1 (Mardi 20 mars 2001.)

2 (Audience publique avec mesures de protection.)

3 (L'audience est ouverte à 9 heures 25.)

4 M. le Président: Bonjour Mesdames et Messieurs, bonjour cabine technique.

5 Bonjour interprètes, bonjour personnel du Greffe, bonjour conseils de

6 l'accusation et de la défense. Bonjour Général Krstic.

7 Nous allons reprendre nos travaux.

8 Monsieur Harmon, nous avons un nouveau témoin pour aujourd'hui?

9 M. Harmon (interprétation): C'est exact, Monsieur le Président. Je salue

10 les Juges de la Chambre et les collègues de la défense.

11 J'annonce que nous avons un témoin qui a déjà comparu devant cette Chambre

12 pour témoigner du 23 au 26 juin sous le pseudonyme BB. S'il revient

13 aujourd'hui, c'est pour que lui soient soumises un certain nombre de

14 pièces à conviction précises. Nous n'allons pas reprendre le témoignage et

15 le détail de ce qu'il a déjà dit au sujet de la procédure qui consiste à

16 intercepter des messages radio mais nous allons lui soumettre un certain

17 nombre de documents.

18 Monsieur le Président, Madame, Messieurs les Juges, je demande que l'on

19 remette sous les yeux du témoin les pièces de l'accusation 748 et 788. Je

20 demande que des exemplaires soient distribués aux Juges.

21 (Le Témoin BB est introduit dans le prétoire.)

22 M. le Président: Témoin BB, bonjour, je rappelle que vous n'allez pas

23 prêter serment à nouveau mais vous continuez sous serment et je crois que

24 vous comprenez la signification d'être sous serment. Je vous remercie

25 d'être venu.

1 (L'huissier place des documents sur le rétroprojecteur.)

2 M. Harmon (interprétation): J'attends que les textes soient distribués à

3 la défense. Pendant ce temps-là, la pièce à conviction 748 est une copie

4 d'un carnet de notes. J'ai l'original ici devant moi.

5 Bien entendu, je peux le remettre aux Juges s'ils souhaitent voir

6 l'original. Je l'ai déjà montré à la défense.

7 (L'huissier apporte l'original du document au Président.)

8 (Interrogatoire principal du Témoin BB par M. Harmon.)

9 M. Harmon (interprétation): Témoin BB, vous avez pu examiner la pièce à

10 conviction de l'accusation 748, qui est une copie de carnet ou de cahier.

11 Je vous demande si vous avez comparé cette copie de ce cahier à

12 l'original? L'avez-vous fait dans mon bureau?

13 Témoin BB (interprétation): Oui.

14 Question: La pièce à conviction de l'accusation 748 est-elle une copie

15 conforme au cahier original que vous avez examiné dans mon bureau?

16 Réponse: Oui.

17 Question: Je vous demande par ailleurs si vous avez examiné la pièce à

18 conviction de l'accusation 788 qui est un extrait du cahier dont je viens

19 de parler. Et je vous demande également si vous avez comparé l'extrait qui

20 constitue la pièce 788 à l'extrait correspondant dans le cahier original?

21 Réponse: Oui.

22 Question: L'extrait qui constitue la pièce à conviction de l'accusation

23 788 est-il une copie conforme à l'extrait que l'on peut trouver dans le

24 cahier original repris dans la pièce à conviction de l'accusation 748?

25 Réponse: Oui.

1 Question: Puisque vous avez vu le cahier, l'original et la copie, pouvez-

2 vous nous dire où ce cahier était conservé au moment où vous l'utilisiez

3 pour consigner un certain nombre de choses dessus?

4 Réponse: Ce cahier se trouvait sur une table dans le bureau où étaient

5 installés les appareils utilisés pour capter et enregistrer les

6 conversations.

7 Question: Etait-ce à Okresanica?

8 Réponse: Oui.

9 Question: Comment avez-vous pu déterminer que ce cahier provenait bien de

10 Okresanica?

11 Réponse: Parce que j'y ai reconnu mon écriture et par ailleurs parce que

12 moi-même, j'ai travaillé à Okresanica à l'époque.

13 Question: Donc vous pouvez également reconnaître l'écriture de vos

14 collègues, des autres hommes qui étaient également affectés à Okresanica?

15 Réponse: Oui.

16 Question: J'aimerais maintenant appeler votre attention sur une

17 conversation particulière que nous trouvons dans le cahier dont nous

18 parlons. Elle commence à la page 00804463. Je vous demande donc de trouver

19 cette page dans le cahier. Elle se termine par les chiffres 63. Vous

20 l'avez trouvée?

21 Réponse: Oui.

22 Question: Cette conversation se poursuit sur deux pages et se termine à la

23 page dont les deux derniers numéros sont 65. C'est bien cela?

24 Réponse: Oui.

25 Question: Je fais donc référence tout à fait précisément à la conversation

1 qui commence par les mots "Fréquence 255.950" et ensuite on trouve

2 l'heure. L'heure consignée est 9 heures 50. Ensuite, nous lisons une

3 conversation entre le Gal Krstic et Obrenovic avec entre parenthèses le nom

4 Jevdevic.

5 Je vous demande d'abord qui a enregistré cette conversation, qui l'a

6 captée, reçue?

7 Réponse: Moi-même.

8 Question: Ce qui est écrit de cette conversation dans le cahier, est-ce

9 bien écrit de votre main? Est-ce que c'est bien votre écriture?

10 Réponse: Oui, c'est mon écriture.

11 Question: Je vous demanderai de tourner la page depuis le début de la

12 conversation et de prendre la page 00804465. A la fin de la conversation,

13 est-ce que vous voyez votre nom consigné?

14 Réponse: Oui.

15 Question: Pour le compte rendu d'audience, je vais lire cette

16 conversation. Je lis ce que l'on trouve dans la pièce à conviction de

17 l'accusation 788 en commençant par le début:

18 "Fréquence 255.950, heure 09:50.

19 Participants: Gal Krstic (à peine audible) Obrenovic (X) - Jevdevic

20 O: Obrenovic 0,2 à partir de Palma.

21 X: Vas-y...

22 ...

23 X: Bien, très bien.

24 O: Très bien?

25 X: Oui.

1 O: Où est Zepa?

2 X: (Derrière nous.)

3 O: (/un rire/.)

4 X: Elle n'est pas en encore à nous… (nous avons à) /SIC/

5 O: Qu'est-ce qui se passe? Vous avez abandonné la Yougoslavie les mecs.

6 X: Eh bien, qu'est-ce que j'en ai à foutre, c'est le contenu de l'accord.

7 O: Quoi, allo, opérateur qu'est-ce qui se passe? Est-ce que j'ai perdu la

8 ligne?

9 K: Allo!

10 O: Oui.

11 K: Krstic à l'appareil.

12 O: Oui.

13 K: Eh, Obrenovic, Krstic parle.

14 O: Comment allez-vous Général?

15 K: Je vais très bien et toi?

16 O: Grâce à toi, moi-aussi.

17 K: (Tu peux dire cela?) Comment va ta santé?

18 O: Très bien. Grâce à dieu, très bien.

19 K: Vous travaillez là-bas?

20 O: Bien sûr nous travaillons.

21 K: Bien.

22 O: Nous avons réussi à en attraper encore quelques uns.

23 K: Hein, hein.

24 O: A la pointe du fusil ou grâce aux mines.

25 K: Tuez les tous, bon Dieu.

1 O: Tout absolument, tout se poursuit selon le plan.

2 K: N'en laissez pas un seul en vie.

3 O: Oui?

4 K: Pas un seul ne doit rester en vie.

5 O: Tout se poursuit selon le plan. Tout.

6 K: Il est temps d'interrompre, chef. Les turcs sont sans doute en train

7 d'écouter. Qu'ils écoutent ces fils de pute!

8 O: Oui, laissons-les. Laissons-les écouter. Ils savent ce qu'ils peuvent

9 écouter.

10 K: Très bien. Où est le chef?

11 O: Il est parti pour vous rejoindre.

12 K: Quand? Aujourd'hui?

13 O: Oui, aujourd'hui.

14 K: Ce matin?

15 O: Oui.

16 K: Ok, ok. Continuez, on reste en contact.

17 O: Puis-je parler à Jevdevic un moment?

18 K: Jevdevic?

19 O: Oui.

20 K: Très bien, puisque nous y sommes.

21 O: Tous mes voeux, Général.

22 K: Je te le passe.

23 X: Allo!

24 O: (Vitoje?)!

25 X: Oui.

1 O: Ecoute.

2 X: Oui.

3 O: Quelle route devrais-je prendre pour envoyer un camion dans votre

4 direction pour qu'ils viennent chercher du bétail?

5 X: Où ça?

6 O: Eh bien, je ne sais pas. Mon chef m'a dit de vous passer un coup de fil

7 parce que nous savons où se trouve la plupart d'entre eux.

8 X: Mais les autres ont déjà tout ramassé.

9 O: Il ne reste plus rien, c'est cela?

10 X: Pas vraiment.

11 O: Les fils de pute sont pires que des termites.

12 X: Pire que cela! Leurs noms de code sont Cow-boy 1 et Cow-boy 2.

13 O: /Rire./

14 O: Ecoute.

15 X: Vous n'en aurez quelques-uns que si vos gars en ont attrapé quelques-

16 uns et les ont enfermés, il n'y a pas d'autres moyens.

17 O: OK. Où sont-ils? Quelqu'un m'a dit qu'ils étaient quelque part près de

18 Milici?

19 X: Ils sont dans un endroit où Legenda a souvent fait des fouilles et plus

20 haut que cela.

21 O: Donc je devrais aller vers Milici?

22 X: (Podravanje et Stublic?)

23 O: Oh oh, à Stublic.

24 X: Vous les trouverez à Stublic.

25 O: OK.

1 X: Tu connais la fréquence et il y a des tas et des tas de soldats, donc

2 tu peux appeler.

3 O: Bien.

4 X: C'est cela.

5 O: Bien.

6 X: Comment vas-tu?

7 O: C'est OK.

8 X: Cela fait longtemps, retrouvons-nous un de ces jours.

9 O: OK. Prends soin de toi.

10 X: Au revoir." (fin de citation.)

11 Nous sommes arrivés à la fin de la conversation enregistrée et consignée

12 dans vos notes. Dans cette conversation, Monsieur le témoin, les

13 différentes parties en présence s'identifient. L'une d'entre elles est

14 Krstic à qui on parle en lui disant "Général". L'autre homme s'est

15 identifiée comme étant Obrenovic.

16 Avant d'intercepter cette communication, connaissiez-vous les voix du Gal

17 Krstic et d'Obrenovic?

18 Réponse: A cette époque là, oui?

19 Question: Les gens qui parlent dans cette conversation, les avez-vous

20 reconnus comme correspondant aux voix du Gal Krstic et d'Obrenovic?

21 Réponse: Oui.

22 Question: Dans la conversation en tant que telle, à certains endroits, je

23 parle toujours de la pièce à conviction 788 où il y a des parenthèses, en

24 face du correspondant X par exemple à un certain moment il y a des

25 parenthèses avec Jevdevic entre parenthèses et à d'autres endroits il y a

1 d'autres parenthèses.

2 A la huitième ligne du message par exemple les mots "avoir à", et un peu

3 plus bas les mots "tu peux dire cela", je vous demande ce que signifie ces

4 parenthèses?

5 Réponse: Elles signifient que les sons n'étaient pas très intelligibles et

6 que je ne suis pas absolument sûr de l'exactitude de ce que je mets par

7 écrit.

8 Question: Quand on met cette parenthèse en face du nom de Jevdevic, que

9 signifie la parenthèse à ce moment précis du message intercepté?

10 Réponse: Cela signifie que j'ai donc mis par écrit la fréquence, l'heure

11 et le nom des participants au moment où la conversation est enregistrée et

12 que c'est seulement plus tard, après avoir réécouter ce que j'ai

13 enregistré, que je transcris tout cela sur le papier.

14 Très souvent, au moment où j'effectue l'enregistrement, je ne connais pas

15 encore les participants à la conversation: en en-tête, j'inscris par

16 exemple le mot "inconnu" grâce à la lettre X et plus tard en réécoutant

17 l'enregistrement que j'ai effectué si je parviens à établir l'identité de

18 la personne correspondant à la lettre X, j'ajoute son nom entre

19 parenthèses.

20 Question: Monsieur le témoin, cette la conversation a eu lieu il y a pas

21 mal d'années. Vous souvenez-vous personnellement de cette conversation ou

22 de certaines parties de cette conversation?

23 Réponse: Je me souviens de certaines parties.

24 Question: Quelles sont les parties de la conversation dont vous vous

25 souvenez? Pourriez-vous le dire aux Juges?

1 Réponse: Je me souviens de la partie où il est fait référence au bétail,

2 où il est dit que l'on a besoin d'un camion, pour aller chercher les

3 camions et il est fait mention du Cow-boy 1 et du Cow-boy 2. A l'époque

4 cela m'a fait rire, j'ai trouvé que c'était une bonne plaisanterie et

5 c'est donc resté gravé dans ma mémoire.

6 Question: Au moment où vous avez capté cette conversation et vous avez

7 déjà expliqué lors de votre dernier témoignage comment se faisait la

8 consignation par écrit de ce que vous entendiez dans votre cahier, vous

9 avez aussi décrit la façon dont vous transmettiez tout cela par télex à

10 votre supérieur. Vous vous rappelez cela?

11 Réponse: Oui plus ou moins.

12 Question: J'aimerais que la pièce suivante, c'est-à-dire la pièce à

13 conviction de l'accusation 786, soit distribuée au témoin et aux personnes

14 intéressées.

15 (L'huissier s'exécute.)

16 M. Harmon (interprétation): Témoin BB, reconnaissez-vous la pièce à

17 conviction de l'accusation 786?

18 Témoin BB (interprétation): Oui.

19 Question: Qu'est-ce que cette pièce à conviction de l'accusation 786?

20 Réponse: Cette pièce revêt la forme d'un document en provenance

21 d'Okresanica vers le commandement du 2e Corps d'armée.

22 Question: J'aimerais que vous preniez la deuxième page de cette pièce qui

23 commence par les mots "Fréquence 255.950, heure 09:50". Je vous demande de

24 poursuivre votre lecture jusqu'à la dernière page de ce message, où vous

25 trouverez deux initiales à la fin de la conversation. Ces initiales sont

1 bien les vôtres?

2 Réponse: Oui.

3 Question: Eh bien, reprenons ce document au niveau de son titre. On voit

4 bien, n'est-ce pas, en haut du document, on voit la mention de l'endroit

5 où le message a été capté?

6 Réponse: Oui.

7 Question: Cet endroit, c'est Okresanica, on voit le mot Okresanica écrit à

8 ce niveau-là?

9 Réponse: Oui.

10 Question: Ensuite on voit une date, 2 août 1995. Que représente cette

11 date?

12 Réponse: Cette date est celle du jour où la conversation a été captée,

13 enregistrée et traitée, pour être transmise au commandant supérieur.

14 Question: J'aimerais maintenant si vous le voulez bien que nous revenions

15 sur la pièce à conviction de l'accusation 788 où l'on retrouve un extrait

16 de la conversation dont nous sommes en train de parler.

17 Au niveau de l'endroit où l'on voit le mot "Participants", on voit

18 également les mots "Gal Krstic" et une parenthèse dans laquelle sont écrits

19 les mots "à peine audible". Pouvez-vous nous expliquer ce que signifie

20 cette mention?

21 Réponse: Cela signifie que la personne qui s'est présentée comme étant le

22 Gal Krstic était difficile à entendre, qu'il était moins facile à entendre

23 que les autres interlocuteurs.

24 Question: Pouvez-vous expliquer aux Juges pourquoi, dans une conversation

25 réelle, il peut arriver qu'une voix semble être plus forte qu'une autre?

1 Réponse: Oui.

2 Question: Avez-vous besoin d'une feuille de papier?

3 Réponse: Oui.

4 Question: Vous pouvez mettre la pièce sur le rétroprojecteur, Monsieur

5 l'huissier.

6 (L'huissier s'exécute.)

7 M. le Président: Maître Petrusic?

8 M. Petrusic (interprétation): Monsieur le Président, la défense élève une

9 objection car, si je comprends bien, M. Harmon a l'intention de poser des

10 questions au témoin au sujet d'éléments techniques de son expertise. Or

11 nous avons déjà entendu un certain nombre de témoins experts nous donner

12 leur avis.

13 Donc si c'est bien cela que M. Harmon souhaite demander au témoin, un avis

14 d'expert, je fais objection car nous devons dans ce cas d'abord avoir sous

15 les yeux le rapport de cet expert avant de l'entendre.

16 M. le Président: Monsieur Harmon, répondez.

17 M. Harmon (interprétation): Je conviens avec mon collègue de la défense

18 que M. French a bien fourni des explications quant au fait que différentes

19 fréquences débouchent sur des volumes de voix différents.

20 Mais le témoin que nous avons ici est un opérateur, quelqu'un qui a

21 travaillé dans la pratique pendant de nombreuses années, à l'interception

22 de messages radio, et je pense qu'il est tout à fait apte à fournir une

23 explication sur ce sujet à la Chambre, en faisant part de son expérience.

24 M. le Président: Si le témoin parle seulement de son expérience, je crois

25 qu'il n'est pas un témoin expert. Mais il nous dit quelle est son

1 expérience.

2 Nous allons entendre le témoin, Maître Petrusic, et après vous aurez

3 l'opportunité de contre-interroger. Merci beaucoup, vous pouvez continuer

4 M. Harmon, seulement pour la connaissance de l'expérience du témoin.

5 M. Harmon (interprétation): Témoin BB, en vous fondant uniquement sur

6 votre expérience, je vous demande d'expliquer aux Juges de la Chambre

7 pourquoi des locuteurs peuvent avoir un volume sonore, un volume vocal

8 différent? Pourquoi l'un peut être plus facile à entendre que l'autre?

9 Si vous avez besoin d'un schéma pour vous aider, je vous en prie,

10 n'hésitez pas.

11 Témoin BB (interprétation): Si par exemple nous avons dans une

12 conversation deux interlocuteurs, A et B.

13 (Le témoin dessine sur la feuille de papier.)

14 Le principe qui régit ces communications est le suivant: nous avons ces

15 deux locuteurs qui sont à deux endroits différents et au niveau n°1, en-

16 haut, j'ai inscrit l'émetteur qui envoie donc le signal vers A.

17 Avec une fréquence donnée et le n°2, c'est la fréquence qui a été utilisée

18 à l'endroit où se trouve le locuteur B.

19 Moi, j'écoute et lorsque j'oriente l'antenne vers le locuteur A et que je

20 me mets sur la fréquence 1, j'entends assez bien le locuteur A, mais

21 j'entends beaucoup moins bien le locuteur B et la même chose en sens

22 inverse. Si j'oriente l'antenne vers l'endroit où se trouve le locuteur B

23 et que je mets mon appareil sur la fréquence 2, j'entends bien le locuteur

24 B et j'entends beaucoup moins bien le locuteur A.

25 Question: Peut-être pourrait-on enregistrer ce schéma comme pièce à

1 conviction de l'accusation 858. Merci Témoin BB, pour votre explication.

2 M. le Président: Témoin BB, est-ce que je peux comprendre que vous

3 pourriez choisir le participant que vous voudriez entendre mieux? C'est

4 ça, en orientant l'antenne?

5 Témoin BB (interprétation): Dans la majorité des cas, oui.

6 M. le Président: Mais vous pourriez toujours choisir seulement un?

7 Témoin BB (interprétation): Oui. Une personne par appareil.

8 M. Harmon (interprétation): Je vais maintenant vous faire entendre deux

9 enregistrements que vous avez déjà entendus dans mon bureau. Je vous

10 demanderais de les réécouter dans ce prétoire. Ce sont deux

11 enregistrements différents d'une seule et même conversation et, pour que

12 tout fonctionne bien, nous allons entendre la première conversation qui a

13 déjà été présentée à la Chambre. La pièce à conviction 789.

14 Madame et Messieurs les Juges, je vous indique qu'il s'agit de

15 l'enregistrement 48 dont a parlé M. French à la page 5 de son rapport. Je

16 demande que l'on diffuse à présent cet enregistrement 789. Normalement, il

17 y a une pièce A et une pièce B qui sont les traductions des transcriptions

18 en anglais et en français. Mais pour l'instant ce qui nous intéresse c'est

19 l'écoute. Je demande simplement la diffusion de la pièce à conviction de

20 l'accusation 789.

21 Non, ce n'est pas nécessaire d'interpréter, nous ne voulons qu'écouter que

22 le volume de la voix des locuteurs. Il n'y a que cela qui nous intéresse.

23 Mme Thomson (interprétation): Le technicien m'annonce qu'il entend la

24 cassette mais manifestement nous ne l'entendons pas. Les démarches

25 nécessaires vont être prises pour que nous l'entendions.

1 (Attente.)

2 Le technicien vient de me faire savoir que la personne chargée de réparer

3 tout cela va arriver dans moins d'une minute.

4 M. le Président: Monsieur Harmon, êtes-vous en condition de passer cette

5 partie du témoignage et d'y revenir par la suite?

6 M. Harmon (interprétation): (Hors micro)

7 A la fin de cette partie-ci, nous avions envisagé de passer à quelque

8 chose de tout à fait différent.

9 M. le Président: Il serait peut-être bon de faire une pause de 15 minutes.

10 La cabine technique nous fait signe qu'ils sont d'accord pour une pause

11 d'un quart d'heure. Nous allons donc faire une pause d'un quart d'heure.

12 (L'audience, suspendue à 10 heures, est reprise à 10 heures 18.)

13 M. le Président: Monsieur Harmon, nous sommes maintenant en condition

14 d'entendre l'enregistrement, je crois.

15 M. Harmon (interprétation): Oui, nous allons vous faire entendre deux

16 enregistrements, d'abord le 789, et je demanderai à la cabine technique de

17 nous faire entendre cette pièce à conviction 789.

18 (Diffusion de l'enregistrement.)

19 M. Harmon (interprétation): Monsieur le témoin, quelle est la voix que

20 l'on entendait le mieux sur cet enregistrement, celles d'Obrenovic ou de

21 Krstic?

22 Réponse: Sur cet enregistrement, on entendait mieux celle d'Obrenovic.

23 Question: Je voudrais que l'on passe maintenant à la pièce à conviction

24 suivante, la pièce à conviction 835.

25 (Diffusion de l'enregistrement.)

1 M. le Président: Il faut interrompre cela.

2 La question qui se pose ici est que les Juges ne savent pas si cette

3 qualité vient d'une distorsion de la cabine technique ou si c'est

4 l'original. Si l'on entend bien ou mal, on ne le sait pas. Donc je crois

5 que c'est à M. Harmon de nous dire s'il y a de mauvaises conditions parce

6 que vous avez l'original, oui ou non?

7 M. Harmon (interprétation): Oui, je suis un peu confus par la qualité de

8 cet enregistrement. Nous avons l'original, nous allons apporter l'original

9 et vous faire entendre cet original. Cela nous prendra quelques minutes

10 mais je me propose de continuer avec mon interrogatoire et je vais passer

11 un message pour que l'on nous fasse parvenir l'original.

12 Je m'excuse, Monsieur le Président, cela devait nous prendre très peu de

13 temps mais il semblerait que cela nous prenne un peu plus de temps. Nous

14 allons faire venir l'original. Entre-temps je vais poser des questions au

15 témoin.

16 Monsieur BB, avez-vous entendu deux enregistrements dans mon bureau?

17 Réponse: Oui.

18 Question: Avez-vous entendu les originaux et les copies?

19 Réponse: Oui.

20 Question: L'un des enregistrements que vous avez écouté, je m'excuse, je

21 voudrais savoir s'il y avait des différences entre ces deux

22 enregistrements?

23 Réponse: Oui, il y en avait.

24 Question: Y avait-il des différences entre le volume de la voix du Gal

25 Krstic que l'on a pu entendre sur ces deux enregistrements?

1 Réponse: Oui.

2 Question: L'enregistrement... Excusez-moi, je vais reprendre.

3 Avez-vous pu identifier sur lequel de ces deux enregistrements l'on peut

4 dire qu'il s'agit de l'enregistrement fait à l'emplacement d'Okresanica?

5 Est-ce que vous avez entendu les deux versions des deux sites?

6 Réponse: Oui.

7 Question: Lequel des enregistrements avez-vous identifiés comme venant de

8 Okresanica?

9 Réponse: C'est l'enregistrement où le Gal Krstic est entendu moins bien.

10 Question: Madame et Messieurs les Juges, ce serait la pièce à conviction

11 789 de l'accusation à laquelle se réfère le rapport de M. French à la page

12 5.

13 Maintenant, dites-moi est-ce que quelqu'un d'autre à Okresanica, à votre

14 connaissance, a enregistré cet entretien?

15 Réponse: Je ne le sais pas.

16 Question: Je vais vous poser une autre question: le Gal Krstic a entendu

17 cet enregistrement, il a dit qu'il s'agissait là d'un montage à 100%. Je

18 voudrais entendre votre commentaire à ce sujet.

19 Réponse: A ce moment-là, en 1995, j'ai entendu cette conversation et je

20 l'ai enregistrée. Alors de là à savoir si cette bande-là ici est bien

21 celle que j'ai enregistrée, moi-même, ça je ne saurais vous le dire.

22 Question: Maintenant, y a-t-il des facteurs qui vous permettent de

23 conclure que cela pourrait être la bande que vous avez enregistrée, que

24 c'est la même que celle que vous avez entendue?

25 Réponse: Oui, parce que son contenu correspond entièrement aux notes que

1 j'ai pris dans mon cahier.

2 Question: Fort bien. Je vais maintenant attendre que l'on apporte ce

3 deuxième enregistrement et que l'on entende l'original.

4 Monsieur le Président, je m'excuse une fois de plus pour le retard, mais

5 je voudrais que l'on présente au témoin un exemplaire des pièces à

6 conviction de l'accusation 843 et 842A et B.

7 Monsieur le Président, Madame et Monsieur les Juges, une fois de plus je

8 tiens à préciser que le 843 est une copie du cahier et le 842 est une

9 copie d'extrait de ce cahier. Je dispose de ce cahier original et je

10 demanderai à M. l'huissier de bien vouloir montrer ce cahier aux Juges.

11 Le cahier original vous permettra de voir des marques bleues et cette

12 marque bleue désigne l'emplacement à partir duquel il a été prélevé cet

13 extrait de la pièce à conviction 842. Le cahier original a été montré au

14 conseil de la défense pour qu'il puisse en prendre connaissance.

15 Il y a encore une information que je me dois de vous communiquer

16 concernant cette pièce à conviction, à savoir ce cahier confirme la partie

17 à imprimer de l'entretien qui figure dans trois parties distinctes des

18 pièces à conviction. A savoir les pièces à conviction 364/1/13 juillet/

19 tab 16.

20 Cela figure aussi dans la pièce à conviction 529 et dans la pièce à

21 conviction de l'accusation 404, à savoir la référence 6041.

22 Après ces informations, je me propose, Madame et Messieurs les Juges, de

23 continuer mon interrogatoire.

24 Témoin BB, vous avez eu l'opportunité d'examiner l'original de ce cahier

25 dans mon bureau et de comparer cela avec les copies de la pièce à

1 conviction 843. Je vous prie de dire aux Juges si cette copie de la pièce

2 843 est une copie conforme à l'original?

3 Réponse: Oui, je suis d'accord pour dire que la copie correspond à

4 l'original.

5 Question: Est-ce que cette pièce à conviction 842 qui constitue un extrait

6 de cet entretien intercepté correspond exactement à ce qui figure dans le

7 cahier aux pages 010779394?

8 Réponse: Oui.

9 Question: Après avoir examiné la pièce à conviction de l'accusation 843,

10 pouvez-vous dire s'il s'agit bien du cahier provenant de Okresanica?

11 Réponse: Oui.

12 Question: Sur quoi vous fondez-vous pour faire cette conclusion?

13 Réponse: Je me fonde sur le fait de reconnaître l'écriture.

14 Question: L'écriture de qui?

15 Réponse: Je reconnais mon écriture et certaines autres écritures des

16 collègues qui y travaillaient avec moi.

17 Question: Je voudrais attirer votre attention maintenant sur la pièce à

18 conviction de l'accusation 842, et vous poser des questions concernant cet

19 entretien qui figure au cahier aux pages 01077793 et 94. Avez-vous

20 intercepté cet entretien et enregistré ce même entretien sur une bande?

21 Réponse: Oui.

22 Question: Avez-vous noté dans le cahier vous-même ce qui correspond à

23 cette conversation?

24 Réponse: Oui.

25 Question: Pouvez-vous déterminer la date de cet entretien? Nous avons

1 essayé en effet de retrouver ces dates dans mon bureau.

2 Réponse: Oui.

3 Question: Vous pouvez vous pencher sur le cahier et si vous avez besoin de

4 l'original, nous pouvons vous le fournir. Je pense que vous pourriez en

5 avoir besoin pour nous donner la date.

6 (L'huissier s'exécute.)

7 Il s'agit donc de la page 7770. Je puis même vous aider si vous ouvrez

8 cette page à la page 7770 et si vous voyez d'abord le 7798.

9 Voyez-vous les dates qui y figurent?

10 Réponse: Oui.

11 Question: Quelle est la date figurant sur la page 7770.

12 Réponse: Le 12 juillet 1995, et à la page 01777 98 on voit 14 juillet

13 1995.

14 Question: Partant de ces deux dates auxquelles se situe cette

15 conversation, pouvez-vous dire à la Chambre, à votre avis, quelle est la

16 date de la conversation?

17 Réponse: Je pense que cette conversation a eu lieu entre le 12 et le 14

18 juillet 1995.

19 Question: Je me propose de vous donner lecture brièvement pour le compte

20 rendu d'audience de cet entretien. Je vais commencer à lire à partir du

21 785.000 piste 5, 20 heures 40.

22 (Général Krstic), X-Y ( Borovcanin), originaire des unités spéciales.

23 X: Allo Krstic, (ici)

24 Y: Allo Borovcanin(ici). Général comment allez-vous?

25 X: Où es-tu? Que tu sois baisé par ton père.

1 Y: Oui je suis au poste de commande.

2 X: Comment cela va?

3 Y: Cela bien.

4 X: Ne me dis pas que tu as des problèmes.

5 Y: Non non.

6 X: Et Krstic aussi? Il y a une pièce manquante est à peu près partie vers

7 toi. Y: C'est exactement ce qui m'intéresse.

8 X:….

9 Y: Y a-t-il quelque chose pour nous de votre part?

10 X: Je travaille sur cette partie. Puis nous avons un mot "qui" qui a été

11 barré et des petits points.

12 Y: Nous continuerons demain.

13 X: OK frère. On se reparlera." (fin de citation.)

14 J'en finis avec la lecture de cette pièce à conviction 842.

15 Dans cet entretien, le Gal Krstic a été identifié par "général" et

16 Borovcanin a été identifié par son nom.

17 Je vous prie de me répondre à la question suivante: dans cet entretien, le

18 nom du Gal Krstic se trouve entre parenthèses comme le nom de Borovcanin.

19 Pouvez-vous expliquer la signification de ces parenthèses?

20 Réponse: Au début, lorsque l'entretien a commencé, lorsque je suis arrivé

21 au début de cet entretien, on branche l'appareil d'enregistrement et on

22 note les participants. Ce sont les renseignements entre parenthèses.

23 A ce moment-là, je n'étais pas certain des locuteurs et j'ai marqué "X" et

24 "Y". Ultérieurement, lors de la réécoute de l'enregistrement, lorsque j'ai

25 fait des notes dans mon cahier, j'ai identifié les intervenants et j'ai

1 placé entre parenthèses leur identité.

2 Question: Dites-nous, je vous prie, concernant ces expressions originaires

3 des unités spéciales ou provenant des unités spéciales, pouvez-vous nous

4 dire ce que cela signifie, si tant est que vous le savez?

5 Réponse: Cela signifie que cela a trait à des unités spéciales.

6 Question: Je n'ai plus de questions, Monsieur le Président.

7 J'ai reçu une information concernant l'enregistrement et je vous

8 demanderais une petite pause de quelques minutes, ou nous pourrions peut-

9 être l'entendre par la suite après le contre-interrogatoire, je voulais

10 vérifier qu'il s'agissait du bon passage de l'enregistrement en question.

11 Je viens d'être informé du fait que l'enregistrement était prêt. Il s'agit

12 de l'enregistrement correspondant à la pièce à conviction 835, à

13 l'original.

14 Apparemment, ce n'est pas l'entretien en question. Si nous pouvons

15 disposer de quelques minutes, je me propose de vérifier si l'on peut

16 retrouver l'enregistrement principal ou l'original.

17 M. le Président: Vous êtes en train de suggérer qu'on fasse le contre-

18 interrogatoire maintenant et après vous allez passer cette partie?

19 M. Harmon (interprétation): Oui, je proposerai ce qui suit.

20 Etant donné l'objectivité de l'audition de cet enregistrement, c'était

21 juste de faire entendre aux Juges les différences d'intensité et de volume

22 des voix. A un moment donné, on peut constater que le Gal Krstic parle

23 moins fort et qu'à un autre moment on entend mieux sa voix.

24 C'était juste pour vous faire entendre ces deux enregistrements. Nous

25 pouvons le faire avec la présence du témoin ou sans sa présence. Je lui ai

1 posé des questions concernant le fait d'avoir écouté ces deux

2 enregistrements, et je lui ai demandé lequel des deux enregistrements

3 provenait d'Okresanica.

4 Il n'a pas à réécouter l'enregistrement, mais nous sommes à la disposition

5 de la Chambre pour établir la façon dont nous allons continuer à

6 travailler.

7 M. le Président: Maître Petrusic ou Maître Visnjic!

8 Maître Visnjic, avez-vous quelques commentaires à propos de cette

9 suggestion qui vient d'être faite?

10 M. Visnjic (interprétation): Non, Monsieur le Président, nous n'avons pas

11 de commentaire.

12 M. le Président: Je demande des nouvelles de la cabine. Madame Thomson?

13 Mme Thomson (interprétation): Je viens de recevoir un appel du service

14 technique. Les deux substituts d'audience se trouvent là-bas. Nous pouvons

15 commencer. L'enregistrement est en bonne position.

16 M. Harmon (interprétation): Bien, eh bien, nous pouvons finir cette partie

17 de notre travail, et je me ferai un plaisir de vous faire entendre cette

18 partie-là de l'enregistrement.

19 (Diffusion de l'enregistrement.)

20 M. Harmon (interprétation): Permettez-moi, Monsieur le Président, de poser

21 au témoin une question à ce sujet.

22 Monsieur le témoin, vous avez entendu cet enregistrement de la pièce à

23 conviction 835 et je vous prie de nous dire quelle est la voix que l'on

24 entend le mieux et celle que l'on entend le moins bien? Celle du G^al Krstic

25 ou celle du G^al Obrenovic?

1 Témoin BB (interprétation): Eh bien, on entend mieux la voix du G^al Krstic.

2 Question: Je voulais dire Obrenovic, je crois avoir promu Obrenovic au

3 rang du général, on aurait dû dire juste Obrenovic et non pas Gal

4 Obrenovic. Merci.

5 M. le Président: Très bien, Monsieur Harmon.

6 Maître Visnjic, s'il vous plaît pour le contre-interrogatoire?

7 (Contre-interrogatoire du Témoin BB par Me Visnjic.)

8 M. Visnjic (interprétation): Merci, Monsieur le Président.

9 Témoin BB, je vous prierai de prendre la pièce à conviction de

10 l'accusation 748 et de prendre la page qui finit avec 00804463.

11 (L'huissier s'exécute.)

12 A une question de notre collègue M. Harmon, vous avez expliqué que

13 l'entretien qui commençait à cette page-là avait été enregistré en date du

14 2 août 1995? Ai-je raison?

15 Témoin BB (interprétation): Oui.

16 Question: Je vous prie de tourner la page maintenant et de passer à

17 00804465. Donc juste deux pages après.

18 Réponse: Oui.

19 Question: L'entretien suivant qui suit la conversation précédente a-t-il

20 été enregistré le 7 août 1995?

21 Réponse: Oui.

22 Question: Est-ce que cela signifie qu'entre le 2 août et le 7 août 1995,

23 il n'a été porté dans ce cahier aucune communication interceptée?

24 Réponse: Oui.

25 Question: Est-ce que cela signifie également que sur l'enregistrement, la

1 bande magnétique, il n'a été enregistré aucune conversation pendant cette

2 période?

3 Réponse: Non.

4 Question: Pouvez-vous m'expliquer cela?

5 Réponse: Nous utilisions plusieurs cahiers en même temps, ce qui fait que

6 lorsque l'opérateur qui prenait des notes à partir de l'enregistrement,

7 prenait le premier cahier qu'il avait sous la main et y inscrivait la

8 transcription. Ce qui fait que pendant 1 jour ou 2, il se pouvait que dans

9 un cahier, on ne note rien du tout.

10 Question: Est-ce que cela arrivait souvent ou rarement? Combien de cahiers

11 aviez-vous devant vous?

12 Réponse: Nous en avions plusieurs, disons 5, et cela pouvait arriver assez

13 souvent.

14 Question: Sauriez-vous nous dire ce qui suit: à la question de notre

15 collègue M. Harmon, vous avez répondu que vous étiez en mesure de

16 déterminer quelle était la conversation enregistrée à Okresanica lorsqu'on

17 vous avait fourni les deux enregistrements. Vous êtes-vous souvenu de la

18 voix que l'on entendait le mieux sur la bande?

19 Réponse: Eh bien, voilà, en sus des renseignements que j'ai entendus,

20 j'inscrivais des parenthèses, des petits points. C'est-à-dire que cela

21 concernait des parties de texte qui n'étaient pas audibles ou moins

22 audibles. En comparant l'enregistrement et les notes que j'ai pris à

23 l'époque, j'ai constaté que cet enregistrement correspondait parfaitement

24 à ce que j'ai noté du point de vue de la façon dont on entendait

25 l'enregistrement.

1 Question: Vous avez témoigné devant cette Chambre, en date des 23 et 26

2 juin. Est-ce que vous sauriez nous dire pourquoi on ne vous a point posé

3 de questions de la part du Bureau du Procureur concernant ces

4 enregistrements?

5 Réponse: Non je ne le sais pas.

6 Question: Je voudrais maintenant vous demander de vous pencher sur la

7 pièce à conviction de l'accusation 843, c'est l'autre cahier, et de vous

8 référer à la page qui commence par les numéros 01077815.

9 Réponse: Oui.

10 Question: Il s'agit d'une conversation au sujet de laquelle vous avez dit

11 que c'était un début de conversation à 10 heures 51. Est-ce que nous

12 sommes bien sur la même page?

13 Réponse: Oui, oui.

14 Question: A l'une des questions de M. le Procureur, vous avez dit que vous

15 reconnaissiez l'écriture de vos collègues. Est-ce que vous reconnaissez

16 l'écriture de la personne qui a transcrit cet entretien?

17 Réponse: Je ne saurai vous le dire exactement pour ce qui est de

18 l'écriture. Je pense reconnaître les initiales de la personne qui a

19 transcrit et de l'homme chargé de la transmission qui a expédié tout cela.

20 Question: Vous n'avez pas prononcé de nom en raison des mesures de

21 protection. Ce que vous avez dit nous suffit.

22 Monsieur le Président, pour le compte rendu d'audience, je tiens à donner

23 lecture puis à poser des questions. Cet entretien est en langue serbo-

24 croate et, pour le compte rendu d'audience, je me permets d'en donner

25 lecture:

1 "10 heures 51, X-X-Y.

2 Bogicevic - général Zivanovic.

3 X: Bonjour.

4 Y: Bonjour.

5 X: Y a-t-il Zivanovic là-bas?

6 Y: Oui, il est là. Qui a besoin de lui?

7 X: Bogicevic de Belgrade.

8 Y: Un moment, je vous prie.

9 X: Bonjour. Un moment Monsieur le général, on a besoin de vous.

10 Bogicevic: Allo.

11 Zivanovic: Allo.

12 Bogicevic: Zile, salut.

13 Zivanovic: Salut Bogi.

14 Bogicevic: Bonne chance.

15 Zivanovic: Merci.

16 Bogicevic: Voilà j'ai amené un camion. Cinq tonnes de marchandises se

17 trouvent ici à Ljubovija.

18 Zivanovic: Oui, c'est comme si tu étais à Belgrade.

19 Bogicevic: Que doit-on faire maintenant ? C'est ce que Triso m'a dit de

20 faire.

21 Zivanovic: Oui.

22 Bogicevic: Triso me l'a dit.

23 Zivanovic: Triso n'y connaît rien en frontière.

24 Bogicevic: Oui.

25 Zivanovic: S'il te l'a dit, informe-le et passe-le moi.

1 Bogicevic: Est-ce qu'on va emmener quelque chose là-haut vers toi?

2 Zivanovic: Où?

3 Bogicevic: Là-haut, chez toi.

4 Zivanovic: Je me trouve maintenant à Belgrade.

5 Bogicevic: Han, han.

6 Zivanovic: J'ai libéré Srebrenica et on m'a confié une nouvelle mission.

7 Bogicevic: Oui, oui. Bon.

8 Zivanovic: Comment vas-tu?

9 Bogicevic: Parfait. Je me propose d'arriver là-haut.

10 Zivanovic: Je n'ai pas de maison.

11 Bogicevic: Je viendrais t'amener des pastèques pour que tu te

12 rafraîchisses.

13 Zivanovic: Bon, bon.

14 Bogicevic: Allez.

15 Zivanovic: Comment va mon peuple serbe?

16 Bogicevic: Bien (krile)?

17 Zivanovic: Tout va bien. Salut les Serbes.

18 Bogicevic: Oui, je le ferai. On se reparlera. Allez!

19 Zivanovic: Salut.

20 Bogicevic: Salut." (fin de citation.)

21 Témoin BB, d'après votre théorie de définition des dates, pouvez-vous

22 définir quand est-ce que cet entretien-là a eu lieu?

23 Réponse : Si je me réfère aux dates qui figurent sur ce cahier, je peux

24 affirmer que cette conversation a eu lieu entre le 15 et 18 juillet 1995.

25 Question: Je vous remercie, Témoin BB.

1 La défense n'a plus de questions pour ce témoin.

2 M. le Président: Merci, Maître Visnjic.

3 Monsieur Harmon, avez-vous des questions supplémentaires, s'il vous plaît

4 si vous en avez?

5 (Interrogatoire principal supplémentaire du Témoin BB par M. Harmon.)

6 M. Harmon (interprétation): Un instant, Monsieur le Président. Je voudrais

7 consulter ce document.

8 Témoin BB, s'il vous plaît, pourriez-vous consulter le document que vous

9 venez d'examiner? Je voudrais me référer à la page 01077811, la date du 15

10 juillet 1995 figure sur cette page.

11 Témoin BB (interprétation): Oui.

12 Question: Quand vous affirmez que la conversation a eu lieu entre le 15

13 juillet et le 18 juillet, je vous demanderai de vous reporter à la page

14 01077846. Voyez-vous la date du 18 juillet 1995 ici?

15 Réponse: Oui.

16 Question: Entre cette date-là, donc les notes qui figurent sur cette page-

17 là qui ont été notées à cette date, les conversations qui suivent ont été

18 interceptées le 18 juillet. Est-ce exact?

19 Réponse: Oui.

20 Question: Revenons à la page 01077811. Il s'agit de la conversation qui a

21 été interceptée après le 15 juillet. Est-ce exact?

22 Réponse: C'est la première conversation qui a été consignée dans ce

23 cahier, elle a eu lieu le 15 juillet.

24 Question: Très bien. J'ai eu l'occasion d'examiner nombre de ces cahiers.

25 Je vous demande la chose suivante: les conversations qui sont interceptées

1 portent-elles toujours une référence du moment où elles ont été

2 interceptées?

3 Réponse: Oui.

4 Question: Si nous nous reportons à la page 01077811, la première

5 conversation qui a été transcrite dans ce cahier, le 15 juillet, s'est

6 produite à 05,5; O5 heures 5 minutes. C'est cela?

7 Réponse: C'était à 5 heures 54 minutes.

8 Question: Oui excusez-moi. C'était donc très tôt le matin.

9 Les conversations qui suivent, pourriez-vous parcourir ce cahier à

10 commencer avec cette page là, cette page où figure cette conversation?

11 Pourriez-vous dire pour le 16 juillet où se trouve la conversation qui

12 correspond à cette date-là?

13 Réponse: Le 16 juillet pourrait commencer à peu près en page 01077819.

14 Question: Pouvez-vous dire à la Chambre quelle est la raison pour laquelle

15 vous considérez que la date du 16 juillet pourrait commencer à cette page

16 précise?

17 Réponse: La conversation qui précède, qui a été enregistrée précédemment

18 la mention 11 heures 2 minutes, donc dans la matinée. Cette conversation

19 qui figure en page 0177819 porte la mention 6 heures 19 minutes dans la

20 matinée. C'est donc vraisemblablement le lendemain matin et cela pourrait

21 être l'une des premières conversations puisque la date n'est pas

22 consignée. Vraisemblablement la première conversation a été transcrite

23 dans un autre cahier.

24 Question: Dites-moi où se trouve à votre avis la date du 17 juillet? Où

25 commence les notes qui correspondent à cette date-là?

1 Réponse: Le 17 juillet, à mon avis, commence 01077833.

2 Question: Pour quelles raisons pensez-vous cela?

3 Réponse: La conversation qui est consignée à la page précédente porte la

4 mention 22 heures 3 minutes, donc le soir. Cette conversation-ci porte la

5 mention 7 heures 57 minutes du matin. Autrement dit, cela se passe le

6 lendemain.

7 Question: S'il vous plaît, à partir de cette page-là qui se termine par

8 les chiffres 833, pourriez-vous parcourir les pages qui suivent jusqu'à

9 846? Pourriez-vous voir si les dates suivent, si l'on voit les dates

10 successives?

11 Réponse: Oui, jusqu'à la page 01077846. C'est là que l'on voit la date du

12 lendemain.

13 Question: Concernant la conversation que vous avez examinée et qui figure

14 en page 855 et 856... excusez-moi 815 et 816, et compte tenu du fait que

15 vous avez remarqué que la veille, en fait la date qui précède est la date

16 du 15 juillet et qu'après cela, en page 01077819, vous croyez voir la date

17 du 16, pourriez-vous préciser à la Chambre pour quelles raisons vous

18 pensez quand s'est produite la conversation que vous avez examinée?

19 Réponse: Elle s'est nécessairement produite entre le 15 et le 18, le 15 y

20 compris. Ce que je pense, c'est qu'elle s'est probablement produite le 15.

21 Donc je pense que cette conversation a eu lieu le 15 juillet.

22 Question: Je n'ai pas d'autres questions. Merci.

23 M. le Président: Merci beaucoup Monsieur Harmon.

24 Monsieur le Juge Riad, avez-vous des questions?

25 (Questions au Témoin BB par M. le Juge Riad.)

1 M. Riad (interprétation): Bonjour Monsieur le témoin, vous m'entendez?

2 Témoin BB (interprétation): Oui.

3 Question: J'aimerais être sûr d'avoir bien compris plusieurs choses qui

4 concernent votre témoignage.

5 Lorsque l'accusation vous a posé une question, vous avez répondu en disant

6 que vous connaissiez la voix du Gal Krstic et celle d'Obrenovic. Vous avez

7 en fait répondu que vous connaissiez les voix que l'on entendait, à

8 l'époque qu'est-ce qui vous a permis de vous familiariser avec ces voix?

9 Parce que vous les entendiez dans des enregistrements ou à la radio, ou

10 avez-vous rencontré ces personnes? Qu'est-ce qui vous a permis de les

11 connaître?

12 M. le Président: Excusez-moi de vous interrompre, mais on me fait savoir

13 que le Gal Krstic a besoin d'une pause. Si vous le permettez, nous pouvons

14 interrompre, faire une pause de 20 minutes et ensuite nous allons revenir

15 pour continuer les questions.

16 Nous allons donc faire une pause de 20 minutes.

17 (L'audience, suspendue à 11 heures 15, est reprise à 11 heures 40.)

18 M. le Président: Nous reprenons.

19 Monsieur le Juge Riad?

20 M. Riad (interprétation): Merci. Permettez-moi de répéter ma question.

21 Vous avez dit que vous connaissiez les voix du Gal Krstic et d'Obrenovic.

22 Comment avez-vous connu ces voix?

23 Témoin BB (interprétation): En 1995, je travaillais comme opérateur chargé

24 d'intercepter ces conversations et de les transcrire. C'est au cours de

25 cette mission que j'ai souvent eu l'occasion d'entendre ces voix.

1 Question: Ce bureau d'interception, il se trouvait où, s'il vous plaît?

2 Réponse: [expurgé].

3 Question: Vous avez toujours entendu leur voix au cours de vos

4 interceptions?

5 Réponse: Oui.

6 Question: Etait-ce toujours la même voix que vous entendiez?

7 Réponse: Oui.

8 Question: D'un jour à l'autre, il n'y avait pas de différence entre la

9 voix du Gal Krstic et quelqu'un d'autre. Ce n'était jamais une conversation

10 directe, ce n'était jamais un contact direct?

11 Réponse: Eh bien, parfois quand j'avais des doutes, je le mentionnais dans

12 le cahier. Je consultais mes collègues si je n'étais pas sûr.

13 Question: Donc, il y avait un moyen important de vérification?

14 Réponse: Oui, il était très important de vérifier qui était les

15 interlocuteurs.

16 Question: Vous avez mentionné à plusieurs reprises que vous inscriviez des

17 noms entre des barres obliques. C'était lorsque vous aviez des doutes?

18 Réponse: Quand j'avais des doutes, j'inscrivais un point d'interrogation.

19 Lorsque les noms figurent entre parenthèses, cela signifie qu'au moment où

20 l'on a réécouté l'enregistrement on a consigné les noms. C'était au moment

21 où l'on a réécouté et non au moment de la première transcription.

22 Question: Dans l'une de vos réponses, vous avez dit la chose suivante:

23 lorsque vous n'avez qu'un appareil de réception, vous entendez mieux un

24 interlocuteur que l'autre. Mais lorsque vous avez des doutes sur

25 l'identité de l'autre, alors que se passe-t-il à ce moment-là? Est-ce que

1 vous réorientez votre antenne ou ajustez-vous votre appareil

2 d'enregistrement? Ou bien vous pouvez être sûr uniquement de l'identité de

3 l'une des personnes?

4 Réponse: Je pouvais être sûr uniquement de l'identité de l'une personne.

5 Question: Lorsqu'on entend une voix que l'on entend bien et l'autre qui

6 est à peine inaudible, que se passe-t-il dans ce cas de figure?

7 Réponse: Eh bien, dans ce cas de figure, dans mon cahier, j'indiquais que

8 "l'autre interlocuteur n'est pas sûr ou n'est pas clair". C'étaient des

9 mentions que je portais, des remarques.

10 Question: Et par la suite que se passait-il?

11 Réponse: Quoi qu'il en soit, c'était indiqué, c'était mentionné que l'un

12 des participants à la conversation était plus ou moins audible. Si l'on ne

13 pouvait pas l'identifier, on le précisait, on précisait que l'on n'avait

14 pas pu l'identifier.

15 Question: Aviez-vous la possibilité de comparer votre enregistrement avec

16 ce que vous obteniez à peu près en même temps?

17 Réponse: Moi-même, je n'ai pas eu l'occasion de faire cela.

18 Question: Et quelqu'un d'autre l'aurait-il fait?

19 Réponse: Je ne le sais pas. C'est probable, mais je n'en suis pas sûr.

20 Question: Je vous remercie.

21 M. le Président: Merci beaucoup, Monsieur le Juge Riad.

22 Madame la Juge Wald, sil vous plaît?

23 (Questions au Témoin BB par Mme la Juge Wald.)

24 Mme Wald (interprétation): Quand vous avez entendu la conversation 7881 le

25 2 août entre le gal Krstic, Obrenovic et Jevdevic, pouvez-vous nous dire à

1 peu près combien de fois vous avez enregistré ou intercepté des

2 conversations où l'un des interlocuteurs était le gal Krstic? Etait-ce une

3 fois, des dizaines, des centaines de fois? Combien de conversations avez-

4 vous interceptées vous-même où vous avez eu l'occasion d'entendre sa voix,

5 où lui participait à la conversation?

6 Réponse: Je ne peux pas vous répondre avec exactitude mais cela s'est

7 produit certainement plusieurs fois, plusieurs dizaines de fois peut-être.

8 Question: Très bien, merci. Dans les deux conversations que nous avons

9 examinées aujourd'hui au sujet desquelles on vous a posé des questions et

10 où l'on suppose que le gal Kristic était l'un des interlocuteurs, dans les

11 deux conversations, quelqu'un se présente en tant que gal Krstic. Il dit:

12 "Voilà, je suis Krstic" ou "C'est Krstic qui parle".

13 Lorsque vous interceptiez ces conversations et lorsque vous transcriviez

14 votre version de ces conversations, est-ce que vous vous fondiez plutôt

15 sur le fait que la personne se présente elle-même en disant qu'elle était

16 le gal Krstic ou vous vous basiez plutôt sur le fait que vous aviez reconnu

17 leurs voix, ou les deux à la fois? Quel était l'élément, entre les

18 éléments que je viens de mentionner, qui avait le plus de poids?

19 Réponse: Je me fondais davantage sur le fait que la personne se

20 présentait, même si j'ai eu recours aux deux moyens pour identifier la

21 personne.

22 Question: Très bien. Le 2 août, je parle de la conversation avec Obrenovic

23 et Jevdevic, au moins l'une des versions était à peine audible -je me

24 réfère là à la voix du gal Krstic, c'est elle qui était à peine audible-,

25 avez-vous entendu ou perçu quelque chose de différent par rapport à sa

1 manière habituelle de parler?

2 Y avait-il quelque chose qui vous a fait penser que sa voix était un peu

3 différente dans la mesure où vous l'aviez entendu auparavant des dizaines

4 de fois?

5 Réponse: La deuxième conversation, donc la conversation que je n'ai pas

6 enregistrée moi-même, c'est une conversation que je n'ai réécoutée qu'il y

7 a quelques jours. Beaucoup d'années se sont passées. Je ne pourrais pas

8 vraiment être sûr de bien identifier la voix. A l'époque où je les

9 écoutais régulièrement, j'étais capable de les reconnaître.

10 Question: Oui, je le comprends, ce que je vous demande c'est la chose

11 suivante: à l'époque vous connaissiez ces voix, vous les reconnaissiez

12 bien, mais avez-vous entendu quelque chose de différent dans la manière de

13 s'exprimer du général dans cette conversation là? Est-ce que cela vous

14 paraissait un peu différent par rapport aux autres conversations

15 interceptées.

16 Réponse: Je ne peux pas me souvenir de cela.

17 Question: S'agissant de la conversation du 2 août, on vous a demandé si

18 vous vous souveniez des éléments de cette conversation -c'est M. Harmon

19 qui vous a posé la question-, vous avez dit que vous vous souveniez du

20 bétail et des Cow-boys. Mais dans une autre partie de la conversation, il

21 était question de tuer des turcs ou quelque chose comme cela.

22 Cette phrase-là ne vous a-t-elle pas frappé? Cela ne vous a pas permis de

23 le retenir, de vous rappeler de cela alors que vous vous rappeliez du

24 bétail et des Cow-boys, ou bien était-ce quelque chose à quoi vous ne

25 prêtiez pas particulièrement attention parce que vous aviez l'occasion de

1 l'entendre de beaucoup de sources différentes?

2 Réponse: S'agissant de ce genre de portion de conversation où l'on évoque

3 des meurtres, c'était quelque chose que j'avais déjà entendu des centaines

4 de fois. Cela ne m'a donc pas frappé. S'agissant des Cow-boys, j'ai trouvé

5 que c'était une bonne plaisanterie et c'est ce que j'ai retenu.

6 Question: Ma dernière question concerne la deuxième conversation. On vous

7 a posé des questions sur cette conversation qui se déroule entre le gal

8 Krstic et Borovcanin, alors il est dit que le gal Krstic s'est présenté au

9 début de la conversation, au début; et la conversation est très

10 fragmentaire, il y a beaucoup de points de suspension. Il est très

11 difficile de comprendre quel est le contenu de la conversation.

12 Cela ne vous a pas surpris, ou plutôt comment avez-vous réagi quand au

13 milieu de la conversation la personne qui est supposée être le gal Krstic

14 se réfère à Krstic? En d'autres termes, comment peut-il parler de lui-même

15 à la troisième personne? Ne pouviez-vous supposer qu'il allait parler de

16 lui à la première personne? Cela ne vous a-t-il pas surpris, cela n'a pas

17 fait naître le doute dans votre esprit quant à l'identité de cette

18 personne et du reste de la conversation, parce que le reste, de toute

19 façon, il n'y a que des points de suspension? Avez-vous pensé à cela? Cela

20 vous a-t-il préoccupé d'une manière ou d'une autre?

21 Réponse: Oui, j'avais des doutes mais quand j'avais des doutes, je le

22 notais ou plus souvent j'allais plutôt en discuter avec mes collègues qui

23 à l'époque avaient à ce moment-là un peu plus d'expérience que moi.

24 Question: Très bien. Si cela faisait partie de vos doutes, vous êtes

25 normalement allé leur demander leur avis, si vous aviez des doutes, au

1 sujet du fait que cette conversation était considérée comme celle où

2 participait cette personne-là?

3 Réponse: Oui, si les doutes étaient dissipés, j'identifiais la personne,

4 mais si tel n'était pas le cas, je le mentionnais. Donc, le nom figurait

5 avec une remarque à côté. C'est sous cette forme-là que l'on envoyait les

6 notes au commandement.

7 Question: Lorsque vous n'avez pas noté ces doutes, vos doutes alors ont

8 été résolus pour ce qui est de cette deuxième conversation entre Krstic et

9 Borovcanin puisque vous n'avez rien indiqué montrant que vous aviez des

10 doutes dans ce que vous avez envoyé au commandement supérieur?

11 Réponse: Oui, oui, je n'ai rien fait. Je n'ai porté aucune observation.

12 Question: Merci.

13 (Questions au Témoin BB par M. le Président.)

14 M. le Président: Témoin BB, moi aussi j'ai des questions.

15 La première question est la suivante: combien de temps aviez-vous déjà

16 travaillé jusqu'au moment où vous entendiez cette communication entre

17 supposément le Gal Krstic, Obrenovic et Jevdevic? Combien de temps avez-

18 vous travaillé avant dans cet art d'intercepter les communications?

19 Témoin BB (interprétation): A Okresanica, j'y suis arrivé à peu près au

20 début du mois de mai 1995. Mais j'ai accompli les mêmes missions à Konjuh

21 et cela s'est passé un an auparvant.

22 Question: Au total, combien de temps aviez-vous d'expérience

23 d'interception, pour entendre ces communications?

24 Réponse: Personnellement s'agissant de ces tâches-là, j'y ai passé un peu

25 plus d'un an.

1 Question: Si je comprends bien, vous pouviez identifier les voix parce que

2 les interlocuteurs disaient le nom. Mais est-ce qu'il y avait d'autres

3 particularités qui pouvaient vous amener à identifier une voix, notamment

4 celle du Gal Krstic?

5 Réponse: A l'époque, tous les opérateurs pouvaient plutôt bien reconnaître

6 les voix qui attiraient davantage notre attention. Tous les officiers

7 supérieurs de l'armée de la Republika Srpska, toutes les conversations qui

8 ont été interceptées ont fait l'objet de plusieurs réécoutes de la part

9 des opérateurs, parfois plusieurs fois dans la journée. On les a toujours

10 réécoutées à plusieurs reprises. Ce sont les voix que nous avions bien en

11 tête, nous les opérateurs, et donc on pouvait les reconnaître à tout

12 moment.

13 Question: Très bien. J'ai une autre question. Nous avons vu le cahier,

14 laissez-moi voir... je crois que c'était le conseil de la adéfense qui

15 vous a posé une question à propos des interceptions de communication qui

16 n'existaient pas entre le 2 et le 7 août. Vous avez dit que, dans ce

17 cahier, les interceptions n'avaient pas été enregistrées.

18 Ma question est celle-ci: si nous voyons l'ensemble de tous les cahiers

19 dans ces dates, est-il possible de trouver d'autres cahiers avec des

20 messages interceptés entre le 2 et le 7 août, oui ou non?

21 Réponse: Si je pouvais avoir tous les cahiers qui existaient à ce moment-

22 là sur place, je serais en mesure d'identifier, de préciser avec certitude

23 toutes les dates, les dates de toutes les conversations.

24 Question: Très bien. Une autre question, Témoin BB: vous avez dit que vous

25 connaissiez les écritures de vos collègues, vous les connaissiez à la date

1 de 1995 ou maintenant, aujourd'hui?

2 Réponse: Aujourd'hui, je suis encore en mesure de reconnaître

3 partiellement certaines écritures, mais je suis certainement capable de

4 reconnaître des paraphes, des initiales parce que j'ai souvent eu

5 l'occasion de les voir. Donc cela m'est resté.

6 Question: Autre chose, une autre question: dans certaines interceptions,

7 nous voyons par exemple la pièce à conviction 788, donc cette interception

8 supposément entre le Gal Krstic , Obrenovic et Jevdevic.

9 Le texte dit par exemple en anglais ici, j'ai la version anglaise: "The

10 Turcs are probably listening." "Les turcs écoutent probablement. Qu'ils

11 écoutent!"

12 Avez-vous entendu cette expression ou cette idée plusieurs fois ou était-

13 ce vraiment rare, si je puis dire ainsi, d'entendre cette expression,

14 cette indication que les autres écoutaient?

15 Réponse: J'ai eu l'occasion à plusieurs reprises de l'entendre, en

16 particulier de la part de leurs opérateurs, de leurs agents de

17 transmission. Ils avertissaient du fait qu'il se pouvait que ces

18 conversations étaient interceptées.

19 Question: Une autre question pour terminer.

20 Vous avez répondu à Mme la Juge Wald que cette expression "Tuez les tous"

21 n'a pas particulièrement attiré votre attention parce que vous entendiez

22 cela fréquemment. Ma question est la suivante: est-ce que vous entendiez

23 cette expression fréquemment -et après vous allez expliciter ce qu'est

24 "fréquemment"- de la bouche, de la voix du Gal Krstic?

25 Réponse: De la part du Gal Krstic, je ne l'ai pas entendu souvent, mais

1 j'ai eu l'occasion de l'entendre assez souvent. J'ai même eu l'occasion,

2 lorsque je travaillais comme agent de transmission, de recevoir des

3 documents écrits où cela figurait assez souvent. C'est en raison de cela

4 que c'est quelque chose que j'avais l'habitude d'entendre.

5 Mais plus précisément, s'agissant du Gal Krstic, pour autant que je m'en

6 souvienne, je ne l'ai pas entendu souvent. C'est peut-être même l'unique

7 fois où je l'ai entendu.

8 M. le Président: Très bien, Témoin BB.

9 Nous vous remercions beaucoup d'être revenu ici, nous vous souhaitons un

10 bon retour à votre travail et dans votre lieu de résidence. Merci

11 beaucoup.

12 Monsieur Harmon, je crois que vous allez demander le versement au dossier

13 de quelques documents, est-ce cela? Monsieur Harmon, s'il vous plaît?

14 (Questions relatives à la procédure.)

15 M. Harmon (interprétation): C'est tout à fait cela. Nous aimerions verser

16 les pièces suivantes s'il vous plaît:

17 La pièce 748, c'est un cahier sous scellés, à cause du nom du témoin qui

18 figure dessus;

19 La pièce 788, c'est un extrait;

20 La pièce 786, une impression papier sous scellés, s'il vous plaît, parce

21 que ce document porte les initiales du témoin;

22 La pièce 789, il s'agit de l'enregistrement;

23 La pièce 748 ainsi que la pièce 835, c'est l'enregistrement 32 et les

24 transcriptions correspondantes;

25 La pièce que nous souhaitons verser sous scellés est la pièce 843 parce

1 qu'elle porte des noms des personnes;

2 La pièce 842 qui est un extrait d'un cahier;

3 Et enfin la pièce de l'accusation 858, c'est le dessin fait par le Témoin

4 BB.

5 M. le Président: Maître Visnjic, avez-vous des objections ou des

6 commentaires?

7 M. Visnjic (interprétation): Monsieur le Président, la défense élève une

8 objection quant au versement de ces pièces, notamment pour ce qui est des

9 cahiers et pour la raison qui a été déjà présentée par Me Petrsic et qui

10 figure en pages 4711 et 4723 du compte rendu d'audience. Je ne voudrais

11 donc pas avancer encore une fois ces arguments.

12 Pour ce qui est des enregistrements et des extraits, la défense élève

13 également une objection. Les raisons de cette objection figurent dans

14 notre demande visant à demander le rejet de ces pièces à conviction en

15 cette étape de procédure. C'est ce que j'avais à dire.

16 Mme Wald (interprétation): Si je peux préciser, j'ai lu tout ce que vous

17 nous avez soumis comme documents. Mais cela s'est passé sur une période

18 assez longue. Je voudrais préciser vos objections. Vous estimez toujours…

19 Nous avons déjà pris une décision quant aux dépositions, mais vous vous

20 opposez encore au sujet de l'authenticité, n'est-ce pas,

21 l'authentification? Initialement, c'est ce que vous aviez dit, que l'on ne

22 pouvait pas les présenter à ce stade de la procédure pendant les

23 répliques?

24 M. Visnjic (interprétation): Nos objections au sujet de l'authenticité de

25 ces pièces à conviction sont les objections que Me Petrusic a fait valoir

1 en page 4718 jusqu'à la page 4723 du compte rendu d'audience. Cela

2 concerne les documents écrits.

3 Pour ce qui est des enregistrements sur cassette, elle-même, sur les

4 bandes, notre objection concerne l'authenticité sur la base des éléments

5 de preuve qui ont été présentés ici, donc la question de l'authenticité,

6 et par la suite, nous n'avons abandonné aucune de nos objections.

7 Quant au type d'éléments de preuve, quant au type de pièces à conviction,

8 nous estimions que ces pièces n'étaient pas recevables à ce moment de la

9 procédure.

10 Nous maintenons donc nos objections que ce soit au sujet des bandes, des

11 enregistrements ou au sujet de l'authenticité.

12 Mme Wald (interprétation): Je veux être sûre de vous avoir bien compris.

13 Si l'on fait abstraction de la question de l'authenticité, vous estimé

14 toujours que l'on ne peut pas recevoir en réplique ce genre de pièces?

15 M. Visnjic (interprétation): Oui c'est cela Madame la Juge Wald.

16 M. le Président: Merci Maître Visnjic.

17 Maître Harmon, avez-vous quelque chose de nouveau à ajouter après ce que

18 Me Visnjic vient de dire?

19 M. Harmon (interprétation): Non, je comprends les objections qui ont été

20 élevées, mais si je comprends bien cela ne concerne pas l'esquisse qui a

21 été faite par le témoin, à savoir la pièce 858.

22 M. Visnjic (interprétation): Oui, c'était une erreur que j'ai faite. Nos

23 objections ne concernent pas à cette pièce-là.

24 M. le Président: Très bien, je vais consulter mes collègues.

25 (Les Juges se concertent sur le siège.)

1 Je crois qu'il n'y a pas de doute par rapport à la pièce à conviction 858.

2 Donc, cette pièce à conviction est admise au dossier.

3 Par rapport aux autres pièces à conviction, elles sont bien en relation

4 avec la décision que la Chambre a prise hier, c'est-à-dire quand la

5 Chambre décide sur la requête de la défense, on doit considérer dans le

6 même volet ces décisions.

7 Je profite de l'occasion pour communiquer aux parties que nous avons senti

8 quelques doutes par rapport à notre décision d'hier, c'est-à-dire quelques

9 éclaircissements sont nécessaires. Nous allons donc revoir cette décision

10 pour peut-être demain vous donner des explications et éventuellement, vous

11 donner une décision écrite.

12 De toute façon, on vous communiquera demain, mais il y a des choses à mon

13 avis qui sont claires dans la décision d'hier, et il y en a d'autres qui

14 sont passibles de doute. Ce point, nous avons senti le besoin des parties

15 d'une clarification. Nous allons clarifier cette décision demain et

16 éventuellement, comme je vous ai dit, annoncer une décision écrite, c'est-

17 à-dire que le délai pour l'appel va être raccourci à partir de la décision

18 écrite, s'il y en a.

19 Voilà pour l'instant ce que la Chambre décide et donc ces pièces à

20 conviction doivent être considérées dans l'ensemble de cette décision.

21 Maintenant, Témoin BB, je crois que nous avons vraiment fini votre

22 témoignage. Nous vous remercions encore une fois. Ne bougez pas pour

23 l'instant, il faut que l'huissier baisse les stores pour que puissiez

24 sortir en toute sécurité. Monsieur l'huissier, s'il vous plaît?

25 (L'huissier s'exécute.)

1 (Le Témoin BB est reconduit hors du prétoire.)

2 Monsieur Harmon, je crois qu'il y a aussi des pièces à conviction d'hier,

3 non. Peut-être qu'on pourrait quand même en profiter pour l'instant d'une

4 certaine façon pour nettoyer les questions en suspens. Si vous pouviez

5 nous les indiquer, je crois.

6 M. Harmon (interprétation): C'est mon collègue, M. McCloskey, qui prendra

7 la parole.

8 M. McCloskey (interprétation): Merci, Monsieur le Président. Nous avons

9 effectivement des pièces à conviction:

10 Le curriculum vitae du Dr French, pièce 840;

11 Le rapport sur la parole du Dr French, pièce 839;

12 Et son rapport sur les éléments auditifs, pièce 838.

13 Nous demandons que les pièces 839 et 838 soient conservées sous scellés en

14 raison d'un certain nombre d'informations relatives à des personnes que

15 l'on trouve dans ce document. Quant à la pièce 841, le curriculum vitae du

16 Témoin EE, nous demandons également sa conversation sous scellés ainsi que

17 le schéma dessiné par le Témoin EE.

18 Pour autant que je le constate, c'est tout pour les pièces à conviction.

19 M. le Président: Monsieur McCloskey, le schéma du Témoin EE, quel est le

20 numéro de la pièce à conviction?

21 M. McCloskey (interprétation): 847, Monsieur le Président.

22 M. le Président: Merci beaucoup. Maître Visnjic?

23 M. Visnjic (interprétation): Pas d'objection, Monsieur le Président.

24 M. le Président: Merci beaucoup, Maître Visnjic.

25 Les pièces à conviction 838, 839 et 841 seront versées au dossier sous

1 scellés. Les deux autres pièces 840 et 847 seront admises et versées au

2 dossier.

3 Est-ce que j'ai oublié quelque chose, Monsieur McCloskey?

4 M. McCloskey (interprétation): Non, Monsieur le Président, tout va bien.

5 M. le Président: Très bien, Merci beaucoup.

6 Maintenant, Monsieur Harmon, peut-être, je ne sais pas, si vous préférez

7 faire une pause déjeuner ou si nous allons commencer? Peut-être commencer?

8 M. Harmon (interprétation): Oui, nous pouvons commencer, Monsieur le

9 Président. Nous avons un autre témoin, qui est un témoin protégé donc il

10 faudra baisser les stores quand il pénétrera dans le prétoire. Ce sera le

11 Témoin Z qui a témoigné le 22 juin de l'an 2000 devant ce Tribunal en

12 bénéficiant de mesures de protection.

13 Aujourd'hui, il bénéficiera également des mesures de protection:

14 distorsion des traits du visage et il continuera à utiliser un pseudonyme.

15 M. le Président: Monsieur Harmon, vous dites que les mesures de protection

16 sont les mêmes que le témoin a eues le 22 juin?

17 M. Harmon (interprétation): Tout à fait.

18 M. le Président: Est-ce qu'il y a quelques objections du côté de la

19 défense? Maître Petrusic?

20 M. Petrusic (interprétation): Non, Monsieur le Président.

21 M. le Président: La Chambre maintient et fait droit aux mêmes mesures de

22 protection.

23 (Le Témoin Z est introduit dans le prétoire.)

24 M. le Président: Bonjour Témoin Z, m'entendez-vous?

25 Témoin Z (interprétation): Oui. Bonjour Monsieur le Président, je vous

1 entends.

2 M. le Président: Vous vous souvenez avoir été ici le 22 juin?

3 Témoin Z (interprétation): Oui.

4 M. le Président: Vous vous souvenez avoir déjà prêté serment?

5 Témoin Z (interprétation): Oui.

6 M. le Président: Je vous rappelle que vous continuez sous serment, vous en

7 comprenez la signification. Vous pouvez vous asseoir, s'il vous plaît,

8 pour répondre aux questions que M. Harmon, que vous connaissez bien et qui

9 est debout à votre droite, va vous poser.

10 Monsieur Harmon, s'il vous plaît?

11 (Interrogatoire principal du Témoin Z par M. Harmon.)

12 M. Harmon (interprétation): Bonjour, Témoin Z. Je vais m'adresser à vous

13 en utilisant le pseudonyme que vous avez déjà utilisé au moment où vous

14 avez témoigné devant ce Tribunal au mois de juin dernier. Je ne vais pas

15 repasser en revue l'ensemble de votre témoignage, mais nous vous

16 présenterons aujourd'hui un certain nombre de pièces à conviction, et

17 avant de vous soumettre ces pièces, je vous demanderai de bien vouloir

18 rappeler un certain nombre de choses aux Juges.

19 Vous étiez opérateur chargé d'intercepter des messages radio, à quel

20 endroit en juin, juillet, août 1995?

21 Témoin Z (interprétation): A Konjuh, près de Banovici.

22 Question: Je demande la pièce à conviction 747 et la pièce à conviction

23 748 de l'accusation. J'aimerais qu'on les remette au témoin et qu'on

24 distribue également ces documents aux Juges.

25 (L'huissier s'exécute.)

1 La pièce 747, Madame et Messieurs les Juges, est une copie d'un cahier

2 dont l'original a été montré à la défense ainsi qu'au témoin et que j'ai

3 ici entre les mains. J'aimerais qu'on remette ce document aux Juges de

4 façon à ce qu'ils puissent l'examiner de près.

5 Témoin Z, avez-vous pu voir l'original de ce cahier ainsi qu'une copie de

6 ce cahier enregistrée comme pièce à conviction de l'accusation n°747 dans

7 mon bureau?

8 Réponse: Oui.

9 Question: Grâce aux comparaisons que vous avez faites, pouvez-vous dire

10 aux Juges si la pièce à conviction 747 est bien une copie fidèle du cahier

11 original?

12 Réponse: Oui.

13 Question: C'est bien le cas?

14 Réponse: Oui.

15 Question: Avez-vous également vu et examiné la pièce à conviction de

16 l'accusation 787, qui est un extrait de conversation tirée du cahier 747?

17 Réponse: Oui.

18 Question: La conversation et les pages que l'on reprend dans la pièce à

19 conviction de l'accusation 787 sont-elles des copies fidèles de ce que

20 l'on retrouve dans le cahier original?

21 Réponse: Oui.

22 Question: Maintenant que vous avez identifié et examiné le cahier, aussi

23 bien l'original du cahier que sa copie, pouvez-vous me dire à quel endroit

24 ce cahier a été rédigé, à quel centre d'interception?

25 Réponse: A Konjuh.

1 Question: Sur quoi fondez-vous cet avis?

2 Réponse: Je m'appuie pour dire cela sur le fait que je reconnais sans

3 l'ombre d'un doute mon écriture, c'est bien mon écriture, et je sais qu'à

4 ce moment-là, c'est à cet endroit que je me trouvais.

5 Question: J'aimerais appeler votre attention, si vous n'y voyez pas

6 d'inconvénient, sur la page 00804430431 du cahier. Vous voyez dans ce

7 cahier la conversation qui commence par les mots "Fréquence 245.950".

8 Conversation entendue à 9 heures 50, dont les participants sont le Gal

9 Krstic et Obrenovic.

10 Réponse: Oui.

11 Question: Est-ce que ceci est écrit par vous? Est-ce que c'est votre

12 écriture?

13 Réponse: Oui.

14 Question: Est-ce que vous avez enregistré cette conversation?

15 Réponse: Oui.

16 Question: Est-ce que vous avez transcrit cette conversation dans votre

17 cahier, pièce à conviction de l'accusation 747?

18 Réponse: Oui.

19 Question: Pour le compte rendu d'audience, je voudrais lire la traduction

20 de ce que vous avez consigné dans le cahier. Je cite:

21 "Fréquence: 245.950. Heure: 9 heures 50.

22 Participants: Général Krstic, Obrenovic.

23 K: Bonjour Obrenovic. C'est Krstic qui parle.

24 O: Comment allez-vous, Général?

25 K: Je vais très bien et vous?

1 O: Grâce à vous, moi aussi.

2 K: C'est ce qu'il faut (dixit interprète après audience), chef, et comment

3 allez-vous? Comment va votre santé?

4 O: Cela va bien. Grâce à Dieu, bien.

5 K: Est-ce que vous travaillez là-bas chez vous?

6 O: Bien sûr nous travaillons, certains ont été atteints par une balle de

7 fusil ou par une mine.

8 K: Bien. Tuez-les tous, bon Dieu.

9 O: Tout, absolument tout se poursuit selon le plan.

10 K: N'en laissez pas un seul vivant.

11 O: Tout se poursuit selon le plan.

12 K: C'est ce qu'il faut, chef, les turcs sont sans doute en train

13 d'écouter. Qu'ils écoutent ces fumiers!

14 O: Qu'ils écoutent. Ils savent ce qu'ils peuvent écouter.

15 K: Bien. Où est votre chef?

16 O: Il est parti vous rejoindre.

17 K: Quand, ce matin?

18 O: Oui.

19 K: OK, OK, continuez. Nous restons en contact.

20 O: Puis-je parler à Jevdevic?

21 K: Absolument.

22 O: Salut, Jevdco. Quel chemin dois-je prendre pour t'envoyer un camion qui

23 doit ramasser du bétail?

24 J: Où ça?

25 O: Eh bien, je ne sais pas. Mon chef m'a dit de te demander où la majorité

1 d'entre eux se trouvait?

2 J: Bien, les autres ont déjà ramassé quelque chose et il ne reste plus

3 rien.

4 O: Les salopards sont pires que des termites.

5 J: Oui, maintenant leur nom de code sont Cow-Boy 1 et Cow-Boy 2. Si ces

6 gars-là ont attrapé quelque...

7 O: OK alors. Où sont-ils? Depuis Milici...

8 J: Ils sont à un endroit où Legenda a souvent fait des fouilles...

9 O: Donc je devrais aller à Milici.

10 J: Podravanje et jusqu'à Stublic. Vous les trouverez là. Vous connaissez

11 la fréquence et il y a de nombreux soldats et de nombreux appareils, donc

12 vous pouvez appeler.

13 O: Bien. Au revoir." (Fin de citation.)

14 C'est donc la fin de la pièce à conviction de l'accusation 787.

15 Alors dans ce message précis, Témoin Z, les parties s'identifient elles-

16 mêmes: l'une d'entre elles s'identifie comme étant Kristic, et Obrenovic

17 pose la question: "Comment allez-vous, général?".

18 Monsieur, avant d'intercepter cette conversation, connaissiez-vous bien

19 les voix du Gal Krstic et d'Obrenovic?

20 Réponse: Oui.

21 Question: Comment se fait-il que vous connaissiez leur voix?

22 Réponse: Nous avons écouté ces fréquences pendant pas mal de temps. Donc

23 la modulation de la voix devient connue par l'oreille de celui qui

24 l'écoute. Cette oreille s'habitue. On finit par pouvoir reconnaître les

25 voix parce que pour nous c'était important d'écouter ces gens-là.

1 Question: Outre, le fait que ces personnes se sont identifiées en donnant

2 leur nom, est-ce que vous pouviez reconnaître personnellement chacun des

3 interlocuteurs de cette conversation?

4 Réponse: Oui.

5 Question: Avez-vous reconnu la voix du Gal Krstic parce que vous aviez déjà

6 entendu très souvent le Gal Krstic auparavant?

7 Réponse: Oui, nous l'avons entendu de nombreuses fois avant cela.

8 M. le Président: Vous avez deux questions en même temps. Peut-être que

9 vous pouvez diviser, s'il vous plaît: combien de fois avez-vous entendu la

10 voix, et si vous avez reconnu, s'il vous plaît?

11 M. Harmon (interprétation): Oui. Monsieur le témoin, avant d'intercepter

12 cette conversation, auriez-vous pu dire combien de fois par jour vous

13 entendiez le Gal Krstic avant l'interception de ce message?

14 Témoin Z (interprétation): Je ne pourrais pas dire combien de fois

15 exactement, mais de nombreuses fois.

16 Question: En vous fondant sur ces nombreuses fois ou quelquefois, où vous

17 l'avez entendu, le jour où vous avez intercepté ce message, est-ce que

18 c'est la voix du Gal Krstic que vous avez entendue à votre avis?

19 Réponse: Oui.

20 Question: Avez-vous le moindre doute à ce sujet?

21 Réponse: Non.

22 Question: J'aimerais que nous examinions maintenant la pièce à conviction

23 de l'accusation 859 dont je demande la distribution.

24 (L'huissier s'exécute.)

25 Pendant que l'on distribue cette pièce à conviction, j'aimerais vous poser

1 la question suivante. Depuis Konjuh, est-ce que des conversations

2 importantes étaient transmises au commandement supérieur?

3 Réponse: Oui.

4 Question: Comment se faisait cette transmission destinée au commandement

5 supérieur? Quels étaient les moyens utilisés?

6 Réponse: L'opérateur donc transcrivait la conversation à partir de

7 l'enregistrement dans le cahier et le cahier était ensuite transmis à

8 l'homme chargé de le taper à l'ordinateur. Ensuite on transmettait ce

9 message en suivant la procédure standard jusqu'à la base de donnée.

10 Question: J'aimerais que vous jetiez un coup d'oeil à la pièce à

11 conviction de l'accusation 859 qui vient de vous être remise, version BCS.

12 Est-ce que ce document vous semble comparable aux documents qui étaient

13 envoyés en provenance de Konjuh jusqu'au commandement supérieur?

14 Réponse: Oui.

15 Question: Est-ce que ce que vous voyez dans la pièce à conviction de

16 l'accusation 859 vous semble reproduire la conversation dont nous venons

17 de parler et qui se trouvait dans votre cahier?

18 Réponse: Oui.

19 Question: J'aimerais que vous regardiez le titre de ce document en

20 regardant ce titre, pouvez-vous nous dire à quel endroit vous avez

21 intercepté la conversation? C'est écrit en haut de la page.

22 Réponse: Je reconnais l'appareil utilisé, la fréquence et les

23 participants.

24 Question: Mais si vous lisez encore ce qui est plus haut sur la page, vous

25 voyez mention d'un lieu?

1 Réponse: Oui, oui, encore plus haut. Oui, oui, tout à fait.

2 Question: Quel est ce lieu, cet endroit?

3 Réponse: Le lieu est Konjuh.

4 Question: A côté de la mention du lieu, il y a une date qui est écrite, 2

5 août 1995. Quelle est la signification de cette date?

6 Réponse: La date mentionnée est celle du jour où la conversation a été

7 enregistrée et retransmise.

8 Question: Merci. Quelle est la fréquence que vous avez utilisée pour

9 intercepter cette conversation?

10 Réponse: 245950 mégahertz.

11 Question: Avez-vous eu la possibilité dans mon bureau d'écouter deux

12 enregistrements de la même conversation?

13 Réponse: Oui.

14 Question: La voix du Gal Krstic était-elle plus forte sur l'un de ces

15 enregistrements, sur l'une de ces bandes que sur l'autre?

16 Réponse: Oui.

17 Question: Monsieur le Président, Madame et Monsieur les Juges, je pourrais

18 demander que l'on entende une nouvelle fois ces bandes magnétiques à moins

19 que je ne demande au témoin de nous dire quelles sont les conclusions

20 qu'il a tirées après avoir entendu, lui-même, ces deux bandes.

21 M. le Président: Peut-être, Monsieur Harmon, ce serait un inconvénient

22 d'entendre les enregistrements une fois que nous avons déjà fait la même

23 chose par rapport à l'autre. On peut comparer quand même.

24 M. Harmon (interprétation): Très bien, très bien. Je ne demande donc pas

25 la rediffusion de ces bandes.

1 M. le Président: Si je comprends bien ce sont les mêmes.

2 M. Harmon (interprétation): Ce sont les mêmes, oui tout à fait.

3 M. le Président: Je comprends. Il n'est pas nécessaire de les passer. Mais

4 laissez-moi voir le point de vue de la défense. Maître Visnjic ou Maître

5 Petrusic, une fois que les enregistrements sont les mêmes, ressentez-vous

6 le besoin de les écouter à nouveau ou peut-on continuer?

7 M. Petrusic (interprétation): Monsieur le Président, la défense estime

8 qu'il n'est pas nécessaire de réentendre ces enregistrements si le témoin

9 les a déjà entendus, ce que M. Harmon vient de confirmer.

10 M. le Président: Merci beaucoup. Monsieur Harmon, continuez, s'il vous

11 plaît.

12 M. Harmon (interprétation): Monsieur le témoin, avez-vous entendu une

13 version de l'enregistrement de cette conversation dans laquelle la voix du

14 Gal Krstic était forte et on l'entendait bien et une autre version dans

15 laquelle on l'entendait moins bien?

16 Témoin Z (interprétation): Oui.

17 Question: Vous avez donc entendu deux versions de cet enregistrement et je

18 vous demande lequel a été intercepté à votre avis à Konjuh?

19 Réponse: Tout ce que je peux faire est une supposition.

20 Question: Quel enregistrement à votre avis, d'après votre supposition a

21 été intercepté à Konjuh.

22 Réponse: Je pense que c'est la version où la voix s'entend mieux qui a été

23 interceptée à Konjuh.

24 Question: Vous parlez bien de la voix du Gal Krstic, quand vous dites

25 l'enregistrement que l'on entend mieux.

1 Réponse: Oui, oui, les deux participants sur cette version de

2 l'enregistrement étaient plus audibles.

3 Question: Très bien. Pouvez-vous nous expliquer je vous prie pour quelles

4 raisons vous estimez que l'enregistrement sur lequel la voix du Gal Krstic

5 est plus forte pourrait provenir de Konjuh?

6 Réponse: C'est dû au fait que Konjuh est à 400 mètres d'altitude, plus

7 haut que Kostanica et qu'en général quand on intercepte un message, la

8 réception est meilleure quand on est davantage en altitude à cette

9 longueur d'ondes.

10 Question: Le fait d'être en altitude vous garantissait une meilleure

11 réception?

12 Réponse: C'est mon expérience. C'est aussi celle des radios amateurs. La

13 conclusion que j'en ai tiré, c'est qu'effectivement cela permettait une

14 meilleure réception.

15 Question: Est-ce qu'une même conversation peut être entendue à différentes

16 fréquences?

17 Réponse: Oui.

18 Question: Et la différence de fréquence peut-elle avoir une influence

19 éventuelle sur la facilité de réception, la facilité d'écoute d'une

20 conversation?

21 Réponse: Eh bien, il arrivait que le signal soit plus faible pour une

22 version de la conversation et que le signal soit plus faible pour un

23 autre. C'est une porteuse qui transmet le signal, c'est une ligne

24 téléphonique. Je crois que la différence est de 10 mégahertz à peu près

25 entre les deux fréquences. On la sentait toujours cette différente.

1 Question: Hier nous avons entendu un témoin, le Dr French, qui a examiné,

2 analysé ces enregistrements. Dans sa déposition, il a dit qu'au début de

3 la bande on entendait un déclic après avoir entendu le mot "momenat" et

4 qu'un peu plus loin le mot "Halo" n'était pas présent sur

5 l'enregistrement. Après quoi, le reste de la conversation se déroulait

6 normalement.

7 Pouvez-vous expliquer aux Juges en vous appuyant sur votre conversation de

8 l'interception de messages, ce qui se passe quand on appuie sur le bouton

9 pause du magnétophone?

10 Réponse: Oui, le magnétophone était toujours allumé et le bouton pause

11 était toujours appuyé de façon que si jamais l'on tombait sur une

12 conversation intéressante, il suffisait d'appuyer sur le bouton pause pour

13 pouvoir enregistrer le message que l'on entendait aussi par les écouteurs.

14 Quand on entend un signal, on arrête le scanner, c'est-à-dire que l'on

15 arrête l'appareil qui balaie les fréquences, à moins que cet appareil ne

16 cesse de balayer les fréquences de façon automatique.

17 Cela dépendait de l'appareil en question. On s'approche du magnétophone et

18 dès le début de la conversation on appuie sur le bouton pause pour le

19 faire remonter et commencer à enregistrer. Mais si l'opérateur a besoin

20 d'un peu plus de temps pour s'approcher de la console et mettre en marche

21 l'enregistreur, eh bien c'est plus rapide d'appuyer simplement sur le

22 bouton pause pour entendre les participants.

23 Question: Pourquoi faisiez-vous cela?

24 Réponse: Nous le faisions d'abord pour pouvoir entendre les

25 enregistrements le plus rapidement possible. Il fallait quelques fois une

1 demi minute pour appuyer sur le bouton pause selon la nature de la

2 console. Nous le faisions aussi parce que nous n'avions pas assez de

3 bandes donc, pour pouvoir enregistrer le maximum de conversations sur une

4 bande.

5 Question: les bandes sur lesquelles étaient enregistrées ces conversations

6 étaient des bandes magnétiques, des rouleaux de bandes magnétiques, des

7 bobines?

8 Réponse: Oui.

9 Question: Pouvaient-elles être réutilisées?

10 Réponse: Oui.

11 Question: Quand vous dites que vous n'aviez pas assez de bandes, est-ce

12 que c'est cela qui expliquait que vous appuyiez sur le bouton pause à

13 certains moments pour pouvoir conserver de l'espace disponible sur ces

14 bandes?

15 Réponse: Oui.

16 Question: Je vais vous poser une question, le Gal Krstic a entendu une

17 version de la conversation enregistrée dont nous sommes en train de

18 parler. Quand il a entendu cet enregistrement, il a indiqué que cet

19 enregistrement était un montage à 100%. Je vous soumets la phrase du Gal

20 Krstic et je vous demande si vous avez un commentaire à ajouter.

21 Réponse: Je dirai tout simplement que c'est tout à fait impossible.

22 Question: Je n'ai pas d'autres questions. Merci.

23 M. le Président: Maître Petrusic pour le contre-interrogatoire?

24 (Contre-interrogatoire du Témoin Z par Me Petrusic.)

25 M. Petrusic (interprétation): Merci, Monsieur le Président.

1 Monsieur Z, je m'appelle Petrusic, je suis le conseil de la défense de

2 l'accusé et je me propose de vous poser plusieurs questions. Avant de le

3 faire, je vous dis bonjour.

4 Je me propose de parler de la pièce à conviction 747, à savoir le document

5 que vous avez sous les yeux, le cahier. Je vous demanderai de vous pencher

6 sur la première page et la page suivante qui porte le numéro 0080443. On y

7 voit en manuscrit la date du 24 juillet 1995.

8 Pouvez-vous déterminer partant de cette date-là, vers quelle période de

9 temps a eu lieu la conversation qui vous a été citée par M. le Procureur?

10 Réponse: En tout état de cause après cette date-là.

11 Question: Est-ce que, dans ce cahier-ci, vous seriez en mesure de

12 déterminer vers la fin de ce cahier ou une autre partie quelle est la date

13 suivante?

14 Réponse: Puis-je regarder?

15 Question: Certes.

16 Réponse: Ici on voit le 25 juillet. Page 804355.

17 Question: La page 804371 est la date du 26 juillet

18 M. le Président: Oui Maître Petrusic, je crois qu'il y a une petite erreur

19 que vous pouvez confirmer.

20 M. Petrusic (interprétation): Pour abréger, je demanderai au Témoin Z si à

21 la fin de ce cahier il y a une date d'achèvement de ce cahier?

22 Témoin Z (interprétation): Je n'arrive pas à retrouver une date.

23 Question: A la fin du cahier, il n'y a donc pas de date d'achèvement?

24 Réponse: Je n'en ai pas trouvé.

25 Question: Merci.

1 Témoin Z, est-ce que, en travaillant comme opérateur, vous avez indiqué la

2 fréquence, l'heure et les participants à la conversation?

3 Réponse: Oui.

4 Question: Pouvez-vous nous expliquer dans cette pièce à conviction 787,

5 nous avons trois participants qui ne sont pas contestés, le Gal Krstic, MM.

6 Obrenovic et Jevdevic. Pourriez-vous nous dire pourquoi, en tête de cette

7 transcription de conversation, il n'y a pas le nom du commandant Jevdevic?

8 Réponse: Eh bien, ils étaient les intervenants lorsqu'ils ont établi la

9 communication et Jevdevic s'est inclu par la suite. Nous ne sommes pas

10 revenus au début de l'entretien.

11 Question: Et cet entretien-là, lors de sa transcription ou mise sur

12 papier, vous avez réécouté la conversation?

13 Réponse: Oui, nous réécoutions et nous retranscrivions.

14 Question: Mais est-ce qu'il n'est pas habituel de placer le nom du

15 troisième participant, du troisième locuteur?

16 Réponse: Non, ce ne serait pas habituel.

17 Question: Monsieur Z, pendant combien de temps avez-vous suivi ces

18 conversations avant le 2 août 1995?

19 Réponse: Je suis arrivé sur ce site vers le printemps 1995. De là à vous

20 donner une date exacte de ces conversations, je ne saurais rien vous dire.

21 Question: Pouvez-vous être plus précis concernant le printemps 1995.

22 Réponse: Eh bien cela pourrait être mai/juin.

23 Question: Avant cette conversation-là, pouvez-vous vous souvenir si vous

24 avez pu entendre la voix du Gal Krstic?

25 Réponse: Où nous avons pu l'entendre plusieurs fois.

1 Question: Est-ce que vous pouvez être plus précis?

2 Réponse: Eh bien, le Gal Krstic appelait souvent, il appelait souvent au

3 téléphone et il y avait beaucoup de conversations qui n'avaient pas

4 beaucoup d'importance. On entendait souvent: "Voilà le Gal Krstic", mais il

5 attendait une communication qu'il n'obtenait pas. Il y a eu beaucoup de

6 conversations que nous avions jugées comme étant peu importantes ou sans

7 importance du tout dès que nous n'avions pas transcrit sur papier ou il y

8 avait des temps d'attente très longs.

9 Question: Avez-vous pu entendre le Gal Krstic dans une conversation

10 précédente quelconque s'entretenir sur des choses analogues à celle-ci ou

11 identiques?

12 Réponse: Je ne saurais vous le dire parce que ce n'est que quand je suis

13 venu ici que j'ai vu la teneur de cette conversation.

14 Question: Quand est-ce que vous avez vu cette conversation?

15 Réponse: J'ai vu cette conversation quand je suis venu ici pour la

16 première fois chez le Procureur.

17 Question: En juin de l'an dernier?

18 Réponse: Non, depuis juin jusqu'à il y a quelques jours, jusqu'à nos

19 jours, je ne l'ai pas revu. Je ne prenais pas en considération.

20 Question: Avant de venir ici au mois de juin l'an passé, vous ne

21 connaissiez pas la teneur de cette conversation?

22 Réponse: Non, je ne la connaissais pas et j'avais oublié son existence.

23 Question: Vous vous êtes entretenu à une occasion quelconque avec Mme

24 Stephanie Fries?

25 Réponse: Oui.

1 Question: Vous souvenez-vous de cet entretien?

2 Réponse: Oui, je me souviens de l'entretien et nous avions signé des

3 papiers. Elle nous avait demandé si nous voulions témoigner. Il s'agissait

4 donc de donner notre accord.

5 Question: Est-ce que vous vous souvenez, Témoin Z, du fait que la dame qui

6 avait travaillé à l'époque au Bureau du Procureur, vous avez montré la

7 teneur de cette conversation suite à quoi vous aviez répondu comme suit:

8 "Monsieur Z ayant été convié à feuilleter la photocopie du cahier 103 aux

9 pages 46, 53, 55, 64 à 72 B, 86 à 89, il a identifié son écriture. Après

10 avoir identifié son écriture aux pages 87 et 88 du cahier 103, il avait

11 été sollicité pour la lecture de cette transcription.

12 L'heure de l'entretien était 9 heures 50 et la fréquence 245.950. La

13 conversation avait lieu entre le Gal Krstic et Obrenovic. [expurgé]

14 [expurgé] avait dit qu'il se souvenait de l'enregistrement de la

15 conversation en disant que l'on était en travail, et il disait que

16 certains étaient attrapés soit au bout du canon de fusil, soit au moyen de

17 mines posées.

18 Le témoin s'est souvenu de l'entretien parce qu'il savait que dans la

19 forêt il y avait beaucoup de Bosniens à avoir des difficultés à se frayer

20 un chemin jusqu'au territoire libre. Le témoin a également confirmé avoir

21 écrit le mot "Srijeda", "mercredi", qui apparaît avant le début de cet

22 entretien.

23 Témoin Z, cette note qui a été faite par le représentant du Bureau du

24 Procureur est-elle exacte?

25 Réponse: Elle est exacte.

1 Question: Par conséquent, ce 21 novembre 1999, on vous avait montré la

2 teneur de cette conversation de la part d'un représentant du Bureau du

3 Procureur?

4 Réponse: Oui, cela a été le cas.

5 Question: Par la suite, après ce moment-là, comme vous l'avez dit tout à

6 l'heure, jusqu'à il y a deux ou trois jours, vous n'avez plus eu

7 l'occasion ni d'entendre ni de lire la transcription de cette

8 conversation?

9 Réponse: Oui.

10 Question: Sauriez-vous nous expliquer pour quelle raison on ne vous a pas

11 posé de questions au sujet du contenu de cette conversation?

12 Réponse: Je n'ai pas d'explication. Lorsque Mme Stéphanie Fries est venue,

13 il s'agissait d'identifier les écritures. Il y avait des choses que je ne

14 voulais pas, ou non pas que je ne voulais pas mais que j'ai tout

15 simplement oublié.

16 Question: Monsieur le Président, la défense n'a plus de questions à poser

17 à ce témoin. Je vous remercie.

18 M. le Président: Merci beaucoup, un instant, seulement un instant.

19 Monsieur Harmon, des questions supplémentaires? Nous allons essayer de

20 terminer avec ce témoin avant la pause déjeuner. Allez-y.

21 M. Harmon (interprétation): Je n'ai pas de questions, Monsieur le

22 Président.

23 M. le Président: Monsieur le Juge Riad, s'il vous plaît?

24 (Questions au Témoin Z par le M. le Juge Riad.)

25 M. Riad (interprétation): Bonjour, Témoin Z. Est-ce que vous m'entendez?

1 Témoin Z (interprétation): Oui.

2 Question: Je n'ai qu'une question ou une question et demie.

3 A l'occasion de l'une des conversations que nous venons de prendre en

4 considération, à savoir la pièce à conviction de l'accusation 859, le Gal

5 Krstic dit: "Les turcs écoutent. Laisse-les écouter ces fils de pute".

6 Dans des situations pareilles, avez-vous jamais remarqué à quelque moment

7 que ce soit que certaines de ces conversations paraissaient par la suite

8 avoir été destinées à induire votre partie en erreur, étant donné que vous

9 étiez à l'écoute? Est-ce que vous découvriez par la suite que ces

10 conversations étaient fausses ou montées, comme cela peut arriver

11 lorsqu'on sait que d'autres personnes écoutent les conversations? Quelle

12 est votre expérience?

13 Réponse: Monsieur le Juge, mon travail consiste à transcrire depuis la

14 bande et de l'envoyer vers la centrale. Il y avait là-bas des gens qui

15 étaient censés se pencher de manière approfondie sur l'ensemble. Nous-

16 mêmes sur place ne réfléchissions pas tant à cela.

17 Question: Vous nous avez dit que vous aviez écouté souvent ou entendu

18 souvent, au niveau des fréquences, ces voix et que vous commenciez à les

19 reconnaître. Lorsque vous entendiez la voix du Gal Krstic, est-ce que vous

20 saviez tout de suite qu'il s'agissait de lui ou est-ce que vous attendiez

21 qu'il se présente lui-même?

22 Réponse: Nous avions la fréquence de fonctionnement de son téléphone et

23 lorsqu'on bloquait l'appareil sur cette fréquence, nous pouvions

24 enregistrer l'entretien. Parfois il se présentait, parfois il ne se

25 présentait pas. Mais nous transcrivions et nous envoyions cela vers la

1 centrale et eux ils inscrivaient souvent de qui il s'agissait. Nous, si

2 nous reconnaissions de qui il s'agissait, nous inscrivions les noms.

3 Lorsque nous n'étions pas sûrs, nous mettions un point d'interrogation. Et

4 ainsi, on envoyait cela à la centrale et ce sont eux-mêmes qui prenaient

5 en charge le reste.

6 Question: Est-il arrivé à une occasion quelconque que vous ayez pu penser

7 qu'il s'agissait d'une personne donnée et qu'il se soit avéré par la suite

8 qu'il ne s'agissait pas de cette personne?

9 Réponse: Pour les personnes au sujet desquelles nous n'étions pas sûrs,

10 nous mettions un point d'interrogation. Nous ne mettions jamais par coeur

11 ou au petit bonheur des noms. Nous mentirions à nous-mêmes et nous

12 mentirions aux autres. Ce n'était pas là l'objectif, l'objectif c'était de

13 transmettre l'information de la façon la plus exacte.

14 Question: Je vous remercie.

15 M. le Président: Merci beaucoup, Monsieur le Juge Riad.

16 Madame la Juge Wald? Pas de question.

17 (Questions du Témoin Z par M. le Président.)

18 Témoin Z, j'ai moi-même quelques questions. Je vais être rapide.

19 Vous avez répondu au Procureur à propos de l'idée de montage exprimé par

20 le Gal Krstic. Vous avez dit que c'était tout à fait impossible cette idée

21 de montage. Pourquoi dites-vous que c'est tout à fait impossible?

22 Témoin Z (interprétation): Eh bien, parce que je me trouvais là-bas et je

23 sais ce que nous faisions. Je ne crois pas que l'un quelconque d'entre

24 nous ait suffisamment de connaissance pour parvenir à monter une chose

25 pareille. Pendant la guerre, nous n'avions aucune intention ni le temps de

1 le faire. Notre objectif était d'entendre des informations, d'écouter des

2 informations qui dans le cas où elles pouvaient être utiles à notre

3 peuple, eh bien, c'était tant mieux. Nous ne savions pas que ceci

4 adviendrait actuellement et si nous le savions peut-être aurions-nous

5 travaillé autrement.

6 Question: Pourriez-vous prendre le cahier numéro…, que je vois, il est

7 inscrit au n°103, et nous dire à quelle page vous voyez la date du 26

8 juillet?

9 Réponse: Page 804371.

10 Interprète: Monsieur le Président, vous êtes hors micro.

11 M. le Président: Très bien. C'est vraiment la page 371. Parce que le

12 compte rendu d'audience disait à la page 58, ligne 12 que c'était la page,

13 les trois derniers numéros 261. C'est vraiment la page 371. C'est bien

14 cela?

15 Témoin Z (interprétation): Oui, 371.

16 Question: Très bien. A propos une dernière question, Témoin Z: vous avez

17 parlé à mon collègue, M. le Juge Riad, qu'il y avait des points ou des

18 parenthèses que vous utilisiez comme code, d'une certaine façon il y avait

19 une signification. Est-ce que vos collègues utilisaient la même procédure?

20 Réponse: Chacun avait sa façon de noter. Nous n'avions jamais convenu de

21 la façon dont il fallait marquer certaines choses. Ceux qui transcrivaient

22 avaient leur façon de faire pour leur facilité la chose soit pour la

23 transcription elle-même soit pour répondre à des questions éventuelles de

24 la part de la centrale par la suite.

25 M. le Président: Très bien, Témoin Z, vous venez de terminer votre

1 témoignage. Encore une fois, je vous remercie beaucoup d'être venu et je

2 crois que M. Harmon à des documents à traiter.

3 (Questions relatives à la procédure.)

4 M. Harmon (interprétation): Etant donné que je sais que la Chambre

5 remettra à plus tard sa décision pour ce qui est du versement de ces

6 documents. Je vais quand même les proposer pour versement. Il s'agit de la

7 pièce à conviction 747 de la copie du cahier, les pièces à conviction 787,

8 859 et 747 qui devraient être sous scellés. Merci.

9 M. le Président: Si j'ai bien compris ce sont donc trois pièces à

10 conviction. Je crois que c'est ça, Monsieur Harmon?

11 M. Harmon (interprétation): Oui, Monsieur le Président.

12 M. le Président: Maître Petrusic, je crois que c'est la même position que

13 vous avez eue par rapport aux autres pièces à conviction?

14 M. Petrusic (interprétation): Oui, Monsieur le Président. La défense

15 maintient son objection formulée précédemment.

16 M. le Président: La Chambre maintient aussi la même position. Nous allons

17 donc reporter le moment de décider l'admission de ces pièces.

18 Maintenant, oui, Témoin Z, merci beaucoup d'être venu. Je vais demander à

19 M. l'huissier de faire baisser les rideaux pour que vous puissiez sortir.

20 (Le Témoin Z est reconduit hors du prétoire.)

21 Nous allons donc faire la pause déjeuner. Peut-on revenir à 14 heures?

22 Ok, nous allons revenir à 14 heures.

23 (L'audience, suspendue à 13 heures 13, est reprise à 14 heures 05.)

24 (Le Témoin W est introduit dans le prétoire.)

25 M. le Président: Monsieur Harmon?

1 M. Harmon (interprétation): Bonjour.

2 Le témoin suivant sera le Témoin W, c'est un témoin qui a déjà déposé ici

3 et qui a bénéficié de mesures de protection. Il a déposé ici sous un

4 pseudonyme avec des mesures de protection qui consistaient en distorsions

5 des traits du visage et de la voix, et il a déposé les 20 et 26 juin 2000.

6 Il s'agit à présent de lui accorder les mêmes mesures de protection.

7 M. le Président: Maître Petrusic?

8 M. Petrusic (interprétation): Monsieur le Président, la défense n'a aucune

9 objection au sujet des mesures de protection.

10 M. le Président: La Chambre fait droit à votre requête et donne les mêmes

11 mesures de protection déjà accordées.

12 Nous avons maintenant le Témoin W, vous vous rappelez avoir été ici les 20

13 et 26 juin, Monsieur le témoin?

14 Témoin W (interprétation): Oui.

15 M. le Président: Vous avez déjà prêté serment à l'époque et donc nous

16 considérons que vous êtes encore sous serment, je vous rappelle, et je

17 crois que vous comprenez ce que signifie être sous serment.

18 Monsieur Harmon, vous avez la parole, s'il vous plaît?

19 (Interrogatoire principal du Témoin W par M. Harmon.)

20 M. Harmon (interprétation): Je vous remercie.

21 Bonjour, Témoin W.

22 Témoin W (interprétation): Bonjour.

23 Question: J'aimerais que les pièces à conviction de l'accusation 855, 856

24 et 857 soient distribuées et qu'elles soient soumises au témoin.

25 Pendant que j'attends, je souhaite rafraîchir la mémoire de la Chambre.

1 Lorsque vous avez déposé la première fois, Monsieur le Témoin W, vous avez

2 dit que vous aviez constitué un groupe d'opérateurs chargés d'interception

3 et que ce groupe était situé à Okresanica. Est-ce exact?

4 Réponse: Oui, on peut dire que c'est cela, même si j'ai constitué ce

5 groupe en fait sur l'initiative ou plutôt suite à un ordre qui m'a été

6 donné par mes supérieurs.

7 Question: Votre groupe chargé d'interception, il faisait plutôt partie de

8 la sûreté de l'Etat et non de l'armée?

9 Réponse: Oui, tout à fait nous étions intégrés au service de la sûreté

10 d'Etat.

11 Question: J'attends que la distribution des documents soit terminée avant

12 de reprendre mes questions.

13 (L'huissier s'exécute.)

14 Monsieur le Témoin W, pourriez-vous examiner la pièce à conviction 855?

15 Lorsque vous aurez terminé, pourriez-vous m'en informer, s'il vous plaît?

16 Uniquement cette pièce à conviction.

17 Témoin W, ce qui m'intéresse c'est la conversation imprimée sur la pièce à

18 conviction 855, la conversation 988.

19 Réponse: Oui, je l'ai remarquée.

20 Question: Après avoir examiné cette pièce, Monsieur le Témoin W, pouvez-

21 vous nous dire s'il s'agit bien oui ou non d'une conversation qui a été

22 interceptée par votre groupe qui faisait partie de la sûreté d'Etat?

23 Réponse: Oui c'est bien le document que nous avons réalisé. La

24 conversation a été interceptée par nous et nous l'avons transcrite.

25 Question: En haut à gauche, Monsieur le Témoin W, on voit un en-tête, il

1 est dit: "l'armée de la République de Bosnie-Herzégovine" et l'on voit la

2 date, le site, l'endroit. Voyez-vous de quoi je parle?

3 Réponse: Oui.

4 Question: Vous verrez aussi une ligne qui est constituée de points de

5 suspension dans le tiers supérieur de la conversation, puis vous verrez

6 les initiales ou les lettres CSB-SDB Tuzla, la date et le numéro. Pouvez-

7 vous nous préciser de quoi il s'agit?

8 Réponse: Oui je peux le faire. Il s'agit d'un document que nous avons cédé

9 à l'armée de Bosnie-Herzégovine, nous en avons parlé la dernière fois.

10 J'espère qu'il n'y a pas lieu d'y revenir. Nous l'avons transmis à

11 Okresanica et ils ont enregistré ce document avec leur numéro

12 d'enregistrement, et, dans la suite, on voit le rapport qui a été fait par

13 mon unité.

14 Question: Nous voyons donc l'inscription CSB-SDB Tuzla, nous voyons la

15 date du 1er août 1995 et puis un numéro. Alors que représente cette date?

16 Réponse: Cette date représente le moment où cette conversation a eu lieu

17 ainsi que le numéro d'enregistrement de ce document dans le cahier.

18 Question: Quant à la conversation 988, pourriez-vous nous dire à quelle

19 date a été interceptée cette conversation? Lorsque je parle de 988,

20 Monsieur le Témoin W, il s'agit toujours de la pièce à conviction de

21 l'accusation sous la cote 855.

22 Réponse: Oui, on voit ici qu'il s'agit d'un seul rapport, que ce rapport a

23 été enregistré comme un seul fichier. On en déduit que ces conversations

24 ont eu lieu pendant une même journée mais à des moments différents.

25 Question: Reportez-vous à présent, s'il vous plaît, à la pièce à

1 conviction de l'accusation 856. Ce qui m'intéresse en particulier c'est la

2 conversation 998. Dans un premier temps, pourriez-vous s'il vous plaît

3 parcourir ce document et dès que vous en aurez terminé, pourriez-vous m'en

4 informer?

5 Réponse: Oui, je l'ai vu.

6 Question: S'agit-il d'un document intercepté par votre groupe à

7 Okresanica?

8 Réponse: Oui.

9 Question: Pouvez-vous dire à la Chambre quelle est la date à laquelle a eu

10 lieu et à laquelle a été interceptée la conversation 998?

11 Réponse: Oui, c'était le 1er août 1995 à 22 heures 45 plus précisément.

12 Question: Si je peux attirer votre attention à présent, la pièce 857, s'il

13 vous plaît: pourriez-vous examiner la conversation qui porte le numéro

14 999?

15 Réponse: Oui, je l'ai vue.

16 Question: Reconnaissez-vous cette conversation interceptée comme étant

17 celle que votre groupe basé à Okresanica a interceptée?

18 Réponse: Oui, c'est notre document.

19 Question: Connaissez-vous la date de cette conversation interceptée en

20 particulier?

21 Réponse: Je crois qu'il s'agit de la suite de ce document que nous venons

22 d'examiner, donc du document précédent, car c'est la même fréquence, nous

23 voyons une heure qui est indiquée et nous voyons que nous avons intercepté

24 la conversation entre ces deux personnes.

25 Question: Cette conversation aurait été interceptée le 1er août 1995?

1 Réponse: Oui c'est cela, mais je peux le vérifier.

2 Question: Vous pouvez le vérifier pendant qu'on est là?

3 Réponse: Oui, j'ai mon journal ici sur moi. C'est le document dans lequel

4 nous enregistrions ces textes.

5 Question: Pourriez-vous faire cette vérification alors, s'il vous plaît?

6 (Le témoin consulte son journal.)

7 M. le Président: Maître Petrusic?

8 M. Petrusic (interprétation): Monsieur le Président, j'ai une objection,

9 mais je pense que le témoin pourra nous répondre: à savoir, le document

10 qu'il est en train de consulter, est-il un document qui lui appartient ou

11 est-ce un document officiel? Est-ce un document privé ou un document

12 officiel du service auquel il appartenait, ceci pour mener à bien les

13 objectifs de son travail?

14 M. le Président: Monsieur Harmon, allez-vous poser ces questions?

15 M. Harmon (interprétation): Avec plaisir.

16 Pourrions-nous d'abord terminer avec cette question que je venais de

17 poser, à savoir quelle est la date de la conversation enregistrée sous le

18 n°999?

19 Témoin W (interprétation): D'après ce que j'ai ici, le fichier a été codé,

20 tapé, codé et préparé pour la transmission le 2 août 1995 à 0 heure 44,

21 donc après minuit. Il en découle donc que, puisque la conversation a eu

22 lieu à 23 heures, on peut en déduire donc qu'on est passés au lendemain, à

23 la journée du lendemain. Ce qu'il est noté ici, c'est que la conversation

24 a été enregistrée le 2 août 1995 et qu'à 0 heure 44 elle a été envoyée à

25 la base.

1 Question: Reconnaissez-vous la forme de ces conversations interceptées?

2 Est-ce bien la mise en page et la forme que vous pratiquiez à l'époque?

3 Votre organisation pratiquait cette forme d'enregistrement?

4 Réponse: Oui, absolument, cela correspond en tout point à ce que nous

5 appliquions. Ce sont les mêmes caractères, le même type de caractères de

6 lettre. Enfin, j'en ai déjà parlé la fois précédente. J'espère que je

7 n'aurai pas besoin de me répéter aujourd'hui.

8 Question: La question que vient de poser mon collègue de la défense est de

9 savoir si vous avez vous-même, personnellement, intercepté ces

10 conversations? Pouvez-vous nous répondre?

11 Réponse: Excusez-moi, mais il me semble que ce n'était pas ça la question.

12 Mais bien sûr que si je l'ai fait.

13 Question: Monsieur le Président, j'espère que cela répond à la question de

14 mon collègue.

15 M. le Président: Je crois que non, mais je crois que, Maître Petrusic,

16 vous pouvez poser cette question dans votre contre-interrogatoire. Parce

17 que la question de Me Petrusic, c'était un peu la nature de la provenance

18 du document que le témoin utilise.

19 Je crois que vous, Maître Petrusic, vous pouvez poser la question dans

20 votre contre-interrogatoire.

21 M. Petrusic (interprétation): Oui, je suis absolument d'accord avec vous,

22 Monsieur le Président. Cela ne pose aucun problème.

23 Mais ce qui est contestable, c'est la chose suivante: si ce cahier est un

24 document officiel de travail, il a une autre nature, un autre caractère.

25 Cela détermine aussi les questions suivantes qui seront posées à ce

1 témoin.

2 M. le Président: Monsieur Harmon?

3 M. Harmon (interprétation): Je laisserai à mon collègue le soin de contre-

4 interroger là-dessus, de toute façon je n'ai plus de questions.

5 M. le Président: Très bien. Je crois que Maître Petrusic, vous avez

6 l'opportunité maintenant de poser les questions. Vous recevez chacun votre

7 salaire, donc vous faites votre travail, et M. Harmon fait le sien.

8 Allez-y.

9 M. Petrusic (interprétation): Merci, Monsieur le Président. Mais nous ne

10 sommes pas ici et je pense que personne d'entre nous n'est ici uniquement

11 pour gagner notre salaire. Je pense que cela du moins n'est pas

12 contestable.

13 M. le Président: Oui, mais de toute façon vous avez raison. Nous nous

14 sommes ici pour notre salaire et nous sommes ici pour d'autres objectifs

15 plus essentiels quand même. Il faut le dire. Je vous remercie d'avoir

16 attiré mon attention.

17 Poursuivez, s'il vous plaît?

18 (Contre-interrogatoire du Témoin W par Me Petrusic.)

19 M. Petrusic (interprétation): Non, non, je n'allais pas du tout attirer

20 votre attention. Je prends votre suggestion comme un mot d'esprit.

21 Monsieur le Témoin W, bonjour.

22 Témoin W (interprétation): Bonjour.

23 Question: Je suis Nenad Petrusic et j'ai plusieurs questions à vous poser

24 au sujet de votre déposition. Partons de l'endroit où nous nous sommes

25 arrêtés où une objection a été soulevée à la question de M. Harmon.

1 Ce cahier que vous venez de prendre, est-ce un cahier de travail que vous

2 utilisiez durant vos heures de travail au centre d'interception de

3 Okresanica?

4 Réponse: La documentation était tenue chez nous, donc nous enregistrions

5 tous les documents qui partaient et que nous recevions. Nous écrivions

6 cela dans ce cahier. Il s'agit donc d'un document officiel et nullement

7 privé puisque tous les documents qui quittaient le centre de transmission,

8 qui quittaient notre site, étaient enregistrés au moment de la réception

9 qu'au moment de l'envoi. Cela ne pouvait en aucun cas être un document qui

10 m'appartenait à titre privé.

11 Question: Mes collègues de l'accusation ainsi que les enquêteurs vous ont-

12 ils permis de consulter ce cahier au moment où vous avez déterminé le

13 moment où la conversation a eu lieu ou le moment où ceci a été transmis au

14 centre?

15 Réponse: Ils ne me l'ont pas demandé mais s'ils me l'avaient demandé, je

16 leur aurais présenté ce cahier. Je peux même ajouter, si vous me

17 permettez, je n'arrive pas à me rappeler précisément, mais il se peut

18 qu'il y ait des feuilles de ce cahier qui aient été enlevées. C'était il y

19 a très longtemps que nous avons eu ces entretiens.

20 Question: Monsieur le Témoin W, à quel moment avez-vous commencé à

21 travailler dans ce centre d'interception?

22 Réponse: Vous voulez dire à Okresanica?

23 Question: Oui.

24 Réponse: C'était à la fin de l'année 1994.

25 Question: Basé dans ce centre d'opération, et là je fais référence à vous

1 personnellement, aviez-vous l'occasion d'entendre le Gal Krstic?

2 Réponse: J'espère que vous comprendrez ma réponse. J'ai eu l'occasion

3 d'entendre beaucoup de personnages différents et lui parmi d'autres. Mais

4 vous savez, il y avait beaucoup de travail et nous étions peu nombreux. Je

5 ne pourrais pas affirmer avec précision que tel jour ou tel autre jour

6 j'ai entendu Krstic ou Mladic. Nous écoutions, et c'était une partie

7 technique du travail. Il fallait enregistrer, entendre et retransmettre.

8 Ce serait ma réponse.

9 Question: Monsieur le Témoin W, dans votre déclaration ou plutôt dans

10 votre déposition les 20 et 26 juin, vous dites que l'en-tête que vous

11 faisiez répondait à une certaine norme. C'était toujours le même. Et donc,

12 on voyait un numéro, la direction, la fréquence, le canal, le moment,

13 l'heure ainsi que les interlocuteurs qui participaient à la conversation

14 que vous écoutiez. Ai-je raison de dire cela?

15 Réponse: Oui, pour l'essentiel, on cherchait à avoir toujours les mêmes

16 éléments dans l'en-tête. Parfois ce n'était pas nécessaire, comme par

17 exemple pour ce qui est de ce document 999, nous n'avions pas besoin de

18 répéter les données puisque de toute évidence il s'agissait de la suite de

19 la conversation précédente.

20 Question: Mais dans ce document, pièce à conviction 855, puis dans le

21 document que constituent les pièces à conviction 857 et 856, dans l'en-

22 tête il y a un élément qui manque, un des éléments qui était normalement

23 requis, à savoir quelle est la direction. Ai-je raison, Témoin W?

24 Réponse: Non, vous n'avez pas raison. Vous n'avez pas raison.

25 Question: Dans le document 855, nous avons la conversation 988. C'est

1 votre numéro d'enregistrement. La fréquence est, je cite: "La fréquence

2 est de 779.000 mégahertz, le canal 13, à 10 heures 02."

3 Nous avons enregistré une conversation entre Jevtic (J) de Serbie, Stevo

4 (S), et Ljubisa Beara (B).

5 Question: Dans cette conversation que vous avez entendu enregistrée, vous

6 n'indiquez pas l'axe ou la direction?

7 Réponse: Vous voulez que je précise. Eh bien cette fréquence 779,c'est

8 elle qui indique cela. A partir du moment où nous avons identifié la

9 fréquence qui correspondait à une certaine direction, il n'y a pas lieu de

10 le répéter. On peut le faire mais cette fois-ci, en l'occurrence, la

11 fréquence précise exactement quels sont les deux points qui sont

12 concernés.

13 Question: Témoin W, permettez-moi de vous présenter les pièces à

14 conviction allant de 305 à 310, ce sont les pièces qui vous ont été

15 présentées lors de votre première déposition en juin 2000. Je vous

16 demanderai de me répondre d'après vos souvenirs, sinon nous demanderons à

17 l'huissier de vous aider. Mais de toute façon je demanderai que les pièces

18 305 à 310 soient mises à notre disposition.

19 (L'huissier s'exécute.)

20 M. le Président: Maître Petrusic, si j'ai bien compris, vous voulez faire

21 passer devant le témoin les pièces à conviction 305 jusqu'à 310 pour que

22 le témoin puisse se rappeler. C'est cela?

23 M. Petrusic (interprétation): C'est tout à fait cela, Monsieur le

24 Président.

25 Témoin W (interprétation): Je ne vois pas ici la version en bosniaque.

1 Question: Je vais vous donner ma version.

2 Réponse: Je ne vois pas les A et B, plutôt non je ne vois pas le B et le

3 C. Je vois ici le A en anglais, dans la version anglaise.

4 Question: Nous pouvons peut-être aller un peu plus vite, Monsieur le

5 Président.

6 Monsieur le témoin, en bref, dans ces pièces à conviction qui vont de la

7 pièce 305 à la pièce 310, dont vous avez parlé dans votre témoignage, on

8 voit également la direction qui est mentionnée en en-tête. Elle est

9 indiquée. Dans les pièces à conviction 855 et 856 au sujet desquelles vous

10 vous êtes exprimé aujourd'hui dans votre témoignage, cette direction n'est

11 pas indiquée, pouvez-vous expliquer pourquoi?

12 Réponse: Je ne me rappelle pas à quelle direction correspondait la

13 fréquence 779.000 si je ne m'abuse. Mais peut-être que l'on a oublié

14 d'indiquer la direction. C'est possible, mais en tout cas, la fréquence

15 détermine la direction et on enregistre la direction quand on la connaît.

16 Peut-être que, dans mon carnet personnel, j'ai inscrit cela, peut-être que

17 je l'ai consignée quelque part, la direction. Si vous voulez, je peux

18 vérifier.

19 M. Petrusic (interprétation): Monsieur le Président, la défense n'a plus

20 de questions pour ce témoin.

21 M. le Président: Merci beaucoup, Maître Petrusic.

22 Monsieur Harmon?

23 M. Harmon (interprétation): Pas d'autres questions, Monsieur le Président.

24 M. le Président: Monsieur le Juge Riad? Madame la Juge Wald?

25 (Questions relatives à la procédure.)

1 Mme Wald (interprétation): Puis-je poser une question à M. Harmon. C'est

2 peut-être d'ailleurs un défaut de ma mémoire, mais ces pièces à conviction

3 ont-elles déjà été versées au dossier?

4 M. Harmon (interprétation): Oui, ce sont déjà des pièces à conviction qui

5 ont déjà été admises.

6 Mme Wald (interprétation): Puis-je vous demander dans le cadre de quoi ces

7 pièces ont été versées dans le témoignage de M. Butler?

8 M. Harmon (interprétation): Dans le cadre du témoignage de ce témoin,

9 Madame la Juge. Le témoignage que ce témoin a fait les 20 et 26 juin.

10 Mme Wald (interprétation): Très bien, mais c'est donc le seul moment où

11 ces pièces ont été évoquées?

12 M. Harmon (interprétation): Nous avons de très nombreuses pièces à

13 conviction qui sont enterinées avec le compte rendu d'audience.

14 Mme Wald (interprétation): Oui.

15 M. Harmon (interprétation): Je me rends bien compte qu'il faudrait que je

16 consacre quelques minutes pour vérifier et vous répondre.

17 Mme Wald (interprétation): Non, non ce n'est pas la peine.

18 M. Harmon (interprétation): C'est le témoignage du Témoin W qui a évoqué

19 ces pièces avant la date d'aujourd'hui.

20 Mme Wald (interprétation): Eh bien, donc ces pièces font partie des

21 messages interceptés?

22 M. Harmon (interprétation): Oui.

23 M. le Président: Pour éclaircir une chose quand M. Harmon et Mme la Juge

24 Wald parlaient de ces pièces à conviction, vous parliez des pièces à

25 conviction 305 jusqu'à 310, c'est cela?

1 M. Harmon (interprétation): Oui, Monsieur le Président.

2 M. le Président: Il y ici beaucoup de pièces à conviction.

3 Mme Wald (interprétation): Moi en fait, excusez-moi, je parlais des pièces

4 856, 857 et 858.

5 M. Harmon (interprétation): Je n'avais pas compris.

6 Mme Wald (interprétation): J'aurais dû donner les cotes.

7 M. Harmon (interprétation): Ce sont des nouvelles pièces dont nous

8 demandons le versement maintenant.

9 Mme Wald (interprétation): Vous en demandez simplement le versement pour

10 le moment?

11 M. Harmon (interprétation): Oui, mais ensuite à la fin des questions des

12 Juges, j'aimerais qu'elles soient admises.

13 Mme Wald (interprétation): En admettant que ces pièces soient admises,

14 faut-il les examiner sous leur valeur apparente?

15 M. Harmon (interprétation): Au départ, oui, je vous ai demandé de faire

16 cela. Je pense que M. Butler prévoyait…

17 Mme Wald (interprétation): C'est pour cela que je vous ai demandé si ces

18 pièces ont été présentées lors du témoignage de M. Butler.

19 M. Harmon (interprétation): Oui, dans le témoignage de M. Butler.

20 Mme Wald (interprétation): Merci.

21 M. le Président: Vous avez la preuve quand même. En parlant la même langue

22 souvent on parle de choses différentes. Voilà. Donc avant de terminer le

23 témoignage du Témoin W, Me Petrusic vous a posé des questions à propos de

24 cette direction. A un moment donné, vous avez dit que si Me Petrusic

25 voulait savoir la direction peut-être vous auriez l'indication de cette

1 direction dans votre cahier de note ou bloc-notes.

2 Pouvez-vous vérifier si vous avez annoté cette direction?

3 Témoin W (interprétation): Oui, oui si vous le voulez.

4 M. le Président: Oui, allez-y, s'il vous plaît.

5 (Le témoin s'exécute.)

6 Témoin W (interprétation): Excusez-moi, mais peut-on me dire s'il s'agit

7 de la pièce 779 ou 799? Je crois que c'est la 799. Voilà ce que je lis

8 dans mon journal personnel: "A la fréquence 836, on a une liaison duplex

9 779 avec un azimuts de 90 degrés par rapport à l'endroit où nous nous

10 trouvons nous-mêmes".

11 Pour autant que je m'en souvienne, Monsieur le Président, Madame et

12 Monsieur les Juges, parce que vraiment beaucoup de temps s'est écoulé

13 depuis ce moment-là, il faut tenir compte de ce temps, pour autant que je

14 m'en souvienne, Monsieur le Président, Madame, Monsieur les Juges, parce

15 que vraiment beaucoup de temps s'est écoulé depuis ce moment-là et il faut

16 tenir compte de ce temps. Cet axe allait vers Pale, Han Pijesak et il me

17 semble Zvornik. Mais ne me prenez pas au mot parce que je vous parle de

18 mémoire ici, aujourd'hui. Mais voilà ce que je voulais dire.

19 M. le Président: Merci. J'ai vu, Me Petrusic se lever. Je ne sais pas si

20 vous avez vu quelque chose à remarquer, Maître Petrusic?

21 M. Petrusic (interprétation): Non, Monsieur le Président.

22 M. le Président: Témoin W, nous n'avons pas d'autres questions à vous

23 poser, nous vous remercions d'être venu et nous vous souhaitons bon retour

24 à votre endroit de résidence et bon travail. Je demande à M. l'huissier de

25 vous accompagner.

1 Témoin W (interprétation): Merci beaucoup.

2 M. le Président: Monsieur Harmon?

3 M. Harmon (interprétation): Nous demandons le versement au dossier des

4 pièces à conviction de l'accusation 855, 856 et 857.

5 M. le Président: Maître Petrusic, je crois que c'est la même position?

6 M. Petrusic (interprétation): Oui, Monsieur le Président. La défense fait

7 objection à l'admission de ces pièces.

8 M. le Président: La Chambre prend la même position donc on va décider

9 l'admission quand nous aurons décidé les autres questions relatives.

10 Monsieur le Témoin W, ne bougez pas encore, l'huissier doit fermer les

11 rideaux pour que vous puissiez sortir.

12 Madame le Juge Wald?

13 (Le Témoin W est reconduit hors du prétoire.)

14 Mme Wald (interprétation): J'ai une question. J'ai cru comprendre que le

15 différent qui sera réglé demain et qui porte sur les fondements utilisés

16 par l'accusation pour proposer le versement au dossier des messages à

17 intercepter dont nous parlons depuis deux jours. J'ai cru comprendre que

18 l'un des fondements pour cela résidait dans les éléments de preuve

19 collatéraux qui peuvent remettre en cause la crédibilité du Gal Krstic au

20 moment où il a témoigné. Mais je ne comprends pas quels liens existent

21 entre ces messages interceptés et les éléments de preuve en réplique

22 puisqu'à ma connaissance ces messages interceptés n'ont aucun lien avec le

23 témoignage de qui que soit jusqu'à présent.

24 Donc je ne sais pas non plus quelle est votre théorie des éléments de

25 preuve en réplique, mais je ne vois pas quel est le lien avec Butler plus

1 tard, par exemple.

2 M. Harmon (interprétation): Peut-être est-ce trop tôt pour moi de demander

3 le versement au dossier de ces pièces aujourd'hui. Il peut s'agir

4 d'éléments de preuve, de contextes qui pourront liés à d'autres

5 témoignages.

6 Mme Wald (interprétation): Mais on parle de répliques et il me semble que

7 la théorie de la réplique telle que la Chambre d'appel l'a confirmé

8 récemment dans l'appel Celebici, il me semble qu'il faut qu'il s'agisse

9 d'éléments de preuve en réplique à des éléments de preuve présentés par la

10 défense. A mon avis en tout cas, il faut qu'il y ait un lien entre les

11 deux et je ne vois pas le lien ici.

12 M. Harmon (interprétation): Je vais retirer ma demande de versement au

13 dossier pour le moment.

14 Mme Wald (interprétation): Vous pouvez la présenter plus tard.

15 M. Harmon (interprétation): Je le présenterai plus tard et nous

16 démontrerons quel est le lien qui permet de considérer ces éléments de

17 preuve comme des éléments en réplique, merci beaucoup.

18 M. le Président: Vous pouvez baisser les rideaux, maintenant, M.

19 l'huissier.

20 (L'huissier s'exécute.)

21 M. le Président: Monsieur Harmon?

22 M. Harmon (interprétation): C'est M. McCloskey qui interrogera le témoin

23 suivant.

24 M. le Président: Il est 3 heures moins 10 minutes. Ce n'est peut-être pas

25 la peine de commencer pour 10 minutes. Nous allons en rester là pour

1 aujourd'hui. Cela ne vaut pas la peine de commencer ce témoignage, je

2 crois.

3 M. McCloskey (interprétation): Monsieur le Président, j'avais prévu de

4 revenir sur un point évoqué par la Juge Wald dans les cinq premières

5 minutes du témoignage. Monsieur Harmon et moi-même avons suivi l'ordre

6 prévu et je n'ai pas pris la parole avant lui, mais j'aimerais beaucoup si

7 vous me le permettez revenir sur la question qu'a posée la Juge Wald. Je

8 pourrais le faire maintenant si cela ne vous ennuie pas.

9 M. le Président: OK, allez-y.

10 M. McCloskey (interprétation): Le témoin que nous venons d'entendre ainsi

11 que le témoin qui va entrer dans le prétoire maintenant ou demain matin

12 ont été priés de témoigner pour répondre à une déclaration particulière

13 émanant du Gal Krstic au cours du contre-interrogatoire, déclaration qui

14 portait sur le fait d'avoir parlé au lieutenant-colonnel Popovic, on lui a

15 demandé mais c'était à huis clos partiel, Monsieur le Président, ce qui

16 complique un peu les choses. Il faudrait peut-être que nous passions à

17 huis clos partiel maintenant pour vous dire de quel sujet il s'agissait.

18 Je ne pense pas que cela pose problème à la défense.

19 M. le Président: Nous allons donc passer à huis clos partiel pour quelques

20 instants.

21 Nous sommes maintenant à huis clos partiel.

22 (Audience à huis clos partiel.)

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19 (Audience publique.)

20 Je crois que pour aujourd'hui nous n'avons pas d'autres choses à traiter

21 et nous allons nous retrouver ici demain à 9 heures 20.

22 Je lève donc la séance jusqu'à demain.

23 (L'audience est levée à 15 heures.)

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