Composée comme suit :
M. le Juge Antonio Cassese, Président
Mme le Juge Florence Ndepele Mwachande Mumba
M. le Juge David Hunt

Assistée de :
Mme Dorothee de Sampayo Garrido-Nijgh, Greffier

Ordonnance rendue le :
18 novembre 1999

M. Dirk Ryneveld
Mme Peggy Kuo
Mme Hildegard Uertz-Retzlaff

M. Slavisa Prodanovic, pour Dragoljub Kunarac
M. Momir Kolesar, pour Radomir Kovac

LA CHAMBRE DE PREMIÈRE INSTANCE du Tribunal international chargé de poursuivre les personnes présumées responsables de violations graves du droit international humanitaire commises sur le territoire de l’ex-Yougoslavie depuis 1991 (le "Tribunal international"),

VU l’«Ordonnance de nomination d’un Juge de la mise en état » rendue le 18 juin 1998 nommant Mme le Juge Florence Ndepele Mwachande Mumba Juge de la mise en l’état dans la présente affaire,

VU EN OUTRE l’« Ordonnance étendant les pouvoirs du Juge de la mise en état » rendue le 5 novembre 1999, confiant notamment au Juge de la mise en état toutes les fonctions relatives à la préparation du procès visées à l’article 73 du Règlement de procédure et de preuve (le « Règlement ») du Tribunal international,

VU l’absence temporaire de Mme le Juge Florence Ndepele Mwachande Mumba du Tribunal international ,

EN APPLICATION de l’article 65 ter du Règlement,

DÉSIGNE M. le Juge David Hunt comme Juge temporaire de la mise en état pour assurer les fonctions de Juge de la mise en l’état visées aux articles 65 ter et 73 du Règlement jusqu’au lundi 20 décembre 1999 inclus, sa nomination prenant effet immédiatement.

Fait en français et en anglais, la version en anglais faisant foi.

Le Président de la Chambre
de première instance
(signé)
M. le Juge Antonio Cassese

Fait le dix huit novembre 1999
La Haye (Pays-Bas)

[Sceau du Tribunal]