Tribunal Criminal Tribunal for the Former Yugoslavia

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1 (Lundi 3 juillet 2000.)

2 (Audience publique.)

3 (L'audience est ouverte à 9 heures 35.)

4 Mme la Présidente (interprétation): Bonjour, je vais demander qu'on

5 appelle le numéro de l'affaire.

6 Melle Lauer: Affaire IT-96-23-T, IT-96-23/1-T, le Procureur contre

7 Dragoljub Kunarac et Dragomir Kovac et Zoran Vukovic

8 Mme la Présidente (interprétation): La Chambre de première instance va se

9 prononcer sur la requête aux fins d'acquittement de la défense. Je vais

10 tout d'abord vérifier que les parties sont représentées par les mêmes

11 personnes.

12 M. Ryneveld (interprétation): C'est exact.

13 Mme la Présidente (interprétation): En ce qui concerne la défense, je vois

14 que nous avons, ici, les mêmes conseils de la défense que précédemment.

15 Comme vous le savez, la Chambre de première instance n'a pas été en mesure

16 d'en terminer avec les délibérations au sujet de la requête aux fins

17 d'acquittement car le Juge Pocar siégeait à Arusha dans la Chambre

18 d'appel. Il n'est revenu que ce week-end.

19 Cependant, la Chambre de première instance va donner une décision orale et

20 la décision écrite suivra plus tard aujourd'hui. La décision sur la

21 requête aux fins d'acquittement est la suivante: la Chambre de première

22 instance prononce l'acquittement pour l'accusé Dragoljub Kunarac pour le

23 chef d'accusation numéro 13 de pillage.

24 La Chambre de première instance estime qu'en ce qui concerne l'accusé

25 Zoran Vukovic, en ce qui concerne les allégations du témoin FWS-48 sur les

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1 chefs d'accusation 33, 34, 35 et 36, ces chefs d'accusation sont toujours

2 valables, mais la Chambre de première instance rejette la requête

3 d'acquittement pour les autres.

4 En ce qui concerne le pseudonyme, le témoignage par les liaisons vidéos…,

5 nous allons nous prononcer bientôt au sujet du pseudonyme, les décisions

6 écrites vont bientôt suivre.

7 En ce qui concerne la liaison vidéo, les parties et le Greffe doivent en

8 informer la Chambre de première instance aussi rapidement que possible. Il

9 faut connaître les dates très vite pour des raisons techniques.

10 La présentation des moyens à décharge va débuter demain matin à 9 heures

11 30. A ce sujet, nous allons maintenant passer à huis clos partiel en ce

12 qui concerne les autres requêtes.

13 (La séance se poursuit en audience à huis clos partiel.)

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15 (La séance se poursuit en audience publique.)

16 Mme la Présidente (interprétation): Nous sommes de nouveau en audience

17 publique. La Chambre de première instance va lever l'audience et nous

18 reprendrons les débats demain matin, à 9 heures 30, avec la présentation

19 des moyens à décharge.

20 (L'audience est suspendue à 9 heures 40.)

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