LA CHAMBRE DE PREMIÈRE INSTANCE
Composée comme suit :
M. le Juge Antonio Cassese, Président
Mme le Juge Florence Mumba
M. le Juge David Hunt
Assistée de :
Mme Dorothee de Sampayo Garrido-Nijgh, Greffier
Ordonnance rendue le :
28 décembre 1999
LE PROCUREUR
C/
ZORAN VUKOVIC
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ORDONNANCE AUX FINS DE MISE EN DÉTENTION PROVISOIRE
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Le Bureau du Procureur :
M. Dirk Ryneveld
Le Conseil de la Défense :
M. Nikola Kostich
LA CHAMBRE DE PREMIÈRE INSTANCE du Tribunal international chargé de poursuivre les personnes présumées responsables de violations graves du droit international humanitaire commises sur le territoire de l’ex-Yougoslavie depuis 1991 ("Tribunal international"),
ATTENDU que l’acte d’accusation dressé à l’encontre de Zoran Vukovic a été confirmé le 7 octobre 1999 par M. le Juge Rafael Nieto-Navia,
ATTENDU que Zoran Vukovic a été transféré au Tribunal le 24 décembre 1999,
ATTENDU que la comparution initiale de Zoran Vukovic se tiendra devant Mme le Juge Florence Mumba le 29 décembre 1999,
EN APPLICATION DE l’article 64 du Règlement de procédure et de preuve du Tribunal international,
ORDONNE la mise en détention provisoire de Zoran Vukovic et enjoint au Commandant du quartier pénitentiaire des Nations Unies à La Haye de maintenir l'accusé en détention jusqu'à nouvel ordre.
(signé)
Mme le Juge Mumba
Fait le vingt-huit décembre 1999
La Haye (Pays-Bas)
[Sceau du Tribunal]