LE PRÉSIDENT PAR INTÉRIM DU TRIBUNAL INTERNATIONAL

Devant : M. le Juge Richard George May

Assisté de : Mme Dorothee de Sampayo Garrido-Nijgh, Greffier

Ordonnance rendue le : 4 août 1999

LE PROCUREUR

C/

GOJKO JANKOVIC
JANKO JANJIC
ADOMIR KOVAC
ZORAN VUKOVIC
DRAGAN ZELENOVIC
RADOVAN STANKOVIC

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ORDONNANCE DU PRÉSIDENT PAR INTÉRIM
RELATIVE AUX AFFAIRES COURANTES

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Le Bureau du Procureur :

Mme Anne-Brigitte Haslund
Mme Peggy Kuo
Mme Hildegard Uertz-Retzlaff

Le Conseil de la Défense :

M. Howard Morrison

 

Nous, Richard George May, Président par intérim du Tribunal international chargé de poursuivre les personnes présumées responsables de violations graves du droit international humanitaire commises sur le territoire de l’ex-Yougoslavie depuis 1991 (le « Tribunal international »)

VU l’article 22 A) du Règlement de procédure et de preuve du Tribunal international (le « Règlement »),

ATTENDU que la comparution initiale de l’accusé Radomir Kovac est prévue pour le 4 aout 1999,

ATTENDU que M. le Juge Antonio Cassese et M. le Juge David Anthony Hunt sont momentanément absents,

ATTENDU que la tenue d’une comparution initiale en application de l’article 62 du Règlement fait partie des affaires courantes,

VU l’article 15 E) du Règlement,

ORDONNONS que Mme le Juge Florence Ndepele Mwachande Mumba, Président de chambre dans l’affaire n° IT-96-23-PT, peut procéder seule à la comparution initiale de Radomir Kovac en application de l’article 62 du Rcglement.

 

Fait en anglais et en français, la version en anglais faisant foi.

(signé)
Richard George May
Président du Tribunal par intérim

Le 4 août 1999
La Haye (Pays-Bas)

[ Sceau du Tribunal]