LA CHAMBRE DE PREMIÈRE INSTANCE
Composée comme suit :
Mme le Juge Florence Ndepele Mwachande Mumba, Président
M. le Juge Antonio Cassese
M. le Juge Richard May
Assistée de :
Mme Dorothee de Sampayo Garrido-Nijgh, Greffier
Ordonnance rendue le :
21 août 1998
LE PROCUREUR
C/
DRAGOLJUB KUNARAC
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ORDONNANCE PORTANT CALENDRIER
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Le Bureau du Procureur :
Mme Hildegard Uertz-Retzlaff
Mme Patricia Sellers-Viseur
Le Conseil de la Défense :
M. Slavisa Prodanovic
LA CHAMBRE DE PREMIÈRE INSTANCE
VU l'Ordonnance autorisant le dépôt d'un acte d'accusation modifié et confirmant celui-ci, rendue par le Juge Vohrah le 19 août 1998,
EN APPLICATION de l'article 50 (B) du Règlement de procédure et de preuve du Tribunal international
ORDONNE, PAR LA PRÉSENTE, que la nouvelle comparution de l'accusé en vue de plaider coupable ou non coupable pour les nouveaux chefs figurant dans l'acte d'accusation modifié se tienne vendredi 28 août 1998 à 15h00 et qu'elle soit suivie immédiatement d'une conférence de mise en état à huis clos.
Le Président de la Chambre de première instance
_________(signé)___________________
Juge Florence Ndepele Mwachande Mumba
Fait le vingt et un août 1998
La Haye (Pays-Bas)
[
Sceau du Tribunal]