LE PRÉSIDENT PAR INTÉRIM DU TRIBUNAL INTERNATIONAL
Devant : M. le Juge Richard George May
Assisté de : Mme Dorothee de Sampayo Garrido-Nijgh, Greffier
Ordonnance rendue le : 4 août 1999
LE PROCUREUR
C/
GOJKO JANKOVIC
JANKO JANJIC
ADOMIR KOVAC
ZORAN VUKOVIC
DRAGAN ZELENOVIC
RADOVAN STANKOVIC
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ORDONNANCE DU PRÉSIDENT PAR INTÉRIM
RELATIVE AUX AFFAIRES COURANTES
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Le Bureau du Procureur :
Mme Anne-Brigitte Haslund
Mme Peggy Kuo
Mme Hildegard Uertz-Retzlaff
Le Conseil de la Défense :
M. Howard Morrison
Nous, Richard George May, Président par intérim du Tribunal international chargé de poursuivre les personnes présumées responsables de violations graves du droit international humanitaire commises sur le territoire de lex-Yougoslavie depuis 1991 (le « Tribunal international »)
VU larticle 22 A) du Règlement de procédure et de preuve du Tribunal international (le « Règlement »),
ATTENDU que la comparution initiale de laccusé Radomir Kovac est prévue pour le 4 aout 1999,
ATTENDU que M. le Juge Antonio Cassese et M. le Juge David Anthony Hunt sont momentanément absents,
ATTENDU que la tenue dune comparution initiale en application de larticle 62 du Règlement fait partie des affaires courantes,
VU larticle 15 E) du Règlement,
ORDONNONS que Mme le Juge Florence Ndepele Mwachande Mumba, Président de chambre dans laffaire n° IT-96-23-PT, peut procéder seule à la comparution initiale de Radomir Kovac en application de larticle 62 du Rcglement.
Fait en anglais et en français, la version en anglais faisant foi.
(signé)
Richard George May
Président du Tribunal par intérim
Le 4 août 1999
La Haye (Pays-Bas)
[
Sceau du Tribunal]