LE PRESIDENT DU TRIBUNAL
Devant : M. le Juge Claude Jorda, Président du Tribunal
Assisté de : M. Hans Holthuis, Greffier
Ordonnance rendue le : 21 mars 2001
LE PROCUREUR
c/
ZORAN KUPRESKIC
MIRJAN KUPRESKIC
VLATKO KUPRESKIC
DRAGO JOSIPOVIC
VLADIMIR SANTIC
__________________________________________________
ORDONNANCE PORTANT CORRIGENDUM DE LORDONNANCE DU PRESIDENT DU 15 MARS 2001 PORTANT AFFECTATION DUN JUGE A LA CHAMBRE DAPPEL
__________________________________________________
Le Bureau du Procureur :
M. Upawansa Yapa
Les Conseils de la Défense :
MM. Ranko Radovic et Tomislav Pasaric pour Zoran Kupreskic
Mmes Jadranka Slokovic-Glumac et Desanka Vranjican pour Mirjan Kupreskic
MM. Anthony Abell et John Livingston pour Vlatko Kupreskic
M. Luko Susak et Mme Goranka Herljevic pour Drago Josipovic
MM. Petar Pavkovic et Mirko Vrdoljak pour Vladimir Santic
NOUS, Claude Jorda, Président du Tribunal pénal international pour lex-Yougoslavie chargé de poursuivre les personnes présumées responsables de violations graves du droit international humanitaire commises sur le territoire de lex-Yougoslavie depuis 1991 ("le Tribunal"),
VU l'ordonnance du Président, datée du 14 mars 2001, portant affectation du Juge Lui Daqun à la Chambre dappel en remplacement du Juge Mohamed Bennouna sagissant des actions contre Zoran Kuprekic et consorts (Affaire IT-95-16-A),
VU lordonnance du Président, datée du 15 mars 2001, portant affectation du Juge Mohamed El Habib Fassi Fihri à la Chambre dappel en remplacement du Juge Mohamed Bennouna pour la même affaire,
ATTENDU quil ny a pas lieu dassigner le Juge Mohamed El Habib Fassi Fihri à la Chambre dappel pour cette affaire,
PAR CES MOTIFS,
DECIDONS que lordonnance du 15 mars 2001 est nulle et non avenue,
CONFIRMONS que la composition de la Chambre dappel, sagissant des actions contre Zoran Kuprekic et consorts (Affaire IT-95-16-A), sera comme suit :
M. le Juge Lal Chand Vohrah
M. le Juge Rafael Nieto-Navia
Mme le Juge Patricia Wald (Présidente)
M. le Juge Fausto Pocar
M. le Juge Lui Daqun
Fait en français et en anglais, le texte français faisant foi.
___________________________
Claude Jorda
Président
Fait le 21 mars 2001
La Haye
Pays-Bas
[Sceau du Tribunal]