LA CHAMBRE DE PREMIERE INSTANCE

Devant : M. le Juge Antonio Cassese, Président

M. le Juge Richard May

Mme le Juge Florence Ndepele Mwachande Mumba

Assistée de : Mme Dorothee de Sampayo Garrido-Nijgh, Greffier

Ordonnance rendue le : 12 mars 1998

 

LE PROCUREUR

C/

DRAGAN GAGOVIC
GOJKO JANKOVIC
JANKO JANJIC
RADOMIR KOVAC
ZORAN VUKOVIC
DRAGAN ZELENOVIC
DRAGOLJUB KUNARAC
RADOVAN STANKOVIC

 

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ORDONNANCE PORTANT CALENDRIER

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Le Bureau du Procureur :

Mme Hildegard Uertz-Retzlaff
Mme Patricia Sellers-Viseur

Le Conseil de l’Accusé :

M. Igor Pantelic, pour Dragoljub Kunarac

 

LA CHAMBRE DE PREMIÈRE INSTANCE, proprio motu,

 

VU la poursuite de la comparution initiale de l’accusé, Dragoljub Kunarac, prévue pour le vendredi 13 mars 1998 à 8h30,

 

EN APPLICATION de l’article 54 du Règlement de procédure et de preuve du Tribunal International,

 

fixe une nouvelle date pour la comparution initiale, à savoir le vendredi 13 mars 1998 à 15h00.

 

Le Président de la Chambre

de première instance,

/signé/

Antonio Cassese

Fait le douze mars 1998

La Haye (Pays-Bas)

[ Sceau du Tribunal]