LE PRESIDENT DU TRIBUNAL

Devant : M. le Juge Claude Jorda, Président du Tribunal

Assisté de : M. Hans Holthuis, Greffier

Ordonnance rendue le : 21 mars 2001

LE PROCUREUR

c/

ZORAN KUPRESKIC
MIRJAN KUPRESKIC
VLATKO KUPRESKIC
DRAGO JOSIPOVIC
VLADIMIR SANTIC

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ORDONNANCE PORTANT CORRIGENDUM DE L’ORDONNANCE DU PRESIDENT DU 15 MARS 2001 PORTANT AFFECTATION D’UN JUGE A LA CHAMBRE D’APPEL

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Le Bureau du Procureur :

M. Upawansa Yapa

Les Conseils de la Défense :

MM. Ranko Radovic et Tomislav Pasaric pour Zoran Kupreskic
Mmes Jadranka Slokovic-Glumac et Desanka Vranjican pour Mirjan Kupreskic
MM. Anthony Abell et John Livingston pour Vlatko Kupreskic
M. Luko Susak et Mme Goranka Herljevic pour Drago Josipovic
MM. Petar Pavkovic et Mirko Vrdoljak pour Vladimir Santic

 

NOUS, Claude Jorda, Président du Tribunal pénal international pour l’ex-Yougoslavie chargé de poursuivre les personnes présumées responsables de violations graves du droit international humanitaire commises sur le territoire de l’ex-Yougoslavie depuis 1991 ("le Tribunal"),

VU l'ordonnance du Président, datée du 14 mars 2001, portant affectation du Juge Lui Daqun à la Chambre d’appel en remplacement du Juge Mohamed Bennouna s’agissant des actions contre Zoran Kupreškic et consorts (Affaire IT-95-16-A),

VU l’ordonnance du Président, datée du 15 mars 2001, portant affectation du Juge Mohamed El Habib Fassi Fihri à la Chambre d’appel en remplacement du Juge Mohamed Bennouna pour la même affaire,

ATTENDU qu’il n’y a pas lieu d’assigner le Juge Mohamed El Habib Fassi Fihri à la Chambre d’appel pour cette affaire,

PAR CES MOTIFS,

DECIDONS que l’ordonnance du 15 mars 2001 est nulle et non avenue,

CONFIRMONS que la composition de la Chambre d’appel, s’agissant des actions contre Zoran Kupreškic et consorts (Affaire IT-95-16-A), sera comme suit :

M. le Juge Lal Chand Vohrah

M. le Juge Rafael Nieto-Navia

Mme le Juge Patricia Wald (Présidente)

M. le Juge Fausto Pocar

M. le Juge Lui Daqun

 

Fait en français et en anglais, le texte français faisant foi.

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Claude Jorda
Président

Fait le 21 mars 2001
La Haye
Pays-Bas

[Sceau du Tribunal]