LA CHAMBRE DE PREMIÈRE INSTANCE
Composée comme suit :
Mme le Juge Florence Ndepele Mwachande Mumba, Président
M. le Juge David Anthony Hunt
M. le Juge Fausto Pocar
Assistée de :
Mme Dorothee de Sampayo Garrido-Nijgh, Greffier
Ordonnance rendue le :
14 février 2001
LE PROCUREUR
C/
Dragoljub KUNARAC
Radomir KOVAC
et
Zoran VUKOVIC
_____________________________________________________________
ORDONNANCE PORTANT CALENDRIER
DU PRONONCÉ DU JUGEMENT
_____________________________________________________________
Le Bureau du Procureur :
M. Dirk Ryneveld
Mme Peggy Kuo
Mme Hildegard Uertz-Retzlaff
Les Conseils de la Défense :
M. Slavisa Prodanovic et Mme Mara Pilipovic, po
ur laccusé Dragoljub Kunarac
La Chambre de première instance du Tribunal pénal international pour lex-Yougoslavie
ORDONNE :
Le jugement relatif aux poursuites engagées contre Dragoljub Kunarac, Radomir Kovac et Zoran Vukovic sera prononcé le :
22 février 2001 à 14 h 00.
Fait en anglais et en français, la version en anglais faisant foi.
Le Président de la Chambre de première instance
(signé)
Mme le Juge Mumba
Fait le 14 février 2001
La Haye (Pays-Bas)
[Sceau du Tribunal]