LA CHAMBRE DE PREMIÈRE INSTANCE

Composée comme suit :
Mme le Juge Florence Ndepele Mwachande Mumba, Président
M. le Juge David Anthony Hunt
M. le Juge Fausto Pocar

Assistée de :
Mme Dorothee de Sampayo Garrido-Nijgh, Greffier

Ordonnance rendue le :
14 février 2001

LE PROCUREUR

C/

Dragoljub KUNARAC
Radomir KOVAC

et

Zoran VUKOVIC

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ORDONNANCE PORTANT CALENDRIER
DU PRONONCÉ DU JUGEMENT

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Le Bureau du Procureur :

M. Dirk Ryneveld
Mme Peggy Kuo

Mme Hildegard Uertz-Retzlaff

Les Conseils de la Défense :

M. Slavisa Prodanovic et Mme Mara Pilipovic, pour l’accusé Dragoljub Kunarac
MM. Momir Kolesar et Vladimir Rajic, pour l’accusé Radomir Kovac
M. Goran Jovanovic et Mme Jelena Lopicic, pour l’accusé Zoran Vukovic

 

La Chambre de première instance du Tribunal pénal international pour l’ex-Yougoslavie

ORDONNE :

Le jugement relatif aux poursuites engagées contre Dragoljub Kunarac, Radomir Kovac et Zoran Vukovic sera prononcé le :

22 février 2001 à 14 h 00.

 

Fait en anglais et en français, la version en anglais faisant foi.

Le Président de la Chambre de première instance
(signé)
Mme le Juge Mumba

Fait le 14 février 2001
La Haye (Pays-Bas)

[Sceau du Tribunal]