LA CHAMBRE DE PREMIÈRE INSTANCE
Composée comme suit :
Mme le Juge Florence Ndepele Mwachande Mumba, Président
M. le Juge David Anthony Hunt
M. le Juge Fausto Pocar
Assistée de :
Mme Dorothee de Sampayo Garrido-Nijgh, Greffier
Ordonnance rendue le :
22 juin 2000
LE PROCUREUR
C/
DRAGOLJUB KUNARAC
RADOMIR KOVAC
et
ZORAN VUKOVIC
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ORDONNANCE PORTANT CALENDRIER
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Le Bureau du Procureur :
M. Dirk Ryneveld
Mme Peggy Kuo
Mme Hildegard Uertz-Retzlaff
Le Conseil de la Défense :
M. Slavisa Prodanovic et Mme Mara Pilipovic, pour Dragoljub Kunarac
M. Momir Kolesar et M. Vladimir Rajic, pour Radomir Kovac
M. Goran Jovanovic et Mme Jelena Lopicic, pour Zoran Vukovic
La Chambre de première instance du Tribunal pénal international pour l'ex-Yougoslavie,
VU
la « Demande dacquittement introduite par la Défense des accusés Dragoljub Kunarac, Radomir Kovac et Zoran Vukovic en application de larticle 98 bis du Règlement de procédure et de preuve » en date du 20 juin 2000,
la « Requête de la Défense aux fins dexamen médical et psychiatrique de témoins », déposée le 21 juin 2000,
la « Requête de la Défense aux fins dobtenir un sauf-conduit ainsi que dautres mesures de protection pour des témoins à décharge », déposée sous scellés en date du 21 juin 2000,
ATTENDU PAR AILLEURS que le début de la présentation des moyens de la Défense est prévu pour le 3 juillet 2000,
ATTENDU que la brièveté des délais impartis contraint le Procureur à répondre le plus tôt possible aux documents de la Défense susmentionnés avant le début de la présentation des moyens à décharge et que, en conséquence, il convient de déroger à lOrdonnance relative au dépôt des requêtes rendue le 9 mars 1998, qui accorde un délai de quatorze jours à une partie pour répondre aux requêtes déposées par la partie adverse, doit être modifiée en conséquence,
ORDONNE CE QUI SUIT :
Il est ainsi dérogé à lOrdonnance relative au dépôt des requêtes rendue le 9 mars 1998.
Fait en anglais et en français, la version en anglais faisant foi.
Le Président la Chambre de première instance
Signé
Mme le Juge Mumba
Fait le 22 juin 2000
La Haye (Pays-Bas)
[Sceau du Tribunal]