LA CHAMBRE DE PREMIÈRE INSTANCE
Composée comme suit :
Mme le Juge Florence Ndepele Mwachande Mumba, Président
M. le Juge David Anthony Hunt
M. le Juge Fausto Pocar
Assistée de :
Mme Dorothee de Sampayo Garrido-Nijgh, Greffier
Ordonnance rendue le :
31 octobre 2000
LE PROCUREUR
C/
DRAGOLJUB KUNARAC
RADOMIR KOVAC
et
ZORAN VUKOVIC
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DEUXIÈME ORDONNANCE PORTANT CALENDRIER MODIFIÉE
RELATIVE AUX MÉMOIRES EN CLÔTURE, RÉQUISITOIRE ET PLAIDOIRIES
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Le Bureau du Procureur :
M. Dirk Ryneveld
Mme Peggy Kuo
Mme Hildegard Uertz-Retzlaff
Le Conseil des accusés :
M. Slavisa Prodanovic et Mme Mara Pilipovic, pour Dragoljub Kunarac
MM. Momir Kolesar et Vladimir Rajic, pour Radomir Kovac
M. Goran Jovanovic et Mme Jelena Lopicic, pour Zoran Vukovic
La Chambre de première instance du Tribunal pénal international pour l’ex-Yougoslavie,
VU la Requête de la Défense aux fins de procéder à l'interrogatoire des docteurs en médecine, Yvan de Grave et Dusan Dunjic, témoins experts, déposée le 30 octobre 2000, aux termes de laquelle la Défense de l’accusé Zoran Vukovic demande que les deux experts en médecine soient cités à comparaître à l’audience,
MODIFIE PAR LA PRÉSENTE TOUTES LES PRÉCÉDENTES ORDONNANCES PORTANT CALENDRIER RELATIVES AUX MÉMOIRES EN CLÔTURE, RÉQUISITOIRE ET PLAIDOIRIES
ET
ORDONNE CE QUI SUIT :
1. La Chambre de première instance entendra les docteurs en médecine, MM. de Grave et Dunjic, le vendredi 10 novembre 2000, à 9 h 30.
2. Le Greffe est prié, d’une part, de se procurer, avant le 8 novembre 2000, à 16 h, une version en anglais du curriculum vitae détaillé du docteur de Grave indiquant sa formation et son expérience professionnelles, et, d’autre part, de communiquer des copies dudit curriculum vitae au Procureur, à la Défense et à la Chambre de première instance.
3. Le Procureur déposera son mémoire en clôture le 8 novembre 2000 à 16 heures au plus tard.
4. La Défense déposera son mémoire en clôture le 15 novembre 2000 à 16 heures au plus tard.
5. Les deux parties seront autorisées à exposer leurs conclusions relatives au témoignage des experts médicaux le 10 novembre 2000, dans le cadre de leurs réquisitoire et plaidoiries, et il n’est pas nécessaire qu’elles abordent la question en cause dans leurs mémoires en clôture.
6. Les réquisitoire et plaidoiries seront entendus les 20, 21 et 22 novembre 2000. Le Procureur présentera son réquisitoire le 20 novembre 2000. La Défense présentera ses plaidoiries les 21 et 22 novembre 2000 ou dès que le Procureur aura terminé son réquisitoire.
Fait en anglais et en français, la version en anglais faisant foi.
Le Président de la Chambre de première instance
(signé)
Mme le Juge Mumba
Fait le 31 octobre 2000
La Haye (Pays-Bas)
[Sceau du Tribunal]