait amenées sur le terrain en Republika Srpska?

7 Réponse: Je le savais. J'ai personnellement aidé le colonel Baptiste et le

8 colonel Seymour à arriver et à prendre leurs positions sur place. Je leur

9 ai même assuré ce que j'appellerais un niveau extrêmement élevé de

10 bienveillance de la part de la population. C'était la tâche qui m'avait

11 été assignée. Je veux parler de la 2e Unité de blindés qui tenait la ligne

12 de démarcation entre le corps de la Drina et le 2e Corps d'armée de

13 Bosnie-Herzégovine. Cette ligne se trouvait de notre côté. Le commandement

14 était situé tout prés du commandement de notre corps d'armée.

15 Question: Monsieur le Président, je ne crois pas que ceci soit une réponse

16 à ma question. Je me permets d'interrompre le témoin mais il continue à

17 parler. Je préférerais vraiment pouvoir lui poser des questions l'une

18 après l'autre.

19 Monsieur le Témoin, dans le cadre des préparatifs d'application de

20 l'accord de Dayton, avez-vous reçu des instructions au niveau du Corps

21 d'armée vous demandant de cacher des documents appartenant au 5e Bataillon

22 du génie?

23 Réponse: Les documents, la documentation du 5e bataillon du génie a été

24 remise au Corps d'armée.

25 Question: Donc la réponse à ma question était oui?

1 Réponse: Non, la réponse à votre question est ce que je viens de dire.

2 Question: Vous vous souvenez avoir fait une déclaration devant M. Ruez, du

3 Tribunal pénal international, le 28 juillet 2000 sur ce sujet précis?

4 Réponse: Oui.

5 Question: Je vous repose la question, avez-vous reçu des instructions en

6 provenance du Corps d'armée vous demandant de faire quelque chose de

7 particulier à l'égard du 5e Bataillon de génie parce que vous considériez

8 l'Ifor comme un ennemi potentiel?

9 Réponse: Eh bien, écoutez, j'ai remis la documentation comme je viens de

10 le dire, et cette partie…

11 M. le Président: Le Procureur vous a demandé si vous avez reçu un ordre ou

12 non. La réponse est "J'ai reçu un ordre" ou "Je n'ai pas reçu un ordre".

13 Répondez, s'il vous plaît.

14 Témoin DE (interprétation): Je comprends enfin de quoi il s'agit et je

15 maintiens ce que j'ai dit tout à l'heure.

16 Mais ce dont il est question ici, c'est qu'il existait un service qui

17 avait pour devoir d'assurer la sécurité au sujet d'un certain nombre

18 d'informations. Vous savez de quel service il s'agit: tout à l'heure, nous

19 parlions du général Krstic et de son implication dans l'accord de Dayton.

20 C'est de cela que je parlais jusqu'à présent. Nous avions certaines

21 instructions et nous savions qu'une certaine armée allait arriver, dont

22 nous ne savions pas quels seraient les intentions et les plans ultérieurs.

23 En fait, cette armée nous a bombardés. Il y a eu d'autres conflits, etc.

24 Mais, excusez-moi, Monsieur, peut-être ne nous sommes-nous pas bien

25 compris. Jusqu'à présent, nous parlions du général Krstic et de son

1 rapport à l'accord de Dayton, alors que maintenant, nous parlons du

2 rapport entre un service qui avait pour tâche -et qui a toujours pour

3 tâche aujourd'hui- d'assurer la sécurité de l'unité. Et son statut était

4 celui que vous venez de dire.

5 M. McCloskey (interprétation): Je vais me permettre de vous relire ma

6 question et votre réponse pour voir si cela vous aidera à préciser les

7 choses dans votre mémoire.

8 M. le Président: Je crois que M. Visnjic souhaite faire une objection de

9 compte rendu ou une objection.

10 M. Visnjic (interprétation): Monsieur le Président, cette fois-ci, il

11 s'agit d'une objection au document que M. McCloskey s'apprête à utiliser.

12 Cette fois-ci, la défense estime que la situation n'est pas la même que

13 celle qui a caractérisé le témoin précédent lorsqu'on a utilisé un

14 document provenant d'un tiers. Cette fois-ci, il s'agit d'utiliser la

15 déclaration de ce témoin et la défense pourrait elle aussi, dans le cadre

16 des questions supplémentaires, vérifier la véracité ou la crédibilité du

17 témoin par rapport à ce qu'il a dit aux représentants du Bureau du

18 Procureur. A cette fin, nous avons besoin de ce document. Donc cette fois-

19 ci, la défense élève une objection. Nous avons besoin de l'intégralité du

20 document.

21 M. McCloskey (interprétation): Monsieur le Président, je crois que cette

22 question a déjà été traitée. Mais très rapidement, je peux dire…

23 M. le Président: Maître Visnjic vous a dit la différence. Nous avons

24 traité une question où vous avez utilisé un document qui portait sur des

25 déclarations d'un tiers. Maintenant vous utilisez un document avec les

1 déclarations de ce témoin. Donc voilà, ce sont des choses différentes

2 quand même. Mais, en tenant compte de cela, vous pouvez répondre, s'il

3 vous plaît?

4 M. McCloskey (interprétation): Oui, Monsieur le Président. En fait lorsque

5 M. Harmon a fait cela, il a utilisé une déclaration qui n'était pas celle

6 du témoin. Dans le cas précis où nous sommes à présent, il s'agit d'une

7 déclaration qui provient du témoin lui-même. Et je peux vous dire que ce

8 sur quoi nous nous fondons, c'est l'état de droit qui résulte des contre-

9 interrogatoires menés en Grande Bretagne, un peu plus tard aux Etats-Unis.

10 Je suis réticent à utiliser le code pénal des Etats-Unis mais j'ai ici un

11 texte de Floride qui montre ce qui se faisait, de façon générale, aux

12 Etats-Unis depuis de nombreuses années, notamment lorsqu'il s'agit

13 d'utiliser une déclaration de ce genre au cours d'un contre-

14 interrogatoire. Le Procureur, dans une telle situation, est autorisé à

15 utiliser le document pour interroger le témoin. Après quoi, si la défense

16 demande ce document, elle est habilitée à l'examiner. Et si elle veut

17 récuser la déclaration du témoin, la défense peut obtenir l'exemplaire de

18 ce texte.

19 Nous estimons que c'est un comportement tout à fait équitable de la part

20 du Procureur au cours du contre-interrogatoire et nous demandons la

21 possibilité d'agir de cette façon.

22 Mme Wald (interprétation): Je connais bien cette pratique, bien sûr, mais

23 je vais vous poser une question. Est-ce que vous êtes en train de penser

24 que vous pouvez poser une question dans le cadre du contre-interrogatoire

25 en vous fondant sur les déclarations faites à M. Ruez, après quoi vous

1 donnerez à Me Visnjic accès à cette déclaration si celui-ci souhaite

2 rétablir certains éléments qui ont déjà été évoqués au cours de

3 l'interrogatoire principal. Je voudrais que tout soit clair.

4 M. McCloskey (interprétation): Absolument. Comme M. Harmon l'a proposé

5 précédemment, les parties pertinentes de textes seront remises à la

6 défense.

7 Mme Wald (interprétation): Lorsque vous dites les parties appropriées,

8 vous voulez parler des parties pertinentes, mais la défense estime que si,

9 deux lignes plus haut ou plus bas, un point de vue différent est exprimé,

10 elle souhaite pouvoir le voir.

11 M. McCloskey (interprétation): Oui, absolument.

12 Mme Wald (interprétation): Je pense que c'est ce que nous avons fait

13 jusqu'à présent, pendant tout le procès.

14 M. McCloskey (interprétation): Oui, c'est ce que je pensais. Et l'argument

15 est le même que celui qui a déjà été utilisé et qui est relatif à la

16 réciprocité de la communication des pièces. Nous fournirons à la défense

17 tout ce qui est approprié dans le cadre de l'obligation de l'obligation de

18 réciprocité de la communication de pièces, mais aucune demande précise n'a

19 été posée ici aujourd'hui.

20 M. le Président: Aviez-vous encore quelque chose à ajouter? Je crois que

21 nous sommes en train de décider. Maître Visnjic, avez-vous quelque chose

22 de nouveau?

23 M. Visnjic (interprétation): Monsieur le Président, j'ai essayé de

24 retrouver avec beaucoup d'efforts dans le Règlement ce que M. McCloskey

25 vient de décrire, en rapport avec la situation que nous vivons

1 actuellement, c'est-à-dire pas la situation que nous avons vécue avec le

2 témoin d'il y a deux jours. Et je dois vous dire que, dans le Règlement du

3 Tribunal, je n'ai pas trouvé, jusqu'à présent, quoi que ce soit qui

4 permette une telle façon d'interroger le témoin.

5 Mais je dis que, si les choses devaient être conformes à ce qui vient

6 d'être décrit, la défense a besoin de l'intégralité du texte de façon à

7 pouvoir tester complètement l'authenticité et la véracité du témoin. Si le

8 Procureur insiste donc pour utiliser ce texte et si les Juges l'autorisent

9 à le faire, notre objection porte sur la phase suivante: nous disons que

10 nous avons besoin de l'intégralité du texte de façon à vérifier

11 intégralement la véracité du témoin. Voilà ce que je voulais dire.

12 M. le Président: Je crois que le code ou la loi des Etats-Unis a été

13 invoquée. Il faut dire clairement, une fois pour toutes, qu'ici nous

14 travaillons avec le Règlement du Tribunal, sinon j'invoque mon propre code

15 aussi. J'ai aussi un code de ma nationalité et je ne vais pas l'invoquer.

16 Donc ce dont nous devons tenir compte, c'est du code, du Statut et des

17 règles du Tribunal pénal international pour l'ex-Yougoslavie; c'est cela

18 que nous devons utiliser ici. Notre Règlement dit bien expressément qu'il

19 n'y a pas d'application de lois nationales, sauf seulement pour faire

20 l'interprétation de nos règles.

21 Ce que je voudrais dire, c'est: qui teste la crédibilité du témoin? c'est

22 l'accusation. C'est l'objet, le domaine du contre-interrogatoire, c'est

23 contre-interroger sur l'objet de l'interrogatoire principal, la

24 crédibilité du témoin. Donc maintenant, si vous avez des questions

25 supplémentaires, vous pouvez les poser par le domaine ouvert par le

1 Procureur. Et le Procureur doit vous donner l'opportunité d'inspecter, de

2 voir et d'avoir accès aux documents qu'il a utilisés dans son contexte.

3 Mais je crois que pour avoir tout le contexte, il suffit d'avoir les

4 parties un peu élargies qu'il a utilisées. Et donc, quoiqu'il y ait ici

5 une différence entre les deux situations, l'autre situation que nous avons

6 vécue, c'était un témoin qui a été confronté avec des déclarations de

7 tiers; ici, le témoin est confronté avec des déclarations que lui-même a

8 produites. Mais nous ne voyons pas quand même que cette différence puisse

9 produire une différence de traitement.

10 Donc la décision que la Chambre a rendu pour l'autre situation, nous la

11 maintenons et nous l'utilisons ici en ce moment, c'est-à-dire que le

12 Procureur doit communiquer à la défense les parties du document, mais un

13 peu élargies pour avoir un contexte afin que la défense puisse poser ses

14 questions supplémentaires.

15 Maintenant donc, avec cette décision, nous sommes en condition de

16 continuer.

17 M. McCloskey (interprétation): Merci, Monsieur le Président.

18 Encore une petite déclaration à ce sujet. Je crois que, depuis, la Grande-

19 Bretagne a rejeté cette règle, mais cette règle continue à être appliquée

20 aux Etats-Unis. C'est tout ce que je voulais préciser pour que les choses

21 soient claires. Et M. Harmon m'a rappelé…

22 M. le Président: C'est d'avoir un procès équitable et rapide. C'est sur

23 cela que nous devons nous pencher. Cessez d'invoquer la règle des Etats-

24 Unis ou de la Grande-Bretagne, parce que je vous ai dit que je n'invoquais

25 même pas ma propre loi. Donc continuez, s'il vous plaît.

1 Quoiqu'il faut dire que j'ai beaucoup de respect pour cette loi, pour

2 toutes ces lois mais ici nous avons nos règles, notre règle. Et c'est

3 cette règle, règle du Tribunal pénal international pour l'ex-Yougoslavie,

4 que nous devons utiliser ici, donc, malgré le respect que je dois à toutes

5 les règles du monde. Allez-y.

6 M. McCloskey (interprétation): J'avais peut-être pensé que je pourrais

7 m'en sortir avec la fête de Thanksgiving, Monsieur le Président, mais je

8 crois que je pourrais maintenant me référer à cette déclaration de M. Ruez

9 et rafraîchir la mémoire du témoin.

10 Qu'est-il arrivé aux archives du 5e Bataillon du génie?

11 Témoin DE (interprétation): Lorsque j'ai été transféré, les archives sont

12 restées au 5e Bataillon du génie et étaient complètes. Tous les rapports

13 que nous avions établis au niveau du bataillon s'y trouvait. En fait, il y

14 avait des instructions de la part du Corps en termes desquels il

15 s'agissait de cacher cette documentation, c'est-à-dire de la mettre à

16 l'écart, étant donné que nous considérions que la Sfor était une force

17 ennemie, jusqu'au moment où la situation s'est améliorée.

18 Je ne sais pas si c'était une question d'attitude vis-à-vis de la Sfor ou

19 s'il s'agissait d'autre chose. Je ne sais pas, mais c'était au département

20 de sécurité qu'il appartenait d'enlever ou de mettre de côté cette

21 documentation ou pas. Et ainsi de suite.

22 Question: Est-ce que vous êtes d'accord maintenant, aujourd'hui, avec

23 cette déclaration que vous avez faites auprès de M. Ruez.

24 Réponse: Je répète encore une fois de plus que je ne vois pas une grande

25 différence entre ce que j'ai dit tout à l'heure et ce qui vient d'être lu.

1 M. Visnjic (interprétation): Je ne voudrais pas vous ennuyer, Monsieur le

2 Président, mais nous nous trouvons dans une situation que nous pourrions

3 tirer au clair pour l'avenir.

4 Le témoin n'a pas une déclaration dans sa langue. Maître McCloskey est en

5 train de lui donner lecture de ce qu'il a en version anglaise. Donc, il

6 lui a lu les choses "telles que moi j'ai compris cela". Je ne voudrais pas

7 m'aventurer davantage dans le commentaire des textes, mais je crois qu'il

8 serait préférable que, avant même que le Procureur ne se serve d'une

9 déclaration, il fasse parvenir celle-ci dans sa propre langue au témoin,

10 pour celui-ci puisse contrôler ce qui est écrit. Et cela concerne

11 également les avocats de la défense. Je ne voudrais pas m'attarder donc

12 davantage sur cette situation, mais je crois qu'il faudrait en tirer

13 profit pour la prochaine situation analogue que nous allons avoir lors de

14 l'interrogatoire des témoins et des dépositions préalables.

15 M. le Président (interprétation): Avez-vous une traduction BCS de ce

16 document?

17 M. McCloskey (interprétation): Oui, Monsieur le Président. Si nous

18 surlignons tous les passages que nous avons l'intention de communiquer aux

19 avocats de la défense, conformément au Règlement, je crois que cela est

20 déjà fait et que c'est déjà souligné.

21 M. le Président (interprétation): Vous avez la version BCS, Maître

22 Visnjic, de ces déclarations?

23 M. Visnjic (interprétation): Non, Monsieur le Président, non.

24 M. le Président (interprétation): Donc je crois que peut-être, si le

25 témoin peut avoir la déclaration sous ses yeux, ce serait préférable. Mais

1 une fois que vous avez la traduction en BCS, et même si vous n'avez pas la

2 traduction, il est possible dans les questions supplémentaires de tester

3 avec le document que le Procureur va vous donner, s'il a bien lu ou non le

4 texte au témoin. La question est de savoir si vraiment le Procureur lit ce

5 qu'il a pour le témoin.

6 Monsieur McCloskey, avez-vous un problème de mettre sous les yeux du

7 témoin la partie de la déclaration sur laquelle vous posez une question?

8 M. McCloskey (interprétation): A ce moment-ci, je pense que nous ne

9 violons aucune règle. Je n'avais pas envisagé de lui poser plusieurs

10 questions sur ce sujet-là, mais je puis en effet montrer au témoin en BCS,

11 ce que je viens de dire.

12 M. le Président (interprétation): Si vous voulez faire ça, très bien. De

13 toute façon, je vous laisse l'opportunité d’agir: ou vous posez la version

14 en BCS devant les yeux du témoin et l'objection de la défense reste sans

15 support, sans base, ou pour les questions supplémentaires, la défense peut

16 tester et vérifier si vous avez bien lu ou non. Pour moi, du point de vue

17 de l'équité du procès, je crois qu'une des positions n'est pas bien.

18 M. McCloskey (interprétation): Eh bien, comme la Chambre le voudra, je

19 puis le remettre au témoin.

20 M le Président (interprétation): La partie du texte que vous lisez et sur

21 laquelle vous posez la question.

22 (L'huissier s'exécute.)

23 Il faut poser la question et encadrer le témoin, sinon le témoin va lire

24 tout le texte. Il faut dire au témoin quelle est la partie du texte et

25 poser une question.

1 Témoin DE (interprétation): Je n'ai pas l'original. Je viens de lire cette

2 partie-là, en effet.

3 M. McCloskey (interprétation): Est-ce que cela correspond à ce que je

4 viens de vous lire avec, peut-être, certains écarts dus à la traduction?

5 Témoin DE (interprétation): Je n'ai pas l'original, bien entendu, et il se

6 peut que certaines choses auraient pu être traduites de façon ou d'une

7 autre mais, d'une manière générale, disons que c'est bien ce que j'ai dit.

8 M. McCloskey (interprétation): Bien. Maintenant, vous nous avez dit que

9 vous avez eu vent de certains événements en date du 13 juillet 1995, dans

10 la zone de Konjevic Polje.

11 Pouvez-vous nous dire si vous aviez appris que, le 16 juillet, le 5e

12 Bataillon du génie avait pris part à une opération de blocage et de

13 ratissage de terrain à la recherche de combattants musulmans provenant de

14 Srebrenica?

15 Témoin DE (interprétation): Non.

16 Question: Avez-vous entendu dire que votre unité avait été sous le

17 commandement de Vidoje Blagojevic, ce 16 juillet, et qu'elle avait pris

18 part à ces opérations?

19 Réponse: Non.

20 Question: Je demanderai au Greffe la pièce à conviction 539/A et je

21 voudrais que cette pièce soit placée sous le rétroprojecteur.

22 (L'huissier s'exécute.)

23 Je vous prie de prendre d'abord un petit moment pour lire le document en

24 question.

25 (Le témoin lit le document.)

1 Et je demanderai à M. l'huissier de relever le document légèrement sur le

2 rétroprojecteur, juste un peu, voilà. Merci.

3 Réponse: Je viens de lire.

4 Question: Est-ce que l'unité qui est mentionnée au point 2 est bien votre

5 unité? C'est bien PIINZB?

6 Réponse: Oui. Toutefois… Est-ce que vous attendez un commentaire de ma

7 part?

8 Question: Si vous le souhaitez.

9 Réponse: Il est évident que la personne qui a procédé à cette visite a

10 traversé Konjevic Polje. Il est évident aussi que, sur cette voie de

11 communication par laquelle il est passé, on avait mis en place une sorte

12 de système. Je ne sais comment et de quelle façon, mais ce que je puis

13 dire en toute responsabilité, ici, c'est ce qui suit: ce n'est que dans un

14 contexte d'une distance d'un kilomètre, environ, que nous avons désigné

15 tout à l'heure sur la carte, que se trouvent les postes de gardes qui

16 étaient les miens. Donc les champs de mines se trouvaient sur les flancs

17 et à l'extérieur de cette zone. Il a traversé bien sûr la zone de

18 responsabilité du 5e Bataillon, cela étant discutable, mais le Bataillon

19 n'a jamais reçu un ordre relatif à quelque blocage que ce soit, pour ce

20 qui est de ce que l'on m'a montré, à moi, et pas plus que pour les

21 ratissages.

22 Alors l'homme qui est passé par là, il est passé par un terrain que je

23 viens de décrire. Mes trois postes de garde se trouvaient là, comme je

24 l'ai indiqué, sur cette route. Donc ceux qui venaient à mettre en péril

25 ces postes de garde, mettaient en péril la voie de communication en

1 question.

2 Il est évident aussi une chose suivante: c'est qu'on ne pouvait pas

3 accéder à cette voie de communication en raison des champs de mines qui

4 étaient de part et d'autre. Donc on ne pouvait accéder que par la route en

5 provenance de Bratunac et en provenance du carrefour de Konjevic Polje,

6 c'est-à-dire en provenance du village. C'est quand même un espace assez

7 important, c'est une longueur d'environ un kilomètre, ou que sais-je?

8 Question: Mais vous ne contestez pas l'authenticité de cet ordre

9 concernant ce qui s'est passé le 16 juillet?

10 Réponse: Je ne suis pas en position de contester quoi que ce soit parce

11 que, d'abord, c'est la première fois que je vois ce document-ci et, si

12 tant est que ce document est exact, que ce document est authentique, il

13 apparaît avec évidence que la personne en question a traversé Konjevic

14 Polje et est peut-être passée juste à côté du gardien ou du personnel qui

15 s'y trouvait.

16 Donc c'est fort possible. Je ne sais ce que cette personne avait fait

17 concrètement et je ne sais pas ce qu'elle pouvait régler dans cette

18 région, ou ne pas régler du tout.

19 Question: Je voudrais que l'on montre au témoin la pièce à conviction

20 504A.

21 (L'huissier s'exécute.)

22 Monsieur le Témoin, il s'agit là d'un manuscrit, d'une note de

23 communication radio interceptée le 12 juillet, à 07 heures 40. La partie

24 sur laquelle j'attire votre intention, c'est un commentaire où l'on dit:

25 "Non, il ne répond pas. Ecoute: s'il te plaît, dis-lui que j'ai appelé et

1 que Mane Laco, enfin le remplaçant à Laco l'appellera et dis que la police

2 à Konjevic Polje a eu pour instruction de faire la même chose que le

3 bataillon du génie et qu'ils sont en mesure de donner des ordres par le

4 truchement ou par le biais du commandant du bataillon du génie", fin de

5 citation.

6 Donc ce 12 juillet, qui accomplissait les fonctions de commandant du

7 bataillon du génie?

8 Réponse: Mon adjoint.

9 Question: Et sauriez-vous qui pourrait être Mane, le remplaçant de Laco?

10 Réponse: Non. Comment vous avez dit, Laco?

11 Question: Comme cela est écrit ici.

12 Réponse: Le remplaçant de Laco, non, non.

13 Question: Saviez-vous qu'à Konjevic Polje, le 12 juillet 1995, il y avait

14 des forces du MUP?

15 Réponse: Oui. Quand je dis oui, je le suppose et je le suppose parce que

16 les forces du MUP avait un point de contrôle permanent au carrefour de

17 Konjevic Polje. Maintenant, je ne sais pas s'il s'agit de ces forces-là où

18 s'il s'agit d'effectifs autres. Ça, je ne saurais vous le dire.

19 Question: Je demanderai que l'on montre maintenant au témoin la pièce à

20 conviction de la défense 142B.

21 (L'huissier s'exécute.)

22 Réponse: Oui, j'ai ce document.

23 Question: Est-ce que l'on peut placer cela sur le rétroprojecteur?

24 Mme Lauer: Il y a le nom du témoin.

25 M. McCloskey (interprétation): Oui, en effet, je m'excuse. Est-ce que nous

1 pouvons passer à huis clos partiel, je vous prie?

2 M. le Président: Nous allons passer à huis clos partiel pour quelques

3 instants.

4 (Huis clos partiel.)

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11 (Audience publique avec mesure de protection.)

12 M. McCloskey (interprétation): Je voudrais que l'on montre donc la pièce à

13 conviction 99 de la défense, et ce, en plaçant sur le rétroprojecteur la

14 version anglaise du document.

15 (L'huissier s'exécute.)

16 Monsieur le Témoin, est-ce bien un document que vous avez mis à la

17 disposition de la défense vous-même?

18 Témoin DE (interprétation): Non.

19 Question: Et savez-vous nous dire d'où provient ce document?

20 Réponse: Non.

21 Question: Est-ce que vous avez vu ou eu l'opportunité de voir les archives

22 du 5e Bataillon du génie avant que de venir témoigner ici?

23 Réponse: Non.

24 Question: Et vous avez eu l'occasion de voir peut-être d'autres documents

25 ou d'autres archives?

1 Réponse: Tout ce que j'avais, je l’ai pratiquement remis. Je vous ai dit

2 que j'avais pris quelques documents à titre supplémentaire de cette

3 compagnie, et des seuls endroits où certains documents avaient été

4 conservés -c’était bien cette compagnie-là- et que l’on a vus ici.

5 Autrement je n'ai pas eu l'opportunité de voir quelque autre archive que

6 ce soit.

7 Question: Je n'ai pas tout à fait compris. Est-ce que vous avez eu

8 l'opportunité de vous pencher sur des archives militaires, outre vos

9 documents personnels, avant que de venir témoigner dans ce Tribunal?

10 Réponse: Non, exception de ce qui touche à ma personne et une petite

11 partie des archives qui se trouvaient par un concours de circonstances

12 chez le commandant de cette compagnie d'où j'ai puisé le document dont on

13 a parlé tout à l'heure. C'est-à-dire les documents quand je rédige un

14 ordre: cet ordre va vers mon subordonné et ce subordonné collecte son

15 archive personnelle; c'est ainsi que j'ai retrouvé ce papier.

16 Question: A qui pensiez-vous lorsque vous dites "archives de votre

17 compagnie" ou "archives du commandant de votre compagnie"?

18 Réponse: Eh bien, c'est le papier, enfin ce qui figure sur le document de

19 tout à l’heure et c'était la personne à qui j'avais confié ces devoirs. Il

20 avait sa propre archive puisqu’il était commandant d’une compagnie. Il

21 recevait des ordres et tout ce qui arrivait vers la compagnie était

22 collecté par lui ou alors les documents qui le concernaient

23 personnellement. Il avait donc ses propres archives. Lorsque j'ai demandé

24 des papiers me concernant, je voulais donc parvenir à des documents qui

25 pourraient être en sa possession; il a vérifié, il a retrouvé le papier et

1 c'est comme cela que je l'ai eu.

2 Question: Est-ce que vous avez éventuellement examiné la liste de tous

3 ceux qui étaient présents au mois de juillet 1995?

4 Réponse: Mais nous n'avons pas eu de tels documents au bataillon: ça

5 n'existait même pas. On n'avait pas de liste des personnes qui étaient

6 présentes. Ce sont les commandants des compagnies qui s'occupaient des

7 effectifs, ceux qui étaient absents, présents, etc. Ce n'est pas le

8 commandement du bataillon. Par conséquent, c'étaient les commandants des

9 compagnies qui tenaient les listes, s'occupaient de ceux qui étaient

10 absents ou présents. Il y avait deux équipes en général par compagnie qui

11 se relevaient; il y a d’autres compagnies où cela dépendait également des

12 missions qui leur étaient assignées; il y en a également qui étaient en

13 permission, d'autres qui étaient en activité.

14 Question: Si je vous ai bien compris, alors, le 5e Bataillon du génie

15 n'avait pas un registre de présences?

16 Réponse: Pour ce qui est du registre au commandement du bataillon, il

17 n'existait pas, mais c'est au niveau de la compagnie qu'il y avait des

18 registres, des listes qui étaient tenues pour savoir qui était présent,

19 qui était absent, etc. C'étaient les commandants des compagnies. Je ne

20 sais pas si je me fais comprendre.

21 Question: Et vous n'avez pas demandé les registres de présences et pour

22 qu'on puisse vérifier justement que, ces jours-ci, vous n'étiez pas

23 présent, ces journées clés?

24 Réponse: Mais c'est le commandement qui m'a été supérieur qui tenait les

25 registres concernant ma propre présence. Ce n'est pas donc au niveau de la

1 compagnie. C'est au niveau du commandement du Corps d'armée. C'est mon

2 supérieur qui m'accordait la permission, c'est lui qui m'assignait les

3 tâches à accomplir. Ce n'était pas moi, ce n'était pas au niveau du

4 bataillon que l’on tenait compte de ma présence ou non, c'est au niveau du

5 commandement.

6 Question: Vous êtes encore militaire, n'est-ce pas?

7 Réponse: Oui.

8 Question: Par conséquent, vous pouviez-vous rendre dans les archives et

9 puis également vérifier selon les documents et vous dire qu'à ce moment-

10 là, vous étiez à Belgrade?

11 Réponse: Moi, j'aurais pu les chercher, mais ce sont des archives qui, de

12 toute façon, ne sont plus disponibles. Je n'ai pas pu vérifier quand je

13 suis allé à Belgrade; de toute façon, j'avais un certain nombre

14 d’autorisations et de papiers. Pour traverser la rivière de la Drina, il y

15 avait un formulaire qui était tout spécial, qu’il fallait remplir, etc.

16 Question: Je pense que vous avez répondu à ma question. Vous n'avez pas pu

17 vous-même éventuellement jeter un coup d’œil dans les archives, je pense

18 que c’est un peu cela?

19 Réponse: Oui.

20 Question: Je vais demander maintenant de montrer au Témoin la pièce à

21 conviction 807. J'aimerais vous poser quelques questions concernant les

22 bâtiments dans ce secteur, dans le secteur de Konjevic Polje où a été

23 stationné le 5e Bataillon du génie. Je pense que vous avez vu déjà

24 quelques-unes de ces photographies.

25 (L'huissier s'exécute.)

1 Eh bien, je vais vous demander de bien vouloir regarder ce bâtiment: est-

2 ce que vous le reconnaissez? Vous reconnaissez la maison?

3 Réponse: Je pense, je m'abuse peut-être mais, si vous avez le gros plan…

4 Je ne voudrais quand même pas commettre une erreur: est-ce que vous

5 pourriez éventuellement me montrer une photographie sur laquelle je

6 pourrais voir le gros plan également parce qu'un agrandissement, parce

7 qu'une maison seule, ce n'est pas facile.

8 Je ne voudrais véritablement commettre une erreur mais est-ce que vous

9 avez la photographie, donc le gros plan où il n'y a pas uniquement cette

10 maison. Mais je pense, et je maintiens, que c'est la maison qui a été

11 prévue pour le commandement, pour le siège du commandement du MUP, mais je

12 ne suis pas tout à fait sûr. Je pense que c'était à peu près cet immeuble.

13 Mais je ne suis pas sûr.

14 Question: Et où se trouvait l'immeuble du commandement du MUP par rapport

15 à l'école, à Konjevic Polje?

16 Réponse: Dans ce bâtiment du MUP, si vous vous souvenez, se trouvaient

17 également mes commandements, le commandement et l'endroit où se trouvait

18 le secteur des liaisons et des transmissions. A ce moment-là, par rapport

19 à moi, c'est un bâtiment qui était à une trentaine de mètres, peut-être à

20 50 mètres pour être un peu plus précis et vers le centre, vers le

21 carrefour, pour dire les choses tout à fait précisément.

22 Question: Je vais vous demander maintenant de montrer la pièce à

23 conviction 178 au témoin.

24 M. le Président: Je crois que c'est le moment de faire, si je puis dire,

25 une petite conférence de mise en état et ce moment pourrait être un bon

1 moment pour interrompre aujourd'hui, parce que nous devons quand même

2 faire un point de la situation par rapport à lundi prochain, si nous en

3 avons besoin ou non. Je crois qu'il y a quand même quelques aspects que le

4 Bureau du Procureur voudrait aussi considérer. Donc nous pourrions prendre

5 au moins dix minutes pour le faire. Vous êtes d'accord?

6 M. McCloskey (interprétation): Oui, Monsieur le Président, effectivement,

7 je voulais éventuellement terminer en dix minutes, un quart d'heure, mais

8 nous pouvons le faire demain. Oui.

9 M. le Président: Terminer votre contre-interrogatoire?

10 M. McCloskey (interprétation): Oui, Monsieur le Président.

11 M. le Président: Oui, mais de toute façon, d'accord. Je vais reconsidérer

12 cela. Mais nous avons encore les questions supplémentaires, les questions

13 des Juges: c'est donc mieux de nous arrêter.

14 J'envisageais quand même de libérer le témoin mais ce n'est pas pour le

15 témoignage, on n'a pas besoin seulement d'un quart d'heure mais nous avons

16 peut-être besoin de plus.

17 Donc, Monsieur le Témoin, nous allons nous rencontrer ici demain, à 9

18 heures 20 et, pour aujourd'hui, nous allons en rester ici. Je vais donc

19 demander à l'huissier de vous accompagner mais il faut attendre un peu car

20 l'huissier doit baisser les rideaux.

21 (L'huissier s'exécute.)

22 M. le Président (interprétation): Donc témoin, vous pouvez sortir, s'il

23 vous plaît, et demain, on se verra ici.

24 (Le témoin DE est reconduit hors du prétoire.)

25 (Questions relatives à la procédure.)

1 Donc, Maître Petrusic ou Maître Visnjic, je voudrais faire un point de

2 situation par rapport à l'évolution de vos témoins et savoir où nous

3 sommes par rapport à ce point?

4 M. Petrusic (interprétation): Monsieur le Président, bonjour. Et bonjour

5 également à nos confrères du Bureau du Procureur.

6 En ce qui concerne nos travaux pour cette semaine d'abord, c'est le

7 dernier témoin de la défense; je parle de cette semaine. Je vais également

8 vous dire quelles sont nos estimations pour la session qui doit avoir lieu

9 entre le 4 et 8 décembre. Nous avons encore un expert militaire et deux

10 autres témoins. D'après notre estimation, nous sommes d'avis -et c'est

11 quelque chose qui est tout à fait réel- que nous allons pouvoir terminer

12 entre le 4 et le 8 décembre.

13 Pour ce qui concerne d'autres témoins dont il a été question le 14

14 septembre, nous renonçons et nous allons vous prévenir sous forme écrite

15 également de cette renonciation.

16 M. le Président: Oui. Et par rapport à l'expert de pathologie? Je vais

17 poser la question aussi au Procureur. Quelle est la question par rapport à

18 l'expert pathologiste? Il y avait deux experts, un militaire et un

19 pathologiste et vous avez mentionné seulement l'expert militaire.

20 M. Petrusic (interprétation): Monsieur le Président, c'est Me Visnjic qui

21 a beaucoup travaillé avec le Dr Stankovic mais, comme je suis déjà debout,

22 je vais me permettre de faire un commentaire.

23 Avec le Procureur, nous nous sommes mis d'accord de lui soumettre des

24 résultats de notre médecin pathologiste. Le Procureur a également donné

25 les résultats de leur propre expert et, devant la Chambre, vous allez

1 disposer des résultats dont vous allez juger vous-mêmes. C'est la raison

2 pour laquelle nous n'avons pas estimé que c'était indispensable de citer

3 cet expert ici même, devant la Chambre.

4 M. le Président: Très bien. Je ne sais pas si vous avez quelque chose à

5 ajouter, Maître Petrusic, avant de donner la parole au Procureur, après

6 avoir parlé avec Me Visnjic?

7 M. Petrusic (interprétation): Non, Monsieur le Président.

8 M. le Président: Donc, Monsieur Harmon, s'il vous plaît.

9 M. Harmon (interprétation): Bonjour, Monsieur le Président, Madame la

10 Juge, Monsieur le Juge. Eh bien, nous avons fait tout à l'heure la pause

11 et mes collègues et moi-même, nous nous sommes tout de suite mis d'accord

12 pour coopérer, pour faire progresser cette affaire et nous nous sommes mis

13 d'accord en vertu de l'article 94bis B. Nous nous sommes dit que nous

14 allons accepter ce rapport du Dr Stankovic alors que moi, j'ai soumis le

15 rapport et les commentaires donnant un expert au sujet du rapport du Dr

16 Stankovic et du Dr Christopher Lawrence, notre expert, Dr Writing et Clark

17 et ce sont leurs analyses, leurs rapports médicaux face au rapport du Dr

18 Stankovic.

19 Maintenant, j'attends également le rapport de Baraybar et je vais le

20 présenter à mes collègues. Il va également dire quel est son point de vue

21 au sujet du rapport du Dr Stankovic. Nous espérons que nous allons pouvoir

22 vous fournir des rapports de ces experts lors de la duplique. Nos

23 collègues nous ont promis également de nous soumettre, comme je l'ai dit,

24 le rapport du Dr Stankovic. Le mieux, c'est certainement de verser les

25 rapports des experts.

1 En ce qui concerne le rapport du Dr Stankovic, nous avons dit que nous

2 acceptons donc ce témoignage; par son rapport médical, il y a quelques

3 questions supplémentaires que je voudrais soulever. Si la Chambre

4 considère que c'est bien le moment, je vais y aller.

5 Eh bien, pendant que nous avons présenté les rapports des experts, nous

6 avons également eu un certain nombre de sites additionnels des localités

7 avec des fosses communes, Monsieur le Président, et il y a eu quatre

8 nouvelles localités, Lazete 1, 2, Ravnice et Glogova 1.

9 Ce sont des exhumations. Il s'agit de quelques localités dont vous avez

10 déjà entendu parler. Il y a eu des témoignages, mais là, il s'agit de

11 moyens de preuves qui viennent d'être présentés pour la première fois. Les

12 exhumations n'ont pas été terminées jusqu'à la fin de l'été.

13 C'est la raison pour laquelle nous souhaiterions les rajouter aux

14 informations que nous vous avons déjà données.

15 Avec la permission de la Chambre, moi-même, je voudrais, sous forme

16 écrite, vous soumettre un mémo. Il y a bien évidemment une partie orale.

17 Nous demanderions à la Chambre de pouvoir présenter tous ces moyens de

18 preuves dans le cadre des rapports. Ce sont donc des rapports des experts

19 sur les localités. Ce sont des ligatures nouvelles: on a trouvé également

20 des photographies, des bandages, quelques parties du corps, etc.

21 Lazete 1 et Lazete 2: nos experts par exemple ont dit qu'ils allaient

22 procéder à des exhumations dans ces localités et je pense que la Chambre a

23 déjà entendu ces experts. J'ai soulevé cette question avec mes confrères

24 et je vais demander d'obtenir le rapport le plus tôt possible et je vais

25 remettre ces rapports à la défense. Je pense que je vais l'avoir dès ce

1 mois-ci, peut-être à la fin du mois de décembre, et je vais le soumettre

2 tout de suite à mes confrères de la défense.

3 Si je soulève cette question, c'est à cause du calendrier, notre agenda

4 parce que, si j'ai bien compris, nous allons avoir la possibilité, en

5 quatre ou cinq jours au mois de janvier, de siéger.

6 La raison pour laquelle nous pourrions présenter éventuellement ces

7 rapports, ces nouveaux éléments de preuve dans le cadre de ces rapports:

8 il n'est peut-être pas indispensable de présenter de nouveaux éléments de

9 preuve. C'est bien évidemment un droit discrétionnaire, de discrétion de

10 la Chambre. Vous pouvez ne pas nous accorder les nouveaux éléments de

11 preuve mais, tout simplement, je voulais vous en informer, vous dire qu'il

12 y a éventuellement cette possibilité.

13 Pour le moment, je ne vais pas vous soumettre cette enquête mais je vais

14 d'abord négocier, voir avec mes collègues. Si on se met d'accord entre

15 nous, à ce moment-là, entre nous, je ne procéderai pas à la présentation

16 des éléments de preuve. C'est juste pour une éventualité. C'est la raison

17 pour laquelle nous considérons que tous ces nouveaux éléments de preuve

18 peuvent également faire l'objet de nos discussions devant la Chambre. Mais

19 nous ne voulons pas trop prolonger non plus ce procès. Cela est une

20 information que je voulais transmettre à la Chambre.

21 Mais nous avons par ailleurs un très grand nombre de moyens de preuve. Ce

22 que je veux vous dire, c'est qu'avec Petrusic, nous nous sommes mis hier

23 en réunion. Nous pouvons éventuellement vous informer sur les conclusions

24 auxquelles nous sommes parvenus. Nous pouvons le faire aujourd'hui, ou

25 éventuellement demain. J'ai quelques autres pièces à conviction sur

1 lesquelles il faudrait se mettre d'accord. Je ne sais pas si vous

2 souhaitez maintenant ou demain.

3 M. le Président: Oui, je crois que c'est préférable demain. D'une certaine

4 façon, nous pouvons anticiper: le témoin va terminer un peu plus tôt et

5 donc on peut profiter du temps qui nous reste pour discuter de toutes ces

6 questions. Donc ma préoccupation était simplement de savoir si nous

7 devions ou non programmer lundi. C'était de savoir quelle était la

8 situation des témoins, s'il y avait des témoins de cette semaine pour

9 l'autre semaine.

10 Une fois que nous allons terminer, demain, et encore tôt, on peut discuter

11 de tout ça. De toute façon, je remercie beaucoup les parties d'avoir

12 informé la Chambre et, demain, on peut discuter de toutes ces questions

13 après le témoignage.

14 Je vous remercie beaucoup. Demain, à 9 heures 20, nous serons là.

15 (L'audience est levée à 15 heures 05.)

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