LE PRÉSIDENT DU TRIBUNAL
Devant: M. le Juge Mohamed Shahabuddeen, Vice-Président
Assistée de : Mme Dorothee de Sampayo Garrido-Nijgh, Greffier
Ordonnance rendue le : 15 juillet 1998
LE PROCUREUR
C/
DRAGAN GAGOVIC
GOJKO JANKOVIC
JANKO JANJIC
RADOMIR KOVAC
ZORAN VUKOVIC
DRAGAN ZELENOVIC
DRAGOLJUB KUNARAC
RADOVAN STANKOVIC
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ORDONNANCE
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Le Bureau du Procureur :
Mme Hildegard Uertz-Retzlaff
Mme Patricia Sellers-Viseur
Le Conseil de la Défense :
M. Slavisa Prodanovic, pour Dragoljub Kunarac
Le Vice-Président du Tribunal international chargé de poursuivre les personnes présumées responsables de violations graves du droit international humanitaire commises sur le territoire de l’ex-Yougoslavie depuis 1991 ("Tribunal international") ;
EXERÇANT les fonctions du Président du Tribunal international en son absence en vertu de l’article 21 du Règlement de procédure et de preuve du Tribunal international ("Règlement") ;
VU l’Ordonnance du Président du 15 mars 1998 attribuant l’affaire No. IT-96-23-PT, Le Procureur c/ Dragan Gagovic et consorts à la Chambre de première instance II, présidée par le Juge Antonio Cassese,
VU l’accord intervenu entre les juges de la Chambre de première instance II aux termes duquel le Juge Florence Ndepele Mwachande Mumba présidera dans cette affaire, et en conformité avec la proposition qu’ils ont faite le date du 25 juin 1998 ;
DÉCLARE que la Chambre de première instance II sera composée dans l’affaire Le Procureur c/ Dragan Gagovic et consorts comme suit :
Mme le Juge Florence Ndepele Mwachande Mumba, Président
M. le Juge Antonio Cassese
M. le Juge George May
Fait en anglais et en français, la version en anglais faisant foi.
Le Vice-Président
(Signé)
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Mohamed Shahabuddeen
Fait le 15 juillet 1998
A La Haye (Pays-Bas)
[Sceau du Tribunal]